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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement
Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique
Loi concernant la Ville de Victoriaville
Loi concernant la Ville de Trois-Rivières
Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'Île de Montréal