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Projets de loi présentés le mardi 20 mai 1997

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
134

Loi no 4 sur les crédits, 1997-1998

Public du gouvernement Sanction
224

Loi concernant l'adoption de Rémi Julien

D'intérêt privé Sanction
245

Loi concernant la Municipalité de Pintendre

D'intérêt privé Sanction
252

Loi concernant la Ville de Beauceville

D'intérêt privé Sanction