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Projets de loi présentés le mardi 17 mars 1998

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
411

Loi modifiant la Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal et la Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec (PDF, 39 Ko) 

Public du gouvernement Adoption du principe
412

Loi modifiant la Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés

Public du gouvernement Sanction