Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quinze heures dix minutes)

M. LAVOIE (président): A l'ordre, messieurs!

La séance est suspendue pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 111

Reprise de la séance à 15 h 13

LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs!

Si vous voulez vous lever, s'il vous plait, l'honorable lieutenant-gouverneur va faire son entrée.

Message inaugural L'Honorable Hugues Lapointe

LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR: Madame et messieurs de l'Assemblée nationale, Madam and Gentlemen of the National Assembly.

Le renforcement de la solidarité internationale, imposée par la contrainte du développement, et le désir de chaque citoyen de conserver sa liberté et de jouir d'une vie de qualité constituent les éléments déterminants du progrès des sociétés modernes.

Il n 'est plus permis aujourd 'hui de concevoir un modèle de développement de la société qui ignorerait cette dualité en privilégiant les seules valeurs collectives et nationales ou bien un individualisme et un laisser-faire inconditionnel. L'histoire a depuis longtemps démontré que de telles interprétations des réalités mènent nécessairement à la négation de la liberté et de la dignité humaine.

Les sociétés occidentales ont su reconnaître la valeur des libertés individuelles. Elles ont surtout compris que pour la protection même de ces libertés personnelles, d'autres droits, les libertés collectives, devaient être reconnus aux citoyens en tant que membres d'une communauté culturelle, économique, sociale ou religieuse. Loin de nier les droits individuels, ces nouveaux droits se sont historiquement inscrits dans leur prolongement normal et nécessaire. Ils ont été appelés à prendre, particulièrement les droits socio-économiques, une importance de plus en plus grande dans la vie de l'Etat et du citoyen moderne.

Free nations have recognized the importance of civil liberties. They have also realized that in order to protect these fundamental liberties, the citizen must possess other rights, collective liberties, in as much as he is a member of a cultural, economic, social or religious community.

Far from denying individual rights, these new rights have become part of a normal and necessary historical process; in fact, they have assumed, and this is specifically the case of socio-economic rights, a growing importance in the life of the community and of its citizens.

Le Québec a connu une évolution semblable; il s'est même placé sous plus d'un aspect à l'avant-garde de la promotion des droits socio-économiques. Depuis 1970, le gouvernement a accéléré ce mouvement en accordant une importance très grande aux questions liées à la prospérité économique et à la justice sociale, consacrant ainsi, dans la vie des Québécois, l'idéal de la social-démocratie.

Au cours de la présente session, cette Assemblée sera de nouveau appelée à prendre des mesures pour promouvoir les droits socio-économiques du citoyen, traduisant la détermination du gouvernement de poursuivre ses efforts pour que se continuent le développement économique de toutes les régions du Québec et la hausse constante du niveau de vie des Québécois.

I — Les droits individuels et la souveraineté culturelle

Cette deuxième session de la 30e Législature sera pour tous les Québécois l'occasion de témoigner d'une façon particulière de leur attachement aux grandes libertés individuelles et collectives du citoyen. Le gouvernement présentera, en effet, à cette Assemblée deux importantes mesures dont le caractère indissociable est depuis longtemps reconnu par les sociétés véritablement soucieuses de garantir la protection et d'assurer le développement des libertés: une charte des droits de l'homme, complétée par une législation globale sur les droits linguistiques et culturels.

Le Québec doit exprimer clairement et formellement son attachement aux libertés fondamentales et sa détermination à combattre toute forme de discrimination. Cette Assemblée sera ainsi appelée à adopter la première charte québécoise des droits de l'homme qui, bien que déjà reconnus dans notre société, doivent néanmoins être proclamés et affirmés solennellement. Le respect de la dignité de l'être humain et la reconnaissance des droits de la personne et de l'égalité de tous les citoyens constituent, dans une société démocratique, le fondement même de la liberté.

Une commission québécoise des droits sera créée pour exercer des fonctions d'information, d'éducation, de recherches, d'enquêtes et de surveillance afin de protéger les droits de la personne et d'en promouvoir le développement.

La sécurité culturelle des Québécois est devenue une condition essentielle au maintien d'un sain équilibre dans le développement de la société et à la sauvegarde des libertés individuelles du citoyen.

L'environnement culturel dans lequel les Québécois francophones évoluent au Québec même, au sein du Canada et sur le continent nord-américain impose au gouvernement qué-

bécois une responsabilité particulièrement exigeante. La recherche de la souveraineté culturelle devient dans cette perspective une simple question de réalisme et de logique.

Le gouvernement est convaincu qu'en matière linguistique et culturelle le moment est maintenant venu de passer aux actes et de traduire dans des textes législatifs clairs et précis ses objectifs de justice et d'équité.

La politique linguistique du Québec reconnaîtra à la communauté francophone ses droits culturels et elle assurera à chaque Québécois le respect de sa langue et de son identité dans tous les grands secteurs de l'activité humaine.

Une loi proclamera "le français, la langue officielle du Québec", affirmant ainsi d'une façon non équivoque la détermination de tous les Québécois de conserver et de développer la langue et la culture françaises, tout en consacrant par ailleurs la personnalité française du Québec au sein de la confédération canadienne.

Les modalités d'application de cette proclamation du "français, la langue officielle du Québec" et la place de la langue anglaise seront clairement dé finies. Ainsi des dispositions et des mesures établiront comment le français doit être la langue de la loi, du gouvernement, des communautés urbaines, des corporations municipales et scolaires et des institutions subventionnées, et elles détermineront les conditions relatives à la langue d'enseignement.

Une langue n'est vivante que par sa présence dans la vie quotidienne des individus. Des mesures seront proposées qui permettront aux Québécois francophones d'exercer leurs activités dans leur langue, que ce soit au sein de l'administration publique, des services publics, des professions, de la justice, dans les relations de travail et dans les opérations industrielles, commerciales et financières.

Un mécanisme de contrôle, de surveillance, de réglementation et de diffusion, la Régie de la langue française, sera créé pour assurer sur une base permanente et spécialisée la promotion de la langue française.

Un échéancier précis d'entrée en vigueur de toutes ces mesures sera prévu de façon à permettre au gouvernement d'élaborer les règlements requis, de constituer les services administratifs nécessaires et afin que les personnes, organismes et entreprises concernés puissent prendre les dispositions et les moyens pour s'y adapter.

Cette Assemblée sera donc appelée à poser un geste d'une importance historique indiscutable.

Tous les citoyens du Québec, de toute origine, seront ainsi conviés à témoigner de leur foi dans l'avenir du Québec en faisant de cette législation sur les droits linguistiques une oeuvre de justice et d'équité qui démontrera une fois de plus la maturité du peuple de Québec.

Cette Assemblée aura l'occasion, au cours de la présente session, de discuter d'une nouvelle politique d'immigration, accueillante et dyna- mique, axée autour des objectifs suivants: une information adéquate des candidats, un pouvoir réel de sélection et de recrutement et une intégration harmonieuse à la société québécoise.

Le ministère de l'Immigration du Québec veut connaître tous les candidats qui désirent venir s'installer au Québec afin de les renseigner sur la situation économique, linguistique, sociale et culturelle. Il veut s'assurer de la venue d'hommes et de femmes qui seront en mesure d'apporter une contribution de première valeur au progrès du Québec, particulièrement dans les domaines économiques et culturels.

En vue de mettre en oeuvre efficacement cette politique, le Québec a entrepris de négocier avec le gouvernement fédéral de nouvelles ententes en matière d'immigration. Au cours de la présente session, cette Assemblée sera saisie d'un document sur l'orientation et le rôle que le ministère des Affaires culturelles assumera désormais.

A partir d'une définition de la culture adaptée aux besoins de la société moderne, le ministère des Affaires culturelles demandera la collaboration de cette Assemblée pour élaborer une nouvelle politique culturelle. Tout en consolidant ses activités traditionnelles, le ministère entend être particulièrement attentif aux activités nouvelles et aux industries culturelles.

La loi-cadre sur le cinéma devra également être adoptée dès la présente session, afin de fournir à l'ensemble de l'industrie cinématographique québécoise, et spécialement à nos artistes, l'appui et la collaboration du gouvernement québécois.

Le Québec a déjà entrepris la tâche de se doter d'une politique des communications adaptée à ses besoins, et cette assemblée y a été directement associée.

Au terme de la restructuration entreprise du monde des communications au Canada, le Québec entend être le premier agent de planification et de réglementation des secteurs de communications essentiels à son développement culturel. Le gouvernement attache la plus grande importance aux négociations fédérales-provinciales entreprises au mois de novembre dernier dans le secteur des communications. Tout en reconnaissant au gouvernement fédéral un rôle dans le domaine des communications, le Québec entend toutefois disposer des centres de décision dont il a besoin pour sa sécurité et sa souveraineté culturelles.

Les loisirs et les sports sont aujourd'hui devenus des facteurs déterminants de l'amélioration de la qualité de vie du citoyen.

En vue d'étendre son action dans ce domaine, le gouvernement proposera à cette assemblée un projet de loi créant une commission athlétique québécois qui aura pour fonction de réglementer le sport tant au niveau amateur que professionnel et d'appuyer et de coordonner les activités des fédérations, associations ou clubs. A la lumière des recommandations d'un groupe de travail nouvellement formé, vous serez aussi

appelés à créer un institut des sports, organisme qui permettra de perpétuer l'aide fournie à l'élite sportive du Québec. Vous prendrez, enfin, connaissance d'un vaste programme d'amélioration de la condition physique de l'adulte québécois.

II — Les droits économiques et le progrès social

La priorité accordée au développement économique demeurera l'un des objectifs fondamentaux de la politique gouvernementale car c'est la prospérité qui conditionne le progrès social et culturel de la collectivité.

La Loi de l'aide au développement industriel sera amendée pour améliorer et étendre l'action de la Société de développement industriel du Québec. Cette société se verra confier l'administration de nouveaux programmes concernant le regroupement d'entreprises et la formule de souscription au capital-actions.

Pour intensifier les effets structurels des investissements subventionnés et accroître les initiatives économiques et industrielles proprement québécoises, la société sera autorisée à accorder une aide préférentielle aux entreprises qui favorisent la présence de Québécois dans leur administration et assurent une place de premier plan à la langue française, ainsi qu'à celles qui voient à s'approvisionner au Québec et à y faire des efforts de recherches, d'innovation, d'exportation et d'augmentation de productivité.

Un projet de loi sera présenté en vue de modifier la Loi du Bureau de la statistique du Québec pour lui permettre de collaborer et d'échanger de l'information avec Statistique Canada.

Cette Assemblée aura l'occasion de prendre connaissance de mesures administratives qui viseront à répondre à certaines priorités en matière de développement économique, tel un programme d'aide à l'exportation et des efforts spécifiques pour que les achats des entreprises du secteur public et parapublic contribuent davantage à renforcer la structure industrielle québécoise. Une attention particulière sera accordée à certains projets majeurs de développement, comme le développement de la région de la baie James, le secteur de la pétrochimie et de la sidérurgie, le projet Transbordement, distribution et manutention à l'aéroport Mirabel, l'usine d'eau lourde, la mise en oeuvre de programmes de prospection de nouveaux investissements dans le cadre de l'opération Fantus et les consultations fédérales-provinciales établies en vue des prochaines négociations de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

Le gouvernement devra continuer de suivre de très près l'évolution de la question de l'énergie.

Il semble maintenant acquis que l'instauration d'un prix unique pour le pétrole canadien réclamé par le Québec à la conférence des premiers ministres réglera en grande partie le problème de la stabilité et de la parité des prix avec les provinces à l'ouest du Québec.

Dans un tel système de prix administré et de transfert financier, le gouvernement croit, cependant, qu'il serait nécessaire que les actions législatives requises de la part des gouvernements s'inscrivent dans le prolongement des travaux de l'organisme intergouvernemental de planification dont le Québec a déjà proposé la création.

Devant la nécessité d'obtenir par tous les moyens un approvisionnement suffisant de pétrole et de gaz, il apparaît des plus évident qu'un effort additionnel soit fait au niveau de l'exploration pour ces deux substances énergétiques sur le territoire québécois et la Société québécoise d'initiatives pétrolières y sera directement associée.

Le gouvernement continuera, par ailleurs, ses démarches en vue d'obtenir une entente d'approvisionnement à plus long terme avec un pays producteur et subséquemment la mise en place d'une infrastructure nécessaire à la création d'un secteur témoin pétrolier québécois.

Sur le plan des ressources minérales, commence à se dessiner sur les marchés mondiaux une modification de l'équilibre entre l'offre et la demande.

Si certaines prévisions se réalisent, il faudra réévaluer nos politiques de mise en valeur des ressources minérales. Si ces ressources du Québec, par le jeu du marché mondial, sont ainsi appelées à prendre une valeur plus grande, une juste part de cette valeur devra retourner aux Québécois en continuant, entre autres, à favoriser l'industrialisation par une transformation plus poussée sur le territoire québécois des ressources minérales.

La rapide évolution de l'agriculture dans une industrie de pointe exige une constante révision de la politique agricole.

En raison de l'augmentation du prix des denrées alimentaires, l'action des gouvernements au Canada doit être immédiate et coordonnée. A cette fin, le gouvernement du Québec se propose de collaborer très étroitement avec le gouvernement fédéral pour combattre cette hausse des coûts des produits alimentaires en développant, entre autres, une économie agricole vigoureuse et soucieuse des intérêts des agriculteurs et des consommateurs.

Dans le cadre de son plan de développement agricole, le gouvernement proposera, au cours de la présente session, à cette Assemblée, l'adoption de modifications majeures aux lois du financement agricole, de l'assurance-récolte, de la diversification des productions et de la commercialisation des produits. Un projet de loi vous sera soumis pour favoriser une utilisation rationnelle du territoire agricole du Québec en vue d'en assurer la protection et de mettre fin à certaines pratiques abusives. Des mesures vous seront également proposées pour chercher

à réduire la dépendance traditionnelle de la province sur le plan alimentaire conséquente aux carences du secteur de la transformation et de la commercialisation.

Le gouvernement entend accélérer l'application de la politique de mise en valeur, de renouvellement et d'aménagement rationnel des ressources du milieu forestier pour que la collectivité québécoise en retire le maximum de bénéfices.

Au cours de la présente session, cette Assemblée sera appelée à adopter une législation sur le zonage et les réserves écologiques qui constitueront le cadre légal permettant de mieux définir la nature des interventions gouvernementales dans les forêts publiques et privées. Des mesures vous seront soumises pour mettre progressivement en application la rétrocession des concessions forestières et établir de nouvelles dispositions touchant les chemins forestiers relevant directement de l'Etat.

Le gouvernement vous présentera une législation pour la mise en valeur des boisés privés et l'établissement d'un crédit forestier dans le but d'inciter les propriétaires de nos boisés à participer à l'effort collectif entrepris en vue de favoriser l'aménagement rationnel de cette partie importante du patrimoine forestier du Québec.

Pour accélérer l'essor du tourisme, qui est à la toute veille de se hisser au premier rang des industries du Québec, les efforts de publicité et de commercialisation seront intensifiés. Une attention particulière sera également accordée aux activités de plein air par la création d'espaces verts à proximité des concentrations urbaines, la promotion des facilités offertes dans les parcs et le développement de ports de plaisance.

L'Assemblée nationale sera invitée à étudier une nouvelle loi des parcs et des réserves visant à en assurer l'inviolabilité et à garantir que leur mise en valeur ne risquera pas de faire échec à la double vocation prioritaire de conservation et de récréation.

Afin de protéger les Québécois et les touristes étrangers qui comptent sur la compétence et l'efficacité des professionnels du tourisme, le gouvernement vous proposera une loi des agents de voyage.

Cette Assemblée sera invitée à poursuivre les travaux entrepris dans le domaine des activités financières et la protection du consommateur. Vous aurez à compléter l'examen de la Loi des assurances, de la Loi des caisses d'entraide économique et de la Loi modifiant la loi de l'assurance-dépôt.

Le gouvernement se propose de présenter à cette Assemblée une loi sur les activités immobilières en vue d'assurer la protection du public, une loi réglementant les activités financières des institutions qui ne font actuellement l'objet d'aucune surveillance spéciale de la part des autorités gouvernementales, une loi sur les compagnies de fiducie pour en réviser les pouvoirs de placement et une loi sur les agences de recouvrement afin de les soumettre à un régime de permis et prohiber certaines pratiques néfastes aux consommateurs.

Le gouvernement compte opérer, ave,c la collaboration de cette Assemblée, une réévaluation et consolidation de la Loi de la protection du consommateur, compte tenu de l'expérience acquise et de l'évolution des besoins des consommateurs québécois.

Une série de mesures vous seront proposées se rapportant aux transports de personnes et aux politiques et programmes de sécurité routière, en particulier en ce qui concerne le transport scolaire, l'aide aux commissions de transport des communautés urbaines et aux municipalités, les règlements concernant les transports en commun, le système de points de démérite, le contrôle des écoles de conduite et l'inspection des véhicules automobiles.

Le gouvernement continue d'accorder, via l'Office de développement de l'Est du Québec et par des actions ponctuelles, une attention particulière aux programmes de développement socio-économique des différentes régions du Québec.

L'Office de planification et de développement du Québec est à dégager, pour chacune des régions administratives, des orientations précises de développement et d'aménagement et elle complète un document synthèse sur les priorités gouvernementales en matière de développement régional. Les négociations avec le ministère fédéral de l'Expansion économique régionale sont maintenant achevées. Une entente-cadre de développement et une entente auxiliaire sur un projet particulièrement significatif pour l'avenir du Québec seront signées entre le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois. Ces ententes consacreront la nouvelle orientation des programmes de développement désormais conçus à partir d'une stratégie commune et maintenant articulés autour de projets-moteurs de développement.

Cette Assemblée sera saisie du document sur les institutions en matière de justice civile et pénale contenant des propositions concrètes en vue d'améliorer le système judiciaire du Québec.

Des projets de loi seront soumis à votre attention pour modifier la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool afin d'en simplifier le fonctionnement et les procédures ainsi que la Loi des jurés, afin d'améliorer la constitution du rôle des jurés. Vous serez appelés à adopter une Loi régissant la profession de huissier et une Loi dotant le Québec de mécanismes de protection de la jeunesse mieux adaptés aux besoins de notre temps.

Vous aurez également à suivre de près les activités du nouveau Conseil du statut de la femme créé afin de promouvoir les droits de la femme dans la société.

Le ministère de l'Education a entrepris récemment une révision en profondeur de son

fonctionnement interne et surtout de ses relations avec les organismes qui administrent l'éducation. Cette réflexion se poursuit en dialogue avec les commissions scolaires, les enseignants et les parents. Les modes de gestion du système scolaire seront ainsi analysés et progressivement révisés, afin d'en arriver à une véritable décentralisation favorisant le développement d'une éducation de première valeur, axée sur les besoins de l'étudiant.

Cette année encore, le gouvernement s'emploie, en collaboration avec les entreprises, à accroître la qualité de son Service de placement étudiant, afin de répondre adéquatement à la demande.

Le gouvernement se propose d'amender le code du travail en vue d'apporter les correctifs nécessaires au fonctionnement du régime d'accréditation syndicale, de permettre le recours volontaire à la conciliation et de modifier les délais de grèves, de préciser le pouvoir des arbitres et d'accélérer les procédures en cette matière, d'empêcher les employeurs et les salariés de créer des situations ayant pour effet de prolonger inutilement les situations de grèves et de lock-out, de faire en sorte que l'Etat assume, pour le bien-être de tous les citoyens, la responsabilité de la continuité des services essentiels à leur santé et leur sécurité et, enfin, de déterminer, dans le cadre de la politique linguistique, la place de la langue française dans l'ensemble des relations de travail.

Le gouvernement présentera un projet de loi-cadre ayant pour effet de regrouper et de moderniser cinq lois antérieurement votées par cette Législature concernant la sécurité des travailleurs et des lieux publics. Des amendements seront également apportés à la Loi des établissements industriels et commerciaux, et le gouvernement déposera un projet de loi permettant de remettre entre les mains des représentants des parties l'administration des régimes de sécurité sociale des travailleurs de la construction.

Dans le cadre du programme de consolidation de la politique sociale du gouvernement, l'accent sera mis sur la qualité et l'humanisation des services de l'ensemble du réseau, c'est-à-dire dans les trois secteurs de l'activité, soit la sécurité du revenu, les services de santé et les services sociaux. Une attention prioritaire continuera d'être accordée à la famille, aux défavorisés et aux catégories de personnes, comme les personnes âgées et les enfants, dont les conditions ou les besoins particuliers imposent des devoirs spécifiques à l'Etat.

Une équipe de travail a été constituée afin de faire la synthèse appropriée à l'évolution de la forme d'urbanisation qui devrait caractériser le Québec et à ses répercussions sur l'aménagement du territoire.

Cette Assemblée sera appelée à prendre connaissance de cet important travail, de même que d'autres études en cours au sujet des transports en commun en milieu urbain, de l'habitation, de la taxation foncière et des régimes de subventions aux municipalités.

Le ministère des Affaires municipales n'en continuera pas moins d'être à l'écoute des citoyens en ce qui touche, entre autres, le partage des rôles relatifs à l'urbanisme. L'accent que le gouvernement met sur l'importance à assurer une meilleure qualité de vie, l'amélioration des milieux de vie des collectivités urbaines et rurales constitue une priorité qui se traduira par des mesures destinées à hausser le standard de l'environnement et à favoriser l'épanouissement de la vie communautaire.

Cette Assemblée a déjà entrepris d'importants travaux sur deux dossiers majeurs de la politique gouvernementale: la réforme électorale et la liberté de presse. Vous serez invités à poursuivre ces travaux avec célérité afin de traduire dans la législation et par des mesures administratives les conclusions auxquelles vous arriverez.

Enfin, la présentation du nouveau budget du gouvernement et l'étude des crédits ministériels vous permettront d'exercer les fonctions de contrôle de l'administration publique qui constituent un élément fondamental de vos responsabilités parlementaires.

Conclusion

Le Québec est une société largement ouverte sur le monde et il entretient de nombreuses relations avec l'extérieur.

De l'expérience acquise, de la sienne propre comme de celle des autres gouvernements au Canada, le gouvernement du Québec a tiré la conclusion qu'il devait franchir une nouvelle étape dans l'adaptation constante des mécanismes de coordination des relations intergouvernementales. Dans cette perspective, le gouvernement proposera à cette Assemblée des modifications substantielles à la Loi du ministère des Affaires intergouvemementales, destinées à intégrer dans une même loi organique des responsabilités actuellement exercées sous l'empire de plusieurs lois et à fournir au ministre concerné les moyens nécessaires à l'efficacité de son action.

Le gouvernement a l'intention de continuer de développer les liens privilégiés et directs qui unissent le Québec et la France. Le premier ministre du Québec se rendra en visite officielle à Paris au début de mai pour témoigner des relations entre le Québec et la France et de l'accroissement de leurs échanges.

Au mois d'août prochain, le Québec sera, par ailleurs, l'hôte du premier Festival international de la jeunesse regroupant des participants de 25 pays. Organisé dans le cadre des programmes et activités de l'Agence internationale de coopération culturelle et technique, dont le gouvernement du Québec est membre à titre de gouvernement participant, ce festival constituera un événement marquant qui prouvera une fois de

plus que le Québec peut être partie de la jeunesse du monde.

Le travail que vous aurez à accomplir au cours de cette deuxième session de la trentième législature est manifestement considérable.

Son importance pour l'avenir culturel du Québec et pour la réalisation des objectifs économiques et sociaux de notre société ne fait pas de doute. Je sais que vous consacrerez à cette tâche le meilleur de vous-mêmes et, au nom de tous les Québécois, je vous en remercie.

Madam and Gentlemen of the National Assembly, may God enlighten you in your deliberations and bless Québec and all its people.

Madame et messieurs de l'Assemblée nationale, je prie Dieu de vous éclairer dans vos délibérations et de répandre l'abondance de ses bienfaits sur le Québec et sur ceux qui l'habitent.

LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs! Le leader parlementaire du gouvernement.

Commission de l'Assemblée nationale

M. LEVESQUE: M. le Président, je propose que la commission de l'Assemblée nationale soit instituée et que MM. Bienvenue, Blank, Brown, Burns, Caron, Desjardins, Giasson, Hardy, Lacroix, Lamontagne, Lavoie, Léger, Lessard, Le-vesque, Ostiguy, Roy et Vallières en soient les membres et que cette commission se réunisse, le mardi 19 mars 1974, à 11 h 30, à la salle 93-A.

LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

M. LEVESQUE: M. le Président, pour la prise en considération du message inaugural, je propose que l'Assemblée ajourne ses travaux à mardi, le 19 mars 1974, à quinze heures.

M. ROY: Avant que la motion d'ajournement soit adoptée, est-ce que le leader du gouvernement aurait des directives, des informations à nous donner en ce qui nous concerne, suite aux débats et aux discussions qui ont eu lieu avant l'ajournement des travaux de la dernière session?

M. LEVESQUE: Est-ce que le député voudrait préciser?

M. ROY: Puisque le leader du gouvernement a besoin d'explications, je veux parler de la reconnaissance officielle de notre parti politique.

M. LEVESQUE: M. le Président, le lieutenant-gouverneur ne semble pas avoir dans son message ajouté cette considération à nos travaux. Cependant, je voudrais rassurer le député de Beauce-Sud et lui dire que, dès mardi, nous pourrons aborder ce sujet.

M. SAMSON: M. le Président... LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. LEVESQUE: Mais non pas, peut-être, dans les termes qu'a employés le député de Beauce, mais c'est simplement, disons, dans ce contexte général.

M.SAMSON: M. le Président, j'aurais une directive à vous demander. Puisque je n'ai pas le droit de poser une question au leader du gouvernement et qu'il a mentionné, tantôt, que le lieutenant-gouverneur n'avait pas fait part de ces considérations dans son message, est-ce que vous pourriez nous dire, pour notre bonne gouverne, si le lieutenant-gouverneur prépare lui-même le message ou s'il n'est pas préparé par le gouvernement? Advenant le cas où ce serait le gouvernement qui prépare le message, est-ce que vous pourriez nous dire si le premier...

LE PRESIDENT: A l'ordre ! A l'ordre !

Je ne vois aucune demande de directive dans les propos du député de Rouyn-Noranda. S'il a des directives à demander au lieutenant-gouverneur, ce n'est pas l'endroit pour le faire ici.

M. SAMSON: M. le Président, c'est maintenant à vous que je demande une directive parce que si le lieutenant-gouverneur ne vous en a pas donné, si le premier ministre ne vous en a pas donné, M. le Président, mardi, quand on va reprendre les travaux de cette Chambre, je pense qu'il est important que la population sache si nous, représentants du Parti créditiste...

LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs! Est-ce que cette motion est adoptée? ... A l'ordre! A l'ordre!

Est-ce que la motion de l'honorable leader parlementaire du gouvernement est adoptée pour l'ajournement à mardi?

Adopté.

L'Assemblée ajourne ses travaux à mardi, quinze heures.

(Fin de la séance à 15 h 54)

MEMBRES DU CABINET PROVINCIAL À L'OUVERTURE DE LA DEUXIÈME SESSION DE LA 30e LEGISLATURE

M. Robert Bourassa Premier ministre

M. Gérard D. Levesque Vice-Premier ministre et ministre des Affaires intergouvernementales

M. Jérôme Choquette Ministre de la Justice

M. Guy Saint-Pierre Ministre de l'Industrie et du Commerce

M. Raymond Garneau Ministre des Finances

M. William Tetley Ministre des Institutions financières, Compagnies et Coopératives

M. Normand Toupin Ministre de l'Agriculture

M. Gilles Massé Ministre des Richesses naturelles

M. Kevin Drummond Ministre des Terres et Forêts

M. François Cloutier Ministre de l'Education

M. Jean-Paul L'Allier Ministre des Communications

M. Gérald Harvey Ministre du Revenu

M. Jean Cournoyer Ministre du Travail et de la Main-d'Oeuvre

M. Jean Bienvenue Ministre de l'Immigration

M. Claude Simard Ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche

M. Oswald Parent Ministre de la Fonction publique Ministre d'Etat aux Affaires intergouvernementales Ministre d'Etat aux finances

M. Victor C. Goldbloom Ministre des Affaires municipales et de l'Environnement

M. Raymond Mailloux Ministre des Transports Ministre des Travaux publics et de l'Approvisionnement

M. Claude Forget Ministre des Affaires sociales

M. Denis Hardy Ministre des Affaires culturelles

M. Robert Quenneville Ministre d'Etat responsable de l'ODEQ

M. Georges Vaillancourt Ministre d'Etat aux Affaires municipales

M. Paul Phaneuf Ministre d'Etat responsable de la Jeunesse, des Loisirs et des Sports

Mme Lise Bacon Ministre d'Etat aux Affaires sociales

M. Fernand Lalonde Ministre d'Etat au Conseil exécutif

M. Bernard Lachapelle Ministre d'Etat responsable de l'OPDQ

M. Paul Berthiaume Ministre d'Etat aux Transports

DÉPUTÉS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À L'OUVERTURE DE LA DEUXIÈME SESSION DE LA 30e LÉGISLATURE

Affiliation District électoral Nom Profession politique

Abitibi-Est Roger Houde Conseiller en relations Lib. industrielles

Abitibi-Ouest Jean-Hugues Boutin Administrateur Lib.

Anjou Yves Tardif Avocat Lib.

Argenteuil Zoël Saindon Médecin chirurgien Lib.

Arthabaska J.-Gilles Massé Administrateur Lib.

Beauce-Nord Denis Sylvain Avocat Lib.

Beauce-Sud Fabien Roy Administrateur P.C.

Beauharnois Gérard Cadieux Homme d'affaires Lib.

Bellechasse Pierre Mercier Administrateur Lib.

Berthier Michel Denis Gérant Lib.

Bonaventure Gérard-D. Levesque Avocat et administrateur Lib.

Bourassa Lise Bacon Gérante de service Lib.

Bourget Jean Boudreault Entrepreneur spécialisé Lib.

Brome-Missisquoi Glen Brown Cultivateur Lib.

Chambly Guy Saint-Pierre Ingénieur Lib.

Champlain Normand Toupin Directeur Lib.

Charlesbourg André Harvey Publicitaire conseil Lib.

Charlevoix Raymond Mailloux Homme d'affaires Lib.

Châteauguay George Kennedy Comptable agréé Lib.

Chauveau Bernard Lachapelle Ingénieur Lib.

Chicoutimi Marc-André Bédard Avocat P.Q.

Crémazie Jean Bienvenue Avocat Lib.

D'Arcy McGee Victor Charles Goldbloom Médecin Lib.

Deux-Montagnes Jean-Paul L'Allier Avocat Lib.

Dorion Alfred Bossé Conseiller technique Lib.

Drummond Robert Malouin Ingénieur Lib.

Dubuc Ghislain Harvey Bachelier en sciences Lib. humaines

Duplessis Donald Gallienne Gérant Lib.

Fabre Gilles Houde Educateur Lib.

Frontenac Henri Lecours Médecin Lib.

Gaspé Guy Fortier Médecin Lib.

Gatineau Michel Gratton Ingénieur Lib.

Gouin Jean-M. Beauregard Administrateur Lib.

Hull Oswald Parent Administrateur Lib.

Huntingdon Kenneth Fraser Cultivateur Lib.

Iberville Jacques-R. Tremblay Administrateur en Lib. relations publiques

Iles-de-la-Madeleine Louis-Philippe Lacroix Comptable Lib.

Jacques-Cartier Noël St-Germain Optométriste Lib.

Jeanne-Mance Aimé Brisson Comptable agréé Lib.

Jean-Talon Raymond Garneau Economiste Lib.

Johnson Jean-Claude Boutin Avocat Lib.

Joliette-Montcalm Robert Quenneville Médecin Lib.

Jonquière Gérald Harvey Comptable Lib.

Kamouraska-Témiscouata Jean-Marie Pelletier Commerçant Lib.

L'Acadie François Cloutier Médecin Lib.

Lac-Saint-Jean Roger Pilote Administrateur Lib.

Lafontaine Marcel Léger Administrateur P.Q.

Laporte André Déom Conseiller en administration Lib.

Laprairie Paul Berthiaume Conseiller en informatique Lib.

L'Assomption Jean Perreault Ingénieur Lib.

Laurentides-Labelle Roger Lapointe Administrateur scolaire Lib.

Laurier André Marchand Imprimeur Lib.

Laval Jean-Noël Lavoie Notaire Lib.

Laviolette Prudent Carpentier Surintendant Lib.

Lévis Vincent Chagnon Administrateur Lib.

Limoilou Fernand Houde Comptable Lib.

Affiliation District électoral Nom Profession politique

Lotbinière Georges-J.-P. Massicotte Agronome Lib.

Louis-Hébert Gaston Desjardins Avocat Lib.

Maisonneuve Robert Burns Avocat syndicaliste P.Q.

Marguerite-Bourgeoys Fernand Lalonde Avocat Lib.

Maskinongé Yvon Picotte Principal d'école Lib.

Matane Marc-Yvan Côté Professeur Lib.

Matapédia Bona Arsenault Auteur et généalogiste Lib.

Mégantic-Compton J.-Omer Dionne Cutlivateur Lib.

Mercier Robert Bourassa Avocat et économiste Lib.

Mille-Iles Bernard Lachance Administrateur Lib.

Montmagny-L'Islet Julien Giasson Courtier d'assurances Lib.

Montmorency Marcel Bédard Ingénieur conseil Lib.

Mont-Royal John Ciaccia Avocat Lib.

Nicolet-Yamaska Benjamin Faucher Vétérinaire Lib.

Notre-Dame-de-Grâce William Tetley Avocat Lib.

Orford Georges Vaillancourt Marchand Lib.

Outremont Jérôme Choquette Avocat Lib.

Papineau Mark Assad Professeur Lib.

Pointe-Claire Arthur-E. Séguin Administrateur Lib.

Pontiac-Témiscamingue Jean-Guy Larivière Commerçant Lib.

Portneuf Michel Pagé Secrétaire-particulier Lib.

Prévost Bernard-A. Parent Administrateur Lib.

Richelieu Claude Simard Industriel Lib.

Richmond Yvon Vallières Professeur Lib.

Rimouski Claude St-Hilaire Ingénieur Lib.

Rivière-du-Loup Paul Lafrance Chirurgien-dentiste Lib.

Robert Baldwin Jean Cournoyer Avocat Lib.

Roberval Robert Lamontagne Notaire Lib.

Rosemont Gilles Bellemare Gérant de district Lib.

Rouyn-Noranda Camille Samson Vendeur P.C.

Saguenay Lucien Lessard Professeur P.Q.

Sainte-Anne George P. Springate Sportif et homme Lib. d'affaires

Saint-François Gérard Déziel Maître-électricien Lib.

Saint-Henri Gérard Shanks Relationniste Lib.

Saint-Hyacinthe Fernand Cornellier Administrateur Lib.

Saint-Jacques Claude Charron Enseignant P.Q.

Saint-Jean Jacques Veilleux Professeur Lib.

Saint-Laurent Claude-E. Forget Economiste Lib.

Saint-Louis Harry Blank Avocat Lib.

Sainte-Marie Jean-Claude Malepart Administrateur-animateur Lib.

Saint-Maurice Marcel Bérard Professeur Lib.

Sauvé Jacques-Yvan Morin Avocat et professeur P.Q.

Shefford Richard Verreault Administrateur Lib.

Sherbrooke Jean-Paul Pépin Représentant des ventes Lib.

Taillon Guy Leduc Publicitaire Lib.

Taschereau Irénée Bonnier Directeur du développement Lib.

Terrebonne Denis Hardy Avocat Lib.

Trois-Rivières Guy Bacon Relationniste Lib.

Vanier Fernand Dufour Médecin Lib.

Vaudreuil-Soulanges Paul Phaneuf Administrateur Lib.

Verchères Marcel Ostiguy Industriel Lib.

Verdun Lucien Caron Administrateur Lib.

Viau Fernand Picard Industriel Lib.

Westmount Thomas Kevin Drummond Administrateur Lib.

Lib. Libéral

P.Q. Parti québécois

P.C. Parti créditiste

ADJOINTS PARLEMENTAIRES À L'OUVERTURE DE LA DEUXIÈME SESSION DE LA 30e LÉGISLATURE

M. Gérard Cadieux Député de Beauharnois et Adjoint parlementaire du ministre de l'Industrie et du Commerce

M. Gilles Houde Député de Fabre et Adjoint parlementaire du ministre du Tourisme de la Criasse et de la Pêche

M. Jean Perreault Député de L'Assomption et Adjoint parlementaire du ministre des Richesses naturelles

M. Guy Fortier Député de Gaspé et Adjoint parlementaire du ministre des Affaires sociales

M. Alfred Bossé Député de Dorion et Adjoint parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales

M. Guy Leduc Député de Taillon et Adjoint parlementaire du ministre des Affaires municipales

M. Guy Bacon Député de Trois-Rivières et Adjoint parlementaire du ministre des Finances

M. Jacques Veilleux Député de Saint-Jean et Adjoint parlementaire du ministre des Communications

M. Roger Houde Député d'Abitibi-Est et Adjoint parlementaire du ministre des Terres et Forêts

M. Gaston Desjardins Député de Louis-Hébert et Adjoint parlementaire du ministre de la Justice

M. Claude Saint-Hilaire Député de Rimouski et Adjoint parlementaire du ministre des Travaux publics et de l'Approvisionnement

M. Marcel Bédard Député de Montmorency et Adjoint parlementaire du ministre des Transports