Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quinze heures cinq minutes)

LE SECRETAIRE: A l'ordre, messieurs! Résultat des élections

LE SECRETAIRE: J'ai l'honneur de déposer, sur le bureau de la Chambre, une liste certifiée des députés qui ont été élus aux dernières élections générales.

Election du président

M. BOURASSA: J'ai l'honneur d'informer l'Assemblée que l'honorable lieutenant-gouverneur l'autorise à élire un président.

Proposition de M. Jean-Noël Lavoie

M. BOURASSA: J'ai l'honneur de proposer que M. Jean-Noël Lavoie, du district électoral de Laval, soit élu président de l'Assemblée et prenne place au fauteuil en cette qualité.

M. Lavoie, comme on le sait, a été le principal architecte de la modernisation des règlements du Parlement...

M. BURNS: M. le Président, j'invoque le règlement.

M. BOURASSA: ... qui ont permis...

M. BURNS: J'invoque le règlement, M. le Président. Je pense, M. le Président, en vertu de l'article 9, que chaque député en cette Assemblée a la possibilité de faire des propositions, et que toutes — cela me semble clair — les propositions deviennent débattables en même temps. Alors, si le premier ministre a l'intention de parler en faveur de sa motion, il pourra le faire après. M. le Président, je vous suggère donc que cela se fasse dans l'ordre, c'est-à-dire que les propositions se fassent dès maintenant.

LE SECRETAIRE: D'accord. Est-ce que vous avez une autre proposition?

M. BURNS: Oui, M. le Président.

Proposition de M. Louis-Philippe Lacroix

M. BURNS: Alors, je propose...

UNE VOIX: Jean-Noël Lavoie!

UNE VOIX: René Lévesque.

M. BURNS: ... M. Louis-Philippe Lacroix, député des Iles-de-la-Madeleine.

M. LACROIX: M. le Président, étant donné que le proposeur, il y a bien longtemps qu'il n'a pas fait le signe de "la croix", je décline l'honneur qu'il veut bien me faire.

Proposition de M. Lucien Lessard

M. BURNS: M. le Président, dans ces circonstances, je propose M. Lessard, député de Saguenay.

M. MORIN: M. le Président, il m'appartient, à titre de chef de l'Opposition officielle, d'expliquer pourquoi le Parti québécois propose...

LE SECRETAIRE : Faites votre proposition, si vous avez une proposition. Nous la débattrons par la suite.

M.MORIN: Ce n'est pas une proposition. C'est l'explication de la proposition qui précède.

M. BURNS: M. le Président, c'est tout simplement cela.

LE SECRETAIRE: Est-ce qu'il y a d'autres propositions?

M. LESSARD: Je ne sais pas si, en vertu du règlement, le député des Iles-de-la-Madeleine a le droit de refuser. En conséquence, M. le Président, je le repropose.

M. LACROIX: "Lessard" en est jeté! Je refuse de nouveau.

LE SECRETAIRE: Est-ce qu'il y a d'autres propositions?

M. le premier ministre.

M. Robert Bourassa

M. BOURASSA: M. le Président, comme je le disais tantôt, évidemment, une nouvelle fois, le Parti québécois veut créer des incidents à l'ouverture de la session et, en étant disgracieux comme il l'est, d'une façon continuelle, il se discrédite de nouveau auprès de l'opinion publique.

M. le Président, M. Jean-Noël Lavoie, comme je l'ai dit, a été l'architecte de la modernisation des règlements du Parlement, qui a permis d'améliorer l'efficacité des procédures parlementaires. On a été à même de constater le tact, l'habileté et l'intelligence avec lesquels il a présidé les débats depuis près de quatre ans. En raison même de cette expérience, je crois qu'il est particulièrement qualifié et que nous sommes pleinement justifiés de le nommer et de le proposer comme président de l'Assemblée nationale.

M. Jacques-Yvan Morin

M. MORIN: M. le Président, il m'appartient donc de dire pourquoi le Parti québécois a proposé une autre personne que l'ancien prési-

dent de l'Assemblée nationale pour remplir les fonctions du président de cette Assemblée.

DES VOIX: Hors d'ordre!

M. MORIN: L'Opposition officielle affronte depuis quelque temps —depuis l'élection, de fait — une situation telle que son efficacité dans l'exercice de ses fonctions essentielles, dans notre démocratie, est compromise.

Dans le régime parlementaire, le rôle de l'Opposition est essentiel et l'on peut mesurer le degré de démocratie et de liberté qui règne dans un pays par le respect ou le manque de respect qui est porté à l'Opposition.

Le grand spécialiste des questions constitutionnelles britannique, Sir Ivor Jennings, disait ceci dans "The Law and the Constitution": "The test of a free country is to examine...

LE SECRETAIRE: A l'ordre!

M. MORIN: Nous voyons bien, M. le Président, qui sont les véritables ennemis d'une juste répartition entre les deux langues dans cette Chambre. Sir Ivor Jennings disait donc: "The test of a free country is to examine the status of the body that corresponds to Her Majesty's Opposition. "

C'est donc en regardant comment l'Opposition est traitée que l'on peut savoir si un pays est libre et démocratique ou s'il ne l'est pas. Or, notre action comme Opposition a été entravée et continuera de l'être si nous laissons les choses aller à vau-l'eau, si nous laissons les choses se dérouler sans rien dire. Et c'est pourquoi nous saisissons cette occasion de dire ce que nous avons à dire. Comme on l'a répété bien des fois depuis un certain auteur du dix-huitième siècle : "Seul le pouvoir peut constituer un frein pour le pouvoir."

En régime présidentiel classique comme aux Etats-Unis, par exemple, tout le monde sait qu'il y a un équilibre entre les pouvoirs, l'Exécutif, le Congrès, les tribunaux. Et le Congrès, à son tour, contient deux Chambres électives qui se font équilibre.

En régime parlementaire de type britannique, M. le Président (il ne faudrait pas oublier que nous sommes en régime parlementaire de ce type), il n'en est pas ainsi. L'Exécutif, par définition, contrôle la Chambre basse à moins d'y être minoritaire; et même dans une situation comme celle-là, l'Exécutif possède des prérogatives qui lui permettent de contrôler la Chambre.

Il y a, dans un tel système parlementaire, de grave dangers pour la liberté, surtour si l'on fait intervenir le principe de la souveraineté du Parlement. Comme vous le savez, cela veut dire que notre Assemblée dans les limites de sa compétence, fait ce qu'elle veut. Fort heureusement, le régime britannique possède lui aussi des contrepoids; ce sont avant tout le respect accordé à l'Opposition, en particulier à l'Opposition officielle dont le rôle coutumier — le premier ministre sait de quoi je parle quand je mentionne le droit coutumier, il se souviendra des leçons de droit constitutionnel qu'il avait l'occasion de suivre il n'y a pas si longtemps dans la même faculté que moi — est crucial; et l'autre garantie en régime parlementaire, c'est l'indépendance des juges.

Dans les anciennes colonies britanniques, on sait ce qui est arrivé quand le gouvernement a méprisé l'Opposition ou lui a tendu des embûches, des traquenards subtils. On sait ce qui s'est passé au Ghana, on sait ce qui s'est passé au Kenya, on sait ce qui s'est passé en Rhodésie ou encore au Pakistan. Et il s'agit, M. le Président, d'un régime délicat; le régime parlementaire est d'un maniement délicat. C'est un peu comme de la porcelaine anglaise et il faut éviter à tout prix que les gros pieds du pouvoir — et je vous prie de croire que je ne fais pas allusion aux députés de l'Opposition — fracassent cette porcelaine délicate. Il s'agit donc, M. le Président, d'une question tout à fait primordiale; il ne s'agit pas d'une querelle inutile, il s'agit de poser dès le départ de cette Législature, la trentième du Québec, les principes qui s'appliqueront tout au long des trois ou quatre années qui viennent.

Les fonctions de l'Opposition officielle sont multiples et je pense à certains auteurs que j'ai eu l'occasion de relire récemment pour me pénétrer de ce rôle nouveau pour moi de chef de l'Opposition. On fait observer chez ces auteurs que, dans un régime où la persuasion doit l'emporter sur la force, l'Opposition doit pouvoir faire valoir tous les arguments qu'elle veut, tous les arguments qui militent contre les projets, contre les politiques du pouvoir, du gouvernement.

Il y a un auteur, en particulier, qui va jusqu'à dire, dans "The Purpose of Parliament", que les politiques gouvernementales sont le produit non seulement de la volonté du gouvernement, mais d'une discussion libre et franche entre le gouvernement, d'une part, et son opposition, l'Opposition officielle, de l'autre. Nous faisons tout autant partie, nous de l'Opposition officielle, du système démocratique que le gouvernement et nous entendons faire respecter les droits que cela suppose.

En second lieu, l'Opposition officielle n'a pas pour seul rôle de s'opposer systématiquement à toutes les mesures proposées par le gouvernement et, rassurez-vous, nous n'avons pas l'intention de nous opposer aux mesures qui nous paraîtront raisonnables, qui nous paraîtront être dans l'intérêt des Québécois et qui répondront...

UNE VOIX: A l'ordre! A l'ordre! A l'ordre, M. le Président.

M. MORIN: ... aux besoins réels des Québécois.

UNE VOIX: La pertinence du débat.

M.MORIN: L'Opposition a donc un rôle positif à jouer, mais pour pouvoir jouer ce rôle positif, M. le Président, il faut que l'Opposition ait tous les moyens à sa disposition. Enfin, dois-je vous rappeler, M. le Président, que le dernier rôle de l'Opposition, mais non le moindre, c'est, en régime parlementaire, de constituer un gouvernement en puissance? Le but de l'Opposition, c'est effectivement de devenir le gouvernement, si possible, à l'élection suivante.

M. LEVESQUE: C'est ce qu'ils ont dit il y a quatre ans.

M. MORIN: Et cela pourrait bien se produire.

UNE VOIX: A l'ordre!

M. MORIN: On ne nous opposera pas, M. le Président... J'aime autant que les députés continuent d'essayer d'observer un certain décorum. Nous ne sommes pas, ici, une école primaire, tout de même, bon! Alors, on ne s'étonnera pas de nous voir remplir ce dernier rôle à fond, mais nous sommes conscients que cela nous impose des responsabilités. Ces responsabilités, nous voulons les assumer entièrement, mais nous avons besoin, pour ce faire, que nos droits soient respectés. Le gouvernement doit se rendre compte qu'il a l'obligation, l'obligation fondamentale de jouer le jeu parlementaire jusqu'au bout et de reconnaître pleinement les droits coutumiers de l'Opposition.

Or, quelle a été notre expérience depuis que le Parti québécois est devenu l'Opposition officielle à l'Assemblée nationale du Québec, depuis le 29 octobre? Nous nous sommes heurtés constamment à la mesquinerie systématique du gouvernement libéral, comme s'il avait voulu — M. le Président, je pèse mes mots — comme s'il avait voulu, de manière délibérée, réduire le rôle de l'Opposition officielle. Si nous nous étions laissés faire, nous étions relégués aux oubliettes.

Cela a commencé, M. le Président...

UNE VOIX: Le 29 octobre.

M. MORIN: ... par mille et une petites tracasseries et se termine aujourd'hui par la façon dont l'ancien président de cette Assemblée a distribué les sièges à l'Assemblée.

M. LEVESQUE: A l'ordre! A l'ordre!

M. MORIN: M. le Président, il y a, comme je vais tenter de l'expliquer, un système derrière tout cela, une volonté d'effacer, si faire se peut, l'Opposition officielle, une Opposition officielle qui — dois-je vous le rappeler — est déjà lourdement pénalisée par le système électoral. Si justice était faite au Parti québécois, nous serions, dans cette Assemblée, non pas six mais trente-deux. Je voudrais bien trouver le mathématicien qui pourrait démontrer le contraire.

M. LACROIX: Trente-deux zéros, ça fait zéro.

M. MORIN: M. le Président, on me permettra d'expliquer, s'il vous plaît, quelques-unes de ces tracasseries que nous avons surmontées, pour la plupart, quelques fois après une guerre d'usure qui n'a pas cessé depuis que nous avons mis les pieds dans ce bâtiment.

Bien sûr, chacune de ces petites tracasseries, prise isolément, finalement, c'est peu de chose, mais ce qui est intolérable, c'est l'addition, c'est la guerre d'usure, c'est d'avoir à préserver, à protéger chaque pouce carré des droits et des privilèges de l'Opposition. L'Opposition officielle, vous le savez, M. le Président, a toujours été logée en entier au second étage de l'immeuble principal du Parlement. Oui, pour le cas où il y aurait, ici, des députés trop nouveaux pour le savoir, c'est une tradition.

Or, dès le lendemain de l'élection, M. le Président, nous apprenions que les bureaux traditionnels de l'Opposition seraient, désormais, occupés par des députés libéraux et que le Parti québécois serait relégué au troisième étage. Je pense que le député de Saint-Jean exprime l'opinion de la plupart de ses collègues quand il tape sur son bureau, et je le reconnais bien là. En fait...

M. LACROIX: Les rats, ordinairement, ce n'est pas au troisième, c'est dans la cave!

M. MORIN: ... quelques jours plus tard, sur les ordres... M. le Président...

M. LACROIX: Au cas où vous n'auriez pas compris, je vais vous le répéter.

M. BURNS: Règlement, M. le Président!

M. MORIN: Quelques jours plus tard, sur les ordres du député des Iles-de-la-Madeleine, les bureaux du deuxième étage qui auraient dû nous être réservés commençaient déjà à recevoir des députés libéraux. On s'installait, il n'y en avait plus d'Opposition. C'était cela la mentalité. Comment se fait-il que cette opération d'occupation ait pu s'engager, se poursuivre, M. le Président, alors qu'en théorie l'allocation des bureaux relève du président de cette Assemblée, ou est-ce que je fais erreur?

Devant cette position cavalière, cette façon incroyable de nous évincer, nous avons voulu réagir avec calme. Nous avons discuté la question en long et en large avec l'ancien président de l'Assemblée. Nous avons même accepté une situation de compromis, en vertu de laquelle seuls nos députés et leurs secrétaires s'installeraient au second et notre personnel de recherche au troisième. Nous avons accepté cela. Nous

n'avons pas pu obtenir que tous nos députés soient au second, selon la tradition; il y en a un qui se trouve lui aussi au troisième. Espérons que sous peu on pourra corriger cette anomalie.

Comme finalement cette situation ne nous empêchait pas de jouer notre rôle efficacement, nous avons accepté de nous partager entre deux étages.

M. le Président, un autre effort a été entrepris pour essayer de priver le Parti québécois, l'Opposition officielle des privilèges ordinaires et coutumiers de l'Opposition. Ici encore, cela relève de la présidence de l'Assemblée. Cela concerne des choses aussi peu importantes, mais apparemment qui tiennent à coeur à certains députés que, par exemple, la salle à manger privée traditionnelle de l'Opposition. Oui, oui, nous étions en droit de penser que cette salle serait mise automatiquement à notre disposition. Or, elle ne l'a pas été.

M. LACROIX: Elle ne le sera pas non plus.

M. MORIN: Pourquoi?

UNE VOIX: Vous n'êtes que six.

M. MORIN: M. le Président, pourquoi cette salle à manger ne nous a-t-elle pas été remise? Tout simplement parce que les députés libéraux voulaient la conserver et l'occuper. C'est très simple. Encore une fois, derrière ces tracasseries, ces chinoiseries, cette accumulation de petites choses qui finissent pas être intolérables, nous retrouvons le député des Iles-de-la-Madeleine. C'est l'enchaînement des circonstances et des tracasseries qui est révélateur, ce n'est pas chaque petite tracasserie prise individuellement.

M. LACROIX: Vous en voulez d'autres, votre dominicain défroqué est en haut, votre invité, Achille Hubert.

M. BURNS: A l'ordre, M. le Président!

M. MORIN: M. le Président, la mesquinerie, qui ne devrait pas être la caractéristique d'un gouvernement qui se prétend si fort, atteint maintenant son comble dans la façon dont les fauteuils ont été adjugés dans cette Assemblée; oui, de façon, M. le Président, dans la même lancée, à nous faire sentir combien notre rôle est secondaire, combien notre rôle est, pour ainsi dire, inutile à la poursuite des travaux de cette Assemblée. Au lieu de nous attribuer, comme cela se fait partout, quelques fauteuils de la rangée avant, ce qui concrétiserait quotidiennement le face à face entre l'Opposition et le gouvernement, on nous a coincés entre deux colonnes de libéraux, avec seulement deux fauteuils à l'avant.

M. le Président, cette mesquinerie, additionnée à toutes les autres, à toutes ces tracasseries quotidiennes, nous pensons que cela est susceptible d'avoir des conséquences jour après jour dans le déroulement des affaires de ces prochaines années.

L'ancien président, auprès duquel nous avons fait une série de démarches infructueuses depuis plus de dix jours, nous a fait languir en nous disant: Je vais y penser, je vais y voir. Il nous a fait languir sur une décision qui nous paraît lui avoir été dictée, encore une fois, par le même député libéral qui a pris sur lui de tenter de nous réduire à l'impuissance.

M. LACROIX: Je ne pensais jamais être aussi fort que ça !

M. MORIN: C'est pour cela, M. le Président, que nous avons proposé que le député des Iles-de-la-Madeleine soit nommé président de cette Assemblée. Le vrai boss du Parti libéral, on saurait où il est. Nous l'aurions devant nous, n'est-ce pas. C'est ça, l'objet de notre motion.

D'aucuns diront que le traitement qui nous est réservé est celui qu'ont dû subir autrefois un certain nombre de députés libéraux à l'époque si lointaine de Duplessis. Sommes-nous vraiment de retour à cette époque, M. le Président?

Nous n'avons, en tout cas, en ce qui nous concerne, aucune intention de nous laisser faire.

M. LACROIX: Celui-là était plus intelligent, toujours.

M.MORIN: Nous n'avons pas, non plus, l'intention d'endurer le sort des libéraux de l'après-guerre, ni de M. Marier, ni de M. Lapalme. Et question à méditer que je propose à mes collègues du Parti libéral: En matière d'abus de pouvoir, qu'est-il advenu au juste, aujourd'hui, du parti qui gouvernait à cette époque? C'est une question que l'on peut se poser.

En conclusion, M. le Président, nous pensons que l'action du gouvernement a tendu, jusqu'ici, jour après jour, à nous priver des moyens dont nous avons besoin pour remplir notre tâche quotidienne, qui ne sera pas une tâche facile, entourés comme nous le sommes. Mais nous avons l'intention de remplir cette tâche et toutes les responsabilités qui nous incombent, à fond. Tout cela, malheureusement, a pris la forme d'une série d'avanies enfantines, d'une petite guerre dont l'ancien président nous paraît responsable parce qu'il n'a pas pu ou n'a pas su résister aux pressions des membres les plus intolérants de son parti.

C'est l'explication, M. le Président, que je désirais donner de la proposition de mon collègue, le député de Maisonneuve. Merci, M. le Président.

LE SECRETAIRE: A l'ordre! M. Camille Samson M. SAMSON: M. le Président, il n'est pas de

coutume, je pense, tellement établie que nous ayons, avant le discours inaugural, un débat sur la nomination du président. Cependant, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les propos prononcés par l'honorable chef de l'Opposition officielle.

UNE VOIX: Chef parlementaire.

M. SAMSON: J'ai écouté également les propos prononcés par l'honorable premier ministre avec beaucoup d'intérêt. M. le Président, je puis vous dire une chose: je partage en grande partie les propos tenus par l'honorable chef de l'Opposition officielle.

LE SECRETAIRE: ... de manifester.

M. SAMSON: Je les partage, M. le Président, parce que, nous aussi, nous considérons que, dans tout système parlementaire, l'Opposition doit être respectée par les gouvernements, sinon, M. le Président, si on n'a aucune espèce de respect pour l'Opposition, nous risquons la dictature et personne, en cette Chambre, ne voudrait risquer ce genre de dictature.

M. le Président, ce n'est un secret pour personne que le gouvernement réélu a fait élire 102 députés en cette Chambre. Ce n'est un secret pour personne, M. le Président.

Il me fait plaisir d'entendre les applaudissements des nouveaux députés libéraux qui ont pris assez rapidement l'habitude des anciens: taper sur les bureaux. Des tapettes à bureaux! Ne vous en faites pas, c'est cela que vous allez faire durant quatre ans. On ne vous donnera pas autre chose que cela à faire !

Mais, M. le Président, quand on a quitté cette Chambre...

UNE VOIX:... Dupuis.

M. SAMSON: M. le Président, voulez-vous demander qu'on ferme les ventilateurs? Ils font du bruit présentement!

Quand on a quitté cette Chambre, M. le Président...

UNE VOIX: Les députés font "dupuis"!

M. SAMSON: Tiens, je vois que cela s'est... M. le Président, non seulement on en a en avant de nous autres, des libéraux, et non seulement on en a à côté mais on en a dans le dos aussi!

Je n'ai pas besoin de vous dire que, même si je ne vous aime pas en avant, j'aime encore moins ceux que j'ai dans le dos!

M. le Président, je peux vous dire une chose: c'est que l'Opposition a quand même un rôle à jouer.

Il y a une chose qui demeure, c'est que même si je partage dans une grande proportion les propos tenus par le chef de l'Opposition officielle, c'est justement parce que je les partage, ces propos, justement parce que l'Op- position a le droit d'être respectée que moi je ne voudrais pas, pour aucune considération, réduire le nombre des députés de l'Opposition par exemple en faisant élire comme président de cette Chambre l'honorable député de Saguenay, ce qui réduirait de un les députés de l'Opposition qui ne sont que huit.

Mais le chef de l'Opposition officielle avait raison de dire que notre rôle est de faire opposition au gouvernement, de démontrer à la population du Québec ce dont est capable le gouvernement du Québec présentement, le gouvernement libéral. Et il nous a dit tantôt qu'il voulait, si c'était possible, prendre le pouvoir, c'est-à-dire remplacer le gouvernement.

Je ne surprendrai personne en disant que c'est le rôle de tous les députés de l'Opposition et de tous les groupes de l'Opposition; tout le monde dans l'Opposition aspire à ça. Il nous a dit tantôt : On voudrait vous réduire. Et moi je vous dis: Oui, on veut le réduire, le gouvernement, qui est trop nombreux devant nous. Mais nous, on ne parlera pas seulement, on va passer aux actes, on va voter pour le député de Laval et on va commencer tout de suite à réduire le gouvernement de 102 à 101. '

M. le Président, je n'ai pas l'intention de profiter de l'occasion qui nous est donnée pour faire la réplique au discours inaugural. On va écouter ce que l'honorable lieutenant-gouverneur nous dira tantôt. Et si c'est comme d'habitude, on n'aura pas besoin de se casser la tête pour trouver des répliques parce que si c'est comme d'habitude, avec le gouvernement qu'on a devant nous, le discours inaugural qui sera lu par l'honorable lieutenant-gouverneur et qui est préparé par le gouvernement — avec tout le respect que j'ai pour le lieutenant-gouverneur — sera comme d'habitude, il sera le plus vide possible.

Nous réserverons pour mardi prochain nos propos quant au discours inaugural. Mais le chef de l'Opposition a raison quand il vous parle des petites mesquineries que nous avons à endurer tous les jours de la part du gouvernement. Bien entendu, lorsqu'on s'adresse à l'autorité... Cela, c'est difficile de s'adresser à l'autorité parce qu'on ne sait pas au juste à quelle place elle est. On s'adresse à l'un, on nous reporte à l'autre. On s'adresse à l'autre, on nous reporte à un autre et on se retrouve avec des petites mesquineries comme a dû en endurer l'Opposition officielle.

On peut vous en parler. Nous autres aussi du Parti créditiste, on a dû en endurer. Je suis arrivé dans mon bureau un bon matin alors que des déménageurs, sans même demander la permission à personne pour pénétrer dans le bureau, avaient déjà commencé à le vider. On ne nous a même pas demandé la permission d'entrer, alors qu'on occupait encore ce bureau.

Je n'ai pas l'intention de venir brailler devant le gouvernement, j'ai pris mes responsabilités sur place, je les ai mis dehors.

Quand vous les enverrez à l'avenir, vous les

enverrez en même temps avec un ordre écrit parce qu'on va les mettre dehors encore une fois, si ça se représente. On en a des droits, nous autres aussi, comme députés de l'Opposition. Bien entendu, vous nous direz qu'on n'est pas un parti reconnu; non, mais on a demandé notre reconnaissance, M. le Président, en se basant sur les droits acquis, en se basant aussi sur le fait que l'Opposition actuellement est déjà assez peu nombreuse que le gouvernement a des devoirs à remplir, soit ceux de permettre que les députés de l'Opposition aient des outils, aient quelque chose pour pouvoir travailler.

Car, M. le Président, si le gouvernement ne prend pas ses responsabilités et si le gouvernement ne permet pas à l'Opposition de faire son travail à l'intérieur des murs de l'Assemblée nationale, vous aurez des groupes dans la rue qui viendront faire de l'opposition. Et, M. le Président, je suis de ceux-là qui veulent respecter l'autorité — je pense que là-dessus je n'apprends rien à personne, j'ai toujours été en faveur du respect de l'autorité. Mais, M. le Président, l'autorité sera respectée seulement si l'autorité est respectable et c'est à vous autres, du Parti libéral et du gouvernement libéral actuel de déterminer si l'autorité demeurera respectable dans la province de Québec.

C'est le genre de responsabilité que vous avez. Ne vous en faites pas, on ne vient pas aujourd'hui vous quémander, mes chers amis du Parti libéral, une reconnaissance; on la demande parce que nous croyons que nous avons droit à cette reconnaissance; nous avons un rôle à jouer et nous allons le jouer pleinement en tant que députés du Parti créditiste du Québec.

M. Lucien Lessard

M. LESSARD: M. le Président, je ne peux comprendre la réaction des députés libéraux lorsque nous proposons le député des Iles-de-la-Madeleine comme président de l'Assemblée nationale. C'est pourtant l'un des leurs, un député qu'ils respectent, un député qu'ils applaudissent souvent en cette Chambre et aussi un député qu'ils aiment. Si nous avions, M. le Président, comme le député de Maisonneuve l'a fait tout à l'heure, proposé l'un des nôtres, je pense que ç'aurait été grave pour le parti qui a été élu avec 102 députés. Comment accepter en effet que six députés choisissent le président de l'Assemblée nationale? Je pense que ce serait aller au-delà des règles parlementaires.

Non, M. le Président, nous n'avons pas voulu être aussi irrespectueux de cette majorité de cette Chambre. Nous avons choisi l'un des députés libéraux, le député des Iles-de-la-Madeleine. Mais pourquoi le député des Iles-de-la-Madeleine? Pourquoi le député des îles plutôt qu'un autre?

M. LEVESQUE: J'invoque le règlement.

M. LESSARD: M. le Président, il y a une motion...

M. LEVESQUE: Cette motion a été retirée, M. le Président.

M. LESSARD: La motion...

M. BURNS: M. le Président, sur la question de règlement. J'aurais une ou deux choses à vous dire et, entre autres, je vous référerais aux articles 65 et 67 de notre règlement. L'article 65 nous dit que le président doit mettre en délibération toute motion mais, dès qu'une motion lui parait irrégulière en elle-même ou par les buts qu'elle veut atteindre, il doit le signaler. Vous n'avez pas, M. le Président, je pense, signalé que la motion que j'ai faite relativement à la proposition du député des Iles-de-la-Madeleine comme président de l'Assemblée nationale était illégale, irrégulière.

Il faudrait que les députés sachent dans cette Chambre, ceux qui parlent, les nouveaux surtout là, qu'ils apprennent une chose, c'est que ce n'est plus nécessaire d'appuyer une motion. Alors arrêtez de nous écoeurer avec des niaiseries comme ça, s'il vous plaît. Bien, il faudrait peut-être qu'ils apprennent ça.

Alors, M. le Président, deuxièmement, je vous réfère à l'article 67 de notre règlement qui dit que l'Assemblée, — ce n'est pas "peut" — je vous soumets le mot qui s'en vient: "l'Assemblée doit disposer de toute motion régulière..." Vous ne l'avez pas déclarée irrégulière, M. le Président, la motion que j'ai faite. J'en ai fait une autre. J'aurais pu en faire dix aussi, mais il y en a une qui a été faite et qui s'appelle la nomination, comme président de l'Assemblée nationale, du député des Iles-de-la-Madeleine.

Alors reliant les articles 65 et 67, vous ne m'avez pas dit que la motion était irrégulière, il y a seulement le député des Iles-de-la-Madeleine, qui, d'ailleurs, lui, irrégulièrement s'est levé pour dire qu'il n'acceptait pas cette mise en candidature. Je vous réfère à ce moment-ci à l'article 67 et je le lis au complet: "L'Assemblée doit disposer de toute motion régulière, mais tant que celle-ci est en discussion, elle peut, sauf les exceptions prévues au règlement, être modifiée, etc." Alors c'en est une exception. Elle n'a pas d'affaire à être modifiée. On sait qu'en vertu de l'article 9 on peut faire autant de motions que nous voulons en cette Chambre, au moment de la nomination du président. On pourrait en avoir, plus maintenant parce que c'est clos, mais on pourrait en avoir encore dix autres devant nous et toutes sont considérées en même temps.

Je pense qu'il est parfaitement du droit du député de Saguenay de parler de la nomination du député des Iles-de-la-Madeleine et surtout d'en énoncer le pourquoi, c'est peut-être la partie importante de ce qu'il y a à dire là. Je pense que ce serait peut-être bon que les députés de l'autre côté, tout le tour, en arrière, puis à droite puis à gauche écoutent un peu, comme le député de Sauvé l'a dit tantôt, pourquoi on est en train de vous demander de nommer le député des Iles-de-la-Madeleine.

M. LACROIX: Faites attention, j'ai des dossiers, moi aussi.

M. BURNS: M. le Président, est-ce que j'ai la parole?

M. LACROIX: Le dominicain défroqué vous a menti ce midi à la salle à manger.

M. BURNS: Est-ce que j'ai la parole, M. le Président?

LE SECRETAIRE: Oui.

M. BURNS: Bon, alors, est-ce que vous pouvez l'empêcher d'aboyer, M. le Président?

LE SECRETAIRE: A l'ordre!

M. BURNS: Alors, je dis tout simplement ces choses-là. Je pense que la motion est en délibération; premièrement, parce qu'elle n'a pas été déclarée irrégulière par vous; deuxièmement, n'ayant pas été déclarée irrégulière par vous, elle se doit, en vertu de l'article 67, d'être mise au vote éventuellement, donc que n'importe quel député peut parler à ce sujet.

LE SECRETAIRE: Je crois qu'elle n'était pas irrégulière. Elle était totalement régulière au moment où elle a été faite. Je crois qu'on ne peut la débattre puisque le député proposé refuse d'être mis aux voix.

M.LESSARD: Elle est irrégulière. M. le Président, sur le point de règlement, le député des Iles-de-la-Madeleine n'avait pas à nous dire s'il refusait ou acceptait la proposition qui était faite puisque le député des Iles-de-la-Madeleine n'avait pas le droit de parole à ce moment-là. L'article 9 dit tout simplement: 1) S'il n'est proposé qu'un seul député, le secrétaire le proclame élu. 2) S'il est proposé plus d'un député, toutes les motions sont débattues à la fois. Il n'est pas dit, M. le Président, que le député proposé ait la possibilité de démissionner ou de ne pas démissionner. 3) Le débat clos, si une motion a été proposée par le premier ministre, elle est mise aux voix en premier lieu et, si elle est adoptée, le député proposé est proclamé élu.

M. le Président, si nous avons proposé le député des Iles-de-la-Madeleine, c'est parce que nous avons des raisons très pertinentes de proposer ce député. En effet, c'est un député qui est respecté de ses collègues et il est important que le président de l'Assemblée nationale soit respecté par tous les députés. N 'a-t-il pas été choisi, M. le Président, président du caucus de son parti? C'est là une marque de confiance qui mérite attention et qui mérite qu'on lui accorde, à ce député qui prend énormément de place à l'intérieur du caucus, un poste beaucoup plus prestigieux.

C'est aussi, M. le Président, parce que notre confrère des Iles-de-la-Madeleine s'est imposé auprès de son chef. N'a-t-il pas été le premier à déclarer, avec la bénédiction du chef du Parti libéral, que le Parti libéral ne permettrait jamais que René Lévesque puisse...

M. LEVESQUE: J'invoque le règlement. M. le Président, nous sommes liés par un règlement qui, dans son article 3, dit bien que "la procédure de l'Assemblée nationale du Québec est réglée par des lois; par le règlement; par des règlements adoptés pour la durée d'une seule session; par des ordres spéciaux adoptés par l'Assemblée et dont l'effet est limité aux matières pour lesquelles ils sont votés et par les précédents établis par suite de l'interprétation des lois et du règlement".

Lorsque l'on parle des règles d'interprétation, on voit, à l'article 2, que "les règles d'interprétation prévues à la Loi d'interprétation s'appliquent au règlement pour autant qu'elles ne sont pas incompatibles avec ses dispositions". Il y a encore la loi du simple bon sens, M. le Président. Nous sommes en train, présentement, de débattre une motion qui n'a aucun corps, aucune substance parce que le député qui en fait l'objet a lui-même décliné, formellement en cette Chambre, l'invitation ou la proposition qui était faite à son sujet.

M. le Président, c'est complètement dilatoire, inutile, irrégulier et vous, M. le Président, pouvez déclarer en tout temps cette motion irrégulière. Vous nous avez dit qu'elle était régulière au tout début, et c'est exact, mais, tout de même, elle devient irrecevable parce qu'elle n'a plus de substance. On discute de quelque chose, alors qu'il n'y a rien devant la Chambre depuis le refus du député des Iles-de-la-Madeleine d'accepter d'être mis en candidature.

M. BURNS: M. le Président, sur la question de règlement. Mon honorable ami d'en face — ça fait longtemps que je veux l'avoir en face; j'étais là-bas, avant; alors, là, je suis bien content, je peux dire "mon honorable ami d'en face" — oublie peut-être — je dis peut-être — l'économie de ce règlement-là et, entre autres, l'économie de l'article 9 qu'il cite, mais sans trop savoir à quoi il se réfère. Moi, je le réfère plus précisément, M. le Président, au paragraphe 3 de l'article 9. Le paragraphe 3 est très clair. Je m'en remets à votre expérience, que je ne mets pas en doute, loin de là, M. le Président, pour que vous disiez au leader du gouvernement que c'est bien clair que, toutes ces motions étant débattues en même temps, il y en a une qui est prioritaire de par le texte du paragraphe 3 de l'article 9, c'est-à-dire celle du premier ministre, c'est-à-dire qu'il est fort probable, connaissant la docilité des députés libéraux...

M. LEVESQUE: A l'ordre!

M. BURNS: ... que la motion du premier ministre soit adoptée, mais, en même temps, M. le Président, il est peut-être important aussi que vous permettiez le débat sur toutes les motions, comme le dit l'article 9, quitte à ce que notre motion, soit en faveur du député des Iles-de-la-Madeleine ou soit en faveur du député de Saguenay devienne caduque, mais je ne pense pas, à moins que vous ne veuilliez qu'on fasse des espèces d'entourloupettes et qu'on dise:

Si le député des Iles-de-la-Madeleine avait accepté on aurait aimé que, parce que... Je pense, M. le Président, dans l'intérêt d'un débat sain, d'un débat clair, d'un débat qu'on veut clair et complet, que vous devez accepter que la motion que nous avons faite — et ce malgré la déclaration du député des Iles-de-la-Madeleine — soit jugée recevable et surtout discutable dans ce débat-ci.

M. BIENVENUE: Sur la même question de règlement, M. le Président, il est évidemment trop tôt pour lire les pages du journal des Débats, mais je prends cette Chambre et je vous prends vous-même à témoin, M. le Président, de ce que j'ai cru, moi, entendre tout à l'heure. C'est que devant l'attitude du député des Iles-de-la-Madeleine, qui s'est levé et qui a spontanément refusé cette candidature qu'on allait proposer, un des membres du Parti Québécois, sauf erreur, peut-être le député de Maisonneuve, s'est levé et a reconnu lui-même que cette motion tombait, puisqu'il a dit, on pourra le lire dans le journal des Débats: Très bien, alors nous proposons le député de Saguenay.

M. LESSARD: Sur un point de règlement, M. le Président. Il est vrai que le député de Maisonneuve a fait une deuxième proposition concernant le député de Saguenay, mais, cependant, il est aussi vrai, M. le Président, que le député de Saguenay avait le droit de proposer de nouveau, s'il le voulait, le député des Iles-de-la-Madeleine, et c'est ce que j'ai fait. Que le député migrant de Matane le sache, à un moment donné, maintenant qu'il est rendu dans Crémazie.

M. le Président, je vous dirai, d'ailleurs...

M. LACROIX: Je refuse, M. le Président, je ne veux pas présider parce qu'autrement vous n'auriez pas souvent le droit de faire autant de niaiseries.

M. LESSARD: Je vous dirai d'ailleurs, M. le Président, pourquoi le député de Saguenay n'accepte pas d'être président de cette Assemblée nationale. C'est parce que je suis trop convaincu de la nécessité de notre motion qui est de nommer le député des Iles-de-la-Madeleine comme président de cette Chambre. Je disais que le député des Iles-de-la-Madeleine avait été le premier, avec la bénédiction de son chef, le premier à affirmer que jamais...

LE SECRETAIRE: Je ne reconnais pas la légalité de la motion proposant le député des Iles-de-la-Madeleine, puisqu'en toute logique il a refusé. Il faut qu'une motion conduise à quelque chose. Or, si le principal intéressé a refusé la nomination, ça ne donnerait absolument rien d'entretenir un débat qui ne mènerait à rien. Je conçois qu'il n'y a pas de jurisprudence à cet effet, en cette Chambre non plus — je n'en ai jamais lu ailleurs — parce que cela n'arrive pas très fréquemment que l'élection d'un président soit contestée. Il me semble qu'en toute logique une motion doit conduire à quelque chose. Or, la motion doit conduire à l'élection du député des Iles-de-la-Madeleine comme président, mais il refuse cette charge. Puisqu'il refuse cette charge, le député de Maisonneuve a fait lui-même une motion, immédiatement après, proposant le député de Saguenay comme président. Je reconnais que ces deux motions sont débat-tables à l'heure actuelle. Ma décision est finale et sans appel. C'est rendu.

M. LESSARD: M. le Président, une décision finale est rendue, d'accord. Je pense bien que votre décision, on peut la mettre en doute, parce que...

M. le Président, le député de Saguenay, comme l'a proposé tout à l'heure le député de Maisonneuve, va être dans l'obligation, étant donné la confiance que j'ai en mes collègues, d'accepter ce poste. Si nous avons choisi d'utiliser cette procédure, c'est parce que nous avons à affirmer devant cette Chambre la façon dont la seule Opposition officielle a été traitée depuis le 29 octobre. Le député des Iles-de-la-Madeleine n'a-t-il pas été aussi le premier à dire que les députés de la seule Opposition, depuis le 29 octobre, n'obtiendraient jamais les bureaux du deuxième étage, bureaux traditionnellement reconnus à l'Opposition officielle?

M. BURNS: Non, on ne les a pas.

M. LESSARD: En agissant ainsi, le député des Iles-de-la-Madeleine n'avait-il pas pressenti la motion que nous avons proposée et qui a été refusée? Mais n'avait-il pas pressenti que son rôle devait être de devenir président de l'Assemblée nationale puisqu'il appartient au président de l'Assemblée nationale de voir au confort des députés, au président de l'Assemblée nationale de voir à la distribution des sièges à l'intérieur de cette Assemblée nationale et non pas au whip du parti et non pas au député des Iles-de-la-Madeleine? C'est pourquoi, pour protéger la liberté des députés en cette Chambre, le député de Saguenay devra accepter d'être président de l'Assemblée nationale.

Dans toutes les négociations que nous avons entreprises avec l'ex-président... il faut dire que nous n'avons rien contre l'ex-président de l'Assemblée nationale; au contraire, nous croyons qu'il a fait un effort considérable, au cours des trois années et demie où j'ai siégé en cette Chambre, pour faire entendre toutes les voix des différentes oppositions. Mais, cependant,

nous constatons, depuis quelque temps, que ce n'est pas cet ex-président qui négocie avec les partis d'Opposition mais bien le député des Iles-de-la-Madeleine. Dans toutes les négociations que nous avons eues, nous avons constamment senti cette présence cachée mais combien réelle du député des Iles-de-la-Madeleine. Pourquoi alors ne pas avoir accepté la première motion qui avait été présentée dans cette Chambre par le député de Maisonneuve, c'est-à-dire que le député des Iles-de-la-Madeleine agisse véritablement comme président de l'Assemblée nationale? Nous aurions su à ce moment-là avec qui négocier. C'est pour ça, puisque maintenant il faudra probablement négocier par-dessus la tête de l'ex-président de l'Assemblée nationale, que nous avons décidé de négocier avec le véritable responsable des négociations, c'est-à-dire le député des Iles-de-la-Madeleine.

M. le Président, je comprends certains députés, je comprends pourquoi le député des Iles-de-la-Madeleine a refusé notre proposition. C'est pourquoi il me met malheureusement dans l'obligation d'accepter le poste que m'offre le député de Maisonneuve. Certains députés de cette Chambre doutaient peut-être, même le député des Iles-de-la-Madeleine, des compétences du député pour assumer cette fonction.

Nous croyons que le député des Iles-de-la-Madeleine et les autres députés avaient tort. Quelles sont, en effet, les fonctions du président de l'Assemblée nationale? En vertu de l'article 10 des règlements, du code Lavoie, le président exerce les fonctions suivantes, et il est important, dans le choix que nous aurons à faire, que chacun des députés de cette Chambre soit informé du rôle véritable et important du président de l'Assemblée nationale. Il fait l'ouverture et annonce la clôture des séances. Cela n'aurait certes pas été une fonction que le député des Iles-de-la-Madeleine n'aurait pas été capable de remplir. Je crois, au contraire, que le député aurait très bien rempli cette fonction. Il y aurait même avantage à le nommer à ce poste et il aurait dû accepter ce poste.

Au nom de ses confrères libéraux, nous savons en effet tous combien le député des Iles-de-la-Madeleine a toujours été respectueux des membres de l'Opposition. Il pourrait ainsi ouvrir et clôturer les séances, selon son bon plaisir, selon sa bonne humeur qui, comme on le sait, a toujours été reconnue comme proverbiale par tous les députés de cette Chambre et même par les journalistes.

Deuxième fonction du président de l'Assemblée nationale. Le président préside aussi les séances, sauf pendant que l'Assemblée siège en commission. Mais pourquoi le député des Iles-de-la-Madeleine n'aurait-il pas eu confiance en lui...

M. BIENVENUE: M. le Président, j'invoque le règlement.

M. LESSARD: C'est pourquoi, malheureusement,...

M. BIENVENUE: J'invoque le règlement. Le député de Saguenay continue de lire le discours qu'on lui avait préparé advenant que la motion reste en vigueur, mais vous avez rendu une décision, M. le Président.

J'invite le député à parler de lui-même et à donner ses propres qualités, parce que c'est lui qui fait l'objet de la nouvelle motion.

M. LESSARD: M. le Président, je pense bien qu'au cours des trois ans et demi où j'ai siégé en cette Chambre, je n'ai jamais eu besoin de l'ex-député de Matane — qui s'est sauvé de Matane — pour venir rédiger mes discours. Je pense bien que le député de Crémazie en est conscient.

M. BIENVENUE: Pour aller battre qui?

M. LESSARD: M. le Président, deuxième fonction...

M. MARCHAND: Parizeau est du débat.

M. LESSARD: Par exemple, il y a une chose dont je suis assuré, M. le Président c'est que le député de Laurier n'aurait pas la compétence nécessaire pour assumer cette fonction. D'ailleurs, il n'a même pas la compétence, M. le Président, pour assumer la fonction de député.

M. MARCHAND: Parlez-en à mes électeurs. Demandez cela à votre chef!

M. LESSARD: M. le Président...

M. LEVESQUE: Le temps n'est-il pas expiré, M. le Président?

M. LESSARD: ... le Président de l'Assemblée nationale "préside les séances, sauf pendant que l'Assemblée siège en commission".

M. LEVESQUE: C'est terminé. C'est terminé.

M.LESSARD: M. le Président, comme j'ai dû accepter... Je regrette, M. le Président mais j'ai été interrompu à maintes et maintes reprises. Deux minutes, M. le Président?

LE SECRETAIRE: Encore une minute.

M. LESSARD: Cela veut dire que vous avez calculé toutes les interventions qu'on a faites?

LE SECRETAIRE: Oui, oui.

M. LESSARD: M. le Président, je voudrais passer assez vite et aller au troisièmement de l'article 10: Le Président "maintient l'ordre et il exerce tous les pouvoirs requis à cette fin".

Nous savons qu'encore là, M. le Président, le député des Iles-de-la-Madeleine a toujours respecté l'ordre, à l'intérieur de cette Chambre. M. le Président, si j'appuie la motion du député de Maisonneuve, c'est parce que le député des Iles-de-la-Madeleine a peut-être compris, lorsqu'il a refusé la première motion du député de Maisonneuve et celle que j'ai faite, qu'il ne connaissait pas les règlements. Mais, M. le Président, nous avons eu le code Lavoie; pourquoi n'aurions-nous pu avoir le code Lacroix, avec un seul article: Moi, j'ai raison, les autres ont toujours tort?

LE SECRETAIRE: A l'ordre! J'invite le député de Saguenay à conclure parce que son temps est expiré.

M. LESSARD: M. le Président, je termine en disant: Si vis pacem, para bellum.

M. Marcel Léger

M. LEGER: M. le Président, tantôt vous avez dit que vous étiez surpris de voir un événement comme celui qui se passe aujourd'hui; c'est symptomatique d'un malaise qui s'est créé dès la rencontre, le 30 octobre, entre le nouveau parti de l'Opposition officielle et le gouvernement en place.

M. le Président, l'équilibre même de la démocratie parlementaire exige, pour la protection même de la crédibilité d'un gouvernement surreprésenté, que ce parti d'Opposition possède tous les services pour jouer son rôle.

M. le Président, j'ai été l'homme le plus surpris de savoir qu'en dehors de la Chambre, avant même que soient décidés les différents services, les différentes banquettes, les différents bureaux, les différents personnels, et avant même que le président de l'Assemblée nationale ne soit élu à l'unanimité de la Chambre, cette personne avait déjà eu le mandat de négocier avec nous.

A ce moment-là, nous connaissions la personne. Nous avions confiance en cette personne puisque nous avons vécu avec elle durant trois ans et demi, et nous savions que cette personne pouvait faire son possible pour équilibrer, dans cette Chambre, ce qu'il manquait par la surreprésentation et la sous représentation.

Par la suite, nous nous sommes aperçus que la personne réelle, qui avait les pouvoirs, qui était capable de dire oui ou non, ce n'était pas le président qu'on nous propose.

C'est la raison pour laquelle je combats et que je suis contre la proposition du premier ministre parce que la personne qu'il nous propose ne pouvait pas jouer ce rôle et que c'est un autre qui l'a joué.

Et c'est la raison pour laquelle le député de Maisonneuve savait qu'en proposant le député des Iles-de-la-Madeleine, plutôt que de supporter sa croix, il va falloir la porter pendant quatre ans. Nous préférions la porter là-bas la croix plutôt que de la supporter là-bas cachée.

M. LACROIX: Plus intelligente que légère comme vous êtes léger.

M. LEGER: M. le Président, je voudrais simplement vous dire qu'il ne faut pas se faire d'illusions...

M. LACROIX: ... leur.

M. LEGER: Je dois dire aux 102 députés libéraux qui nous entourent, et spécialement aux nouveaux, qu'ils ne doivent pas se faire d'illusions. C'est la raison pour laquelle le poste de président est important, dans la démocratie parlementaire dans laquelle nous vivons, il est essentiel que le parti gouvernemental présente des lois, par ses ministres, et que l'Opposition soit en mesure de lui répondre. Qu'ils ne se fassent pas d'illusions, dans 99 p.c. des cas ce seront des discours qui viendront des ministres et de l'Opposition; les autres ne seront que de simples spectateurs, à quelques exceptions près.

C'est donc dire qu'en faisant la disposition des sièges à l'Assemblée nationale, en ne donnant que deux sièges à l'avant au parti d'Opposition qui représente 900,000 électeurs, il était impensable que cette démocratie se joue. Et encore plus que cela, il était impensable que nous acceptions que cette injustice nous soit présentée.

C'est la raison pour laquelle nous disions que c'était symptomatique. Celui qu'on s'apprête à élire, et que l'on vient de proposer, n'a pas pu jouer ce rôle. L'intransigeance du gouvernement a été implacable. Et la joute parlementaire — puisqu'il faut l'appeler ainsi, entre les ministres et les députes de l'Opposition, c'est comme une équipe qui joue au hockey; on ne met pas sur la glace les spectateurs, qui seront les députés back-benchers, on met sur la glace les deux partis qui s'affrontent. C'est la raison pour laquelle il devrait y avoir sur les sièges en avant les députés de l'Opposition.

On a voulu placer les députés créditistes, députés indépendants. Nous n'avons rien contre le fait que ces députés doivent recevoir, pour jouer réellement leur rôle eux aussi, un budget de recherche. Nous avons même proposé, et ç'a paru dans les journaux, que les députés créditistes devraient avoir une partie du budget de recherche.

Mais si on leur confère deux sièges à l'avant, alors qu'ils représentent les 2/8 ou le quart des députés de l'Opposition, à ce moment il faudrait que pratiquement tous les députés de l'Opposition soient sur les sièges en avant pour équilibrer. Nous ne pouvons pas accepter la proposition du premier ministre parce qu'il est impensable que durant les quatre prochaines années ce ne soit pas le début d'un temps nouveau. Cela va être la fin d'un temps nouveau

qui aurait pu être créé par un gouvernement qui est surreprésenté et qui aurait pu montrer à la population jusqu'à quel point il était imbu de cette démocratie pour laquelle il a tellement parlé durant la campagne électorale.

M. Fabien Roy

M. ROY: M. le Président, si je me lève à mon tour pour prendre part à ce débat...

M.HARDY: Historique.

M. ROY: ... je tiens à dire immédiatement au gouvernement libéral que je ne me lève pas pour parler des méthodes utilisées durant la dernière campagne électorale. Je ne me lève pas non plus...

M. SAMSON: Parce que ce serait long.

M. ROY: ... pour parler des méthodes utilisées lors de la confection des listes électorales et des tripotages qui ont existé lors des comités de révision.

Je dis que je ne me lève pas pour parler de ces choses, nous aurons l'occasion d'y revenir plus tard. Mais, aujourd'hui, l'Opposition, le peu d'opposition qui résulte de toutes ces méthodes qui ont été utilisées, a été obligée d'avoir recours à des mesures extrêmes pour pouvoir se faire entendre dans cette Assemblée, pour pouvoir réclamer du gouvernement des droits. Nous n'aurions pas dû être obligés aujourd'hui d'intervenir à ce moment de nos travaux parlementaires au début d'une nouvelle session pour demander des choses qui nous appartenaient, auxquelles nous avions droit, si le gouvernement n'avait pas utilisé sa victoire pour se permettre une arrogance comme jamais nous n'en avons vue au Québec.

Alors, nous n'avons pas l'intention, en ce qui nous concerne, de mendier. Nous n'avons pas l'intention de ramper devant le gouvernement libéral pour obtenir les droits et privilèges que nous avons réclamés, pour le maintien des droits et privilèges qui nous avaient été accordés, qui nous étaient reconnus dans l'ancien Parlement, au cours des quatre dernières sessions.

Et je tiens à dire au gouvernement, en passant, que nous ne sommes pas à vendre. Que le gouvernement se le tienne pour dit! M. le Président, nous avons dû nous aussi, comme l'Opposition officielle, nous promener d'un bureau à l'autre, faire des appels téléphoniques d'un bureau à l'autre et, aujourd'hui, à l'ouverture d'une nouvelle session, nous ne sommes pas plus avancés que nous ne l'étions il y a une couple de semaines. Et même, M. le Président — vous me direz que c'est peut-être un détail insignifiant, mais, quand même, c'est important — on a profité aujourd'hui de l'ouverture de la Chambre, de l'ouverture d'une nouvelle session pour déménager nos bureaux, pour nous changer de bureaux et nous priver de téléphone et de tous les services auxquels nous avions droit.

Et cela, le jour même où une nouvelle session débute dans la province de Québec !

M. le Président, ces méthodes sont odieuses, ces méthodes font preuve d'une arrogance d'un gouvernement et ça laisse déjà prévoir quelle sorte d'administration nous aurons au Québec. M. le Président, je dis ceci au gouvernement: C'est vrai que vous êtes 102 et que vous serez 101 tout à l'heure, c'est vrai, M. le Président, mais n'oubliez pas une chose: il y a six millions de Québécois qui ne sont pas prêts à continuer à se laisser maquignonner auprès du gouvernement fédéral de la même façon que vous maquignonnez les députés de l'Opposition.

Vous avez tenté avec nous ce que vous faites avec le gouvernement fédéral depuis 1970. M. le Président, je tiens à dire au gouvernement que, sur ce point, nous ne nous laisserons pas faire, nous ne marchanderons pas. Et nous n'avons pas l'intention, non plus, de quémander miette par miette. Nous l'avons dit, M. le Président, et nous le répétons: C'est un tout, c'est un tout complet ou c'est rien. Si on veut nous reculer en arrière, on nous reculera en arrière, M. le Président, mais il y a une chose que vous ne reculerez pas: les droits, les besoins, les devoirs que vous avez envers la province de Québec.

La population du Québec s'est donné un gouvernement pour avoir une administration, pour avoir les législations qu'elle réclame. Et, M. le Président, nous avons un devoir à remplir en cette Chambre, c'est de surveiller l'administration gouvernementale, c'est de réclamer au nom de cette population que les législations qui seront présentées devant cette Assemblée soient des législations conformes aux désirs de la population, conformes aux besoins de la population et conformes aussi aux possibilités immenses que nous pouvons offrir à tous les Québécois. Et, M. le Président, pour ce faire, l'Opposition a des devoirs, mais a également des droits. Ces droits, M. le Président, je tiens à le dire et je le répète encore une fois, nous ne les marchanderons pas, nous ne maquignonnerons pas. Nous avons demandé ces choses, c'est un tout complet...

M. CADIEUX: Est-ce que le député me permettrait une question?

M. ROY: Non, M. le Président, vous aurez votre tour pour prendre la parole. Vous aurez tellement...

M. CADIEUX: Non, mais à quelle place voulez-vous être assis? Sur les genoux du président? Voulez-vous aller vous asseoir sur les genoux du président? Vous avez l'air de deux bébés.

M. ROY: ... peu souvent l'occasion de la prendre, la parole, vous la prendrez tout à l'heure.

M. le Président, je dis ceci en terminant: Nous allons évidemment faire en sorte, par le choix que nous aurons à faire tout à l'heure, de

ne pas affaiblir l'Opposition; nous allons plutôt tenter d'affaiblir le gouvernement. Je pense que c'est important, M. le Président, que l'Opposition garde toutes ses forces à l'heure actuelle parce que nous en aurons besoin. Et que le gouvernement se le tienne pour dit: Nous ne sommes pas à vendre, nous ne marchanderons pas. Les droits dont nous avons besoin, nous allons y tenir et c'est un tout complet, M. le Président.

UNE VOIX: Je voudrais vous demander quelque chose.

M. ROY: Non.

M. BURNS: M. le Président...

LE SECRETAIRE: La réplique du premier ministre mettra fin à une motion.

M. BURNS: Ah! parce que, M. le Président, avant le droit de réplique... Moi aussi, d'ailleurs, j'en ai un; je pense que vous allez le reconnaître.

LE SECRETAIRE: Oui, sur votre...

M. BURNS: Je n'ai pas parlé encore sur la motion. Alors, je pense que je devrais...

LE SECRETAIRE: Bien oui.

M. BURNS: Non, je n'ai pas parlé sur la motion.

LE SECRETAIRE: Oui, oui. Vous avez fait la motion.

M. BURNS: J'ai parlé sur la question de règlement seulement, M. le Président.

LE SECRETAIRE: Oui, oui, oui.

M. LEVESQUE: Vous avez parlé en faisant la motion; vous avez parlé! Voyons donc !

M. BURNS: M. le Président, je veux que vous établissiez tout de suite et je vous demande... Je vous réfère aux transcriptions; je n'ai pas parlé, je n'ai fait que la motion et je suis intervenu, M. le Président, uniquement sur des questions de règlement.

UNE VOIX: II a le droit de réplique.

M. CHARRON: Est-ce que vous statuez d'abord sur la question du député de Maisonneuve?

LE SECRETAIRE: Non, d'accord.

M. Claude Charron

M. CHARRON: C'est clair? Alors, M. le Président, j'aborde à mon tour l'appui à la motion du député de Maisonneuve qui est prêt, comme leader parlementaire de l'Opposition officielle, à sacrifier un de ses collègues.

Vous avez entendu aussi, tout à l'heure, que ce serait une perte de poids. Il est prêt à sacrifier aussi les talents du député de Saguenay qui ont été reconnus encore une fois par la population du comté de Saguenay, pour un objectif qui nous parait encore plus important à atteindre.

Je crois que le désistement du député des Iles-de-la-Madeleine affectera tous les démocrates de la Chambre, et chacun à son tour devra déplorer de perdre un homme si intelligent, si ouvert d'esprit, qui a toujours contribué d'une façon étonnamment positive, quand le règlement lui permettait de le faire, aux travaux de la Chambre, jamais aucune interruption pendant qu'un député parlait, toujours un modèle de respect du règlement de la Chambre. Je crois vraiment, M. le Président, et je le dis à l'intention des néophytes libéraux, ceux de la dernière vague, je veux simplement leur dire que vous ne savez pas ce que vous manquez en perdant, comme président de cette Chambre, un homme de ce calibre.

Je sais bien que le député des Iles-de-la-Madeleine a raison de décliner cet honneur, M. le Président. D'abord, parce qu'il faut qu'il s'occupe sérieusement de son comté, M. le Président. Le Parti québécois a progressé de 26 p.c. aux Iles-de-la-Madeleine, et le député s'est senti sérieusement menacé, mais aussi, je passe là-dessus...

M. LEVESQUE: Vous avez rendu une décision.

M. CHARRON: Je passe là-dessus.

M. LACROIX: Vosu parlez de choses que vous ignorez, comme toujours. Vous êtes un ignorant.

M. CHARRON: Surtout ne rompez pas votre bonne habitude, demeurez calme. Je comprends donc ses raisons profondes. On sait le genre de campagne électorale qu'il mène habituellement, mais je crois aussi, bien honnêtement, M. le Président, que la plupart des interventions du député des Iles-de-la-Madeleine sont un apport considérable à nos débats et nous ne pouvons pas le perdre.

M. BIENVENUE: J'invoque le règlement, M. le Président.

M. CHARRON: Donc, M. le Président, je sais pourquoi,...

M. BIENVENUE: Si mon collègue veut s'asseoir.

M. CHARRON: Faites-le, l'émigré, faites-le. M. BIENVENUE: La pertinence du débat.

M. le Président, vous avez le droit proprio motu de rappeler à l'ordre le député.

M. CHARRON: II est évident que le député de Saguenay, M. le Président, mais à regret, comme d'autres députés qui se sont malheureusement désistés, aurait pu faire une meilleure tâche. Au fond, ceux qui se désistent — et j'invite mon collègue de Saguenay à ne jamais le faire — ceux qui se désistent, sacrifient eux aussi à de plus hauts intérêts, et vous avez raison de dire que nous ne pouvons forcer un homme à accomplir des tâches pour lesquelles sont intelligence ne l'a pas préparé. C'est bien évident.

Mais, M. le Président, expliquons-nous ensemble, cet après-midi, pourquoi le député des Iles-de-la-Madeleine devrait accepter puisqu'au fond il a eu raison de se désister. C'est pourquoi j'appuie le député de Saguenay. J'appuie le député de Saguenay, parce que le député des Iles-de-la-Madeleine est, depuis le 29 octobre, le président de la Chambre, M. le Président, et sans être obligé d'aller s'asseoir là et de rater les interventions de qualité qu'il nous fournit sur chacun des débats — nous sommes tous des vétérans qui avons apprécié son ouverture d'esprit — sans être obligé d'aller s'asseoir sur ce trône, tout à l'heure, où trônera pendant quelques minutes le vestige de la monarchie, sans être obligé de faire ça, M. le Président, il occupe ces fonctions. C'est pourquoi en même temps je me prononce contre la motion présentée par le député de Mercier, premier ministre du Québec, parce que, du député de Laval et du député des Iles-de-la-Madeleine, c'est le second qui est, depuis le 29 octobre, le véritable président de cette Assemblée nationale.

J'appuie le député de Saguenay parce que je sais que le député de Saguenay, lui, n'aurait jamais hésité à reconnaître aux représentants de 36 p.c. des francophones du Québec, à 30 p.c. de la population totale du Québec, le minimum de décence dans les établissements parlementaires auquel ils ont droit. J'appuie le député de Saguenay parce que je sais qu'il n'aurait jamais cédé devant le député des Iles-de-la-Madeleine et toutes les enfarges qu'on pouvait mettre à remplir le rôle déjà lourd qui est sur nos épaules depuis le 29 octobre dernier, à la suite d'un système électoral que nous n'avons pas à juger dans ce débat. Mais j'appuie le député de Saguenay parce que je sais que devant un homme comme lui, le député des Iles-de-la-Madeleine aurait frappé un mur, et c'est ça qu'il faut maintenant réprimer à jamais.

Il a raison de se désister. H est le président de la Chambre depuis le 29.

Même la correspondance que nous recevions du député de Laval avait sa copie conforme envoyée au whip du Parti libéral. Aucune relation privée entre le président neutre de cette Assemblée et le chef de l'Opposition officielle n'a été respectée. Le whip et de là chacun des whipets pouvaient avoir une copie de l'échan- ge que le chef de l'Opposition officielle peut avoir. En sommes-nous là? Pourquoi accepterait-il? ' II a bien raison de refuser. Il est le président depuis ce temps-là?

M. LACROIX: Est-ce que mon pote veut un peu de pot?

M. CHARRON: J'appuie le député de Saguenay, M. le Président, parce qu'aussi...

M. COURNOYER: Une question?

M. CHARRON: Non. ... j'ai confiance que si nous n'appuyons pas ce député et que nous devions nous rabattre, en dernier ressort, sur le whip, le député des Iles-de-la-Madeleine, nous priverions en même temps le gouvernement de ce que je crois être son chef adjoint. Il a pris des positions que même le premier ministre n'a pas eu le courage et la ténacité de réprimer qu'on attend d'un homme appuyé aussi fortement de ceux qui nous entourent. Il a tenu un langage que même le premier ministre n'a pas cru bon de dénoncer, M. le Président.

Il a raison de se désister et j'appuie le député de Saguenay parce que je sais que le député de Saguenay, lui, sera étanche à ce genre de partisanerie. Je ne veux pas priver le gouvernement d'un homme aussi important dans ses rouages que l'est cet affable, sympathique, ouvert d'esprit député des Iles-de-la-Madeleine. Son intelligence est reconnue de tous, son ouverture d'esprit est inversement proportionnelle au nombre de ses interventions régulières en Chambre.

M. LACROIX: Une chose qu'il a et que vous n'avez pas, il est honnête, par exemple.

M. CHARRON: Au fond, M. le Président, je comprends très bien le choix du gouvernement d'appuyer, à nouveau, le député de Laval. Pourquoi? Je me prononce sur le fond de la motion. D'abord, parce que le député de Laval n'a pas, comme le député des Iles-de-la-Madeleine, à s'occuper de son comté; il y a des Anglais à n'en savoir que faire dans Laval et il a tout le loisir qu'il veut pour s'occuper de sa fonction ici.

M. CADIEUX: Les bons hommes, ce sont des Québécois.

M. CHARRON: II y a autre chose, M. le Président. Je sais aussi que le député de Laval, avec qui, pendant trois ans, nous avons tenu des relations cordiales, est très respectueux de l'Opposition officielle.

M. LACROIX: ... le célibat, cette race d'innocents ne se renouvellera pas.

M. CHARRON: Je me sers dé mon expérience de parlementaire pour vous en parler, M. le

Président. En effet, pendant trois ans et demi j'ai, de cette place qu'occupe désormais le député de Verchères, suivi attentivement, vous le savez, tous les travaux de la Chambre. Si j'ai vu un homme protéger l'Opposition officielle dans ses droits, ç'a bien été le député de Laval. Avez-vous entendu dire, M. le Président, que la défunte Union Nationale avait un groupe de ses députés au deuxième étage et un groupe au troisième? Jamais — et ils étaient quinze — le député de Laval n'aurait accepté cela; il est respectueux de l'Opposition officielle.

Avez-vous entendu dire, M. le Président, qu'on avait retiré à l'Union Nationale une salle officielle pour recevoir les gens qui venaient la rencontrer et qu'on l'avait envoyée dans un coqueron de fond de réfectoire? Avez-vous entendu dire cela? Jamais. Le député de Laval s'est opposé à ce qu'on traite ainsi l'Opposition officielle. Avez-vous entendu dire, M. le Président, que pendant les trois premières années où il a occupé le fauteuil à l'Assemblée nationale le député de Laval avait refusé les sièges auxquels avait droit la défunte Union Nationale? Jamais.

Avez-vous vu le député de Laval retenir un droit de parole, par exemple — irrégulier ou pas, il était très large d'esprit avec l'Opposition officielle, je sais qu'il la respecte beaucoup — à l'ex-député de Chicoutimi dont mon collègue, ici, nous a enfin débarassés de cette Chambre? L'avez-vous entendu? Jamais, il a toujours protégé l'Opposition officielle. Je m'attends donc à la même chose, d'autant plus que nous sommes dans une certaine situation. Mais ça n'a pas été le cas, M. le Président. Le chef de l'Opposition officielle a informé les backbenchers de cette Chambre — et ils sont nombreux — du sort que nous avons connu depuis le 29 octobre. Ce n'est plus le même président de l'Assemblée nationale que j'avais connu. Il faut dire que ce n'est plus, non plus, la même Opposition officielle qu'en 1970. Est-ce là la différence de comportement chez le député de Laval d'avant le 29 octobre et d'après? Si c'est cela, alors, c'est très malheureux pour le système parlementaire et pour la démocratie québécoise.

J'aime mieux voir choisi le député de Saguenay, quitte à sacrifier un de nos hommes et à nous donner plus de travail, et savoir qu'il va protéger ce système-là que de le voir changer selon les allégeances partisanes de ceux qui se présentent devant lui.

Je voudrais bien que le chef de l'Opposition officielle représentant autant de Québécois, que ce groupe que nous sommes, aussi démunis que nous sommes en nombre, soit au moins aussi écouté par le président de l'Assemblée nationale et ait autant les portes ouvertes que les a eues celui qui représente de moins en moins de Québécois, mais qui se retrouve là et qui est le véritable chef situé derrière celui qui a servi de paravent à la dernière élection. Je veux savoir si, en appuyant le député de Laval, je continue, pendant trois ans et demi encore, à accepter le traitement dont nous avons été victimes depuis dix jours. Si c'est le cas, je répète encore à l'appui de la motion du député de Maisonneuve, que j'appuie le député de Saguenay et que je suis prêt à sacrifier cet homme et à entreprendre le travail à cinq ou à six.

M. le Président, au fond, vous le sentez bien, il y a un débat de fond à l'intérieur des motions que nous faisons. Vous-même, M. le Président, auriez des doutes sur la qualité des différentes nominations qui ont été faites pour remplir ce rôle. Vous comprenez très mal comment un parti d'opposition déjà maltraité par le système électoral accepterait de se priver d'un de ses hommes. Vous avez donc, vous aussi, comme, j'espère, ceux qui ont l'intelligence pour le comprendre, la puce à l'oreille. Vous savez bien qu'au fond, c'est sous le couvert des motions parlementaires que nous voulons traiter d'un problème de fond. Que sera cette Assemblée nationale pour les quatre prochaines années? Quel rôle reconnaîtrons-nous à chacun d'entre nous? Quelle place normale et quel respect du système, au fond, à travers lequel chacun d'entre nous avons été élus? Je crois qu'aussi bien que n'importe qui les libéraux qui nous entourent ici maintenant, malgré la qualité réduite de certains, ont quand même la possibilité de comprendre ce dont nous parlons actuellement. Il y a des gens qui attendent sincèrement, et parmi ceux qui ont voté pour vous aussi bien que pour nous, le comportement que vous offrirez. Car le hasard électoral, votre travail, vos télégraphes, nous ont mis dans une situation bien particulière au lendemain du 29 octobre. Il n'est pas possible de revenir sur le résultat. Il faut maintenant envisager le résultat suivant. C'est le comportement du chef du gouvernement, d'abord, qu'il faudra suivre.

M. BOURASSA: On va vous répondre.

M. CHARRON: C'est à sa façon de contrôler ceux qui tirent les ficelles avant même qu'ils ne prennent une décision que nous jugerons ce gouvernement. S'il est vrai que 55 p.c. des Québécois vous ont appuyés, c'est qu'ils avaient confiance en vous. S'il est vrai qu'il y a 102 députés qui ont grignoté, c'est qu'ils avaient confiance en vous. Mais à moins de les mépriser, à moins qu'ils ne soient toujours que des porteurs d'eau pour vous, comme vous le disiez sur les piastres que vous distribuiez, à moins que vous n'ayez une plus haute considération pour ces porteurs d'eau, vous savez bien qu'ils n'ont pas voté en aveugles et qu'ils ne vous ont pas laissés là pendant quatre ans. La grosse majorité que vous avez vous implique justement à être encore plus surveillés. Ce sera notre rôle, à nous; ce sera leur rôle, à eux qui sont dans les tribunes parlementaires; ce sera le rôle de toute la population également. Mais au moindre geste, à la moindre allure, au moindre grossissement disproportionné que vous tenterez de donner à

votre force, vous vous mettez vous-mêmes, comme vous le rappelait le chef de l'Opposition tout à l'heure, la corde au cou.

Il est important pour le système dans lequel nous travaillons, dans lequel nous avons été élus, que le député de Saguenay devienne le plus rapidement possible le président de cette Chambre — je suis convaincu, moi, que le député de Saguenay offrira, M. le Président, en qualité de travail... — à moins que je n'aie l'assurance immédiate par le député de Laval et par ceux qui le porteront, tout à l'heure, avec leur écrasante majorité sur ce fauteuil qu'il a déjà occupé pendant trois ans et demi, qu'il sera à notre égard — à notre égard — aussi respectueux, aussi pointilleux, aussi défenseur qu'il ne l'a été pour maintenir l'artificielle Union Nationale pendant trois ans et demi jusqu'à ce que la population la claire de la place d'elle-même. J'espère le même comportement du même homme, autant de qualités, autant d'ouverture d'esprit qu'effectivement il en a démontré pendant trois ans et demi. Mais je crois sincèrement — c'est pourquoi j'appuie plutôt le député de Saguenay — que, depuis dix jours, le député de Laval, qui s'apprête à occuper des fonctions archi-importantes dans le Québec, surtout dans le contexte grotesque dans lequel nous travaillons cet après-midi, des fonctions où il retrouvera la même sérénité, où on retrouvera la même ouverture d'esprit.

Je connais d'avance le sort des motions que nous avons faites, bien sûr. Ce n'est qu'un prétexte, au fond, ces motions, pour rappeler à ceux qui sont entrés triomphalement, portés par une vague de fond qui les accompagne peut-être jusque dans les galeries, peut-être... C'est votre droit, profitez-en, cela va être beaucoup moins drôle au fur et à mesure que vous allez aller. Mais je comprends très bien que ce vote, cette majorité tantôt portera l'autre que celui que j'appuie dans ma motion au fauteuil, mais qu'il tienne pour avis et avis sérieux que ce n'est pas notre nombre réduit, que ce n'est surtout pas notre manque d'expérience maintenant qui vont faire que nous endurerons des injustices comme celles que nous ne devons plus subir.

Il y a un système électoral qui nous en a donné. Vous avez refusé de le changer. On en subit encore les conséquences. Ici, par exemple, cela se change, un président de l'Assemblée. C'est exactement le débat que nous voulions obtenir cet après-midi et que nous obtenons. Je regrette de faire attendre le vice-roi dans le vestibule. Je regrette qu'il soit obligé de sortir de sa petite boîte encore une fois pour nous livrer son message. Ce n'est pas grave. On l'entendra tantôt, il repartira pour six mois et on ne le reverra plus. Mais ce qui est important pour nous, c'est qu'un débat de fond ait lieu dès la première journée à l'Assemblée nationale et que les Québécois voient immédiatement la détermination, la force et le cran que les six membres du Parti québécois entendent mainte- nir à l'Assemblée au cours des quatre prochaines années.

Merci, M. le Président.

M. Marc-André Bédard

M. BEDARD (Chicoutimi): M. le Président, un député qui en est à sa première expérience, motivé par le désir de servir les électeurs de son comté et de les représenter efficacement, peut s'attendre à des conditions décentes qui lui permettent de commencer à travailler et à servir immédiatement. On s'en vient au supposé Parlement de la nation en espérant voir un gouvernement disposé, démocratiquement, à fournir au moins les conditions matérielles nécessaires à l'Opposition pour jouer son rôle pleinement.

Mes collègues ont énuméré les griefs fondés de l'Opposition. J'ai eu à les vivre solidairement avec eux. Je n'ai pas l'intention de les répéter. Dans une entrevue avec la Presse, hier, l'honorable ministre des Affaires sociales parlait d'humaniser les lois sociales. Je souscris à cet objectif. Devant l'attitude d'intolérance et d'arrogance du gouvernement, je lui demanderais seulement s'il serait possible de consacrer un peu de ses efforts pour humaniser l'attitude du gouvernement envers l'Opposition officielle. Dans une entrevue au journal Le Devoir, il y a quelques jours — l'attitude du gouvernement envers l'Opposition me permet de faire une constatation — l'ancien ministre libéral des Affaires sociales, M. Claude Castonguay, indiquait son appréhension...

M. BOURASSA: Oh! Vous y avez goûté! Vous y avez goûté !

M. BEDARD (Chicoutimi): ... du danger que s'installe un esprit d'intolérance au niveau du gouvernement au pouvoir et de l'Opposition. Avec le traitement que reçoit l'Opposition officielle depuis les élections, il a déjà sa réponse concernant le gouvernement au pouvoir. En effet, son attitude montre très clairement que l'esprit d'intolérance s'y est installé confortablement. Malgré cette attitude, le Parti québécois, l'Opposition officielle, continuera à batailler selon sa tradition démocratique pour le peuple québécois.

M. Robert Burns

M. BURNS: M. le Président, c'est vraiment — et je demande à mes collègues de la Chambre de me croire quand je le dis — à regret que j'ai formulé la proposition qui, à n'en pas douter, est un vote, dans le fond, contre l'ex-président de l'Assemblée nationale, le député de Laval. C'est véritablement, je dirais, avec énormément de regret que j'ai été obligé de le faire.

M. le Président, mes collègues — et je n'ai pas l'intention de répéter tous et chacun de nos griefs — ont énuméré ces griefs. On a parlé, par exemple, des bureaux; on a parlé de l'occupa-

tion des bureaux de l'Opposition, au deuxième étage, de l'ex-Opposition officielle, qui était représentée par l'Union Nationale et qui est maintenant représentée par le Parti québécois; on a parlé de toute cette série de tracasseries, y compris et à aller jusqu'à la façon dont on a déterminé la position des sièges, en Chambre.

Cela peut paraître, aux yeux d'un tas de gens, des enfantillages.

UNE VOIX: C'est vrai.

M. BURNS: Je m'attendais que le premier ministre, se sentant visé par le mot "enfantillage", me dise automatiquement, comme il l'a fait: C'est vrai. C'est tout à fait sa façon d'intervenir dans un débat et je m'aperçois que la campagne électorale ne l'a pas changé. Bon, tant mieux. On va savoir comment...

M. BOURASSA: ... un peu plus de monde!

M. BURNS: ... filer avec lui, on va savoir comment fonctionner avec lui.

M. BOURASSA: II y a un peu plus de monde, à l'Assemblée nationale, qu'il n'y en avait avant.

M. BURNS: Je reviens à ce que je disais tantôt. Cela peut sembler être des enfantillages. Voulez-vous répéter que c'est vrai? Est-ce que cela vous tente? Non?

M. BOURASSA: Je vais vous parler tantôt.

M. BURNS: Cependant, M. le Président, je tiens à vous dire et à dire à tout le monde, ici, et à tout le monde aussi, surtout, à l'extérieur, que ce ne sont pas des enfantillages; que pour nous autres cela a un sens, ce geste que nous posons aujourd'hui, et qu'en ce qui concerne la personne qui parle, ce geste a peut-être, dans le fond, causé plus de tiraillements qu'à qui que ce soit d'autre, en cette Chambre.

Je m'explique, M. le Président. Comme leader parlementaire du Parti québécois, au cours des trois dernières années et demie, qui, à l'époque, était le leader parlementaire d'un simple parti reconnu et non pas de l'Opposition officielle, j'ai eu non pas l'avantage, M. le Président, mais j'ai eu le privilège de travailler main dans la main et de très près avec le président de l'Assemblée nationale de l'ancienne Législature, c'est-à-dire le député de Laval, M. Jean-Noël Lavoie. Je dis que j'ai eu non seulement cet avantage mais ce privilège parce qu'au contact du député de Laval, je me suis aperçu, dans l'ancienne Législature, qu'il avait comme principale préoccupation, à un moment où il fallait véritablement mettre un peu d'ordre dans ce nouveau système où il y avait quatre partis, en Chambre, dont trois dans l'Opposition, qu'il avait comme véritable préoccupation, dis-je, de sauvegarder les droits de l'Opposition, un peu comme mes collègues de Beauce-Sud et de Rouyn-Noranda l'ont mentionné tantôt. Je pense qu'on l'a remarqué, particulièrement le député de Beauce-Sud, lui aussi, leader parlementaire de son parti dans le temps, qui a eu cet avantage et ce privilège de travailler avec le président.

Ensemble, M. le Président, et dans une espèce d'atmosphère que faisait naître la personnalité même du député de Laval, nous avons eu la chance de refaire ce règlement. C'est uniquement grâce à cette atmosphère qu'il faisait régner lui-même qu'on a réussi à avoir un règlement qui est quand même passable, avec lequel on peut quand même travailler.

Tout à coup, M. le Président, arrive une situation absolument drôle, dans l'esprit de bien des gens. Tout à coup, le 29 octobre, 102 députés libéraux sont portés au pouvoir et six députés du Parti québécois forment la seule Opposition officielle et, n'en déplaise à mes amis de droite — pour une fois, ils sont bien placés — le seul parti reconnu à l'Assemblée nationale. Peu importe, je ne veux pas entrer dans le détail de ce problème auquel je fais référence.

Qu'est-ce qui arrive? Arrive un changement total dans l'attitude du président. Et, je le dis tout de suite, ce n'est pas le président que je blâme dans cela. Ce n'est pas le député de Laval que je blâme dans cela.

Je blâme le premier ministre, le député de Mercier, qui est censé être le chef de ce parti, d'avoir laissé agir ainsi un député, qui détient, je l'avoue, une fonction importante, c'est-à-dire qu'il est le whip, celui qui mène, sur le plan matériel, sur le plan du déplacement et sur le plan de la discipline, la députation. D'accord!

Mais ce n'est quand même pas le chef du parti en face duquel on se trouve actuellement. Je blâme le premier ministre et c'est uniquement — et je prie le député de Laval de bien comprendre les paroles que je vais dire — et c'est uniquement pour cette raison que la Parti québécois va voter contre la motion du député de Mercier.

C'est uniquement parce qu'on veut dire une fois pour toutes au premier ministre — et on espère que ce geste qu'on pose aujourd'hui on n'aura plus besoin de le poser à l'avenir — de débarrasser le futur président de l'Assemblée — qui, je n'en doute pas, va être le député de Laval— du député des Iles-de-la-Madeleine. C'est ça qu'on vous demande de faire.

Personnellement, j'espère que notre message sera compris à l'extérieur de l'Assemblée nationale, à l'intérieur surtout de l'Assemblée nationale, parce que ce sera drôlement important dans les années qui vont venir d'avoir une Opposition qui non seulement soit là, mais qu'elle ait un président de l'Assemblée nationale, dont nous, de l'Opposition — que ce soit les membres du Parti créditiste ou les membres du Parti québécois — ne douterons pas de la liberté d'agir.

Personnellement, je n'ai pas l'intention de vous raconter toutes les négociations auxquelles j'ai participé depuis le 29 octobre avec le président, et dans une atmosphère, encore une fois, très agréable. Mais j'ai été étonné — je ne peux pas m'empêcher de le dire publiquement — que dans des conversations, dans des discussions avec le Parti québécois, le parti de l'Opposition officielle, on sente constamment l'obligation de faire rapport, de la part du cabinet du président de l'Assemblée nationale, au whip en chef du Parti libéral.

J'ai été étonné, par exemple, que dans des échanges de correspondance avec le Parti québécois concernant les droits du Parti québécois, la pression soit devenue tellement forte sur le député de Laval qu'il a été obligé d'envoyer une copie de la correspondance adressée au Parti québécois au député des Iles-de-la-Madeleine.

Cela, c'est un avertissement, M. le Président, qu'on vous donne aujourd'hui. D'une part, c'est un avertissement. C'est, d'autre part, aussi une espèce de voeu, d'acte de foi qu'on fait dans cette espèce de situation un peu spéciale dans laquelle on va se trouver durant' les quatre prochaines années, un acte de foi dans une personne. Et si ce n'était que ça qu'on avait gagné — même si on n'a pas les bureaux adéquats, les sièges qu'on voudrait avoir, même si on a subi des frustrations — rendre les mains libres au président de l'Assemblée nationale, à ce moment, je dirai qu'on n'a pas eu tort de poser le geste qu'on a posé aujourd'hui.

M. Robert Bourassa

M. BOURASSA: M. le Président, j'ai écouté dans un esprit très démocratique les députés de l'Opposition. Ils se sont référés, dans la plupart de leurs exposés, aux discussions entre la présidence de l'Assemblée et les responsables de leurs partis pour l'allocation des bureaux et d'autres services. J'ai écouté tous les députés de l'Opposition, même ceux qui parlaient de la deuxième banquette ou de la troisième. On les entendait très bien, même s'ils n'étaient pas sur la première banquette.

M. le Président, je voudrais d'abord clarifier pour ce qui a trait au Parti créditiste. Le Parti créditiste doit se rendre compte que la loi est très claire et que le gouvernement, comme les partis d'Opposition, se doit de respecter la loi tant qu'elle n'est pas amendée. A l'intérieur du cadre de la loi, le gouvernement ne peut reconnaître le Parti créditiste. Si l'Assemblée nationale décidait de le reconnaître, elle devrait quand même, avant de poser ce geste, examiner toutes les implications de cette reconnaissance. A première vue, nos conseillers juridiques nous ont signalé qu'avec seulement deux députés la reconnaissance officielle du Parti créditiste pourrait facilement paralyser le travail de l'Assemblée nationale.

Or, il est normal de la part d'un gouvernement responsable d'examiner les implications de cette reconnaissance, avec seulement deux députés, et à l'intérieur du cadre de la loi de faire preuve du maximum de flexibilité comme nous en avons fait preuve, je pense, depuis quelques jours.

J'entendais le député de Lafontaine signaler qu'il n'avait pas d'opposition à ce qu'un budget de recherche soit remis au Parti créditiste, c'est plus ou moins en contradiction avec la demande du Parti québécois d'avoir les trois budgets de recherche des trois partis d'Opposition à la dernière Assemblée nationale. C'est une contradiction!

Pour ce qui a trait au Parti québécois, M. le Président, ils ont les locaux de l'Opposition officielle. On a comparé avec l'Union Nationale, je ne suis pas au courant, et on le comprendra très bien, de tous les détails des négociations. Ils ont les locaux de l'Union Nationale; c'est vrai que certains membres de leur personnel doivent être au troisième étage. Je m'excuse d'avoir à citer ces faits concrets, c'est quand même eux qui ont amené le débat sur cette question. Mais il faut quand même ne pas oublier que l'Union Nationale avait élu 17 députés, contre six. C'est quand même une différence avec la situation actuelle.

Malgré cela, selon les informations qui m'ont été soumises, le Parti québécois a 22 bureaux pour six députés. Et le Parti créditiste, même s'il n'est pas reconnu, a neuf bureaux pour deux députés. Egalement, M. le Président, je peux souligner que même ce matin un grand nombre de députés libéraux n'avaient pas encore pu trouver de local, même ce matin. Alors je pense que là-dessus vous ne pouvez pas vous plaindre du traitement qui vous a été accordé.

Il y a un budget de recherche, c'est connu, qui a été accordé au Parti québécois; il y a toutes sortes d'autres services également qui ont été offerts, à ce qu'on m'a dit, et acceptés; notamment une limousine pour le chef de l'Opposition. C'est un fait, M. le Président, je ne le reproche pas au chef de l'Opposition, il y a droit. On me dit que ce matin il s'est rendu pour la réclamer, il a absolument le droit de la réclamer. Et je ne pense pas qu'on doive lui reprocher d'exercer les droits du chef de l'Opposition officielle.

Mais tout ceci pour démontrer à des gens qui jouent aux martyrs qu'ils cherchent tout simplement, par tous les moyens possibles, à chaque ouverture de session, à créer des incidents, comme ils l'ont fait encore aujourd'hui...

M. BURNS: J'invoque le règlement, M. le Président.

M. BOURASSA: ... comme ils l'ont fait l'an dernier.

M. BURNS: J'invoque le règlement. Non, non, je lui demande.

UNE VOIX: Cela fait mal!

M.BURNS: J'invoque le règlement, M. le Président, et j'invoque plus particulièrement, si on peut cesser d'aboyer autour de moi, la règle de la pertinence du débat. On est en train de décider qui va être le président de l'Assemblée nationale.

M. LEVESQUE: Vous parliez de tout ça. C'est une réplique.

M. BURNS: II y a du monde qui va trouver que ça fait plus mal que ça tantôt, monsieur.

M. LEVESQUE: Cela fait mal.

M. BURNS: J'avertis M. le président qu'au-delà de mon immunité parlementaire il y a des choses qui vont se passer avant longtemps derrière moi ici.

M. BOURASSA: Cela fait donc mal, M. le Président! M. le Président, cette attitude, comme je l'ai dit tantôt, disgracieuse du Parti québécois s'ajoute aux propos qu'a dits le député de Saint-Jacques tantôt lorsqu'il s'est référé aux anglophones du comté de Laval. Cela s'ajoute également à l'attitude qu'a prise le Parti québécois sur la radiation...

M. CHARRON: II y a des greffes dans le comté de Mercier.

M. BOURASSA: ... de citoyens québécois depuis plus de cent ans sur des listes électorales, durant la campagne électorale. C'est ça qui a causé la perte...

Si votre chef, actuellement, traverse des crises de conscience, il doit se présenter à l'Assemblée nationale. C'est là l'un des facteurs principaux de sa défaite dans le comté de Dorion. C'est le racisme dont ses collaborateurs ont fait preuve.

M. le Président, il est quand même un peu ridicule de se plaindre du rôle de l'Opposition au Québec. Il y a quand même une liberté politique complète pour les partis de l'Opposition. On en a la preuve cet après-midi: liberté financière, liberté même de choisir des candidats parmi les hauts fonctionnaires du gouvernement qui peuvent réintégrer leur poste. Il n'y a pas un endroit dans le monde où il y a autant de liberté d'expression qu'au Québec.

M. le Président, j'entendais le député de Maisonneuve, il y a quelques semaines, comparer le Québec au Chili, dans une assemblée dans l'Est de Montréal. Il sait fort bien que s'il était au Chili, il serait probablement au parc Jarry actuellement, au stade, en instance d'être fusillé ou d'être jugé sommairement.

Nous avons cet après-midi l'exemple le plus frappant d'infantilisme qu'a jamais fait un parti politique au Québec, et c'est le Parti québécois qui l'a fait. La population va juger.

M. Robert Burns

M. BURNS: M. le Président, je veux vous dire tout de suite que je ne m'embarquerai pas dans le style de réplique que le député de...

M. TETLEY: ... aucun droit.

M. BURNS: ... Mercier m'a invité à faire. Je ne le ferai pas.

UNE VOIX: Parlez-nous du Chili.

M. BURNS: Je vous parlerais bien du Chili, M. le Président, mais vous me rappelleriez à l'ordre, parce que vous demanderiez où est la pertinence du débat, et c'est une chose qu'on aurait pu dire aussi au premier ministre. Quand il voudra parler du Chili, je suis bien prêt à lui en parler, n'importe quand. Je veux tout simplement dire, M. le Président, que la réplique du premier ministre est justement typique de cette mesquinerie dont nous avons été l'objet depuis le 29 octobre. Ce n'est que ça que j'ai à dire, M. le Président. Quand le premier ministre, à grand renfort de "tapeux de tablettes", nous dit: Une limousine, ils ont une limousine, imaginez-vous donc! Puis là, ç'a dû taper, puis ils ont dit: Ah! ils ont une limousine!

UNE VOIX: Vous en avez le droit.

M. BURNS: Vous avez oublié de dire que c'était une voiture tout à fait ordinaire. Je n'ai même pas le goût d'entrer là-dedans tellement je trouve ça stupide et mesquin.

M. BOURASSA: Vous êtes bien placé pour en parler.

M. BURNS: Cela vous donne à peu près, M. le Président, une voiture. Pour ceux qui ne le savent pas, c'est une "Marquis" 1973. Une limousine, ça! Hein? Et si vous voulez nous donner une Renault, on va être bien d'accord, M. le Président.

Ce problème, qu'il soit réglé, c'est la voiture que M. Loubier avait avant. Bon, ce n'est que ça. Alors, les oh! puis les ah! bien envoyez, faites-en encore. Je vous dis tout simplement que c'est justement, et je le répète, cette attitude mesquine caractérisée par le député de Mercier, son absence d'intervention, les pressions — et ça, je le dis sans que le député de Laval me l'ait dit — que je suis sûr que le député de Laval a subies — a subies, je pèse bien mes mots— depuis le 29 octobre qui nous ont amenés à cette situation. C'est justement dans cette absence d'intervention là où vraiment il aurait dû intervenir que je retrouve cette même mesquinerie du premier ministre, la même mesquinerie qu'il nous reproche: 22 bureaux pour six députés puis une limousine pour le chef de l'Opposition. C'est tout ce que je veux dire, parce que pour le reste, je vous avoue que je...

LE SECRETAIRE: A l'ordre! Le débat est clos.

M. BURNS: Je demande le vote, M. le Président.

LE SECRETAIRE: Oui. Je mets aux voix la première motion du premier ministre proposant M. Jean-Noël Lavoie, député du district électoral de Laval, au poste de président de l'Assemblée nationale.

UNE VOIX: Qu'on appelle les députés!

LE SECRETAIRE: Qu'on appelle les députés!

Vote sur l'élection du président

LE SECRETAIRE: A l'ordre! Que ceux qui sont en faveur de la motion du premier ministre veuillent bien se lever, s'il vous plait.

LE SECRETAIRE ADJOINT: MM. Bourassa, Lévesque, Choquette, Garneau, Cloutier, Phaneuf, Lalonde, Lachapelle, Berthiaume, Goldbloom, Simard, Quenneville, Mlle Bacon, MM. Hardy, Tetley, Drummond, Lacroix, Bienvenue, Forget, Toupin, L'Allier, Harvey (Jonquière), Vaillancourt, Cadieux, Arsenault, Houde (Fabre), Houde (Abitibi-Est), Desjardins, Giasson, Perreault, Brown, Fortier, Kennedy, Bacon, Blank, Lamontagne, Bédard (Montmorency), Veilleux, Saint-Hilaire, Brisson, Cornellier, Houde (Limoilou), Lafrance, Pilote, Ostiguy, Fraser, Picard, Gratton, Carpentier, Dionne, Faucher, Marchand, Harvey (Charlesbourg), Pelletier, Shanks, Springate, Pépin, Beauregard, Bellemare, Bérard, Bonnier, Boudreault, Boutin (Johnson), Boutin (Abitibi-Ouest), Chagnon, Caron, Ciaccia, Côté, Denis, Déorn, Déziel, Dufour, Harvey (Dubuc), Lachance, Lapointe, Lecours, Malépart, Malouin, Massicotte, Mercier, Pagé, Parent (Prévost), Picotte, Sylvain, Tardif, Tremblay, Vallières, Verreault, Samson, Roy.

LE SECRETAIRE: Que ceux qui sont contre la motion veuillent bien se lever, s'il vous plaît.

LE SECRETAIRE ADJOINT: MM. Morin, Burns, Léger, Charron, Lessard, Bédard (Chicoutimi).

M. LAVOIE: S'il vous plaît, pourriez-vous inscrire mon abstention?

LE SECRETAIRE: J'ai l'honneur de déclarer et de proclamer que M. Jean-Noël Lavoie, député du district électoral de Laval, est élu président de l'Assemblée nationale du Québec.

Pour: 90

Contre: 6

Abstention: 1

M. Jean-Noël Lavoie

M. LAVOIE: Madame, messieurs, chers col- lègues, mes premières paroles sont pour vous remercier du grand honneur que vous me faites en me renouvelant la confiance que l'Assemblée m'avait témoignée, le 9 juin 1970, alors qu'elle m'élisait pour la première fois au poste de président.

Les Législatures se succèdent, mais ne se ressemblent pas. Depuis 1960, le taux de renouvellement de l'Assemblée varie entre 35 p.c. et 50 p.c. à la suite de chaque élection générale. Je voudrais souligner qu'il ne reste, aujourd'hui, en cette Chambre, que trois survivants de l'élection de 1956 et huit seulement d'une certaine équipe de 1960, et cela après treize courtes années. Ce n'est sans doute pas ici que l'on trouve la sécurité d'emploi.

Personnellement, je ressens un serrement de coeur de voir disparaître, au lendemain d'une élection générale, certains collègues ou plutôt certains amis; non seulement ces députés avec qui nous partagions une même philosophie politique, mais aussi les autres appelés communément des adversaires politiques, avec qui nous avions appris à vivre et à travailler tout en étant d'opinion carrément opposée.

Nous sommes les participants d'une très grande institution, le Parlement, institution qui, un peu partout, est mise en question. Il faut reconnaître qu'elle fut trop longtemps immuable et stationnaire. Heureusement que nous assistons, depuis récemment, à un certain mouvement de progrès, particulièrement ici, au Québec. En effet, la dernière Législature a donné naissance à des réformes: premièrement, la reconnaissance légale des partis reconnus, en leur fournissant des ressources additionnelles et en octroyant à leur chef, leader parlementaire et whip, un personnel de soutien mieux rémunéré. Egalement l'attribution aux partis reconnus et aux membres de l'Assemblée de conditions et d'outils de travail plus élaborés. Il n'y a pas si longtemps, il y a à peine sept ans, je me rappelle que deux et même quatre députés partageaient le même bureau. Egalement l'adoption d'un nouveau règlement plus fonctionnel et accessible, confiant aux commissions parlementaires un rôle prioritaire. Le Parlement du Québec est un des rares, sinon le seul au monde, qui invite les citoyens, leurs représentants et les corps intermédiaires à participer à l'élaboration des lois.

Le Parlement doit conserver ce mouvement de progrès et de nombreuses autres étapes devront être franchies. C'est pourquoi je voudrais suggérer la mise en application de certaines mesures, entre autres, l'attribution aux membres de l'Assemblée de moyens accrus de documentation par un service de recherche mieux ou bien structuré à la bibliothèque de la Législature; rendre aussi le Parlement plus accessible à la population, en collaboration avec les media d'information et les courriéristes parlementaires, entre autres.

J'en saisirai les membres de cette Chambre par la diffusion télévisée des séances de commissions parlementaires. La mise en place égale-

ment d'un programme de vulgarisation des institutions parlementaires et du rôle des députés, tant dans leur circonscription qu'ici au Parlement, au moyen d'un film documentaire diffusé tant au public que dans nos institutions d'enseignement. La valorisation du Parlement sera acquise par la valorisation de ses participants. Cette dernière se réalisera autant par la base, par les députés eux-mêmes, que par le haut de la hiérarchie de chacun des partis politiques.

Vous me pardonnerez peut-être cette longue digression. Je l'ai faite pour souligner l'importance et le respect que j'attache aux institutions parlementaires.

Quant au rôle proprement dit de président de notre Assemblée, je chercherai constamment à y maintenir l'ordre et le décorum dans le respect de notre règlement avec objectivité et impartialité, sans perdre de vue toutefois que notre Assemblée nationale est un forum populaire. Pour atteindre ce but, je n'entends pas jouer constamment au policier à la recherche de coupables. J'ai réalisé qu'un président se devait d'être toujours peu loquace, souvent sourd et aveugle. Je l'ai été parfois pendant près de quatre ans et je le serai sans doute encore à l'occasion.

Plusieurs sont portés à croire — j'avais pris ces notes avant la séance de cet après-midi — que cette Législature en sera une facile devant une majorité gouvernementale aussi imposante. Quant à moi, j'avais et j'ai encore beaucoup d'appréhension. Notre système veut que le président émane de la majorité tout en lui imposant l'obligation de se porter le défenseur des groupes minoritaires. Même si je sais fort bien que les membres de ces groupes minoritaires sauront fort bien se défendre et faire valoir leurs droits, j'entends que cette tradition soit scrupuleusement respectée.

En terminant, je voudrais remercier mon proposeur, l'honorable premier ministre, tous mes collègues de la Chambre et, Madame, Messieurs, j'essaierai d'être digne de votre confiance. Je désire vous servir et vous représenter de mon mieux. En retour, permettez-moi de solliciter votre collaboration et votre compréhension pour que nos travaux soient des plus fructueux dans l'intérêt de tous les Québécois.

L'Assemblée suspend ses travaux pour quelques minutes.

LE PRESIDENT: A l'ordre, s'il vous plaît! L'honorable lieutenant-gouverneur va faire son entrée. Veuillez vous lever, s'il vous plaît.

Discours inaugural M. Hugues Lapointe

LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR: Madame et messieurs de l'Assemblée nationale, Madam and Gentlemen of the National Assembly,

Le Québec partage avec toutes les autres sociétés modernes une même ambition, celle du développement.

Cet objectif constitue maintenant la raison première de la politique des Etats. Le développement est devenu la condition nécessaire du progrès des collectivités et de l'amélioration de la qualité de vie des citoyens.

Cette loi inéluctable de notre époque comporte pour toutes les nations, petites ou grandes, des exigences d'ouverture, de flexibilité et d'imagination qui ont depuis longtemps relégué au second plan la valeur accordée jadis aux systèmes économiques établis et aux formes traditionnelles d'organisation politique des Etats.

Vous êtes précisément réunis en cette Assemblée pour assumer la responsabilité de développer le Québec d'une façon dynamique et équilibrée. Rien n'est plus important pour vous que d'approfondir votre connaissance du monde dans lequel nous vivons pour pouvoir bâtir le Québec sur des bases vraiment solides.

C'est en cherchant toujours à privilégier les voies du développement que vous pourrez vous montrer dignes de la confiance que le peuple du Québec a mise en vous et que vous témoignerez le mieux de votre bonne compréhension des exigences de notre époque et de la responsabilité que vous avez vis-à-vis du Québec et ceux qui l'habitent.

Your constant effort to favour the way of development will be the surest means to repay the confidence placed in you by the people of Québec and to demonstrate your clear understanding of the demands of our time and of your responsibilities to the Province of Quebec and its inhabitants.

Au début de cette première session de la trentième Législature du Québec, j'offre mes plus sincères félicitations à tous et chacun des membres de cette Assemblée. La tâche qui vous attend n'est pas facile, elle comporte en ces années cruciales pour l'avenir du Québec le devoir impérieux de donner en toutes circonstances le meilleur de vous-mêmes.

Le gouvernement entend assumer pleinement la responsabilité qui lui revient, c'est-à-dire gouverner le Québec dans le respect des engagements pris et avec la participation de tous les Québécois.

Fondamentalement, l'action du gouvernement en sera une de continuité et d'ouverture, continuité dans cette priorité accordée à la croissance économique qui est absolument essentielle à la sécurité et à la prospérité des Québécois et au progrès social et culturel de la collectivité.

Continuité, et en même temps une plus grande ouverture sur des problèmes comme ceux de l'amélioration de la qualité de vie du citoyen et de la sécurité culturelle des Québécois francophones.

Le Québec est une terre d'Amérique avec qui il partage un très grand nombre de valeurs qui

ont depuis longtemps façonné une solidarité qui apporte au développement de notre société une contribution particulière positive. Une solidarité encore plus grande nous lie à l'ensemble fédéral canadien.

Le gouvernement entend continuer de chercher dans la réalité de cette double solidarité du Québec avec le continent nord-américain et le Canada un appui à ses politiques de développement économique et social.

La croissance économique, l'amélioration de la qualité de vie du citoyen et l'affirmation culturelle de la collectivité constituent les besoins prioritaires de la société québécoise.

Economic growth, improvement of the quality of life of the citizen and cultural assertion of the people as a whole are the first requirements of Quebec society.

Tout modèle de développement du Québec doit être axé sur les réalités et les besoins de notre société. C'est un tel modèle que le gouvernement entend suivre et vous proposer de réaliser au cours de cette Législature.

La croissance de la main-d'oeuvre et l'arrivée des jeunes sur le marché du travail se poursuivront encore quelque temps à un rythme accéléré et conditionneront la politique économique du gouvernement. Ainsi, le gouvernement développera sa politique de promotion des investissements publics et privés précisément pour répondre à ce besoin particulièrement pressant du Québec.

Dans notre monde moderne, c'est la prospérité qui donne la mesure de la force réelle d'une collectivité en même temps qu'elle détermine le degré de liberté et de sécurité dont jouissent les citoyens qui y vivent. C'est de cette même prospérité que dépend l'élargissement véritable de la marge de manoeuvre dont dispose l'Etat pour répondre aux besoins sociaux et culturels de la société. Toute politique de développement pour être menée à bien suppose des ressources financières suffisantes que seule la prospérité peut garantir.

Les objectifs majeurs de la politique économique du gouvernement qui seront soumis à votre attention au cours des prochaines années seront les suivants: le renforcement de la structure industrielle, l'accroissement de la rentabilité pour le Québec de la mise en valeur de ses richesses naturelles, la modernisation de l'économie agricole, la promotion de l'industrie touristique et l'amélioration de l'infrastructure économique et des systèmes de transport.

Dans le domaine du développement industriel, vous aurez l'occasion d'adopter des mesures visant à accroître la participation de l'épargne des Québécois au progrès économique du Québec de façon à maintenir un juste équilibre entre les investissements québécois et les investissements étrangers. Le gouvernement entend également mettre davantage à contribution l'ensemble des instruments collectifs et publics de développement économique ainsi que des institutions québécoises tel le mouvement coopéra- tif. Des programmes nouveaux seront élaborés pour améliorer la qualité de la formation économique des Québécois, la recherche économique et industrielle et d'une façon générale, l'ensemble des services techniques fournis à la petite et moyenne entreprise ainsi qu'aux commerçants et artisans.

Le Québec est un territoire privilégié tant par l'abondance que par la diversité de ses ressources. Cette Législature sera appelée à prendre des mesures extrêmement importantes, afin de réévaluer et de moderniser les politiques de mise en valeur des richesses naturelles. Vous aurez l'occasion d'adopter une nouvelle politique forestière afin d'obtenir une utilisation maximale des ressources de la forêt pour le plus grand avantage des Québécois. Vous aurez à étudier le problème de la transformation en produits finis du minerai extrait sur le territoire québécois et celui de la participation des Québécois au sein des entreprises multinationales engagées dans la mise en valeur de nos ressources naturelles.

Le gouvernement entend également répondre aux besoins pressants de l'agriculture québécoise afin de l'adapter aux conditions de notre monde moderne et de permettre aux agriculteurs de disposer d'un revenu suffisant. Le gouvernement vous soumettra, à cette fin, un programme complet et cohérant de développement de l'agriculture comprenant, entre autres, un plan de zonage du territoire agricole, la révision globale des politiques de crédit agricole, la diversification des productions et le développement du secteur agro-alimentaire. Une attention particulière sera accordée au problème de la sécurité économique de l'agriculteur et de sa famille et à la question de la formation de la main-d'oeuvre agricole et de l'établissement des jeunes sur les fermes.

Le tourisme constitue la deuxième plus grande industrie du Québec. Le gouvernement entend reconnaître d'une façon non équivoque la richesse du potentiel touristique du Québec, en vous proposant de nouvelles mesures de développement de cet important secteur économique.

Le problème de la diffusion de la prospérité sur l'ensemble du territoire constitue l'une des grandes responsabilités des Etats modernes. Des négociations sont actuellement menées avec le gouvernement fédéral afin d'accroître l'efficacité de nos politiques de développement régional et, au terme de ces rencontres, cette Assemblée sera appelée à étudier les nouveaux programmes qui seront élaborés, avec la participation de tous les intéressés, en vue de réduire les disparités régionales sur le territoire québécois.

Un modèle de développement axé sur la croissance économique favorise nécessairement l'amélioration de la qualité de vie du citoyen. La prospérité ne peut toutefois pas répondre à elle seule à l'ensemble des besoins des individus, non plus qu'à la nécessité qu'il y a de maintenir

un juste équilibre dans le développement de la collectivité.

Sur le plan de la qualité de la vie démocratique, cette Législature sera appelée à continuer la réforme de l'ensemble de notre système électoral, à reconnaître aux partis politiques un statut véritable dans la société et à leur fournir les ressources nécessaires pour les aider à assumer la responsabilité d'assurer la permanence de la participation du citoyen à la vie démocratique.

Le gouvernement soumettra à votre attention une charte québécoise des droits de l'homme, qui assurera la protection des libertés fondamentales du citoyen. Vous serez également appelés à adopter une réforme importante des tribunaux et de la magistrature, à créer un tribunal de la famille et à améliorer la qualité des services policiers.

Dans le monde moderne, ce sont surtout les droits économiques et sociaux qui déterminent la qualité de vie du citoyen. Les politiques de justice et de promotion sociale donnent désormais la mesure du respect qu'une société porte à la liberté et à la dignité humaine.

In the modern world, the quality of life of the citizen is mainly determined by economic and social rights. Henceforth, the respect in which freedom and human dignity are held by a society will be measured by its policies for social justice and advancement.

Cette Législature aura l'occasion de poursuivre et de consolider l'imposante réforme de la politique sociale du Québec entreprise depuis quelques années. Vous serez appelés à poser des gestes décisifs afin de doter le Québec d'une politique cohérente et dynamique de sécurité du revenu pour répondre aux besoins des citoyens et des familles québécoises. Dans le domaine des services de santé et des services sociaux, vous aurez à adopter des mesures pour accroître la qualité, l'efficacité et l'accessibilité de tous les Québécois à l'ensemble de ces services. De nouveaux programmes sociaux viendront répondre à des besoins spécifiques du milieu québécois, telles que les garderies d'enfants. La protection offerte aux consommateurs sera accrue et étendue à des domaines comme ceux des activités financières et immobilières, de l'assurance-automobile et des produits alimentaires. Les mécanismes et les règlements de protection du consommateur seront réévalués dans la perspective d'une plus grande efficacité.

Le système d'éducation du Québec est maintenant en place depuis près d'une dizaine d'années. Vous aurez à voir à ce que les structures que la société québécoise s'est données en matière d'éducation ne fassent pas perdre de vue l'objectif fondamental de la réforme de l'éducation, c'est-à-dire la formation de l'étudiant. Aussi, vous serez appelés à humaniser davantage notre système d'éducation par une plus grande décentralisation et l'instauration d'un type nouveau de relations entre les étudiants, enseignants, administrateurs scolaires et parents.

La tenue, à Montréal, des Jeux olympiques de 1976 vous amènera à porter une attention particulière au développement des activités sportives et des services de loisirs pour toutes les catégories de citoyens et dans toutes les régions du Québec. Le gouvernement entend maintenir un sain équilibre entre les objectifs de croissance et de protection de l'environnement.

The Government intends to maintain a healthy equilibrium between the objectives of economic growth and protection of the environment.

Loin de se contredire, ces deux objectifs sont, en fait, complémentaires puisqu'ils cherchent, l'un et l'autre, à humaniser l'ensemble des conditions de vie des individus. La présente Législature sera appelée à s'intéresser de très près à ces problèmes de protection de l'environnement physique et humain et qui prennent de plus en plus d'importance dans notre société industrielle. Dans cette même perspective, vous aurez à adopter des mesures importantes pour résoudre les problèmes pressants des municipalités et développer la politique d'habitation, de logement et d'urbanisme du Québec.

Les programmes de formation professionnelle de la main-d'oeuvre seront accrus et mieux intégrés aux autres éléments de la politique sociale afin de faciliter l'adaptation des travailleurs québécois aux conditions changeantes du marché du travail. Vous serez également appelés à réévaluer notre législation en matière de relations de travail autant dans le secteur privé que dans le secteur public.

Le problème de la sécurité culturelle des Québécois francophones est, depuis quelques années, au coeur du débat politique.

L'avenir culturel des Québécois francophones commande que le gouvernement apporte sans tarder les réponses pertinentes. La présente Législature sera appelée à adopter des mesures qui garantiront le respect des droits de la majorité linguistique tout en assurant à la minorité un traitement juste et équitable.

Le français se verra reconnaître un statut conforme à l'importance de la population francophone du Québec, et cela dans toutes et chacune des sphères d'activité de la collectivité.

Dans la poursuite de son objectif de souveraineté culturelle, le gouvernement intensifiera son action dans trois autres domaines vitaux de l'avenir culturel des Québécois.

Premièrement, le développement des relations du Québec avec les pays de la communauté francophone et particulièrement le renforcement des échanges culturels et techniques avec la France. Deuxièmement, l'accroissement substantiel des programmes et des ressources financières consacrés à la création artistique et à la diffusion de la culture. Troisièmement, la reconnaissance, par le reste du Canada, de la responsabilité particulière du Québec en ce qui concerne la permanence et le développement de la langue et de la culture françaises. Le Québec ne peut abandonner à d'autres cette responsabilité et il doit obtenir les garanties constitu-

tionnelles nécessaires à cette fin. Dans les questions culturelles, les centres de décision dont le Québec a besoin pour sa sécurité culturelle doivent lui être transférés, notamment dans le secteur des communications. Flexible quant à la forme, la position du Québec sera ferme et déterminée quant au fond, et le gouvernement compte sur la collaboration de cette Assemblée pour mener à-terme sa politique d'indépendance culturelle.

Le gouvernement s'est préoccupé, au cours des dernières années, de tirer avantage des possibilités du fédéralisme sur le plan du développement du Québec. L'amélioration générale de la situation économique et sociale témoigne de la capacité du fédéralisme canadien de se faire un instrument privilégié de développement pour le Québec.

Au cours de la présente Législature, le gouvernement, dans ses relations avec le gouvernement fédéral, placera au premier rang de ses préoccupations les questions suivantes: 1. le financement de la fédération et l'instauration d'un meilleur équilibre fiscal; 2. le respect par le gouvernement fédéral de la juridiction des provinces et des situations et priorités propres à chacune des régions du pays, et, singulièrement pour le Québec, une reconnaissance réelle de sa personnalité culturelle particulière; 3. l'amélioration des mécanismes de concertation et de consultation entre les différents niveaux de gouvernement surtout en matière économique et sociale, et 4. la modernisation et la révision de la constitution canadienne.

Cette première session de la trentième Législature vous permettra d'étudier un nombre restreint de projets de loi qui revêtent, cependant, pour les Québécois, une importance exceptionnelle.

This first session of the thirtieth Legislature will enable you to study a limited number of bills, which are, however, of exceptional importance for the population of Quebec.

Le Québec a réalisé, au cours des dernières années, une réforme imposante de l'ensemble de sa politique sociale. L'adoption des lois de l'assurance-hospitalisation et du régime de rentes, la création du ministère des Affaires sociales, la mise en place d'un régime d'assurance-maladie, et d'assurance-médicaments, la Loi de l'aide sociale et la réorganisation des services de santé et des services sociaux ont été les éléments majeurs de cette réforme sociale.

Le gouvernement vous proposera de réaliser, au cours de cette première session, une étape majeure de la politique québécoise de sécurité du revenu. Un nouveau programme universel d'allocations familiales sera soumis à votre attention, afin que les familles québécoises puissent profiter, dès le 1er janvier 1974, des sommes d'argent considérables qui y sont consacrées. Ce nouveau régime d'allocations familiales comporte également des modifications importantes au programme d'aide sociale et instaure un meilleur équilibre entre les prestations d'aide sociale et le salaire minimum.

Par cette nouvelle politique, le gouvernement cherche à garantir à chaque citoyen les ressources minimales pour satisfaire à ses besoins essentiels, à compenser plus adéquatement les charges familiales reliées à la présence des enfants et à améliorer les perspectives de promotion des individus et des familles.

Cette réforme impliquant un budget global de plus d'un milliard de dollars par année donne suite à une entente intervenue avec le gouvernement fédéral. C'est le gouvernement du Québec qui déterminera lui-même la façon dont seront dépensées les sommes consacrées au programme d'allocations familiales et d'aide sociale et ce, en fonction des conditions propres et des besoins particuliers des Québécois.

Un projet de loi vous sera également présenté en vue d'établir le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics. Les conventions collectives de travail 1972-1975 et certains décrets tenant lieu de conventions collectives prévoient qu'il y aura un tel régime de retraite.

Un protocole d'entente en date du 4 mai 1973 a été conclu avec les représentants des employés établissant les modalités du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.

Vous serez appelés à adopter une loi concernant le louage de choses et la création d'une Chambre des loyers à la cour Provinciale de façon à assurer un équilibre plus sain entre les droits des locateurs et des locataires.

Cette première session de la présente Législature vous permettra également d'adopter d'autres projets de loi qui, bien que de portée plus limitée, doivent néanmoins être étudiés maintenant: telles les lois modifiant certaines lois fiscales, la Loi de l'expropriation, la Loi des tribunaux judiciaires, la Loi du régime de rentes et la Loi de l'Hydro-Québec.

Le gouvernement souhaite que la commission permanente de l'Assemblée nationale sur la réforme électorale reprenne ses travaux afin d'en arriver le plus tôt possible à des propositions concrètes et pratiques de modernisation de notre système électoral, notamment en ce qui concerne la Loi électorale proprement dite, les modalités du financement des partis politiques, les questions liées au mode de scrutin, le statut des officiers d'élections, la confection et la révision des listes électorales permanentes, la contestation des élections et l'ensemble des mécanismes de contrôle et de surveillance.

Le gouvernement poursuit les efforts entrepris dans le passé de manière à appliquer les objectifs qu'il s'est fixés pour sa politique énergétique que ce soit du point de vue de la sécurité d'approvisionnement, des diverses formes d'énergie disponible ou du développement de ce secteur avec les effets d'entraînement qu'il suscite.

Dans les mois qui viennent, le gouvernement tentera par tous les moyens d'assurer que le Québec dispose notamment de pétrole brut et de produits pétroliers en quantité suffisante, compte tenu de la situation actuelle. A cette fin, des dispositions sont et seront prises en collaboration avec les autres gouvernements au Canada et avec l'industrie pour satisfaire les besoins essentiels de tous les consommateurs.

Il nous apparaît essentiel, avec l'évolution des disponibilités des ressources énergétiques en Amérique du Nord et dans le monde, de développer au maximum les ressources québécoises et c'est ce que le gouvernement a entrepris en proposant et en réalisant la mise en valeur du potentiel hydroélectrique du Québec.

Dans un autre ordre d'idées, le gouvernement est présentement saisi d'un dossier auquel il attache une importance particulière: celui de la liberté d'information.

Les questions liées à la liberté d'information dans une société moderne sont toujours extrêmement complexes tant est vital pour la qualité de vie démocratique dans une société le rôle de la presse.

Au cours de cette première session, cette Assemblée sera appelée à suivre de près l'évolution de ces deux dossiers prioritaires du gouvernement sur les questions énergétiques et sur celui de la liberté d'information.

This Assembly will be asked during this first session to keep very close abreast of developments in these two matters of foremost concern to the Government, namely the energy problem and the freedom of information.

Je sais que vous ne ménagerez aucun effort pour faire en sorte que la présente Législature permette au Québec de progresser et de se développer afin d'accroître la qualité de vie de l'ensemble de ses citoyens et de permettre à notre collectivité de continuer de s'affirmer.

I am confident that you will spare no effort to see that this Legislature will enable Quebec to progress and develop for the improvement of the quality of life of all its citizens and to enable our society to continue to assert itself.

Madam and Gentlemen of the National Assembly, may God enlighten you in your deliberations and bless Quebec and its people.

Madame et messieurs de l'Assemblée nationale, je prie Dieu de vous éclairer dans vos délibérations et de répandre l'abondance de ses bienfaits sur le Québec et sur ceux qui l'habitent.

Election des vice-présidents

M. LEVESQUE: M. le Président, j'ai l'hon- neur de proposer que M. Harry Blank, député du district électoral de Saint-Louis, soit élu vice-président de l'Assemblée nationale.

M. BURNS: M. le Président, nous sommes d'accord.

LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs! Cette motion est-elle adoptée?

DES VOIX: Adopté.

LE PRESIDENT: Adopté.

M. LEVESQUE: M. le Président, j'ai l'honneur de proposer que M. Robert Lamontagne, député du district électoral de Roberval, soit élu vice-président de l'Assemblée nationale.

LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Formation de la commission de l'Assemblée nationale

M. LEVESQUE: Conformément aux articles 22 et 136 du règlement, je propose que la commission de l'Assemblée nationale soit instituée et que MM. Bienvenue, Blank, Brown, Burns, Caron, Desjardins, Giasson, Hardy, Lacroix, Lamontagne, Lavoie, Léger, Lessard, Lévesque, Ostiguy, Roy et Séguin en soient les membres, et que cette commission se réunisse mardi le 27 novembre 1973 à onze heures de l'avant-midi à la salle 93-A.

LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Ajournement

M. LEVESQUE: Je propose que, pour la prise en considération du message inaugural, l'Assemblée ajourne ses travaux à mardi 27 novembre 1973 à quinze heures.

LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée?

Adopté.

L'Assemblée ajourne ses travaux à mardi prochain, quinze heures.

(Fin de la séance à 17 h 51)

MEMBRES DU CABINET PROVINCIAL À L'OUVERTURE DE LA Ire SESSION DE LA 30e LÉGISLATURE

M. Robert Bourassa Premier ministre

M. Gérard D. Levesque Vice-Premier ministre et ministre des Affaires intergouvernementales

M. Jérôme Choquette Ministre de la Justice

M. Guy Saint-Pierre Ministre de l'Industrie et du Commerce

M. Raymond Garneau Ministre des Finances

M. William Tetley Ministre des Institutions financières,

Compagnies et Coopératives

M. Normand Toupin Ministre de l'Agriculture

M. Gilles Massé Ministre des Richesses naturelles

M. Kevin Drummond Ministre des Terres et Forêts

M. François Cloutier Ministre de l'Education

M. Jean-Paul L'Allier Ministre des Communications

M. Gérald Harvey Ministre du Revenu

M. Jean Cournoyer Ministre du Travail et de la Main-d'Oeuvre

M. Jean Bienvenue Ministre de l'Immigration

M. Claude Simard Ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche

M. Oswald Parent Ministre de la Fonction publique

Ministre d'Etat aux Affaires intergouvernementales Ministre d'Etat aux finances

M. Victor C. Goldbloom Ministre des Affaires municipales et de l'Environnement

M. Raymond Mailloux Ministre des Transports

Ministre des Travaux publics et de l'Approvisionnement

M. Claude Forget Ministre des Affaires sociales

M. Denis Hardy Ministre des Affaires culturelles

M. Robert Quenneville Ministre d'Etat responsable de l'ODEQ

M. Georges Vaillancourt Ministre d'Etat aux Affaires municipales

M. Paul Phaneuf Ministre d'Etat responsable de la Jeunesse, des Loisirs et des Sports

Mlle Lise Bacon Ministre d'Etat aux Affaires sociales

M. Fernand Lalonde Ministre d'Etat au Conseil exécutif

M. Bernard Lachapelle Ministre d'Etat responsable de l'OPDQ

M. Paul Berthiaume Ministre d'Etat aux Transports

DÉPUTÉS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À L'OUVERTURE DE LA Ire SESSION DE LA 30e LÉGISLATURE

Affiliation

District électoral Nom Profession politique

Abitibi-Est Roger Houde Conseiller en relations Lib. industrielles

Abitibi-Ouest Jean-Hugues Boutin Administrateur Lib.

Anjou Yves Tardif Avocat Lib.

Argenteuil Zoël Saindon Médecin chirurgien Lib.

Arthabaska J.-Gilles Massé Administrateur Lib.

Beauce-Nord Denis Sylvain Avocat Lib.

Beauce-Sud Fabien Roy Administrateur R.C.

Beauharnois Gérard Cadieux Homme d'affaires Lib.

Bellechasse Pierre Mercier Administrateur Lib.

Berthier Michel Denis Gérant Lib.

Bonaventure Gérard-D. Levesque Avocat et administrateur Lib.

Bourassa Lise Bacon Gérante de service Lib.

Bourget Jean Boudreault Entrepreneur spécialisé Lib.

Brôme-Missisquoi Glen Brown Cultivateur Lib.

Chambly Guy Saint-Pierre Ingénieur Lib.

Champlain Normand Toupin Directeur Lib.

Charlesbourg André Harvey Publicitaire conseil Lib.

Charlevoix Raymond Mailloux Homme d'affaires Lib.

Châteauguay George Kennedy Comptable agréé Lib.

Chauveau Bernard Lachapelle Ingénieur Lib.

Chicoutimi Marc-André Bédard Avocat P.Q.

Crémazie Jean Bienvenue Avocat Lib.

D'Arcy McGee Victor Charles Goldbloom Médecin Lib.

Deux-Montagnes Jean-Paul L'Allier Avocat Lib.

Dorion Alfred Bossé Conseiller technique Lib.

Drummond Robert Malouin Ingénieur Lib.

Dubuc Ghislain Harvey Bachelier en sciences Lib. humaines

Duplessis Donald Gallienne Gérant Lib.

Fabre Gilles Houde Educateur Lib.

Frontenac Henri Lecours Médecin Lib.

Gaspé Guy Fortier Médecin Lib.

Gatineau Michel Gratton Ingénieur Lib.

Gouin Jean-M. Beauregard Administrateur Lib.

Hull Oswald Parent Administrateur Lib.

Huntingdon Kenneth Fraser Cultivateur Lib.

Iberville Jacques-R. Tremblay Administrateur en Lib. relations publiques

Iles-de-la-Madeleine Louis-Philippe Lacroix Comptable Lib.

Jacques-Cartier Noël St-Germain Optométriste Lib.

Jeanne-Mance Aimé Brisson Comptable agréé Lib.

Jean-Talon Raymond Garneau Economiste Lib.

Johnson Jean-Claude Boutin Avocat Lib.

Joliette-Montcalm Robert Quenneville Médecin Lib.

Jonquière Gérald Harvey Comptable Lib.

Kamouraska-Témiscouata Jean-Marie Pelletier Commerçant Lib.

L'Acadie François Cloutier Médecin Lib.

Lac-Saint-Jean Roger Pilote Administrateur lib.

Lafontaine Marcel Léger Administrateur P.Q.

Laporte André Déom Conseiller en administration Lib.

Laprairie Paul Berthiaume Conseiller en informatique Lib.

L'Assomption Jean Perreault Ingénieur Lib.

Laurentides-Labelle Roger Lapointe Administrateur scolaire Lib.

Laurier André Marchand Imprimeur Lib.

Laval Jean-Noël Lavoie Notaire Lib.

Laviolette Prudent Carpentier Surintendant Lib.

Lévis Vincent Chagnon Administrateur Lib.

Limoilou Fernand Houde Comptable Lib.

Affiliation District électoral NomProfessionpolitique

Lotbinière Georges-J.-P. Massicotte Agronome Lib.

Louis-Hébert Gaston Desjardins Avocat Lib.

Maisonneuve Robert Burns Avocat syndicaliste P.Q.

Marguerite-Bourgeoys Fernand Lalonde Avocat Lib.

Maskinongé Yvon Picotte Principal d'école Lib.

Matane Marc-Yvan Côté Professeur Lib.

Matapédia Bona Arsenault Auteur et généalogiste Lib.

Mégantic-Compton J.-Omer Dionne Cutlivateur Lib.

Mercier Robert Bourassa Avocat et économiste Lib.

Mille-Iles Bernard Lachance Administrateur Lib.

Montmagny-L'Islet Julien Giasson Courtier d'assurances Lib.

Montmorency Marcel Bédard Ingénieur conseil Lib.

Mont-Royal John Ciaccia Avocat Lib.

Nicolet-Yamaska Benjamin Faucher Vétérinaire Lib.

Notre-Dame-de-Grâce William Tetley Avocat Lib.

Orford Georges Vaillancourt Marchand Lib.

Outremont Jérôme Choquette Avocat Lib.

Papineau Mark Assad Professeur Lib.

Pointe-Claire Arthur-E. Séguin Administrateur Lib.

Pontiac-Témiscamingue Jean-Guy Larivière Commerçant Lib.

Portneuf Michel Pagé Secrétaire-particulier Lib.

Prévost Bernard-A. Parent Administrateur Lib.

Richelieu Claude Simard Industriel Lib.

Richmond Yvon Vallières Professeur Lib.

Rimouski Claude St-Hilaire Ingénieur Lib.

Rivière-du-Loup Paul Lafrance Chirurgien-dentiste Lib.

Robert Baldwin Jean Cournoyer Avocat Lib.

Roberval Robert Lamontagne Notaire Lib.

Rosemont Gilles Bellemare Gérant de district Lib.

Rouyn-Noranda Camille Samson Vendeur R.C.

Saguenay Lucien Lessard Professeur P.Q.

Sainte-Anne George P. Springate Sportif et homme Lib. d'affaires

Saint-François Gérard Déziel Maître-électricien Lib.

Saint-Henri Gérard Shanks Relationniste Lib.

Saint-Hyacinthe Fernand Cornellier Administrateur Lib.

Saint-Jacques Claude Charron Enseignant P.Q.

Saint-Jean Jacques Veilleux Professeur Lib.

Saint-Laurent Claude-E. Forget Economiste Lib.

Saint-Louis Harry Blank Avocat Lib.

Sainte-Marie Jean-Claude Malepart Administrateur-animateur Lib.

Saint-Maurice Marcel Bérard Professeur Lib.

Sauvé Jacques-Yvan Morin Avocat et professeur P.Q.

Shefford Richard Verreault Administrateur Lib.

Sherbrooke Jean-Paul Pépin Représentant des ventes Lib.

Taillon Guy Leduc Publicitaire Lib.

Taschereau Irénée Bonnier Directeur du développement Lib.

Terrebonne Denis Hardy Avocat Lib.

Trois-Rivières Guy Bacon Relationniste Lib.

Vanier Fernand Dufour Médecin Lib.

Vaudreuil-Soulanges Paul Phaneuf Administrateur Lib.

Verchères Marcel Ostiguy Industriel Lib.

Verdun Lucien Caron Administrateur Lib.

Viau Fernand Picard Industriel Lib.

Westmount Thomas Kevin Drummond Administrateur Lib.

Lib. Libéral

P.Q. Parti québécois

R.C. Ralliement des créditistes

ADJOINTS PARLEMENTAIRES À L'OUVERTURE DE LA Ire SESSION DE LA 30e LEGISLATURE

M. Gérard Cadieux Député de Beauharnois et

Adjoint parlementaire du ministre de l'Industrie et du Commerce

M. Gilles Houde Député de Fabre et

Adjoint parlementaire du ministre du Tourisme de la Chasse et de la Pêche

M. Jean Perreault Député de L'Assomption et

Adjoint parlementaire du ministre des Richesses naturelles

M. Guy Fortier Député de Gaspé et

Adjoint parlementaire du ministre des Affaires sociales

M. Alfred Bossé Député de Dorion et

Adjoint parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales

M. Guy Leduc Député de Taillon et

Adjoint parlementaire du ministre des Affaires municipales

M. Guy Bacon Député de Trois-Rivières et

Adjoint parlementaire du ministre des Finances

M. Jacques Veilleux Député de Saint-Jean et

Adjoint parlementaire du ministre des Communications

M. Roger Houde Député d'Abitibi-Est et

Adjoint parlementaire du ministre des Terres et Forêts

M. Gaston Desjardins Député de Louis-Hébert et

Adjoint parlementaire du ministre de la Justice

M. Claude Saint-Hilaire Député de Rimouski et

Adjoint parlementaire du ministre des Travaux publics et de l'Approvisionnement

M. Marcel Bédard Député de Montmorency et

Adjoint parlementaire du ministre des Transports