Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quatorze heures treize minutes)

Le Secrétaire général: À l'ordre, messieurs!

Un moment de recueillement. Très bien, veuillez vous asseoir.

Dépôt de la liste des

candidats proclamés élus aux

élections du 13 avril 1981

J'ai l'honneur de déposer sur le bureau la Chambre la liste des candidats proclamés élus à la suite des élections générales du 13 avril 1981. (Voir liste des membres de l'Assemblée en annexe).

M. le premier ministre.

Élection du président M. René Lévesque

M. Lévesque (Taillon): M. le Secrétaire général, mesdames et messieurs, j'ai l'honneur de vous informer que l'honorable lieutenant-gouverneur nous autorise à élire un président de l'Assemblée. Après les consultations d'usage avec l'Opposition,j'ai une proposition à faire qui,j'en suis sûr, sera bien reçue par tout le monde et, d'autre part, ne surprendra personne. À ce poste central dans tous les sens du mot où l'on a pu déjà constater, je crois, non seulement sa compétence et son bon jugement, tempéré d'humour à l'occasion, ce qui ne gâte rien, mais aussi son sens aigu de l'équité, j'ai le plaisir de proposer que M. Claude Vaillancourt, député de Jonquière, soit réélu président de l'Assemblée nationale du Québec et prenne place au fauteuil en cette qualité.

M. Claude Ryan

M. Ryan: M. le Secrétaire général, je seconde avec beaucoup de plaisir la proposition qui vient d'être, faite par le chef du gouvernement. Je le fais pour deux raisons. D'abord, parce que, comme l'a dit le premier ministre, il a procédé aux consultations qui sont dans notre tradition. Les membres de mon groupe sont très heureux d'appuyer cette proposition parce qu'ils ont eu l'occasion de voir à l'oeuvre le député de Jonquière et ils savent qu'il pourra faire un excellent président de nos travaux.

Je profite de l'occasion pour lui souhaiter bonne chance dans l'exercice de cette charge.

Le Secrétaire général: J'ai l'honneur de proclamer que M. Claude Vaillancourt, député de la circonscription électorale de Jonquière, est élu président de l'Assemblée nationale du Québec à l'unanimité.

Le président, M. Claude Vaillancourt

Le Président: Vous me permettrez très brièvement de remercier tout d'abord M. le premier ministre, auteur de cette motion, et M. le chef de l'Opposition officielle, de même que vous tous, membres de cette Assemblée, pour le témoignage unanime de confiance que vous venez de manifester à mon endroit.

En me désignant pour présider vos débats et pour veiller à l'administration du budget de l'Assemblée nationale ainsi qu'au bon fonctionnement de ses services, vous me gratifiez, en ce jour qui est également jour d'anniversaire de naissance pour moi, d'un grand honneur et vous me confiez, par la même occasion - j'en suis fort conscient -de lourdes et importantes responsabilités.

J'accepte ce défi, que j'avais d'ailleurs déjà commencé à relever il y a quelques mois, et je vous donne l'assurance que je ne ménagerai aucun effort afin d'exercer cette fonction avec toute la compétence et l'impartialité dont je suis capable.

Vous me permettrez, en terminant, d'associer toute la population du comté de Jonquière à l'honneur que vous me faites aujourd'hui de présider vos débats et de la remercier d'avance du soutien qu'elle m'apportera dans l'accomplissement de mon double mandat, car, il ne faut jamais l'oublier, le titre dont je suis et serai toujours le plus fier est celui de député de Jonquière. Merci beaucoup.

M. le premier ministre.

Élection des vice-présidents

M. Lévesque (Taillon): M. le Président, il nous reste maintenant à choisir vos collèques à la vice-présidence. D'abord - et toujours après la consultation d'usage - ici encore en fonction d'un passé qui n'a pas été très long mais qui, je crois, tout le monde le reconnaîtra, est solidement garant de l'avenir, j'ai le plaisir de proposer que M. Jean-Pierre Jolivet, député de Laviolette, soit élu vice-président de l'Assemblée nationale du Québec.

Le Président: M. le chef de l'Opposition officielle.

M. Ryan: J'appuie avec plaisir la

proposition du premier ministre.

Le Président: Merci. Est-ce que cette motion sera adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le premier ministre.

M. Lévesque (Taillon): Enfin, M. le Président, pour remplir l'autre poste à la vice-présidence, nous avons décidé de faire appel - encore une fois, après avoir consulté l'Opposition - à un de nos collègues dont, je crois, tous ont pu apprécier la courtoisie et la disponibilité absolument constantes. Je propose également avec plaisir que M. Réal Rancourt, député du comté de Saint-François, producteur agricole qui représente sa profession avec autant de dignité que d'efficacité, soit élu lui aussi vice-président de l'Assemblée nationale.

Le Président: M. le chef de l'Opposition officielle.

M. Ryan: M. le Président, j'appuie avec plaisir la proposition du premier ministre et je souhaite à M. Rancourt...

Le Président: Merci. Est-ce que cette motion du premier ministre sera adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Motion adoptée.

Chers collègues, je vous demanderais maintenant de vous lever pour...

Nous suspendons les travaux pour quelques minutes.

(Suspension de la séance à 14 h 21)

(Reprise de la séance à 14 h 23)

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Chers collègues, on me signale l'arrivée du cortège du lieutenant-gouverneur.

Allocution d'ouverture Le lieutenant-gouverneur

Le lieutenant-gouverneur: Mesdames et messieurs de l'Assemblée nationale, les citoyens du Québec viennent d'élire leur 32e Législature depuis 1867. Vous avez été choisis démocratiquement par vos concitoyens pour les représenter à la direction des affaires publiques et adopter les lois qui régiront nos rapports sociaux. En vous félicitant pour votre élection, je vous souhaite d'accomplir vos importantes fonctions avec honnêteté, sagesse et sens des responsabilités. Tout en souhaitant la bienvenue aux nouveaux venus, je voudrais également remercier de leur contribution au service des nôtres les députés de l'ancien Parlement qui ne sont plus membres de cette Chambre.

Au cours des dernières Législatures,il y a toujours eu plus de deux partis politiques représentés à l'Assemblée nationale; il n'en sera pas ainsi cette fois. Nul doute que le fonctionnement de votre Assemblée s'en trouvera quelque peu modifié. Je suis certain, cependant, que vous saurez trouver les moyens de préserver le climat de dialogue et l'efficacité qui caractérisent les institutions parlementaires québécoises.

Le gouvernement qui a remporté le suffrage populaire a été élu en mettant de l'avant un programme axé sur le développement économique, la famille et la protection des droits et pouvoirs du Québec. C'est une tâche immense qui ne sera pas toujours facile et qui exigera la coopération de tous, qu'ils soient législateurs ou simples citoyens. Ayant reçu de la population un mandat clair et sans équivoque, le gouvernement est en droit de compter sur l'appui de votre Assemblée.

En ouvrant cette première session de la 32e Législature, je fais donc le voeu que ce Parlement soit parmi les meilleurs qu'aura connus le Québec. Notre nation traverse actuellement, comme toutes les autres d'ailleurs, des temps difficiles, mais chargés de défis. Je souhaite que, sous votre gouverne éclairée, elle puisse continuer à progresser et à se développer dans tous les domaines.

Le Président: Veuillez vous asseoir,M. le premier ministre.

Message inaugural M. René Lévesque

M. Lévesque (Taillon): M. le Président chers collèques de l'Assemblée nationale nous voici déjà à cinq semaines du 13 avril et tous, de ce côté-ci de la Chambre,à commencer par celui qui vous parle, bien sûr, nous sommes conscients comme jamais du poids et de l'ampleur des responsabilités qui sont le sens véritable d'une victoire électorale.

Ce deuxième mandat qu'on vient de nous confier promet d'exiger, en effet,non seulement du gouvernement, mais aussi de tous les citoyens, un réalisme que je qualifierais d'avance de courageux. C'est d'ailleurs ce que nous tâchions nous-mêmes d'indiquer à la veille d'entrer en campagne en présentant des prévisions budgétaires dont le contenu essentiel était d'une rigueur sans précédent. (14 h 30)

Car il faut bien se dire et se répéter entre nous, et pas uniquement pour l'année qui passe, que le temps des croissances tous azimuts est révolu. Aussi bien celui d'une croissance automatique de l'économie que celui, par conséquent, d'une croissance équivalente des dépenses. Comme toutes les sociétés sans exception, le Québec est désormais confronté à des limites très visibles auxquelles il est absolument impossible d'échapper. Toute personne un peu lucide s'en rend compte de plus en plus d'ailleurs dans ses propres conditions d'existence. De même, tout gouvernement responsable doit-il en tenir compte également dans son action financière et administrative, ce qui est particulièrement vrai et conntraignant pour un gouvernement provincial aux pouvoirs forcément limité et exposé de plus aux aléas de politiques fédérales dont l'efficacité ou même l'équité ne sont pas toujours les marques les plus distinctives.

Il va donc falloir naviguer avec beaucoup de précaution sur ces eaux traîtresses des années quatre-vingt. Ainsi, tout en maintenant et en accentuant les mesures d'assainissement et de compression que nous avions déjà prises depuis 1976, on devra aussi choisir désormais avec le plus grand soin chacun de nos programmes nouveaux, en sachant qu'il est devenu impensable de les ajouter sans arrêt à tous ceux qui existent déjà, comme cela se pratiquait dans le passé. Plus que jamais, ces choix parfois douloureux devront être transparents, comme on dit, c'est-à-dire qu'ils devront être clairement établis, expliqués et justifiés. C'est à cette condition seulement qu'une société démocratique peut consentir à une telle discipline, si nécessaire soit-elle.

Est-il besoin de souliqner, par ailleurs, que ces contraintes inévitables ne doivent d'aucune façon avoir pour effet de rogner sur l'essentiel, tout spécialement sur les services de base dont l'importance est vitale pour les plus démunis d'entre nous. Une société et un gouvernement vraiment civilisés qui ont le coeur aussi bien que la tête à la bonne place ne doivent jamais oublier que, sans une telle et constante préoccupation sociale, la démocratie elle-même risque de devenir un leurre, à toutes fins utiles. Si, par bonheur, c'est bien ce double souci de rigueur et d'humanité que les Québécois ont cru percevoir chez nous le 13 avril, et aussi la capacité de servir dans ce sens avec toutes les énergies et toute l'expérience disponibles, alors, il serait impardonnable de ne pas tout faire pour en être dignes, même, au besoin, en accomplissant ces choses éprouvantes qui sont rarement d'emblée populaires.

Cela dit, cependant, l'horizon serait-il devant nous si incertain qu'il nous interdise de penser au progrès et au développement, de songer activement à cette société québécoise de plus en plus forte et de plus en plus sûre d'elle-même dont nous parlions le mois dernier? La réponse, c'est non. Bien au contraire. Il n'est pas question, quant à nous, de renier ni aucunement d'affaiblir cet autre message qui, semble-t-il, a été entendu lui aussi. C'est un message de confiance en nous-mêmes, de confiance en nos capacités individuelles et collectives que le Parti québécois n'a cessé de livrer non seulement pendant la campagne électorale, mais durant tout son premier mandat de gouvernement, un message qui nous paraît, quant à nous, non seulement logique, mais indiscutable.

Même si d'un secteur à l'autre il y a périodiquement des hauts et des bas dans nos résultats - il y en aura toujours - il demeure en effet que la performance d'ensemble s'améliore constamment, qu'elle tend à une efficacité sans cesse croissante à mesure que le temps passe. Dans cette marche vers l'excellence, un défi particulièrement impératif pour les petits peuples, nous pouvons voir les Québécois s'installer peu à peu, dans un nombre de plus en plus respectable de champs d'activité, à l'avant-garde du Canada et même au-delà, à l'occasion.

C'est dans la vie économique que ces progrès ont été surtout frappants ces dernières années. Il s'agit en fait d'une explosion de créativité dont le signe le plus clair se trouve dans l'essor d'une multitude de nos petites et moyennes entreprises et dont les effets se font sentir dans presque toutes nos régions, y compris Montréal où on perçoit nettement, depuis l'an dernier, un véritable climat de relance. Justement, ce sont d'abord les performances économiques qui seront déterminantes au cours de cette décennie et qui feront le succès ou l'échec de toutes les sociétés. Jusqu'à un certain point, cela a toujours été vrai puisque, sans un minimum de santé et d'élan économiques, le développement se trouve éventuellement compromis sur les autres plans. Mais cette vieille règle de bon sens est aujourd'hui plus dramatique, plus centrale qu'elle ne l'a jamais été. Désormais, l'avenir est à ceux qui travaillent avec le plus d'ardeur et d'imagination, à ceux qui produisent avec le plus d'efficience en employant toutes les ressources sans les gaspiller, à ceux qui connaissent bien les marchés et s'arrangent pour y occuper toute leur place.

Comme nous l'avons promis au cours de la campagne électorale, c'est tout cela aussi, jusqu'à la limite des marges de manoeuvre et des leviers dont nous disposons, qui sera la priorité la plus permanente du gouvernement au cours de ce mandat.

Ce n'est pas, de toute évidence, à l'Assemblée nationale que cet engagement se manifestera le plus souvent. Le développement économigue est d'abord et

avant tout l'affaire des entreprises, des hommes et des femmes qui y travaillent. La concertation d'initiative et de compétence qu'il exige, et l'attention littéralement quotidienne qu'on doit lui apporter de la part de l'État, constituent plutôt rarement l'occasion de débats parlementaires comme aussi de mesures législatives.

Mais cela n'empêche aucunement que toutes les occasions propices - et il n'en manque pas au cours d'une session - puissent servir à tenir la Chambre, et du même coup l'ensemble de nos concitoyens, au courant de ce qui se passe sur ce plan comme sur les autres.

D'ici la fin de l'année, au cours de la première session complète de ce mandat, nous espérons bien pouvoir tracer convenablement les principaux paramètres de l'action que le gouvernement entend poursuivre, afin de nous donner une économie elle aussi de plus en plus forte, et dans laquelle nous ayons sans cesse plus de chances de devenir maîtres chez nous.

Dès aujourd'hui, cependant, il est possible d'évoquer certains éléments précis d'une continuité dont toute rupture serait préjudiciable à notre essor. Il faut, par exemple, poursuivre sans relâche la modernisation de notre industrie des pâtes et papiers, et de même pour celle du textile qui en a grand besoin elle aussi. Il faut évidemment maintenir le dynamisme sans précédent de l'agriculture, et celui qui démarre également du côté des pêches; bref tout le secteur agro-alimentaire.

Inutile de souligner le soin, on devrait même dire la sollicitude, avec laquelle nous devons utiliser toutes nos idées et toutes nos ressources, spécialement du côté de l'énergie. Et aussi, et dès maintenant, commencer à mettre plus d'accent sur ce qu'on appelle dans le jargon d'aujourd'hui les industries de pointe, et toutes les productions susceptibles de répondre à des besoins nouveaux, comme par exemple dans le vaste secteur devenu si pressant de l'assainissement des eaux.

Là-dessus, comme sur divers autres sujets qui nous paraissent répondre à de vraies exigences socio-économiques, nous avons pris une bonne douzaine d'engagements électoraux; nous entendons les respecter aussi scrupuleusement que ceux de notre premier mandat et nous tâcherons de commencer à les concrétiser avant la fin de l'année. Je pense en particulier au train de mesures que nous avons proposées pour réduire le chômage des jeunes en les aidant à terminer leurs études et à se trouver un emploi.

Mais déjà, au cours de la mini-session qui commence, il est deux de ces engagements dont nous avons décidé de proposer tout de suite un début de réalisation.

Dans le premier cas, il s'agit de la mise en oeuvre immédiate d'un programme d'accès à la propriété pour nos familles, nos jeunes familles en particulier. Il nous a semblé que c'était urgent car, malgré des besoins évidents, le volume de construction domicilaire aura rarement été aussi bas, tant au Québec que dans le reste du Canada. Les taux d'intérêt records y sont évidemment pour beaucoup hélas: ce qui était possible encore tout récemment pour une foule de jeunes familles ne l'est plus en ce moment, Si cette situation devait persister, il est évident que le marché résidentiel ne pourrait plus répondre aux besoins, en même temps qu'il deviendrait hors de prix.

Or, la proportion de familles propriétaires au Québec, bien qu'elle s'accroisse, demeure nettement inférieureure à ce qu'elle est en Ontario. Pourtant, le désir d'avoir son foyer est très largement répandu chez les familles locataires qui ont de jeunes enfants. Malheureusement, c'est là le groupe le plus durement touché par l'inflation, coincé qu'il est entre la hausse des taux hypothécaires et celle aussi du coût de l'énergie, puisque ces familles ont besoin de logements de plus en plus grands et, donc, de plus en plus coûteux à chauffer, en même temps qu'elles ont à faire face aux besoins sans cesse grandissants des enfants qui grandissent, justement. Elles n'ont pas la chance de leurs aînées qui ont pu acheter un logement à l'épogue où les taux hypothécaires oscillaient autour de 7%Doivent-elles être pénalisées pour n'avoir atteint que récemment l'âge de fonder une famille? (14 h 40)

À notre avis, il n'y a pas de politique familiale sérieuse sans un élargissement des possibilités d'accès à la propriété résidentielle. C'est pourquoi nous avons décidé de mettre en oeuvre dès cette année, dans les plus brefs délais, une mesure permettant à un nombre plus élevé de jeunes familles de devenir propriétaires.

Ce nouveau programme s'adresse, en fait, à tous les couples qui ont au moins un enfant de moins de douze ans. Il accordera une subvention à l'intérêt sur une partie importante du prêt hypothécaire pendant les cinq premières années et une partie du prêt sera effacée avec la naissance de chaque nouvel enfant. À notre avis, environ 25,000 familles devraient pouvoir profiter de ce programme à chaque année.

Contrairement aux programmes "traditionnels" limitant l'aide aux seuls achats de maisons neuves, cette nouvelle politique permettra un accès à l'ensemble du stock de logements gui existent, que ce soit maisons unifamiliales, duplex ou triplex, soit à tous les logements dont le prix est compatible avec le revenu de l'acheteur,Il s'agit, pour la première fois, d'aider vraiment les familles à revenus modestes ou moyens à devenir propriétaires. La mesure

étant la même pour tout le monde, elle est d'ailleurs beaucoup plus importante par rapport à la valeur du logement acheté pour les familles à revenus modestes. De plus, on ne sera pas obligé de quitter son quartier pour en bénéficier. L'exode déplorable qu'ont subi nos quartiers les plus anciens pourrait ainsi être quelque peu ralenti, du moins, nous l'espérons.

En somme, il s'agit d'une politique, d'abord, familiale et qui se veut à la fois aussi conjoncturelle par une relance de la construction et de la rénovation des maisons ou des logements à prix moyen, qui se veut sociale également par l'aide qu'elle apporte aux familles locataires qui ont de jeunes enfants et dont le revenu est encore modeste et, enfin, qui essaye en tout cas, de donner un coup de main à la politique urbaine en visant une relance ou à accélérer la relance de nos quartiers qui ont vieilli.

Quant au deuxième engagement auquel nous voulons donner suite immédiatement, c'est celui d'abolir l'obligation où se trouvent tant de nos travailleurs d'avoir à prendre leur retraite même s'ils ont le désir et la capacité de continuer à travailler. Chez nous, comme partout ailleurs, je crois, dans toutes les sociétés contemporaines, la retraite, de coercitive qu'elle a de plus en plus été, hélas, devrait devenir au plus tôt un phénomène graduel, planifié et qui demeure essentiellement volontaire. Cela exigera, bien sûr, une transformation des mentalités et des conditions de travail, et on ne saurait penser qu'on va y arriver instantanément, d'un seul coup. Mais la loi qui sera présentée constituera un premier pas significatif dans cette direction.

Pour le reste, nous n'aurons guère le temps de nous attaquer à des mesures nouvelles. Nous espérons cependant pouvoir déposer pour étude les modifications au Code de procédure civile et à la Loi de l'adoption afin de donner suite à certaines dispositions du nouveau Code civil sur le droit familial qui n'ont pu encore être mises en vigueur. On pourra ainsi tenir la consultation nécessaire pour ensuite procéder rapidement dès l'automne prochain.

Nous introduirons également la nouvelle législation nécessaire pour créer le ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur et aussi certains amendements à la Loi sur la fonction publique pour donner suite d'abord à la convention collective qui a été signée avec nos professionnels et en même temps pour corriger certaines déficiences qui ont été mises en lumière par deux ans d'expérience de cette nouvelle loi.

De plus, bien sûr, nous comptons faire adopter la plupart des projets de loi qui avaient été déposés et sur lesquels souvent le travail était très avancé, mais qui n'ont pu être adoptés avant la dissolution de l'Assemblée. Je pense, entre autres, au Code de la sécurité routière, au Fonds minier et à la Société du Palais des congrès de Montréal. Il en ira de même pour la commission parlementaire du travail qui devrait au moins pouvoir commencer ses auditions sur le cadre des prochaines négociations collectives dans les secteurs public et parapublic. Enfin, le rapport de la commission Paré sur le droit à l'information et à la protection de la vie privée doit être reçu et disponible d'ici quelques jours et ses recommandations seront soumises au plus vite à la considération de la Chambre.

En voilà certes assez pour une session qui ne peut durer qu'un mois tout au plus, où il doit s'agir d'abord et avant tout de cette "cuisine" fondamentale et toujours laborieuse, l'adoption du budget et des crédits des ministères qui ont été déposés en mars, juste avant la période électorale.

Avant de conclure, il me faut évoquer une très sérieuse possibilité: c'est que l'Assemblée nationale soit appelée aussi, dans les jours ou les semaines qui viennent, à réagir rapidement et vigoureusement à ce qui peut survenir sur le plan constitutionnel.

La très grave menace que fait peser sur le Québec le projet du gouvernement d'Ottawa n'a malheureusement pas été écartée. On attend présentement l'opinion de la Cour suprême touchant la légalité de ce chambardement unilatéral, mais, guoi gu'il advienne de ce côté, ce projet continuera quant à nous d'être parfaitement illégitime, c'est-à-dire politiguement injustifiable et même immoral. C'est pourquoi il nous incombe de toute façon de continuer à le combattre jusqu'au bout afin de le bloquer. Ce sera notre attitude, à la fois comme gouvernement provincial résistant avec d'autres à une ingérence inqualifiable dans des domaines qui sont de notre juridiction et aussi comme gouvernement national d'une société et d'un peuple distincts.

Jamais ce peuple n'acceptera de se faire enlever des droits essentiels. Il ne l'aurait pas enduré en 3867, et après tant d'efforts de survivance puis d'affirmations collectives, il ne l'endurera pas non plus en 1981.

Sous le couvert de donner aux citoyens une nouvelle charte des droits, le projet d'Ottawa est en fait une attaque sans précédent contre les pouvoirs de l'Assemblée nationale du Québec, qu'il viendrait limiter et encadrer, notamment en matière de langue d'enseignement. Il diminuerait ainsi les moyens les plus essentiels dont nous disposons pour assurer la sécurité et le développement de notre identité propre. Ce carcan qu'on nous imposerait, les limites en seraient fixées ultérieurement par des juges non élus et nommés par le gouvernement fédéral. Je répète que les Québécois n'accepteront jamais d'être emprisonnés dans une telle camisole de force.

Et à cet égard, il me semble que tous les élus qui sont ici, quel que soit leur parti, devraient être prêts au besoin à manifester une unanimité immédiate et solide. Devant une question comme celle-là, nous nous engageons pour notre part, sans hésitation et sans partisanerie, à rechercher à nouveau cette collaboration de tous et de toutes dès qu'elle deviendrait nécessaire pour défendre nos droits essentiels.

Car le Québec a besoin à tout le moins de conserver intact cet espace vital déjà si limité que lui accorde la constitution actuelle. Il en a besoin pour développer ici une société distincte faite à notre image et à notre mesure, une société qui nous ressemble et réponde à nos besoins et non pas une simple réplique sans originalité coulée peu à peu dans le grand moule de l'uniformité.

Nous pouvons bâtir ici un modèle social unique. Nous sommes des gens ouverts aux changements et, de plus en plus, à cette solidarité vivante qui seule permet de réaliser de grands projets collectifs.

Alors que d'autres les incitaient plutôt à une certaine passivité et aux "sécurités" de plus en plus illusoires de ceux qui nagent à contre-courant, c'est dans notre message de confiance et de fierté que les Québécois et les Québécoises se sont surtout retrouvés le 13 avril dernier. (14 h 50)

Nous sommes pourtant dans une période où l'inaction et l'absence de motivation peuvent quasiment paraître excusables, tant les difficultés et les contraintes sont grandes. Malgré cela, même en sachant à quel point le changement peut bousculer des habitudes et aussi des intérêts, on a préféré miser ensemble sur notre capacité d'agir, d'inventer et de réussir. D'une façon peut-être plus significative encore qu'en 1976, il me semble qu'on a choisi pour de bon de mettre le cap sur l'avenir. Merci, M. le Président.

Le Président: M. le chef de l'Opposition officielle.

M. Ryan: Je demande l'ajournement du débat, M. le Président.

Le Président: Cette motion sera-t-elle adoptée?

M. Levesque (Bonaventure): Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

Institution de la commission de l'Assemblée nationale

M. Charron: M. le Président, c'est à ce moment-ci que je dois proposer, selon la coutume, l'institution de la commission de l'Assemblée nationale, la première de nos commissions parlementaires.

Modification à l'article 136 du règlement

Je dois informer la nouvelle Assemblée que, dans la consultation préalable à l'ouverture de cette session, le leader de l'Opposition officielle et moi-même en sommes venus à une entente qui implique une modification de notre règlement afin de reconstituer, d'une manière différente de celle qui est prévue à l'actuel article 136 du règlement, la commission de l'Assemblée nationale. Donc, étant assuré à l'avance de refléter ici, dans le texte de ma motion, l'entente à laquelle nous sommes parvenus il y a déjà quelques jours, je dois d'abord proposer à la Chambre que l'article 136 du règlement soit remplacé, pour la durée de la 32e Législature, par le suivant. L'article 136 se lirait donc comme suit: "Dès que la commission de l'Assemblée nationale a été instituée, les députés suivants deviennent membres: le président de l'Assemblée nationale qui en est le président, les vice-présidents, les leaders parlementaires, les whips de chaque parti reconnu et les whips adjoints du gouvernement et de l'Opposition. À la première séance de chaque session, six autres députés sont désignés pour faire partie de la commission: trois par le leader parlementaire du gouvernement et trois par le leader parlementaire de l'Opposition officielle."

Je propose donc, M. le Président, que cette modification à notre règlement soit acceptée par l'Assemblée.

Le Président: Est-ce que cette motion sera adoptée?

M. Levesque (Bonaventure): Adopté. Le Président: Adopté.

Membres de la commission

M. Charron: Conformément à ce nouvel article du règlement, M. le Président, je propose que les membres de la commission parlementaire de l'Assemblée nationale soient les suivants: M. Vaillancourt (Jonquière), M. Jolivet (Laviolette), M. Rancourt (Saint-François), M. Charron (Saint-Jacques), M. Chevrette (Joliette), M. Marquis (Matapédia), M. Leduc (Fabre), M. Vaugeois (Trois-Rivières), M. Dussault (Châteauguay), M. Bordeleau (Abitibi-Est) et M. Gagnon (Champlain). Ces députés deviennent membres de la commission de l'Assemblée nationale, du côté gouvernemental.

Et, selon l'information que j'ai reçue de l'Opposition, M. Levesque (Bonaventure), M.

Pagé (Portneuf), M. Picotte (Maskinongé), M. Blank (Saint-Louis), M. Lalonde (Marguerite-Bourgeoys), M. Rivest (Jean-Talon) sont les membres du côté de l'Opposition.

Le Président: Est-ce que cette motion sera adoptée?

M. Levesque (Bonaventure): Adopté.

Le Président: Adopté.

M. le leader du gouvernement.

M. Charron: Afin de prendre en considération le message inaugural et de donner au chef de l'Opposition le temps de préparer sa réplique, je propose que les heures prévues à notre règlement de séance demain matin soient changées et que la réunion de l'Assemblée ait plutôt lieu à quinze heures demain après-midi.

Je propose donc l'ajournement de la Chambre à quinze heures demain après-midi.

M. Levesque (Bonaventure): M. le Président...

Le Président: M. le leader de l'Opposition officielle.

M. Levesque (Bonaventure): ...simplement, puis-je demander au leader parlementaire du gouvernement s'il a l'intention de convoquer la commission de l'Assemblée nationale et à quelle heure, quel jour?

M. Charron: Jeudi matin, M. le Président. Je voulais en donner l'avis demain, mais je le donne tout de suite. Jeudi matin.

Le Président: Avant de faire adopter la motion du leader du gouvernement, j'aimerais inviter tous les membres de l'Assemblée à signer sur le bureau du Secrétaire général le nouveau livre d'or de l'Assemblée nationale. Il est en rouge, ici, en avant de vous. D'autre part, j'aimerais vous informer que le lieutenant-gouverneur offre une réception au salon rouge à 15 h 30. Est-ce que la motion du leader du gouvernement sera adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain après-midi, 15 heures.

(Fin de la séance à 14 h 54)

Liste des membres du Conseil des ministres

ANNEXE A

Premier ministre et président du Conseil Monsieur René Lévesque

Vice-premier ministre et ministre d'État au Développement culturel et scientifique Monsieur Jacques-Yvan Morin

Ministre de l'Éducation Monsieur Camille Laurin

Ministre des Affaires intergouvernementales Monsieur Claude Morin

Ministre des Finances et ministre des Institutions financières et Coopératives Monsieur Jacques Parizeau

Ministre délégué à l'Administration et président du Conseil du trésor Monsieur Yves Bérubé

Leader parlementaire du gouvernement et ministre délégué aux Affaires parlementaires Monsieur Claude Charron

Ministre de la Justice et ministre d'État à la Réforme électorale Monsieur Marc-André Bédard

Ministre d'État au Développement économique Monsieur Bernard Landry

Ministre d'État au Développement social Monsieur Denis Lazure

Ministre d'État à l'Aménagement Monsieur François Gendron

Ministre d'État à la Condition féminine Madame Pauline Marois

Ministre du Travail, de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu Monsieur Pierre Marois

Ministre des Affaires municipales Monsieur Jacques Léonard

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Monsieur Jean Garon

Ministre de l'Environnement Monsieur Marcel Léger

Ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche Monsieur Lucien Lessard

Ministre de l'Énergie et des Ressources Monsieur Yves Duhaime

Ministre délégué à l'Habitation et à la Protection du consommateur Monsieur Guy Tardif

Ministre des Affaires sociales Monsieur Pierre-Marc Johnson

Ministre des Transports Monsieur Michel Clair

Ministre des Affaires culturelles Monsieur Clément Richard

Ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration Monsieur Gérald Godin

Ministre de la Fonction publique Madame Denise LeBlanc-Bantey

Ministre des Communications Monsieur Jean-François Bertrand

Ministre des Travaux publics et de l'Approvisionnement Monsieur Alain Marcoux

Ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme Monsieur Rodrigue Biron

Ministre du Revenu Monsieur Raynald Fréchette

ADJOINTS PARLEMENTAIRES

ANNEXE B

M. Robert Dean Adjoint parlementaire au ministre du Travail, de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu

M. Denis Vaugeois Adjoint parlementaire au ministre délégué aux Affaires parlementaires

M. Jérôme Proulx Adjoint parlementaire au ministre des Affaires culturelles

M. Gilbert Paquette Adjoint parlementaire au ministre de l'Éducation

M. Pierre de Bellefeuille Adjoint parlementaire au ministre des Affaires intergouvernementales

M. Richard Guay Adjoint parlementaire au ministre délégué à l'Habitation et à la Protection du consommateur

M. Adrien Ouellette Adjoint parlementaire au ministre des Transports

MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC

ANNEXE C

PRÉSIDENT: M. Claude Vaillancourt

VICE-PRÉSIDENTS: M. Jean-Pierre Jolivet M. Réal Rancourt

Nom, prénoms Affiliation politique Profession ou métier District électoral

Assad, Mark PLQ Administrateur Papineau

Bacon, Lise PLQ Administratrice Chomedey

Baril, Gilles PQ Chroniqueur sportif Rouyn-Noranda-Témiscamingue

Baril, Jacques PQ Agriculteur Arthabaska

Beaumier, Yves PQ Administrateur Nicolet

Beauséjour, Jacques PQ Éducateur Iberville

Bédard, Marc-André PQ Avocat Chicoutimi

Bélanger, Fabien PLQ Administrateur Mégantic-Compton

Bertrand, Jean-François PQ Professeur Vanier

Bérubé, Yves PQ Ingénieur Matane

Biron, Rodrigue PQ Industriel Lotbinière

Bisaillon, Guy PQ Conseiller technique Sainte-Marie

Bissonnet, Michel PLQ Avocat Jeanne-Mance

Biais, Yves PQ Administrateur Terrebonne

Blank, Harry PLQ Avocat Saint-Louis

Blouin, René PQ Éducateur Rousseau

Bordeleau, Jean-Paul PQ Technicien Abitibi-Est

Boucher, Jules PQ Directeur Rivière-du-Loup

Bourbeau, André PLQ Notaire Laporte

Brassard, Jacques PQ Professeur Lac-Saint-Jean

Brouillet, Raymond PQ Professeur Chauveau

Caron, Lucien PLQ Administrateur Verdun

Champagne, Jean-Paul PQ Professeur Mille-Îles

Charbonneau, Jean-Pierre PQ Journaliste Verchères

Charron, Claude PQ Professeur Saint-Jacques

Chevrette, Guy PQ Secrétaire général Joliette

Ciaccia, John PLQ Avocat Mont-Royal

Clair, Michel PQ Avocat Drummond

Cusano, William PLQ Administrateur scolaire Viau

Dauphin, Claude PLQ Avocat Marquette

de Bellefeuille, Pierre PQ Journaliste Deux-Montagnes

de Belleval, Denis PQ Fonctionnaire Charlesbourg

Dean, Robert PQ Syndicaliste Prévost

Desbiens, Hubert PQ Enseignant Dubuc

Dougherty, Joan PLQ Administratrice scolaire Jacques-Cartier

Dubois, Claude PLQ Commerçant Huntingdon

Duhaime, Yves PQ Avocat Saint-Maurice

Dupré, Maurice PQ Administrateur Saint-Hyacinthe

Dussault, Roland PQ Enseignant Châteauguay

Fallu, Élie PQ Professeur Groulx

Forget, Claude PLQ Économiste Saint-Laurent

Fortier, Pierre-C. PLQ Ingénieur et administrateur Outremont

Fréchette, Raynald PQ Avocat Sherbrooke

French, Richard PLQ Professeur d'université Westmount

Gagnon, Marcel PQ Aviculteur Champlain

Garon, Jean PQ Économiste et avocat Lévis

Gauthier, Michel PQ Administrateur Roberval

Gendron, François PQ Éducateur Abitibi-Ouest

Godin, Gérald PQ Journaliste Mercier

Gratton, Michel PLQ Ingénieur Gatineau

Gravel, Raymond PQ Moniteur en réadaptation Limoilou

Grégoire, Gilles PQ Homme d'affaires Frontenac

Guay, Richard PQ Avocat Taschereau

Hains, Roma PLQ Professeur Saint-Henri

Harel, Louise PQ Avocate et sociologue Maisonneuve

Houde, Albert PLQ Administrateur Berthier

Johnson, Daniel PLQ Avocat Vaudreuil-Soulanges

Johnson, Pierre-Marc PQ Médecin Anjou

Jolivet, Jean-Pierre PQ Agent syndical Laviolette

Juneau, Carmen PQ Mère de famille Johnson

Kehoe, John J. PLQ Avocat Chapleau

Nom, prénoms Affiliation politique Profession ou métier District électoral

Lachance, Claude PQ Administrateur scolaire Bellechasse

Lachapelle, Huguette PQ Mère de famille Dorion

Lafrenière, Marcel PQ Agent d'affaires Ungava

Lalonde, Fernand PLQ Avocat Marguerite-Bourgeoys

Landry, Bernard PQ Avocat Laval-des-Rapides

Laplante, Patrice PQ Commissaire administrateur Bourassa

Laurin, Camille PQ Médecin Bourget

Lavigne, Laurent PQ Enseignant Beauharnois

Lavoie-Roux, Thérèse PLQ Administratrice scolaire L'Acadie

Lazure, Denis PQ Médecin-administrateur Bertrand

Le May, Henri PQ Administrateur scolaire Gaspé

LeBlanc-Bantey, Denise PQ Journaliste îles-de-la-Madeleine

LeBlanc, Jacques PQ Administrateur Montmagny-L'Islet

Leduc, Michel PQ Professeur Fabre

Léger, Marcel PQ Administrateur Lafontaine

Léonard, Jacques PQ Comptable agréé Labelle

Lessard, Lucien PQ Professeur Saguenay

Levesque, Gérard D. PLQ Avocat et administrateur Bonaventure

Lévesque, Léonard PQ Cultivateur Kamouraska-Témiscouata

Lévesque, René PQ Journaliste Taillon

Lincoln, Clifford PLQ Courtier d'assurances Nelligan

Maciocia, Cosmo PLQ Courtier d'assurances Viger

Mailloux, Raymond PLQ Homme d'affaires Charlevoix

Marcoux, Alain PQ Administrateur scolaire Rimouski

Marois, Pauline PQ Administratrice La Peltrie

Marois, Pierre PQ Avocat Marie-Victorin

Marquis, Léopold PQ Administrateur Matapédia

Martel, Maurice PQ Pharmacien Richelieu

Marx, Herbert PLQ Avocat D'Arcy McGee

Mathieu, Hermann PLQ Notaire Beauce-Sud

Middlemiss, Robert PLQ Ingénieur Pontiac

Morin, Claude PQ Économiste Louis-Hébert

Morin, Jacques-Yvan PQ Professeur Sauvé

O'Gallagher, John PLQ Ingénieur civil Robert Baldwin

Ouellette, Adrien PQ Professeur Beauce-Nord

Pagé, Michel PLQ Avocat Portneuf

Paquette, Gilbert PQ Directeur pédagogique Rosemont

Paradis, Pierre-J. PLQ Avocat Brome-Missisquoi

Paré, Roger PQ Administrateur Shefford

Parizeau, Jacques PQ Économiste L'Assomption

Payne, David PQ Enseignant Vachon

Perron, Denis PQ Opérateur Duplessis

Picotte, Yvon PLQ Principal d'école Maskinongé

Polak, Maximilien PLQ Avocat Sainte-Anne

Proulx, Jérôme PQ Professeur Saint-Jean

Rancourt, Réal PQ Agriculteur Saint-François

Richard, Clément PQ Avocat Montmorency

Rivest, Jean-Claude PLQ Avocat Jean-Talon

Rochefort, Jacques PQ Administrateur Gouin

Rocheleau, Gilles PLQ Homme d'affaires Hull

Rodrigue, Jean-Guy PQ Ingénieur Vimont

Ryan, Claude PLQ Journaliste Argenteuil

Saintonge, Jean-Pierre PLQ Avocat Laprairie

Sirros, Christos PLQ Administrateur Laurier

Scowen, Reed PLQ Administrateur Notre-Dame-de-Grâce

Tardif, Guy PQ Professeur Crémazie

Tremblay, Luc PQ Économiste Chambly

Vaillancourt, Claude PQ Avocat Jonquière

Vaillancourt, Georges PLQ Administrateur Orford

Vallières, Yvon PLQ Professeur Richmond

Vaugeois, Denis PQ Historien et éditeur Trois-Rivières

PQ - Parti québécois

PLQ - Parti libéral du Québec