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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec la nation mohawk
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments
Loi visant à assurer les services essentiels à l'Office municipal d'habitation de Montréal