Journal des débats de l'Assemblée nationale

Le Président: À l'ordre, Mmes, MM. les députés! Nous allons d'abord nous recueillir un moment.

Très bien. Veuillez vous asseoir.

Alors, avant de débuter la séance, j'ai le très grand plaisir de souligner la présence dans nos tribunes d'une délégation importante du Council of State Governments des États-Unis d'Amérique, dans le cadre de l'assemblée annuelle et du Forum des leaders des États du CSG.

Alors, je vais d'abord nommer quelques personnalités qui sont avec nous ce matin. En premier lieu, M. Pedro Roselló, gouverneur de l'État de Puerto Rico; le sénateur Kenneth McClintock, qui est sénateur de Puerto Rico, président cette année du Council of State Governments et nouveau président de la Conférence parlementaire des Amériques; et M. Tom Ryder, représentant de l'Illinois et président pour le Council of State Governments pour l'année 2000.

J'ai plusieurs autres personnalités à vous présenter, alors je vous demanderais peut-être de réserver vos applaudissements pour la fin. D'abord, Mme Olene Walker, lieutenant-gouverneur de l'Utah; M. Joseph Dini, président de la Chambre des représentants de l'État du Nevada; M. Roger Hunt, président de la Chambre des représentants du Dakota du Sud; M. Bruce Newcomb, président de la Chambre des représentants de l'Idaho; M. Harold Halverson, président pro tempore du Sénat du Dakota du Sud; M. William Doyle, sénateur du Vermont et coprésident de la région est du Council of State Governments; Mme Mary Ellen Goodwin, sénatrice du Rhode Island et prochaine coprésidente de la région est du CSG; M. John Hottinger, sénateur du Minnesota et prochain président de la région du Midwest du CSG; Mme Dianna Schimek, sénatrice du Nebraska et présidente du Midwest pour l'an 2001; et M. Kent Briggs, directeur exécutif de la région ouest du CSG.

Et je voudrais également souligner, dans nos tribunes, la présence de plusieurs parlementaires et autres membres actifs du Council of State Governments, notamment M. Roger Roy, qui a été président du ERC, l'an dernier.

Alors, nous allons maintenant débuter, proprement dites, nos affaires courantes.

Au dépôt de documents, Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel 1998-1999 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Québec.

Le Président: Très bien. Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, ça répond également aux demandes du leader de l'opposition. Il reste la Régie régionale de Montréal-Centre qui viendra bientôt. Quant aux rapports financiers sur les opérations du fonds d'assurance-médicaments, je signale au leader de l'opposition qu'on les retrouve dans le rapport de l'assurance-maladie déposé ici, en cette Chambre, le 15 juin dernier, page 64 et suivantes.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

(10 h 10)

M. Paradis: Oui, le leader du gouvernement a raison, M. le Président, ils ont été insérés dans un autre rapport annuel. Mme la ministre avait omis de l'indiquer lors du dépôt.

Le Président: Bien. La précision étant faite, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Alors, M. le Président, je sollicite maintenant le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que, conformément à l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, le rapport annuel 1998-1999 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Québec soit déféré à la commission des affaires sociales pour étude; et

«Que la ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Président: Bien. La motion est-elle adoptée? Très bien, elle est adoptée. M. le ministre délégué à l'Industrie et au Commerce.

M. Julien: Alors, M. le Président, je dépose le rapport annuel 1998-1999 de la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud.

Le Président: Très bien. Ce document est déposé.

Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la commission de l'aménagement du territoire et député de Richmond.

M. Vallières: Alors, M. le Président, je désire déposer le rapport de la commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 3 décembre 1999 afin de procéder aux consultations particulières sur le projet de loi n° 81, Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite.

Le Président: Très bien. Alors, ce rapport de commission est déposé. M. le président de la commission des transports et de l'environnement et député de Bellechasse.

M. Lachance: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des transports et de l'environnement qui a siégé le 2 décembre 1999 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives. La commission a adopté le projet de loi avec des amendements.

J'ai également le plaisir de déposer le rapport de la commission des transports et de l'environnement qui a siégé le 3 décembre 1999 afin de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 89, Loi modifiant la Loi sur les transports en matière de camionnage en vrac.

Le Président: Très bien. Ces rapports sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions ni interventions portant... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: M. le Président, on m'avait informé... Et vous avez passé rapidement sur la rubrique dépôt de projets de loi comme telle. Je comprends que le gouvernement ne souhaitait appeler aucun dépôt de projets de loi. Dans le cas de l'opposition officielle, nous aurions souhaité que vous appeliez l'article d du feuilleton, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu concernant le recouvrement d'un montant en vertu d'une loi fiscale, déposée par la députée de Beauce-Sud. Le préavis est apparu vendredi de la semaine dernière, préavis déjà paru. Il apparaît au feuilleton, en page 20, aujourd'hui, M. le Président.

Le Président: Écoutez, si je peux avoir le consentement pour revenir à l'étape de la présentation de projets de loi, je n'ai pas d'objection. Alors, très bien, il y a consentement. Alors, Mme la députée de Beauce-Sud.

Mme Leblanc: Merci, M. le Président. Alors, je dépose le projet de loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu concernant le recouvrement d'un montant en vertu d'une loi fiscale.

Les notes explicatives nous disent que ce projet de loi a pour objet de modifier la Loi sur le ministère du Revenu afin que le ministre ne puisse exercer des mesures de recouvrement lorsqu'une personne, qui est un particulier ou une société qui exploite une petite entreprise, est débiteur d'un montant établi en vertu de la Loi sur les impôts avant le 91e jour suivant la mise à la poste d'un avis au débiteur confirmant ou modifiant la cotisation à la suite de l'avis d'opposition ou avant la date de la mise à la poste de la décision du tribunal ou de la date de désistement de l'appel dans le cas où le débiteur a interjeté appel. De plus, si le ministre est convaincu que l'appel est non fondé, il peut demander au tribunal qu'il ordonne à la personne de lui verser un montant ne dépassant pas 10 % de tout ou partie de la cotisation en litige à l'égard de laquelle le tribunal juge que l'appel n'était raisonnablement pas fondé et que la raison de l'appel était de retarder le paiement du montant payable.

Le projet de loi oblige aussi le ministre, lorsqu'il délivre un certificat attestant l'exigibilité d'une dette et le montant dû et qu'il produit un tel certificat au greffe du tribunal compétent, à fournir, avant d'obtenir jugement pour l'exigibilité de cette dette, un affidavit de la personne qui a cotisé, établissant que le certificat est basé sur une cotisation représentant fidèlement la situation fiscale du débiteur, ainsi que d'un document constatant que le débiteur a été avisé de la production du certificat au greffe. Le projet de loi prévoit que désormais le ministre ne pourra recouvrer une dette en vertu d'une loi fiscale que s'il a obtenu un jugement sur l'exigibilité de la dette.

Le projet de loi prévoit enfin que l'intérêt sur un remboursement dû au contribuable se capitalise à chaque jour comme une créance de la couronne.

Des voix: Bravo!

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi, M. le leader du gouvernement?

M. Brassard: M. le Président, on vient de lire les notes explicatives du projet de loi présenté par la députée de Beauce-Sud, je viens d'en prendre connaissance. Je n'ai pas reçu copie du projet de loi, mais je voudrais vous demander si vous avez analysé l'ensemble de ce projet de loi afin que celui-ci ne contrevienne pas à l'article 192 du règlement qui réserve à un ministre, comme on le sait, l'engagement de fonds publics, l'imposition d'une charge aux contribuables, la remise d'une dette envers l'État, l'aliénation de biens appartenant à l'État. Est-ce que l'analyse a été faite en regard de l'article 192 de notre règlement?

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. Même, le leader du gouvernement aurait également pu invoquer l'article 54 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, un sujet qu'il connaît bien. Maintenant, M. le Président, vous le constaterez à la lecture attentive du projet de loi, le projet de loi présenté par Mme la députée de Beauce-Sud vise au contraire à s'assurer que les contribuables vont payer moins, qu'ils ne seront pas pénalisés inutilement. Ça va dans le sens de l'intérêt des contribuables. Et je suis certain qu'on peut compter sur le support du leader du gouvernement non seulement pour favoriser l'adoption du projet de loi, mais pour faire en sorte que nos règles de procédure parlementaire nous assurent que, tous ensemble, nous puissions l'adopter avant le 21 décembre.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, loin de moi l'idée de mettre en doute les propos et les remarques du leader de l'opposition. Vous savez que je n'irais jamais jusque-là. Je respecte et je prends toujours la parole de mon vis-à-vis. Cependant, ce que je demande, c'est: Est-ce que ça a été fait, l'analyse par le Secrétariat de l'Assemblée? Est-ce que l'analyse a été faite de ce projet de loi en regard de l'article 192 et de l'article 54 de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord? Est-ce que ça a été fait?

Le Président: Bien, écoutez, ce que le secrétaire général m'indique à l'instant, c'est qu'il y a eu une première analyse. Et, selon la pratique, il n'y a pas ce genre d'indication dans le préambule du projet de loi et dans le texte du projet de loi qui, a priori, rendrait irrecevable le projet de loi. Sauf que, même si l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi, rien n'empêche, en cours de route, si des analyses juridiques additionnelles intervenaient et nous permettaient de conclure que l'Assemblée ne peut pas aller au-delà de certains points, il y aura toujours la possibilité de le faire. Mais, à cette étape-ci, je dois vous dire que les premières analyses m'indiquent qu'il n'y avait pas de problème a priori. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Je comprends que c'est une analyse préliminaire et qu'elle sera complétée et poursuivie.

Le Président: Je comprends, oui. Et je pense que les partis à l'Assemblée peuvent aussi arriver, lors de l'étude du projet de loi de façon détaillée, avec des indications qui nous amèneraient éventuellement à changer notre point de vue. Mais, entre-temps, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi?

Des voix: Oui.

Le Président: Très bien. Alors, avant de passer à la période de questions et de réponses orales, j'ai deux avis à faire à l'Assemblée. D'abord, je vous avise qu'après la période de questions et de réponses M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances va répondre à une question...

M. Paradis: Est-ce que vous avez appelé l'item...

Le Président: Oui, je l'ai appelé juste avant que vous fassiez votre intervention, mais je peux le...

M. Paradis: ...

Le Président: Alors, vous faites une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle?

M. Paradis: M. le Président, on est revenu tantôt à l'item Présentation de projets de loi de consentement. Moi, je solliciterai le consentement, à ce moment-ci, du leader du gouvernement pour que nous revenions à l'item Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel.

Suite à la période de questions de vendredi dernier, le député de Rivière-du-Loup a indiqué à un journaliste de La Presse – on retrouvait l'article dans La Presse de samedi – que possiblement il y aurait une intervention sur une question de fait personnel à l'Assemblée nationale. Vous n'avez pas reçu d'avis dans l'heure prescrite, M. le Président, c'est pourquoi vous ne l'avez pas appelé.

À ce moment-ci, je sollicite le consentement du leader du gouvernement pour qu'il y ait consentement à ce que M. le chef de l'ADQ puisse nous entretenir sur la question du financement de l'ADQ par le PQ.

(10 h 20)

Le Président: M. le leader de l'opposition, nous reconnaissons là, encore une fois, votre habilité, mais vous ne pouvez pas parler au nom du député de Rivière-du-Loup. S'il n'a pas donné d'avis à la présidence, c'est son choix et nous devons le respecter.

Alors, je vais maintenant revenir aux avis que, moi, j'ai à vous donner. Alors donc, je vous avise que, après notre période de questions et de réponses orales, M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances répondra à une question qui a été posée le 2 décembre dernier par M. le député de Vaudreuil concernant la Société des alcools du Québec.

Avant de permettre une première question, j'ai le plaisir de vous informer que le Service de la radiotélédiffusion des débats présentera, à titre d'essai, le sous-titrage de la reprise de la période de questions et de réponses orales. En effet, à compter de ce soir et pour tout le mois de décembre, toutes les personnes disposant d'un téléviseur muni d'un décodeur aux fins du sous-titrage pourront lire, au bas de l'écran de leur appareil, le texte intégral des interventions faites par les parlementaires à l'occasion de la période de questions quotidienne à l'Assemblée nationale. Si ce projet est concluant, il sera repris sur une base permanente dès la reprise des travaux du printemps, soit dès le deuxième mardi du mois de mars de l'an 2000.

Je vous rappelle que la reprise de la période de questions et de réponses orales est diffusée sur le canal parlementaire, de 18 h 45 à 19 h 30, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine, de même que le lundi si l'Assemblée décide de siéger, et ce, pour toute la durée de la période intensive des travaux parlementaires.

En terminant, je vous indique que, exceptionnellement, mes propos apparaissent présentement au bas de l'écran pour les personnes disposant d'un décodeur. Voilà!

M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Je voudrais savoir si, de façon automatique, les termes non parlementaires sont rayés.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: M. le Président, en vous félicitant pour cette...

Des voix: ...

Le Président: Je comprends qu'on veut démontrer notre latinité à nos collègues parlementaires américains, mais j'aimerais bien pouvoir entendre les interventions. Alors, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, M. le Président, en vous félicitant pour cette initiative que nous endossons pleinement de ce côté-ci de la Chambre, et je pense que c'est le cas de l'autre côté de la Chambre.

Il y a une autre question qui demeure importante, M. le Président. Certains de nos concitoyens ont droit à la télédiffusion des débats en reprise seulement à minuit et demi le soir. Nous avons beaucoup de plaintes, dans beaucoup de régions du Québec. Je vois de l'autre côté... Si vous pouviez en même temps prendre les dispositions pour que la télédiffusion de nos débats puisse être en reprise à une heure convenable, ça serait apprécié de l'ensemble de la population du Québec.

Des voix: Bravo!

Le Président: Je vous indique, quoique tous les députés de l'Assemblée partagent votre point de vue, M. le leader de l'opposition officielle, que j'ai déjà entamé des discussions avec Télé-Québec. Il semble que ce soit un peu difficile. Alors, peut-être qu'avec la collaboration de la ministre de la Culture et des Communications nous pourrons convaincre la télévision d'État.

Ceci étant, en ce qui concerne les remarques du leader du gouvernement, bien, écoutez, j'espère que ça sera une occasion additionnelle d'autodiscipline, puisque maintenant nos propos seront non seulement entendus mais lus.

Alors, maintenant, nous allons passer à la période de questions et de réponses orales, et je vais accorder la première question principale au chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Merci beaucoup, M. le Président. Je vous félicite de votre initiative. Je peux vous assurer que, de notre côté, les questions sont toujours d'un très haut niveau. Je ne peux pas vous garantir que les réponses, même écrites, seront aussi bonnes de l'autre côté, mais on va les mettre à l'épreuve dès maintenant.

M. le Président, en 1987, Hydro-Québec signait un contrat avec le Vermont Joint Owners pour la livraison de 335 MW d'électricité. C'est un contrat qui prenait effet le 1er novembre 1990 et qui se terminera le 31 octobre de l'année 2020. Depuis ce temps-là, deux actions ont été entreprises du côté américain pour tenter d'annuler le contrat, à tout le moins de le remettre en question. En fait, le 10 novembre dernier, le Sénat américain adoptait un amendement parrainé par le sénateur du Vermont, James Jeffords, visant à annuler le contrat d'approvisionnement d'une durée de 30 ans d'Hydro-Québec avec ces mêmes compagnies. Cet amendement s'ajoute à la requête qui a été formulée par 14 entreprises américaines – de Vermont Joint Owners, toujours – de soumettre à un comité d'arbitrage l'annulation du contrat qui les lie à la société d'État en raison du mauvais état du réseau de transmission d'Hydro-Québec constaté durant le verglas.

Cette affaire, M. le Président – du côté du gouvernement, ils ont suivi de près le débat – prend de plus en plus d'ampleur aux États-Unis – entre autres, dans l'État du Vermont – et risque de s'étendre dans tout le Nord-Est des États-Unis. J'aimerais savoir ce que le gouvernement du Québec a fait et ce qu'il a l'intention de faire pour tenter d'empêcher que ce contrat soit annulé et que les intérêts à plus long terme du Québec et d'Hydro-Québec soient mis sur la table.

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Brassard: M. le Président, pour le moment, ce que je dois dire à cet égard, c'est qu'Hydro-Québec est présentement en arbitrage avec les entreprises concernées, au Vermont. Les membres du comité d'arbitrage ont demandé aux parties impliquées d'être très prudentes dans leurs déclarations sur la place publique. Et je pense qu'il faut laisser le processus suivre son cour, le processus d'arbitrage suivre son cour, Hydro-Québec, cependant, ayant une cause tout à fait défendable, solide. Il y a un contrat, un contrat qui doit être respecté.

Je vous réfère et je vous rappelle l'épisode, M. le Président, du contrat liant Hydro-Québec concernant l'exploitation des chutes Churchill. À cet égard, les tribunaux ont été on ne peut plus clairs, limpides dans leur décision: c'est un contrat et ce contrat-là doit être respecté. Maintenant, il y a un processus d'arbitrage qui est en cour. Laissons ce processus suivre son cour, se compléter.

Quant aux amendements à des lois qui ont été déposés au Congrès, on suit ça aussi de très près. Récemment, le président d'Hydro-Québec déclarait qu'il avait obtenu et qu'il continuait de pouvoir compter sur la collaboration pleine et entière de l'ambassadeur du Canada à Washington pour défendre les intérêts d'Hydro-Québec et les intérêts du Québec aussi.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: M. le Président, je veux bien qu'on soit prudent sur tout ce qui est dit sur la place publique, sauf que le ministre sait très bien que ce n'est pas juste le contrat d'arbitrage. Il vient d'y faire référence, il y a un amendement qui a été passé à une loi, au Sénat américain, qui vise à annuler le contrat. Et ça, c'est sur la place publique. Et ce débat-là, bien, il est discuté beaucoup publiquement dans l'État du Vermont. Et c'est les intérêts à plus long terme du Québec qui sont mis en jeu.

Pour sa mémoire, je peux peut-être lui rappeler le communiqué de presse qui a été publié le 10 novembre dernier par M. James Jeffords, qui est un sénateur républicain de l'État du Vermont. Le premier paragraphe dit ceci: «The Senate, this evening, passed an amendment introduced by US Senator James Jeffords republican, Vermont, that will nullify the current $4 000 000 000-30- year contract between the State of Vermont and Hydro-Québec. The amendment was accepted as part of the Bancruptcy Reform Act, which is currently being debated in the Senate.» La dernière phrase de ce même communiqué dit ceci: «When the Senate completes its action on the Bill, the House and Senate versions must be reconciled in a conference committee.»

M. le Président, le ministre a fait référence aux interventions de l'ambassadeur canadien Raymond Chrétien. Effectivement, il écrivait le 3 novembre dernier à ce même sénateur. Et je cite, à la page 2 de sa lettre, le deuxième paragraphe où il dit ceci: «I am also concerned that your proposals regarding electricity legislation appeared designed to wreck barriers to the flow of electricity between our countries. These proposals, if enacted, could have serious negative effects on US consumers. It is not in their country's economic interest to undo our strong trade in this sector.»

M. le Président, l'enjeu est très important. Ce n'est pas juste le contrat qui est signé entre le Vermont et Hydro-Québec qui est en jeu, c'est les plans à plus long terme d'Hydro-Québec et la capacité et la volonté des Américains d'acheter de l'électricité chez nous. Alors, à quoi bon aller à Terre-Neuve tenter de signer une entente pour développer Lower Churchill si le marché qu'on vise va disparaître à défaut de régler cette affaire-là? Et j'aimerais savoir ce que le gouvernement du Québec va faire spécifiquement pour défendre les intérêts du Québec dans cette affaire-là.

(10 h 30)

Le Président: M. le ministre.

M. Brassard: D'abord, M. le Président, le chef de l'opposition a l'air de prendre pour acquis que l'amendement déposé au Congrès va être adopté. C'est loin d'être le cas. Ce ne serait pas la première fois que des amendements de cette nature, comme on dit chez nous, vont mourir au feuilleton. Ce n'est pas la première fois que ça arriverait.

Ceci étant dit, on prend la chose très au sérieux et on surveille de très près l'évolution des choses à cet égard. Hydro-Québec est très active, mais le gouvernement du Québec aussi, et on obtient, je le répète de nouveau, l'appui sans équivoque de l'ambassadeur Chrétien à Washington pour faire en sorte qu'à la fois cet amendement ne soit pas adopté, d'une part, mais que, d'autre part, on n'adopte pas de mesures discriminatoires à l'égard d'Hydro-Québec, qui entend continuer d'être très active sur le marché de l'énergie aux États-Unis. Elle est très présente déjà, elle dispose même d'une filiale, elle a des partenariats avec de nombreuses entreprises américaines. Hydro-Québec continue d'être très active sur le marché de l'énergie et entend bien le continuer.

Le Président: Mme la députée de Bourassa, en question principale, maintenant.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Vous vous souviendrez que, le 16 novembre dernier, à une question de l'opposition officielle, Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux avait précisé un dépassement de l'ordre de 80 000 000 $ pour l'enveloppe salariale des médecins. Ça serait important de dissiper toute controverse, et, si Mme la ministre pouvait nous indiquer: Est-ce qu'il s'agissait de 80 000 000 $ pour six mois ou plutôt de 160 000 000 $ pour 12 mois? Alors, est-ce que Mme la ministre peut nous confirmer les chiffres exactement?

Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Marois: Alors, écoutez, M. le Président, j'aimerais revérifier un certain nombre de chiffres qui sont mentionnés par notre collègue, parce qu'il y a eu des dépassements, effectivement, aux enveloppes dus à du temps supplémentaire accompli par les médecins. Cependant, il y a une partie – et c'est pour ça que je ne veux pas répondre maintenant – de cette somme qui a été reconnue aux médecins et qui a été couverte par l'enveloppe générale, et une autre partie est de l'ordre du dépassement et est actuellement en négociations et en discussion avec la Fédération des médecins omnipraticiens de même qu'avec la Fédération des médecins spécialistes. Alors, quant à la somme exacte, M. le Président, je prends avis et je reviendrai sur cette question le plus rapidement possible.

Le Président: En question principale, M. le député de Kamouraska-Témiscouata, maintenant.

M. Béchard: Oui, merci, M. le Président. Depuis l'année 1997-1998, les contribuables de l'île de Montréal paient davantage de taxes scolaires que les autres contribuables québécois. En effet, selon le Conseil scolaire de l'île de Montréal, c'est 110 000 000 $ en trop que les Montréalais paient.

M. le Président, est-ce que le ministre de l'Éducation, qui est davantage un spectateur passif dans le dossier de la patente à taxer de sa collègue des Affaires municipales, peut nous dire s'il trouve normal que les Montréalais paient davantage pour le réseau scolaire? Et est-ce que cette iniquité sera réglée en même temps que la patente à imposer des taxes que sa collègue veut rentrer dans la gorge des Québécois?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation et de la Jeunesse.

M. Legault: Oui. M. le Président, des représentants du ministère de l'Éducation et de mon cabinet ont rencontré, la semaine dernière, les représentants du Conseil scolaire de l'île de Montréal. Ce qu'on nous dit actuellement... Puis c'est une question, finalement, d'équité fiscale qu'on peut prendre de plusieurs façons. Une chose qui est claire actuellement, le propriétaire d'une maison à Montréal, d'une maison, disons, évaluée à 100 000 $, paie 322,15 $ de taxes scolaires par année. Si cette même maison de 100 000 $ est située à l'extérieur de l'île de Montréal, à peu près dans toutes les régions du Québec, alors il paierait 350 $. Donc, évidemment que c'est proportionnel, les taxes scolaires, à la richesse foncière, qui est grande, effectivement, dans le cas de Montréal.

Par contre, on connaît aussi tous les problèmes de pauvreté dans certains quartiers de Montréal, M. le Président, c'est pour ça que le ministère de l'Éducation investit chaque année plus de 50 000 000 $, destinés justement à donner des services additionnels aux enfants qui ont des difficultés dans la région de Montréal.

On peut prendre l'équité fiscale de plusieurs façons, M. le Président, mais je pense que, dans ce cas-là, il y a des discussions qui sont en cours, et on va les poursuivre, M. le Président.

Le Président: M. le député.

M. Béchard: Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre, qui vient de nous dire que c'est 50 000 000 $ alors que c'est 40 000 000 $, qui vient nous dire que c'est une presque nouvelle question, qu'il a des discussions depuis la semaine dernière, alors que dans le rapport Bédard, le printemps dernier, on suggérait de regarder ça de près, il est en train de nous dire qu'il va passer cette question-là sous le tapis et qu'il ne profitera pas de l'occasion que sa collègue des Affaires municipales est en train de rentrer une patente à taxer dans la gorge des Québécois pour s'assurer qu'au moins les Montréalais respirent un peu mieux?

Le Président: M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.

M. Legault: M. le Président, je rappellerais que le financement de l'éducation au Québec provient en grande partie des impôts sur le revenu. D'abord, je pense que c'est important d'apporter cette précision. Il y a une partie beaucoup moins importante qui vient de la taxe scolaire. Cette taxe scolaire est construite autour de la richesse foncière de chaque propriétaire foncier. Oui, à Montréal, on distribue environ 50 000 000 $ chaque année pour aider à donner des services additionnels aux enfants qui en ont le plus besoin, parce qu'il y a des quartiers qui sont plus défavorisés dans la région de Montréal. On va continuer à le faire et on va continuer à réexaminer des façons de mieux établir l'équité fiscale, M. le Président.

Le Président: M. le député.

M. Béchard: M. le Président, la question est bien simple. On a beau chercher des chiffres partout, le Conseil scolaire de l'île de Montréal dit que les Montréalais paient 110 000 000 $ de plus. Est-ce que, oui ou non, vous allez profiter de la patente à taxer de votre collègue pour faire en sorte de régler cette iniquité-là et non pas leur promettre de revoir ça dans des mois et dans des mois? Vous avez une occasion, là. Est-ce que vous allez la saisir, oui ou non, pour régler cette iniquité-là que les Montréalais vivent?

Le Président: M. le ministre.

M. Legault: M. le Président, je vais répéter au député de Kamouraska-Témiscouata, au cas où il n'aurait pas bien compris: un propriétaire d'une maison à Montréal, une maison de 100 000 $, va payer 322,15 $ par année en taxes scolaires, alors qu'à l'extérieur de Montréal le même propriétaire, s'il possédait une maison de 100 000 $, paierait 350 $ de taxes scolaires. Donc, je ne vois pas où il y a iniquité.

Effectivement, on pourrait se demander: Étant donné que la richesse foncière est plus grande à Montréal, est-ce qu'on ne devrait pas baisser les taxes scolaires? C'est une question qui se pose. On a fait le choix jusqu'à présent de dire: On y va en fonction de la capacité de payer, en fonction de la richesse foncière de chaque propriétaire. Je pense que c'est une position qui est aussi très défendable, M. le Président.

Le Président: M. le député Westmount–Saint-Louis, en question principale.

M. Chagnon: M. le Président, dans le dossier de l'augmentation des taxes scolaires, il faut savoir que les contribuables de Montréal paient 24 % de l'ensemble de la facture de l'éducation, comparativement à 12 % pour l'ensemble des autres contribuables à l'extérieur de l'île de Montréal.

Mais ma question s'adresse à la ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la Métropole: Que compte-t-elle faire pour s'assurer que les centaines de milliers de citoyens des villes de banlieue de Montréal, qui ne sont pas représentés par les Unions municipales, puissent avoir droit au chapitre, plutôt que d'être victimes des décisions qu'ils n'auront jamais prises, dans les discussions que vous avez actuellement?

Le Président: Mme la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole.

Mme Harel: Merci, M. le Président. Je remercie le député de Westmount–Saint-Louis pour sa question. Ça me permet de rappeler à cette Assemblée nationale que, la semaine passée, l'enquête mensuelle de Statistique Canada nous révélait une baisse du taux de chômage, qui maintenant s'établit à 7,8 % dans la grande région de Montréal, et d'indiquer que, de novembre de l'an passé à novembre cette année, la création d'emplois dans la grande région de Montréal aura été de 77 700 nouveaux emplois.

M. le Président, je le dis en toute modestie, mais je me rappelle trop mes prédécesseurs à la Métropole interrogés par l'opposition. Alors, quand ça allait mal, si on était responsables, on devrait aussi l'être quand ça va bien, n'est-ce pas? Alors, M. le Président...

Le Président: Rapidement, Mme la ministre.

Mme Harel: En conclusion, M. le Président, je dois vous dire que j'entretiens d'excellentes relations avec les porte-parole de l'Union des municipalités, des maires de banlieue de l'île de Montréal, que je vois presque à toutes les semaines. Ils étaient encore à mon cabinet, ils étaient rencontrés par le sous-ministre et ma chef de cabinet encore hier soir, M. le Président.

(10 h 40)

Le Président: M. le député.

M. Chagnon: Outre le fait que Montréal est la métropole où le taux de chômage est encore le plus élevé en Amérique, Mme la ministre, qu'est-ce que vous allez faire avec les centaines de milliers de citoyens qui ne sont pas représentés dans les négociations que vous avez actuellement? Quand même vous auriez de bonnes relations avec les maires – c'est une bonne chose – ils ne sont pas aux tables de négociation, à ma connaissance?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Harel: M. le Président, la métropole était la capitale du chômage il y a cinq ans, avec 13,8 %. Nous en sommes à 7,8 % ce mois-ci. D'ailleurs, encore aujourd'hui, tout le secteur immobilier mentionnait que l'année qui se termine aura été la plus favorable à l'activité immobilière de toute la décennie.

Alors, M. le Président, je comprends que les banlieues de l'île de Montréal se sont elles-mêmes exclues des Unions, des deux grandes organisations municipales existant au Québec, depuis 80 ans dans le cas de l'UMQ et depuis 50 ans dans le cas de l'ex-UMRCQ devenue la Fédération québécoise des municipalités.

Et, au même titre que la Table des maires et préfets de la Rive-Nord de Montréal ou que la Table des maires et préfets de la Rive-Sud de Montréal, les banlieues de l'île de Montréal se sont constituées en organisations avec lesquelles le ministère des Affaires municipales et moi-même entretenons des relations suivies.

Le Président: M. le député.

M. Chagnon: Pour la troisième fois, M. le Président, est-ce que la ministre a l'intention d'inviter l'union des municipalités des banlieues de Montréal à la table de négociation?

Une voix: Oui ou non?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Harel: Je vous l'ai dit, M. le Président, les villes de banlieue de l'île de Montréal se sont retirées de leur Union il y a deux ans, et c'est la raison pour laquelle j'ai souhaité les rencontrer très fréquemment, pour les tenir au courant de l'état d'évolution des discussions. Cependant, là on n'est pas pour multiplier les Unions municipales au Québec, il y en a déjà deux. Et il y a beaucoup de gens...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! En conclusion, Mme la ministre.

Mme Harel: En conclusion, M. le Président, il n'est pas dans l'intention du gouvernement de multiplier les Unions municipales au Québec.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, en question principale. Par la suite, M. le député de Saint-Laurent.

M. Dumont: Oui, merci, M. le Président. Ceux qui ont pris à coeur l'engagement du gouvernement de tenir un Sommet de la jeunesse sont de plus en plus inquiets. Ils ont été inquiets des courts délais de la consultation, ils ont été préoccupés par les rapports nombreux, les reports d'étape en étape, le nouveau report étant la liste des invitations au Sommet, qui est reportée au mois de janvier, les rumeurs grandissantes à l'effet que les jeunes seront en minorité à la table du Sommet, le refus, ce matin... Le ministre de la Solidarité sociale nous dit: Il ne faut pas trouver de coupable. Parce que le gouvernement actuel ne veut pas qu'on soulève la loi n° 414, ne veut pas qu'on soulève le gel des échelons; on ne veut pas trouver de coupable parce qu'on sait que le gouvernement est lui-même en partie coupable des problèmes.

Alors, ma question au ministre est relativement simple: Pour faire bien comprendre sa bonne foi, pour permettre aux groupes de bien se préparer au Sommet de la jeunesse, est-ce que le ministre peut changer d'idée et assurer dès maintenant des groupes jeunes de leur participation au Sommet? En même temps, il corrigerait l'absurdité qu'on voit à chaque jour dans les journaux où les grandes centrales syndicales, les grands groupes patronaux, eux, parlent avec certitude de leur présence au Sommet, alors que les représentants des jeunes, on leur demande puis ils ne savent pas encore s'ils vont y être ou pas.

Le Président: M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.

M. Legault: Oui, M. le Président. Le député de Rivière-du-Loup continue à faire des débats sur les débats plutôt que de parler des propositions très intéressantes qui ont été faites. Puis je voudrais en profiter d'ailleurs pour souligner le travail extraordinaire qui a été fait par les huit coprésidents de chantiers, qui nous ont remis des suggestions constructives, M. le Président, pour changer les choses, pour changer la place des jeunes au Québec.

M. le Président, pour répondre directement à la question du député de Rivière-du-Loup, la liste des personnes qui seront présentes les 22, 23 et 24 février prochain au Sommet sera annoncée au cours des prochaines semaines, et il y aura plusieurs représentants, évidemment, des groupes jeunes et des jeunes individuellement, il y aura des représentants des employeurs, des syndicats, des groupes communautaires, de tous les acteurs importants dans notre société pour qu'on soit capables de prendre des vrais engagements pour faire plus de place aux jeunes dans notre société, M. le Président.

Le Président: M. le député.

M. Dumont: Est-ce que le ministre peut nous expliquer pourquoi attendre? Dans la mesure où les groupes veulent préparer des mémoires, veulent préparer les meilleures positions et les meilleures idées possible, comme il nous dit, pourquoi attendre? Pourquoi ne pas déjà faire connaître la liste? Est-ce que le ministre ne sait pas que l'annonce que les jeunes seront en minorité au Sommet, c'est ce qui risque de faire dérailler son Sommet, et c'est pour ça qu'il attend le plus tard possible pour l'annoncer?

Le Président: M. le ministre.

M. Legault: M. le Président, je ne pense pas et je ne suggérerais pas aux jeunes d'attendre l'invitation pour commencer à se préparer, c'est dès maintenant. Au cours des derniers mois, on a eu des ateliers régionaux dans les 18 régions du Québec, il y a plus de 6 000 personnes – ce qui est un record, M. le Président – qui ont participé au débat. J'invite tous les jeunes à continuer à se préparer, à faire des déclarations, à demander des choses aux différents acteurs dans notre société. Je ne pense pas qu'il faille seulement attendre le 22 février pour pouvoir bâtir des attentes, pour pouvoir savoir ce qui sera fait pour la place des jeunes dans notre société. Il y aura peut-être 50, 60, 70 personnes qui seront invitées au Sommet, mais c'est toute la société québécoise qui doit se préparer dès maintenant pour ce Sommet, M. le Président.

Le Président: M. le député.

M. Dumont: Bien, est-ce que le ministre peut donner minimalement une garantie, maintenant qu'on sait qu'il préfère attendre, est-ce qu'il peut au moins garantir aux représentants de la jeunesse en général – on ne sait pas encore ça va être qui au Sommet – que les jeunes ne seront pas en minorité autour de la table du Sommet? Est-ce qu'on peut avoir la garantie du ministre que ce ne sera pas un sommet où l'ensemble de la société va venir dire aux jeunes ce qui est bon pour eux, mais que ce sera vraiment un sommet de la jeunesse où les jeunes seront écoutés, comme son gouvernement l'avait promis en campagne électorale?

Le Président: M. le ministre.

M. Legault: M. le Président, le Sommet du Québec et de la jeunesse, ça concerne toute la société québécoise. On parle de la société de demain et d'après-demain, tous les acteurs importants de notre société doivent être présents à la table et ils seront présents. Les jeunes, il y aura plusieurs jeunes au Sommet, M. le Président.

Je rappellerais en terminant que le député de Rivière-du-Loup, lui, a choisi de ne pas être présent à son atelier régional dans le Bas-Saint-Laurent. Je pense qu'il aurait eu intérêt, comme tous les autres jeunes, comme les 4 000 jeunes qui se sont présentés dans les ateliers régionaux, à faire connaître sa position, M. le Président.

Le Président: M. le député de Kamouraska-Témiscouata, on va permettre à votre collègue de Saint-Laurent de poser une question maintenant. M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: Je vous remercie, M. le Président. J'ai une question qui n'a pas déjà été posée.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dupuis: Dans son rapport, M. le Président, plus précisément à la recommandation 160, la commission Poitras jugeait essentiel de suggérer au ministre de la Sécurité publique de retirer le mandat à la Sûreté du Québec d'enquêter sur la conduite de ses propres policiers, sur la conduite criminelle alléguée de ses propres policiers, qu'ils aient commis des actes de cette nature-là dans l'exécution ou non de leurs fonctions.

Selon ce que M. Martin Pelchat, de La Presse , nous apprend ce matin, il semble que le ministre s'apprête à recommander au Conseil des ministres, demain, de passer outre à cette recommandation pourtant essentielle dans l'optique de la commission Poitras, pourquoi? Pourquoi?

(10 h 50)

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Ménard: Le projet de loi sur la police, M. le Président, n'a pas encore passé le stade du Conseil des ministres, donc je ne suis pas autorisé à le rendre public. Ce serait préférable pour le critique de l'opposition, avant de critiquer ce qu'il ne connaît pas, d'attendre de voir le projet lui-même. Et je peux lui garantir qu'il sera un des premiers, d'ailleurs, à être informés dès que j'aurai l'autorisation de le rendre public. C'est drôle qu'il vienne... qu'il avait une excellente réputation comme avocat, un système de droit justement où on apprend qu'il est bon de s'informer des faits, et même en toute sérénité, avant de porter un jugement. Alors, avant de porter un jugement sur un projet de loi que vous ne connaissez pas, je pense qu'il serait préférable de revenir à vos anciennes habitudes et d'attendre de le lire, n'est-ce pas.

Le Président: M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: Le ministre réalise-t-il, s'il a des velléités de passer outre cette recommandation, qu'il n'est pas trop tard? Qu'il n'est pas trop tard! Et entend-il reculer à ce moment-ci, avant d'aller au Conseil des ministres, demain, sur cette question-là?

Le Président: M. le ministre.

M. Ménard: Ça, c'est une habile question de contre-interrogatoire pour savoir si je reculerais ou si j'avancerais, donc où je suis.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ménard: Mais je connais assez la méthode pour ne pas tomber dans le piège, n'est-ce pas. Mais je dirai...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Ménard: Je dirai que, de toute façon, le projet de loi sera déposé. Il y aura des consultations publiques. Et je ne prétends pas que ça sera la sagesse absolue, je pense que c'est impossible. Ça sera nécessairement un équilibre. Et, lorsqu'on cherche un point d'équilibre, on peut aller un petit peu plus à droite, un petit peu plus à gauche, à un moment donné. Et les consultations populaires nous permettront, j'espère, de trouver un point d'équilibre qui devrait satisfaire tous ceux qui aspirent à gouverner.

Le Président: M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Merci, M. le Président. Dans les Laurentides, la Régie régionale de la santé prévoyait, en début d'année, à l'intérieur de son plan de consolidation, l'injection de 2 000 000 $ pour préserver et maintenir les organismes communautaires dans les Laurentides. Au mois d'août dernier, le Regroupement des organismes communautaires écrivait à la ministre de la Santé, lui demandant de respecter la volonté du milieu. Les organismes communautaires n'ont reçu aucune réponse, même pas un accusé de réception. Au mois de septembre, j'écrivais à la ministre dans le même sens: même chose, aucune réponse.

Est-ce que la ministre de la Santé peut nous dire aujourd'hui si elle entend respecter la volonté du milieu et donner son autorisation envers le plan de consolidation de la Régie régionale des Laurentides?

Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Du côté de tout ce qui concerne l'action communautaire, vous savez que le gouvernement non seulement n'a pas demandé d'effort budgétaire à ses organismes, mais a augmenté les ressources pour accompagner et appuyer l'action des organismes communautaires. Dans chacune des régions du Québec, les régies régionales prévoient et planifient un certain nombre d'interventions à l'égard des groupes communautaires, et c'est à l'intérieur des budgets qui leur sont affectés qu'elles décident des sommes qu'elles rendent disponibles pour les groupes communautaires. Au plan national, j'ai eu l'occasion de rencontrer à quelques reprises les organismes dits nationaux à cet égard et pour lesquels on a consenti des hausses de budget. Alors, si tant est que la décision de la Régie régionale des Laurentides soit d'accorder les sommes à ces organismes communautaires, je pense que c'est à elle de prendre cette décision, M. le Président.

Le Président: M. le député.

M. Whissell: En complémentaire, M. le Président. À défaut de nous donner une réponse satisfaisante, à défaut d'avoir répondu aux organismes communautaires et à la Régie, est-ce que la ministre de la Santé peut nous dire ce qu'elle a à donner comme réponse à son collègue péquiste du comté de Bertrand qui lui écrivait le 24 août dernier en la suppliant, et je cite: «C'est pourquoi je viens par la présente signifier mon appui à leur demande de budget de 2 000 000 $ pour la présente année afin qu'ils puissent respecter le plan de consolidation des organismes communautaires. Vous remerciant de l'attention accordée à cette requête...»

Alors, M. le Président, qu'est-ce que la ministre a répondu à son collègue du comté de Bertrand?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Marois: Très honnêtement, M. le Président, je n'ai pas avec moi tout le courrier auquel je réponds jour après jour. Et la preuve a été faite, en tout cas, du moins selon ce qu'il dit, qu'il y a même certaines lettres auxquelles, malheureusement, et je le regrette très sérieusement, auxquelles lettres nous n'aurions pas répondu, et j'en suis désolée. Alors, je vais référer à mes collaborateurs et collaboratrices pour identifier cette lettre et être capable de la déposer, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député d'Anjou.

M. Lamoureux: Merci, M. le Président. On assiste à nouveau à une nouvelle levée de boucliers à l'encontre de la situation bordélique qui prévaut à Emploi-Québec. Cette fois-ci, c'est dans la région de Lanaudière, une région qui pourtant compte sur un bon nombre de ministres. En effet, c'est le 28 novembre dernier qu'un regroupement d'organismes communautaires locaux dénonçait, dans L'Expression de Lanaudière , la politique de recentrage de la ministre de l'Emploi, la qualifiant à la fois de «mesquinerie à grande échelle», de «gaspillage humain» et de «politique élaborée à des fins électoralistes».

Notre question à la ministre de l'Emploi: Est-ce que la ministre aura enfin l'humilité nécessaire pour admettre qu'elle ne berne plus personne avec son plan de recentrage qu'elle nous présente comme une politique, alors que tout le monde sait, pour reprendre l'expression même des organismes communautaires de Lanaudière, qu'on assiste présentement à un détournement de mission qui a pour effet direct de mettre en péril le bien-être des gens qui sont les plus démunis de notre société?

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre d'État au Travail et à l'Emploi.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, c'est justement parce que nous avons à coeur la réponse à des besoins concrets pour des personnes qui doivent réintégrer le marché du travail, qui veulent réintégrer le marché du travail, que nous avons mené cette opération de recentrage. Ce n'est pas du brassage de papier qu'on a fait. On l'a fait parce qu'on veut desservir correctement les gens. On veut bien cerner les besoins et on veut y répondre le plus complètement possible.

Par ailleurs, j'en prendrai connaissance, je suis un peu surprise de la réaction... Il peut y avoir des réactions notamment de certains organismes communautaires, mais je dois dire que je suis très heureuse de constater que, à la suite de travaux qui se complètent, je commence à avoir les rapports avec les grands réseaux d'organismes communautaires en employabilité – il y a six grands réseaux au Québec – on a réussi à faire un très bon défrichage des problèmes. On a réussi à cerner des problèmes autour de la question de la référence. On a déjà envisagé des recommandations pour le renouvellement des contrats entre Emploi-Québec et ces ressources d'employabilité.

Alors, je pense qu'il y a un travail important qui se fait, qui fait en sorte que, par exemple, au cours des prochains mois, lorsque nous aurons à renouveler nos collaborations avec les organismes externes, ça se fera correctement et avec des règles du jeu limpides.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Oui, merci, M. le Président. En additionnelle: Si ce que la ministre dit est vrai, pourquoi la ministre de l'Emploi s'entête-t-elle quotidiennement à refuser d'écouter les groupes communautaires – cette fois, ce sont les groupes de la région de Lanaudière qui auraient voulu se faire entendre – et à quand une commission parlementaire sur Emploi-Québec qui pourra entendre les groupes de toutes les régions du Québec? Mme la ministre, posez un geste d'humilité. Écoutez ceux qui vous ont élue. À quand une commission parlementaire sur Emploi-Québec?

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Je dois vous dire, très honnêtement: heureusement que ce n'est pas l'opposition officielle qui mène ce dossier, parce que tout ce qu'on aurait fait, c'est de parler des problèmes, et on n'aurait pas trouvé de solutions.

Des voix: Bravo!

Mme Lemieux: M. le Président, il y a deux problèmes qui sont plus...

Le Président: Est-ce que je peux vous inviter... Je ne voudrais pas encore une fois identifier les collègues qui contreviennent à notre règlement, il y en a trop, peut-être, mais je vous invite, tous et toutes, à respecter nos règles de décorum. Mme la ministre.

(11 heures)

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, il y a deux problèmes que j'ai identifiés assez rapidement et auxquels je me suis attaquée avec des représentants de ces grands réseaux communautaires dans le secteur de l'employabilité: il y a le problème de la référence, le problème aussi de la complémentarité des services d'Emploi-Québec avec les organismes externes. J'ai mis en place des groupes de travail qui ont donné lieu à trois sous-groupes qui m'ont fait des recommandations. Je vais appliquer des recommandations concrètes. Et je suis très contente, parce que d'ailleurs je pense que ces grands réseaux là sont très satisfaits de cette démarche-là, et nous arrivons avec des solutions. Alors, quand même qu'on rebrassera, de manière très mal documentée d'ailleurs, comme l'opposition sait si bien le faire, c'est vers les solutions qu'il faut se tourner, et c'est ce que je fais, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Il y a plus de deux semaines, lors du dépôt du rapport interne de la SODEC sur le financement public du cinéma et de la télévision, tous se sont entendus pour dire que c'était là une étape et qu'il fallait aller au-delà. Rappelons que ce rapport interne parle de pots-de-vin, de détournements de fonds, en d'autres mots de fraudes.

La ministre annonçait par communiqué, la semaine dernière, les suites qu'elle entend donner au rapport Lampron et à ses 11 recommandations. Au moment où les attentes sont plus élevées que jamais pour que le plus rapidement possible tous les moyens soient pris pour que la lumière soit faite dans ce dossier, la ministre annonce principalement et tout bonnement qu'elle rencontrera les intervenants du milieu de l'audiovisuel le 13 décembre prochain, comme a déjà fait Pierre Lampron.

La ministre réalise-t-elle que ce qu'elle a décidé de faire, malgré des allégations importantes de fraudes dans ce dossier, c'est de régler ça en famille et en catimini?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Je constate qu'effectivement la députée de Sauvé a bien noté un des éléments du communiqué de presse, j'ai annoncé effectivement qu'il y aura rencontre, tel que c'était recommandé dans le rapport Lampron, le 13 décembre, entre les associations et la ministre. Mais il y a aussi, dans ce communiqué, l'idée qu'il y a une table de concertation entre le ministère du Revenu et le ministère de la Culture et des Communications, que cette table est mise sur pied à l'effet de resserrer tous les contrôles pour qu'il n'y ait pas possibilité de pots-de-vin, d'évasions fiscales, ou de choses comme ça.

Dans le rapport Lampron, c'était une évaluation de la situation – la députée de Sauvé l'a bien exprimé – c'était un premier pas. Le deuxième pas, puisqu'il n'y a toujours pas de poursuite, toujours pas d'allégation de faits, il n'y a toujours que des rumeurs, nous avons quand même décidé d'aller de l'avant et de faire ce deuxième pas, qui est: resserrement des contrôles, table de concertation et rencontres pour qu'il y ait effectivement des codes d'éthique qui soient mis sur pied dans les associations. Alors, M. le Président, vraiment, là, on avance régulièrement, pas à pas, et on s'organise pour qu'il n'y ait pas perte de l'argent de la population.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: Oui, M. le Président. En parlant du fait qu'il n'y a pas encore de poursuite, le ministre de la Sécurité publique est-il conscient du fait qu'il nous a promis, il y a deux semaines, qu'il lirait le rapport? Ce n'est pas très compliqué, là, à la page 26 – et c'est le rapport – il y a sans conteste présomption qu'il y a eu pots-de-vin et détournements de fonds.

Quant est-ce que le ministre va confier le dossier aux autorités policières pour faire enquête, là? Avant qu'on parle de poursuite, il faut toujours bien qu'il y ait une enquête. Quand est-ce qu'il va faire faire l'enquête par les policiers dans cette affaire-là?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Ménard: D'abord, je pense que l'opposition reconnaîtra volontiers une chose: ce n'est pas parce qu'il y a enquête policière qu'il faut s'abstenir, pendant ce temps, de prendre des mesures pour que ces situations ne se répètent pas. Par conséquent, il est important que la ministre responsable voie à prendre des mesures pour qu'à l'avenir ces choses-là soient rendues impossibles.

Ensuite, je pense qu'effectivement les allégations de pots-de-vin ou de fraudes que l'on pourrait prétendre s'appliquent plus vis-à-vis du gouvernement fédéral que vis-à-vis du gouvernement du Québec. Mais, de toute façon, j'ai demandé effectivement qu'on lise, qu'on étudie le rapport, au ministère, pour me faire rapport si je dois demander des enquêtes. Et je dois m'informer aussi si la GRC tient elle-même des enquêtes, parce que, encore une fois, le député de Saint-Laurent, sa carrière antérieure devrait lui apprendre qu'il n'y a rien de pire que de faire enquêter des incidents par deux corps de policiers de façon parallèle et sans qu'il y ait de collaboration entre eux. C'est la recette pour aboutir à des acquittements éventuels, si l'on estime qu'il y a des choses...

Alors, pour le moment, oui, j'ai demandé un rapport. Je l'attends. Et puis, quand je l'aurai, on fera une enquête policière. Et les meilleures enquêtes policières, n'est-ce pas, se font dans la discrétion, vous le savez très bien.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. La fermeture de la Gaspésia, on le sait, a entraîné des coûts économiques importants pour la Gaspésie. Cependant, le gouvernement péquiste semble toutefois ignorer les conséquences sociales et humaines de cette fermeture, lui qui a préféré emprunter la voie de la facilité en choisissant d'offrir aux travailleurs et à leurs familles des prestations d'aide sociale.

M. le Président, à l'approche des Fêtes, la situation, donc, est alarmante. Et, contrairement au ministre des Finances, qui affirmait lors de son passage en Gaspésie qu'il n'était pas paniqué, qu'il n'était pas angoissé mais seulement préoccupé par l'avenir de la Gaspésia, M. le Président, je pourrais vous dire que les travailleurs et leurs familles, eux, sont aujourd'hui paniqués et angoissés.

M. le Président, ma question au ministre des Ressources naturelles: Est-ce que le ministre peut nous dire, pour le bénéfice des travailleurs et de leurs familles, quelles sont les trois ou quatres avenues actuellement à l'étude par son gouvernement pour sauver l'usine Gaspésia?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Brassard: M. le Président, d'abord, je dois dire que le gouvernement et particulièrement le ministère des Ressources naturelles et moi-même sommes en relation constante avec les représentants du milieu de la Gaspésie et particulièrement les représentants de la communauté de Chandler. Ça inclut les travailleurs représentés par leur syndicat. Les contacts sont constants.

Deuxièmement, nous travaillons aussi ardemment à faire en sorte qu'on trouve, qu'on identifie puis qu'on mette en oeuvre une solution pour moderniser l'usine de la Gaspésia, la relancer et consolider les emplois.

Actuellement, la position du gouvernement est toujours la même: ou M. Weaver, ACI, Abitibi-Consolidated, respecte sa parole et réalise le projet qu'il a mis au point avec Cèdrico, ou alors il fait en sorte qu'on puisse trouver une autre solution, et ça passe par la vente de son usine. Actuellement, il semble que ce soit l'avenue dans laquelle on doit s'engager. ACI est prête à vendre l'usine, encore faut-il que cette vente ne soit pas assortie de toutes sortes de contraintes et de conditions qui empêcheraient un partenaire, un promoteur de réaliser la modernisation de l'usine.

Il y a plusieurs groupes qui sont intéressés. Je pense qu'il n'est pas opportun de rendre publics les groupes qui actuellement montrent de l'intérêt pour acquérir cette usine. Si des promoteurs veulent rendre public leur projet, libre à eux, mais je pense que ce n'est pas au gouvernement de le faire. Mais il y a effectivement plusieurs groupes qui sont entrés en relation avec ACI et qui cherchent à acquérir l'usine pour réaliser un projet de modernisation.

Le Président: Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: M. le Président, en additionnelle. Est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut nous confirmer que SGF Rexforêt est impliquée dans l'élaboration de scénarios de relance? Et, si oui, est-ce qu'il envisage une participation de Rexforêt dans le dossier de la Gaspésia, tout comme SGF Rexforêt l'a fait dans le dossier de Donohue à Matane?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Brassard: M. le Président, comme je l'ai mentionné, il y a plusieurs groupes. Et je pense que ce n'est pas au gouvernement de rendre public le nom des promoteurs privés qui sont intéressés. Mais effectivement, cependant, REXFOR, oui, s'intéresse à ce dossier. REXFOR est particulièrement intéressée à la relance de cette usine, pas seule cependant, avec des partenaires qui pourraient se joindre à REXFOR. Et, oui, c'est vrai, REXFOR s'intéresse à ce dossier-là, suit de près l'évolution et est prête à être un partenaire dans la relance de cette usine.

Le Président: Bien. Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le vice-premier ministre va maintenant répondre à une question posée le 2 décembre dernier par le député de Vaudreuil concernant la Société des alcools du Québec. M. le vice-premier ministre.

M. Landry: M. le Président, la dernière fois que j'ai répondu à une question sur la Société des alcools, je dois confesser que j'ai été un peu laconique. Sans vouloir blesser personne, je n'avais dit que 8,4 %. J'avais oublié de préciser que c'était le taux de chômage du mois de novembre, le plus bas depuis juin 1976, et que la création d'emplois pour les jeunes était à son plus haut depuis 25 ans. J'avais négligé aussi une très utile comparaison historique: entre 1990 et 1994, il s'est créé zéro emploi au Québec, alors que le Canada en créait 206 000.

(11 h 10)

Je m'excuse donc, M. le Président, de ce laconisme et je continue à donner des précisions à la question du député sur le réaménagement du Pied-du-Courant. En août 1999, le conseil d'administration de la SAQ a accepté le projet de réaménagement du Pied-du-Courant qui vient compléter les travaux de rénovation entrepris en 1987 par l'ancienne administration. La première étape des travaux de rénovation, de réaménagement et d'agrandissement avait coûté 8 700 000 $, celle qui a été décidée et faite par l'ancienne administration. La seconde étape se réalisera en trois phases, pour une estimation totale de 1 700 000 $.

Compte tenu du fait que l'édifice est un monument historique et du caractère particulier des travaux à exécuter, l'adjudication du contrat d'exécution des travaux a été confiée à un entrepreneur réputé, en ayant recours à un appel d'offres sur invitation. Le 30 novembre dernier, la SAQ recevait de six entrepreneurs généraux une proposition pour l'exécution des travaux de la phase I. En date du 6 décembre 1999, elle a retenu l'offre du plus bas soumissionnaire, soit 800 000 $.

Concernant le montant de l'ameublement, le coût total de l'aménagement, incluant climatisation, chauffage, ventilation, de la salle de conférence pour 24 personnes plus les cinq bureaux de la haute direction, les frais montent à 100 000 $.

Là, il y a une question qu'il me répugne d'aborder dans notre Assemblée nationale. On m'a questionné sur les toilettes, vous vous en souvenez. Ce n'est pas drôle. Et puis je réponds, puis je ne sais pas si je répondrai encore à l'avenir, là. On ne gérera pas ici la Société des alcools jusqu'à l'achat de la moindre poignée de porte et de la douzaine de clous. Mais, pour une fois, je fais une exception. Un bol de toilette, puisqu'il faut appeler les choses par leur nom – d'autres appellent ça une cuvette – plus un lavabo pour trois nouveaux bureaux et leurs installations ont coûté 2 100 $. Mais je pense que c'est la dernière fois que je vais si bas dans la description, M. le Président.

Le Président: M. le député de Vaudreuil, en question complémentaire.

Des voix: ...

Le Président: Alors, c'est au député de Vaudreuil à poser une question complémentaire.

M. Marcoux: M. le Président, je crois comprendre que le ministre des Finances évidemment est d'accord avec ces dépenses de construction de bureaux exécutifs. Je comprends que ça s'inscrit dans ce qui a déjà été fait, mais c'est quand même une nouvelle dépense. Et ce qui veut dire qu'il est également d'accord avec l'augmentation du nombre de vice-présidents de six à 15 à la Société des alcools, qui est monopole d'État et un agent fiscal, alors qu'ailleurs, dans le réseau de la santé et dans la fonction publique, on a réduit considérablement le nombre de cadres au cours des dernières années.

Y aurait-il deux poids deux mesures à cet égard: dans la fonction publique, dans le réseau de la santé, on doit réduire le nombre de cadres; à la Société des alcools, on peut plus que doubler en l'espace d'un an le nombre de vice-présidents, avec deux catégories de vice-présidents à part de ça, M. le Président?

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Landry: Ce que je regarde surtout comme augmentation à la Société des alcools, c'est l'augmentation des ventes, parce que l'augmentation des ventes, elle va directement au fonds consolidé du revenu, ce qui nous donne plus d'argent pour la santé, pour l'éducation et autres transferts sociaux. C'est ça, la vocation de la Société des alcools, c'est de bien gérer le quasi-monopole qui lui a été confié. Et ce ne sont pas les contribuables qui paient, ce sont les consommateurs qui décident d'acheter les produits de la Société des alcools du Québec.

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Viau, s'il vous plaît! M. le vice-premier ministre, en terminant.

M. Landry: Et, encore une fois, ce quasi-monopole sert très bien les intérêts du Québec. Si on fait des comparaisons de prix d'une région du Canada à l'autre, voire de la France au Québec pour les vins français, on voit que le consommateur, et ultimement donc le contribuable, puisque ça va au fonds consolidé, est admirablement bien servi. Et je n'ai pas l'intention, et ce n'est pas ça que la loi me demande de faire, de gérer ici, à l'Assemblée nationale, une société d'État à laquelle un conseil d'administration veille et qui, jusqu'à maintenant, s'acquitte parfaitement de sa mission.

Le Président: Bien. Nous allons passer à l'étape des motions sans préavis. Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement, donc, de cette Chambre pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la désignation du parc de Miguasha au statut de site du patrimoine mondial de l'UNESCO, symbolisant et reconnaissant la valeur universelle exceptionnelle de ce parc, afin qu'il soit protégé au bénéfice de toute l'humanité, et félicite l'équipe de direction pour les efforts qu'elle a déployés à cette fin.»

Le Président: Alors, il y a consentement pour discuter de la motion. Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, le 29 novembre dernier, l'équipe du parc de Miguasha vivait un moment fort en émotions, un moment attendu depuis plus de 15 ans. En désignant ce parc comme site du patrimoine mondial, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, l'UNESCO, venait de conférer à ce site d'importance son caractère exceptionnel, reconnaissant la nécessité de sa protection pour le bénéfice de toute l'humanité.

C'est dans le cadre d'une réunion tenue à Marrakech, au Maroc, que le Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO a inscrit 48 nouveaux sites culturels et naturels sur la liste du patrimoine mondial, portant cette liste à 630 sites de valeur universelle exceptionnelle dans 118 pays. En obtenant ce statut et cette reconnaissance, le parc de Miguasha se retrouve sur la liste prestigieuse du patrimoine mondial, côtoyant ainsi des sites d'envergure telles la Grande Muraille de Chine et les pyramides d'Égypte.

Lors de l'ouverture de la réunion du Comité du patrimoine mondial, le directeur général de l'UNESCO a très bien résumé l'esprit qui anime cette organisation d'importance dans le choix des sites faisant partie du patrimoine mondial. La conservation, nous dit-il, n'est certainement pas une fin en soi. Le patrimoine que nous cherchons à protéger doit prendre son sens pour la société contemporaine et lui donner sens. Ce n'est qu'à cette condition qu'il pourra être préservé pour les générations futures. Si ce voeu exprimé témoigne du haut standard des critères retenus par le comité responsable de la désignation des sites, il atteste également le caractère exceptionnel de la contribution du parc de Miguasha au patrimoine mondial.

Nous comprendrons dans ce contexte que le processus de sélection des sites est très restrictif, ce qui explique qu'avec l'arrondissement historique de Québec, reconnu donc comme le berceau de la civilisation française en Amérique du Nord, le parc de Miguasha est le deuxième site au Québec et le premier site naturel à être reconnu par l'UNESCO, s'ajoutant ainsi aux 12 autres sites du patrimoine mondial au Canada, dont les parcs des montagnes Rocheuses canadiennes.

Situé en Gaspésie, plus spécifiquement dans la Baie-des-Chaleurs, le parc de Miguasha a vu le jour en 1985 et détient le statut de parc provincial. Ce parc de conservation de plus de 87 ha ou de près de 1 km² accueille chaque année plus de 40 000 visiteurs et est axé principalement sur la géologie et la paléontologie. L'emplacement géographique du parc lui a conféré une renommée internationale. Situé sur une falaise haute de 30 m, le site renferme des fossiles datant de l'époque du dévonien supérieur, soit d'environ 370 000 000 d'années.

Miguasha trouve d'ailleurs son origine dans un terme emprunté à la langue micmaque qui signifie «terre rouge», faisant ainsi référence à la couleur rougeâtre de la falaise du parc de Miguasha. Le site attire les paléontologues et les scientifiques du monde entier depuis plus de 100 ans. Bien que les premiers fossiles aient été découverts en 1842 par un géologue du Nouveau-Brunswick du nom de Abraham Gesner, il a fallu attendre 1879 pour que la Commission géologique du Canada reconnaisse l'importance de ce site. Quelques années plus tard, soit en 1937, M. René Bureau, qui est un chercheur à l'Université Laval, s'est érigé en pionnier en devenant le premier scientifique à s'intéresser au site. Un intérêt, bien sûr, qui allait conduire la constitution d'une première collection de fossiles en provenance de Miguasha.

Cet intérêt allait être le point de départ d'une ouverture sur le monde, puisque, aujourd'hui, 33 musées dans neuf pays possèdent la moitié des 14 278 fossiles de Miguasha. Les Suédois ont la chance de voir d'un peu plus près ces fossiles, le Musée d'histoire naturelle de Stockholm en possède en effet une importante collection. D'ailleurs, grâce à cet apport, la Suède a créé sa propre école de paléontologie.

Peu de sites naturels au Québec et au Canada ont contribué de cette façon à vulgariser la préhistoire et l'histoire de l'évolution des êtres vivants. Pour cette raison, M. le Président, les Gaspésiens, les Gaspésiennes et la population de tout le Québec ont de quoi être fiers.

(11 h 20)

L'appui de tous et de toutes est indispensable dans ce processus de conservation et de protection d'un héritage de si haut calibre. Et le directeur général de l'UNESCO a traduit cette importance en affirmant, le 29 novembre dernier: «Sans la compréhension et le soutien du public en général, sans le respect et le soin quotidien des communautés locales qui sont les vrais gardiens des sites du patrimoine mondial, aucune dotation financière et aucune armée d'experts ne suffirait à protéger ces sites.

«Cela suppose aussi que l'ensemble des citoyens, le public en général et chacun en particulier, assume ses responsabilités et devoirs en matière de protection du patrimoine en participant au processus démocratique afin de le protéger et de le développer au profit de tous.»

En obtenant le statut de site du patrimoine mondial, M. le Président, les Gaspésiens et la population de Miguasha ont su répondre à cet engagement auquel fait référence le directeur général de l'UNESCO.

En terminant donc, évidemment, vous me permettrez, en mon nom, en celui du chef de l'opposition officielle et de la députation libérale, de féliciter d'une façon particulière M. Marius Arseneau, qui est directeur du Musée de Miguasha, et toute son équipe pour l'énergie déployée depuis plus de 15 ans pour faire du parc de Miguasha un site aujourd'hui reconnu comme patrimoine mondial par l'UNESCO.

Évidemment, j'invite l'ensemble des parlementaires et toute la population du Québec à venir en Gaspésie pour visiter le beau parc de Miguasha. L'équipe du Musée et les Gaspésiens, fidèles à eux-mêmes, sauront vous accueillir avec toute la chaleur qu'on leur connaît. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, sur la même motion, M. le député des Îles-de-la-Madeleine et ministre du Tourisme.

M. Arseneau: Oui. Merci, M. le Président. À titre de ministre responsable de la région Gaspésie–Les Îles, je suis très heureux de devoir intervenir sur cette importante motion de la députée de Bonaventure et de mentionner que le gouvernement du Québec tient à souligner cet événement important relatif à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine naturel québécois.

La semaine dernière, en effet, le parc de Miguasha, site fossilifère localisé dans la région de la Gaspésie, a été désigné comme site du patrimoine mondial par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture. Le parc de Miguasha est le deuxième site du Québec – après l'arrondissement historique de Québec en 1985 – à recevoir une nomination aussi prestigieuse. Cette reconnaissance internationale est la première pour un site naturel du Québec. Elle vient confirmer les efforts des gestionnaires du parc, qui ont su mettre en valeur ce fleuron du réseau des parcs québécois à des fins prioritaires de conservation et d'éducation.

Rappelons que la désignation officielle a été faite au cours d'une réunion du Comité du patrimoine mondial tenue à Marrakech, au Maroc. Une telle inscription sur la liste du patrimoine mondial consacre la valeur universelle exceptionnelle d'un bien culturel ou naturel afin qu'il soit protégé au bénéfice de toute l'humanité. La conservation des milieux naturels par le gouvernement du Québec confirme sa participation à un développement durable au profit des générations présentes et futures.

Situé dans la Baie-des-Chaleurs, dans la municipalité de Nouvelle, le parc de Miguasha protège un site unique en raison de la diversité, de l'abondance et de l'excellence de la conservation d'espèces, de poissons et de plantes fossiles qui témoignent d'un milieu de vie remontant à plus de 370 000 000 d'années. Ce site attire les paléontologues du monde entier depuis plus de 100 ans, et les différentes fouilles réalisées à ce jour ont permis de comprendre une des étapes les plus importantes de notre évolution, soit la conquête du sol par les vertébrés.

Ce parc du réseau des parcs québécois a été créé en 1985 et préserve une falaise de 3 km faisant partie de la formation fossilifère d'Escuminac. Près de 40 000 visiteurs par an profitent des installations géologiques et des activités éducatives du parc. Nul doute que cette inscription au patrimoine mondial aura des effets positifs sur la renommée du parc, et par conséquent sur celle du circuit touristique de la Gaspésie.

Je joins ma voix à celle de la députée de Bonaventure et à tous les membres de cette Assemblée nationale pour féliciter les dirigeants du parc de Miguasha et souhaiter effectivement qu'on puisse en faire une destination touristique non seulement pour le bien de toute la région, mais aussi pour une plus grande culture, une plus grande connaissance de l'évolution de notre humanité. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre du Tourisme et également député des Îles-de-la-Madeleine. Toujours aux motions sans préavis, nous cédons maintenant la parole au député de Chapleau. M. le député.

M. Pelletier (Chapleau): Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Chambre afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale exhorte le gouvernement de l'Ontario de donner spécifiquement un statut bilingue à la nouvelle ville fusionnée d'Ottawa, dès que celle-ci sera créée, et reconnaisse, en ce faisant, la présence d'une importante communauté francophone au sein de cette ville.»

Le Vice-Président (M. Pinard): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, la règle non écrite dont on parle souvent en cette Chambre n'a pas été respectée. Je demande à examiner cette motion avant de donner mon consentement. Pour aujourd'hui, c'est non.

Le Vice-Président (M. Pinard): D'accord. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, M. le Président, je comprends que la règle non écrite, c'est parfois difficile de s'y soumettre. Il s'agit d'une décision qui était soudaine, à laquelle on ne pouvait s'attendre compte tenu des conclusions du rapport de l'expert nommé par le gouvernement ontarien, qui, lui, recommandait dans son rapport qu'Ottawa soit désignée une ville bilingue.

À ce moment-ci, ce n'est pas tellement complexe. Si le leader du gouvernement a besoin de cinq minutes, il y aurait consentement pour une suspension de cinq minutes. Ça tient en quatre lignes. Le principe est facile, M. le Président: Est-ce qu'on veut qu'Ottawa soit une ville bilingue ou une ville unilingue anglophone? De ce côté-ci, on sait ce qu'on veut. De l'autre côté, si ça prend plus que cinq minutes pour se décider sur un sujet comme celui-là, M. le Président, les gens qui nous écoutent auront à se poser des questions.

Le Vice-Président (M. Pinard): M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, d'abord, je vous ferais remarquer que c'est le fruit d'une fusion forcée. De l'autre côté de l'Outaouais, on fait des fusions forcées. Ceci étant dit, M. le Président, demain, ce sera toujours d'actualité. Alors, nous prendrons la journée pour examiner la motion présentée par le député.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, c'est très bien. Alors, je crois qu'il n'y a pas consentement sur cette motion. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: M. le Président, je veux indiquer au leader du gouvernement que, dès qu'il aura atteint une conclusion, nous sommes disponibles, de ce côté-ci, vous n'aurez qu'à reconvoquer, faire sonner les cloches. Nous souhaitons l'adopter le plus rapidement possible de façon à ce que le dossier ne dégénère pas.

Le Vice-Président (M. Pinard): Nous en prenons bonne note. Alors, nous continuons aux motions sans préavis. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, alors je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée pour présenter la motion suivante, en signalant qu'il y a eu discussion et échange avec l'opposition officielle et une entente portant sur des consultations particulières:

«Que la commission des transports et de l'environnement procède à des consultations particulières sur le projet de loi n° 90, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles, le mercredi 8 décembre 1999 et à cette fin qu'elle entendre les organismes suivants: mercredi 8 décembre 1999, de 11 h 15 à 11 h 30, remarques préliminaires du gouvernement suivies de celles de l'opposition; 11 h 30 à 12 heures, Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets; 12 heures à 12 h 30, Centre patronal de l'environnement du Québec; 12 h 30 à 13 heures, RÉSEAU environnement; 15 heures à 15 h 30, Fédération des municipalités du Québec; 15 h 30 à 16 heures, Union des municipalités du Québec; 16 heures à 16 h 30, Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec; 16 h 30 à 17 heures, Union québécoise pour la conservation de la nature; 17 heures à 17 h 30, Barreau du Québec; 17 h 30 à 18 heures, Société Les quotidiens du Québec et l'Association canadienne des journaux; 18 heures à 18 h 15, remarques finales de l'opposition suivies de celles du gouvernement;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, partagée également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés formant l'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales, partagée également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés formant l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 20 minutes partagées également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés formant l'opposition; et

«Que le ministre de l'Environnement soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Pinard): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Pinard): Adopté. Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis?

Alors, à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Oui, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée des projets de loi suivants, et ce, dans l'ordre: projet de loi n° 85, Loi modifiant la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, projet de loi n° 94, Loi sur l'administration financière, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif.

(11 h 30)

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci. Vous avez d'autres...

M. Brassard: Non, mais j'ai quelque chose à dire d'autre, par exemple.

Le Vice-Président (M. Pinard): D'accord. Alors, nous allons passer maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. M. le leader. Non? Alors, ceci met fin...

M. Brassard: D'abord, je voudrais informer les membres de cette Assemblée – enfin, ceux qui restent – qu'il a été convenu entre les formations politiques d'ajourner nos travaux afin de permettre à nos parlementaires de l'Assemblée nationale de participer pleinement aux travaux du Council of State Governments qui se terminent ce soir.

J'aimerais souligner le succès éclatant de l'événement aussi, en mentionnant que c'était la première fois que cet organisme tenait ses assises à l'extérieur des États-Unis et qu'un nombre record de parlementaires membres y ont participé, dont plusieurs gouverneurs d'État – on l'a vu tout à l'heure au début de cette séance.

Alors, je pense qu'en ajournant on peut dire bravo aux organisateurs et particulièrement au député de Groulx et au député de Papineau qui ont participé très largement au succès de ces assises. Sur ce, je propose qu'on ajourne nos travaux au mercredi 8 décembre 1999.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, si vous le permettez, M. le leader, je vais clore les affaires courantes et je vais ouvrir immédiatement les affaires du jour, et je vais accepter votre motion d'ajournement des travaux au mercredi 8 décembre, à 10 heures.

(Fin de la séance à 11 h 32)