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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi concernant le Pavillon du Parc Inc.
Loi concernant la Municipalité de Saint-Jean-des-Piles
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les organismes municipaux
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale
Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile (PDF, 60 Ko)
Loi sur Investissement-Québec et sur Garantie-Québec
Loi modifiant le Code des professions concernant le titre de psychothérapeute
Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance
Loi sur l'Institut national de santé publique du Québec