Journal des débats de l'Assemblée nationale

Première session de la 31e Législature

(Quinze heures dix-huit minutes)

Dépôt de la liste des députés élus

Le Secrétaire: A l'ordre, messieurs!

J'ai l'honneur de déposer, sur le bureau de la Chambre, une liste certifiée des députés qui ont été élus aux dernières élections générales.

M. le premier ministre.

Election du président de la Chambre

M. Lévesque (Taillon): J'ai l'honneur d'informer l'Assemblée que l'honorable lieutenant-gouverneur l'autorise à élire un président. J'ai l'honneur de proposer que M. Clément Richard, député du district électoral de Montmorency, soit élu président de l'Assemblée et prenne place au fauteuil en cette qualité.

M. Lévesque (Bonaventure): M. le secrétaire général, je concours volontiers à la proposition du premier ministre qui nous invite à porter à la présidence de l'Assemblée nationale le député de Montmorency. La présidence de l'Assemblée nationale est devenue l'une des fonctions les plus importantes dans notre société.

Le Québec, en effet, est devenu, au cours des dix ou quinze dernières années, une société moderne extrêmement dynamique qui demeure profondément attachée aux grandes valeurs démocratiques. La complexité des changements politiques, économiques, sociaux et culturels que nous connaissons confère, en effet, aux débats politiques une dimension nouvelle qui trouve sa signification première au sein même de notre Assemblée nationale. C'est dire jusqu'à quel point, en raison même de l'importance des enjeux politiques qui sont en cause, la présidence de notre Assemblée devient une responsabilité exigeante.

Nous avons eu la chance, au cours des dernières années, de trouver dans le député de Laval, mon collègue à ma gauche, un homme qui a su être à la hauteur de la tâche de présider aux travaux de l'Assemblée nationale.

Je n'ai pas de doute que le député de Montmorency partage la même ambition de maintenir le prestige et l'autorité de l'Assemblée nationale. Le député de Montmorency est un juriste respecté et c'est important. Il a surtout acquis une vaste expérience des relations humaines qui le rend capable de s'élever au-dessus de la mêlée pour défendre et promouvoir les intérêts supérieurs de la collectivité. Nous sommes donc convaincus que le nouveau président de l'Assemblée nationale saura se faire le défenseur des droits des parlementaires et de la liberté d'expression de tous et chacun des membres de cette Assemblée.

C'est donc avec plaisir que j'appuie la motion du premier ministre, à l'effet d'élire à la présidence de l'Assemblée nationale le député de Montmorency.

Le Secrétaire: Le député de Lotbinière.

M. Biron: Je voudrais joindre ma voix à celle du premier ministre et du chef de l'Opposition officielle pour appuyer, moi aussi, la nomination du député de Montmorency comme président de l'Assemblée nationale.

Le Secrétaire: Le député de Rouyn-Noranda.

M. Samson: Bien sûr, je voudrais également joindre ma voix à celle des autres, pour appuyer cette excellente motion qui a été faite aujourd'hui par le premier ministre, en profiter également pour rendre un dernier hommage à l'ancien président, le député de Laval qui est encore des nôtres, et, bien sûr, souhaiter la meilleure des chances à celui qui aura l'immense responsabilité de présider aux travaux de cette Assemblée.

Bien sûr, je suis persuadé à l'avance qu'il a déjà de très bonnes intentions visant à améliorer la qualité de nos débats, le rôle du député à l'Assemblée nationale, et je compte qu'il sera l'un des excellents protecteurs de tous les droits des parlementaires en cette Assemblée.

Le Secrétaire: Le député de Beauce-Sud.

M. Roy: M. le secrétaire, je veux, à mon tour, appuyer la motion qui a été faite par le premier ministre et me joindre aux propos qui ont été tenus par mes prédécesseurs pour appuyer la motion proposant la nomination du député de Montmorency au poste de président de l'Assemblée nationale. Je veux l'assurer à l'avance de mon entière collaboration pour que les travaux de l'Assemblée nationale puissent se dérouler dans l'harmonie et dans l'ordre, de façon que, tous ensemble, nous puissions travailler dans l'intérêt du Québec et des Québécois.

M. Lévesque (Taillon): Si la Chambre me le permet, je voudrais ajouter quelques mots seulement pour me joindre au chef de l'Opposition, en particulier, pour rendre hommage — même si je n'étais pas parmi ses victimes, c'est la réputation qu'il a laissée — au député de Laval et aussi à la tradition qu'il a réussi a établir. Je pense que c'est une toute jeune tradition, encore de respect du règlement, de réformisme, aussi, à l'intérieur du Parlement et d'une très grande impartialité. C'est un peu en partant de barèmes qu'il a laissés derrière lui que nous avons fixé notre choix sur le député de Montmorency. Je suis sûr qu'aussi bien par sa formation que par sa carrière professionnelle et par l'enthousiasme avec lequel il a accepté cette tâche qui est très lourde, on le sait, il va savoir maintenir cette tradition nouvelle, mais qu'il s'agirait de maintenir et de pousser toujours plus avant, dans le sens du maintien des libertés et des droits de l'Assemblée nationale.

Je crois qu'on peut ajouter que nous prenons tous, j'en suis sûr, celui qui vous parle le premier, la résolution solennelle de l'aider dans cette tâche qui est toujours délicate.

Le Secrétaire: La motion est adoptée. J'ai l'honneur de proclamer que M. Clément Richard, député du district électoral de Montmorency, est élu président de l'Assemblée nationale du Québec, à l'unanimité.

Remerciements de M. le Président

M. Richard (président): Mesdames, messieurs, membres de l'Assemblée nationale, mes premières paroles, vous vous en doutez bien, seront pour adresser des remerciements à l'endroit de mon proposeur, le premier ministre, ainsi qu'à tous les membres de cette Chambre pour la marque de confiance qu'ils viennent de me témoigner. Des malins pourraient s'amuser à décrire cette procédure comme un conclave où deux évêques viennent d'élire le nouveau pape, Clément XVI, qui, lui, n'était pas encore un cardinal. L'évolution que vient de connaître l'Assemblée nationale en est une d'importance.

En effet, combien de mes prédécesseurs ont vivement souhaité pouvoir prononcer seulement ces mots: Mesdames et messieurs. La seule évocation de ce féminin pluriel nous rappelle le dur combat mené par plus de la moitié de la population québécoise pour obtenir en toute équité le droit de vote lui-même et conquérir par la suite l'ultime privilège d'être représentée à l'Assemblée nationale. Même s'il n'y a encore que quatre femmes à l'Assemblée nationale, l'étape qui vient d'être franchie me paraît si importante que la perspective d'avoir à dire: "A l'ordre, mesdames et messieurs" me réjouit presque.

Je dois ici rendre un hommage plus particulier à mon prédécesseur dont l'action, de l'aveu de tous, a toujours été marquée au coin de l'équité et de l'impartialité. La voie que je devrai suivre est donc déjà tracée et j'ai la ferme intention de ne pas m'en écarter.

Le présent Parlement est composé en grande partie d'éléments renouvelés, jeunes et dynamiques, à l'image du Québec que nous représentons. Les Québécois doivent donc pouvoir se reconnaître dans leurs institutions et à travers leurs élus. C'est notre responsabilité à tous, tout autant des membres de l'Opposition que du gouvernement, de relever ce défi et d'offrir à nos commettants une image réelle de dignité et d'efficacité dans les travaux de l'Assemblée nationale. Il s'agit là de la responsabilité première du président en qui vous venez de marquer unanimement votre confiance.

Je vous remercie encore vivement et j'espère être à la hauteur de l'estime, de l'honneur et de la confiance dont vous me gratifiez. Gardien des privilèges de la Chambre, le président n'est pas un symbole démocratique. Il est un instrument que je juge essentiel dans le processus démocratique; il est le garant de la survivance même des institutions parlementaires et par là de la liberté d'expression des représentants du peuple.

J'aurai donc à régir, selon les règles définies, les vivantes délibérations qui auront sûrement cours tout au long des travaux de la 31e Législature. De plus, je serai appelé à intervenir dans vos débats pour faire observer les règlements, mainte- nir l'ordre ou les privilèges de la Chambre et de ses membres. J'entends bien respecter ces directives dans le respect des droits de l'Opposition et du gouvernement, même si, pour moi, la tâche s'avère particulièrement délicate puisque ce sont les pères du règlement qui auront souvent à s'affronter dans le dédale des procédures.

Je me permets de souligner qu'il y va plus que de la survivance d'une simple institution parlementaire, c'est la foi en la capacité d'un peuple d'instaurer un modèle de démocratie où le pluralisme aura droit de cité que les Québécois ont mis entre nos mains. Il faudra sans doute poursuivre l'entreprise de modernisation de l'Assemblée nationale amorcée depuis quelques années, mais je voudrais rassurer tous les députés, les officiers de l'Assemblée nationale et les fonctionnaires qui dépendent de ses services ainsi que les représentants de la Tribune de la presse que je veillerai à ce que la marche des réformes soit guidée par le sens de la mesure et de la continuité.

Je termine en laissant à votre réflexion ce mot du grand philosophe britannique, Bertrand Russell: "Institutions mould character and character transforms institutions". Merci.

Election des vice-présidents

M. Burns: M. le Président, je propose que M. Jean-Guy Cardinal, député du district électoral de Prévost, soit élu vice-président de l'Assemblée nationale.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

M. Levesque (Bonaventure): Adopté.

Le Président: Adopté.

M. Burns: M. le Président, je propose que Mme Louise Cuerrier, député du district électoral de Vaudreuil-Soulanges, soit élue vice-présidente de l'Assemblée nationale.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? M. Lavoie: Adopté.

Le Président: Adopté. La séance est suspendue pour quelques instants.

Le Président: Veuillez vous lever, l'honorable lieutenant-gouverneur va faire son entrée.

Message inaugural

Le Lieutenant-Gouverneur: Veuillez vous asseoir.

Mesdames et messieurs de l'Assemblée nationale, la session qui s'ouvre aujourd'hui, même si elle est la première du nouveau Parlement, ne vise qu'à régler des questions qui sont de nature urgente ou qui découlent des gestes posés par l'ad-

ministration précédente. Ce n'est que lors de la session qui s'ouvrira au début de l'année qui vient que le gouvernement nous proposera son programme législatif.

Ainsi, au cours de la brève session qui commence, vous serez appelés à vous prononcer sur une série de lois de nature fiscale donnant effet au dernier discours du budget, y compris le financement par la ville de Montréal de sa part du déficit olympique, et à voter les crédits supplémentaires qui sont nécessaires pour faire face aux engagements pris par le gouvernement précédent II vous faudra également prolonger, en attendant la refonte permanente qui s'impose, la Loi sur la conciliation entre locataires et propriétaires dont plusieurs dispositions viennent à expiration à la fin de cette année. Quelques autres questions d'urgence seront également soumises à votre attention.

Enfin, vous aurez à revoir certaines dispositions de la Loi de la Législature à la lumière des résultats des récentes élections et à approuver les changements intervenus dans le fonctionnement du Conseil exécutif.

Avant de terminer, c'est avec grand plaisir que je veux souligner que c'est la première fois dans son histoire que l'Assemblée nationale du Québec compte parmi ses membres plus d'une femme et vous féliciter d'avoir confié à l'une d'entre elles la présidence de vos travaux.

Je souhaite que cette nouvelle tendance puisse s'accentuer dans l'avenir afin que votre Assemblée soit encore plus représentative de l'ensemble des Québécois et des Québécoises-Mesdames et messieurs de l'Assemblée nationale, puissent vos délibérations être éclairées pour le plus grand bien du Québec et de ceux qui l'habitent.

M. Lavoie: M. le Président, j'aimerais soulever une question de privilège. Il vient de se produire, à l'instant même, un incident grave qui constitue, à mon avis, une violation des droits et des privilèges de cette Assemblée et de plusieurs de ses membres.

Je considère cet incident comme une insulte à près d'un million et demi de citoyens du Québec qui rejaillit indirectement sur tous les membres de cette Assemblée — car, rares sont les comtés où on ne retrouve que 10% d'éléments non francophones — et qui rejaillit également directement sur plusieurs députés d'origine anglo-saxonne, ou dont la langue maternelle est ou était autre que le français.

Je voudrais mentionner le député de Robert-Baldwin, le député de Verdun, le député de Pointe-Claire et même le député de Maisonneuve.

M. Burns: J'invoque le règlement. Voulez-vous que je soulève une autre question de privilège?

M. Lavoie: C'est votre loisir.

M. Burns: Non. Je suis un francophone, et de culture française. Cela est très clair.

M. Lavoie: Selon mon information, votre langue maternelle, au départ, était la langue anglaise.

Le statut de la langue anglaise est reconnu à l'Assemblée nationale, ici, en vertu de la constitution de notre pays. Egalement, notre droit coutumier et la tradition ont toujours reconnu une présence de la langue anglaise dans le message inaugural. On sait, d'ailleurs, que ce message n'est pas rédigé par le lieutenant-gouverneur, mais qu'il origine, qu'il est rédigé sous l'autorité du gouvernement.

Je considère — je le regrette et c'est un reproche que j'adresse, à cet effet, au gouvernement lui-même — que c'est un manque de courtoisie, de délicatesse et un impair grave qui blessent profondément de nombreux membres de cette Assemblée. C'est un accroc à leur dignité et à leur fierté. Je crois que c'est un bien mauvais départ pour réaliser une certaine unité québécoise. Je regrette ce geste malheureux, un geste de séparation, ici même au Québec.

Formation de la commission de l'Assemblée nationale

M. Burns: M. le Président, conformément aux articles 22 et 136 de notre règlement, je propose que la commission de l'Assemblée nationale soit instituée et que MM. Bellemare, Bertrand, Blank, Boucher, Burns, Cardinal, Clair, Mme Cuerrier, MM. Fallu, Gendron, Lamontagne, Lavoie, Marcoux, Proulx et Richard en soient les membres et que cette commission se réunisse le mercredi 15 décembre 1976, à onze heures, à la salle 81-A.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

M. Lavoie: Excusez-moi, M. le Président. Si je comprends bien, vous avez respecté l'économie de l'article 136 à l'effet qu'il y ait des membres ex officio, autant du gouvernement que de l'Opposition officielle. Vous avez ajouté cinq noms à votre choix dans lequel vous avez inclus, je crois, l'honorable député de Johnson et, la suggestion que je vous avais faite, l'honorable député de Saint-Louis pour compléter la liste des membres proposée par l'Opposition officielle.

M. Burns: Exactement. Je pense que vous avez parfaitement raison. Ce que j'ai fait, j'ai tout simplement respecté les membres ex officio à partir du président de la Chambre, des deux vice-présidents, des leaders de chacun des partis de l'Opposition, également les whips, les whips adjoints. J'ai ajouté, puisque comme leader du gouvernement j'ai la possibilité de nommer cinq personnes en vertu du règlement, le nom du député de Johnson à une de mes cinq suggestions pour une raison qui me paraît assez évidente, que je n'ai pas besoin d'expliquer à la Chambre, mais je voudrais justement que l'Union Nationale participe aux travaux de cette première commission. J'ai pris sur moi de nommer le député de Johnson au sein de ma délégation de cinq, si cela ne le choque pas trop, temporairement.

M. Bellemare: M. le Président, je saisis l'occasion qui m'est fournie pour la première fois, de remercier très sincèrement le leader du gouvernement pour sa générosité de sentiment, mais aussi pour sa perspicacité dans le soin qu'il a apporté pour traiter ce parti que je représente comme leader et qui, bien sûr, à cause de la législation déjà annoncée, sera investi de certains pouvoirs.

Je pense que je fais confiance à la Chambre, pour que des deux côtés, lorsque la loi sera présentée pour amender la Loi de la Législature, on puisse bénéficier des avantages qui sont reconnus en vertu de cette loi. Mais, tout de suite, M. le Président, je tiens à dire merci, au nom de mon groupe, pour cet apport généreux fait à l'Union Nationale dans la distribution des bureaux. Je voudrais ajouter mes remerciements aussi à l'égard du whip en chef qui, contrairement à ce qui se passait autrefois, a traité avec beaucoup d'égards ta deuxième Opposition.

Le Président: Adopté.

M. Burns: M. le Président, j'ai une dernière proposition. Je propose que, pour la prise en considération du message inaugural, l'Assemblée ajourne ses travaux au mercredi, 15 décembre 1976, à quinze heures.

M. Bellemare: M. le Président, sur la motion d'ajournement, je voudrais, en vertu de l'article 34, vous demander une directive. On sait qu'en vertu de l'article 23 il y a, bien sûr, dans la stipulation du règlement toute une nomenclature de choses qu'il est permis de faire en urgence. Est-ce l'intention du gouvernement, premièrement, de nous faire siéger mercredi soir, en vertu du temps qui est très limité, si nous voulons ajourner le plus rapidement possible pour les Fêtes?

Ma deuxième question: Est-ce l'intention du gouvernement de nous faire distribuer les projets de loi qui sont en avis aujourd'hui pour la première fois? On n'a jamais vu dans le discours inaugural, la première journée, des projets annoncés en avis; de coutume, depuis des années, on les annonçait la deuxième journée. Est-ce l'intention du gouvernement de nous déposer, demain, en première lecture, certains projets de loi? Vu le temps très limité, puis les bonnes intentions qu'a manifestées le ministre, leader du gouvernement, cela pourrait nous faciliter la tâche pour étudier le plus rapidement possible les projets de loi qui vont nous être soumis. Les deux questions visent, d'abord, à savoir ce qu'on fera mercredi soir et quel est le processus de "sitting" de la Chambre quant au reste de la semaine, pour que tous les députés puissent se conformer à un horaire raisonnable et, deuxièmement, si c'est l'intention du gouvernement de nous transmettre demain les lois qui sont en avis.

M. Burns: M. le Président, j'ai, je crois, trois questions auxquelles je me dois de répondre; la première, c'est à savoir si nous avons l'intention de siéger mercredi soir, alors que le règlement ne prévoit pas qu'on puisse siéger mercredi soir.

Je dis tout de suite aux membres de l'Opposition que le gouvernement souhaiterait obtenir un consentement unanime pour siéger mercredi soir, dans l'intérêt de tous les membres de l'Assemblée nationale. Si je ne l'ai pas, évidemment, comme vous connaissez le règlement autant que moi, je ne serai pas capable de faire siéger la Chambre mercredi soir. C'était la première question.

La deuxième, relativement aux projets de loi, est que je m'engage auprès des membres de l'Opposition, tout au moins ceux avec qui j'ai à traiter directement, c'est-à-dire les leaders et les représentants du Parti national populaire et du Parti créditiste, à leur donner une copie de tous les projets de loi qui sont actuellement imprimés. A cause de phénomènes purement et simplement techniques, il y a certains projets de loi qui ne sont pas encore imprimés de façon définitive et qui le seront dans les deux jours qui viennent. Je m'engage auprès de tous les membres de l'Opposition à leur livrer le plus rapidement possible les projets de loi dès qu'ils seront imprimés, pour faciliter les travaux de la Chambre.

Quant à la troisième question, qui concerne le message inaugural, bien sûr que le règlement prévoit également qu'il peut y avoir un débat de 25 heures autour du message inaugural. J'ai déjà eu des communications avec l'Opposition officielle et avec le parti de l'Union Nationale. Je n'en ai malheureusement pas eu encore avec les deux autres membres de l'Opposition, mais, jusqu'à maintenant, les indications que je puis avoir me laissent croire que les partis vont se restreindre à à peu près un discours par parti politique. Si jamais cette entente ne vaut pas, je ne ferai pas de crise, je ne déchirerai pas mon linge en Chambre, je vous le dis tout de suite. Non, mais maintenant on est au pouvoir. C'était dans l'Opposition que je déchirais mon linge.

M. Garneau: ...

M. Burns: Je vais tout simplement me plier au règlement et à vos directives, M. le Président, relativement à ce débat inaugural. On va l'accepter de bonne grâce, sauf que cela me permet de rappeler un élément qui aurait pu échapper à certains membres de l'Opposition.

Cette session-ci — cela me paraît très clair à la lecture du discours inaugural — est une session, à toutes fins pratiques, où nous devons régler des problèmes urgents qui auraient normalement, s'il n'y avait pas eu les élections pour venir changer le cours des choses, dû être réglés par le gouvernement qui nous a précédé. Il y a deux seuls projets de loi jusqu'à maintenant qui sont, si je puis dire, du cru du gouvernement actuel, et c'est pour régler des situations très précises et très caractérisées. Alors dans ce sens je me dis que, peut-être, avec la bonne collaboration de l'Opposition, on peut régler cette session, sans bousculer personne, de façon quand même assez efficace et assez rapide. Alors, c'est le souhait que je formule.

M. Bellemare (Johnson): M. le Président, je voudrais terminer...

M. Lavoie: M. le Président...

M. Bellemare (Johnson): M. le Président, j'avais posé la question le premier.

M. Lavoie: Pour faire suite à l'intervention du leader parlementaire du gouvernement, nous sommes prêts, de notre côté, à collaborer. En ce qui concerne les travaux du mercredi soir et également les interventions sur le message inaugural, je préférerais consulter les membres de l'Opposition officielle et en discuter avec vous pour finaliser cette entente.

J'aurais peut-être une demande à vous faire concernant le dépôt des projets de loi en première lecture qui sera fait demain, j'imagine.

M. Burns: Je crois que tous ceux qui sont imprimés, et je dirai que la majorité actuellement sont imprimés, seront déposés demain. J'ai pris l'engagement de vous les livrer d'avance, avant même de les déposer à la Chambre.

M. Lavoie: C'est justement à ce propos que j'aurais une demande à faire au leader parlementaire du gouvernement relativement à un projet de loi du cru du gouvernement actuel, la Loi sur l'Exécutif. Pour faciliter son étude, j'aimerais proposer qu'on distribue un organigramme de ce futur gouvernement, de ce cabinet, avec la création de super-ministères, de ministres d'Etat, de ministres...

M. Burns: M. le Président, j'invoque le règlement.

M. Lavoie: Je n'ai pas terminé...

M. Burns: Non, non.

M. Lavoie: Et on ne peut plus reconnaître...

M. Burns: Non, non, j'invoque le règlement, M. le Président. S'il y en a un dans cette... Je m'excuse, M. le Président.

M. Lavoie: A l'ordre, s'il vous plaît!

M. Burns: Ce que j'allais dire, M. le Président, c'est justement ce que le député de Laval vient de nous prouver; s'il y a une personne dans cette Chambre qui peut reconnaître le fait que, quand on invoque le règlement on doit s'asseoir, c'est bien lui. Je n'ai pas d'objection que nous ayons toutes les discussions voulues là-dessus, mais ce que le député de Laval est en train d'amorcer est une discussion sur le projet de loi, et je m'y oppose à ce moment. Je vous demande, M. le Président, de vous en tenir à... En tout cas, on a été bien gentil, du consentement unanime de la Chambre. On a répondu le plus largement possible et je n'ai pas l'intention de bâillonner qui que ce soit. Si on entre dans le détail du projet de loi, si on entre dans la discussion du projet de loi, M. le Président, je vais être obligé d'invoquer le règlement; l'article 34 ne me permet pas cela.

M. Lavoie: M. le Président, je suis tout à fait d'accord; d'ailleurs je n'ai pas l'intention d'aller au fond de cette question, mais pourrions-nous avoir cet organigramme pour différencier les tuteurs des pupilles dans le cabinet? Cela pourrait faciliter l'étude du projet de loi.

M. Burns: M. le Président, tous ces détails seront donnés en réponse aux questions de l'Opposition lors de l'examen du projet de loi.

M. Bellemare: M. le Président, le consentement sera accordé de la part de notre groupe pour siéger mercredi soir. Il est sûr et certain qu'en vertu de l'article 30 il faudrait qu'une motion soit annoncée pour siéger, mais de notre côté nous acquiesçons volontiers à siéger mercredi soir pour donner plus de chances à libérer le gouvernement parce qu'il y a beaucoup de travail à faire, je pense. Je le sais bien préoccupé par certaines questions d'urgence. Demain, j'en poserai quelques-unes au premier ministre. H sera très intéressé à ma question.

M. le Président, en vertu de l'article 30, deuxièmement, il y a aussi le lundi où le leader du gouvernement peut faire une motion non annoncée pour siéger le lundi. Est-ce son intention de faire une motion non annoncée pour siéger lundi?

M. Burns: J'ai l'intention de consulter les partis d'Opposition relativement aux travaux de la Chambre. Je n'ai malheureusement pas eu l'occasion de les consulter de façon précise quant à la continuation des travaux. Comme leader du gouvernement, je sais que le chef de l'Opposition me comprend sans aucun doute. Je suis toujours plutôt enthousiaste sur la date de la fin des travaux, mais j'ai appris, alors que j'étais dans l'Opposition, que c'est l'Opposition qui décidait quand finissaient les travaux. D'ailleurs vous en savez quelque chose.

Je veux tout simplement vous dire qu'à cause de réunions qui sont prévues en fin de semaine il nous sera malheureusement impossible de siéger samedi, comme on aurait pu le faire par entente et comme cela m'a gracieusement été offert par le député de Johnson et par des députés de l'Opposition officielle. Je pense que ce sera impossible que nous siégions samedi, de sorte qu'il s'agira que nous nous entendions avec les membres de l'Opposition et que nous sachions exactement qu'elle est, à peu près, l'estimation du temps que nous voulons mettre à l'adoption des projets de loi et au règlement des travaux qui se présentent à nous actuellement.

Une Voix: Adopté, M. le Président.

M. Samson: M. le Président, en vertu de l'article 34, est-ce que le leader du gouvernement

pourrait nous dire si cela pourrait lui être utile de savoir que je suis absolument disposé, quant à moi, à siéger mercredi soir? Quant au message inaugural, je pourrais garantir au gouvernement que, dans notre parti, il n'y aura pas plus d'un discours.

M. Burns: Cela m'est très utile de savoir cela et il me serait également utile de le savoir de la part du député de Beauce-Sud.

M. Roy: M. le Président, je peux également assurer l'honorable leader du gouvernement de notre entière collaboration de ce côté. A la suite des rencontres qui auront lieu au cours des prochaines heures, nous serons, demain, en mesure de définir clairement ce qu'il en est.

Pour ce qui a trait au discours inaugural, évidemment, on peut prendre quelques minutes pour faire quelques commentaires, mais je peux l'assurer que je ne me prévaudrai pas du droit de parler une heure.

M. Bellemare: Est-ce que le leader du gouvernement a remarqué que le temps s'est arrêté à trois heures?

Le Président: La motion d'ajournement est-elle adoptée?

M. Burns: Adopté.

Le Président: Adopté.

L'Assemblée ajourne ses travaux à demain, quinze heures.

(Fin de la séance à 16 h 2)

ANNEXE

MEMBRES DU CONSEIL DES MINISTRES

à l'ouverture de la 1re session de la 31e Législature

au 14 décembre 1976 (ordre protocolaire)

M. René Lévesque Premier ministre

M. Jacques-Yvan Morin Vice-premier ministre Ministre de l'Education

M. Robert Burns Ministre d'Etat à la réforme parlementaire

M. Claude Morin Ministre des Affaires intergouvernementales

M. Jacques Parizeau Ministre des Finances Ministre du Revenu

M. Camille Laurin Ministre d'Etat au développement culturel

M. Pierre Marois Ministre d'Etat au développement social

M. Bernard Landry Ministre d'Etat au développement économique

M. Jacques Léonard Ministre d'Etat à l'aménagement

M. Marc-André Bédard Ministre de la Justice

M. Lucien Lessard Ministre des Transports

Ministre des Travaux publics et de l'Approvisionnement

M. Marcel Léger Ministre délégué à l'Environnement

M. Claude Charron Ministre délégué au Haut-commissariat à la Jeunesse, aux Loisirs et aux Sports

M. Guy Joron Ministre délégué à l'Energie

Mme Lise Payette Ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières

M. Jean Garon Ministre de l'Agriculture

M. Denis Lazure Ministre des Affaires sociales

M. Guy Tardif Ministre des Affaires municipales

M. Jacques Couture Ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre

Ministre de l'Immigration M. Louis O'Neill Ministre des Affaires culturelles

Ministre des Communications M. Yves Bérubé Ministre des Richesses naturelles

Ministre des Terres et Forêts

M. Rodrigue Tremblay Ministre de l'Industrie et du Commerce

M. Yves Duhaime Ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche

M. Denis de Belleval Ministre de la Fonction publique

LISTE DES ADJOINTS PARLEMENTAIRES

à l'ouverture de la 1re session de la 31e Législature

M. Guy Chevrette Adjoint parlementaire au ministère du Travail

M. Pierre de Bellefeuille Adjoint parlementaire au ministère des Affaires culturelles

M. Gilles Grégoire Adjoint parlementaire au ministère des Richesses naturelles

M. Richard Guay Adjoint parlementaire au ministère des Communications

Mme Denise Leblanc Adjoint parlementaire au ministère de l'Industrie et du Commerce pour les pêcheries

M. Maurice Martel Adjoint parlementaire au ministère des Affaires sociales

M. Réal Rancourt Adjoint parlementaire au ministère de l'Agriculture

M. Denis Vaugeois Adjoint parlementaire au ministère des Affaires intergouvernementales

LISTE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC

(selon l'ordre alphabétique)

Nom, prénoms Affiliation Profession ou métier District électoral

politique

Alfred, Jean P.Q. Professeur Papineau

Baril, Jacques P.Q. Agriculteur Arthabaska

Beauséjour, Jacques P.Q. Educateur Iberville

Bédard, Marc-André P.Q. Avocat Chicoutimi

Bellemare, Maurice U.N. Serre-freins Johnson

Bertrand, Jean-François P.Q. Professeur Vanier

Bérubé, Yves P.Q. Ingénieur Matane

Biron, Rodrigue U.N. Industriel Lotbinière

Bisaillon, Guy P.Q. Conseiller technique Sainte-Marie

Blank, Harry P.L.Q. Avocat Saint-Louis

Bordeleau, Jean-Paul P.Q. Technicien Abitibi-est

Boucher, Jules P.Q. Directeur Rivière-du-Loup

Brassard, Jacques P.Q. Professeur Lac-Saint-Jean

Brochu, Yvon U.N. Secrétaire Richmond

Burns, Robert P.Q. Avocat-syndicaliste Maisonneuve

Cardinal, Jean-Guy P.Q. Notaire Prévost

Caron, Lucien P.L.Q. Administrateur Verdun

Charbonneau, Jean-Pierre P.Q. Journaliste Verchères

Charron, Claude P.Q. Professeur Saint-Jacques

Chevrette, Guy P.Q. Secrétaire général Joliette-Montcalm

Ciaccia, John P.L.Q. Avocat Mont-Royal

Clair, Michel P.Q. Avocat Drummond

Cordeau, Fabien U.N. Dir. de services Saint-Hyacinthe

Couture, Jacques P.Q. Organisateur communautaire Saint-Henri

Cuerrier, Louise P.Q. Enseignante Vaudreuil-Soulanges

de Bellefeuille, Pierre P.Q. Journaliste Deux-Montagnes

de Belleval, Denis P.Q. Fonctionnaire Charlesbourg

Desbiens, Hubert P.Q. Enseignant Dubuc

Dubois, Claude U.N. Commerçant Huntingdon

Duhaime, Yves P.Q. Avocat Saint-Maurice

Dussault, Roland P.Q. Enseignant Châteauguay

Fallu, Elie P.Q. Professeur Terrebonne

Fontaine, Serge U.N. Avocat Nicolet-Yamaska

Forget, Claude P.L.Q. Economiste Saint-Laurent

Gagnon, Marcel P.Q. Aviculteur Champlain

Garon, Jean P.Q. Economiste et avocat Lévis

Garneau, Raymond P.L.Q. Economiste Jean-Talon

Gendron, François P.Q. Educateur Abitibi-Ouest

Giasson, Julien P.L.Q. Courtier d'assurances Montmagny-L'Islet

Godin, Gérald P.Q. Journaliste Mercier

Goldbloom, Victor C. P.L.Q. Médecin D'Arcy-McGee

Gosselin, Gérard P.Q. Travailleur communautaire Sherbrooke

Goulet, Bertrand U.N. Professeur Bellechasse

Gratton, Michel P.L.Q. Ingénieur Gatineau

Gravel, Raymond P.Q. Moniteur en réadaptation Limoilou

Grégoire, Gilles P.Q. Homme d'affaires Frontenac

Grenier, Fernand U.N. Directeur général Mégantic-Compton

Guay, Richard P.Q. Avocat Taschereau

Johnson, Pierre-Marc P.Q. Médecin Anjou

Jolivet, Jean-Pierre P.Q. Agent syndical Laviolette

Joron, Guy P.Q. Conseiller financier Mille-Iles

Laberge, Henri P.Q. Assureur-vie agréé Jeanne-Mance

Lacoste, Jean-Marc P.Q. Commissaire d'école Sainte-Anne

Lalonde, Fernand P.L.Q. Avocat Marguerite-Bourgeoys

Lamontagne, Robert P.L.Q. Notaire Roberval

Landry, Bernard P.Q. Avocat Fabre

Laplante, Patrice P.Q. Commissaire-administrateur Bourassa

Larivière, Jean-Guy P.L.Q. Homme d'affaires Pontiac-Témiscamingue

Laurin, Camille P.Q. Médecin Bourget

Lavigne, Laurent P.Q. Enseignant Beauharnois

Lavoie, Jean-Noël P.L.Q. Notaire Laval

Lavoie-Roux, Thérèse P.L.Q. Administrateur scolaire L'Acadie

Lazure, Denis P.Q. Médecin-administrateur Chambly

Leblanc, Denise P.Q. Journaliste et étudiante Iles-de-la-Madeleine

Lefebvre, Charles P.Q. Ingénieur Viau

Léger, Marcel P.Q. Administrateur Lafontaine

Le Moignan, Michel U.N. Prêtre Gaspé

Léonard, Jacques P.Q. Comptable agréé Laurentides-Labelle

Lessard, Lucien P.Q. Professeur Saguenay

Levesque, Gérard D. P.L.Q. Avocat et administrateur Bonaventure

Lévesque, Léonard P.Q. Cultivateur Kamouraska-Témiscouata

Lévesque, René P.Q. Journaliste Taillon

MacKasey, Bryce P.L.Q. Administrateur Notre-Dame-de-Grâce

Mailloux, Raymond P.L.Q. Homme d'affaires Charlevoix

Marchand, André P.L.Q. Imprimeur Laurier

Marcoux, Alain P.Q. Administrateur scolaire Rimouski

Marois, Pierre P.Q. Avocat Laporte

Marquis, Léopold P.Q. Administrateur Matapédia

Martel, Maurice P.Q. Pharmacien Richelieu

Mercier, Jean-Guy P.Q. Administrateur Berthier

Michaud, Gilles P.Q. Administrateur Laprairie

Morin, Claude P.Q. Economiste Louis-Hébert

Morin, Jacques-Yvan P.Q. Professeur Sauvé

O'Gallagher, John P.L.Q. Ingénieur civil Robert-Baldwin

O'Neill, Louis P.Q. Professeur Chauveau

Ouellette, Adrien P.Q. Professeur Beauce-nord

Pagé, Michel P.L.Q. Avocat Portneuf

Paquette, Gilbert P.Q. Directeur pédagogique Rosemont

Parizeau, Jacques P.Q. Economiste L'Assomption

Payette, Lise P.Q. Journaliste Dorion

Perron, Denis P.Q. Opérateur Duplessis

Picotte, Yvon P.L.Q. Principal d'école Maskinongé

Proulx, Jérôme P.Q. Professeur Saint-Jean

Rancourt, Réal P.Q. Agriculteur St-François

Raynauld, André P.L.Q. Economiste Outremont

Richard, Clément P.Q. Avocat Montmorency

Roy, Fabien P.N.P. Directeur gérant Beauce-Sud

Russell, Armand U.N. Homme d'affaires Brome-Missisquoi

Saindon, Zoël P.L.Q. Médecin-chirurgien Argenteuil

Samson, Camil R.C. Vendeur Rouyn-Noranda

Shaw, William Frédéric U.N. Chirurgien-dentiste Pointe-Claire

Springate, George P.L.Q. Homme d'affaires et sportif Westmount

Saint-Germain, Noël P.L.Q. Optométriste Jacques-Cartier

Tardif, Guy P.Q. Professeur Crémazie

Tremblay, Rodrigue P.Q. Economiste Gouin

Vaillancourt, Claude P.Q. Avocat Jonquière

Vaillancourt, Georges P.L.Q. Administrateur Orford

Vaugeois, Denis P.Q. Historien et éditeur Trois-Rivières

Verreault, Richard P.L.Q. Homme d'affaires Shefford

P.Q. — Parti québécois

P.L.Q. — Parti libéral du Québec

U.N. — Union nationale

R.C. — Ralliement créditiste

P.N.P. — Parti national populaire