Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quatorze heures trois minutes)

Le Président: Bien. À l'ordre, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir d'abord un moment.

Bien. Veuillez vous asseoir.

Bien. Nous allons débuter la séance. Nous abordons les affaires courantes. Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À l'étape de la présentation de projets de loi, d'abord, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: On peut commencer d'abord, M. le Président, par l'article c du feuilleton.

Le Président: Alors, à cet article du feuilleton, Mme la ministre d'État à l'Économie et aux Finances et vice-première ministre présente le projet de loi n° 11, Loi constituant une réserve budgétaire pour l'affectation d'excédents. Mme la ministre.

Mme Marois: Oui. Merci, M. le Président. Ce projet de loi donne suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 dans lequel la constitution d'une réserve pour l'affectation d'excédents a été annoncée. Il prévoit donc que le ministre des Finances détermine, à l'occasion du discours sur le budget, les excédents qui peuvent être affectés à la réserve, ainsi que les volets et les montants qui y seront affectés. Le ministre peut aussi, à cette occasion, allouer de nouveau ces montants à d'autres volets de la réserve.

Ce projet de loi édicte les règles applicables à l'affectation d'excédents à la réserve. Ainsi, les sommes affectées à la réserve doivent être déposées à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Il prévoit également que la réserve ne peut être utilisée que pour des projets d'immobilisation, des projets dont la réalisation a une durée déterminée et à d'autres projets autorisés par le gouvernement lorsqu'il estime que l'intérêt public l'exige.

De plus, ce projet de loi prescrit que le gouvernement constitue des comités ministériels pour la sélection des projets et que les projets sélectionnés sont soumis à l'approbation du gouvernement. À cet égard, le budget de dépenses présente un sommaire des crédits relatifs aux dépenses qui se rapportent à l'utilisation de la réserve.

Par ailleurs, ce projet de loi prévoit que le ministre doit faire rapport à l'Assemblée nationale, à l'occasion du discours sur le budget, de l'état des opérations de la réserve sur chacun des volets. Enfin, ce projet de loi modifie la Loi sur l'élimination du déficit et l'équilibre budgétaire afin d'y apporter des ajustements et des modifications de concordance.

Le Président: Bien. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: L'article b, M. le Président.

Le Président: Alors, à l'article b du feuilleton, M. le ministre de l'Industrie et du Commerce présente le projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches. M. le ministre.

M. Baril (Berthier): Merci, M. le Président. Ce projet de loi augmente le fonds social de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches à 150 millions et il augmente également jusqu'à 150 millions le montant qui pourra être investi par le ministre des Finances pour l'achat d'actions de la Société.

Le Président: Bien. Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Adopté.

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: M. le Président, article e du feuilleton.

Le Président: Alors, à cet article, M. le député de Kamouraska-Témiscouata présente le projet de loi n° 192, Loi modifiant la Loi sur les forêts afin d'assurer la protection et le développement durable des forêts. M. le député.

M. Béchard: M. le Président, ce projet de loi modifie la Loi sur les forêts pour permettre, afin d'assurer la protection et le développement durable des forêts, à toute personne de faire une demande ou formuler une plainte auprès du Vérificateur général pour qu'il établisse notamment si les différents contrats consentis ou permis délivrés par le ministre sont respectés.

Le projet de loi permet aussi au Vérificateur général d'intervenir pour vérifier l'efficience des aménagements forestiers faits par le ministre à des fins d'expérimentation, d'évaluation, d'enseignement et de recherche.

Le projet de loi permet enfin au Vérificateur général d'intervenir pour établir si les mesures de protection des forêts, de renouvellement des ressources forestières, de mise en valeur des forêts privées ainsi que l'utilisation et la transformation du bois sont efficientes.

Pour ce faire, le projet de loi prévoit que le Vérificateur général peut tenir une audience publique suite à toute demande ou toute plainte qu'il a reçue avant de faire un rapport motivé de ses constatations ou recommandations.

Le Président: Bien. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi?

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, l'Assemblée est saisie du projet de loi. M. le leader de l'opposition officielle. Vous n'aviez pas un autre...

M. Paradis: Non.

Le Président: Ah bon! Parce qu'on m'avait indiqué qu'il y avait deux projets de loi de l'opposition aujourd'hui. Très bien. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Alors, l'article f, M. le Président. Un à la fois.

Le Président: Un à la fois, je n'ai pas de problème. Alors, en rapport avec cet article, j'ai reçu du directeur de la législation, sur le projet de loi n° 201, Loi concernant un immeuble du cadastre de la cité de Montréal (quartier Saint-Antoine), le rapport du directeur de la législation, et celui-ci a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Alors, je dépose ce rapport.

M. le député de Bertrand présente le projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant un immeuble du cadastre de la cité de Montréal (quartier Saint-Antoine).

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Alors, je voudrais faire motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission de l'économie et du travail et pour que le ministre des Ressources naturelles en soit membre.

Le Président: La motion est-elle adoptée? Elle est adoptée.

Au dépôt de documents, M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.

M. Legault: Oui, M. le Président. Je dépose les états financiers de la Fondation universitaire de l'Université de Montréal au 31 mai 2000.

n (14 h 10) n

Le Président: Alors, ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Ce qui nous amène à aborder maintenant la période de questions et de réponses orales. Et je cède au chef de l'opposition officielle la parole pour la première question, bien sûr.

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, hier, les Québécois ont appris une nouvelle qui a étonné, celle d'une transaction impliquant la Caisse de dépôt et placement dans la transaction entre M. Gillett et la compagnie Molson pour l'achat de l'équipe Le Canadien de Montréal et le Centre Molson.

J'aimerais demander au premier ministre, compte tenu de l'inquiétude que ça suscite, puisque c'est un domaine où les affaires sont aléatoires, au mieux, et compte tenu de l'importance que ça a également comme enjeu pour la population du Québec, parce que c'est, après tout, l'argent des contribuables, des citoyens du Québec, c'est notre bas de laine...

Pour vous donner une illustration, je rencontrais aujourd'hui des gens de Montréal-Nord, une cinquante de citoyens, qui sont ici dans les galeries, qui sont du club de l'âge d'or de Sainte-Colette, et qui, quelques-uns d'entre eux justement, manifestaient des inquiétudes sur cette transaction-là. Et le premier ministre sait que c'est son gouvernement qui nomme les membres du conseil d'administration, incluant les hauts fonctionnaires, que la loi qui constitue la Caisse de dépôt et de placement prévoit que le ministre et le premier ministre ont des pouvoirs pour demander des comptes.

Est-ce que ce ne serait pas dans l'intérêt public, M. le Président, que le gouvernement rende publique l'information sur la transaction pour qu'on puisse savoir de quoi ça retourne exactement?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: C'est sûrement dans l'intérêt public ? c'est la question du chef de l'opposition officielle ? d'autant plus que c'est des gens de Montréal-Nord qui ont atteint l'âge d'or, club dont je suis membre moi-même. Ils seront rassurés d'apprendre que la Caisse de dépôt et de placement, d'une façon générale, est un gestionnaire exceptionnel. Ils ont même eu le prix Reuters en l'an 2000 pour le meilleur gestionnaire de fonds au Canada. Ça, c'est d'une façon générale.

Et, d'une façon particulière ? et, là aussi, le chef de l'opposition officielle rend service à la population, parce qu'il y a des gens qui ont été surpris, inquiétés, il y a eu un vaste débat, intéressant d'ailleurs ? plus je regarde cette transaction, plus je trouve que c'est une excellente affaire pour la Caisse, premièrement. Pourquoi? Le chef de l'opposition dit «un marché aléatoire». Oui, sauf que, si l'aléa se produit, la famille Molson reprend l'entreprise et les dettes. Et la famille Molson n'est pas aléatoire, parce qu'elle est classée A plus sur les marchés financiers, elle possède je ne sais pas combien de brasseries. En tout cas, tout le monde connaît l'histoire. Donc, le placement de la Caisse est parfaitement sécure, c'est un placement sage et prudent, à haut rendement, en plus.

Maintenant, regardons la chose sous l'angle sportif. C'est pour ça que je remercie sincèrement le chef de l'opposition de sa question. Un Américain, dont on dit qu'il n'a pas un passé glorieux en matière de gestion ? je le connais pas ? met 50 millions sur la table. Si ça va mal, il perd son 50 millions; Molson reprend l'affaire. La Caisse de dépôt, garantie par l'actif Molson, est un partenaire déterminant du reste de l'aventure. Et ce que les gens d'affaires du Québec ? malheureusement, je le regrette ? n'ont pas fait, de s'assurer de la propriété du club Canadien, bien, l'avenir immédiat pourrait le faire.

Alors, somme toute, je pense que, mis à part le fait de regretter que les gens d'affaires ne se sont pas mobilisés assez vite, ou ils pensaient que ça ne valait rien ? là, je ne le sais pas, je n'ai pas fait l'analyse ? mis à part ce fait, je pense que, somme toute, la Caisse de dépôt, au nom des retraités puis au nom de l'économie québécoise et du sport québécois, a bien fait son travail.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Charest: M. le Président, le premier ministre soulève un scénario qui est un petit peu inquiétant, là. À ce que je sache, on ne prête pas de l'argent à quelqu'un dans le but qu'il perdre cet argent-là et que l'affaire tourne au vinaigre. Non, mais quand même une drôle de façon de gérer. Et, je comprends que le premier ministre se dit rassuré, je veux juste lui rappeler que le conseil d'administration de la filiale de la Caisse de dépôt et placement n'était pas aussi sûr dans son jugement, puisque le conseil d'administration, semble-t-il, était divisé sur cette question-là. C'est donc dire à quel point eux, qui avaient présumément l'ensemble de l'information devant les yeux, n'étaient pas rassurés ou, en tout cas, étaient loin d'être unanimes sur la transaction qui leur était proposée. Et, pour cette raison-là, est-ce que ce ne serait pas dans l'intérêt public de rendre l'information disponible? Vous avez le pouvoir de le faire; les gens sont inquiets. Après tout, c'est leur argent à eux, là, qui est investi par la Caisse de dépôt et placement en leur nom.

Et, pour l'autre partie de la réponse du premier ministre, s'il souhaite effectivement que ça puisse virer au vinaigre puis qu'on puisse en retourner la propriété à des Québécois, pourquoi ils ne l'ont pas fait avant, M. le Président, comme la Caisse de dépôt l'a fait dans le cas de Vidéotron? Est-ce que la Caisse de dépôt a sollicité des investisseurs québécois pour acheter les Canadiens? Si la réponse est oui, qu'il nous le dise.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: Là, je le remercie cette fois-ci, M. le Président, pour me donner la chance de répéter, parce que je pense qu'il n'a pas tout saisi du premier coup. Puis, d'ailleurs, je ne lui ai pas tout dit. Une des choses que je n'ai pas dites: d'abord, je souhaite que ça marche, là, moi, cette affaire-là. Je n'ai pas dit que je souhaitais que ça ne marche pas, j'ai dit que, si ça ne marchait pas, la Caisse a toutes ses précautions, puisque c'est Molson qui reprend la dette, et Molson, jusqu'à plus ample informé, c'est une des compagnies les plus solides du Canada. Donc, bon placement de ce côté-là.

Si l'Américain, M. Gillett, se tire d'affaire, au moins on va avoir une partie des profits qui va être retournée au patrimoine québécois, parce qu'il va payer ses intérêts à notre Caisse de dépôt et de placement. Dans l'affaire Vidéotron, il y avait un formidable entrepreneur privé, le plus formidable du Québec et la plus grande imprimerie du monde, Quebecor et la famille Péladeau. Alors, évidemment, le rôle de la Caisse, ce n'est pas de remplacer l'entreprise privée, c'est de prendre parfois des participations, toujours minoritaires. Et là, ce n'est pas une participation, c'est un prêt, un prêt solide qui fait que ça garantit la situation présente et, en plus ? et c'est ça, un gestionnaire prudent ? c'est de se dire: Oui, ça va bien, si ça va bien; ça va aller bien, j'en suis sûr. Mais, si ça va mal, je serai garanti par la famille Molson, un des noms les plus profondément québécois à tous égards pour les aspects sportifs et autres aspects ludiques.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: M. le Président, je vais donner un exemple du danger et des effets que peut avoir une intervention comme celle-là. L'économiste, qui est bien respecté et réputé, Pierre Fortin, disait ce matin en commentaire qu'une transaction de cette nature-là était de nature à influencer les décisions du gouvernement pour ce qui est des réductions de taxes et d'impôts qu'il serait appelé éventuellement à consentir à l'équipe de hockey Canadien et aux gestionnaires du centre Molson. Alors vous voyez de quelle façon il peut y avoir une distorsion; une fois qu'on a rentré la main dans le tordeur, vers quoi ça peut mener éventuellement.

Et pour cette raison-là, M. le Président, comme le premier ministre semble absolument certain de ce qu'il avance, totalement rassuré, tout ce que je lui demande aujourd'hui ? parce qu'il n'a pas encore répondu à la question ? c'est qu'il en fasse autant pour ceux qui ont investi dans la Caisse de dépôt et placement, les citoyens du Québec.

Est-ce qu'ils vont rendre publique l'information sur la transaction, comme c'est le cas dans l'affaire Vidéotron, où l'information est rendue publique, M. le Président, qu'on puisse en avoir le coeur net et savoir exactement quelles sont les garanties, c'est quoi, le plan d'affaires, qui va être l'équipe de gestion, pour qu'on puisse savoir si, oui ou non, c'est une bonne affaire?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: D'abord, le chef de l'opposition m'inquiète, parce que ça fait 25 ans que je suis d'accord avec tout ce que dit Pierre Fortin, à peu près mot à mot, en particulier ses critiques virulentes de la politique monétaire de la Banque du Canada, qui a coûté au Québec des dizaines et des dizaines de milliers d'emplois. Les deux hommes qui ont le plus critiqué la politique monétaire de la Banque du Canada, et le plus brillamment, c'est Robert Bourassa, un de ses prédécesseurs, et Pierre Fortin. Et, d'habitude, je suis d'accord avec Fortin. C'est pour ça que j'aimerais voir la citation.

Parce que, là, ce que vous avez dit, si je comprends bien, Fortin dit: Ils vont baisser les impôts parce que la Caisse a prêté dans une compagnie. Mais la Caisse est présente dans toutes les compagnies du Québec et du Canada qui ont quelque importance. Ça veut dire qu'on serait en instance de baisser les impôts de toutes les compagnies du Québec et du Canada? J'aimerais bien le faire, mais, avec le déficit que vous nous avez laissé, bien, on le fait à notre rythme, évidemment.

n (14 h 20) n

Je voudrais dire aussi que la Caisse de dépôt, puissante institution, elle a une espèce de cousine en Ontario, qui est moins universelle, qui s'appelle Teachers, et Teachers, elle, pas «prête» de façon garantie, «investit» dans les Maple Leafs de Toronto et dans quelques autres équipes sportives. Je ne veux pas dire que la Caisse doit imiter Teachers, elle ne le fait pas. Elle prête à une personne qui est garantie par une des compagnies les plus solides du Canada: Molson.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: M. le Président, je vais lire textuellement la citation de M. Fortin. C'est ceci: «Ça pourrait faciliter les négociations avec le gouvernement du Québec et la ville de Montréal sur l'allégement des taxes foncières et des impôts du Centre Molson.»

Est-il d'accord avec M. Fortin? Est-ce que le fait d'avoir prêté de l'argent, ça signifie maintenant que ça va servir de levier pour faire pression sur les contribuables québécois pour réduire les impôts et les taxes foncières, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: Il m'a eu, M. le Président. C'est la première fois en 25 ans que je ne suis pas d'accord avec Pierre Fortin. On va avoir une belle discussion quand on va se rencontrer, entre anciens profs de l'UQAM; lui, d'ailleurs, il l'est toujours. Mais là, franchement, je pense que M. Fortin, en tout respect, erre considérablement. C'est comme si quiconque se levait ici: Allez-vous baisser les impôts de Vidéotron parce que la Caisse investit dedans? Allez-vous baisser les impôts de 3 000, ou 4 000, ou 5 000 compagnies qu'on pourrait nommer si on avait le rapport de la Caisse sous les yeux?

M. Chevrette: Ça ne tient pas debout.

M. Landry: Ça ne tient vraiment pas debout. Puis, d'autant plus que les impôts et taxes de la ville de Montréal, ce n'est pas nous qui les fixons, c'est la ville de Montréal, et c'est encadré par les lois. Non. Je vous crois sur une mauvaise piste, pour le fond comme pour la forme...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: ...mais vous avez bien fait votre devoir, parce que j'espère que les gens qui nous ont écoutés en savent plus à la fin de cet échange qu'au début.

Un aspect que je n'ai pas couvert ? un aspect que je n'ai pas couvert ? vous aviez demandé que toute l'information soit divulguée. Bien, voyez-vous, je pense que la Caisse a fait du bon travail. M. Michel Nadeau, vice-président, est allé à l'émission du Point et il a dit tout ce que les lois et le cours normal des affaires lui permettent de dire.

La Caisse est en affaires. Elle contacte des milliers et des milliers d'entreprises privées, possède des informations qu'elle ne peut pas divulguer sous peine de ne plus avoir de clientèle. Si tu fais affaire avec la Caisse, ton dossier est à la période de questions le lendemain, tu ne feras plus affaire avec la Caisse.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Alors, je pense que la Caisse a donné l'information qu'il fallait. Et j'ai dit hier... Le chef de l'opposition vaquait à d'autres tâches, mais j'ai dit hier que nous avions pleine confiance aux gestionnaires de la Caisse. Et ce n'est pas pour rien que Jean Lesage a mis à 10 ans le terme du président-directeur général, c'est pour lui donner autonomie et indépendance, et de même qu'à son conseil d'administration. Et, jusqu'à plus ample informé, ils ne nous ont pas trompés, ils ont performé de façon formidable même quand la conjoncture était mauvaise. Alors, dans les dossiers en général comme dans celui-là en particulier, je n'ai aucun grief à leur encontre et je n'ai rien à leur demander de plus.

Le Président: En question principale, maintenant, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Béchard: Merci, M. le Président. M. le Président, il y a un mois, des milliers de citoyens de la région de l'Amiante ont envoyé au gouvernement une facture demandant, entre autres, une politique d'utilisation sécuritaire de l'amiante chrysotile pour sauver les emplois qu'il reste dans ces mines dans la région de l'Amiante. Il y a une semaine, lors de l'étude des crédits, le ministre des Ressources naturelles nous a avoué qu'il n'avait pas encore reçu le mandat du cabinet de commencer cette politique d'utilisation sécuritaire. Aujourd'hui, il y a environ 1 000 personnes devant le parlement qui demandent, entre autres, une telle politique, et le ministre leur a annoncé qu'il devrait avoir le mandat du cabinet de commencer l'élaboration de cette politique d'ici la fin du mois de mai.

Est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut nous dire pourquoi il a fallu 1 000 personnes devant l'Assemblée nationale et autant de temps pour annoncer que vous devriez, d'ici la fin du mois de mai, réfléchir à commencer à aborder l'introduction de l'élaboration de peut-être une politique de l'utilisation sécuritaire de l'amiante? Est-ce que c'est parce que vous n'êtes pas prêts à appuyer les gens de la région de l'Amiante qui essaient de sauver leur job ou c'est parce que vous ne croyez pas en ce produit-là et en l'avenir de ce produit-là au Québec?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Brassard: Remarque préliminaire d'abord, M. le Président, je pense que le député de Kamouraska-Témiscouata devrait se montrer un peu plus prudent sur ce dossier-là, parce que, mon bon ami le député de Richmond le sait, pendant neuf ans et pendant toutes ces années-là où vous étiez au gouvernement, l'industrie de l'amiante continuait de décliner, et je pense ne pas avoir vu apparaître même un embryon de politique de l'amiante de la part du gouvernement libéral qui nous a précédés. Ceci étant dit, je pense qu'il faut quand même rétablir les faits, hein, vous êtes mal placés pour nous faire la leçon. Ça, ça m'apparaît de toute évidence.

Ceci étant dit, j'ai rencontré à deux reprises, encore tout à l'heure, des représentants des manifestants qui étaient devant le parlement, j'ai rencontré plusieurs représentants la semaine dernière également, et ils savent très bien que je suis pleinement d'accord avec leur objectif, c'est-à-dire que le Québec se dote d'une politique de l'amiante, que le Québec d'abord se dote d'une politique, ce qui veut dire un volet information, également, pour s'attaquer à bien des préjugés tenaces concernant cette substance qui circulent un peu partout au Québec, mais à travers le monde également, et puis aussi que le Québec utilise davantage des produits de l'amiante, que certains ministères utilisent davantage, de façon plus systématique, certains produits de l'amiante.

Moi, je suis d'accord avec ces objectifs-là, et je leur ai dit évidemment que, d'ici la fin mai, j'espérais obtenir de la part du gouvernement un mandat interministériel pour concevoir, élaborer un projet de politique qui sera ensuite, évidemment, soumis au Conseil des ministres pour approbation.

Le Président: M. le député.

M. Béchard: Oui, M. le Président. Le ministre des Ressources naturelles, est-ce qu'il se rend compte que ça fait déjà sept ans qu'ils sont au gouvernement? Les gens dans la rue, là, ils s'en rendent compte, eux autres, que ça fait sept ans que vous êtes là et que vous n'avez rien fait dans ce dossier-là, ils s'en rendent très compte, ils s'en rendent compte.

Et est-ce que le ministre des Ressources naturelles, qui dit que lui est d'accord avec une telle politique mais qui ne semble pas avoir le feu vert pour commencer le début de l'élaboration... Est-ce qu'il peut nous dire pourquoi son gouvernement, le gouvernement d'une société productrice d'amiante, croit moins en ce produit-là et envoie des signaux négatifs aux clients étrangers et que, par cette réaction-là, il nuit au développement du secteur de l'amiante et il démontre clairement aux travailleurs de la région de l'Amiante qu'il hésite beaucoup à s'en occuper et qu'il ne croit pas nécessairement en leur cause?

Le Président: M. le ministre.

M. Brassard: Là, M. le Président, le député vient de sombrer dans la fabulation absolue. Là il prête des intentions au gouvernement qui n'existent pas, il prétend donc que le gouvernement ne souhaite pas s'engager dans la voie de l'élaboration d'une politique. Bien, où il prend ça, là? Sur quoi il s'appuie pour dire des énormités comme celle-là? Et puis c'est vrai que, si, après sept ans, nous, au moins, on va s'engager dans la voie de l'élaboration d'une vraie politique de l'amiante, vous, ça a été pendant neuf ans, et il ne s'est rien fait, absolument rien fait.

Encore une fois, moi, je veux bien, là, qu'on se préoccupe de promouvoir l'utilisation de l'amiante chrysotile au Québec. Quand on l'utilise de façon sécuritaire, hein, je pense que ça ne comporte pas de risques. Et on sait comment l'utiliser de façon sécuritaire, cette substance-là. Je suis d'accord pour qu'on s'engage dans cette voie, et il n'y a aucune raison de la part du député de prétendre que le gouvernement est réticent ou réfractaire à l'élaboration d'une telle politique.

Le Président: M. le député de Richmond, en question principale.

M. Vallières: Oui, M. le Président. Je vais tenter de me mettre dans la peau de mon père qui a travaillé 40 ans dans une mine d'amiante. J'ai éprouvé beaucoup d'inquiétude par rapport à ce que vient de dire le ministre, parce que d'habitude, quand le gouvernement commence à dire que c'est la faute des autres, c'est qu'il n'a pas l'intention d'agir dans le dossier.

Une voix: Bravo!

n (14 h 30) n

M. Vallières: Et, M. le Président, les travailleurs et travailleuses, les représentants du milieu, de la grande région de l'Amiante, sont venus nombreux aujourd'hui faire part au gouvernement de leurs inquiétudes, de leur impatience également face à l'inaction du gouvernement dans le dossier de l'amiante chrysotile. Il y a eu beaucoup de paroles, il faut le dire, bien des discours, bien des rapports et bien des reports. Aucun geste cependant n'a été vraiment concret conduisant à une politique véritable de l'usage de l'amiante en territoire québécois. On en est rendu, en gens pacifiques, dans notre région, à devoir descendre dans la rue pour tenter d'obtenir des résultats de ce gouvernement.

Je voulais savoir, M. le Président, compte tenu des propos rassurants que vient de tenir le ministre, s'il a l'intention d'appuyer et d'accepter de débattre de la motion que je déposerai dans quelques minutes et qui exige du gouvernement du Québec de reconnaître ici même l'usage sécuritaire du chrysotile en adoptant une politique d'utilisation applicable à l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec? Est-ce que le ministre, M. le Président, ne conviendra pas que ce serait là la meilleure carte de visite à travers le monde pour demander aux gens, ailleurs, d'utiliser de façon sécuritaire ce matériau de chez nous?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Brassard: Encore une fois, je rappelle à mon bon ami le député de Richmond que la population, les représentants de la population de la région de l'Amiante n'ont pas cru utile, pendant les neuf ans qu'il était au gouvernement, de venir manifester dans le parlement, parce que probablement ils étaient convaincus que ça ne donnerait rien. Là, ils sont venus aujourd'hui parce qu'ils savent et ils sont convaincus que ça va donner quelque chose. Que ça va donner quelque chose. Nous, on va les écouter. On les a écoutés puis on va donner suite à leur... on va tenir compte de leurs préoccupations puis de leurs inquiétudes. C'est ça qu'on va faire, ce que vous n'avez pas fait, vous, à l'époque, hein. Bien...

Des voix: ...

M. Brassard: Ça fait mal, ça fait mal. Mais je vous rappelle encore Beaudelaire: Sois sage, ô ma douleur, et tiens-toi plus tranquille! Calmons-nous!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brassard: Ceci étant dit, je réponds au député de Richmond que je suis d'accord avec le libellé de sa motion. Je suis d'accord et je souhaiterais justement qu'il présente cette motion conjointement avec le député de Frontenac qui oeuvre et qui travaille très fort avec sa population pour que justement il y ait une politique de l'amiante qui voie le jour au Québec.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Richmond.

M. Vallières: Vous comprendrez que c'est une invitation, je vais y répondre avant de poser ma question additionnelle. M. le Président, j'accepterai l'offre du leader du gouvernement s'il accepte en contrepartie, puisque ça sera une motion conjointe, qu'elle soit débattue en cette Chambre. Débattue en cette Chambre avec le temps que ça prend.

M. le Président, je suis sûr que les électeurs de Frontenac et d'ailleurs au Québec se meurent d'envie d'entendre le député de Frontenac sur sa position dans ce dossier. Il serait le bienvenu à participer au débat sur la motion que je vais présenter.

M. le Président, je voudrais demander au ministre, maintenant, du Travail, puisque le ministre des Ressources naturelles nous indique qu'il va intervenir au dossier éventuellement, je voudrais savoir du ministre du Travail quand est-ce qu'il entend modifier la norme non mesurable, inéquitable, inapplicable, fixée dans le Code de la construction du Québec? Je demanderais au ministre: Pourquoi ne pas décider d'une norme, ici même, au Québec, qui soit comparable avec ce qui se fait ailleurs dans le monde et en particulier chez nos voisins américains?

Le Président: M. le ministre d'État au Travail, à l'Emploi et à la Solidarité sociale.

M. Rochon: M. le Président, le député a déjà soulevé cette question. Si mon souvenir est bon, on a eu un petit débat de fin de séance, même, à ce sujet, et je vais lui redire ? je suis content de pouvoir le redire devant les gens de la région de Thetford Mines et de la région de l'Amiante ? que justement, présentement, le comité de sécurité dans le domaine de la construction, de la CSST, la Commission de la santé et de la sécurité du travail, est à réviser, depuis un bon nombre de semaines maintenant, le Code de sécurité, et particulièrement se penche sur les questions qui sont relatives à l'amiante.

Pour s'assurer que le comité fasse un travail avec le maximum d'informations, on leur a demandé ? et ils ont accepté ? de consulter même à l'intérieur de leurs membres. Je rappelle que c'est un comité paritaire du domaine de la construction pour ce qui regarde l'amiante dans le domaine de la construction, mais ils ont consulté à l'extérieur, entre autres l'Institut de l'amiante et des gens, je pense, de la région qui ont pu rencontrer... et témoigner aux membres du comité de révision leur inquiétude et souligner les questions qu'ils voulaient poser.

J'ai dit au député et je le redis, et selon l'information que j'ai: Il n'y a rien qui a changé sur le calendrier. Très prochainement, d'ici la fin du mois de mai, le comité doit nous donner ses décisions finales, ses recommandations. Et, au moment où on se parle, je sais qu'ils sont conscients qu'il faut réconcilier deux grands objectifs: d'assurer que ce produit, qui est important pour l'économie de la région, puisse être utilisé, développé et que, même pour l'ensemble du Québec, on puisse penser aux marchés d'exportation, mais aussi... et ça, je pense que le député l'avait reconnu et tout le monde reconnaît qu'il faut réconcilier avec la santé et la sécurité des travailleurs. Et là il n'y a personne qui veut faire de compromis là-dessus. Il y a des possibilités, et je suis très confiant qu'on va trouver les solutions qu'il faut, et encore plus quand on va pouvoir intégrer ces objectifs-là dans une politique du développement de l'amiante au Québec.

Le Président: M. le député.

M. Vallières: M. le Président, est-ce que le gouvernement peut nous donner l'assurance que des nouvelles normes vont être mises en application avant l'utilisation des subventions qui sont données aux commissions scolaires, de 13 millions cette année, pour procéder à l'enlèvement de l'amiante dans les écoles?

Et, en second lieu, est-ce que le ministre des Transports, qui nous a donné l'assurance d'un usage de quelque 100 000 t d'amiante-asphalte sur les routes du Québec, peut nous indiquer s'il va dépasser ce stade et faire en sorte qu'on n'aura pas, à chaque année, à venir sur la colline parlementaire ou encore à manifester dans les rues afin de s'assurer que dans l'ensemble des régions du Québec des directives seront données afin que, sur différentes catégories de routes et sur une base régulière, on utilise le procédé amiante-asphalte sur les routes du Québec?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Chevrette: M. le Président, pour la deuxième fois dans cette Chambre et pour une troisième fois en 15 jours, nous avons répondu à cette question. Je comprends que, lorsque qu'il y a quelqu'un dans les galeries, ça oblige l'opposition à gigoter un peu plus.

Ceci dit, cependant, c'est avec beaucoup de fierté...

Une voix: ...

M. Chevrette: Baissez les décibels, M. le chef, c'est à nous autres à répondre.

Le Président: Bien. M. le ministre.

M. Chevrette: Merci, M. le Président. M. le Président, oui, je vais répéter pour la troisième fois que, cette année, on a beaucoup plus d'argent sur l'asphalte et qu'on utilisera... au niveau de 100 000 t de bitume, on utilisera des fibres d'amiante, ce qui représente environ 1 500 t. Et je vous dirai que la plus forte année des libéraux, c'est 186 t, alors que, nous, on présentera 1 500 t. On est très fiers.

Le Président: M. le député de Saint-Laurent, d'abord.

M. Dupuis: Oui. Quand j'entends le ministre des Transports s'exprimer sur ce ton-là à l'endroit du chef de l'opposition, je pense toujours à la ministre de la Famille qui nous avait dit que c'était le grand conciliateur, M. le Président. Ce n'est pas un ton de conciliateur, hein?

M. le Président, dès 1998...

Des voix: ...

Le Président: Bien. M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: M. le Président, dès 1998, un groupe-conseil qui faisait une étude sur l'urgence de l'Hôpital Sacré-Coeur de Montréal dénonçait à la ministre de la Santé d'alors les lacunes importantes de l'urgence de l'Hôpital Sacré-Coeur qui, je dois le dire, ne dessert pas seulement la population du comté de Saint-Laurent, mais aussi la population de la couronne nord de Montréal et la population de la région nord-est de l'île de Montréal. Entre autres, le groupe dénonçait le manque d'équipement de base, l'exiguïté de la salle d'urgence et le fait qu'il n'y ait pas d'aire de débordement.

Voici que la situation empire plutôt que de s'améliorer, M. le Président. Douze des urgentologues ont démissionné depuis décembre dernier. Ce matin, à la salle d'urgence de l'Hôpital Sacré-Coeur de Cartierville, on est à 82 patients sur une capacité de 35, un taux d'occupation de 234 %, 23 patients y sont depuis plus de 48 heures.

n (14 h 40) n

Le problème, M. le ministre, ne disparaîtra pas. L'été, avec les fermetures de lits qui sont annoncées d'année en année, s'avère être désastreux pour les gens qui auront besoin de venir à l'Hôpital du Sacré-Coeur de Cartierville.

Voici ce que je vous suggère. Est-ce qu'on pourrait, ensemble, tous les deux, vendredi, aller à l'Hôpital du Sacré-Coeur voir les patients, rencontrer le personnel infirmier, rencontrer le personnel médical, et voir à ce que vous apportiez des solutions concrètes, des mesures concrètes pour le problème de la salle d'urgence de Sacré-Coeur? C'est urgent, c'est criant, c'est nécessaire pour les patients qui y sont.

Le Président: M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Trudel: Alors, M. le Président, d'abord, les chiffres sont bons. Il y a 23 personnes, qui reçoivent des soins médicaux adéquats à l'Hôpital du Sacré-Coeur ce matin, qui sont là sur une civière, qui reçoivent ? il faut le répéter constamment ? des soins médicaux adéquats à l'Hôpital du Sacré-Coeur. Et, pour la grande région de Montréal ? la grande région de Montréal ? il y a aujourd'hui 48 personnes, qui sont là sur une civière, qui reçoivent des soins médicaux adéquats, pour une population de 1 million de personnes.

Parce qu'il faut aussi donner l'autre aspect de la situation. Il n'y en a aucune, de ces personnes, parmi les 48, à l'Hôtel-Dieu; il y en a une, personne, à Santa Cabrini; il y en a une, personne, à la Cité de la santé de Laval. Ça, ça traduit deux choses, M. le Président. C'est: il est vrai, les urgentologues, les médecins omnipraticiens qui travaillent dans ces urgences font un travail quasi héroïque à chaque jour. Parce qu'il faudrait donner aussi le nombre de patients, le nombre de malades qui sont traités et qui sont soit admis à l'hôpital ou qui sont retournés à la maison parce qu'ils ont reçu les soins requis.

Alors, M. le Président, quand arrive la question de l'Hôpital du Sacré-Coeur, le député a un peu raison, parce que, tout de suite hier, l'escouade de la correction dans les situations d'urgence était à l'Hôpital du Sacré-Coeur. Comment a-t-on pu faire cela, envoyer l'escadron de la correction de la situation à l'Hôpital du Sacré-Coeur? C'est pas compliqué, en lisant La Presse de l'année passée. C'est pas compliqué. Lisez La Presse du 6 mai, là, l'année passée, puis vous allez retrouver le même article ? couper, coller ? puis ça va être la même situation. À ce compte-là, je pourrais quasiment vous prédire qu'est-ce qui va être écrit la semaine prochaine dans La Presse. Pourquoi? Parce que, quand arrive la situation de l'été, oui, il y a un certain nombre de situations, et même avec les corrections que l'on apporte... Parce qu'il n'y a plus, sur toute l'île de Montréal, que 48 personnes qui sont dans une civière, qui reçoivent des soins adéquats... Oui, il y en a, sur ces 48, 23 à l'Hôpital du Sacré-Coeur.

Parce que, votre invitation, on pourrait peut-être la retarder de deux, trois semaines, on va aller inaugurer les installations temporaires qui vont nous permettre des agrandissements à l'Hôpital du Sacré-Coeur pour l'organisation de l'urgence.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: Le ministre réalise-t-il que la vraie question alors, c'est: Comment il va faire pour pas que les découpures de La Presse ou des autres journaux de la semaine prochaine soient les mêmes que celles qui existent aujourd'hui?

Des voix: Bravo!

M. Dupuis: Je comprends qu'on dit toujours la même chose!

Des voix: Bravo!

M. Dupuis: M. le Président, c'est vrai qu'on dénonce des situations qui existent de mois en mois puis d'année en année, C'est vrai, mais c'est parce que ça change pas. Qu'est-ce qu'il va faire pour que ça change?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

M. Trudel: Bien, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Bien, M. le ministre.

M. Trudel: M. le Président, quand il se présente des situations difficiles, on se prépare longtemps d'avance à les corriger. Le 10 janvier, nous avons demandé à chacun des hôpitaux de la région de Montréal, sur l'île, de préparer le plan de travail pour une situation qui se présente au printemps et à l'été compte tenu des situations qui s'appellent les vacances et aussi les conditions de prévalence de répétition d'un certain nombre d'arrivées dans les salles d'urgence.

Deuxièmement, ce qu'on a fait, c'est qu'on a fait ce rappel-là il y a une quinzaine de jours, en disant: Préparez vos plans d'urgence. Et, en même temps, c'est vrai, il y a un certain nombre de négociations qui se poursuivent à l'Hôpital Sacré-Coeur quant à l'organisation des soins d'urgence. Ce que nous avons fait tout de suite au début de la semaine, après avoir pris connaissance de la situation, j'ai demandé au directeur général, Michel Larivière: M. Larivière, qu'est-ce qu'il va arriver la semaine prochaine, quel est le plan? Également, Mme Auclair. Mme Auclair, qu'est-ce qu'il va arriver la semaine prochaine, puisque nous avons cette situation? La même chose à Montréal. La même chose à ville de Laval. M. Cotton, au centre hospitalier la Cité de la santé de Laval, quel est le plan, quelles sont les mesures? Il m'a dit: J'en ai zéro aujourd'hui, je ne pense pas d'en avoir un autre de plus, puis il faut que je travaille. La même chose avec Marcel Villeneuve, le directeur général de la Régie régionale de Montréal-Centre. La même chose avec mon sous-ministre, Dr Deschênes. La même chose avec Dr Poirier, qui est sur place aujourd'hui.

M. le Président, on travaille, on s'occupe de la situation, on apporte les corrections. On apporte les corrections parce qu'on est intéressés à soigner le monde qui est malade.

Une voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, en question principale.

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président.

Le Président: Un instant. Question de règlement. M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Oui. Simplement pour rappeler une décision que vous avez déjà rendue dans le cas du député de Rivière-du-Loup: une question aux trois séances. Vous rappeler qu'il en a eu une principale jeudi de la semaine passée et deux additionnelles hier. Je vous demande strictement d'appliquer votre décision.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup.

Une voix: Bien...

M. Dumont: Merci, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: J'ai aussi indiqué dans cette décision, M. le leader de l'opposition officielle, que l'idée d'une question principale par trois séances doit être appliquée avec le bon sens, c'est-à-dire que je pense... j'ai toujours indiqué que la façon d'évaluer, la façon dont le président ou la présidence octroie les questions, c'est pas sur une période d'une semaine ni sur une période d'une session ou d'une saison parlementaire. Et, dans l'ensemble, je pense que j'ai été à la fois très équitable pour l'opposition officielle et pour le député de Rivière-du-Loup.

M. Paradis: À moins que vous ayez été avisé des absences du député de Rivière-du-Loup, la règle, vous l'appliquez contrairement à la décision que vous avez déjà rendue.

Le Président: Non, je m'excuse, M. le député. Mais, de la même façon que je peux pas pénaliser des députés ministériels ou même des députés de l'opposition officielle qui voudraient poser des questions additionnelles à la suite, par exemple, de la question principale du député de Rivière-du-Loup, mais la principale a été posée... il y en a eu une la semaine dernière, jeudi. Mais il y en a eu une la semaine dernière. Et, aujourd'hui... Moi, je ne sais pas quand est-ce que le député est là ou pas là. J'ai constaté qu'hier il l'était; puis, aujourd'hui, il l'est aussi.

Alors, je vous invite simplement, pour éviter qu'on perde du temps à la période de questions, à regarder l'ensemble des statistiques, et vous allez voir que finalement on est... M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. La semaine dernière, lors de l'étude des crédits du Conseil exécutif, j'avais l'occasion d'échanger avec le premier ministre sur le taux de chômage qui demeure élevé au Québec. Dans ses réponses, le premier ministre avait des excuses qui étaient largement reliées à la faute des autres, à la faute du système, à la faute d'Ottawa. Alors, hier, on avait ? je pense, de tous les côtés de la Chambre ? l'occasion de recevoir des créateurs d'emplois à Québec, les manufacturiers, les exportateurs. Et on oublie toujours la même expérience: Quand on demande à ceux qui créent les emplois comment ils pourraient en créer plus, c'est rare qu'ils vont dans les excuses, puis que c'est la faute d'Ottawa, puis c'est la faute de tout un chacun. Ils vont dire que le Québec a, sur le plan de sa fiscalité, sur le plan de sa réglementation, le Québec a des façons de faire qui nuisent à son développement économique, qui nuisent à ceux qui ont des projets puis du talent puis qui veulent bouger, ils ont des bâtons dans les roues.

Alors, ma question au premier ministre est relativement simple. On nous promettait depuis des années une réforme, une modernisation du Code du travail qui soit à la source de création de plus d'emplois. On apprend ce matin qu'après report, report, report, on aura finalement une tiède modification du Code du travail qui ne va aucunement dans le sens d'une modernisation. Est-ce que le premier ministre ne considère pas qu'il s'agit d'une occasion ratée? Est-ce que lui a donné des indications d'avoir une réforme du Code du travail qui crée moins de lourdeur, plus d'emplois?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: J'y suis allé, moi aussi, hier, M. le Président, et plusieurs de mes collègues ont été témoins... C'est peut-être parce que le député de Rivière-du-Loup y est allé tôt, et, moi, j'y suis allé plus tard, mais le niveau d'information avait l'air d'avoir monté, parce qu'ils nous ont fait des éloges considérables sur la bonne gestion du gouvernement, le déficit zéro, les efforts pour la création d'emplois. J'en rougissais presque, et ce n'est pas ma couleur préférée.

n (14 h 50) n

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Et, justement, au chapitre de l'appui des entrepreneurs du Québec ? et ça fait un quart de siècle que je suis la question d'heure en heure ? il n'y a jamais un gouvernement qui a aidé autant la PME que l'actuel gouvernement du Québec. Et le point culminant était dans le dernier budget où, dans toutes les régions-ressources, celles qui sont en difficulté précisément, la PME, largement représentée hier, ne paiera pas un sou d'impôt au gouvernement du Québec, ni pour les revenus, ni pour le capital, ni pour les contributions sociales. Du jamais vu qui a enchanté l'Association des manufacturiers et exportateurs du Québec. Et je leur ai dit, par ailleurs, comme je le dis toujours: Nous aurions pu faire mieux. Et ça, c'est pas mettre la faute sur le dos des autres. La république d'Irlande a une politique extrêmement agressive en matière fiscale, mais, quand elle abolit l'impôt, elle l'abolit à 100 %, parce que les Irlandais ont eu la précaution, en 1917, de décider de 100 % de leurs impôts.

Alors, on s'excuse. Nous n'avons aboli que la moitié des impôts en régions-ressources. Et, si le Québec était souverain et disposait de tous ses impôts, nous aurions aboli à 100 % et l'effet serait encore plus spectaculaire.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député.

M. Dumont: Est-ce que le premier ministre pourrait répondre à la question? Je lui parlais de lourdeur réglementaire. Est-ce qu'il peut nous dire, à la fin de la présente session, s'il est vrai que son gouvernement a l'intention de soumettre au Décret de la construction le câblage informatique, de soumettre au Décret de la construction l'implantation, l'installation et l'entretien de machineries lourdes?

En d'autres termes, est-ce que le premier ministre, qui déjà nous a annoncé que, par le Code du travail, l'allégement réglementaire demandé n'arrivera pas, peut nous dire, d'ici la fin de la session, comme Parlement, comme gouvernement, s'il va y avoir du travail qui va être fait sur l'allégement réglementaire ou bien s'il va y avoir de l'alourdissement réglementaire?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: Les questions du député tombent à point. Ce matin, j'ai déjeuné avec M. Lemaire, qui a présidé, à la demande de mon prédécesseur, un formidable comité sur l'allégement réglementaire. M. Lemaire a fait son rapport, a fait une conférence de presse où il décrit noir sur blanc les progrès spectaculaires réalisés, les dizaines et les dizaines de milliers de paperasses éliminées et de règlements allégés et restreintes... La machine administrative, si on la laisse aller, c'est un peu dans sa nature, va produire des règlements d'une façon exponentielle. Grâce aux travaux du comité Lemaire et au courage du gouvernement, ce rythme infernal a été ralenti considérablement, et les PME en profitent.

Et M. Lemaire, qui a bien présidé ce comité ? je l'en remercie d'ailleurs, M. le Président ? il prend sa retraite, il se retire des affaires; il m'a annoncé qu'il ne présiderait pas le suivant, mais il recommande que nous reconduisions ce comité de travail sur l'allégement réglementaire, ce que nous allons faire avec joie. Puis, on va non seulement avoir un comité, mais on va continuer à agir et on va faire que le gouvernement du Québec va être un des moins lourds, en termes réglementaires, de notre environnement économique.

Une voix: Bravo!

Le Président: En question principale, Mme la députée de Beauce-Sud.

Mme Leblanc: Oui. Alors, parlant de lourdeur réglementaire, M. le Président, depuis 1996, le régime d'imposition fait perdre des centaines de dollars de crédits d'impôt aux couples de retraités qui ont un revenu supérieur à 26 000 $. On évalue que les retraités qui doivent rembourser à hauteur de 15 % les crédits d'impôt en raison de l'âge, pour personnes vivant seules ou pour revenus de retraite, paient au gouvernement la coquette somme de 120 millions de dollars par année, par rapport à 1995.

Mais les conséquences sont encore pires pour les retraités qui, en vertu des anciennes dispositions de la loi, paient une pension alimentaire à leur ex-conjointe. Le ministère du Revenu fait en sorte de gonfler artificiellement leurs revenus en refusant de déduire cette pension dans le calcul de leur revenu familial net. Pourtant, il est clair que ces gens-là ne disposent pas de cet argent pour vivre, et conséquemment des correctifs s'imposent.

Alors, qu'entend faire le ministre du Revenu pour corriger cette injustice?

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Il y a eu effectivement des contributions supplémentaires qui ont été demandées en 1996-1997 aux personnes âgées de 65 ans et plus. Cependant, depuis ? et il est utile, M. le Président, que nous remettions les pendules à l'heure ? nous avons réduit les impôts des personnes âgées, à l'occasion de la réforme fiscale de 1998, à hauteur de 161 millions de dollars, soit une baisse moyenne par ménage de 258 $. Elles ont bénéficié environ de 19,1 % de la baisse d'impôts totale, alors qu'elles ne payaient que 10,7 %, ce qui indique, à ce moment-là, M. le Président, une correction dans le cas des personnes âgées. Et, dans les budgets 2000-2001 et 2001-2002, c'est une réduction de 372 millions de dollars qui sera appliquée aux personnes âgées, M. le Président.

Le Président: Bien. Maintenant, nous allons passer à l'étape des motions sans préavis. Mme la ministre d'État à la Culture et aux Communications.

Mme Lemieux: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale offre ses sympathies à la famille et aux proches de l'écrivaine Marie Cardinal, décédée ce matin à La Madeleine, en France. À travers ses romans, ses essais, ses cahiers de poésie et ses textes pour le théâtre, publiés dans le monde entier et traduits en plus de 18 langues, Marie Cardinal s'est imposée comme une auteure exceptionnelle...»

Le Président: Je voudrais juste faire une mise en garde, vous éviter, Mme la ministre... Je voudrais éviter la tendance de faire en sorte qu'on fasse indirectement ce qu'on ne veut pas faire directement. C'est-à-dire que la motion, c'est une motion, et l'argumentation après. Si, parce qu'on est à la période des crédits, qu'on sait que les consentements sont plus difficiles pour débattre des motions, qu'on fait la défense de la motion tout en la présentant puis qu'on prive par la suite l'autre côté d'argumenter, je pense qu'il y a quelque chose qui n'est pas correct. Alors, je vous inviterais à présenter la motion, et, si vous avez le consentement pour qu'il y ait de légères interventions de part et d'autre, tant mieux, sinon, bien, on devra s'en tenir à ce que les leaders indiqueront.

M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Oui, M. le Président, je solliciterais plutôt le consentement pour faire les avis des travaux des commissions. Après ça, je serais peut-être plus ouvert.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, M. le Président. Dans les circonstances, qui sont exceptionnelles, il y a consentement.

Le Président: Alors, il y a consentement. M. le leader du gouvernement, vos avis touchant les travaux des commissions.

M. Brassard: Oui. Et, en même temps, déposer également un nouveau calendrier, n'est-ce pas? Je voudrais déposer un nouveau calendrier qui a été convenu entre nous suite à une conférence entre nous, entre les leaders et en votre présence, en vertu de l'article 283.

Le Président: Voilà. J'apprécie la précision. Ha, ha, ha!

M. Brassard: Merci. Alors, je voudrais aviser cette Assemblée que la commission de l'éducation poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, et demain, le jeudi 10 mai 2001, de 10 h 10 jusqu'à la fin des 20 heures prévues pour l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, à la Salle de l'Assemblée nationale.

n(15 heures)n

La commission de la culture poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, et demain, le jeudi 10 mai 2001, de 11 heures jusqu'à la fin des 10 heures prévues pour l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de la Métropole aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à la fin des 11 h 30 min prévues pour l'étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de la Métropole, à la salle 1.38b de l'édifice Pamphile-Le May;

Que la commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Industrie et du Commerce aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la Salle de l'Assemblée nationale; et, demain, le jeudi 10 mai 2001, cette même commission poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère du Travail, de 9 h 30 jusqu'à la fin des deux heures prévues pour l'étude des crédits budgétaires du ministère du Travail; et, par la suite, elle poursuivra l'étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, de 10 heures jusqu'à la fin des huit heures prévues pour l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale; et cette même commission poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, de 10 h 35 jusqu'à la fin des 10 heures prévues pour l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la commission des affaires sociales poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille et de l'Enfance demain, le jeudi 10 mai 2001, de 9 h 30 jusqu'à la fin des 12 heures prévues pour l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille et de l'Enfance; et, par la suite, cette même commission poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, de 10 h 40 jusqu'à la fin des 20 heures prévues pour l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que la commission des finances publiques poursuivra l'étude des crédits budgétaires dévolus au Conseil du trésor, Administration et Fonction publique, demain, le jeudi 10 mai 2001, de 9 h 30 jusqu'à la fin des neuf heures prévues pour l'étude des crédits budgétaires dévolus au Conseil du trésor, Administration et Fonction publique; et, par la suite, cette même commission poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, de 11 heures jusqu'à la fin des 12 heures prévues pour l'étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, à la salle du Conseil législatif; et

Que la commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Faune et Parcs demain, le jeudi 10 mai 2001, de 9 h 30 jusqu'à la fin des trois heures prévues pour l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Faune et Parcs, à la Salle de l'Assemblée nationale.

Le Président: Bien. Alors, je voudrais, de toute façon, puisqu'on en a discuté également à la réunion des leaders, indiquer aux collègues qui ne sont pas membres du Bureau que le Bureau procédera d'ici quelques jours à l'étude et à la préparation, l'adoption du budget de l'Assemblée, et que, par la suite, il y aura présentation publique de ce budget pour que finalement des questions qui pourraient être intéressantes à étudier publiquement le soient à l'occasion d'une rencontre de presse.

M. Brassard: M. le Président, je voudrais apporter une petite précision. Comme j'ai donné les avis des travaux des commissions avant la fin des affaires courantes et que nous poursuivons les affaires courantes, je voudrais qu'on entende, quand, dans l'avis, je dis «immédiatement après les affaires courantes», que ça signifie immédiatement. Sans ça, ça ne sert à rien.

Le Président: Oui.

M. Paradis: Oui, M. le Président, c'est dans le sens du consentement qui avait été demandé par le leader du gouvernement et que nous avons accordé. Maintenant, j'insiste, comme je l'ai fait à l'occasion de notre rencontre, pour que l'ensemble de l'enveloppe prévue, soit les 204 heures, là, soit complété et qu'aucun député ou ministre ne soit privé de son droit d'intervenir pleinement.

M. Brassard: Tout à fait, M. le Président. Tout à fait. Et, ceci étant dit, maintenant que j'ai eu le consentement de faire les avis, je consentirais aussi à ce qu'il y ait un intervenant de chaque côté pour la motion présentée par la ministre de la Culture.

Le Président: Alors, Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Lemieux: M. le Président, je vais reprendre rapidement, mon intervention est plutôt courte. Je sollicite donc le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale offre donc ses sympathies à la famille et aux proches de l'écrivaine Marie Cardinal, décédée ce matin à La Madeleine, en France.

«À travers ses romans, ses essais, ses cahiers de poésie, ses textes sur le théâtre, publiés dans le monde entier et traduits en plus de 18 langues, Marie Cardinal s'est imposée comme une auteure exceptionnelle, sobre et généreuse, suscitant l'admiration de ses pairs et d'un public large et fidèle. La communauté théâtrale québécoise en particulier est en deuil aujourd'hui.»

Mme Diane Lemieux

Et j'ajouterai, sur une note plus personnelle, que nombreuses sont les femmes du monde entier qui perdent l'une d'entre elles qui avait ce merveilleux talent de trouver «les mots pour le dire».

Le Président: Alors, c'est l'intervention de Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé, maintenant.

Mme Beauchamp: M. le Président, il me fait plaisir d'ajouter quelques mots à la courte motion de la ministre de la Culture.

Au nom de l'opposition officielle, effectivement il est important d'offrir nos condoléances à la famille, aux proches, aux collègues de Mme Marie Cardinal.

Romancière, femme de théâtre, Marie Cardinal étudie à l'Université d'Alger et à la Sorbonne, à Paris, où elle obtient une Licence en philosophie en 1948 puis un Diplôme d'études supérieures de philosophie sur Philon d'Alexandrie. Elle enseigne ensuite de 1953 à 1960, entre autres à Lisbonne, à Vienne et, bien sûr, à Montréal.

Depuis 1961, elle a travaillé à la réécriture de textes et comme lectrice chez Gallimard et chez Grasset, ainsi que comme journaliste dans différents journaux...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: La ministre...

Ses oeuvres sont traduites en plus de 18 langues. En 1962, son oeuvre Écoutez la mer a obtenu le Prix international du premier roman. En 1976, Marie Cardinal a également reçu le Prix Lettré pour son roman Les mots pour le dire. Elle était membre de plusieurs associations de créateurs, notamment du Syndicat des écrivains de langue française, dont elle était présidente honoraire à vie.

M. le Président, tout en étant d'origine française, on peut vraiment dire que Marie Cardinal avait des racines profondément québécoises. Ici, au Québec, elle a vécu l'amour, elle y a élevé des enfants et, bien sûr, elle y a écrit et créé.

Vous savez, lorsqu'on a pu aborder l'oeuvre de Marie Cardinal, ça laisse des traces indélébiles. C'est le souvenir d'une écriture résolument de femme, une écriture vibrante mais aussi empreinte d'intimité. Heureusement pour nous, il nous reste ses livres; nous la remercions pour ce legs.

Et, en terminant, vous comprendrez que nous renouvelons nos condoléances à sa famille et à ses proches. Merci, M. le Président.

Le Président: Bien. Alors, je comprends que cette motion est adoptée à l'unanimité.

Maintenant, il y a une autre motion, celle du ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Trudel: Alors, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion non annoncée suivante, que j'ai corrigée suivant vos indications:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de la santé mentale qui se tient actuellement du 7 au 13 mai et reconnaisse le travail des professionnels et des bénévoles des organismes communautaires qui oeuvrent auprès des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale.»

Le Président: Bien. Est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Oui, il y a consentement, à condition qu'elle soit adoptée sans débat.

Le Président: Ça va? Donc, la motion est adoptée, et elle était bien sûr préalablement présentée.

Maintenant, une autre motion sans préavis, celle du député de Richmond.

M. Vallières: Oui, M. le Président. Avec le consentement de cette Assemblée ? parfois difficile, mais c'est pas toujours impossible ? je présenterais la motion suivante qui, j'espère, pourrait être débattue, même si elle était limitée dans le temps:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'il adopte dans les meilleurs délais une politique d'utilisation de l'amiante chrysotile applicable à l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec, reconnaissant ainsi le principe, ici même, de l'usage sécuritaire de l'amiante chrysotile.»

Je constate, M. le Président, que mon collègue de Frontenac serait prêt aussi à une courte intervention sur ladite motion.

Le Président: M. le leader, est-ce qu'il y a consentement pour la présentation?

M. Brassard: Je suis convaincu. Et, moi aussi, j'aurais bien des choses à dire là-dessus, je le souhaiterais. Mais il y a consentement, à condition qu'elle soit adoptée sans débat et unanimement.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, j'insiste à ce moment-ci, M. le Président ? le ministre responsable est présent, le député de Richmond est présent ? à ce qu'il y ait, comme on l'a fait pour une motion antérieure, un débat court et limité dans le temps. Je pense que les travailleurs de ce secteur qui sont parmi nous aujourd'hui apprécieraient en connaître davantage et connaître le fond de la pensée du ministre. Ils connaissent celle du député de Richmond sur le sujet. J'insiste donc pour que cette motion, M. le Président, soit débattue.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, le groupe Pro-Amiante connaît très bien le fond de la pensée du ministre, puis on s'est largement exprimé en période de questions. Alors, adoption sans débat.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: M. le Président, parce qu'il s'agit d'une motion qui interpelle l'ensemble du gouvernement, de façon à ce que le message des travailleurs de l'amiante soit très clair à l'endroit du gouvernement, je demanderais à ce moment-ci un vote par appel nominal.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Vous êtes pas cinq.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Moi, je pensais, M. le Président, à ce moment-ci, que le leader du gouvernement qui veut proposer au gouvernement une politique, il serait d'accord avec un vote par appel nominal, de façon à ce que chacun de ses collègues puisse se prononcer, et qu'il puisse se présenter au Conseil des ministres avec toute la force d'un vote par appel nominal à l'Assemblée nationale du Québec.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

n(15 h 10)n

M. Brassard: M. le Président, ils sont maintenant seulement deux. Je veux venir à la rescousse du leader de l'opposition; je vais ajouter trois de mes députés, et on va reporter le vote aux affaires courantes de demain.

Le Président: Alors, est-ce que ce compromis satisfait les uns et les autres?

Des voix: ...

Le Président: Alors, nous procéderons donc au vote sur la motion du député de Richmond demain, et ce sera par appel nominal.

Entre-temps, je vous avise que la commission de la culture va se réunir en séance de travail demain, jeudi le 10 mai, de 8 heures à 9 h 30, à la salle RC.161 de l'édifice central du parlement, afin d'organiser ses travaux.

Et aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, s'il n'y a pas d'intervention particulière... Puisque nous sommes encore à l'étude des crédits, conformément aux dispositions de notre règlement, il n'y a que les affaires courantes qui sont abordées, et en conséquence je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain, 14 heures.