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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif en matière d'affaires autochtones
Loi sur la reconnaissance d'une association de chauffeurs locataires de taxi (PDF, 52 Ko)