L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Projets de loi présentés le vendredi 15 décembre 2000

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Projets de loi présentés le vendredi 15 décembre 2000

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.

Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
180

Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la divulgation de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes

Public du gouvernement Sanction
183

Loi assurant la reprise des services habituels de transport en commun sur le territoire de la Société de transport de la Communauté urbaine de Québec

Public du gouvernement Sanction
391

Loi modifiant la Loi sur les forêts afin d'assurer la protection et le développement durable des forêts (PDF, 28 Ko) 

Public de député Présentation
393

Loi concernant la mise en oeuvre du revenu minimum du citoyen (PDF, 27 Ko) 

Public de député Présentation