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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi no 4 sur les crédits, 1997-1998
Loi concernant l'adoption de Rémi Julien
Loi concernant la Municipalité de Pintendre
Loi concernant la Ville de Beauceville