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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur le paiement de certaines amendes
Loi sur la Régie de l'énergie
Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec