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Projets de loi présentés le mardi 14 novembre 2000

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
156

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains (PDF, 43 Ko) 

Public du gouvernement Adoption du principe
159

Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Public du gouvernement Sanction
160

Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
161

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

Public du gouvernement Sanction
197

Loi concernant la pratique du hockey par certains jeunes de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge

Public de député Sanction