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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Loi sur les prestations familiales
Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
Loi concernant certains travaux de pose ou de montage de verre plat
Loi modifiant la Loi sur l'Agence métropolitaine de transport
Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail