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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives
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