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Projets de loi présentés le jeudi 18 juin 1998

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
453

Loi concernant la nomination d'un directeur général des élections

Public du gouvernement Sanction
454

Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles (PDF, 64 Ko) 

Public du gouvernement Présentation