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Projets de loi présentés le mercredi 14 mai 1997

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
138

Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement

Public du gouvernement Sanction
141

Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique

Public du gouvernement Sanction
202

Loi concernant la Ville de Victoriaville

D'intérêt privé Sanction
232

Loi concernant la Ville de Trois-Rivières

D'intérêt privé Sanction
251

Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'Île de Montréal

D'intérêt privé Sanction