Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quatorze heures trois minutes)

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons nous recueillir quelques instants.

Veuillez prendre vos places.

Communications du président

Changement d'affectation pour

MM. René Blondin et Pierre Duchesne

En vous souhaitant la plus cordiale bienvenue au début de cette cinquième session de la 32e Législature, je désire faire à la Chambre un certain nombre de communications dont la suivante: une lettre que j'ai reçue le 13 septembre dernier. "M. le Président, depuis près de vingt ans au service de la Table de l'Assemblée nationale, dont quinze au poste de secrétaire général, je crois le temps venu de demander un changement d'affectation. "Je vous saurais donc gré, Monsieur le Président, de me relever de mes fonctions de secrétaire général à compter du 8 octobre prochain. "Soyez assuré que l'accomplissement de cette tâche fut pour moi une source de grand honneur et de profonde satisfaction. "Je vous prie de transmettre à tous ceux que j'ai eu le privilège de servir de même qu'à tous mes collègues de l'Assemblée nationale l'expression de ma sincère reconnaissance pour leur compréhension et leur franche collaboration. "Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Le secrétaire général, M. René Blondin" à qui j'ai répondu le 19 septembre dernier: "M. le secrétaire général, votre lettre du 13 septembre m'est bien parvenue et je vous en remercie. "Tel que vous en manifestez le désir, la fonction de secrétaire général sera assumée à compter du 8 octobre par quelqu'un d'autre; en l'occurrence, jusqu'à ce que l'Assemblée puisse elle-même statuer sur la question, le secrétaire général adjoint, M. Pierre Duchesne, assumera par intérim la fonction de secrétaire général de l'Assemblée nationale." "À compter de cette date également, vous continuerez à être au service de l'Assemblée nationale en votre qualité de cadre-conseil, chargé plus spécifiquement d'un projet de rédaction de traité sur le parlementarisme québécois tel que vous avez pu en observer l'évolution depuis bientôt vingt ans. "Ces années ont en effet été fertiles en événements qui ont mené à l'affirmation de la personnalité propre du pouvoir législatif. Par la nature de vos fonctions, vous avez été au coeur de l'évolution de l'Assemblée nationale. Vous en fûtes également un de ses principaux artisans. "Je sais que j'exprime l'opinion unanime des députés, anciens comme actuels, en vous disant combien nous avons apprécié vos services discrets, courtois et efficaces. "En tant que responsable de l'administration de l'Assemblée, j'exprime également toute la gratitude des gestionnaires et des fonctionnaires de l'Assemblée pour toutes ces années passées en notre sein à titre de secrétaire général. "Enfin, je sais l'estime de vos collègues des autres Parlements au Canada et des Législatures américaines. Dans les forums interparlementaires où vos fonctions vous ont si souvent mené, votre absence sera d'autant plus sentie. "Veuillez agréer, M. le secrétaire général, l'expression de ma haute considération."

M. Jean-François Bertrand, leader intérimaire du gouvernement

Je désire également vous faire part de deux lettres que j'ai reçues du premier ministre. L'une se lit ainsi: "M. le Président, je désire vous informer que le député de Vanier et ministre des Communications, M. Jean-François Bertrand, agira comme leader du gouvernement à l'Assemblée nationale et ce pendant la période de convalescence de M. Marc-André Bédard. "Veuillez agréer, M. le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs."

M. Raynald Fréchette, leader adjoint

Et l'autre se lit ainsi: "Je désire vous informer que le député de Sherbrooke et ministre du Travail, M. Raynald Fréchette, agira à compter d'aujourd'hui comme leader adjoint du gouvernement à l'Assemblée nationale."

En conséquence de quoi, à la suite des changements...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À la suite des changements dans les...

Des voix: ...

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Le Président: À la suite de changements au sein du Conseil des ministres, des élections complémentaires qui ont eu lieu et de l'entrée en Chambre qui se fera incessamment de trois nouveaux députés, j'ai le plaisir de déposer le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale.

Liste des candidats proclamés élus aux élections partielles du 18 juin

Enfin, le secrétaire général de l'Assemblée a reçu la lettre suivante: "M. le secrétaire général, conformément à l'article 134 de la Loi électorale, je vous transmets une liste des candidats proclamés élus à la suite des élections partielles du 18 juin 1984, tenues en vertu d'un décret du gouvernement émis le 2 mai 1984. "L'avis de proclamation d'élection est publié dans l'édition de la Gazette officielle du Québec en date du 30 juin 1984." J'en dépose d'ailleurs deux copies.

Permettez-moi de vous souligner que le deuxième alinéa de l'article 134 se lit comme suit: "À compter de la publication de cet avis, le député est membre de l'Assemblée nationale."

Présentation des nouveaux députés

J'inviterais le chef de l'Opposition à nous présenter le premier député élu lors de ces élections complémentaires, le député de Marguerite-Bourgeoys, M. Gilles Fortin, pour le Parti libéral du Québec.

Il faut croire qu'il nous connaît déjà.

Dans la circonscription de Marie-Victorin, M. Guy Pratt, pour le Parti libéral du Québec. M. le chef de l'Opposition.

Des voix: Bravo!

Le Président: Dans la circonscription de Sauvé, M. Marcel Parent, pour le Parti libéral du Québec. M. le chef de l'Opposition.

M. Côté (Charlesbourg): La prochaine partielle: les Antilles!

Allocutions d'usage Le Président

Le Président: J'ai donc le très grand plaisir d'accueillir en votre nom nos nouveaux collègues, les députés de Marguerite-Bourgeoys, de Marie-Victorin et de Sauvé. Ils apportent tous trois à cette Assemblée le fruit d'expériences professionnelles diverses mais intéressantes.

De plus, ils ont tous trois été actifs dans plusieurs mouvements de leur milieu respectif, ce qui les rend d'autant plus aptes à exercer les fonctions que les électeurs de leur circonscription leur ont confiées. Je formule l'espoir qu'ils s'adapteront facilement au nouveau fonctionnement de l'Assemblée.

Je leur souhaite mes meilleurs voeux en vue d'un mandat fructueux, d'abord comme législateurs. C'est, en effet, faut-il le rappeler, un législateur que la population élit d'abord et avant tout. C'est à ce titre, partagé en exclusivité avec 121 autres personnes à la fois, que l'élu siège en cette Assemblée nationale. Trop souvent, la fonction législative est mise de côté au profit de l'autre volet du mandat d'un député qu'est son rôle d'intermédiaire entre ses commettants et l'administration publique.

Sans vouloir minimiser ce dernier aspect de notre travail, il est utile de se souvenir qu'il est accessoire au premier et qu'en élisant un député à l'Assemblée nationale, les électeurs s'attendent de ce dernier qu'il soit présent en cette Chambre et dans les commissions parlementaires, non pas dans le but banal de tenir quorum, mais afin d'utiliser toutes les ressources que le règlement met à la disposition des députés pour provoquer des débats d'intérêt public ou participer à ceux-ci afin de faire entendre la voix de la circonscription qu'ils représentent. Ainsi peuvent-ils contribuer à améliorer la législation dont l'Assemblée est saisie, voire en proposer eux-mêmes.

La revalorisation du rôle du député, qui est au coeur de la réforme parlementaire que nous vivons depuis quelques mois, passe obligatoirement par l'acceptation de la part de l'élu qu'il est d'abord un législateur et qu'il a, à cet égard, certes des droits et des privilèges, mais aussi des obligations. Nul doute que nos trois nouveaux collègues trouveront grand intérêt à relever ce défi difficile mais passionnant.

M. le chef de l'Opposition.

M. Gérard D. Levesque

M. Levesque (Bonaventure): M. le Président, je n'ai pas l'impression de faire un discours inédit. En effet, je pense que c'est la 21e fois que nous avons à souligner l'arrivée d'un député libéral à la suite d'élections partielles. Je suis très heureux et je pense bien qu'on ne s'étonnera pas que, de ce côté-ci du moins, nous nous réjouissions des résultats de ces trois élections partielles qui, comme on le sait, ont eu lieu le 18 juin dernier.

Je voudrais immédiatement féliciter nos trois collègues, le député de Marguerite-Bourgeoys, le député de Marie-Victorin et le député de Sauvé qui viendront s'ajouter à notre équipe. Ils ont été élus évidemment à cause de leurs qualités personnelles - j'aurai

un mot à dire à ce sujet dans quelques instants - mais également à l'intérieur d'une formation politique qui reçoit de plus en plus la faveur de l'électorat.

On me permettra simplement de nous resituer au 13 avril 1981 alors que nous arrivions dans cette Chambre. Il y avait 80 députés ministériels du Parti québécois, si ma mémoire est fidèle, et 42 députés du côté de l'Opposition. Les choses se sont modifiées quelque peu et nous nous retrouvons maintenant avec 71 députés ministériels, 48 députés libéraux - ce serait 49, n'eût été le décès tragique et prématuré de notre collègue de Saint-Jacques - et deux députés indépendants. Qu'est-ce qui a amené cela? Il faut bien le noter, c'est la démission de plusieurs membres du gouvernement. D'ailleurs, deux des comtés qui seront désormais représentés par des députés libéraux l'étaient par des ministres du gouvernement, non pas les moindres. On se rappellera que dans le comté de Sauvé, c'était le vice-premier ministre et ministre des Affaires intergouvernementales et dans le comté de Marie-Victorin, il s'agissait du ministre de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu. Démission de six ministres, également de l'ex-président de l'Assemblée nationale. Et deux autres collègues des ministériels ont traversé de l'autre côté de la Chambre.

Nous sommes maintenant à la veille d'une élection générale et quelle est la situation? La situation est bien pire que celle que je viens de décrire, M. le Président, parce que nous n'avons eu l'occasion de consulter la population qu'une dizaine de fois dans une dizaine de comtés. Nous aurons sans doute l'occasion, dans les prochaines semaines, le plus tôt possible, d'aller consulter la population dans son ensemble. Je vous assure que les 122 circonscriptions attendent avec impatience le moment où la population de ces 122 circonscriptions aura l'occasion de se prononcer.

Je n'irai pas plus loin dans le sens de ces remarques. Je pense que vous n'avez pas besoin, à ce moment-ci, d'une démonstration de l'impopularité du gouvernement que nous avons devant nous. Je pense qu'il jouit présentement du plus haut taux d'insatisfaction qu'aucun gouvernement n'ait eu à subir depuis la Confédération. Et le premier ministre semble ne pas être sûr de mes statistiques, M. le Président.

Des voix: Ah! Ah! Ah! (14 h 20)

Une voix: II y en avait qui étaient pires.

M. Levesque (Bonaventure): II semble fouiller dans sa mémoire pour essayer de trouver depuis 1867, M. le Président...

Une voix: Un autre gouvernement qui était pire.

M. Levesque (Bonaventure): ...un autre gouvernement qui aurait été pire que celui que nous avons devant nous.

Des voix: Ah! Ah! Ah!

M. Levesque (Bonaventure): M. le Président, j'aimerais, en souhaitant la bienvenue à nos trois nouveaux collègues, vous dire un mot, d'abord du député libéral de Marguerite-Bourgeoys, M. Gilles Fortin, qui est issu du milieu des affaires. Grâce à sa formation académique, il lui a été possible d'aller puiser sa riche expérience tant dans le domaine des ressources humaines que dans le domaine de la mise en marché de produits à technologie avancée. Malgré ses nombreuses responsabilités professionnelles, M. Fortin a su s'impliquer dans sa circonscription électorale de Marguerite-Bourgeoys, ce qui lui a permis de rester au fait des besoins et des problèmes socio-économiques de ses électeurs. Par l'intérêt qu'il porte à l'environnement de sa région, M. Fortin sera une excellente contribution dans le débat entourant le projet Archipel. Nul doute qu'avec son bagage de connaissances et d'expérience, il saura sensibiliser le gouvernement aux différents dossiers que lui soumettent ses électeurs.

Quant au député libéral de Marie-Victorin, M. Guy Pratt, il a vécu tout au long de sa vie une riche expérience sociale et humaine. Il a oeuvré comme animateur scolaire et communautaire. Sa présence auprès des jeunes, comme des moins jeunes d'ailleurs, lui aura permis de connaître les difficultés auxquelles font face de plus en plus notre jeunesse et notre famille d'aujourd'hui.

M. Pratt a de plus contribué pendant plusieurs années à l'administration de l'hôpital Charles Lemoyne. Il possède parfaitement les mécanismes administratifs d'un centre hospitalier de même qu'il connaît très bien les problèmes qu'on y rencontre. L'Assemblée nationale pourra compter sur la personne de M. Pratt pour rechercher les solutions dévolues à ce dossier fort complexe et à bien d'autres qui touchent particulièrement notre jeunesse. En plus, on peut ajouter qu'il aura sans doute un oeil tout à fait particulier pour son voisin de comté. Sans aucun doute que le premier ministre, qui s'est intéressé particulièrement à la campagne électorale dans le comté voisin, évidemment, aura un collègue qui aura sûrement un oeil vigilant et bienveillant sur lui.

M. le Président, vous me permettrez, à ce moment-ci, de vous dire un mot également du député libéral de Sauvé, M. Marcel Parent, qui a à son crédit plusieurs

réalisations au niveau des loisirs et de l'éducation. Sa contribution professionnelle dans le monde des loisirs, sur la scène municipale, provinciale, nationale et internationale a permis à M. Parent de se bâtir une solide expertise en la matière au profit de tous et de chacun. Je crois que tous savent avec quelle détermination M. Parent a oeuvré dans le monde scolaire. À titre de président de la Commission des écoles catholiques de Montréal, il a participé activement au débat sur le projet de la restructuration scolaire. Son expérience dans le milieu scolaire nous sera sans doute d'une grande utilité lorsque l'Assemblée nationale reprendra ses travaux sur ce dossier si controversé.

En terminant, M. le Président, permettez-moi de réitérer, au nom du Parti libéral du Québec, au nom de nos collègues, au nom de notre chef, M. Robert Bourassa, nos félicitations aux trois nouveaux élus et nos remerciements sincères aux électeurs et électrices qui ont mis leur confiance une fois de plus en nos candidats et en notre parti. Ce succès nous incite à poursuivre la voie sensée que le Parti libéral du Québec s'est tracée, la voie de la réalité économique, la voie du retour des droits et des libertés pour chacun des individus, la voie du bon sens, la voie de la prospérité créatrice d'emplois et condition de la poursuite de nos objectifs sociaux et culturels. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre. M. René Lévesque

M. Lévesque (Taillon): M. le Président, moi aussi hélas! comme le chef de l'Opposition, je commence à connaître par coeur mon numéro en pareille circonstance. Mais pour reprendre à ma façon le tableau de l'évolution parlementaire depuis 1981 que traçait voluptueusement, il y a un instant, le chef de l'Opposition, je me permettrais de lui rappeler que c'est ce qui arrive également très souvent à l'évolution de l'opinion publique. Elle a l'art de ramener, périodiquement, à plus de modestie ceux qui se voient déjà, de façon prématurée, parfois installés en haut de l'affiche. Elle peut même, à l'occasion, leur donner de grandes et terribles leçons.

Quoi qu'il en soit, c'est d'une voix un peu mélancolique, on le comprendra, un peu éraillée aussi par de récentes pérégrinations, mais très sincèrement que je souhaite, au nom de toute la majorité ministérielle, j'en suis sûr, la bienvenue, que je félicite nos trois nouveaux collègues, que nous leur souhaitons une excellente carrière parlementaire aussi fructueuse que possible, d'une longueur raisonnable, et en particulier à mon nouveau voisin le député de Marie-Victorin.

J'en profite pour remercier, pour féliciter aussi nos équipes, candidats, militants, qui ont dû travailler dur dans un contexte que tout le monde savait très difficile et pour remercier aussi les électeurs non pas tout à fait assez nombreux qui leur ont quand même donné leur appui.

En terminant, je me permets simplement de rappeler cette vieille et réconfortante leçon de l'expérience: Il y a toujours une autre fois.

Le Vice-Président (M. Jolivet): M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Gilles Fortin

M. Fortin: M. le Président, M. le premier ministre, MM. les collègues de ma formation politique, Mmes et MM. les députés du parti ministériel, invités de la galerie, citoyens et citoyennes du Québec, vous me pardonnerez sans aucun doute d'adresser mes premières paroles en cette Chambre à mes électeurs du comté de Marguerite-Bourgeoys. Je leur suis redevable d'avoir parlé aussi fort et d'avoir indiqué aussi clairement leur désaveu à l'égard de ce gouvernement agonisant et aussi peu respectueux des citoyens de mon comté, en particulieur de ceux de la ville de La Salle.

Je m'en voudrais également de ne pas remercier tous et chacun de ceux qui ont oeuvré bénévolement au cours de la campagne électorale qui a conservé le comté au Parti libéral du Québec.

Je suis particulièrement fier aujourd'hui de faire mon entrée officielle en cette Chambre en qualité de représentant des 51 725 citoyens et citoyennes de la circonscription électorale de Marguerite-Bourgeoys. Ce comté que j'aurai l'honneur de représenter ici est composé de francophones, de nombreux groupes ethniques et d'anglophones.

Comme vous pouvez vous en douter, M. le Président, les problèmes du comté sont très diversifiés et requièrent des solutions tout aussi variées. C'est avec plaisir que j'entends relever les défis soulevés par la nature même de la composition démographique du comté.

Je tiens en ce moment à m'engager envers tous les citoyens et citoyennes du comté de Marguerite-Bourgeoys que je serai à leur entière disposition et surtout à l'écoute de tout ce qui les préoccupe. Je m'engage également à continuer à me battre en leur nom contre le projet d'une prison à La Salle et à surveiller de très près l'évolution du projet Archipel dans les rapides de Lachine.

Dans le cas du projet Archipel, le gouvernement s'apprête déjà à réaliser la

partie récréative, tant contestée depuis ses débuts en raison de la destruction de l'environnement. Il est inacceptable d'investir des fonds publics déjà évalués à près de 50 000 000 $ dans des études de faisabilité et se retrouver devant l'aménagement du plus beau site naturel au Canada. Les rapides de Lachine doivent garder leur cachet et continuer d'être la fierté de tous les citoyens et citoyennes de l'archipel. (14 h 30)

Je suis également fier, M. le Président, de faire mon entrée en cette Chambre au moment où les électeurs ont servi un vingt et unième avertissement au gouvernement par la voie d'élections partielles. Je savais qu'il existait sur cette terre des gens qui prennent plus de temps que d'autres à déchiffrer et à comprendre un message, mais je n'aurais jamais imaginé qu'un gouvernement qui a subi trois défaites, les plus humiliantes de toute son histoire comme les dernières élections partielles de juin, ne comprenne pas encore qu'il ne représente plus l'ensemble des Québécois, qu'il est devenu illégitime et qu'il doit déclencher au plus tôt des élections générales.

Permettez-moi, M. le Président, de dire au gouvernement que ces trois défaites constituent plus qu'un avertissement. Les électeurs vous ont fait savoir que vous avez échoué, échec à votre gestion, échec à votre option constitutionnelle. Toute la gestion du gouvernement ne correspond plus à leur slogan de relance économique et de meilleure performance du Québec en 1983, une relance et une performance économique dont les citoyens du Québec cherchent encore les manifestations.

Quant à l'option constitutionnelle de ce gouvernement, après une défaite sans équivoque au référendum de 1980, elle refait toujours surface après des élections générales ou partielles et est mise en veilleuse à l'approche des élections.

Les citoyens du Québec sont fatigués de danser depuis huit ans au rythme de votre samba souveraineté-association.

Certains voudront probablement savoir pourquoi un homme d'affaires comme moi décide de venir en politique. Évidemment, j'aurais pu me contenter de continuer à diriger mon entreprise et à demeurer un spectateur passif de la politique québécoise. J'aurais alors été obligé de subir, comme tous les autres chefs de petites et moyennes entreprises, les défaillances économiques provoquées par le gouvernement actuel. J'ai préféré me lancer dans l'action politique.

Plusieurs raisons peuvent expliquer mes premiers engagements politiques et ma venue dans la politique active. Il y a d'abord l'arrivée au pouvoir du Parti québécois qui a réveillé en moi le désir de monter dans l'arène politique pour y mener les combats nécessaires au mieux-être de tous les citoyens de la province. Dès ce moment-là, je savais, en ma qualité d'homme d'affaires, que l'économie du Québec en prendrait pour son rhume. J'avais vu juste puisque plusieurs entreprises ont vu leur chiffre d'affaires chuter au cours des dernières années à la suite de l'instabilité économique créée par le gouvernement actuel. Je suis donc venu en politique active parce que je voulais participer activement à la renaissance économique de ma province. Je crois humblement que mes expériences passées dans le monde industriel sont de nature à aider à résoudre certains de nos problèmes économiques.

J'ai cru dès le début que seul le Parti libéral du Québec m'offrait la pensée et les moyens qui me permettraient de réaliser mes objectifs politiques. En effet, j'ai vite fait mien l'objectif même du Parti libéral du Québec qui consiste à promouvoir le progrès politique, économique, social et culturel au Québec. Le Parti libéral du Québec me fournissait le véhicule privilégié pour exprimer mes convictions concernant les libertés civiles et individuelles, le changement progressif de toutes nos institutions québécoises. De plus, le Parti libéral du Québec me proposait un passé politique enviable. Je me souviens en effet que, de 1970 à 1976, la performance économique sous un gouvernement libéral a permis aux Québécois d'augmenter leur revenu personnel de 55%, soit 13,8% par année, alors que depuis 1976, la gestion péquiste nous a valu un maigre 9%, représentant une augmentation du revenu personnel de 1,8% par année.

Comme homme d'affaires, je suis particulièrement préoccupé par l'activité économique que je trouve actuellement déplorable au Québec. Voilà une autre raison de ma venue en politique active. Cette économie, dont toute notre vie en société dépend tellement, s'est de plus en plus détériorée depuis l'arrivée du Parti québécois en 1976. C'est un dossier urgent dans toute la province. En dépit de toutes les ressources matérielles et des compétences voulues dont le Québec dispose, les investisseurs se font rares, des compagnies ferment leurs portes ou fuient le Québec tandis que dans un secteur économique aussi complexe et important que l'agriculture, les producteurs agricoles s'endettent pendant qu'autour d'eux des cultivateurs déclarent faillite.

Et que dire, M. le Président, des PME du Québec? Nous entendons souvent répéter que les PME sont le moteur de notre économie. Ce moteur est actuellement étouffé. Il ne faut donc pas se surprendre que notre économie soit au point mort. Les PME étouffent, en particulier sous l'amoncellement des lois et des règlements dont nous fait cadeau le gouvernement actuel. Depuis qu'il est au pouvoir, le Parti

québécois a adopté 721 lois, s'ingérant de cette façon dans tous les secteurs de l'activité économique et dans certains aspects de la vie privée des citoyens. En 1983 seulement, le gouvernement péquiste a émis 350 règlements et en a modifié 450 qui étaient déjà en vigueur. Cette multiplication étouffante de lois, de réglementation et de contrôles a limité dangereusement le pouvoir des propriétaires et des gérants de nos entreprises.

Je suis venu en politique active parce que je crois que les expériences économiques du Parti québécois doivent cesser avant qu'il ne soit trop tard et que la farce a assez duré. J'ai voulu participer personnellement en venant dans cette Chambre à rebâtir le Québec grâce à un réalisme économique basé sur une renaissance de l'"entrepreneurship". Personnellement, je crois qu'il faudra moins tenter de tout gérer et revenir à la raison première de tout gouvernement, c'est-à-dire gouverner. Or, gouverner, selon un dictionnaire de termes administratifs plutôt que selon un dictionnaire péquiste, c'est pouvoir. Il ne s'agit pas d'administrer la chose publique par crise et par catastrophe comme le fait le gouvernement actuel. Il s'agit plutôt pour un gouvernement d'assurer un juste équilibre entre le besoin de légiférer ou de réglementer et le besoin de favoriser l'initiative individuelle de nos chefs d'entreprises industrielles, agricoles et même nos entreprises de services.

Le Président: Est-ce que je pourrais vous inviter à conclure, M. le député?

M. Fortin: Je suis encore venu en politique active afin de pouvoir me battre en cette Chambre contre l'option constitutionnelle du gouvernement actuel. Ce gouvernement passera à l'histoire comme celui qui aura investi le plus sur la vanité nationale et dans l'idéologie séparatiste indépendantiste, selon le dictionnaire péquiste.

Le gouvernement péquiste prêche l'indépendance alors que nous vivons dans un monde d'interdépendance. C'est de l'égoïsme collectif. Ce sentiment d'éternels persécutés par les gros méchants d'Ottawa, entretenu par le Parti québécois, a fait du Québec une société repliée sur elle-même, une province sous-développée, un quasi ghetto. On voit de plus en plus clairement où tout cela nous a menés: à une économie provinciale qui se meurt et à une économie locale agonisante.

Le long cortège d'affrontements stériles qui découlent de l'impasse péquiste, agrémenté de son esprit revenchard, nous a fait perdre en 1981 notre droit de veto à la suite d'une alliance tactique entre notre premier ministre avec ceux des autres provinces.

À ceux qui douteraient encore que le

Québec jouissait avant 1981 d'un droit de veto, je leur rappellerai que M. Robert Bourassa, chef du Parti libéral du Québec et prochain premier ministre, s'était servi du droit de veto du Québec pour dire non, à la conférence constitutionnelle de Victoria, en 1971.

Le Président: M. le député, s'il vous plaît:

M. Fortin: Le "non" du premier ministre d'alors avait été respecté. Je suis donc venu en politique active afin de travailler à mettre fin à la polarisation des forces politiques au Québec et à l'entêtement du Parti québécois à tenter d'imposer son option indépendantiste qui a pourtant été clairement désavouée lors du référendum de 1980. Je veux contribuer ardemment au rétablissement au Québec d'un climat plus serein qui puisse permettre au Québec de projeter une image de confiance en lui-même, une image d'ouverture et d'accueil qu'il a perdue dans le débat complètement stérile de l'indépendance. Je ne crains pas du tout de porter bien haut le flambeau de l'identité québécoise... (14 h 40)

Le Président: M. le député, s'il vous plaît! Une des règles fondamentales dans cette Assemblée c'est, lorsque le président demande de conclure, qu'on s'empresse de le faire. Cela fait environ cinq minutes que je vous ai demandé de bien vouloir conclure. Je comprends que c'est votre première intervention et je veux bien être généreux, mais je dois vous inviter à conclure sans quoi vous risquez de "manger" du temps sur les interventions de vos deux nouveaux collègues.

M. Fortin: Merci, M. le Président. Voilà les principales raisons qui m'ont amené à briguer les suffrages dans Marguerite-Bourgeoys et à accepter le défi des responsabilités que les électeurs de ce comté ont bien voulu me confier.

À l'occasion de mon entrée officielle en cette illustre Chambre, j'ai également voulu vous faire part des sentiments qui m'animent et des idées politiques que j'entends défendre dans l'avenir.

Comme tout parti politique qui se respecte, le Parti libéral du Québec veut fermement prendre le pouvoir. Je sais que nous serons bientôt prêts à proposer à nos citoyens un programme électoral qui soit de nature à obtenir l'appui d'une majorité des électeurs. Je serai alors fier de faire partie d'un gouvernement qui exercera au Québec un nouveau leadership et qui visera non seulement à reprendre le temps perdu mais également à prendre les devants. Merci.

Le Président: M. le député de Marie-

Victorin.

Des voix: Bravo! Bravo! Bravo! M. Guy Pratt

M. Pratt: M. le Président, M. le premier ministre, M. le chef de l'Opposition, chers collègues des deux côtés de la Chambre, je tiens à vous remercier pour l'accueil chaleureux que vous me prodiguez cet après-midi. Il me fait plaisir de venir siéger ici, d'apporter le meilleur de moi-même pour travailler au mieux-être de mon comté de Marie-Victorin et du Québec tout entier.

Je tiens à saluer et à remercier les électeurs de Marie-Victorin qui m'ont fait confiance. Je peux les assurer de mes loyaux services. Il me fera plaisir de les défendre et de les représenter le plus dignement possible en cette Chambre.

Marie-Victorin c'est à la fois la moitié de Longueuil, ma ville natale, cette ville pour laquelle mon père s'est dévoué pendant 30 années consécutives comme maire, pour les intérêts des Longueuillois. Je continue à travailler pour les meilleurs intérêts des Longueuillois. Malheureusement on me demande une tâche impossible, M. le chef de l'Opposition, c'est-à-dire avoir l'oeil sur mon voisin de comté immédiat, lequel est très difficile à suivre parce qu'il n'est pas souvent dans le comté. On le comprend. C'est une constatation que je fais parce que c'est un pèlerin de grande classe. Je le vois surtout à la télévision et dans les journaux.

Je pense cependant qu'on se rencontrera bientôt, parce qu'il est question d'élections pour bientôt. On fera encore du porte-à-porte sur le grand territoire de Longueuil. Il me fera plaisir de le rencontrer à cette occasion-là principalement.

Marie-Victorin c'est également le nom d'un frère des Écoles chrétiennes qui a oeuvré pendant 25 ans dans Longueuil, de 1904 à 1929 et qui a été pour la jeunesse du Québec, un modèle, un guide et une inspiration. Il a su inculquer à ces jeunes le sens de l'idéal et le sens de l'excellence.

En venant dans cette Chambre, je suis porteur d'un message. Figurez-vous que dans mon comté de Marie-Victorin, 40% de la population est âgée de moins de 30 ans et ils m'ont dit: En allant à Québec, essayez de parler pour nous autres; on a des problèmes; on a des problèmes de chômage; on cherche des emplois. Pour nous, la plupart du temps, c'est l'impasse; on est à la veille de se décourager; essayez de faire quelque chose pour nous.

Mes amis, ce que je vais faire aujourd'hui et au cours de cette session, c'est lancer un cri d'alarme. Les jeunes comptent sur nous. Ils veulent que nous soyons solidaires de leurs attentes et de leurs préoccupations. Je vous invite à ce qu'ensemble on trouve les solutions les meilleures, les plus adéquates et les plus efficaces pour ouvrir des portes, ouvrir des avenues, pour que les jeunes puissent avoir des raisons d'espérer en demain. C'est pour cela que je fais cette intervention cet après-midi. Je vous invite, de votre côté comme de ce côté-ci de la Chambre, à mettre de côté toute préoccupation partisane, toute visée électoraliste, afin qu'on puisse vraiment ensemble donner aux jeunes des motifs d'espérer en demain. Mes amis, nous n'avons pas à nous inquiéter plus qu'il ne le faut.

Je terminerai avec cette phrase non moins célèbre de cet homme de Québec, Mgr Félix-Antoine Savard, qui disait: "Nous n'avons pas à nous inquiéter de l'avenir; nous avons mieux à faire; nous avons à le bâtir." Merci.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Sauvé. M. Marcel Parent

M. Parent: M. le Président, M. le premier ministre, M. le chef de l'Opposition, M. le leader du Parti libéral, vous me permettrez, à l'occasion de ma première intervention à l'Assemblée nationale du Québec, de remercier les citoyens du comté de Sauvé qui, le 18 juin dernier, ont choisi de me déléguer comme leur représentant à l'Assemblée nationale du Québec. Avant d'aller plus loin, je voudrais dès maintenant les assurer que je mettrai tout en oeuvre pour répondre à leurs aspirations et je suis certain qu'ils répondront et qu'ils sauront renouveler avec enthousiasme leur geste, le moment voulu.

Ayant été élu démocratiquement, je veux m'employer à défendre les intérêts de tous mes commettants, nonobstant leur appartenance politique, et à faire en sorte que la parcelle du territoire québécois dont j'ai le grand privilège de sauvegarder les intérêts tant sur le plan économique, social que culturel, reçoive un traitement égal aux 121 autres circonscriptions électorales de la province de Québec.

Depuis mon élection, M. le Président, je me suis assigné comme tâche d'examiner sous tous ses angles la situation de la circonscription de Sauvé et je peux affirmer dès maintenant qu'elle n'a pas reçu toute l'attention méritée.

Sur le plan géographique, elle est composée de 56 249 personnes et on y décèle une densité de population de 7064 personnes par kilomètre carré, ce qui en fait une des plus denses au Canada. La seule artère pour desservir tous ces gens-là, qui les relie d'une façon fonctionnelle à la ville de Saint-Léonard, est la rue Lacordaire.

Donc, on réalise que dans le comté de Sauvé, on manque de ponts sur la rivière des Prairies et des voies sont pratiquement inexistantes pour les gens qui veulent se diriger vers le centre-sud. La population du comté de Sauvé est une population qui souffre d'un certain isolement et, depuis près de 20 ans, elle paie des taxes et elle attend toujours un système de transport adéquat et efficace. Tout ce qu'elle a reçu de la part de ce gouvernement, ce sont des promesses et un métro de surface avorté. Ce que veut la population du comté de Sauvé, c'est un système de transport, c'est un métro souterrain, comme tous les citoyens de Montréal et comme les citoyens des autres banlieues.

Puisque les autorités locales et régionales sont d'accord pour donner aux citoyens du comté de Sauvé un métro souterrain, que le gouvernement fasse donc preuve de bonne foi, qu'il réponde à leurs aspirations et qu'il cesse de se chicaner et de trouver des faux-fuyants pour ne pas donner à la population du comté de Sauvé ce qu'elle est en droit d'exiger. (14 h 50)

Sur le plan démographique, on constate que la circonscription de Sauvé compte un certain nombre de minorités ethniques, mais ce qui frappe davantage c'est que chez nous aussi, dans Sauvé, près de 35% de la population se situe entre 18 et 35 ans. 20% de la population est composée de personnes de 45 ans et plus. De ces données, il est facile de réaliser que la population est relativement jeune et que les problèmes d'emploi et de chômage y sont nombreux. Â cela s'ajoute que les citoyens de Sauvé, dans un ordre de 70%, sont des locataires. De toutes ces données: taux de chômage élevé, fragilité de l'emploi, faible revenu, majorité de locataires, il est facile de conclure que les problèmes sont nombreux.

Depuis quelques années, j'ai la certitude que les citoyens de Sauvé, la circonscription de Sauvé n'a pas reçu toute l'attention que l'acuité de la situation aurait dû lui valoir. Son ancien représentant était préoccupé par la chose nationale, par la chose internationale. Il y consacrait beaucoup de temps, beaucoup d'énergie et aussi de longs voyages. Mais les chômeurs pendant ce temps, les assistés sociaux, les gens à faible revenu, ont été laissés pour compte et attendent toujours de la part du gouvernement un soulagement à leur sort. La circonscription de Sauvé, avec 17 000 jeunes de 18 à 30 ans, les mal aimés du régime péquiste, attend que le gouvernement au pouvoir prenne des dispositions et prenne les moyens pour répondre à leurs besoins.

Le gouvernement devra rendre des comptes si la situation ne change pas, pour que toute une génération ne soit pas sacrifiée sur l'autel d'une vague idéologie souverainiste. Le gouvernement du Québec actuel n'ayant pas répondu aux attentes de notre jeunesse, le Parti libéral relèvera le défi.

Vous comprendrez aussi qu'ayant oeuvré dans le domaine du sport, des loisirs et de l'éducation, à titre de commissaire d'école et président de la commission scolaire, ces deux dossiers vont recevoir de ma part une attention toute particulière. Nous avons hâte d'interroger le gouvernement sur le mode d'attribution des subventions aux fédérations sportives. Nous avons hâte aussi de voir comment va continuer d'agir le gouvernement en tentant, sans l'avouer, de brimer l'autonomie des commissions scolaires. Ce sont là d'autres dossiers auxquels nous porterons une attention toute particulière.

Durant ma carrière dans la fonction publique, j'ai eu souvent à déplorer et à constater que le gouvernement actuel s'ingéniait à créer des conflits stériles avec les autres niveaux de gouvernement, avec les gouvernements municipaux, les gouvernements scolaires. Aujourd'hui, j'incite les gens d'en face à faire un effort de concertation, cette concertation obligatoire qui se doit d'exister entre tous les niveaux de gouvernement pour que chacun, dans l'harmonie, y reçoive son avantage et aussi pour le plus grand bien de la population du Québec.

Un autre petit message pour les gens du travail. J'ai eu la chance, au cours de ma vie, d'agir comme président du Syndicat des cadres administratifs de la ville de Montréal et de la communauté urbaine. Vous comprendrez facilement que je continuerai à m'intéresser au sort des employés de la fonction publique. D'autant plus qu'au cours des dernières années on a tenu la dragée haute à ces gens et le gouvernement a été pour ceux-ci beaucoup plus tortionnaire que gestionnaire.

Mes collègues de l'Assemblée nationale peuvent compter sur ma collaboration, mes collègues de l'Assemblée nationale d'en face et mes collègues qui siègent de mon côté à l'Assemblée nationale. Je les assure de mon entière collaboration. Je me ferai toujours un plaisir de leur venir en aide. Mais aussi je veux ajouter une chose, par exemple: c'est que je ne me ferai pas le thuriféraire du gouvernement. Ma critique sera toujours constructive et jamais outrancière. Avec mes collègues du Parti libéral - je conclus - je veux travailler à bonifier les projets de loi qui seront présentés ici à l'Assemblée nationale en ayant toujours comme objectif le mieux-être de la population du Québec. Considérer l'ensemble du Québec, penser plutôt aux plus défavorisés, venir en aide à ceux qui peuvent momentanément être en détresse, redonner aux jeunes la confiance en l'avenir et permettre aux gens du troisième âge de couler encore des jours heureux, de raviver l'espoir à tous ceux qui désespèrent

de notre avenir collectif. Voilà les buts que je veux atteindre par mon engagement en politique comme député à l'Assemblée nationale. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président: Ce sur quoi nous allons suspendre très exactement cinq minutes, le temps que son excellence le lieutenant-gouvernement vienne ouvrir officiellement la session.

(Suspension de la séance à 14 h 56)

(Reprise de la séance à 15 h 1)

Le Vice-Président (M. Rancourt): À l'ordre, s'il vous plaît! Veuillez prendre vos places. S'il vous plaît! S'il vous plaît, veuillez prendre vos places. S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Vos places s'il vous plaît! M. le ministre de l'Énergie et des Ressources.

À l'ordre, s'il vous plaît! Veuillez prendre vos places et vous lever. Veuillez vous lever s'il vous plaît.

Allocution d'ouverture de la cinquième session

Le lieutenant-gouverneur

Le lieutenant-gouverneur: Veuillez vous asseoir.

Mesdames et messieurs de l'Assemblée nationale, j'ai l'honneur aujourd'hui de vous souhaiter la bienvenue à la cinquième session de la trente-deuxième Législature.

Lors de la prorogation de la quatrième session de la trente-deuxième Législature, je vous ai souhaité un repos et une détente bien mérités dans l'ambiance des festivités communautaires du 450e anniversaire de l'arrivée de Jacques Cartier à Gaspé.

J'ose espérer que mon voeu a été exaucé et que nous revenons tous dans cette enceinte avec un enthousiasme et une motivation qui inspireront les décisions à être prises dans les semaines et les mois qui suivront.

D'après les témoignages entendus dans toutes les parties du Québec que j'ai visitées durant les derniers mois, l'été 1984 en aura été un où les Québécois ont bien mis en pratique cette joie de vivre qui les caractérise si bien et pour laquelle le Québec est devenu un site choyé des nombreux visiteurs venant tant des Amériques que de l'Europe.

Je tiens également à rappeler une visite exceptionnelle, celle du Souverain Pontife, Sa Sainteté Jean-Paul II. Cette visite a de toute évidence laissé sa marque profonde dans l'esprit de chacun de nous et de tous ceux et celles qui l'ont vu et entendu, surtout lorsque la rencontre de la foi et de la culture a été l'un des thèmes majeurs de sa pensée et l'orientation qu'il a voulu donner à sa visite. Il convenait que ce soit à Québec, porte d'entrée du catholicisme en Amérique, que le pape Jean-Paul II vienne parler de foi et de culture. Encore là, les Québécois ont été privilégiés. Ils ont su faire un grand succès de tous les aspects de cette visite.

Je m'en voudrais aussi de passer sous silence les succès de nos athlètes québécois aux Jeux olympiques de Los Angeles. La réception que la population leur a réservée lors de manifestations depuis leur retour témoigne bien de la fierté des Québécois envers ces jeunes qui ont réussi de façon héroïque à certains moments, non seulement durant les Jeux, mais surtout durant leur entraînement rigoureux, ce qui a exigé d'eux beaucoup de sacrifices, de ténacité et de caractère. Félicitations pour les succès obtenus et bonne chance pour l'avenir dans leur carrière respective.

Plus récemment encore, nous avons eu une autre raison, parmi encore bien d'autres, d'être fiers en constatant qu'un des nôtres, Marc Garneau, a été choisi pour faire un séjour dans l'espace. Il est normal que le lancement spectaculaire ait suscité chez nous tous admiration, envie et fierté.

Maintenant, avec l'ouverture de cette session, le travail législatif doit reprendre. J'espère qu'il sera productif et s'attaquera aux domaines qui sont les plus cruciaux et les plus valorisants pour les Québécois, afin de les aider à poursuivre leur propre épanouissement et la réalisation de leurs aspirations les plus chères. Je sais qu'il y en a plusieurs qui ont travaillé laborieusement durant l'intersession et qui reviennent ici à l'Assemblée nationale avec le désir de matérialiser dans les plus brefs délais ce travail de réflexion et de planification préparé durant l'été, notamment afin d'améliorer la situation sociale et économique de notre jeunesse québécoise. J'ose espérer que des solutions adéquates seront trouvées et que ce sera un sujet sur lequel nous verrons une coordination d'efforts, une collaboration et une volonté commune d'agir de la part de l'ensemble de cette Assemblée et aussi de la part du gouvernement fédéral.

Car il est évident que l'atmosphère des relations mutuelles qui semblent se dessiner devrait être propice à des gestes qui amorceront un mode de relations intergouvernementales qui permettront à tous les Québécois de profiter de cette relance économique et ceci, sans scepticisme et avec beaucoup d'espérance pour l'avenir, et de pouvoir enfin vivre une entente cordiale par des compromis honorables et constructifs que nous désirons tous.

En terminant, j'aimerais vous rappeler qu'il y a quelques jours, c'était le jour de

l'Action de grâces. Jetant un regard sur tout ce qui se passe sur cette planète, il serait peut-être approprié, je crois, de réfléchir quelques instants pour remercier la Providence de nous avoir privilégiés si généreusement en nous faisant héritiers d'un territoire immense, d'institutions démocratiques, de ressources inépuisables et d'un patrimoine chèrement acquis par ceux qui nous ont précédés. Il faut constamment s'efforcer de ne jamais tenir pour acquis ce territoire d'abondance et de liberté que les catastrophes n'ont jamais vraiment effleuré. Bien au contraire, il faut, par nos actes et nos pensées, vouloir le mériter.

Mesdames et messieurs de l'Assemblée nationale, en ouvrant aujourd'hui la cinquième session de la 32e Législature et en offrant mes voeux de prompt rétablissement au leader du gouvernement, l'honorable Marc-André Bédard, ainsi qu'à tous ceux dont la santé ne leur permet pas d'être avec nous aujourd'hui, je vous souhaite à tous une session fructueuse, que vos débats soient imprégnés de tolérance, de compréhension, de lucidité et de franchise et que la divine Providence vous guide dans vos délibérations.

Le Président: Veuillez vous asseoir. M. le premier ministre. (15 h 10)

Des voix: Bravo! Bravo!

Discours d'ouverture M. René Lévesque

M. Lévesque (Taillon): M. le Président, depuis que nous nous sommes quittés en juin, nous avons vécu au Québec de beaux moments à propos desquels je m'aperçois que j'emboîte le pas à M. le lieutenant-gouverneur, mais de belles choses méritent bien qu'on en parle deux fois, de beaux moments, donc, de rapprochement entre nous, des moments qui nous ont aussi procuré une très grande visibilité face à tous ces amis et témoins de l'étranger qui regardent ce qui se passe ici et qui apprennent de la sorte à mieux nous connaître.

Il y a eu d'abord les fêtes du 450e, inaugurées à Gaspé et célébrées partout au Québec. Même les difficultés de la Corporation Québec 1534-1984 ne doivent pas nous faire oublier l'immense succès des deux temps forts de ces événements nautiques internationaux que furent le Rassemblement des grands voiliers et la Transat Québec-Saint-Malo ni la réussite des activités de notre propre commissariat général aux fêtes.

Plus près de nous, en septembre, nous avons aussi eu l'honneur de recevoir la visite de Sa Sainteté le pape Jean-Paul II. Une "grande rencontre" qui eut l'heur de rassembler une multitude de Québécois et de Québécoises qui tenaient à réserver au Saint-

Père un accueil d'une chaleur vraiment sans précédent. Le message de paix, de fraternité et de justice que nous a livré le pape n'a pu laisser personne indifférent. Tous auront été marqués plus encore probablement par la disponibilité, la franchise et la bonhommie souriante de cet homme exceptionnel.

Nous pouvons être fiers de ces événements qui avaient l'un et l'autre exigé beaucoup de préparation, mais dont le succès mérité soulignait avec éclat la façon dont le Québec sait faire les choses.

Enfin, cette présence québécoise, hors frontières cette fois, a également accompli un grand pas de plus, quoique de toute autre nature, avec cette longue tournée que je viens d'effectuer en compagnie de mon collègue, le ministre des Relations internationales et du Commerce extérieur, ainsi que d'une impressionnante délégation de nos dirigeants d'entreprise, dont les uns connaissaient déjà et les autres allaient, comme nous, découvrir cette vaste région qu'on appelle couramment l'Asie-Pacifique.

C'est par là, en particulier dans les quatre pays que nous avons parcourus trop rapidement, de la Corée à Hong-Kong en passant par le Japon et la Chine populaire, que résident les trois cinquièmes du genre humain et, déjà, 40% de toute la richesse mondiale. C'est là, par conséquent, sans compter de très anciennes et très riches cultures, que se trouvera avant longtemps le véritable centre économique de l'univers.

Ce que je puis dire brièvement de ce voyage, des invitations qui l'avait précédé, de l'accueil chaleureux que nous avons reçu, c'est que le Québec a tout à gagner à être présent là-bas, à se faire bien connaître et comme aussi à trouver patiemment des longueurs d'onde communes avec ces amis de nos antipodes. D'ailleurs, cette ouverture de l'Extrême-Orient ou cette ouverture sur l'Extrême-Orient, si on préfère, notre société en a déjà produit depuis longtemps de très efficaces pionniers. Ce furent d'abord et, dans certains cas ce sont toujours, bien sûr, nos missionnaires présents aux quatre coins du monde. Ce sont désormais et de plus en plus nos gens d'affaires, nos entreprises, nos travailleurs qui abordent de plus en plus sûrement tous les continents. Ce sont nos artistes, nos athlètes, nos intellectuels qui se taillent une place enviable parmi leurs collègues à l'étranger.

Et s'il est un bénéficiaire direct de la multiplication et de l'intensification de ces échanges, à la fois lorsque nous accueillons le monde chez nous et lorsque le monde nous ouvre ses portes, c'est le Québec tout entier.

Il en découle des avantages matériels, c'est bien évident, qui se reflètent dans les comptes du commerce extérieur et des relations économiques internationales. Mais il en résulte aussi cet apport excessivement précieux d'être reconnu par d'autres dans

notre identité propre, d'être accepté comme tel et d'être considéré comme des partenaires valables.

Ai-je besoin d'ajouter que tous et chacun des Québécois qui assument aujourd'hui leur part de responsabilité dans ces relations extérieures du Québec peuvent être assurés de l'appui ferme et constant de leur gouvernement.

Nous aurons d'autre part d'autant plus de chances de réussite sur ce terrain des interdépendances inévitables et sans cesse plus nombreuses entre les nations du monde que nous saurons accroître sensiblement la vitalité et la qualité de notre action nationale dans chacune de ses entreprises et notamment dans tous ces domaines où nous pouvons être les meilleurs. Car c'est à partir de ces terrains d'excellence que nous pourrons faire entendre notre voix dans le dialogue international - nous le pouvons déjà d'ailleurs de plus en plus - et avec la chance la plus sérieuse d'être entendus et surtout appréciés.

Ce défi-là qui est celui de l'excellence, nous n'y échapperons pas. C'est en fait le défi de notre époque, de notre génération qui passe. C'est le défi de toutes les sociétés du monde comme de la nôtre. Et nous avons commencé à le relever avec suffisamment de succès déjà pour savoir qu'il est à notre taille, pour peu qu'on ait nous-mêmes la confiance en soi nécessaire et la volonté de réussir.

Voilà, en fait, l'environnement complexe et férocement concurrentiel dans lequel le Québec est placé et qui nous dicte les conditions auxquelles nous pouvons réaliser un développement vraiment contemporain. Voilà du même coup le cadre général du travail qu'il nous faut accomplir ici à l'Assemblée nationale comme au gouvernement.

C'est d'ailleurs sur cette voie de la modernité, dont nous vivons les exigences depuis un quart de siècle maintenant, que se situent la besogne essentielle et les principaux accomplissements des deux dernières années. La chronique en retiendra surtout l'effort persistant de toute notre société et de son État pour appuyer aussi bien et aussi fort que possible des mesures de relance qui nous permettaient non seulement de sortir de la crise économique qui a secoué si fortement les pays d'Occident à compter de 1981, mais aussi et en même temps de jeter les bases d'un développement susceptible de placer désormais le Québec dans le peloton de tête des provinces canadiennes.

L'image par excellence de cet effort de tous, de tous ceux en tout cas qui pouvaient mettre l'épaule à la roue, au-delà même de la stricte poursuite de leurs seuls avantages personnels et immédiats, c'est Corvée-habitation. Parce que des dizaines et des dizaines de milliers de Québécois et de

Québécoises ont pu en voir et en sentir les effets concrets partout, dans toutes nos régions. Mais cette image, si brillante soit-elle, est loin de résumer à elle seule tout ce qui a été mis et qui demeure en place pour intensifier la relance et le développement de notre économie.

Le Québec est en effet entré dans la reprise économique plus tôt et avec plus de vigueur que l'ensemble canadien. J'en veux pour preuve des données très simples et déjà largement diffusées sur le taux de chômage et sur l'investissement, qui témoignent de ce qui est en train de se passer.

Comparons-nous un instant à l'ensemble canadien qui vit le même environnement international et le même environnement fédéral que nous. Alors qu'il y avait toujours eu de 25% à 50% de chômeurs de plus au Québec que dans le reste du Canada et ce, depuis plus d'un quart de siècle, quels que fussent les gouvernements, l'écart n'était plus que de 14% au dernier trimestre. Il est vrai que cela reflète en partie là stagnation profonde qui étreint malheureusement l'Ouest canadien et les provinces atlantiques. Mais cela reflète encore et surtout les efforts d'entraide et de relance économique déployés par tous les Québécois, efforts que le gouvernement a appuyés avec tous les instruments à sa disposition. Car, contrairement aux Ontariens, qui ont pu bénéficier notamment du grand boom nord-américain tout récent dans la vente d'automobiles, nous, au Québec, avons surtout dû compter sur nos propres moyens. (15 h 20)

Les résultats acquis à ce jour en sont d'autant plus méritoires. Ces résultats, ils sont particulièrement spectaculaires sur le plan de l'investissement privé. Hormis l'habitation, où nous avons récolté les résultats encourageants que l'on sait, on prévoit, en effet, que l'investissement privé aura augmenté en 1984, cette année, de 22,5% au Québec par comparaison avec 2% dans le reste du Canada. En somme, les deux tiers de la hausse au Canada cette année sont concentrés au Québec. Le rendement est particulièrement impressionnant dans le secteur manufacturier, où l'on prévoit une croissance des investissements de plus de 40% cette année, l'aluminium, le papier et la chimie constituant les principales locomotives. Nous ne sommes pas peu fiers, comme gouvernement, d'avoir donné dans plusieurs cas le coup de pouce nécessaire qui a aidé nos entreprises à réaliser cette remarquable performance.

Bien sûr, nous n'avons pas l'intention d'en rester là, ni à nous féliciter des succès passés ou présents. La situation de l'emploi s'est améliorée et le taux de chômage a baissé sensiblement depuis deux ans. Mais le chemin qu'il reste à parcourir avant qu'il ne soit redescendu à un niveau humainement

tolérable est encore long. Ce qui importe le plus pour nous, c'est d'aider l'économie à créer des emplois pour les chômeurs qui restent. C'est qu'on finisse par arriver à une situation où, dès que possible - et c'est possible - il y aura moins de chômeurs ici que n'importe où ailleurs au Canada. 11 s'agit, encore une fois, d'une entreprise collective dans laquelle tous les Québécois sont partenaires. Mais le gouvernement doit évidemment fournir tout l'appui qui est requis. Comment concevons-nous le sens de notre action dans l'économie? Il y aurait plusieurs manières de l'exprimer, mais je crois pouvoir le résumer, en tout cas au départ, dans cet objectif très simple, mais pas facile à réaliser qui est de maintenir l'équilibre, de maintenir l'équilibre à un moment où les extrêmes essaient de nous faire basculer dans des solutions miracles, utopiques comme toutes les solutions miracles, inapplicables et le plus souvent contradictoires.

Il y a, par exemple, ceux qui pensent que deux années de reprise, même limitée, sont suffisantes pour permettre de recommencer l'extraction à outrance de tous les fruits de l'activité économique. D'autres, au contraire, se confinant à une vision défaitiste, croient que le profil de l'emploi et de la croissance demeurera plat dans tout l'avenir prévisible, et ils se contenteraient, pour ainsi dire, de mieux partager les restes. Entre ces deux extrêmes, nous pensons que la reprise de l'emploi et du niveau de vie est encore trop fragile, que les contraintes économiques sont trop lourdes et que les défis du changement et de la concurrence extérieure sont trop importants pour que nous nous mettions à tous recommencer "comme avant". Mais nous sommes, cependant, résolument optimistes face à l'avenir. Nous avons l'audace de croire fermement que le Québec, en collaboration avec ses partenaires, c'est-à-dire le gouvernement avec les travailleurs, les entreprises, les municipalités et les autres gouvernements du Canada, peut exercer une action déterminante sur la création de nouveaux emplois par l'usage éclairé de ces instruments d'action que sont, par exemple, la fiscalité, la sécurité du revenu, l'éducation, la formation professionnelle et l'aide à l'investissement.

Par ailleurs, malgré les difficultés que subit encore l'économie, certains continuent de limiter leur discours à la bonification indéfinie des programmes sociaux. D'autres, au contraire, nous invitent à oublier pour l'instant le progrès social, voire à sabrer carrément dans les acquis des 25 dernières années. Entre ces deux extrêmes, nous pensons que notre responsabilité est double et indivisible. Nous devons agir par tous les moyens afin d'aider l'économie à créer l'emploi et la richesse, mais nous avons le devoir de continuer aussi à veiller à ce que cette richesse soit partagée adéquatement et à ce que la lutte contre la pauvreté passe plus directement par la préparation à l'emploi et par l'offre d'emplois nouveaux.

Enfin, face à la lenteur de la croissance de l'emploi, d'aucuns voudraient que l'État accentue son intervention directe dans l'économie en créant lui-même massivement de nouveaux emplois publics et en orientant l'investissement industriel de façon dirigiste. D'autres, très simplement, nous invitent plutôt à revenir à un laisser-faire intégral. Entre ces deux extrêmes, nous croyons que l'État a pratiquement atteint sa taille de croisière et que la création d'emplois revient primordialement à l'économie privée. Mais nous pensons que nous devons, en revanche, jouer un rôle plus actif que jamais dans la création d'un environnement fiscal, éducatif, législatif et financier propre à libérer le secteur privé de certaines rigidités économiques et sociales, à promouvoir la résolution rapide et honorable des divergences entre les groupes et à mousser ainsi la capacité concurrentielle de nos entreprises qui seule permet d'augmenter l'embauche de façon durable.

Bref, il faut savoir dégager au plus tôt les lignes directrices d'une action commune -État, entreprises et travailleurs - pour affronter avec les meilleures chances de succès le défi de la concurrence extérieure. Au Québec, on peut le réussir à condition de le faire en rang serré comme ça se fait déjà ailleurs dans le monde.

Dans ce contexte, avec ces impératifs et ces contraintes, quel programme d'action avons-nous préparé pour les mois qui viennent? J'aimerais d'abord indiquer deux axes auxquels le gouvernement, à la suite de sa réunion spéciale à Fort-Prével, le mois dernier, a décidé d'accorder la plus haute priorité: le programme d'action que nous avons baptisé "Place aux jeunes" et qui aura pour objectif de mobiliser les efforts de tous, à commencer par ceux de l'État, pour créer de l'emploi pour notre jeunesse et le programme de mise en valeur du milieu aquatique et tout spécialement de nos "bords de l'eau" qui viendra améliorer de façon sensible la qualité de notre environnement.

Rappelons brièvement cette triste constatation fondamentale: les jeunes ont traditionnellement à subir un taux de chômage plus élevé que les autres et ils essuient en période de récession des pertes d'emplois plus nombreuses que la moyenne. En 1981-1982, par exemple, 60% des emplois perdus l'ont été par des jeunes de 15 à 24 ans.

Nous avons cependant plusieurs raisons d'être optimistes pour l'avenir du côté de l'emploi des jeunes. D'une part, leur situation étant particulièrement sensible à la conjoncture générale, toute amélioration de

l'emploi dans l'ensemble de l'économie a des répercussions favorables bien supérieures à la moyenne pour les jeunes justement. Pendant la période de reprise qui s'est amorcée, par exemple, leur taux de chômage est passé de 27% à l'été 1982 à 19% l'été dernier, l'été qui s'achève.

D'autre part, les jeunes Québécois persistent - on parle beaucoup de "dropout", de décrocheurs - si on regarde l'ensemble de la situation, de plus en plus dans leurs études et à des niveaux de plus en plus avancés. La tendance, bien sûr, est en partie reliée à la situation économique. Mais elle constitue encore et surtout une véritable vague de fond. Elle se manifeste avec une vigueur particulière parmi les jeunes femmes qui envahissent en nombre sans cesse croissant les collèges et les universités. Or, ce qui fait partout la différence dans le nombre, la qualité et la stabilité des emplois, c'est la qualité des ressources humaines des nations. C'est pourquoi il y a lieu de se réjouir de ce développement extraordinaire de la fréquentation et de la continuation scolaire au Québec.

Si l'avenir s'annonce plus favorable que le présent pour l'emploi des jeunes, il ne faut pas oublier tout de même que nous vivons dans le présent. Malgré l'amélioration récente de la situation, encore trop de jeunes - tout près d'un sur cinq - sont en chômage. C'est notamment le cas de ceux qui sont peu scolarisés et qui éprouvent de graves difficultés à passer de l'école - de l'école inachevée surtout - au travail. Leur situation exige donc une attention toute spéciale. (15 h 30)

Ce problème n'est pas particulier au Québec. Il est commun à toutes les sociétés occidentales et toutes font des efforts pour y remédier. S'il est un enseignement qui se dégage des expériences multiples faites dans le monde entier, c'est que le succès à cet égard vient de l'addition de toute une gamme de mesures - autrement dit, il n'y a pas de recette miracle - s'adressant à des clientèles diversifiées et faisant appel à l'ensemble des agents économiques.

Au Québec, nous avons pris une certaine longueur d'avance sur nos voisins en ce qui concerne la création de cette indispensable panoplie de mesures. En effet, une partie importante de notre plan de relance avait précisément cet objectif en vue. Les programmes les mieux connus en sont probablement ceux qui s'adressent d'abord aux jeunes assistés sociaux: le retour aux études, les stages de formation et les travaux communautaires, socialement utiles. Mais il y en a plusieurs autres, comme le programme de soutien à l'emploi scientifique, le programme Jeunes volontaires, l'intégration de stagiaires en science dans les entreprises, l'aide aux jeunes professionnels de la culture, le programme UNI-PME, les bourses d'affaires pour les jeunes entrepreneurs, etc. Tous ces programmes sont maintenant bien en marche; ils ont d'ailleurs déjà rejoint - ce sont les derniers chiffres que j'ai pu me procurer - quelque 20 000 jeunes. Nous commençons donc à avoir dans ce domaine toute une variété d'instruments intéressants, dont nous avons pu commencer à tester l'efficacité et que nous pouvons désormais améliorer et amplifier de façon à donner des résultats encore meilleurs, bien sûr. C'est ce que nous allons faire au cours de l'année qui commence et, en fin de compte, cela devrait dégager une politique d'ensemble dont voici les trois objectifs principaux: premièrement, préparer les jeunes à l'emploi en augmentant au maximum ce qu'on pourrait appeler leur "employabilité"; deuxièmement, créer de nouveaux emplois qui, dans toute la mesure du possible, soient des emplois permanents; troisièmement, aider au partage de l'emploi existant de façon à faire une place plus importante aux jeunes au sein de notre main-d'oeuvre active.

Jusqu'à maintenant, nous avons surtout mis l'accent sur le premier et le deuxième de ces objectifs; désormais, tout en consolidant et en accélérant nos efforts sur la formation et la création, sur la formation des personnes et la création d'emplois nouveaux, nous amorcerons avec nos partenaires certaines actions visant à un meilleur partage de l'emploi.

Les mesures concrètes que nous avons mises au point - je peux vous dire que c'est laborieux comme exercice, parce qu'il s'agit quasiment d'un changement de mentalités jusqu'à un certain point - pour atteindre ces objectifs seront annoncées d'ici peu par les ministres concernés et responsables. Elles exigeront, bien sûr, un effort additionnel de la part de l'État, mais elles requerront surtout une mobilisation des agents sociaux et, comme je viens de le dire, un certain changement des mentalités. Si nous voulons vraiment faire place à nos jeunes, nous devrons tous collectivement en prendre les moyens.

Je suis heureux de pouvoir dire à cet égard qu'à la suite des consultations conduites par notre collègue, Mme Pauline Marois, nous avons reçu des associations, tant syndicales que patronales, un accord de principe pour engager un dialogue de concertation productif sur la création d'emplois pour les jeunes...

Merci... Nous sommes assurés que cet effort concerté pourra, selon la volonté des partenaires, donner lieu éventuellement à d'autres discussions touchant les problèmes d'emploi qui affectent encore de trop nombreux citoyens des autres groupes d'âge.

Cela dit, à la toute veille de cette

Année internationale de la jeunesse, dont les seuls vrais propriétaires sont les jeunes eux-mêmes, et d'ores et déjà les concepteurs et les artisans, nous nous trouverons dans un contexte éminemment favorable pour agir au coude-à-coude avec eux, avec tous ceux et celles en tout cas qui le voudront bien, c'est-à-dire non seulement en considérant nos jeunes comme des partenaires de plein droit dès aujourd'hui, mais aussi comme ceux et celles qui sont destinés à assumer la direction et tout le destin du Québec de demain. C'est une occasion à saisir pour s'engager à agir ensemble sur des choses durables et qui auront un impact bien au-delà de 1985.

Le gouvernement, pour sa part, compte bien ne rien ménager pour faire de cette année internationale non seulement une occasion de souligner un événement qui passe, mais une chance unique de commencer sérieusement à mettre l'avenir sur les rails.

Le deuxième projet majeur ou le deuxième axe majeur que nous avons défini pour les 12 ou 18 prochains mois sera l'amélioration de la qualité de l'environnement au moyen d'un vaste programme de mise en valeur du milieu aquatique. Car, d'une manière générale, la qualité de l'environnement dépend en bonne partie sinon pour la plus grande partie de la qualité de l'eau et des zones riveraines et de leur utilisation à de multiples usages. C'est dans l'eau que la pollution se remarque plus vite et que la dépollution se voit aussi le plus rapidement. Autant nous nous sommes mis à dédaigner nos rivières et nos lacs pollués, autant nous y revenons vite dès que la couleur et l'odeur de l'eau redeviennent naturelles. Nombre d'expériences locales le prouvent déjà d'ailleurs.

Le programme d'assainissement des eaux, de même que la diminution à la source de la pollution de sources industrielle et agricole, est une condition préalable de toute évidence à cette réappropriation. Or le rythme de mise en oeuvre de ce programme s'est dramatiquement accéléré; sur le total estimatif du coût du programme de 4 700 000 000 $, les conventions déjà signées avec les municipalités s'élèvent à 3 500 000 000 $. Il est donc grand temps de passer à la mise en valeur de toutes ces eaux qui sont déjà ou qui seront très bientôt dépolluées.

Ce n'est pas d'hier qu'il existe une très forte demande pour un tel programme. Dans certains bassins versants, des organismes sans but lucratif ont commencé à susciter des projets et à sensibiliser la population aux pertes qu'engendre l'impossibilité d'utiliser l'eau à des fins multiples, notamment dans le bassin de la rivière Saint-François, dans ceux de la Jacques-Cartier et, comme chacun sait - on en a assez entendu parler - dans celui de la rivière l'Assomption. En outre, plusieurs municipalités ont des projets visant l'amélioration de la qualité des rives et de l'accès à l'eau que, seules, elles ne peuvent réaliser que très timidement. Dans ces conditions, on peut prévoir un démarrage rapide. Le besoin d'un grand nettoyage de nos rives est largement reconnu et des projets d'aménagement peuvent sûrement être réalisés dès l'an prochain.

Le programme visera à améliorer l'état des rives, à en faciliter l'accès et à y installer certains équipements de base, de manière que le plus grand nombre possible de nos concitoyens puissent enfin jouir du milieu aquatique exceptionnel qui est le nôtre, mais qu'on a trop et trop longtemps négligé. Ce qui est en cause ici, c'est tout l'accès à nos espaces bleus. La maîtrise d'oeuvre de ce programme sera confiée principalement aux municipalités et aux communautés urbaines et les lois municipales seront donc amendées en conséquence. La plus grande part du financement sera assumée par le gouvernement. Les dépenses d'ordre immobilier qui peuvent être capitalisées seront incluses dans le coût des projets d'assainissement des eaux là où ces projets existent.

En ce qui concerne le nettoyage des rives, le gouvernement entend faire appel non seulement à l'appui des municipalités, mais aussi au dynamisme des initiatives communautaires et à celui de la jeunesse tout particulièrement qui manifeste depuis plusieurs années la volonté de s'y impliquer.

Il va sans dire que cette action s'intégrera dans la région de Montréal - je le dis en particulier pour le nouveau député de Sauvé qui en parlait curieusement tout à l'heure - au projet du parc national de l'Archipel.

Je m'excuse - j'ai confondu - il s'agissait du député de Marguerite-Bourgeoys. C'était curieux quand même. (15 h 40)

Voilà maintenant plus de deux ans que la réflexion est sérieusement engagée sur ce projet qui vise à garantir la mise en valeur optimale des eaux et des rives de la région de Montréal, de la métropole. Très bientôt, donc, nous serons en mesure d'intervenir pour assurer la protection et la mise en valeur d'un site géographique, l'ensemble de cet archipel qui, en plus d'être vraiment l'un des plus merveilleux du continent, est celui où se concentre la population urbaine à la fois la plus dense et, hélas, la moins favorisée du Québec en termes d'espaces verts ou bleus.

J'en viens maintenant, M. le Président, au programme économique général du gouvernement. J'en fixerai d'abord l'objectif d'ensemble, pour dire ensuite les moyens que nous comptons employer pour y parvenir.

S'il fallait caractériser d'un seul mot l'objectif principal de notre tâche pour toute l'année qui vient, il en est un que je

choisirais sans hésitation: c'est tout bonnement - et chacun l'aura deviné: l'emploi. La lutte contre le chômage demeure l'obsession centrale du gouvernement et de la majorité parlementaire, tout comme elle est inévitablement celle de nos concitoyens et de nos concitoyennes, tout comme elle doit être la préoccupation numéro un de tous les élus du peuple sans exception.

Or, toute politique sérieuse de création d'emplois implique à nos yeux un objectif central qui est celui de la compétitivité de l'économie du Québec, ce qui requiert un mode d'action privilégié: la coopération entre les partenaires socio-économiques. Et enfin, il faut viser des cibles immédiates, c'est-à-dire les jeunes chômeurs et l'ensemble des jeunes sans emploi dont je parlais il y a un instant, les travailleurs déclassés par le changement technologique et les femmes dont l'accès à toute la gamme des métiers et des professions a encore besoin - et très grandement besoin - d'être élargi.

Il y a à ce propos quelques vérités de La Palice qu'on doit toujours garder à l'esprit.

Pour créer plus d'emplois, il faut que les entreprises produisent plus de biens et de services. Pour produire plus, elles doivent susciter une demande pour leurs produits, demande à laquelle il faut pouvoir répondre au meilleur prix; sans oublier, évidemment, l'impact souvent imprévisible de l'environnement international, des taux d'intérêt, du taux de change et du budget fédéral, à propos desquels nous pouvons désormais à tout le moins discuter de façon constructive avec nos interlocuteurs fédéraux.

Mais le soutien à la compétitivité industrielle exige aussi une toute nouvelle conception du rôle économique de l'État. Toute action économique de l'État, si désirable soit-elle, doit éviter d'imposer aux entreprises québécoises un gonflement de leurs coûts qui risque de les déclasser par rapport à la concurrence, ce qui ne servirait qu'à détruire des emplois.

Il découle de là des conséquences qui touchent toute l'activité gouvernementale: la fiscalité des particuliers comme des entreprises, les charges fiscales sur les salaires, les réglementations du travail, de la santé et de l'environnement; l'éducation, la formation professionnelle et le recyclage, la recherche et le développement, le changement technologique, le climat social et tout le reste. Dans ces matières, toutes ces matières, le gouvernement est prêt à toute mesure raisonnable qui permette à la compétitivité économique de devenir vraiment l'objectif primordial qu'elle doit être. Ce qui implique à l'évidence aussi que toutes les parties concernées se parlent, se comprennent et s'efforcent sans cesse de coopérer les unes avec les autres.

Pour sa part, en toute occasion, le gouvernement va s'employer à aider les partenaires sociaux à aplanir leurs divergences et à renforcer la collaboration; ce qui s'appliquera tout aussi bien aux relations fédérales-provinciales qu'aux relations patronales-syndicales et aux relations de travail que l'État entretient avec ses employés ou qu'il établit avec les entreprises.

Par ailleurs, une des grandes difficultés que rencontre un effort de productivité maximale est la contradiction apparente entre la poursuite du plein emploi, qui doit demeurer l'objectif central de toute société civilisée, et cette nécessité du progrès technologique qui tend, si j'ose dire, à "économiser" les travailleurs.

Au niveau de l'ensemble de l'économie, il n'y a pas de contradiction, car la réduction des coûts qui découle d'une meilleure productivité libère un pouvoir d'achat que les consommateurs peuvent alors employer ailleurs tout en permettant une expansion des exportations ou une réduction des achats à l'étranger. Mais pour l'entreprise qui est directement affectée par le changement, l'économie d'emplois déplace forcément des travailleurs qui doivent tâcher de se trouver une nouvelle occupation. Ce qui implique nécessairement le recyclage des travailleurs, recyclage qui nécessite l'aide appropriée de l'État, du monde de l'éducation et de l'entreprise elle-même en plus, bien sûr, de l'acceptation du changement par les travailleurs. Car le refus systématique du changement n'aurait pour résultat que de conduire tout bêtement à la perte de tous les emplois et non pas d'une partie et au déclassement de l'entreprise.

Nous devons donc absolument continuer à régénérer, dans toute la mesure du possible et avec la plus grande persistance, bon nombre de nos secteurs économiques. Une régénération qui passe nécessairement par quatre voies aussi essentielles qu'étroitement interreliées: l'utilisation optimale de nos richesses naturelles, l'ouverture dynamique aux technologies nouvelles, le développement accéléré de notre aptitude à exporter et, finalement, la mise en place d'une fiscalité des particuliers qui reconnaisse plus équitablement l'effort productif de chacun.

D'abord, la pleine utilisation de l'atout déterminant que constituent nos richesses naturelles. Contentons-nous pour l'instant de quelques mots au sujet de ce que nous comptons faire dans les domaines de l'agriculture, des pêcheries, de l'hydroélectricité, des mines, des transports et du tourisme.

Dans le domaine de l'agriculture, nous allons accentuer nos efforts touchant la culture des céréales et l'élevage du boeuf de boucherie, tout en mettant au point un programme nouveau de culture horticole.

Nous croyons notamment être en mesure de rééditer, dans le domaine de la serriculture, l'exploit sans précédent d'avoir réussi à peu près à tripler notre production céréalière entre 1977 et 1984. Les Québécois ont développé au cours des dernières années une expertise originale dans le domaine de la production en serre, une production, faut-il le rappeler, qui apporte une réponse adéquate aux limites que nous impose notre climat. Pour connaître sa pleine expansion, ce secteur a maintenant besoin d'un accès privilégié et d'un accès sûr à une source d'énergie économique, fiable et dont les coûts soient stables sur une longue période. Ai-je besoin de vous faire deviner qu'il s'agit tout bonnement de l'électricité? On va donc s'appliquer à définir une nouvelle politique de tarifs préférentiels pour tout ce secteur de notre production agro-alimentaire afin d'en appuyer solidement la croissance.

Dans le secteur des pêches, nous poursuivrons notre action de modernisation des usines et des bateaux, et les efforts constants pour améliorer la qualité de nos produits, ce qui est la condition absolument sine qua non d'une pénétration solide des marchés extérieurs de même que de notre propre marché d'ailleurs. Nous allons donc nous doter d'instruments adéquats de commercialisation en espérant d'autre part qu'on aura bientôt réglé le chaos administratif créé par l'ancien gouvernement fédéral.

Du côté des forêts, nous continuerons la mise en place, bien sûr, du programme intensif de reboisement que nous avons annoncé l'an dernier. D'autre part, après avoir publié en juin une problématique d'ensemble au sujet d'une nouvelle politique forestière, le ministre de l'Énergie et des Ressources poursuit actuellement des consultations avec tous les principaux intervenants du secteur. Dès les prochains mois, le gouvernement fera connaître les éléments majeurs de cette nouvelle politique axée sur la pérennité et le rendement continu de la ressource afin d'assurer la vitalité économique et surtout la confiance en l'avenir de notre industrie forestière.

En outre, il est de notre intention d'entreprendre sans tarder des discussions avec le nouveau gouvernement fédéral pour en arriver au renouvellement de l'entente auxiliaire sur le développement forestier qui nous permettrait de disposer des moyens supplémentaires qui sont requis pour accélérer encore la mise en valeur de notre énorme potentiel forestier. (15 h 50)

En matière d'hydro-électricité maintenant, notre politique de mise en valeur de cet énorme avantage comparatif du Québec à des fins de développement industriel commence déjà à porter ses fruits - je pense que tout le monde le sait - notamment, comme nous l'avons vu, dans le secteur de l'aluminium; et nous avons pleine confiance que d'autres grands utilisateurs profiteront de plus en plus nombreux de la politique innovatrice que nous venons de rendre publique en ce qui a trait à la stabilisation à long terme des tarifs industriels. Après les années soixante et soixante-dix, qui furent les grandes périodes de construction, jusqu'à nouvel ordre, les années quatre-vingt se présentent jusqu'à présent comme celles de la vente et de l'écoulement de notre électricité, d'abord et avant tout pour stimuler notre propre développement économique, mais aussi, quand les conditions sont acceptables, sur les marchés extérieurs. Nous avons connu de francs succès dans cette campagne de vente. En 1979 - il y a cinq ans - Hydro-Québec avait exporté quelque 16 500 000 000 de kilowattheures d'électricité et encaissé des revenus de 221 000 000 $. En 1983, quatre ans plus tard, nos ventes à l'extérieur atteignaient 19 500 000 000 de kilowattheures et, compte tenu de bien meilleurs prix, elles nous ont procuré plus que le double des recettes de 1979, soit 528 000 000 $.

Des voix: Merci, Robert!

M. Lévesque (Taillon): Pendant ce temps, depuis 1981, nous avons signé plusieurs grands contrats d'exportation ferme avec les Etats de New-York, du Vermont et de la Nouvelle-Angleterre. On prévoit que ces contrats engendreront des recettes presque triplées, soit d'environ 1 500 000 000 $ en 1988.

Cet effort de vente, nous entendons le poursuivre avec vigueur et prudence à la fois, compte tenu des besoins propres - qui, on l'espère, vont augmenter sans cesse - du marché québécois lui-même. Car, pour pouvoir construire encore, il nous faut être assurés de pouvoir vendre davantage. Encore une vérité de La Palice mais que d'aucuns ont tendance parfois à oublier. Faire l'inverse serait mettre la charrue devant les boeufs et entraînerait un risque financier trop considérable pour Hydro-Québec, pour le gouvernement et pour les contribuables québécois.

Dans cette perspective, nous avons demandé à Hydro-Québec de revoir sa stratégie de développement en tenant compte non seulement du marché québécois dans son ensemble mais aussi de tous nos marchés potentiels.

M. Fortier: C'est dans la loi.

M. Lévesque (Taillon): Le résultat de cette opération fera l'objet d'un débat public au cours du printemps prochain.

Quant au secteur minier, le Québec y traverse depuis quelques années une crise

majeure, comme la plupart des autres pays producteurs. En fait, le déclin de l'industrie minérale au Québec aurait été catastrophique si le gouvernement n'était intervenu par des politiques fiscales qui favorisent tout particulièrement l'exploration minière de même que par d'importantes subventions au développement de l'industrie dans le cadre du programme d'accélération des investissements privés. Ainsi, au cours des 18 derniers mois, ces efforts ont permis le déclenchement de plus de 700 000 000 $ de projets, dont 530 000 000 $ dans les seuls secteurs du cuivre, du zinc et du fer titane.

Des voix: À Gagnon.

M. Lévesque (Taillon): De même les programmes d'exploration minière et les avantages fiscaux ont permis de relancer l'industrie de l'or qui est devenue la première production minérale du Québec pour l'instant. Afin d'appuyer encore davantage ce segment vital de notre économie, le gouvernement entreprendra une refonte de sa Loi des droits sur les mines, de façon à éliminer certaines contraintes qui freinent le développement, et on publiera aussi les éléments d'une nouvelle politique générale mise au point en étroite collaboration avec l'industrie privée.

Pour ce qui est des transports, le gouvernement continuera de favoriser la rationalisation des transports aériens au niveau régional et favorisera une déréglementation ordonnée du transport par camion. À la suite du rapport du Projet Saint-Laurent, on verra également à mettre en valeur comme jamais l'atout exceptionnel que constitue notre grande voie de communication qui situe le Québec au coeur des échanges entre l'Europe et la vaste région industrielle des Grands Lacs.

Déjà, le Québec participe depuis plus d'un an aux réunions du Great Lakes Council of Governors, qui regroupe huit États américains et l'Ontario, ainsi qu'au Forum maritime Saint-Laurent-Grands Lacs qui travaille à la promotion du Saint-Laurent et des Grands Lacs comme axe de commerce international. Il faut maintenant...

M. Bisaillon: M. le Président, question de privilège. Je m'excuse, M. le Président...

Le Président: Vous connaissez les règles concernant la question de privilège en ce lieu. Il n'y a rien à l'heure actuelle qui porte atteinte à vos privilèges et on n'interrompt pas le discours d'ouverture de la session de cette manière-là, à moins que vous ayez un privilège dans la loi, dans la coutume, sur lequel vous vous basez et je vous prierais de m'indiquer quel est ce privilège à l'heure actuelle.

M. Bisaillon: Le privilège, M. le Président, qui existe dans la coutume, c'est qu'au moment où le premier ministre lit le message inaugural, tous...

Le Président: Ce n'est absolument pas un privilège, M. le député, et vous le savez très bien. M. le premier ministre.

M. Lévesque (Taillon): M. le Président, je regrette que le nombre de copies disponibles n'ait pas été suffisant, mais cela devrait être réparé dans quelques instants.

Cela dit, je rappelle que, depuis plus d'un an, le Québec participe aux réunions de ce qu'on appelle le Great Lakes Council of Governors, avec huit États américains et l'Ontario, et aussi au Forum maritime Saint-Laurent-Grands Lacs qui travaille à cette promotion que j'évoquais du Saint-Laurent et des Grands Lacs comme axe de commerce international. Il faut maintenant nous assurer que le Québec disposera de l'expertise nécessaire pour jouer son rôle de promoteur du Saint-Laurent en nous donnant les outils d'information, de promotion et de mise en valeur d'un atout que nous envieraient et que nous envient d'ailleurs bien des régions du monde.

Un mot, enfin, de cette ressource naturelle, car c'en est une, qui a été dans le passé et qui est encore aujourd'hui - mais on espère corriger cela rapidement - largement inexploitée, et c'est notre potentiel touristique. Il s'agit d'un domaine hautement créateur d'emplois, d'un domaine qui met en valeur non seulement la beauté de notre pays, mais aussi l'hospitalité et l'originalité de notre peuple. La création prochaine d'un véritable ministère du Tourisme devrait s'avérer un puissant levier dans la mesure où il épaulera les efforts multiples des gens qui, dans toutes les régions, oeuvrent déjà à divers titres au développement de l'industrie touristique.

Voilà pour cet ensemble de secteurs qu'on peut qualifier de traditionnels, à condition de ne pas oublier l'importance déterminante qu'ils conservent dans toute économie qui se veut bien équilibrée.

Brièvement, passons maintenant à notre deuxième grande perspective de développement économique, celle que nous dictent les activités nouvelles et proprement révolutionnaires d'un monde qui abordera aux rives du XXIe siècle dans à peine quinze ans. Et là, il y a tout un défi, pour nous comme pour tous les gens du monde, celui de se mettre aux nouvelles techniques, aux nouvelles façons de faire, aux nouveaux tours de main et aux nouveaux tours de pensée, à toutes ces prospections qui se poursuivent partout dans le monde, à un rythme et en nombre sans cesse croissants.

Nous pouvons d'ailleurs heureusement compter sur plusieurs acquis de taille qui

sont d'ores et déjà des retombées concrètes.

Les diverses mesures de notre plan de relance concernant la recherche et l'innovation sont toutes réalisées ou en voie de l'être. En particulier, l'objectif de doubler le personnel scientifique et technique disponible pour les PME du Québec en quatre ans sera réalisé plus rapidement que prévu, puisque après six mois, 80% de l'objectif de l'année en cours est déjà atteint. Quant aux sept nouveaux centres de recherche appliquée que nous annoncions, que nous évoquions, le Centre québécois d'informatisation de la production a déjà commencé ses activités. La Société de la Maison des sciences et des techniques vient également d'être constituée et doit commencer ses activités dès la fin de ce mois-ci, la fin du mois d'octobre.

Du côté des secteurs traditionnels, par ailleurs, nous avons mis en place des centres de productivité dans les secteurs du vêtement, du textile, du meuble et du bois ouvré, ainsi que, tout récemment, le Centre de promotion de la mode de Montréal. Ces centres regroupent les industriels du milieu et seront des outils pour améliorer la compétitivité de ces secteurs en termes de qualité et de prix sur les marchés extérieurs. (16 heures)

Pour sa part, la Société de développement industriel a été chargée, en outre, de stimuler la recherche et l'innovation et d'orienter les entreprises vers les technologies de pointe. Après 18 mois seulement, au-delà de 100 projets de développement, de nouveaux procédés, de nouveaux produits totalisant 150 000 000 $ sont présentement en cours dans plusieurs secteurs industriels, principalement dans ceux des télécommunications, de la micro-électronique et des logiciels.

Mais cela étant dit, il ne faut jamais oublier que, tout en plongeant dans cette grande mutation, le défi, c'est aussi de savoir se ménager aux uns et aux autres une transition qui soit véritablement humaine. Qui sache respecter notamment ceux et celles pour qui, à un moment donné, ça peut représenter le danger terrible de devenir des laissés pour compte du progrès. Cela nous ramène à l'absolue nécessité d'un bon programme, d'une bonne politique de recyclage dans le monde du travail.

Enfin, le troisième axe essentiel de notre développement, c'est celui de notre aptitude à exporter nos produits et nos services sur tous les marchés accessibles, jusqu'aux plus nouveaux comme aux plus lointains. Nous ne devons pas ignorer que, sur ce plan, la concurrence internationale sera de plus en plus féroce; mais nous avons vigoureusement poussé, depuis quelques années surtout, notre entraînement à cette lutte économique essentielle, assez en tout cas pour avoir désormais une solide confiance en nous-mêmes. Sans jamais oublier que c'est un maximum d'effort et d'efficacité qu'il va falloir déployer en permanence, pour remplir - en permanence aussi - chaque année l'énorme obligation que nous avons d'exporter 45% de notre production totale.

Ainsi, de toutes les façons possibles et de toute notre volonté, nous devons viser à nous enrichir collectivement. Car ce sont le niveau et la solidité de notre richesse nationale qui conditionnent directement le niveau et la solidité des services publics que nous pouvons nous offrir comme société. Est-il besoin de dire justement que c'est à cette source et à cette source exclusive que s'alimente le Trésor public.

Comme cette richesse ne pousse pas dans les arbres, qu'elle dépend de l'effort d'investissement et du travail incessant des citoyens, nous sommes absolument tenus, comme gouvernement, de remplir au mieux deux grandes responsabilités: une rigueur constamment améliorée dans la gestion des finances publiques, et périodiquement une soigneuse réévaluation de la structure et du niveau de la fiscalité.

Sur le plan de la gestion des fonds publics, le gouvernement s'engage à continuer sur la route des choix rigoureux qu'il a dû emprunter depuis 1977. Ce qui veut dire non seulement l'identification et l'élimination des dépenses non seulement superflues, mais aussi non nécessaires, et le refus de tout grossissement automatique des effectifs de la fonction publique et du secteur public, mais également une politique budgétaire assez souple pour s'adapter aux réalités nouvelles, et, le cas échéant, marier l'imagination avec l'efficacité.

Quant à la fiscalité, la réforme amorcée depuis quelques années a touché les entreprises et les municipalités. Elle aboutira cette année, bientôt, à la publication par le gouvernement d'un livre blanc sur la fiscalité des particuliers. Il s'y agira de viser à redistribuer plus équitablement le revenu national entre les personnes et les groupes. Mais tout en protégeant et en stimulant d'abord la création de la richesse avant de prétendre la partager. Notre gouvernement a toujours maintenu, depuis 1976, l'absolue nécessité d'alléger le poids de nos impôts, afin de rendre ce poids aussi concurrentiel que possible avec celui de nos voisins. Je rappelerai que jusqu'en 1980-1981, nous avions d'ailleurs fait un bon bout de chemin dans ce sens-là en réduisant l'écart que nous avions trouvé avec l'Ontario, avec lequel on se compare toujours, dans les livres de nos prédécesseurs.

Maintenant, après que la récession et son effet dévastateur sur les finances publiques soient venus nous retarder douloureusement, nous retrouvons l'occasion de faire quelques pas décisifs. Il est bon d'ailleurs de noter à ce propos que nous sommes de nouveau en marche, puisque

l'écart Québec-Ontario du fardeau fiscal des particuliers - c'est normal, j'ai vu cela encore ces jours-ci; si quelque augmentation se produit au Québec, c'est comme si c'était sur une planète séparée, mais cela se produit aussi ailleurs - a recommencé à se refermer, puisqu'il est passé de 17% où il était remonté en 1982, à 11%, en 1984.

Ce livre blanc sur la fiscalité viendra renforcer aussi la lutte contre la pauvreté des chômeurs et des petits salariés du Québec. Nous sommes convaincus que la meilleure façon de lutter contre la pauvreté, c'est d'aider les Québécois à se bien préparer aux emplois disponibles et aussi de récompenser, plutôt que de décourager, comme on le fait depuis trop longtemps, leur accession à ces emplois, ce qui veut dire notamment qu'il faut harmoniser la fiscalité avec les régimes de transfert comme l'aide sociale, afin d'empêcher que le retour à l'emploi ne continue - parce que c'est ce qu'il fait - de pénaliser indûment l'effort de travail des petits salariés. Le livre blanc viendra donc concrétiser à la fois notre engagement à alléger la fiscalité des particuliers et à la rendre plus concurrentielle, à mieux lutter contre la pauvreté et à mieux reconnaître la valeur du travail.

Nous avons bon espoir que ce projet suscitera assez d'intérêt dans l'opinion publique pour que des éclairages additionnels nous aident à le parfaire jusqu'au moment où l'Assemblée nationale sera appelée à en examiner la traduction budgétaire.

Cela m'amène, M. le Président, à parler du programme législatif proprement dit et des travaux parlementaires. Bien sûr -on vient de le constater, peut-être excessivement - ce n'est pas d'abord par des lois qu'on peut accélérer le progrès économique. On ne peut pas "légiférer" la prospérité comme on peut, jusqu'à un certain point, "légiférer" l'ordre social ou la justice. Mais il n'empêche que le Parlement demeure toujours la seule instance démocratique qui puisse fixer le cadre général dans lequel doivent s'inscrire l'action du gouvernement et le développement de la société.

La session qui s'ouvre aujourd'hui sera sans aucun doute la dernière de la présente Législature. Et à cet égard, je voudrais, si on me le permet, faire deux remarques. D'abord, on peut s'attendre que cette session ait une durée normale 12 à 18 mois, comme c'est maintenant devenu la coutume.

Le Président: À l'ordre! À l'ordre! À l'ordre!

M. Lévesque (Taillon): Je comprends...

Le Président: À l'ordre!

M. Lévesque (Taillon): ...que nos amis d'en face pensent surtout à quelqu'un de l'extérieur que cela va bien décevoir. Donc-Une voix: II peut venir...

M. Lévesque (Taillon): ...ce sera une session normale, parce que les politiques que nous avons mises en oeuvre n'ont pas encore donné tous leurs résultats et que nous sommes bien déterminés également à poursuivre sans relâche, pendant tout le temps qui reste, tout le temps qui reste légitimement, le redressement économique que nous avons amorcé.

Une voix: Bravo!

M. Lévesque (Taillon): Et l'on est en droit, à ce propos, de regretter que le chef du Parti libéral...

Des voix: Ah!

M. Lévesque (Taillon): ...revenant sur une promesse explicite, ait décidé de ne pas briguer le siège qu'il devrait normalement occuper en cette Chambre. L'année qui vient sera déterminante pour le Québec. Non seulement discuterons-nous dans cette Assemblée de réformes extrêmement importantes de nos lois et de notre fiscalité, mais les relations du Québec avec Ottawa et le reste du Canada feront l'objet d'une attention toute spéciale en vue de rétablir le climat de dialogue et de coopération indispensable au bon fonctionnement des institutions politiques, comme aussi de réparer les injustices dont le Québec a été victime lors de l'adoption du "Canada Bill". Dans un tel contexte, il est plutôt malheureux de voir le véritable chef de l'Opposition, quels que soient par ailleurs les indiscutables et très grands mérites de son loyal bras droit, le député de Bonaventure...

Des voix: Bravo! (16 h 10)

M. Bertrand: Ce n'est pas le vrai chef, c'est le couvre-chef.

M. Lévesque (Taillon): Mais il est malheureux quand même de voir le chef du Parti libéral manquer l'occasion de démontrer à la fois son leadership et sa connaissance des dossiers, tâchant d'éviter ainsi ce double test éminemment sain et démocratique jusqu'aux élections générales.

Quoi qu'il en soit, notre première tâche au cours de cette session sera de poursuivre et de mener à terme les travaux que la prorogation avait interrompus. Je pense notamment à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi modifiant le Code de la sécurité routière, la Loi sur la société des établissements de plein air du Québec, la Loi

sur le Vérificateur général et la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les travailleurs au pourboire de la restauration et de l'hôtellerie. Quant aux trois projets de loi sur la réforme du Code civil, aux chapitres des personnes, des successions et des biens, ils feront l'objet d'un nouveau projet, consolidé cette fois, qui tiendra compte des travaux de la commission parlementaire qui les a longuement étudiés.

De même, la réforme impatiemment attendue de nos structures scolaires fera, elle aussi, l'objet d'un nouveau projet de loi, remanié par suite d'une commission parlementaire et des nombreuses consultations menées depuis lors par le ministre de l'Éducation.

Plusieurs autres mesures législatives seront soumises à l'attention de cette Chambre bien entendu, dont celles qui seront nécessaires • pour donner suite aux programmes que j'évoquais tout à l'heure: par exemple, pour créer le ministère du Tourisme ou pour habiliter les municipalités à mettre en oeuvre les projets de mise en valeur du milieu aquatique. Il faudra également modifier la Loi sur l'assurance automobile pour l'ajuster à la nouvelle Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Dans un but de simplification des lois et aussi de déréglementation, l'Assemblée nationale sera invitée aussi à amorcer un vaste travail de refonte et de révision des lois municipales. L'Union des municipalités et l'Union des municipalités régionales de comté nous ont déjà fait savoir leur ferme intention de collaborer à cette besogne qui, compte tenu de son ampleur, devra s'échelonner sur quelques années. Il s'agit en effet de regrouper des textes législatifs - croyez-le ou non, M. le Président - actuellement dispersés dans une quarantaine de lois générales et 269 chartes particulières. Un premier volet de cette refonte, portant sur le régime électoral municipal, sera déposé bientôt par le ministre des Affaires municipales.

En ce qui a trait aux transports en commun, nous serons bientôt invités à considérer un projet de loi concernant la Commission des transports de Laval, dont l'objet principal sera de confier aux élus de cette ville les pouvoirs qui leur permettront de contrôler ce service municipal sur leur territoire. Ce qui sera fait ultérieurement également pour la Commission de transport de la Rive-Sud de Montréal.

Comme d'habitude, un certain nombre de projets de loi toucheront le domaine de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, notamment pour reconnaître le mérite de nos meilleurs producteurs et pour améliorer la qualité de nos produits. Des ajustements seront faits à la Loi sur la protection du territoire agricole.

Des voix: Très bien. Bravo! Bravo!

M. Lévesque (Taillon): Cette loi fondamentale, essentielle à tout l'avenir à la fois urbain aussi bien que rural du Québec, comme toute bonne loi, a besoin à l'occasion d'être révisée. On créera également une société pour administrer le Parc des expositions agro-alimentaires dont la mise en chantier se fera dès cette année, sur l'île Notre-Dame, avec la collaboration de la ville de Montréal.

Le gouvernement annonce également qu'il entend poursuivre le processus de revitalisation des lois qui régissent les institutions financières, processus en cours depuis trois ans et que l'on identifie maintenant comme celui du grand décloisonnement. 11 s'agit là de changements majeurs dont bénéficient ou bénéficieront tous les citoyens en leur permettant de mieux gérer leurs épargnes et de mieux planifier leur avenir financier.

En effet, devant la modernisation accélérée des moyens informatiques, devant un consommateur de mieux en mieux averti, devant des taux d'intérêt aussi fluctuants que ceux que nous connaissons depuis quelques années et devant des produits financiers de plus en plus diversifiés, il apparaît souhaitable de modifier les règles de fonctionnement de nos institutions financières.

Il apparaît clairement que la traditionnelle séparation entre les compagnies d'assurances, les compagnies de fiducie et les courtiers en valeurs mobilières ne correspond plus guère à une réalité aussi changeante. De plus, il est important de revitaliser ces trois secteurs en regard d'une concurrence plus soutenue des banques à charte qui, elles, ont bénéficié au fil des révisions obligatoires de leurs lois, d'ouvertures et d'élargissements substantiels. Ainsi, cette réforme aura un double effet: d'une part, le consommateur se verra assuré de services répondant mieux à ses besoins et d'autre part, les institutions financières pourront opérer dans un contexte leur permettant de maximiser leurs opérations. Le gouvernement entend donc déposer et adopter des lois qui moderniseront dans des proportions importantes les règles gouvernant les caisses d'épargne et de crédit, les compagnies de fidéicommis et certains secteurs des assurances qui n'étaient pas concernés par les modifications introduites à la dernière session.

Dans un tout autre ordre d'idées, je m'en voudrais de ne pas mentionner spécifiquement un projet qui nous tient à coeur, c'est-à-dire l'instauration d'un Conseil des communautés culturelles et de l'immigration. Il s'agit là de doter nos concitoyens de diverses origines ethniques qui sont venus au cours des ans si bien enrichir

notre société, d'un organisme à la fois autonome; représentatif et muni de pouvoirs qui lui permettent de jouer un rôle actif et bien concret.

Ai-je besoin d'ajouter, d'autre part, M. le Président, que bien avant l'arrivée d'immigrants des quatre coins du monde, bien avant même la naissance de l'Amérique française que nous commémorions cette année, s'étaient établies en ce pays les premières nations indiennes et le peuple inuit. Comme nous tous, ils entendent participer de plus en plus à l'édification du Québec contemporain, tout en maintenant fermement leurs traditions et leurs cultures.

Les 22, 23 et 24 novembre 1983 notre Assemblée recevait leurs dirigeants en commission parlementaire. À cette occasion, on s'en souviendra, le gouvernement avait pris envers eux des engagements dont certains se sont réalisés depuis et d'autres sont en voie de l'être peu à peu. Là-dessus, l'Assemblée nationale sera invitée, au cours de la présente session, à conférer un caractère solennel et en quelque sorte permanent aux principes sur lesquels doivent se fonder les relations entre l'État québécois et les nations autochtones du Québec. Nous comptons soumettre aussi à votre approbation certaines mesures qui permettront la conclusion d'ententes négociées entre le gouvernement et les nations autochtones, surtout pour favoriser notre participation à leur développement économique.

L'année qui vient, en outre, pourrait être déterminante aussi en matière de condition féminine, puisqu'elle clôturera la décennie des femmes, que l'Organisation des Nations-Unies décrétait il y a dix ans, lors de l'Année internationale de la femme. Tous les pays membres de l'ONU souligneront d'ailleurs cet événement dont le point culminant sera la conférence mondiale de Nairobi, au Kenya, en juillet prochain. Notre gouvernement a donc retenu un plan d'activités spéciales où l'on fera d'abord le point sur les progrès des derniers dix ans, afin d'en dégager aussi des priorités d'action pour l'avenir. Ce qui se fera, bien entendu, de concert avec les principaux organismes concernés, en centrant l'intérêt d'abord et avant tout sur la question de la sécurité économique des femmes.

Enfin, avant de clore le chapitre parlementaire, je veux souligner que nos travaux devront tenir compte de plusieurs activités intersessionnelles qui aboutiront devant nous. Je pense, évidemment, à la commission parlementaire qui étudiera le livre blanc sur la fiscalité dont j'ai parlé tantôt, mais aussi au rapport de la commission Robidas sur l'Outaouais; à celui de la commission Marceau sur Madelipêche et Pêcheurs-Unis qui devrait être public d'ici très bientôt, cette semaine et aussi au rapport de la commission Saucier sur la capitalisation des entreprises. Nous verrons tous également, avec l'espoir qu'elle soit heureuse, l'issue du dialogue qui s'est engagé entre nos interlocuteurs syndicaux et le président du Conseil du trésor sur le régime de négociation dans le secteur public. (16 h 20)

D'ici à la fin de l'année 1984, le gouvernement établira le bilan de cet effort de renouveau et de "responsabilisation" mutelle, si j'ose dire, dans l'espérance de pouvoir conclure un accord-cadre sur le sujet - comme la chose est déjà publique. Si par malheur on n'y arrivait pas, alors on proposerait à l'Assemblée nationale les amendements nécessaires à l'atteinte de l'objectif que nous nous sommes fixé de sortir des vieilles ornières de l'affrontement systématique.

Quant à la réforme du mode de scrutin, si souvent et si vertueusement et si diversement promise depuis 14 ans, le rapport de la commission Côté vient d'être l'objet, ces tout derniers jours, d'un examen parlementaire plutôt déprimant - c'est le moins qu'on puisse dire - et qui semble avoir tourné plutôt en queue de poisson. Est-il encore possible d'arriver à dépasser suffisamment les intérêts à court terme, pour se rallier enfin, avant qu'il ne soit trop tard, à une réforme qui soit raisonnablement efficace? Ce serait tellement plus sain pour l'avenir et ce serait tellement à l'honneur du Parlement lui-même, que nous allons examiner la chose une dernière fois, à la "lumière", si l'on peut dire, de la commission parlementaire, avant de prendre une décision finale, très bientôt.

Ce qui m'amène à souligner aussi que l'ensemble des citoyens ne peuvent presque jamais s'exprimer directement sur une foule de sujets susceptibles de les préoccuper, même ceux qui peuvent affecter lourdement la santé démocratique de leur société. La Loi sur la consultation populaire, la loi sur les référendums, adoptée en 1978, n'a servi qu'une seule fois et on s'est bien rendu compte que ses mécanismes étaient compliqués et dispendieux. C'est pourquoi nous proposerons des modifications à cette loi afin que, désormais, le recours à cette procédure éminemment démocratique soit largement facilité. Nous pourrons ainsi donner, à l'occasion, à tous les citoyens la chance de participer directement aux grandes orientations de notre société.

Parmi quelques autres sujets nouveaux qui solliciteront aussi notre attention, je soulignerai la parution toute prochaine d'un livre vert sur la politique familiale et r!ont découlera sûrement une large consultation. Comme pour le livre de même couleur, dont la publication est imminente elle aussi, qui permettra au gouvernement de mettre au point sa politique générale en matière d'habitation. Sans oublier non plus les suites

qu'il nous faudra donner à la consultation que mène présentement le ministre de l'Habitation et de la Protection du consommateur sur l'ensemble du système d'inspection et de sécurité dans le domaine du bâtiment.

Ce ne sera donc pas le travail qui manquera. Mais grâce à nos nouvelles règles parlementaires, le tout pourra se faire dans l'ordre et de façon planifiée, si nous le voulons, puisque tous les projets de loi que le gouvernement désire voir approuvés avant Noël devront avoir été présentés à la Chambre au plus tard le 15 novembre prochain.

Avant de terminer, je crois de mon devoir de faire part aux parlementaires comme à tous nos concitoyens, qui veulent bien être à l'écoute, de notre position en ce qui concerne les relations du Québec avec le gouvernement d'Ottawa et ceux des autres provinces.

Les élections fédérales du 4 septembre dernier sont un événement majeur - tout le monde le sait - de l'histoire politique canadienne. Avant de marquer le triomphe d'un nouveau gouvernement conservateur, ces élections ont d'abord signifié - tout le monde en est conscient - un impitoyable rejet de l'ancien gouvernement libéral. J'ai bien dit "l'ancien", c'est-à-dire celui dont M. John Turner a dû endosser la responsabilité in extremis.

Ce rejet sans précédent par toutes les provinces canadiennes, y compris le Québec, aura eu forcément, entre autres effets, celui de priver de toute sanction démocratique l'opération constitutionnelle qui fut menée sans l'ombre d'aucun mandat en 1981. Le gouvernement et l'Assemblée nationale du Québec avaient alors dénoncé ce coup de force qui nous était imposé sans aucun consentement, bien sûr, de notre part. Maintenant que le peuple québécois en a rejeté les auteurs, il ne pourrait à son tour, logiquement, qu'exiger réparation de cet abus.

Par ailleurs, le nouveau gouvernement de M. Mulroney a été élu sur la foi d'engagements explicites à renouer le dialogue intergouvernemental et remplacer une stérile politique d'affrontement par une ouverture à la collaboration. Nous sommes, pour notre part, tout à fait désireux de participer de bonne foi à établir ce nouveau climat, en nous réjouissant de constater que, déjà, des signes de changement se sont fait sentir.

Le retrait fédéral du domaine des loteries, les engagements précis qui permettent la continuation des activités de Pétromont qui, par conséquent, ne ferment pas l'avenir de tout le secteur pétrochimique au Québec, en attendant de mettre au point des arrangements plus définitifs, voilà, on l'admettra, deux décisions positives et concrètes qui augurent bien de l'avenir. Des contacts très cordiaux ont déjà été établis relativement, par exemple, à la Cité du cinéma, dans le domaine des communications, dans le dossier des programmes d'emploi et dans celui des expropriés de Mirabel. Tout cela nous donne espoir que nous pourrons enfin trouver à Ottawa, après tant d'années de portes closes et de refus catégoriques de tout et de rien, des interlocuteurs valables, capables de joindre leurs efforts aux nôtres pour le plus grand bien de nos concitoyens.

À cet égard, je tiens à redire tout de même que nos premiers objectifs à nous demeurent d'ordre économique et concernent tout spécialement le programme de création d'emplois et de lutte au chômage, surtout pour les jeunes, dont j'ai parlé tout à l'heure. C'est sur ce plan qu'il faudra d'abord essayer de rétablir au plus tôt les communications et renforcer les moyens d'action.

Mais je crois, je suis sûr même, qu'il nous faudra aussi rouvrir le dossier constitutionnel dès que, de part et d'autre, nous jugerons la conjoncture favorable. Cet objectif requerra inévitablement la correction de l'injustice à la suite de laquelle notre statut a été littéralement banalisé, en contradiction flagrante avec notre réalité et toute notre histoire constitutionnelle. C'est là, bien sûr, un processus délicat qui, pour réussir, doit être bien préparé. Nous sommes, quant à nous, disposés à y consacrer les énergies nécessaires.

Le gouvernement fédéral trouvera.... Je comprends que cela puisse être décevant pour nos amis d'en face, mais enfin, je dois dire...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Lévesque (Taillon): M. le Président, je suis dans l'obligation de dire que ce que nous pensons...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Lévesque (Taillon): ...c'est que le gouvernement fédéral trouvera à Québec un interlocuteur disposé à entretenir avec lui des relations harmonieuses. Cela est d'ailleurs conforme - je le rappellerai, M. le Président - à notre programme politique qui stipule que, tant que la population du Québec n'aura pas démocratiquement décidé de changer de régime, un gouvernement dirigé par notre parti doit agir pour protéger et défendre les intérêts du Québec à l'intérieur du système fédéral.

Des voix: Bravo!

Le Président: Allons donc!

M. Lévesque (Taillon): Et, à partir de cette belle et rare unanimité, c'est exactement ce que nous comptons continuer de faire, comme nous l'avons fait dans le passé mais, cette fois, je l'espère, sans la mauvaise foi et le négativisme systématique qui étaient pour ainsi dire devenus des traits de caractère de l'ancien gouvernement libéral.

Bien sûr, il y a encore plusieurs sujets que j'aurais pu évoquer et qui ont aussi toute leur importance, parmi lesquels, vu la longueur de ce discours, je me contenterai de mentionner, à titre d'exemple, l'effort qui se poursuivra en vue de compléter nos grands équipements culturels, d'abord, soit le début de la construction du Musée de la civilisation à Québec, la relocalisation toute prochaine du Musée d'art contemporain à Montréal, de même que le projet que nous maintenons de doter la métropole d'une nouvelle salle de concert.

Par ailleurs, que ce soit du côté des communications ou des autres services aux citoyens, nous entendons bien en améliorer encore aussi bien le rendement que l'accessibilité et ainsi, dès cet automne, l'ensemble des bureaux gouvernementaux qui font affaires avec le public seront ouverts en permanence, tous, sauf exception qui sera corrigée bien vite, à l'heure du midi.

Enfin, je m'en voudrais de ne pas évoquer la tenue prochaine d'un colloque qui portera sur le document "À part... égale" produit par l'Office des personnes handicapées, afin d'en tirer une politique concrète et complète si possible d'intégration socio-économique pour ces membres si éprouvés de la société.

Et voilà comment, par une foule de petits comme de grands progrès, se crée, depuis 25 ans surtout, un Québec de plus en plus moderne et de plus en plus dynamique. Si l'on me permet de terminer sur une note plus personnelle, j'ai eu la chance justement pendant tout ce quart de siècle, de voir et d'accompagner, avec d'extraordinaires équipes, cette émergence peut-être bien tardive, mais si rapide et si vigoureuse d'un peuple incomparablement doté de ressources naturelles et plus encore, ce qui est autrement plus déterminant, de richesse humaine. Avec des hauts et des bas, à travers des déceptions et bien des affrontements, cela nous a menés à des résultats qui ne peuvent que nous inspirer une inébranlable confiance en nous-mêmes et surtout en notre capacité d'atteindre ce niveau d'excellence que notre époque exige à tout prix. Comme ces jeunes athlètes québécois qui nous faisaient vivre cet été -c'était la première fois de l'histoire - le magnifique spectacle de leurs triomphes si longuement et ardument préparés, le besoin de dépassement et cette grande soif de l'or réservé aux meilleurs, voilà ce qu'il nous faut acquérir dans tous les domaines ou presque. Parce que pas plus que ses athlètes, un petit peuple, évidemment, ne sera jamais champion dans toutes les disciplines. Mais dans chaque domaine où nous avons des chances de réussir, nous sommes capables désormais et nous avons donc le devoir de viser les sommets, autant chez nous que partout dans le monde.

Des voix: Bravo! Bravo! Bravo!

Le Président: Ce sur quoi...

M. Gratton: M. le Président.

Le Président: M. le leader de l'Opposition.

M. Gratton: Si vous me permettez, avant qu'on n'ajourne nos travaux, je pense que vous vous apprêtez à ajourner...

Le Président: Oui.

M. Gratton: ...la séance, j'aimerais que vous nous indiquiez si, effectivement, demain ce sera le droit de parole du chef de l'Opposition. Deuxièmement, compte tenu de ce qu'on vient d'entendre de la part du premier ministre, est-ce qu'il n'y aurait pas lieu, avant d'ajourner nos débats, qu'on chante "Au Canada"?

Le Président: Pour ce qui est du chant de l'hymne national, je vous suggère de revenir là-dessus lors des motions sans préavis demain. Après les affaires courantes demain ce sera effectivement la réplique du chef de l'Opposition. Ce sur quoi l'Assemblée ajourne ses travaux à demain 15 heures.

(Fin de la séance à 16 h 35)

Membres du Conseil des ministres

Premier ministre M. René Lévesque

Vice-premier ministre, ministre des Affaires sociales et président du Comité permanent du développement social M. Camille Laurin

Ministre des Finances et président du Comité de développement économique M. Jacques Parizeau

Président du Conseil du trésor et ministre délégué à l'Administration M. Michel Clair

Ministre de l'Éducation M. Yves Bérubé

Ministre de la Justice et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes M. Pierre-Marc Johnson

Ministre délégué à l'Aménagement et au Développement régional, président du Comité de l'aménagement et du développement régional M. François Gendron

Ministre délégué à la Réforme électorale, leader parlementaire et président du Comité de législation M. Marc-André Bédard

Ministre des Relations internationales et ministre du Commerce extérieur M. Bernard Landry

Ministre de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu et vice-présidente du Conseil du trésor Mme Pauline Marois

Ministre de l'Énergie et des Ressources M. Yves Duhaime

Ministre des Transports M. Jacques Léonard

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation M. Jean Garon

Ministre des Communications M. Jean-François Bertrand

Ministre de l'Habitation et de la Protection du consommateur M. Guy Tardif

Ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme M. Rodrigue Biron

Ministre des Affaires culturelles M. Clément Richard

Ministre déléguée à la Condition féminine et présidente du Comité de la condition féminine Mme Denise Le Blanc-Bantey

Ministre délégué aux Relations avec les citoyens M. Denis Lazure

Ministre des Affaires municipales et responsable de la Société immobilière du Québec M. Alain Marcoux

Ministre des Affaires linguistiques M. Gérald Godin

Ministre du Travail M. Raynald Fréchette

Ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche M. Guy Chevrette

Ministre de l'Environnement M. Adrien Ouellette

Ministre de la Science et de la Technologie M. Gilbert Paquette

Ministre du Revenu M. Robert Dean

Ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration Mme Louise Harel

Ministre délégué au Tourisme M. Marcel Léger

Octobre 1984

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

PRÉSIDENT: M. Richard Guay VICE-PRÉSIDENTS: M. Jean-Pierre Jolivet M. Réal Rancourt

Affiliation

Nom, prénoms politique Profession ou métier District électoral

Assad, Mark PLQ Administrateur Papineau

Bacon, Lise PLQ Administratrice Chomedey

Baril, Gilles PQ Chroniqueur sportif Rouyn-Noranda-Témiscamingue

Baril, Jacques PQ Agriculteur Arthabaska

Beaumier, Yves PQ Administrateur Nicolet

Beauséjour, Jacques PQ Éducateur Iberville

Bédard, Marc-André * PQ Avocat Chicoutimi

Bélanger, Madeleine PLQ Femme d'affaires Mégantic-Compton

Bertrand, Jean-François * PQ Professeur Vanier

Bérubé, Yves * PQ Ingénieur Matane

Biron, Rodrigue * PQ Industriel Lotbinière

Bisaillon, Guy Ind. Conseiller technique Sainte-Marie

Bissonnet, Michel PLQ Avocat Jeanne-Mance

Blais, Yves PQ Administrateur Terrebonne

Blank, Harry PLQ Avocat Saint-Louis

Blouin, René PQ Éducateur Rousseau

Bordeleau, Jean-Paul PQ Technicien Abitibi-Est

Boucher, Jules PQ Directeur Rivière-du-Loup

Bourbeau, André PLQ Notaire Laporte

Brassard, Jacques PQ Professeur Lac-Saint-Jean

Brouillet, Raymond PQ Professeur Chauveau

Caron, Lucien PLQ Administrateur Verdun

Champagne, Jean-Paul PQ Professeur Mille-Îles

Charbonneau, Jean-Pierre PQ Journaliste Verchères

Chevrette, Guy * PQ Secrétaire général Joliette

Ciaccia, John PLQ Avocat Mont-Royal

Clair, Michel * PQ Avocat Drummond

Côté, Marc-Yvan PLQ Professeur Charlesbourg

Cusano, William PLQ Administrateur scolaire Viau

Dauphin, Claude PLQ Avocat Marquette

de Bellefeuille, Pierre PQ Journaliste Deux-Montagnes

Dean, Robert * PQ Syndicaliste Prévost

Desbiens, Hubert PQ Enseignant Dubuc

Dougherty, Joan PLQ Administratrice scolaire Jacques-Cartier

Doyon, Réjean PLQ Avocat Louis-Hébert

Dubois, Claude PLQ Commerçant Huntingdon

Duhaime, Yves * PQ Avocat Saint-Maurice

Dupré, Maurice PQ Administrateur Saint-Hyacinthe

Dussault, Roland PQ Enseignant Châteauguay

Fallu, Élie PQ Professeur Groulx

Fortier, Pierre-C. PLQ Ingénieur et administrateur Outremont

Fortin, Gilles PLQ Industriel Marguerite-Bourgeois

Fréchette, Raynald * PQ Avocat Sherbrooke

French, Richard PLQ Professeur d'université Westmount

Gagnon, Marcel PQ Aviculteur Champlain

Garon, Jean * PQ Économiste et avocat Lévis

Gauthier, Michel PQ Administrateur Roberval

Gendron, François * PQ Éducateur Abitibi-Ouest

Godin, Gérald * PQ Journaliste Mercier

Gratton, Michel PLQ Ingénieur Gatineau

Gravel, Raymond PQ Moniteur en réadaptation Limoilou

Grégoire, Gilles Ind. Homme d'affaires Frontenac

Guay, Richard PQ Avocat Taschereau

Hains, Roma PLQ Professeur Saint-Henri

Harel, Louise * PQ Avocate et sociologue Maisonneuve

Houde, Albert PLQ Administrateur Berthier

Johnson, Daniel PLQ Avocat Vaudreuil-Soulanges

Johnson, Pierre-Marc * PQ Médecin Anjou

Jolivet, Jean-Pierre PQ Agent syndical Laviolette

Juneau, Carmen PQ Mère de famille Johnson

Kehoe, John J. PLQ Avocat Chapleau

Lachance, Claude PQ Administrateur scolaire Bellechasse

Membres de l'Assemblée nationale (suite)

Affiliation

Nom, prénoms politique Profession ou métier District électoral

Lachapelle, Huguette PQ Mère de famille Dorion

Lafrenière, Marcel PQ Agent d'affaires Ungava

Landry, Bernard * PQ Avocat Laval-des-Rapides

Laplante, Patrice PQ Commissaire administrateur Bourassa

Laurin, Camille * PQ Médecin Bourget

Lavigne, Laurent PQ Enseignant Beauharnois

Lavoie-Roux, Thérèse PLQ Administratrice scolaire L'Acadie

Lazure, Denis * PQ Médecin-administrateur Bertrand

Le Blanc-Bantey, Denise * PQ Journaliste Îles-de-la-Madeleine

Le Blanc, Jacques PQ Administrateur Montmagny-L'Islet

Leduc, Germain PLQ Notaire Saint-Laurent

Leduc, Michel PQ Professeur Fabre

Léger, Marcel * PQ Administrateur Lafontaine

Le May, Henri PQ Administrateur scolaire Gaspé

Léonard, Jacques * PQ Comptable agréé Labelle

Levesque, Gérard D. PLQ Avocat et administrateur Bonaventure

Lévesque, Léonard PQ Cultivateur Kamouraska-Témiscouata

Lévesque, René * PQ Journaliste Taillon

Lincoln, Clifford PLQ Courtier d'assurances Nelligan

Maciocia, Cosmo PLQ Courtier d'assurances Viger

Mailloux, Raymond PLQ Homme d'affaires Charlevoix

Maltais, Ghislain PLQ Courtier d'assurances Saguenay

Marcoux, Alain * PQ Administrateur scolaire Rimouski

Marois, Pauline * PQ Administratrice La Peltrie

Marquis, Léopold PQ Administrateur Matapédia

Martel, Maurice PQ Pharmacien Richelieu

Marx, Herbert PLQ Avocat D'Arcy McGee

Mathieu, Hermann PLQ Notaire Beauce-Sud

Middlemiss, Robert PLQ Ingénieur Pontiac

O'Gallagher, John PLQ Ingénieur civil Robert Baldwin

Ouellette, Adrien * PQ Professeur Beauce-Nord

Pagé, Michel PLQ Avocat Portneuf

Paquette, Gilbert * PQ Directeur pédagogique Rosemont

Paradis, Pierre-J. PLQ Avocat Brome-Missisquoi

Paré, Roger PQ Administrateur Shefford

Parent, Marcel PLQ Récréologue Sauvé

Parizeau, Jacques * PQ Économiste L'Assomption

Payne, David PQ Enseignant Vachon

Perron, Denis PQ Opérateur Duplessis

Picotte, Yvon PLQ Principal d'école Maskinongé

Polak, Maximilien PLQ Avocat Sainte-Anne

Pratt, Guy PLQ Administrateur Marie-Victorin

Proulx, Jérôme PQ Professeur Saint-Jean

Rancourt, Réal PQ Agriculteur Saint-François

Richard, Clément * PQ Avocat Montmorency

Rivest, Jean-Claude PLQ Avocat Jean-Talon

Rochefort, Jacques PQ Administrateur Gouin

Rocheleau, Gilles PLQ Homme d'affaires Hull

Rodrigue, Jean-Guy PQ Ingénieur Vimont

Ryan, Claude PLQ Journaliste Argenteuil

Saint-Amand, Aline PLQ Correctrice d'épreuves Jonquière

Saintonge, Jean-Pierre PLQ Avocat Laprairie

Scowen, Reed PLQ Administrateur Notre-Dame-de-Grâce

Sirros, Christos PLQ Administrateur Laurier

Tardif, Guy * PQ Professeur Crémazie

Tremblay, Luc PQ Économiste Chambly

Vaillancourt, Georges PLQ Administrateur Orford

Vallières, Yvon PLQ Professeur Richmond

Vaugeois, Denis PQ Historien et éditeur Trois-Rivières

PQ - Parti québécois (71) Siège vacant: Saint-Jacques

PLQ - Parti libéral du Québec (48)

Ind. - Indépendant (2)

* Membres du Conseil des ministres

Octobre 1984

Adjoints parlementaires

M. Jérôme Proulx Adjoint parlementaire au ministre des Affaires culturelles

M. Michel Leduc Adjoint parlementaire au ministre de l'Éducation

M. Pierre de Bellefeuille Adjoint parlementaire au ministre des Relations internationales

M. Jacques Rochefort Adjoint parlementaire au ministre des Affaires municipales

M. Jean-Paul Bordeleau Adjoint parlementaire au ministre de l'Énergie et des Ressources

M. Jean-Guy Rodrigue Adjoint parlementaire au ministre des Transports

M. Roland Dussault Adjoint parlementaire au ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme

M. Maurice Martel Adjoint parlementaire au ministre du Commerce extérieur

M. Jules Boucher Adjoint parlementaire à la ministre de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu

M. Michel Gauthier Adjoint parlementaire au ministre des Finances

M. Denis Perron Adjoint parlementaire au ministre délégué à l'Aménagement et au Développement régional

M. Yves Beaumier Adjoint parlementaire au ministre des Affaires sociales

M. Henri Le May Adjoint parlementaire au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

M. Leopold Marquis Adjoint parlementaire au ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche

M. Marcel Gagnon Adjoint parlementaire au ministre de l'Environnement

M. Hubert Desbiens Adjoint parlementaire au ministre de l'Habitation et Protection du consommateur

M. Laurent Lavigne Adjoint parlementaire au ministre du Travail

Octobre 1984