Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quinze heures douze minutes)

Le Président: L'Assemblée suspend ses travaux pour quelques instants.

A l'ordre, s'il vous plaît! Mesdames et messieurs, le lieutenant-gouverneur va maintenant faire son entrée. Veuillez vous lever.

Allocution d'ouverture Le lieutenant-gouverneur

Le lieutenant-gouverneur: Mesdames et messieurs de l'Assemblée nationale, en accueillant dans cette Chambre les représentants du peuple québécois réunis pour entreprendre les travaux de la troisième session de la 31e Législature, je veux d'abord souhaiter à toutes et à fous la plus cordiale bienvenue. Dans ce décor rénové qui nous rappelle agréablement nos origines et le temps de la Nouvelle-France, les travaux auxquels vous vous apprêtez à participer vont assurément contribuer à l'amélioration du bien-être et à l'épanouissement de nos concitoyens et de notre nation. C'est la conviction qu'il m'est agréable d'exprimer en déclarant ouverte cette troisième session de la 31e Législature.

Qu'il s'agisse des domaines politique, économique, social ou culturel, vous devrez apporter les solutions les plus appropriées aux problèmes qui nous confrontent. Dans cette tâche essentielle, je ne doute point que vos délibérations sauront toujours maintenir au premier plan et la dignité éclairée qui sied à votre rôle et le bien général du Québec et de tous ses habitants.

Mesdames et messieurs de l'Assemblée nationale, je sais que vous ne ménagerez aucun effort pour faire en sorte que la présente Législature permette au Québec de progresser et de se développer afin d'accroître la qualité de vie de l'ensemble de ses citoyens et de permettre à notre collectivité de continuer de s'affirmer.

M. Shaw, député indépendant

Le Président: Veuillez vous asseoir.

Je voudrais, avant de procéder au discours inaugural, donner avis à la Chambre d'un télégramme qui m'est parvenu hier et que je vous lis: "M. Clément Richard, président de l'Assemblée nationale, Hôtel du Gouvernement, Québec". Je souligne qu'il est daté du 18 février 1978. "It is with deep regret that I must advise you that I will no longer be a member of the caucus of the Union Nationale Party. Could you arrange for alternate sitting and office location for the opening of the new session? Yours, William F. Shaw, député de Pointe-Claire".

En conséquence, désormais, je reconnaîtrai le député de Pointe-Claire au siège situé derrière celui qu'il occupait lors de la dernière session. Je re- connaîtrai le député de Huntingdon à la place du député de Pointe-Claire et le député de Saint-Hyacinthe à la place du député de Huntingdon.

(15 h 17)

Demande de rapport sur la télédiffusion des débats

M. Lavoie: M. le Président, avec votre permission, comme vous l'avez fait il y a quelques instants, vous donnez avis à la Chambre de décisions importantes qui ont été prises individuellement ou collectivement par les députés... Ne croyez-vous pas qu'il serait dans l'ordre qu'en tant que président — c'est une demande expresse et personnelle que je vous fais — à la suite des travaux intenses qui ont été faits par une commission de l'Assemblée nationale qui a siégé durant l'intersession, qui s'est déplacée même et qui vous avait donné le mandat bien précis de voir à l'implantation de la télédiffusion des débats et de la radiodiffusion, dès le 21 février, étant donné que c'est un mandat qu'on vous a donné, ne croyez-vous pas qu'il serait dans l'ordre que vous fassiez rapport à l'Assemblée de ce qui s'est passé effectivement, depuis notre dernière rencontre, il y a à peine quelques jours, sur ce sujet qui avait, je crois, intéressé, sensibilisé la population du Québec, depuis le 15 novembre 1976?

Une fois qu'on est rendu à un commun accord, que cela n'aboutisse par aujourd'hui, je crois que les membres de cette Assemblée, qui ne siégeaient pas à la commission de l'Assemblée nationale, sont en droit d'avoir un rapport de vous en tant que responsable de l'aile législative de ce Parlement.

Le Président: M. le leader parlementaire de l'Union Nationale.

M. Bellemare: M. le Président, je voudrais m'associer à cette déclaration que vient de faire le député de Laval pour dire que c'est à ma forte surprise et même à ma consternation que j'ai appris cela malgré un avis qui avait été donné publiquement que le système de télévision serait réellement installé pour l'ouverture de cette session. Nous avions, moi personnellement et mon collègue qui est le représentant du Parti libéral, donné notre assentiment. A Trois-Rivières surtout, on est venu dire publiquement que le leader parlementaire s'était trompé. Je déplore cela énormément parce que c'est la deuxième gifle que reçoit le leader parlementaire. La première, c'était la trouvaille du siècle et celle-là, mon cher monsieur, ce n'est certainement pas une trouvaille. C'est un désaveu et je proteste véhémentement auprès du premier ministre qui a fait cela à son leader, celui qui les défend le mieux en Chambre. Je pense, M. le Président, que j'ai le droit de féliciter le gouvernement pour ces beaux décors — surtout une belle cou-

leur qui me va bien — sauf qu'on va être obligé de marcher un peu sur le bleu, mais en tout cas!

Mais, pour revenir à la commission de l'Assemblée nationale, nous avions, pendant des semaines et des semaines, des heures et des heures siégé pour tâcher de trouver le moyen de remplir le mandat qu'avait le leader parlementaire du gouvernement. Nous nous sommes rendus, un peu en dernier, à cette demande formelle et à Trois-Rivières on apprend que tout ce qui avait été fait a été... On a le droit de savoir aujourd'hui pourquoi le leader parlementaire... Lui-même va peut-être nous donner une raison, mais j'espère qu'il ne veut pas passer pour le martyr. J'espère bien. Mais je dis au premier ministre ce que je lui ai dit dans une autre circonstance, que je déplorais cela vis-à-vis du parlementarisme, que ce n'est pas dans l'ordre qu'un premier ministre désapprouve deux fois dans la même année son leader parlementaire. C'est affreux. On n'a jamais vu cela dans le parlementarisme.

Le Président: M. le leader parlementaire.

M. Burns: A la façon dont je me fais défendre actuellement, je suis un peu inquiet. Je pense que je n'ai pas besoin de me faire défendre avec autant...

M. Bellemare: II y a une place de libre là, si vous êtes intéressé.

M. Burns: ... et, M. le Président, je pense bien, vous en conviendrez probablement avec moi, que nous pourrons très certainement, si c'est le désir de l'Opposition, discuter de cette question dès demain à la période de questions et cela me fera plaisir. Je pense bien que le premier ministre, qui est impliqué en particulier par le député de Johnson, se fera un plaisir également de répondre aux questions probablement multiples à ce sujet qui nous seront posées. Moi, en ce qui me concerne, je vous avoue que cela me fera plaisir d'y répondre...

M. Bellemare: Vous êtes victime du caucus?

M. Burns: ... Non, je ne me sens pas victime, quand le député de Johnson vole à mon secours cela me fait me poser des questions, cela m'inquiète beaucoup.

(15 h 22,

M. Bellemare: Ce n'est qu'un échange de ce que vous aviez fait pour moi.

Le Président: S'il vous plaît!

M. Burns: C'est cela, même dans le temps où vous soupçonniez un certain nombre de choses, quand j'allais vous défendre. M. le Président, je pense que, demain, à la période de questions, on pourra avoir des réponses, mais il n'y a pas de période de questions prévue aujourd'hui.

Le Président: Tout le monde sait que la journée...

M. Lavoie: On vous écoute.

Le Président: ... du discours inaugural, M. le leader parlementaire de l'Opposition officielle, et je m'appuie en cela sur certaines de vos décisions, est une journée un peu particulière, où ne doit pas être soulevée d'autre question, ne doit pas être fait autre chose, devrais-je dire, que le discours inaugural. Cela étant dit, je vous souligne que le mandat était un mandat émanant d'une commission parlementaire et que, s'il y a lieu, je ferai rapport à cette commission parlementaire. M. le premier ministre.

M. Lavoie: M. le Président, très brièvement, sans retarder l'ordre du jour, et en donnant toute l'occasion au premier ministre d'exprimer son message inaugural, chacun sait que nous allons, dans le courant de la journée ou demain au plus tard, accepter, je crois, d'une manière unanime des règlements sessionnels, qui permettront entre autres le vendredi, pas ce vendredi-ci normalement, mais vendredi prochain, suite à un avis qui sera au feuilleton, d'avoir une période de questions avec débat sur des sujets importants.

Il y a un consentement que je voudrais solliciter de cette Chambre. La chose nous a été demandée, autant par de très nombreux citoyens au Québec que par des députés également: cela concerne l'implantation de la Loi de l'assurance automobile qui doit entrer en vigueur le 1er mars et cela soulève certains débats...

Le Président: M. le leader...

M. Lavoie: Je sollicite ce consentement, M. le Président, pour que, dès ce vendredi-ci, on puisse siéger, soit vendredi matin, avec le ministre, le surintendant des assurances et le président de la régie.

Vendredi prochain, il sera trop tard, la loi sera déjà en application. Est-ce qu'on pourrait avoir un consentement pour vendredi matin, pour qu'on puisse discuter de la Loi de l'assurance automobile?

M. Burns: M. le Président, non, je ne peux pas donner ce consentement pour ce vendredi-ci. Si vous le voulez pour vendredi prochain...

M. Lavoie: La loi va être en application vendredi prochain.

M. Burns: II me fait plaisir de vous dire d'avance, M. le Président, que, même si demain, en principe, l'avis sera difficilement "donnable", si vous me passez l'expression, je suis d'avance d'accord à accorder ce consentement pour l'autre vendredi, pas celui qui vient, mais l'autre.

Le Président: A l'ordre, s'il vous plaît! M. le premier ministre.

Message inaugural

M. René Lévesque M. Lévesque (Taillon): M. le Président, mes-

dames, messieurs les députés, je suis sûr que le Québec tout entier regrettera demain d'avoir manqué le numéro de choix que le député de Johnson, avec le vigoureux soutien du député de Laval, vient d'être obligé de donner, hélas! seulement dans ce très beau décor, mais en l'absence, jusqu'à nouvel ordre, des caméras.

C'est avec un mélange de confiance et d'anxiété que l'Assemblée nationale et le gouvernement, comme sans doute tous les Québécois, ont vu arriver 1978.

La plus totale des confiances en l'avenir, d'abord, et je suis sûr que, là-dessus, nous serons tous du même avis, parce que nos richesses humaines aussi bien que matérielles et tout ce potentiel collectif qui est bien loin d'avoir fini de se découvrir, qui s'affirme un peu partout, placent le Québec et son peuple au premier rang de ceux qui sont faits pour triompher d'une période qui est tout de même universellement difficile, et difficile en premier lieu sur le plan économique.

De là notre anxiété qui se situe donc dans le présent et dans le court terme où nous avons à vivre comme d'autres des problèmes aigus, qui sont douloureux pour bien des gens et dont il est impératif de chercher ensemble les solutions.

Si j'osais avoir un thème à suggérer pour nos travaux, pour coiffer ce menu législatif qui est toujours un reflet très partiel de la complexité sans cesse croissante de la société, ce serait donc cette année quelque chose comme ce bon vieux dicton: Tous pour un et un pour tous. Evidemment, avant qu'on me le dise de l'autre côté, je sais bien que ce serait illusoire.

(15 h 27)

Mais il me semble qu'on peut certes affirmer, plus modestement, que nous devons tous avoir le même intérêt à faire de cette session de 1978 celle d'un élan parlementaire concret et productif devant lequel les Québécois auront plus que d'habitude, si possible, le sentiment de voir fonctionner à leur avantage une Assemblée qui mériterait vraiment de s'appeler nationale.

Le premier grand souci qu'évidemment cela doit nous imposer, c'en est un qui rejoigne cette anxiété que nous inspire, à tous, la situation économique. Tous les experts s'accordent à dire que, si l'année 1978 pourrait être celle d'une certaine reprise, elle ne sera nulle part, probablement, une année mirobolante. Ce qui promet d'être singulièrement vrai pour le Canada et je répète pour le Canada tout entier. Car 1977 nous a quand même démontré que le Québec, en particulier au chapitre des investissements, fait meilleure figure ou, si l'on préfère, moins mauvaise figure que l'ensemble canadien, ce que confirment, en attendant les résultats définitifs, toutes les prévisions initiales et qui ont été révisées en cours d'année.

On peut y voir au moins la preuve que rien n'a pu ébranler les bases solides, faites de ressources richement diversifiées, de compétence croissante et de stabilité fondamentale sur lesquelles repose la crédibilité de la société québécoise vis-à-vis d'elle-même comme vis-à-vis des autres. Cette crédibilité a résisté victorieusement à la période de flottement qui découle à chaque fois d'un changement de gouvernement, aussi bien qu'aux assauts, publics ou déguisés, d'adversaires farouches qui n'ont guère hésité sur le choix des moyens. Pour tâcher de sauver le fédéralisme, on a donc desservi et caricaturé le Québec tant qu'on a pu dans certains milieux. Je dis bien le Québec en même temps que le gouvernement qu'on combattait. Mais on n'a pas réussi à affoler le Québec et on n'y parviendra pas davantage à l'avenir. Notre maison collective est à l'épreuve des termites.

Cela dit, cependant, nous sommes bien conscients de la gravité de la situation pour des dizaines de milliers des nôtres qui n'arrivent pas à trouver un emploi pour gagner leur vie. Le chômage qui sévit et qui affecte particulièrement les jeunes est aussi intolérable — autant sinon plus — sur le plan humain que sur le plan économique.

C'est une bien mince consolation de savoir qu'à partir de niveaux traditionnellement plus élevés au Québec et dans les Maritimes, c'est-à-dire partout à l'est de l'Outaouais, ce chômage a suivi, depuis trois ans, très précisément la même courbe ascendante de l'Atlantique au Pacifique.

Bien sûr, nous ne pouvons prétendre à nous seuls corriger cette trajectoire pancanadienne ni, encore moins, régler les problèmes des économies extérieures dont l'état de santé influe fatalement sur le nôtre, mais nous avons le devoir de tout faire pour enrayer ce cancer du sous-emploi qui mine tout autant le moral que le niveau de vie de ceux qui en sont les victimes.

Or, ce devoir, il faut bien le souligner, il n'appartient pas seulement à l'Etat. Tous les autres "agents" importants de la vie économique en ont aussi leur part essentielle à remplir. Dès l'an dernier, d'ailleurs, le gouvernement les invitait à la première rencontre au sommet, comme on dit, qui ait jamais été organisée au Québec. Il en est sorti certains engagements de notre part que nous nous sommes efforcés de tenir sans, malheureusement, pouvoir encore les réaliser tous; mais celui qui soustendait tout le reste et que nous allons maintenir contre vents et marées et au-delà des divergences politiques, c'est l'engagement à poursuivre ce genre de consultation et à dégager, autant que faire se peut, ces zones d'intérêts convergents où non seulement la coopération est indiquée mais où, sans elle, il ne peut pas y avoir de solution.

(15 h 32)

C'est la façon dont nous avons abordé l'an dernier, conjointement avec toutes les parties, les problèmes si longtemps négligés de nos vieux secteurs traditionnels menacés ainsi que l'érosion inquiétante qu'a subie sur les marchés l'industrie stratégique entre toutes des pâtes et papiers. C'est ainsi, cette année, que nous continuerons d'envisager les autres secteurs ainsi que la situation d'ensemble qui feront de nouveau l'objet de telles rencontres. L'importance de tout cela, d'ailleurs, est soulignée par le gouvernement par la création récente d'un secrétariat permanent qui verra désormais à la coordination aussi bien qu'au "suivi" des conférences.

Et là-dessus, je dois insister également sur le fait que nous sommes tous, chacune et chacun d'entre nous, d'indiscutables agents économiques. Les transactions, si modestes soient-elles, que nous faisons continuellement, les achats sans nombre que nous effectuons jour après jour, tout cela, globalement, acquiert une signification économique déterminante.

Après l'Hydro-Québec qui avait commencé dix ans auparavant, le gouvernement a défini à son tour, l'an dernier, une politique d'achats qui doit commander désormais ses propres comportements, bien sûr, et se propager au plus tôt dans ce vaste réseau des institutions municipales, sociales et scolaires qui vivent, elles aussi, à même les impôts des citoyens. Il n'est pas question de bannir ou de boycotter les produits de nos partenaires du dehors, à commencer, bien entendu, par ceux que nous ne saurions remplacer; et bien sûr, des interrelations permanentes, qui ne disparaîtront dans aucun contexte prévisible, nous incitent également à préférer la production canadienne à celle d'autres pays. Mais n'empêche que la charité bien ordonnée d'une société qui a la tête sur les épaules commence par elle-même. Chaque fois qu'on pense d'abord aux produits québécois, chaque fois qu'on l'exige, s'il est disponible et de bonne qualité, on contribue à maintenir ou à créer des emplois quelque part au Québec. Sur ce point, je me permets de faire appel spécialement à toutes et chacune des Québécoises, des femmes qui disposent dans l'ensemble d'environ les trois quarts des budgets familiaux et qui, par conséquent, peuvent et doivent se considérer comme responsables en toute première ligne de notre santé économique collective.

Si je fais cet appel à nos concitoyennes, ce n'est pas seulement parce qu'elles le contrôlent ce budget, c'est aussi, je crois, parce que plus que nous, de l'autre moitié de la société, elles ont vraiment le sens du budget aussi.

Si j'ai tenu à mettre ainsi l'accent sur l'importance primordiale de ces minimums vitaux de solidarité qui ne représentent, en définitive, qu'une sorte de bon sens élémentaire, ce n'est certes pas pour escamoter le rôle central et même fréquemment le rôle moteur que doivent pleinement assumer le Parlement et le gouvernement. Ce rôle, la situation nous ordonne présentement de le remplir en poussant sans cesse plus loin les limites de nos capacités et de nos énergies et le rendement des fonds publics dont nous avons la responsabilité.

Le gouvernement commencera donc par accélérer la réalisation du programme de stimulation de l'emploi qui est en marche depuis novembre dernier et qu'on doit maintenir jusqu'à, au moins, la fin de mars de 1979 en sautant sur chaque bonne occasion qui se présentera le long du chemin pour le renforcer encore.

Avec le premier programme que nous avions lancé, celui du printemps dernier et qui était à la fois mesure d'urgence et première expérience, ce sont quelque $330 millions qu'on a pu extraire ainsi de budgets qui étaient terriblement serrés pour des objectifs économiques aussi pressants que le soutien au textile, au vêtement, à la chaussure et au meuble, l'encouragement à l'expansion de nos entreprises qui font de l'innovation, la création d'emplois durables autant que possible, à partir d'initiatives communautaires dans toutes les régions, sans compter, évidemment, les montants substantiels consacrés directement à des travaux publics de tout genre dont nous tâchons de répartir le plus largement possible l'impact.

C'est dans cette même optique de soutien de l'économie que nous déboucherons, en cours d'année, de concert avec l'industrie, sur un ambitieux programme de rééquipement des pâtes et papiers, et aussi sur des mesures concrètes, qui_: ont déjà été amorcées d'ailleurs, pour diminuer les mauvais effets d'une conjoncture minière déplorable, surtout dans les secteurs du cuivre et du zinc.

(15 h 37)

En 1978, nous allons également nous atteler avec une insistance sans précédent à la tâche de renforcer notre agriculture et de lui donner, une fois pour toutes, l'assurance de l'avenir. Avec l'expansion, entre autres, les moyens d'action de SOQUIA, l'amorce sérieuse d'une véritable politique sucrière, et l'entrée dans les épiceries des vins fabriqués et embouteillés au Québec, nous veillerons en même temps à l'indispensable développement de l'agro-alimentaire, à propos duquel se tiendra d'ailleurs, dès le printemps, le premier des mini-sommets économiques de l'année.

Mais la Chambre sera également invitée à approuver tout un train de mesures législatives touchant notamment le crédit agricole, auquel nous voulons donner plus d'ampleur et de souplesse grâce au concours des institutions financières, ainsi que des améliorations substantielles en ce qui concerne l'assurance-prêts, l'amélioration des fermes, le sort des agriculteurs locataires et le crédit à la production, incluant désormais un crédit spécial pour les périodes critiques.

Ajoutons que, pour la seconde année de suite, nous n'éprouvons pas la moindre tentation de rogner sur les crédits budgétaires de l'agriculture et que, par exemple, nous avons la ferme intention d'accentuer des programmes tels que la distribution du lait dans les écoles, dont le bénéfice est tout autant hygiénique et social qu'économique.

Maintenant, le zonage de nos terres agricoles, promis l'an dernier, cette mesure tellement attendue, si longtemps attendue en vain, de la protection de nos terres agricoles commencera à se réaliser au cours de cette session. Le moins qu'on puisse dire, c'est que ce n'est pas trop tôt, si l'on veut vraiment mettre à l'abri de la spéculation et de l'appétit insatiable des "développeurs" immobiliers, y compris un nombre croissant de non-résidents, ce qui reste de nos meilleurs sols arables. Vu les intérêts qui se trouveront inévitablement dérangés par ce changement, on peut s'attendre qu'il soit vivement discuté, puisqu'il s'agit d'un domaine où, comme dit la chanson: "Tout le monde veut aller au ciel, mais personne ne veut mourir." A condition d'y mettre compréhension et ménagements, ce à quoi nous nous engageons

dès le départ, tout le monde, cependant, à commencer par les porte-parole des agriculteurs, sait qu'il faut que cela se fasse, et que le moment de le faire est plus qu'arrivé.

Comme, aussi, il est plus que temps de finir par concrétiser, et là encore, après des années de tergiversations, une loi générale de l'urbanisme et de l'aménagement qui viendra encadrer enfin cette utilisation du territoire qui s'est faite jusqu'à présent d'une manière dangereusement incontrôlée et trop souvent irrationnelle.

Le tourisme constitue lui aussi, en même temps qu'une priorité économique et un facteur essentiel d'équilibre dans notre balance des paiements, une dimension nécessaire de l'emploi harmonieux et bien rentabilisé du territoire. Là encore, le gouvernement est décidé à maximiser les attraits du Québec pour ses propres citoyens comme pour les visiteurs étrangers.

On vous demandera de procéder aux actions législatives requises en vue de rendre accessibles à tous les Québécois leurs territoires de chasse et de pêche et de faciliter la création ou l'expansion d'établissements touristiques et récréatifs. Et on a bon espoir, le site en ayant été laborieusement choisi, mais bien choisi, de voir démarrer avant trop longtemps, la construction du Centre des congrès de Montréal, ce grand projet — c'est mieux de ne pas improviser comme il est déjà arrivé...

M. Lavoie: Télédiffusion.

M. Lévesque (Taillon): On en reparlera.

Le Président: A l'ordre, s'il vous plaît!

(15 h 42)

M. Lévesque (Taillon): Ce grand projet que l'industrie hôtelière, avec toute l'économie d'accueil de la métropole, attend avec beaucoup d'impatience.

M. Blank: ...

Une Voix: Soyez donc poli!

M. Lévesque (Taillon): De même qu'à l'autre extrémité du Québec c'est avec une impatience au moins aussi justifiée qu'on espère voir se dessiner enfin un avenir plus prometteur pour le secteur des pêcheries, à l'intention duquel le gouvernement a fait préparer des perspectives quinquennales qui seront discutées bientôt avec les populations concernées de la Côte-Nord, de la Gaspésie et des Iles-de-la-Madeleine.

Le gouvernement s'apprête donc à multiplier les efforts pour relancer l'économie en l'aidant, au besoin, à se restructurer. Mais, pour que cela réussisse, il faut évidemment que le Québec se fasse d'année en année plus productif et plus efficace dans un monde où la concurrence, elle, est de plus en plus féroce. C'est pourquoi, entre autres choses, nous reviendrons ensemble à cette idée d'un institut de productivité que nous avions commencé à examiner, et peut-être aussi à d'autres projets pour donner plus de vigueur à nos secteurs d'exportation.

C'est avec le même souci d'efficacité et de productivité que nous amorcerons également une réorganisation dans certaines de nos sociétés d'Etat. Rappelons que c'est déjà fait pour la raffinerie de sucre, et il est d'autres cas où ce n'est pas moins indiqué. Après 15 ou 20 ans qui ont vu apparaître et se multiplier les entreprises publiques, et s'accroître continuellement leurs effectifs, leurs chiffres d'affaires et partant leur place stratégique dans l'économie, le temps était venu de faire le point, en revoyant avec elles les obstacles qui peuvent se présenter et surtout les conditions d'une nouvelle erre d'aller. Et, pour commencer, on vous proposera bientôt des modifications importantes au plus gros morceau de tous, c'est-à-dire à l'Hydro-Québec, à sa loi et à ses structures et aussi à celle du développement de la région de la baie James, en ce qui a trait surtout à la Société d'énergie.

Ce qui permet de rappeler, puisque je parle d'énergie, qu'en plus d'un programme d'économie qui est sur le point de démarrer, et d'un effort qu'on s'apprête à déclencher du côté de formes ou de sources nouvelles d'approvisionnement, nous aurons bientôt l'occasion d'étudier la deuxième partie — la partie "opérationnelle" — du livre blanc qui a été mis au point sur cette question de l'énergie, une question que, désormais, toutes les sociétés devront garder au coeur de leurs préoccupations.

Et comme pour souligner encore davantage cette insistance avec laquelle il va falloir cette année nous occuper de choses économiques, l'Assemblée nationale commencera presque tout de suite, conformément à un accord intervenu entre nous à la fin de la dernière session, à discuter le projet de loi où on prévoit le lancement d'une société nationale de l'amiante, entreprise qui permettra aux Québécois d'entrer une bonne fois dans le club traditionnellement privé et exclusif des exploitants étrangers d'une ressource dont nous sommes encore quand même les premiers exportateurs au monde et puis de voir avec eux, d'égal à égal, à organiser une recherche qu'on a trop négligée et à susciter dans les plus brefs délais ces activités de transformation dont les propriétaires que nous sommes ont été assez longtemps dépourvus.

Après quoi, dans quelques semaines, nous aurons le tableau des crédits, puis le discours du budget, qui demeure sans doute le geste annuel le plus central d'un gouvernement, et le plus révélateur de ses approches et de ses intentions, geste qui est attendu cette année avec beaucoup d'espoirs auxquels nous tenons à répondre dans toute la mesure du possible.

Tout cela pour dire aussi, avant de passer à autre chose, qu'il faut bien nous rentrer dans la tête, tous et chacun, que c'est le Québec et son Etat, avec ses entreprises et son peuple tout entier, qui auront de plus en plus, dans quelque forme d'avenir que ce soit, à assumer le rôle de maîtres d'oeuvre de leur développement. On doit

le prendre à bras le corps dans tous les coins où, déjà, il nous appartient, il dépend de nous. Et pousser sans relâche de toutes nos forces, aussi longtemps que durera le régime actuel, pour faire avancer les choses là où les décisions ne dépendent de nous que partiellement ou, trop souvent, pas du tout.

(15 h 47)

De ce point de vue, je me contenterai d'évoquer à nouveau, mais très brièvement, vous le comprendrez, la profonde déception qu'a laissée derrière elle la conférence fédérale-provinciale de la semaine dernière. On nous faisait éloquemment entrevoir d'Ottawa une vraie offensive, une offensive d'urgence et d'envergure sur tous les fronts principaux de cette relance économique dont on a tant besoin. Comme nos homologues de toutes les provinces, nous avions préparé nos dossiers sur les questions les plus pressantes où l'Etat fédéral a le devoir strict d'agir, soit exclusivement, soit comme un bon partenaire, soit encore comme détenteur de la masse budgétaire de loin la plus considérable de toutes. A cet infatigable inventeur de programmes cataplasmes, improvisés, improductifs et éphémères, on demandait d'appuyer plutôt les efforts de notre gouvernement du côté des pâtes et papiers qui, elles, sont là pour durer, et de l'industrie minière qui fait aussi partie de l'avenir du Québec et qui doit y demeurer. On le priait aussi de penser cette fois à hausser un peu les quotas de nos producteurs laitiers qu'il n'a cessé de diminuer depuis trois ans. On lui soulignait de plus, avec toutes les autres provinces, sans exception, qu'en matière de logement social, il suffirait de remplacer les chinoiseries bureaucratiques imposées à nos prédécesseurs, qui les ont acceptées en 1974, de remplacer cela par une enveloppe budgétaire globale, et qu'alors avec les mêmes sommes d'argent on répondrait bien plus vite et plus adéquatement aux besoins d'habitation nouvelle ou restaurée des personnes âgées et des familles démunies. Enfin, on se permettait de lui rappeler les $100 millions, je répète les $100 millions, de manque à gagner de la Loto-Canada qui creusent un trou béant dans le fonds de remboursement olympique et les quelque $800 millions que représentent à ce jour les fonctions policières que l'Etat québécois remplit à sa place.

Mais le fédéral n'a daigné accéder, ni même répondre clairement à aucune de ces demandes. Elles étaient pourtant formulées en termes raisonnables et fondées sur de vraies urgences au nom d'une population qui, payant toute sa part dans ce régime, est loin d'en retirer les bénéfices auxquels elle a droit en matière tout spécialement de création d'emplois.

Voilà donc une simple addition saisonnière préélectorale à toutes les choses autrement plus fondamentales qu'on aura à l'esprit lors du référendum qui fournira au peuple québécois, pour la première fois de son histoire, l'occasion de faire son propre choix de carrière en fixant lui-même librement son statut politique, et partant tout son avenir.

En vue de cette échéance historique, l'Assemblée nationale verra sûrement à compléter dans les meilleurs délais son examen de la loi sur la consultation populaire, projet qui a déjà subi d'ailleurs, dans ses grandes lignes, la longue épreuve d'un comité parlementaire.

Et pour améliorer le fonctionnement de notre vie démocratique, au moment du référendum, de même qu'au prochain scrutin, nous serons appelés aussi à remanier quelque peu la Loi électorale et celle qui régit le recensement des électeurs.

(15 h 52)

D'autre part, la commission permanente nous présentera bientôt son projet de refonte des circonscriptions, ce qui nous amènera inévitablement à nous pencher en même temps sur l'opportunité de la réforme souvent évoquée de notre mode de scrutin.

Nous aurons également à étudier des mesures visant à renforcer la démocratie sur le plan municipal, en prévision, entre autres, d'élections qui doivent venir cette année dans plusieurs des plus grandes villes du Québec, à commencer par la métropole, sans oublier des modifications importantes qu'on nous suggérera d'apporter à la Loi de la Communauté urbaine de Québec.

Dans le champ pratiquement illimité des droits de la personne, au sens le meilleur de l'expression, nous avons déjà pas mal de pain sur la planche, qui vient de la dernière session: la Loi pour assurer les droits de personnes handicapées, et la nouvelle loi de conciliation entre locataires et propriétaires, et aussi celle qui instituera chez nous ce recours collectif, le "class action", qu'on pratique déjà partout ailleurs en Amérique du Nord, et encore la refonte par étapes de la Loi de protection du consommateur, dont nous avons en main le premier volet depuis l'autre session.

Viendront aussi des changements fondamentaux à la Loi de l'adoption et des améliorations non moins importantes à la Loi des tribunaux judiciaires, à quoi il faut ajouter les modifications déjà prévues à la probation et aux établissements de détention, le projet de loi sur la libération conditionnelle et une mesure dont l'opportunité ne fait de doute pour personne, afin de régir les agences d'investigation et de sécurité.

Il faut souligner, de plus, sans que la Chambre soit nécessairement appelée à se prononcer là-dessus dans l'immédiat, que le travail avance sur le terrain prometteur, mais, admettons-le, très malaisé, du revenu familial garanti, et qu'en revanche on compte bien aboutir à la loi générale qui viendra encadrer les questions vitales que posent depuis si longtemps, et dans un tel fouillis, la santé et la sécurité des travailleurs québécois.

D'autre part, c'est tout prochainement qu'on nous proposera une définition rénovée des conditions minimales de travail parmi lesquelles se trouveront enfin les premiers jalons concrets du congé de maternité. J'ajoute que les nouvelles prévisions budgétaires nous permettront d'envisager aussi une accélération substantielle et une réorientation du développement des garderies, en

attendant les recommandations plus globales que le Conseil du statut de la femme doit nous faire parvenir sur l'ensemble de la condition féminine.

Quant au troisième âge, cette autre grande fraction de la société qu'on a cruellement négligée dans le passé, nous continuerons dans les mois qui viennent la mise en place de la politique de rattrapage amorcée l'an dernier dans le domaine des médicaments, dans celui des loisirs et, en dépit des complications proprement inextricables que suscite le "bureaucratisme" fédéral, dans le domaine pressant entre tous du logement subventionné et des centres d'accueil. Nous mettrons egalement, plus fort que jamais, l'accent sur le développement des services à domicile et sur une accessibilité sans cesse meilleure aux soins indispensables pour nos malades chroniques.

De ces priorités simplement humaines qui ne peuvent que sauter aux yeux de tout le monde, passons maintenant à ces autres aspects primordiaux de la qualité de la vie individuelle et collective: l'éducation, les loisirs et l'ensemble de la politique culturelle. Parsemée en cours de route de quelques livres aux diverses couleurs, l'année en sera une largement de prospection dans ces grands secteurs, avec des étapes de décision qu'il faudra d'abord évaluer ensemble avec beaucoup de soin.

(15 h 57)

Dans le domaine de l'éducation, tous, je crois, ressentent la nécessité de faire le point sur l'évolution, pas toujours complètement heureuse, de la vaste réforme des années soixante. Il n'est pas question, bien sûr, de sacrifier la moindre parcelle de l'expansion ni de la démocratisation déjà si tardives qu'elle nous a apportées. Toutefois, rien n'est plus évident que l'insatisfaction confuse mais généralisée qui flotte autour, aussi bien qu'à l'intérieur très souvent, de l'école, du collège et de l'université. De la diffusion et de la discussion bien amorcée du livre vert sur l'enseignement élémentaire et secondaire, on peut compter qu'un nouvel éclairage surgira avant trop longtemps, parce qu'il faut que la population nous aide à le trouver cet éclairage, pour nous indiquer les transformations requises et qui exigeront sans doute des actions législatives.

De même, des études en cours dé-boucheront-elles — c'est du moins ce qu'on espère — sur un renouveau de la qualité de l'enseignement dans les CEGEP. Quant aux universités, on pourra très bientôt les consulter sur les hypothèses qui découlent d'une étude exhaustive qui a été faite de l'état de la recherche scientifique, où l'on sait à quel point nos retards demeurent inquiétants. Confirmons de plus, puisque la nouvelle en court déjà, qu'à la suite de l'Ontario et de l'Alber-ta, qui ne sont pas précisément les plus dépourvues des provinces canadiennes, le gouvernement a décidé qu'il fallait absolument, dans le contexte économique et budgétaire qui est au moins aussi difficile pour nous que pour les autres, hausser substantiellement les frais de scolarité des étudiants étrangers qui n'ont pas cessé de se multi- plier ces dernières années et qui se multiplient encore davantage depuis que l'Ontario s'est décidé d'agir à côté de nous. Et je dois ajouter que le secteur important, éminemment délicat aussi et controversé, de l'enseignement privé fait l'objet présentement d'une réflexion dont les résultats vous seront éventuellement communiqués.

Suite à beaucoup de consultations, il me fait plaisir d'apprendre aussi à la Chambre que, pour répondre aux besoins légitimes de beaucoup de nos vieux enseignants, ex-religieux pour la plupart et qui ne sont pas couverts par les régimes de retraite en vigueur, une loi remédiatrice à ce point de vue vous sera bientôt proposée.

Du côté des activités culturelles, nous évoquions l'an dernier la remise en chantier des perspectives déjà fort valables héritées de l'ancien gouvernement. A partir de là, un ensemble de politiques, avec les programmes et les structures qu'elles nécessitent, sont désormais au point et vous seront soumises incessamment. Parmi les mesures qui en découleront avec votre accord, il faut certes mentionner cette nouvelle loi du cinéma qu'on attend depuis un bon bout de temps et puis aussi un projet tout neuf, et non moins prometteur, qui prévoira la création d'une société de développement chargée d'accroître vigoureusement et sans tarder la participation des Québécois dans tout le vaste secteur des industries culturelles où des dizaines de millions de dollars circulent chaque année au Québec et où l'initiative et le contrôle, si l'on n'y prenait garde, finiraient par nous échapper complètement.

Pour enrayer cette véritable aliénation et nous assurer progressivement la place qui doit nous appartenir dans un domaine qui touche de si près à notre créativité et à notre identité elle-même, il est grand temps que le gouvernement se décide à assumer la responsabilité première du redressement qui s'impose.

On me permettra de réaffirmer ici que ce besoin aussi normal que pressant que ressent le Québec français d'exiger enfin le respect et toute la place qui lui revient chez lui continue de n'exclure absolument pas le respect ni la place auxquels ont également droit ceux qui vivent à nos côtés. Touchant les entreprises, par exemple, il n'est pas inopportun de noter que l'implantation des organismes et des programmes de francisation s'avère, jusqu'à présent, bien plus facile qu'on ne le craignait, surtout dans des milieux où l'on voulait craindre. Et c'est la même préoccupation de coexistence aussi harmonieuse et fraternelle que possible avec tous les groupes minoritaires qui devra présider à la discussion d'une série de projets de loi découlant des ententes conclues récemment avec nos concitoyens amérindiens et inuit.

(16 h 2)

Et puis, quand tout l'essentiel est accompli, ou presque, la vie nous laisse les loisirs. Or, c'est une part de l'existence qui, pour beaucoup, s'en va croissant d'année en année. Une société à la page doit donc se donner une certaine politique

du loisir, mais une politique qui ne doit surtout pas avoir la moindre odeur de dirigisme, puisqu'il s'agit de la portion de notre temps qui est libre et doit le demeurer. Cependant, en ce qui touche les équipements nécessaires et leur accessibilité, ainsi que l'encouragement à une participation toujours plus large et plus enrichissante, on trouve amplement matière au genre de politique souple et décentralisée que décrit le livre vert dont l'étude se poursuit couramment dans tous les milieux qui s'intéressent activement aux loisirs et aux sports.

Et puisque nous venons d'évoquer la décentralisation, j'ajouterai que le travail amorcé l'an dernier se poursuit et se poursuivra jusqu'au moment où on aura le sentiment d'avoir cerné le mieux possible tous les aspects d'une démarche aussi fondamentale et les étapes par lesquelles elle devrait passer. Comme toutes les sociétés développées, nous sentons bien la nécessité d'ajuster nos objectifs nationaux qui tendent naturellement à centraliser et à bureaucratiser, avec une énergique revalorisation du pouvoir local et régional. Mais ce n'est pas une mince besogne d'arriver à définir convenablement la manière et le rythme de progression d'un tel changement. Aussi devrais-je me contenter pour aujourd'hui d'affirmer que les hypothèses de travail vont bon train. Et avant la fin de l'année, par ailleurs, nous aurons à nous prononcer sur l'instauration de nouveaux ministères, au sujet desquels la réflexion doit se poursuivre encore quelque temps, pour s'assurer de la cohérence et éviter l'excessive multiplication des structures gouvernementales.

Et puis, avant de terminer, on me permettra d'évoquer au moins deux faits importants qui vont se produire au cours de 1978.

Le premier, qui aura sûrement quelques répercussions dans cette Chambre comme dans tout le Québec, c'est le retour des grandes négociations dans les secteurs public et parapublic. Dès le mois de juin qui vient, ce sera l'expiration des contrats dans la Fonction publique, chez les infirmières et chez les enseignants anglo-catholiques. Le gouvernement prépare avec soin la politique salariale qu'il proposera, au nom de l'Etat employeur, à ces groupes d'employés essentiels à la collectivité. Puis-je souligner tout de suite que cette politique sera fondée, aussi solidement que nous arriverons à les percevoir, sur un souci constant de justice distributive et d'équilibre économique? Je ne répéterai pas ce que je disais tout à l'heure au sujet de la situation économique, mais on peut y ajouter ceci, résumant des propos que j'ai tenus en décembre dernier, alors qu'on discutait du gel temporaire de nos traitements.

Collectivement, c'est très simple, nous Québécois, ne travaillons pas assez. Pas assez en tout cas pour justifier, ni même de plus en plus pour fournir tout ce dont on réclame d'un individu et d'un groupe à l'autre, la jouissance incontestable et immédiate. Les perspectives que cela évoque forcément sont tout aussi inquiétantes qu'on les voit à partir du dedans ou du dehors. Au-dedans, ce qu'on aperçoit, c'est non seulement une collectivité qui vit vraiment au-dessus de ses moyens, mais aussi une distorsion socio-économique qui accentue et qui aggrave encore les résultats de ce comportement. Et au dehors, pendant ce temps, d'autres sociétés ont entendu plus vite que nous le signal d'alarme et ont retrouvé le chemin de ce qu'on pourrait appeler la "raisonnabilité". Il y a là quelque chose qui est décidément malsain, économiquement impossible à maintenir et destiné par conséquent à devenir explosif si on ne se décide pas à réagir.

Or, on doit le dire franchement puisque tout le monde le sait— les secteurs public et parapublic, là surtout où la sécurité d'emploi est de règle et les avantages qu'on dit "marginaux" générale ment meilleurs que partout ailleurs, ont désormais le devoir de comprendre que, dans l'ensemble, ils sont devenus à la fois la locomotive et le wagon de tête de toute la société, et qu'on ne peut pas continuer indéfiniment à devancer sans cesse davantage le reste du convoi où se trouvent quand même tous les autres qui font les frais de l'addition.

(16 h 7)

Ce qui ne signifie pas le moins du monde que le gouvernement prétende se refuser à la négociation là-dessus comme sur tout ce qui est négociable, ni qu'il se ferme les yeux aux rattrapages dont certaines catégories ont encore besoin, ni qu'il ignore la façon dont le coût de la vie gruge le pouvoir d'achat. Il s'agit simplement de nous rappeler tous ensemble avant d'entamer, comme disait l'autre, des discussions "viriles", un devoir assez évident de modération et de sens civique. Et sur cet espoir qui ne nous semble pas déraisonnable, je vais quitter le sujet en citant un ouvrage, à ce propos, qui est encore inédit: "Même si le Québec est engagé en ce domaine dans une voie qui paraît le placer à l'avant-garde, il serait vain d'envisager un retour en arrière; mieux vaut désormais chercher à définir un cadre souple et réaliste à l'intérieur duquel le processus de la négociation sera vraiment, ainsi qu'on en a souvent exprimé le voeu, une démarche civilisée". L'ouvrage en question, c'est le rapport de la Commission Martin-Bouchard, sur la révision du régime des négociations collectives, dans les secteurs public et parapublic, que ses deux auteurs nous ont remis très précisément à la date convenue, la semaine dernière, et qui ser déposé demain à l'Assemblée nationale afin que nous puissions l'étudier dans les plus brefs délais, pour adopter, le cas échéant, certaines mesures d'importance majeure qui s'y trouvent suggérées.

Enfin, il faut souligner aussi que 1978, c'est le 30e anniversaire de l'adoption du drapeau du Québec et le 370e de la fondation de la capitale du Québec, qui tombent le 3 juillet prochain. Inutile de dire que la semaine du patrimoine et que la fête nationale seront marquées et prolongées cette année par ces deux dates mémorables. Pour nous, elles évoqueront, pour nous tous, j'en suis sûr, la fierté tranquille que méritent d'inspirer l'ancienneté aussi bien que la solidité inébranlable de nos racines. Aux autres qui partagent avec nous ce continent, elles permettront de se souvenir que c'est ici qu'a débuté jadis la grande aventure des

découvertes et du peuplement d'origine européenne, et pour beaucoup d'entre eux d'apprendre en même temps que cette histoire française non seulement se poursuit, mais qu'elle est aujourd'hui plus vivante et plus remplie d'espérance que jamais.

M. Levesque (Bonaventure): M. le Président.

Le Président: M. le chef de l'Opposition officielle.

M. Levesque (Bonaventure): Je propose l'ajournement du débat.

Le Président: Est-ce que cette motion sera adoptée?

M. Burns: Adopté.

Le Président: Adopté.

M. le leader parlementaire du gouvernement.

Amendements au règlement de l'Assemblée nationale

M. Burns: M. le Président, je demanderais, à ce moment-ci, à la suite de consultations qui ont été faites dans les jours qui ont précédé ainsi qu'il y a quelques heures, que nous acceptions à l'unanimité de la Chambre de procéder à quelques modifications de notre règlement en vue de la tenue, dès demain, que je proposerai tout à l'heure, M. le Président, de la commission parlementaire de l'Assemblée nationale. Ces modifications permettront à cette commission de travailler normalement. Si j'avais le consentement de la Chambre, je ferais la proposition suivante, dont j'ai livré copie, d'ailleurs, aux représentants de l'Opposition. Je propose donc que les amendements ci-après soient apportés au règlement de l'Assemblée nationale à titre de règlement sessionnel pour valoir jusqu'à la fin de la présente session.

(16 h 12)

Premièrement, que l'article 135 soit remplacé par le suivant: "135.— Les commissions élues permanentes de l'Assemblée sont les suivantes: 1.la commission de l'Assemblée nationale; 2.la commission de la présidence du conseil et de la constitution; 3.la commission des finances et des comptes publics; 4.la commission des affaires culturelles; 5.la commission des affaires intergouvernementales; 6.la commission des affaires municipales; 7.la commission des affaires sociales; 8.la commission de l'agriculture; 9.la commission des communications; 10. la commission des consommateurs, coopératives et institutions financières; 11.la commission de l'éducation; 12.la commission de la fonction publique; 13.la commission de l'immigration; 14.la commission de l'industrie et du commerce; 15.la commission de la justice; 16.la commission du revenu; 17.la commission des richesses naturelles; 18.la commission des terres et forêts; 19.la commission du tourisme, de la chasse et de la pêche' 20.la commission des transports; 21.la commission du travail et de la main-d'oeuvre; 22.la commission des travaux publics et de l'approvisionnement 23.la commission de la protection de l'environnement 24.la commission de la jeunesse, des loisirs et des sports; 25.la commission de l'énergie; 26.la commission des engagements financiers; 27.la commission des corporations professionnelles."

Deuxièmement, je propose que soit inséré, après l'article 148, l'article suivant: "148-A: Par dérogation au paragraphe 1 de l'article 148, peuvent se faire entendre d'une commission les députés qui ont été désignés comme intervenants auprès de cette commission par la commission de l'Assemblée nationale suivant l'article 138. Les articles 142 et 160 s'appliquent aux députés désignés comme intervenants. Ceux-ci ont le droit de faire des motions." C'est ma proposition. Je pense qu'en deux mots je pourrais simplement l'expliquer si j'ai ce consentement qui m'apparaît exister. Nous avons cru...

Le Président: M. le leader parlementaire du gouvernement, je voudrais savoir avant s'il y a consentement unanime pour la présentation de cette motion.

M. Lavoie: Oui.

Le Président: II y a consentement unanime.

M. Burns: Merci, M. le Président. Je remercie mes collègues de l'Assemblée nationale pour ce consentement. Tout simplement, très brièvement, en deux mots, ce que nous tentons de faire, par un règlement sessionnel, c'est de subdiviser les commissions à vocation multiple qui existaient. Par exemple, je pense à celle de l'éducation, des affaires culturelles et des communications qui, en plus de cela, englobait les travaux du Haut-Commissariat à la jeunesse, aux sports et aux loisirs. Dans l'élaboration de nos travaux à l'Assemblée nationale, il arrive à certains moments qu'une commission comme celle que je viens de mentionner ne puisse pas siéger dans deux vocations différentes, ou dans deux disciplines différentes, si je peux utiliser l'expression. Dans le fond, ce que nous avons tenté de faire avec cette suggestion, qui a d'ailleurs été adoptée à la commission de l'Assemblée nationale la semaine dernière, c'est

permettre à la commission de l'éducation de siéger et qu'en même temps des gens qui ont des sujets à discuter au niveau de la commission des communications puissent aussi siéger. Et c'était, croyions-nous, une façon de retarder l'évolution de nos travaux, particulièrement lors de l'examen de nos crédits. C'est un peu dans ce sens que nous faisons cette proposition à l'article 1.

Quant au deuxième article, nous introduisons la notion d'intervenants, ceci dans le but tout à fait avoué de réduire le nombre de participants membres d'une commission, également augmentant l'efficacité des commissions parlementaires, parce qu'à ce moment-là réduisant le quorum nécessaire pour commencer à fonctionner.

(16 h 17)

D'autre part nous introduisons cette notion d'intervenants pour ne pas brimer les députés qui voudraient, à l'occasion, selon les sujets qui sont discutés à une commission parlementaire, pouvoir intervenir, avec plein droit de parole, sans être obligés de demander la permission de la commission et également ayant même la possibilité de faire des motions. La seule restrictions, c'est un peu bizarre, je sais qu'après en avoir parlé avec certains députés, il y a des députés qui m'ont dit que c'est bizarre d'avoir le droit de faire une motion mais de ne pas avoir le droit de vote. C'est nouveau, c'est du droit nouveau, mais par contre je vous dis, M. le Président, que c'est sessionnel comme approche, c'est une tentative. Si jamais on s'aperçoit qu'elle n'est pas vraiment très utile, qu'elle ne répond pas aux fins pour lesquelles on l'avait conçue, à ce moment-là nous pourrons toujours y revenir et notre règlement demeurera ce qu'il est actuellement aux articles 135 et 148 et en particulier à l'article 160.

Comme tel, M. le Président, je pense que dans les grandes lignes, comme ce sujet a déjà été discuté, qu'il rencontre déjà une espèce d'unanimité, de consensus à la commission de l'Assemblée nationale, il m'apparaîtrait que cela puisse être adopté immédiatement pour que, dès demain matin — parce que je donnerai avis dans quelques minutes, que la commission de l'Assemblée nationale siégera à 10 h 30 à la salle 91-A— nous puissions travailler en vertu de cette disposition ses-sionnelle qui, à toutes fins pratiques, est un amendement temporaire à notre règlement.

Le Président: M. le leader parlementaire de l'Opposition officielle.

M. Lavoie: Pour faire suite à des discussions sur cette question en commission parlementaire de l'Assemblée nationale, nous allons donner notre consentement à cette proposition du leader du gouvernement, même si nous ne sommes pas vraiment convaincus, et je vous le dis bien honnêtement, je l'ai déjà exprimé d'ailleurs, qu'on rende un grand service autant au parlementarisme qu'aux députés.

Quant à cette dilution de commissions, de seize qu'elles étaient auparavant à 27 maintenant, je me demande si on rend un grand service... Comme je le disais, j'en faisais part d'ailleurs au leader du gouvernement, il y a des députés qui, s'ils font vraiment leur travail d'une manière consciencieuse, peuvent très bien travailler à deux ou trois commissions.

Par contre, s'il y a d'autres députés qui sont désintéressés, même s'il y en a 27, cela ne les rendra pas plus spécialistes ou plus intéressés.

Avec ce nombre, si on considère qu'il y a 27 commissions maintenant, avec les membres de plein droit plus les intervenants, cela représente, pour le côté ministériel, une dizaine de députés par commission, onze multiplié par 27; cela fait près de 300 postes divisés par 70. Cela veut dire que de toute façon les députés, maintenant, seront obligés de participer. Si on fait le calcul autant pour l'Opposition officielle que pour l'Union Nationale, c'est assez difficile de faire le calcul du Ralliement créditiste à cause de son nombre restreint, vous serez membres de 27 commissions, autant de plein droit qu'à titre d'intervenants, mais pour les autres partis cela voudrait dire...

M. Burns: 27 en même temps.

M. Lavoie: Je vous parle de l'intérêt qu'on va porter aux commissions.

M. Burns: D'accord, on s'entend.

M. Lavoie: Cela veut dire que chaque député devrait être membre, avec cette nouvelle formule, d'à peu près quatre ou cinq commissions, je crois. Nous sommes prêts à l'essayer à titre expérimental; étant donné que cela devient un règlement sessionnel, nous n'avons pas d'opposition. Je vous dis honnêtement, je me demande si on ne dévalorise pas le rôle des commissions parlementaires, en réduisant le nombre et en les multipliant. On le verra en cours de route, quitte à réviser l'année prochaine l'expérience que nous tenterons cette année.

Le Président: Merci.

M. le leader parlementaire de l'Union Nationale.

M. Bellemare: M. le Président, comme on a aussi, ce qu'on verra demain lorsqu'on approuvera les autres règlements sessionnels, admis unanimement qu'il y aura deux commissions qui pourront siéger en même temps, je pense que c'est une excellente manière de faire travailler plus de députés, qui vont être sûrement plus intéressés, se sentant en fonction et se sentant véritablement responsables d'un domaine particulier.

Je voudrais demander simplement à l'honorable leader du gouvernement si en vertu de l'article 135-A la commission des engagements financiers aussi fait partie demain, lors de la réunion du comité des onze, des nominations.

M. Burns: Effectivement, et en vertu de 135-A, comme vous avez remarqué, les amendements que je propose aujourd'hui ne touchent pas 135-A de sorte que 135-A a priorité — du moins c'est mon avis, je le donne en toute humilité — sur les

dispositions de 135 et de 148-A, que je propose aujourd'hui.

(16 h 22)

Déjà nous avons toujours considéré deux commissions comme étant des choses tout à fait spéciales, c'est-à-dire la commission de l'Assemblée nationale qui existe d'après les dispositions de 136 et la commission des engagements financiers, qui existe selon les règles particulières en vertu de 135-A. Il n'y a pas de changement quant à ces deux commissions, quant à leur constitution elle-même. Quant aux autres, évidemment, il y aura, selon les ententes qui sont intervenues avec les whips de tous les partis, y compris le parti ministériel, des modifications pour réduire le quorum tout en gardant le même nombre de membres participant via les intervenants.

M. Bellemare: M. le Président, à 135-A il y a une disposition spéciale pour la commission des engagements financiers quant au nombre. Il est fixé à 13.

M. Burns: Et cela ne change pas.

M. Bellemare: Cela ne changera pas et le quorum non plus.

M. Burns: Non plus.

M. Bellemare: Pour la commission parlementaire des engagements financiers.

M. Burns: Exact.

M. Bellemare: Sauf pour les autres lors de la réunion de demain.

M. Burns: Exact.

Le Président: M. le député de Beauce-Sud.

M. Roy: Merci, M. le Président. J'ai une brève remarque. Comme je l'ai dit ce midi à l'occasion d'une discussion que j'ai eue avec l'honorable leader du gouvernement, j'ai seulement une petite réserve sur ce qui a été proposé, bien que je sois d'accord avec la motion elle-même. On a parlé de droit nouveau, de règlement sessionnel. Ce n'est pas un règlement permanent. Je pense que l'augmentation du nombre de commissions — je ne voudrais pas contredire mon bon ami, l'honorable leader de l'Opposition officielle — va quand même faciliter la tâche et permettre à un nombre de députés de pouvoir être membres de plus de commissions parlementaires qu'avec l'ancien système. Si un député voulait faire partie de la commission parlementaire et s'intéresser aux travaux du ministère de l'Immigration, il devait faire partie de la commission parlementaire du travail, de la main-d'oeuvre et de l'immigration. Par le fait qu'il y avait moins de commissions parlementaires, évidemment les députés avaient moins de commissions parlementaires à s'occuper.

Le point sur lequel j'ai une réserve, c'est que les personnes qui seront nommées comme membres désignés à une commission parlementaire auront le droit de faire des motions. Si j'ai bien compris et bien saisi le sens et la portée de cette motion, il semblerait que ces députés, qui ont le droit de faire des motions, n'auraient pas le droit de vote. Alors j'ai beaucoup de réserve sur ceci: Le droit de faire une motion et ne pas avoir le droit de voter. J'aimerais que ce sujet puisse être examiné demain, à la commission parlementaire de l'Assemblée nationale, de façon à pouvoir étudier davantage ce sujet et pouvoir en examiner la portée. M. le Président, je souscris à la motion, telle que formulée par l'honorable leader du gouvernement, mais avec la réserve — je spécifie bien clairement encore une fois — qu'on puisse discuter demain en commission parlementaire de cette restriction, à savoir que le député qui a le droit de faire une motion n'aurait pas le droit de vote.

Le Président: M. le leader parlementaire du gouvernement.

M. Burns: Puis-je simplement, et dans une phrase, répondre au député de Beauce-Sud que cette partie de la proposition que nous faisons à l'article 148a) est une suggestion de l'Opposition à laquelle nous nous sommes rendus?

M. Bellemare: Comme itinérants seulement. M. Burns: Non, pas comme itinérants.

Le Président: Cette motion du leader parlementaire du gouvernement sera-t-elle adoptée?

M. Burns: Adopté. M. Lavoie: Adopté.

Le Président: M. le leader parlementaire du gouvernement.

Formation de la commission de l'Assemblée nationale

M. Burns: M. le Président, conformément à l'article 22 et à l'article 136 du règlement, je propose que la commission de l'Assemblée nationale soit instituée, que MM. Bellemare, Bertrand, Bisaillon, Blank, Burns, Cardinal, Mme Cuerrier, MM. Dussault, Fallu, Gendron, Grenier, Lamontagne, Laplante, Lavoie, Proulx, Richard et Vaillancourt (Jonquière) en soient membres et que cette commission se réunisse le mercredi 22 février 1978 à 10 h 30 en la salle 91-A.

Le Président: Cette motion sera-t-elle adoptée?

M. Lavoie: Adopté.

Le Président: M. le leader parlementaire du gouvernement.

M. Burns: M. le Président, ayant épuisé notre ordre du jour, je crois — je vais le vérifier pour être

bien sûr — je propose l'ajournement de l'Assemblée aux fins de la prise en considération du message inaugural, à demain, 15 heures.

Le Président: Cette motion sera-t-elle adoptée?

M. Lavoie: Adopté.

Le Président: Messieurs, l'Assemblée ajourne ses travaux à demain, 15 heures.

(Fin de la séance à 16 h 27)

ANNEXE MEMBRES DU CONSEIL DES MINISTRES

à l'ouverture de la 3e session de la 31e Législature au 21 février 1978

(ordre protocolaire)

M. René Levesque Premier ministre

M. Jacques-Yvan Morin Vice-premier ministre Ministre de l'Éducation

M. Robert Burns Ministre d'État à la réforme parlementaire

M. Claude Morin Ministre des Affaires intergouvernementales

M. Jacques Parizeau Ministre des Finances Ministre du Revenu

M. Camille Laurin Ministre d'État au développement culturel

M. Pierre Marois Ministre d'État au développement social

M. Bernard Landry Ministre d'État au développement économique

M. Jacques Léonard Ministre d'État à l'aménagement

M. Marc-André Bédard Ministre de la Justice

M. Lucien Lessard Ministre des Transports

Mme Jocelyne Ouellette Ministre des Travaux publics et de l'Approvisionnement

M. Marcel Léger Ministre délégué à l'environnement

M. Claude Charron Ministre délégué au Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports

M. Guy Joron Ministre délégué à l'énergie

Mme Lise Payette Ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières

M. Jean Garon Ministre de l'Agriculture

M. Denis Lazure Ministre des Affaires sociales

M. Guy Tardif Ministre des Affaires municipales

M. Pierre-Marc Johnson Ministre du Travail et de la Main-d'Oeuvre

M. Jacques Couture Ministre de l'Immigration

M. Louis O'Neill Ministre des Affaires culturelles Ministre des Communications

M. Yves Bérubé Ministre des Richesses naturelles Ministre des Terres et Forêts

M. Rodrigue Tremblay Ministre de l'Industrie et du Commerce

M. Yves Duhaime Ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche

M. Denis de Belleval Ministre de la Fonction publique

ADJOINTS PARLEMENTAIRES

à l'ouverture de la 3e session de la 31e Législature

M. Guy Chevrette Adjoint parlementaire au ministère du Travail

M. Pierre de Bellefeuille Adjoint parlementaire au ministère des Affaires culturelles

M. Gilles Grégoire Adjoint parlementaire au ministère des Richesses naturelles

M. Richard Guay Adjoint parlementaire au ministère des Communications

Mme Denise Leblanc Adjoint parlementaire au ministère de l'Industrie et du Commerce pour les pêcheries

M. Maurice Martel Adjoint parlementaire au ministère des Affaires sociales

M. Réal Rancourt Adjoint parlementaire au ministère de l'Agriculture

M. Denis Vaugeois Adjoint parlementaire au ministère des Affaires i ntergouvernementales

MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC

PRÉSIDENT: M. Clément Richard VICE-PRÉSIDENTS: M. Jean-Guy Cardinal Mme Louise Cuerrier

Nom, prénoms Affiliation Profession ou métier District électoral

politique

Alfred, Jean p.Q. Professeur Papineau

Baril, Jacques P.Q. Agriculteur Arthabaska

Beauséjour, Jacques P.Q. Educateur Iberville

Bédard, Marc-André P.Q. Avocat Chicoutimi

Bellemare, Maurice U.N. Serre-freins Johnson

Bertrand, Jean-François P.Q. Professeur Vanier

Bérubé, Yves P.Q. Ingénieur Matane

Biron, Rodrigue U.N. Industriel Lotbinière

Bisaillon, Guy P.Q. Conseiller technique Sainte-Marie

Blank, Harry P.L.Q. Avocat Saint-Louis

Bordeleau, Jean-Paul P.Q. Technicien Abitibi-Est

Boucher, Jules P.Q. Directeur Rivière-du-Loup

Brassard, Jacques P.Q. Professeur Lac-Saint-Jean

Brochu, Yvon U.N. Psychologue Richmond

Burns, Robert P.Q. Avocat-syndicaliste Maisonneuve

Cardinal, Jean-Guy P.Q. Notaire Prévost

Caron, Lucien P.L.Q. Administrateur Verdun

Charbonneau, Jean-Pierre P.Q. Journaliste Verchères

Charron, Claude P.Q. Professeur Saint-Jacques

Chevrette, Guy P.Q. Secrétaire général Joliette-Montcalm

Ciaccia, John P.L.Q. Avocat Mont-Royal

Clair, Michel P.Q. Avocat Drummond

Cordeau, Fabien U.N. Directeur de services Saint-Hyacinthe

Couture, Jacques P.Q. Organisateur communautaire Saint-Henri

Cuerrier, Louise P.Q. Enseignante Vaudreuil-Soulanges

de Bellefeuille, Pierre P.Q. Journaliste Deux-Montagnes

de Belleval, Denis P.Q. Fonctionnaire Charlesbourg

Desbiens, Hubert P.Q. Enseignant Dubuc

Dubois, Claude U.N. Commerçant Huntingdon

Duhaime, Yves P.Q. Avocat Saint-Maurice

Dussault, Roland P.Q. Enseignant Châteauguay

Fallu, Elie P.Q. Professeur Terrebonne

Fontaine, Serge U.N. Avocat Nicolet-Yamaska

Forget, Claude P.L.Q. Economiste Saint-Laurent

Gagnon, Marcel P.Q. Aviculteur Champlain

Garon, Jean P.Q. Economiste et avocat Lévis

Garneau, Raymond P.L.Q. Economiste Jean-Talon

Gendron, François P.Q. Educateur Abitibi-Ouest

Giasson, Julien P.L.Q. Courtier d'assurances Montmagny-L'lslet

Godin, Gérald P.Q. Journaliste Mercier

Goldbloom, Victor C. P.L.Q. Médecin D'Arcy McGee

Gosselin, Gérard P.Q. Travailleur communautaire Sherbrooke

Goulet, Bertrand U.N. Professeur Bellechasse

Gratton, Michel P.L.Q. Ingénieur Gatineau

Gravel, Raymond P.Q. Moniteur en réadaptation Limoilou

Grégoire, Gilles P.Q. Homme d'affaires Frontenac

Grenier, Fernand U.N. Directeur général Mégantic-Compton

Guay, Richard P.Q. Avocat Taschereau

Johnson, Pierre-Marc P.Q. Médecin Anjou

Jolivet, Jean-Pierre P.Q. Agent syndical Laviolette

Joron, Guy P.Q. Conseiller financier Mille-Iles

Laberge, Henri P-Q. Assureur-vie agréé Jeanne-Mance

Lacoste, Jean-Marc P-Q- Commissaire d'écoles Sainte-Anne

Lalonde, Fernand P.L.Q. Avocat Marguerite-Bourgeoys

Lamontagne, Robert P.L.Q. Notaire Roberval

Landry, Bernard P.Q. Avocat Fabre

Laplante, Patrice P.Q. Commissaire-administrateur Bourassa

Larivière, Jean-Guy P.L.Q. Homme d'affaires Pontiac-Témiscamingue

Laurin, Camille P.Q. Médecin Bourget

Lavigne, Laurent P.Q. Enseignant Beauharnois

Lavoie, Jean-Noël P.L.Q. Notaire Laval

Lavoie-Roux, Thérèse P.L.Q. Administrateur scolaire L'Acadie

Lazure, Denis P.Q. Médecin-administrateur Chambly

Leblanc, Denise P.Q. Journaliste et étudiante Iles-de-la-Madeleine

Lefebvre, Charles P.Q. Ingénieur Viau

Léger, Marcel P.Q. Administrateur Lafontaine

Le Moignan, Michel U.N. Prêtre Gaspé

Léonard, Jacques P.Q. Comptable agréé Laurentides-Labelle

Lessard, Lucien P.Q. Professeur Saguenay

Levesque, Gérard-D. P.L.Q. Avocat et administrateur Bonaventure

Lévesque, Léonard P.Q. Cultivateur Kamouraska-Témiscouata

Lévesque, René P.Q. Journaliste Taillon

Mackasey, Bryce P.L.Q. Administrateur Notre-Dame-de-Grâce

Mailloux, Raymond P.L.Q. Homme d'affaires Charlevoix

Marchand, André P.L.Q. Imprimeur Laurier

Marcoux, Alain P.Q. Administrateur scolaire Rimouski

Marois, Pierre P.Q. Avocat Laporte

Marquis, Léopold P.Q. Administrateur Matapédia

Martel, Maurice P.Q. Pharmacien Richelieu

Mercier, Jean-Guy P.Q. Administrateur Berthier

Michaud, Gilles P.Q. Administrateur Laprairie

Morin, Claude P.Q. Economiste Louis-Hébert

Morin, Jacques-Yvan P.Q. Professeur Sauvé

O'Gallagher, John P.L.Q. Ingénieur civil Robert Baldwin

O'Neill, Louis P.Q. Professeur Chauveau

Ouellette, Adrien P.Q. Professeur Beauce-Nord

Ouellette, Jocelyne P.Q. Educatrice Hull

Pagé, Michel P.L.Q. Avocat Portneuf

Paquette, Gilbert P.Q. Directeur pédagogique Rosemont

Parizeau, Jacques P.Q. Economiste L'Assomption

Payette, Lise P.Q. Journaliste Dorion

Perron, Denis P.Q. Opérateur Duplessis

Picotte, Yvon P.L.Q. Principal d'école Maskinongé

Proulx, Jérôme P.Q. Professeur Saint-Jean

Rancourt, Réal P-Q- Agriculteur Saint-François

Raynauld, André P.L.Q. Economiste Outremont

Richard, Clément P.Q. Avocat Montmorency

Roy, Fabien P.N.P. Directeur gérant Beauce-Sud

Russell, Armand U.N. Homme d'affaires Brome-Missisquoi

Saindon, Zoël P.L.Q. Médecin-chirurgien Argenteuil

Samson, Camil R.C. Vendeur Rouyn-Noranda

Shaw, William Frédéric Ind. Chirurgien-dentiste Pointe-Claire

Springate, George P.L.Q. Homme d'affaires et sportif Westmount

Saint-Germain, Noël P.L.Q. Optométriste Jacques-Cartier

Tardif, Guy P.Q. Professeur Crémazie

Tremblay, Rodrigue P.Q. Economiste Gouin

Vaillancourt, Claude P.Q. Avocat Jonquière

Vaillancourt, Georges P.L.Q. Administrateur Orford

Vaugeois, Denis P.Q. Historien et éditeur Trois-Rivières

Verreault, Richard P.L.Q. Homme d'affaires Shefford

P.Q. — Parti québécois

P.L.Q. — Parti libéral du Québec

U.N. — Union Nationale

R.C. — Ralliement créditiste

P.N.P. — Parti national populaire

lnd. — Indépendant