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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains (PDF, 43 Ko)
Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Loi concernant la pratique du hockey par certains jeunes de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge