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Projets de loi présentés le mercredi 3 décembre 1997

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
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258

Loi concernant la Ville de Brossard (PDF, 27 Ko) 

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