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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale (PDF, 27 Ko)
Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels (PDF, 31 Ko)
Loi sur la proposition québécoise de paix constitutionnelle (PDF, 40 Ko)
Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'Assemblée nationale