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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la divulgation de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes
Loi assurant la reprise des services habituels de transport en commun sur le territoire de la Société de transport de la Communauté urbaine de Québec
Loi modifiant la Loi sur les forêts afin d'assurer la protection et le développement durable des forêts (PDF, 28 Ko)
Loi concernant la mise en oeuvre du revenu minimum du citoyen (PDF, 27 Ko)