Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quatorze heures huit minutes)

Le Président: Mmes et MM. les députés! Nous allons nous recueillir quelques instants. Alors, je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de l'ambassadeur de la République de Hongrie, M. Karoly Gedai

J'ai le très grand plaisir de souligner la présence dans les tribunes de l'ambassadeur de la République de Hongrie, son excellence M. Karoly Gedai.

Lettre du premier ministre informant

de la nomination de M. Pierre Paradis

à la fonction de leader du gouvernement

Avant de procéder aux affaires courantes, je vous avise que j'ai reçu de M. le premier ministre une lettre m'informant de la nomination de M. Pierre Paradis, député de Brome-Missisquoi et ministre de l'Environnement et de la Faune, à titre de leader du gouvernement. Cette nomination est effective à compter du 12 janvier 1994. Alors, je dépose cette lettre.

Lettres du premier ministre informant

de nominations à certaines

fonctions parlementaires

J'ai également reçu de M. le premier ministre des lettres m'informant des nominations suivantes: aux postes de leaders adjoints du gouvernement, M. Roger Lefebvre, député de Frontenac, ministre de la Justice et ministre délégué à la Réforme électorale et M. Jean-Pierre Bélisle, député de Mille-Îles; au poste de whip en chef du gouvernement, M. Yvon Vallières, député de Richmond; aux postes de whip adjoint du gouvernement, M. Real Gauvin, député de Montmagny-L'Islet et M. Norman MacMillan, député de Papineau; au poste de président du caucus du gouvernement, M. Robert Thérien, député de Rousseau. Ces nominations sont effectives à compter du 11 janvier 1994. Je dépose donc ces lettres.

Lettre de M. Yvon Lafrance annonçant sa décision de siéger à titre d'indépendant

J'ai reçu de M. le député d'Iberville une lettre datée du 9 février 1994 m'informant de sa décision de quitter le groupe parlementaire des députés du Parti libéral et de siéger à titre de député indépendant.

Lettre de M. Yvon Lafrance confirmant son adhésion au parti Action démocratique

J'ai également reçu de M. le député d'Iberville une lettre datée du 2 mars 1994 m'informant qu'il avait publiquement annoncé le 25 janvier dernier qu'il joignait les rangs du parti Action démocratique du Québec et qu'il désire siéger comme député de ce parti. Je dépose ces lettres.

Lettres de démission de députés

J'ai reçu les lettres de démission suivantes: en date du 2 janvier 1994, celle de M. Roger Paré, député de Shefford; en date du 7 janvier 1994, celle de M. Albert Côté, député de Rivière-du-Loup; en date du 10 janvier 1994, celle de M. Claude Dauphin, député de Marquette; en date du 11 janvier 1994, celle de Mme Lise Bacon, députée de Chomedey et celle de M. Marc-Yvan Côté, député de Charlesbourg; en date du 31 janvier 1994, celle de M. Gil Rémillard, député de Jean-Talon et celle de M. Lawrence Cannon, député de La Peltrie. Je dépose donc ces lettres.

Présentation des députés élus lors des

élections partielles du 13 décembre 1993,

et des 21 et 28 février 1994

Je vous avise que, le 20 décembre 1993, le Directeur général des élections a fait parvenir au secrétaire général de l'Assemblée nationale une lettre dont je vous lis l'extrait suivant: «M. le secrétaire général, conformément à l'article 380 de la Loi électorale, je vous transmets le nom du candidat proclamé élu à la suite de l'élection partielle tenue dans la circonscription électorale de Laval-des-Rapides en vertu d'un décret du gouvernement pris le 27 octobre 1993.»

Je dépose cette lettre accompagnée d'un avis proclamant M. Serge Ménard candidat élu dans la circonscription électorale de Laval-des-Rapides. Et j'invite à ce moment-ci M. le chef de l'Opposition officielle à accueillir M. le député de Laval-des-Rapides.

Alors, je vous avise également que, le 28 février 1994, le Directeur général des élections a fait parvenir au secrétaire général de l'Assemblée nationale une lettre dont je vous lis l'extrait suivant: «M. le secrétaire général, conformément à l'article 380 de la Loi électorale, je vous transmets le nom du candidat proclamé élu à la suite de l'élection partielle tenue dans la circonscription électorale de Bonaventure en vertu d'un décret du gouvernement pris le 5 janvier 1994.»

Je dépose cette lettre accompagnée d'un avis

proclamant M. Marcel Landry candidat élu dans la circonscription électorale de Bonaventure.

J'invite à nouveau le chef de l'Opposition officielle à accueillir M. le député de Bonaventure. (14 h 10)

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, je vous avise finalement que, le 7 mars 1994, le Directeur général des élections a fait parvenir au secrétaire général de l'Assemblée nationale une lettre dont je vous lis l'extrait suivant: «M. le secrétaire général, conformément à l'article 380 de la Loi électorale, je vous transmets le nom du candidat proclamé élu à la suite de l'élection partielle tenue dans la circonscription électorale de Shefford en vertu d'un décret du gouvernement depuis le 6 janvier 1994.»

Je dépose cette lettre accompagnée d'un avis proclamant M. Bernard Brodeur candidat élu dans la circonscription électorale de Shefford.

J'invite donc M. le premier ministre à accueillir M. le député de Shefford.

Des voix: Bravo! Bravo!

Souhaits de bienvenue Le Président

Le Président: Alors, M. le député de Laval-des-Rapides, M. le député de Bonaventure et M. le député de Shefford, au nom de tous mes collègues et en mon nom personnel, je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. À ce moment-ci, je vais reconnaître M. le chef de l'Opposition.

M. Jacques Parizeau

M. Parizeau: M. le Président, je voudrais dire quelques mots, d'abord, de l'élection du député de Laval-dès-Rapides. Il a eu, on le sait, une brillante carrière comme criminaliste, il a été bâtonnier du Québec. Il s'engage, à l'heure actuelle, dans une vie politique dont nous savons à quel point elle peut être parfois difficile, parfois, au contraire, pleine de satisfaction, dans la mesure même ou le dévouement à la chose publique est engageant et, finalement, profondément intéressant. Je pense que c'est dans cet esprit qu'il s'engage dans la carrière politique, et nos meilleurs voeux, bien sûr, l'accompagnent.

J'espère aussi que sa présence va aider à débloquer ces dossiers de la deuxième plus grande ville du Québec, dont la vice-première ministre, il n'y a pas si longtemps encore, dénonçait dans la presse qu'ils soient tous bloqués au Conseil du trésor. Si tant est que d'ici les élections il puisse faire aboutir un certain nombre de ces choses auxquelles le gouvernement ne se range pas, il aura fait, je pense, oeuvre très utile dans les mois, encore une fois, qui nous séparent des élections.

Le député de Bonaventure a attiré beaucoup l'attention, inévitablement. Il remplace un député, ministre des Finances, qui était entouré de la sympathie de cette Chambre, des deux côtés. Il a, à bien des égards, je pense, remplacé son prédécesseur dans l'affection des Gaspésiens. Il a, bien sûr, soulevé pendant sa campagne tous ces thèmes nationaux, politiques mais économiques, au fond, qui, à l'heure actuelle, marquent le débat québécois. Et, fondamentalement, il a aussi convaincu les Gaspésiens, qui, au fond, le savaient déjà jusqu'à un certain point, que c'est en se prenant en charge, en se prenant en main, en étant responsables d'eux-mêmes qu'ils vont assurer leur développement. Je pense qu'à cet égard le nouveau député de Bonaventure introduit une dimension en cette Chambre que nous n'allons pas négliger ou oublier facilement. J'ai comme l'intuition que cette espèce d'extraordinaire facilité qu'il a à traduire les besoins des gens va laisser sa marque, et une marque profonde, dans cette Assemblée nationale. (14 h 20)

Bien sûr, j'aurais préféré que nous gagnions l'élection dans Shefford. Nous y présentions, je pense, un homme de très grande valeur. Et il arrive que, en dépit de tous les efforts qu'on fait, ça ne marche pas, ce qui démontre que nous avons encore pas mal de travail à faire. Mais cela ne doit pas m'empêcher de féliciter très chaleureusement le nouveau député de Shefford. Il a mené une très belle campagne électorale, et je pense que nous lui savons tous gré d'avoir maintenu le débat politique au niveau où il l'a maintenu pendant cette campagne.

En conclusion, M. le Président, vous comprendrez que, même si le résultat des partielles, pour nous, n'est pas mauvais ? 2 à 1, c'est assez bien ? je souhaite que les élections générales viennent le plus rapidement possible. Ne perdons pas trop de temps à enfiler comme des perles sur un cordon des élections partielles pendant tout l'été. Pourquoi ne pas, le plus rapidement possible, aller en élection générale et faire en sorte qu'un certain nombre de choix majeurs, importants pour notre société, pour la prospérité de notre société, pour les emplois dans la société, que ces choix-là soient faits, et le plus rapidement possible? Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, je cède maintenant la parole à M. le premier ministre.

Des voix: Bravo! Bravo!

M. Daniel Johnson

M. Johnson: M. le Président, j'aimerais dire combien je trouve significatif que mes premiers mots, à partir de ce siège que j'occupe maintenant, soient pour souhaiter la bienvenue à trois de nos concitoyens qui ont accepté de représenter leur comté. Significatif parce que, comme moi très certainement et comme tous ceux qui

sont ici, la première fois qu'on adresse la parole à ses collègues, confrères et consoeurs de l'Assemblée nationale, à partir d'un nouveau siège ou d'une nouvelle fonction, il est évident qu'une certaine émotion charge quelque peu l'atmosphère, et cette émotion, j'en suis convaincu, ils la ressentent en ce moment.

Us ont réussi, contre vents et marées, à arriver ici, à cette Assemblée nationale, pour occuper des postes que, à un moment ou à un autre, pendant un mandat, des milliers de nos concitoyens convoitent. Des milliers de nos concitoyens veulent communiquer leur engagement au sein de leur communauté par un poste électif, à toutes sortes de niveaux, et il y en a des milliers, on le sait pertinemment dans nos partis, qui, à un moment ou à un autre, aimeraient être députés à l'Assemblée nationale. Il y en a des centaines qui affrontent, chacun dans leur comté, des conventions pour l'un ou l'autre des partis sur la scène politique québécoise. Il y en a, éventuellement, 125 qui siègent ici. C'est donc, évidemment, un fardeau passablement lourd, une très grande responsabilité qu'assument, à partir de ce moment, ceux qui, comme nos trois collègues, viennent se joindre à nous.

Ils réalisent ainsi une ambition très légitime, celle de l'engagement total, je dirais intégral, au service de leurs concitoyens. Dans chaque cas, ils ont su, chacun dans leur milieu de vie, à l'âge qu'ils ont atteint, épouser des causes, donner de leur temps pour une association, pour un groupement, pour une municipalité, pour une association professionnelle ou pour leur milieu, de façon générale. Us réalisent, aujourd'hui, une autre ambition, celle de représenter les gens de leur comté, d'être attentifs à leurs besoins et de les transmettre à l'Assemblée nationale et dans toutes les occasions que ce poste leur fournit maintenant.

Je connais de façon très inégale les trois médaillés d'aujourd'hui. Je fréquentais la même faculté de la même université en même temps que le député de Laval-des-Rapides. Je m'en souviens surtout par ses interventions comme directeur du Quartier Latin. Il avait, à l'époque, le verbe haut, la plume acérée. Nous verrons ce que cette expérience peut apporter à nos débats.

Je n'ai jamais eu l'occasion de rencontrer le nouveau député de Bonaventure, mais il sait, comme tous ici, la lourde tâche de succession qui l'attend. L'affection qu'évoquait le chef de l'Opposition qu'avait à son endroit et à son mérite le député de Bonaventure, Gérard D. Levesque, est difficilement remplaçable. Je crois plutôt que le nouveau député de Bonaventure succède à Gérard D. Levesque plutôt qu'il ne le remplace. Je crois qu'il ne m'en voudra pas de le formuler ainsi. (14 h 30)

Je connais bien le député de Shefford, depuis peu longtemps, mais pour avoir, coude à coude, arpenté les centres d'achats, les rues et les ruelles de son comté avec lui, à quelques reprises, pendant cette campagne, j'ai pu comprendre l'engagement qui est le sien, voir jusqu'à quel point il est attentif aux besoins de ses concitoyens ? je le répète ? dans les moindres recoins de la ville de Granby, d'où le fait que nous avons parcouru des ruelles afin de ? absolument! ? nous rendre d'une rue à l'autre plus rapidement, compte tenu des échéances qui étaient les nôtres. Et on a vu que le député de Shefford connaît intimement son comté. Ancré dans son milieu, il sera un très digne représentant de cette population de Shefford dans les semaines, les mois et, pourquoi pas, les années à venir.

J'aimerais également remercier nos candidats malheureux dans les comtés de Bonaventure et Laval-des-Rapides, Mme Arbour et M. Monette. Je remercie tous ceux qui ont épaulé tous les candidats. C'est un engagement qui est toujours difficile à relever. Le poids est toujours très réel. Les responsabilités sont énormes. La tâche est toujours inachevée. On voit donc que c'est tout un contrat qu'ont accepté de relever nos trois concitoyens, et je m'abstiendrai ici de présumer de la longueur de temps que chacun pourra représenter son comté. Vous me permettrez de croire que ce sera d'inégale longueur que cette représentation des citoyens de Bonaventure, Laval-des-Rapides et Shefford, représentation assurée par ceux qui se joignent à nous aujourd'hui, mais il est certain que la population de ces trois comtés aura très prochainement, comme le souhaite le chef de l'Opposition, et en temps opportun évidemment, l'occasion de se prononcer non seulement sur l'élection de ces trois collègues, mais sur celle de 122 autres candidats.

Le Président: À ce moment-ci, j'invite M. le député de Laval-des-Rapides à prendre la parole. M. le député de Laval-des-Rapides.

Allocution des nouveaux députés M. Serge Ménard

M. Ménard: Merci, M. le Président. M. le Président, il y a une triste ironie à nous voir trois hommes pénétrer à l'Assemblée nationale lors de la Journée internationale des femmes. Je n'ai pas choisi la date de mon entrée à l'Assemblée nationale, pas plus d'ailleurs que je n'avais choisi la date de mes élections. Et je suis conscient que nos adversaires nous diront peut-être qu'ils nous avaient donné l'occasion, que nous n'avons pas saisie, de faire pénétrer une femme, mais c'est justement les traiter en égales que de leur livrer le combat normal au cours d'élections en politique.

La consolation que je peux donner aux femmes, c'est que, certainement, parmi les trois, elles ont en ma personne un féministe convaincu. Convaincu. D'ailleurs, j'ai appliqué ces principes tant dans ma vie professionnelle que dans ma vie personnelle et je dois dire que j'y ai trouvé les plus grandes sources de bonheur et de soutien. Je sais que, dans la défense de toutes les causes modernes, ou même anciennes, il y a souvent des excès qui sont faits et que les hommes n'apprécient pas toujours les excès de certains féministes qui voudraient voir la similitude totale entre les sexes. Personnellement, j'ai basé ma vie sur le principe que la différence et l'égalité étaient deux choses, et que la différence doit coexister

dans l'égalité. Je dis parfois à la blague, et c'est vraiment à la blague, que de toutes les idées de gauche que j'ai eues dans ma vie ? et Dieu sait que j'en ai eu plusieurs ? la seule qui m'ait rapporté de l'argent, c'est justement l'égalité des sexes parce que j'ai marié une égale. Par conséquent, nous avons deux revenus équivalents. Mais je peux dire plus grandement que j'ai constaté que les rapports d'égalité sont les rapports qui apportent le plus de bonheur. Et je suis convaincu que, si cette lutte est beaucoup plus longue que prévu, une fois que cet objectif de l'égalité sera réalisé, dans cette Chambre comme ailleurs dans la société, ce sera un progrès irréversible de la même façon que l'accessibilité aux services de santé ou que l'éducation gratuite sont des progrès irréversibles dans toute société.

On m'a beaucoup demandé, quand j'ai commencé à faire de la politique, pourquoi, justement, je le faisais maintenant et pourquoi j'interrompais une carrière au moment où, je dois le dire, elle devenait de plus en plus facile et de plus en plus rémunératrice. C'est vrai que, dans les principes d'égalité qui m'ont inspiré, j'ai voulu accorder autant de temps à mes enfants que mon épouse. Et aussi, j'avais constaté, comme jeune criminaliste, que s'il y a bien une cause ? ça n'est pas absolu ? qui est souvent à l'origine de la délinquance, c'est l'absence du père. J'ai voulu m'occuper de mes enfants autant que de ma femme, et que mon épouse réalise sa carrière aussi bien que la mienne. J'ai eu la chance de pouvoir ralentir ma pratique, et je dois dire que c'est un peu comme ce que nous promettait l'Évangile, j'ai été récompensé au centuple du temps que j'y ai mis.

Mais j'ai remarqué aussi que, rendus à l'adolescence, les enfants ont besoin d'être inspirés par leurs parents, et je trouve que l'activité politique, la poursuite d'un grand idéal peut donner justement aux enfants ce besoin d'idéal qu'ils ont à cet âge autant qu'ils avaient besoin de notre présence quand ils étaient plus jeunes. De sorte que c'est vraiment un beau moment de la vie, au moment où mes enfants sont adolescents, que de commencer à servir le bien public. Et c'est par conséquent la seule de mes ambitions à l'âge où j'entreprends cette nouvelle carrière: fournir à mes enfants, comme à d'autres jeunes, je l'espère, une certaine inspiration. C'est très orgueilleux, mais c'est aussi la garantie, je pense, de maintenir l'intégrité que je veux voir maintenue dans la fonction publique.

Je tiens à remercier beaucoup les électeurs de Laval-des-Rapides qui m'ont donné la chance de réaliser cet idéal. Laval-des-Rapides fait partie de la deuxième plus grande ville du Québec. J'y ai trouvé des électeurs ouverts. Probablement que, si Laval est si prospère malgré que les gouvernements, hélas, l'aient pas mal négligée, surtout ces dernières années, c'est justement parce qu'elle demeure ouverte, comme ville, à l'accueil de tous ceux qui veulent servir et la servir.

Je veux aussi remercier mon adversaire. Dès le début de la campagne, nous avons voulu montrer que nous pouvions faire de la politique de façon différente.

Nous avons maintenu le niveau de la discussion à un niveau élevé. Je dois dire que je ne crois pas avoir plus de mérite que lui d'avoir gagné cette élection. Elle est due aux circonstances dans lesquelles elle a été plai-dée ? pardon, pas plaidée mais débattue; j'ai encore des lapsus qui me viennent de mon ancienne carrière ? et puis dans la nature des choix que les électeurs de Laval-des-Rapides estimaient qu'ils devaient faire au moment où ils l'ont fait.

Je suis conscient aussi que j'entre dans cette nouvelle carrière au moment où on vit un étrange paradoxe. Au moment où les démocraties ont définitivement gagné la guerre froide contre les régimes totalitaires, il semble que les électorats des grandes démocraties n'aient jamais eu d'opinions aussi défavorables à l'égard des gens qui les représentent.

Je me suis évidemment questionné beaucoup. D'abord, je dois dire que c'est toujours avec une certaine hésitation qu'on entre en politique, à cause de ces raisons, entre autres, qui reste un métier très ingrat même s'il est essentiel. Je me suis évidemment questionné beaucoup. Je pense qu'il y a beaucoup de raisons, notamment, entre autres, la démocratie joue son jeu. C'est évident qu'il n'y a pas un gouvernement qui peut, dans une démocratie, mener une conduite qui serait complètement désapprouvée par l'ensemble de la population. Donc, les vraies questions sont soulevées. Et, finalement, les mauvaises solutions sont éliminées, de sorte qu'on discute entre les meilleures. Et puis, si on ne réussit pas mieux, bien, ils ont l'impression que personne ne peut réussir. Finalement, je pense que l'élec-torat nous respecte peu aussi à cause de notre impuissance à résoudre les problèmes qui ne sont pas encore résolus.

Mais je pense qu'il y a aussi quelque chose qu'il est inutile que nous fassions. Il semble que la politique soit un métier où on passe son temps à se combattre un peu inutilement. De l'extérieur, on a l'impression que beaucoup des combats dans l'arène politique sont puérils et, surtout, inutiles. Je pense que, pour remonter la valeur ou, enfin, l'opinion des politiciens dans l'opinion publique, il faut remonter le niveau des débats, sinon nous nous coulons tous.

Je suis, par contre, emballé d'entrer en politique au moment présent de l'histoire du Québec, au moment où nous avons un choix qui, à la fois, suscite de l'anxiété et de l'enthousiasme: le choix véritablement entre la souveraineté ou le statu quo. Et, dès le début de ma campagne électorale, j'ai voulu dire que je croyais être dans un parti qui était ouvert à tous ceux qui ont cru, à un moment donné, qu'il était possible de bâtir un grand Canada, basé sur le principe des deux peuples fondateurs, où se seraient épanouis côte à côte et fraternellement des communautés parlant français et anglais, ces deux langues qui permettent l'accès à de grands héritages culturels, scientifiques, philosophiques et juridiques, non seulement dans le respect mutuel, mais avec la conviction que cette cohabitation était source d'enrichissement. Je voyais un parti ouvert à tous ceux qui ont

cru que le fédéralisme canadien était assez souple pour donner au seul gouvernement élu par une majorité francophone les pouvoirs que cette majorité estimait essentiels. Ouvert, en somme, à tous ceux qui ne pouvaient accepter le statu quo, et je crois qu'ils sont la grande majorité des Québécois. (14 h 40)

Mais, depuis les échecs de l'accord du lac Meech comme de l'accord de Charlottetown, le seul choix qu'il nous reste, c'est vraiment entre la souveraineté et le statu quo. Il est inévitable qu'au cours des luttes passées une certaine animosité se soit développée entre les indépendantistes qu'on traite parfois de purs et durs et ceux qui espéraient un Canada renouvelé. Je crois que, dans les deux camps, la majorité partageait un idéal commun: réaliser les meilleures conditions, non seulement pour la survie mais pour l'épanouissement d'une communauté française en Amérique. Et je suis convaincu que nos amis d'en face partagent ce même idéal.

Je comprends, quant à moi, ceux qui rêvaient du Canada dont je parlais tout à l'heure: un grand pays où se seraient épanouies côte à côte et fraternellement deux communautés parlant les deux plus grandes langues de la civilisation occidentale. Ce n'était pas seulement un beau rêve, c'était un grand idéal, un idéal que j'ai déjà partagé et qui m'a longtemps séduit. Mais, si cet idéal n'a pas été atteint, ce n'est pas faute d'avoir eu assez d'appuis du côté de la minorité, mais faute d'en avoir eu suffisamment du côté de la majorité, au point qu'aucun homme politique du Canada anglais ne pouvait accepter les exigences minimales du Québec sans s'assurer d'une défaite électorale. Je suis d'ailleurs convaincu que, si cet idéal avait été mieux partagé, le Canada aurait naturellement été plus sensible aux injustices commises à l'égard des communautés autochtones et de certains groupes d'immigrés. Les chances de les corriger auraient été plus grandes.

Entre les partisans du fédéralisme renouvelé et les souverainistes, il y a toujours eu un fond d'idéal commun, un même attachement à l'originalité de notre culture, un même désir de la transmettre aux générations futures, une même fierté d'être Québécois. Ce qui nous distinguait, c'était la façon dont nous percevions les leçons de notre histoire. Les indépendantistes de la première heure en avaient depuis longtemps conclu que la transformation du Canada était impossible. Les partisans du fédéralisme renouvelé espéraient une évolution plus rapide du Canada anglais.

Maintenant que tout espoir de renouveler le fédéralisme est éteint, il faut oublier les querelles passées et prendre conscience de notre idéal commun. De part et d'autre, nous voulions le bien de tous les Québécois, quelle que soit leur opinion. Nous ne nous entendions pas sur les moyens. Si aucune des formes de renouvellement du fédéralisme canadien n'a réussi, ce n'est pas à cause des fédéralistes québécois, c'est parce que leur idéal généreux n'a pas trouvé chez la majorité anglophone suffisamment d'appuis. Je dis bien «suffisamment», car je sais qu'il y en a eu, mais pas en assez grand nombre pour assurer la réélection des hommes politiques du Canada anglais qui partageaient cet idéal. Je suis convaincu que les vrais indépendantistes, qu'ils soient de la première ou de la dernière heure, sont prêts à accueillir dans leurs rangs tous ceux qui, insatisfaits du statu quo, ont avec honnêteté et générosité poursuivi une voie qui leur est aujourd'hui fermée.

J'ai moi-même été souvent hésitant. Comme beaucoup de Québécois, je me suis ouvert à la réalité politique à l'époque de la Révolution tranquille, et mes premiers héros s'appelaient Paul Gérin-Lajoie, Éric Kierans, Georges-Emile Lapalme, Jean Lesage, et, bien sûr, René Lévesque. Bien sûr, également Daniel Johnson, que j'ai appris, comme beaucoup de Québécois ? Daniel Johnson, père, oui! ? à apprécier lorsqu'il a pris le pouvoir, et dont je crois qu'il est... Après un certain moment de scepticisme, j'ai cru qu'il était vraiment sérieux dans l'expression de son slogan «Égalité ou indépendance». Je ne veux pas spéculer sur ce qu'il aurait fait s'il s'était trouvé devant la situation actuelle, à réaliser que l'égalité était impossible.

Personnellement, j'ai joint les rangs du RIN. Mais le grand idéal canadien dont je parlais tout à l'heure me faisait hésiter. C'est pourquoi je me suis senti beaucoup plus à l'aise dans le Mouvement souveraineté-association. Mais j'ai plus tard compris que le Canada anglais ne serait jamais d'accord avec la souveraineté-association, à moins d'être convaincu que nous étions prêts à faire la souveraineté.

Je disais que j'entre dans une profession qui me semble être au plus bas, actuellement, de l'appréciation. Hélas! à tort. Remarquez que je viens d'une profession qui n'était pas tellement plus élevée dans la popularité.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ménard: Je suis surpris moi-même, d'ailleurs, d'avoir été élu après avoir pratiqué la branche de cette profession qui était probablement la plus impopulaire. Ha, ha, ha! J'ose espérer que c'est un peu à cause de la façon dont je l'ai pratiquée. Mais on reconnaît à cette profession une qualité qui, je pense, peut inspirer nos débats: c'est celle de respecter les adversaires, d'avoir des débats d'idées, de faire valoir chacun un point de vue adverse et de pouvoir rester respectueux de ceux qui ont l'opinion contraire. En tout cas, M. le Président, c'est le premier engagement que je prends pour ma carrière politique. Je crois que cela aura l'avantage de rendre votre travail un peu plus facile et peut-être un peu plus agréable. Merci.

Le Président: Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. J'invite maintenant M. le député de Bonaven-ture à prendre la parole. M. le député de Bonaventure.

M. Marcel Landry

M. Landry: M. le Président, c'est avec émotion et fierté que je m'adresse à vous, aujourd'hui, à titre de

membre de l'Assemblée nationale représentant le comté de Bonaventure. Permettez-moi d'abord de remercier les citoyennes et citoyens du comté de cette marque de confiance. Je voudrais aussi souligner la collaboration des militantes et militants qui, par leur travail, ont rendu cette victoire possible. Je tiens à les assurer de mon dévouement entier dans ce mandat de représentant de Bonaventure à l'Assemblée nationale.

Cette élection partielle a été l'occasion de manifester le refus d'une situation économique désastreuse dans laquelle un citoyen sur trois seulement trouve du travail; le refus d'un modèle de développement planifié d'en haut qui aboutit au chômage, à la dépendance sociale ou à l'exode pour un nombre croissant de personnes dans ce comté; le refus des coupures de services publics, aussi, qui accentuent le déclin des régions et leur désorganisation. Cette élection a été aussi l'occasion d'affirmer une volonté des gens de chez nous de faire la politique dans la dignité, dans le respect et dans la confiance en nos possibilités; l'occasion de créer aussi de nouvelles solidarités, de faire croître celles qui existent déjà et de tendre la main pour en créer d'autres.

Cette élection a permis de proposer aux gens de Bonaventure un certain cheminement: d'abord, une élection partielle, l'élection d'un député pour remplacer celui qui, dignement et avec dévouement, a représenté le comté durant 37 ans; ensuite, élire un gouvernement à la hauteur des attentes des gens; puis, la tenue d'un référendum sur le projet de souveraineté et de décentralisation. Nous avons la réponse à la première étape. (14 h 50)

Dans cette élection, aussi, nous avons proposé une conception du développement basée sur la valorisation des personnes, sur la mise en valeur des diverses ressources naturelles et leur transformation et sur une revendication du droit à l'État dans son rôle d'appui aux initiatives et de dispensation de certains services. La proposition que nous faisions interpellait aussi les citoyennes et citoyens à s'impliquer sur une base communautaire. Le résultat électoral est une réponse, il me semble, assez claire.

Cette conception du développement mise aussi sur des entrepreneurs locaux et régionaux impliqués dans leur communauté, dynamiques et respectueux des gens qui leur permettent de prospérer. C'est le type de développeurs responsables dont s'accommodent fort bien les gens de la Gaspésie. Ils s'en accommodent d'ailleurs bien mieux que du type de développeurs que furent les marchands jersiais qui ont gardé, pendant un siècle et demi, leurs employés dans un système de servage. Cette apologie des marchands jersiais par le premier ministre a d'ailleurs choqué de nombreux Gaspésiens durant la campagne, et je suis sûr que mon confrère de Gaspé a dû lui aussi être fortement secoué, sachant ses conceptions du développement. Le développement local et régional passe par des solidarités bâties autour d'intérêts communs, et le député a un rôle d'animateur, de rassem-bleur à assumer.

Nous avons aussi insisté sur l'importance de placer la personne au centre du projet politique, que ce soit au plan de la contribution des milieux ruraux à l'avenir du Québec, que ce soit dans la décentralisation des pouvoirs vers les régions et les localités, que ce soit dans les liens interculturels à développer, aussi, dans une société québécoise souveraine. En ce sens, nous croyons que les gens de la Gaspésie, malgré une pauvreté matérielle relative, peuvent peut-être montrer la voie de l'harmonie entre les diverses cultures. Il y a là des solidarité croissantes et, j'en suis convaincu, fécondes. Voilà des défis auxquels j'adhère personnellement.

Au lendemain de l'élection, mon père disait à cet ami qui m'a appris à bûcher: La victoire de Marcel, c'est la nôtre, celle des pauvres. Pour moi, par delà la souveraineté, la décentralisation, le développement régional, le développement durable, c'est la plus noble et la plus profonde des responsabilités politiques que celle d'être à la hauteur de ce mandat.

M. le Président, j'aimerais, avant de terminer, profiter de cette occasion du 8 mars pour dire aux femmes du Québec mes respects les plus sincères pour leur contribution à ce que nous devenons toutes et tous ensemble. J'aimerais remercier Patricia, mon épouse, pour son appui constant, mes enfants, aussi, pour leur compréhension de mes nombreuses absences. Merci à mes supporters, à mes collègues aussi, pour leur coup de main durant la campagne. Merci à M. Parizeau, aussi, pour sa confiance et sa disponibilité.

Permettez-moi enfin, M. le Président, de prendre l'engagement solennel de travailler assidûment avec mes concitoyennes et concitoyens de Bonaventure et de les représenter dignement. M. le Président, recevez aussi l'assurance de mon entière collaboration et de mon respect des règles parlementaires. Merci.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, merci, M. le député de Bonaventure. J'invite maintenant M. le député de Shefford à prendre la parole. M. le député de Shefford.

M. Bernard Brodeur

M. Brodeur: M. le Président, lorsque je me suis adressé aux citoyens et aux citoyennes de Shefford, lors de mon assemblée d'investiture, je leur ai dit qu'ils auraient bientôt la chance d'élire démocratiquement un homme issu de leur comté, prêt à travailler pour le mieux-être de la collectivité et surtout prêt à gagner. Eh bien, après avoir remporté l'élection partielle le 28 février dernier, je peux vous dire que j'ai, moi aussi, de la chance, la chance de pouvoir représenter une population de l'un des plus beaux comtés du Québec, qui a adhéré au message du Parti libéral et qui croit à la force de la nouvelle équipe de M. Daniel Johnson, notre premier ministre.

Des voix: Bravo! Bravo! Bravo!

M. Brodeur: La chance aussi de représenter le Parti libéral du Québec, le parti des intérêts québécois, qui remportera les prochaines élections générales.

Une voix: C'est sûr. Bravo!

M. Brodeur: Je peux vous affirmer que je suis fier de mon engagement politique qui se manifeste à travers cette idéologie libérale. Je suis fier d'être membre d'un parti politique qui n'a pas peur de relever les défis, de s'attaquer aux vrais problèmes et de servir les Québécoises et les Québécois. Je suis extrêmement fier de faire maintenant partie de cette formidable équipe qui a la capacité et qui désire par-dessus tout améliorer le sort de ses concitoyens et concitoyennes. C'est avec une vive émotion que je fais mon entrée ici à l'Assemblée nationale en tant que député.

Aujourd'hui, je ne peux m'empêcher de songer à tous ceux et celles qui m'ont témoigné leur confiance, qui m'ont fait part de leurs aspirations les plus profondes, mais aussi les plus légitimes. À tous ces électeurs qui m'ont encouragé, qui m'ont supporté et appuyé, merci.

Je ne peux pas non plus passer sous silence l'incroyable support que m'ont apporté mes proches. Ils ont été présents dans la victoire, mais également tout au long de ma campagne, qui, pour moi, fut l'un des moments les plus importants de ma vie professionnelle. Je veux remercier ma conjointe, Chantale, qui a accompli un travail extraordinaire en s'occupant du volet communications dans le comté.

Une voix: Bravo!

M. Brodeur: Elle a été pour moi une grande source d'inspiration et de motivation. J'ai également une pensée toute spéciale pour l'équipe de fidèles collaborateurs, sans lesquels je ne serais pas ici aujourd'hui. Dans la victoire, comme dans la défaite, il faut remercier ces hommes et ces femmes qui ont cru en vous et qui ont donné le meilleur d'eux-mêmes pour défendre une même cause.

Je veux aussi remercier tous ceux qui sont devenus maintenant mes collègues. Je veux leur témoigner ma reconnaissance pour le support qu'ils m'ont offert et l'aide qu'ils m'ont apportée tout au long de ma campagne. Leur expérience et leurs conseils m'ont guidé plus d'une fois.

Enfin, je veux remercier un homme pour qui j'ai une profonde admiration, un homme qui a mis en moi sa confiance pour gagner une élection partielle qui sera, j'en suis certain, le prélude d'une grande victoire électorale. Cet homme, c'est le premier ministre du Québec, notre premier ministre, M. Daniel Johnson.

En ce moment précis, je ne peux oublier non plus les heures, les journées, les semaines passées à parler aux gens de Shefford, à serrer des mains, à visiter les usines, les restaurants, les commerces, les résidences. Dans ces moments que je qualifie de privilégiés, j'ai été à même d'entendre le message que tous avaient à communiquer: On veut de l'espoir, disaient-ils.

Cet espoir, vous l'aurez tous compris, se traduit inévitablement par l'emploi, car c'est en lui que l'être humain trouve son honneur et sa dignité. Le travail, c'est ce qui fait vivre les gens, c'est ce qui apporte la nourriture sur la table, c'est ce qui fait qu'un être humain participe au développement de la collectivité. Bref, c'est par le travail qu'on édifie une société d'avenir.

Ce message, M. le Président, il a été compris, à commencer par le gouvernement libéral du Québec, qui entend faire de l'emploi sa priorité. Le développement de l'emploi est au coeur du projet libéral. Notre parti a récemment déposé un document qui démontre clairement notre volonté de réduire d'au moins S % le taux de chômage au Québec au cours du prochain mandat. Je veux donc assurer dès maintenant les citoyens et les citoyennes de Shefford que la participation à cet objectif de l'emploi sera notre priorité, notre obsession, si j'ose dire.

À cela viennent se greffer d'autres orientations, toutes aussi majeures, qui auront des conséquences heureuses et durables pour l'avenir du Québec. Notre gouvernement entend concrétiser cette vision de notre société autour du développement de nos enfants et de nos jeunes, qui seront inévitablement appelés à prendre en main le Québec de demain. Nous savons tous que, bien préparés, ils sauront agir et prendre les décisions qui s'imposeront dans un univers en pleine mutation. (15 heures)

Notre gouvernement entend aussi offrir de meilleurs services sociaux et de santé à toute la population: jeunes, personnes âgées, riches et pauvres. Garantir de meilleurs services au meilleur coût qui soit, voilà le défi qui nous attend et que nous relèverons pour le mieux-être de toute notre population.

Enfin, la primauté des droits et libertés individuels. La vitalité de notre diversité culturelle et la volonté d'affirmer la place qui revient au Québec dans l'univers canadien sont des grands axes pour lesquels nous ne ménagerons aucun effort. Nous sommes là pour veiller aux intérêts de tous, petits et grands, et c'est en misant sur l'enrichissement de l'identité québécoise que nous le ferons. M. le Président, j'ai eu l'occasion à maintes reprises, au cours des dernières semaines, de livrer le fond de ma pensée aux gens de mon comté. Je leur ai dit vouloir défendre leurs intérêts avec acharnement et intelligence. C'est ce à quoi je me dévouerai à partir de maintenant. Je connais bien mes concitoyens puisque j'habite ce comté depuis toujours. Je sais qu'ils sont des gens fiers et honnêtes et qu'ils sont prêts à relever les défis qui s'annoncent. En m'élisant, ils m'ont donné le mandat de parler et d'agir en leur nom. Ils m'ont confié la mission de faciliter la concertation et le partenariat à tous les niveaux, notamment entre les employeurs et les travailleurs, entre les élus locaux et les responsables régionaux, entre l'école et l'usine. Us

m'ont chargé de faciliter les rapports entre tous ceux qui voient en l'avenir l'occasion de concrétiser des projets exaltants. Je veux assurer la jeunesse que je travaillerai, de concert avec mon gouvernement, à ce que l'éducation et la formation soient recentrées sur les exigences actuelles et futures.

Les dernières semaines ont été le théâtre de nombreux changements, de nombreuses décisions qui déboucheront sur des milliers d'emplois. À titre d'exemple, le premier ministre annonçait récemment la mise en chantier de SM 3, qui procurera 4500 emplois. Je pourrais aussi vous parler de la décision d'abaisser les taxes sur le tabac, décision qui a provoqué la chute dramatique de la contrebande de cigarettes. Ce sont là des preuves concrètes de la préoccupation de l'emploi qu'affiche notre gouvernement. C'est le début d'une époque qui marquera à jamais l'histoire et le progrès du Québec.

Mon engagement en tant que député se manifestera, à partir de maintenant, à travers ces grandes orientations. J'assumerai au meilleur de moi-même les nouvelles fonctions qui m'ont été confiées. Je les assumerai avec sérieux, avec loyauté et fidélité envers notre premier ministre et envers tous les citoyens et citoyennes de l'un des plus beaux comtés de la province, le comté de Shefford. Je veux enfin assurer mes commettants que je serai désormais là pour leur donner non seulement de l'espoir mais aussi des réalisations concrètes. Je serai là pour lutter contre les inégalités, les iniquités sociales qui mènent trop souvent au désordre. Je serai là, disponible et à l'écoute de leurs besoins.

M. le Président, je m'en voudrais de ne pas souligner le travail accompli par mon prédécesseur. Il a profondément aimé le comté et a travaillé sans relâche. À mon tour, je peux assurer les résidents du comté de ma préoccupation constante pour le développement social et économique du comté, mais aussi de la région. Je serai à l'écoute des vrais besoins, avec toute l'attention et la compassion requises pour mener à bien les défis qui nous attendent. Et c'est à travers le Parti libéral et le gouvernement libéral qu'ensemble, avec la population de Shefford et du Québec, nous atteindrons nos objectifs.

Enfin, si je suis l'homme du comté pour mes électrices et mes électeurs, laissez-moi vous dire que notre premier ministre, lui, est indéniablement l'homme du Québec...

Des voix: Bravo!

M. Brodeur: ...l'homme qui saura améliorer la vie des Québécoises et des Québécois et qui saura leur donner ce qu'ils désirent le plus, de l'espoir en l'avenir. Je vous remercie, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, merci, M. le député de Shefford.

Élection de M. Michel Tremblay à la vice-présidence

Nous allons maintenant procéder à l'élection du vice-président de l'Assemblée nationale, en remplacement du député de Frontenac. Alors, je suis prêt à recevoir les propositions concernant la charge de vice-président. M. le premier ministre.

M. Johnson: Oui, M. le Président. Après consultation, je propose que M. Michel Tremblay, député de la circonscription électorale de Rimouski, soit élu vice-président de l'Assemblée nationale.

Le Président: Alors, y a-t-il d'autres propositions? S'il vous plaît! Alors, l'Assemblée étant saisie d'une seule proposition... S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, l'Assemblée étant saisie d'une seule proposition, dès lors, conformément à l'article 8 du règlement, je proclame M. le député de Rimouski élu au poste de vice-président de l'Assemblée nationale.

Des voix: Bravo!

Le Président: Au nom de tous les collègues, mes félicitations au député de Rimouski. Je cède maintenant la parole à M. le premier ministre.

M. Daniel Johnson

M. Johnson: Oui, M. le Président. Le député de Rimouski est un fils de Charlevoix. Il a mené toute sa carrière professionnelle, d'abord comme professeur, enseignant; ensuite, à titre de collaborateur et employé du ministère de l'Éducation dans le Bas-Saint-Laurent? Gaspésie, les îles-de-la-Madeleine; éventuellement, a été actif et a dirigé un mouvement associatif avant de se diriger vers l'entreprise privée et d'assumer des fonctions de direction générale dans des entreprises de son milieu, et a été élu, on le sait, en décembre 198S. On connaît le député de Rimouski dans sa région et ici même comme étant profondément impliqué, profondément engagé dans toutes les causes auxquelles il a touché. Il a toujours travaillé avec acharnement dans les postes qu'il a occupés comme adjoint parlementaire, soit à l'Éducation, soit à l'Enseignement supérieur, soit aux Affaires municipales. Il a su toujours apporter l'entièreté de son temps et de son engagement au service des dossiers qui lui avaient été confiés. Nous le connaissons davantage, de ce côté-ci, sans doute, comme un travailleur acharné. Il est estimé de l'ensemble de ses collègues entre autres pour la raison suivante, c'est que, au-delà de son travail et de son engagement, il est profondément respectueux des individus et, évidemment, des institutions.

Ce que nous attendons de nos présidents et vice-présidents, M. le Président, vous le savez, c'est évidemment cet engagement auprès de l'institution démocratique qu'est l'Assemblée nationale. Le député

de Rimouski aura, dans les semaines et les mois qui viennent, à assumer une tâche passablement exigeante. On connaît la délicatesse avec laquelle on doit manoeuvrer de votre fauteuil, alors qu'on s'aproche des élections générales, M. le Président. Le député de Rimouski a l'expérience, la maturité, le soin attentif aux expressions de ses collègues, la fidélité à l'institution et la connaissance de ses rouages qui en feront, M. le Président, un de vos appuis dans les semaines et les mois qui viennent, au même titre d'ailleurs que le député de Jeanne-Mance. Le député de Rimouski sera cependant privé de son droit de parole à partir de son fauteuil de député. Espérons, comme parlementaires, qu'il ne s'en privera pas, le cas échéant, pour nous bien guider à l'occasion de nos débats à partir du fauteuil que, occasionnellement, vous lui céderez. C'est donc au nom de la majorité ministérielle, avec beaucoup de plaisir, que j'ai logé cette proposition et que, quant à nous, nous savons que nous aurons sur le fauteuil, dans la personne du député de Rimouski, un député de tout premier rang, respectueux de ses collègues et de l'institution.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, merci, M. le premier ministre. Je reconnais maintenant M. le chef de l'Opposition officielle.

M. Jacques Parizeau

M. Parizeau: M. le Président, au nom de ma formation, je souhaite bonne chance au vice-président qui vient d'être élu par nous. Je veux lui offrir aussi nos voeux. Nous cherchons, avec nos amis d'en face, à être dociles, M. le Président, à votre égard et à celui de vos vice-présidents. Nous n'y arrivons pas toujours, mais nous cherchons. (15 h 10)

Je ne connais pas beaucoup le député de Rimouski, mais tout ce que j'entends à son sujet me porte à croire qu'il fera un excellent vice-président, dans la tradition de ceux que nous connaissons depuis déjà passablement de temps dans cette Chambre. Encore une fois, meilleurs voeux et bonne chance.

Le Président: Alors, merci, M. le chef de l'Opposition.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose maintenant le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale, daté du 8 mars 1994.

Affaires courantes

Nous allons maintenant procéder aux affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles. Présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapport annuel du Conseil régional Kativik

de la santé et des services sociaux et

entente entre la Société de l'assurance

automobile du Québec et la Régie

de l'assurance-maladie du Québec

Mme Robillard: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 1992-1993 du Conseil régional Kativik de la santé et des services sociaux. Et, M. le Président, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je dépose une entente intervenue entre la Société de l'assurance automobile du Québec et la Régie de Tassurance-maladie du Québec.

Le Président: Alors, ces documents sont donc déposés. Maintenant, M. le ministre responsable de l'application des lois professionnelles.

Rapports annuels de l'Ordre des

audioprothésistes, de l'Ordre

des chiropraticiens, de la

Corporation des urbanistes

et du Barreau du Québec

M. Chagnon: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports annuels 1992-1993 des corporations professionnelles suivantes: de l'Ordre des audioprothésistes du Québec, de l'Ordre des chiropraticiens du Québec, de la Corporation des urbanistes du Québec et, finalement, du Barreau du Québec.

Rapports détaillés des résultats du scrutin pour les élections partielles

du 13 décembre 1993, et

des 21 et 28 février 1994

Le Président: Alors, ces rapports sont donc déposés. Maintenant, je dépose le rapport du Directeur général des élections concernant les résultats officiels du scrutin pour l'élection partielle qui s'est tenue le 13 décembre 1993 dans la circonscription électorale de Laval-des-Rapides.

Je dépose également le rapport du Directeur général des élections concernant les résultats officiels des scrutins pour les élections partielles qui se sont tenues, le 21 février 1994, dans la circonscription électorale de Bonaventure et, le 28 février 1994, dans la circonscription électorale de Shefford.

Deuxième rapport quinquennal sur la mise en oeuvre de la Loi sur les valeurs mobilières

Je dépose le deuxième rapport quinquennal sur la mise en oeuvre de la Loi sur les valeurs mobilières. Ce rapport n'a pas été transmis en décembre 1993 par Mme la ministre déléguée aux Finances conformément à l'article 352 de la Loi sur les valeurs mobilières. La commission de l'Assemblée nationale désignera la commission qui fera l'étude de ce rapport... C'est-à-dire, ce rapport m'a été transmis en décembre 1993 par Mme la ministre. Et, donc, conformément à l'article 352 de la Loi sur les valeurs mobilières, la commission de l'Assemblée nationale désignera la commission qui fera l'étude de ce rapport.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Et, finalement, je dépose les décisions 643 à 646 et 652 à 656 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Dépôt de rapports de commissions

Maintenant, dépôt de rapports de commissions. M. le président de la commission de la culture et député de Louis-Hébert.

Consultations particulières et étude détaillée du projet de loi 135

M. Doyon: Oui. Merci, M. le Président, de me permettre de déposer le rapport de la commission de la culture, qui a siégé les 7, 8, 9, 13, 15 et 16 décembre 1993 afin de procéder à des consultations particulières et à l'étude détaillée du projet de loi 135, Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec. Le projet de loi a été adopté avec des amendements.

Le Président: Donc, ce rapport est déposé. Maintenant, M. le président de la commission de l'économie et du travail et député de Fabre.

Examen des orientations, des activités

et de la gestion de la Commission de

la santé et de la sécurité du travail

M. Joly: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'économie et du travail, qui a siégé le 2 et le 3 février 1994 afin d'examiner, conformément à l'article 294 du règlement de l'Assemblée nationale, les orientations, les activités et la gestion de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Merci, M. le Président.

Le Président: Ce rapport est donc déposé. Maintenant, M. le président de la commission des institutions.

Élection du président de la commission des institutions

M. Parent: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des institutions, qui a siégé le 26 janvier 1994 afin de procéder à l'élection du président de cette commission.

Le Président: Alors, ce rapport est donc déposé. Maintenant, M. le président de la commission de l'aménagement et des équipements et député de Lévis.

Election du vice-président de la commission de l'aménagement et des équipements

M. Garon: M. le Président, je dépose le rapport de la commission de l'aménagement et des équipements, qui a siégé le 15 février 1994 afin de procéder à l'élection du vice-président de la commission.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Auditions et étude détaillée du projet de loi 264

M. Garon: M. le Président, je dépose le rapport de la commission de l'aménagement et des équipements, qui a siégé le 15 février 1994 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé 264, Loi modifiant la charte de la ville de Québec. Le projet de loi a été adopté avec des amendements.

Mise aux voix du rapport

Le Président: Alors, est-ce que ce rapport est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le député de Lévis.

Auditions et étude détaillée du projet de loi 271

M. Garon: M. le Président, je dépose le rapport de la commission de l'aménagement et des équipements, qui a siégé le 16 février 1994 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé 271, Loi modifiant la charte de la ville de Montréal. Le projet de loi a été adopté avec des amendements.

Mise aux voix du rapport

Le Président: Est-ce que ce rapport est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Présidait: Adopté. M. le député de Lévis.

Auditions et étude détaillée du projet de loi 230

M. Garon: M. le Président, je dépose le rapport de la commission de l'aménagement et des équipements, qui a siégé le 17 février 1994 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé 230, Loi concernant la ville de Port-Cartier. Le projet de loi a été adopté avec des amendements.

Mise aux voix du rapport

Le Président: Ce rapport est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Auditions et étude détaillée du projet de loi 268

M. Garon: M. le Président, je dépose le rapport de la commission de l'aménagement et des équipements, qui a siégé le 17 février 1994 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé 268, Loi concernant la ville de Waterloo. Le projet de loi a été adopté.

Mise aux voix du rapport

Le Président: Alors, est-ce que ce rapport est également adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Auditions et étude détaillée du projet de loi 273

M. Garon: M. le Président, je dépose le rapport de la commission de l'aménagement et des équipements, qui a siégé le 17 février 1994 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé 273, Loi concernant la ville de Saint-Léonard. Le projet de loi a été adopté avec des amendements.

Mise aux voix du rapport

Le Président: Ce rapport est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Auditions et étude détaillée du projet de loi 275

M. Garon: M. le Président, je dépose le rapport de la commission de l'aménagement et des équipements, qui a siégé le 17 février 1994 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé 275, Loi concernant la ville de Saint-Laurent. Le projet de loi a été adopté avec des amendements.

Mise aux voix du rapport

Le Président: Ce rapport est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Auditions et étude détaillée du projet de loi 276

M. Garon: M. le Président, je dépose le rapport de la commission de l'aménagement et des équipements, qui a siégé le 17 février 1994 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé 276, Loi concernant la ville de La Prairie. Le projet de loi a été adopté.

Mise aux voix du rapport

Le Président: Est-ce que ce rapport est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Alors, merci, M. le député de Lévis.

Maintenant, dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel.

Questions et réponses orales

Nous allons procéder à la période de questions et réponses orales. Je reconnais en première question principale M. le chef de l'Opposition.

Fermeture du Collège militaire royal de Saint-Jean

M. Parizeau: M. le Président, vous me permettrez, j'en suis sûr, avant de passer à ma question, de dire quelques mots à l'occasion de la Journée internationale des femmes. On fera des déclarations de toutes espèces à ce sujet aujourd'hui, j'en suis sûr, mais je voudrais simplement, moi, me limiter à présenter mes hommages et mes voeux aux femmes, des deux côtés, qui siègent avec nous dans cette Assemblée.

La fermeture du Collège militaire de Saint-Jean va provoquer la perte de 1000 emplois directs et à peu près le même nombre d'emplois indirects. Le général Allard, qui a été le premier francophone chef d'état major des Forces armées, a dit de cela il y a quelques jours que c'était une honte pour le Canada que cette fermeture. Le premier ministre, après bien des hésitations, décrivait ce collège, il y a quelques jours, mercredi dernier, comme utile et nécessaire et demandait que la décision soit revue. Ce matin, le premier ministre, à l'occasion d'un «scrum», ne semblait pas vouloir abandonner le collège militaire. Dimanche, à Saint-Jean, des gens de toutes espèces d'horizons politiques et de toutes espèces d'horizons qui ne sont pas politiques vont se rassembler derrière le maire de Saint-Jean, qui a été candidat libéral fédéral à la dernière élection, le député libéral qui siège ici, en cette Chambre, des gens du Bloc québécois qui poursuivent la défense des intérêts du Québec à Ottawa, des gens du Parti québécois, mais surtout, surtout, des anciens élèves de cette institution et des tas de gens qui sont menacés de perdre leur emploi là-bas.

Est-ce que le premier ministre accepterait de faire quelques pas avec nous dimanche pour manifester cette solidarité à l'égard de cette question?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Johnson: Oui, M. le Président. D'entrée de jeu, au même titre que le chef de l'Opposition, j'en profite également pour souligner cette Journée des femmes en souhaitant non seulement à toutes nos collègues féminines de l'Assemblée mais à toutes les femmes du Québec que nous en arrivions, comme société, à un degré d'égalité que nous recherchons, qui fera en sorte qu'on ne serait plus obligé, sauf tous les jours, de saluer toutes les femmes. (15 h 20) quant à la position gouvernementale sur le collège militaire royal de saint-jean, depuis le vendredi qui a suivi le discours sur le budget fédéral, il est extrêmement clair de notre côté que, d'une part, il est impératif qu'au canada il y ait, pour les francophones désireux d'accéder aux plus hauts rangs de l'armée canadienne, une porte d'entrée efficace qui soit... si, à partir du moment où le gouvernement fédéral prétend que le collège militaire royal de saint-jean ne peut plus être cette porte, il lui incombe, je le répète, de démontrer une alternative crédible qui permette à des francophones, non seulement d'utiliser la filière universitaire qui existe, ou collégiale... elles existent toujours; 85 % des officiers francophones de l'armée canadienne ne sont pas allés au collège militaire royal. ça, évidemment, c'est un fait, mais quant à ceux qui décident que c'est cette filière qui devrait être disponible, où qu'elle soit au canada, le gouvernement fédéral doit démontrer une alternative crédible.

Deuxièmement, quant à la région de Saint-Jean, dès le départ, j'ai indiqué, et on me l'a même reproché, qu'il s'agissait là d'un actif extrêmement important pour la région et pour le Québec en raison de la qualité de l'enseignement collégial et universitaire qu'on y retrouve. Il m'apparaît qu'il ne fallait pas mêler les deux dossiers. La vocation précise du Collège militaire royal est en cause à ce moment-ci, et nous préférons, nous l'avons indiqué, qu'elle soit maintenue, du côté militaire. Mais les activités de niveaux collégial et universitaire sont également en cause, et c'est, surtout si on parle de création d'emplois et de maintien de l'emploi, ce qui nous préoccupe d'abord et avant tout. C'est sur ce créneau, sur cet élément que nous devons agir, et agir pour l'emploi, le maintien d'une institution collégiale et universitaire à Saint-Jean.

Le Président: Alors, en question complémentaire, M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: Dans l'esprit du premier ministre, devant qui est-ce que le gouvernement fédéral devra démontrer une alternative crédible? Qui va en juger?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Johnson: M. le Président, comme n'importe quelle, je dirais, manifestation d'une décision politique, il incombe au gouvernement fédéral de démontrer, de façon crédible, le point de vue politique, donc, de façon éventuellement acceptable par ceux qui jugent ces choses-là, et c'est le peuple, c'est les instances, c'est les institutions. Absolument. On est dans le marché politique. Je pense bien que le chef de l'Opposition n'ignore pas ça. On est dans le marché politique. Il n'y a pas de cour devant laquelle ça pourrait se faire valoir. Il n'y a pas de référendum, quoiqu'il aime beaucoup ces choses... À moins qu'il nous suggère un référendum! À moins qu'il suggère un référendum, là aussi, pour décider du sort du Collège militaire royal, mais c'est le gouvernement fédéral, dans le marché qu'il occupe, qui devra le justifier, à la satisfaction des gens, ne mêlant pas la vocation militaire du collège et le maintien d'une institution collégiale et universitaire dans cette région.

Le Président: Toujours en question complémentaire.

M. Parizeau: J'ai bien compris, M. le Président. J'interprète bien la pensée du premier ministre en disant qu'il vient de nous dire que, quant au Collège militaire de Saint-Jean, à toutes fins pratiques, il s'en lave les mains, l'opinion publique jugera.

Des voix: Ah!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Johnson: M. le Président, je désespère de

faire comprendre au chef de l'Opposition qu'il est important de distinguer, dans ce dossier, la vocation militaire de cet établissement et le maintien de cet établissement de niveaux collégial et universitaire. Il m'apparaît beaucoup plus productif, quel que soit le résultat ultime des décisions et des démarches, de faire en sorte qu'il existe, à Saint-Jean, un établissement qui a maintenant une tradition de 40 ans dans l'enseignement de certaines matières spécialisées, de pointe, qui font l'envie, depuis que je m'en souviens et que... J'étais au secondaire, et je savais que le Collège militaire royal existait, qu'au titre du génie, au titre de certains enseignements, c'était de toute première force, dans les toutes premières années de sa fondation. Il n'y a aucune raison de souhaiter quelque disparition ou étiolement que ce soit de cette mission, mais la mission militaire, militaire que, évidemment, le chef de l'Opposition maintiendrait, si je comprends bien, pour sa propre armée, n'est pas nécessairement...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: ...n'est pas nécessairement le facteur qui explique la qualité de l'enseignement collégial et universitaire.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, toujours en question complémentaire, M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: Est-ce qu'il y a un projet quelconque, M. le Président? Est-ce qu'il y a un projet quelconque de maison d'enseignement à Saint-Jean? Est-ce que le premier ministre vient de nous annoncer la création d'une nouvelle faculté de génie au Québec? Est-ce qu'il y a un contenu quelconque, sauf des intentions pieuses, dans ce qu'il vient de nous dire?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Johnson: M. le Président, nous agissons de façon concrète, et déjà, le ministre... Absolument! Le ministère et le ministre de l'Éducation examinent de façon précise quelles sont les pistes que nous pouvons suivre afin de maintenir ? et ça m'apparaît important pour Saint-Jean et pour le Québec ? à Saint-Jean un établissement de très haut niveau collégial et universitaire dans les disciplines qu'on y connaît, et il m'appa-raît encore une fois ? j'y reviens ? qu'on ne doit pas mêler les vocations ou les activités de ces vocations qu'on retrouve à Saint-Jean.

La question de savoir combien de collèges militaires ça prend au Canada, compte tenu de la grosseur et de l'ampleur de l'armée canadienne, c'est une chose. Nous persistons à maintenir que, jusqu'à plus informé et mieux informé par le gouvernement fédéral... et mieux expliqué... que la vocation que nous connaissons aujourd'hui soit maintenue, à défaut de quoi, à tout le moins, cet établissement collégial et universitaire doit, lui, être maintenu, et c'est ce à quoi nous nous employons.

Le Président: Alors, pour une question complémentaire, M. le député d'Iberville.

M. Lafrance: Oui. Merci, M. le Président. Pour l'information du premier ministre, on n'enseigne pas le génie à Saint-Jean. Deuxièmement, M. le premier ministre a mentionné une alternative crédible.

Le Président: Un instant, s'il vous plaît. S'il vous plaît! Un instant, s'il vous plaît! Alors, j'invite le député d'Iberville, en complémentaire, à poser directement sa question.

M. Lafrance: J'aimerais que le premier ministre commente l'observation des anciens du Collège militaire. On sait qu'il y a 7000 jeunes qui ont passé par là, et le Club des anciens du Collège militaire, qui représente 700 à 800 membres, a déclaré: II est illusoire de prétendre que l'égalité des chances sera préservée en offrant une formation académique soit...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît, M. le député. M. le député! S'il vous plaît!

Alors, sur un rappel au règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. La façon de poser la question de mon bon ami le député d'Iberville illustre bien la façon de poser une question principale. Maintenant, ça, ça se retrouve, cette façon-là, à l'article 77. La façon de poser une question additionnelle se retrouve à l'article 78 de notre règlement, et c'est bien spécifié, M. le Président, que les questions complémentaires ne peuvent comporter de préambule et qu'elles doivent être brèves, précises. J'inviterais M. le député d'Iberville à se conformer à l'article 78 de notre règlement.

Le Président: S'il vous plaît, oui! Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Alors, j'invite... S'il vous plaît! J'invite le député d'Iberville à formuler sa question directement. S'il vous plaît! À l'ordre! MM. les députés, s'il vous plaît!

Alors, allez-y.

M. Lafrance: M. le premier ministre pourrait-t-il commenter l'observation qu'a faite le Club des anciens du Collège militaire à l'effet qu'il était illusoire de prétendre à l'égalité des chances, à Kingston, pour les francophones?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Johnson: M. le Président, quant à la mise au point du député d'Iberville, écoutez, tout ce que je sais, moi... Je n'ai pas prétendu, d'abord, qu'on n'enseignait

que le génie et que c'était une école polytechnique à Saint-Jean. Mais tout ce que je constate, c'est que, si on va à Saint-Jean, qu'on finit deux ans à Kingston, on devient un ingénieur. Bien, à partir de ce moment-là, il doit s'enseigner quelque chose qui ressemble au génie, même s'il ne s'enseigne pas que ça. (15 h 30)

Deuxièmement, quant au commentaire du député d'Iberville, c'est précisément l'objet de l'intervention et des demandes que nous faisons actuellement au gouvernement fédéral, que la démonstration doit être faite ? et, dans ce sens-là, je rejoins les propos du député ? la démonstration doit être faite qu'une porte d'entrée pour des jeunes officiers francophones, notamment Québécois, vers l'armée canadienne, avec l'entraînement qu'un collège militaire peut représenter par opposition au programme régulier pour les officiers dans les universités, ça demeure quelque chose qui est à démontrer.

Alors, dans ce sens-là, c'est évident qu'on rejoint les préoccupations de tous les anciens, les Québécois qui sont passés par le Collège militaire royal. On comprend leur attachement. J'en connais personnellement. Tout le monde ici en connaît. On comprend leur attachement. On connaît la qualité de l'enseignement qui est dispensé, d'où mon insistance qu'on maintienne sur les lieux une qualité d'enseignement collégial et universitaire comme celui qu'on y dispense actuellement.

Le Président: Alors, en question principale, maintenant, M. le député de Lévis.

Appui au plan d'affaires de la MIL Davie

M. Garon: M. le Président, au rythme où vont les choses, en décembre 1994, il ne restera plus au chantier maritime MIL Davie de Lévis qu'environ 300 des 3500 personnes qui y travaillaient il y a moins d'un an. Il s'agit d'une catastrophe économique que le premier ministre actuel semble contempler du même oeil serein que la fermeture du Collège militaire de Saint-Jean. N'oublions pas qu'il a une très grande part dans ce désastre puisqu'il était le ministre chargé du dossier lorsque le Québec a vu lui échapper le deuxième contrat de six frégates alors que, sous le gouvernement du Parti québécois, nous avions obtenu trois frégates sur six et la réparation de quatre destroyers, travaux qui se terminent.

Pourtant, il y a sur la table des projets concrets et réalistes, en mesure de créer des milliers d'emplois et d'assurer à la MIL Davie un rôle majeur de développement économique: la construction d'un traversier pour desservir les îles-de-la-Madeleine et la mise au point et la construction d'un prototype d'un navire de soutien aux missions de paix et d'intervention en cas de désastre écologique qui a un grand potentiel d'exportation.

Je termine, M. le Président. Faut-il rappeler la très grande solidarité à l'endroit de la MIL Davie de la part du monde des affaires et des syndicats québécois qui, à deux reprises à l'automne dernier, lors du Rendez-vous économique 1993 à Montréal et du forum économique de Québec, ont identifié ces projets de construction navale comme les priorités numéro un pour la relance de l'emploi au Québec. Les débats sont faits. Ce qu'il faut maintenant, ce sont des décisions.

Ma question au ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie: Le ministre peut-il faire acte de leadership et appuyer fermement le plan d'affaires de la MIL Davie? Parce que son silence constitue présentement le principal obstacle à un déblocage de différents dossiers.

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie.

M. Tremblay (Outremont): Bon, M. le Président, j'ai cru comprendre, il y a certaines semaines, que ce dossier est devenu très important pour le chef de l'Opposition parce que, pour la première fois, il a commencé à parler des emplois des chantiers maritimes au Québec. Alors, je suis très heureux de voir que le député de Lévis commence à avoir une certaine influence sur le chef de l'Opposition.

Ce que je voudrais rappeler au député de Lévis, c'est qu'en 1986 il n'y avait que 300 travailleurs dans les chantiers maritimes, et, grâce à l'intervention personnelle du ministre de l'Industrie et du Commerce d'alors, aujourd'hui premier ministre du Québec, il y au-delà de 2500 travailleurs, ces mêmes travailleurs qui ont réussi au cours des dernières années à améliorer la productivité du chantier maritime de plus de 50 %. C'est grâce à ces efforts que le gouvernement du Québec a injecté 100 000 000 $ pour assurer la finition des destroyers et, également, de tous les équipements qui ont été confiés à ce chantier.

Alors, le député de Lévis sait très bien que le gouvernement du Québec s'est engagé à assurer la réussite des chantiers maritimes, et nous ne ménagerons aucun effort pour que le gouvernement fédéral nous octroie le plus rapidement possible le Lucy-Maud-Montgomery.

Le Président: Alors, en question complémentaire.

M. Garon: M. le Président, le ministre de l'Industrie et du Commerce sait-il que le chef de l'Opposition est allé au chantier presque à chaque année depuis 1989? Et, réalise-t-il que le gouvernement, qui est l'actionnaire principal de l'entreprise, doit prendre des engagements sur le plan d'affaires de la MIL Davie qu'il a sur son bureau depuis plus d'un an, et qu'il disait en commission parlementaire qu'il bougerait, il y a un an, et qu'il est utopique de penser trouver un partenaire international et garnir le carnet de commandes de la MIL Davie autrement?

Le Président: Alors, M. le ministre.

M. Tremblay (Outremont): M. le Président, il y a deux débats qui sont importants. Le premier, c'est d'assurer la transition jusqu'à temps qu'on puisse donner suite au plan d'affaires. Il y a quelques heures, j'étais avec le ministre de l'Industrie du Canada, M. John Manley, pour annoncer un projet d'investissement de 168 000 000 $ par Canadair et la création de 350 emplois.

Des voix: Bravo!

M. Tremblay (Outremont): Les représentations sont faites à tous les paliers d'intervention au niveau du gouvernement fédéral, et nous anticipons une réponse positive le plus rapidement possible sur le Lucy-Maud-Montgomery.

Parallèlement à ces efforts, nous sommes en train d'actualiser un plan de relance des chantiers qui doit reposer sur un partenariat, sur une expertise technique internationale, sur un réseau de distribution et également sur la rentabilité. Lorsque nous aurons en main ces éléments, on pourra donner suite aux attentes légitimes des travailleurs et des travailleuses des chantiers maritimes.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, en question principale, Mme la députée de Chutes-de-la-Chaudière.

Congédiements illégaux pour grossesse

Mme Carrier-Perreault: Oui. Merci, M. le Président. Parlant d'emploi ou de maintien à l'emploi, la nouvelle priorité que semble venir de découvrir le premier ministre, on constate aujourd'hui que les femmes qui ont réussi, malgré le contexte et malgré de nombreuses contraintes, à se tailler une place sur le marché du travail ont aussi à y vivre des situations tout à fait inacceptables.

En 1993, la Commission des normes du travail a enregistré pas moins de 1500 plaintes reliées à la grossesse, dont 515 pour congédiement. Toujours selon la Commission des normes, la grossesse est la principale cause de congédiement illégal.

Comment le ministre de l'Emploi peut-il nous expliquer que, plus de 20 ans après la reconnaissance du droit au congé de maternité, les femmes soient toujours aux prises avec ce genre de discrimination, ce genre de problème flagrant?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Emploi.

M. Marcil: M. le Président, j'aurais préféré que Mme la députée puisse poser la question à ma collègue à la Condition féminine. Cependant, ce que je pourrais ajouter, c'est tout simplement qu'il y a la Loi sur les normes du travail, il y a une procédure qui est établie dans ce sens-là, on a un article qui permet justement à toutes les personnes qui font face à des causes de congédiement ? pas seulement les femmes, mais tous les genres de travailleurs qui peuvent exister au Québec ? de faire appel à ce comité. Donc, à ce moment-ci, ce que je peux vous dire, c'est que les causes sont toujours bien traitées. Malheureusement, malheureusement, c'est qu'il y a une catégorie de personnes qui sont souvent... On a le cas au niveau des avocates; c'est un sujet qui est d'actualité présentement. Il s'agirait que l'ensemble des employeurs au Québec puissent considérer naturellement les gens au travail sur le même pied d'égalité et faire en sorte que les femmes au Québec puissent être traitées de la même façon que l'ensemble des travailleurs du Québec.

Le Président: En question complémentaire.

Mme Carrier-Perreault: Est-ce que le ministre de l'Emploi trouve acceptable ce genre de situation, qu'on soit face à ce genre de problème encore en 1994? Et, ce que j'aimerais savoir: Est-ce qu'il compte, lui, mettre des mesures en place, des mesures concrètes pour que cette situation-là cesse dans les plus brefs délais?

Le Président: M. le ministre.

M. Marcil: Pas seulement en tant que ministre de l'Emploi, mais en tant que député et en tant que citoyen du Canada, en tant que citoyen du Québec, c'est tout à fait inacceptable qu'on puisse procéder de cette façon-là.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'Opposition et député de Joliette.

Contrats à partage de risques d'Hydro-Québec

M. Chevrette: Oui, M. le Président. L'aventure libérale dans les contrats à partage de risques ou les contrats dits secrets est en train de devenir le plus grand fiasco du siècle au Québec. En fait, le gouvernement libéral, en forçant Hydro-Québec à signer ces contrats, a littéralement piégé la société d'État, et, pour des dizaines d'années, on a peu d'espoir de rendre ces contrats un jour rentables. D'ici l'an 2010, par exemple, on prévoit qu'il y aura tout près de 3 000 000 000 $ en pertes. (15 h 40)

Est-il exact ? et ma question s'adresse au ministre des Ressources naturelles ? ou peut-il nous confirmer que les prévisions qu'Hydro-Québec avait pour l'an passé, de l'ordre de 300 000 000 $, sont largement dépassées, et c'est même tout près de 320 000 000 $, la perte réelle?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Sirros: M. le Président, non, je ne suis pas en mesure de confirmer ça, M. le Président. J'attends

effectivement de recevoir des calculs de la part d'Hydro-Québec sur ça. Mais il faudrait, M. le Président, qu'on dise au moins un certain nombre de choses sur la façon dont on analyse présentement les contrats à partage de risques dans le domaine de l'aluminium. Ça me ^fait penser un peu, comme si on essaie, M. le Président, de comprendre ce qu'il y a derrière une porte en regardant à travers le trou de la serrure. L'image serait très différente si on ouvrait la porte. Et, la porte, elle va ouvrir au bout de ces contrats, M. le Président. Ce sont des contrats de 25 ans. Si on s'attarde strictement, à partir d'aujourd'hui, au niveau du prix de l'aluminium, avec la situation qu'on connaît sur le marché mondial de l'aluminium, à décrier ce qui va arriver d'ici les 20 prochaines années, il me semble qu'on se prête des capacités de prévoyance que personne, ici, n'a pu démontrer jusqu'à maintenant, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire.

M. Chevrette: M. le Président, est-ce que le ministre des Ressources naturelles a pris connaissance des papiers émanant d'Hydro-Québec, qui ne regarde sans doute pas par le trou de la serrure et qui prévoit que ces contrats ne seront jamais rentables et qu'à la fin et à l'échéance il y aura des pertes énormes parce que le gouvernement libéral auquel vous appartenez a forcé Hydro-Québec à signer ces dits contrats catastrophiques?

Le Président: M. le ministre.

M. Sirros: M. le Président. J'aimerais aussi dire que si ces contrats sont strictement examinés en fonction de l'impact qu'ils ont sur les revenus d'Hydro-Québec comme tels, il y a une autre partie que les gens manquent. Parce que, effectivement, M. le Président, ces contrats ont permis de consolider et de s'assurer qu'au Québec nous aurons des producteurs d'aluminium, un métal d'avenir, M. le Président, qui nous permet de s'assurer que la production de cet aluminium sera fait ici. Il nous restera donc à être en bonne position pour s'assurer qu'on peut aussi faire des efforts afin que la transformation puisse se faire ici aussi, M. le Président. Alors, dans ce sens-là, M. le Président, il me semble qu'il est bien trop tôt, dans ces contrats-là, pour juger le tout d'ici l'avenir.

Le Président: Toujours en question complémentaire.

M. Chevrette: M. le Président, est-ce que le ministre a pris deux minutes de son temps depuis qu'il a été nommé à ce poste pour vérifier les conditions des contrats secrets? Est-il exact, M. le ministre, qu'il n'existe aucune obligation de quelque nature que ce soit de transformer ici au Québec, mais que vous avez littéralement signé des contrats en donnant notre électricité?

Le Président: M. le ministre.

M. Sirros: M. le Président, que le député se calme. Nous sommes également partenaires dans au moins deux alumineries avec la SGF, la Société générale de financement, et c'est justement parce que nous sommes intéressés à travailler... Nous travaillons avec le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie pour qu'on puisse se positionner pour l'avenir, en termes de l'emploi, M. le Président, en termes de la relance de l'économie, des choses qui nous intéressent. Si le député, de l'autre côté, veut strictement chercher les choses qui, dans sa boule de cristal, lui diront ce qui va arriver d'ici 25 ans, libre à lui. Nous, on sait que ces contrats ont quand même conduit à 45 000 emplois directs et indirects, que ça nous place dans une excellente position pour l'avenir vis-à-vis la transformation de l'aluminium. Et ils ont encore des années à courir, M. le Président, ces contrats-là.

Le Président: Pour une question additionnelle, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Libman: Merci, M. le Président. Does the minister not recognize that with the energy conservation initiatives in the United States, with the improbable recovery of the price of aluminum, even in the next 20 years, does he not recognize the importance of reviewing some of these contracts, number one? And, number two, seriously questionning the economic viability of the future development plans at James Bay, does he not, at least, aknowledge that this should be a major consideration of the Government?

Le Président: M. le ministre.

M. Sirros: M. le Président, on peut dire tout ce qu'on veut de ces contrats-là, une chose est claire: Ces contrats sont signés. Ils ne sont pas renégociables avant un certain nombre d'années. Il n'y a pas d'horizon avant l'an 2000, d'après les informations que j'ai, pour qu'on puisse les réexaminer, et, dans ce sens-là, je pense que le député me demande de faire quelque chose que je pourrais peut-être m'engager à faire dans l'an 2000 à, mais, à ce moment-ci, ce n'est pas dans les possibilités.

Dernière additionnelle, M. le Président...

Le Président: Alors, en question principale, M. le député d'Arthabaska.

Disposition d'une part des revenus du Salon québécois du cheval

M. Baril: Merci. M. le Président, au Québec, c'est le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation qui a l'autorité pour accorder la tenue de casinos forains dans le monde agricole et alimentaire. Depuis 1991, le ministre a autorisé à chaque année un permis de casino pour la tenue du Salon québécois du cheval, qui est dirigé par M. Lucien Paiement, que l'on connaît, entre autres, par son implication dans le dossier

Blue Bonnets. Ces casinos sont excessivement lucratifs. Ils rapportent plus de 2 000 000 $, argent qui, selon les statuts, doit être remis aux membres. Or, fait anormal, on a appris qu'au cours des deux dernières années une petite caisse s'élevant à 100 000 $ par année a été constituée à même le revenu du casino pour que l'on en dispose selon la discrétion du ministre.

M. le Président, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation...

Le Président: Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Alors, votre question, M. le député d'Artha-baska.

M. Baril: Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sait-il qu'un officier de son ministère a demandé à M. Paiement, président du Salon québécois du cheval, de verser une somme de 20 000 $, à même les 100 000 $ de la petite caisse, à un organisme situé dans le comté du ministre?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Picotte: M. le Président, oui, je sais ça... Une voix: Ah!

M. Picotte: Oui, je sais ça, et je pense que la vérité est toute différente. Ce que le député d'Arthabaska devrait savoir, c'est: quand il y a des casinos forains qui se tiennent à travers le Québec, parfois, les dates de casino qui sont déterminées pour des casinos provinciaux arrivent et empiètent sur d'autres casinos qui devraient être donnés dans des expositions agricoles. Et, la seule chose que nous faisons à ce moment-là: nous faisons une entente écrite avec les dirigeants de ce casino-là pour qu'aux endroits où ils ne peuvent tenir de casino parce que le casino provincial a lieu et que les gens sont dans les régions du Québec... Et je prends acte que ça ne vous intéresse pas, les gens des régions du Québec, je prends acte que les expositions agricoles dans les petites municipalités ne vous intéressent pas. On demande aux casinos forains d'envergure provinciale de partager la facture avec les petites expositions...

Des voix: Ah!

M. Picotte: ...plutôt que de les laisser crever, comme c'est votre intention de le faire.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, en question complémentaire.

M. Baril: M. le Président, me permettriez-vous de demander au ministre de ne pas prendre le mors aux dents là, de parler calmement, hein?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Baril: Qu'on ne s'excite pas avec ça. Comprenez-vous? Et, en complémentaire, de quel droit, de quel pouvoir, où c'est écrit dans la loi que le ministre peut justement demander à un société à but non lucratif de verser une partie de ses revenus à un autre organisme?

Le Président: Alors, M. le ministre.

M. Picotte: M. le Président, c'est une entente qu'on signe avant de donner un casino à des responsables parce que ça vient nuire à d'autres casinos. C'est uniquement... Puis c'est le gros bon sens, M. le Président, parce que, au moment où se tient un casino à Montréal pour tout le groupe des chevaux ? exemple, l'exposition de Saint-Barnabé-Nord à laquelle vous faites allusion ? ils ne peuvent pas obtenir de journée de casino et, par le fait même, il y a un manque à gagner de 20 000 $ d'avec l'année précédente. Ce que nous exigeons, c'est: compte tenu du fait que ces gens-là ne peuvent tenir un casino à cause de ce casino-là, nous exigeons et nous demandons, par entente signée, qu'au moins la valeur qui avait été récoltée l'année d'avant par les gens de l'exposition de Saint-Barnabe ou d'ailleurs, et c'est de là que passent les 100 000 $... que ces gens-là soient compensés pour la même valeur de l'année avant. En consentant que, peut-être, ils auraient pu faire un peu plus d'argent, bien, on fait consentir même aux gens de se limiter au même montant d'avant. Ce n'est pas une question de prendre le mors aux dents, mais, M. le Président, avant de toucher à la réputation des gens, vous seriez peut-être mieux de vous informer de ce que ça veut dire, la réputation, au député de Duplessis et à la députée de Marie-Victorin. C'est pas mal cher, une réputation. Laissez donc ça aux charognards de l'information.

Des voix: Bravo! Bravo!

Le Président: Alors, en question complémentaire, M. le député d'Arthabaska.

M. Baril: M. le Président, je veux simplement demander le dépôt d'une copie de l'entente dont le ministre a fait mention.

Le Président: Alors, M. le ministre.

M. Picotte: M. le Président, vous comprendrez que je n'ai pas l'entente avec moi, mais je m'engage, à la première occasion, à déposer l'entente, les pièces justificatives et les montants, où ils ont été dépensés. Le député d'Arthabaska va apprendre à ce moment-là que ce n'est pas une petite caisse du ministre, comme il l'a laissé entendre, et je ne voudrais pas qu'il retrouve le groupe que j'ai qualifié tantôt. (15 h 50)

Des voix: Bravo! Bravo!

Le Président: Alors, en question principale, M. le député de Montmorency.

Perception de la taxe de vente dans les stations-service en territoire mohawk

M. Filion: Le président de l'Association des stations-service du sud-ouest de la région de Kahnawake dénonce avec vigueur, M. le Président, la concurrence économique déloyale des Mohawks, qui ne remettent pas au gouvernement les taxes de vente perçues. Des appropriations de fonds publics dignes des grands fraudeurs de notre société.

Dans ce contexte de fraude, M. le Président, est-ce que le ministre du Revenu peut nous dire à combien il estime le nombre de stations-service en territoire mohawk qui ont violé nos lois fiscales, à combien es-time-t-il le montant des taxes non versées, et, finalement, les a-t-il cotisées?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Vallerand: Merci, M. le Président. Premièrement, permettez-moi, dans un premier temps, de remercier le député de Montmorency, critique fiscal de l'Opposition, pour sa question, de le remercier également pour l'enthousiasme, je dirais, la façon élogieuse avec laquelle il a cautionné les décisions du gouvernement récemment, eu égard à la diminution de la contrebande sur la cigarette. Dans ce sens-là, je lui prête et lui offre toute ma collaboration.

M. le Président, je pense qu'il nous faut prendre acte que dans la perception populaire, à certains égards, pas dans tous les égards, mais à certains égards, s'accrédite le fait que le traitement fiscal au Québec souffre d'un certain malaise, pour ne pas dire d'une certaine iniquité.

M. le Président, je voudrais rassurer cette Assemblée pour vous dire que le ministère du Revenu et son titulaire prendront tous les moyens à leur disposition, en vertu de ses lois et de ses règlements, pour contrer l'évasion fiscale au Québec. Que ceux qui pratiquent cette évasion, preuve à l'appui, de façon systématique et délibérée se le tiennent pour dit, nous agirons avec beaucoup de diligence et nous serons intraitables.

Il est évident, dans ces circonstances, M. le Président, et le député de l'Opposition le sait très bien, que le ministre du Revenu est tenu à une certaine confidentialité vis-à-vis les actions que son ministère peut entreprendre eu égard à l'évasion fiscale, mais je peux assurer cette Chambre, encore une fois, que les moyens que nous prendrons en vertu des pouvoirs et des lois du ministère nous permettront de rétablir et de dédouaner cette perception d'iniquité fiscale au Québec.

Le Président: Alors, en question complémentaire.

M. Filion: M. le Président, le ministre n'a pas répondu à mes petites questions, qui étaient très simples. À combien estime-t-il le montant des taxes non versées, et, finalement, les a-t-il cotisées, ces stations-service délinquantes?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Vallerand: M. le Président, j'ai pris la peine de dire au député de Montmorency, tout à l'heure, que les employés du ministère et, au premier chef, son titulaire sont tenus à une confidentialité eu égard à l'information fiscale. Et, M. le Président, vous comprendrez très bien pourquoi, et j'en suis. L'essence même du régime fiscal québécois repose sur l'autocotisation, M. le Président, c'est facile à comprendre. Et l'autocotisa-tion du régime fiscal, c'est une invitation à tous les contribuables du Québec de nous déclarer leur rapport d'impôt, la déclaration, et cette invitation repose sur une assise extrêmement importante qui est la confidentialité de l'information.

On ne m'amènera jamais, et que ce soit dit dans cette Chambre, M. le Président, pour le bénéfice de l'Opposition, qu'on n'amènera pas le ministre du Revenu à faire le procès fiscal de qui que ce soit, mais nous agirons là où nous saurons, preuve à l'appui, qu'il y a iniquité, soyez sans crainte.

Le Président: Alors, question additionnelle, M. le député de... M. le député de La Prairie, question additionnelle.

M. Lazure: Merci, M. le Président. Compte tenu qu'un grand nombre de propriétaires de stations d'essence entourant Kahnawake sont dans le comté de La Prairie, compte tenu que ces propriétaires ont rencontré l'ex-premier ministre Bourassa et quatre de ses ministres il y a déjà quelque temps sans aucun résultat, est-ce que le ministre peut prendre l'engagement de rencontrer ces propriétaires le plus tôt possible et d'apporter des correctifs aux injustices dont ils sont les victimes actuellement?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Vallerand: M. le Président, comme plusieurs d'entre nous, j'ai pris connaissance dans les journaux qu'il était de l'intention du président de l'association de ces stations de service de me rencontrer. D me fera grand plaisir de le rencontrer, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Jonquière.

Contrebande de l'alcool

M. Dufour: M. le Président, même avec un nouveau ministre, la contrebande de l'alcool entraîne des

pertes de 300 000 000 $ à 500 000 000 $ annuellement à la Société des alcools du Québec, tandis qu'elle prive le gouvernement québécois de 250 000 000 $ en taxes impayées.

Comme pour la contrebande de cigarettes, il est de notoriété publique qu'une majeure partie du commerce illégal de l'alcool se fait à partir des territoires mohawks d'Akwesasne et de Kahnawake. La police le sait, le gouvernement aussi. Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous indiquer quelles sont les mesures qui ont été prises pour contrer la contrebande de l'alcool?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Middlemiss: M. le Président, je remercie le critique de l'Opposition pour cette question, et je vais lui dire qu'il aurait dû certainement nous féliciter de la façon dont on a réglé le dossier de contrebande de la cigarette.

Des voix: Bravo!

M. Middlemiss: M. le Président, dans ce dossier, le gouvernement a pris ses responsabilités et il a agi. De la même façon, M. le Président, concernant la contrebande de l'alcool, on prendra les mesures nécessaires. Et, comme on l'avait indiqué au moment de la conférence de presse sur la contrebande du tabac, on disait qu'on couvrait tous les genres de contrebande et que les forces policières s'organisaient pour faire les vérifications et se donner les pouvoirs nécessaires pour être capables d'appliquer la loi de Douanes et Accise, M. le Président. Et, au moment propice, on posera les gestes nécessaires.

Le Président: En question complémentaire.

M. Dufour: Le ministre ne peut pas prétendre qu'on le félicite de son inertie et de celle du gouvernement durant les trois dernières années.

Le Président: Votre remarque, M. le député de Jonquière, est à rencontre des prescriptions du règlement. En question complémentaire, vous devez poser une question. Allez-y avec une question.

M. Dufour: M. le Président, la justice est la même pour tous. Le ministre de la Sécurité publique a-t-il l'intention de prendre les mesures nécessaires pour arrêter tous les contrebandiers, y compris ceux qui opèrent à partir de Kahnawake et d'Akwesasne?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Middlemiss: M. le Président, regardez, 24 heures à peine après l'annonce de la baisse des prix des cigarettes, dans la région de Montréal, sur 40 établissements, il en restait trois. Donc, c'est pour ça que j'indi- quais tantôt qu'on avait certainement besoin de se faire féliciter.

Ceci étant dit, M. le Président, les forces policières enquêtent présentement sur différentes pistes pouvant conduire à l'arrestation de trafiquants qui pourraient être impliqués dans d'autres formes de contrebande. Nous laissons agir les policiers et, comme dans le cas de la contrebande des cigarettes, le gouvernement prendra ses responsabilités et agira s'il y a lieu, M. le Président.

Le Président: En question principale maintenant, M. le député de Masson. (16 heures)

Subvention versée à l'ex-propriétaire du Manoir Richelieu

M. Blais: Merci beaucoup, M. le Président. Nous avons appris qu'une subvention de 200 000 $ versée au Manoir Richelieu pour faire de la promotion touristique à l'étranger constituait, dans les faits, un véhicule pour remplir une vieille promesse de 1 000 000 $ du gouvernement libéral à l'endroit de Raymond Malenfant et, de cette façon, l'amener à compléter les travaux du centre de ski Pin rouge. Interrogé à ce sujet, M. le Président, le premier ministre, M. Daniel Johnson, qui avait approuvé, d'ailleurs, cette subvention à titre de président du Conseil du trésor, a affirmé que le versement de ladite subvention avait été fait conformément aux normes et programmes du ministère du Tourisme, c'est-à-dire, et je le cite, «sur présentation de factures pour dépenses à l'étranger». ma question: le ministre responsable du tourisme peut-il déposer des documents écrits, le projet et les devis présentés par le manoir richelieu à l'appui de sa demande de subvention et les pièces justificatives qui auraient permis à la direction générale du marketing du défunt ministère du tourisme de rembourser 50 % des dépenses en promotion du manoir richelieu à l'étranger, soit des factures pour un total de 400 000 $?

Le Président: M. le ministre responsable du Tourisme.

M. Farrah: Merci, M. le Président. Je remercie le député de Masson de sa question. Évidemment, dans ce dossier-là, tout a été fait conformément au programme du ministère du Tourisme, c'est-à-dire le Programme de publicité coopérative, c'est-à-dire une intervention de 50 % du ministère et 50 % du Manoir Richelieu, et ce, M. le Président, avec toute la limpidité et la transparence dont notre gouvernement a fait preuve jusqu'à présent. C'est avec beaucoup de plaisir que je vais déposer, aujourd'hui même, toutes les factures requises, ce qui va faire en sorte de prouver...

Des voix: Ah!

M. Farrah: ...l'action gouvernementale.

Le Président: S'il vous plaît! Alors, M. le ministre.

M. Farrah: J'aimerais avoir le consentement de l'Opposition pour déposer lesdites factures.

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement au dépôt des documents? Il y a consentement.

Documents déposés

Les documents sont donc déposés. À l'ordre, s'il vous plaît!

Pour une question complémentaire.

M. Blais: Est-il exact, M. le ministre, sans les avoir vues une à une, ces factures que vous venez de déposer, que plusieurs de ces pièces justificatives remontent aux années 1986, 1987 et 1988, soit avant même que la demande de subvention éventuelle de ces activités de promotion ait été faite à votre ministère?

Le Président: M. le ministre responsable du Tourisme.

M. Farrah: Alors, M. le Président, tel que je l'ai mentionné tantôt, tout a été fait selon les règles de l'art, selon les normes du programme en vigueur, et j'invite le député à prendre connaissance des documents. Il verra bien. Tout s'est fait conformément au programme du ministère.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, c'est la fin de la période de questions.

À l'ordre, s'il vous plaît, là!

Il n'y a pas de votes reportés.

À l'ordre, s'il vous plaît! Mesdames, messieurs les députés, s'il vous plaît! S'il vous plaît!

Motions sans préavis

Nous poursuivons donc aux motions sans préavis, si j'ai, s'il vous plaît, l'attention des collègues de l'Assemblée.

Alors, motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, M. le Président. Il s'agirait, avec le consentement des membres...

Le Président: Alors, j'appelle à l'ordre, s'il vous plaît, les collègues! Mesdames, messieurs les députés, s'il vous plaît! M. le député!

Alors, aux motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

Motion proposant que le nom de M. Serge Marcil

soit substitué à celui de M. Normand Cherry

comme parrain du projet de loi 116

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, M. le Président. Avec le consentement des membres de cette Assemblée, je proposerais la motion suivante: «Que le nom de M. Serge Marcil soit substitué à celui de M. Normand Cherry comme parrain du projet de loi 116, Loi modifiant le Code du travail».

Mise aux voix

Le Président: Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Toujours au niveau des motions sans préavis, à nouveau, M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée qu'aujourd'hui, à compter de maintenant jusqu'à 18 heures...

Le Président: Au niveau des motions sans préavis, M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Ah! Motions... Consultations particulières, M. le Président, dans les circonstances.

Le Président: C'est ça, exactement.

Motion proposant que la commission de l'économie

et du travail procède à des consultations

particulières dans le cadre de l'étude

détaillée du projet de loi 116

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Que la commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 116, Loi modifiant le Code du travail, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques à la salle Louis-Joseph-Papineau, et à cette fin, entende, le mercredi 9 mars 1994, de 10 heures à 13 heures, pour une durée maximale de 20 minutes chacun, les remarques préliminaires du ministre de l'Emploi, celles du porte-parole de l'Opposition officielle et celles du député de Drummond; pour une durée maximale respective d'une heure, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué, l'Association des manufacturiers canadiens, division du Québec, et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, le jeudi 10 mars 1994, de 10 à 12 heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 heures à 22 heures; pour une durée maximale respective d'une heure, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué, le Conseil du patronat du Québec, la Confédération des syndicats nationaux, la Centrale des syndicats démocratiques, la Chambre de commerce du Québec, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la Centrale de l'enseignement du Québec et M. Fernand Morin, professeur

au Département des relations industrielles de l'Université Laval; pour une durée respective de 20 minutes chacun, des remarques finales du député de Drummond, celles du porte-parole de l'Opposition officielle et celles du ministre de l'Emploi; la durée maximale de l'exposé de chaque organisme, soit de 20 minutes, et l'échange avec les membres de la commission, soit d'une durée maximale de 40 minutes partagées également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et des députés formant l'Opposition, en respectant le principe de l'alternance, le ministre de l'Emploi, soit membre de ladite commission pour la durée dudit mandat.

Le Président: Merci, M. le leader du gouvernement. Je demanderais l'attention des collègues. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette motion en dérogation de l'article 244 du règlement? Il y a consentement?

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Maintenant, toujours au niveau des motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je demanderais, à ce moment-ci, M. le Président, le consentement des membres de cette Assemblée pour que nous donnions les avis touchant les travaux des commissions immédiatement, avant de procéder aux autres motions sans préavis.

Le Président: II y a consentement à ce que nous procédions immédiatement aux avis touchant les travaux des commissions.

Avis touchant les travaux des commissions

Donc, très bien, M. le leader du gouvernement, pour les avis.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. M. le Président, j'avise donc cette Assemblée qu'aujourd'hui, à compter de maintenant jusqu'à 18 heures et de 20 heures à 22 heures ainsi que demain, le mercredi 9 mars 1994, de 10 heures à 13 heures, à la salle du Conseil législatif, la commission des institutions poursuivra ses auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le régime d'aide juridique et sur le document intitulé «L'aide juridique au Québec, une question de choix, une question de moyens».

J'avise également cette Assemblée que, demain, de 10 heures à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, la commission de l'économie et du travail procédera à des consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 116, Loi modifiant le Code du travail, conformément à la motion précédemment adoptée.

Le Président: Vos avis sont déposés. À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous avise qu'aujourd'hui, mardi le 8 mars 1994, la commission du budget et de l'administration se réunira, après les affaires courantes, jusqu'à 18 heures à la salle Louis-Joseph-Papineau. L'objet de cette séance est de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère des Finances pour les mois de janvier 1992 à janvier 1994 ainsi que de ceux de l'Inspecteur général des institutions financières et de la Commission des valeurs mobilières du Québec pour les mois de septembre 1993 à janvier 1994.

Motions sans préavis

Nous revenons donc maintenant aux motions sans préavis, et je cède la parole à M. le ministre des Affaires municipales, responsable de la Régie de la sécurité dans les sports. M. le ministre.

Féliciter les athlètes, entraîneurs, cadres,

membres du personnel médical et officiels

québécois ayant représenté le Canada

aux Jeux olympiques de Lillehammer

M. Ryan: M. le Président, il me fait plaisir de proposer que cette Assemblée félicite les athlètes, entraîneurs, cadres, membres du personnel médical et officiels québécois qui représentaient le Canada aux Jeux olympiques d'hiver tenus à Lillehammer du 13 au 27 février 1994 et souligne la performance exceptionnelle des athlètes québécois qui ont fait honneur au Québec et au Canada en remportant trois médailles d'or, trois médailles d'argent et trois médailles de bronze.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: Consentement.

Le Président: Consentement. M. le ministre des Affaires municipales et responsable de la Régie de la sécurité dans les sports.

M. Claude Ryan

M. Ryan: M. le Président, l'Assemblée nationale aura l'occasion, un peu plus tard, de célébrer, avec toute la dignité qui convient, les magnifiques succès remportés par nos athlètes québécois à l'occasion des derniers Jeux olympiques d'hiver tenus à Lillehammer en Norvège. Nous aurons une réception ici même à laquelle sera associé le premier ministre et à laquelle pourront participer, je pense bien, tous les députés. Mais il convient que, dès aujourd'hui, nous exprimions ensemble notre fierté devant la performance magnifique de nos athlètes qui représentaient le Québec au sein de la délégation canadienne aux Jeux olympiques d'hiver.

Comme nous le savons tous, les représentants québécois au sein de la délégation canadienne ont

remporté neuf des 12 médailles individuelles remportées par des athlètes canadiens, soit trois médailles d'or, trois médailles d'argent et trois médailles de bronze. (16 h 10)

Je voudrais signaler plus particulièrement les succès remportés par Myriam Bédard, avec ses deux médailles d'or dans la discipline très ardue du biathlon 15 km et 7,5 km, la performance de Jean-Luc Brassard dans une autre discipline très exigeante, le ski acrobatique, les résultats magnifiques remportés par nos patineurs de vitesse et nos patineurs artistiques également, les Isabelle Brasseur, Nathalie Lambert, Marc Gagnon, Lloyd Langlois, Lloyd Eisler et autres. Je pense que nous avons raison de saluer tous ces noms parce que les succès qu'ils ont remportés témoignent d'efforts considérables. Pour arriver à de telles performances, ça prend des années de discipline, d'entraînement, de continuité, de courage, de persévérance. Je pense que nous soulignons ces qualités aujourd'hui parce qu'elles sont une leçon pour toute la population québécoise.

Ces succès sont d'abord attribuables aux individus qui les ont remportés. Ça ne sert à rien de vouloir se les annexer. Mais, d'autre part, nous reconnaîtrons tous qu'ils sont attribuables également aux politiques mises en oeuvre par le gouvernement au cours des 10 dernières années; au cours des 10 dernières années. La politique d'excellence sportive avait été instituée par le gouvernement précédent. Nous ne cherchons pas à nous approprier le mérite de cette initiative. Mais le gouvernement actuel la continue depuis neuf ans. Nous la continuons depuis neuf ans.

Je me souviens, moi, quand j'étais ministre de l'Éducation. Quand j'étais ministre de l'Éducation, j'ai fortement appuyé le programme sports-études. Le programme sports^études, je ne sais pas si les députés sont au courant de ce qu'il comporte, mais c'est un programme qui permet de concevoir un régime d'études flexible, de manière que celui ou celle qui se destine à une carrière athlétique puisse poursuivre sa formation intellectuelle en même temps qu'il s'adonne à sa discipline. Or, je remarquais, M. le Président, que dans les athlètes qui nous représentaient à Lillehammer, les noms suivants ont bénéficié du programme sports-études: Myriam Bédard ? elle a bénéficié du programme sports-études ? Christine Boudrias, Isabelle Brasseur, Sébastien Britten, Josée Chouinard, Marc Gagnon, Caroline Olivier, et plusieurs autres. Sur les quelque 25 représentants que comptait le Québec au sein de la délégation canadienne, au-delà d'une douzaine ont bénéficié du programme sports-études.

C'est quand même le gouvernement qui subventionne les fédérations sportives. Grâce aux fédérations sportives, on peut avoir des normes pour chaque discipline, on peut avoir des garanties de qualité. Il y a des exercices de surveillance, d'inspection qui sont accomplis régulièrement. Nous avons soutenu ces fédérations, et je pense qu'il est légitime que la collectivité tire aussi une source de fierté des résultats que procurent ces politiques.

Nous donnons des bourses aux athlètes qui suivent le programme sports-études. Ils doivent se qualifier pour le programme d'excellence canadienne, et le Québec ajoute également un supplément d'aide financière pour faciliter l'expérience de ces personnes.

Devant toutes ces choses, je pense qu'il y a lieu de renouveler l'engagement du gouvernement et de l'Assemblée nationale à promouvoir, moyennant toutes les conditions nécessaires, suivant les conditions d'équilibre qui sont absolument essentielles de développement du sport... Le sport fait partie de ces éléments qui contribuent à la formation d'une société en santé, d'un peuple vigoureux, et les Olympiques sont l'occasion de mesurer la performance de chaque nation, de la confronter à celle des autres dans des exercices où les règles d'émulation et d'excellence sont au niveau le plus élevé qu'on puisse concevoir. Que des athlètes québécois puissent se présenter aux dernières olympiades d'hiver et y remporter des succès qui sont les meilleurs que nous ayons remportés depuis le début des Jeux d'hiver, je pense que c'est une source d'encouragement pour nous tous.

Encore une fois, j'adresse les félicitations les plus chaleureuses du gouvernement à ces athlètes qui nous ont représentés avec dignité, avec excellence aux Jeux olympiques d'hiver, et je souhaite que la performance du Québec continue de s'améliorer sans cesse. Je souligne que nous avons atteint... On a parlé de toutes sortes de problèmes dans la composition de la délégation canadienne. Il y a quelques années à peine, le Québec obtenait avec difficulté 10 %, 12 %, 15 % de la représentation au sein des délégations canadiennes. Cette année, c'était 29 %, c'est-à-dire quatre points de plus que notre proportion dans la population canadienne. Il a pu y avoir des erreurs, il a pu y avoir des problèmes particuliers ici ou là, mais dans l'ensemble, nous avons accompli des progrès considérables, et je pense que le Canada doit se compter chanceux. On aime souvent critiquer le Québec à l'extérieur du Québec. Je pense que le Canada doit se considérer très chanceux, cette année, d'avoir pu s'appuyer sur une performance aussi exceptionnelle des athlètes québécois qui faisaient partie de la délégation canadienne. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le ministre des Affaires municipales et responsable de la Régie de la sécurité dans les sports. Et, sur ce même sujet, je cède la parole à Mme la députée de Johnson. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Carmen Juneau

Mme Juneau: Merci beaucoup, M. le Président. Je reprendrai les dernières paroles du ministre. Je pense que, aujourd'hui, le Canada doit se trouver très heureux et très chanceux d'avoir eu ses médaillés, de façon aussi importante, qui venaient du Québec. Sur 13 médailles qui ont été gagnées aux Jeux olympiques de Lillehammer, il y avait neuf athlètes québécois. Donc, je pense

qu'il faut être, tous et chacun, très fiers de la performance de nos athlètes québécois.

Mais il y a toujours un «mais» à tout ça, M. le Président. Parce que, ça fait plusieurs années que je suis responsable du dossier des loisirs et sports ici, à l'Assemblée nationale, et j'ai vu dangereusement baisser les budgets alloués aux fédérations sportives ou à tous les intervenants¹ qui travaillent au niveau du sport. Je les ai vu diminuer, fondre comme de la neige au soleil, et ça m'inquiète drôlement. Je ne suis pas seule à m'inquiéter. Toutes ces personnes qui travaillent au niveau des athlètes, qu'ils soient jeunes ou un petit peu moins jeunes, M. le Président, c'est drôlement important que nos athlètes puissent avoir quelqu'un sur qui compter. Us ne peuvent aller de leur propre cru, comme ça, sans avoir une aide technique de la part de personnes qui sont habilitées à leur fournir cette aide dont ils ont besoin pour avancer dans leur discipline.

Malheureusement, il y a eu des coupures extrêmement importantes, et les perspectives d'avenir, pour les fédérations sportives, sont presque nulles. Elles sont presque nulles. Cette année, M. le Président, on a diminué de 375 000 $ aux fédérations sportives. C'est une diminution, en tout, au niveau du loisir, de 2 500 000 $ au niveau des sports. Et on a même aboli le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, et le loisir et les sports sont rendus maintenant au niveau des Affaires municipales. Donc, c'est dire à quel point le gouvernement que nous avons en face de nous y croit. Je ne pense pas, M. le Président, que la croyance soit si intense que ça aux fédérations sportives, et qui fait qu'aujourd'hui, si nous avons eu une performance aussi éclatante, il faut le dire, aussi éclatante de nos athlètes québécois, c'est parce qu'il y avait, je suis persuadée, des gens en autorité, des gens d'expérience et des gens habilités à leur aider à faire les pas dans la bonne direction et à performer dans leur discipline respective afin, un jour, de monter sur la plus haute marche du podium pour récolter cette médaille pour laquelle ils avaient tellement travaillé fort durant plusieurs années.

On sait qu'être médaillé olympique signifie beaucoup de sacrifices, signifie une intensité extraordinaire à se vouer à sa discipline et à ne pas se laisser distraire par quoi que ce soit afin d'être capable de monter en haut, et très haut. Et on sait combien les parents de ces jeunes athlètes, aussi, travaillent très fort pour faire en sorte que leur jeune puisse monter sur cette plus haute marche du podium. Et on sait aussi comment les entraîneurs, aussi, ont un travail à faire au niveau de cette performance que nous ont offerte nos athlètes. (16 h 20)

Je pense, M. le Président, qu'il faudrait, de tout instant, que le gouvernement puisse prendre en considération l'éclatante victoire de nos athlètes québécois, cette année précisément, parce qu'ils ont performé davantage. Il y en a beaucoup plus qui se sont rendus très haut. Je pense qu'il faudrait d'ores et déjà s'appliquer à remettre les choses en place et à remettre le financement nécessaire aux fédérations sportives dans lesquelles nos athlè- tes vont pour les Jeux olympiques. Ces fédérations-là, tout particulièrement, devraient avoir toute l'attention du gouvernement et recevoir l'aide financière nécessaire pour être capables de conduire encore nos jeunes vers les plus hauts sommets de la gloire, c'est-à-dire les médailles olympiques.

Nous sommes fiers d'eux, bien sûr, tout le monde. Je pense qu'il n'y a personne ici qui peut dire qu'il n'est pas fier de la performance de nos athlètes. Mais, en plus de cette fierté, il faut absolument qu'on comprenne l'importance des fédérations qui, à ce point, sont là pour diriger nos athlètes dans la bonne voie. Elles ont besoin, ces fédérations sportives, celles, entre autres, qui se sont exprimées lors des Jeux olympiques, ces fédérations sportives là ont besoin qu'on leur porte attention et qu'on leur donne le financement nécessaire pour continuer de produire des gens de qualité, des athlètes de qualité.

Neuf médailles au Québec sur 13, c'est vraiment extraordinaire, et nous souhaitons, M. le Président, nous, de notre formation politique, j'en suis persuadée, et le gouvernement qui est en place, en avoir davantage lorsque les prochains jeux se produiront. Moi, ce que j'espère, c'est que, lorsqu'il y aura des prochains Jeux d'hiver, les athlètes québécois pourront se promener plutôt sous une fédération québécoise que sous la fédération canadienne, se représenter avec la fleur de lys plutôt que la feuille d'érable. Remarquez bien, je serais très fière que ça se fasse aux prochains Jeux olympiques, mais je pense que, si on veut qu'il y ait le plus d'athlètes possible du Québec qui puissent se rendre à ce haut niveau, il faut absolument que le gouvernement, que les gouvernements comprennent que les fédérations doivent avoir ce qu'il faut, c'est-à-dire financièrement la capacité, et avoir des hommes et des femmes qui ont aussi les qualités nécessaires pour être en mesure d'aider nos athlètes.

Donc, M. le Président, je remercie ces jeunes hommes et ces jeunes femmes athlètes qui ont donné tant d'années de leur vie pour se préparer à aller nous faire honneur. Je les remercie de ce renoncement à toute autre chose qu'il y avait dans leur vie pour se consacrer tout spécialement à leur discipline, et je veux dire aussi à leurs parents, à leurs entraîneurs, à tous ceux et celles qui, de près ou de loin, les ont aidés à gravir le podium: Merci beaucoup de tout ce que vous avez fait. Nous sommes fiers de vous et nous espérons que le gouvernement comprendra l'importance d'aider les fédérations à pouvoir faire en sorte que nos athlètes soient encore plus nombreux à monter sur les plus hautes marches des Jeux olympiques. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, Mme la députée. Sur ce même sujet, je reconnais maintenant M. le ministre de l'Emploi. M. le ministre.

M. Serge Marcil

M. Marcil: Merci beaucoup, M. le Président. Je joins ma voix également à celle de mes collègues de

l'Assemblée nationale pour rendre hommage, justement, à nos athlètes du Québec qui ont performé de façon toute spéciale aux Jeux olympiques de Lillehammer. Et, plus particulièrement, j'aimerais offrir toutes mes félicitations les plus chaleureuses à un garçon de chez nous, un gars de Grande-Île, M. Jean-Luc Brassard, qui, après avoir participé aux jeux d'exhibition ? à l'époque, vous vous souvenez des anciens Jeux olympiques, et il avait terminé quatrième... Mais, à ce moment-là, ça n'était qu'une discipline d'exhibition, et, aux derniers Jeux olympiques, bien, c'est devenu une discipline officielle. Et, Jean-Luc s'est classé premier, a fait un tracé extraordinaire, une performance extraordinaire. Un jeune de 21 ans qui est un modèle, dans le fond, pour la jeunesse du Québec. Et, naturellement, je profite aussi de l'occasion pour rendre hommage à tous nos athlètes québécois, qu'ils soient de toutes les régions du Québec. On en a eu plusieurs qui ont participé à ces Jeux olympiques. Sur les 13 médailles remportées par le Canada, on peut être fiers; au moins, on en a neuf qui viennent de nos athlètes de chez nous.

Comme vous le savez, Jean-Luc Brassard est originaire de Grande-Île, dans le comté de Salaberry-Soulanges, dans le comté que j'ai l'honneur de représenter à l'Assemblée nationale. C'est un honneur pour le Québec, c'est un honneur pour le comté de Salaberry-Soulanges de compter dans ses rangs une personne de cette trempe. Toute la population du comté de Salaberry-Soulanges et de la grande région du suroît, de la grande région de Québec, lui rend hommage aujourd'hui. Et, si nous pouvions continuer à supporter ces jeunes qui sont des modèles pour notre jeunesse québécoise, je crois que nous pourrions encore faire des surprises aux prochains Jeux olympiques, Jeux olympiques d'Atlanta, Jeux olympiques d'été et aux prochains Jeux olympiques d'hiver. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le ministre de l'Emploi, de votre intervention. Sur ce même sujet, je cède la parole à M. le député de Notre-Dame-de-Grâce. M. le député.

M. Gordon Atkinson

M. Atkinson: M. le Président, c'est avec un grand honneur que j'appuie cette motion. Dans mes 35 ans de carrière à la radio et à la télévision, souvent aux quatre coins du monde pour des reportages à quelconque Jeux olympiques, panaméricains, du Commonwealth ou canadiens, je peux honnêtement dire qu'aucune performance d'athlètes du Canada m'a autant ému, à part les Jeux olympiques de Mexico en 1968.

At the Mexico Olympics, I was privileged to have been the equestrian commentator when Canada won its only gold medal. One of the members of the team was from Québec, «Torchy» Miller. At the Montréal Olympics of 1976, I was again in a position to report on the silver medal won in the equestrian competition by yet another Quebecker, Michel Vaillancourt.

Donc, c'est avec fierté que je félicite tous nos jeunes athlètes pour leur performance incroyable à Lillehammer le mois passé, et j'attends avec impatience la même performance quand ces athlètes se rencontreront à Nagano, au Japon.

Il serait injuste de souligner quelconque individu ou groupe de participants canadiens, mais une attention toute spéciale doit être apportée à notre double médaillée d'or, Myriam Bédard. Pour moi, elle a démontré beaucoup de cran et elle est de loin l'athlète qui a fait le plus de sacrifices. Cette jeune femme de Loretteville a réussi d'une manière grandiose, quand tous étaient contre elle. Jamais je n'oublierai ses derniers 200 m épuisants où elle a rassemblé tout son courage et sa détermination pour continuer afin de gagner sa deuxième médaille d'or par une fraction de seconde.

Myriam Bédard went on to distinguish herself through the unselfishness of her spirit by visiting the Canadian hockey team and giving them the pep talk that encouraged their momentum towards the silver medal in the showdown game on the final day of competition.

À tous ces athlètes, aux médaillés ainsi qu'à ceux qui ont participé de leur mieux, je ne peux que rajouter: Merci pour les souvenirs. La nation toute entière est fière de vous.

Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce. Sur cette même motion, je cède la parole à M. le député de Sherbrooke. M. le député, la parole est à vous.

M. André J. Hamel

M. Hamel: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je joins ma voix à celle de mes collègues de l'Assemblée nationale pour féliciter les athlètes québécois qui nous ont si brillamment représentés aux Jeux olympiques d'hiver de Lillehammer, en Norvège. Ces Jeux ont été, pour l'ensemble de la population québécoise, une occasion unique de se familiariser avec des disciplines sportives toutes aussi différentes les unes des autres. (16 h 30)

Nous avons tous été à même de voir performer nos athlètes les plus talentueux, les plus prometteurs. C'est l'élite du sport québécois que nous avons vu évoluer sous nos yeux à Lillehammer. Ces athlètes, nous ne sommes pas prêts de les oublier, M. le Président. Les Myriam Bédard, Jean-Luc Brassard, Isabelle Brasseur, Lloyd Langlois, Philippe Laroche, Sylvie Daigle et tous les autres. Ils nous ont fait vivre des moments inoubliables qui seront à jamais gravés dans notre mémoire, mais aussi dans les annales du sport québécois. En effet, leur immense talent a permis au Québec de récolter, lors de ces Jeux, le plus grand nombre de médailles olympiques de son histoire. C'est donc dire que la très grande qualité de nos athlètes n'est plus à démontrer.

Mais je voudrais, si vous me le permettez, M. le

Président, souligner d'une façon toute spéciale le travail accompli par l'une de nos plus grandes athlètes, une femme qui se donne tout entière à son sport depuis maintenant plusieurs années et qui a grandement contribué à le faire connaître sur la scène mondiale. Il s'agit, bien entendu, d'une athlète de Sherbrooke, Mme Sylvie Daigle, patineuse de vitesse sur courte piste. Mme Daigle, on s'en souviendra, évolue depuis plusieurs années au sein de l'équipe canadienne de patinage de vitesse sur courte piste. Quintuple championne du monde, elle a prouvé plus d'une fois la maîtrise et la connaissance de son sport. Notre Sherbrookoise, Sylvie Daigle, devrait servir d'exemple non seulement pour tous les athlètes, mais pour la jeunesse québécoise.

À son départ pour la Norvège, elle a simplement promis de faire de son mieux, de faire tout son possible. Pas de promesse de médailles, même pas dans l'épreuve du relais où les Canadiennes sont pourtant championnes du monde depuis plusieurs années. Il y a quelques jours, elle est revenue des Jeux olympiques médaille d'argent au cou. Voilà un exemple de courage, de ténacité et de volonté que tous devraient suivre. En effet, on oublie trop souvent que ces athlètes ont dû travailler très fort, très fort pour atteindre ces plus hauts sommets, et c'est souvent au prix d'incroyables sacrifices. Des journées entières, très tôt le matin, tard le soir, des fins de semaine consacrées à l'entraînement, des périodes d'entraînement souvent effectuées entre deux cours de cégep ou d'université, voilà qui demande une force de caractère exceptionnelle, une détermination et une concentration hors du commun. Pourtant, c'est ce qui forge, ce qui façonne un athlète: des milliers d'heures d'entraînement qui mènent l'infime minorité d'entre eux aux Jeux olympiques, la consécration d'une carrière. C'est tout cela, les Jeux olympiques. C'est l'aboutissement d'une jeunesse, d'une vie consacrée à la pratique d'un sport.

Je veux donc féliciter chaleureusement Mme Sylvie Daigle pour sa performance aux Jeux olympiques de Lillehammer. Elle a fait honneur non seulement à son sport, mais aussi à la ville de Sherbrooke, à sa province et à son pays. Elle a démontré à tous et à chacun d'entre nous son immense talent et sa force de caractère. Mais elle nous a également montré autre chose: son amour pour son sport. On ne peut consacrer autant d'énergie, de temps et d'effort à la pratique d'une activité sans lui vouer un profond attachement. Toutes ces années consacrées au patinage de vitesse feront d'elle, j'en suis sûr, une femme et une athlète respectées et admirées de tous. Pour toutes les Québécoises et tous les Québécois, elle est un exemple qui nous démontre que, lorsqu'on aime véritablement quelque chose, on peut accomplir de grandes choses.

Merci à Mme Daigle ainsi qu'à tous ces athlètes québécois qui ont donné le meilleur d'eux-mêmes pour le Québec, qui ont puisé dans toutes leurs énergies pour démontrer quels grands athlètes ils sont. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Sherbrooke, sur la motion. Sur ce même sujet, je cède la parole à M. le député de Bertrand.

M. Beaulne: Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le député, la parole est à vous.

M. François Beaulne

M. Beaulne: Merci, M. le Président. C'est avec un immense plaisir et surtout une grande fierté que je me joins à mes collègues pour féliciter nos athlètes québécois qui se sont distingués aux Jeux olympiques de Lillehammer. Ils nous ont fait honneur, et c'est unanimement que, nous, représentants élus du peuple du Québec, désirons souligner leur performance exceptionnelle. C'est avec joie, enthousiasme et émotion aussi que la population du Québec a vécu avec complicité leurs efforts pour nous représenter dignement.

Je désire attirer votre attention sur la performance enlevante de nos patineurs artistiques qui ont adopté la ville de Boucherville comme lieu de formation, d'entraînement et, pour certains d'entre eux, de résidence. En la personne d'Isabelle Brasseur et de Lloyd Eisler, de Victor Kraatz et de sa compagne Shae-Lynn Bourne, notre jeunesse s'est reconnue. En cette période de morosité économique et d'incertitude, mes concitoyens et mes concitoyennes pourront sans doute s'inspirer de leur détermination, de leur ténacité et de leur courage. La médaille de bronze qu'ont conquise Isabelle Brasseur et Lloyd Eisler, le Lys d'or que se sont mérité le jeune Victor Kraatz et sa compagne, Shae-Lynn Bourne sont un appel au dépassement en tant qu'individus et comme peuple. La population québécoise, celle du comté de Bertrand et particulièrement les Bouchervillois et Bouchervilloises voient désormais en eux un modèle de réussite, une invitation à l'excellence et une source de fierté.

À tous nos athlètes québécois, à tous nos patineurs artistiques que j'ai l'honneur de représenter à l'Assemblée nationale, je dis 7 000 000 de fois: Bravo! Merci.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Bertrand. Sur cette même motion, je cède la parole à M. le député de Chauveau.

M. Rémy Poulin

M. Poulin: Merci, M. le Président. C'est certain que je me joins à la voix de tous mes collègues de l'Assemblée nationale et de chacun de ces athlètes qui nous ont représentés aux derniers Jeux. Mais l'orgueil étant ainsi fait, avec trois médailles dans le comté de Chauveau, dont deux médailles d'or avec Myriam Bédard et une avec Philippe LaRoche, je pense que je me dois d'être encore plus satisfait et, aujourd'hui, de me servir un peu de l'égoïsme qui nous tient, chacun des députés, dans nos comtés.

D'autant plus que Myriam Bédard, M. le Président, est de ma ville, de Loretteville. Et je pense que, dans les derniers moments... Et je m'en souviendrai, parce que j'avais beaucoup de temps, à l'hôpital, pour regarder ces Jeux. À 6 heures du matin, quand on a confirmé Myriam Bédard pour la première médaille, et à 6 h 15 pour la deuxième médaille, je pense que j'avais plein de sentiments, mais aussi plein de joie pour ces gens-là, mais aussi pour les gens de Loretteville. Et on l'a vu quand elle revenue des Jeux: plus de 5000 personnes se sont réunies à l'hôtel de ville de Loretteville. C'était de voir cette présence qu'elle avait, M. le Président, un peu partout. Mais, devant ses concitoyens qui sont venus un peu l'admirer, je pense, c'est ces jeunes dont l'exemple parfait... ces jeunes qui, aujourd'hui, ont un souvenir de Myriam Bédard, qui ont compris probablement ? et on l'a vu par des témoignages à la télévision de ces jeunes ? qu'un rêve peut se réaliser à coups de bras.

M. le Président, aussi un autre athlète. Il faut se souvenir de la famille LaRoche, de Lac-Beauport, cette famille dont je dirais qu'elle a construit le ski acrobatique. Parce que ces gens-là, toute la famille LaRoche, ont contribué à faire officialiser le ski acrobatique cette année, aux Jeux. Et pourquoi pas, un des LaRoche, remporter une médaille? Donc, Philippe nous a ramené la médaille d'argent.

M. le Président, j'écoutais les députés tout à l'heure. Oui, le gouvernement du Québec soutient, par ses fédérations, ses athlètes. Il faudrait se souvenir aussi que, quand on a l'orgueil de recevoir une femme comme Myriam Bédard dans sa ville et de l'accueillir, on se doit aussi de la supporter et de supporter nos jeunes.

Aussi, un autre athlète de Loretteville, Sylvain Bouchard, un jeune que j'ai eu la chance d'entraîner au hockey aussi, a fini cinquième aux Jeux. Mais je pense qu'on ne doit pas avoir que l'orgueil d'avoir ces jeunes-là chez nous, mais qu'il faut aussi les aider. Et je pense que la municipalité de Loretteville leur a donné aussi, à ces jeunes-là, Myriam et Sylvain, l'appui nécessaire pour continuer.

M. le Président, je voudrais tout simplement dire merci à ces athlètes, merci au courage qu'ils démontrent à notre jeunesse. Et je pense qu'il n'y a pas de meilleurs porte-parole que ces athlètes pour faire rêver un peu un jour nos jeunes d'accomplir des sommets. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Chauveau. Sur cette même question, je cède la parole à M. le député de Drummond.

M. Jean-Guy St-Roch

M. St-Roch: Merci, M. le Président. Je serai bref. Je sais qu'il y a déjà plusieurs intervenants avant moi qui ont eu la chance de s'exprimer. Je tiens à joindre ma voix aussi à celle de mes collègues pour féliciter tous ces athlètes québécois et canadiens pour cette grande leçon qu'ils nous ont donnée de ténacité et de courage. (16 h 40)

Ceci étant dit, M. le Président, j'ai écouté aussi avec attention M. le ministre dire que nous, les politiciens, nous ne devrions pas prendre le crédit des résultats. Mais je pense, moi, que ce message qui nous a été donné de Lillehammer, ça a peut-être été un message pour nous, les Québécois et Québécoises, de nous réconcilier avec notre hiver. Parce que, depuis des années, on sait qu'on se laisse abattre facilement avec la météo et les tempêtes de neige. On a eu la chance aussi, par l'entremise de ces jeunes-là qui nous ont représentés, de voir qu'il y a encore quelque chose d'actif qu'on peut faire et qu'on peut capitaliser.

Mais, tout en étant bref, M. le Président, j'aimerais dire à M. le ministre que, dans l'état actuel des choses, oui, on a raison d'être fiers de ces jeunes-là, mais on se doit de les supporter. Moi, une chose qui m'a étonné, au-delà des performances athlétiques de ces jeunes-là, hommes ou femmes qui nous ont représentés là-bas, ça a été lorsqu'on les interviewait, M. le Président, de voir la qualité de l'expression. Et il y a un message qui est revenu dans chacune des expressions: Je me suis consacré, je l'ai fait pour mon sport, pour ma discipline.

Et, aujourd'hui, M. le Président, lorsque je regarde les médailles que nous avons remportées à Lillehammer, qui font notre fierté, ici, tous ensemble, et avec justesse, et quand je regarde les prochains Jeux olympiques à Nagano, M. le Président, j'espère, moi, lorsqu'on accueillera, ici dans cette Assemblée, comme M. le ministre l'a indiqué tout à l'heure, ces athlètes-là, qu'on sera capables de leur donner des bonnes nouvelles. Parce que M. le ministre a dit avec justesse à sports-études qu'il fallait se réjouir, mais les nouvelles que nous avons maintenant de sports-études, avec le retrait d'une grande multinationale de ce programme-là, on peut voir déjà vaciller ce programme-là. J'aimerais ça voir le ministre responsable, lorsque ces jeunes viendront ici, dire: Le gouvernement du Québec va prendre la relève et on mettra les sommes d'argent nécessaires pour supporter la relève et ceux qui viendront.

Il y a une deuxième chose, M. le Président, qui m'inquiète. Mon collègue de Chauveau l'a souligné, le sport de ski acrobatique et de ski de bosses est originaire de chez nous. C'est ici au Québec qu'on a été les maîtres d'oeuvre pour faire ces disciplines-là, pour porter le flambeau et les amener aux Olympiques. Encore là, M. le Président, lorsque je regarde les années devant nous... Oui, on a mentionné avec justesse tout à l'heure une famille où les athlètes eux-mêmes se sont donné des facilités d'équipement et, parce qu'on en a fait nous, les Québécois et Québécoises, un sport international maintenant reconnu aux Olympiques, on voit déjà les Américains investir 3 000 000 $ pour se donner un centre d'entraînement à la fine pointe de la technologie, on voit les Français, on voit l'Allemagne le faire. Et nous, ici

au Québec, M. le Président, on est encore à s'entraîner avec des équipements de bois. Alors, j'espère et je souhaite, lorsque nos athlètes, on les accueillera ici dans ce salon rouge, lors de l'allocution de M. le ministre, que le gouvernement du Québec ? et on ne parle pas de sommes faramineuses, M. le Président ? puisse annoncer un centre d'entraînement ici, dans la région de Québec, où on a été à l'origine de ces sports-là, un centre d'entraînement où nos athlètes pourront continuer à transmettre à ceux qui vont les suivre maintenant leurs compétences et leurs acquis.

Je conclurai, M. le Président, en disant que, dans cette société, trop souvent, hélas, notre jeunesse n'a aucun modèle. Les seuls modèles qu'on lui laisse, c'est des modèles de professionnels où c'est l'appât du gain et seulement le dieu dollar qui comptent pour eux. Puis on a vu encore, dans nos sports professionnels, souvent, qu'on n'a pas d'allégeance, qu'on n'a pas de loyauté dans le milieu où on vit. Et, par contre, on a la chance de voir nos Olympiens et nos Olympiennes développer cette fierté, M. le Président, où ils peuvent être un modèle d'acquis et d'appoint pour notre jeunesse, pour dire: Oui, lorsqu'on met de l'effort, lorsqu'on met de la ténacité, lorsqu'on met du vouloir, il y a moyen de faire des choses. Et il y aura moyen de faire des choses à Nagano, M. le Président, si nous, ici les législateurs, appuyons le ministre responsable. Puis on a un discours du trône qui s'en vient, un budget qui s'en vient, pour qu'on puisse débloquer l'argent nécessaire pour faire en sorte que, lorsqu'on recevra nos athlètes, on leur dira: Oui, voici, nous, les législateurs, ce que maintenant nous sommes prêts à vous offrir.

Et je conclurai, M. le Président, en vous rappelant que, si on pense aujourd'hui que le député de Drummond demande beaucoup pour ces jeunes Olympiens et Olympiennes, rappelez-vous qu'une médaille d'or en France vaut 50 000$ à un athlète, rappelez-vous que, dans la plupart des pays européens, c'est de 40 000 $ à 45 000 $ qu'on donne à chacun des athlètes qui reviennent avec une médaille, suivant sa couleur. Rappelons-nous, M. le Président, qu'en Corée, lorsqu'un athlète reçoit une médaille d'or, il reçoit automatiquement une pension à vie. Pourquoi? Parce que ces pays-là ont compris que ces jeunes-là sont nos ambassadeurs; c'est eux qui nous représentent sur une scène mondiale, c'est eux qui retransmettent à la face de la grande collectivité de la planète ce que nous sommes réellement.

Or, en conclusion, félicitations à ces merveilleux athlètes qui ont été notre fierté, M. le Président. Et, surtout, j'espère que toute notre jeunesse pourra regarder ces jeunes comme modèles et dire: Oui avec ténacité, oui avec un objectif, on peut bâtir le Québec de demain. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le député. Sur cette même motion, je cède la parole à M. le président de la commission de l'aménagement et des institutions et député de Lévis. M. le député, vous avez la parole.

M. Jean Garon

M. Garon: M. le Président, j'ai entendu avec beaucoup de plaisir les discours de mes collègues, particulièrement le député de Drummond, qui vient de faire un discours éloquent, quand il dit qu'il faut investir dans la jeunesse. J'aimerais tout simplement dire, au point de départ, à quel point les victoires qui ont été remportées par des jeunes du Québec aux Jeux olympiques sont la victoire de gens qui se sont imposé une discipline, qui ont travaillé fort, qui se sont fixé un objectif, qui ont eu de la force de caractère, de la détermination et de la volonté, et que d'abord ? et je pense qu'ils l'ont dit un par un ? c'était une victoire pour eux-mêmes, d'essayer d'aller chercher le meilleur d'eux-mêmes à travers des années d'entraînement. Je pense que c'est un modèle pour la jeunesse, comme d'autres l'ont souligné. Le problème, au Québec, c'est justement qu'on ne donne pas assez de modèles à notre jeunesse et d'avoir des modèles sur le plan sportif, ça veut dire des modèles pour tout ce que ça entraîne de capacité de faire en sorte que les gens se développent, que des jeunes se développent.

Je me rappelle, lorsque j'étais au ministère de l'Agriculture, lorsque Gaétan Boucher avait gagné, j'avais souligné aux producteurs de lait que ce ne serait pas une mauvaise idée de faire la promotion du lait avec des sportifs, plutôt que ce soit les brasseries qui s'accaparent les sportifs, parce que j'ai l'impression qu'on devient peut-être un meilleur sportif en buvant du lait qu'autrement. Si je pouvais suggérer ceci au ministre: lors de la réception, si on pouvait faire une réception particulière au lait, aux jus de fruits et aux jus de légumes et avec des produits québécois, peut-être qu'en même temps on indiquerait également qu'on serait plus cohérents dans la réception qu'on veut leur faire.

Mais je pense que ça ne doit pas se limiter à une réception, M. le Président. Si on fait seulement une réception, c'est quelque chose, mais ce n'est pas suffisant. Je pense que ça doit être en même temps un moment de réflexion sur ce qu'on doit faire pour investir dans la jeunesse, en voyant ce que des jeunes ont réussi et ce qu'il est possible de faire. Ce que les jeunes ont démontré surtout en étant aussi nombreux à gagner, c'est ce qu'il est possible de faire face à des pays qui ont autant l'hiver que nous autres, qui sont la Russie qui a 250 000 000 ou 260 000 000 de population ? l'URSS en avait plus, 250 000 000, 260 000 000 ? quand on voit les États-Unis qui ont, encore là, 250 000 000 de population. Quand on voit, face à d'autres pays, que les jeunes de chez nous, du Québec, ont neuf médailles sur 13 au Canada et que la Norvège ? je vais revenir là-dessus ? elle, elle en a remporté le plus, 27 médailles, si on tient compte des 10 médailles d'or, 11 médailles d'argent et cinq médailles de bronze, 26 médailles pour un pays qui a à peu près 5 000 000 de population...

Essentiellement, je pense, M. le Président, qu'il faut offrir à nos jeunes des choix de modèles. Il y a des gens qui sont plus sportifs, il y en a d'autres qui ne le

sont pas. Il y en a qui veulent performer dans le domaine culturel, d'autres dans le domaine sportif. Moi, je pense que c'est important pour des jeunes. Au Québec, on a le sentiment qu'il n'y a plus de modèles. Moi, je m'en rappelle, quand on était jeunes, il y en avait un, c'était Dollard des Ormeaux. Après ça, ils l'ont assez descendu qu'on n'était plus sûrs si c'était un modèle. Mais on n'offre pas de modèles à notre jeunesse au Québec. Je pense que la plus grande leçon qu'on doit prendre des Jeux olympiques, c'est de ces jeunes, par leur ténacité, par leur volonté.

Je remarquais, je pense que c'est M. LaRoche, quand on l'interviewait, le père: Vous avez dû encourager vos enfants? Je le regardais et je me demandais quelle réponse il ferait. Il a dit: Je ne peux pas dire que je les ai encouragés, mais je ne les ai pas découragés. Quand je voyais son fils qui sautait, il a dû tomber quelques fois, pas toujours sur les skis, en faisant des sauts périlleux. Il a dit: Je ne l'ai pas encouragé, mais je ne l'ai pas découragé. Au fond, dans des disciplines comme celles-là, qui ne sont pas évidentes, ça prend de la ténacité. Quand un enfant apprend, par exemple, à faire du ski, du patinage artistique, du patinage de fantaisie, il tombe souvent sur le derrière. Mais le problème, ce n'est pas de tomber sur le derrière; c'est de se relever et de recommencer, d'avoir de la volonté, puis de la détermination. (16 h 50)

Moi, je pense, actuellement, si on veut montrer qu'on croit vraiment à ce qu'ils ont fait, qu'on doit encourager davantage les loisirs sportifs, les loisirs culturels. Actuellement, on ne peut pas dire que les fédérations canadiennes ont beaucoup aidé nos sportifs. On a vu les démêlés qu'a eus Myriam Bédard avec la Fédération canadienne du biathlon. Ils ont tout fait ce qu'il y avait moyen de faire pour ne pas qu'elle puisse gagner. Mais elle a gagné pareil, par sa volonté, puis sa détermination. On regarde les équipes de hockey, on a vu qu'il n'y a pas beaucoup de Québécois dans l'équipe de hockey du Canada, alors que, quand on regarde dans le hockey professionnel, on est peut-être le peuple qui fournit le plus de grandes vedettes dans le hockey professionnel. Quelles que soient les ligues, américaine ou nationale, on en fournit un grand nombre. Quand arrive le temps de nous choisir, on a plus de difficulté.

Myriam Bédard, qu'on ne l'oublie pas, a été obligée de se faire financer par une compagnie, La Métropolitaine. C'est quand même quelque chose, c'est quand même indicatif. J'en vois combien, moi, de gens qui viennent dans nos bureaux de comté, puis qui doivent aller nous représenter soit en taekwondo en Asie ou dans différentes disciplines, qui ne peuvent pas obtenir les fonds, qui doivent vendre des barres de chocolat, faire toutes sortes de simagrées pour obtenir des fonds pour aller représenter le Québec à l'étranger. Ils ont gagné et sont devenus les meilleurs chez eux, puis, après ça, il n'y a pas de fonds, il n'y a pas d'aide, on n'est pas organisé pour les aider. Je pense qu'on fait une erreur.

Vous savez, aux États-Unis, les compagnies privées le font parce que ces commandites-là sont déductibles, pour fins de promotion, de l'impôt. Nous, on a développé beaucoup de sociétés d'État. Les sociétés d'État, comme ce n'est pas déductible pour les fins d'impôt parce qu'elles ne paient pas d'impôt, ne s'impliquent pas suffisamment. Regardons dans des territoires comme le nôtre, par exemple, où, pour toutes sortes de fins, quand on essaie de solliciter des sociétés d'État, ah, elles se vantent bien d'avoir aidé! Quand on regarde le total par rapport à ce que donnent les compagnies privées aux États-Unis, on voit que c'est insignifiant.

Et on a choisi un modèle. On a imposé, il y a quelques années, par exemple, quand on fait des constructions, d'avoir un pourcentage pour des oeuvres d'art, pour aider à avoir des oeuvres d'art dans les édifices qui sont bâtis, les édifices publics. Mais on ne fait pas la même chose au point de vue... Les sociétés d'État devraient être obligées d'avoir une certaine partie de leur budget qui irait sous forme de promotion et qui serait faite normalement par des entreprises privées, parce qu'elles le feraient pour les fins d'impôt. Comme, individuellement, les Québécois ne sont pas très riches, ils se sont donné des institutions collectives, sociétés d'État ou autres, mais ces sociétés d'État là ne peuvent pas oublier le rôle social qu'elles ont par rapport au financement d'un certain nombre d'activités qui se font aux États-Unis.

Le meilleur exemple, encore là, je pense, c'est La Métropolitaine qui finance Myriam Bédard. C'est quelque chose, quand on y pense une minute. C'est quelque chose! Les Américains, eux, ont vu... Je comprends que La Métropolitaine, sans doute, opère ici, mais elle a vu que ça serait bon de le faire. J'ai trouvé qu'elle a bien fait également de prendre tous les moyens possibles pour faire la promotion de l'entreprise qui l'avait aidée. Encore là, on a essayé de lui créer des problèmes; on ne voulait pas qu'on mette le symbole de La Métropolitaine sur ses vêtements parce qu'on n'aimait pas ça, sauf qu'elle a dit: Ils m'ont aidée, bien, je suis prête à le faire, moi aussi, pour des fins de promotion également.

Moi, je pense que, légalement, les coupures dans les loisirs sportifs, avec les coupures du MLCP... J'ai rencontré récemment les fédérations à Montréal, au Stade olympique, avec d'autres députés du Parti québécois, et elles nous ont indiqué à quel point il n'y aura plus d'aide du gouvernement. On dit: Organisez-vous privément. Mais le gouvernement a un rôle à jouer également là-dedans. Le ministère de l'Éducation, on a beau, aujourd'hui, en parler, mais, quand on regarde le ministère de l'Éducation, l'an dernier, les cours d'éducation physique, le gouvernement a coupé là-dedans. Le ministère de l'Éducation encourageait l'enseignement physique. Et la ministre vient de rentrer justement, elle qui était à l'Éducation; elle a coupé là-dedans. Elle a coupé là-dedans comme si ce n'était pas bon.

Moi, je me rappelle quand j'étais étudiant au collège classique. Ça fait un certain nombre d'années. J'étais à peu près au seul collège qui encourageait les

sports; bien, le seul, non, mais il les encourageait plus que les autres parce que les jésuites croyaient à ça. On avait des choses pour l'hébertisme et on encourageait les sports. Souvent, notre collège gagnait plus que les autres, parce qu'on encourageait davantage. Mais, dans la plupart de nos écoles, on n'encourageait pas les sports. On n'encourageait pas les sports. Je me rappelle que, quand j'ai essayé d'obtenir une subvention de 12 000 $ pour avoir une petite cour de récréation, j'avais été blâmé. Parce que les enfants, tout ce qu'ils avaient, c'était six pieds autour de l'école. Ils n'avaient pas de cour de récréation seulement. Comprenez-vous? Alors, on n'a pas encouragé, traditionnellement.

Moi, je ne voudrais pas qu'on revienne à ces jours-là, parce que, dans l'éducation, on a dit, à un moment donné: Oui, mais, à Gaspé, ils enseignaient la pêche à la mouche. C'est peut-être la meilleure place pour l'enseigner, en passant, parce que c'est là qu'il y a le plus de poissons. C'est pour vous dire que, si vous le faites dans la région de Montréal, vous enseignez plus la pêche au ver. Il n'y a plus de poissons qui mordent à la mouche à cause de la pollution, sans doute. Sauf qu'on ne peut pas prendre prétexte, parce qu'il y avait un cour de pêche à la mouche, pour dire: On va couper l'éducation physique. Il faut, au contraire, encourager les sports comme une discipline parce que, habituellement, les sportifs sont des gens disciplinés.

Moi, je pense que le gouvernement, là-dedans, a manqué en coupant. Et quand je vois, actuellement... Je pensais que le député de Chauveau en parlerait; il n'en a pas parlé, mais on parle de Québec 2002, possibilité de Jeux olympiques à Québec. Je pense que ça serait une bonne chose. Si ce n'est pas 2002, ça pourrait être 2006 ou 2010 mais, peu importe, qu'on se prépare pour faire éventuellement des Jeux d'hiver à Québec. Pour quelle raison? Parce que nous sommes une capitale de la neige dans le monde, M. le Président. Il tombe, à moins que les chiffres n'aient changé, mais, moi, si je me rappelle les chiffres que j'apprenais à l'école, c'était 155 po de neige à Québec, dans la région de Québec; 155 po de neige, c'est de la neige, M. le Président. Je sais que, vous, vous venez de Rimouski. Comme vous avez un territoire maritime, il tombe moins de neige, beaucoup moins de neige, mais à Québec, c'est vraiment une région de la neige. On est dans la neige par-dessus la tête. Il s'agit de se promener un peu au Québec pour voir à quel point il y a de la neige dans la région de Québec. Et 2002, c'est, au fond, pour Québec, une fête de la neige.

Si les Norvégiens, avec 5 000 000 de population... Évidemment, c'est un pays indépendant. Ça aide. Ça aide. Mais, nous, nous sommes 7 000 000 de population au Québec. Faire des Jeux d'hiver à Québec, c'est normal. Et c'est pour ça que le gouvernement, actuellement, qui laisse aller le dossier comme s'il ne s'en occupait pas, alors qu'on propose toutes sortes de choses, devrait tout de suite discuter du projet pour faire en sorte qu'on n'arrive pas, quand on est rendu à la dernière minute, pour dire: Bien, là, dans votre projet, il y a telle chose qui ne devrait pas être ou qui devrait être faite différemment, parce qu'on ne veut pas contribuer financièrement à de telles activités, faites de telle ou telle façon.

Ça pourrait être une perspective de développement économique importante. Je pense que, quand on parle de trouver la montagne de ski la plus haute ? on parle des Chic-Chocs, en Gaspésie ? si ça peut être l'occasion pour développer une montagne qui va compléter avec du tourisme d'hiver un tourisme qui est déjà un tourisme d'été, ça serait une bonne chose. Alors, on aurait un équipement permanent et on ne ferait pas une piste de ski qui aboutirait dans le fleuve, M. le Président. Bien, pourquoi pas?

Préparons-nous comme il faut pour nous organiser pour que, contrairement à ce qu'on dit... Je ne l'accepte pas, moi, quand on dit: Oui, mais, quand même on gaspillerait 25 000 000 $ sur 700 000 000 $, ce n'est pas important. Pourquoi dépenser 25 000 000 $ s'ils ne sont pas bien dépensés? Pourquoi ne pas faire en sorte qu'ils soient bien dépensés, les 25 000 000 $ aussi? Pensons en termes de rendre les Jeux d'hiver possibles, mais que tout l'investissement soit placé à la bonne place.

J'ai été un de ceux qui ont suggéré, entre autres, qu'au lieu de faire un pensionnat de 100 000 000 $ à l'Université Laval et d'essayer, après ça, de remplir le pensionnat en vidant les régions du Québec des institutions universitaires qui y sont ? parce qu'il y a près de 40 000 étudiants, à Laval, qui y sont logés; ils sont tous logés, actuellement ? on serait peut-être mieux de penser à loger les athlètes à Valcartier. Ça ne coûterait pas cher de sécurité. Et, deuxièmement, on est déjà dans un territoire où il y a beaucoup d'activités sportives. Qu'on pense à Stoneham, qu'on pense à Valcartier, il y a beaucoup d'activités. À ce moment-là, on va utiliser au maximum des équipements existants qu'il s'agira peut-être d'améliorer, mais qui vont servir de façon utile et qui ne dénatureront pas, après ça, tout notre avenir sur le plan d'équipements qui auront été mal choisis parce qu'ils auront été choisis seulement en fonction de 15 jours.

Je pense que les Norvégiens ont fait quelque chose d'extraordinaire. Moi, tous les commentaires que j'ai entendus ont dit que ça a été les plus beaux Jeux d'hiver qu'ils aient jamais vus. C'est un pays de 5 000 000 de population qui les a faits. Et on a vu que le Québec, pas aidé beaucoup, a eu des athlètes qui ont réussi par la force de leur volonté, en imposant même, en convainquant même des pays d'accepter de nouvelles disciplines dans le cadre des Jeux olympiques et en gagnant dans ces disciplines-là. Je pense que le Québec est en train de faire sa marque sur le plan des Jeux d'hiver, et c'est normal parce qu'on est une région d'hiver. (17 heures)

Mais il faudrait, en même temps, penser à tout ce qu'on pourrait faire pour l'avenir en termes d'objectifs, en se disant: Oui, il nous faut les Jeux d'hiver en 2002.

Si ce n'est pas possible en 2002, parce que les organismes internationaux vont choisir, bien, qu'on revienne en 2006 ou en 2010, mais il faudrait se préparer tous ensemble à faire la promotion du Québec sur le plan d'une station internationale d'hiver, de loisirs d'hiver. Et je pense qu'à ce moment-là on ne verra pas les choses de la même façon qu'on les voit actuellement. Moi, je pense que, dans les écoles au primaire, au secondaire, au collégial, à l'universitaire, l'activité physique doit être importante également parce que, pour un athlète qui gagne, il peut y avoir une exception pour quelqu'un qui a gagné par la force de son caractère, mais il y a aussi que c'est le produit, au fond, d'une société.

Le ministre de l'Éducation, je suis content qu'il ait parlé des sports-études. Pourquoi on ne permettrait pas à des jeunes, qui ont envie de faire du sport et de «performer», de pouvoir combiner les études et le sport ? ça motive dans les deux cas ? comme d'autres aimeraient mieux «performer» dans les arts-études, aussi pour performer dans des domaines qui leur sont chers, qu'ils aiment, où ils aiment s'exercer? M. le Président, je ne voudrais pas que cette motion du ministre soit seulement une motion et qu'on dise: Bon, après ça, on passe à d'autres choses, mais que, cette année, ce soit un temps de réflexion pour faire en sorte qu'on ait la volonté de s'occuper davantage de notre jeunesse, d'une jeunesse qui veut performer, qui veut exceller, qui veut faire le meilleur d'elle-même.

Et, pour ça, il faut s'impliquer collectivement. Puis on va réussir à le faire si ceux qui l'ont déjà réussi sont vus comme des modèles et qu'on est fiers de les présenter comme des modèles à notre société, pas seulement dans une réception, puis, après ça, c'est fini, on a fait notre ouvrage, puis c'est terminé. Non! Que ça dure. Que ces jeunes qui ont déjà maintenant établi leur réputation puissent contribuer à faire en sorte que d'autres, dans notre jeunesse, soient motivés, puis excellent. C'est de cette façon-là qu'on aura des jeunes qui sont préoccupés de leur avenir, qui sont préoccupés de sortir le meilleur d'eux-mêmes, plutôt que de nous demander comment ça se fait qu'ils prennent un coup, qu'ils prennent de la drogue, qu'ils font n'importe quoi ou qu'ils font de la délinquance. Quand des jeunes sont occupés, quand des jeunes ont des objectifs, quand des jeunes ont des modèles, habituellement, il n'y en a pas de problèmes de délinquance. Et, quand le gouvernement aussi collectivement, qui, on l'a dit jusqu'à il y a plusieurs années, peut être le plus fort des nôtres, contribue à faire en sorte que la jeunesse soit considérée comme un groupe important de notre population, puis qu'on n'ait pas honte d'investir dans notre jeunesse. Au contraire, qu'on investisse pour en faire des gens qui vont exceller, qui vont vouloir être les meilleurs, puis, en le faisant, qui vont tracer la voie à d'autres.

Je félicite tous ceux qui nous ont représentés, ceux qui ont gagné, puis ceux qui n'ont pas gagné de médaille, parce que ceux qui n'en ont pas gagné, cette année, j'en ai vu qui ont dit: On va y être la prochaine fois, hein? Puis il y en a qui sont encore très jeunes. Mais j'aimerais que, collectivement, on se prépare tous ensemble à faire en sorte que ce qui est arrivé à la Norvège ? qui n'a pas été improvisé, moi, j'en suis sûr ? en 1994 soit le cas du Québec dans quelques années, avec des Jeux d'hiver à Québec, puis avec des jeunes qui vont pouvoir participer. Pourquoi la Norvège a gagné autant de médailles? Sans doute une des raisons ?j'en suis persuadé ? c'est que ça ne coûtait pas trop cher à la Norvège de «performer». Je suis persuadé que, parce qu'ils savaient que les Jeux d'hiver s'en venaient chez eux, qu'ils pouvaient se présenter, bien, il y en a plusieurs qui ont pu le faire qui n'auraient pas pu le faire autrement, surtout ceux dont les parents n'étaient pas fortunés ou ceux qui ne pouvaient pas trouver de financement facilement.

Je suis persuadé, moi, qu'on peut faire un objectif national des prochains Jeux d'hiver de Québec en disant que 2002, c'est notre premier objectif. Si ce n'est pas réalisé en 2002, c'est la prochaine fois, mais que, tous ensemble, nous allons établir le Québec comme un des endroits importants dans les sports d'hiver, avec une jeunesse qui veut puis, en même temps, qu'on accapare l'hiver, qu'on acclimate l'hiver, qu'on ne pense pas que l'hiver, c'est quelque chose dont on doit se débarrasser en allant passer l'hiver en Floride. Au contraire, qu'on manifeste qu'on est heureux comme les Norvégiens ont l'air d'être heureux en Norvège l'hiver, de sorte que les gens d'ailleurs viendront ici. Puis on développera un tourisme d'hiver pour notre plus grand bénéfice à tous, M. le Président.

Félicitations à tous les athlètes québécois qui ont participé! Félicitations aux gagnants, puis faisons en sorte de continuer d'encourager les jeunes à suivre votre exemple! Je vous remercie.

Une voix: Bravo!

Avis de débats de fin de séance

Le Vice-Président (M. Tremblay): Alors, avant de reconnaître le second intervenant, je voudrais faire part à l'Assemblée que la présidence a reçu des avis pour la tenue d'un débat de fin de séance de la part de M. le député de Montmorency, et ce débat de fin de séance est adressé au ministre du Revenu concernant la taxe sur l'essence. Un deuxième débat de fin de séance a été demandé par le leader de l'Opposition officielle, M. Guy Chevrette, concernant le ministre des Ressources naturelles et portant sur les contrats de partage de risques. Un troisième débat de fin de séance a été demandé par le député de Lévis s'adressant au ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie et concernant les chantiers maritimes de Lévis. Alors, ces trois débats de séance se tiendront forcément en soirée, à la fin de la séance.

Reprise du débat sur la motion

Maintenant, je vais reconnaître le député d'Iber-ville. M. le député, vous avez 20 minutes.

M. Yvon Lafrance

M. Lafrance: Oui, merci, M. le Président. Je serai bref parce que je réalise que le temps file rapidement et qu'il y a eu plusieurs intervenants sur cette question. Mais je tenais, néanmoins, comme tous les Québécois et Québécoises, à souligner cet événement tout à fait exceptionnel qu'on a vécu voilà quelques jours. Et c'est sûrement avec grand intérêt que j'ai suivi, moi aussi, le déroulement des Jeux d'hiver de Lillehammer. Comme il a déjà été mentionné, le Canada y a effectué la plus importante récolte de médailles de l'histoire des Jeux olympiques d'hiver, soit 13 dont trois d'or et six d'argent. Et le Québec, comme on a mentionné, s'est vu décerner neuf médailles.

M. le Président, parfois, on surestime la place qu'occupe le sport dans notre société, avec raison. «Du pain et des jeux» ne peut constituer l'unique façon de vivre. Il y a beaucoup d'autres valeurs qui composent évidemment notre vie tant personnelle que collective. Mais, lorsque de jeunes athlètes deviennent des exemples d'endurance, de courage, d'effort, de persévérance, ils créent l'espoir, l'enthousiasme, le désir d'atteindre leurs objectifs chez des centaines de milliers de leurs semblables qui ont leurs propres défis. Ce sont donc des leaders en puissance.

M. le Président, nos médaillés ont fait davantage que réussir un exploit sportif. Les Myriam Bédard, Jean-Luc Brassard, Isabelle Brasseur ? qui, soit dit en passant, est originaire de ma région et nous en sommes tous particulièrement très fiers; Isabelle Brasseur fait honneur au Haut-Richelieu depuis plusieurs années et est sûrement le point de mire de milliers de jeunes filles exerçant le patin artistique ? et aussi d'autres médaillés ont magnifiquement représenté le Québec et le Canada par leurs performances. Au nom du parti de l'Action démocratique du Québec, je les félicite très sincèrement.

Mais je m'en voudrais de ne pas souligner la participation des autres membres de la délégation d'athlètes du Québec formant l'équipe canadienne. Même s'ils n'ont peut-être pas obtenu les résultats escomptés, tous sans exception en sont revenus enrichis, j'en suis certain. Car ce qui est important, selon moi, ce n'est pas tant les résultats qui sont très vite oubliés, mais plutôt la formation et la discipline personnelles qu'ont acquises les athlètes à l'entraînement. Cette formation personnelle demeure toujours et est une richesse inestimable. Je pense principalement à des qualités fondamentales comme la confiance en soi, la recherche de l'excellence, la persévérance, le goût de se dépasser, la fierté et l'esprit de corps.

Enfin, on se doit de féliciter les entraîneurs et surtout les parents qui, bien souvent, ont investi des sommes considérables d'argent et de temps au développement de leur enfant. Et je remarquais tout à l'heure qu'on a parlé d'argent, de subventions à nos athlètes. Il y a peut-être un aspect que j'aimerais soulever, M. le ministre, et ça serait de regarder la possibilité ? et ça, ce sont des parents qui m'ont soulevé le point, déjà, dans le passé ? d'introduire des dépenses déductibles pour fins d'impôt aux parents dont les enfants ont atteint un certain degré d'excellence. Ça serait une façon, je pense, d'aider ces parents-là qui, bien souvent, dépensent des sommes considérables en transport et en frais divers pour amener à un niveau d'excellence leur enfant qui, par la suite, représente, comme on l'a vu, notre Québec et aussi notre pays. (17 h 10)

À tous, donc, athlètes médaillés, athlètes participants, entraîneurs, accompagnateurs et parents, au nom du parti Action démocratique du Québec et en mon nom personnel, je dis: Félicitations! Votre succès a rejailli sur tous les Québécois. Merci.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le député. Maintenant, je vais reconnaître Mme la députée de Chicoutimi et critique officielle pour le ministère de la Science et de la Technologie. Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Jeanne L. Blackburn

Mme Blackburn: Merci, M. le Président. Vous allez me permettre de féliciter le tout nouveau président, vice-président, en fait, mais qui occupe le siège du président.

M. le Président, il me fait plaisir de joindre ma parole à celle de mes collègues pour féliciter les athlètes et les médaillés des derniers Jeux olympiques tenus à Lillehammer, en Norvège, ces jours derniers. La délégation québécoise représentait, en fait, 29 % des athlètes présents à Lillehammer, et ils ont remporté tout près de 70 % des médailles, c'est-à-dire neuf médailles sur 13. C'est une performance sans équivalent dans l'histoire des Jeux olympiques, et québécoise et canadienne.

C'est une performance qu'on peut attribuer à différents facteurs mais, au premier titre, il faut se dire que, lorsqu'on met notre confiance dans les jeunes, ils savent la mériter. On a retrouvé là, sur les pistes de ski, au patinage de vitesse, au biathlon, si on pense à Mme Bédard, des jeunes qui avaient une volonté féroce de réussir, de prouver qu'ils étaient les meilleurs et qu'ils étaient capables. Et, effectivement, ils l'ont démontré. Parce que devenir le meilleur dans le monde dans une discipline, ça suppose des heures, des heures et des heures d'entraînement. Il faut que l'entraînement devienne une obsession, mais qu'en même temps ? et c'est ce qui fait que ces jeunes sont remarquables ? ils puissent poursuivre leurs études. Parce que vous aurez remarqué que ces jeunes, ils mènent une carrière athlétique, mais, en même temps, des études remarquables. Rares sont les jeunes qui négligent leurs études pour poursuivre une discipline ou «performer» dans une discipline; ils savent mener de front les deux. Les jeunes Québécois, lorsqu'on leur en donne l'occasion, lorsqu'on leur fournit l'occasion, sont capables de se surpasser. Je pense que c'est ça qu'il faut remarquer.

Est-ce que les jeunes Québécois et même

Canadiens pourront «performer» autant dans les années à venir? Il y a des questions qui se posent, effectivement. Le gouvernement canadien a réduit ses subventions en matière de soutien au sport amateur; le gouvernement du Québec également. Et on sabre de façon joyeuse dans le soutien aux fédérations québécoises. Est-ce qu'on pourra, à ce rythme-là, continuer de maintenir une équipe solide et performante, susceptible de remporter de nombreuses médailles au cours des prochains Jeux? Je pense que la question se pose et se pose sérieusement. Mais, tout n'est pas irréversible. On a en face de nous un gouvernement qui a pris des décisions douloureuses; il est toujours temps qu'il révise ses décisions et qu'il reconsidère les subventions à accorder aux différentes fédérations sportives québécoises.

Je reviens donc à ces jeunes athlètes que je voudrais nommer pour ceux et celles qui se joignent peut-être à nous et qui écoutent ces débats et qui ont oublié qui sont ces jeunes athlètes québécois qui ont remporté des médailles. D'abord, Mme Isabelle Brasseur, le 15 février, qui, avec Lloyd Eisler de l'Ontario, remportait la médaille de bronze en patinage artistique; Jean-Luc Brassard qui remporte la médaille d'or au ski acrobatique; Myriam Bédard, deux fois médaillée d'or ? c'est vraiment une exception, c'est un fait ? au biathlon féminin, première course de 15 km et la seconde fois aux 7,50 km. Et rappelons que Mme Bédard a connu, sinon de l'adversité, des difficultés réelles, constantes, qui lui ont été faites de la part de la Fédération canadienne.

Et il faut ouvrir la parenthèse ici pour dire que nos jeunes athlètes québécois trouvent rarement le soutien auquel ils seraient en droit de s'attendre de la part des fédérations canadiennes. Chaque fois qu'il y a des Jeux, chaque fois qu'il y a compétition, on revient avec cette histoire que nos jeunes athlètes québécois éprouvent des difficultés à se faire comprendre et à composer avec les règles des fédérations canadiennes. Pour ça, ils sont bons, il y en a neuf sur 13, qui, en dépit de ces difficultés, l'ont remporté. Je le dis en même temps pour le déplorer. Parce que, s'il y a un endroit où on ne devrait pas faire preuve de mesquinerie, où on devrait faire preuve de ce qu'on appelle le fair-play, où on devrait faire preuve d'ouverture, de réceptivité, c'est bien dans le sport amateur. Il est toujours regrettable qu'on ait ce genre d'attitude qui frise la mesquinerie.

Et je passerai sous silence les propos d'un chroniqueur sportif canadien à l'endroit de Mme Bédard à l'occasion de ces Jeux-là. Mais ça venait simplement illustrer comment on peut tomber dans la démagogie tout simplement pour des questions qui, il me semble, ne devraient pas être prises en compte à cette occasion, des questions linguistiques. Québec et Canada, là-dessus, le tiraillement est constant et perpétuel. Et, comme c'est normal, dans les fédérations canadiennes, il y a plus de Canadiens anglais que de Québécois francophones ou de Franco-Canadiens. Évidemment, ils sont plus nombreux, donc ils possèdent le pouvoir dans ces fédérations et ça pose des problèmes à nos jeunes.

Alors, Philippe LaRoche, médaillé d'argent avec Lloyd Langlois, qui a obtenu le bronze, et Nathalie Lambert, médaillée d'argent, aux 100 mètres. Alors, neuf médailles sur 13, une performance tout à fait remarquable. Une performance remarquable pour un petit pays. Nous avons 7 000 000 d'habitants au Québec. Mais il faut se rappeler que le pays qui a été le plus performant, c'est la Norvège. La Norvège, c'est un pays de 4 200 000 habitants. On parlait de 5 000 000 tantôt, c'est moins que ça. C'est 4 200 000 habitants. C'est 30 % de moins que le Québec. Et, pourtant, il a remporté plus de médailles que les États-Unis qui en ont 260 000 000. Il en a remporté plus que la Russie avec ses 185 000 000, que la France, l'Italie, l'Allemagne, des pays qui ont tous plus de 60 000 000 d'habitants. L'Allemagne réunifiée, ça doit faire 125 000 000.

Pourquoi est-ce qu'ils ont remporté autant de médailles, les Norvégiens, dans les disciplines des Jeux d'hiver? D'abord, parce que le sport, chez eux, et les sports d'hiver de façon particulière, ça fait partie du quotidien. Ça fait partie de leur vie. Ça fait partie de leur paysage, de leur décor, comme ça devrait faire partie du nôtre. Et je lisais avec amusement et intérêt les propos de M. Laplante dans Le Soleil, qui, parlant de Lillehammer et de la Norvège, disait, et je me permets de le citer: Habiter un pays, ça veut dire aimer son décor et son climat. C'est, en effet, la connivence entre les Norvégiens et leur environnement qui a permis à Lillehammer de résister aux simagrées olympiques. Et c'est cette même connivence qui a permis à cette culture de nous offrir plusieurs superbes affrontements entre les humains et les hivers. Et il dit: La Norvège est, en effet, un Nord qui ne rêve pas du Sud. On a tous été témoins de ces campagnes de publicité touristique, de promotion touristique qui vendaient le soleil plutôt que de vendre la neige. La Norvège, c'est un pays nordique qui s'aime et qui s'apprécie comme pays nordique. Alors, évidemment, ce pays-là a été particulièrement performant aux Jeux olympiques.

La performance des jeunes athlètes québécois... Je voudrais souligner celle de Marc Gagnon de façon toute particulière. C'est un garçon originaire de Chicoutimi, avec Frédéric Blackburn, qui, finalement, n'a pas remporté de médaille, mais était partie de l'équipe olympique. Ce sont deux garçons de Chicoutimi qui ont réussi, envers et contre tous, je dirais, à imposer une nouvelle discipline: le patinage de vitesse. Ça a été accepté tout récemment; donc, ça pose des problèmes d'encadrement, des problèmes de structure, des problèmes de compétition, également, nous l'avons vu. J'ai rencontré à la fois ces jeunes et leurs parents. Ce sont des jeunes, d'abord, qui sont déterminés. Ils ont, je le dis, cette espèce de fureur de gagner, d'être les meilleurs. Je dirais qu'à la fois leurs études, leur famille, leurs amis, leurs copines, leur conjoint, tout tourne autour de: les études et le sport ou encore, aussi, le travail. Mais ils le font avec efficacité, avec détermination, avec courage. (17 h 20)

Mais j'ai aussi rencontré les parents, et les parents, je dirais, y mettent au moins autant de coeur que les enfants et ils mettent surtout beaucoup, beaucoup, beaucoup d'argent. Ça coûte cher, soutenir la performance des jeunes athlètes, quelle que soit la discipline choisie. Ça coûte cher, choisir de suivre ses enfants, quelle que soit la discipline choisie, et c'est vrai lorsqu'ils choisissent des disciplines culturelles. Je pense aux arts de la scène, à la musique, à la danse, aux arts picturaux. Quelle que soit la discipline dans laquelle un enfant veut s'investir, les parents qui décident de l'appuyer, ça leur coûte du temps, de l'argent et de l'énergie. C'est ça que ces parents me disaient, les parents de Marc Gagnon, de même que les parents de Frédéric Blackburn: Oui, nous sommes fiers, oui, nous pensons que nous avons le droit aussi d'être fiers, parce que nous avons contribué au succès et à la performance de nos jeunes.

Ces jeunes Québécois, nous les avons tous regardés, à un moment ou à un autre ? certains plus, d'autres moins ? à la télévision. On les a vus interviewés par les chroniqueurs, et chaque fois j'ai été tout à fait ravie à la fois par leur aisance, par la qualité de leurs propos, par la qualité du français aussi. Ils s'expriment bien. Alors, ce sont des ambassadeurs tout à fait remarquables. J'ai la conviction, comme le disait Mme Bédard, que, dorénavant, au moins en Norvège, ils savent qu'il y a un petit pays, quelque part en Amérique du Nord, qui s'appelle le Québec. Parce que Mme Bédard disait: Dès que je sors dans la rue, j'entends les gens qui m'interpellent et ils me reconnaissent. Alors, je pense que ça constitue et que ça représente des ambassadeurs tout à fait exceptionnels. On ne leur rendra jamais suffisamment hommage. On ne leur rendra jamais suffisamment hommage pour ce qu'ils représentent pour le Québec, pour l'image qu'ils présentent du Québec à l'étranger.

Le gouvernement du Québec a pris un certain nombre de décisions qui risquent d'avoir un effet sur la performance de nos jeunes. On a parlé un petit peu, tout à l'heure, du financement des fédérations. Je voudrais parler de l'abolition de ce cours d'éducation physique dans les cégeps. Sous prétexte qu'effectivement il y avait peut-être des cours qui n'étaient pas tout à fait adaptés, on a dit ni plus ni moins: On sabre dans la formation. Pourtant, on commence à connaître des résultats intéressants, on commence à avoir une jeunesse un peu plus en santé, une jeunesse qui pratique un peu plus de sport. On pense que ce n'était pas le temps de modifier un programme qui était en train de donner des résultats.

M. le Président, je retiens de ces derniers Jeux que les jeunes, lorsqu'ils décident de «performer», ils en sont capables. Je retiens également de ces derniers Jeux que les parents ont certainement, dans une très large mesure, contribué au succès de leurs enfants. Et c'est ce qu'on devrait tous souhaiter qu'il se passe; quel que soit l'effort que l'enfant veuille tenter, que ça soit dans ses études, dans les sports ou dans le travail, qu'il puisse retrouver cet appui au sein de la famille.

Cette année, c'est l'Année internationale de la famille. On ne peut passer à côté de cette envie de souhaiter que ce qui s'est passé dans la famille, pour ces jeunes athlètes, ça puisse se passer dans nos familles de façon générale. Je retiens de ces Jeux qu'en dépit d'une certaine forme d'adversité, de difficultés posées dans différents échelons d'encadrement des jeunes athlètes, les jeunes Québécois et les jeunes Québécoises ont «performé» de façon remarquable.

Et, en ce 8 mars, je ne peux pas terminer sans remarquer la performance tout à fait exceptionnelle des femmes: cinq médailles sur neuf au Québec, ce sont des jeunes femmes. À ces femmes, je dis: Félicitations, bravo, et aux prochains Jeux.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, Mme la députée. Maintenant, je vais reconnaître un prochain intervenant. Alors, M. le député de Montmorency. À vous la parole, M. le député.

M. Jean Filion

M. Filion: Merci, M. le Président. Je profite de l'occasion, M. le Président, pour m'associer aux parlementaires en cette Chambre pour féliciter les athlètes, bien sûr, canadiens, mais particulièrement nos athlètes québécois. Nous avons assisté à des Jeux exceptionnels où nous avons vu qu'au Québec nous avons une population jeune, en santé, avec un potentiel extraordinaire. Et ils ont démontré avec succès tout ce qu'ils pouvaient faire comme athlètes et tout ce qu'ils ont dû faire pour arriver à ce stade de l'excellence.

Nous avons plusieurs athlètes. Rapidement, M. le Président, c'est pour eux qu'on s'adresse à cette Chambre, et j'aimerais quand même mentionner les athlètes qui ont gagné ces médailles. Rapidement, M. le Président, vous savez, si c'est notre fierté aujourd'hui de s'adresser à cette Chambre, c'est parce qu'eux nous ont donné la fierté de nous représenter avec toute la dignité et, comme le soulignait la députée de Chicoutimi tout à l'heure, avec une personnalité et une représentation d'ambassadeurs exemplaires.

Vous avez Isabelle Brasseur, de Saint-Jean-sur-Richelieu, qui a effectivement gagné la médaille de bronze en patinage artistique. Jean-Luc Brassard de Grande-Île. Moi, je me souviens qu'on parlait effectivement de sa médaille d'or en ski acrobatique, de ce qu'il a pu soulever comme enthousiasme chez nos jeunes suite, effectivement, à sa médaille. Pour avoir fait du ski moi-même au Mont-Sainte-Anne, les gens parlaient de son style, les gens voulaient copier son style. Il était vraiment devenu une idole et quelqu'un qui représentait un objectif pour nos jeunes, M. le Président.

Bien sûr, Myriam Bédard, celle qui a fait vibrer le Québec, celle qui, à toutes fins pratiques, a montré le Québec à l'échelle du monde avec ses deux médailles d'or, une première dans les Jeux olympiques d'hiver pour le Canada. Et, pour avoir assisté personnellement à sa fête qu'on a faite samedi dernier, je vous avoue que

c'était très émouvant de constater jusqu'à quel point les gens de la grande région de Québec accueillaient cette athlète avec toute la reconnaissance qu'on lui doit pour tout ce qu'elle a pu, effectivement, projeter comme image à l'échelle mondiale. Les gens l'ont applaudie, c'est la moindre des choses, au minimum de 10 à 15 minutes au Colisée de Québec. C'était quelque chose de vraiment exceptionnel.

Également, Nathalie Lambert, Sylvie Daigle, Isabelle Charest et Christine Boudrias qui ont gagné la médaille d'argent au relais en patinage de vitesse. Vous avez Marc Gagnon, de Chicoutimi, qui gagne la médaille de bronze aux 1000 mètres, masculin, de patinage de vitesse. Vous avez également, bien sûr, Philippe LaRoche, une autre personne de la région de Québec. Tout le monde connaît dans la région une famille de LaRoche, une famille d'athlètes; sa soeur également a souvent représenté le Québec à une multitude de compétitions. On sait que, question de santé, elle a dû abandonner le sport, mais la famille des LaRoche, ce sont des gens qui ont toujours «performé» et ils nous ont toujours représentés de façon extraordinaire lors des compétitions sportives.

Nathalie Lambert, de Montréal, qui gagne la médaille d'argent aux 1000 mètres, féminin, en patinage de vitesse courte piste. Et, bien sûr, l'équipe de hockey, M. le Président, qui gagne la médaille d'argent. On sait comment ça s'est passé en finale, une espèce de défaite crève-coeur, mais, qu'est-ce que vous voulez, nous avons quand même gagné la médaille d'argent, et toute l'équipe canadienne, au niveau du hockey, nous a représentés avec une ferveur, une ténacité au jeu, des gens qui ont démontré vraiment qu'ils auraient pu remporter la médaille d'or.

M. le Président, trois médailles d'or remportées à ces Jeux, trois médailles d'or du Québec. Inutile de vous dire qu'avec trois médailles d'or du Québec, on a de quoi, aujourd'hui, en cette Chambre, se lever et dire: Oui, on est fiers de nos athlètes; oui, nos athlètes ont fait de ces Jeux les Jeux qui ont donné l'engouement à la grande région de Québec, qui ont suscité chez les gens de la région de Québec un goût additionnel de revoir ces athlètes-là, peut-être chez nous, M. le Président, en 2002. (17 h 30)

Je souhaite qu'on revoie nos athlètes chez nous et d'autres qui, actuellement, sont en plein potentiel, une jeunesse extraordinaire. Je pense à Mélanie Turgeon, M. le Président, qui a remporté aux Jeux, bien sûr... Elle a 17 ans, une jeune athlète, encore de la région de Québec, qui a participé pour la première fois, aux Jeux olympiques de Lillehammer et qui, à toutes fins pratiques, pour toutes sortes de raisons, n'a pu vraiment se manifester à sa juste capacité, mais qui, d'ores et déjà ? et elle-même le soulignait lorsqu'elle est revenue de sa médaille d'or au niveau de la Coupe du monde d'Europe, elle disait qu'aux prochains Jeux elle serait présente et qu'aux prochains Jeux, M. le Président, on aura des surprises. Parce que la région de Québec four- mille de potentiel, fourmille d'athlètes, et, chez nous, on se doit, nous, comme parlementaires, représentants de chacun des comtés à travers le Québec, on se doit d'être avec eux et on se doit de les encourager, de les stimuler et d'être derrière eux.

M. le Président, tout à l'heure, on parlait, en cette Chambre, de l'aide financière, que ces athlètes-là ont de la difficulté. Je pense que nous, les élus, on se doit d'être conscients de cette problématique-là, on se doit de dégager et d'aider à dégager des fonds, que ce soit par des modifications à nos lois, que ce soit par des incitatifs fiscaux. M. le Président, on a une responsabilité, nous, parlementaires, et j'espère qu'on va faciliter, qu'on va vraiment faciliter la possibilité de rémunération et aider ces athlètes-là à toujours se développer d'une façon à être toujours meilleurs.

Ils sont devenus des modèles de discipline pour nos jeunes. Moi-même, qui ai un jeune qui aime le ski, je peux vous dire que depuis... Et je pense que ça a pu se manifester partout, dans tous les foyers au Québec, M. le Président. Les gens se levaient, mon fils se levait le matin très tôt, 6 heures, 6 h 30, il ouvrait la télévision ? parce qu'il y avait le décalage horaire ? et il écoutait les Jeux qui nous provenaient de Lillehammer. Il les écoutait d'une façon religieuse, et c'était devenu pour lui l'événement qui le stimulait à continuer lui-même dans sa performance sportive, à son niveau d'amateur, mais peu importe, c'était devenu l'occasion pour nos jeunes de s'accrocher à l'espoir de gagner, un jour, un jour, d'être un gagnant.

Ces Jeux-là, M. le Président, nos athlètes nous ont livré un message de gagnant, ils nous ont livré un message où il est possible de gagner, où il est possible de réaliser ses rêves, en quelque sorte, et de toujours atteindre le maximum de l'excellence.

M. le Président, ces Jeux-là nous apportent beaucoup parce que ces Jeux-là arrivent à un moment où la grande région de Québec doit réfléchir, doit se positionner pour la tenue de prochains Jeux qui, à toutes fins pratiques, seraient en 2002.

M. le Président, cette réussite et cette fierté qu'ils nous ont communiquées, les athlètes, je peux vous dire que, personnellement, j'étais excessivement fier de voir à quel point, samedi soir dernier, les gens ont accueilli Myriam Bédard. C'était vraiment impressionnant, et je pense que même les joueurs, d'ailleurs, les deux capitaines d'équipe... C'était une image un peu particulière parce que, quand on parle d'argent pour le sport amateur... Myriam Bédard était portée par les deux capitaines des deux équipes de hockey. Vous aviez le capitaine des Maple Leafs de Toronto et le capitaine des Nordiques de Québec qui portaient Myriam Bédard, et ils lui ont fait faire un tour de patinoire.

Inutile de vous dire, M. le Président, quand on sait l'image financière contrastante, que ces joueurs-là gagnent des millions de dollars, qu'ils portaient dans leurs bras la fierté du Québec à ces derniers Jeux qui, elle, à toutes fins pratiques, a dû travailler d'arrache-pied pour aller chercher les quelques milliers de dollars

dont elle avait besoin pour se donner effectivement tous les outils pour se développer, M. le Président, je pense que, quand on voit des images comme celle-là, on se doit de le réaliser et on se doit de comprendre que notre sport amateur au Québec a un potentiel immense, mais ce potentiel-là, M. le Président, a besoin d'être aidé, a besoin d'être aidé sur le plan financier. Et j'espère que ces Jeux-là permettront à l'Assemblée nationale de revoir sa politique de financement et de revoir l'aide qu'on peut donner au sport amateur.

Bien sûr, M. le Président, quand on regarde Lillehammer, avec la population de la ville ? Lillehammer, à toutes fins pratiques, c'est 20 000, autour de 20 000 de population ? ils ont tenu des Jeux modestes, ils ont tenu des Jeux où tout le monde est d'accord pour dire que ce sont des Jeux d'hiver exemplaires, des Jeux d'hiver où on a vraiment connu un franc succès. Et, moi, je pense que la région de Québec, avec tous les gagnants qu'on a chez nous, le potentiel de gagnants qu'on a chez nous, on se doit d'avoir également un esprit de gagnant pour obtenir les Jeux de 2002. Les Jeux de 2002, M. le Président, peuvent se faire, quant à moi, d'une façon modeste, d'une façon où, effectivement, on pourra dégager des petits surplus ou les autofinancer. Et au stade où on est rendu, j'espère que l'équipe qui, actuellement, défend la grande région de Québec et le Québec tout entier, M. le Président ? les Jeux d'hiver, c'est une activité internationale qui a des retombées sur tout le Québec et, bien sûr, le Canada, M. le Président ? que cette équipe-là va continuer à avoir l'appui de la population et qu'elle va pouvoir déposer des études d'impact globales où on aura vraiment l'information financière juste pour que l'on puisse prendre une décision positive, M. le Président, pour aller de l'avant dans l'obtention de ces Jeux. On sait qu'actuellement, et c'est important, la population de la grande région de Québec doit donner un appui au comité de 2002 pour qu'on puisse déposer un rapport qui soit positif et que l'on puisse espérer, M. le Président, d'ici juin 1995, obtenir les Jeux d'hiver de 2002.

M. le Président, si vous saviez les retombées économiques de tels Jeux pour la région de Québec et le Québec tout entier, les gens, quand ils auront connu et qu'ils sauront le contenu du rapport financier... On arrêtera d'étudier de façon isolée la fameuse montagne de cap du Salut, où on a présenté une espèce de situation, à mon point de vue à moi, M. le Président, qui était un peu un dérapage médiatique, mais je pense qu'on est capable chez nous, au Québec, comme d'ailleurs nos athlètes nous l'ont démontré... Nous sommes des gagnants. Nous sommes des gens capables, et on ne peut pas faire pire que Calgary, M. le Président, où ils ont tenu des Jeux d'hiver avec un surplus de 125 000 000 $. Alors, le Québec tout entier, la région de Québec, M. le Président, on est effectivement en mesure d'obtenir ces Jeux-là et d'analyser financièrement, de façon rigoureuse, la gestion. Et, à ce moment-là, on sera capable d'être à la hauteur, nous aussi, de nos athlètes qui nous représentent dignement à l'étranger.

M. le Président, écoutez, c'était pour moi quelque chose d'essentiel d'avoir à prendre la parole en cette Chambre pour féliciter les gens de la région de Québec. Et, M. le Président, c'est bien sûr que, près de chez nous, c'est bien sûr la famille LaRoche et c'est la famille Bédard qui nous ont honorés, mais je pense qu'on a été honorés par tous les athlètes du Québec et, bien sûr, par tous les athlètes canadiens.

M. le Président, moi, ce que j'aimerais rajouter en terminant, j'aimerais simplement leur dire que je les remercie. Je les remercie, nos athlètes, de nous avoir représentés de façon aussi digne et surtout aussi d'avoir servi de modèles à notre jeunesse qui, actuellement, est laissée pour compte dans beaucoup de domaines. Et je peux vous dire que les retombées de ces Jeux-là et des images qu'ont envoyées les athlètes du Québec aux Jeux de Lillehammer, M. le Président, sont plus que positives. Et je vous dirai qu'elles sont même plus que positives, elles sont très intéressantes et donnent vraiment un encouragement à notre jeunesse de continuer à développer ses capacités pour mieux nous représenter dans le futur. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien. Je vous remercie, M. le député.

Je vais maintenant reconnaître un nouveau venu en cette Chambre, le député de Bonaventure, et permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue dans cette auguste enceinte. M. le député de Bonaventure.

M. Marcel Landry

M. Landry: Merci, M. le Président, et félicitations aussi pour votre nomination.

M. le Président, je voudrais adresser mes félicitations à tous les athlètes québécois, les athlètes canadiens aussi, qui ont participé aux Jeux olympiques. Ayant commencé ma carrière professionnelle justement dans le domaine des loisirs et de la culture, il m'apparaît important qu'on célèbre, justement en cette occasion, l'espèce de réalisation que ces jeunes citoyennes et citoyens ont manifestée à Lillehammer. M. le ministre responsable des Affaires municipales et des Loisirs a souligné tout à l'heure l'impact du programme sports-études. Or, au moment où nous travaillions en éducation, on avait à cette époque ce qu'on appelait des «activités étudiantes intégrées à l'horaire», qui permettaient de développer, dans le curriculum des jeunes, des savoirs au niveau des arts, des sports, des sciences aussi. Donc, des clubs de perfectionnement. (17 h 40)

On a eu aussi, au cours des années 1970-1980, des programmes qu'on a appelés les «programmes de développement de clubs sportifs, des programmes d'ateliers socioculturels». Or, à cette époque, ça nous a permis aussi de développer beaucoup de talents, tant dans les sports que dans les différentes disciplines artistiques

ou scientifiques. On avait aussi une place pour ce qu'on appelait «l'initiation», parce que, pour arriver à des athlètes de pointe, qu'ils deviennent en quelque sorte des représentants de la patrie, des serviteurs de la patrie au niveau international, il faut aussi avoir des niveaux préalables de développement, des niveaux d'initiation, des niveaux de développement et des occasions aussi de se confronter, de se dépasser.

On a connu aussi l'époque du mouvement Kino-Québec, qui travaillait bien gros sur le développement d'activités récréatives et qui permettait en même temps, je pense, d'atteindre un certain niveau de santé, un certain niveau de bien-être physique et mental. Malheureusement, ça fait partie peut-être des secteurs qu'on a échappés, qu'on a coupés. Bien sûr, on a mis en place une structure sports-études qui, pour moi, s'avère très intéressante au niveau des jeunes, sauf qu'elle est si peu accessible, au Québec. Il y a quelques collèges, il y a quelques écoles secondaires qui permettent à des jeunes de bénéficier de cet encadrement spécial. Il faudrait les multiplier dans les différentes régions du Québec.

Comme vous le savez, je viens d'une région périphérique où les clubs sportifs... les clubs d'excellence au niveau des scientifiques ou au niveau culturel ne sont pas légion. Alors, il m'apparaît important qu'on trouve une place, qu'on fasse une place à la fois dans nos régimes d'éducation et aussi dans nos programmes de support aux activités communautaires pour les différentes manifestations sportives, culturelles, pour le développement de gens qui veulent pousser plus loin, qui veulent se dépasser là-dedans.

Je pense que, dans le fond, lorsqu'on parle de programmes de support aux activités sportives et artistiques, ça suppose une accessibilité, ça suppose un encadrement adéquat, ça suppose une formation des gens qui vont encadrer les athlètes ou les jeunes artistes, ça suppose aussi la possibilité de générer des événements qui permettent de manifester ces talents-là, qui permettent aussi de célébrer une certaine joie de vivre. Et je pense que c'est un peu ça qu'on retrouve dans les athlètes qui sont allés à Lillehammer. C'est une façon, pour nous autres, de fêter, de nous retrouver à travers eux puis de nous retrouver un petit peu grandis. Alors, je pense que cet aspect-là, c'est important de le valoriser. Merci.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le député. Maintenant, je vais reconnaître le député de Laval-des-Rapides, nouvel élu à l'Assemblée nationale, et je vous souhaite la bienvenue dans cette auguste Assemblée. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Serge Ménard

M. Ménard: Merci, M. le Vice-Président. Avec un nom comme le vôtre, il faut avoir le sens du drame, ha, ha, ha! et le sens de la langue. Je vous félicite également de votre nomination; elle est bien accueillie.

Beaucoup de choses ont été dites, et c'est difficile d'en ajouter encore plus. J'ai quand même trouvé quelques idées nouvelles. En lisant les reportages qui étaient écrits sur les médailles que nous avons obtenues, il y avait un article qui n'allait pas tout à fait dans le même sens que nous allons tous, qui signalait que l'inflation des médailles était due au fait que beaucoup de nouvelles disciplines avaient été ajoutées aux Olympiques d'hiver et que, en fait, si on comparait les médailles qu'on a obtenues dans les disciplines qui existaient dans les Olympiques antérieures, la progression était moins significative. Je ne sais pas si vraiment c'est une façon de s'inquiéter. Bien au contraire, je pense que ça rejoint une des qualités du Québec d'aujourd'hui que d'exceller dans les nouvelles disciplines, dans les nouveaux champs d'action. On sait que, dans d'autres domaines, comme l'informatique, par exemple, le Québec a su développer une compétence particulière. Pour moi, en fait, c'est réjouissant de voir que... parce que, si on a eu une inflation des médailles grâce aux nouvelles disciplines, c'est qu'on a vraiment obtenu plus que notre part de la proportion qui est allouée à ces nouvelles disciplines.

J'ai remarqué aussi que c'est une belle occasion de faire un constat plus positif sur la jeunesse d'aujourd'hui. Il me semble que, trop souvent dans les médias, on parle de la jeunesse d'aujourd'hui d'un air désespéré, en ne voyant que les ravages faits par la drogue, la paresse. On parle aussi de la pauvre qualité de la langue; on voudrait revenir à des méthodes anciennes d'éducation, croyant qu'elles étaient meilleures. Eh bien! est-ce que nos médaillés ne nous donnent pas une image totalement différente et beaucoup plus optimiste de la jeunesse d'aujourd'hui?

C'est frappant de voir que les médaillés olympiques du Québec maîtrisent leur langue. De l'exubérance sympathique de Jean-Luc Brassard, n'est-ce pas? à l'élégance de Myriam Bédard, ces gens-là nous font honneur non seulement sur le podium, mais ils nous font honneur lorsqu'ils communiquent avec les médias. Ils semblent avoir acquis très indépendamment... et, donc, je trouve qu'ils sont très représentatifs de la jeunesse d'aujourd'hui qui ne se livre pas à des excès, même si, eux, ils ont excellé dans leur domaine, parce que, au fond, ils ont probablement la même éducation, la même facilité d'expression que d'autres jeunes d'aujourd'hui qui, justement, ne sont pas dans la drogue et ne font pas, par conséquent, l'objet des relevés des journaux, hein. Ça en prend quelques-uns comme ça pour nous rappeler de temps en temps que, peut-être que la société s'améliore, contrairement à ce qu'on pense toujours. En tout cas, le Québec s'améliore.

Ce qui est frappant aussi dans les médailles qui sont gagnées et qui se trouvent encore là à rejoindre une nouvelle qualité du Québec, c'est que, dans plusieurs des disciplines, ce sont des disciplines qui allient non seulement l'excellence purement sportive, mais je dirais l'élégance et la maîtrise de soi.

Dans le cas de Myriam Bédard, c'est encore plus évident. C'est un sport étrange qui faisait d'ailleurs, je me souviens, les gorges chaudes de certains humoristes.

Pourquoi arrêter de skier pour tirer? Mais, en fait, quand on comprend bien le sport, quand on se le fait expliquer comme on se l'est fait expliquer récemment, on voit que ça demande une discipline absolument extraordinaire de se vider complètement physiquement pour atteindre le maximum de vitesse, pour ensuite s'interrompre et atteindre, cette fois-là, le maximum de concentration, le maximum de maîtrise de soi, immobile.

Dans le cas du patinage artistique qui, moi, restera toujours mon sport olympique préféré, justement, là, c'est plus évident qu'on allie l'excellence sportive avec l'élégance. Et je suis particulièrement heureux qu'au Québec et même dans le reste du Canada on ait atteint des sommets dans un sport comme celui-là. Cela me rappelle, dans d'autres domaines encore, l'excellence que nous avons atteinte dans le cirque, avec le Cirque du Soleil, qui est justement un groupe de jeunes Québécois qui ont renouvelé complètement une discipline qui pouvait, de par son essence même, s'exprimer avec fantaisie et qui s'était enfermée, jusqu'au Cirque du Soleil, dans des stéréotypes absolument ridicules et qui n'avaient rien à voir avec les exploits qui y étaient faits. Le Cirque du Soleil a trouvé une façon de présenter avec originalité, élégance, des exploits sportifs qui n'ont pas besoin d'être vantés avant qu'on les admire soi-même. Et je remarque, que ce soient Jean-Luc Brassard ou, évidemment, Isabelle Brasseur et Lloyd Eisler, encore là, c'est la maîtrise de sports ou d'exploits sportifs qui sont plus que des exploits sportifs, mais qui vont dans le sens d'un équilibre artistique. (17 h 50)

Ça aussi, je trouve que c'est un motif de joie et de fierté pour la jeunesse d'aujourd'hui, enfin, pour nous qui admirons la jeunesse d'aujourd'hui. Je pense aussi que, si on doit les fêter, il faudrait penser aux perdants et aux participants. On avait beaucoup parlé, à l'occasion des Olympiques à Montréal, que l'esprit olympique devait encourager la participation. On ne peut s'empêcher de penser que si nous avons atteint de tels sommets avec quelques individus, c'est qu'effectivement depuis quelques années il y en a beaucoup d'autres qui se sont entraînés. C'est extraordinaire, dans le sport olympique par rapport au sport professionnel, que de s'entraîner pendant des heures, des heures et des heures pour avoir à performer pendant, dans certains cas ? je regarde Jean-Luc Brassard ? un maximum de 30 secondes, où tout doit être absolument parfait. Mais, on sait qu'il y en a beaucoup d'autres qui se sont entraînés avec le même acharnement, la même détermination, et qui n'ont peut-être pas atteint le podium pour, peut-être, une faute de maîtrise psychologique à la dernière minute. Je pense qu'il faudrait penser à eux aussi et, au fond, recevoir presque tous les participants.

Je rejoins aussi ma collègue de... Chicoutimi, oui, pas de Jonquière. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ménard: ...qui mentionnait ? moi, je l'ai déjà signalé, et ça tombe drôlement que nous entrions, trois hommes, dans un sport trop, je dirais, traditionnel ? que, justement, cinq des neuf médailles gagnées par le Québec sont des médailles féminines. Il y a peut-être autre chose qu'on pourrait signaler. Elle signalait aussi que la Norvège, qui est un petit pays, encore plus petit que le serait le Québec, a raflé un nombre de médailles extraordinaire. Faut-il rappeler qu'en Norvège l'égalité des sexes semble avoir été atteinte en politique. Ils ont une femme premier ministre, et la moitié du cabinet, au moins ? et je me demande si ce n'est pas la majorité ? est féminine, et vous voyez, ils ont atteint aussi l'excellence.

Enfin, je pense que, justement... Je reviens sur cette idée que, la majorité du temps, les médias, comme nous-mêmes, ont à s'exprimer sur la jeunesse qui... On oublie les qualités de la jeunesse. On passe la plupart du temps à s'exprimer sur les problèmes de la jeunesse. On exprime des doutes sur l'éducation qu'on lui a donnée. Je pense que ces jeunes nous rappellent qu'effectivement la jeunesse d'aujourd'hui est ? et, cela est normal, je crois ? meilleure que celle que nous étions. Et j'espère que leurs enfants atteindront des sommets qu'eux n'ont pas atteints.

C'est donc un grand message, non seulement de fierté, et ces médailles leur appartienne à eux d'abord... Je pense que le ministre des Affaires municipales et député d'Argenteuil avait raison d'ouvrir ce débat en disant: II faut que personne ne cherche à s'approprier leurs médailles. C'est d'abord leur travail, mais il reste qu'on ne peut s'empêcher d'être tellement fiers et tellement heureux de les voir réussir. Mais, il faut penser que non seulement ils sont un symbole pour le Québec, mais ils sont aussi un symbole de l'excellence que peut atteindre la jeunesse d'aujourd'hui, et ils peuvent nous redonner de l'optimisme. Merci.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Alors, je vous remercie, M. le député. Maintenant, est-ce qu'il y a d'autres intervenants, d'autres députés? Alors, je vais reconnaître maintenant le ministre des Affaires municipales et responsable du sport, M. le député d'Argenteuil. M. le ministre.

M. Claude Ryan (réplique)

M. Ryan: Je vous voyais hésiter, M. le Vice-Président. Je me demandais si c'est par nostalgie, que vous regretteriez déjà d'avoir quitté le secteur municipal pour le confort doré de la vice-présidence.. Nous vous accueillerons toujours volontiers dans nos rangs si jamais vous voulez retrouver la verdeur de l'action. Mes félicitations, au passage. Nous sommes très heureux de vous compter à la vice-présidence de la Chambre, et je sais que, dès que vous serez familiarisé avec les éléments que vous devez contrôler, vous nous ferez bénéficier de votre humour. Il n'y en a pas toujours eu assez dans ce fauteuil-là, et je pense que c'est une

façon de diriger les travaux qui peut être très saine pour la démocratie. Alors, mes meilleurs voeux de succès dans vos travaux, et nous essaierons de vous obéir, après avoir désobéi pour commencer, dans certains cas. On prend le plus de libertés possible, puis ensuite, on obéit.

M. le Président, j'ai écouté les députés qui sont intervenus. Je les remercie tous. Je m'aperçois que les députés de toutes les formations politiques ont parlé, y compris la toute dernière. Je ne sais pas si je dois être rassuré de savoir qu'elle s'intéresse au loisir. J'espère qu'il n'y aura pas trop de serments obligatoires dans ce secteur-là. Mais, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt tout ce qui a été dit. Je remarque qu'il y a un point que je n'avais pas souligné, qui a été mentionné par plusieurs: ces succès remportés aux Jeux olympiques sont une illustration de ce dont sont capables nos jeunes; et, dans la mesure où nous savons leur faire confiance, ils peuvent produire de grandes choses. Même si leurs valeurs ne sont pas toujours celles que nous avons appris à cultiver dans nos années de formation, je pense qu'ils ont des réserves d'énergie, de spontanéité, de générosité et d'engagement aussi qui se sont traduites, là, dans une expérience comme celle des olympiades.

J'ai écouté attentivement le député de Bonaven-ture quand il a parlé, puis je voudrais le remercier d'un petit mot délicat qu'il a eu dans son intervention, et j'espère ne point mal l'interpréter. Il a adressé ses félicitations aux athlètes québécois, il a adressé également des félicitations aux autres athlètes canadiens qui ont participé aux olympiades. Ça, je l'apprécie énormément, surtout étant donné que, suivant la rumeur, son option constitutionnelle ne serait pas la même que la nôtre. J'apprécie énormément ce geste de courtoisie qui est digne de l'esprit olympique dans sa meilleure acception. Et je profite de l'occasion pour faire de même et pour dire à tous les athlètes qui formaient la délégation canadienne que, quelles que soient nos opinions politiques particulières, nous sommes heureux de les avoir vu évoluer ensemble. Et nous sommes très fiers des succès qu'ils ont remportés, souvent, d'ailleurs, en faisant équipe.

Je pense que le thème principal qui a été dégagé, cet après-midi, c'est celui du rôle des fédérations sportives. Je ne voudrais pas que ce débat se termine sans que j'aie dit un mot à ce sujet. Je ne pense pas que la motion dont nous discutions aujourd'hui soit le forum le plus approprié pour engager, de manière prématurée, le débat sur les crédits budgétaires du gouvernement pour le prochain exercice. Nous aurons l'occasion de le faire avant longtemps. Mais, je voudrais d'ores et déjà assurer les membres de cette Chambre que je suis très conscient du rôle indispensable que jouent les fédérations, les fédérations qui regroupent, là, chaque discipline spécialisée dans un encadrement qui permet d'assurer des normes de discipline, des normes de qualité, d'excellence aussi, un minimum d'organisation sans lequel la compétition le moindrement évoluée ne pourrait même pas exister. Alors, de ce point de vue là, je vou- drais rassurer la députée de Johnson, en particulier, qui est critique de l'Opposition pour le secteur du loisir et du sport, que nous examinons très attentivement cette question. Et je souhaite vivement que nous puissions trouver des arrangements qui permettront à nos fédérations sportives et aussi à nos fédérations de loisirs d'exercer un rôle très utile dans l'avenir, comme elles l'ont fait dans le passé. Je ne peux pas promettre que nous ne demanderons aucun sacrifice à ces fédérations.

Je pense que, dans une époque où il faut mettre plus de discipline dans l'appareil étatique, c'est la politique fondamentale de ce gouvernement de dire au Québec qu'il doit apprendre à vivre selon ses moyens. Nous ne pouvons pas dire à un secteur en particulier: Vous serez épargnés parce que vous êtes allés remporter des médailles en Norvège. Nous ne pouvons pas dire de choses comme celle-là. Mais nous pouvons dire, cependant, que nous reconnaissons le rôle fondamental que jouent les fédérations et la responsabilité qui en découle pour le gouvernement. Et, ceci étant dit, nous établirons au cours des prochaines semaines, en consultation avec ces organismes, évidemment, les grandes lignes de l'action pour l'année 1994-1995.

J'ai déjà rencontré les organismes qui oeuvrent du côté des loisirs. J'ai rencontré les fédérations, j'ai rencontré également l'organisme qui regroupe les conseils régionaux de loisirs. J'ai eu des rencontres d'une couple d'heures avec chacun de ces secteurs, où chacun a pu mettre sur la table toutes les choses qu'il voulait porter à l'attention du ministre. Je dois faire la même chose avec les fédérations sportives d'ici une semaine ou deux. Je prendrai tout le temps voulu pour les écouter. (18 heures)

Évidemment, en démocratie, tant qu'on n'a pas écouté les gens, on ne peut pas tirer de conclusion. Puis, je me rappelle qu'au sortir d'une des rencontres avec le secteur des loisirs on m'a dit justement: C'est bien beau, ça, vous nous avez écoutés, mais nous ne savons pas ce que vous allez faire. J'ai dit: C'est remarquable que vous me disiez ça. Vous pourrez au moins rentrer chez vous en disant que vous avez été écoutés. Puis, j'ai un autre principe, moi, qui est bien simple, c'est que, quand j'entre dans une réunion, je ne sais pas comment je vais en sortir. Même cet après-midi, je ne savais pas ce qu'on allait dire ici. On écoute et on essaie d'évoluer en même temps que les opinions qu'on entend. On va faire ça dans le secteur du loisir et du sport.

Je suis convaincu que les personnes très nombreuses qui oeuvrent d'abord à titre de bénévoles, il y en a des milliers, je tiens à souligner que c'est grâce à eux que nous avons des athlètes qui peuvent performer de manière excellente. Tous ces athlètes ont commencé grâce à l'action de bénévoles qui se sont intéressés à leur talent, qui les ont engagés dans l'action, et je peux assurer tous ces bénévoles, également ceux qui font de la pratique sportive un exercice plus intensif, que nous sommes confiants de l'appui dont ils ont besoin de la part de la société et que nous trouverons, à cette fin, des modalités d'intervention compatibles avec les ressources

de l'État, évidemment, compatibles avec les besoins qu'on nous aura fait valoir clairement. Je pense que nous trouverons ce terrain d'entente qui est très important pour que le Québec continue sa marche ascendante vers une excellence de plus en plus grande dans le monde du sport, et j'ajouterais, dans le monde du loisir en général.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le ministre. Ceci met fin au débat sur cette motion sans préavis. Je vais demander qu'on se prononce là-dessus, et je vais vous lire cette motion sans préavis: «Que cette Assemblée félicite les athlètes, entraîneurs, cadres, membres du personnel médical et officiels québécois qui représentaient le Canada aux Jeux olympiques d'hiver tenus à Lillehammer, du 13 au 27 février 1994, et souligne la performance exceptionnelle des athlètes québécois qui ont fait honneur au Québec et au Canada en remportant trois médailles d'or, trois médailles d'argent et trois médailles de bronze.»

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien. Compte tenu de l'heure, je suspends les travaux jusqu'à 20 heures, ce soir.

(Suspension de la séance à 18 h 2)

(Reprise à 20 h 7)

Le Vice-Président (M. Tremblay): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, mesdames et messieurs, nous allons reprendre nos travaux. Nous sommes toujours à la période des motions sans préavis, et je vais reconnaître Mme la ministre responsable de la Condition féminine. Mme la ministre.

Souligner la Journée internationale des femmes

Mme Trépanier: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée pour présenter la motion suivante: «Que l'Assemblée nationale participe à la réflexion collective à l'occasion de la Journée internationale des femmes, décrétée le 8 mars.»

Le Vice-Président (M. Tremblay): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté...

Le Vice-Président (M. Tremblay): Non. Excusez-moi. Est-ce que cette motion... Est-ce qu'il y a des intervenants eu égard à cette motion? Alors, le président reprend. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix: Oui.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Alors, je suis prêt à reconnaître un premier intervenant, et je reconnais Mme la ministre.

Mme Violette Trépanier

Mme Trépanier: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, le 8 mars 1994, est la 23e Journée internationale des femmes soulignée au Québec. En effet, c'est le 8 mars 1972 que la Journée internationale des femmes a été fêtée ici pour la première fois. Encore une fois cette année, le thème est prometteur et porteur d'avenir: «Féministes cherchent partenaires... pour changer le monde». L'avancement de la cause des femmes ne peut plus être du seul ressort de la population féminine. C'est pourquoi je trouve le thème de cette année particulièrement intéressant. Les femmes demandent aux hommes de les épauler pour changer les mentalités. Elles leur demandent d'être de véritables partenaires dans la recherche d'un Québec plus juste, d'une société plus équitable. (20 h 10)

C'est toujours avec la même conviction et la même détermination que j'invite les membres de l'Assemblée nationale non seulement à rendre hommage à toutes les Québécoises, mais surtout à réfléchir sur leur inestimable contribution à l'édification de la société d'aujourd'hui et de celle de demain. Je voudrais profiter de cette occasion pour rendre hommage à une athlète exceptionnelle qui a fait vibrer le Québec et le Canada il y a quelques jours. Mme Myriam Bédard est devenue la première Québécoise et Canadienne à remporter deux médailles d'or dans l'histoire des Jeux olympiques d'hiver. Elle présente des qualités de détermination et de courage propres aux femmes, et son exploit est une inspiration pour toutes celles qui voudront la suivre dans la voie de la réussite.

M. le Président, la cause des femmes a beaucoup avancé depuis les dernières décennies, diront certains et certaines. On ne peut nier que des pas de géant ont été accomplis, mais notre satisfaction devant ces résultats ne saurait nous cacher la longue route qu'il nous reste à parcourir. Les revendications des femmes ont énormément évolué au cours des ans. Pendant plusieurs décennies, elles se sont battues, entre autres pour un meilleur accès au marché du travail. Maintenant, elles aspirent à l'équité en emploi et à une amélioration de leur condition de femmes, de travailleuses et de mères. Au cours des dernières décennies, nous avons vu s'opérer de profondes mutations sociales et familiales: le déclin démographique, l'augmentation des divorces, la monoparenta-lité, les crises économiques sont quelques-unes des raisons qui ont amené les femmes à devenir elles-mêmes des pourvoyeuses et, par conséquent, à entrer massivement et

de façon irréversible sur le marché du travail. les femmes ont toujours joué un rôle déterminant dans notre développement collectif, et ce, en dépit du fait qu'elles ont constamment dû dépasser les nombreux obstacles à leur émancipation et lutter pour le respect de leurs droits, pour l'amélioration de leurs conditions de vie et pour prendre la place qui leur revient dans la société. aujourd'hui, les femmes représentent 44 % de la main-d'oeuvre et, en l'an 2000, c'est la moitié de cette main-d'oeuvre qu'elles représenteront, mais elles ont encore peu accès aux postes décisionnels et sont encore beaucoup moins bien traitées financièrement que leurs collègues masculins.

M. le Président, la compétence des femmes et leur créativité ne devraient pourtant plus faire aucun doute. Selon Statistique Canada, entre 1981 et 1990, les femmes ont lancé des entreprises à un taux quatre fois plus élevé que celui des hommes. De plus, leurs chances de voir leur entreprise prospérer après cinq années d'existence sont deux fois plus élevées que pour les entreprises qui ont été fondées par des hommes.

Si le visage du marché du travail a beaucoup changé, les conditions de travail n'ont, pour leur part, malheureusement pas évolué au même rythme que la main-d'oeuvre et ne répondent pas aux besoins réels des nouveaux travailleurs et des nouvelles travailleuses. Certaines mesures de conciliation travail-famille ont été mises en place par les organismes gouvernementaux et les entreprises privées tels les congés parentaux, les horaires flexibles, etc. Mais ce n'est pas encore assez. Et, surtout, ce sont encore majoritairement les femmes qui en profitent, comme si les hommes n'étaient pas concernés par la naissance et l'éducation de leurs enfants. Nous le savons, les revendications d'ordre familial sont surtout le fait des femmes. Ce sont elles qui continuent de réclamer un meilleur système de services de garde, ce sont elles qui se battent pour une répartition plus équitable des tâches ménagères et des responsabilités parentales. L'instauration de mesures de conciliation travail-famille demeure encore trop souvent une préoccupation davantage féminine.

M. le Président, la conciliation devrait pourtant être un objectif partagé par l'ensemble de la société. Malgré tout, des progrès commencent à poindre. Ainsi, le Secrétariat à la condition féminine et le Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche ont rendu publiques, la semaine dernière, trois recherches qui démontrent que des mesures de conciliation travail-famille, des mesures adéquates, permettent d'augmenter l'efficacité et la productivité des travailleuses et des travailleurs dans les entreprises et dans les organismes. Ces recherches ont été réalisées grâce à la collaboration de la Chambre de commerce de Montréal, de la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'ouest du Québec et de la ville de Québec, qui font figure de pionnières dans le domaine de la conciliation travail-famille.

J'aimerais, M, le Président, citer la présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Marie Lavigne, et l'appuyer quand elle dit que «le grand défi des années quatre-vingt-dix sera de faire en sorte que la société s'ajuste à ce que les femmes sont devenues». c'est en effet un énorme défi. l'étiquette féministe a elle aussi beaucoup évolué au cours des ans. si, pour la majorité de la population, une féministe est d'abord une personne qui préconise l'égalité entre les hommes et les femmes, certains y voient encore une connotation péjorative. selon un récent sondage du conseil du statut de la femme, 85 % de la population dit appuyer le mouvement des femmes et pourtant seulement 51 % des femmes osent se dire féministes. ce sondage nous a également appris qu'une grande majorité de la population pense que la situation des femmes s'est beaucoup ou assez améliorée au cours des 20 dernières années. selon les répondants, la situation a surtout changé dans le domaine du travail, tandis que leur situation dans le domaine des droits en général, de l'autonomie financière ou de la répartition des tâches domestiques semble presque inchangée. les gens qui ont répondu à ce sondage ont identifié plusieurs moyens liés à la vie quotidienne qui pourraient améliorer la situation des femmes tels qu'un meilleur partage des responsabilités parentales, une éducation non sexiste et la division des tâches ménagères. le paiement régulier de pensions alimentaires est également un moyen identifié par une très forte majorité de gens interrogés. la conciliation travail-famille figure au premier rang des priorités identifiées par ce sondage. malheureusement, peu de mesures concrètes sont mises en place dans les entreprises.

Au chapitre de l'équité en emploi, 80 % des patrons reconnaissaient que la discrimination à l'endroit des femmes compromettait leurs chances d'accès et de promotion dans les entreprises. Pourtant, moins de 1 % était disposé à faire de la lutte à cette inégalité une priorité dans leur propre entreprise. Tous reconnaissent les problèmes d'inéquité et de discrimination, mais peu de gens sont prêts à essayer de trouver des solutions concrètes. Les attitudes, les valeurs et les mentalités doivent se modifier pour renforcer nos assises démocratiques et conduire à une plus grande justice sociale.

M. le Président, en octobre dernier, je rendais publique la politique en matière de condition féminine intitulée «Un avenir à partager». Cette politique contient quatre orientations majeures qui me tiennent particulièrement à coeur, soit l'autonomie économique des femmes, le respect de leur intégrité physique et psychologique, l'élimination de la violence faite aux femmes et, finalement, la reconnaissance et la valorisation de l'apport collectif des femmes. Soyez assuré que je continuerai à oeuvrer pour que tous ces objectifs soient atteints et que toutes ces orientations soient suivies.

M. le Président, le Québec est plus que jamais confronté à des enjeux économiques et sociaux lourds de conséquences. Ces enjeux, tels que la mondialisation des marchés et la nécessité d'une meilleure compétitivité et d'une meilleure productivité, sont déterminants pour l'avenir. Parce qu'elles constituent la moitié du genre humain et qu'elles seront bientôt chez nous la moitié de

la main-d'oeuvre, les femmes doivent être au coeur de toute stratégie de développement économique. D faut mettre à profit la force vive et le dynamisme qui caractérisent les femmes et les associer à toutes les décisions et actions prises en faveur de la collectivité.

En terminant, M. le Président, je voudrais emprunter une phrase à un jeune du Conseil permanent de la jeunesse et me faire le porte-parole des femmes pour lancer un message à tous les hommes: nous, les femmes, nous ne voulons pas prendre votre place; nous voulons simplement que vous ajoutiez des chaises pour nous. La place des femmes est au centre même des grands débats, mais surtout au coeur des défis auxquels le Québec devra faire face au cours des prochaines décennies. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Merci, Mme la ministre. Nous sommes toujours au débat de la motion sans préavis. Cette motion se lit comme suit: «Que l'Assemblée nationale participe à la réflexion collective à l'occasion de la Journée internationale des femmes, décrétée le 8 mars.» Je suis prêt à reconnaître une deuxième intervenante, et je reconnais Mme la députée de Johnson. (20 h 20)

Mme Carmen Juneau

Mme Juneau: Merci beaucoup, M. le Président. Le 8 mars, Journée internationale des femmes, est une journée de bilan. Bilan de ce que nous avons eu par les années passées et ce que nous souhaiterions qui se passe dans les semaines, les mois et les années à venir. Avons-nous avancé dans la cause des femmes? À quel rythme l'avons-nous fait? Est-ce satisfaisant, pour l'ensemble de la gent féminine, ce qui a été fait? Pouvons-nous faire plus? Je pense que ce sont toutes des questions que nous devons nous poser chacune d'entre nous. Et ces questions-là ne sont pas seulement réservées aux femmes. Nous sommes ici, à l'Assemblée nationale, tous et chacun de nous élus par une population donnée, et nous avons, par conséquent, des comptes à rendre sur le travail que nous faisons ici, à l'Assemblée nationale. Et nous avons aussi le privilège, je pense, de pouvoir, par des législations, aider à faire avancer la cause des femmes, toutes les causes, je dirais bien, mais surtout, je pense, mettre l'accent sur les besoins que les femmes peuvent avoir à travers leur vie.

Bien sûr, quand on fait le bilan, on se dit: On a avancé, les femmes ont avancé. Je sais, de vous en avoir déjà parlé ici... Ma grand-mère n'avait aucun droit légal. Elle bossait mon grand-père dans la maison, mais, dès qu'elle sortait dehors, elle n'avait plus aucun droit. Elle n'était même pas considérée comme une personne au niveau de la loi. À l'âge de 40 ans, ma mère a eu le droit de vote, puis, moi, je suis députée. Ça fait qu'on a avancé. Quand je suis arrivée ici, à l'Assemblée nationale, je me souviens, on était très peu de femmes. On était quatre femmes du côté du pouvoir à l'époque, en 1981, et puis il y avait deux femmes du côté de l'Opposition, qui était le Parti libéral. Aujourd'hui, nous sommes 23. On a évolué. Ça a avancé. Pas suffisamment, bien sûr, parce qu'on souhaiterait qu'il y ait autant de femmes que d'hommes ici, et je suis persuadée qu'il y aurait peut-être une façon différente de regarder les lois, d'y apporter des choses que, peut-être, on ne fait pas aujourd'hui et qui seraient bienfaisantes pour les personnes, parce qu'on pense différemment, parce qu'on voit différemment et parce que, peut-être, dans des lois qui touchent précisément la famille, précisément les femmes, et d'autres lois aussi, on pourrait y mettre un accent très personnel, et je suis persuadée, M. le Président, qu'il y aurait une nette amélioration sur la façon de voir et de pouvoir faire des lois qui seraient peut-être plus près des gens.

C'est une évolution, comme je vous le disais, de voir qu'on a progressé, mais aussi il y a de très grandes lacunes au niveau des femmes. Si on pense aux femmes qui sont chefs de famille monoparentale et qui sont obligées d'avoir recours à une aide pour faire vivre leur famille, de dernier recours, il y a un très grand nombre de personnes, de familles, sinon presque la totalité de ces familles-là qui sont des familles pauvres, M. le Président. Et je pense qu'il faudrait faire en sorte que ces familles-là puissent avoir la possibilité de retourner au travail, peut-être des facilités aussi pour la garde des enfants, parce qu'on sait que, du côté des garderies, il y a beaucoup de demandes et pas suffisamment de ressources. On sait aussi, M. le Président, que les salaires de ces femmes qui sont sur le marché du travail sont pour ainsi dire presque 30 % plus bas que les salaires des hommes pour des postes équivalents. Donc, je pense qu'il y a du chemin à faire. On n'est pas rendu au point où on doit se baisser les bras et dire que tout a été fait, nous pouvons dormir sur nos deux oreilles et ne plus nous inquiéter de ce qui se passe à travers le peuple du Québec, la gent féminine.

Et puis, je pense que nous avons un devoir tout particulier, nous, ici, à l'Assemblée nationale, qui faisons les lois, la législation, de faire en sorte qu'il y ait une pensée très ouverte lorsqu'on parle d'une loi qui est en relation avec les besoins de nos familles, et principalement de nos familles qui sont dirigées par une femme.

Est-ce qu'il faudrait mettre une énergie supplémentaire pour être capable de mettre les bouchées doubles? La ministre parlait tout à l'heure qu'elle tenait beaucoup à sa politique qu'elle avait déposée. Je pense que les principes énoncés dans sa politique, qui est d'enrayer la violence faite aux femmes, je pense qu'il n'y a personne qui peut être contre ça. Bien au contraire, il faut multiplier les efforts pour qu'une chose semblable s'arrête. Elle a parlé de l'autonomie des femmes, de l'autonomie grandissante des femmes, de l'autonomie personnelle, de l'autonomie aussi au niveau financier. Je pense que c'est des principes extrêmement valables, mais il faut faire en sorte que ces principes-là deviennent des choses concrètes et palpables dont elles vont pouvoir se prévaloir pour améliorer leur situation et pour faire

en sorte aussi qu'elles se sentent bien dans leur peau, qu'elles se sentent bien et qu'elles puissent avancer aussi, puis s'investir.

Parce que, vous savez, M. le Président, on dit toujours: Ah, moi, je ne suis pas capable. Je ne suis pas pour aller là, je ne serai pas capable de faire ça. Il faudrait bannir ça, les mots «pas capable» du vocabulaire des femmes. Il faudrait dire: Je suis capable, j'y vais, je me lance, je me présente, soit au municipal, soit à la commission scolaire, soit comme présidente d'association, soit ici, à l'Assemblée nationale. Il faut absolument qu'il y ait davantage de femmes qui prennent ce virage-là, je dirais, M. le Président. C'est important pour la société qu'elles fassent ce pas qui va les conduire vers une voie différente, un élargissement de leurs pouvoirs.

Je pense que, quand on commence, c'est toujours très insécurisant. Quand on arrive ici, supposons, à l'Assemblée nationale, il ne faut pas croire que les hommes qui arrivent ici, à l'Assemblée nationale, sont plus sécurisés qu'on puisse l'être. Ils sont inquiets eux autres aussi. Ils se demandent: Bon, bien, comment ça va se passer, puis tout ça. Je pense qu'on n'est pas les seules. Il ne faut pas prendre pour acquis que ce n'est que les femmes qui s'inquiètent; les hommes aussi. Je pense que les premiers pas qu'on fait dans une direction ou dans une autre, quand on prend une décision, c'est toujours des pas assez insécurisants. Mais après on voit qu'on est capables comme bien d'autres.

Et je terminerai, M. le Président, par une invitation toute spéciale aux femmes de se présenter dans différents milieux électifs, et qu'elles ne doutent pas de leurs capacités. Je suis persuadée que, s'il y a plus de femmes qui se présentent dans différents milieux comme ça, il y aura, bien sûr, une amélioration de leur propre situation. Et je dirai que les hommes qui pensent encore que les femmes doivent marcher à quelques pas derrière eux, je voudrais simplement leur dire que, quand la femme accepte de marcher quelques pas derrière eux, c'est pour les pousser pour qu'ils aillent un petit peu plus vite en avant. Ça fait que ne nous en faisons pas trop. Ceux qui acceptent cette condition-là, je suis persuadée que c'est pour pousser. Donc, à ce moment-là, si elle pousse assez, peut-être que, s'il n'avance pas assez vite, elle pourra le contourner et passer en avant.

Donc, bonne fête, bonne célébration à toutes les femmes du Québec et puis je souhaite de tout mon coeur que l'an prochain nous aurons ? parce qu'il va y avoir une élection cette année, M. le Président ? donc, je souhaite qu'à la prochaine Législature, la prochaine élection, il y aura encore le double de femmes que ce que nous sommes présentement à l'Assemblée nationale ? Nous sommes 23... 22 parce que Mme Bacon a démissionné ? que nous aurons une cinquantaine de femmes au moins ici à l'Assemblée nationale. Je vous jure, M. le Président, que ça va être une amélioration au niveau des débats en tout cas. Je vous remercie. (20 h 30)

Le Vice-Président (M. Tremblay): Alors, merci Mme la députée de Johnson. Je vais maintenant recon- naître le député de Trois-Rivières. M. le député. M. Paul Philibert

M. Philibert: Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de plaisir que je m'adresse à cette Assemblée dans le cadre de la Journée internationale des femmes, d'autant plus que j'ai l'honneur d'être l'adjoint parlementaire de Mme la ministre de la Sécurité du revenu et ministre déléguée à la Condition féminine et à la Famille. C'est très valorisant pour moi, même, c'est une jeune expérience que j'ai aux côtés de la ministre et je constate que c'est très agréable de travailler avec une femme dynamique.

M. le Président, nous célébrons aujourd'hui la Journée internationale des femmes, une journée qui nous donne l'occasion de faire le point sur les progrès réalisés par les femmes et sur les défis auxquels elles sont confrontées dans leur vie de tous les jours, que ce soit face aux changements sociaux, économiques et culturels.

C'est avec grand plaisir que je m'associe aujourd'hui à la ministre de la Sécurité du revenu et ministre déléguée à la Condition féminine et à la Famille pour souligner la Journée internationale des femmes dont le thème est cette année «Féministes cherchent partenaires... pour changer le monde».

C'est sur la base des revendications reliées au monde du travail que sont nées les manifestations du 8 mars: droit à l'éducation, droit de vote, égalité économique dans le mariage, droits parentaux égaux, sans compter la Charte des droits et libertés de la personne qui interdit toute discrimination fondée sur le sexe. On peut le dire, nous sommes, hommes et femmes, égaux devant la loi. Cependant, derrière les apparences, les chiffres et les statistiques, le grand jeu de société se joue encore selon les règles définies, plus souvent qu'autrement, au masculin. M. le Président, les traditions et les valeurs dans notre société tendent heureusement vers le changement, mais trop lentement. Bien sûr, rien n'est facile entre les hommes et les femmes. Quelque chose de beaucoup plus satisfaisant, quelque chose de bénéfique de part et d'autre est désormais possible, disait une journaliste et commentatrice. En effet, on se parle davantage, et surtout parce que le respect, la liberté et l'autonomie des deux parties sont plus admises qu'elles ne l'ont jamais été. Les femmes contribuent de façon importante et diversifiée à l'économie, même si cette contribution est parfois passée sous silence. Il est vrai qu'à l'heure des grands débats économiques les femmes sont souvent une présence trop discrète mais, tout de même, il reste que plusieurs, si elles le veulent, atteignent les lieux décisionnels. M. le Président, nous retrouvons les femmes maintenant en politique, à la tête d'entreprises internationales, à la tête de PME, reconnaissant ainsi leur valeur, leur compétence de gestionnaires et leur contribution essentielle à l'économie du Québec.

Pour leur part, les actions de notre gouvernement au cours des dernières années ont eu pour effet d'aider

les femmes dans une démarche vers l'atteinte de l'égalité. Rappelons-nous quelques-unes de ces mesures prises par notre gouvernement à l'endroit des femmes pour les aider à améliorer leurs conditions de vie. Parmi ces mesures, notons les modifications législatives apportées à la Loi sur les normes du travail, la mise sur pied de programmes d'accès à l'égalité et l'obligation contractuelle; on sait que l'obligation contractuelle, c'est pour les entreprises de plus de 100 employés et qui ont des contrats avec le gouvernement. Egalement l'élargissement de l'accès aux mesures de développement de l'em-ployabilité pour l'ensemble des prestataires de la sécurité du revenu. Ajoutons à cela le programme d'aide aux parents pour leur revenu de travail, le programme APPORT. Mentionnons aussi les hausses successives du salaire minimum, la politique sur les services de garde, la réforme des prêts et bourses, les primes à l'établissement pour les femmes agricultrices. Autant de mesures, M. le Président, prises par notre gouvernement pour tenir compte des nouveaux rôles des femmes et de leur place sur le marché du travail.

Le mouvement féministe continue d'être intimement lié aux grands débats économiques et sociaux qui tissent la toile de fond de la problématique de la condition féminine contemporaine et, aujourd'hui, les revendications des femmes visent à ce qu'elles puissent atteindre l'autonomie nécessaire à leur plein épanouissement.

On a trop souvent offert aux femmes des conditions de travail de seconde zone tout en les tenant à l'écart des débats sur les choix et les orientations économiques. Femme et économie sont deux réalités qui peuvent, mais surtout qui doivent s'accorder. Bref, les gains des femmes en matière de représentation professionnelle n'ont pas été que quantitatifs mais ils ont été aussi qualitatifs. En effet, à l'intérieur des groupes professionnels, des femmes occupent maintenant plus souvent des postes mieux situés dans la hiérarchie des emplois. Le Québec est en profonde transformation et il importe de se rappeler les valeurs fondamentales de notre société qui a tout à gagner à voir les femmes participer pleinement à son développement.

La politique en matière de condition féminine illustre bien la volonté de notre gouvernement libéral d'assurer le leadership qui lui revient dans ce domaine. Dans cette perspective, notre gouvernement a adopté une politique élaborée au cours de quatre orientations majeures, qui permettra d'agir sur les causes économiques, sociales et culturelles à la source des différends entre les sexes. M. le Président, un consensus social semble se profiler, et cela mérite d'être souligné. Ce que le mouvement féministe a tant souhaité commence lentement à se concrétiser. Les mentalités changent, trop lentement, mais elles changent.

En conclusion, permettez-moi de dire que la situation actuelle nous démontre qu'une intervention cohérente de l'État est encore souhaitable pour permettre aux femmes d'atteindre des conditions de vie équitables et une autonomie accrue. C'est tout le mouvement féministe qui nous a permis de corriger certaines inégalités qui existaient entre les hommes et les femmes. Notre objectif commun est d'identifier, à la lumière de certaines difficultés que peuvent connaître les femmes dans le système actuel, des pistes de solutions durables et des approches qui répondront le plus adéquatement possible aux besoins et aux droits de l'ensemble des femmes afin qu'elles aient accès à l'égalité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Je vous remercie, M. le député. Je vais maintenant reconnaître Mme la députée de Marie-Victorin. Mme la députée.

Mme Cécile Vermette

Mme Vermette: Merci, M. le Président. C'est heureux, M. le Président, depuis, en fait, que je suis députée, nous reprenons toujours nos travaux au moment du 8 mars pour célébrer, en fait, cet événement majeur dans le monde féminin, c'est-à-dire le 8 mars qui est la fête des femmes, la reconnaissance du travail des femmes dans notre société pour leur évolution et leur quête d'autonomie. Et je crois que c'est tout à fait à notre honneur de pouvoir prendre la parole à une occasion aussi importante, M. le Président, de notre histoire. (20 h 40)

Oui, il y a un nouveau féminisme à l'heure actuelle, et ce nouveau féminisme là se reflète par une volonté d'autonomie et de conquête de la part des femmes. Et je crois, M. le Président, qu'il faut, d'entrée de jeu, le dire très haut et très fort; ce n'est pas nécessairement à cause des politiques du gouvernement en place que cette volonté d'autonomie ou ces conquêtes ont pu, en fait, supporter l'appui généreux de ce gouvernement. Non, la volonté vient et émane davantage de ce goût des femmes de prendre leur place dans la société, parce qu'elles y croient et parce qu'elles ont les compétences nécessaires pour occuper, justement, les banquettes et les sièges dans le milieu décisionnel.

Si on se rapporte au bilan du gouvernement, M. le Président, nous allons nous apercevoir que nous avons eu affaire à beaucoup plus de voeux pieux d'intentions d'analyse que de mesures concrètes. Et, notamment, si on se souvient de certaines promesses qu'a faites le gouvernement libéral en 1989, on se souviendra très bien que, parmi ses promesses, on avait l'intention de faire un fonds de 500 000 $ pour permettre au gouvernement de venir en aide aux groupes de promotion des droits des femmes. Et à cette minute-ci, M. le Président, on attend toujours, en fait, la formation de ce comité. Premier voeu pieux, en fait. C'est oui au niveau du discours, on est très fort dans les intentions, mais on est loin de la coupe aux lèvres au niveau de l'action, M. le Président. Eh bien, évidemment, on est à la vitesse ralentie et, même, je dirais presque qu'on est au point mort, dans certains cas.

Et aussi le gouvernement libéral s'engageait également à adopter diverses mesures visant à protéger la santé des femmes. Ici encore, on se rend compte que le gouvernement n'a pas vraiment livré la marchandise,

puisque la plupart de ces mesures se retrouvent sous forme d'engagement dans la politique en matière de condition féminine lancée par la ministre en septembre 1993. Ces mesures prennent, plus souvent qu'autrement, la forme de recherche et de formation de groupes de travail, mais, au plan de l'action concrète, on ne retrouve, pour ainsi dire, presque rien.

Du côté de l'aide aux travailleuses enceintes, et nous l'avons vu cet après-midi par les questions de notre critique en matière de condition féminine, qui n'est malheureusement pas présente actuellement parce qu'elle avait des choses à faire dans son comté, mais qui se joint à nous en pensée pour réellement, elle aussi, apporter son témoignage à l'apport des femmes dans notre société ? et je reprends ? notre critique posait, cet après-midi, au ministre de l'Emploi, la question en ce qui concerne les travailleuses enceintes et qui sont l'objet de congédiements encore fréquents dans un grand nombre d'entreprises sur le milieu du travail. Le gouvernement libéral est revenu sur ses engagements. Il souhaitait augmenter l'allocation versée aux travailleuses pendant les deux semaines de carence du programme d'assurance-chômage. Or, qu'en est-il advenu, M. le Président? L'allocation a été haussée, mais la mesure n'est plus universelle ? on donne d'une main et on retire de l'autre, M. le Président, on est habitués à ce genre de politique de la part de ce gouvernement, malheureusement: seules les travailleuses dont le revenu familial n'excède pas 55 000 $. Le gouvernement est toujours à l'étape des recherches.

Du côté, maintenant, des places de garderie ? et, ça, c'est très important, parce que, effectivement, les garderies sont une clé essentielle pour que les femmes puissent rester sur le marché du travail et permettre justement cette quête, cette volonté d'autonomie et arriver à pouvoir aussi progresser dans les échelons dans le milieu du travail ? eh bien, encore là, M. le Président, au niveau des places en garderie, nous devons noter que le gouvernement n'a pas non plus livré la marchandise. On se rappellera, lors du lancement de la politique en 1988, le gouvernement s'engageait à créer 60 000 nouvelles places en cinq ans. L'objectif a été révisé en 1989, suite à l'abandon par le fédéral de ses promesses électorales, et c'était maintenant sur sept ans que l'on misait, en fait, les places en garderie. En 1992-1993, quatre ans après la mise en oeuvre de la politique, c'est 24 073 places qui ont été créées, en tenant compte des places dans les services à but lucratif.

En ce qui a trait aux services gérés par les parents, eh bien là, M. le Président, encore là, en fait, évidemment, il n'y a eu que 2000 places qui ont été créées. On est loin des attentes qui étaient escomptées de la part des différents parents. Et il nous semblerait, M. le Président, que malgré les batailles répétitives des femmes et même, maintenant, des hommes et des femmes pour l'avancement de la cause des femmes, pour la reconnaissance de leur place au-delà des discours... Parce que c'est bien beau faire les discours le 8 mars, mais, après le 8 mars, il y a une année qui est en cours, il y a une année, en fait, où on devrait voir la réalisation de projets ou de nouvelles politiques qui favorisent, en fait, l'essor et la place des femmes dans notre société.

Bien sûr, M. le Président, nous savons que les valeurs, en fait, dites féministes ont changé parce que ces valeurs qui faisaient peur à certaines femmes dans les années soixante-dix et quatre-vingt font place maintenant à une reconnaissance de la femme dans son intégrité. Et ce que le débat des femmes, maintenant, propose, c'est d'accepter la femme inconditionnellement dans toute sa valeur intrinsèque, c'est-à-dire avec tous les attributs féminins. Et, de plus en plus, on s'aperçoit... Et d'ailleurs ? ça a été mentionné lors d'un sondage qui a été fait par le Conseil du statut de la femme ? si la plupart des femmes partagent les valeurs féministes, elles ont peur de s'affirmer pour autant comme étant féministes.

Mais il semblerait qu'un progrès est en train de s'exercer parce que, justement, les féministes, en fait, dont on disait qu'elles étaient acharnées, sont revenues un petit peu sur leur position et, maintenant, on fait largement une place à l'ensemble des femmes. Et ce qui a aidé vraiment à cette nouvelle tendance, c'est la position, en fait, aux États-Unis de cette juriste, qui est Mme Anita Hill, qui a vraiment pris cause, pour harcèlement sexuel, contre son patron qui était juge. Et ça a démontré qu'effectivement les femmes pouvaient gagner, même contre, finalement, une instance très importante qui est la magistrature. Et ça a été un mouvement d'encouragement pour l'ensemble des femmes, et ça a démontré que, oui, il y avait espoir pour les femmes et que, oui, lorsqu'elles prenaient vraiment en main le combat jusqu'au bout, elles avaient des chances de gagner.

Les femmes, vous savez, dans la plupart des cas, sous-estiment leur pouvoir. Mais, voilà, cette démonstration démontre maintenant que les femmes ne doivent pas sous-estimer ce pouvoir. Et l'effet positif qu'a eu cette démarche de cette juriste, Mme Anita Hill, aux États-Unis a permis à plusieurs femmes de vouloir se présenter, en fait, au niveau des élections, au niveau du gouvernement des États-Unis, et ça a favorisé plusieurs d'entre elles.

Donc, j'ose croire que cette influence se traduira aussi chez nous ? parce que vous savez toujours qu'on regarde ce qui se passe chez nos voisins du Sud ? et que cette influence se manifestera d'une façon vraiment concrète lors des prochaines élections et laissera l'espoir à ces femmes que, oui, il y a une place pour elles et que les jeux du pouvoir ne sont pas qu'au masculin mais, quand nous sommes vraiment déterminées à occuper une place et le fauteuil à l'Assemblée nationale, oui, il y a une possibilité. Et c'est possible, en fait, de croire aussi qu'il y a une justice dans cette société, une justice d'égalité, autant pour les hommes que pour les femmes.

Il faut aussi soulever que les femmes ne veulent pas entreprendre qu'un débat négatif, parce qu'il y a danger. Il ne faut pas miser, en fait, que tous les hommes sont du pareil au même. Je pense qu'on ne rendrait

service ni aux femmes ni aux hommes, bien sûr. Et c'est pourquoi aussi les nouvelles tendances, c'est: cherchons des partenaires dignes de confiance, capables eux aussi de supporter cette démarche que les femmes font actuellement pour mettre, si vous voulez, ces valeurs des femmes, l'apport qu'elles peuvent apporter à notre société et concourir à améliorer cette même société. (20 h 50)

Si on a fait des progrès dans le domaine du travail, vous savez très bien, M. le Président, que les femmes et les conditions de travail des femmes ne se sont pas féminisées. Malheureusement, encore même aujourd'hui, nous sommes obligés de constater que, dans une période où le travail est de plus en plus difficile, 75 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes. Et quand on voit ce qui se passe actuellement au niveau du gouvernement, bien, ça fait peur. Ça fait peur parce que, dans la fonction publique, au niveau parapublic, 76 % des emplois sont occupés par des femmes. Et je comprends pourquoi grand nombre de femmes, par rapport à l'attitude du gouvernement, se sentent un petit peu menacés et pris de court, M. le Président. Et, seulement dans le domaine de la santé, un emploi sur deux est occupé par des femmes. Alors, vous comprenez bien que, quand on parle d'égalité, je pense qu'on n'est pas rendus encore tout à fait dans cette égalité, dans cette reconnaissance, parce que, encore une fois, lorsqu'on arrive à faire des compressions, des coupures, des rationalisations, eh bien, c'est toujours les femmes qui sont les premières à être mises sur le carreau ou, finalement, à occuper des emplois à temps partiel, à un salaire moins bien rémunéré que celui des hommes. Par contre, les femmes représentent dans notre société 45 % de la main-d'oeuvre. Je pense qu'il y a de quoi réfléchir longtemps et, en fait, vraiment arrimer notre discours avec cette réalité que les femmes occupent une grande part du marché du travail.

Les conditions des femmes sont loin d'être reluisantes. Nous n'avons qu'à mentionner, en fait, le manque de garderies, le congé préventif pour les femmes enceintes, avec tous les problèmes que ça peut leur occasionner; ça va aussi loin que, dans certains cas, les pertes d'emplois. Bien sûr, M. le Président, qu'il reste encore beaucoup de chemin à faire et à parcourir pour que les femmes puissent penser occuper une place assez importante dans notre société sur le marché du travail. Et, même encore aujourd'hui, malgré les progrès escomptés, le salaire des femmes est 30 % de moins que celui des hommes. Donc, il y a encore beaucoup de chemin à faire, beaucoup de chemin à courir, et surtout, je crois, c'est au changement de mentalité que nous aurons le plus à nous attaquer pour arriver à cette égalité dans les faits.

Il faudra parler de générosité des hommes à l'endroit des femmes et des femmes à l'endroit des hommes, parce que, sans cet esprit de générosité, je pense qu'il sera toujours difficile d'arriver à un juste équilibre entre les hommes et les femmes. Et, ma foi, si nous voulons que notre société fonctionne convenable- ment, que nous puissions être un modèle pour les générations futures, c'est à nous, les adultes, qui occupons cet espace, d'être assez dignes et assez courageux pour entreprendre ces changements et favoriser cette égalité, cette fraternité entre les uns et les autres pour permettre justement de créer un avenir des plus décents pour les générations qui nous suivent.

Si, actuellement, l'école, c'est l'affaire des filles, je crois que nous sommes sur la bonne voie. Oui, les filles réussissent de mieux en mieux au niveau scolaire. Sur le plan universitaire, nous voyons qu'elles occupent une large place. Elles ont aussi accès de plus en plus à des milieux décisionnels. Et, pour ce qui est du futur, M. le Président, je m'en réjouis pour nos filles et pour nos petites-filles, parce qu'elles auront cette place pour laquelle nous nous sommes tant défendues. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Je vous remercie, Mme la députée. Je rappelle à cette Assemblée que nous sommes toujours à l'étude de la motion sans préavis, qui se lit comme suit: «Que l'Assemblée nationale participe à la réflexion collective à l'occasion de la Journée internationale des femmes, décrétée le 8 mars.» Je suis prêt à reconnaître un autre intervenant, le député de Nicolet-Yamaska. M. le député.

M. Maurice Richard

M. Richard: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de me joindre à cette motion portant sur la Journée internationale des femmes. Le gouvernement du Québec, en plus d'appuyer sans réserve une telle motion, a démontré au fil des ans son engagement envers la condition féminine et poursuivi ses objectifs en vue d'améliorer la qualité de vie des familles québécoises.

Les femmes ont réussi non seulement à prendre leur place, mais à occuper des postes de commande importants au sein de la fonction publique et parapubli-que. Et, pour faire image, M. le Président, je voudrais citer des exemples d'implication de femmes dans mon propre milieu, dans le comté de Nicolet-Yamaska. On n'a qu'à citer en exemple soeur Rita Leclerc, soeur Réjeanne Letendre, toutes deux directrices de foyer d'hébergement; Mme Ginette Montplaisir, directrice générale d'un centre hospitalier; Mme Pâquerette Gagnon, directrice générale de la commission scolaire; Mme Henriette Guévin, directrice d'une école primaire; Mme Michelle Paradis, directrice de musée ? et, ça, c'est aux niveaux public et parapublic, au niveau de femmes occupant des postes clés dans les mouvements sociaux, et elles sont multiples ? Mme Jocelyne Daoust, qui est présidente du Syndicat des agricultrices; Mme Diane Proulx, qui est responsable de Rêves d'enfants; Mme Pierrette Carbonneau qui est en charge de l'âge d'or; Mme Murielle Brochu, qui est au conseil d'administration de notre université régionale, l'Université du Québec à Trois-Rivières; Mme Claudette Hébert, présidente de la Chambre de commerce de Nicolet; Mme

Louise Savoie, qui est en charge d'une association d'aide aux petites et moyennes entreprises; Mme Morvan-Guévin, Mme Lorraine Duval, qui sont au conseil d'administration de notre CLSC Nicolet-Yamaska; Mme Jeannine Bouvet, qui est au niveau de l'AFEAS régional. Dans le monde municipal, inutile de vous mentionner combien et heureusement nous avons d'implications féminines: Mme Colette Lacourse, maire de Saint-Wenceslas; Mme Murielle Fontaine, maire de Notre-Dame-de-Pierreville; Mme Carmen Pratte, conseillère de la ville de Bécancour.

En politique, M. le Président, nous en avons des exemples multiples ici à l'Assemblée nationale. Nous n'avons qu'à penser, entre autres, à Mme la vice-première ministre du Québec, Mme Monique Gagnon-Tremblay, à Mme la ministre responsable de la Condition féminine et à plusieurs collègues, ministres et députées de l'Assemblée nationale. Au niveau d'entreprises, au niveau de ce qu'on appelle les affaires en général, Mme Ginette Lebel, qui est propriétaire d'un restaurant trois étoiles dans notre région; Mme Claudette Thibault, qui est propriétaire d'une entreprise de construction de camions à incendie, Mme Francine Clermont, qui est dans le domaine du bois ouvré. Dans le domaine des sports, nous avons même une entraîneure de hockey, Mme Gaétane Désilets.

C'est bien certain, M. le Président, qu'on ne peut pas penser aux femmes impliquées sans penser aux mères de famille, et particulièrement à ma propre mère, Louisette Roy-Richard, qui a eu 14 enfants. Alors, par elle et à travers elle, je veux aussi, M. le Président, rendre hommage à l'ensemble des mères de famille qui, elles aussi, ont bâti à leur façon notre société.

Historiquement, les femmes du Québec défendent des valeurs traditionnelles comme la démocratie, l'affirmation des droits de la personne et la justice sociale. Des valeurs qui demeurent et qui demeureront toujours les fondements mêmes de notre société. Des orientations, des objectifs clairs axés autour de quatre priorités par notre gouvernement, selon l'énoncé de Mme la ministre, Mme Violette Trépanier... énoncé qui était identifié comme «avenir à partager», à partir duquel il s'agit: d'assurer l'autonomie économique des femmes; deuxièmement, le respect de l'intégrité physique et psychologique de l'ensemble des femmes; troisièmement, le gouvernement doit faire en sorte d'éliminer la violence faite aux femmes, mais il s'agit là également d'une responsabilité, vous comprendrez, M. le Président, non pas seulement individuelle, mais au niveau de l'ensemble de la société; enfin, quatrièmement, il faut reconnaître et valoriser l'apport des femmes à la société. De cet énoncé et de ce plan d'action du gouvernement découle une programmation triennale comprenant 135 engagements pris par 44 ministères et organismes gouvernementaux qui devront être réalisés à court et à moyen terme.

M. le Président, aujourd'hui il me fait plaisir de rendre un hommage respectueux et sincère à toutes les Québécoises, et principalement aux femmes du comté de

Nicolet-Yamaska, pour leur engagement et leur contribution constante à l'évolution de leur condition de vie dans notre société. Cette Journée internationale des femmes demeure donc un moment privilégié pour prendre un temps d'arrêt et de réflexion sur les progrès réalisés par les femmes dans tous les secteurs d'activité et sur les actions futures dans leurs démarches personnelles et collectives.

Mesdames, je veux que cette Journée internationale des femmes soit un jour mémorable pour chacune d'entre vous, et je terminerai, M. le Président, en citant une grande dame du Québec, Mme Françoise Gaudet-Smet, qui est décédée il y a quelques années et qui était une résidente de mon comté, et qui disait et vivait ça, M. le Président. Elle disait et elle citait régulièrement: «On n'attend pas les temps meilleurs; on les invente et on les fait». Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Je vous remercie, M. le député. Je vais maintenant reconnaître Mme la députée de Hochelaga-Maisonneuve. Mme la députée. (21 heures)

Mme Louise Harel

Mme Harel: merci, m. le président. je suis contente de m'associer à cette motion. je crois que c'est la première année, depuis bientôt 14 ans que je siège dans ce parlement, que nous ouvrons nos travaux la journée même de la fête internationale des femmes. et je crois que l'occasion est d'autant plus importante qu'il faut souligner que, cette année, cela correspond avec le 20e anniversaire du conseil du statut de la femme. et, à l'occasion de ce 20e anniversaire, le conseil du statut a fait procéder à une enquête-sondage auprès de la population, qui nous permet de constater que le message du mouvement des femmes a gagné bien des adhérents et des adhérentes, puisque le travail du mouvement des femmes reçoit un appui non équivoque de presque 85 % de la population dans ce sondage. ça témoigne évidemment d'une reconnaissance dans la population des gestes importants posés suite aux revendications du mouvement des femmes.

Autre sujet de réjouissance, près de la moitié, 51 % des femmes québécoises se disent féministes, M. le Président. Et, comme moi, j'ai toujours considéré le féminisme comme une forme d'humanisme, le fait que le message ait été compris par une majorité de femmes qui appuient, finalement, les revendications féministes, je considère qu'il y a certainement des sujets de réjouissance importants qui ont dû être célébrés aujourd'hui à travers les quartiers des villes et des villages du Québec où se sont déroulées des activités pour souligner la Journée internationale des femmes.

C'est d'ailleurs quelque chose d'extrêmement important maintenant que d'assister, dans toutes les régions... Qu'on soit au Témiscamingue, en Gaspésie, au Lac-Saint-Jean, en Abitibi ou à Montréal, il y a, au

moment où on se parle, des femmes qui ont complété une journée à l'occasion de laquelle elles ont fait le bilan, elles aussi, et à l'occasion de laquelle journée elles ont aussi voulu fêter ensemble, pour, sans doute, se donner encore plus d'enthousiasme pour continuer, parce qu'il faut continuer, M. le Président.

Et je voudrais profiter de l'occasion pour rappeler aujourd'hui que si, en partie, le combat pour l'égalité est presque terminé, ce combat pour l'égalité ne doit pas se faire sans équité et sans justice sociale. Et pourtant, le combat pour l'égalité n'est pas pour autant une garantie d'équité et de justice sociale, et je vais m'expliquer, M. le Président. C'est vrai qu'on partait de loin et que la remise en question fondamentale à laquelle on a pu assister dans notre société, ça restera certainement la révolution la plus importante, la plus profonde de notre époque. Qu'on pense simplement qu'il y a à peine 50 ans, non seulement on réclamait encore le droit de vote et les femmes étaient traitées comme des citoyennes de seconde zone, et quand on pense, par exemple, qu'on est encore à la génération... Moi, par exemple, qui aurai 50 ans d'ici quelques années à peine...

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Harel: Alors, quand on constate qu'on est encore à l'époque où on souligne qu'on a connu la première femme nommée au Sénat, la première femme nommée à la Cour suprême, la première femme nommée juge, la première femme nommée ministre, la première femme nommée vice-première ministre et celle qui fut première ministre, même si ce fut pour un court laps de temps, on en est encore à une époque de premières. Et c'est finalement des femmes qui ont défriché, qui ont défriché avec, souvent, l'appui des femmes derrière elles, M. le Président. Et, je le dis comme je l'ai répété à maintes reprises à l'occasion de cette motion du 8 mars, il est d'autant plus important que nous, femmes, qui arrivons dans un Parlement qui a même le pouvoir de transformer, comme on le sait, par des bills privés, les hommes en femmes, on doit démontrer hors de tout doute que le Parlement ne nous transformera pas, nous, les femmes, en hommes. Et j'entends par là, M. le Président, qu'il ne s'agit pas non plus d'adopter les règles du jeu qui, jusqu'à maintenant, ont exclu les femmes. C'est un changement plus profond, n'est-ce pas, que simplement une présence de femmes à l'intérieur de structures qui, jusqu'à maintenant, les en ont exclues. Et c'est donc dire que l'objectif est de les modifier, de les modifier profondément, en modifiant profondément les relations hommes-femmes, puisque, pour les modifier, cela suppose, évidemment, qu'on devienne des partenaires égaux dans la vie privée, dans le cadre des relations conjugales, des relations familiales, des relations parentales, et pas seulement dans le cadre des relations de travail.

Quand je dis, M. le Président, que ce combat pour l'égalité juridique a fait des pas de géant, évidemment, je fais référence à ce que l'on sait, c'est-à-dire... Mais ce n'est pas mauvais de le répéter, parce que, finalement, on doit comprendre que ça ne fait pas si longtemps, à peine 24 ans maintenant que les femmes ne pouvaient pas devenir jurés, et c'est finalement en 1956 seulement, il y a à peine quelques années, qu'elles deviendront notaires, et ainsi de suite. Et c'est évidemment encore plus récent qu'on cessera de parler de responsabilité paternelle, pour, au contraire, aborder la famille en termes de responsabilité parentale partagée, hommes et femmes. Et on complétera une réforme du Code civil, un Code civil qui, je le rappelle, en 1866, était venu serrer la vis aux femmes. Le Code civil de 1866 avait introduit un paternalisme à l'égard des femmes qui n'existait même pas auparavant dans la société, dans la société dans laquelle on évoluait ici, au Québec. Puis le Code civil fera de nous, comme on le sait, sur le plan juridique, l'équivalent des enfants, l'équivalent des personnes sans responsabilités, l'équivalent de personnes, M. le Président, qui n'ont pas à s'assumer. Et on verra donc un grand ménage qui prendra essentiellement l'aspect de modifications profondes au Code civil durant les années quatre-vingt et le début des années quatre-vingt-dix.

Mais, au point où nous en sommes maintenant, il faut comprendre que le paradoxe énorme qu'on a à relever comme société, c'est justement au moment où le grand ménage juridique dans les stéréotypes et la discrimination dans les lois a permis, finalement, un changement... Au même moment, les femmes n'ont jamais été aussi pauvres dans notre société. Et le grand défi qu'on a à relever, c'est que cette égalité juridique sur papier se transforme maintenant en équité et en justice sociale, parce que, finalement, les femmes se rendent compte que la pauvreté se conjugue avec la maternité. Et moi qui ai une adolescente qui a 18 ans et qui a un contact fréquent avec des jeunes femmes de 20 ans, qui ont l'impression, à raison, de toute façon, parce que, dans lés institutions d'enseignement, les changements sont considérables... pensez présentement que l'ensemble des collèges de filles qui n'étaient pas subventionnés avant 1961... vous saviez ça sans doute, m. le président, que les collèges de garçons l'avaient toujours été par les pouvoirs publics, par les gouvernements qui s'étaient succédé depuis tous les temps, mais que l'enseignement supérieur chez les filles, ça, c'était laissé uniquement aux soins des familles. les collèges de filles n'étaient pas subventionnés il y a à peine 30 ans. c'est évident que quand on constate, comme les médias l'ont fait à l'occasion de ce 8 mars, que, dorénavant, les filles se retrouvent très majoritaires dans les universités, que, finalement, il y a 57 % de femmes actuellement dans les universités ? 57 %, c'est donc dire qu'il y a 43 % de garçons seulement ? et qu'il y a à peine 20 ans elles constituaient seulement 20 % de la population universitaire, alors, vous vous imaginez, ça a triplé. ça a triplé en moins de 20 ans. c'est considérable. puis c'est dans

tous les secteurs, y compris dans les facultés contingentées, celles où il est le plus difficile d'entrer et où la sélection est la plus impitoyable. Et c'est là, finalement, où elles perforaient. Et ça vaut aussi dans les cégeps, puisque, cette année, c'est 55 % des jeunes filles de 17 ans et plus qui sont inscrites dans un cégep, comparativement à 38 % pour les garçons. (21 h 10)

Puis, on pourrait ajouter comme ça des statistiques absolument impressionnantes qui nous révèlent que le fossé s'élargit entre la fréquentation des filles et la fréquentation des garçons au niveau universitaire, au niveau collégial et encore plus au niveau secondaire, puisque le décrochage est deux fois plus important chez les garçons que chez les filles, au point même où les garçons sont en train de tomber, de s'engouffrer au niveau de la fréquentation d'avant la Révolution tranquille, tandis que les filles sont en ascension constante, continuellement. mais ça nous indique quoi? ça nous indique que, si la progression est considérable, il n'en reste pas moins ? et c'est là, finalement, l'obstacle à franchir ? que, lorsqu'elles arrivent sur le marché du travail, ça ne se passe plus exactement comme ça se passait dans l'école soit primaire, secondaire, collégiale ou universitaire. là, les choses changent, m. le président, beaucoup, tellement qu'encore maintenant le salaire à diplôme égal d'une femme qui travaille à plein temps équivaut à peine à 68 % de celui d'un homme. et pourtant, les femmes ne sont pas nombreuses à travailler à plein temps, autant qu'elles le souhaitent en tout cas, parce que c'est 75 % qui occupent des emplois à temps partiel, et ce n'est pas par choix tout le temps, c'est bien le moins qu'on puisse dire. et ça veut donc dire que 65 %... peut-être, certains d'entre vous pensez: bien, c'est déjà pas si mal. moi, je croyais aussi que ce n'était pas si mal jusqu'à ce que j'apprenne, en lisant des documents, qu'au début du siècle c'était 51 %. ça veut dire qu'en 90 ans on aurait amélioré le salaire des femmes d'environ 17 % puis qu'à ce rythme-là il faudrait se rendre quasiment en l'an 3000 pour qu'il y ait une certaine égalité salariale.

Il y a donc un virage important à prendre, et d'autant plus important qu'au fil de leurs réflexions les femmes ont compris qu'il ne s'agissait pas non plus d'aller occuper des emplois traditionnellement dévolus aux hommes pour essayer de se faire reconnaître comme travailleuses dans la société. Les femmes ont voulu, tout en souhaitant que plusieurs d'entre elles et de plus en plus nombreuses occupent des emplois traditionnellement masculins, les femmes, maintenant, veulent faire reconnaître l'héritage de la culture des femmes dans des emplois qui ont été déconsidérés, dépréciés sur le plan salarial, mais qui sont des emplois importants dans notre société et traditionnellement occupés par des femmes. Je pense aux secrétaires, je pense aux infirmières, je pense à tous ces métiers de femmes... Ce sont des métiers qu'hommes et femmes peuvent occuper, mais qui l'ont été par des femmes, souvent parce qu'ils étaient les moins bien payés, mais aussi occupés par des femmes, parce que les femmes sont préparées, depuis des millénaires, à s'occuper des autres, pas payées, M. le Président. Mais c'est ce qu'elles ont décidé profondément de changer, puis elles ont décidé que c'était la seule façon qu'elles pouvaient transmettre à leurs filles et à leurs petites-filles le goût, aussi, des métiers féminins dans la mesure où il y a une reconnaissance sociale.

Et, M. le Président, quand je disais tantôt que la pauvreté se conjugue avec la féminité, dois-je vous rappeler que 60 % des personnes pauvres dans notre société sont des femmes, que cette pauvreté s'élargit encore plus avec la maternité et que toutes ces jeunes femmes qui sont maintenant dans les universités et qui se considèrent à l'égalité de leurs confrères auront à rencontrer des obstacles importants à un moment donné et découvriront, comme, moi-même, j'ai eu à le découvrir, découvriront qu'il y en a qui sont plus égaux et égales que d'autres dans la société, et que la maternité suppose aussi dans notre société un coup de pouce important, un coup de pouce en matière de services de garde? Dois-je rappeler que le gouvernement avait annoncé, il y a cinq ans, 60 000 places nouvelles en services de garde, que 25 000 à peine auront été complétées? Un coup de pouce important aussi en matière de programmes concertés de partage du temps de travail. Il y a certainement des hommes et des femmes, et je ne parle pas qu'aux femmes sur cette question-là, mais il y a sûrement également des hommes qui souhaiteraient améliorer leur qualité de vie en partageant avec des personnes sans emploi dans notre société une partie du temps de travail. Je déplore, moi, M. le Président, que le programme concerté du temps de travail ait été aboli pendant huit années, et que, tout récemment, en décembre seulement, dans un plan de relance du ministre de l'Industrie et du Commerce, on en faisait mention à nouveau. Mais ça devrait être un objectif important présentement, le partage du temps de travail, d'autant plus que le fédéral avait, jusqu'à tout dernièrement, un programme au niveau des prestations de Fassurance-chômage qui permettait le partage du temps de travail, et je dois malheureusement constater que ce programme a été coupé de moitié. Des 35 000 000 $ qui étaient injectés au Québec pour ce programme concerté de temps de travail, il n'en reste plus que 17 000 000 $. Puis il est trop associé au fait que c'est juste quand ça va mal, quand les entreprises ne marchent pas, que, finalement, elles peuvent avoir accès à un programme comme celui-là.

Et faut-il également, M. le Président, insister sur les conséquences qu'une mesure comme l'ouverture des commerces le dimanche a pu avoir sur la qualité de vie des familles, des femmes et, en particulier, des mères de famille? Moi, il m'arrive, là... Il n'y a pas de semaine où je ne me fais pas dire sur le trottoir ou dans une épicerie ou à quelque endroit, par une personne, vendeuse de son métier: Quand est-ce que ça va changer? Puis il y en a plusieurs, d'ailleurs, qui souhaitent qu'on soit au gouvernement pour que ça change rapidement. Quand est-ce que vous allez revenir? Quand est-ce qu'on

va pouvoir, nous aussi, avoir une vie de famille le dimanche? est-ce que les garderies vont ouvrir le dimanche? et c'est la question la plus importante, parce qu'il y a 54 % seulement des travailleurs, des travailleuses qui peuvent bénéficier d'un horaire de neuf à cinq. ça, ça veut dire que la moitié des femmes qui travaillent le font après les heures habituelles, et elles ont besoin, m. le président, elles ont besoin qu'on les aide justement, parce que la période que l'on vit actuellement exige très souvent du surtemps, surtemps qu'elles ne peuvent pas offrir, compte tenu de leurs responsabilités et qui leur fait souvent quitter le milieu de travail où elles pourraient être bien payées.

Faut-il également rappeler l'importance d'agir en matière de pensions alimentaires et l'importance d'appliquer simplement des mesures, qui, pourtant, ont l'air de donner des résultats en Ontario, aux États-Unis, en Europe, et qui consistent simplement à faire en sorte que le créancier paie la pension alimentaire qu'il est censé payer, M. le Président? Quand on pense que c'est en diminution, il y a quelque chose d'inquiétant, surtout qu'à peine 60 % des personnes à qui on doit une pension alimentaire la reçoivent.

Et vous me faites signe, je termine donc en vous disant combien il est important qu'on reconnaisse le rôle des sages-femmes. Ça reste encore un dossier sur lequel il y a énormément de flottement et de confusion, M. le Président, et il faut clairement engager l'ensemble de l'opinion publique vers une reconnaissance qui s'incarne dans une présence dans les établissements hospitaliers. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Alors, je vous remercie, Mme la députée. Je vais maintenant reconnaître Mme la députée de Bourget. Mme la députée, vous pouvez y aller, s'il vous plaît. (21 h 20)

Mme Huguette Boucher Bacon

Mme Boucher Bacon: Merci, M. le Président. C'est pour moi un vif plaisir que de pouvoir parler avec les collègues ici, à l'Assemblée nationale, sur le 8 mars, journée où on privilégie la femme, mais aussi l'Année internationale des femmes, les femmes dans le monde. Et je ne voudrais pas, M. le Président, me limiter uniquement au Québec. J'aimerais pouvoir vous expliquer ce soir que, lorsqu'on parle du 8 mars et qu'on dit que c'est une occasion privilégiée, c'est pour défendre toutes ces femmes qui, elles, ont été à la défense de la justice sociale et qui cherchent l'égalité entre les hommes et les femmes, c'est-à-dire l'être humain.

On peut citer beaucoup de personnes, mais la première personne qui me vient à l'esprit, c'est feue Mme Melina Mercouri. Depuis ma petite enfance, M. le Président, à la suite d'une opération où j'ai été hospitalisée, je n'avais qu'à regarder les journaux et à faire des découpures. Et cette femme, au cours des années, j'ai su la suivre, et, malheureusement, je suis peinée par son décès, et on va célébrer une entrée triomphale, parce qu'elle avait quitté son pays et était rentras en Grèce. Elle a été l'exemple, comme je vous disais tantôt, d'une justice sociale. Elle a su défendre les femmes et la démocratie, la défense des droits des personnes, sans regarder ni l'homme, ni la femme, mais de l'humanité dans son pays. Elle a su faire avancer les causes des femmes aussi par son courage.

Je tiens aussi à citer Mme Gandhi, en Inde, Mme Golda Meir, première ministre d'Israël. Et lorsqu'elle était de passage aux États-Unis, un jour, un journaliste lui a demandé: Quand, Mme Golda Meir, la paix va-t-elle revenir en Israël? Elle a dit: Le jour où les Arabes aimeront leurs enfants plus qu'ils nous haïssent, alors la paix sera possible. C'est par des gestes comme ceux de Mme Golda Meir qu'on peut apprécier l'histoire et qu'on peut voir la justice sociale qui se situe bien au-delà, bien des fois, du débat d'égalité homme-femme, à savoir qui va être supérieur ou pas.

D'autres femmes ont marqué l'histoire: Mme Thatcher, en Angleterre, mais, ici, on a eu Mme Sauvé. Première... Oui, comme le mentionnait la députée de Hochelaga-Maisonneuve, qui disait: Quand, à un moment donné, va-t-on arrêter de dire qui est la première? Mais il faut se fier à l'histoire; 50 ans, ça ne fait pas longtemps, ça, dans l'histoire. Alors, il a fallu que des gens cheminent et arrivent et grandissent et fassent leur marque. Alors, Mme Jeanne Sauvé a été à la Chambre des communes, a été aussi lieutenant-gouverneur. Je pense que feue l'honorable Jeanne Sauvé a été aussi un modèle de ténacité, de combat, de courage. Il y a eu aussi au Québec, dans cette Assemblée, une première dame, Claire Kirkland-Casgrain, première parlementaire. Et, oui, 50 ans, ça ne fait pas longtemps.

De plus, M. le Président ? vous me permettrez d'être un peu partisane ? nous avons eu, au Parti libéral, une première présidente du Parti libéral, Mme Lise Bacon, qui fut aussi vice-première ministre. Et on a l'honneur d'avoir aussi une vice-première ministre femme, Mme Gagnon-Tremblay.

On a aussi plusieurs exemples qui sont venus découler de ces femmes qui ont été derrière ou devant. Je voudrais citer celles qui ont été un peu derrière, mais qui ont marqué aussi le Québec. On n'a qu'à penser au rôle qu'a joué Mme Dorimène Desjardins dans la fondation qui est devenue aujourd'hui la plus importante entreprise financière québécoise, le Mouvement des caisses populaires Desjardins.

J'aimerais aussi citer des femmes qui ont été derrière: Yvonne Bombardier, l'épouse de J.-Armand Bombardier, ou encore la mère de Sam Steinberg, lequel fut à l'origine de l'une de nos plus grandes chaînes alimentaires du Québec contemporain. Ce sont des femmes qui ont marqué l'histoire. L'histoire, c'est quelque chose qui nous appartient. Et, quand on marque l'histoire, c'est parce qu'on est premier dans le domaine.

On a d'autres exemples de courage, de justice, de défense des droits, de ténacité qui sont les enjeux de notre société. J'ai simplement à parler de Mme Lise

Watier qui est une des premières pour les cosmétiques au Québec. Dans le meuble, il y a plusieurs femmes, j'en suis sûre, dans différents comtés. J'entendais mon collègue, ici, citer quelques exemples de son comté. Alors, je fais référence à Mme Clermont, des meubles; à Mme Bouthillier, de la mode, qui a su sortir du Québec et aller jusqu'au Japon et défendre... ou encore par sa ténacité... Ce n'était pas facile, M. le Président, de partir avec ses vêtements d'enfants et d'aller dire: Je suis la meilleure dans le domaine de l'enfance pour que vous puissiez acheter mes vêtements. Dans le textile. Même dans la haute technologie. On a eu aussi une femme astronaute. Alors, tous ces exemples-là, M. le Président, c'est les enjeux de l'avenir, c'est la conciliation des responsabilités familiales et du travail qui sera un enjeu de demain, pour les années 2000. C'est très déterminant, les années qu'on va vivre.

Finalement, M. le Président, ce n'est pas facile, même pour une femme députée comme moi qui ai quatre enfants, quitter ma famille le mardi matin pour m'en venir siéger au Parlement. Il faut concilier famille, école et responsabilités aussi. C'est un choix qu'on a fait, comme femmes députées, de venir à l'Assemblée nationale, de venir défendre, pas uniquement la cause des femmes, mais, comme je le disais tout à l'heure, la justice sociale, l'égalité entre les êtres humains.

Maintenant, vous me permettrez, au chapitre du progrès accompli, de dire que les faits sont remarquables. Au cours des décennies précédentes, les femmes qui ont comblé un retard qu'elles accusaient en matière de scolarité... Je crois que la députée de Hochelaga-Maisonneuve y a fait référence, à l'article de La Presse, de Montréal, le 8 mars, par Michèle Ouimet: «L'école, c'est l'affaire des filles». Et oui, elle a cité les chiffres exacts. C'est exact que, selon le Conseil supérieur de l'éducation, il y a 57 % de femmes pour 43 % d'hommes dans les universités... M. le Président, l'écart entre les garçons et les filles se creuse très vite. Mais, si on veut arriver à une justice, il ne faudrait pas non plus basculer, parce que ce qu'on citait dans cet article, c'est que ça risque de devenir un problème social, le déséquilibre.

Oui, c'est vrai, M. le Président, que nous, les femmes, on n'a pas tout atteint ce qu'on devrait atteindre. Mais, lorsqu'on lit que «les gars vont vivre au prochain millénaire et ils n'auront pas la formation nécessaire pour bien gagner leur vie», comme l'affirme Pierre DePastillé, je pense qu'on doit toujours défendre l'équité, mais aussi l'égalité. «Où sont les gars?», demande, de son côté, le directeur du Service régional d'admission. On dit aussi que «les filles sont plus fortes que les garçons, elles sont plus présentes dans les réseaux scolaires, elles décrochent moins, elles sont plus persévérantes, puis, à la petite école, les gars ont des modèles presque exclusivement féminins». Alors, il faudrait, encore une fois, M. le Président, je le dis, ne pas basculer non plus, parce qu'on doit être à l'écoute des problèmes d'une société.

Oui, c'est vrai que la pauvreté se situe au niveau des femmes, et des femmes monoparentales. Mais, si on regarde en comparaison avec ce qui se passe en Iran, ou encore au Pakistan, ou dans d'autres pays, où on vend des jeunes filles de 10 et 11 ans, où on les vend pour la prostitution, où on les vend à peine matures, pour s'acheter une maison, je pense que le progrès qu'on a fait ici... Oui, c'est vrai qu'on a des problèmes, mais il ne faudrait pas non plus, M. le Président, verser dans le drame. Je pense que le Parti libéral, le parti que nous gouvernons, M. le Président, est un parti qui a su grandir et faire grandir les femmes du Québec. (21 h 30)

M. le Président, si l'on considère le rôle déterminant de l'accès au marché du travail dans l'affirmation et la promotion des femmes, nous avons là des raisons d'être pleinement optimistes. Ce ne sont là que des exemples que je vous ai donnés en faisant un parallèle avec différents pays par rapport à ce que nous avons ici. Nous avons un beau et grand pays, nous avons une belle province, et je pense que les efforts que nous mettons à améliorer la condition des femmes, c'est grâce à notre gouvernement.

Je pense en particulier aussi au rôle que jouent les femmes dans la création d'emplois. À ce chapitre, les femmes ont toujours occupé une place appréciable. Mais cette place est devenue plus importante au cours des dernières années, en particulier des 10 dernières années. Les 10 dernières années, M. le Président, c'est nous, comme gouvernement, qui les avons faites. Les exemples passés illustrant les rôles des femmes dans la création d'emplois en entreprise sont nombreux, bien qu'il s'agisse de contributions indirectes, en raison, comme on le sait, d'un Code civil retardataire. On signalait un peu avant moi... Oui, c'est vrai, M. le Président, que les femmes n'avaient pas le droit de signer pour leur mari lorsqu'ils voulaient envoyer leur femme ou leurs enfants à l'hôpital. Mais, si on regarde... Les femmes ont le droit de faire leur rapport d'impôt. En France, on vient simplement de donner le droit aux femmes mariées de produire un rapport d'impôt distinct de celui de leur conjoint. M. le Président, je pense que nous, nos femmes ici au Québec, on a dépassé ce stade-là. Les exemples passés illustrant le rôle des femmes, comme je vous le disais, on n'a qu'à penser à d'autres exemples que notre ministre de la Condition féminine a su adopter.

M. le Président, il ne faudrait pas oublier les femmes fermières, les femmes qui étaient de véritables petites PME, où les femmes, parallèlement, assuraient des fonctions qui vont bien au-delà de la simple éducation, qui touchaient au domaine des affaires. La plupart du temps, le mari était aux champs; c'étaient les femmes qui tenaient la comptabilité. Aujourd'hui et depuis une dizaine d'années, on assiste, M. le Président, à une véritable éclosion de l'entrepreneurship.

Mme la députée de Hochelaga-Maisonneuve situait le débat au niveau des garderies: on n'en a pas assez. Mais toutes ces femmes, ces bâtisseuses de garderies, ce sont des femmes, M. le Président. Même dans le secteur privé, ce sont des femmes. L'entrepreneurship, on l'a

ancré en nous. Et la création d'emplois chez les femmes, c'est quelque chose dont on a su donner le goût aux femmes dans leur avancement. Il est de plus en plus courant de voir les femmes élever leurs enfants et se lancer en même temps en affaires. Nombreuses sont les directrices de garderies qui élèvent leurs enfants à travers leur travail. C'est privilégié, dit-on, pour les gens en garderie, ceux qui travaillent en garderie, mais notre gouvernement a su faire très bien en donnant des garderies en milieu de travail, et on sait très bien que les femmes privilégient... C'est eux qui vont chercher les enfants, vous allez me dire, mais ils vont les chercher près de leur milieu de travail. Il y a beaucoup d'hommes qui participent, maintenant, à aller chercher les enfants dans leur milieu de travail.

En effet, il n'est pas rare de voir des entreprises aussi, M. le Président, dans une foule de secteurs, qui sont le résultat du dynamisme et de la détermination des femmes à vouloir s'affirmer dans le domaine des affaires. On voit la présidente de la Chambre des notaires, c'est une femme, M. le Président. Maintenant, des ingénieurs, on en voit plusieurs, des femmes, qui ont su marquer. Dans le domaine de la comptabilité, dans le domaine aussi du droit, on voit des femmes de plus en plus s'affirmer. M. le Président, dans le domaine aussi des micro-entreprises qui apparaissent, c'est fondé par des travailleuses autonomes. On retrouve énormément de femmes qui, à côté des responsabilités parentales, oeuvrent de plus en plus dans des professions reliées au domaine des affaires, et j'en citais: des femmes à la tête des chambres de commerce.

Ces exemples de progrès économiques sont le reflet d'une société, M. le Président, qui n'a rien à envier aux autres sociétés modernes, et je le citais un peu plus tôt. La pauvreté, c'est sûr, M. le Président, c'est quelque chose qu'il faut s'acharner à aider. Il faut avoir cette responsabilité-là, en tant que députés, d'abord, mais aussi en tant que société. La pauvreté qui frappe durement les femmes des sociétés en voie de développement, comme je l'expliquais, provoque des situations particulières. Mais, ici aussi, c'est des situations particulières qu'il faut aider. Ce qui me permet de vous dire, M. le Président, qu'on a apprécié à sa juste valeur les gains des femmes québécoises. C'est sûr et certain qu'il y a des choses qui ont été faites, qu'il reste des choses à faire, et nous continuerons, comme gouvernement, à favoriser, entre autres, le développement des infrastructures de services de garde afin de permettre aux femmes qui le désirent d'occuper ou de créer un ou plusieurs emplois. Je pense également à celles qui désirent se consacrer exclusivement à l'éducation de leurs enfants. M. le Président, c'est important, là aussi, le progrès qu'on peut faire. L'aide fournie par l'État est significative et, en particulier, depuis les 10 dernières années.

Enfin, M. le Président, vous me faites signe qu'il ne me reste pas grand temps, et j'aimerais... Vous avez le consentement pour que je poursuive?

Le Vice-Président (M. Tremblay): Madame, vous continuez votre intervention. Il vous reste 30 secondes.

Mme Boucher Bacon: Bon. Alors, M. le Président, écoutez, je pense que j'aimerais simplement souhaiter bonne fête à toutes les femmes de mon comté qui oeuvrent, celles qui sont à la tête, les femmes, Mme Audy, du CLSC, Katleen Johnson, Nicole Vincent, les conseillères municipales ? ce sont des femmes ? celles de l'âge d'or, comme le disait mon collègue, et les présidentes des conseils d'administration des centres hospitaliers. Alors, une bonne fête à toutes. Tout n'est pas fini. Il reste à bâtir. Merci.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Merci, Mme la députée. Nous sommes toujours à l'étude de la motion sans préavis, qui se lit comme suit: «Que l'Assemblée nationale participe à la réflexion collective à l'occasion de la Journée internationale des femmes, décrétée le 8 mars.» Et je vais reconnaître un prochain intervenant, le député de Portneuf. M. le député.

M. Roger Bertrand

M. Bertrand: Merci, M. le Président. Il me fait donc plaisir de m'associer également à cette motion, en ce 8 mars. Je dois vous dire, M. le Président, sans vouloir vous froisser de quelque façon, que j'aurais donc justement aimé, en ce 8 mars, m'adresser à Mme la présidente. Donc, commencer cette allocution en expliquant à Mme la présidente, en lui disant très sérieusement, M. le Président, que cette mère abattue, il y a quelques mois, tout près de chez moi, ce n'était qu'un mauvais rêve; en soulignant à Mme la présidente que mes collègues femmes, globalement et graduellement depuis 20 ans, ont pu accéder enfin aux mêmes chances de promotion que vous et moi; en lui expliquant également que les travailleuses ont acquis en cette société, enfin, à travail équivalent, salaire égal.

J'aurais aimé lui expliquer également que les harcèlements d'hier ne sont plus le quotidien de nos consoeurs; que les femmes qui deviennent mère peuvent compter sur tout l'appui nécessaire de la part de leur communauté; qu'il n'y aura plus bientôt de discrimination dans l'emploi, plus de métiers traditionnellement réservés aux femmes. J'aurais aimé expliquer également, M. le Président, que la pauvreté ne frappe plus autant et davantage aujourd'hui les femmes que les hommes. J'aurais aimé démontrer que la violence à l'égard de nos soeurs est en nette régression; que les services qui leur sont adressés sont vraiment adaptés en fonction de leurs besoins, dans le domaine de la santé, notamment. Bref, que nous sommes devenus, tous et toutes, enfin, égaux dans cette société.

J'aurais aimé, M. le Président, que Mme la présidente constate que ce monde avait changé. Ce monde, s'il a pu progresser au cours des dernières années, que de chemin cependant nous reste-t-il à parcourir, et que

d'acquis nous reste-t-il à consolider. Ma collègue de Hochelaga-Maisonneuve mentionnait très pertinemment tout à l'heure cette reconnaissance minimale qu'enfin on avait faite, en 1940, en pleine guerre mondiale, alors que les femmes du Québec obtenaient le droit de vote au niveau provincial. (21 h 40)

Est-il nécessaire de rappeler, M. le Président, que presque 100 ans auparavant, ce même droit de vote avait été retiré aux femmes? Donc, rien ne doit être considéré comme acquis. Il nous reste donc beaucoup de chemin à parcourir avec celles qui nous tendent la main en ce jour du 8 mars, avec celles qui cherchent des partenaires pour changer ce monde. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le député. Je vais maintenant reconnaître Mme la députée de Mégantic-Compton et adjointe parlementaire au ministre des Affaires municipales. Mme la députée.

Mme Madeleine Bélanger

Mme Bélanger: Merci, M. le Président. En cette Journée internationale des femmes, je voudrais profiter de l'occasion qui m'est offerte pour rendre hommage à toutes celles qui ont contribué à faire du Québec ce qu'il est devenu aujourd'hui. Je fais référence, M. le Président, à ces femmes qui ont ouvert la voie à l'autonomie, à l'égalité entre les sexes, bref, à celles qui ont posé les premiers jalons d'une société plus juste et plus humaine. Je voudrais dire aujourd'hui merci à celles qui ont incité les femmes d'aujourd'hui à se dépasser, à aller au bout de leurs aspirations et à concrétiser leur potentiel et leurs rêves. Enfin, merci à celles qui ont été pour nous des modèles à suivre.

Mais cette journée du 8 mars, M. le Président, en plus d'être l'occasion de faire une rétrospective, nous permet également de réfléchir sur le sort réservé aux femmes en 1994 et de faire le point sur ce qui a été fait, mais aussi sur ce qu'il reste à accomplir. Pour y parvenir, il faut se poser bon nombre de questions. D'abord, avons-nous parcouru beaucoup de chemin depuis l'année où nous avons acquis le droit de vote? Avons-nous atteint l'équité salariale avec les hommes? Avons-nous aussi accès aux mêmes emplois que les hommes? Sommes-nous tout aussi présentes dans les autres sphères de décision? Est-ce que nous assistons à une meilleure répartition des responsabilités parentales au foyer? Voilà autant de questions, M. le Président, auxquelles nous devons tenter de répondre pour bien mesurer l'évolution des mentalités non seulement au Québec, mais ailleurs au pays et dans le monde. Si nous voulons être justes, nous devons répondre que d'immenses progrès ont été réalisés. M. le Président, nous sommes loin de l'époque où les femmes étaient confinées aux traditionnels rôles de mère au foyer, d'épouse, d'institutrice, d'infirmière ou de religieuse.

Actuellement, et fort heureusement d'ailleurs, les femmes ont la possibilité d'accéder à des carrières prometteuses, à des postes de décision, bref, à des sphères d'activité traditionnellement réservées presque exclusivement aux hommes. Il n'est pas rare aujourd'hui de voir un nombre plus important de femmes que d'hommes inscrites dans des facultés où seule une infime minorité de femmes pouvaient auparavant évoluer. C'est le cas particulièrement dans des facultés de médecine, de droit, d'ingénierie, d'architecture, de médecine dentaire. Nous voyons donc de plus en plus de femmes qui se dirigent dans des domaines où les hommes régnent en très grand nombre. La mécanique, l'informatique, l'aérospatial, la robotique en sont d'autres exemples. M. le Président, nous pouvons êtres fiers des progrès réalisés depuis quelques années, car ceux-ci ont permis d'établir une certaine équité, une certaine égalité fortement souhaitée, nettement urgente pour le mieux-être de notre société.

Il faut souligner également, M. le Président, que les femmes ont maintenant le pouvoir de choisir et de décider ce qu'elles veulent accomplir, notamment en termes d'emploi et en ce qui a trait, aussi, à leur vie privée. En effet, la liberté de choix est dorénavant accessible aux femmes, ce qui leur permet de demeurer au foyer si elles le désirent, de s'occuper des enfants, de se consacrer exclusivement ou en partie à leur carrière. Les pressions sociales sont devenues beaucoup moins présentes, ce qui a certainement contribué à l'émergence des femmes dans des domaines traditionnellement réservés aux hommes. Mais ces progrès ne sont toutefois pas suffisants. Si les femmes font désormais partie de la main-d'oeuvre dans des secteurs garants d'avenir, il n'en demeure pas moins que nous sommes sous-représentées, et ce, à bien des niveaux. Les postes de décision sont encore occupés en grande majorité par des hommes, et la question de l'équité salariale traduit souvent la différence qui existe entre le rêve et la réalité. Dans les faits, il arrive plus souvent qu'autrement que la femme reçoive un salaire inférieur à l'homme pour l'exécution d'un travail équivalent. Il s'agit là, M. le Président, vous l'aurez compris, d'un problème que toutes les sociétés se doivent de régler, car ce sont des réalités qu'on ne saurait justifier en 1994.

Toutefois, je suis fière de témoigner de l'engagement du gouvernement libéral du Québec envers les conditions de vie des femmes. Les efforts que nous déployons d'année en année donnent des résultats tangibles dans la vie de tous les jours. Je fais ici référence aux lois que nous votons en matière de condition féminine. À cet égard, je voudrais simplement porter à votre attention des gestes que nous avons posés récemment, des gestes qui démontrent tout l'intérêt que nous manifestons à l'égard des femmes dans notre société. Ainsi, je vous rappellerai que c'est notre gouvernement qui a adopté la loi 146 sur le partage du patrimoine familial et qui a établi un mécanisme d'indexation des déductions pour frais de garde. C'est notre gouvernement qui a augmenté les crédits de l'Office des services de garde et

qui a permis le développement accru de nouvelles places en services de garde. C'est aussi notre gouvernement qui a instauré un plan d'action gouvernemental pour les familles, lequel démontre notre volonté de continuer d'agir dans l'intérêt des familles québécoises et notre désir de relever le défi de s'adapter aux nouvelles réalités familiales.

En termes de réalisations, nous avons également créé le Bureau québécois de l'Année internationale de la famille et lancé le Fonds famille. Il s'agit d'un programme de subventions destiné à soutenir des projets novateurs qui rejoignent les réalités familiales des années quatre-vingt-dix.

Enfin, c'est notre gouvernement qui a rendu publique la toute première politique en matière de condition féminine qui s'articule autour d'orientations diverses, tels l'autonomie économique des femmes, le respect de l'intégrité physique et psychologique des femmes, l'élimination de la violence faite aux femmes ainsi que la reconnaissance et la valorisation de l'apport collectif des femmes.

Ce n'est là, M. le Président, qu'un léger aperçu des actions entreprises par le gouvernement libéral du Québec en matière de condition féminine, mais je suis persuadée qu'à elles seules, ces actions démontrent à quel point nous nous soucions du mieux-être de toutes ¦ les femmes du Québec.

En terminant, M. le Président, j'aimerais simplement vous souligner que, fort heureusement, les conditions de vie des femmes se sont grandement améliorées au cours des dernières années. Et je ne crois pas être dans l'erreur en disant que notre gouvernement y est pour quelque chose. Toutefois, malgré des gains substantiels, malgré une législation qui répond grandement aux besoins des femmes, nous pouvons encore contribuer à améliorer les choses. Il faudra poursuivre dans cette voie que le gouvernement libéral du Québec s'est tracée, celle d'un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes, du respect des différences et de l'unité, ce qui est la base d'une société plus humaine. C'est en effet la responsabilité du gouvernement d'assumer le leadership qui lui revient dans ce domaine et d'aider les femmes à atteindre des conditions de vie équitables et une autonomie accrue.

C'est pourquoi les prochaines années seront déterminantes en ce qui a trait à l'avenir des femmes et de toute la collectivité, et ce, non seulement au Québec, mais ailleurs dans le monde. Il faut réaliser l'importance de la reconnaissance et de la valorisation de l'apport des femmes dans notre société. Ce n'est qu'à ce moment-là, M. le Président, que l'on pourra dire que nous vivons dans une société égalitaire, une société qui épouse parfaitement des valeurs aussi fondamentales que l'affirmation des droits de la personne, la démocratie et la justice sociale. Je vous remercie, M. le Président. (21 h 50)

Le Vice-Président (M. Tremblay): Alors, je vous remercie, Mme la députée. Je vais maintenant reconnaître M. le député de Lévis.

M. Jean Garon

M. Garon: M. le Président, la motion se lit comme suit: «Que l'Assemblée nationale participe à la réflexion collective à l'occasion de la Journée internationale des femmes, décrétée le 8 mars.» J'ai remarqué dans certains discours qui ont précédé qu'on a l'habitude de trop souvent penser que les rôles importants joués par les femmes ont commencé il y a 30 ou 40 ans avec les partis politiques actuels ou antérieurs. Qu'on se rappelle le début de la colonie. Ici, il y a des noms de femmes célèbres qui ont joué un rôle fondamental, qui ont été les piliers de la fondation de la colonie. Qu'on pense à Marie Guyart, gérante d'une entreprise de transport en France, qui a fondé, à Québec, le couvent des Ursuli-nes, connue sous le nom de Marie de l'Incarnation. Qu'on pense à Jeanne Mance, à Marguerite d'Youville, à un grand nombre de femmes qui ont joué un rôle très important dans des domaines qu'on considère encore importants aujourd'hui. Qu'il s'agisse dans le domaine de l'administration de la santé, dans le domaine de l'administration de l'éducation, les femmes ont toujours joué, au Québec, un rôle très important. On est portés, parfois, à dire que ça a commencé il n'y a pas longtemps. Ce n'est pas exact. Je pense que les femmes ont toujours joué sur le plan administratif, au Québec, un rôle fondamental.

Le point qu'il faut souligner, c'est le point, je pense, de l'égalité juridique. L'égalité juridique n'est pas reconnue depuis très longtemps et, même si elle est reconnue dans les textes, elle n'est pas pratiquée de façon constante. On a parlé d'égalité salariale, qui n'existe pas en réalité, dans notre société, puisque, trop souvent, si telle fonction est occupée par un homme, c'est tel salaire, et si c'est occupé par une femme, c'est un salaire inférieur. On se rend compte actuellement qu'aujourd'hui, puis on le voit dans les journaux de ce temps-ci régulièrement, souvent, des employeurs prennent prétexte, parce qu'une femme est enceinte, pour la congédier. Puis on se rend compte que le grand nombre des congédiements aujourd'hui dans les entreprises sont faits au détriment de femmes enceintes, au fond, qui rendent un service à toute la société en contribuant à mettre sur pied, au fond, la relève de demain. on se rend compte également, m. le président, que 30 % des enfants au québec sont élevés par des familles monoparentales. dans 95 % et au-delà des cas, ce sont des femmes qui sont les familles monoparentales, c'est-à-dire qui sont en charge seules d'enfants. trente pour cent, c'est considérable. et, dans un nombre très élevé de cas, dans un très fort pourcentage, elles élèvent leurs enfants avec des revenus minables parce que les conjoints ne paient pas leur pension alimentaire. qu'on nous dise qu'on a fait de grands progrès sur certains aspects, oui; sur certains autres, non. je pense que sur le plan familial, actuellement, dans l'éducation des enfants, le fait qu'il y ait autant d'enfants qui soient élevés par des familles monoparentales où le chef de famille est une femme qui a des revenus insuffisants, ce n'est pas un

progrès, c'est un recul. Actuellement, sur ce plan-là, la société est moins avancée qu'autrefois. On va me dire que le mariage n'est pas aussi durable aujourd'hui qu'autrefois; peu importent les raisons, une société civilisée devrait faire en sorte que les enfants qui sont élevés par des mères de famille, à plus forte raison seules, devraient connaître des conditions beaucoup supérieures à celles qu'ils connaissent actuellement.

M. le Président, essentiellement, quand on regarde aussi nos journaux, on voit à quel point il y a de la violence faite aux femmes. Il y a de la violence faite aux femmes; on voit ça régulièrement dans les journaux. Et je pense, je suis un de ceux qui pensent que nos tribunaux traitent cette question beaucoup trop légèrement, que les tribunaux prennent des chances trop fréquemment en libérant des hommes violents, qui, à la première occasion, essaient de se venger de leur épouse, pour une raison ou pour une autre.

M. le Président, sur le respect des droits des femmes en tant qu'individus, en tant que personnes humaines, on a encore beaucoup de chemin à faire. On a beau se péter les bretelles, M. le Président, notre société n'est pas une société qui fait la vie aussi facile qu'on aime bien le dire aux femmes, au contraire. Il ne faut pas regarder les résultats dans les statistiques seulement. Il s'agit de regarder les journaux à tous les jours pour voir, dans une société de plus en plus violente, combien il y a de femmes qui ont peur de sortir le soir, combien il y a de femmes, quand elles se promènent sur le trottoir, ont peur d'être suivies par quelqu'un. Parce qu'il y a un climat de beaucoup plus grande insécurité que c'était le cas autrefois. Sous certains aspects, la situation s'est améliorée, mais, sur d'autres, elle ne s'est pas améliorée, elle s'est dégradée, M. le Président.

Je pense que l'ambition d'un Parlement, l'objectif d'un Parlement serait de faire une véritable société égali-taire, de travailler à ce que, dans notre société, il n'y ait pas de désavantage à être d'un sexe ou l'autre, une société qui serait parfaitement égalitaire. Et la seule façon de le faire, M. le Président, c'est, comme le dit la motion, «que l'Assemblée nationale participe à la réflexion collective à l'occasion de la Journée internationale des femmes, décrétée le 8 mars». Réflexion. Non pas réflexion pour se péter les bretelles, puis dire que, parce que notre parti était là, les choses se sont améliorées, mais réflexion pour dire: Qu'est-ce qu'il faut faire maintenant, en 1994, pour contribuer à rendre notre société plus heureuse? Pour faire en sorte que nous vivions d'une façon plus égalitaire dans la société dans laquelle nous vivons?

Je pense que nous ne sommes pas tous des féministes de naissance ou des gens qui sont préoccupés par ces questions de façon naturelle. Personnellement, j'ai été plus intéressé par ces questions parce que, qu'est-ce que vous voulez, je suis père de famille, de trois filles. Alors, j'aimerais qu'elles puissent vivre dans une société meilleure que celle que j'ai connue quand j'ai commencé à participer à la vie publique de cette société. Je souhaiterais que notre société, au lieu de se vanter des progrès accomplis, pense beaucoup plus à ce qu'il faudrait faire pour que la société dans laquelle nous voulons vivre soit une société où le bonheur national brut est plus élevé. Le bonheur d'une société ne peut pas être très élevé quand on voit de plus en plus de pauvreté, quand on voit de plus en plus d'enfants élevés dans la pauvreté et quand on voit de plus en plus de familles où les femmes doivent s'occuper des enfants seules parce que trop de pères de famille les ont abandonnées.

M. le Président, c'est une réalité épouvantable de voir autant d'enfants élevés par des mères de famille qui tirent le diable par la queue. On se demande pourquoi il y une société violente, pourquoi il y a des gens qui sont frustrés, pourquoi il y a des gens qui n'acceptent pas une société comme celle-là et qui se révoltent. Parce que c'est inacceptable, intolérable, que, dans une société comme la nôtre, autant d'enfants voient leur mère se priver même de choses essentielles parce qu'elle doit donner davantage à ses enfants ou parce qu'elle veut donner davantage à ses enfants. Une société qui tolère ça est une société à qui il manque quelque chose. Et, dans notre société, c'est trop souvent le cas, M. le Président.

Comme député de comté depuis plusieurs années, moi, j'ai vu souvent des femmes venir dans mon bureau, puis demander un peu plus, non pas pour elles-mêmes, mais pour leurs enfants. Mais notre société n'a pas accompli tant de progrès quand elle ne règle pas ses problèmes fondamentaux, faire en sorte que les mères de famille puissent élever... On aura beau parler de promotions, de femmes premières ci, premières ça... Quand des femmes qui élèvent des enfants sont seules pour les élever, sans revenus, abandonnées, et que la société leur prévoit une pitance en termes de revenus pour élever leurs enfants parce qu'elles ont eu assez de coeur pour garder les enfants que le père a abandonnés, je pense que, là-dessus, notre société n'est pas plus avancée qu'elle l'était il y a 30 puis 40 ans, qu'on n'a pas à se taper la bedaine ou à se péter les bretelles d'avoir réalisé quelque chose d'extraordinaire. (22 heures)

Trente pour cent des enfants au Québec sont élevés par des familles monoparentales. Quand je vois des gens qui me disent qu'à Montréal, par exemple, on devrait donner un oeuf ou un verre de lait ou du lait à chaque jour à des femmes enceintes pour que leurs enfants ne viennent pas au monde déséquilibrés, fragiles, parce que la mère enceinte n'a pas eu assez de nourriture pour se nourrir correctement lorsqu'elle était enceinte, parce qu'elle était trop pauvre. M. le Président, il faut arrêter de se péter les bretelles et commencer à regarder l'avenir en fonction de projets et non pas avec la satisfaction du devoir accompli, parce que le devoir accompli n'a pas été accompli. Il y a encore énormément de choses à faire.

M. le Président, je vois que vous regardez l'heure, et je voudrais demander la suspension du débat, l'ajournement du débat.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Est-ce que cette Assemblée... Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

Une voix: Non, mais attendez, il y a un droit de réplique, là.

Une voix: Bien non, il y a une suspension.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Ah non. On a suspendu le débat. Alors, ça reprendra demain matin.

Une voix: M. le Président... faire part d'une entente qui est intervenue avec l'Opposition à l'effet que, demain matin...

M. Jolivet: Le problème, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Tremblay): Oui, M. le député.

M. Jolivet: ...c'est que, si mon collègue avait terminé, je pourrais comprendre ça, mais il n'a pas terminé. On fera ça demain. Ah, excusez-moi.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Alors, le débat est ajourné. Alors, je vais suspendre temporairement cette Assemblée, cette séance.

(Suspension de la séance à 22 h 2)

(Reprise à 22 h 7)

Le Vice-Président (M. Tremblay): MM., Mmes les députés, nous reprenons cette séance, et je vais reconnaître Mme la ministre de la Condition féminine. Mme la ministre.

Motion proposant de poursuivre le débat à la prochaine séance

Mme Violette Trépanier

Mme Trépanier: M. le Président, j'aimerais demander le consentement pour l'adoption de la motion suivante: «Que le présent débat se poursuive à la prochaine séance, avec une intervention de la députée des Chutes-de-la-Chaudière et une réplique de l'auteur de la motion avant sa mise aux voix.» J'aimerais que cette motion constitue un ordre de la Chambre.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Tremblay): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien.

Mesdames, messieurs, je me dois, en vertu de l'article 97, aux affaires inscrites par les députés de l'Opposition, de vous faire part du communiqué suivant.

Je vous informe que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'Opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le Whip en chef de l'Opposition officielle et député de Lac-Saint-Jean. Cette motion se lit comme suit: «Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement fédéral qu'il renonce à sa décision de fermer le Collège militaire de Saint-Jean.»

Voilà pour le communiqué.

Débats de fin de séance

Maintenant, nous allons procéder avec les débats de fin de séance, et, en vertu de l'article 302 ? si vous pouvez m'apporter, M. le secrétaire, l'article que je vais répéter, l'article 310... Et je mets en garde tous les intervenants: «Le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes. «Le député a droit à une réplique de deux minutes».

Alors, le débat est ouvert sur le premier débat de séance. Le débat de séance qui se passe entre le ministre du Revenu et le député de... le critique officiel de Montmorency.

Alors, compte tenu que, M. le ministre, vous êtes là et que tous les intervenants... Je vais, dans un premier temps, reconnaître le député de Montmorency. M. le député.

Perception de la taxe de vente dans les stations-service en territoire mohawk

M. Jean Filion

M. Filion: Merci, M. le Président. M. le Président, cet après-midi, je questionnais le ministre du Revenu sur une problématique qui est devenue, quand même, M. le Président, depuis plusieurs mois, une situation intolérable pour la société. On sait qu'il y a des stations de service en territoire mohawk, au moment où on se parle, M. le Président, qui perçoivent la TVQ et ne la remettent pas, M. le Président, au gouvernement.

Cet après-midi, je posais des questions très simples au ministre, et il est parti dans une espèce d'exposé où il nous a expliqué la confidentialité, M. le Président. Le ministre du Revenu peut répondre sans donner d'information nominative. Il peut répondre, effectivement, en disant: Oui, il y a des vérifications fiscales qui se font; oui, effectivement, on a reçu une information; oui, nous avons vérifié à l'ordinateur et on s'est rendu compte... M. le Président, simplement à actionner l'ordinateur, et on se rend compte que des versements mensuels ne se font pas; la TVQ n'est pas remise. (22 h 10)

M. le Président, le président de l'Association des

stations-service du Sud-Ouest, de la région de Kahnawake, a fait lui-même une déclaration à l'effet que, actuellement, il y avait une concurrence déloyale qui était faite par les stationsrservice en territoire mo-hawk par rapport aux stations-service qui sont autour du territoire autochtone, M. le Président.

Cette situation est déplorable, et, actuellement, la population se demande si les lois fiscales sont appliquées de façon uniforme sur le territoire, de façon juste et équitable, M. le Président. Et je demandais au ministre, justement, d'informer la population à l'effet que les lois fiscales étaient appliquées de façon juste et équitable; je lui demandais s'il avait cotisé les stations-service délinquantes. Et, à toutes ces questions, on n'a eu aucune réponse, M. le Président.

Et, le ministre également, M. le Président, son prédécesseur, avait pris position publiquement, il y a six mois, alors qu'il avait signifié publiquement qu'il suspendrait, révoquerait les permis d'opération, en vertu de la loi sur les carburants, M. le Président, si on continuait à ne pas verser des taxes perçues au gouvernement du Québec.

Alors, ma question était très simple, M. le Président, à savoir c'était quoi, le montant, combien il y avait de délinquants, et s'il les avait cotisés. Et, j'ajouterais une question, M. le Président ? j'espère que, cette fois-ci, il va répondre ? est-ce qu'il a l'intention d'exercer son pouvoir de ministre et de révoquer les permis ? il peut le faire sur-le-champ, M. le Président ? d'opération, en vertu de la loi sur les carburants, et mettre fin à ce scénario qui n'a pas sa place et qui crée des irritants et des incitatifs à défier nos lois et à ne pas verser nos impôts au ministère du Revenu, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le député. M. le ministre, votre temps de réplique.

M. André Vallerand

M. Vallerand: Merci, M. le Président. Je pense qu'il importe, M. le Président, dans les circonstances, de bien rappeler le rôle du ministère du Revenu en ce qui a trait à l'inobservation fiscale. Je comprends très bien les préoccupations du député de l'Opposition, et, aujourd'hui, à la période de questions, j'ai bien dit que le gouvernement, que le ministère du Revenu, que son titulaire étaient conscients que, dans la population, on semblait de plus en plus considérer que l'iniquité fiscale s'accentuait. Il y a une perception qu'on ne peut pas nier, M. le Président, je l'ai admis; pas dans toutes les circonstances; dans certaines circonstances bien spécifiques, il y a une perception qui s'accrédite à l'effet que l'équité fiscale est peut-être, à certains égards, plus ou moins bafouée. Cette perception, il y va, à mon avis, du devoir du gouvernement de la dédouaner le plus rapidement possible. Vous le savez aussi bien que moi, M. le Président, et le député de l'Opposition également, le régime fiscal québécois, entre autres, en particulier, comme tous les régimes fiscaux à travers le monde, repose d'abord et avant tout sur la confiance que les contribuables peuvent avoir dans le système, dans le régime. Une des pierres d'assise les plus importantes du régime fiscal, dit d'autocotisation, parce qu'on invite la population à faire elle-même ses déclarations d'impôt, repose sur la confidentialité. C'est un principe extrêmement important, au-delà duquel principe, dans la mesure où il est transgressé, l'ensemble du système fiscal ne répond plus à l'élément de confidentialité, devient plus ou moins difficile d'opération et permet de croire que tout le régime peut être mis en péril. Je n'ai pas l'intention, je l'ai dit ouvertement cet après-midi et je le répète dans ce débat, M. le Président, je n'ai absolument pas l'intention de transgresser cet élément indispensable à l'exercice d'un régime fiscal qui se veut d'autocotisation.

C'est évident, et le député de l'Opposition y faisait référence tout à l'heure dans son débat... à la période de questions de cet après-midi, le ministère du Revenu possède les éléments, les instruments pour s'assurer que l'observation fiscale est faite par tous les contribuables, et de façon équitable. Nous avons, en vertu de nos lois du ministère, en vertu de nos règlements, tous les moyens et les dispositions pour faire respecter l'observation fiscale et, ce faisant, d'être équitables pour l'ensemble de la population. Et je le rejoins. Je le rejoins dans la mesure où s'accrédite l'impression que certaines catégories de citoyens peuvent délibérément, systématiquement, quasiment à la vue de tout le monde, éviter les impôts et les taxes qui sont leur responsabilité. Je pense qu'il est du devoir du gouvernement de rétablir le plus rapidement possible cette intégrité et cette équité au niveau du régime fiscal.

Dans le cas qui est mentionné par le député de l'Opposition, les moyens sont connus, M. le Président, pour autant ? et je pense que le député de l'Opposition va le reconnaître ? que, preuves à l'appui, on puisse, pour une catégorie de citoyens, pour un citoyen en particulier, non pas de façon... nommément, sans être nominatif... on peut, par exemple, à la suite de preuves à l'appui, faire parvenir des avis de cotisation ? des preuves qui nous démontrent que, dans certains cas, il y a eu évasion fiscale, que le mandataire du gouvernement ne s'est pas conformé à son mandat, n'a pas remis les sommes d'argent dont il était mandataire. On envoie les avis de cotisation; le contrevenant a 30 jours pour répondre. Dans les 30 jours où il ne fait pas réponse, il nous est permis de demander, ce faisant, des cautions sur les avis de cotisations qui sont exigées. Dans la mesure où le contrevenant fait défaut à ces demandes de cotisations, à l'assurance du paiement de ces cotisations, il est permis au ministère du Revenu de suspendre le permis de taxe de vente, ce qu'on appelle le «certificat d'inscription» et le «certificat d'enregistrement» en vertu de la loi concernant le pétrole.

Donc, je rejoins, en conclusion, M. le Président, les préoccupations exprimées par le député de l'Opposition, mais on ne peut pas, et il comprend très bien le

rôle du ministère du Revenu... Je pense qu'on se doit de faire en sorte que l'élément confidentiel de l'ensemble des dossiers soit bien protégé parce que, ce faisant, on protège l'ensemble de la population vis-à-vis ses relations avec le ministère. Mais, je termine en disant que, dans les circonstances où il y aura des situations qui sont prouvées comme quoi on évite systématiquement de payer ses impôts, le ministère du Revenu prendra tous les moyens à sa disposition pour faire en sorte qu'équité et justice soient rendues à tous les contribuables, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien. Très bien, M. le ministre. Je vais maintenant reconnaître le député dé Montmorency pour un temps de réplique de deux minutes. M. le député.

M. Jean Filion (réplique)

M. Filion: Merci, M. le Président. Le ministre du Revenu, M. le Président, doit quand même être conscient qu'il a les éléments de preuve en main. Ils ont émis des permis d'exploitation, il y a à peine six mois, à des stations-service qui vendent de l'essence, et, quand il consulte ses ordinateurs, il se rend compte qu'il n'y a aucun paiement de taxes depuis ce temps-là, M. le Président, des taxes qui sont perçues depuis au moins six mois, et où il est conscient qu'il y a eu un permis d'exploitation émis, M. le Président. La preuve est là, à la portée de la main, M. le Président. Il pourrait simplement émettre des cotisations sur-le-champ et demander le paiement, M. le Président.

Mais, au-delà du débat des cotisations, parce qu'on sait qu'elles vont être contestées, ça va aller devant les tribunaux là, les autochtones vont revendiquer les traités ancestraux pour dire qu'ils ne doivent pas d'argent, M. le Président. Il peut immédiatement, s'il le veut, comme l'a fait son prédécesseur, suspendre les permis d'exploitation, M. le Président. Et, ça, ça va avoir pour effet de couper l'approvisionnement des fournisseurs en réserves autochtones et, M. le Président, ça, c'est une pression économique qui va, effectivement, permettre qu'on arrête d'approvisionner des stations-service qui perçoivent des taxes au Québec et qui ne les remettent pas au gouvernement, M. le Président.

Ces taxes-là qui ne reviennent pas au trésor public sont des sources, justement, des irritants qui créent le marché au noir que l'on a et des irritants, M. le Président... qu'il y a un manque à gagner au trésor public, et c'est ce manque à gagner là que les gens paient par de la surtaxation. À chaque fois que vous faites un budget, vous êtes devenus les experts des déficits et de la surtaxation, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le député. Nous allons maintenant entreprendre un deuxième débat de fin de séance entre le ministre des Ressources naturelles et le leader de l'Opposition officielle concernant les contrats à partage de risques.

Je rappelle aux députés l'article 310 du règlement qui se lit comme suit: «Le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes. (22 h 20) «Le député a droit à une réplique de deux minutes.»

Alors, je vais reconnaître M. le leader de l'Opposition. M. le leader.

Contrats à partage de risques d'Hydro-Québec M. Guy Chevrette

M. Chevrette: Merci, M. le Président. M. le Président, on pouvait lire, dans La Presse du 29 janvier: Johnson commence à désenchanter sur la formule des contrats à partage de risques d'Hydro-Québec. On pouvait lire également, M. le Président, dans La Presse du samedi 5 mars: Hydro-Québec piégée ? les alumine-ries.

M. le Président, cet après-midi, je demandais au ministre des Ressources naturelles de nous dire, de nous confirmer s'il était exact que les prévisions d'Hydro-Québec ? la perte de 300 000 000 $ ? l'an dernier, n'étaient pas dépassées par quelques dizaines de millions de dollars. Et, dans les faits, le ministre a dit: Je refuse de le confirmer. Et, à partir des tableaux mêmes d'Hydro-Québec, M. le Président, en 1993, HydroQuébec prévoyait 320 000 000 $ de pertes pour cette année avec les contrats secrets ou les contrats dits «à partage de risques».

M. le Président, le ministre a de plus, cet après-midi, confirmé de façon très explicite que, d'ici l'an 2000, il est absolument impossible de réviser ces dits contrats. Or, lorsque l'on prend les fameux tableaux préparés par Hydro-Québec elle-même, nous prouvant ou anticipant les pertes, c'est catastrophique, c'est un fiasco épouvantable.

M. le Président, j'aimerais, pendant cette minute qui suit, lire un des articles de Claude Picher, dans La Presse d'aujourd'hui. «Le drame, dans toute cette histoire, écrit Claude Picher, c'est que la direction d'Hydro-Québec ne se serait jamais aventurée d'elle-même dans ce maelstrom financier. «Premièrement, parce que ce ne sont pas ses oignons. Le mandat d'Hydro-Québec est d'assurer l'approvisionnement énergétique aux Québécois, en visant le meilleur rapport qualité-prix possible. Elle n'a pas à partager des risques industriels, surtout pas dans des secteurs aussi volatils que l'aluminium. Les risques, ce sont les alumineries qui les prennent, qui font de l'argent si les prix montent, qui en perdent s'ils descendent. Ce sont elles qui sont le mieux placées pour les évaluer. «Deuxièmement, parce qu'il y a chez Hydro des gens qui savent compter. Ceux qui connaissent bien la petite histoire des contrats secrets disent que la haute direction de la société avait d'énormes réticences à

signer, sur la base de chiffres qui paraissaient loin d'être rassurants. «Si, malgré cela, les contrats ont été signés, c'est parce que le gouvernement du Québec, unique actionnaire d'Hydro-Québec, lui a tordu le bras. Par "gouvernement du Québec", il faut entendre ici Robert Bourassa, qui est personnellement intervenu dans le dossier. Hydro n'a pas vraiment eu le choix: elle s'est fait imposer un détournement de mandat.»

M. le Président, ce que M. Picher dit, à toutes fins pratiques, c'est que jamais Hydro-Québec aurait signé une telle folie, elle n'aurait jamais conclu un contrat qui présente un tel fiasco si elle avait eu l'autonomie de décision, sans être forcée par le gouvernement actuel de signer un tel contrat. Le ministre disait cet après-midi, M. le Président: Le leader de l'Opposition voit dans sa boule de cristal, il anticipe pour des dizaines d'années.

M. le Président, j'espère que le ministre a enlevé ses culottes courtes. Administrer, c'est l'art de prévoir. S'il ne prévoyait pas, comment peut-il avoir signé des contrats aussi catastrophiques pour le Québec sans avoir pris la moindre précaution, sans avoir pris un minimum d'assurance de garanties?

Il a tenté, même, cet après-midi, de faire croire qu'au niveau des contrats il y avait des clauses nous assurant la possibilité de transformation. Franchement! Franchement! Ne prenez pas les Québécois pour des dupes. On n'est pas dupes. On n'est pas cons. On n'est pas fous. On a tout fait, M. le Président, pour créer une rareté dans l'électricité parce qu'on voulait s'aligner sur les barrages. Ça, c'est du Robert Bourassa tout cuit. On a tout fait, M. le Président, pour essayer de se garrocher immédiatement dans la construction d'immenses barrages alors que, M. le Président, on a signé des contrats. On a même remis en question des contrats qui, eux, ne pouvaient pas avoir de pertes. Je pense à Pechiney, je pense à Reynolds. On a même rouvert ces contrats qui nous assuraient au moins un minimum. C'est pire que Duplessis, M. le Président, à une cent la tonne, parce que, au moins, dans le temps de Duplessis, on avait une cent pour la tonne alors que, actuellement, on donne notre électricité.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le député. Je vais reconnaître maintenant M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Christos Sirros

M. Sirros: Merci, M. le Président. M. le Président, le député de Joliette nous a fait la démonstration ce soir qu'il peut lire La Presse. Bravo! Bravo! Vous avez de longs extraits de La Presse. On savait, on présumait qu'il pouvait lire. On en a eu la confirmation ici, M. le Président. Il nous a en plus fait la démonstration qu'il ne sait pas et ne connaît pas la différence, à moins qu'il la connaisse et qu'il le fasse sciemment et consciemment, entre une perte et un manque à gagner.

Le député utilise toujours, en l'écoutant, la notion que, ces contrats, c'est des pertes de 320 000 000$ cette année, M. le Président. Et, sur la vie du contrat, ça va être des pertes de 1 500 000 000 $, disait-il. Effectivement, le tableau qu'il me demandait de voir, M. le Président, on l'a. Ça fait un an qu'il l'a. Ça fait un an qu'il l'a. M. le Président, Hydro-Québec lui a envoyé ça au mois d'avril 1993. Alors, aujourd'hui, il a lu La Presse en fin de semaine, et il a décidé de faire un show. bon, son show, ça manque. ça manque pour plusieurs raisons, m. le président. premièrement, parce que, comme je le disais, il persiste à regarder à travers le trou de la serrure pour comprendre ce qu'il y a derrière la porte. on va ouvrir la porte, à un moment donné, et on va voir. le tableau complet, on va l'avoir au bout du contrat. mais, entre-temps, on peut déjà dire un certain nombre de choses. et, si le député veut être honnête, il va arrêter de crier et de faire son scandale et de parler de culottes courtes et il va mettre les faits sur la table. il va être obligé de dire que ces contrats ont contribué et contribuent actuellement à l'existence de 45 000 emplois, 45 000 emplois avec des rentrées, en termes de masse salariale, d'au-delà de 600 000 000 $ par année. faites un calcul rapide et vous allez voir que, juste en termes de rentrées fiscales, ça représente, grosso modo ? prenons un chiffre très bas ? 20 % sur le revenu de taxes, 120 000 000 $ par année, m. le président, de rentrées fiscales. par année. multipliez ça par 25, ça fait beaucoup d'argent. beaucoup plus que les pertes, les manques à gagner, parce que... c'est quoi, la différence entre une perte et un manque à gagner? le manque à gagner par rapport à un tarif théorique qui équivaut à un tarif qu'on appelle «l grande puissance»... alors, sur la vie du contrat, tel que les prix sont actuellement, oui, il va y avoir un manque à gagner de 1 500 000 000 $ par rapport à un prix qui correspond à un tarif l. mais, m. le président, sur la même vie du contrat, il n'y aura pas de pertes, même avec les prévisions du prix de l'aluminium, parce que, selon les indices qui nous sont fournis par des spécialistes ? et, moi, je ne suis pas un spécialiste de la prévision du prix de l'aluminium pour les prochaines années, je suis sûr que le député de joliette non plus... mais, sur la base de ces prévisions, on peut déjà dire qu'au bout du contrat il n'y aura pas de pertes. le contrat initial prévoyait un rendement de 22 %, m. le président, de 22 %. alors, au bout de la ligne, on estime qu'on va être à un rendement de 7 %. c'est toujours un rendement. (22 h 30)

Mais, prenez la pire des hypothèses. Prenez l'hypothèse que, oui, ça ne donne pas un sou, ces contrats, en termes de bénéfices nets. Qu'est-ce que vous faites avec les 45 000 emplois que ça crée? Qu'est-ce que vous faites avec les 120 000 000 $ au moins par année de fiscalité, de rentrées fiscales? Qu'est-ce que vous faites avec ça? Ça ne compte pas, ça? Les gens qui travaillent dans les régions, ça ne compte pas? Pour vous, peut-être non parce que, effectivement, vous vous

bornez à voir les choses de façon très étroite. Et, effectivement, si vous le regardez strictement en fonction de l'impact financier que ça a sur Hydro-Québec, par rapport à un tarif grande puissance, vous avez raison de dire qu'il y a un manque à gagner, tel qu'on le dit; pas une perte, un manque à gagner. Mais, si vous êtes aussi représentants à l'Assemblée nationale pour l'ensemble de la population québécoise, vous devez aussi tenir compte de tous les autres impacts positifs de ces contrats-là. L'aluminium, on n'a pas prévu que la Russie inonderait le marché. On n'a pas prévu, à l'époque, que l'Union soviétique allait s'effondrer. Vous avez raison sur ça. Par contre, on sait qu'il y a des milliers et des milliers de gens qui, aujourd'hui, travaillent à cause de ces alumineries-là et que c'est aussi un métal qui va nous permettre d'être bien positionnés, comme j'ai dit, pour l'avenir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le ministre. Je vais maintenant reconnaître M. le leader de l'Opposition officielle pour un temps de réplique de deux minutes.

M. Guy Chevrette (réplique)

M. Chevrette: M. le Président, si le ministre constate que je sais lire La Presse, je suis obligé de constater qu'il ne savait pas lire ces contrats. Parce que, quand on signe un contrat et qu'on se lie exclusivement à un prix du métal, comme ce fut le cas, puis qu'on a même ouvert des contrats comme Reynolds, comme Pechiney, qui assuraient un rendement aux Québécois, aux actionnaires québécois qui constituent l'ensemble des utilisateurs d'hydroélectricité, je pense que non seulement on ne sait pas lire, M. le Président, mais on ne sait pas calculer et on ne sait pas envisager des risques.

Deuxièmement, M. le Président, le ministre ne sait même pas lire les colonnes de chiffres non plus que lui offre Hydro-Québec. Quand il dit que ça va arriver à un résultat net, un résultat positif, dans le meilleur scénario envisagé par Hydro-Québec, c'est 1 500 000 000 $ de pertes, dans les dossiers mêmes d'Hydro-Québec, M. le Président! Imaginez-vous! Ça se lit, ça, des chiffres. Deux et deux, ça fait quatre, M. le ministre, et quatre et deux, ça fait six. Et, quand vous comptez les colonnes, vous arrivez à 1 500 000 000 $ de déficit, dit par Hydro-Québec elle-même. Franchement! Ça ne prend pas deux mois, ordinairement, pour calculer des colonnes de chiffres situant de... 20 chiffres à additionner, M. le Président.

D'autre part, M. le Président, quand le ministre me dit: Ça crée 45 000 emplois, il faudrait bien voir comment on va calculer, aluminerie par aluminerie, combien il y a d'emplois, M. le Président. On peut compter des emplois temporaires dans la construction. Mais comptons aluminerie par aluminerie, on va se parler du petit nombre d'emplois, et, à 2 000 000 000 $ d'argent, M. le Président, pour le peu d'emplois que ça crée, on aurait créé des centaines de milliers d'emplois au québec, pour votre information, et vous, vous seriez exempt de vous tromper en disant que vous baissez votre taux de chômage de 5 % en créant 200 000 emplois sur cinq ans. pour votre information, ça en prend quelque 400 000 et plus pour baisser le chômage de 5 %, et avec ce 2 000 000 000 $, vous auriez eu plus de chances de réaliser vos promesses un peu farfelues.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le député. Nous allons maintenant entreprendre le troisième débat de fin de séance entre le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et le député de Lévis. Alors, je rappelle aux députés l'article 310, qui se lit comme suit: «Le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes. «Le député a droit à une réplique de deux minutes.»

Et je vais reconnaître immédiatement le député de Lévis. M. le député.

Appui au plan d'affaires de MIL Davie M. Jean Garon

M. Garon: M. le Président, si j'ai demandé un débat de fin de séance, c'est que, dans ses explications, le ministre a fait fausse route. Et j'aimerais lui poser la question telle qu'elle, lui reposer la question parce qu'il laisse entendre qu'en 1986 il y avait telle situation où il y avait très peu d'emplois au chantier Davie. La situation, ce n'est pas ça. C'est que, au début des années 1980, le gouvernement fédéral avait attribué une frégate et demie à Vickers ? parce qu'il y avait trois chantiers maritimes au Québec ? une et demie à Vickers, une et demie à Marine, à Sorel, Vickers à Montréal, une et demie à Marine, donc trois frégates au Québec et quatre destroyers à Davie. Puis le gouvernement... c'est-à-dire qu'il y avait, à ce moment-là, dans les chantiers, au-dessus de 3000 employés. Le gouvernement fédéral, en 1986, avec le gouvernement libéral actuel, veut faire une rationalisation. On dit: On va rationaliser les chantiers au Canada, il y en a trop. Alors, il fait disparaître au Québec deux chantiers: Vickers et Marine. Il reste seulement Lauzon, en disant: Bien là, avec Lauzon, il n'y en a pas trop. On va rationaliser ailleurs.

Alors, qu'est-ce qui est arrivé? C'est qu'il reste un seul chantier maritime au Québec, mais, pendant ce temps-là, le gouvernement n'a pas fait de rationalisation ailleurs, le gouvernement fédéral. Le gouvernement actuel n'avait pas pris, je suppose, de garantie de quelque façon que ce soit. Mais, depuis ce temps-là, le gouvernement fédéral, à coups de centaines de millions, développe des chantiers maritimes à Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick puis en Nouvelle-Ecosse. Et on se retrouve aujourd'hui avec un... On s'est retrouvé avec un deuxième contrat de frégates, sous le gouvernement actuel, alors que le premier ministre actuel était le

ministre de l'Industrie et du Commerce et qu'il a obtenu exactement zéro frégate sur six.

Aujourd'hui, quand on nous dit qu'on a amélioré notre sort, ce n'est pas vrai. Quand on dit que, d'ici la fin de l'année, il y aura possiblement 300 travailleurs au lieu de 3500 comme l'an dernier... 3500, c'est à peu près le chiffre qu'il y avait en 1986, dans l'ensemble du Québec, pour les grands chantiers. On s'est retrouvé avec 300 travailleurs dans les chantiers maritimes à la fin de décembre, à Davie, parce que les deux autres chantiers ont été fermés et que les frégates continuent puis ont fait la prospérité de St. John's Shipbuilding alors que le gouvernement actuel s'est fait faire complètement par le gouvernement conservateur, malgré sa confiance totale.

Aujourd'hui, de quoi il est question? On dit: Maintenant que les travaux sur les frégates sont finis ? à toutes fins pratiques, ils vont finir cette année ? les travaux sur les destroyers, qu'est-ce qu'on fait pour l'avenir? Il est question d'un traversier aux îles-de-la-Madeleine pour lequel le fédéral taponne à tour de bras. Bien qu'il paie 150 000 000 $ de subventions dans les Maritimes pour les traversiers, à peine 2 000 000 $ pour le Québec sur 150 000 000 $, on paie le quart des taxes à Ottawa, et puis que le bateau SMART ship, qui est un projet pour la construction, le développement et la mise au point d'un prototype de bateau de soutien aux missions de paix et d'intervention en cas de désastres écologiques, qui a un grand potentiel d'exportation, il n'y a aucune réponse. L'entreprise a fait un plan, a fait un plan d'affaires où elle fait une proposition au gouvernement concernant un plan d'affaires qui est dans les mains de la Société générale de financement et du ministre de l'Industrie et du Commerce depuis plus d'un an.

Maintenant, sous le gouvernement actuel ? je ne sais pas quelle est l'intention du ministre ? on a vu qu'à Québec il y avait trois chantiers maritimes majeurs et, à la fin de l'année, il peut y avoir peut-être zéro chantier maritime au Québec. Une industrie qui sera complètement disparue alors que, traditionnellement, plus de 50 % des travailleurs de la construction maritime se retrouvaient au Québec. Est-ce que c'est ça, l'oeuvre du gouvernement actuel? C'est ce que je lui demande alors que, tant au Rendez-vous économique de 1993, l'automne dernier, à Montréal, qu'au forum économique de Québec, l'automne dernier, on a convenu que ces projets étaient classés numéro un pour la relance et pour le développement économique du Québec.

Le ministre a sur son bureau un plan d'affaires présenté par MIL Davie, avec un ensemble de propositions. Tout le monde attend une réponse à ce point de vue là. Est-ce que le ministre a l'intention de bouger pour faire acte de leadership et dire: Oui, on embarque dans le plan d'affaires et on fait quelque chose, ou bien s'il a l'intention d'avoir, comme bilan du gouvernement libéral, la destruction de l'industrie de la construction navale au Québec? Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le député. Je vais maintenant reconnaître M. le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie. M. le ministre.

M. Gérald Tremblay

M. Tremblay (Outremont): Merci beaucoup, M. le Président. Je comprends très bien l'importance du chantier maritime pour le député de Lévis, le chantier étant situé dans son comté. J'aimerais rappeler, par contre, au député de Lévis que, en 1986, 300 travailleurs étaient à l'emploi du chantier de MIL Davie. C'est à la suite des efforts du ministre de l'Industrie et du Commerce d'alors, aujourd'hui premier ministre du Québec, M. Daniel Johnson, que le chantier a employé jusqu'à 3500 travailleurs et travailleuses.

Je reconnais qu'au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a dû ? ceci, encouragé par le gouvernement fédéral ? procéder à une rationalisation importante de ses chantiers maritimes, réduisant sa capacité de construction de 50 % et celle de la réparation d'environ 65 %. Il n'y a plus au Québec que deux chantiers maritimes d'importance: MIL Davie, propriété de la Société générale de financement, donc du gouvernement du Québec, ainsi qu'un autre chantier de moindre importance, Verreault navigation inc., qui est la propriété du secteur privé.

L'équipe de direction du chantier maritime, les représentants des travailleurs et des travailleuses, les travailleurs également, ont fait des efforts considérables pour augmenter la productivité du chantier. Et, aujourd'hui, dans un contexte d'insécurité, les travailleurs et les travailleuses continuent à améliorer cette productivité, et c'est à leur honneur. Le chantier maritime MIL Davie est aussi compétitif que le chantier St. John's, situé au Nouveau-Brunswick. Et, le gouvernement du Québec, dans cette optique, a accepté d'injecter 100 000 000 $ pour assurer la livraison des frégates et des destroyers. (22 h 40)

Historiquement, le gouvernement fédéral était le plus important client des chantiers maritimes au Canada, donnant jusqu'à 95 % du chiffre d'affaires. Nous avons par contre anticipé le climat de détente et le désengagement du gouvernement fédéral. La direction de la Société générale de financement, les représentants des travailleurs et le gouvernement souhaitent la conversion du chantier maritime en un chantier à vocation commerciale. Un plan d'affaires a été préparé, mais sa réalisation est conditionnelle à l'identification d'un créneau d'avenir, à une injection de 125 000 000 $ de nouveaux fonds, d'où l'importance de la venue d'un nouveau partenaire du secteur privé qui va partager le risque, qui aura une compétence technique, qui aura accès à un carnet de commandes et, également, à un réseau de distribution.

Par contre, avant de mettre en application ce plan

d'affaires, on doit assurer le maintien du maximum d'emplois, une masse critique au chantier, d'où l'importance des contrats transitoires. Le gouvernement a fait des représentations à tous les niveaux: pour un traver-sier, le Lucy-Maud-Montgomery, et également pour d'autres contrats que le gouvernement fédéral pourrait nous donner en compensation des décisions qu'il a encouragé le gouvernement provincial à prendre au cours des dernières années. Et c'est dans cette optique que de nombreuses représentations ont été faites.

Et, c'est vrai, j'ai également rencontré tous les intervenants, que ce soient la Chambre de commerce, la coalition qui veut maintenir ce chantier, les représentants des travailleurs et des travailleuses et également les conjointes des travailleurs. Je suis très sensibilisé à l'importance du chantier pour la grande région de Québec.

J'ai participé à Rendez-vous économique 1993, où la décision unanime de tous les intervenants pour le maintien des chantiers a été prise. J'ai affirmé publiquement à de nombreuses reprises et également à la Chambre de commerce du Québec mon appui inconditionnel au chantier maritime MIL Davie. J'ai reçu positivement les suggestions du député de Lévis; je les analyse à toutes les fois qu'il y a une suggestion. Nous allons continuer, comme gouvernement, d'agir pour maintenir le maximum d'emplois au chantier maritime MIL Davie puisqu'il s'agit d'un secteur industriel très important pour le Québec.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le ministre. Maintenant, je vais reconnaître le député de Lévis pour un temps de réplique de deux minutes. M. le député.

M. Jean Garon (réplique)

M. Garon: M. le Président, la réponse du ministre nous indique clairement que le gouvernement libéral du Québec s'est fait flouer, s'est fait frauder par le gouvernement fédéral qui, alors qu'il rationalisait les entreprises au Québec, fermait, à toutes fins pratiques, Vickers et Marine, avec les milliers d'employés qui y étaient, et, en même temps, au lieu de rationaliser l'industrie de la construction navale dans les provinces maritimes, contribuait à la développer à coups de centaines et de centaines de millions de subventions, en créant même de toutes pièces des chantiers maritimes inexistants comme à Bull Arm, en développant Marystown, en développant St. John avec un deuxième contrat de frégates?il ne l'a pas mentionné ? qui était négocié par son premier ministre qui était aussi bon dans les frégates comme il semble être bon dans les collèges militaires, où il s'est fait faire royalement: on a eu zéro frégate sur six. Dans le temps du Parti québécois, avec Trudeau à Ottawa, on en a eu trois sur six au moins, au Québec.

Alors, M. le Président, on s'est fait faire par le gouvernement fédéral, qui a développé St. John, qui est en train de développer Halifax-Dartmouth et qui, actuel- lement, donne des contrats à la pièce dans les contrats, même à pictou drydock aussi, pour développer les chantiers maritimes des provinces maritimes en partie avec les 25 % de taxes que nous lui payons.

Pendant ce temps-là, sous le gouvernement actuel, on est en train de tuer, on l'a tuée aux deux tiers, on est en train de vouloir tuer le dernier tiers, de tuer totalement l'industrie de la construction navale au Québec.

M. le Président, si c'est ça, la solution du fédéralisme, il n'y a qu'une seule hypothèse: la souveraineté du Québec. Et vous pouvez être certain qu'aux prochaines élections les gens vont comprendre très bien que la seule possibilité d'avenir maritime, avec le fleuve Saint-Laurent qui est une voie maritime extraordinaire comme pénétration du continent américain... Avec un Québec indépendant, on serait capable de bâtir une industrie navale, la construction navale, la réparation navale, la navigation navale, puis avec une politique maritime québécoise, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le député.

L'Assemblée met fin à ses travaux et ajourne à demain, 10 heures.

(Fin de la séance à 22 h 45)