Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures sept minutes)

Le Président: À l'ordre, Mmes, MM. les députés!

Alors, nous allons néanmoins nous recueillir un moment.

Bien. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous allons procéder ce matin aux affaires prioritaires, soit le débat sur le discours d'ouverture prononcé la semaine dernière par M. le premier ministre. Alors, évidemment, ce matin il s'agit de la réplique du chef de l'opposition officielle, à qui je cède la parole dès maintenant.

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, lorsqu'un gouvernement présente son discours inaugural, c'est avant tout sa vision qu'il doit mettre de l'avant, ça doit aussi être son plan d'action pour les prochaines années, dans ce cas-ci, disons-le, jusqu'aux prochaines élections générales au Québec. C'est un moment important des travaux de l'Assemblée nationale.

Notre Parlement a été l'un des premiers au monde à voir le jour. Ça vaut la peine de répéter et de rappeler que c'est dans cette enceinte qu'est née la notion de gouvernement responsable. C'est vous dire à quel point les racines de la démocratie sont profondes en sol québécois. La pratique de la démocratie, M. le Président, implique que le gouvernement soit toujours à l'écoute de la population, pas juste pendant les campagnes électorales ou dans les mois qui précèdent, mais pendant tout son mandat. C'est de la population que le gouvernement reçoit le mandat de gérer les affaires publiques dans un seul objectif: améliorer notre bien-être collectif et individuel.

Dans cette optique, vous comprendrez, M. le Président, notre profonde déception à la lecture du discours inaugural. Notre déception, il faut le dire, est partagée par la population du Québec. Les Québécois et Québécoises réclament des actions concrètes du gouvernement pour que la qualité des services dispensés soit grandement améliorée. C'est notamment le cas en matière d'éducation et de santé. Les plus démunis de notre société, oubliés par ce gouvernement depuis six ans, réclament également un plan d'action. Ils veulent intégrer le monde du travail et récolter eux aussi les fruits de la croissance économique. Nos régions, M. le Président, commandent aussi une attention particulière, pas des subventions le temps d'une campagne électorale, mais une véritable décentralisation des pouvoirs pour qu'elles puissent se prendre en main et assumer leur développement. Or, M. le Président, le discours inaugural ne répond pas aux attentes de la population.

Le premier ministre ? il le dit lui-même ? est l'homme d'une seule cause: l'indépendance à n'importe quel prix. Et le discours inaugural informe la population qu'il en fait la première priorité de son gouvernement. Ce gouvernement n'a pas le mandat de tenir de référendum. Il n'a même pas le mandat de faire la promotion de l'indépendance en vue d'en tenir un. D'ailleurs, le prédécesseur de l'actuel premier ministre, Lucien Bouchard, l'avait très bien compris. Lucien Bouchard, en démocrate, avait décidé de respecter le choix des Québécois. On connaît le sort d'ailleurs que lui a réservé l'aile radicale de son propre parti.

n (10 h 10) n

M. le Président, j'invite le premier ministre actuel à faire preuve du même respect, le même respect que portait son prédécesseur à l'endroit de la population. Avant de songer à déclencher un référendum et à gaspiller des fonds publics à cette fin, j'invite également le premier ministre à réfléchir sur cette déclaration de son prédécesseur, déclaration que Lucien Bouchard avait faite en 1992, et je cite: «Il se trouve que nous avons une expérience de ce qu'est un référendum, du genre de traumatisme que cela peut infliger à une société, des conséquences qui en résultent et des conditions de légitimité politique et de démocratie dans lesquelles il faut qu'il soit tenu.» Fin de la citation.

M. le Président, les Québécois ont déjà rejeté à deux reprises, de façon claire, le projet d'indépendance du Parti québécois. Le gouvernement actuel n'a pas obtenu la pluralité des voix lors de l'élection générale, encore faut-il le rappeler et le rappeler à ce gouvernement qui semble si entêté dans la poursuite de cet objectif. Enfin, l'actuel premier ministre a été désigné par son parti. Clairement, ce gouvernement n'a pas la légitimité de suivre l'agenda souverainiste exposé dans le discours inaugural. Il n'a certainement pas la légitimité de conscrire la population dans cette voie et, de surcroît, d'y engager des fonds publics.

Malheureusement, par son discours inaugural, le gouvernement réaffirme qu'il n'a qu'un seul objectif: l'indépendance à n'importe quel prix. Pire encore, le gouvernement est incapable d'analyser les dossiers de la santé, de l'éducation, de la pauvreté, du développement des régions, du développement économique ou encore de la culture autrement que par le prisme de la souveraineté. La population attend de ses leaders politiques des solutions à nos problèmes économiques et sociaux. Elle ne veut pas que son gouvernement se détourne des vrais enjeux. Le discours inaugural était la première occasion pour le gouvernement de répondre à ces attentes, et, M. le Président, ce fut une occasion ratée.

Le gouvernement refuse d'écouter la population; il préfère à la place monologuer. L'une des seules mesures concrètes du discours inaugural, c'est une nouvelle dépense de fonds publics pour actualiser des études sur la souveraineté réalisées en marge de la commission Bélanger-Campeau. Ces études avaient déjà été actualisées par le gouvernement Parizeau. C'est ce qu'on a appelé «les études Le Hir». On se rappellera, M. le Président, que l'exercice s'est soldé par un échec. Il avait plongé le gouvernement et tout le Québec dans l'embarras. Il avait donné lieu dans les faits à un gênant exercice de patronage.

M. le Président, j'ai devant moi les études de Bélanger-Campeau, les études de Le Hir. Si le gouvernement cherchait une façon de dépenser des fonds publics, avouons qu'il n'a pas fait preuve de beaucoup d'ingéniosité. Si les Québécois se demandent à quoi au juste ce gouvernement va se consacrer: eh bien, voilà, M. le Président, tout ce qu'il a, devant les yeux, fait depuis les 10 dernières années, pour lequel il veut réactualiser toutes ces études et dépenser encore des millions de fonds publics. Et c'est sans mentionner le rapport que le premier ministre avait lui-même signé, remis à un Conseil national du Parti québécois, M. le Président. Alors, voilà, les Québécois savent à quoi va se consacrer son gouvernement pendant les prochains mois, les prochaines années: il va fouiller dans les boîtes, les études, relire les pages pendant que le système d'éducation et le système de santé du Québec continuent à dépérir.

Des voix: Bravo!

M. Charest: Le gouvernement reprend là où avait dérapé le gouvernement Parizeau. Il nous propose Le Hir II, la suite d'un épisode sombre de ce gouvernement. M. le Président, si on devait donner un Oscar pour le pire scénario d'épouvante ou encore un Métrostar ? parce que ce premier ministre actuel a des talents connus, des talents très connus dans ce domaine-là ? si c'était le cas, ce gouvernement serait sans doute en nomination.

M. le Président, si ce gouvernement cherche à informer la population sur les coûts réels de son projet d'indépendance, j'ai aujourd'hui une invitation à faire au premier ministre qui parlait justement de transparence dans son discours inaugural. Je l'invite non pas à dépenser des fonds publics pour reprendre et relire des études, mais à poser un geste fort simple et de rendre public le plan O préparé par le gouvernement Parizeau. Ce plan avait été préparé pour parer les chocs économiques prévus en 1995 si l'option du Parti québécois l'avait emporté. Et, malgré des demandes d'accès à l'information, le gouvernement a toujours refusé de rendre publique cette étude.

À cela s'ajoutent, M. le Président, des demandes d'accès à l'information qu'on a faites récemment, il y a quelques mois seulement, où le ministre des Finances de l'époque, actuel premier ministre, avouait avoir commandé des études au ministère des Finances également sur la question de l'indépendance et de la souveraineté, mais refuse de les rendre publiques. Drôle d'opération.

On va dépenser des millions de dollars à actualiser des études ? vous avez vu ce qu'ils ont devant eux ? alors que les études en main sont gardées cachées. La raison est claire, M. le Président: le gouvernement ne veut pas que la population sache ce qui l'attendait si l'astuce référendaire de 1995 avait fonctionné. Ça devrait être le premier test de transparence de ce gouvernement, et nous attendons avec impatience la réponse du premier ministre qui, j'en suis convaincu, voudra nous faire la preuve qu'il passera aux actes en rendant le plan O public.

M. le Président, l'une des conséquences des six années de gouvernement du Parti québécois, c'est que les débats de société que nous devons tenir pour dégager une vision de l'avenir ne se font pas. Le gouvernement du Parti québécois ramène toujours la discussion à la dimension réductrice de la souveraineté, du repli sur soi. Le gouvernement, et le premier ministre actuel, il faut le dire à regret, est porteur d'un nationalisme passéiste.

Par conséquent, le gouvernement du Parti québécois est incapable de renouveler les façons de faire de la société québécoise et de ses institutions. Il est incapable d'inscrire la société québécoise dans le courant de modernité et de prospérité que traverse actuellement l'Amérique du Nord, car, par définition, la modernité, c'est la capacité de se renouveler. Le Québec ne pourra devenir un leader de l'économie du savoir et bien gérer ce phénomène de mondialisation que vous connaissez très bien, M. le Président, s'il ne renouvelle pas ses façons de faire sur les plans économique et social.

n (10 h 20) n

Le refus du Parti québécois de moderniser nos façons de faire nous mène dans un cul-de-sac. Pire encore, cela nous appauvrit individuellement et collectivement. M. le Président, nous ne voulons pas, sur le plan économique, demeurer au 56e rang sur 60 États et provinces en Amérique du Nord. Le premier ministre aime bien citer des chiffres. Il se rappellera peut-être de cette étude, dont un des auteurs était l'économiste Pierre Fortin, qui disait en toutes lettres que l'économie québécoise, pour l'ensemble de l'Amérique du Nord, lorsque nous nous comparons aux États et aux autres provinces, se situe à ce 56e rang sur 60. Nous, ce que nous voulons, c'est nous hisser parmi les leaders de cette nouvelle économie. Ce gouvernement n'a pas réussi en six années à faire en sorte que le Québec atteigne son plein potentiel; au contraire, nous accusons un retard de plus en plus grand. Le bilan de ce gouvernement n'est guère reluisant en matière économique.

M. le Président, le premier ministre a rappelé avec justesse que le taux de chômage au Québec, à hauteur de 8,4 %, demeure trop élevé. En cette matière, lorsqu'on se compare, on se désole. Comment peut-il en être autrement lorsque notre voisin, l'Ontario, affiche un taux de chômage de 6,1 % et que, pour l'ensemble du Canada, le taux de chômage se situe à 6,9 %.

M. le Président, le gouvernement du Parti québécois s'était fixé pour objectif, en 1996, au Sommet économique, d'atteindre sur une période de trois ans un taux de création d'emplois au moins égal à celui de l'ensemble du Canada. C'est important de le rappeler, parce que l'objectif, c'est lui-même qui se l'est fixé, ce n'est pas des gens de l'extérieur, ce n'est pas l'opposition officielle, c'est le gouvernement qui a fait cette promesse à la population du Québec en 1996, qu'il allait au moins atteindre un taux de création d'emplois égal à celui du Canada dans l'espace de trois ans. Et le gouvernement a échoué, il n'a pas atteint l'objectif qu'il s'était lui-même fixé. De cet échec, M. le Président, vous avez dû, comme moi, constater le silence du premier ministre dans son discours inaugural. Le gouvernement du Québec ne s'est même pas rapproché de cet objectif. En fait, le Québec n'a créé que 8 % des emplois créés au Canada l'année dernière. Tout ça est inacceptable.

Le gouvernement s'était aussi donné pour objectif, en 1998, d'accroître les investissements privés au Québec. Il avait rendu publique une stratégie en ce sens à l'occasion du discours du budget de 1998-1999. Encore une fois, l'échec. L'an dernier, le Québec n'a accueilli que 18 % de tous les investissements privés au Canada. C'est nettement moins que notre part de la population et moins que notre part du produit intérieur brut. Cela signifie que trop souvent les entreprises privées choisissent d'investir ailleurs. Or, on le sait, l'investissement privé est l'un des meilleurs indicateurs du dynamisme d'une économie. C'est un des meilleurs indicateurs, c'est un précurseur de la création d'emplois, M. le Président. Et, dans ce cas-ci, ça explique pourquoi le taux de chômage continue à être au-delà et au-dessus de la moyenne canadienne et ça explique l'échec de l'objectif que s'était fixé le gouvernement en 1996. Tout cela se traduit par un taux de croissance économique plus faible ici qu'ailleurs en Amérique du Nord. Par conséquent, on a plus de chômage qu'ailleurs et des problèmes plus graves de pauvreté.

Sur le plan économique, l'autre grand échec de ce gouvernement, c'est la question des impôts. Les Québécois, disons-le, après six années et demie de gouvernement, après avoir vécu avec ce premier ministre qui était ministre des Finances, sont les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord. Dans ce cas-là, on n'est pas 56e sur 60, on est 60e sur 60, M. le Président. Et c'est en partie en raison du fait que ce gouvernement est le seul au Canada à ne pas indexer les tables d'impôts en fonction de l'inflation, ce qu'il aurait dû faire lors de son dernier budget. Ça veut dire que, lorsque les salaires des travailleurs et des travailleuses sont indexés pour tenir compte de l'inflation, le gouvernement pige davantage dans les poches des salariés. En bout de ligne, les travailleurs et travailleuses s'appauvrissent, car la hausse de salaire, destinée à compenser l'effet d'inflation, est taxée par ce gouvernement. Et il est le seul au Canada à agir de la sorte. Ça veut dire quoi, en pratique, M. le Président, pour les gens qui nous écoutent, pour les pauvres contribuables du Québec? Ça veut dire que l'augmentation qu'ils reçoivent d'une main est enlevée par en arrière par l'autre main, celle du premier ministre actuel. Ce gouvernement...

Une voix: ...

M. Charest: Oui ? et le leader du gouvernement l'indique ? même que dans certains restaurants on l'indique sur la facture, qui l'enlève.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: C'est une bonne idée de le faire. Il n'y a pas de quoi frapper sur la table là-dessus, M. le Président.

Ce gouvernement a de plus annoncé une pléthore de nouvelles taxes au cours des dernières années: hausse de la TVQ en 1997; majoration des primes de l'assurance médicaments ? comment pouvons-nous oublier la campagne cynique que ce gouvernement, ce parti, a faite en 1994 sur l'assurance médicaments, M. le Président, pour un deux dollars, alors qu'il a mis en place un régime d'assurance médicaments qui a dérapé, où il a plus que doublé les primes que doivent payer les gens qui sont inscrits au programme; nouvelle taxe sur les pneus; taxe pour le Fonds de lutte contre la pauvreté; abolition du crédit d'impôt pour soins médicaux pour des milliers de Québécois. En fait, on dénombre pas moins de 17 nouvelles taxes et hausses d'impôts au cours des quatre dernières années.

Il faut aussi ajouter à cela la hausse des taxes municipales et scolaires dont ce gouvernement est directement responsable par le pelletage des factures dans la cour des municipalités. Rappelons-le, M. le Président, parce qu'il n'y a pas juste les 17 nouvelles taxes et impôts qu'ils ont imposés ici, ils savent comment passer par la porte d'en arrière. Ils connaissent ça, l'astuce, du côté du gouvernement. Ils savent comment cacher ça et le faire passer autrement. La réforme du monde scolaire et municipal a été pour eux une occasion en or d'aller taxer à nouveau les contribuables du Québec.

Et j'aimerais pouvoir dire que c'est fini, au moins, cet épisode-là, mais, au contraire, on continue, on poursuit, M. le Président, le gouvernement signe davantage avec les fusions forcées et d'autres hausses de taxes. Et le premier, le premier à le reconnaître, ça a été le ministre de la Justice, qui avait pris un engagement solennel au nom du caucus des députés du Parti québécois dans la région de la Capitale-Nationale: il a promis solennellement qu'il n'y aurait pas d'augmentation de taxes, M. le Président. C'était mal connaître son premier ministre actuel, car il a dû ravaler et avouer publiquement qu'il allait effectivement y avoir des augmentations de taxes.

M. le Président, on est déjà les plus taxés en Amérique du Nord, et, si on l'est, cela est directement attribuable aux décisions du gouvernement actuel. De ça, on n'en a pas beaucoup parlé dans le discours inaugural. On aurait pu espérer, quoiqu'on n'avait pas d'illusions là-dessus, que le gouvernement nous annonce qu'il allait s'attaquer à la question des impôts avec autant de détermination qu'il l'a fait pour promouvoir l'indépendance du Québec. Cela nous aurait peut-être encouragés un peu, peut-être qu'on aurait senti qu'enfin on allait commencer à rattraper le retard perdu.

M. le Président, il faut se demander quand ce gouvernement va comprendre que le Québec ne peut demeurer en marge de l'économie nord-américaine. Notre économie doit être compétitive sur le plan fiscal pour attirer des investissements étrangers et permettre à nos entreprises de percer les marchés étrangers. Il est inconcevable que notre économie, qui est axée sur les exportations, soit si peu compétitive sur le plan fiscal.

En 1994, lorsque le gouvernement libéral était au pouvoir, l'écart entre le Québec et l'Ontario sur le plan fiscal était de 2,4 milliards de dollars; en 1999, c'est passé à 5,8 milliards de dollars, M. le Président. D'ailleurs, l'histoire se répète. Pour ceux qui connaissent la courte histoire, entre 1976 et 1985, exactement le même phénomène s'était passé. C'est lorsque le gouvernement libéral a été élu, en 1985, qu'on a réussi à réduire l'écart que creuse maintenant, au jour le jour, le gouvernement actuel.

n (10 h 30) n

Cela signifie que, si la structure fiscale de l'Ontario était appliquée au Québec, les Québécois paieraient collectivement 5,8 milliards de moins en impôts et taxes. Pour chaque contribuable du Québec, c'est 1 160 $ par personne, par contribuable. Et, vous qui êtes très, très préoccupé par ces questions-là, M. le Président, je sais que, si vous aviez cet argent-là dans vos poches à vous, vous sauriez quoi faire avec.

Un contribuable dont le revenu annuel atteint 50 000 $, M. le Président, verse 4 070 $ de plus en impôts au Québec qu'en Ontario. C'est énorme, 50 000 $, ce n'est pas une personne riche ça au Québec, ce n'est pas quelqu'un de fortuné, 50 000 $, disons-le clairement. C'est 4 070 $ qu'il n'a pas dans ses poches pour pouvoir faire vivre sa famille, pour pouvoir faire des choix. Et, rappelons-le, c'est de l'argent qu'il a gagné, ce n'est pas de l'argent de l'État. Il y a beaucoup à dire là-dessus, mais cet argent-là, ça appartient à celui ou à celle qui l'a gagné au point de départ. Et pensez à ce que ça veut dire, sur une période de 10 ans, plus de 40 000 $, ce que ça peut représenter pour une famille et pour la qualité de vie d'une population qui s'est appauvrie sous ce gouvernement. Il est donc évident qu'il faut réduire le fardeau fiscal des particuliers, notamment de la classe moyenne et des jeunes familles. Ces gens-là sont carrément étouffés par le gouvernement actuel, étouffés par l'État.

La fiscalité des particuliers devient de plus en plus un critère de localisation des entreprises dans la nouvelle économie. D'ailleurs, c'est une des grandes contradictions de ce gouvernement qui aime bien se gargariser de nouvelle économie, de technologie, de parler d'investissements. Or, M. le Président, on ne peut pas prétendre être un endroit où on va faire grossir, où on va faire croître cette nouvelle économie et être en même temps l'endroit où on taxe le plus ses citoyens en Amérique du Nord. C'est incompatible. C'est une contradiction que ce gouvernement ne réussira jamais à réconcilier avec la réalité. Il est donc temps d'agir et ce dont nous avons besoin, ce n'est pas des timides réductions d'impôts faites au compte-gouttes, ce n'est pas des réductions d'impôts qu'on annonce en grande pompe lors d'un jour de budget, pour apprendre quelques mois plus tard que les primes d'assurance médicaments et que les autres frais viennent annuler les réductions d'impôts qu'on annonçait avec un spectacle de son et lumière à l'Assemblée nationale. Et les députés du gouvernement le savent très bien, parce que les citoyens qu'ils croisent le leur disent. Ce que ça nous prend, M. le Président, c'est un coup de barre.

D'ailleurs. à l'heure de la mondialisation, le Québec a besoin de nouvelles façons de faire. On doit moderniser nos institutions et on doit s'affirmer autant au sein du Canada que sur la scène nord-américaine. Qu'on soit d'accord ou non, qu'on le veuille ou non, la mondialisation se met en place très rapidement et elle représente pour nous, parce qu'il faut la voir comme ça, une formidable occasion de croissance économique.

M. le Président, situons-nous là-dessus justement. Quand on parle de mondialisation au Québec, les craintes que ça peut susciter, les espoirs, c'est important de définir clairement notre intérêt de départ et de rappeler qu'au Québec nous dépendons plus que n'importe quel autre gouvernement des exportations et des marchés extérieurs pour maintenir notre niveau de vie. Avec une population de 7 millions d'habitants, on ne peut pas espérer avoir le niveau de vie que nous avons à moins d'avoir accès à des marchés. Alors, pour nous, c'est un enjeu majeur. Le Québec ne doit pas rater cette occasion unique de se hisser parmi les leaders nord-américains.

Mais, pour y arriver, on doit poser les gestes nécessaires pour figurer justement parmi les leaders. Et que doit-on faire pour se tailler cette place? Bien, je le répète, on doit être plus compétitif sur le plan économique, et, oui, ça veut dire réduire le fardeau fiscal. Les écarts avec nos partenaires actuels sont insoutenables. Nous devons alléger le fardeau fiscal en insistant surtout sur la réduction des impôts des particuliers.

Mais ce n'est pas tout, M. le Président, on doit aussi préparer nos jeunes à évoluer dans l'économie du savoir. Plus que jamais, nous devons intégrer notre système d'éducation à notre économie. On doit valoriser l'éducation, parce que, depuis la Révolution tranquille, il est vrai qu'on a rendu notre système d'éducation plus accessible, mais, sur le plan des valeurs et de la culture, il faut continuer à faire un effort très important pour valoriser notre système d'éducation. On doit moderniser nos institutions d'enseignement, et cela est prioritaire.

Nous devons aussi moderniser nos institutions économiques. Il ne faut pas oublier que ce sont les gouvernements du Parti libéral du Québec qui ont donné naissance à nos plus importantes institutions économiques dans les années soixante, soit la Caisse de dépôt et placement, la Société générale de financement, la Régie des rentes du Québec. Ce fut une période extraordinaire pour le Québec, une période extraordinaire, parce que le gouvernement libéral de l'époque avait un objectif très clair: ce n'était pas de se distraire avec un projet d'indépendance dont ne veulent pas les Québécois, c'était de s'affirmer, de prendre la place qui nous revient, de faire des alliances avec d'autres gouvernements et de faire progresser le Québec. Ils ont réussi, M. le Président, comme un futur gouvernement libéral réussira à le faire.

Des voix: Bravo!

M. Charest: Je me permets de rappeler à l'Assemblée un exemple plus récent de cette volonté de moderniser l'économie du Québec alors que le gouvernement de Robert Bourassa avait donné naissance aux sociétés Innovatech, en 1992, que mon prédécesseur, Daniel Johnson, avait joué un rôle important dans la mise en place de ces sociétés Innovatech, M. le Président. Ces institutions ont grandement contribué à moderniser le Québec sur le plan économique.

Le temps est donc venu de moderniser nos institutions pour qu'elles jouent un rôle majeur dans l'économie du savoir et de la mondialisation. Le rôle de nos institutions n'est pas ? il faut être très clair là-dessus ? de se substituer au secteur privé, une notion que semble avoir oubliée le premier ministre actuel. Elles ne sont pas là pour jouer le rôle de promoteurs. D'ailleurs, le capitalisme d'État, à la faveur des années soixante, la méthode du premier ministre actuel ne fonctionne plus. Elle a été rejetée partout en Amérique du Nord, M. le Président, et tous les gouvernements ailleurs ont remis ça de côté. Il n'y a qu'au Québec où on continue encore à faire la promotion de ce capitalisme d'État. Nos institutions doivent plutôt accompagner nos entreprises dans leur développement et, une façon de contribuer au développement des entreprises, c'est de donner un coup de main au niveau des exportations. Nos sociétés d'État ne jouent pas suffisamment ce rôle. Pourtant ? et je le disais il y a quelques minutes ? l'avenir du Québec est là. C'est la définition même de notre économie qui est en jeu lorsqu'il s'agit d'exportation.

M. le Président, il faut aussi mettre davantage en valeur des sociétés comme Hydro-Québec. Des occasions d'affaires se développent dans le transport d'énergie, notamment aux États-Unis. Aujourd'hui, l'électricité se négocie sur des Bourses électroniques, et vous constatez comme moi ce débat, cette crise qui se vit aux États-Unis, ailleurs dans le monde sur les sources d'approvisionnement en énergie. Et, plus que jamais, les décisions des gouvernements libéraux sous Robert Bourassa et Jean Lesage paraissent sages, bien fondés. Vous vous rappellerez qu'ils ont rejeté à ce moment-là l'option de l'énergie nucléaire que poussait le Parti québécois, hein, de Jacques Parizeau, parce qu'on reprochait à Robert Bourassa, du côté du Parti québécois, de faire fausse route. Rappelons-le, ce parti voulait absolument pousser le gouvernement vers l'énergie nucléaire, M. le Président. Eh bien, aujourd'hui, nous bénéficions de la sagesse de ceux qui ont su résister et comprendre que l'avenir du Québec était ailleurs, et plus jamais il ne faut leur donner raison. Plus que jamais, il faut voir en avant pour maintenant saisir les nouvelles opportunités.

n (10 h 40) n

La mondialisation ne doit pas non plus se traduire par un écart de revenus grandissant entre les riches et les pauvres. D'ailleurs, c'est la très grande inquiétude de plusieurs de nos concitoyens du Québec. On doit veiller à ce que la richesse collective soit redistribuée justement en fonction des valeurs libérales que partagent les Québécois. Mais, M. le Président, on doit créer cette richesse collective pour être en mesure de la partager.

La mondialisation ne doit pas non plus se traduire par un affaiblissement de nos institutions. Le Québec se doit d'être très actif au sein des tables de négociations de la Zone de libre-échange des Amériques. C'est là que ses actions porteront fruit. Les vrais enjeux sont là, à la table. Le gouvernement fédéral doit donner toute la place nécessaire aux autres gouvernements, comme ce fut le cas lors des négociations de l'Accord de libre-échange et de l'ALENA, pour qu'ils participent pleinement à ces nouvelles rondes de négociations au sein des tables sectorielles. Ça a été fait dans le passé, ça doit se faire à l'avenir.

Et, à chaque fois que j'observe ce qui se passe, ça me rappelle toujours un exemple que j'ai vécu à titre de ministre de l'Environnement au Sommet de la Terre, à Rio, en 1992, négociations très complexes qui interpellaient les juridictions à tous les niveaux, municipal, provincial, secteur privé, organismes à but non lucratif, les groupes environnementaux. Ce fut un processus très ouvert où le gouvernement du Québec, sous le leadership de Robert Bourassa, avait un accès direct. Et les résultats ont été tellement probants que l'Assemblée nationale fut une des premières législatures à adopter ici le Traité, la convention sur la biodiversité que j'avais moi-même proposée à la population du Canada en 1992. Alors, lorsque le premier ministre nous annonce qu'il a l'intention de soumettre à l'Assemblée nationale du Québec, dorénavant, les traités, les conventions, je m'en réjouis; c'est ce que j'avais proposé en 1992, c'est ce que son prédécesseur, Jacques Parizeau, avait fait à l'Assemblée nationale en 1995, M. le Président.

La mondialisation exige aussi que le Québec s'affirme au sein du Canada. Malgré ses imperfections, le modèle canadien demeure celui qui est le plus apte à permettre au Québec de se développer tant sur le plan économique, social que culturel. Contrairement à ce que prétend le premier ministre, le Canada est loin d'être inutile et néfaste pour le Québec sur le plan économique. Bien au contraire, M. le Président, le marché commun canadien a permis aux entreprises québécoises de se développer. Nos entreprises ont atteint une taille qui leur permet aujourd'hui d'être compétitives sur les marchés mondiaux. On ne peut pas d'un seul coup vanter les succès de Bombardier, qui vient de ma région, les Cantons-de-l'Est, puis en même temps prétendre que le marché canadien a été inutile pour le Québec. C'est un non-sens. Je vois le premier ministre dire: Zéro, M. le Président. Eh bien, il expliquera à la population des Cantons-de-l'Est que le résultat fut zéro, parce que Bombardier, chez nous, a créé des emplois, et c'est grâce justement à la collaboration du Canada avec le gouvernement du Québec.

Des voix: Bravo! Bravo!

M. Charest: Le premier ministre dit: Zéro, M. le Président. Il y a deux industries de pointe de la région de Montréal, l'aéronautique et la pharmaceutique, qui se sont développées notamment grâce aux collaborations du gouvernement fédéral et du gouvernement de Robert Bourassa. La Loi sur les brevets pharmaceutiques adoptée par le gouvernement Mulroney est directement responsable de l'essor fulgurant qu'a connu l'industrie des médicaments brevetés à Montréal. Et la même chose est vraie ici, dans la région de la capitale nationale. Je visitais récemment la compagnie AEterna, qui est dans le domaine de la recherche médicale, qui prépare justement des médicaments pour soigner les cancers. Bien, rappelons que, pour la région de Québec, pour l'INO, l'Institut national d'optique, que dans la région, ici, comme ce fut le cas à Montréal, c'est grâce à cette collaboration entre les deux niveaux de gouvernement qu'ils ont un environnement qui leur permet de faire leurs recherches et de faire croître l'économie du Québec, M. le Président. L'Agence spatiale canadienne à Saint-Hubert, le Centre de recherche en aéronautique à Montréal sont des institutions importantes dans l'économie du Québec. La signature de l'Accord de libre-échange avec les États-Unis, je doute que le premier ministre actuel nous déclare que tout cela fut inutile. La signature de cet accord, grâce à l'appui du gouvernement du Québec, de Robert Bourassa, en 1988. En 1988, M. le Président.

J'entends le premier ministre dire des mots qu'il aime beaucoup, les mots «moi aussi».

Une voix: Moi, moi, moi!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Ça ne fait rien, il vient de perdre son zéro, M. le Président. S'il dit «moi aussi», c'est donc qu'il est d'accord avec ce grand succès de collaboration fédérale-provinciale. Je m'en réjouis donc.

Une voix: ...

M. Charest: Ah! ça va sans doute faire l'objet d'une autre étude!

La valeur des exportations, de 1988 à 1999, est passée de 22 milliards à 66 milliards de dollars. Les exportations ont été le principal moteur de croissance économique du Québec au cours de la dernière décennie. Tout cela nous ramène à ce point de départ qui est très important lorsqu'il s'agit de définir les intérêts supérieurs du Québec, c'est-à-dire l'importance pour nous d'être bien centrés sur ce constat que les marchés extérieurs, pour nous, ce phénomène de mondialisation, c'est extrêmement important.

Mais, au lieu d'être centrés là-dessus, ce que nous avons à la place, livré par le discours inaugural, c'est un projet d'indépendance à n'importe quel prix. Le gouvernement du Parti québécois menace même la participation du Québec à l'Accord de libre-échange nord-américain, M. le Président. Les termes de l'Accord sont très clairs: un Québec souverain devra renégocier sa participation à l'ALENA. Il faut se demander quelles seront les concessions qui seront exigées par les États-Unis. Faudra-t-il sacrifier notre industrie du bois d'oeuvre qui ne va pas déjà très bien là? Parlez-en au député de Kamouraska, M. le Président, à la députée de Bonaventure. Parlez-en aux gens qui habitent dans le comté de Laviolette. Ils vous en parleront, eux. Est-ce qu'il va falloir sacrifier ces intérêts-là ou est-ce que c'est l'exemption culturelle qu'il faudra mettre sur la table?

Et, là-dessus, j'aimerais juste mettre en situation les députés du côté du gouvernement. S'il y a des gens qui pensent qu'on peut faire l'indépendance et qu'on va aller négocier entre chums avec les États-Unis, et que, comme on est voisins puis qu'on est amis, on va régler ça à l'amiable, je peux vous parler d'expérience. Pour le gouvernement américain, sur les questions d'exemption culturelle et les accords de libre-échange, que ce soit le Canada, que ce soit Israël, le plus petit des pays, tout ? mais absolument tout ? est un enjeu majeur. Parlez-en à quelqu'un comme Jack Valenti qui représente l'industrie cinématographique aux États-Unis. Peu importe la taille de l'économie, il n'y en a pas, de concession, tout se joue au niveau des principes. Or, justement, ce gouvernement voudrait mettre en péril les intérêts du Québec. Eh bien, faisons-nous pas d'illusion, il n'y en aura pas, de concession. Si on choisit la rupture puis la renégociation des accords de libre-échange, il n'y aura aucune espèce de concession.

Sur le plan économique, l'appartenance du Québec à la fédération canadienne lui permet aussi d'être présent au G 8, ce qui est loin d'être négligeable dans le contexte actuel de la mondialisation des marchés. La voie de l'isolement et du repli sur soi que propose le Parti québécois est tout simplement incompatible avec l'économie du savoir et la mondialisation. La voie que nous proposons, c'est la voie de l'affirmation, la voie des alliances, la voie de l'ouverture sur le monde et la voie de la modernité.

M. le Président, il est temps de faire le bilan de ce gouvernement. Ce bilan, c'est six ans de notre histoire gaspillés dans des réformes improvisées: une réforme de la santé ratée, réforme de l'éducation bâclée, réforme de l'assurance médicaments mal gérée, avec des primes qui ont plus que doublé, une réforme d'Emploi-Québec qui a complètement dérapé, une réforme du monde municipal précipitée et orchestrée dans le mépris des villes et des citoyens. Pourquoi au Québec, lorsqu'on prononce le mot «réforme», l'associe-t-on automatiquement au mot «désastre»? Probablement parce qu'on associe automatiquement le mot «réforme» à la réforme de la santé. Comme plusieurs, et à maintes occasions, nous avons dénoncé la façon dont le gouvernement a fait sa réforme de la santé. On a fait un bilan de cette réforme improvisée sur le dos des citoyens, qui sont déjà les plus taxés en Amérique du Nord. Certains ont osé affirmer que nous allions trop loin. D'ailleurs, c'était la réponse passe-partout du gouvernement. Je ne sais pas combien de fois au gouvernement, incluant le prédécesseur du premier ministre actuel, ils nous ont accusés d'être des démagogues, alors que la réalité, M. le Président, indiquait le contraire.

n (10 h 50) n

C'était sans compter sur le renfort que nous avons eu de la commission Clair. Lorsque nous avons dénoncé l'improvisation de la réforme, le gouvernement nous a répondu que la réforme avait été planifiée dans ses moindres détails. L'actuel premier ministre a dit dans son discours, lorsqu'il est devenu président du Parti québécois, que la réforme avait été gérée de façon presque héroïque, que le ministre de l'époque a fait prendre à notre système les virages qu'il fallait, les virages qui ont tourné en dérapages. Mais peut-être remerciait-il son compagnon d'armes dans ce qui est devenu finalement la destruction de notre réseau de santé. Car, si nous sommes dans cette situation aujourd'hui, c'est parce que le gouvernement a non seulement imposé une réforme, mais il a accepté également d'être un observateur lorsque cette réforme a viré en dérapage et que le système s'est dégradé. Il a amplifié le problème et il est directement responsable de ce désastre.

Rappelons les faits, M. le Président. En 1998, le Collège des médecins a déposé un rapport. Alors là ce n'est pas l'opposition officielle qui parle, c'est le Collège des médecins, et je cite: «Le rapport énumère plusieurs lacunes, à commencer par l'allongement des listes d'attente, que ce soit pour les services d'imagerie médicale, ou pour les interventions en chirurgie cardiaque, en orthopédie, en ophtalmologie, ou en oncologie, la démotivation du personnel médical et paramédical, les déficiences importantes dans la planification des services désormais offerts hors des hôpitaux, les départs trop nombreux dans le cadre des programmes de mise à la retraite et le manque de consultations auprès des médecins.» Les auteurs écrivent ainsi que «personne n'est plus dupe à l'endroit d'un discours officiel fait de demi-vérités». Quant aux compressions, il ajoute ceci, qu'«il est faux de dire que tout va bien» et qu'«affirmer qu'il y a suffisamment de médecins frise la désinformation».

Le premier ministre actuel aurait eu avantage à lire ce rapport avant de déclarer que la réforme avait été presque héroïque, parce que les héros ne sont pas dans son gouvernement, les héros ne sont pas assis dans les banquettes actuelles du gouvernement; les héros dans le système de soins de santé, c'est les donneurs de soins, c'est les administrateurs, c'est ceux qui ont porté sur leurs épaules une réforme de la santé qui a dérapé, M. le Président. Ce sont eux, les vrais héros.

Des voix: Bravo!

M. Charest: Malgré le constat de 1998, le gouvernement continuait de répondre: Tout va bien. Nous avons continué à dénoncer le gouvernement. On a fait des propositions constructives, je veux le rappeler, M. le Président; ils ont rejeté tout ça du revers de la main. On a revendiqué, pendant toute l'année 1999, une commission pour proposer d'autres solutions et consulter les donneurs de soins. Le gouvernement a refusé de faire participer les parlementaires. Après plusieurs mois d'attente, d'indécision, il a créé la Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux, présidée par l'ancien ministre du Parti québécois, Michel Clair.

Les constats de la commission Clair sont éloquents sur le bilan de ce gouvernement, et je cite. Et là, c'est la commission Clair qui parle, c'est un ancien ministre du Parti québécois, ce n'est pas l'opposition officielle. Voici ce qu'ils ont à dire: «Les dernières années ont été éprouvantes pour ceux qui oeuvrent au sein du réseau de la santé et des services sociaux. Encore aujourd'hui, la surcharge de travail, l'instabilité des équipes, les pénuries dans certaines catégories de professionnels, notamment les infirmières, s'ajoutent aux rigidités de toutes sortes pour entretenir un sentiment général d'insatisfaction, d'épuisement et de morosité qui règne trop souvent dans les établissements.» Fin de la citation. Le rapport parle ? et je reprends ? de «détresse psychologique», de «hausse des problèmes de santé mentale liés à l'épuisement professionnel et à la dépression». Le rapport conclut que «le moral du personnel n'est pas meilleur que sa santé». Alors que nous nous demandions si le gouvernement allait reconnaître que les donneurs de soins avaient besoin d'aide, le gouvernement ne bronchait pas. Encore un autre constat de la commission Clair, à la page 114, et je cite: «Il est frappant de constater que notre système de santé, dont la force repose essentiellement sur les compétences et le dévouement des personnes qui y travaillent, n'a jamais réussi à vraiment reconnaître l'importance stratégique de ses ressources humaines.»

La réforme, M. le Président, n'a rien fait pour donner de la marge de manoeuvre aux dirigeants d'établissements. Au contraire, on les a mis sous tutelle, avec la loi n° 107, une loi insultante pour tous les administrateurs du réseau de la santé. À la page 114 du même rapport, on dit ceci: «Les dirigeants d'établissements se trouvent, dans les faits, pratiquement dépossédés de pouvoirs de gestion considérés indispensables dans les grandes organisations de services. Dans presque tous les domaines stratégiques de la gestion, les normes et les directives dictent quoi faire et comment faire. Les conventions collectives négociées au niveau national encadrent l'action dans les moindres détails.» Puis, à la page 115, on dit ceci: «Encore ici, il est frappant de constater à quel point les façons de faire dans le réseau tiennent peu compte des grands principes de gestion.»

M. le Président, lorsque ce gouvernement cherche des coupables pour le réseau de la santé, inutile de dire qu'il ne trouvera pas une oreille très attentive ni très sympathique auprès de la population du Québec, qui sait très bien que ce gouvernement, avec une politique à courte vue, est le seul gouvernement au monde à avoir mis en place un plan de mise à la retraite massive d'infirmières et de médecins et qu'on va en payer le prix pendant des années.

M. le Président, ce n'est pas parce qu'il y avait une absence d'idées. Si le gouvernement avait pris la peine d'écouter... Même que, pendant la campagne électorale de 1998, on avait proposé des politiques. Et je vous cite ce qu'on proposait: «...de mettre en place un partenariat plus efficace entre les centres hospitaliers, les cliniques médicales et les CLSC en évitant les dédoublements et en bonifiant les rôles et les responsabilités de chacun.» Nous ajoutions que «ce partenariat serait souple, mettant à contribution le savoir-faire de chacun, effectué en complémentarité avec les cliniques médicales et les salles d'urgence et les CLSC, qui devront être accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sur un territoire donné pour répondre adéquatement aux besoins des citoyens du Québec».

M. le Président, c'est ce que le Parti libéral du Québec proposait en 1998. On propose maintenant exactement la même chose dans la commission Clair, exactement les mêmes politiques. Alors, le gouvernement ne peut toujours pas plaider l'ignorance. Ce n'est pas parce que ça ne leur a pas été dit, c'est parce qu'ils ont refusé d'écouter, ils se sont entêtés. C'est ce qui arrive quand le gouvernement a une seule idée en tête et qu'aucune autre n'est reçue. M. le Président, notre proposition n'avait pas été retenue par le gouvernement, mais espérons qu'elle le sera enfin maintenant qu'elle est proposée par la commission Clair et que le gouvernement va accueillir favorablement cette recommandation que le Parti libéral du Québec avait faite en 1998.

La situation aujourd'hui est aussi difficile qu'il y a deux ans. Plusieurs établissements ont encore des difficultés financières. La durée d'attente moyenne pour les chirurgies électives d'un jour ou avec hospitalisation est en hausse depuis décembre 1998. Le nombre de patients en attente de chirurgie est en hausse constante depuis décembre 1998. Le gouvernement a recommencé à envoyer des patients se faire soigner aux États-Unis. Quand on ouvre des nouvelles cliniques, du côté du Parti québécois, c'est au Vermont qu'on les ouvre.

n(11 heures)n

Et comment expliquer qu'avec les investissements faits par le gouvernement la situation ne s'améliore pas? Pendant que les hôpitaux croulaient sous les déficits et manquaient d'argent pour acheter de l'équipement, le premier ministre, lui, gardait 840 millions de dollars dans un compte en banque à Toronto. Et comment justifiait-il son geste? En soutenant que, de toute façon, les problèmes du réseau de la santé ne sont pas que financiers mais aussi attribuables, et je cite, «à des problèmes de planification, d'institution, de gérance des réseaux».

Ce n'est pas très encourageant, M. le Président, quand on repense à une déclaration qu'a faite ce premier ministre alors qu'il était ministre des Finances et disait, et je cite: «Dépenser pour un hôpital, hélas, ça ne rapporte pas.» Fin de la citation. À la place, on sait où il préfère investir, il aime mieux donner de l'argent à des compagnies qui font déjà des millions de dollars de profits, où les entrepreneurs, plus souvent qu'autrement, admettent publiquement qu'ils n'auraient pas eu besoin de cet argent-là pour faire l'investissement de toute façon. À quel endroit ce premier ministre préfère-t-il investir l'argent au lieu de l'investir, comme il le dit, là, dans un hôpital qui ne rapporte pas? Il aime mieux investir ça dans la Cité du commerce électronique, 1,2 milliard de dollars, pour donner de l'argent à une compagnie comme CGI, pour créer et pour subventionner des emplois qui existent déjà. Le gouvernement préfère se battre pour un projet comme Mosel Vitelic où il veut investir des milliards de dollars de l'argent des contribuables, non?

Est-ce qu'il va mettre ça, le premier ministre actuel, dans des hôpitaux qui ne rapportent pas? Il préfère L'Industrielle-Alliance, M. le Président, une grande compagnie québécoise qui a une valeur boursière d'environ 1,4 milliard de dollars, dont on est très fiers mais qui n'a pas besoin de l'argent des contribuables. Puis, quand ce n'est pas L'Industrielle-Alliance, il préfère la Standard Life. On va-tu mettre ça dans un hôpital qui ne rapporte pas? Non. Le premier ministre préfère investir ça dans la compagnie Standard Life pour subventionner des emplois qui auraient été créés de toute façon.

Ça, c'est des montants importants, mais il y a des montants moins importants. Une anecdote. À Drummondville, dernièrement, le gouvernement annonçait qu'il donnait de l'argent à une entreprise bien connue, qu'on aime beaucoup, l'hôtel Le Dauphin. Je vois le député de Drummondville, aujourd'hui. Je suis sûr qu'il fréquente cet hôtel-là.

Une voix: On mange bien.

M. Charest: Il n'y a pas de médisance là-dedans; nous aussi, on fréquente l'hôtel.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Juste pour le rassurer, M. le Président. Puis on va le fréquenter à l'avenir. Sauf qu'au moment où le gouvernement annonce une subvention de 260 000 $ ? puis je veux que les députés du côté du gouvernement m'écoutent parce qu'ils en ont, des projets dans leurs comtés, hein, ils en ont ? le propriétaire de l'hôtel, d'abord, nous dit: Bien, je reçois l'argent, mais le projet est déjà terminé.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: On a déjà investi, c'est terminé. Mais aviez-vous besoin de cet argent-là pour faire le projet? Non, mais, puisqu'on nous l'offre, 260 000 $... Mais, rappelons-nous, un hôpital, ça ne rapporte pas, selon le gouvernement actuel. Cet argent-là, ça rapporte.

Là où il faut porter une attention particulière, par contre, c'est au sort que ce gouvernement a réservé au traitement de nos personnes âgées. Le premier ministre nous a déjà dit ce qu'il pensait là-dessus. L'avenir des personnes âgées au Québec, on sait par quelle vision il voit ça, lui, de quelle façon il voit ça. Il voit ça sur le plan démographique. Il l'a dit, les personnes âgées, bien, c'est bon pour la cause parce qu'elles vont décéder, elles, puis que des jeunes vont venir les remplacer. Belle vision! Belle vision, M. le Président!

Je vois le leader du gouvernement qui d'un signe de tête dit non. Si le premier ministre n'a pas dit ça, je pense qu'il peut se lever et nous dire qu'il ne l'a pas dit. Qu'il le nie. Sur-le-champ, qu'il le nie! M. le Président, c'est malheureusement ce qu'il a dit.

La situation est telle qu'en novembre dernier plusieurs groupes ont brisé le mur du silence devant l'ampleur du problème. Le Regroupement des centres d'hébergement de soins de longue durée de plusieurs régions, le Conseil pour la protection des malades, les dirigeants des centres d'hébergement, l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec, le Conseil des aînés ont tous lancé des cris d'alarme. Ils sont venus confirmer que les personnes âgées sont mal lavées, mal nourries, dans certains cas, attachées à leurs lits, dans beaucoup trop de cas, souillées dans leurs couches, déshydratées.

La députée de Saint-Henri?Sainte-Anne a soulevé des cas, d'autres collègues l'ont fait, je l'ai fait moi-même avec la députée de Saint-François pour un cas pathétique, dans le comté de Saint-François, d'une institution qui s'appelle la Résidence de l'Estrie. Il a fallu marteler le gouvernement là-dessus pour qu'il agisse, et ça a été très long avant qu'il puisse réagir. En fait, encore à chaque semaine, les médias relatent des cas vécus tout aussi troublants. Tout aussi troublants, M. le Président. C'est à se demander si le gouvernement écoute ou si le premier ministre continue d'avoir la même vision qu'il a exprimée dans le passé pour l'avenir des personnes âgées au Québec.

On doit revoir nos façons de faire en matière de services de santé pour améliorer notre efficacité, trouver des façons de faire pour livrer de meilleurs services à moindres coûts. Si d'autres y sont parvenus, on doit être capables de le faire, nous aussi. La première priorité dans le domaine de la santé doit être accordée aux services de première ligne, ce qui veut dire que l'on doit intégrer les services livrés par les salles d'urgence, les CLSC et les cliniques médicales. On doit s'occuper des personnes âgées, entre autres au niveau des conditions de vie au sein des centres d'hébergement de soins de longue durée.

J'espère ? et là je m'adresse au ministre de la Santé ? qu'on n'entendra plus jamais un ministre de la Santé dire à l'Assemblée nationale ce que son prédécesseur nous a dit alors qu'elle nous disait qu'un bain par semaine pour une personne âgée dans un centre d'hébergement de soins de longue durée, c'était assez, c'était suffisant. Il faut s'assurer que la disponibilité des effectifs médicaux en région soit là et qu'on mette fin au désastre planifié par le gouvernement actuel. Dans le mode d'organisation du réseau de la santé, le mot-clé, ça va être «flexibilité», M. le Président. On le disait en 1998, on n'a pas eu besoin de la commission Clair pour nous l'annoncer, pour nous l'apprendre. C'est évident depuis longtemps pour ceux qui savent écouter et ceux qui ont à coeur l'avenir du système de soins de santé. Le mot «flexibilité», ça doit devenir le nouveau mot de passe.

Un gouvernement du Parti libéral du Québec replacera le patient au premier rang de ses préoccupations en matière de santé. Pour ce faire, ce qu'on va proposer, c'est l'adoption d'une charte des droits du patient. C'est d'ailleurs une idée qui avait été proposée par le Conseil pour la protection des malades, et c'est reçu avec réticence par certaines personnes. Mais reconnaissons au moins à cette proposition une grande qualité: l'importance pour l'État québécois, la population, les administrateurs de reconnaître qu'il y a, au milieu, au centre du système de soins de santé, une personne qui s'appelle le malade, le patient, le citoyen, et que le système doit être organisé en fonction de ses besoins.

Si le gouvernement voulait poser un geste concret encourageant, il pourrait très bien adopter cette idée-là. On ne le lui reprocherait pas, ce ne serait pas la première qu'il vole une idée du Parti libéral. On sait que la photocopieuse marche à temps plein, de l'autre côté. Et, si vous voulez adopter cette idée-là, M. le Président, ce serait dans l'intérêt au moins des citoyens du Québec. Une charte des droits du patient, c'est l'engagement de baser notre système sur l'excellence pour atteindre une qualité de service qui doit se classer parmi les premières en Amérique du Nord.

Dans son discours inaugural, le premier ministre a pratiquement ignoré les enjeux importants du secteur de l'éducation. Il y a peut-être là des relents de débats qui se sont faits à l'hiver. Pourtant, on fait face, ici, encore une fois à l'implantation d'une réforme qui est bâclée. La preuve en a été faite au mois de février quand le ministre de l'Éducation, faute de fonds, annonçait qu'il allait renier sa signature sur les contrats de performance signés avec les universités. Que s'est-il passé? Eh bien, à ce moment-là, on pouvait toujours compter sur un appel à l'aide, ce qu'a fait le ministre de l'Éducation qui a signalé le 9-1-1-LUCIEN qui, on s'en doute, devait être très heureux d'annuler son voyage en Europe pour rentrer de toute urgence sur le Québec et s'asseoir dans le carré de sable avec le premier ministre actuel et le ministre de l'Éducation pour départager cette chicane qui avait lieu à la maison pendant que le père était parti pendant trop longtemps. Mais, malheureusement pour le ministre de l'Éducation ? je ne veux pas le déprimer ou l'alarmer ? le 9-1-1-LUCIEN a été débranché. Si vous appelez, on va vous répondre que c'est le devoir de réserve dorénavant qui vaut.

n(11 h 10)n

On est donc devenu ? au ministère et pour ce ministre ? maître dans les réformes improvisées. En ce sens-là, il rejoint le reste du gouvernement. On sait maintenant que l'expérimentation de la réforme dans 11 écoles-pilotes n'avait pas vraiment été évaluée sérieusement et rigoureusement. D'ailleurs, c'est le député de Vaudreuil qui nous l'a appris à l'Assemblée nationale, parce qu'un rapport a été fait, mais, comme d'autres rapports... C'est intrigant, ça. Il y a des rapports, on en a des caisses pleines, là, qu'on va actualiser, mais certains rapports ne sont même pas rendus publics. L'auteur du rapport se surnommait lui-même «oreille tendue et plume agile».

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Vous vous rappellerez, le ministre a cafouillé avec les bulletins scolaires. Dans ce cas-là, il n'a pas appelé le 9-1-1-Lucien, c'est Lucien qui a plutôt appelé le ministre. Vous vous rappelez?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Il est en train de faire la même chose avec les examens de fin d'année.

M. le Président, on doit de toute évidence moderniser notre système d'éducation, c'est prioritaire pour le développement du Québec. Ce n'est pas juste l'économie du savoir pour tous ceux qui s'intéressent aux questions de pauvreté, de réduire l'écart entre les riches et les pauvres, de justice sociale, de participation dans notre société, que ce soit l'exclusion... Nous savons que l'éducation, c'est un élément-clé. C'est l'histoire de la Révolution tranquille, c'est l'histoire des grandes réformes que le gouvernement libéral a proposées aux Québécois. Il y a là de très grands succès et il y a des succès qui nous attendent à la condition de persévérer, à la condition de bien comprendre les problèmes. Et, si on veut justement développer ce système d'éducation, au primaire et au secondaire, le ratio élèves-enseignant doit être examiné et toujours respecter des niveaux qui permettent de rehausser la qualité de l'enseignement.

On doit aussi accroître le nombre d'heures d'enseignement, notamment dans les matières de base. Le ministre de l'Éducation sait qu'au Québec on est l'endroit, je pense, en Amérique du Nord, certainement au Canada, où on enseigne le moins, et, si ma mémoire est fidèle, une fois qu'on termine les études primaires, c'est une demi-année de moins d'enseignement qui est dispensée à nos jeunes parce qu'on enseigne moins qu'ailleurs. L'enseignement de l'anglais langue seconde doit débuter dès la première année, la maîtrise de l'anglais et d'autres langues est nécessaire dans le monde du travail d'aujourd'hui. On doit également produire un bulletin pour évaluer la qualité des institutions d'enseignement. Les parents doivent être informés de la qualité des écoles, et je sais qu'il y a là des gens qui encore expriment des réticences. M. le Président, il ne s'agit pas de bêtement donner des notes à une école, il s'agit plutôt de s'engager à aller voir ce qui se passe dans nos écoles, par exemple à déterminer quel est le ratio prof-élèves dans notre école, comment ça se compare à une autre école. Est-ce qu'il y a dans l'école que mon enfant fréquente des professionnels, des orthopédagogues, par exemple? Est-ce que le nombre d'étudiants justifierait qu'il y ait un niveau de services professionnels qui rejoint ces étudiants-là qui ont des difficultés?

Le nombre d'heures d'enseignement, M. le Président, les activités parascolaires, il y en a plein. Quel est le niveau de décrochage dans l'école que fréquente mon enfant? Comment ça se compare à d'autres écoles? Et le but de tout ça ? et ça doit se faire en collaboration avec les professeurs et les administrateurs ? c'est de faire en sorte que les parents puissent avoir accès à cette information-là, et ça oblige les élus, l'Assemblée nationale à réagir et à répondre pour qu'on puisse, là où on a besoin de services, les offrir. Encore là, si le ministre de l'Éducation voulait voler cette idée-là, pourquoi pas? D'ailleurs, ce serait de la récidive dans son cas, hein? Vous vous rappellerez qu'il dénonçait le fait qu'on avait parlé d'évaluer les professeurs puis que, là, bien, il a proposé cette idée-là. Encore là, il y a au moins une chose qui fonctionne dans son ministère, la photocopieuse.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: M. le Président, en voilà une, idée que propose le Parti libéral du Québec. Aux niveaux collégial et universitaire, c'est sûr que le gouvernement connaît bien le problème. Dans les secteurs professionnels, il y a un problème de diplomation, il faut un meilleur arrimage entre la formation et le marché du travail, ce qu'on appelle la transition entre l'école et le marché du travail. Puis enfin, du côté universitaire, bien, on doit bénéficier d'un financement adéquat et stable.

M. le Président, après six ans et demi, le gouvernement du premier ministre actuel a découvert les régions du Québec. Après avoir promis, en 1998, une politique sur la ruralité, il n'y a toujours rien de fait. Dans le discours inaugural, pas un mot sur la décentralisation. L'intérêt soudain du gouvernement péquiste pour les régions n'est pas très crédible, ça sent plutôt l'opportunisme électoral. Je sens un «fais-moi confiance» qui va monter, sauf que je soupçonne qu'ils ne diront pas: Faites-moi confiance comme la dernière fois. Comment expliquer autrement le fait qu'ils n'ont rien fait depuis six ans pour permettre aux régions de participer à ce qu'on vit comme étant une des périodes de croissance économique les plus extraordinaires qu'on a vues en Amérique du Nord? Pour doter les régions de pouvoirs décisionnels, ils n'ont rien fait. Que fait le premier ministre pour les régions? Là, il vient de confier le carnet de chèques du ministère de l'Industrie et du Commerce à son organisateur en chef. L'organisateur en chef du Parti québécois a un nouveau mandat, d'aller saupoudrer l'argent de nos taxes pour acheter des votes. Ce que les régions veulent, ce n'est pas des subventions le temps d'une campagne électorale, c'est une véritable décentralisation du pouvoir de décision pour qu'elles puissent se prendre en main et assumer leur développement.

M. le Président, je suis en train de faire ma cinquième tournée des régions du Québec. Vous avez constaté comme moi ce que la population de la région de Matane avait à dire il y a quelques jours. La député de Bonaventure était présente à ce moment-là. J'espère que vous avez entendu. Je sais que, vous, vous l'avez entendu. Nous, on l'a entendu. On verra si le gouvernement, lui, a compris, et espérons que ce n'est pas juste le temps d'une autre campagne électorale qu'il aura capté ce message venant des régions du Québec. Selon les dernières données disponibles, sept régions du Québec avaient un taux de chômage supérieur à 10 %, et, chez les jeunes, c'est encore pire, 12 régions sur 14 affichent un taux de chômage de plus de 10 %. D'ailleurs, le premier ministre, dans son discours inaugural, invite les gens à lire le dernier numéro de Québec Science. Je les invite à lire le rapport du Conseil de la science et de la technologie, publié la semaine dernière, qui analyse les initiatives régionales au Québec.

D'ailleurs, j'ai trouvé ça assez ironique que le premier ministre, M. le Président, nous cite dans son discours inaugural un article dans Québec Science ? excellente revue, en passant ? mais ça tombe bien mal pour lui. Le matin même, j'étais avec le député de Verdun puis on examinait les conclusions, qui ont été rendues publiques dans les jours précédant le discours inaugural, du Conseil de la science et de la technologie, et voici ce qu'eux avaient à dire et ce que les députés du comité ministériel connaissent très bien, malheureusement pour eux. Ça dit ceci, je pense, aux pages 250 et 251: «Il n'existe, au gouvernement du Québec, aucune vision d'ensemble, aucune stratégie ou politique concertée de développement régional en matière d'innovation. Historiquement, les interventions adoptées dans ce domaine ont été le plus souvent le fait de décisions dispersées et ponctuelles. Les mesures s'additionnent les unes aux autres sans vraiment s'imbriquer. Peu de latitude est laissée aux acteurs régionaux dans la définition des priorités ? c'est sûr, ils ne leur font pas confiance ? et des moyens d'action visant le développement de leur système d'innovation. En somme, les instruments de l'intervention gouvernementale liés à l'innovation ne font pas partie des grands objectifs de décentralisation.» C'est très éloquent. Malheureusement pour les députés du côté du gouvernement, ils savent exactement de quoi on parle. Alors, on aura beau lire Québec Science, la réalité est ailleurs.

n(11 h 20)n

Après six ans et demi de gouvernement, le premier ministre découvre enfin qu'il y a, au Québec, un problème de pauvreté. Le bilan en matière de lutte à la pauvreté est également triste. Depuis 1994, les pauvres sont plus pauvres. Nous sommes dans une période de croissance sans précédent, mais les plus démunis demeurent exclus. Le 29 janvier 1996, voilà ce que disait ce gouvernement, et je cite: «Il n'y aura pas, donc, au Québec de massacre à la tronçonneuse. Nous ne tournerons pas le dos à la solidarité et à la compassion. Le voudrait-on que nous ne le pourrions pas. Ce serait pour nous, Québécois, contre nature.» Fin de la citation. C'était contre nature pour la population, mais ce ne l'était pas, M. le Président, pour le Parti québécois. Ce gouvernement a éliminé le déficit en bonne partie sur le dos des plus démunis. Il a mis fin à la gratuité des médicaments. Il l'a fait cyniquement, après avoir pris des engagements pendant la campagne de 1994. Il a diminué l'allocation de logement mais, à la veille des élections de 1998, a annoncé des bonifications à la sécurité du revenu. Ah! attention, la veille d'une campagne électorale. Faites-nous confiance. Ah! voilà le retour des grandes manoeuvres préélectorales. Les promesses du dernier discours inaugural ne duperont personne. Les véritables intentions du gouvernement, elles sont beaucoup plus électoralistes que fondées sur la compassion.

Le gouvernement est déterminé à poursuivre ses fusions forcées. Les fusions, rappelons-le, n'ont jamais fait l'objet de débats lors de la campagne électorale. Voilà une autre réforme qui va, comme les précédentes, M. le Président, déraper. Cette réforme souffre, comme les autres, d'un manque de planification et de sous-financement. La présidente du comité de transition à Montréal sait qu'elle ne dispose pas du temps nécessaire pour réaliser l'intégration des villes de l'île de Montréal. On court droit au désastre. Un maire sera élu en novembre prochain, mais il est pratiquement assuré qu'en janvier 2002 la nouvelle ville ne sera pas encore constituée.

Le gouvernement a promis de ne pas consolider les dettes des municipalités. À Québec, le président du comité de transition demandait au gouvernement de revenir sur cet engagement. Il a dû prendre son signal du ministre responsable de la Capitale-Nationale et ministre de la Justice actuel. L'expérience des fusions municipales ailleurs au Canada démontre que le contribuable finit toujours par payer la note. À Toronto, l'expérience se solde par un mégadéficit de 300 millions et une récente étude de l'Institut C.D. Howe estime que les fusions municipales n'apportent aucun bénéfice.

M. le Président, il y a une règle en administration publique qui ne se dément pas: plus le gouvernement est gros, plus il est éloigné des citoyens, plus c'est complexe, plus il y a des chances qu'il y ait du gaspillage. Ça ne se dément pas. Et ce qu'il y a d'intrigant dans cette politique du gouvernement qui avait juste l'air de vouloir imiter son voisin, si on a bien compris, là... Parce qu'à chaque fois qu'on leur demandait: Pourquoi vous faites des fusions forcées? vous n'avez pas le mandat, vous n'en n'avez pas parlé pendant la campagne; pourquoi vous ne rendez pas vos études publiques, encore qu'on a refusé de rendre publiques? pourquoi vous ne donnez pas la chance aux citoyens de se prononcer? on dit: Ah oui, mais la mondialisation s'en vient! Or, la mondialisation, on présume qu'on parle des États-Unis. La moyenne des villes aux États-Unis de population est plus basse qu'au Québec. Mais il y a pire que ça, à part de nous plaider la mondialisation, le gouvernement semblait se foutre éperdument des conséquences sur les citoyens qui, justement dans ce contexte de mondialisation, veulent être des citoyens rattachés à des quartiers, à des communautés. Le gouvernement a ignoré tout ça.

La hausse des coûts d'administration des villes fusionnées provient du nivellement par le haut. Ça va venir du nivellement par le haut des conventions collectives. À Montréal, par exemple, si on se base sur la rémunération au coût moyen le plus élevé parmi les villes de la CUM, il faudra compter sur une hausse de coûts de gestion de plus de 205 millions de dollars. On croit toujours que les fusions volontaires initiées localement sont souhaitables. D'ailleurs, ça a toujours été évident pour nous.

Entre vous et moi, M. le Président, vous n'avez pas besoin de dire à un citoyen québécois, qui est déjà le plus taxé en Amérique du Nord, qu'il ne faut pas augmenter son compte de taxes municipales. Inquiétez-vous pas, vous n'avez pas à lui passer beaucoup de messages en ce sens-là. Et je sais que, vous, vous respectez la démocratie municipale, que, vous, vous avez déclaré publiquement que vous alliez respecter le référendum qui a été fait dans votre coin. Mais, ces mêmes citoyens-là qui sont déjà les plus taxés, pensez-vous qu'on a vraiment besoin de leur dire qu'il faut encourager leurs élus municipaux à faire la régionalisation des services, à mettre en commun des choses qu'ils doivent mettre en commun? Pensez-vous vraiment qu'il faut défoncer ces portes-là qui sont déjà grandes ouvertes?

Le rôle du gouvernement du Québec dans un environnement comme celui-là, c'est quoi? C'est de créer les conditions qui vont les permettre, ces décisions-là, les meilleures décisions possible. Or, ça a été exactement le contraire: une loi passée à toute vapeur à l'Assemblée nationale, dans le milieu de la nuit, où on ne lit même pas les articles du projet de loi, des études cachées, pas de mandat pour le faire, sans nous parler des projections que ça aura sur le compte de taxes municipales. M. le Président, oui, il faut regrouper, oui, il faut encourager les fusions puis, oui, il faut respecter les citoyens du Québec à travers tout ça.

M. le Président, du côté de la jeunesse, ce n'est guère plus reluisant. Le gouvernement nous a parlé d'une politique jeunesse. Pourquoi? Bien, parce que c'est un autre dossier qui a été abandonné depuis six ans, puis, à l'approche des élections, les jeunes, bien, au Parti québécois, on le sait, ça devient très important. Faites-nous confiance, diront-ils. Notre taux de suicide chez les jeunes est pourtant parmi les plus élevés dans les pays occidentaux. Le gouvernement, là-dessus, n'a pas bougé. L'ancien ministre et nouveau titulaire des Régions disait pas plus tard qu'en novembre dernier, et je cite: «Avec les moyens qu'ont les centres jeunesse, ils seront en mesure de régler le problème des jeunes.» C'était en novembre, ça. Puis, le 13 février dernier, le ministre a fait part de son constat d'échec en reconnaissant soudainement qu'il y avait toujours des problèmes au niveau de la protection de la jeunesse: augmentation des listes d'attente, épuisement des professionnels, rupture dans la livraison des services aux jeunes.

La question qu'on doit se poser, c'est la suivante: Pourquoi avoir attendu si longtemps? Plusieurs rapports ont énoncé ces difficultés: rapport conjoint de l'Association des centres jeunesse du Québec, Collège des médecins, Protecteur du citoyen, rapport Cliche, rapport Lebon I, rapport Lebon II, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Le gouvernement ne pouvait toujours pas plaider l'ignorance. En décembre 1998, le Vérificateur général dénonçait la gestion des services sociaux offerts aux jeunes. Au sujet des listes d'attente, le ministre des Régions disait, en octobre dernier, et je cite: «Les listes d'attente de jeunes en attente de services ont fondu.» Puis, au 16 février ? parce que ça, c'est en octobre, mais là on est rendu au 16 février ? il y a 815 jeunes en difficulté qui sont en attente d'une évaluation, 550 autres en attente d'une prise en charge de la Direction de la protection de la jeunesse, M. le Président. Rappelons que le gouvernement du Parti québécois avait pris l'engagement, lors de la dernière campagne électorale, que la liste d'attente pour l'évaluation serait nulle dès décembre 1998.

Le gouvernement a fait allusion à une politique de l'eau. Il était temps qu'il se le rappelle, parce qu'il l'avait promise il y a trois ans. Mais nous notons que le gouvernement a une approche restreinte sur le développement durable. Sur les questions d'environnement et de santé publique, il a plutôt des oeillères, M. le Président. Les événements comme celui de Shannon ou comme ceux que vivent les Européens doivent nous interpeller comme citoyens mais aussi comme parlementaires. La responsabilité première d'un gouvernement, c'est de protéger et d'assurer une qualité de vie à tous ses citoyens, et nos concitoyens sont inquiets. Ils ont raison de l'être.

La question de la sécurité alimentaire est importante. Il ne faut pas juste agir, il faut anticiper les problèmes. L'environnement, ça n'a jamais été une priorité pour ce gouvernement. Là-dessus, ça, c'est clair. Les décisions se font attendre, les recommandations du BAPE, souvent oubliées par ce gouvernement. On a juste à penser au triste épisode de la ligne Hertel?des Cantons, M. le Président. On a eu droit à trois décrets du gouvernement pour contourner l'Assemblée nationale du Québec et ses propres députés, un gouvernement ? l'exemple vient de haut ? qui contourne ses propres lois, rappelé à l'ordre par la Cour supérieure du Québec après avoir forcé des citoyens à dépenser de l'argent pour aller en cour se battre contre leur propre gouvernement, qui s'alimente des fonds publics de ces citoyens-là pour bafouer leurs droits, et le gouvernement nous propose, sous le leadership du leader du gouvernement en Chambre, un projet de loi pour contourner ces trois décrets. Et, depuis ce temps-là, bien, c'est le cafouillage total dans le dossier Hertel? des Cantons.

n(11 h 30)n

M. le Président, il nous est difficile de croire que ce gouvernement a compris l'importance qu'ont la santé publique et l'environnement, le développement durable pour l'avenir du Québec. Et je veux juste situer le premier ministre, parce qu'il n'en a pas parlé dans son discours inaugural: autant il est vrai que notre économie à nous dépend d'exportations, autant il est vrai que notre économie dépend des ressources naturelles, que ce soient le bois d'oeuvre, les pâtes et papiers, l'énergie, que ce soient les pêcheries, l'agriculture, les mines. Il n'y a pas beaucoup d'économies dans le monde qui dépendent autant de ses ressources naturelles, de son environnement pour gagner son pain et son beurre. Et il faudrait rappeler au gouvernement actuel que cet avenir-là, ce n'est pas juste aujourd'hui. Il faut préserver ces ressources-là pour les générations futures, M. le Président. Il faut surtout éviter, parce qu'on dépend tant des exportations, que d'autres gouvernements soient tentés de nous imposer des restrictions sur nos exportations parce qu'on ne gère pas notre environnement de la façon dont on doit le faire. Puis, encore là, on a fait une excellente proposition pour qu'il y ait un ombudsman à la forêt, un projet de loi, espérant que le gouvernement a entendu.

Le bilan de ce gouvernement est lourd de conséquences. Les réformes qu'il a mises de l'avant se sont toutes révélées plus catastrophiques les unes que les autres. Elles auraient dû nous faire progresser, mais, à la place, on a reculé. En fait, le gouvernement fait preuve d'une incapacité, qui est devenue chronique, à porter toute son attention aux vrais enjeux qui préoccupent la population. Son obsession d'indépendance détourne des préoccupations quotidiennes des Québécois. Ce qui intéresse vraiment ce gouvernement, c'est de faire l'indépendance du Québec à n'importe quel prix. La bonne gestion des affaires publiques, bien, ça passe en deuxième. On réalise aujourd'hui que le prix à payer, le prix qu'on a payé depuis six ans et demi, avec des réformes qui ont gaspillé notre énergie et notre temps, ça a été de passer à côté de la plus grande vague de prospérité des 40 dernières années.

En conclusion, je dirais que plus que jamais le choix est très clair; il faut au moins reconnaître au premier ministre actuel d'avoir fait du travail en ce sens-là pour rendre le choix des Québécois encore plus clair qu'il ne l'était auparavant. Je lui reconnais avoir fait ce travail-là.

Du côté du Parti libéral du Québec, l'obsession, ça va être de faire du Québec un leader nord-américain de la nouvelle économie, un Québec moderne, ouvert sur le monde, qui saura s'affirmer au sein de la fédération canadienne. Mais j'insiste aussi pour vous dire que c'est un Québec humain, où chaque citoyen bénéficiera des fruits d'une économie et d'une société dynamiques, une société capable de reconnaître que ses personnes âgées qui ont bâti le Québec méritent d'être traitées avec respect et dignité, et que ses jeunes représentent son avenir, et que les listes d'attente sont inacceptables, que le système de soins de santé doit être là pour servir les citoyens au lieu de s'aveugler dans une réforme qui, de toute évidence, a dérapé, et que notre système d'éducation doit être capable de nous propulser vers l'avant, et que notre culture est unique, est extraordinaire et représente pour nous un outil de liberté qui ne doit pas être mis au service de la cause. Du côté du Parti québécois, l'obsession, c'est l'indépendance à tout prix, c'est le repli sur soi, c'est les alliances rompues, c'est la voie de l'isolement au risque de passer à côté de la plus importante vague de prospérité depuis les années soixante. M. le Président, le choix devient très clair.

En conclusion, M. le Président, je propose à cette Assemblée la motion de censure suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois, et plus particulièrement le premier ministre, qui ne se montre pas suffisamment à l'écoute de la population québécoise et fait preuve à l'endroit de cette dernière d'un manque évident de respect en décidant de consacrer du temps, de l'énergie et des deniers publics à la promotion de son option indépendantiste et en se préoccupant de satisfaire davantage des intérêts partisans plutôt que les intérêts supérieurs du Québec.» Fin de la motion.

M. le Président, plus que jamais, le choix pour l'avenir du Québec est clair, c'est ou celui du progrès, c'est d'aller vers l'avant, c'est d'avoir confiance et recevoir l'héritage de nos ancêtres, d'être fiers de ce que nous avons bâti, de bâtir à nouveau des alliances, ou c'est de rompre avec le passé pour l'isolement. Eh bien, M. le Président, les Québécois et Québécoises auront ce choix à faire, et nous attendons avec impatience l'opportunité de leur présenter ce choix.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, merci, M. le chef de l'opposition officielle. Avant de donner la parole au prochain intervenant, je désire informer les membres de l'Assemblée de la répartition du temps de parole pour l'ensemble du débat sur le discours d'ouverture du premier ministre, tel qu'entendu à la suite d'une rencontre avec les leaders. Alors, il y aura, bien sûr, un 60 minutes accordé aux représentants du gouvernement pour la réplique, et un 20 minutes est également alloué au député indépendant de Rivière-du-Loup. Les deux groupes parlementaires officiels se partageront également le reste du temps consacré à ce débat et, dans ce cadre, le temps non utilisé par l'un des groupes pourra être utilisé par l'autre groupe, tandis que le temps non utilisé par le député indépendant sera redistribué entre les groupes parlementaires. Et, dans ce contexte, comme d'habitude, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Alors, je suis prêt maintenant à reconnaître un prochain intervenant, M. le député de Rouyn-Noranda? Témiscamingue. M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Trudel: Merci, M. le Président. Il y a quelques jours donc, nous avons indiqué à la population du Québec, par la voix du premier ministre, le parcours pour la deuxième partie du mandat qui nous a été confié par la population dans toutes les régions du Québec. Le premier ministre a indiqué très clairement les principales préoccupations et là où portera d'abord l'action du gouvernement.

Il est évident, M. le Président, qu'à ce titre le chef du gouvernement a précisé bien clairement quels devraient être les points repères à l'égard du secteur qui, en termes budgétaires, accapare la plus grande partie des ressources financières des citoyens et citoyennes du Québec, puisque le budget de la santé et des services sociaux, c'est 40 % des dépenses du budget de l'État, 40 % de l'ensemble des revenus, taxes, impôts de toute nature, tous les revenus, qui vont dans les services de santé et les services sociaux.

Alors, il fallait donc indiquer, M. le Président, quelle allait être la voie que nous allions suivre au cours des prochains mois et des prochaines années pour faire en sorte de trouver une réponse ajustée à la demande de plus en plus élevée des citoyens et des citoyennes qui, compte tenu des courbes démographiques, compte tenu du vieillissement de la population, requièrent des services de plus en plus développés, et ce, dans toutes les régions du Québec et pour toutes les catégories de personnes.

Il faut indiquer aussi que les récents développements technologiques, les récents développements scientifiques nous amènent à chaque jour à trouver sur notre parcours comme des réponses en quelque sorte à des maux que nous ne savions traiter il y a quelques semaines, il y a quelques mois, il y a quelques années, et que cela nous confronte à des difficultés ou à des éléments bien particuliers, en termes de réponses, pour planifier la dispensation des services et s'assurer que les citoyens et les citoyennes obtiennent réponse, compte tenu des ressources qui nous sont disponibles.

n(11 h 40)n

Le discours inaugural, le plan d'action pour le progrès de la nation plaçait donc au premier chapitre la santé et les services sociaux, d'autant plus que, pour cette deuxième partie du mandat, le parcours, en termes de santé et des services sociaux, il est particulièrement bien balisé, très clairement, avec le rapport de la commission sur l'examen du système de santé et des services sociaux, qui vient de remettre son rapport et qui nous dit très clairement qu'il y a 95 propositions, 95 recommandations qui nous sont faites, 95 pistes d'action à travers lesquelles il nous faudra passer, qu'il nous faudra travailler, qu'il faudra développer pour ajuster le fonctionnement du système de santé et de services sociaux au Québec, qui, je le répète, requiert 40 % de nos ressources.

Et les différentes voies qui nous sont suggérées, ces voies, elles sont relativement simples, M. le Président, lorsqu'on essaie de les visualiser, lorsqu'on essaie de le dire aux personnes qui sont principalement concernées par la situation. Parce que le système de santé et services sociaux, il n'existe pas pour les personnes qui gèrent ce système, il n'existe pas pour les structures, il n'existe pas, ce système, pour les réseaux qui ont été mis en place. Le système de santé et de services sociaux au Québec, il existe essentiellement pour les malades et les personnes en détresse au Québec.

Il faut toujours, à chaque moment où nous avons à réfléchir, à intervenir, à prendre action pour répondre aux besoins qui sont manifestés dans les régions du Québec, dans toutes les régions du Québec, toujours placer au centre de notre préoccupation les malades et les personnes qui sont en situation de détresse. On ne se trompe pas, M. le Président. La commission Clair ne s'est pas trompée, elle ne se trompe pas. Les 95 recommandations qui nous sont faites en termes de cheminement, de redressements qu'il faut instaurer dans notre grand système de santé et de services sociaux, en 95 étapes en quelque sorte, bien, ces recommandations, au centre des préoccupations qui sont reliées à ces recommandations: les malades et les personnes en détresse au Québec.

Et c'est une vaste entreprise sociale que de s'occuper de prévenir la maladie, de soigner et de guérir les malades et les personnes en détresse. Ça aussi, c'est assez simple pour les citoyens et les citoyennes, et c'est cela qu'indiquent, en termes de parcours, les orientations qui ont été édictées par le premier ministre à l'occasion du discours inaugural, qui nous indiquent le type d'actions que nous allons entreprendre en santé au cours des prochains mois et des prochaines années.

Prévenir la maladie, soigner et guérir les malades et les personnes en détresse. Si, à chaque fois, on se pose cette question pour dessiner les éléments du parcours, M. le Président, on va trouver la réponse adéquate même si toujours, à chaque fois probablement, il y aura une limite au niveau des moyens et des moyens financiers qui sont à notre disposition, parce que le réseau de la santé et des services sociaux à la disposition des malades et des personnes en détresse au Québec, c'est 230 000 personnes.

Il y a, à l'heure où on se parle, 230 000 personnes qui s'affairent dans tous les coins du Québec, comme on dit communément, aux malades et aux personnes en détresse. 230 000 personnes. La santé et les services sociaux au Québec, c'est 230 000 hommes et femmes de toutes catégories d'emploi, qui, à un titre ou à un autre, dans toutes les régions du Québec, sont aux malades et aux personnes en détresse.

Ces 230 000 personnes, M. le Président, c'est des personnels de bureau et d'entretien, parce que ça aussi, ça contribue. Chacun fait son bout, chacun fait sa tâche, chacun apporte sa pierre pour, quotidiennement, construire le système de soins et de services aux malades et aux personnes en détresse. Ce n'est pas parce qu'on est loin du contact physique avec la personne qu'on n'a pas de contribution dans ce système, il faut le reconnaître. C'est des techniciens, c'est des travailleurs sociaux, c'est des cliniciens, c'est des pharmaciens et c'est aussi, très largement, plus de 50 000 infirmières et infirmiers, véritables clés de notre système de santé et de services sociaux, en relation directement avec les malades et les personnes en détresse. Et, quand on dit quelque 50 000 infirmières et infirmiers, il faut ajouter à cela quelque 15 000 ou 16 000 infirmières auxiliaires, qui donnent des soins infirmiers également, qui dispensent des soins infirmiers, qui soignent et qui contribuent à la guérison des hommes et des femmes qui ont été atteints de mal-être, qui ont été atteints par une maladie et qui sont dans notre système de santé et de services sociaux. C'est ça, les balises, c'est ça, les personnes qui nous aident.

Et, évidemment, il faut compléter ce réseau par quelque 16 000 médecins au Québec, 8 000 médecins spécialistes dans les différentes spécialités médicales, 8 000 médecins omnipraticiens partout à travers toutes les régions du Québec, et aussi des centaines et des centaines de cadres professionnels qui gèrent les établissements. C'est difficile. C'est difficile, gérer un établissement de santé et de services sociaux au Québec parce que, budgétairement, compte tenu des besoins qui nous sont impartis, compte tenu des besoins qui sont manifestés, ça demande des prouesses, ça demande, au quotidien, des efforts, du courage, de la détermination, du travail, du travail, du travail, M. le Président. Et il y a des cadres professionnels dans tout le réseau de la santé et des services sociaux qui font ça au quotidien et qui ont réussi à maintenir et à articuler au quotidien des services à la population. Que ce soit en CLSC, que ce soit dans les foyers pour personnes âgées, que ce soit dans les hôpitaux, que ce soit dans les centres de réadaptation, que ce soit dans l'ensemble des ressources humaines et matérielles qui sont mises à la disposition des établissements et toujours des malades et des personnes en détresse, ces gens accomplissent un devoir d'état, accomplissent un devoir civique qu'il faut noter, particulièrement lorsqu'on a à redresser des situations difficiles qui nous ont été laissées sur la table lorsqu'on est entrés en 1994.

Parce que, quand on est arrivés en responsabilité, en 1994, il se dépensait à chaque année 6,5 milliards de trop. 6,5 milliards de trop, ça voulait dire une chose, ça, M. le Président. Ça voulait dire que, le 1er janvier de chaque année, les 800 premiers millions, ils n'étaient pas confiés au député de Charlesbourg, ministre de la Santé et des Services sociaux de l'époque, ils étaient envoyés chez le banquier, chez les financiers, dans les établissements financiers, dans des institutions financières. Les 800 premiers millions, ils ne servaient pas à répondre aux besoins urgents des malades et des personnes en détresse, ils servaient à aller chez le banquier, et c'était le premier chèque que nous faisions, sans parler des frais d'intérêt sur la dette accumulée parce qu'ils nous en ont monté, un sacré déficit, M. le Président, et ils nous ont mis dans le trou. Ils nous ont mis dans le trou littéralement. Quand on parle de cette situation-là, il ne faut pas employer des mots trop, trop compliqués; on était dans le rouge, on était dans le trou, ce n'est pas compliqué. Puis, en plus, à chaque année, ils se trompaient d'un milliard. Pinotte! Ce n'est pas un problème, ça. Ils se trompaient d'un milliard. Tu sais, tu fais des prévisions, il faut que tu contrôles tes dépenses. C'est ça que font les hommes et les femmes qui sont des gestionnaires dans le réseau de la santé et des services sociaux, ils essaient de rentrer dans l'enveloppe qu'on leur a fixée, parce qu'on a dit de ce côté-ci que nous allions réaliser les équilibres financiers au niveau public et nous tenons parole.

Mais ça, ce n'est pas tout de le dire une fois, puis de laisser aller les choses par après, et de se réveiller à la fin de l'année et dire: Oups! je me suis trompé, je me suis trompé d'un milliard. Un milliard, là, il n'y a personne qui a vu ça au Québec; on ne voit pas ça dans le privé, un milliard. On ne s'imagine pas ce que ça peut être. Mais, M. le Président, dans cette situation terrible, il nous a fallu compléter le travail ? il faut aller rapidement, M. le Président ? il nous a fallu compléter le travail qui avait été amorcé avec la première radiographie du système, la commission Rochon, qui avait déposé son rapport en 1987, et la loi qui a suivi sur la réorganisation du système de santé et de services sociaux au Québec. La loi avait été faite, mais le virage n'avait pas été réalisé.

n(11 h 50)n

Bien, le courage de réaliser le virage nécessaire sur le réalignement du réseau plus conforme aux besoins de la population, aux besoins des hommes et des femmes, des malades et des personnes en détresse, eh bien, ça a été confié au député de Charlesbourg dans une période difficile parce qu'il fallait faire deux choses en même temps. Il fallait faire deux choses en même temps: il fallait prendre le virage dans le système puis, deuxièmement, il fallait réduire de 6,5 milliards pour réparer le gâchis qui nous avait été laissé entre 1985 et 1994. Oui, il y a du monde qui a souffert. Oui, M. le Président, il y a du monde qui a vécu des situations difficiles, et il y a encore du monde sur le terrain qui vit des situations difficiles. Mais aujourd'hui, aujourd'hui, avec ce virage qui a été établi, avec les réalignements qui se sont produits, avec la deuxième radiographie du système qui vient de nous être faite par la commission Clair, nous savons précisément maintenant aussi quels sont les éléments à compléter pour s'assurer qu'il y a une réponse adéquate avec les moyens qui sont à notre disposition dans le système de santé et de services sociaux au Québec.

Redressement nécessaire, virage qui a été fait dans le système de santé, stabilisation, plan d'équilibre et également toujours, toujours, toujours, M. le Président ? et c'est ça, le coeur du message qui a été donné par le premier ministre jeudi dernier à l'occasion du discours inaugural ? les malades et les personnes en détresse au coeur du système de santé et de services sociaux. M. le Président, il faut que les gens aient un aperçu de ce que ça représente, ce système-là. Savez-vous ça, M. le Président, qu'à ce système-là on consacre, en termes de ressources, 16 milliards de dollars par année? Mais, quand on dit 16 milliards, on dirait que c'est tellement gigantesque que ça ne correspond pas à une mesure humaine. Le système de santé et de services sociaux, les soins, les services aux malades et aux personnes en détresse au Québec, à chaque jour, M. le Président, c'est 44 millions. À chaque jour, c'est 44 millions qu'on dépense au service des malades et des personnes en détresse de toute catégorie, de tout âge, dans toutes les régions du Québec. Ça veut dire presque 2 millions à l'heure, ça, 2 millions à l'heure. À chaque fois qu'il y a une heure qui passe, on a pris des ressources, des taxes et des impôts et on en a mis 2 millions pour répondre aux besoins nécessaires en termes de santé et services sociaux. Ça vous donne une indication de l'ampleur des besoins.

Mais il y a un parcours à compléter, il y a un parcours à compléter, et les mots pour le dire encore une fois, avec la commission Clair, sont assez simples. Ce que les citoyens et les citoyennes au coeur du système de santé et de services sociaux recherchent dans toutes les régions du Québec, que ce soit à Montréal, à Québec, dans les autres régions, en Abitibi, en Gaspésie, sur la Côte-Nord, en Outaouais, en Estrie, en Mauricie, partout à travers le Québec, les gens cherchent une porte d'entrée sociale et médicale, jour et nuit, dans toutes les régions du Québec. Et chaque mot veut dire quelque chose, M. le Président, et c'est ça, les éléments de notre parcours: une porte d'entrée sociale, médicale, jour et nuit, dans toutes les régions du Québec, parce qu'il y a des citoyens qui contribuent, d'abord, à bâtir ce Québec sur l'ensemble de son territoire et, deuxièmement, c'est la responsabilité de l'État de s'assurer de l'accessibilité aux services de santé et services sociaux pour tous ces Québécois et ces Québécoises, pour ces malades et ces personnes en détresse lorsqu'elles sont dans cette situation sur le territoire québécois.

Ça veut dire, ça, en termes simples, des médecins, des médecins omnipraticiens accessibles jour et nuit, jour et nuit, dans toutes les régions du Québec, dans un nouveau mode de collaboration entre les médecins qui travaillent en cabinet privé et les centres locaux de services communautaires, les CLSC. Médecins Québec, M. le Président, médecins Québec, là, tel que nous le recommande, à sa deuxième recommandation, la commission Clair, ça veut dire des groupes de médecins de famille qui vont permettre à des personnes, en collaboration avec leur CLSC, dans un nouveau contrat social, de s'assurer d'une accessibilité jour et nuit dans toutes les régions du Québec, sept jours par semaine, parce qu'on est rendu là, et ça va demander que l'on établisse ce parcours et surtout qu'on le réalise.

Ça veut dire aussi une redéfinition, un repositionnement du rôle joué par les services infirmiers, par les infirmiers et infirmières, les infirmiers et infirmières auxiliaires au niveau des soins de santé. M. le Président, prévenir, soigner, guérir, c'est aussi largement le défi quotidien des infirmières et infirmiers au Québec et des infirmiers et infirmières auxiliaires. Et c'est très clair, ce qu'on nous demande de réaliser, c'est de repositionner le rôle des infirmières, leurs responsabilités, l'ajustement du type de travail qu'elles réalisent et des responsabilités qu'elles ont au coeur du système de soins de santé. Soigner, soigner les malades, soigner les personnes en détresse, c'est ça, notre défi. C'est ça, notre défi, et un autre élément du parcours qui nous est donné pour les prochaines années.

Puis ça veut dire aussi d'autres professionnels de la santé physique et mentale à la porte d'entrée du système. Ça veut donc dire très clairement, à la porte d'entrée du système, à la porte d'entrée, ce qui est la première recommandation de la commission, des ressources professionnelles dans la santé physique et en santé mentale pour qu'on puisse orienter ces personnes dans les bonnes directions, qu'on puisse assurer les services sans qu'il y ait éparpillement de ces ressources et que, finalement, on puisse saisir ce que les malades et les personnes en détresse recherchent au Québec, ce que les citoyens et les citoyennes recherchent, les citoyens et citoyennes au coeur de ce système: un corridor de soins simple, accueillant et humain. Un corridor de soins simple, accueillant et humain pour les Québécois puis les Québécoises. Il faut exprimer ces choses-là bien simplement, M. le Président.

Un corridor de soins simple, accueillant, humain pour les personnes âgées ? pour les personnes âgées ? qu'elles soient en perte d'autonomie dans les établissements ou qu'elles soient à domicile, avec des services de soutien pour le maintien à domicile, que ce soit pour les jeunes, que ce soit pour les personnes en situation de détresse mentale, M. le Président ? les personnes en situation de détresse mentale ? il faut que ce corridor existe, qu'il soit simple, accueillant, humain pour ces personnes qui sont en difficulté. Et la même chose pour ce qu'on appelle les malades chroniques, les gens qui sont malades toute leur vie. Ça existe, ça, c'est une triste situation. Il y a des gens qui sont malades toute leur vie. Et, M. le Président, on l'a indiqué tantôt aussi, pour ces 230 000 hommes et femmes qui sont auprès des malades et des personnes en situation de détresse, remotiver, motiver les employés du réseau de la santé et des services sociaux et aussi ici présenter un projet de loi pour redéfinir ce qu'on appelle la gouverne nationale, régionale et locale dans la santé et les services sociaux.

M. le Président, 40 % du budget du Québec, 16 milliards. À chaque fois qu'on dépense 1 $ dans la santé, il y en a 0,85 $ qui viennent des poches des Québécois et des Québécoises puis 15 % qui viennent de l'autre côté de la rivière des Outaouais. À chaque fois qu'on dépense 1 $, c'est 0,85 $ que l'on puise dans nos poches et c'est 0,15 $ qui est fourni.

M. le Président, allez voir sur votre chèque de paie de la semaine passée, allez voir sur votre chèque de paie de la semaine passée pour voir si vous payez 0,15 $ d'impôt fédéral et 0,85 $ d'impôt au Québec. En gros, vous payez 48-52, 45-55, moitié-moitié. Les chutes, la chute de contribution au niveau du gouvernement fédéral, c'est un scandale. Comme disait le premier ministre de l'Ontario: Quand on a des surplus de quelque 25 milliards projetés, c'est disgracieux. C'est disgracieux. On va aligner le système de santé et de services sociaux au Québec après tout le travail qui a été fait depuis 1989, et nous allons centrer ce système sur les malades et les personnes en détresse au cours des prochains mois et des prochaines années.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux. Et nous allons suspendre nos travaux jusqu'à cet après-midi, 14 heures.

Le Président: Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons d'abord nous recueillir un moment.

Bien. Veuillez vous asseoir.

Alors, avant d'aborder les affaires courantes, je vous avise que j'ai reçu, de la part de M. Lucien Bouchard, une lettre datée du 8 mars dernier dans laquelle il m'informe de sa démission à titre de premier ministre du Québec et à titre de député de Jonquière à compter de l'assermentation du nouveau premier ministre, soit le 8 mars dernier. Je dépose donc cette lettre.

Je vous avise également que j'ai reçu, de la part de M. le député de Labelle, une lettre datée du 8 mars 2001 m'informant de sa décision de démissionner de son poste de député à compter du 8 mars dernier. Alors, je dépose également cette lettre.

Et je vous avise que j'ai reçu, de la part de M. le député de Laviolette, une lettre datée du 7 mars 2001 m'informant de sa décision de démissionner de son poste de député à compter du 7 mars. Je dépose également cette lettre.

J'ai reçu également, de la part de M. le premier ministre, une lettre datée du 12 mars 2001 m'informant de la nomination de M. Michel Morin, député de Nicolet-Yamaska, au poste de whip en chef du gouvernement. Cette nomination prenait effet le 8 mars 2001. Je dépose cette lettre, et nous souhaitons également bon anniversaire à notre collègue aujourd'hui même.

Alors, nous abordons les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À l'étape de la présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Je vous réfère, M. le Président, à l'article a.

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre responsable de la Réforme électorale présente le projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives. M. le ministre responsable de la Réforme électorale.

M. Chevrette: M. le Président, ce projet de loi apporte diverses modifications à la Loi électorale afin d'en faciliter l'administration.

Au niveau du financement des partis politiques, des députés indépendants et des candidats indépendants pourront bénéficier de cette mesure. Le projet de loi assouplit les modes de contribution des électeurs en permettant le paiement d'une contribution au moyen d'une carte de crédit ou d'un virement de fonds. Le projet de loi modifie aussi les délais dans lesquels une instance autorisée doit produire son rapport financier ainsi que le montant des frais de vérification qui peuvent être remboursés à un parti politique.

n(14 h 10)n

En ce qui a trait aux dispositions régissant la période électorale, le projet de loi apporte diverses précisions touchant notamment la transmission de la liste électorale révisée et les dispositions relatives au retrait ou au décès d'un candidat. Le projet de loi prévoit de plus la possibilité pour l'agent officiel d'un parti autorisé d'obtenir un congé sans rémunération de son employeur et modifie la composition du personnel du scrutin en prévoyant la nomination de préposés à la liste électorale.

Le projet de loi modifie également les dispositions relatives au contrôle des dépenses électorales en prévoyant d'abord que ne sera plus considérée comme une dépense électorale la rémunération versée à un représentant dans un bureau de vote. Par ailleurs, les avances et remboursements basés sur les résultats de l'élection précédente sont supprimés. Par contre, les partis autorisés auront droit à une avance sur le remboursement des dépenses électorales qu'ils ont effectuées. En outre, les limites de dépenses électorales que peut affecter un parti ou un candidat seront haussées.

Le projet de loi apporte enfin d'autres modifications de nature technique ou de concordance à la Loi électorale et à la loi sur les consultations populaires.

Le Président: J'accepte d'être saisi du projet de loi. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Compte tenu de l'article 1 de la Loi sur l'Assemblée nationale, je vous inviterais à vous pencher sur une situation très particulière dans laquelle nous place à l'heure actuelle le gouvernement. L'article 1 de la Loi sur l'Assemblée nationale évidemment parle de la composition de l'Assemblée et réfère directement à la Loi électorale dont il est question ici, et l'intention que tout le monde comprend du gouvernement à ce moment-ci, c'est de faire intervenir cette modification-là alors qu'une élection, partielle bien sûr, mais qu'une élection est présentement en cours.

Je comprends que, sur le plan de l'éthique démocratique, on n'oserait même pas y penser. Mais, une fois que le cartel électoral libéral et péquiste ose y penser, j'aimerais ça savoir, j'aimerais ça savoir de votre part...

Des voix: ...

M. Dumont: J'aimerais ça savoir de votre part, M. le Président... Et je comprendrais que vous puissiez prendre ma question en délibéré. Mais est-ce que l'Assemblée nationale est légitime d'intervenir pour modifier la Loi électorale pendant qu'une élection est déjà déclenchée? Le processus est déjà en cours, les candidats comme les citoyens électeurs se sont fait annoncer une série de règles qui viendraient à être modifiées par l'Assemblée nationale en cours de route.

M. Chevrette: M. le Président, si vous permettez...

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, le ministre m'indique qu'il voudrait vous apporter une précision. Avant de décider si je vais prendre la question en délibéré, je vais le laisser intervenir.

M. Chevrette: Oui, M. le Président. Il faudrait d'abord aviser le député de Rivière-du-Loup que tout le processus légal de consultation a été suivi, a été tellement bien suivi que le député de Rivière-du-Loup a lui-même bloqué deux réunions du Comité consultatif, privant ainsi qu'il puisse se réunir. Et, quand on a eu quorum, on a décidé, bien sûr, comme il se fait au Comité consultatif depuis le début de l'histoire de ce Parlement...

Il y a eu des consensus, consensus qui sont reflétés dans ce projet de loi là et que l'Assemblée nationale peut en tout temps, selon mon point de vue, M. le Président, que vous prendrez sans doute en délibéré aussi... En quoi l'Assemblée nationale ne serait pas mandatée ou autorisée à rendre légales des situations, à réviser des jugements de cour même qui émanent de l'ADQ pour rendre le tout complètement conforme et légal, même dans une élection partielle?

M. Dumont: D'abord, je tiens à remercier le ministre de souligner effectivement que l'ADQ ne s'est pas faite complice de ces manoeuvres-là pour contourner un jugement de la cour dans lequel son parti comme le Parti libéral se sont fait dire par un juge...

Des voix: ...

Le Président: Alors, il n'y a rien qui vous empêche éventuellement de revenir à une période de questions, mais on n'est pas à la période de questions, on est à l'étape du dépôt de projets de loi. Je permets des questions d'ordre non conflictuel, à cette étape-ci.

M. Dumont: Oui, bien, la question de règlement, j'y reviens, M. le Président. D'abord, il n'y a rien qui empêche, sur la tenue d'une élection partielle... L'élection dans Masson s'est tenue avec les règles telles que préconisées dans le respect du jugement de la cour. Donc, il n'y a pas d'urgence dans cette matière-là. Il n'est absolument pas vrai de prétendre que l'Assemblée doit légiférer. Il y a déjà une élection partielle ou une élection reprise qui s'est tenue en fonction des règles tout à fait respectueuses du jugement de la cour, sans les aspects inconstitutionnels ou déclarés inconstitutionnels. Donc, il n'y a aucune nécessité pour l'Assemblée et il m'apparaît qu'il est même illégitime pour l'Assemblée, à ce moment-ci, d'intervenir sur la Loi électorale alors que la composition de notre propre Assemblée est à l'heure actuelle en jeu.

Le Président: Bien. Ce que je voudrais vous indiquer, M. le député de Rivière-du-Loup, c'est qu'il n'appartient pas au président mais à l'Assemblée de statuer sur l'opportunité d'un projet de loi ou pas, d'une part, et il n'est pas non plus au président à apprécier la légalité d'un projet de loi. Alors, éventuellement, si l'Assemblée décidait d'adopter un projet de loi, les instances judiciaires seraient là pour apprécier la légalité. Le président applique les règles parlementaires. M. le député.

M. Dumont: Une question au ministre, parce qu'il y a... Non, non, mais, sur la question des audiences...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Rivière-du-Loup, je voudrais que vous vous en teniez au type d'interventions qui, en général, sont acceptées par la présidence à cette étape-ci.

M. Dumont: M. le Président, tout ce que je veux savoir du ministre ou du leader du gouvernement, c'est s'il était de leur intention de tenir à ce moment-ci des audiences publiques, compte tenu que c'est 43 000 péquistes et libéraux qui vont obtenir une rémunération, qui coûte 3,7 millions aux contribuables, que la cour avait jugée non constitutionnelle, qui veulent passer par la porte d'en arrière pour remettre ça. Je pense que ceux qui paient le 3,7 millions pourraient être consultés. Est-ce qu'ils ont l'intention de le faire?

Le Président: M. le ministre.

M. Chevrette: M. le Président, je...

Des voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, il n'est pas de l'intention du gouvernement de procéder à des audiences publiques sur ce projet de loi.

Le Président: Bien. Je pense que la réponse a été donnée. Je ne veux pas qu'on ait de débat à cette étape-ci sur...

M. Dumont: M. le Président, comme c'est permis à ce moment-ci de le faire, je suppose qu'en tout honneur ceux qui agissent aujourd'hui de cette façon-là voudront le faire par appel nominal pour bien inscrire leur intention.

Des voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Oui. Bien, on trouvera quatre députés pour se joindre à lui pour faire l'appel nominal.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. M. le Président, est-ce qu'on peut obtenir du gouvernement l'assurance que le projet de loi suivra les échéances et les étapes normales prévues au règlement de l'Assemblée nationale, avec les droits de parole pour les députés qui désirent s'en prévaloir?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, il n'est pas de l'intention du gouvernement de brimer quelque droit de parole que ce soit.

Le Président: Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté sur division. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: L'article d, maintenant, M. le Président.

Le Président: Alors, à l'article d du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 203, Loi concernant la Ville de Sept-Îles. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport, et, en conséquence, M. le député de Duplessis présente le projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant la Ville de Sept-Îles.

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Adopté. M. le leader.

M. Brassard: Alors, je voudrais faire motion maintenant pour que ce projet de loi soit déféré à la commission de l'aménagement du territoire et pour que la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole en soit membre.

Le Président: Très bien. Est-ce que cette motion est adoptée?

Elle est adoptée, et, nous allons passer maintenant au dépôt de documents. D'abord, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Brassard: Oui. Je voudrais déposer, M. le Président, les rapports annuels 1999-2000 d'abord d'Hydro-Québec et ensuite du ministère des Ressources naturelles.

Le Président: Bien. M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Trudel: M. le Président, je dépose les rapports annuels pour l'année 1999 jusqu'au 31 mars 2000 des régies régionales de Québec, de la Mauricie?Centre-du-Québec et de Montréal-Centre en ce qui concerne l'application de la procédure d'examen des plaintes.

Et je dépose également l'entente qui a été réalisée, qui a été conclue avec le ministère de la Santé et des Services sociaux en ce qui regarde le registre des traumatismes, les données nominatives.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. Mme la ministre d'État à la Famille et à l'Enfance.

Mme Goupil: Alors, M. le Président, je dépose le rapport annuel 1999-2000 du Conseil des aînés.

n(14 h 20)n

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Arseneau: Oui. M. le Président, je dépose le rapport annuel 1999-2000 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, ainsi qu'une entente relative à des communications de renseignements nominatifs entre le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Société de l'assurance automobile du Québec, ainsi que l'avis favorable de la Commission d'accès à l'information.

Le Président: Alors, ce document est déposé. Pour ma part, je dépose une lettre que nous a fait parvenir la reine Elizabeth II, chef du Commonwealth, à l'occasion du 12 mars dernier qui était le jour du Commonwealth. Alors, le message de la reine est déposé.

Conformément, par ailleurs, à l'article 91 de la Loi sur l'Assemblée nationale, je soumets à l'Assemblée la liste des députés qui sont désignés membres et membres suppléants du Bureau de l'Assemblée.

Alors, du côté gouvernemental, d'abord, M. Michel Morin, député de Nicolet-Yamaska et whip en chef du gouvernement; Mme Céline Signori, députée de Blainville; M. Jacques Côté, député de Dubuc; M. Rémy Désilets, député de Maskinongé; et M. Roger Paquin, député de Saint-Jean. Comme membres suppléants, M. Marc Boulianne, député de Frontenac; M. Normand Duguay, député de Duplessis; et M. Gilles Labbé, député de Masson.

Du côté de l'opposition officielle, M. Russell Copeman, député de Notre-Dame-de-Grâce; M. Jacques Dupuis, député de Saint-Laurent; et M. François Ouimet, député de Marquette. Et, comme membres suppléants, M. Jean-Marc Fournier, député de Châteauguay; M. Norman MacMillan, député de Papineau; et M. Lawrence S. Bergman, député de D'Arcy-McGee.

Et, pour le parti Action démocratique, M. le député de Rivière-du-Loup sera représenté.

Je dépose donc cette liste ainsi que les lettres de désignation signées par M. le premier ministre et M. le chef de l'opposition officielle ainsi que le député de Rivière-du-Loup.

Est-ce que cette liste est adoptée? Elle est adoptée.

Je dépose également les décisions n° 1018 et n° 1019 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Je dépose aussi la liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l'Assemblée et je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée en date du 27 mars.

Au dépôt de rapports de commissions, je requiers le consentement de l'Assemblée afin de déposer le rapport de la commission de l'Assemblée nationale qui a siégé le 20 décembre dernier afin, notamment, d'étudier et d'approuver les règlements électoraux, conformément à l'article 550 de la Loi électorale. Alors, est-ce que j'ai le consentement, M. le leader de l'opposition officielle? Il y a consentement pour... Très bien.

Et je requiers également le consentement de l'Assemblée afin de déposer le rapport de la commission de la culture qui a siégé les 13, 14, 15 et 28 février dernier ainsi que le 1er mars afin de procéder à une consultation générale et de tenir des auditions publiques portant sur les impacts des mouvements de propriété dans l'industrie des médias et des télécommunications, sur la qualité, la diversité et la circulation de l'information et de la culture québécoise.

Je dépose, de plus, le rapport de la commission de l'Assemblée nationale qui a siégé ce matin afin de procéder à la composition des commissions parlementaires et à la mise à jour de la liste des présidents de séance, en application des articles 127 et suivants du règlement de l'Assemblée.

Et je vais demander maintenant pour présenter la motion au vice-président et député de Chauveau.

Le Vice-Président (M. Brouillet): M. le Président, je fais motion pour que le rapport de la commission de l'Assemblée nationale soit adopté.

Le Président: Alors, la motion est adoptée. Très bien.

Au dépôt de pétitions, M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 2 104 pétitionnaires, clients des marchés d'alimentation Louise Ménard de Saint-Lambert, de Candiac et de l'Île des Soeurs, concernant la Loi sur les heures d'ouverture et les jours d'admission dans les établissements commerciaux.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Nous, soussignés, clientes et clients des marchés Louise Ménard de Saint-Lambert, de Candiac et de l'Île des Soeurs, exposons respectueusement que nous aimerions pouvoir profiter en tout temps des services complets offerts par les marchés Louise Ménard;«C'est pourquoi les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir modifier la Loi sur les heures d'ouverture et les jours d'admission dans les établissements commerciaux qui oblige les marchés d'alimentation à réduire à quatre le nombre de leurs employés après 17 heures, les samedis et dimanches.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, cette pétition est déposée. M. le député de LaFontaine.

M. Gobé: M. le Président, je sollicite le consentement pour déposer une pétition non conforme de 125 pétitionnaires du Mouvement touristique de la Petite Nation, dans la région de l'Outaouais.

Le Président: Alors, il y a consentement, M. le député de LaFontaine.

M. Gobé: Alors, merci, M. le Président. Je dépose donc l'extrait d'une pétition devant cette Assemblée nationale par 125 pétitionnaires du Mouvement touristique de la Petite Nation, dans la région de l'Outaouais, relativement au refus du plan d'action pour l'application de la loi n° 76 sur la taxe de 2 $ par nuitée d'hébergement.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«1° considérant que le gouvernement du Québec a voté une loi, à savoir prélever une taxe de 2 $ par nuitée d'hébergement dans les hôtels, motels, gîtes touristiques, villages d'accueil, résidences de tourisme et pourvoiries, remise dans la région, permettant aux ATR de faire voter par leur assemblée générale la mise en application de cette taxe;

«2° considérant que l'Association touristique de l'Outaouais a fait voter le principe de mise en application de cette taxe lors de l'assemblée générale annuelle du 28 septembre 2000, sous réserve qu'un plan d'action de sa mise en application soit dûment établi avant d'être en dernier lieu soumis à l'approbation des membres;

«3° considérant que, le plan d'action étant un plan de travail qui ne donne aucune garantie financière solide quant à la promotion et au développement touristique des zones rurales, le Mouvement touristique de la Petite Nation souhaite en obtenir et qu'ainsi soit respectées les sous-régions et les petites et moyennes entreprises touristiques qui en constituent majoritairement le tissu;

«4° considérant qu'en 2002 il y aura une grosse métropole réunissant les actuelles villes de Hull-Gatineau, d'Aylmer-Buckingham et de Masson-Angers. Les moyens de promotion et de développement des infrastructures touristiques en zone rurale seront encore plus restreints. Si l'on ajoute à cela que le coeur de cette métropole, Hull-Gatineau-Aylmer, jouxte Ottawa, la capitale nationale, ainsi que toutes les villes qu'elle a désormais annexées, Gloucester, Kanata, Vanier, etc., entité qui porte d'ailleurs le nom de région de la capitale nationale, le déséquilibre zone urbaine-zone rurale sera encore plus notoire;

«Et donc, l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, sollicitons de l'Assemblée nationale son intervention auprès de M. Richard Legendre, ministre délégué au Tourisme du gouvernement du Québec, pour qu'il puisse prendre connaissance des revendications suivantes:

«Nous demandons que les subsides générés par la taxe dans la sous-région Papineau y reviennent afin de donner à son industrie touristique les moyens financiers de se dynamiser et de se doter d'infrastructures appropriées par un plan d'action adopté aux sous-régions. Nous demandons également l'autonomie de gestion tout en demeurant, bien entendu, partie intégrante de l'ATO afin que le rural décide enfin de son sort touristique et que l'urbain, qui l'a déjà fait, continue à le faire.

«En conclusion, nous exigeons que ces demandes soient intégrées au protocole d'entente à signer entre l'Association touristique de l'Outaouais et le ministre délégué au Tourisme.»

Je certifie que cette pétition est conforme à l'original qui m'a été remis.

Le Président: Bien. Alors, cette pétition est également déposée. Maintenant, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Je vais demander le consentement pour déposer un extrait de pétition non conforme.

Le Président: Alors, il y a consentement.

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition de 264 noms adressée à l'Assemblée nationale par les étudiants et étudiantes de la région de l'Outaouais.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que depuis des années les gouvernements péquistes et libéraux n'ont cessé de restreindre l'accès à l'aide financière aux étudiants;

«Considérant l'abolition du critère d'autonomie pour les étudiants ayant obtenu 90 crédits dans un programme universitaire;

«Considérant l'abolition du programme de remise de dette de 25 % pour les étudiants de deuxième et troisième cycle;

«Considérant les disputes avec le gouvernement fédéral sur les bourses du millénaire qui ont fait mal aux étudiantes et étudiants du Québec;

«Considérant que la loi du Québec stipule que l'accès au cégep public doit être gratuit; la réalité est bien différente, il faut maintenant payer pour aller au cégep;

«Considérant que, en plus des frais d'inscription, d'admission et des frais afférents, il faut maintenant payer pour l'alternance travail-études, les tests de sélection, les cours à option, l'obtention d'un casier, rencontrer un conseiller en orientation et même une demande d'aide financière. Cela s'appelle des frais champignons;

«Considérant que, sous la gouverne du Parti québécois, la gratuité au cégep est devenue un mythe et que, lors de la dernière élection, le Parti québécois s'est engagé à maintenir le gel des droits de scolarité;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, étudiants et étudiantes de la région de l'Outaouais, demandons à l'Assemblée nationale de reconnaître que le système modifié de prêts et bourses fait en sorte que, avant même de trouver du travail, les jeunes auraient un boulet à tirer encore plus lourd que prévu. Il faut maintenant trouver des solutions pour aider les étudiants et étudiantes à financer leurs études.

«C'est pourquoi les soussignés, étudiants et étudiantes de la région de l'Outaouais, demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir reconnaître que l'implication de frais de scolarité basés sur l'échec scolaire constitue une brèche dans le principe de la gratuité des études collégiales et que cette mesure devrait être remplacée par un encadrement pédagogique plus efficace.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

n(14 h 30)n

Le Président: Bien. Cette pétition est également déposée.

À l'étape des interventions portant sur une violation de droit ou de privilège, j'ai reçu, dans les délais prescrits, de M. le député de Shefford une demande d'intervention portant sur une violation de droit ou de privilège. D'après notre collègue de Shefford, cette violation aurait été commise par le ministre des Transports qui a émis un communiqué de presse annonçant que le Conseil des ministres avait adopté, le 21 février dernier, un décret concernant la suspension de l'obligation faite aux titulaires de permis de taxi de payer la cotisation annuelle de la ligue des propriétaires de taxi de leur agglomération. Alors, dans sa lettre, le député de Shefford annonce son intention de présenter une motion pour que des mesures soient prises conformément aux dispositions des articles 70, 315 et suivants du règlement.

Alors, M. le député de Shefford, ayant reçu cet avis au moment où j'étais en réunion avec mes collègues de la vice-présidence et nos conseillers, j'ai décidé de prendre cette question en délibéré et je vais rendre ma décision dans les meilleurs délais.

Alors, avant d'aborder la période de questions et de réponses orales, je voudrais simplement indiquer à tout le monde, pour éviter de prendre du temps à la période de questions proprement dite, qu'il s'agit d'une nouvelle session et donc que j'ai l'intention de faire en sorte qu'on reprenne le calcul de l'équilibre des interventions à partir du fait que c'est une nouvelle session.

Alors, je sais que certains collègues se demandaient si, à l'égard de la répartition des questions aux groupes parlementaires et au député indépendant, il y aurait une continuité. Je pense que la présidence doit tenir compte du fait qu'il s'agit d'une nouvelle session et qu'en conséquence on remet les compteurs à zéro. M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Justement, M. le Président, pour vous rappeler que, bien qu'il s'agisse d'une nouvelle session, il y a eu des séances de l'Assemblée nationale. Nous avons été réunis en séance spéciale à une occasion, pour l'adoption d'une loi spéciale, et à ce moment-là vous avez agi comme s'il s'agissait de quelque chose de nouveau. Je vous rappelle également que, à la toute fin de la dernière session, la dernière journée, parce que c'était la dernière journée, vous avez cru bon d'agir comme si c'était la dernière journée.

En isolant chacun des événements comme vous le faites ? et c'est votre droit de le faire ? il faudrait se montrer prudent pour ne pas faire en sorte que, dans l'application stricte des règles, les éléments soient mis dans un déséquilibre, c'est-à-dire qu'un député pourrait se retrouver avec une question principale et des additionnelles à trois séances consécutives, bien qu'elles soient dans un calendrier, là, qui est plus étiré dans le temps.

Le Président: Bien. Je comprends très bien votre préoccupation, et c'est justement pour éviter que l'on gruge du temps à la période de questions que j'ai préféré faire cette précision avant que nous entreprenions la période de questions et de réponses orales aujourd'hui. Mais, néanmoins, comme je l'ai indiqué, j'entends considérer qu'il s'agit d'une nouvelle session. Et, dans la répartition des interventions, aujourd'hui, je ferai en sorte que l'opposition officielle soit traitée correctement.

Alors, nous allons maintenant aborder la période de questions et de réponses orales, et je vais naturellement donner la parole d'abord au chef de l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition.

M. Charest: Merci, M. le Président. Au lendemain de l'élection générale de 1998, le premier ministre du Québec, président du Parti québécois, faisait un constat sur le résultat de l'élection générale, le constat qu'il n'avait pas le mandat de la population du Québec de tenir un référendum et de poser les gestes qui y sont associés, donc de se lancer dans des études ou une promotion de l'indépendance du Québec. Cela contraste avec le discours inaugural qu'a prononcé le premier ministre jeudi dernier, alors qu'on a eu quatre paragraphes sur la santé, quatre paragraphes sur l'éducation et 10 pages sur la souveraineté, M. le Président. Cela en dit très long sur les priorités du nouveau premier ministre. La population du Québec apprenait du même coup que les première, deuxième et troisième transformations qui allaient d'abord s'appliquer pour ce gouvernement, ça n'allait pas être dans les régions du Québec, mais que ça allait être pour les études qui avaient déjà été faites sur cette question-là: Bélanger-Campeau, les études Le Hir et les études qu'il a lui-même recyclées à l'intérieur de son propre parti. La population du Québec souhaite que le gouvernement s'occupe des vrais problèmes, M. le Président. D'ailleurs, lors d'une manifestation à L'Annonciation, dimanche dernier, quelqu'un le disait très bien: La santé avant la souveraineté.

Alors, je veux donc demander au premier ministre désigné s'il a l'intention de suivre l'exemple de son prédécesseur, Lucien Bouchard, de prendre acte du résultat électoral de 1998, de respecter la volonté de la population du Québec qui ne lui a donné aucun mandat de tenir un référendum et de faire ce qu'il propose de faire dans son discours inaugural, c'est-à-dire tenter de recycler des vieux rapports dans une opération de propagande.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: M. le Président, j'ai dû faire un détour long et inattendu pour avoir enfin droit à me faire poser des questions à l'Assemblée nationale, et je vais y répondre volontiers, avec le plus de précision possible.

Je prends acte d'abord ? ce dont je m'étais toujours douté ? que, pour l'opposition officielle, la question nationale du Québec est une question secondaire. Le chef de l'opposition vient de le dire, ce n'est pas une question prioritaire. Or, pour tous les gouvernements du Québec et toutes les oppositions dignes de ce nom, la question nationale a été au centre de leurs préoccupations, à commencer par Robert Bourassa qui a passé la moitié de ses énergies de gouvernant à s'occuper de Bélanger-Campeau, de Meech, de Charlottetown, de supplier sur tous les tons...

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: ...y compris le point culminant en cette matière de l'oeuvre de Robert Bourassa, puisque, aujourd'hui même, nous fêtons le 10e anniversaire de la remise du rapport Bélanger-Campeau. Et que disait ce rapport? Il disait qu'il y avait deux options: une réforme en profondeur du fédéralisme, qui n'est jamais venue, et la souveraineté du Québec, d'où les études qui ont été commandées. Alors, que le chef de l'opposition ne soit pas surpris, nous pensons, nous, que la question nationale du Québec n'est pas qu'une question de symbole. D'employer le mot «nation» et dire qu'on se rallie au drapeau ? ce qui est une excellente chose d'ailleurs, et je félicite l'opposition officielle tardivement de ces sentiments ? c'est une chose, mais aller au fond des choses, c'en est une autre. Et les hommes et les femmes qui siègent de ce côté-ci de la Chambre veulent aller au fond de la question nationale du Québec, et le fond de la question nationale du Québec, ça ne sera jamais qu'une nation va être réduite au statut de simple province.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: C'est intéressant quand le premier ministre soulève le concept de nation, M. le Président. Dans son discours inaugural, il en a parlé à trois reprises en parlant des nations autochtones. Alors, j'espère qu'il va appliquer le même principe pour les nations autochtones. En tout cas, je serais curieux de l'entendre en parler. Puisqu'il semble penser que la notion, le concept de nation mène à une seule conclusion, il faudrait qu'il nous explique de quelle façon il va gérer ça lorsqu'il s'agira des nations autochtones.

Et le premier ministre semble bien préoccupé par le rapport Bélanger-Campeau, M. le Président, à un point tel que son gouvernement pense présenter une motion non annoncée, aujourd'hui, pour souligner le 10e anniversaire. Il pourrait peut-être consulter son leader parlementaire, qui est assis juste à côté de lui, qui, lors du dépôt du rapport Bélanger-Campeau, avait ceci à dire: «Nous ne pouvons accepter que les conclusions de la commission se limitent en substance à établir qu'il existe deux avenues de solution.» Il disait: «À notre avis, les conclusions telles que formulées apportent peu d'éclairage au débat.» C'est ce que son leader parlementaire disait sur Bélanger-Campeau à l'époque.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Alors, M. le Président, je ne suis pas certain de ce que le premier ministre veut célébrer au juste, Bélanger-Campeau ou son leader parlementaire ou le concept de nation, mais je sais une chose, il y en a eu une, étude, de faite après Bélanger-Campeau, il y en a eu une de faite après Le Hir, il y a eu une grande consultation qui a été faite. Elle a été faite en 1995 par les citoyens du Québec, et la réponse a été: Non, M. le Président.

Des voix: Bravo!

n(14 h 40)n

M. Charest: Alors, M. le Président, le premier ministre a également découvert le mot «transparence» dans son discours inaugural. Parlons-en de transparence! Puisqu'il insiste, puisqu'il se bute, puisqu'il veut faire le recyclage de rapports que même son propre parti dénonçait lorsqu'ils ont été déposés à l'Assemblée nationale du Québec, est-ce qu'il fera preuve de plus de transparence qu'il en avait lorsqu'il était ministre des Finances? Est-ce qu'il va s'engager aujourd'hui devant les citoyens du Québec, devant l'Assemblée nationale, à rendre publics tous les rapports, les plans, tout ce que son gouvernement va faire en dépensant l'argent des contribuables pour faire la propagande et la promotion de sa cause? Est-ce qu'il va s'engager solennellement aujourd'hui à rendre tout ça public pour que les citoyens du Québec sachent ce qu'il fait au lieu de cacher ça par des astuces?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: M. le Président, je suis heureux de voir que le chef de l'opposition rend hommage à la cohérence et à la constance de la pensée de notre leader parlementaire et à la nôtre en même temps, car, en effet, je vous le redis, nous n'avons jamais cru que le fédéralisme canadien était renouvelable, comme l'aurait souhaité Robert Bourassa, et on s'est toujours tenus à l'autre alternative que Bourassa envisageait lui-même, la souveraineté nationale. Alors, il n'y a rien de neuf là-dedans.

Et je voudrais vous dire aussi, M. le Président, que je suis un peu surpris qu'on ne soit pas reconnaissant que nous mettions à jour l'oeuvre de la commission Bélanger-Campeau. C'est un investissement des Québécois et des Québécoises qui pourrait se périmer si on ne s'occupait pas de lui garder toute son actualité. Et je croyais qu'on aurait droit aux remerciements de l'opposition officielle d'abord à cause de cette pérennité dans la documentation du Québec et de l'Assemblée, mais surtout parce que les trois partis dans cette Chambre, soi-disant, en tout cas, l'opposition officielle... J'en suis sûr pour le député de Rivière-du-Loup, puisqu'il cherche...

Une voix: ...

M. Landry: C'est un cartel, mais ce n'est pas un monopole grâce à lui.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Le député de Rivière-du-Loup et son parti cherchent une solution de type confédéral, nous ont-ils annoncé. J'imagine qu'ils vont être très contents de voir dans la remise à jour de Bélanger-Campeau toutes les hypothèses, toutes les analyses confédérales, toutes les coopérations possibles.

Quant à l'opposition officielle, elle devrait aussi être reconnaissante. Vous avez fait une tentative de programme constitutionnel qui a été accueillie au Québec dans l'indifférence totale, pour ne pas dire le mépris. Puis, au Canada anglais, ça a été l'hostilité généralisée en vous disant que vous étiez totalement irréalistes de penser réouvrir le dossier Meech dans les termes où vous l'avez fait. Alors, attendez les études, ça va vous aider à vous faire une position convenable que les Québécois pourront peut-être considérer.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Charest: M. le Président, ça fait drôle d'entendre ce premier ministre parler du reste du Canada pour ce qu'il en connaît, hein, pour tout le mépris qu'il a exprimé envers les autres Canadiens dans la courte période depuis qu'il est premier ministre. Il faut conjuguer ça avec la motion de blâme qu'il fait aujourd'hui à l'endroit de son prédécesseur qui, lui, avait accepté le verdict de la campagne générale de 1998. Il ne s'était pas lancé dans cette opération.

Mais, M. le Président, j'accepte l'invitation que fait le premier ministre aujourd'hui lorsqu'il parle de préserver justement la pérennité de ce qu'on a investi dans les rapports. Si c'est ça, je vais offrir l'occasion au premier ministre sur-le-champ de poser un geste en ce sens-là qui ne coûtera pas un sou aux contribuables québécois. Il y a eu justement un plan de préparé à la veille du référendum de 1995, qui s'appelle le plan O, qui avait des conséquences, de très grandes conséquences sur les contribuables québécois.

Et, pour rafraîchir la mémoire du premier ministre, est-ce que je pourrais lui rappeler qu'au mois de février 1998 son autre prédécesseur, M. Parizeau, demandait d'être entendu par la Commission d'accès à l'information sur ce sujet parce qu'il voulait faire de la pédagogie au sujet du plan O? Il disait, il parlait d'une opération à ce moment-là, et je cite une lettre qu'il a écrite à ce moment-là à la présidente de la Commission, où il disait: «Elle a été montée et dirigée par Jean Campeau, alors ministre des Finances, avec l'aide de ses hauts fonctionnaires», poursuit l'ex-premier ministre. «L'opération aurait consisté ? ça, c'est l'article du Devoir qui le dit ? à réunir quelque 17 milliards de dollars de liquidités provenant principalement de la Caisse de dépôt et de placement, du ministère des Finances et d'Hydro-Québec.» Et là c'est le premier ministre Parizeau qui parle, l'ex-premier ministre: «Si les Québécois avaient voté oui, le gouvernement du Québec aurait disposé des moyens nécessaires pour faire face aux tentatives de déstabilisation financière.» Ça, c'est sérieux.

Alors, si le premier ministre est si sincère dans sa volonté de transparence, si sincère dans sa volonté de préserver, semble-t-il, la pérennité de ces rapports, qu'il s'engage donc dès aujourd'hui à rendre public le plan O pour qu'on puisse en avoir le coeur net, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: À entendre le chef de l'opposition officielle, M. le Président, moi, je commence à en avoir le coeur net sur l'incapacité viscérale du Parti libéral de concevoir un avenir constitutionnel et national quelconque pour le Québec. En effet...

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: ...quand on confond un plan de gestion des marchés monétaires et des marchés financiers avec le destin d'une nation, c'est qu'on ne comprend rien ni à l'un ni à l'autre. C'est ça qu'ils nous demandent, là. Ils prétendent que le plan O, c'est comparable au plan que le Québec doit avoir pour se développer comme nation indépendante, fraternelle et ouverte. Et ça, M. le Président, je vous soumets ne rien comprendre à la question constitutionnelle. Je m'en désole, d'une part, et je m'en réjouis, d'autre part, parce que ça consacre leur incapacité à être crus par les Québécois et les Québécoises, dont je rappelle que 50 % d'entre eux moins 30 000, en 1995, ont dit oui à l'avenir tel que nous le concevons.

Quant à ce rapport... Bien, oui, c'était oui ou non en 1995, justement. Quant à ce rapport, le plan O...

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre, en conclusion.

M. Landry: Quant à cette question de gestion des liquidités que tous les gouvernements ont à l'occasion d'élections, de référendums, c'est une opération de routine. Ça comporte... Le gouvernement... M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: À telle enseigne, M. le Président, qu'à la même date le gouvernement de l'Ontario en avait un et tous les gouvernements responsables, à l'époque d'élections, de référendums ont de tels plans de gestion de leurs liquidités. Il a été soumis à la Commission d'accès à l'information, à la demande de l'opposition officielle et de façon très responsable, parce que la Commission sait très bien, et tous les experts sont venus le dire, qu'aller révéler ses stratégies financières pourrait justement conduire à dilapider des milliards de dollars. Alors, le gouvernement du Québec, il a agi d'une façon très responsable.

n(14 h 50)n

À l'occasion d'un prochain référendum, nous ferons exactement la même chose parce que nous sommes aussi responsables que l'était notre prédécesseur. Et, si vous voulez tellement avoir ce plan O, qui n'est pas dans l'intérêt du Québec, je vous le dis, si vous le divulguez, pourquoi n'êtes-vous pas allés en appel de la décision de la Commission d'accès à l'information? Ça aurait été un test de votre sincérité sur la question.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Châteauguay, en question principale.

M. Fournier: Oui, merci, M. le Président. Oui, une question principale sur le domaine de la santé. À la volée, je dis quand même au premier ministre, qui s'étonne qu'on parle de 17 milliards et puis qui dit qu'il ne comprend pas qu'on parle de ça et de la destinée des Québécois, 17 milliards, c'est le budget de la santé pour un an. Alors, pour nous, c'est important pour la destinée des Québécois, le 17 milliards.

Des voix: Bravo!

M. Fournier: Ma question, M. le Président, pour le ministre de la Santé. Dès le lendemain de son assermentation, le nouveau ministre disait à l'animateur André Arthur, et je cite: «Tout ce que j'ai vu, ce sont les malades, puis les personnes en détresse sur les listes d'attente. Il y a du monde qui attend, puis c'est un peu scandaleux quand on regarde ça.» Fin de la citation du nouveau ministre de la Santé, il y a quelques semaines. Le ministre a raison. Mais pour aller au-delà de la compassion verbale, pour agir avec compassion, il faut d'abord avoir l'humilité de reconnaître les erreurs commises.

Ma question est simple, M. le Président: Comment le ministre explique-t-il aujourd'hui que tout au long du règne de la ministre qui l'a précédé, les listes d'attente ont augmenté, les durées d'attente ont augmenté, la détresse scandaleuse dont il parlait a augmenté?

Le Président: M. ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Trudel: Avez-vous réalisé que la population a vieilli de deux ans pendant ce temps-là aussi? Avez-vous pensé à ça là? Deux ans à part de ça!

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le ministre.

M. Trudel: M. le Président, ça n'a pas l'air de les intéresser, les malades puis les personnes en détresse. Il y a deux choses qui les intéressent: c'est les données incomplètes qui ne mentionnent pas que la population, à cause de la courbe démographique au Québec, a vieilli de deux ans et que la grande partie de la population concernée demande et requiert des besoins qui sont d'une ampleur plus considérable à chaque année et davantage aujourd'hui qu'il y a deux ans, au moment où la ministre des Finances occupait cette responsabilité.

La deuxième chose, M. le Président, dont ils sont incapables de se rendre compte, ils ne se rendent pas compte qu'à chaque fois qu'on dépense 1 $ pour les malades et les personnes en détresse au Québec, il y a juste 0,15 $ qui viennent du gouvernement d'Ottawa. C'est ça que vous n'avez pas compris dans la première question qui a été posée. Oui, c'est une question de moyens. Oui, c'est une question de ressources. Oui, c'est une question de capacité pour répondre à ces besoins. Si vous vouliez, vous autres aussi, vous joindre à la voix de l'Assemblée nationale, globalement parlant, pour réclamer notre juste part des transferts du côté d'Ottawa et qu'on ait la totalité de nos impôts, là on serait capables de s'en occuper comme du bon sens de nos malades!

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Châteauguay.

M. Fournier: En principale.

Le Président: En principale.

M. Fournier: Beau programme. Beau programme, M. le Président. Ce que le ministre nous dit aujourd'hui, c'est que les courbes qu'on voit, qui sont pour des délais d'attente qui montent en flèche, bien c'est la continuation. On va poursuivre dans la même direction parce que, selon le ministre, on ne peut rien faire. Le Parti libéral ne sera jamais avec vous dans ce camp de ceux qui baissent les bras puis qui disent qu'on ne peut pas réduire les délais d'attente. Au contraire, on peut les réduire.

Des voix: Bravo!

M. Fournier: M. le Président, le ministre est-il au courant qu'entre décembre 1998 et septembre 2000 le nombre de patients sur les listes d'attente a augmenté de 20 %? Ces chiffres-là qui viennent de votre ministère nous ont été donnés en janvier dernier suite à une demande d'accès à l'information. Il y avait 100 000 personnes en attente en décembre 1998; il y en a maintenant 118 000. Est-il au courant qu'entre décembre 1998 et septembre 2000 la durée d'attente pour les chirurgies avec hospitalisation est passé de cinq mois à six mois? Pour la chirurgie d'un jour, la durée d'attente est passée de quatre mois à cinq mois.

M. le Président, le ministre aura-t-il l'humilité de reconnaître le fiasco de la gouverne du Parti québécois? Et, pour innover un peu, pour innover un peu, peut-il nous dire quelle est la cible qu'il se fixe aujourd'hui pour qu'à la fin de l'année on ait des délais d'attente et des listes d'attente qui soient réduits et pas augmentés parce que la population vieillit? Quelle est la cible que le ministre a? Et, s'il n'en a pas, qu'il laisse donc la place déjà en commençant.

Des voix: Bravo!

Le Président: Le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Trudel: Bien sûr, M. le Président, on est au courant de ces données. C'est la première chose dont on prend connaissance quand on a la responsabilité de la santé et des services sociaux, les personnes qui sont dans les listes d'attente, les personnes qui doivent être traitées prioritairement en oncologie, contre le cancer, ou les chirurgies cardiaques. C'est pour ça aussi que, dès les premiers moments, j'ai eu des rencontres avec les présidents de fédérations médicales, avec les hôpitaux, avec l'Association des hôpitaux du Québec, avec les principaux intervenants, et aussi chiffrer l'ordre des moyens pour réduire davantage, oui, les listes d'attente au Québec.

Mais, pour cette fois-ci, M. le Président, vous les traitez en général, les listes d'attente; on va les traiter de façon très particulière. On va les prendre une à une, puis on va les comparer aussi avec ce vous faisiez de votre temps, puis comment on a géré avec le vieillissement de la population. Et ce n'est certainement pas avec votre attitude à genoux devant Ottawa, celle qui... tellement avec votre attitude qu'on n'aura pas d'autres ressources pour traiter nos malades.

Des voix: Bravo!

Le Président: En question principale, Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Depuis 1994, le gouvernement du Parti québécois a préféré faire la sourde oreille face aux nombreux appels à l'aide lancés par les régions du Québec. Aujourd'hui, le ras-le-bol est généralisé, et la marmite est sur le point de sauter.

Depuis plusieurs mois, les manifestations se multiplient dans les régions. On n'a qu'à penser aux 1 200 Matapédiens qui ont lancé un cri du coeur dimanche dernier. On n'a qu'à penser aux élus de Charlevoix, au maire de Chibougamau, au maire de Chapais, qui ont réclamé un coup de barre important du gouvernement dans leurs régions. Qu'on soit en Abitibi-Témiscamingue, en Gaspésie, en Mauricie, au Saguenay?Lac-Saint-Jean ou au Bas-Saint-Laurent, le constat est le même partout: le gouvernement péquiste a abandonné les régions du Québec.

Devant l'urgence de la situation, qu'est-ce que le ministre des Régions entend faire pour corriger six ans de laxisme de son gouvernement? Le gouvernement péquiste a créé un Québec coupé en deux, un Québec qui se développe à deux vitesses, un Québec où les régions sont les grandes perdantes. Qu'est-ce que le nouveau ministre des Régions entend faire pour remettre les gens dans les régions au travail, M. le Président?

Le Président: M. le ministre d'État aux Régions et ministre de l'Industrie et du Commerce.

M. Baril (Berthier): Alors, M. le Président, je remercie la députée de Bonaventure de sa question. C'est dans un esprit de collaboration que je veux, dans le fond, dans un coude à coude avec tous les députés de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire les élus d'abord, les entrepreneurs, les représentants locaux, être en mesure de faire reculer le chômage dans certains coins du Québec.

Mais j'aimerais, M. le Président... On parlait de marmite qui saute depuis 1994, j'ai l'impression qu'il y avait tout un chaudron qui bouillait avant 1994. Je vais prendre la région du Bas-Saint-Laurent, par exemple. Le taux de chômage, avant que le gouvernement du Parti québécois arrive au pouvoir, était à 16,3 %; actuellement, 11,3 %. Bilan des investissements totaux, 1989-1994, -4,6 % dans la région du Bas-Saint-Laurent; 1994-2000, +30 %. Ménages prestataires de l'aide sociale dans la région du Bas-Saint-Laurent, 1989-1994, +11,1 %; 1994-2000, -12,8 %. C'est ça, la performance du gouvernement du Parti québécois.

n(15 heures)n

Et je pourrais continuer, M. le Président, dans chacune des régions du Québec, pour dire que, depuis 1994, dans toutes les régions du Québec, le chômage a baissé. Mais je reconnais qu'à l'intérieur de certaines régions il y a des communautés plus éprouvées que d'autres. On le vit dans Lanaudière, dans certaines localités. Matapédia est un exemple, j'ai parlé à M. Claude Rivard, vendredi. Je serai dans la région, la semaine prochaine, avec le comité des travailleurs et des travailleuses en compagnie de la députée de Matapédia, notre collègue Mme Doyer. Et soyez assuré, M. le Président, que nous serons là avec les entrepreneurs, avec les citoyens et les citoyennes de chacune des régions du Québec pour leur donner les outils, les moyens, les accompagner pour régler les problèmes.

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: M. le Président, le nouveau ministre des Régions est bien mal parti, parce que, ce qu'il n'a pas compris, c'est que les régions se vident, au Québec ? les régions se vident, au Québec.

Alors, dans ce contexte, comment, lui, comme nouveau ministre des Régions, il peut accepter que son gouvernement finance des nouvelles études sur la souveraineté qui engloutiront des centaines de milliers de dollars de l'argent des contribuables du Québec, alors que les besoins sont criants partout dans les régions du Québec? On n'a toujours pas de politique de la ruralité, et il y a urgence de remettre les gens au travail dans les régions du Québec. Qu'est-ce que, concrètement, il entend faire, comme nouveau ministre des Régions, pour corriger le tir dans les régions du Québec?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

M. Baril (Berthier): M. le Président, on l'a vu lors du discours d'assermentation du nouveau premier ministre et du discours inaugural, les régions seront au coeur de l'action gouvernementale du nouveau premier ministre, M. Bernard Landry.

Dans un deuxième temps, M. le Président, il y aura un discours sur le budget, jeudi, présenté par ma collègue la ministre des Finances, Mme Marois; ce sera une autre étape en faveur des régions. Et, par la suite, nous serons là avec les élus locaux, les députés ? des deux côtés de la Chambre, y compris le député de Rivière-du-Loup ? pour regarder projet par projet, pour être en mesure de faire reculer les frontières du chômage dans chacune de nos communautés à travers le Québec.

M. le Président, je voudrais rappeler ceci, parce qu'on vit quand même encore dans un système fédéral. Je vais juste faire le bilan des actions que le gouvernement du Québec a posées en Gaspésie, par exemple. Le gouvernement du Québec a été présent dans 73 dossiers, a accompagné les entrepreneurs, les hommes et les femmes de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine dans 73 projets importants en vue de relancer l'économie en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine. J'ai appris, malheureusement, que le gouvernement fédéral avait donné son appui seulement à 18 dossiers.

Alors, au lieu d'investir des centaines de millions dans de la propagande, dans de la publicité de toutes sortes, pourquoi on ne répond pas, avec le gouvernement du Québec, en compagnie du gouvernement du Québec, à une aide financière pour être en mesure de faire avancer plus rapidement les projets.

Des voix: Bravo!

Le Président: En question principale, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sirros: M. le Président, depuis les sept dernières années, la conscience sociale de ce gouvernement fait non seulement défaut mais s'est transformée en inconscience totale quant au sort des plus pauvres des pauvres. Les plus vulnérables de notre société ? les personnes assistées sociales et les personnes âgées à faibles revenus ? ont été frappées durement et de façon constante depuis sept ans. Un seul exemple, pour l'instant: ce gouvernement a forcé les plus démunis, à même les allocations déjà en deçà du minimum nécessaire pour les besoins de base, à assumer aussi le coût de l'assurance médicaments.

Quand on sait que, depuis sept ans que ce gouvernement est là, ces personnes ont vu leur pouvoir d'achat diminuer de plus d'un chèque par année ? au lieu de 12 chèques par année, ils reçoivent l'équivalent de 11 chèques par année ? on comprend que c'est impossible pour ces gens de se payer leurs médicaments sans se priver de nourriture ou de vêtements, ou encore, de ne pas payer leur loyer.

Ma question au ministre de la Solidarité sociale: Est-ce qu'il peut nous dire si, aujourd'hui à 17 heures, quand il rencontrera le Collectif pour une loi sur l'élimination de la pauvreté, il leur donnera son appui pour qu'on puisse revenir à la gratuité des médicaments pour les personnes assistées sociales et les personnes âgées recevant le supplément du revenu?

Le Président: M. le ministre d'État au Travail, à l'Emploi et à la Solidarité sociale.

M. Rochon: M. le Président, je pense que le député a la mémoire courte ou très sélective.

Une voix: Les deux.

M. Rochon: Ou peut-être les deux, oui. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Rochon: Parce que, si on pense à ce qui s'est passé au cours des dernières années, malgré que le gouvernement a dû lutter, dans une situation financière désastreuse, pour remonter la côte et se remettre dans une situation où on pourra travailler pour l'avenir des citoyens et des citoyennes du Québec, il y a quand même eu toujours, sur l'agenda du gouvernement, des mesures sociales qui nous ont fait progresser. On sait qu'il y a eu la Loi sur l'équité salariale qui va franchir encore une étape importante de son application dans quelques mois, dès l'automne de cette année. La politique familiale qui est venue apporter un soutien aux familles, qui change toute la situation par rapport à ce qu'on avait auparavant. L'assurance médicaments a quand même couvert beaucoup de citoyens et citoyennes du Québec, et des enfants surtout, qui n'avaient aucune couverture auparavant.

On a déjà fait un pas énorme et, au moment où on se parle aujourd'hui, le premier ministre a déjà annoncé que les priorités, pour les prochaines années du mandat du gouvernement actuel, vont comprendre, parmi quatre ou cinq priorités majeures, la lutte à la pauvreté et l'aide aux plus démunis. Nous aurons, dans quelques jours, un premier pas en plus de tous ceux qu'on a déjà faits, un autre pas additionnel qui va être fait. Cet après-midi, avec le premier ministre et la ministre déléguée à la Lutte contre la pauvreté, nous rencontrons le collectif et nous allons leur offrir, comme on l'a fait dans le passé, notre collaboration sans aucune retenue. Et, au cours des prochains mois et au cours de la prochaine année, je suis convaincu qu'on va être capables, le gouvernement du Québec et tous les partenaires, les entreprises, les syndicats, les gouvernements locaux, de faire des pas significatifs pour faire reculer énormément la pauvreté, surtout auprès des plus démunis, M. le Président.

Le Président: M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sirros: Pourquoi, M. le Président, le ministre, qui est l'initiateur de cette mesure d'iniquité vis-à-vis ces personnes, a tant de difficulté à dire que sa réponse va être non?

Le Président: M. le ministre.

M. Rochon: Je n'ai aucune difficulté à donner des réponses, et toutes les réponses sont données en leur temps, M. le Président. La pauvreté est une situation excessivement complexe, qui a des visages multiples et qui se vit différemment même selon les territoires du Québec, et les approches et les solutions devront tenir compte de la complexité de la situation. S'imaginer qu'une mesure à quelque part va tout changer, tout améliorer, sans tenir compte d'un ensemble de mesures, c'est faire preuve de très peu de connaissance de la situation. Très rapidement et étape par étape, les décisions seront prises pour améliorer rapidement, le plus rapidement, la situation malgré sa complexité, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui, merci, M. le Président. C'est connu, le nouveau premier ministre aime référer, il l'a fait à quelques reprises depuis son arrivée, au chef fondateur de son parti, René Lévesque, dont la plupart d'entre nous connaissons probablement la plus grande priorité personnelle, qui était le progrès démocratique au Québec. Or, depuis que M. Lévesque a quitté la direction du Parti québécois, le progrès démocratique est plutôt sur les blocs, pour ne pas dire que le PQ est devenu un sabot de Denver du progrès démocratique. Et, dans le discours inaugural du premier ministre, cette question du progrès démocratique était complètement absente, à tel point que ce qui était pour René Lévesque un élément-clé de sa politique ou son projet de loi le plus important qui était la réforme électorale, bien, le premier projet de loi du nouveau premier ministre en est un de recul démocratique, alors que le juge de la Cour du Québec a invalidé des dispositions, disant qu'elles étaient complètement antidémocratiques, par la porte d'en arrière. Le nouveau premier ministre, son premier projet de loi, va être un projet de loi sur le confort des partis politiques. Ça va être un projet de loi pour se redonner des avantages... En plus, dans une élection partielle en cours, pour la faire intervenir dans une élection qui est déjà déclenchée...

Ma question au premier ministre, elle est fort simple. Je serais tenté de lui demander: Est-ce qu'il est sérieux, est-ce qu'il veut véritablement que cette première loi en soit une de recul démocratique dans une élection partielle en cours?

n(15 h 10)n

Le Président: Alors, M. le ministre responsable de la Réforme électorale.

M. Chevrette: M. le Président, je voudrais, pour le bénéfice de tous les députés de cette Chambre, raconter comment ce projet de loi arrive ici aujourd'hui. Ça fait des mois et des mois que l'on discute dans un comité consultatif. Sauf que, quand le député de Rivière-du-Loup n'aime pas une discussion ou les consensus qui se dégagent, il s'y absente et fait en sorte que le comité ne peut pas siéger. À deux reprises, on a fait venir des gens de Montréal, des gens d'un peu partout à travers le Québec qui siègent sur le comité consultatif, et M. le député n'est pas là. Il a fallu, M. le Président, qu'on s'assure que tous nos représentants de chaque côté soient là avec l'équipe du DGE pour avoir un quorum et pouvoir continuer à discuter de sujets très importants, de parler de financement des partis politiques, de parler de ce qui arrive quand il y a un départ de candidat, une démission, comme c'est déjà arrivé. Je crois que c'est dans le comté de Bourassa ou... à Montréal. Il y a eu également un décès. On avait toutes sortes de formules qui n'étaient pas réglées. M. le Président, on a discuté de tout ça. Ce n'est pas un recul démocratique, ça. C'est de régler les problèmes qui surgissent en cours de route, et c'est ça, le propre du comité consultatif. Et, si le progrès démocratique, pour le député de Rivière-du-Loup, c'est ses simples volontés personnelles, non, merci.

Le Président: M. le député.

M. Dumont: Est-ce que le premier ministre se rend compte que le PQ est devenu un parti de pouvoir, un instrument de pouvoir puis que les grands idéaux démocratiques, que les grands idéaux des citoyens sont enterrés, puis il a tellement honte de ça qu'il n'ose même pas se lever pour commenter à l'Assemblée nationale son premier projet de loi?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: Si j'ai bien compris le député de Rivière-du-Loup, il met la noblesse des partis dans leur non-possibilité d'accéder au pouvoir. En ce genre, il a une noblesse promise pour lui, ça, c'est sûr.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Avant que le ministre ne réponde techniquement à la question, j'avais pensé reprendre sur la question du fondateur de notre parti qui, effectivement, était un grand démocrate, et sa tradition se continue, d'ailleurs, acceptée par tous les partis. Je crois que le Québec, maintenant, est une démocratie exemplaire. Sauf que le principal rêve de René Lévesque, c'était que cet instrument démocratique serve à l'accession du Québec à la souveraineté. C'est le père fondateur du mouvement souverainiste moderne. Et, si vous l'admirez à ce point, approfondissez un peu sa pensée, ça vous donnera un avenir pour votre formation politique.

Le Président: Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, en question principale.

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. À entendre certains ministres, on a presque cru à une métamorphose, M. le Président. Une métamorphose parce qu'on a entendu des mots comme pauvreté, solidarité sociale. Or, le 6 octobre dernier ? le 6 octobre dernier ? sans flafla, en cachette, le ministère des Finances publiait un bulletin d'information dans lequel on annonçait un autre crédit d'impôt à des entreprises et plus spécifiquement, dans ce cas-ci, à une entreprise.

Est-ce que la ministre des Finances a été informée par l'ancien ministre des Finances de ce qui est arrivé à cette entreprise?

Le Président: Mme la ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

Mme Marois: Alors, M. le Président, je prends avis de la question et je vais vérifier, le 6 octobre dernier, à quelle entreprise une telle autorisation ou un tel crédit a été versé. Vous comprendrez, M. le Président, qu'avec les sommes impressionnantes qu'investit Investissement-Québec, entre autres, pour faire progresser l'économie et l'emploi, il soit peut-être normal que, dans un cas particulier, je doive aller retourner aux notes du ministère, M. le Président.

Le Président: Mme la députée.

Mme Jérôme-Forget: Peut-être que je pourrais aider la ministre des Finances, parce que, si elle allait dans son fichier puis elle regardait Métaforia ? ça vient avant pauvreté, ça ? peut-être qu'elle découvrirait, M. le Président, de quelle entreprise on veut parler. Et est-ce que, si elle va voir dans son fichier Métaforia, qui a été préparé par ses fonctionnaires, elle va être capable de confirmer que cette entreprise a eu un crédit d'impôt au mois d'octobre dernier et que ce crédit d'impôt va rembourser 40 % des salaires, 40 % des investissements, en plus de l'argent qu'elle a reçu de la SGF, en plus du 7,9 millions qu'elle a reçu d'Investissement-Québec? Elle a juste à regarder sa feuille Métaforia.

Le Président: Mme la ministre.

Mme Marois: Alors, M. le Président, je vais, bien sûr, revenir sur cette question lors d'une prochaine période de questions en donnant toutes les informations pertinentes et adéquates à notre collègue la députée de Marguerite-Bourgeoys. Mais je lui rappellerai qu'il n'y a rien d'extraordinaire à cela, puisque, dans plusieurs cas d'entreprises que nous soutenons et qui, dans les faits, obtiennent des rendements assez exceptionnels en termes de création d'emplois, d'investissements dans les nouvelles technologies, nous soutenons... Et ce sont des programmes qui existent tant à Investissement-Québec qu'ailleurs et qui nous permettent de soutenir des entreprises dans des nouveaux créneaux. Quant à l'investissement proprement dit, je pourrai y revenir plus tard.

Le Président: M. le député de Kamouraska-Témiscouata, en question principale.

M. Béchard: Merci, M. le Président. Depuis plusieurs semaines, l'industrie du bois de sciage au Québec est extrêmement inquiète parce que, en plus des problèmes d'approvisionnement et de l'incertitude reliée à la mise en place du nouveau régime forestier, l'industrie s'apprête également à vivre les conséquences de la fin de l'entente sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis. Déjà 1 800 emplois sont en péril dans plusieurs régions du Québec, et plusieurs travailleurs se demandent ce qu'ils feront l'été prochain. Et, encore une fois, il semble que le ministre des Ressources naturelles ne bouge pas très fort dans ce dossier.

Est-ce que le ministre des Ressources naturelles, qui m'a déjà dit en commission parlementaire que la position canadienne, celle du retour au libre-échange, répondait aux intérêts du Québec, peut nous dire où est son plan et quelles sont ses solutions pour que les travailleurs et les régions du Québec puissent éviter le pire et atténuer les conséquences de tout ce qui va être entraîné par la fin de la mise en place de l'entente sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis?

Une voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Brassard: Bien, d'abord, M. le Président, le député est toujours porté à exagérer. Actuellement, au moment où on se parle, c'est vrai que l'industrie du bois d'oeuvre connaît une période difficile à cause des prix, baisse de la demande, particulièrement aux États-Unis. C'est vrai, c'est une réalité. Mais, actuellement, à cause de cette conjoncture, il y a présentement 27 usines de sciage sur 212 usines qui disposent de contrats d'approvisionnement et d'aménagement ? 27 ? et ça veut dire 900 emplois temporaires. Ce sont des mises à pied temporaires. Ce ne sont pas des pertes d'emplois définitives. Alors, on est loin là du presque 2 000 évoqué par le député ou des fermetures définitives de scieries. Ce n'est pas le cas présentement. Ce sont des fermetures temporaires et des mises à pied temporaires.

Quant à l'entente sur le bois d'oeuvre, je peux assurer... D'abord, je félicite le député, qui a fait un petit détour vers Washington, nous apprend-on. J'espère qu'il a rencontré et échangé avec notre avocat à Washington, qui défend nos intérêts à Washington, j'espère que ça a été le cas. Je peux assurer le député, M. le Président, que le gouvernement, dans son ensemble, est non seulement préoccupé par la question, mais qu'il entend bien agir, avec mon collègue ministre de l'Industrie et du Commerce, auprès du gouvernement fédéral, parce que malheureusement c'est ça, c'est le gouvernement fédéral qui porte le dossier. Bien, oui, c'est ça, la réalité. Mais on va être très vigilant auprès du gouvernement fédéral pour que les intérêts du Québec soient défendus avec vigueur et qu'il n'y ait pas de trahison en cours de route, comme ça a été le cas par le passé.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, cet échange met fin pour aujourd'hui à la période de questions et de réponses orales.

Nous allons immédiatement aller aux motions sans préavis. Alors, M. le premier ministre... Alors, M. le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Facal: Oui. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le dixième anniversaire, ce jour même, du dépôt devant cette Assemblée du rapport de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, la commission Bélanger-Campeau, et prenne acte du fait que la question nationale, telle que celle-ci l'avait définie, demeure toujours sans solution.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre... M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Simplement une question d'information, M. le Président. Un peu comme vous ? vous avez regardé vers le premier ministre désigné ? on avait été prévenu qu'il serait l'auteur d'une telle motion, avant la période des questions. Qu'est-ce qui s'est passé à la période des questions pour que le porteur du ballon change?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, comme au football, on peut faire des passes, ici.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Prenant acte de la passe, est-ce qu'on a consentement pour débattre? M. le leader de l'opposition.

n(15 h 20)n

M. Paradis: Aucune objection à ce qu'ils se fassent des passes entre eux, M. le Président, mais qu'ils fassent des passes à la population, c'est une autre histoire. Compte tenu des propos du leader parlementaire comme tels, compte tenu que la motion ne souligne pas le sixième anniversaire des études Le Hir comme telles, il n'y a pas consentement à ce que ce soit discuté.

Le Président: Bien. Alors, il n'y a pas consentement pour débattre. Mme la députée de Jean-Talon maintenant, une motion.

Mme Delisle: Merci, M. le Président. Alors, je présente la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de la francophonie 2001 qui s'est tenue au Québec du 11 au 25 mars derniers ainsi que la Journée internationale de la francophonie, célébrée chaque année le 20 mars;

«Qu'elle rappelle que cette grande mobilisation autour de la langue et de la culture française est l'occasion pour elle de témoigner son attachement aux institutions de la francophonie, ses liens avec les francophones du Canada et d'exprimer sa solidarité à l'égard des peuples qui, dans le monde, ont le français en partage.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement, M. le leader?

M. Brassard: Bien, M. le Président, nous, de notre côté, on va être très généreux à l'égard de la députée, on consent, oui.

Le Président: Alors, est-ce que je dois comprendre qu'il y a aussi entente sur le nombre d'interventions?

M. Paradis: À moins que la générosité du leader soit limitée à un nombre d'intervenants.

M. Brassard: Elle est quand même limitée: 1-1.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Bien. Mme la députée de Jean-Talon d'abord.

Mme Delisle: Merci, M. le Président. Alors, c'est avec beaucoup de fierté que je souligne aujourd'hui, au nom de ma formation politique, l'importance de la Semaine de la francophonie, qui fut célébrée, du 11 au 25 mars dernier, avec beaucoup d'enthousiasme et de créativité dans de nombreux milieux scolaires, communautaires, milieux de travail et artistiques, et dans bien d'autres, et ce, comme c'est la coutume depuis plusieurs années déjà au Québec.

Le vocable «francophonie» est utilisé, il est bon de se le rappeler, pour définir l'ensemble des personnes et des pays utilisant le français à titres divers, le français n'étant pas langue seconde dans tous les pays de l'espace francophone, en dehors des pays francophones de langue maternelle. Sur le plan international, il est important de rappeler que la francophonie mondiale comprend 55 pays membres de l'Organisation internationale de la francophonie, 600 millions d'habitants dispersés sur cinq continents.

L'Agence intergouvernementale de la francophonie, qui a fêté ses 30 ans l'an dernier, est l'opérateur principal de l'Organisation internationale de la francophonie. Ses actions de coopération sont resserrées autour de grandes questions stratégiques qui conditionnent l'avenir de la francophonie et celui des peuples qui la composent.

Six grands chantiers sont à l'oeuvre actuellement: la promotion de la jeunesse; les technologies de la communication; la coopération économique et sociale pour un développement durable; le renforcement de la démocratie et des droits de l'homme; l'accès au savoir et au savoir-faire par l'éducation de base et la formation professionnelle et technique; la promotion du français et la diversité linguistique et culturelle en dehors de la francophonie.

La francophonie offre avant tout un espace de coopération pour une plus grande solidarité ainsi qu'une complémentarité à des pays dont les niveaux économiques contrastent très souvent les uns avec les autres. Tout au long de la seconde moitié du XXe siècle, la croissance économique sans précédent que la planète a connue s'est accompagnée d'un creusement de l'écart entre régions riches et pauvres et par une aggravation des disparités sociales. Le développement dans l'espace francophone se doit d'être fondé sur la solidarité, le souci de l'environnement et le respect de la personne.

Permettez-moi de citer M. Roger Dehaybe, administrateur général de l'Agence intergouvernementale de la francophonie, et je le cite: «Notre idéal n'est pas seulement d'agir pour mais surtout de construire en partenariat en nous mettant au service d'un espace de solidarité qu'il nous appartient de renforcer ensemble.» Fin de la citation.

Si nous devons bâtir l'avenir de la francophonie mondiale, c'est sur la jeunesse des peuples francophones qu'il faut miser. L'éducation de nos jeunes constitue la clé de la sauvegarde de notre culture et de notre langue. Il importe donc de mettre à leur disposition les outils dont ils ont besoin pour développer leurs talents et leurs capacités intellectuelles, afin qu'ils puissent trouver leur place dans ce monde. De toute évidence, la porte d'entrée de la francophonie dans la modernité passe par la jeunesse et par une présence massive dans les nouvelles technologies que cette francophonie doit préparer le prochain siècle.

À l'instar de ce qui se passe dans la plupart des pays, ce sont les institutions scolaires qui sont responsables de l'apprentissage de compétences en langue française. Durant la Semaine nationale de la francophonie, les intervenants en éducation, les élèves, les parents, les bénévoles ont été invités à organiser des activités dans leurs écoles et leur communauté. S'exprimer et vivre en français, promouvoir l'utilisation du français dans un contexte valorisant, raffermir le sentiment d'appartenance à la francophonie canadienne et reconnaître et récompenser les talents et les efforts des anglophones francophiles et francophones sont autant d'objectifs qui ont été poursuivis par les organisateurs de cette semaine de promotion et de sensibilisation à la francophonie.

D'ailleurs, M. le Président, je veux vous rappeler que le thème de cette semaine était Toute la diversité du monde... En français, bien sûr. Il s'inscrivait très bien dans la diversité de la francophonie canadienne avec ses accents, ses histoires et ses richesses culturelles. Ce thème était, à n'en pas douter, une occasion privilégiée pour les francophones du Québec d'approfondir ce qui était leur spécificité et de découvrir la richesse de celle de leurs 950 000 homologues des autres provinces canadiennes.

J'ai eu l'occasion, M. le Président, à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales de francophonie, d'assister la semaine dernière à la remise de l'Ordre des francophones d'Amérique, où neuf citoyens, dont deux Québécois, cinq Canadiens hors Québec, un Américain du New Hampshire et un Italien, un professeur de littérature québécoise de Turin, se sont mérité cet Ordre. Et ce mérite leur a été accordé en reconnaissance de leurs efforts, de leur détermination, de leur persévérance et surtout du courage dont ils ont fait preuve pour défendre leurs droits, promouvoir la langue française et faire connaître notre riche culture francophone et québécoise.

La langue française telle que nous la parlons au Québec est un enjeu dans le concept de la mondialisation. Elle est bien plus qu'un véhicule de communication primaire, c'est la base de toute structure mentale qui nous permet d'exprimer nos idées et nos concepts. Elle est l'expression même de ce que nous sommes. Nul n'est mieux placé qu'un Québécois pour comprendre que tout relâchement à cet égard met en péril la défense de la langue française après des siècles de survivance en Amérique.

M. le Président, mon collègue et député d'Outremont disait, et je le cite: «Le français est un bien auquel nous sommes attachés par affectivité et par culture. Sa défense et sa promotion s'inscrivent dans celle de la diversité linguistique entendue comme valeur ultime. Célébrer la francophonie, c'est joindre sa voix à celles et à ceux qui luttent pour l'humanisme, la tolérance et le respect de la dignité humaine.» Fin de la citation.

En conclusion, M. le Président, j'ajouterai que ce sont là des valeurs que le Parti libéral du Québec et que le Québec défendent ardemment depuis toujours, ici et partout dans le monde.

Le Président: Mme la ministre d'État aux Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, maintenant.

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Chaque année, la Journée internationale de la francophonie commémore la création à Niamey, au Niger, le 20 mars 1970, de l'Agence intergouvernementale de la francophonie. Il s'agit là du premier jalon d'une histoire riche et féconde, qui a mené à ce grand forum qu'est aujourd'hui l'Organisation internationale de la francophonie.

Encore cette année, la célébration de la Journée internationale et de la Semaine internationale de la francophonie a donné lieu à une fête populaire qui a illustré avec éclat la vitalité et la créativité de la francophonie d'ici. Concours sur la francophonie dans les écoles, spectacles de chansonniers et de musiciens francophones, conférenciers sur la littérature d'expression française, remise de prix aux ardents défenseurs de la langue française, concours de poésie pour tous les jeunes de la francophonie, les activités n'ont pas manqué.

La langue française en effet est au coeur de l'identité québécoise. Nous avons la chance de l'avoir en partage sur tous les continents, une de ces rares langues qui ont vocation à l'universel. Lorsque nous parlons de la francophonie, nous parlons de présent et surtout d'avenir. Nous parlons de jeunesse, de ces générations montantes soucieuses de faire de leur langue un instrument de modernité, de solidarité et de démocratie.

n(15 h 30)n

C'est dans ce contexte que se tiendront en juillet prochain à Hull et à Ottawa les quatrième Jeux de la francophonie, les premiers à se dérouler en Amérique du Nord. C'est aussi dans le cadre de cette vision d'avenir que notre Assemblée accueillera, en juillet prochain, un premier Parlement jeunesse composé de jeunes francophones de tous les continents. Une telle action s'inscrit dans la foulée de la Déclaration de Bamako, signée en octobre 2000, consacrant la volonté des pays et gouvernements de la francophonie de défendre les valeurs démocratiques, document à la rédaction duquel le Québec a étroitement pris part. Lorsque nous parlons de la francophonie, nous parlons aussi du défi que cela représente de vivre en français en Amérique. Nous saluons, bien sûr, nos amis francophones hors Québec en même temps cependant que nous déplorons l'inaction du gouvernement fédéral devant les taux d'assimilation effarants qui prévalent à l'extérieur du Québec, hormis l'Acadie et certaines régions ontariennes. Parce que des francophones langue d'usage à l'extérieur du Québec, il n'y en a plus que 550 000 environ.

La francophonie est importante pour le Québec de la même façon que le Québec est important pour la francophonie. Est-il besoin de rappeler, M. le Président, la contribution marquante et soutenue du Québec dans l'organisation internationale de la francophonie? Est-il besoin de souligner aussi, comme on nous l'a démontré encore tout récemment, que cette organisation demeure la seule enceinte internationale où nous pouvons parler de notre propre voix, d'égal à égal avec les autres nations du monde? L'avenir de la francophonie, déjà forte d'une cinquantaine de membres, passe, selon nous, aujourd'hui, par le resserrement de ses objectifs et le renforcement de son action plutôt que par une augmentation indéfinie du nombre de ses adhérents, de moins en moins francophones d'ailleurs.

Le Québec entend prendre une part très active à la prochaine Conférence des ministres de la culture de l'espace francophone, qui aura lieu à Cotonou, au Bénin, en juin prochain, conférence à laquelle participera, bien sûr, la ministre de la Culture du Québec. Le respect de la richesse des cultures dans leurs dimensions collectives, qui est la condition de leur épanouissement à travers le temps, est l'un des tout premiers principes de l'action du gouvernement du Québec. Le Québec entend être fidèle à cette même logique en francophonie en affirmant la valeur unique de toutes ces cultures que la langue française y met en rapport. De ce respect de la spécificité des cultures découle l'attachement du Québec au principe de la diversité culturelle. Le Sommet des chefs d'État et de gouvernement de Moncton en 1999 a inscrit dans sa déclaration, et je cite: «Convaincus que les biens culturels ne sont en aucune façon réductibles à leur seule dimension économique, nous affirmons le droit pour nos États et gouvernements de définir librement leurs politiques culturelles et les instruments d'intervention qui y concourent.» Fin de la citation.

Il faut que le Sommet de Beyrouth, qui aura lieu en octobre 2001, puisqu'il est consacré au dialogue des cultures, aille plus loin encore dans la défense de la diversité culturelle en même temps qu'il réaffirme son attachement à la langue française dans sa vocation à l'universel. J'invite donc moi aussi tous les députés de l'Assemblée à appuyer cette motion. Merci, M. le Président.

Le Président: Bien. Je comprends que cette motion est adoptée. Je sais que, Mme la ministre, vous avez une autre motion sans préavis. Alors, je vous invite à la présenter maintenant.

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président.

«Que l'Assemblée nationale condamne la vente par le gouvernement fédéral, organisateur du Sommet des Amériques, de toute commandite donnant aux dirigeants d'entreprise un accès privilégié aux chefs d'État et de gouvernement présents lors de l'événement de même qu'à un éventuel droit d'adresser un discours de bienvenue à l'ensemble des dignitaires réunis alors que ce droit est refusé au premier ministre du Québec.»

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Paradis: Oui. Sur cette motion, le chef de l'opposition a déjà été très clair quant aux commandites. Dans des circonstances normales, il pourrait y avoir consentement, sauf que je sais que le climat n'est pas au beau fixe entre la présidence et le ministère des Relations internationales, et ce serait embarrassant pour la présidence qui, à l'occasion de la COPA, a accepté du financement privé de compagnies telles que la Banque Royale du Canada, la Brasserie Labbatt du Canada, Bell Canada, Bombardier, etc., et ça pourrait placer la présidence dans l'inconfort, ce que nous éviterons de faire à ce moment-ci, M. le Président.

Le Président: Alors, je prends note de votre refus de consentement, mais je trouve un peu délicat pour la présidence d'être placée où elle ne peut pas répondre, parce que je pense qu'il y aurait des nuances à apporter aux propos que vous venez de donner, M. le leader de l'opposition. Mais je crois que, du côté gouvernemental, on prend acte qu'il n'y a pas consentement pour débattre de la motion à ce moment-ci. Très bien.

Alors, maintenant, M. le député de Verdun, sur une autre motion sans préavis.

M. Gautrin: Je sollicite le consentement de cette Chambre ? et j'espère qu'il y aura un leader bientôt ? pour:

«Que l'Assemblée nationale félicite les gagnants du concours L'innovation technologique québécoise du XXe siècle, organisé par l'Ordre des technologues du Québec, à savoir:

«Hydro-Québec pour la ligne de 735 kV;

«Agence spatiale canadienne et ses partenaires québécois pour le bras canadien.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de la motion? Mes indications étaient qu'il y avait une intervention de chaque côté, je peux présumer qu'il y avait consentement.

Des voix: ...

Le Président: Alors, il y a consentement. M. le député de Verdun d'abord.

M. Gautrin: Il nous fait plaisir de saluer le nouveau remplaçant du leader. Alors, M. le Président, permettez-moi brièvement d'une part de féliciter l'Ordre des technologues du Québec pour l'initiative qu'il a pris d'essayer de déterminer dans un concours quelle était l'innovation technologique du XXe siècle qui avait été faite au Québec et qui avait le plus marqué.

Ils ont sélectionné un certain nombre d'innovations technologiques, je vais vous faire la liste: la ligne de 735 kV, bien sûr, qui a gagné; celle du bras canadien; l'avion citerne CL-215; le barrage Daniel-Johnson; le biberon à sac à usage unique de M. Saint-Germain, commercialisé par la compagnie Playtex; les éléments liés à la télévision en couleurs de Marconi; le logiciel d'animation 3D pour le cinéma de Daniel Langlois de Softimage; le modèle spectral opérationnel dans les logiciels de prévisions de météo de M. Robert, Environnement Canada; la motoneige de Joseph-Armand Bombardier; ainsi que la radio en modulation d'amplitude, radio AM, de Réginald Aubrey Fessenden.

Alors, M. le Président, ensuite ces innovations technologiques ont été soumises au vote des membres de l'Ordre des technologues et deux innovations se sont particulièrement singularisées, à savoir premièrement la ligne de 735 kV. On n'a aucune idée, puisque maintenant ça devient une habitude, quel était le défi qu'il y avait lorsque Hydro-Québec a voulu transporter sur une longue distance une puissance qui était une puissance de l'ordre de 27 milliards de kilowattheures. C'était, et vous vous rappelez, M. le Président, les liens qu'il y a, bien sûr, entre le voltage, l'amplitude et la puissance transportée, et que, si vous n'êtes pas capable d'augmenter considérablement le voltage, vous avez une forte intensité à l'intérieur du courant, ce qui augmente les pertes à ce moment-là en radiation calorifique.

Alors, M. le Président, personne ne pensait qu'on pouvait construire une ligne qui était capable de monter le voltage jusqu'à 735 kV. Et je crois que c'est probablement une des innovations mondialement reconnues mais qui a fait sa marque, qui était celle de l'habileté et le dessin. Et ça a pris trois ans à Hydro-Québec, trois ans pour être en mesure d'établir une ligne qui transportait le courant à 735 kV. Je pense que nous devons ici féliciter Hydro-Québec, rétroactivement bien sûr, de cette initiative technologique.

La deuxième qui a été singularisée par l'Ordre des technologues est l'Agence spatiale canadienne, et en particulier les partenaires québécois, pour la magnifique réalisation de robotique que constitue actuellement le bras spatial canadien ? le bras spatial canadien qui est maintenant réutilisé dans la station spatiale, mais qui a déjà fait ses preuves lorsqu'on a dû réparer le satellite télescope Hubble, que tout le monde connaît, qui a permis actuellement de mieux connaître l'ensemble de l'univers ? qui est, en termes strictement de précisions robotiques, une merveille en soi.

Alors, M. le Président, sans vouloir trop prendre le temps de l'Assemblée nationale, il me semblait qu'il était important ici, pour nous, de à la fois signaler le...

Une voix: Humble?

M. Gautrin: Hubble, H-u-b-b-l-e, et de...

Une voix: C'est intéressant...

n(15 h 40)n

Une voix: C'est un télescope.

M. Gautrin: ...oui, oui, absolument ? de signaler, à l'heure actuelle, un, le concours qui a été organisé par l'Ordre des technologues, deux, ces deux éléments, ces deux percées technologiques qui ont réellement marqué le XXe siècle au Québec. Et je voudrais les rappeler: la ligne Hydro-Québec, la ligne de 735 kV; l'Agence spatiale canadienne pour le bras canadien. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Verdun. Je vais céder la parole maintenant à M. le député de Chomedey.

M. Cliche: Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je m'excuse. Député de...

Une voix: Vimont.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Vimont. Excusez, excusez. Vimont. Bien, ce n'est pas loin, ce n'est pas très loin. Ha, ha, ha!

M. Cliche: Merci, M. le Président. Nouvelle session, tout est permis. Effectivement, il me fait plaisir de joindre ma voix au député de Verdun et de noter également la belle initiative de l'Ordre des technologues professionnels du Québec qui, en ce 20e anniversaire de cet Ordre, a mis en place ce concours, concours qui a d'ailleurs été appuyé financièrement par le ministère de la Recherche, de la Science et Technologie, qui effectivement veut mettre en valeur le caractère innovateur et inventeur des Québécois.

Comme le député de Verdun, je pense que la liste des candidatures est en elle-même très impressionnante et nous fait réaliser la place de la recherche et de l'innovation dans notre économie, dans l'amélioration du bien-être de la population et, au sens large, dans le rayonnement du Québec: cette ligne à 735 kV; le bras canadien, qu'on pourrait quasiment appeler le bras québécois, compte tenu de l'importance de l'innovation et des entreprises québécoises qui y oeuvrent ? on pense à SRE de Lachute, à CAE de Montréal, à Tecsult et à EMS Technologies-Spar Aérospatiale ltée de Montréal, qui sont des entreprises implantées au Québec; et, si nous étions souverains, peut-être que ce bras, maintenant arrimé à la station internationale, s'appellerait plutôt le bras québécois, et c'est ainsi qu'on verrait notre drapeau flotter autour de la terre; l'avion-citerne CL-215, qui est une grande invention de Bombardier-Canadair; le barrage Daniel-Johnson, qui est le plus grand barrage à voûtes du monde et qui a été le symbole de la prise en main par les Québécois des technologies hydroélectriques; du passage de Shawinigan Water & Power, où les ingénieurs travaillaient en anglais à la construction de ce barrage au début des années soixante; le biberon à sac unique de Jean Saint-Germain, ce grand inventeur québécois dont on voit certaines des réalisations le long de la 20 lorsqu'on retourne à Montréal; les éléments de télécouleur de Marconi Canada qui était situé à Montréal; le logiciel d'animation 3D pour le cinéma, création de Daniel Langlois, de Softimage; le modèle spectral opérationnel des logiciels de prévision de météo de M. André Robert, un Québécois; la motoneige de Joseph-Armand Bombardier, naturellement, qui est une grande création; et la radio de Reginald Aubrey Fessenden.

Effectivement, non seulement la ligne à 735 kV est une grande réalisation technique... Et, en 1965, j'étais ? si ma mémoire est bonne ? en méthode et je me souviens de mon professeur de physique, qui me faisait état des difficultés d'augmenter le voltage ainsi, parce que le voltage, les composantes de résistance et d'ampérage, je pense que c'est v=ri. M. le député de Verdun?

M. Gautrin: ...

M. Cliche: C'est ça, v=ri, le voltage égale la résistance par l'ampérage. Et en augmentant ? si ma mémoire est bonne ? le voltage, la grande question, c'était de savoir: Est-ce que nous allions, ipso facto, augmenter r, la résistance? Donc, perte de chaleur, perte de conductivité, alors qu'on voulait uniquement augmenter le i, qui était l'ampérage. Parce que, si ma mémoire est bonne, le wattage est égal à ri², résistance par l'ampérage au carré. Donc, plus on augmente l'ampérage sans augmenter la résistance, plus on augmente le wattage.

Des voix: Bravo!

M. Cliche: Alors, j'y vais de mémoire de mon professeur jésuite Bourgeois qui m'a marqué énormément et qui a donné...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Cliche: ...qui a été à la naissance de ma carrière scientifique en sciences pures, M. le Président. Mais ce dont je me souviens, je me souviens qu'à ce moment-là c'était le symbole du fait que les Québécois pouvaient être des ingénieurs aussi compétents que tous les autres ingénieurs du monde, et c'est ainsi que cet ingénieur d'Hydro-Québec s'est illustré. Et je me souviens... Je termine là-dessus, ce souvenir que je garde d'Expo 67, cet écran géant, au pavillon du Québec, où on voyait en direct la construction du barrage Daniel-Johnson. Et, pour les Québécois ? Expo 67, c'était l'ouverture sur le monde ? ces images de la construction du barrage Daniel-Johnson en français, par des ingénieurs du Québec, par des ingénieurs à la solde d'Hydro-Québec, étaient le symbole de la prise en charge, de notre prise en main de notre économie, de notre innovation et de notre création.

Donc, bravo à toutes ces inventions! Bravo à tous ces inventeurs! Ils permettent à la fois d'améliorer notre qualité de vie, de mieux positionner l'économie du Québec et surtout de rayonner à l'échelle internationale et, un jour, nous aurons notre bras québécois qui sera rayonnant à l'échelle de la planète et en orbite, M. le Président. Merci.

Une voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le ministre et député de Vimont.

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Adopté. Maintenant, M. le ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et ministre responsable des Relations avec les communautés francophones et acadiennes. M. le ministre.

M. Facal: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.»

Le Vice-Président (M. Brouillet): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Il y a consentement. M. le ministre.

M. Facal: Merci beaucoup, M. le Président. Cette Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale a eu lieu le 21 mars dernier, date à laquelle notre Assemblée ne siégeait pas. Il nous est cependant apparu important, de part et d'autre, de souligner malgré tout cet événement important.

M. le Président, peu importent son expression et ses formes, le racisme fait insulte à notre sens démocratique. Il est intolérable parce qu'il nie ce qu'il y a de plus profondément humain et solidaire en chacun de nous. Et c'est pourquoi la lutte contre le racisme est une lutte à finir qui exige que nous demeurions constamment sur la brèche et, dans cet esprit, au cours des dernières décennies, le gouvernement du Québec et cette Assemblée n'ont cessé d'affirmer que toutes les manifestations du racisme et de discrimination sont illégales et vont à l'encontre des lois et politiques publiques.

Quel avenir aurait le Québec s'il n'offrait pas à toutes ses citoyennes et à tous ses citoyens la possibilité de participer pleinement, en toute égalité, au développement de leur société? C'est dans cet esprit que l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité, il y a maintenant 25 ans, la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et qu'elle créait une commission pour veiller à son application.

Tout récemment, le 1er décembre, notre Assemblée adoptait, encore d'une même voix, la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics. Ces actions et bien d'autres témoignent de l'engagement continu et indéfectible du gouvernement du Québec dans la promotion des droits de la personne ainsi que dans le dépistage et l'élimination du racisme. Le développement et l'avenir du Québec sont et seront le fait des Québécois de toutes origines, de couleurs, de religions et d'habitudes de vie différentes. Malheureusement, en dépit de nos efforts, certains groupes demeurent plus vulnérables aux manifestations de racisme et d'intolérance, notamment les jeunes des minorités visibles. Cela est indigne d'une société où les valeurs démocratiques sont aussi fortement enracinées.

M. le Président, pour prévenir et éradiquer le racisme, le gouvernement ne peut cependant agir seul. Cette lutte est une responsabilité collective. Des centaines d'organismes de la société civile jouent un rôle indispensable à cet égard. De l'action appuyée sur une connaissance intime des groupes les plus vulnérables nous rappelle que les droits et libertés de la personne ne font pas seulement partie de notre héritage, ils continuent de se construire au quotidien.

M. le Président, en cette Année internationale de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, l'occasion nous est offerte de nous unir à la communauté internationale pour réaffirmer notre engagement dans le combat contre le racisme et la discrimination raciale et pour redire également notre volonté de mieux faire connaître les valeurs d'égalité et de liberté qui sont au coeur de notre démocratie, de notre patrimoine civique et de notre art de vivre ensemble. J'invite donc mes collègues, hommes et femmes, des deux côtés de la Chambre, à voter en faveur de cette motion. Merci.

n(15 h 50)n

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le ministre. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de La Pinière. Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je voudrais, au nom de l'opposition officielle et de mon collègue le député d'Anjou, qui, malheureusement, pour une contrainte de temps, a dû nous quitter, qui est également notre porte-parole en matière de relations avec les citoyens et de l'immigration, appuyer la motion du gouvernement pour souligner la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.

Rappelons, M. le Président, que cette Journée a été instaurée par les Nations unies, en 1966, suite au massacre de 69 étudiants à Sharpeville, sous le régime de l'apartheid. Le Canada puis le Québec se sont engagés dans les célébrations de cette Journée pour marquer l'attachement que nous avons à des valeurs qui nous sont chères: les valeurs d'égalité, les valeurs d'ouverture, les valeurs de la dignité de la personne, du respect de la personne.

Et, donc, autour de cette Journée se greffe aussi une semaine de lutte contre le racisme à laquelle j'ai eu l'occasion également de participer dans mon comté et dans la grande région de Montréal. Durant cette semaine, les groupes, les organismes, les institutions s'impliquent pour souligner, par différents événements ? colloques, conférences, activités de rapprochement ? la lutte à la discrimination raciale.

M. le Président, le Québec est résolument une société pluraliste, majoritairement francophone, composée d'une communauté anglophone, de nations autochtones, de minorités de différentes origines. Cela fait notre force, et cette force-là a été reconnue dans la politique du gouvernement du Québec, et sous le gouvernement libéral, en matière d'immigration et d'intégration. Et cette politique, ce qui me rassure, c'est que le gouvernement actuel la fait sienne, et ça, c'est rassurant, parce que ça démontre aussi le consensus qu'il y a sur un certain nombre de valeurs.

Évidemment, la lutte contre la discrimination raciale ne peut pas se faire s'il n'y a pas un engagement des institutions, des pouvoirs publics et également de la société civile. À cet effet, le gouvernement du Québec, tous gouvernements confondus, tous partis confondus, a adopté des politiques, des programmes, des mesures, pour justement lutter contre la discrimination raciale. Mais, M. le Président, cette lutte est continue, parce que la discrimination subsiste toujours, elle est systémique, elle est circonstancielle, elle se manifeste de multiples façons.

Par exemple, le gouvernement a mis sur pied un programme d'accès à l'égalité, mais on constate que les minorités, les communautés culturelles en particulier, forment moins de 3 % de la population parmi la fonction publique au gouvernement du Québec.

Il y a également une question qui me semble importante à souligner durant cette Journée-là et cette semaine-là. C'est la contribution des différentes minorités, des communautés culturelles en particulier, au développement du Québec au plan économique, au plan culturel et au plan social, M. le Président. Il suffit de rappeler, par exemple, l'apport financier qui est injecté par l'immigration dans le développement économique du Québec dans toutes les régions du Québec.

Je voudrais également, M. le Président, saisir cette occasion pour saluer tout particulièrement le travail qui est fait par les organismes communautaires. Ils sont véritablement le pilier de la lutte contre la discrimination raciale, et je salue aussi tous les intervenants dans le milieu de l'éducation, dans le milieu de la santé, qui, au quotidien, font reculer les frontières de la discrimination et du racisme.

Alors, au nom de l'opposition officielle, M. le Président, on appuie le gouvernement pour cette motion relative à la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de La Pinière.

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Adopté. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Chambre pour déposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale du théâtre.»

Le Vice-Président (M. Brouillet): Il y a consentement? Un intervenant de chaque côté, oui? Très bien. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale du théâtre, une fête annuelle préparée par l'Institut international du théâtre, une organisation internationale fondée en 1948, à Prague, par l'UNESCO et la communauté théâtrale internationale.

Les objectifs de l'Institut sont de stimuler la création, de sensibiliser l'opinion publique à la création artistique, de participer au renforcement de la paix et de l'amitié entre les peuples, de lutter contre toutes les formes de racisme ou de discrimination sociale et politique.

La Journée mondiale du théâtre, créée en 1961, est célébrée chaque année, le 27 mars, par la communauté théâtrale internationale. Plusieurs manifestations sont organisées à cette occasion. L'une des plus importantes est la diffusion du message international, traditionnellement rédigé par une personnalité théâtrale de renommée mondiale, à l'invitation de l'Institut international du théâtre. Je vous rappelle que, l'année dernière, cet insigne honneur a été confié au grand dramaturge et auteur québécois Michel Tremblay, et ce, pour la plus grande fierté du Québec. Cette année, c'est à l'auteur grec Iakovos Kampanellis que l'Institut a fait appel pour écrire un texte qui sera lu sur toutes les scènes du monde. Je vous en cite un extrait: «Je pense que le théâtre ne cessera jamais d'exister. Je pense, bien que cela puisse paraître absurde, que cet art très ancien est aussi l'art de l'avenir. Quel est le fondement d'une telle prévision optimiste pour l'avenir du théâtre? La conscience que le théâtre est un besoin de l'âme, un besoin que l'homme ne pourra jamais abolir.»

M. le Président, le théâtre est un atelier où, minutieusement, les auteurs, les comédiens, les scénographes, les concepteurs de costumes et de décors, les éclairagistes, les sonorisateurs et tous les autres professionnels ou amateurs du milieu théâtral, tous ces gens nous fabriquent des émotions en direct, mais aussi des souvenirs, mais aussi également des souvenirs qui deviennent des visions d'avenir.

M. le Président, ce matin même, à la radio de Radio-Canada, on soulignait le 50e anniversaire du Théâtre du Nouveau Monde, festivité sous la présidence de M. Jean-Louis Roux, et j'entendais Michel Tremblay, Marie Tifo parler de l'émotion vraie... et encore avec beaucoup d'émotion aujourd'hui, mais de l'émotion vraie qu'ils ont ressentie devant un événement théâtral, et je suis sûre que ces souvenirs que le théâtre leur a fabriqués continuent aujourd'hui d'être transposés dans leur travail et dans leur travail à venir.

M. le Président, le milieu du théâtre québécois attend depuis longtemps des gestes concrets de ce gouvernement. Le Conseil québécois du théâtre attend le premier budget du gouvernement Landry avec une demande claire, nette, précise: un financement accru et récurrent du Conseil des arts et des lettres du Québec. Les théâtres privés également, qui ont une place très importante dans l'activité culturelle dans toutes les régions du Québec, ont aussi plusieurs attentes et plusieurs demandes. Ces PME culturelles, qui tombent trop souvent entre les mailles du Conseil des arts et des lettres du Québec et de la Société de développement des entreprises culturelles, attendent d'être reconnues et soutenues comme des institutions culturelles d'importance dans les régions du Québec. Oui, le théâtre est un art d'avenir. Encore faut-il que ses artisans et créateurs aient les moyens de faire leur métier, de parler de leur passion.

M. le Président, en terminant, nous ne pourrions souligner dignement cette Journée internationale du théâtre sans rappeler la disparition, il y a quelques jours, de deux monuments du théâtre québécois, M. Jean Besré et Mme Juliette Huot.

M. Besré comptait 39 ans de métier. Il était l'un des comédiens les plus appréciés et aimés tant des amateurs de théâtre que des téléspectateurs et, bien sûr, de ses collègues de travail. M. Besré aura fait vivre des dizaines de personnages au théâtre et à la télévision. Rappelons-nous que cet homme de théâtre, eh bien, la journée de sa disparition, sa dernière performance aura été sur une scène de théâtre.

Pionnière de la scène artistique québécoise, Mme Juliette Huot est décédée à l'âge de 89 ans. Elle aussi, comme son grand ami Jean Besré, nous a fait connaître des personnages célèbres à la télévision québécoise. Mais surtout des générations de Québécois se souviendront que, pendant des décennies, elle a foulé les planches de plusieurs théâtres québécois dans toutes les régions du Québec.

Le Québec a perdu deux comédiens d'importance, mais aussi deux individus totalement engagés dans leur communauté et totalement engagés à soulager la douleur des plus démunis, entre autres par une action communautaire au sein de l'organisme Les petits frères des Pauvres.

M. le Président, en cette Journée internationale du théâtre, au nom de l'opposition officielle et en mon nom personnel, je désire profiter de l'occasion pour présenter mes plus sincères sympathies aux familles, aux amis et aux camarades de théâtre et de télévision de M. Besré et de Mme Huot. Merci, M. le Président.

n(16 heures)n

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de Sauvé. Je vais maintenant céder la parole à Mme la ministre d'État à la Culture et aux Communications. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Alors, c'est avec plaisir que j'ajoute ma voix à tous ceux et celles qui célèbrent aujourd'hui cette journée instituée pour célébrer la diversité et la richesse culturelle des arts dramatiques. Le 27 mars constitue une excellente occasion de réfléchir sur la place du théâtre dans la culture des peuples et plus particulièrement sur le rôle du théâtre dans l'épanouissement et l'affirmation de la culture québécoise.

Pourquoi allons-nous au théâtre? Pourquoi, devrais-je dire, continuons-nous d'aller au théâtre alors que notre époque, éprise de technologie, nous offre quantité de divertissements qui lui livrent une forte concurrence? Comment se fait-il que le cinéma, la télévision, l'Internet n'aient pas sonné le glas d'un art qui, bien que millénaire, doit affronter des industries dotées d'énormes moyens tels que le numérique et l'audiovisuel? Parce que, je crois, M. le Président, le théâtre est une expression unique; parce que ce sont des êtres de chair et de sang qui incarnent devant nous la tragédie, le bonheur, la passion, l'espoir avec une force d'évocation qui élève notre âme; parce que le théâtre est un art aux multiples retombées, véritable lieu de convergence des différents modes d'expression artistique et d'échange entre artistes de différents horizons. Bref, un exemple d'innovation et une source d'inspiration pour nos créateurs.

Forme artistique universelle, lieu privilégié de prise de parole, le théâtre est également un art de libération. Au Québec, il a joué un grand rôle dans l'affirmation de notre identité. Rappelons-nous, pendant les années cinquante et soixante, des dizaines de petites compagnies de théâtre voyaient le jour et montaient des spectacles qui reflétaient l'effervescence d'un peuple découvrant la richesse de sa culture.

À la fin des années soixante, Michel Tremblay a produit une véritable secousse sismique avec son formidable théâtre qui parlait la langue du peuple. Cette affirmation de notre identité et de notre fierté comme peuple capable de créer des oeuvres qui lui ressemblent véritablement a déclenché un bouillonnement culturel sans précédent. Aujourd'hui, les pièces de Michel Tremblay sont jouées dans de nombreux pays, traduites dans plusieurs langues, car notre culture, lorsqu'elle s'exprime avec authenticité, parle un langage universel.

M. le Président, le ministère de la Culture et des Communications et les organismes publics et sociétés d'État placés sous ma responsabilité consacrent des ressources importantes à notre théâtre. Nos auteurs, nos metteurs en scène, nos comédiens ont besoin de notre soutien pour continuer à exceller sur les scènes d'ici et d'ailleurs, et je crois qu'il est opportun de souligner ces faits à l'occasion de la Journée mondiale du théâtre.

Comme l'a signalé la députée de Sauvé, parmi les nombreuses manifestations théâtrales qui ont lieu de par le monde pour souligner cette Journée, l'une des plus importantes est la diffusion du message international. La tradition, donc, veut que ce message soit rédigé par une personnalité du monde du théâtre de renommée mondiale. Jean Cocteau fut l'un des premiers signataires de ce message, et, à l'année 2000, cet honneur de rédiger ce message fut accordé à l'homme de lettres québécois Michel Tremblay. Et, cette année, ce message a été rédigé par le grand dramaturge grec M. Kampanellis, qui a été d'ailleurs un être choyé par ses compatriotes, puisqu'il fut héros de la Résistance pendant la Deuxième Guerre mondiale, un message, donc, qui à la fois soulève des inquiétudes quant à la mondialisation et le développement des médias audiovisuels mais aussi un message plein d'optimisme et de sagesse.

Alors, je veux donc simplement, en conclusion, saluer ces hommes et ces femmes au Québec qui ont, avec le théâtre, une relation passionnée, qu'ils soient auteurs, comédiens, acteurs, metteurs en scène, décorateurs ou même spectateurs. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la ministre.

Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le député de Kamouraska-Témiscouata, je vous cède la parole.

M. Béchard: Oui, merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour déposer la motion sans préavis suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite Mme Jamie Salé, de Red Deer en Alberta, et M. David Pelletier, de Sayabec dans la vallée de la Matapédia, pour leur brillante performance aux Championnats mondiaux de patinage artistique tenus à Vancouver, mercredi le 21 mars dernier, performance qui leur a permis de décrocher la médaille d'or en couple.

«Cet honneur qu'ils ont mérité rejaillit sur tous les Québécois et tous les Canadiens et nous en sommes donc tous très fiers.»

Le Vice-Président (M. Brouillet): ...débattre de cette motion? Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Carrier-Perreault: M. le Président, si c'est une motion qui est présentée sans débat, à ce moment-ci, il y aurait consentement. Sinon, on devra la remettre à demain, parce qu'il y a une petite difficulté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Très bien. Alors, est-ce que vous préférez qu'on la remette ou qu'on l'adopte aujourd'hui sans débat?

M. Béchard: On va l'adopter aujourd'hui, mais on avait un consentement pour un, un. Un de chaque côté.

Mme Carrier-Perreault: ...

M. Béchard: Pardon?

Mme Carrier-Perreault: Je comprends qu'il y aurait consentement, mais demain, pour un, un.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Demain pour un, un?

M. Béchard: Non, aujourd'hui, quitte à ce qu'il n'y ait pas de débat aujourd'hui, mais on préfère...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Ah bon! C'est très bien. Alors, s'il n'y a pas de débat, là, il y a un consentement et on l'adopte, donc?

M. Béchard: Adopté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, cette motion est adoptée. Écoutez, je vois un peu ce qui... S'il y a consentement pour qu'on la reporte demain, il y aura un, un.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors donc, vous ne donnez pas votre consentement à ce qu'il y ait un report à demain?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Non, non, mais c'est ça, c'est ça que je veux savoir.

M. Béchard: Je veux juste vous rappeler que j'ai déposé une motion sans préavis, aujourd'hui, qui vise à féliciter les gagnants du Championnat mondial de patinage artistique. Je l'ai déposée aujourd'hui. Je suis d'accord pour qu'on l'adopte aujourd'hui. Je suis d'accord pour l'adopter, avec une intervention de chaque côté, puis je pense que ma collègue de Matapédia veut intervenir aussi aujourd'hui. Mais on pourrait le faire aujourd'hui. Pourquoi reporter à demain ce qu'on peut faire aujourd'hui, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, Mme la leader adjointe, c'est vous qui aurez le dernier mot.

Mme Carrier-Perreault: À ce moment-ci, je pense que la motion a été adoptée. Alors, j'aimerais qu'on puisse poursuivre les travaux.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, la motion est donc adoptée. M. le leader de l'opposition, rapidement, là.

M. Paradis: C'est strictement que ? je sais que Mme la députée est nouvelle dans ses fonctions ? lorsqu'il y a des ententes entre les formations politiques, la tradition veut que ces ententes soient respectées, sauf s'il y a cas de force majeure, on pourrait comprendre.

Est-ce qu'on peut nous indiquer pourquoi le gouvernement revient sur la parole donnée? Parce que c'est comme ça que les travaux de l'Assemblée nationale sont agencés. Maintenant, si la parole donnée ne vaut plus rien avec le nouveau gouvernement, nous agirons en conséquence.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Écoutez, moi, je ne connais pas les raisons pour lesquelles... Alors, est-ce que vous maintenez toujours votre position? Bon. Alors, moi, je ne peux pas faire autrement que d'énoncer que la motion est adoptée.

M. Paradis: Avant de l'adopter, ladite motion, si elle est présentée aujourd'hui, compte tenu que le gouvernement ne souhaite pas qu'il y ait de débat sur la motion, c'est ce que j'ai compris, je ferais à ce moment-ci une demande pour vote par appel nominal.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, il y a cinq personnes qui demandent le vote par appel nominal? Oui. Mme la leader adjointe.

Mme Carrier-Perreault: Je vous demande de reporter le vote à demain après la période de questions.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, le vote sera reporté à demain après la période de questions.

Et nous allons poursuivre aux avis touchant les travaux des commissions.

Mme Doyer: Question de règlement.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Question de règlement, Mme la députée de Matapédia?

Mme Doyer: Oui, question de règlement, parce que M. le député de Papineau qui amenait cette motion-là aujourd'hui est absent. Alors, je pense qu'il y avait quand même une entente tacite entre M. le député de Kamouraska-Témiscouata et moi-même pour intervenir sur cette motion. Moi, je trouve que c'est important, comme gens du Bas-Saint-Laurent et comme députée de Matapédia, de parler... Bien, ce n'est pas rien, là, ce qui est arrivé. C'est quelqu'un de mon comté qui a gagné la médaille d'or avec... Alors, moi, je trouve que c'est important que deux députés s'expriment là-dessus. Voilà.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, écoutez, là, ce genre de débat là, ce n'est pas à moi à le trancher. S'il y avait eu...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Mme la leader adjointe.

Mme Carrier-Perreault: ...savais effectivement qu'il y avait eu un consentement. Par ailleurs, à ce moment-ci de nos travaux, il manquait une personne qui devait prendre la parole pour le gouvernement sur cette motion. Puisqu'il y a deux personnes qui sont prêtes à le faire, je vais donc revenir, M. le Président, sur ce que je vous ai demandé tout à l'heure, alors nous allons pouvoir procéder.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Bon, très bien. Alors, le un va être respecté. J'inviterais Mme la députée de Matapédia...

Des voix: ...

n(16 h 10)n

Le Vice-Président (M. Brouillet): Non, votre motion était relativement longue. Je pensais que vous étiez intervenu.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Ha, ha, ha! Très bien. Je savais que je vous avais entendu, mais je vous cède la parole, M. le député de Kamouraska-Témiscouata. Maintenant qu'il y a un consentement, vous pouvez poursuivre.

M. Béchard: Merci. Je peux intervenir plus longuement, si vous le désirez.

M. le Président, effectivement, il me fait plaisir d'intervenir. Quelques mots aujourd'hui sur la motion pour féliciter Mme Salé et M. Pelletier, de Sayabec, notamment M. Pelletier, de Sayabec, pour leur médaille d'or en couple qu'ils ont gagnée à Vancouver, le 21 mars dernier, aux Championnats mondiaux de patinage artistique. Je suis heureux qu'on puisse s'entendre, moi et ma collègue de Matapédia, là-dessus aujourd'hui pour en discuter immédiatement, parce que je vous dirais que, présentement, dans nos régions, il y a peu d'éléments de fierté dans bien des cas. Et, quand on voit une performance comme celle de M. Pelletier, qui, au cours des derniers jours, des dernières semaines, entre autres avec sa victoire, a vraiment, est devenu un modèle, je pense, pour plusieurs jeunes dans le Bas-Saint-Laurent, avec raison est devenu un exemple que plusieurs, j'espère, suivront... Un exemple parce qu'il a maintenant une renommée qui se situe bien au-delà de Sayabec, bien au-delà de la vallée de la Matapédia, bien au-delà du Bas-Saint-Laurent.

Je vais simplement vous mentionner quelques-uns des commentaires qu'on dit de lui et de sa collègue, Jamie Salé. Depuis l'an dernier, ils sont champions canadiens, effectivement, de patinage en couple, et Alain Goldberg, analyste de patinage depuis 15 ans, ne lésine pas sur les éloges à leur endroit. Il dit d'eux que c'est le meilleur couple canadien de tous les temps. D'ailleurs, d'autres commentaires indiquent qu'aux prochains Jeux olympiques ils représenteront une des meilleures chances de médaille d'or du Canada dans cette discipline, pour ne pas dire la seule. Et on ajoute un commentaire: Ils ont ravivé l'espoir. «Avec eux, vaincre les Russes devient tout à coup possible», dit Pierre Limoges, président de la Fédération de patinage artistique du Québec. «Le duo Salé-Pelletier, c'est un mélange de prouesses techniques à la Isabelle Brasseur et à Lloyd Eisler, c'est du charisme et de la persévérance à la Barbara Underhill et Paul Martini, et de grâce à la Ekatarina Gordeeva, Sergei Gringov, champions olympiques 1988 et 1994, et un tempérament bouillant à la Michel Chartrand.» On dit même d'eux qu'ils sont appelés à devenir l'un des grands couples de l'histoire du patinage, selon le commentateur Richard Garneau. Mais, au-delà de leurs performances, M. le Président, permettez-moi de profiter de cette occasion aussi pour bien sûr saluer leurs efforts, mais aussi pour saluer les efforts et, dans bien des cas, les sacrifices autant de leurs parents et de tous ces bénévoles qui, dans chacune des régions du Québec, notamment dans le Bas-Saint-Laurent, viennent consacrer des heures et des heures à appuyer ces jeunes et un peu partout qui oeuvrent au niveau du sport amateur en courtisant ce grand rêve d'en arriver un jour à des Jeux olympiques. Mais, quand on voit que quelqu'un de nos régions réussit à y arriver, réussit en plus à gagner et va probablement réussir à gagner une médaille d'or aux prochains Jeux olympiques, bien je vous dirais tout de suite que ça démontre clairement que c'est réalisable et que ces rêves-là, bien, ça peut devenir aussi des réalités. C'est extrêmement important et c'est extrêmement encourageant pour tous ces bénévoles et ces parents qui accompagnent ces gens-là dans leur évolution dans chacun de leur domaine. Je vous dirais aussi que bien sûr, quand on regarde ce que les gens de la Matapédia, les gens de Sayabec ont fait en nommant le centre sportif le centre sportif David-Pelletier, ça démontre aussi à quel point... et on me soulignait que, lors de la manifestation la fin de semaine dernière à Causapscal... ça démontre à quel point les gens sont fiers des jeunes de nos régions qui réussissent à se faire remarquer et à performer autant au niveau canadien, au niveau québécois qu'au niveau international.

Et je vous dirais aussi que ce qu'il est intéressant de voir de M. Pelletier, c'est de voir que, malgré tous ses succès, malgré la place qu'il prend au niveau international de plus en plus, c'est qu'il est toujours demeuré attaché à sa région, il caresse toujours le rêve de s'acheter un chalet au bord du grand lac Matapédia et de revenir chez lui. C'est le fun de voir que des jeunes qui quittent nos régions, qui en sont fiers, qui les représentent bien, mais qui ont aussi... quelque part, qui n'oublient pas d'où est-ce qu'ils viennent et qui n'oublient pas nos régions. C'est donc possible, et c'est tout un message d'espoir, de fierté que M. Pelletier a lancé.

Donc, ça me fait extrêmement plaisir de présenter cette motion aujourd'hui et de recevoir sans doute l'appui du gouvernement pour l'adopter, puisque nous avons reçu aussi l'accord du gouvernement pour en discuter aujourd'hui. Donc, je tiens à souhaiter à M. Pelletier et à sa collègue, Mme Salé, la meilleure des chances possible pour les Jeux olympiques qui s'en viennent. Et je peux vous dire que, quoi qu'il arrive, nous sommes déjà extrêmement fiers de vous, nous sommes déjà extrêmement fiers de ce que vous avez réalisé, et j'ose espérer que, pour les prochaines années, cette victoire-là n'est pas la fin mais plutôt le début d'une longue et brillante carrière. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le député de Kamouraska-Témiscouata. Je vais céder la parole maintenant à Mme la députée de Kamouraska-Témiscouata... de Matapédia, excusez.

Mme Doyer: M. le Président, je suis allée plaider à la direction générale des élections que mon comté était déjà assez grand. Alors, je ne peux pas le prendre à l'ouest complètement de ma région. Ha, ha, ha!

Alors, bien sûr que je dois me lever en Chambre aujourd'hui avec grand plaisir afin que, à titre de députée de Matapédia, je joigne ma voix à celle de tous les membres de l'Assemblée nationale, j'en suis sûre, pour féliciter chaleureusement David Pelletier, Jamie Salé, originaire de l'Alberta, pour leur médaille d'or aux Championnats du monde 2001 de patinage artistique tenu à Vancouver, le 21 mars dernier.

Je ne doute pas qu'ils ont fait la fierté du Club de Saint-Léonard où ils s'entraînent. Je ne doute pas ? je le sais, j'en ai eu des échos ? que M. Pelletier a également fait la fierté de Sayabec, dans la vallée de la Matapédia, dans mon comté, d'où il est originaire. Ils constituent des très beaux espoirs pour les Jeux de Salt Lake City, et nous fondons de beaux espoirs en eux. Nous les suivrons de très près avec beaucoup d'enthousiasme.

Nous devons féliciter tous ceux et celles qui les ont soutenus au cours des années, à ce qu'on me dit, depuis leur plus tendre enfance: leurs parents, leurs entraîneurs et leurs amis. Ces deux athlètes sont une source d'inspiration pour tous les Québécois et les Québécoises. Ils sont des modèles. Les Matapédiens et Matapédiennes, tous les citoyens et citoyennes du comté de Matapédia, du Bas-Saint-Laurent et du Québec tout entier leur disent: Bravo pour cette médaille d'or du Championnat du monde de patinage artistique! Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de Matapédia.

Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Alors, ceci met fin aux motions sans préavis, mais nous sommes encore aux affaires courantes, aux avis touchant les travaux des commissions.

Alors, je vous avise que, aujourd'hui, le 27 mars 2001, après les affaires courantes, à la salle Louis-Joseph-Papineau, toutes les commissions se réuniront afin de procéder à l'élection de leur président, de leur vice-président, en application de l'article 134 du règlement de l'Assemblée.

Aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous avise que, demain, il n'y aura pas de motion débattue en vertu de l'article 97 du règlement, puisque le débat sur le discours d'ouverture constitue une affaire prioritaire.

Alors, on a aussi les débats de fin de séance, trois débats de fin de séance. Lors du premier débat, le député de Châteauguay questionnera Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Brouillet): On a encore cette habitude d'écrire au ministre de la Santé, mais maintenant c'est bel et bien Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux. Ah non! excusez.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Brouillet): J'ai bel et bien dit M. le ministre, au début. On est rendu à M. le ministre, très bien, c'est M. le ministre. Alors, concernant le manque de vision et de solutions du gouvernement péquiste en matière de soins de santé au Québec.

Et, le deuxième débat, Mme la députée de Bonaventure questionnera le ministre des Régions en matière de développement régional et de création d'emplois en région.

Et, le troisième débat, M. le député de Kamouraska-Témiscouata questionnera le ministre des Ressources naturelles concernant la fin de l'entente sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis et ses conséquences sur l'industrie du bois de sciage.

Alors, vous avez les trois débats de fin de séance annoncés, et ceci met fin aux affaires courantes.

Et nous allons maintenant procéder immédiatement aux affaires du jour. L'Assemblée procédera aux affaires prioritaires, soit la poursuite du débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre, le 22 mars dernier, et sur la motion de censure de M. le chef de l'opposition officielle.

n(16 h 20)n

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 2 h 36 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 22 h 24 min réparties comme suit: 10 h 41 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 h 23 min au groupe parlementaire formant l'opposition, 20 minutes au député indépendant, 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant. Mme la députée de Bonaventure. Très bien.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, il me fait très plaisir de joindre ma voix à celle du chef de l'opposition officielle pour commenter le discours inaugural prononcé par le premier ministre, M. le Président, la semaine dernière, jeudi dernier, alors un discours inaugural qui était très attendu, puisque le député de Verchères, comme nouveau premier ministre, a eu l'occasion de nous livrer sa vision pour le Québec, sa vision qui en a laissé plus d'un sur son appétit. Et, à titre de responsable du dossier des régions pour l'opposition officielle, M. le Président, je suis de ceux qui sont restés sur leur appétit.

On s'attendait, de la part du nouveau premier ministre et de la part du gouvernement du Parti québécois, à un vibrant plaidoyer en faveur des régions, mais le premier ministre a choisi, dans son discours inaugural, de faire des régions sa sixième priorité ? sa sixième priorité, M. le Président. Et on est en droit de se demander qu'est-ce qui a marqué ce premier discours inaugural du nouveau premier ministre. Ce n'est pas la lutte à la pauvreté, ce n'est pas le développement des régions, mais c'est assurément la relance du projet souverainiste. Et l'énergie avec laquelle le premier ministre a ramené ce sujet à l'ordre du jour nous confirme que ce n'est pas l'économie des régions qu'on souhaite relancer, que le gouvernement du Parti québécois souhaite relancer, mais c'est bien l'industrie de la souveraineté que le gouvernement du Parti québécois entend relancer, M. le Président.

Et c'est à croire que le premier ministre, qui a été ministre des Finances dans le passé, a été complètement sourd, depuis 1994, à l'endroit des nombreux appels à l'aide qui ont été formulés par les gens des régions, par le Québec des régions. Et je prends à témoin les 1 200 citoyens de la vallée de la Matapédia qui se sont déplacés dans une église située dans la municipalité de Causapscal, M. le Président, dimanche dernier. Ils étaient 1 200 hommes, femmes et enfants réunis pour crier leur appel à l'aide à l'endroit du gouvernement du Parti québécois. J'étais présente, M. le Président, à ce rassemblement et je pense qu'on doit saluer le courage et la détermination de ces 1 200 hommes, femmes et enfants de la Matapédia, donc, d'avoir consacré plusieurs heures de leur dimanche après-midi ? et probablement que ces gens avaient bien d'autres occupations que de se présenter, donc, à l'église de Causapscal ? pour rappeler au gouvernement péquiste quelle est sa responsabilité et ses devoirs à l'endroit d'une communauté qui sera touchée de plein fouet par les diminutions d'approvisionnement forestier.

Ils ont remis un manifeste, M. le Président, à cette rencontre dimanche dernier, un manifeste qui dévoile quelle est la vision du ralliement qui a été créé, qu'on appelle le Ralliement populaire matapédien, donc ce qu'on souhaite, M. le Président, pour sortir de la crise la vallée de la Matapédia. Les citoyens du secteur demandent une fois pour toutes la création de 1 000 emplois et ils ont déposé un plan de relance en trois volets. Et je souhaite ardemment pour ces hommes, ces femmes et ces enfants qui revendiquent le droit de vivre dans la Matapédia, qui revendiquent le droit d'avoir un travail dans la Matapédia, qui revendiquent la possibilité de continuer d'élever leurs enfants dans la Matapédia, je souhaite ardemment, M. le Président, que le gouvernement qui est en place puisse répondre favorablement aux demandes qui ont été formulées par les citoyens du secteur de la Matapédia.

Autre événement qui aura retenu notre attention, ce sont les dizaines de personnes qui se sont déplacées, qui sont descendues dans la rue, à L'Annonciation, dans la région des Laurentides, donc pour réclamer des soins de santé de meilleure qualité. Et le chef de l'opposition officielle, cet après-midi, notre chef, a eu l'occasion de le rappeler, ce matin plutôt, dans son discours inaugural, qu'est-ce que les gens ont scandé dans le secteur de L'Annonciation, M. le Président: La santé avant la souveraineté.

Et, partout au Québec, les besoins sont tellement criants qu'il est inacceptable que le gouvernement qui est en face de nous relance la question de la souveraineté, relance la question nationale, la remette à l'ordre du jour et en fasse sa priorité numéro un. Et, encore une fois, les Québécois ne sont pas dupes, les Québécois ne sont pas dupes, et en particulier les Québécois qui sont situés en région. Parce que ce que les gens veulent entendre, ce n'est pas parler de souveraineté. Ce que les gens ont besoin d'entendre, ce que les gens ont besoin d'avoir, ce sont des engagements clairs, pas des discours creux, pas des promesses qui ne seront jamais respectées de la part du gouvernement du Parti québécois, mais des engagements fermes pour leur permettre de continuer de vivre dans leur région.

On se souviendra également que les maires de Chibougamau et Chapais, à l'automne dernier, suite à la fermeture de mines dans le secteur, ont réclamé également des mesures d'urgence pour permettre à la population et à ces deux localités de continuer sur le plan économique, donc, M. le Président, de prospérer et bien sûr dans des économies qui sont concentrées d'abord et avant tout, qui sont tournées d'abord et avant tout vers des ressources naturelles. Il y a là un défi de diversification qui est très important. Évidemment, tout ça ne peut pas se faire uniquement par les gens qui habitent dans des régions-ressources, mais également doit se faire avec l'aide du gouvernement qui est en place.

Je rappelle, et j'ai eu l'occasion de le rappeler cet après-midi à la période des questions, il y a les élus politiques de la région de Charlevoix, les élus municipaux, qui ont réclamé également de la part du gouvernement des mesures d'urgence. Nous avons eu l'occasion, depuis 1998, de faire le tour des régions du Québec. Le chef de l'opposition le rappelle à chaque fois qu'il a l'occasion de le faire... Ça fait cinq fois que le chef de l'opposition, notre chef, fait le tour des régions du Québec, M. le Président, et j'ai moi-même eu l'occasion de faire le tour des régions du Québec à plusieurs reprises. Nous sommes allés en Abitibi-Témiscamingue, en Mauricie, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, aux Îles-de-la-Madeleine, sur la Côte-Nord, dans le Nord-du-Québec.

Je peux vous assurer que, en rencontrant les gens de tous les domaines, qu'ils soient économiques, qu'ils soient sociaux, qu'ils soient communautaires, les gens ne veulent pas entendre parler de la question nationale. Les gens ne sont pas préoccupés par la question de l'indépendance et de la souveraineté du Québec. Ce qui retient l'attention des gens qui sont en région, c'est une chose qui peut sembler bien simple, mais c'est: Est-ce que les gens des régions pourront continuer de vivre, de travailler et de s'épanouir dans les régions du Québec? Et le témoignage qui a été livré par les gens de la Matapédia vient nous confirmer à quel point les gens des régions sont attachés à leur communauté, à quel point les gens des régions sont fiers de leur coin de pays. Et ça, c'est extrêmement important. Et je pense que tout gouvernement, et en particulier le gouvernement du Parti québécois qui nous promet depuis de nombreuses années de s'occuper des vrais problèmes au Québec, doit absolument démontrer une oreille attentive.

Mais ce dont on se rappellera, M. le Président, ce dont on se souviendra, c'est que le gouvernement du Parti québécois aura tardé avant d'agir. Je vous le rappelle, ils sont en place depuis 1994. Nous sommes en 2001, et le gouvernement vient de se réveiller. Le premier ministre vient de se rendre compte qu'il y a des régions au Québec, que les régions, au Québec, ça existe. Alors, évidemment, nous, comme formation politique, nous n'avons pas attendu, nous faisons le tour des régions depuis déjà plusieurs années et nous sommes à l'écoute de leurs besoins.

M. le Président, j'aimerais vous citer quelques propos que j'ai recueillis lors de ma dernière tournée dans la région de l'Abitibi. J'ai fait la tournée dans plusieurs municipalités, plusieurs villes de la région de l'Abitibi et j'ai rencontré des organismes dans le secteur de Rouyn-Noranda. Ils ont été plusieurs à nous livrer le même discours: Les programmes ne sont pas adaptés, les politiques gouvernementales ne sont pas adaptées aux réalités régionales. Les gens sont fatigués de se battre contre le gouvernement, contre une machine qui, donc, ne les écoute pas. Et vous me permettrez donc de vous livrer trois citations d'intervenants dans le domaine économique qui ont une très grande expérience dans le secteur mais qui déplorent effectivement la façon de faire du gouvernement. Alors, un premier intervenant nous a dit la chose suivante: «À qualité égale, on devrait favoriser les régions. C'est le contraire qui se fait actuellement, c'est terriblement frustrant.»

n(16 h 30)n

M. le Président, ce qu'on nous a dit dans les régions du Québec, c'est que les politiques économiques mises de l'avant par le gouvernement du Parti québécois depuis 1994 ? et c'est le premier ministre actuel, qui était l'ancien ministre des Finances, qui a mis de l'avant ces politiques économiques ? ont favorisé davantage Montréal que l'ensemble des régions du Québec, en fait, des politiques qui se sont traduites par une opposition entre Montréal et les régions. Les efforts qui ont été consentis au Québec pour permettre à Montréal de retrouver le chemin de la prospérité, oui, c'est une bonne chose, mais ce qui est inacceptable, c'est qu'on ait mis Montréal en opposition avec les régions du Québec, et les régions du Québec revendiquent leur part du gâteau. Et, on est en mesure de le témoigner, c'est ce qu'on entend lorsqu'on se déplace dans les régions du Québec. Lorsque l'ancien ministre des Finances, le premier ministre actuel, apporte son soutien à de grandes entreprises, L'Industrielle-Alliance, CGI, lorsqu'on apporte un soutien financier à des entreprises qui n'en ont pas besoin, bien je peux vous dire que le message qu'on décode dans les régions du Québec, c'est que ça n'a pas de maudit bon sens qu'on soutienne financièrement des entreprises comme celles-là qui n'en ont pas besoin alors que les besoins sont si criants, eux, justement dans les régions du Québec.

Vous me permettrez également de citer, donc, un autre intervenant que nous avons rencontré dans le secteur de l'Abitibi qui nous dit: «Diversifier notre économie et concerter des intervenants, ça, on le fait, mais il manque un joueur majeur, c'est-à-dire le gouvernement.» Et un autre intervenant nous a dit la chose suivante, M. le Président: «On déplore aussi le manque de cohésion entre le politique et l'administratif. La main gauche ne parle pas à la main droite.»

Et il y a des députés qui sont ici qui sont des députés de régions, M. le Président, et je suis convaincue que l'ensemble de la députation qui vit, qui est confrontée à ces problèmes, donc, de régions serait parfaitement d'accord avec ce que je soutiens cet après-midi, avec ce que nous entendons, nous, sur le terrain.

Il y a également un autre intervenant qu'on a rencontré, cette fois-ci dans le domaine politique, c'est le maire de Val-d'Or, M. le Président. Val-d'Or qui est confrontée à des problèmes économiques extrêmement importants dus à la fermeture de plusieurs mines. Et vous me permettrez également de le citer, M. Fernand Trahan, qui nous a dit la chose suivante, lors de notre passage à Val-d'Or: «Il y a présentement 10 mines en opération dans la région. Si rien n'est fait, dans quatre ans il n'en restera plus que trois. C'est 1 000 travailleurs de moins pour notre région. En plus de perdre l'expertise, les jeunes se désintéressent d'une carrière dans le domaine minier.» Alors, évidemment, M. le Président, les conséquences indirectes liées à des fermetures comme les mines, dans le secteur forestier, sont désastreuses.

Et le ministre des Régions, cet après-midi, à une question que je lui ai posée, a réagi d'une façon, je vous dirais, un peu naïve, hein, en nous citant des chiffres à l'effet que les efforts qui ont été déployés par son gouvernement auraient donné des résultats qui font en sorte que le taux de chômage dans les régions du Québec aurait diminué. Mais il y a une nuance très importante qu'on doit faire, et cette nuance, c'est que les gens des régions ont décidé de quitter les régions justement pour s'en aller là où il y a du travail, à Montréal, à Québec, en Beauce. Et c'est ça, la vraie réalité.

Et il y a Val-d'Or, justement, la ville de Val-d'Or, dernièrement, qui livrait une étude faite par la Société d'aide au développement des collectivités, la SADC, et qui lance un vrai cri d'alarme. C'est les gens de 50 ans et plus, dans la région de Val-d'Or, qui quittent maintenant. C'est des gens qui, sur le plan monétaire, sont assez bien nantis, mais la région voit donc quitter ces gens avec, évidemment, des ressources financières extrêmement importantes. Alors, il y a une hémorragie qui affecte à l'heure actuelle les régions du Québec, et je pense que le gouvernement qui est en place ne peut pas demeurer sourd comme ça encore très longtemps face aux nombreux appels à l'aide qui sont lancés.

Mais ce que nous déplorons, c'est que le gouvernement du Parti québécois ait attendu aussi longtemps. Le premier ministre nous a annoncé des mesures liées aux deuxième et troisième transformations. M. le Président, ce discours-là, en région, je dois vous dire qu'il commence à sonner faux. Ça fait 10 ans qu'on parle de deuxième et de troisième transformation pour les régions-ressources, mais ce que le premier ministre ne nous a pas dit, c'est que les effets liés à l'adoption de mesures comme celles-là se feront sentir seulement dans quatre, cinq ou six ans dans les régions-ressources. Alors, en attendant, on fait quoi? Qu'est-ce qu'on dit aux travailleurs forestiers, aux travailleurs du domaine minier qui ont perdu leur emploi? Alors, ce que nous déplorons, c'est que le gouvernement du Parti québécois ait attendu trop tard pour réagir. Et, encore une fois, comme dans le domaine de la santé, comme dans le domaine de l'éducation, donc, on laisse s'installer un climat de crise avant d'intervenir, et là le gouvernement du Parti québécois doit ramasser aujourd'hui les pots cassés.

Et cet intérêt soudain pour le développement des régions, bien, évidemment, c'est assez étrange qu'il se manifeste quelques mois avant la prochaine élection générale. Et pourquoi le PQ le fait? Pourquoi le gouvernement du Parti québécois le fait? C'est parce qu'il veut sauver les meubles. Il veut sauver les meubles, M. le Président. Et, à juste titre, notre chef parlait d'opportunisme politique, d'opportunisme électoral pour le gouvernement qui est en place. Et les défis sont très grands et la barre est haute. Mais je dois vous dire que les gens sont fatigués de se battre en région, les gens ne croient plus au discours qui est formulé par le gouvernement qui est en place. Le gouvernement a eu sa chance depuis 1994 de soutenir financièrement les régions du Québec, de donner un véritable coup de barre pour permettre à l'ensemble des économies des régions de participer à l'essor du Québec. Mais ce que le gouvernement du Parti québécois a priorisé, c'est l'économie de Montréal. Les efforts qui ont été déployés, je le rappelle, sont importants, mais ce qui est inacceptable, encore une fois, c'est qu'on ait choisi de prioriser Montréal et d'abandonner les régions du Québec, et ça, c'est inacceptable.

Un autre homme d'affaires de la région de l'Abitibi, M. Mario Bégin, déclarait en janvier dernier: «Les programmes gouvernementaux ne sont pas adaptés aux régions.» Et j'étais en Abitibi, nous sommes allés sur la Côte-Nord, en Mauricie, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, en Gaspésie, c'est le même constat partout, le même constat. Alors, évidemment, les gens sont fatigués et les gens ont vraiment besoin de sentir de la part du gouvernement qu'il y ait effectivement un intérêt, un intérêt palpable, tangible. On est habitués aux beaux discours de la part du gouvernement du Parti québécois, on est habitués aux promesses creuses, et je prends à témoin la fameuse politique de la ruralité qui a fait couler beaucoup d'encre depuis quelques années, politique pour laquelle s'est engagé Lucien Bouchard à l'époque où il était premier ministre. Malgré les nombreuses recommandations formulées par Solidarité rurale, qui est l'organisme-conseil qui a été nommé par le gouvernement du Parti québécois, malgré les nombreuses consultations qui ont été faites partout, dans toutes les régions du Québec, eh bien, le gouvernement a choisi d'écarter les recommandations formulées par Solidarité rurale et a privilégié plutôt une stratégie en matière de développement axée sur une stratégie d'intervention ponctuelle.

M. le Président, ce dont nous avons besoin, c'est une vision claire en termes de développement, c'est une politique de développement régional et rural cohérente. En 1995, l'actuel ministre des Transports, qui s'occupait du dossier des régions, a publié ceci: Rapport sur la décentralisation: un choix de société. Décentralisation, régionalisation, deux concepts qui sont demeurés vides de sens malgré toutes les études qui ont été faites de la part de ce gouvernement. Et pourquoi ne pas avoir choisi de décentraliser dans les régions du Québec? C'est que le gouvernement du Parti québécois ? et c'est là son vrai visage ? est un gouvernement centralisateur et ne fait pas confiance aux intervenants et aux gens des régions. S'il y a des gens qui sont en mesure de bien évaluer ce dont ils ont besoin pour retrouver le chemin de la prospérité, c'est bien les hommes et les femmes politiques des régions, c'est bien les hommes et les femmes qui gravitent dans les organismes économiques qui sont en région, c'est bien les hommes et les femmes qui gravitent dans le domaine communautaire et qui sont en région.

Alors, en terminant, M. le Président, compte tenu que le gouvernement du Parti québécois, dans le cadre de ce premier discours inaugural du nouveau premier ministre, de toute évidence aura failli à son engagement, vous me permettrez de déposer la motion de censure suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement péquiste pour avoir abandonné les régions du Québec, pour son indifférence face aux nombreux appels à l'aide lancés par les citoyennes et citoyens de toutes les régions du Québec, pour son manque de vision en matière de développement régional et pour son incapacité à respecter ses propres engagements de doter le Québec d'une véritable politique de la ruralité.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, merci, Mme la députée de Bonaventure. La motion de censure est déposée. Très bien.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, j'aimerais avoir l'accord des partis pour substituer à la motion de censure du chef de l'opposition, qu'il a présentée ce matin, un nouveau texte un peu aménagé au niveau de la forme, avec le consentement de M. Charest. Alors, je peux vous lire le texte:

«Que l'Assemblée nationale du Québec blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois, et plus particulièrement le premier ministre, qui ne se montre pas suffisamment à l'écoute de la population québécoise, qui fait preuve à l'endroit de cette dernière d'un manque évident de respect, qui consacre du temps, de l'énergie et des deniers publics à la promotion de son option indépendantiste et qui se préoccupe de satisfaire davantage des intérêts partisans plutôt que les intérêts supérieurs du Québec.»

n(16 h 40)n

Essentiellement, c'est à peu près la même chose, sauf qu'au niveau de la forme il y a eu un aménagement, et ça a été accepté. Cette forme-là est acceptée comme recevable par le président de l'Assemblée.

Très bien. Alors, vous êtes d'accord pour que nous puissions déposer le nouveau texte qui sera substitué au texte de ce matin.

Alors, maintenant, je serais prêt à céder la parole au prochain intervenant. M. le ministre du Revenu, je vous cède la parole.

M. Julien: Merci, M. le Président. La présentation d'un discours d'ouverture est l'occasion privilégiée pour faire connaître à la population les lignes directrices du programme de son gouvernement. Je suis particulièrement fier du discours d'ouverture et du message que nous a livré, en cette Chambre, le nouveau premier ministre du Québec. Je tiens à lui réitérer mon appui en tant que député, membre du gouvernement et ministre du Revenu. Cet appui, je vais l'exprimer de façon concrète, en cette Chambre, en exposant ici les grandes lignes du rôle qu'entend jouer mon ministère pour soutenir les orientations de notre gouvernement.

La solidarité sociale est certainement l'une des principales orientations de ce gouvernement proclamées dans le discours d'ouverture. La mission du ministère du Revenu étant d'assurer évidemment la perception des impôts et des taxes pour que chacun paie sa juste part du financement des services publics, je crois, M. le Président, que la contribution du ministère du Revenu à une plus grande solidarité sociale a été et demeure toujours essentielle.

Le ministère du Revenu a pour mission de préserver la base des revenus de l'État et de faciliter, pour tous, l'observance des lois fiscales. Pour le ministère, cela revêt une grande importance, puisque nos activités génèrent environ 80 % des revenus annuels de notre gouvernement.

Le régime fiscal québécois repose sur un principe fondamental: l'autocotisation. Selon ce principe, les contribuables et les mandataires sont tenus d'établir, de déclarer et de remettre au ministère leurs contributions et les sommes qui sont perçues. Par ailleurs, le gouvernement poursuit un objectif global d'équité. Il fait en sorte que le ministère du Revenu, en tant que responsable de l'administration de la fiscalité, s'assure que chacun paie l'ensemble des montants dont il est redevable.

Pour ce faire, le ministère réalise diverses activités, allant du traitement des déclarations fiscales qui lui sont adressées à la perception des créances fiscales, en passant par les activités de prévention, de vérification et de lutte contre l'évasion fiscale. Le fait que des personnes contribuent moins que leur juste part ou détournent des sommes appartenant à l'État à leur profit aura pour effet d'obliger les autres contribuables à compenser ce manque à gagner. Cela peut aussi entraîner une réduction de services auxquels les bénéficiaires ont droit, allant ainsi à l'encontre de notre volonté et de notre capacité de réduire la pauvreté et l'exclusion.

Le gouvernement du Québec n'hésite pas à s'attaquer au phénomène social du travail au noir et à l'évasion fiscale qui engendraient des pertes de 1,6 milliards de dollars pour l'année 1997. Si rien n'avait été fait à ce chapitre, comme c'était le cas lorsque le Parti libéral était au pouvoir, la perte annuelle dépasserait aujourd'hui les 2 milliards de dollars.

Or, nous savons que la population du Québec considère ce problème comme étant inacceptable et qu'elle tient à ce que le gouvernement continue d'intervenir pour y mettre un terme. En effet, elle comprend très bien que l'évasion fiscale et le travail au noir vont à l'encontre des valeurs de solidarité et d'équité. Par cette lutte entreprise depuis quelques années déjà, le gouvernement, en plus d'avoir colmaté la brèche, récupère des sommes importantes, soit près de 400 millions de dollars annuellement. Les Québécoises et les Québécois, particulièrement les payeurs de taxes, exigent des actions gouvernementales fermes à ce chapitre. C'est pourquoi, depuis 1996, notre gouvernement a mis en place des mesures efficaces qui ont permis de réduire de près du quart les pertes fiscales associées à l'économie au noir. Ces efforts vont se poursuivre et même s'intensifier dans les prochaines années, afin d'assurer un traitement fiscal juste et équitable pour tous.

Par ailleurs, dans le domaine de la criminalité et des fraudes majeures, la concertation des enquêtes policières et fiscales présente d'importants avantages que le gouvernement a déjà perçus. Les récupérations d'argent qui s'ensuivent, en plus de pénaliser les auteurs d'activités criminelles, viennent alléger d'autant le fardeau fiscal du citoyen honnête. À cet égard, le ministère est actif depuis plusieurs années dans ce domaine. Je veux assurer cette Chambre qu'il continuera, comme l'indique le discours d'ouverture, et en concertation avec ses partenaires du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, à collaborer de façon active et soutenue à la lutte contre le crime organisé.

Le ministère du Revenu est également un acteur important de l'action gouvernementale au chapitre de la solidarité sociale et du soutien aux plus démunis en administrant, de façon complète ou partielle, différents programmes sociaux. Il administre notamment le programme de perception des pensions alimentaires, afin d'assurer la régularité du soutien financier prévu auquel ont droit les femmes et les parents gardiens. Le programme mis en place, depuis 1995, par le gouvernement du Parti québécois a pour but de faciliter le paiement des pensions alimentaires et de réduire le taux de pauvreté des femmes et des enfants. C'est par le Fonds des pensions alimentaires que transitent les sommes perçues par le ministère auprès des débiteurs avant d'être versées aux créanciers alimentaires. Le rapport sur l'application de ce programme, déposé dans cette Chambre en décembre dernier par mon prédécesseur, démontre avec éloquence que notre gouvernement a atteint avec succès les objectifs qu'il s'était fixés lors de l'introduction de ce programme. À titre d'exemple, le délai de traitement des nouveaux jugements n'a cessé de diminuer. À preuve, il était de 159 jours en 1997-1998 pour s'établir à 47 jours, au 30 juin 2000.

De plus, le ministère du Revenu administre différents programmes sociofiscaux et autres programmes de perception et de redistribution de fonds que lui confie le gouvernement. Ainsi, pour des raisons de simplicité, d'économie et d'efficacité, le ministère s'est vu confier au fil des ans l'administration complète ou partielle des programmes tels que le remboursement de l'impôt foncier, le programme APPORT ainsi que l'allocation-logement. Mentionnons aussi que nous assumons depuis peu la responsabilité de la perception et du versement des contributions des sociétés au Fonds de la jeunesse, récemment créé dans la foulée du Sommet de la jeunesse. M. le Président, le ministère du Revenu continuera à se montrer solidaire de l'action gouvernementale pour le soutien aux familles et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Pour ce faire, il collaborera avec l'ensemble des ministères et organismes à la mise en place des priorités nationales du programme de notre gouvernement.

L'autonomie fiscale est un des principes fondamentaux pour le gouvernement du Québec. Elle est fortement liée à son pouvoir de dépenser. La fiscalité prend en considération les diverses réalités économiques et financières vécues par les citoyens, les citoyennes et les entreprises afin d'assurer l'équité dans le traitement des transactions, des revenus et des déductions admissibles de chacun. Le gouvernement utilise la fiscalité, notamment comme levier de développement économique, ce qui signifie pour le ministère qu'il doit notamment administrer quelque 55 crédits d'impôt différents destinés aux entreprises. Plusieurs autres crédits s'adressent aux particuliers, comme des mesures favorisant le maintien des aînés à leur domicile ou dans leur famille.

En matière de perception fiscale, le gouvernement du Québec se distingue nettement des autres provinces canadiennes. En effet, il est le seul à avoir conclu une entente pour la perception de la TPS fédérale sur son territoire, le seul à percevoir lui-même son impôt sur le revenu des particuliers et, avec l'Ontario et l'Alberta, un des trois seuls gouvernements à percevoir son impôt sur le revenu des sociétés. Je vous dirais qu'en cette matière, j'en suis convaincu, un jour prochain ? et on va travailler en ce sens-là ? on n'aura qu'une seule déclaration d'impôts à faire puis on la fera au gouvernement du Québec. Il n'y en aura pas d'autres.

L'expérience que le ministère du Revenu retire de son administration lui permet de détecter divers problèmes liés à l'application des politiques fiscales et sociofiscales sous sa responsabilité. Ainsi, les différents contacts qu'il entretient avec les citoyens, ses partenaires, sont de nature à lui faire connaître les difficultés éprouvées par la population pour se conformer à ses obligations fiscales. De plus, les informations qu'il administre et les systèmes informatiques qu'il possède lui permettent d'évaluer le coût des diverses dispositions fiscales qu'il doit administrer ou de différents projets gouvernementaux en dressant, par exemple, un portrait global d'une industrie ou d'une région. Fort de toute cette expertise, mon ministère peut donc apporter une contribution majeure à la réalisation de différentes études ou à la mise en place de différentes mesures. Ainsi, dans le cadre de la commission qui sera chargée de faire rapport sur le déséquilibre fiscal entre le gouvernement du Canada et le Québec, j'assure le président de cette commission, M. Yves Séguin, de mon entière collaboration ainsi que de celle de tout mon ministère.

Enfin, le discours d'ouverture annonce la volonté de notre gouvernement de poursuivre le processus de modernisation de l'administration publique. L'instauration d'un nouveau mode de gestion axé sur des services de qualité aux citoyens et l'atteinte des résultats comporte un défi de taille pour le ministère du Revenu et l'ensemble de son personnel. Pour illustrer l'importance de ce défi, voyons le portrait de notre clientèle: près de 5,6 millions de contribuables à titre de particuliers; près de 260 000 contribuables à titre de sociétés; plus de 520 000 mandataires en TVQ et TPS; environ 300 000 mandataires pour les retenues à la source; et plus de 3,6 millions bénéficiaires des programmes sociaux. Devant ces données, vous êtes à même de constater, M. le Président, l'ampleur de la clientèle que le ministère du Revenu a à desservir.

n(16 h 50)n

Donc, dans le cadre de la modernisation de l'administration publique, notre action auprès des citoyens aura un impact important sur la perception qu'ils auront de l'action gouvernementale. Le ministère a déjà beaucoup fait pour les services aux citoyens. Qu'il me suffise de mentionner la Charte des droits des contribuables et des mandataires, les engagements ministériels en matière de services aux citoyens, la régionalisation des activités du ministère avec du personnel dans 13 directions régionales, la définition du concept de services aux citoyens et les échanges électroniques.

Évidemment, il y a toujours place à amélioration, car, en bout de ligne, c'est à travers les services aux citoyens et leur amélioration que la population nous évalue. Dans ce contexte, le ministère s'apprête à rendre publique très prochainement sa déclaration de services aux citoyens, laquelle contient des engagements et des objectifs concrets de services envers les contribuables et les entreprises du Québec.

L'utilisation accrue des nouvelles technologies de l'information et des communications joue un rôle significatif dans le développement d'un nouveau mode de prestation des services. Elle constitue un autre moyen pour les ministères et organismes d'améliorer de façon significative la qualité des services aux citoyens et de rencontrer ainsi le premier objectif du plan de modernisation de la fonction publique. Les améliorations envisagées et sur lesquelles nous travaillons visent à offrir aux citoyens et aux entreprises une information intégrée, à permettre aux citoyens et aux entreprises d'accéder directement à divers services, finalement à donner aux employés des moyens plus efficaces pour répondre aux besoins des citoyens. Le ministère a mis ainsi en chantier de grands projets qui rapprochent l'État des citoyens. Ces projets permettront de simplifier les services publics, de les rendre accessibles en réduisant les contraintes de temps et de distance et, en ce qui concerne l'entreprise, de diminuer le coût des transactions requises par le ministère.

Depuis ces dernières années, le ministère a développé et amélioré plusieurs services d'échanges électroniques avec sa clientèle. Cela lui permet d'offrir aujourd'hui à sa clientèle deux familles de services électroniques, soit les services informationnels par sa vitrine Internet de même que des services de transfert électronique des déclarations, des relevés de renseignements et des remises. Ainsi, le ministère offre aux contribuables qui préparent eux-mêmes leur déclaration de revenus la possibilité de transmettre leur déclaration par Internet à l'aide d'un logiciel prévu à cette fin. Ce service a été lancé en février 2000 et a reçu un accueil plus que favorable. Le ministère a reçu, pour l'année fiscale 1999, 105 000 déclarations électroniques directement des contribuables alors que près de 680 000 déclarations électroniques ont été reçues des préparateurs, notamment des firmes spécialisées en comptabilité.

Les attentes des citoyens sont de plus en plus grandes envers les échanges électroniques. Ils constatent que les services d'échanges électroniques leur simplifieront la vie et, dans le cas des entreprises, réduiront leurs coûts administratifs. Les citoyens désirent pouvoir transmettre et recevoir des informations et même effectuer des paiements par voie électronique. Pour répondre à ces besoins, le ministère devra continuer de développer des applications fiables, conviviales et sécuritaires. Le ministère est très conscient que cet élément de sécurité est crucial dans le contexte de la protection des renseignements personnels. L'importance des fonctions du ministère du Revenu et des quelques chiffres que je viens d'exposer illustre bien la nécessité d'avoir un ministère du Revenu performant, à l'écoute de nos concitoyennes et de nos concitoyens. J'entends donc déployer toutes mes énergies afin que la modernisation dans mon ministère soit un franc succès.

En conclusion, M. le Président, c'est avec plaisir qu'à titre de ministre du Revenu j'aborde cette nouvelle session parlementaire. Je suis fier de pouvoir contribuer comme membre de ce gouvernement à un programme qui vise à servir les meilleurs intérêts des Québécoises et des Québécois. Je peux vous assurer que l'expertise des professionnels du ministère du Revenu sera mise à contribution pour relever les défis que le gouvernement veut leur confier dans le cadre de ses priorités d'action en matière, notamment, de solidarité sociale, de famille et d'enfance, d'emploi, de recherche et de développement, de développement des régions, de soutien à la jeunesse et à la culture. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le ministre du Revenu et député de Trois-Rivières. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Westmount?Saint-Louis.

M. Chagnon: Oui. Peut-être avant de prendre la parole sur le discours du trône, est-ce que le député de Trois-Rivières accepterait une question en vertu de 213, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Brouillet): M. le ministre.

M. Julien: Non.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Non? Ah! Alors, M. le député de Westmount?Saint-Louis, je vous cède la parole pour intervenir sur le débat sur le discours d'ouverture.

M. Chagnon: Je suis un peu étonné, M. le Président, que le député de Trois-Rivières n'accepte pas mes questions qui ne se voulaient pas bien méchantes. Je voulais savoir combien il y avait de personnes qui sont des contribuables, en fait, qui reçoivent ou qui sont à son ministère, des gens qui font la perception de l'aide alimentaire. Je voulais savoir combien est-ce qu'il y avait de gens qui étaient des prestataires de l'aide alimentaire que son ministère devait donner. Alors, je comprends que le ministre ne le savait pas.

Alors, M. le Président, puisque nous en sommes à la réponse au discours du trône que nous a lu le troisième premier ministre du Parti québécois depuis six ans, troisième premier ministre en six ans au Parti québécois... En deux mots, les gens, au Québec, qui élisent un type pour être premier ministre puis ils héritent d'un autre en cours de mandat; c'est la troisième fois que ça se fait. Et nous sommes évidemment enclins à fonctionner puis à travailler avec celui que le gouvernement, que le Parti québécois nomme à titre de substitut de premier ministre en attendant d'avoir un premier ministre qui soit, un jour, un premier ministre élu.

Je dois dire que, lorsqu'on a eu le discours du trône, M. le Président, j'ai été un peu surpris de constater quelles étaient les priorités du premier ministre nouveau. On a caricaturé un peu en disant: Il a fait quatre paragraphes sur l'éducation, quatre paragraphes sur la santé puis 10 pages sur le dossier de l'État national.

C'est assez curieux de constater jusqu'à quel point le premier ministre est coupé des véritables priorités des citoyennes et des citoyens du Québec. Le premier ministre aurait intérêt à écouter ce que les citoyens... Non seulement il pourrait écouter dans son comté puis il pourrait écouter à la grandeur du Québec ce qu'ils ont à dire, ce qu'ils pensent et ce à quoi ils s'attendent de l'action gouvernementale du gouvernement du Québec...

Puisque le premier ministre a choisi... Et je dis: Puisque le premier ministre a choisi de concentrer son discours sur des questions dites nationales, il m'apparaît que son discours ? le discours du trône ? a certainement dû être fait par plusieurs personnes. Généralement, le député de Verchères nous a dit, et c'est vrai qu'il l'a fait régulièrement, qu'il a écrit lui-même ses discours sur le budget au moment où il était ministre des Finances. Mais son discours du trône relève sûrement de plusieurs mains qui ont vu à écrire une partie ou l'autre de ce discours-là.

Parce que, sur le plan de la cohérence, je dois vous dire que, même sur le coeur de ce discours-là, il y a un problème. Moi, j'ai toujours cru que le Québec était un État. Le premier ministre dit: Le Québec est une nation. Sur le plan de la sémantique, on peut facilement s'entendre rapidement. Sociologiquement, le Québec est une nation. Mais, là où le premier ministre part avec un nouveau credo, c'est quand il nous dit: Le Québec est une nation et chaque nation doit avoir un pays.

Vous vous souviendrez peut-être, M. le Président, que, dans le discours du trône prononcé jeudi passé, le premier ministre a aussi ? et là, il avait encore une fois raison sur le plan sociologique ? évoqué le fait que René Lévesque avait reconnu au Québec, en 1984, les 12 nations amérindiennes ? 11 amérindiennes, en fait, je devrais dire, puis une inuktitut ? et ces 12 nations autochtones reconnues au Québec, en principe, si on se fie à l'ordonnancement des idées dans l'esprit du premier ministre, à sa dialectique, on devrait en principe imaginer que chacune de ces nations amérindiennes pourrait revendiquer le même statut que la nation québécoise, et pour les mêmes raisons évoquées par le premier ministre et qui sont le fondement même du Parti québécois, semble-t-il, pourrait évoquer, dis-je, d'avoir une partie de territoire pour se faire un pays.

n(17 heures)n

C'est assez curieux de penser qu'on pourrait avoir, au Québec, 13 nations ou 13 pays et d'avoir un système de partition créé par le gouvernement, à partir de son idée de force, l'idée même que chaque nation doit avoir un pays. C'est un peu curieux de constater que le premier ministre ne s'est pas rendu compte, avant de lire son discours du trône, jusqu'à quel point la rigueur et la cohérence de ses propos faisaient défaut. Effectivement, encore une fois, si, dans l'esprit du gouvernement, le Québec est une nation et chaque nation doit avoir un pays, on ne peut pas en même temps dire dans le même discours qu'il y a 12 nations et qu'on reconnaît l'existence de 12 nations autochtones au Québec... et à elles ne pas vouloir reconnaître aussi, si le désir s'en faisait sentir, d'avoir aussi un pays, pour les mêmes raisons que le discours du premier ministre mentionnait. Alors, j'étais un peu surpris de cette absence de cohérence dans le coeur même du discours du premier ministre, qui se voulait un discours sur l'État national.

Mais le premier ministre, en dehors de cet élément qui était majeur dans son discours et qui m'apparaissait absolument incohérent, nous a aussi dit des choses assez bizarres. Il nous a dit qu'on était vraiment chanceux de vivre dans un pays où l'espérance de vie est une des plus élevées au monde. C'est bizarre quand ça vient de la bouche du premier ministre du Québec, qui est en fonction depuis sept ans comme ministre des Finances, ou premier ministre, parce que, si c'est vrai que l'on vit dans un pays où l'espérance de vie est plus grande que dans la majorité des pays sur la planète, c'est vrai pour Québec, mais c'est plus vrai ailleurs qu'au Québec. M. le Président, une petite nouvelle qui a paru anodine, et anodine d'autant plus que c'était une nouvelle du jeudi 30 décembre 1999... Bien, vous vous imaginez que le jeudi 30 décembre 1999... les 30 décembre, en général, la population ne court pas après les nouvelles, n'est pas la plus friande de regarder ce qui se passe dans les événements. Mais je vous rappelle cette petite nouvelle qui n'a pas fait beaucoup de bruit: «Le Québec dépense moins que le reste du Canada pour les soins de santé.» Ça, ce n'est pas une grande nouvelle en soi, on le savait. «Jusqu'en 1994, le Québec consacrait plus d'argent à la santé que les quatre provinces de l'Atlantique, soit 1 735 $ par habitant au Québec. La dégringolade a commencé à la fin de cette année-là, alors que le Parti québécois prenait le pouvoir. Les dépenses de santé du secteur public n'ont pas cessé de baisser en dollars courants, si bien qu'elles sont moins élevées désormais que dans la province la plus pauvre, soit Terre-Neuve, qui dépense, elle, 1 852 $.»

M. le Président, cet aspect de la nouvelle n'est pas pour nous réjouir, mais on le savait. Mais ce qu'on ne savait pas, par exemple, et la nouvelle... et je vous réfère à un article d'André Noël, le journaliste André Noël, dans La Presse, la nouvelle, c'est que, en 1997, l'espérance de vie a baissé au Québec cette année-là, passant de 78,1 ans à 78 ans. Il s'agit d'un des rares endroits industrialisés au monde où l'espérance de vie a diminué. Où? Ici, au Québec. Pendant la même période, elle a augmenté de cinq mois aux États-Unis. Pendant la même période où on a évalué l'espérance de vie dans chacune des provinces canadiennes, dans chacun des États, au Québec, l'espérance de vie a reculé en 1997. Souvenez-vous, c'est l'année des départs assistés, c'est l'année où le bon docteur, le bon député de Charlesbourg s'est occupé de notre santé. En 1997, les dépenses de santé ont chuté. L'espérance de vie, je vous le répète, a baissé au Québec cette année-là, passant de 78,1 ans à 78 ans. Je répète: Il s'agit d'un des rares endroits industrialisés au monde où l'espérance de vie a diminué. Au Canada, elle est passée de 78,4, en 1996, à 78,6, en 1997, et, pendant la même période, elle a augmenté de cinq mois aux États-Unis. Au Québec, on a baissé d'un mois. On recule. On recule, même dans l'espérance de vie.

Mais le premier ministre nous a dit qu'on était bien heureux, bien chanceux de vivre dans un pays où le taux d'espérance de vie est un des plus élevés au monde. En principe, oui, c'est un signe de civilisation. En général, plus les pays ont un taux d'espérance de vie qui est élevé, plus on peut penser qu'ils sont développés. Mais ça nous donne une bonne idée d'où est rendu le Québec sous le Parti québécois. Notre taux d'espérance de vie a reculé ici, contrairement à partout ailleurs non seulement en Amérique, mais dans les endroits industrialisés, dans les endroits développés dans le monde.

M. le Président, malgré tout, malgré le fait que nous ayons en face de nous le gouvernement qui dépense le moins en matière de santé, nous avons le gouvernement qui taxe le plus en Amérique du Nord. S'il y avait un concours à faire, sur les 62 États ou territoires d'Amérique du Nord, le Québec serait le grand champion médaillé d'or de la taxation. Tout ce qui bouge ici est à peu près taxé, et pas à petit niveau. Le Québec est l'endroit non seulement le plus taxé en Amérique du Nord, mais qui a une fiscalité tout à fait non compatible avec tout ce qu'on a autour de nous, tant aux États-Unis qu'au Canada, comme voisins, sur le plan de notre capacité d'avoir une compétitivité fiscale qui a de l'allure.

Prenons l'Ontario, M. le Président. En 1994, quand nous avons perdu le pouvoir, il y avait un écart fiscal entre l'Ontario et le Québec, toutes proportions gardées, de 2 milliards de dollars au bénéfice de l'Ontario. Aujourd'hui, on est rendu à 6 milliards de dollars au bénéfice de l'Ontario, toute économie mise en relief, toute économie mise à son niveau. Puis on a diminué les dépenses dans la santé de façon draconienne, ce qui a fait en sorte que l'espérance de vie au Québec est rendue plus basse qu'elle était.

On a diminué les investissements dans l'éducation de façon extrêmement sensible. On a baissé en fait de 30 à 35 % le financement du réseau universitaire. C'est un scandale que l'on n'a vu nulle part ailleurs, ni au Canada, ni aux États-Unis. On a beau dire: C'est la faute du fédéral, là, les 10 provinces canadiennes ont eu les mêmes coupures et ont blâmé le gouvernement fédéral de la même façon, avec raison, tant sur les coupures au niveau de la santé que dans le financement de l'enseignement postsecondaire, mais les autres provinces ont réagi plus intelligemment que nous, on est obligé de dire ça.

Savez-vous, M. le Président, que, même après avoir signé des contrats de performance avec chacune des universités au Québec, après avoir signé des contrats de performance, par exemple, avec... Prenons l'ensemble de l'Université du Québec et toutes ses constituantes: Montréal, Trois-Rivières, Chicoutimi, Rimouski, Hull, Abitibi, INRS, ENAP, École de technologie supérieure, Télé-université, le siège social, si je prends le total de l'Université du Québec, admettons, puis ce n'est pas le cas encore, mais admettons qu'elles auraient toutes signé leur contrat de performance avec le ministre de l'Éducation, en 2002-2003, elles recevront 435 millions de dollars de financement. M. le Président, quand j'étais ministre de l'Éducation, la dernière année, elles ont eu 438 millions. Il y a 10 ans, il y aura 10 ans à ce moment-là. Donc, même en dollars constants, on peut imaginer que, même en 2003, les universités du réseau de l'Université du Québec auront perdu, compte tenu de l'inflation, à peu près 15 % de leurs revenus réels stables de 1994-1995. Ça n'a aucun bon sens ? aucun bon sens.

Vous avez entendu parler de la taxe à l'échec au niveau des cégeps. Le ministre l'a défendue. J'ai moi-même participé à la mettre sur pied en 1994-1995, c'était une mesure incitative à la prolongation des études postsecondaires. J'apprends que le gouvernement de l'époque, qui avait promis de l'abolir, non seulement l'a abolie, mais l'a réinstallée de façon beaucoup plus sévère, beaucoup plus dure que ce qu'elle était lorsque je l'avais appliquée moi-même. Il n'y a plus d'amnistie sur la première session, et on a imposé un taux horaire de 2 $ par heure de cours au lieu d'avoir un taux qui soit le même pour chacun des cours au niveau du collège, un taux forfaitaire. Conclusion: il y a pour 8,5 millions de dollars d'argent qui revient dans les coffres de l'État par cette forme de taxation là.

n(17 h 10)n

On serait porté à penser que l'argent va dans les cégeps, mais c'est là l'erreur. Quand on fait une tournée des cégeps comme je viens d'en conclure une, M. le Président, le ministère de l'Éducation taxe les cégeps sur la taxe à l'échec. Ce que ça veut dire: le ministère évalue le nombre d'étudiants qui ont eu un échec, donc qui devraient payer, à la session suivante, pour l'échec qu'ils ont eu, et le ministère charge les cégeps pour ce montant-là, pour 85 % des revenus pouvant provenir de la taxe à l'échec. Ce qui veut dire que les cégeps qui ont de la misère à faire la perception de cette taxe-là auprès de leurs étudiants se voient obligés, à même leur budget du ministère, de retourner une partie du budget au ministère de l'Éducation, faute de voir les cégeps être capables de faire la perception de cette taxe-là, ce qui veut dire que les cégeps sont taxés sur la taxe à l'échec. Quand je vous dis, M. le Président, qu'on est la société la plus taxée en Amérique du Nord, on dépasse les bornes dans plusieurs niveaux et à plusieurs... Et l'entendement de cette volonté de taxer semble être au niveau d'une imagination extrêmement fertile du côté gouvernemental.

Mais on s'aperçoit aussi qu'en plus d'être la société la plus taxée en Amérique du Nord on est la société qui dépense le moins en santé, qui dépense à peu près l'équivalent des sociétés les plus pauvres dans le domaine de l'éducation. Mais, en plus, on est une société qui s'en est prise aux gens les plus pauvres dans notre société, les gens sur l'aide sociale.

Mon collègue, le député de Dorion, posait la question aujourd'hui ? il n'a jamais eu de réponse ? pendant la période des questions, il nous annonçait que les gens qui sont sur l'aide sociale ont perdu, en six ans de pouvoir du gouvernement péquiste, un chèque sur 12 d'aide sociale. Moi, je peux vous dire une chose, ils n'étaient pas riches en 1995, ce monde-là, mais une chose qui est certaine, en 2001, ils sont encore plus pauvres qu'ils étaient pauvres en 1995. À cause de quoi? À cause d'un gouvernement insensible et sans coeur, un gouvernement qui, en plus d'avoir réduit le niveau d'aide aux gens sur l'aide sociale, les a obligés à financer une plus grande partie de l'assurance médicaments, c'est-à-dire une plus grande partie des médicaments pour ceux qui en ont besoin.

Moi, je me rappelle, pour les personnes âgées qui nous écoutent, qu'en 1992-1993 le gouvernement libéral avait mis sur pied, avait institué un programme dans lequel on demandait aux gens qui avaient une prescription de payer 2 $ par prescription jusqu'à une concurrence de 100 $ par année. Et ça, là, les milieux de retraités avaient fait des pressions, étaient venus voir les députés, peut-être que vous vous en souvenez, M. le Président, les galeries étaient pleines ici, ils avaient jeté des petits papiers, qui étaient des équivalents de 2 $, par la tête. Le gouvernement du Parti québécois, en 1994, Jacques Parizeau en tête, avait promis d'abolir ce 2 $. Bien, il l'a aboli, le 2 $, on a instauré à la place une assurance médicaments qui a coûté, la première année de son entrée en fonction, 175 $ pour les gens, la troisième année, 350 $, M. le Président, et, cette année... l'an dernier 350 $, cette année, ça va coûter plus de 400 $.

Qui a été spolié? Qui s'est fait jouer un tour? C'est la population du Québec. Qu'est-ce qu'on avait demandé à ce gouvernement-là? D'organiser un système dans lequel chaque citoyenne, chaque citoyen verrait à payer un prix exorbitant pour le prix de ses médicaments par rapport à ce qu'il payait avant? Personne n'a demandé ça. Personne n'avait demandé ça.

Et, en plus, dans le discours du trône, on nous apprend quoi, M. le Président? Que le gouvernement va se lancer dans une série d'études sur la souveraineté. Attachez votre ceinture, ça va coûter cher. On va avoir des études sur les études faites, il y a 10 ans, par la commission Bélanger-Campeau. On a besoin de ça, M. le Président, à peu près comme d'un trou dans la tête. Et, comme société, là, on aurait plus envie d'avoir des gens qui nous dirigent, qui seraient prêts à redresser le secteur de la santé qui a été foutu à terre par ce gouvernement-là, à redresser le secteur de l'éducation qui a été foutu à terre par ce gouvernement-là, à redresser le problème qui est en train de s'engendrer dans le monde municipal à cause du programme de fusions forcées un peu délirant de ce gouvernement-là, à renforcer aussi de véritables mesures pour créer de l'emploi au Québec, non pas rien que suivre les courbes ascensionnelles au niveau de l'emploi qu'on a partout en Amérique du Nord, mais faire mieux qu'ailleurs. C'est à ça qu'on s'attend et c'est à ça que les citoyennes et les citoyens du Québec s'attendent du gouvernement, et c'est fort malheureux de voir un gouvernement qui est aussi débranché de la réalité que celui qu'on a devant nous. C'est malheureusement ce qu'on a pu percevoir au moment de la lecture du discours du trône par le premier ministre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Westmount?Saint-Louis. Nous poursuivons le débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre, le 22 mars dernier, et sur la motion de censure présentée par le chef de l'opposition officielle. Et je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant, qui est l'adjoint parlementaire du premier ministre et député de Vachon. M. le député, la parole est à vous.

M. Payne: Merci beaucoup. Merci à mes collègues de cet accueil extraordinaire, M. le Président. «Solidarité» est un mot utilisé souvent et qui évoque espoir, confiance et détermination de travailler ensemble pour les objectifs qu'on partage. Le Parti québécois au pouvoir comme gouvernement a osé utiliser ce mot chargé d'émotion comme thème pour le discours inaugural, exactement comme on a osé évoquer ce mot et convoquer, il y a quelques années, un sommet de tous les leaders sociaux et d'affaires et des syndicats du Québec. On s'est donné, lors de ce sommet, les moyens, accompagnés d'une grande détermination, d'attaquer le chômage, de réduire le déficit et de travailler ensemble et en solidarité. Les résultats sont déjà considérables. Aujourd'hui, on dit que notre gouvernement serait avant tout celui de la solidarité avec deux chantiers clairement définis: la lutte contre la pauvreté et le développement des régions.

Les commentateurs parlent aujourd'hui d'une économie québécoise forte, stable et fiable. Il s'agit d'un gouvernement qui a toujours lutté avec acharnement contre le chômage et qui a donné aux entreprises l'opportunité de reprendre la confiance, de chercher de nouveaux marchés dans les provinces du Canada ou plus souvent dans les marchés étrangers, le marché international, un gouvernement qui a réduit les charges fiscales de nos entreprises, un gouvernement qui a offert un grand leadership en ouvrant les marchés étrangers à nos entreprises. Cette réussite, à mon avis, constitue un des piliers de notre économie, M. le Président.

n(17 h 20)n

Je vous invite à regarder nos exportations, par exemple, depuis les dernières quelques années. J'ai eu le plaisir de travailler comme adjoint parlementaire souvent sur ces chantiers qui sont tellement producteurs d'emplois au Québec. Et je voudrais vous inviter à regarder les chiffres depuis 1990, parce que, depuis cette année, nos produits exportés en biens et services sont passés de 77 à 118 milliards de dollars, une augmentation de 139 %, si on considère seulement ? seulement ? les exportations à l'étranger, à l'exclusion des autres provinces. En pourcentage du produit intérieur brut, ces exportations sont de plus en plus importantes dans l'économie. En ce qui concerne nos exportations en pourcentage du PIB, en 1999, le Québec, comparé aux pays de l'OCDE, est une des économies les plus ouvertes, plus que la Hongrie, plus que l'Autriche, plus que la Suède et plus que le Canada dans son ensemble. En termes plus visibles, nos exportations internationales ont généré 467 000 emplois, soit 14 % de l'emploi total du Québec. Notre ouverture sur les marchés mondiaux fait preuve pas seulement d'une immense capacité des Québécois d'être compétitifs sur le marché international, mais aussi de notre volonté de réduire significativement le chômage.

Plus proche de chez nous, dans mon propre comté par exemple, de nombreuses entreprises contribuent à l'effervescence dans l'industrie aérospatiale. Faut-il le répéter, l'aérospatiale au Québec représente 55 % de la production et 60 % de recherche et développement, la R & D. Une industrie de pointe qui emploie 38 000 personnes. Une économie... Le Québec occupe présentement le sixième rang mondial pour la fabrication d'avions, d'hélicoptères, de satellites et de leurs composantes; 1,9 milliard de dollars en 1985, ces ventes sont passées à 8 milliards en 1998. Je peux vous dire, en écoutant la période de questions aujourd'hui, que ce n'était pas exclusivement, mais bien loin de là, la contribution du gouvernement fédéral qui fait en sorte que le Québec est à l'avant-garde au Canada en aérospatiale, mais bien peut-être le système d'éducation, peut-être quelque chose comme l'École nationale d'aérospatiale, d'aérotechnique à Saint-Hubert, qui fait en sorte qu'on puisse avoir des ressortissants de cette école-là qui sont placés à 99 % dans les entreprises du Québec.

La meilleure façon de lutter contre la pauvreté, on le sait tous, c'est en créant les emplois. Et ce n'est pas en assurant un chèque à perpétuité à un chômeur, mais de faire en sorte que chaque personne, chaque personne qui est apte au travail, puisse, par une éducation appropriée, avoir un emploi enrichissant et satisfaisant. Je voudrais inviter le chef de l'opposition à venir dans mon comté et à voir qu'est-ce que c'est, l'extraordinaire essor de l'aérospatiale. Ce n'est pas les chèques qui sont gaspillés, c'est de l'argent qui est investi dans l'économie québécoise, investi dans nos écoles et investi dans nos entreprises.

Une lutte contre la pauvreté zéro est-elle utopique? Peut-être. La lutte pour la pauvreté zéro nécessaire? Je comprends. Absolument. D'ailleurs, ce n'est pas le gouvernement qui crée les emplois, ce sont les entreprises. Donc, il s'agit d'un effort collectif. Les entreprises qui s'engagent dans des dépenses de recherche et de développement ou de la formation contribuent d'une façon formidable à la lutte à la pauvreté. Et il y aura toujours des familles, malheureusement, qui ont besoin de soutien financier. Un couple dont un partenaire doit travailler à bas revenus pour supporter une grande famille, oui, un parent monoparental, pas facile pour eux. Mais il nous incombe, comme parlementaires, comme gouvernement, de mettre de côté notre partisanerie et de se concerter pour attaquer le chômage. On est capables.

Sous la gouverne du Parti québécois et sans avoir tous les pouvoirs dont on aurait besoin, qu'on aurait comme peuple et comme pays souverain, nous avons ramené le taux de chômage à son plus bas niveau depuis 25 ans, passant de 13,3 % en 1993 à 8,4 % aujourd'hui. Il faut aussi considérer les personnes qui n'ont pas d'assurance chômage, pas plus que d'une sécurité de revenu, ce qu'on appelle tristement les sans-chèque, et faire en sorte qu'ils aient une garantie quelconque quand ils sont en anticipation en emploi ou qu'ils sont en formation. Et on est capables. On est capables si on ose, si on donne une solidarité à toute épreuve.

We have to remember, my dear friends in this National Assembly, that solidarity goes beyond language, goes beyond class and something which involves the whole of society. When the State of Québec wishes to help those who are less fortunate than ourselves, isn't it the one way of increasing the performance of Québec's economy? Is there a better way than creating jobs? Can it be underlined sufficient that the Opposition, who isn't very present today, should remember the one fact that we've reduced that unemployment from 13% to 8%? This isn't by giving checks to those who obviously need them necessarily, although sometimes it is, but it is by investing in education, investing in something like aerospace.

When we listen to the Leader of the Opposition today say that it was thanks to Ottawa because of this, let me suggest modestly that perhaps it was because of the efforts of Quebeckers collectively who, following upon the last Summit, where union leaders, where business, where social leaders took part in a collective effort to give themselves goals to reduce unemployment and to fight against poverty, that this was perhaps the real contribution to fighting against something which has become so terrible in today's day and age, namely the exclusion from society.

When people say that it is utopic, well for sure, or perhaps that is true, but necessarily so ? necessarily so. I can look to somewhere, like the aerospace industry in my own riding, where 99% of those who leave the École nationale d'aérotechnique, à Saint-Hubert, they find a job. They find a rewarding job, a satisfying job and a job which they are proud of, here or to work elsewhere, in California; they are free to travel wherever in the world. More and more people are coming from other parts of the world, because they realize that the fiscal capacities, the fiscal allowances for our companies in Québec are much more attractive than they are in other provinces and certainly in many States in the U.S.

So, this competitivity is something which is absolutely essential, but underlying our intention to fight against poverty, our intention to put a concentration on regions must not obfuscate the fact that what underlines is a solid economy, the necessity for our companies, for our enterprises, for our government, for our unions to work together towards this common goal, and I invite, today, the Members of the Opposition to stand up and support the defense of this Inaugural Speech. Thank you very much.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je vous remercie, M. le député de Vachon, de votre intervention. Nous poursuivons le débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre, le 22 mars dernier, ainsi que sur la motion de censure présentée par M. le chef de l'opposition officielle. Et je cède la parole au vice-président de la commission de l'économie et du travail, porte-parole des dossiers de l'opposition en matière de solidarité sociale et député du beau comté de Laurier-Dorion. M. le député, la parole est à vous.

M. Sirros: Merci, M. le Président. Nous voilà en plein milieu de ce mandat avec un discours inaugural livré par un nouveau premier ministre désigné par son parti, après que le dernier premier ministre ait conclu qu'il ne voulait plus et ne pouvait plus cheminer avec le Parti québécois.

Ça vaut la peine de prendre quelques minutes pour replacer le contexte dans lequel on se trouve, parce que M. Lucien Bouchard était venu, lui, à la conclusion que l'investissement personnel requis pour parvenir sur le chemin tracé par son parti ? celui de la souveraineté en particulier ? ne valait plus la peine pour lui.

Il fallait prendre acte, disait-il, du fait que les Québécois ne voulaient pas suivre sur le chemin de la rupture et de la chicane. Il a, de plus, vertement critiqué ce qui forme, depuis les débuts du Parti québécois, son noyau le plus intransigeant sur la question de la souveraineté, en soulignant les effets de division d'un projet politique qui vise à répondre à des sentiments d'un nationalisme dépassé. Ce n'est pas, finalement, a few words here and there, in English, on the part of the Premier, a few words here and there, in English, on the part of somebody who said that the Premier is incapable of including the whole community of Québec because it was unable to sort of give him the job that he probably should have that will change that, M. le Président.

Ce qui s'est passé au mois de janvier, avec la démission de Lucien Bouchard, est très significatif et devrait normalement conduire...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): S'il vous plaît, M. le député de Vachon, lorsque vous avez fait votre discours, on vous a écouté. On vous demande le même respect pour les parlementaires que vous avez eu pour vous. S'il vous plaît, M. le député, si vous voulez poursuivre.

n(17 h 30)n

M. Sirros: M. le Président, je crois sincèrement que ce n'est pas le fait que, ici et là, on va assaisonner des discours avec la langue de Shakespeare que ça va changer quoi que ce soit au niveau de la trame de fond qui anime ce parti, parce que, effectivement, ce qui s'était passé avec la démission de Lucien Bouchard était effectivement très significatif. On aurait pu croire, je crois... Normalement, ça aurait dû conduire à une remise en question même, je dirais, du fondement de ce parti, tout au moins à un examen de conscience. Mais aussitôt qu'il est devenu clair et évident que le nouveau chef du Parti québécois serait celui qui est aujourd'hui le premier ministre désigné, il est aussi devenu évident que rien de la sorte ne se passerait, aucune remise en question, aucun examen de conscience.

Nous sommes condamnés ? et on l'a vu dans le discours inaugural, on l'a vu dès le moment où c'est devenu évident qu'il serait le premier ministre ? à entendre les mêmes vieilles rengaines, les mêmes vieux débats stériles et à avoir droit tout au plus à quelques assaisonnements différents pour essayer de nous faire avaler la même poutine qui nous a trop longtemps donné une indigestion. Le premier ministre désigné a donc été fidèle à lui-même. Il fait certes l'effort de choisir quelques mots, comme je dis, pour ornementer le même discours qu'il répète depuis 40 ans ou à peu près, mais la trame de fond reste la même. On l'a d'ailleurs vu avant même qu'il soit premier ministre. C'est, on dirait, plus fort que lui: insulter, attaquer, dévaloriser, chiffon rouge pour le drapeau, inutilité pour le pays et, un écho d'un de ses ministres, sans culture pour l'Ontario.

Le discours inaugural qu'on a entendu la semaine passée concrétise cet état d'esprit du premier ministre désigné en indiquant clairement que dorénavant c'est tout le gouvernement qui sera mis au service de la cause du Parti québécois. La priorité clairement identifiée par ce discours, ce n'est pas la lutte à la pauvreté, ce n'est pas le développement des régions, ce n'est pas le rétablissement de notre système de santé et ce n'est pas la reconquête de notre place de chef de file dans le partenariat, le vrai partenariat canadien; la priorité clairement identifiée, c'est la relance de la chicane constitutionnelle, c'est la relance d'une démarche qui est nuisible aux meilleurs intérêts économiques et sociaux des Québécois.

La priorité pour ce premier ministre nouvellement désigné et ce gouvernement, dorénavant, c'est de trouver des stratégies et des astuces pour tenter de convaincre les Québécois de l'urgence de faire l'indépendance. C'est ainsi que le premier ministre pige dans ses souvenirs d'il y a 40 ans pour nous reparler, hors contexte, du slogan de la défunte Union nationale: Égalité ou indépendance. C'est ainsi que, sans aucune gêne, il entreprendra l'opération Le Hir II afin de revisiter et ressasser les études sur la souveraineté, question de se donner un peu de propagande mise à jour à la sauce d'aujourd'hui. Et c'est ainsi qu'il lancera une nouvelle commission d'enquête pour prouver l'étranglement fiscal.

À ceux qui lui diront: Oui, mais qu'advient-il de la lutte à la pauvreté, à la reconstruction du système de santé? Il a déjà son slogan que tous les députés de l'autre côté vont répéter ad nauseam dorénavant ? le ministre de la Santé a d'ailleurs commencé déjà en cette période de questions, M. le Président: Oui, oui, c'est une priorité, mais, vous savez, les besoins, c'est au Québec, puis l'argent, c'est à Ottawa. Désolé, on voudrait faire plus, mais on ne peut pas. Ça prendra l'indépendance. On fait notre possible, mais ce pays inutile, avec un chiffon rouge comme drapeau, nous étrangle. C'est à peu près le message qu'on va commencer à entendre tout le temps. Le ministre de la Santé nous l'a servi aujourd'hui.

Et l'argument d'ailleurs de l'étranglement fiscal par le méchant ennemi à Ottawa, c'est une abdication de responsabilités facile. Quand on sait que toutes les provinces canadiennes finalement vivent avec la même réalité fiscale dans leurs relations avec le gouvernement fédéral, mais qu'il y en a qui réussissent beaucoup mieux que nous face aux plus démunis en particulier, c'est les mêmes données. S'il y a lieu de réexaminer la chose et de revoir comment est-ce qu'on peut agencer, dans un véritable partenariat, la relation fiscale entre le fédéral et les provinces, toutes les autres provinces vivent la même réalité, on devrait donc être capable de voir que ça serait impossible pour les autres aussi de faire mieux que nous.

Mais, par contre, le Québec se place parmi les moins généreux pour ce qui est de l'aide accordée aux ménages bénéficiaires de l'aide sociale. Et on peut prendre la mesure des dommages faits par ce gouvernement sur le dos des plus démunis quand on sait qu'aujourd'hui, après sept ans de gouvernement du Parti québécois, un assisté social doit vivre avec l'équivalent d'un chèque mensuel en moins par année: 11 chèques au lieu de 12. Le test de la conscience sociale, M. le Président, ce n'est pas le nombre de fois qu'on peut le dire dans un discours qu'on l'a, ce n'est pas le nombre de ministres qu'on va nommer pour faire des discours sur le sujet et occuper le temps, ce sont les gestes qu'on pose quand des choix difficiles sont à effectuer.

Effectivement, il y avait des choix difficiles à effectuer, que tous d'ailleurs à travers le Canada avaient à effectuer, tout le monde était confronté à peu près aux mêmes réalités. Et qu'est-ce qu'on a fait ici? Qu'est-ce qu'on a fait ici qui nous permettrait de dire qu'on a fait mieux que les autres? Rien, M. le Président. Au contraire, on a fait porter sur le dos des plus démunis les choix qu'on a faits ici.

Et c'est ainsi que, depuis sept ans, ce gouvernement a affaibli les plus vulnérables en abolissant le barème supplémentaire pour disponibilité à l'emploi, en réduisant le barème du participant aux mesures d'employabilité, en diminuant l'allocation-logement, en imposant à même des prestations d'aide sociale l'obligation d'assumer les frais pour l'assurance médicaments sans aucun ajustement des barèmes déjà réduits, quand on sait que ces gens-là étaient déjà dans l'impossibilité de subvenir aux besoins de base et qu'on a de surcroît ajouté une obligation avec le vocable de la solidarité de tous, y inclus les assistés sociaux. On a dit: Il faut qu'ils assument eux aussi leur part de solidarité. Oui, mais ils étaient déjà en situation la plus vulnérable. On leur a dit: Dorénavant, là où c'était gratuit, vous allez payer pour les médicaments. Et, en plus, depuis les sept ans que ce gouvernement, ou presque, est là, on a à peine indexé les prestations d'aide sociale pour la grande majorité des bénéficiaires de l'aide sociale.

Et c'est ce qui fait en sorte qu'aujourd'hui, après six ans et demi, le pouvoir d'achat réel des personnes qui dépendent totalement de l'aide de la société, qui sont incapables, pour une raison ou une autre, temporaire ou permanente, de vivre avec leurs propres moyens, ils ont un chèque par année de moins en pouvoir d'achat. Déjà ils n'étaient pas riches. Ils sont beaucoup moins riches aujourd'hui; ils sont parmi les plus pauvres des plus pauvres. C'est ça, la mesure de la situation, M. le Président. Alors, c'est à travers ça qu'il faut mesurer quand on nous dit que la lutte à la pauvreté, c'est maintenant une priorité.

M. le Président, aujourd'hui, ici et là dans ce déluge verbal sur le thème de la souveraineté qui tombe sur nous depuis l'arrivée du nouveau premier ministre, on entend effectivement le gouvernement nous dire que la pauvreté et la lutte à la pauvreté, c'est une priorité. On a effectivement mis la maison à terre et on se présente maintenant en contracteur pour la reconstruire. Et qu'est-ce qu'on propose? Quels sont les plans et devis qu'on va mettre sur la table à dessin?

On passe une chose sous silence, la chose suivante, que ce premier ministre est tellement tourné vers le passé que le gouvernement du Québec est le seul, comme le soulignait aujourd'hui le chef de l'opposition, en Amérique du Nord à maintenir une approche des années soixante quant aux subventions de l'État aux entreprises. Le Québec de ce gouvernement n'a créé que 18 % de tous les emplois au Canada depuis que le premier ministre désigné occupait les responsabilités de ministre des Finances, responsable de l'économie. Depuis janvier 1996, le retard du Québec est de plus de 115 000 emplois par rapport à la croissance canadienne. Depuis le début de l'an 2000, ce retard est de 35 000 emplois. M. le Président, à moins qu'on ne s'en soit pas rendu compte, il y a eu reprise économique à travers toute l'Amérique du Nord. Le taux de chômage tombait de façon dramatique aux États-Unis, plus au Canada qu'ici, dans le reste du pays. Partout, ça augmentait, la croissance économique. Le résultat inexorable de ça, c'est qu'il y a eu une certaine création d'emplois.

Mais la mesure de la validité des gestes du gouvernement, et particulièrement ses mesures de subventions aux entreprises, où on prend l'argent des Québécois, qui sont déjà les plus taxés en Amérique du Nord, puis on le donne à des entreprises, bien il faudrait au moins avoir comme résultat qu'on serait en avant de tous les autres au niveau de la création d'emplois, si c'était pour être valable. Mais non, on est en arrière. Alors, qu'on ne nous vante pas les mérites de cette approche, parce que ces politiques de subventions aux entreprises ne fonctionnent pas.

n(17 h 40)n

Le taux de chômage au Québec est de 22 % supérieur à celui de l'ensemble du Canada et de près de 40 % plus élevé qu'en Ontario. Le gouvernement actuel, au moment où il réduisait le pouvoir d'achat des plus démunis, au moment où il saignait les budgets des établissements de santé, pendant ce même temps, le ministre des Finances, transfiguré aujourd'hui en premier ministre désigné, mettait 1,2 milliard ? ça, c'est 1 200 millions, juste pour qu'on prenne la mesure de la chose ? 1 200 millions, sur la table pour les grandes entreprises dans le programme de la Cité électronique, M. le Président. Ça, c'est de l'argent qu'on donnait aux entreprises pendant qu'on coupait au niveau des besoins des plus démunis.

Et, pendant qu'on coupait de 50 %, entre 1995 et 2000, les budgets québécois destinés au financement des mesures actives pour améliorer l'employabilité des plus démunis, une étude de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante constate en décembre 1999 que 50 000 postes sont vacants au Québec à cause d'une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. On avait de l'argent qu'on n'a pas mis dans les mesures d'employabilité, M. le Président. Résultat net: ceux qui étaient les plus démunis n'étaient pas capables d'aller chercher la formation nécessaire pour occuper des emplois, et il y a 50 000 emplois qui restent non occupés faute de main-d'oeuvre qualifiée.

Pendant qu'on coupait les assistés sociaux de leurs médicaments, on bourrait les entreprises de subventions dont elles n'ont pas besoin. Ce n'est pas juste une fois ou deux qu'on nous a dit que, de toute façon, ces projets allaient de l'avant. Un des rares engagements qu'on a pu trouver dans le discours inaugural est, et je cite: «Nous maintiendrons notre soutien aux familles, particulièrement aux familles les plus démunies.» Fin de la citation. Nous maintiendrons, M. le Président. Maintenir, ce n'est pas améliorer. Maintenir veut aussi dire maintenir les coupures et la baisse du pouvoir d'achat de ces mêmes familles.

Réalisée par Mme Ruth Rose, professeur en sciences économiques de l'UQAM, pour la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, une étude démontre que le soutien aux familles a diminué au fil des ans, si bien que les familles à faibles revenus ont perdu entre 1 000 $ et 3 000 $ depuis 1994. Ça, c'est le soutien aux familles qui a baissé, qu'on promet aujourd'hui ou avant-hier, dans le budget inaugural, de maintenir. Je vous le répète, M. le Président, les plus démunies de nos familles, celles en particulier qui sont sur l'aide sociale, doivent vivre aujourd'hui avec l'équivalent de 8 % de moins qu'elles avaient avant l'arrivée de ce gouvernement, et la grande promesse concrète du discours inaugural est de maintenir cette situation tout en disant que la lutte à la pauvreté est une priorité.

Alors, on nous sert le discours de la conscience sociale, la nécessité de faire la lutte à la pauvreté, mais on tourne le dos sur les choix que ce gouvernement a faits pendant sept ans. Et, quand on pose la question directe au ministre de la Solidarité sociale: «Mais allez-vous faire quelque chose pour réparer le tort, particulièrement par rapport aux personnes qui ne sont pas capables de se payer leurs propres médicaments, au niveau du fait qu'elles doivent maintenant l'assumer à partir des montants qui sont déjà insuffisants pour subvenir à leurs besoins de base?» bien là on y retrouve le discours de technocrate qui a caractérisé ses interventions au niveau du démantèlement du système de la santé, M. le Président. Incapable de sentir la réalité quotidienne que ces gens-là vivent, il a patiné à gauche et à droite, essayant de ne pas dire non tout en disant non. Il ne retournera pas corriger ses erreurs du passé. Et, du même coup, ils veulent qu'on prenne au sérieux la volonté affichée, verbalement tout au moins, de ce gouvernement de faire la lutte à la pauvreté.

On est donc en droit, M. le Président, de se demander effectivement avec quels plans et devis le gouvernement entend faire face à la question de la pauvreté. Le premier ministre nous dit, et je cite: «Nous présenterons un plan de lutte contre la pauvreté.» Un plan de lutte, M. le Président. Je vous soulève que le premier ministre rate une belle occasion de faire la preuve de sa réelle volonté d'engager toute la société dans une véritable démarche d'élimination de la pauvreté. Au lieu de prendre le chemin de la relance de la chicane avec une stratégie qui tentera de lier tous les problèmes et carences de ce gouvernement au lien canadien, stratégie qui vise à renier sa propre responsabilité en blâmant l'autre capitale nationale afin de répéter ad nauseam que le Canada nous étrangle, au lieu de chercher encore une fois à mettre la faute sur le dos de l'autre, pourquoi le premier ministre ne se décide-t-il pas à accepter la réalité que les Québécois lui ont signalée, on ne peut plus clairement, qu'on ne veut plus orienter nos énergies et nos efforts vers une autre démarche référendaire, qu'on veut se tourner vers l'édification d'une société basée sur les valeurs de justice et d'équité, sur l'acceptation de l'ensemble de notre identité nationale qui inclut la réalité canadienne, que les Québécois ne veulent plus s'entredéchirer et entendre les faux cris de ruine et de pestilence que clame le chantre du malheur canadien?

Tournons-nous vers les problèmes réels que nous vivons et attaquons-nous de toutes nos forces à enrayer la pauvreté plutôt que le drapeau canadien, à bâtir des alliances avec nos partenaires en Ontario et ailleurs plutôt que les insulter et retrouvons notre place comme chef de file dans un pays qui nous offre une base de richesse plus vaste que celle que nous aurions seuls. Plus la base est large, M. le Président, plus la pyramide est haute. Aspirons à plus grand plutôt qu'à moins.

Pour ce qui est de la lutte à la pauvreté, le premier ministre manque l'occasion de poser le geste qui permettrait de croire en sa volonté réelle d'éliminer la pauvreté. Le Collectif pour une loi sur l'élimination de la pauvreté a fait déposer ici, au mois de novembre, une pétition de 250 000 noms réclamant l'adoption d'une loi sur la question de la pauvreté. L'opposition officielle présentait du même coup une motion invitant le gouvernement à s'inspirer des principes et objectifs de cette proposition pour faire adopter sa propre loi sur la question, à passer au-delà des stratégies puis des luttes éphémères, à se donner un horizon de 10 à 15 ans, un horizon qui dépasse le mandat d'un seul gouvernement, encore plus d'un seul ministre, M. le Président, qui engage la société tout entière dans un but précis qui serait effectivement de faire en sorte que toutes les actions du gouvernement puissent s'orienter vers des objectifs de diminution des écarts, vers l'inclusion des personnes qui vivent la pauvreté, dans la prise de décisions, avec des plans de lutte, si vous voulez, qui découlent de cette loi, qui sont soumis à l'Assemblée nationale de façon annuelle, basés sur les besoins financiers de l'État, un véritable engagement sociétal, M. le Président, par le biais d'une loi, parce que nous croyons qu'il est temps que nous allions au-delà des simples stratégies et plans de lutte afin d'engager toute la société, par le biais de l'Assemblée nationale, dans une véritable démarche d'élimination de la pauvreté. Malheureusement, le gouvernement a décidé d'écarter cette voie.

Mais, à défaut de poursuivre avec l'adoption d'une loi basée sur les principes et objectifs qui ont été mis de l'avant par le Collectif, M. le Président, et l'adapter selon les débats parlementaires qu'on pourrait avoir ici, selon les moyens financiers dont on dispose, mais en se disant clairement, sur une base de l'Assemblée nationale, que ce serait un objectif de société, si le gouvernement veut être le moindrement pris au sérieux sur la question de cette lutte à la pauvreté, il faudrait au moins commencer par réparer les torts qui ont été causés.

Et, si on n'est pas capable de réparer les torts d'un seul coup, bien, qu'on nous indique de façon claire ? ce qu'on n'a pas fait au discours inaugural ? qu'effectivement on va retourner la gratuité des médicaments pour les personnes qui vivent et qui dépendent de l'assistance de l'État, que ce soit pour les personnes âgées qui reçoivent les prestations de supplément de revenu, que ce soit pour les assistés sociaux, qu'on arrêtera de leur poser le choix déchirant de choisir entre leurs médicaments et la nourriture, et qu'on vise à faire ça. Si j'entends ça lors du budget, je vais peut-être commencer à dire qu'effectivement il y a un élément de sincérité là.

Qu'on nous dise, M. le Président, qu'on veut reconquérir le pouvoir d'achat que les assistés sociaux en particulier avaient il y a sept ans, qui a été réduit par la non-indexation de ce gouvernement des prestations de la majorité de ces personnes à plus d'un chèque par année. C'est-à-dire, ceux qui vivaient des transferts de l'État avaient un pouvoir d'achat, il y a sept ans, qui était l'équivalent d'un chèque par année. Aujourd'hui, ils reçoivent l'équivalent de 11 chèques plutôt que 12. Et ça, déjà, les familles qui ont plus qu'un assisté social trouveraient ça difficile, M. le Président. Nous-mêmes, ici, enlevez-nous un chèque par année, on commencerait à avoir des problèmes. Mais c'est ce que vous avez fait au niveau des assistés sociaux de façon concrète: ils ont 11 chèques plutôt que 12. Les chiffres, examinez-les, c'est la réalité.

Alors, si on veut vraiment être pris au sérieux, commençons avec ça, M. le Président. Sinon, au-delà du nombre de ministres responsables, au-delà des manoeuvres de segmentation de la clientèle de l'aide sociale ? parce que, là, on nous annonce qu'il va y avoir un programme précis pour les moins de 21 ans, un autre; qui sait, là, on va segmenter la clientèle, on va peut-être transférer une partie de la clientèle à d'autres ministères ? au-delà de ces manoeuvres, M. le Président, il ne restera que des paroles.

Et c'est ainsi que je crois qu'il est à propos de présenter la motion de blâme suivante, M. le Président:

«Que cette Assemblée blâme sévèrement le gouvernement pour avoir, durant les sept dernières années, forcé les assistés sociaux à choisir entre leurs besoins de base en nourriture, vêtements et logement et l'achat de leurs médicaments, tout en ayant réduit leur pouvoir d'achat de l'équivalent de plus d'un chèque mensuel par année.»

n(17 h 50)n

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, votre motion de censure est déposée.

M. Sirros: Et, sur ça, M. le Président, je vous remercie de m'avoir donné cette opportunité de prononcer ces quelques mots.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je vous remercie de votre intervention, M. le député. Alors, nous poursuivons le débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 22 mars dernier et sur la motion de censure de M. le chef de l'opposition officielle. Je reconnais M. le secrétaire d'État et député de Sainte-Marie?Saint-Jacques. M. le député, la parole est à vous.

M. Boulerice: Oui. M. le Président, je crois que c'est notre collègue le député de Fabre, ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, qui a raison. Combien de fois a-t-il dit que l'opposition n'a pas su profiter des vertus rédemptrices et salvatrices de l'opposition.

M. le Président, comment supporter et entendre un discours tel que celui que l'honorable député de Laurier-Dorion vient de prononcer alors que ? je fais appel à mes collègues qui siègent en cette Assemblée et qui étaient aux durs moments d'opposition, où nous étions en face ? nous les avons vus, ici, adopter, envers les plus démunis de notre société, des attitudes mais presque au niveau de l'odieux. Rappelons-nous le triste épisode des boubous macoutes. Ils étaient tous plus ou moins membres de cette escouade qui, elle, ne s'attaquait pas à la guerre à la pauvreté, mais plutôt à la guerre aux pauvres. Comment, M. le Président, vouloir prétendre en cette Assemblée que nous n'avons rien fait pour les plus démunis de notre société alors que le chiffre est incontestable: 200 000 de nos citoyens qui, malheureusement, devaient vivre de prestations d'aide sociale sont sortis de ce cercle vicieux et ont maintenant la dignité du travail. Alors, quand j'entends le discours ad nauseam des gens de l'opposition, admettez que je suis quand même un peu sceptique.

Et la deuxième question que je me pose, M. le Président, c'est: Mais ils sont dans la situation, mais c'est épouvantable, vous n'avez pas tout corrigé? Non, c'est un fait qu'on n'a pas tout corrigé. Non, non. Le drame, c'est que, malheureusement, six ans et demi n'est pas suffisant pour remettre en place ce qu'ils ont saccagé gaiement durant les neuf ans où ils ont été au gouvernement. Si, au lieu d'avoir littéralement gaspillé 6 milliards de dollars et toutes les centaines de millions que cela représente pas en impôts, mais en intérêts pour ce fameux déficit qu'ils ont creusé, mais de combien aurions-nous pu élever les montants d'aide à celles et ceux d'entre nous qui, malheureusement, souffrent de pauvreté? C'est eux qui les ont, M. le Président ? et je n'hésite pas à utiliser le terme ? dépouillés, volés de cet argent-là. Alors, je trouve le discours un peu fort.

Et, quand on dit, et là l'exemple m'a frappé, qu'on n'a pas mis de sous dans la formation, bien je vais vous donner un bel exemple, M. le Président, qui va vous réjouir comme moi, j'en suis sûr. Eh bien, il se fait de la formation dans la circonscription de Sainte-Marie?Saint-Jacques, il s'en fait notamment dans un organisme qui s'appelle Au Coup de pouce. Au Coup de pouce, il y a une jeune femme, mère de famille monoparentale, qui avait vécu une situation difficile, qui est allée suivre un apprentissage notamment au niveau de l'utilisation de l'ordinateur et la perfection de la langue française écrite et parlée. Cette jeune femme, savez-vous ce qu'elle fait maintenant? Elle est la secrétaire du député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

Et puis j'ose espérer que le ministre de la Santé et des Services sociaux va mettre au point un programme d'aide envers les députés d'opposition, puisque leur dépendance psychologique chronique envers le fédéralisme vraiment m'exaspère. M. le Président, ils sont toujours en train de nous faire croire que le fédéralisme, c'est gratis. Ce n'est pas gratis. Oui, il y a des situations de pauvreté, et on veut les corriger. Il y a des gens qui sont en attente de logements sociaux, mon collègue le sait fort bien, en attente de logements sociaux. Le gouvernement fédéral qui vient puiser chaque année près de 50 milliards de dollars en taxes et impôts chez les Québécois ne met pas un sou dans l'habitation sociale au Québec. Le gouvernement du Québec assume seul cette responsabilité. Le fédéralisme, c'est gratis.

Mais, durant ce temps-là, ceux qu'ils adorent, ceux à qui ils servent de perron de porte, parce que c'est malheureusement le rôle qu'ils s'attribuent, nous annoncent qu'ils vont acheter des F-18. Est-ce que ce sont des priorités québécoises, acheter des F-18? Non. Ils vont acheter des sous-marins usagés. Comme disait ma mère: Au moins achète neuf, parce que tu as une garantie. Non, ils vont acheter des sous-marins usagés. Est-ce que c'est une priorité québécoise? Je vous pose la question, M. le Président: Votre priorité dans votre circonscription, et je vous sais très attaché à votre circonscription, c'est l'habitation sociale ou bien non c'est d'acheter des sous-marins usagés ou des F-18? Non, je le dis, puis j'entends certains de mes collègues rigoler, mais c'est le ridicule de la situation qui fait rire et l'odieux de la situation, alors qu'il y a des besoins beaucoup plus urgents, des besoins beaucoup plus pressants qui existent.

Et puis, M. le Président, on dit: Oui, mais il ne faut pas tenir de discours référendaire, il ne faut pas parler de la souveraineté du Québec ? ce qui nous donnerait tous nos argents, tous nos moyens, le seul centre de décision serait ici. Donc, là, si on fait des mauvais choix, c'est moi et vous, M. le Président, qui allons nous blâmer mutuellement, puis ça va rester entre nous cette fois-ci. Ce n'est pas un autre qui va influencer des choix qui viennent après influencer nos concitoyens et sur lesquels malheureusement nous n'avons aucune emprise. Et là on dit: Oui, mais il ne faut pas parler de souveraineté, il ne faut absolument pas en parler. Voyons! les Québécois n'aiment pas ça, c'est chicanier. Ah! de se faire dilapider des fonds, de les voir utilisés à des fins mais qui ne sont pas nos priorités, donc de dénoncer cela, c'est chicanier? Bien, M. le Président, je vais être chicanier jusqu'à la fin de mes jours. Et j'espère qu'il y aura beaucoup de chicaniers au Québec, puisque c'est ça, la démocratie, d'être vigilant quant aux choix. Mais, actuellement, une part des choix ne sont pas effectués par nous.

Puis on nous dit: Mais les Québécois rêvent d'équité. Oui, ils rêvent d'équité, absolument, absolument. Mais êtes-vous capables de m'expliquer en quoi réside l'équité au niveau du gouvernement central fédéral quand, en recherche et développement ? c'est l'exemple qui blesse le plus ? eh bien, le Québec ne reçoit pas sa juste part par rapport aux autres provinces? Et, après ça, on entend le député de Laurier dire: Mais les autres provinces s'en sortent mieux que nous. Bien, je comprends, elles en ont reçu plus que nous. Quand je vous donne 20 $ et que, moi, on ne m'en donne que cinq, eh bien, c'est bien entendu que vous allez faire un petit peu plus de chemin avec 20 $ que moi avec cinq, M. le Président.

Alors, je pense qu'il y a une incohérence complète dans le discours. D'ailleurs, il y a un manque d'authenticité dans le discours, parce que la défense qu'ils font, là, je veux dire, il y a neuf ans, malheureusement, de pratiques auxquelles on a assisté et que je ne crois pas...

Et on dit: On est en dessous des créations d'emplois au Québec. Je ne sais pas dans quel quartier de Montréal ils se promènent, mais je peux vous dire que, moi, j'en rencontre beaucoup qui disent: Merci, avec ces programmes de création d'emplois que vous avez effectués. Et la première petite entreprise... On a dénoncé le plan Paillé. Bien, savez-vous qu'il y a un plan Paillé construit dans ma circonscription, qui a été la première entreprise à entrer au Nasdaq, M. le Président? C'étaient cinq emplois, puis maintenant c'est au-delà de 300 et quelques emplois. Alors, M. le Président, je dois vous avouer que c'est beaucoup. Je regrette qu'on ne m'ait pas donné plus que 10 minutes, mais, enfin, j'essaie de ramasser du mieux que je peux.

Il y a une chose qui est certaine, M. le Président, c'est: Tant et aussi longtemps que nous n'aurons que la moitié du coffre à outils... Si ça plaît à l'autre de voir que le tuyau coule puis qu'il n'est pas capable de le réparer, bien, moi, je dis non, M. le Président. Je voudrais avoir tout le coffre à outils et tout le budget pour régler les problèmes. Et, oui, ce ne sera plus de la faute des autres si nous commettons des erreurs. Ça signifiera que nous, ici, n'avons pas fait les bons choix, et la population nous jugera. Alors, M. le Président, oui, on va en parler, de la souveraineté, c'est encore plus actuel aujourd'hui que ça l'était hier et avant-hier.

n(18 heures)n

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le secrétaire d'État et député de Sainte-Marie?Saint-Jacques. Ceci met fin à la période des affaires courantes.

Nous avons cependant trois débats de fin de séance qui ont été inscrits dans les temps requis. Le premier débat de fin de séance est à la demande de M. le député de Châteauguay suite à une question qu'il a posée au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant l'inaction, le manque de vision et de solutions du gouvernement péquiste en matière de soins de santé au Québec.

Je rappelle que ce débat de fin de séance, le député de l'opposition qui a demandé le débat a un temps de parole limité à cinq minutes, le ministre qui répond a cinq minutes, et le droit de réplique est de deux minutes. Ce sont des périodes de droit de parole strictes. Alors, M. le député de Châteauguay, je vous cède la parole.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Bien, un débat de fin de séance, c'est toujours une occasion de revenir sur une question qui a été posée aujourd'hui et, si vous me permettez, je vais surtout dire que cette période-ci, c'est une occasion de revenir sur la réponse qui a été donnée ou, enfin, qui a été donnée de façon peut-être un peu maladroite de la part du ministre de la Santé. Je vous rappelle le contexte.

Aujourd'hui, je fais état de la progression malheureuse des listes d'attente et des délais d'attente au Québec dans le domaine de la santé, et je vais revenir sur les chiffres tantôt. Le ministre m'a répondu, et je cite: «Bien, c'est normal que les listes d'attente augmentent puis que la durée d'attente augmente, la population vieillit.» Ce n'est pas la bonne réponse, M. le Président, ce n'était pas ça dans son cartable, je suis sûr que ce n'est pas la réponse qu'ils lui ont préparée parce que ça n'a pas d'allure. Je comprends que c'est la dynamique du gouvernement du Parti québécois d'avoir une approche des bras baissés puis de dire: Ah! bien, ça va mal, puis il n'y a rien à faire, puis on va trouver une raison, puis on va dire que la population vieillit. Mais ça n'a aucun rapport. Quand un gouvernement se donne les moyens d'agir plutôt que de faire du verbiage, bien...

Par exemple, la première ligne dont on parle tant, Jean Rochon faisait un discours en 1995 pour dire aux hôpitaux: Vous n'êtes pas la première ligne, vous êtes la deuxième; la première ligne, on la lance, c'est les CLSC. On est cinq ans plus tard, M. le Président, six ans plus tard, puis qu'est-ce qu'il propose, le Parti québécois? La première ligne. Alors, c'est sûr que, si on faisait des choses, si on insistait, on pourrait réduire un certain nombre de choses, notamment les urgences, notamment les listes d'attente.

Je vous montre un petit graphique, M. le Président. Ça, c'est ce qui s'est passé durant la période, le règne de celle qui a précédé le ministre actuel. J'ai profité de la première période de questions pour soulever ça, pour montrer l'ampleur du défi qu'a le ministre actuel, mais surtout pour s'attendre à ce qu'il y ait un changement. Parce que vous vous souviendrez, lorsque la députée de Taillon est arrivée à la Santé, il y avait une grosse photo dans Le Journal de Montréal, c'était marqué: Ça va changer. C'est ça qui a changé, M. le Président, ça a changé pour pire. Les listes d'attente, les patients en attente de chirurgie, en décembre 1998, lorsqu'elle a pris le ministère, il y avait 101 000 patients. Il y en a maintenant 118 695 sur les listes d'attente. Puis elle nous répondait tout le temps: Bien oui, mais il y a plus de monde sur les listes, mais la durée d'attente est moins longue. Bien, M. le Président, la durée d'attente est moins longue... Pour les chirurgies d'un jour, c'est passé de quatre en décembre 1997, quatre mois, à 5,1 mois en septembre 2000. Les chirurgies avec hospitalisation, c'était cinq mois en décembre 1997, c'est rendu à 5,8. Ça fait juste augmenter, c'est des augmentations de 25 % en termes de durée d'attente, de 20 % en termes de liste d'attente, de nombre de personnes qui sont dessus.

Alors, moi, je me souviens de ce que le ministre a dit à André Arthur, j'ai vu le transcript, le ministre, il dit: Ce que j'ai vu, ce sont les malades puis les personnes en détresse sur les listes d'attente. Il y a du monde qui attend, puis c'est un peu scandaleux.

Je trouve ça le fun que le ministre, à chaque réponse, nous parle des personnes en détresse puis des patients qui sont au coeur de ses préoccupations. J'aimerais le croire, mais je ne le crois pas. Il a un déficit de crédibilité parce que parler de compassion et agir avec compassion, c'est deux. Et, jusqu'ici, ce gouvernement-là n'a jamais été capable d'agir avec compassion et de se donner des cibles. Je vais revenir en réplique tantôt au ministre. Ma question, c'était la suivante: A-t-il l'humilité de reconnaître les erreurs, le fiasco de la gouverne péquiste, notamment les listes d'attente?

Le problème, là, c'est qu'à un moment donné ils ont dit aux infirmières puis aux médecins: On va vous donner un bonus, sacrez-moi votre camp, je ne veux plus que vous travailliez au Québec. C'est ce gouvernement-là qui a fait ça. Savez-vous combien d'études ils ont faites avant de prendre cette décision-là, M. le Président, savez-vous combien? Je vais l'annoncer au ministre de la Santé, il n'est pas au courant. Regardez, ça tient dans deux doigts d'une main, ça fait un rond, ça s'appelle zéro. Aucune étude n'a été faite avant de lancer ça. Et, aujourd'hui, là où on en est ? c'est pour ça qu'on a des graphiques comme ça ? il n'y a plus de monde pour travailler parce que ce gouvernement-là, brillant comme il est, il a donné de l'argent au monde puis il a dit: Sacrez-moi votre camp. On est là, là.

Alors, moi, ce que je veux savoir du ministre, c'est est-ce que ça va changer avec ce ministre-là, et la première question que je lui ai posée, la seule aujourd'hui: Quelle est la cible qu'il envisage pour la fin de cette année? Je ne lui demande pas son plan de 10 ans, là, je ne lui demande pas un gros effort. À la fin de l'année, il veut le voir comment, ce graphique-là? Est-ce qu'il doit continuer de monter ou on va avoir une petite courbe qui descend? Je ne lui demande pas de me faire des grosses, grosses promesses. Quel défi il s'est donné?

Depuis sept ans, ce gouvernement-là ne s'est donné aucune cible, aucun défi. Ça nous donne un fiasco. À compter d'aujourd'hui, on veut des cibles, des défis, puis on veut savoir ce sont lesquels pour ce ministre-là. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Châteauguay. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, je vous cède la parole.

M. Trudel: Merci, M. le Président. Un plan de match pour les prochaines années, un plan de match qui est très clair: prévenir la maladie, soigner et guérir les malades et les personnes en détresse du Québec. Ce n'est pas très compliqué. On a de la difficulté à comprendre ça du côté des libéraux parce qu'ils n'ont jamais réussi cet exercice avec compassion, avec aussi tous les moyens qu'il faut mettre en oeuvre pour y arriver.

Prévenir la maladie, soigner et guérir les malades et les personnes en détresse. Nous avons un plan, nous avons un plan de match pour la santé au Québec, M. le Président. Au cours des prochaines années, nous avons les 95 recommandations de la commission qui a examiné le système de santé et des services sociaux au Québec et qui nous a indiqué très précisément ces 95 étapes qu'il faudra franchir au cours des prochains mois et des prochaines années.

On a 13 plans d'action qui sont en marche. On révise la Politique de santé et bien-être. On va réviser la loi sur la santé publique. On va mettre l'accent sur la prévention de la maladie, l'alimentation, les habitudes de vie, la lutte au tabagisme. On va également réaliser la recommandation n° 2 de la Commission Clair. Ce n'est pas compliqué: des groupes de médecins de famille dans chacune des régions du Québec, dans chacun des territoires de CLSC, en relation avec les cabinets privés de médecins pour que les médecins soient accessibles au Québec à l'intérieur d'une organisation moderne, soutenue par les équipements technologiques nécessaires pour y arriver. L'implantation d'équipes enfance, jeunesse, famille dans les centres locaux de services communautaires. Partout sur le territoire du Québec, une offre de services enfance, jeunesse, famille dans tous les CLSC. Des mécanismes clairs de référence pour les malades quand ils vont rencontrer leur médecin pour les référer aux spécialistes ou pour avoir des soins qu'on dit tertiaires et soins ultraspécialisés. Réaliser, M. le Président, le redressement de la situation dans le système des urgences, parce que, à Montréal essentiellement, dans sept hôpitaux, nous avons un plan d'intervention. Ça s'appelle Relever ensemble le défi des urgences. C'est déjà en marche et ça va se continuer en 2001-2002. Révision de la Loi de la protection de la jeunesse. Mise en route de la politique de soutien à domicile. Mise en oeuvre du plan annoncé et déjà énoncé par la ministre de la Santé et des Services sociaux qui occupait le poste jusqu'à il y a quelques semaines à l'égard des personnes âgées en perte d'autonomie, pour les personnes âgées du Québec, un plan réalisé avec des ressources. Un plan d'action en santé mentale, un plan d'action qui existe déjà en déficience intellectuelle, M. le Président. Et aussi une loi qui sera déposée ici, à l'Assemblée nationale, pour créer le poste, le rôle, les responsabilités de protecteur des malades et des personnes en détresse au Québec.

Oui, M. le Président, on a un mécanisme de traitement des plaintes. Oui, nous allons y aller. Oui, nous allons placer tout au haut de l'agenda la protection des malades et des personnes en détresse au Québec dans la réalisation de ces 12 plans d'action avec les 95 recommandations.

n(18 h 10)n

Aux Québécois et aux Québécoises, dans santé et services sociaux au Québec, nous avons un plan de match. Il nous faudra les moyens. La véritable question, M. le Président, à ce moment-ci... Pour avoir les moyens de nos plans d'action, il faudra que ces revenus apparaissent. La question qui se pose, c'est: Pourquoi, mais pourquoi les libéraux du Québec sont à genoux devant Ottawa pour priver les malades du Québec de traitements? Pourquoi? Il va falloir expliquer ça à la population. Pourquoi les libéraux du Québec sont à genoux devant Ottawa pour priver les malades du Québec de leurs traitements? C'est ça, la véritable question.

Oui, il y a des gens dans les listes d'attente. Oui, M. le Président, nous travaillons constamment sur les listes d'attente pour le traitement contre le cancer, le coeur et les opérations non urgentes. M. le Président, il faudrait avoir les moyens, il faudrait que l'Assemblée nationale soit unanime et il faudra répondre à la question de l'autre côté: Pourquoi les libéraux, ils sont à genoux devant Ottawa pour priver les malades du Québec de leurs traitements?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Avez-vous terminé? Merci. Alors, en vertu de votre droit de réplique, M. le député de Châteauguay, en vous indiquant que vous avez droit à deux minutes.

M. Fournier: Parce que votre question n'est pas crédible. Parce que Lucien Bouchard était avec Jean Chrétien au mois de septembre, puis il lui donnait des tapes dans le dos, puis il lui disait: Merci beaucoup, on est bien content, c'est ce qu'on voulait. Alors, votre question n'est pas crédible. Ce n'est pas ça, la question. La question, c'est: Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas, de façon urgente, s'occuper de la santé? Encore une fois, le chef de l'opposition le disait: Quatre paragraphes sur la santé, 10 pages sur la souveraineté. Il y a du monde un peu partout au Québec qui se demande comment ça se fait que le gouvernement est à ce point déconnecté.

Le ministre nous parle de plans, M. le Président. Il n'a pas lu un seul de ces plans-là parce que la moitié des plans dont il parle n'existent pas. L'autre moitié des plans dont il parle, c'est quand? C'est quand, le plan? C'est un plan pas de date. C'est facile, dire ça: Ah oui, on s'en occupe, on va faire ça. Ça fait sept ans qu'ils sont là, ça fait sept ans qu'ils ont des réformes, ça fait sept ans qu'ils changent de cap, ça fait sept ans qu'il est supposé s'améliorer, ça fait sept ans que ça augmente, les listes d'attentes et le nombre de personnes qui attendent de plus en plus longtemps!

On va essayer de se comprendre, là, M. le Président. Le ministre ne pose pas les bonnes questions, on n'arrivera jamais aux bonnes réponses. Ça va être toujours la même chose qu'on avait jusqu'ici. Le premier geste auquel je convie le ministre... C'était ça, le but de la question d'aujourd'hui. Malheureusement, ça a l'air que la période supplémentaire qu'on nous donne n'aura pas le même résultat. J'essaie de faire comprendre au ministre qu'il doit s'ouvrir les yeux sur ce qui s'est fait depuis sept ans. S'il n'est pas capable d'avoir l'humilité de reconnaître que de mettre le monde à la porte avec un bonus, ce n'était pas une bonne chose, on n'arrivera à rien. Il faut qu'il soit capable de dire: Oui, c'est vrai, on a fait des erreurs et, pour l'avenir, on va se donner des cibles avec des dates.

Alors, je m'assoie, M. le Président, parce que vous me faites signe que c'est presque fini. Je veux juste dire au ministre qu'on ne le lâchera pas. Il a des plans? On veut des dates, on veut des engagements fermes, on veut de l'imputabilité! Puis, s'il n'est pas capable de nous en donner puis juste de nous donner des mots les uns après les autres qui ne veulent rien dire, bien, la population va savoir quelle conclusion en tirer. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Châteauguay. Ceci met fin à ce débat de fin de séance.

Un débat de fin de séance qui a été demandé par Mme la députée de Bonaventure suite à une question qu'elle a posée aujourd'hui au ministre des Régions concernant le laxisme du gouvernement péquiste en matière de développement régional et de création d'emplois en région. Est-ce que le ministre est ici et le porte-parole de l'opposition? M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Paradis: M. le Président, il est très clair, lorsqu'il y a une interpellation, un débat de fin de séance comme tel, le ministre doit répondre aux questions. On sait que parfois les ministres ont des obligations, des cas d'urgence majeure, et ça doit être exceptionnel parce que, la présidence l'a déjà décidé, le premier ministre Parizeau l'avait confirmé, les ministres doivent dresser, faire, exécuter leur agenda en priorisant les travaux de l'Assemblée nationale du Québec. Et je suis certain que le leader de l'opposition, qui est un bon ami de M. Parizeau, va aller dans le même sens.

Maintenant, M. le Président, on sait qu'on a vu, au cours du dernier remaniement ministériel, de la dernière formation du cabinet, la création de nouveaux postes de secrétaire d'État. On appelle ça des adjoints parlementaires glorifiés, avec chauffeur et limousine. Mais ce n'est pas parce qu'on a un chauffeur et une limousine que le règlement de l'Assemblée nationale a été modifié. Dans des cas exceptionnels, des ministres ont remplacé des ministres, mais jamais des adjoints parlementaires, jamais des secrétaires parlementaires n'ont été autorisés à répondre au lieu et à la place des ministres, surtout lorsque le règlement est clair, M. le Président: «Le président fait part ? et je vous cite l'article 309 du règlement ? à l'Assemblée, dans les meilleurs délais, des sujets qui feront l'objet d'un débat de fin de séance. Celui-ci a lieu au moment fixé pour la levée de la séance, qui est retardée en conséquence.»«Le député qui a soulevé le débat ? 310 ? et le ministre qui lui répond...» Donc, «et le ministre qui lui répond», M. le Président.

M. le Président, je m'excuse auprès de madame. Moi, j'aurais souhaité qu'elle soit ministre. Personnellement, c'est un souhait qui me nourrissait, dans la non-partisanerie. Je pense qu'elle avait toutes les compétences, sauf que M. Landry a choisi de nommer un homme plutôt qu'une femme. C'est son choix, même si c'était la Journée de la femme, la journée de l'assermentation du Conseil des ministres. J'ai eu une bonne pensée pour vous, Mme la députée, mais le règlement dit «ministre» et, dès que vous serez assermentée au Conseil des ministres, il me fera plaisir d'acquiescer à votre demande ou à vos souhaits.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Sur cette même question, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Oui, M. le Président. Vous savez très bien qu'en vertu de l'article 25 de la Loi de l'Assemblée nationale le gouvernement peut, parmi les députés, nommer un certain nombre d'adjoints parlementaires et que, en vertu de la loi, les secrétaires d'État ont le statut d'adjoint parlementaire et...

Une voix: ...

M. Brassard: L'article 25 de la loi.

Une voix: Adjoint parlementaire.

M. Brassard: L'article 25 de la loi, et on peut... Ce dernier peut répondre au nom de... Il peut répondre à des questions adressées au ministre. Évidemment, il peut participer aussi aux débats de fin de séance, puisque le débat de fin de séance se trouve à être le prolongement de la période de questions, est relié, arrimé à la période de questions. Alors, dans les circonstances, la députée de Papineau, secrétaire d'État aux Régions, a parfaitement le droit d'être désignée par le gouvernement pour répondre en lieu et place du ministre responsable des Régions.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, sur ce sujet, je vais vous proposer deux options. Première option, je veux prendre ça en délibéré et rendre ma décision dans très peu de temps ou, s'il y a un consentement, je peux prendre en délibéré et rendre ma décision demain, parce que c'est la première fois que ça arrive qu'un adjoint parlementaire ou un secrétaire d'État... c'est la première fois, il n'y en avait pas avant. Alors, à ce moment-là, si je le prends en délibéré puis je rends ma réponse demain, ça me prend un consentement des deux pour vous permettre un quatrième débat de fin de séance non comptabilisé dans les trois pour jeudi prochain. Sinon, s'il n'y a pas de consentement, je vais suspendre et je vais délibérer avec les conseillers qui sont dans la salle, ici. Alors, c'est ce que je vous propose. Je vous laisse le choix.

M. Paradis: M. le Président, la décision va porter à conséquence, il s'agit d'une nouvelle restructuration gouvernementale. Je ne pense pas que cette nouvelle restructuration gouvernementale, vous deviez en tenir compte parce que le règlement ou la loi, tel que l'a stipulé le leader du gouvernement, ne fait pas la distinction entre adjoint parlementaire et secrétaire parlementaire. Ceci étant dit, je pense qu'à ce moment-ci délibérer s'avérerait approprié. Quant à la reprise comme telle du débat, si vous laissiez au leader du gouvernement et au leader de l'opposition la possibilité de l'agencer, dépendant de votre réponse, sans se commettre pour jeudi prochain, que le droit à un débat supplémentaire est réservé, à ce moment-ci, nous pourrions acquiescer à un délibéré, que nous souhaitons le plus rapide possible mais le plus profond, également, possible, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Non, non, écoutez, c'est la première fois que c'est soumis à la présidence, ce problème-là. Alors, évidemment, s'il y a consentement... Parce que, comme vous comprendrez, M. le leader du gouvernement, je ne veux pas faire perdre à l'opposition un débat de fin de séance. Il y a légitimité pour en avoir trois, et ils ont demandé qu'il y en ait trois aujourd'hui. Alors, s'il y a consentement pour le reporter à une autre date, que vous agencez ça tous les deux, moi, demain, je vous donnerai ma décision sur cette question. Est-ce qu'il y a consentement?

M. Brassard: Oui, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, il y a consentement? Alors, le débat de fin de séance qui a été demandé par Mme la députée de Bonaventure au ministre des Régions est reporté à une phase ultérieure, compte tenu du consentement que nous avons eu aujourd'hui avec les deux leaders de l'opposition officielle et du gouvernement.

Nous allons procéder maintenant au troisième débat de fin de séance. C'est à la demande de M. le député de Kamouraska-Témiscouata, qui a posé une question aujourd'hui au ministre des Ressources naturelles concernant la fin de l'entente sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis et ses conséquences sur l'industrie du bois de sciage. M. le député de Kamouraska-Témiscouata, je vous cède la parole.

M. Béchard: Oui, merci, M. le Président, merci beaucoup. Et j'ose espérer que j'ai la chance de compter sur la présence du ministre des Ressources naturelles, non pas parce qu'il est leader et qu'il est obligé d'être là, mais bel et bien parce qu'il est ministre des Ressources naturelles et que ça l'intéresse, ce dossier-là.

n(18 h 20)n

Cet après-midi, M. le Président, j'ai posé une question au ministre des Ressources naturelles relativement à la délicate question de la fin de l'entente sur le bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis. Et ma question était relativement claire et assez simple. Tout ce que je voulais savoir finalement du ministre des Ressources naturelles, c'est: Est-ce que, lui, il a un plan pour pallier aux pertes d'emplois?

On parle de 1 800 pertes d'emplois, de façon temporaire ou permanente, mais 1 800 pertes d'emplois. Et je voulais savoir si, lui, il avait un plan, parce que, le temps que cette question-là se règle, il est fort probable que ça dure peut-être trois mois, six mois, peut-être même 12 mois, 18 mois. Et savoir si, lui, en tant que ministre des Ressources naturelles au Québec, il avait un plan.

D'abord, ce qu'il a répondu? Il a répondu qu'il y avait 27 usines de sciage sur 212 qui disposent de contrats d'approvisionnement et d'aménagement. Vingt-sept, ça veut dire 900 emplois temporaires. Et là il m'a dit que j'exagérais parce que c'était 900 et non pas les 2 000 que j'évoquais. Cependant, je tiens à lui rappeler que, dans un communiqué, l'Association des manufacturiers de bois de sciage du Québec, un organisme qui représente les scieurs et qui est assez bien connecté sur l'industrie, elle, ce qu'elle mentionne, c'est que ? et je la cite, je cite son communiqué: «Aujourd'hui, la plupart des craintes alors exprimées par les industriels semblent irrémédiablement se concrétiser, et plusieurs entreprises se retrouvent dans des situations commandant l'arrêt de leurs opérations. Plus de 1 800 personnes ont jusqu'à présent perdu leur emploi.»

Puis, ah, il va peut-être dire: Oui, mais ce n'est pas uniquement relié à la question du bois d'oeuvre. Mais c'est pour ça que j'ai bel et bien pris la peine, dans ma question, de spécifier que ça pouvait être aussi relié à la mise en place du nouveau régime forestier de même qu'aux diminutions dans les approvisionnements.

Mais, sur un autre élément, il a aussi mentionné qu'il avait hâte de connaître la position d'Ottawa là-dessus. Je veux juste lui ramener à la mémoire qu'il se souvient sans doute fort bien que, dans un débat que nous avons eu le 8 février 2001, lors des échanges article par article au niveau du projet de loi n° 136, il a accepté de bonne foi de parler un petit peu justement de cette question-là. Il m'a dit, à l'époque, que la position... Moi, je lui demandais: Est-ce que la position exprimée par M. Pettigrew, de même que celle du gouvernement fédéral, c'est-à-dire le retour au libre-échange, était conforme aux intérêts et à la position québécoise? Il a répondu: Ça correspond aux intérêts du Québec, ça correspond aux intérêts de l'industrie forestière du Québec. Donc, il n'y a pas de problème, ça correspondait. Pourquoi j'ai posé cette question-là? Bien, c'est parce qu'on se souvient peut-être qu'à l'époque le Bloc québécois, à Ottawa, tentait justement de briser le consensus canadien, de faire éclater le consensus, sans doute à d'autres fins que des fins d'emplois qui sont dans nos régions.

Et je vous dirais que, suite à ça, effectivement, il mentionnait que j'étais allé à Washington. Oui, je suis allé à Washington avec, d'ailleurs, mon collègue et son collègue aussi le député de Marguerite-D'Youville, et nous avons eu la chance de rencontrer des sénateurs, des gens de l'Ambassade canadienne, aussi des représentants au Congrès américain et un des sénateurs qui étaient signataires de la fameuse lettre que 51 signataires ont adressée au président Bush pour lui demander de durcir sa position envers l'industrie du bois de sciage canadienne. Donc, on est allés les voir et, effectivement, la position américaine est très dure. Effectivement, il va y avoir des conséquences et, effectivement, ils nous accusent en gros de deux choses: c'est de subventionner les entreprises et de faire du dumping et, autre élément dans cette lettre-là, ils nous accusent de favoriser d'abord et avant tout la création d'emplois au lieu de favoriser l'environnement.

Donc, ces éléments-là étant là, tout à coup, je sais qu'il y a des conséquences, moi, ce que je lui demande: Où est son plan? Quel est son plan d'intervention? Quel est son plan d'action pour que, au cours des prochains mois, quand il va y avoir... S'il prône le retour au libre-échange, s'il garde cette position-là qui est la position et le voeu, je pense, de l'ensemble de l'industrie québécoise de même que de l'industrie canadienne, excepté peut-être en Colombie-Britannique, mais, si cette position-là demeure ? il n'y a pas de signaux, c'est clair, venant d'Ottawa que ça ne demeurera pas ? quel est son plan pour éviter que des pertes d'emplois, qui ont commencé l'automne passé, que ce soit temporaires ou permanentes, durent plus longtemps dans le temps?

Je comprends qu'il a envoyé une lettre cet après-midi, il a envoyé une lettre à Ottawa. Enfin, il a réagi suite à nos demandes, à la lettre qu'on lui a envoyée, aux interventions qu'on a faites, aux interventions de l'industrie. Mais maintenant, au-delà d'écrire à Ottawa pour dire qu'il espère, comme il le mentionnait cet après-midi, qu'il n'y aura pas de trahison, j'ose espérer aussi que de son côté il n'y aura pas de trahison envers les travailleurs et les régions québécoises qui sont fortement touchés par des pertes...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député, votre temps est terminé. Alors, M. le ministre des Ressources naturelles, la parole est à vous.

M. Brassard: Je pense qu'il est important de revenir sur la situation dans le bois d'oeuvre actuellement au Québec, et on peut dire en Amérique du Nord. Je pense que je l'ai précisé en période des questions, il y a des chiffres nettement exagérés qui circulent à cet égard, il faut les ramener à la réalité. La réalité, c'est qu'il y a 27 usines sur 212 qui détiennent des contrats, qui ont procédé à des mises à pied temporaires. Donc, ça veut dire que ce ne sont pas des pertes d'emplois définitives ou à caractère permanent. Ça m'apparaît important de le signaler. Puis aucune de ces fermetures n'est liée, d'une façon ou de l'autre, ni au nouveau régime forestier ? il n'est pas encore adopté ? pas plus d'ailleurs qu'à la fin de l'Accord Canada?États-Unis sur le bois d'oeuvre, puisque cet accord va prendre fin dans quelques semaines ou dans quelques jours.

Donc, c'est lié à la conjoncture du marché, c'est lié au marché. Le marché actuellement, les prix du bois d'oeuvre sont bas. Ils se situent, en date du 23 mars, à 387 $CAN, alors que l'an dernier, à la même époque, ils se situaient à 496 $, donc un écart de 109 $ du 1 000 pieds mesure planche. C'est considérable. C'est ça, la situation, et c'est ce qui explique les mises à pied, encore une fois à caractère temporaire, effectuées par les usines de sciage.

Pour ce qui est de l'Accord sur le bois d'oeuvre qui va prendre fin, on n'a pas attendu la visite à Washington du député de Kamouraska-Témiscouata pour, je dirais, s'activer. D'abord, pour préparer la position qu'on va défendre devant Washington, par le canal évidemment du gouvernement fédéral, puisque c'est comme ça que les choses doivent se passer, ça fait déjà plusieurs mois qu'on s'active. On a évidemment entretenu ou établi des relations, je dirais, constantes avec l'industrie pour qu'on adopte une position commune. La position commune, elle est simple ? je suis content de voir que l'opposition libérale y donne son aval également ? c'est le retour au libre-échange. Pour le moment, le gouvernement fédéral maintient aussi cette position, défend cette position: retour au libre-échange. Tant mieux! À ce moment-là, on est sur la même longueur d'onde.

Mais, oui, c'est vrai qu'on a écrit, moi et mon collègue ministre de l'Industrie et du Commerce, à M. Pettigrew cette semaine parce qu'on veut être bien sûr que le gouvernement fédéral va défendre jusqu'au bout cette position du retour au libre-échange et que, si, par malheur, au fil des mois qui viennent, parce que le gouvernement fédéral américain décide d'imposer des droits compensateurs, décide de recourir à des droits compensateurs... à ce moment-là le gouvernement fédéral va adopter une attitude qui va faire en sorte qu'on puisse établir des taux spécifiques, c'est-à-dire province par province.

Parce que, avec l'accord sur le bois d'oeuvre qui va prendre fin, bien, le Québec a été pénalisé, a été pénalisé pour une raison évidente, c'est que, suite à une enquête sur les redevances forestières au Québec, il a été clairement démontré que ce système ne comportait pas de subventions aux entreprises. Pas de subventions aux entreprises. Les Américains l'ont reconnu. Et pourtant on a été pénalisé, le Québec a été pénalisé par l'accord sur le bois d'oeuvre conclu en 1996 et qui imposait des quotas, ce qu'on appelle des quotas à l'exportation. On a été pénalisé, même si le gouvernement américain, suite à une enquête, a clairement reconnu que le Québec ne donnait pas, n'accordait pas de subventions via son système de redevances aux entreprises.

Alors, on ne veut pas que cette situation-là, pénalisante pour l'industrie québécoise, se répète. Et c'est pour ça qu'on a écrit à M. Pettigrew pour qu'il nous confirme que, si le gouvernement fédéral américain va de l'avant avec des droits compensateurs sur le bois d'oeuvre, eh bien que le gouvernement fédéral canadien à ce moment-là adopte comme position l'établissement de taux spécifiques. À partir de ce moment-là, ça signifierait que, comme le système de redevances du Québec ne comporte pas de subventions aux entreprises, le taux serait de zéro pur l'industrie du Québec. C'est ça, la position que nous allons défendre face à ce dossier, M. le Président.

n(18 h 30)n

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Kamouraska-Témiscouata pour son droit de réplique de deux minutes. M. le député, la parole est à vous.

M. Béchard: Oui, merci beaucoup, M. le Président. Je suis bien heureux des premiers mots du ministre des Ressources naturelles, parce qu'il confirme nos appréhensions de cet après-midi. Il a dit: Les emplois qui sont actuellement perdus de façon temporaire, ou permanente dans certains cas, ne sont pas reliés à la crise du bois d'oeuvre, l'entente n'est pas terminée. Ce qu'on lui a demandé cet après-midi, c'est justement s'il avait un plan, lui, s'il avait des propositions à faire, s'il avait des alternatives pour les travailleurs, justement afin d'éviter que la situation empire, parce que c'est déjà la crainte de l'industrie.

Le ministre des Ressources naturelles sait fort bien que, si la position du Québec et la position canadienne, qui à date concordent parfaitement, comme il l'a mentionné, c'est-à-dire le retour au libre-échange... Forcément, à moins d'un revirement majeur dans les prochaines semaines, il va y avoir différents appels, différentes procédures légales, judiciaires, et ce processus-là risque de durer entre 12 mois et deux ans, dans les meilleurs scénarios.

Donc, ce qu'on lui demande, c'est: Est-ce que pendant cette période-là, de 12 mois à deux ans, vous avez des alternatives? On vous le dit d'avance, vous le savez d'avance qu'il risque d'y avoir de fortes turbulences pour les travailleurs et les régions. Est-ce que vous avez un plan, est-ce que vous êtes prêt à faire face à cette crise-là? Et je l'ai déjà félicité et je tiens à le féliciter encore, et surtout à le mettre en garde: Avec l'arrivée du nouveau premier ministre désigné, on dirait que tout le monde a une tendance à trouver des guerres Québec-Ottawa. Mais j'ose espérer que sa position va demeurer la même et qu'il va faire en sorte... qu'il sait qu'il faut un retour au libre-échange. Il sait que c'est la position de l'industrie, mais il sait aussi que ça risque de remettre en question plusieurs emplois dans les régions pendant cette période-là de négociations.

Et j'ose espérer, M. le Président, j'ose espérer qu'il donnera suite aux recommandations qu'on lui a faites. Quand je lui ai envoyé une lettre, je lui ai demandé trois éléments: un, réduire la taxe sur le capital; intensifier les travaux sylvicoles; et, trois, je vous dirais, mettre en place l'audit du Vérificateur général...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci. Merci, M. le député. C'est le temps que vous aviez.

Alors, ceci met fin à ce débat de fin de séance, et, conformément au règlement, les travaux de cette Assemblée sont ajournés à demain, le mercredi 28 mars, à 10 heures. Bonne soirée à vous tous.