Journal des débats de l'Assemblée nationale

Quatrième session de la 30e Législature

(Quinze heures six minutes)

Le Président (M. Lavoie): A l'ordre, messieurs!

L'honorable lieutenant-gouverneur va faire son entrée.

Discours inaugural

Le Lieutenant-gouverneur: Madame et messieurs de l'Assemblée nationale, Madam and Gentlemen of the National Assembly, en 1967, le Québec s'est fait la Terre des hommes. Il a maintenant rendez-vous avec la jeunesse du monde.

Pour la jeunesse du Québec et du Canada, les Jeux olympiques ont une valeur morale exceptionnelle. La décision prise d'assurer la relève de la ville de Montréal et l'invitation faite et renouvelée au gouvernement fédéral d'apporter une aide additionnelle ont comme raison première celle de permettre aux Québécois et aux Canadiens d'enrichir leur expérience individuelle et collective des enseignements de l'idéal olympique.

L'Assemblée nationale a déjà voté une loi créant la Régie des installations olympiques dont l'administration est sujette, en la manière prévue, à l'exercice du pouvoir de contrôle et de surveillance de cette Assemblée.

The Government is convinced that the Members of this Assembly will wish to join in the general wish of the Québec people that everything necessary be done to ensure that the major events of this July may prove equal to the hopes of the youth of the world.

Tous les pays industrialisés ont à faire face au double problème d'un ralentissement de l'activité économique et d'une poussée sans précédent de l'inflation. Le Canada et le Québec ne font pas exception. Le gouvernement en a tenu compte au niveau de sa politique et de ses programmes de développement et de croissance économique. Il a même pris, à cet égard, des mesures particulières pour pallier les effets négatifs d'une conjoncture internationale difficile.

Une Régie québécoise des mesures antiinflationnistes a été créée et un programme vigoureux d'austérité a été mis sur pied en vue de limiter la croissance des dépenses non essentielles-Tout semble maintenant indiquer qu'à l'échelle nord-américaine la reprise économique est amorcée et qu'elle permettra au gouvernement de continuer d'améliorer le niveau de vie des Québécois et de développer ses programmes de création d'emplois, de logement et de justice sociale.

Cette Assemblée sera de nouveau appelée à appuyer la politique économique du gouvernement à l'occasion du dépôt de projets de loi particuliers, de l'étude des crédits budgétaires et de la présentation du discours sur le budget.

C'est dans le contexte de cette conjoncture économique difficile que le gouvernement a entrepris avec les employés du secteur public et parapublic la négociation de leur contrat de travail.

Le gouvernement veut donner à ses employés de bonnes conditions de travail. C'est une question de justice et de saine administration. C'est aussi une condition du maintien de la qualité des services offerts au public.

Des ententes ont déjà été conclues avec plusieurs syndicats, dont celui représentant les fonctionnaires et ouvriers à l'emploi du gouvernement. Tout est mis en oeuvre pour en arriver dans tous les secteurs à des contrats négociés.

Le gouvernement rappelle simplement la caractéristique fondamentale d'une négociation dans le secteur public; on y négocie des fonds publics et non des profits. Les offres gouvernementales représentent des gains substantiels pour les employés. Les offres monétaires sont, cependant, fondées sur la capacité de payer des contribuables. Le Québec doit vivre selon ses moyens.

Le gouvernement tient à établir très clairement que les négociations dans ce secteur ne doivent pas servir à des fins politiques. Par ailleurs, le gouvernement doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect absolu et intégral de la loi et sauvegarder les intérêts du public en général et, en particulier, ceux des enfants dans les écoles et des malades dans les institutions de santé.

Les présentes négociations seront poursuivies avec célérité et bonne foi, dans le meilleur intérêt de toutes les parties en cause et de l'ensemble des Québécois.

L'énoncé des politiques et des programmes législatifs et administratifs de cette quatrième session de la trentième Législature se situent dans le contexte de l'importante réforme opérée récemment au niveau du Conseil exécutif.

Le gouvernement a en effet pris la décision de porter dans l'ordre politique, législatif et administratif la méthode déjà éprouvée au niveau de l'administration financière et budgétaire de l'Etat. C'est dans ce cadre qu'il soumet à l'Assemblée nationale le présent programme d'action.

La valorisation de l'Assemblée nationale est impérative. A cette fin, le gouvernement vous propose le programme législatif suivant: la poursuite de la réforme électorale en apportant de nouvelles modifications à la carte électorale et en adoptant une loi portant sur les contributions électorales aux partis politiques et aux candidats à une élection; la modernisation de l'Assemblée nationale en opérant une révision en profondeur de la Loi de la Législature et en édictant de nouvelles règles sur les situations de conflit d'intérêts des membres de l'Assemblée, ainsi que d'autres catégories d'administrateurs publics.

L'accroissement de l'efficacité administrative de l'Etat demeure une condition essentielle à l'amélioration de la qualité des services publics. Le gouvernement est à élaborer une politique de déconcentration administrative au profit de certaines régions à croissance lente, en vue d'y installer de nouveaux services ou organismes gouvernementaux ou d'y transférer des services ou des organismes existants.

Au titre de la réforme administrative, le gouvernement propose: la réorganisation complète des tribunaux, la formation d'un conseil de la magistrature et la constitution d'une cour unique re-

groupant tous les juges nommés par le Québec; des modifications à la Loi de la fonction publique autorisant, entre autres, la Commission de la fonction publique à déléguer certains pouvoirs aux ministères de façon à leur permettre d'accélérer les procédures de gestion de leur personnel; l'adoption d'une modification à la Loi de l'administration financière en vue d'amener les entreprises publiques à soumettre au gouvernement leur plan de développement; enfin, le gouvernement compte prendre des mesures pour situer dans un cadre opérationnel les interventions qu'il est appelé a prendre dans les cas de désastres naturels.

Le niveau de développement économique et social du Québec permet au gouvernement de reconnaître la valeur de la qualité de vie.

Le monde du tourisme, des loisirs et des sports prend une signification de plus en plus grande en regard des besoins et des aspirations du citoyen. Le gouvernement propose à cette Assemblée un programme fournissant une base au développement de cet important secteur d'activité.

Les éléments de ce programme législatif sont les suivants: la création d'un ministère du Tourisme, des Loisirs et des Parcs, et la constitution d'une commission de surveillance et de contrôle de ces activités; l'adoption de lois des Loisirs et des sports permettant l'élaboration d'une politique cohérente et dynamique avec la participation de tous ceux qui oeuvrent dans le milieu.

La condition culturelle particulière du Québec commande une vigilance et une créativité de tous les instants en vue d'assurer l'affirmation de la personnalité culturelle des Québécois. Au cours des prochains mois, le gouvernement s'engage à déposer devant l'Assemblée nationale les éléments d'une nouvelle politique culturelle consignés dans un livre vert. Le gouvernement entend, par ailleurs, prendre des mesures en vue d'assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine, et il vous propose d'adopter une loi créant un conseil de la culture québécoise.

Dans l'ordre économique, le gouvernement propose à cette Assemblée l'examen de deux aspects majeurs de la protection des droits socio-économiques du citoyen. La Loi de la protection du consommateur fera l'objet d'une révision en profondeur qui en élargira considérablement le champ d'application.

Le gouvernement complète, par ailleurs, l'élaboration d'une importante politique en matière d'assurance-automobile, en vue d'améliorer la situation de l'automobiliste sans avoir à recourir à un régime étatique d'assurance-automobile.

Dans le même ordre d'idées, de nouvelles mesures de sécurité routière seront éventuellement adoptées et intégrées à un prochain Code de la route.

Le Conseil du statut de la femme prépare un plan de développement de la condition féminine. Le gouvernement vous propose, par ailleurs, de reconnaître les droits de la femme en ce qui concerne, notamment, le fonctionnement du Régime de rentes et l'organisation des syndicats professionnels.

Enfin, le gouvernement accordera une atten- tion prioritaire à la définition d'une politique de la qualité de vie des personnes âgées.

L'évolution démographique du Québec, tout autant que les problèmes d'adaptation de l'individu et de la famille au changement technologique soulève le problème fondamental des ressources humaines de la collectivité. Le gouvernement se propose de reconnaître cette nouvelle dimension de la réalité politique en vous présentant un projet de loi qui élargira le mandat du ministère de l'Immigration pour en faire un ministère de la population et de l'immigration. Le gouvernement compte également organiser sur une base plus fonctionnelle les instruments de compilation, de recherches et d'analyse des données démographiques.

Le gouvernement reconnaît la condition et les droits particuliers des personnes handicapées. Il vous propose en conséquence l'adoption d'une loi créant un office des handicapés en vue d'aider ces personnes à jouer pleinement leur rôle de citoyens à part entière du Québec. La définition et la mise en oeuvre d'une politique de médecine du travail et de salubrité et de sécurité du milieu du travail, en particulier dans le domaine de l'amiante, prennent une importance prioritaire. Des travaux sont présentement en cours et le gouvernement compte soumettre à cette Assemblée les éléments de solution qui s'imposent.

Le gouvernement entend continuer de satisfaire aux exigences d'une démocratie sociale adaptée aux besoins des Québécois. Il vous propose d'adopter la loi concernant la protection de la jeunesse et, dans le cadre des négociations en cours avec le gouvernement fédéral, il entend vous soumettre l'examen des éléments d'orientation d'une politique du revenu minimum garanti.

Il y a maintenant plus de dix ans que le Québec a entrepris la réforme de son système d'éducation. En vue de faire le point et répondre aux attentes de la population québécoise, le gouvernement a confié au ministre de l'Education la préparation d'un livre vert sur l'enseignement élémentaire et secondaire. Ce document sera déposé à l'Assemblée nationale et il fera l'objet de consultations.

Le gouvernement proposera, par ailleurs, l'adoption d'un nouveau régime de prêts et bourses aux étudiants.

Dans le domaine du travail et de la main-d'oeuvre, le gouvernement va donner suite à son projet de modernisation de la Loi des accidents du travail en proposant un projet de loi redéfinissant les pouvoirs et les fonctions de la Commission des accidents du travail. Il vous soumettra, de plus, l'adoption d'une loi portant sur les conditions générales de travail garanties.

Le gouvernement vous invite à amender le Code du travail de façon à tenir compte des avis du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre et de l'expérience acquise. Conformément à la décision prise au moment de l'étude de la Loi sur la langue officielle, il y sera alors fait état des droits à l'usage de la langue française en matière de négociation et de présentation des griefs.

La Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre doit être modi-

fiée, de même que les dispositions sur les licenciements collectifs.

Le gouvernement vous proposé, enfin, d'adopter une nouvelle loi des bureaux de placement privés.

L'aménagement du territoire prend une signification de plus en plus grande. L'objectif de l'aménagement rationnel et humain du territoire québécois acquiert une importance nouvelle que le gouvernement veut reconnaître.

Le gouvernement entend inviter cette Assemblée à étudier le rapport du groupe de travail sur l'urbanisation qui sera rendu public prochainement.

Au cours de la présente session, le gouvernement vous propose, dans cette même perspective, l'adoption de mesures importantes et significatives en ce qui concerne l'urbanisme et l'aménagement du territoire municipal et la conservation du territoire agricole.

La refonte en profondeur de la législation en ce qui concerne les parcs de conservation et de récréation vous sera également soumise.

Le gouvernement souhaite, par ailleurs, sensibiliser cette Assemblée à l'importance qu'il y a de doter le Québec d'une politique plus cohérente dans le domaine de l'administration des terres publiques et des biens immobiliers appartenant à l'Etat.

A cette fin, le gouvernement compte vous soumettre certains éléments d'une politique foncière qu'il a entrepris de définir. Dans un premier temps, cette Assemblée est invitée à prendre les mesures nécessaires en vue d'apporter une solution adéquate au problème de la vente des terres des non-résidents.

Le gouvernement se propose de soumettre à cette Assemblée une politique générale des transports au niveau de l'aménagement du territoire.

L'Office de planification et de développement du Québec poursuit ses travaux de définition des schémas régionaux de développement qui prendront une importance certaine en regard des politiques futures d'aménagement du territoire.

Le développement et la croissance économique demeurent la grande préoccupation du gouvernement.

Dans l'ordre de la mise en valeur des ressources naturelles comme dans celui du développement industriel, les sociétés d'Etat à vocation économique jouent un rôle déterminant.

Le gouvernement invite cette Assemblée à participer à leur développement en augmentant cette fois les ressources de la Société générale de financement, de la Raffinerie de sucre de Québec, de la Sidérurgie québécoise et du Centre de recherche industrielle.

En ce qui concerne l'établissement d'un complexe sidérurgique intégré, on vous demande de donner ainsi votre appui à la deuxième phase d'expansion de la sidérurgie québécoise qui implique notamment une importante participation de la sidérurgie d'Etat au complexe minier de la Fire Lake-Port Cartier et l'augmentation de la production de l'usine de Contrecoeur.

Depuis sa création, le Centre de recherche in- dustrielle contribue au développement de l'industrie manufacturière. Cette Assemblée est appelée à fournir à cet organisme de recherche appliquée de nouveaux moyens lui permettant de jouer un rôle encore plus significatif dans le progrès industriel.

La mise en valeur des ressources forestières a fait l'objet d'un imposant réaménagement des politiques et programmes gouvernementaux. Ce réaménagement se poursuit, en particulier dans le domaine de la révocation des quelque dix mille milles carrés de concessions forestières. Le gouvernement entend soumettre à l'attention de l'Assemblée un important document de travail concernant les intentions gouvernementales en matière de gestion de forêts publiques et d'utilisation rationnelle de la ressource forestière.

L'Assemblée nationale a voté la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles. La mise en oeuvre de cet important programme se poursuit et elle est sur le point d'être complétée.

En vue de favoriser le développement de la petite et moyenne entreprise dans toutes les régions, le gouvernement propose à cette Assemblée l'adoption d'une loi permettant la création de sociétés de développement des entreprises québécoises.

Le gouvernement a l'intention de mener une importante étude sur le commerce en détail en raison de l'importance exceptionnelle de ce secteur dans l'activité économique. Dans la même perspective, le gouvernement est à définir avec les intéressés les modalités d'une participation plus directe et plus significative du mouvement coopératif à la réalisation des objectifs économiques et sociaux de l'Etat.

A la lumière du rapport de la Commission d'enquête sur le crime organisé, le gouvernement entend poursuivre la lutte qu'il mène contre la criminalité.

Le Québec est engagé dans le processus de la renégociation des arrangements fiscaux entre les provinces et le gouvernement fédéral.

L'Assemblée nationale est appelée à suivre de très près l'évolution des choses dans ce domaine fondamental du fonctionnement du fédéralisme canadien qui comprend des programmes aussi importants que la péréquation, la garantie des recettes fiscales provinciales et les programmes à frais partagés.

Le gouvernement informe cette Assemblée que, dans les présentes négociations, le Québec fait valoir la nécessité d'aborder les discussions dans le contexte d'une réforme globale permettant d'en arriver à des arrangements permanents et que ses propositions s'articulent autour de deux grandes lignes, soit l'amélioration de la formule de la péréquation et le retrait fiscal définitif des programmes à frais partagés.

Par ailleurs, les gouvernements québécois ont toujours cherché à consacrer par le rapatriement de la constitution le principe de la souveraineté canadienne acquise dans les faits depuis fort longtemps.

Le gouvernement du Québec a plus d'une fois démontré son attachement à la valeur du fédéralisme canadien. Il n'accepte pas, cependant, qu'un

unilatéral de la constitution par le gouvernement fédéral vienne remettre en cause les principes mêmes du fédéralisme.

Le rapatriement unilatéral serait un rapatriement sans l'accord des provinces et sans formule d'amendement garantissant une réelle participation des gouvernements provinciaux à la modification de la constitution.

Le rapatriement unilatéral serait encore un rapatriement sans mécanisme de révision constitutionnelle, laissant au seul gouvernement fédéral l'initiative et la mise en oeuvre de l'adaptation de la constitution à l'évolution de la réalité politique, économique, sociale et culturelle du Canada.

Au surplus, un rapatriement unilatéral serait, à toutes fins utiles, une fin de non-recevoir aux demandes répétées de tous les gouvernements québécois pour obtenir préalablement les garanties dont le Québec a besoin pour assurer le maintien de son identité culturelle.

Cette Assemblée comprendra facilement que le gouvernement du Québec ne peut accepter le procédé du rapatriement unilatéral, ni un rapatriement sans formule d'amendement, sans mécanisme de révision et sans garantie. Aussi, le gouvernement entend-il poursuivre, suivant l'échéance qui convient et dans le resserrement des liens et rapports avec les autres gouvernements provinciaux, la définition des exigences qu'il est de son devoir de poser pour rapatrier la constitution.

Le gouvernement indique, enfin, à cette Assemblée que, dans l'ordre des priorités, il entend avant tout faire porter ses efforts sur la relance économique et la lutte à l'inflation, la signature des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, la conclusion des nouveaux arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, le succès des Jeux olympiques et la mise en oeuvre du présent énoncé de ses politiques économiques, sociales et culturelles.

Finally, the Government declares to this Assembly that, among its priorities, it intends above all else to devote itself to economic recovery and the fight against inflation, the signing of collective agreements in the public and parapublic sectors, the conclusion of new fiscal arrangements between the Federal Government and the Provincial Governments, the success of the Olympic Games and the implementation of this present statement of its economic, social and cultural policies.

Le gouvernement est convaincu que ce programme d'action correspond au désir de l'immense majorité des Québécois et qu'il reçoit l'appui des membres de cette Assemblée.

Madam and Gentlemen of the National Assembly, may God enlighten your deliberations and in his bounty favour Québec and all its inhabitants with his blessings.

Madame et messieurs de l'Assemblée nationale, je prie Dieu de vous éclairer dans vos délibérations et de répandre l'abondance de ses bienfaits sur le Québec et sur ceux qui l'habitent.

Le Président: L'honorable leader palemen-taire du gouvernement

Motion pour la formation de la commission de l'Assemblée nationale

M. Levesque: M. le Président, je propose que la commission de l'Assemblée nationale soit instituée et que MM. Bédard (Chicoutimi), Bienvenue, Blank, Brown, Burns, Caron, Desjardins, Hardy, Lachapelle, Lacroix, Lamontagne, Lavoie, Léger, Levesque, Ostiguy et Veilleux en soient les membres.

M. Burns: Une seule modification, M. le Président, avec la permission de la Chambre: il faudrait remplacer le nom de M. Bédard par celui de M. Lessard.

M. Levesque: Aucune objection, M. le Président, je modifie ma motion en conséquence.

M. Bourassa: Vous n'êtes pas exigeant. Le Président: La motion est-elle adoptée?

M. Burns: Pour être bien sûr que l'ensemble de la Chambre est d'accord avec cela, je demanderais un vote enregistré.

Le Président: L'honorable député de Rouyn-Noranda.

M. Samson: M. le Président, avant le vote, j'aimerais poser une question à l'honorable leader du gouvernement. J'aimerais lui demander s'il y a eu erreur dans la nomenclature des noms des membres qui font partie de la commission. A la dernière session, le député de Johnson et le député de Rouyn-Noranda faisaient partie de cette commission et nous n'avons pas manifesté le désir de ne plus en faire partie.

M. Levesque: M. le Président, je n'ai certainement aucune objection à profiter des lumières de l'honorable député de Rouyn-Noranda et également de la coopération du député de Johnson, sauf, M. le Président que j'ai dû m'en tenir dans cette motion aux dispositions de l'article 136 de notre règlement auquel se réfère l'honorable député.

M. Bellemare (Rosemont): M. le Président pendant que l'honorable député de Rouyn-Noranda cherche ses formules et ses règlements, est-ce que je pourrais vous demander une directive? Est-ce qu'il me serait permis de saluer les gens de Rosemont?

Le Président: A l'ordre, s'il vous plaît! Vous pourrez demander votre directive demain.

M. Bellemare (Rosemont): J'ai appris cela de mon professeur, l'honorable député de Maisonneuve.

M. Samson: M. le Président, d'accord, cela va s'arranger.

Le Président: Qu'on appelle les députés! Ils sont là, je crois.

Des Voix: Vote!

M. Lacroix: Vote, M. le Président!

Le Président: Est-ce que l'Assemblée est prête à se prononcer?

M. Lacroix: On perd assez de temps comme cela, M. le Président.

Vote sur la motion

Le Président: A l'ordre, messieurs! Que ceux qui sont en faveur de cette motion veulent bien se lever, s'il vous plaît!

Le Secrétaire adjoint: MM. Bourassa, Leves-que, Blank, Parent (Hull), Mailloux, Saint-Pierre, Garneau, Cloutier, Phaneuf, Berthiaume, Cournoyer, Goldbloom, Simard, Quenneville, Mme Bacon, MM. Tetley, Drummond, Lacroix, Hardy, Bienvenue, Forget, Toupin, L'Allier, Harvey (Jonquière), Vaillancourt, Arsenault, Houde (Fabre), Desjardins, Massé, Perreault, Brown, Fortier, Bossé, Bacon, Lamontagne, Bédard (Montmorency), Veilleux, St-Hilaire, Brisson, Saindon, Cornellier, Houde (Limoilou), Lafrance, Pilote, Fraser, Picard, Gratton, Gallienne, Assad, Carpentier,

Dionne, Faucher, St-Germain, Harvey (Charlesbourg), Larivière, Pelletier, Shanks, Springate, Pepin, Bellemare (Rosemont), Bérard, Bonnier, Boudreault, Boutin, Chagnon, Marchand, Ostiguy, Ca-ron, Ciaccia, Côté, Denis, Déom, Déziel, Harvey (Dubuc), Lachance, Lecours, Malépart, Malouin, Massicotte, Mercier, Pagé, Parent (Prévost), Sylvain, Tardif, Tremblay, Vallières, Morin, Burns, Léger, Charron, Lessard, Bédard (Chicoutimi), Samson, Bellemare, (Johnson), Choquette, Roy, Leduc.

Le Secrétaire: Pour: 97 — Contre: 0 Le Président: Cette motion est adoptée.

M. Levesque: M. le Président, je voudrais donner un avis à l'effet que la commission de l'Assemblée nationale se réunisse dès demain matin, soit le mercredi 17 mars 1976, à neuf heures trente de la matinée, à la salle 91-A.

Je propose l'ajournement de la Chambre à demain, quinze heures.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? M. Burns: Adopté.

Le Président: Adopté.

L'Assemblée ajourne ses travaux à demain, quinze heures.

(Fin de la séance à 15 h 38)

ANNEXE

MEMBRES DU CONSEIL DES MINISTRES

à l'ouverture de la 4e session de la 30e législature

au 15 janvier 1976 (ordre protocolaire)

M. Robert Bourassa Premier ministre

M. Gérard D. Levesque Vice-Premier ministre Ministre de la Justice

M. Guy Saint-Pierre Ministre de l'Industrie et du Commerce

M. Raymond Garneau Ministre des Finances

M. François Cloutier Ministre des Affaires intergouvernementales

M. William Tetley Ministre des Travaux publics et de l'Approvisionnement

M. Normand Toupin Ministre des Terres et Forêts

M. Kevin Drummond Ministre de l'Agriculture

M. Jean-Paul L'Allier Ministre des Affaires culturelles

M. Gérald Harvey Ministre du Travail et de la Main-d'Oeuvre

M. Jean Cournoyer Ministre des Richesses naturelles

M. Jean Bienvenue Ministre de l'Education

M. Claude Simard Ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche

M. Oswald Parent Ministre de la Fonction publique Ministre d'Etat aux Affaires intergouvernementales Ministre d'Etat aux Finances

M. Victor C. Goldbloom Ministre des Affaires municipales et de l'Environnement

M. Raymond Mailloux Ministre des Transports

M. Claude Forget Ministre des Affaires sociales

M. Denis Hardy Ministre des Communications

M. Robert Quenneville Ministre du Revenu

Mme Lise Bacon Ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières Ministre de l'Immigration

M. Fernand Lalonde Solliciteur général

M. Georges Vaillancourt Ministre d'Etat à l'Agriculture

M. Paul Phaneuf Ministre responsable du Haut-Commissariat à la Jeunesse, aux Loisirs et aux Sports M. Bernard Lachapelle Ministre d'Etat au Conseil exécutif, à l'OPDQ et à l'ODEQ

Ministre d'Etat à l'Education M. Paul Berthiaume Ministre d'Etat aux Transports

Ministre d'Etat aux Finances M. Julien Giasson Ministre d'Etat aux Affaires sociales

LISTE DES ADJOINTS PARLEMENTAIRES

à l'ouverture de la 4e session de la 30e législature

Nom, prénoms Ministère

BACON, Guy Adjoint parlementaire du ministre des Finances

BEDARD, Marcel Adjoint parlementaire du ministre des Transports

BOSSE, Alfred Adjoint parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales

CADIEUX, Gérard Adjoint parlementaire du ministre de l'Industrie et du Commerce

DESJARDINS, Gaston Adjoint parlementaire du ministre de la Justice

FORTIER, Guy Adjoint parlementaire du ministre des Affaires sociales

HOUDE, Gilles Adjoint parlementaire du ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche

HOUDE, Roger Adjoint parlementaire du ministre de l'Agriculture

PERREAULT, Jean Adjoint parlementaire du ministre des Richesses naturelles

ST-HILAIRE, Claude Adjoint parlementaire du ministre des Travaux Publics et de l'Approvisionnement

VEILLEUX, Jacques Adjoint parlementaire du ministre du Travail et de la Main-d'Oeuvre

LISTE DES DÉPUTÉS selon l'ordre alphabétique

Référer à la version PDF page 8

Kennedy, M. George P.L.Q. Comptable agréé Châteauguay

Lachance, M. Bernard P.L.Q. Administrateur Mille-Iles

Lachapelle, M. Bernard P.L.Q. Ingénieur Chauveau

Lacroix, M. Louis-Philippe P.L.Q. Comptable Iles-de-la-Madeleine

Lafrance, M. Paul P.L.Q. Chirurgien-dentiste Rivière-du-Loup

L'Allier, M. Jean-Paul P.L.Q. Avocat Deux-Montagnes

Lalonde, M. Fernand P.L.Q. Avocat Marguerite-Bourgeoys

Lamontagne, M. Robert P.L.Q. Notaire Roberval

Lapointe, M. Roger P.L.Q. Administrateur scolaire Laurentides-Labelle

Larivière, M. Jean-Guy P.L.Q. Commerçant Pontiac-Témiscamingue

Lavoie, M. Jean-Noël P.L.Q. Notaire Laval

Lecours, M. Henri P.L.Q. Médecin Frontenac

Leduc, M. Guy IND. Publicitaire Taillon

Léger, M. Marcel P.Q. Administrateur Lafontaine

Lessard, M. Lucien P.Q. Professeur Saguenay

Levesque, M. Gérard-D. P.L.Q. Avocat et administrateur Bonaventure

Mailloux, M. Raymond P.L.Q. Homme d'affaires Charlevoix

Malépart, M. Jean-Claude P.L.Q. Administrateur-animateur Sainte-Marie

Malouin, M. Robert P.L.Q. Ingénieur Drummond

Marchand, M. André P.L.Q. Imprimeur Laurier

Massé, M. J.-Gilles P.L.Q. Administrateur Arthabaska

Massicotte, M. Georges-J.-P. P.L.Q. Agronome Lotbinière

Mercier, M. Pierre P.L.Q. Administrateur Bellechasse

Morin, M. Jacques-Yvan P.Q. Avocat et professeur Sauvé

Ostiguy, M. Marcel P.L.Q. Industriel Verchères

Pagé, M. Michel P.L.Q. Secrétaire-particulier Portneuf

Parent, M. Bemard-A. P.L.Q. Administrateur Prévost

Parent, M. Oswald P.L.Q. Administrateur Hull

Pelletier, M. Jean-Marie P.L.Q. Commerçant Kamouraska-Témiscouata

Pépin, M. Jean-Paul P.L.Q. Représentant des ventes Sherbrooke

Perreault, M. Jean P.L.Q. Ingénieur L'Assomption

Phaneuf, M. Paul P.L.Q. Administrateur Vaudreuil-Soulanges

Picard, M. Fernand P.L.Q. Industriel Viau

Picotte, M. Yvon P.L.Q. Principal d'école Maskinongé

Pilote, M. Roger P.L.Q. Administrateur Lac-Saint-Jean

Quenneville, M. Robert P.L.Q. Médecin Joliette-Montcalm

Roy, M. Fabien P.N.P. Administrateur Beauce-Sud

Saindon, M. Zoël P.L.Q. Médecin chirurgien Argenteuil

St-Germain, M. Noël P.L.Q. Optométriste Jacques-Cartier

St-Hilaire, M. Claude P.L.Q. Ingénieur Rimouski

Saint-Pierre, M. Guy P.L.Q. Ingénieur Chambly

Samson, M. Camil P.C. Vendeur Rouyn-Noranda

Séguin, M. Arthur-E. P.L.Q. Administrateur Pointe-Claire

Shanks, M. Gérard IND. Relationniste Saint-Henri

Simard, M. Claude P.L.Q. Industriel Richelieu

Springate, M. George P. P.L.Q. Sportif et homme Sainte-Anne d'affaires

Sylvain, M. Denis P.L.Q. Avocat Beauce-Nord

Tardif, M. Yves P.L.Q. Avocat Anjou

Tetley, M. William P.L.Q. Avocat Notre-Dame-de-Grâce

Toupin, M. Normand P.L.Q. Directeur Champlain

Tremblay, M. Jacques-R. P.L.Q. Administrateur en Iberville relations publiques

Vaillancourt, M. Georges P.L.Q. Marchand Orford

Vallières, M. Yvon P.L.Q. Professeur Richmond

Veilleux, M. Jacques P.L.Q. Professeur Saint-Jean

Verreault, M. Richard P.L.Q. Administrateur Shefford

P.L.Q. — Parti libéral du Québec

P.Q. — Parti québécois

U.N. — Union nationale

P.C. — Parti créditiste

P.N.P. — Parti national populaire

IND. — Indépendant