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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi sur l'élimination du déficit et l'équilibre budgétaire
Loi modifiant la Loi sur l'administration financière concernant les produits d'épargne du Québec
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection des activités agricoles
Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant le Code civil en matière d'obligation alimentaire
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu
Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
Loi sur le transfert des attributions de l'Office des ressources humaines
Loi sur l'équité salariale
Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi concernant la Fédération des commissions scolaires du Québec