Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quinze heures quatre minutes)

M.LAVOIE (président): A l'ordre, messieurs!

Certificat d'élection

M. LE PRESIDENT: Madame, messieurs. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu du président général des élections le certificat d'élection suivant:

Président général des élections

Québec, le 17 février 1971. "M. le Président de l'Assemblée nationale du Québec, Hôtel du Gouvernement, Québec. "Monsieur,

Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le 18 décembre 1970 et adressé à M. Gérald Hétu, ajusteur, domicilié à Boucherville, M. Jean Cournoyer, avocat, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du Collège électoral de Chambly à l'Assemblée nationale du Québec en remplacement de l'honorable Pierre Laporte, décédé. "Le président général des élections "FrançoisDrouin, c.r."

M. BOURASSA: M. le Président, je crois que le ministre du Travail a été retenu par la tempête à Montréal. Il n'est pas encore entré!

M. PAUL: La session ne fait que commencer!

M. BERTRAND: II faudra recommencer demain matin.

M. PAUL: II va falloir recommencer demain!

M. BERTRAND: II faut que la présence soit implicite.

M. BOURASSA : II est à l'autre porte!.

M. PAUL: II est venu parmi les siens et les siens ne l'ont pas reconnu!

M. BOURASSA: Ah oui!

M. BERTRAND: Envoyez donc un éclaireur.

M. BOURASSA: Alors, si mes informations sont bonnes...

M. PINARD: II est arrivé!

Présentation de M. Cournoyer M. Robert Bourassa

M. BOURASSA: J'ai l'honneur de vous présenter M. Jean Cournoyer, député du Collège électoral de Chambly. M. Cournoyer a prêté et souscrit sur le rôle le serment prescrit par la loi. Il était normal que le ministre du Travail entre par la grande porte plutôt que derrière les rideaux.

Je suis particulièrement heureux, M. le Président, d'accueillir dans l'équipe ministérielle un homme d'une compétence indiscutable dans le domaine des relations de travail. La victoire éclatante qu'il a remportée dans le comté de Chambly - les deux tiers du vote — témoigne de l'appui que la population du Québec continue d'accorder au présent gouvernement.

Je remercie la population de Chambly pourson appui. Je remercie M. Cournoyer d'avoir accepté de servir ses concitoyens à nouveau. On doit quand même constater, M. le Président, un fait sans précédent: c'est que, même avec un changement de gouvernement, M. Cournoyer siège à votre droite !

M. Jean-Jacques Bertrand

M. BERTRAND: M. le Président, vous aurez noté que le premier ministre n'avait pas besoin d'indiquer au député de Chambly le chemin de la Chambre. Il a pu entrer seul parce qu'il y en a d'autres qui l'ont fait entrer auparavant.

Je suis heureux que le parti que je dirige ait pu apporter une contribution positive renforçant ainsi l'équipe ministérielle par l'addition du député de Chambly.

M. SAMSON: M. le Président, je ne féliciterai pas le nouveau député autant que le premier ministre l'a fait. Vous comprendrez pourquoi. Mais j'ai remarqué que dans ses félicitations, le premier ministre a bien dit que le nouveau député siège du côté où il siégeait déjà. Je ne sais pas si je dois interpréter les paroles du premier ministre, à ce moment-ci, à savoir s'il est vrai que plus ça change, plus c'est pareil! C'est vous qui l'avez dit. Je vous laisse le soin, messieurs, de tirer vos conclusions.

UNE VOIX: Cela s'améliore! M. Camil Samson

M. SAMSON: Cependant, M. le Président, nous voudrions nous aussi féliciter le ministre du Travail et nouveau député de Chambly, pour son élection. Evidemment, nous aimerions mieux féliciter aujourd'hui un député créditiste mais nous devons respecter la volonté du peuple. Souhaitons que votre présence ici, M. le député, soit un effet multiplicateur sur l'effica-

cité administrative dont se réclame le gouvernement. Toutefois, si vous ne réussissez pas, nous nous consolerons en pensant que vous avez au moins réussi à multiplier par trois, la promesse des 100,000 emplois.

En terminant, M. le ministre, mathématiquement parlant, je vous souhaite donc que votre multiplication ne soit pas un précurseur de division.

M. Camille Laurin

M. LAURIN: M. le Président, nous avons mené à deux reprises une lutte très dure contre l'ancien et le nouveau ministre. Dans un premier cas, cela s'est soldé par une victoire; dans le deuxième cas, cela s'est soldé par une victoire morale.

DES VOIX: Ah! Ah!

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, s'il vous plaît!

M. LAURIN: Cela ne m'empêche pas, M. le Président, de féliciter M. le ministre de sa victoire et de lui souhaiter la meilleure chance du monde dans l'exercice de ses difficiles et délicates fonctions.

M. LE PRESIDENT: La Chambre suspend ses travaux à loisir.

L'honorable lieutenant-gouverneur va faire son entrée. Veuillez vous lever.

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR: Veuillez vous asseoir, messieurs.

Discours inaugural

Madame et messieurs de l'Assemblée nationale.

Madam and Gentlemen of the National Assembly.

Cette deuxième session de la 29e Législature permettra au Québec de continuer sa marche dans le sens du progrès et du développement. Vous serez appelés à adopter des mesures législatives qui viseront à mettre en valeur les immenses possibilités et ressources du Québec moderne.

Le niveau actuel de l'emploi préoccupe le gouvernement au plus haut point. Cette situation démontre avec encore plus d'autorité le caractère prioritaire de l'objectif de développement économique que le gouvernement et la population du Québec se sont donné.

Both social progress and the broad development of our society can be truly attained only if we succeed in building a firm economic foundation.

Le gouvernement du Québec est bien conscient des exigences que comporte aujourd'hui l'arbitrage des opinions et des intérêts entre les individus et les groupes de notre milieu, d'autant plus que c'est souvent du succès de cet arbitrage que dépend le maintien d'un sain équilibre absolument essentiel au progrès d'une société.

Cette session vous permettra de participer à la recherche de solutions pratiques et efficaces aux problèmes économiques, sociaux et culturels du Québec. Vous le ferez sans doute avec objectivité et compétence; vous le ferez surtout en étant bien conscients de l'impact sur l'opinion de la qualité de vos travaux parlementaires.

Madame et messieurs de l'Assemblée nationale, je prie Dieu de vous éclairer et de répandre ses bénédictions sur le Québec et sur ceux qui l'habitent. Madam and Gentlemen of the National Assembly, I pray God to enlighten you and to bestow His blessings on Quebec and all who live here.

M. LEVESQUE: M. le Président, article no 7.

Projet de loi no 1 Ire lecture

M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre des Richesses naturelles propose la première lecture du projet de loi modifiant la charte de la Société québécoise d'exploration minière.

M. MASSE (Arthabaska): M. le Président, l'article 1 du bill 1 porte de $15 millions à $21,250,000 le fonds spécial autorisé de la Société québécoise d'exploration minière, So-quem, en augmentant de 625,000 le nombre de ses actions d'une valeur nominale de $10 chacune.

L'article 2 prévoit que le ministre des Finances paiera à la société, cette année ainsi qu'au cours des quatre prochaines années, une somme additionnelle de $1,250,000, en outre des sommes qu'il doit déjà lui payer pour l'achat d'actions de son capital social.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adopté.

M. LE SECRETAIRE ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture, prochaine séance.

Prise en considération du discours inaugural

Débat préliminaire

M. LEVESQUE: M. le Président, je propose que la prise en considération du discours d'ouverture ait lieu à la présente séance.

M. LAURIN: M. le Président, je voudrais parler sur cette motion. J'estime que l'Assemblée nationale devrait, par un geste tout particulier, montrer l'importance extrême qu'elle accorde à la situation catastrophique du chômage au Québec. J'imagine...

DES VOIX: A l'ordre!

M. LEVESQUE: M. le Président, j'invoque le règlement. Il s'agit simplement de la proposition sur la prise en considération. Lorsque le débat sera engagé, chacun des députés aura tout le loisir d'exprimer son opinion là-dessus.

M. LAURIN: M. le Président, en vertu de l'article 241 je crois que toutes les motions peuvent être débattues. Or, cette motion est une motion comme les autres...

M. PAUL: M. le Président, je fais un rappel au règlement. En vertu de l'article 115 la journée du mardi est considérée et doit être considérée comme une journée d'initiative gouvernementale.

Or, c'est aujourd'hui mardi, M. le Président, même si c'est la première journée de la session. Par conséquent, il appartient au chef du gouvernement ou au leader du gouvernement d'appeler les articles dont la Chambre sera saisie. A ce moment-là, ce n'est pas une motion, c'est un appel à un plan de travail que l'honorable leader du gouvernement vous a proposé. Je soumets respectueusement que ce n'est pas une motion. Par conséquent, la Chambre n'est saisie de rien. Il n'y a pas d'autre motion. Si on veut appliquer l'article 241, M. le Président, je soumets respectueusement qu'on ne peut pas le faire aujourd'hui.

M. LAURIN: M. le Président, c'est quand même une motion qui est présentée au nom du gouvernement et après enquête...

DES VOIX: A l'ordre! A l'ordre!

M. LAURIN: ... nous savons — nous avons fouillé dans nos volumes de jurisprudence parlementaire — que dans un autre Parlement il y a déjà eu des débats sur la motion portant sur la prise en considération du discours d'ouverture. Nous avons pensé qu'il fallait le faire...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, s'il vous plaît!

M. LAURIN: ... précisément en vertu de la situation catastrophique du chômage au Québec.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Je demanderais au député de Bourget tout d'abord de se limiter, dans son intervention, au point d'ordre ou de règlement soulevé par l'honorable leader parlementaire et je l'inviterais très brièvement à citer ses auteurs et les articles du règlement qu'il entend invoquer.

M. LAURIN: Je n'ai à invoquer que l'article 241 et la jurisprudence dont je n'ai pas apporté de copies ici, mais il me semble que c'est une motion comme les autres et qui peut être débattue. Comme nous sommes régis, encore une fois, par les règlements du livre vert, je pense que cet article 241 est assez clair...

M. PAUL: M. le Président, sur un rappel au règlement.

Je dis que pour la bonne économie de cette Chambre il faut toujours procéder avec logique.

M. LESSARD: Quel article? M. PAUL: Article 241 a).

M. LESSARD: Tout à l'heure, c'était l'article 115.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. PAUL: Je soumets respectueusement que, sauf les exceptions prévues au règlement, toute motion peut être débattue dès qu'elle a été mise en délibération. Je dis que ce n'est pas une motion. Et lorsque vous invitez le leader du Parti québécois à vous soumettre une jurisprudence, vous lui demandez de soumettre quoi? La Chambre n'est saisie de rien. Elle n'est saisie de rien. C'est le leader du gouvernement qui appelle l'article du jour pour discussion, et si le député de Bourget veut présenter une motion, qu'il attende. Cela ne peut pas se faire ici, lisez l'article 241: "... sauf les exceptions prévues au règlement..." Il faudrait qu'il commence par nous donner une exception.

M. LAURIN: M. le Président...

M. PAUL: Et deuxièmement, ce n'est pas une motion qui vient d'être présentée.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

Je suis d'accord jusqu'à une certaine limite avec le député de Maskinongé, mais l'intervention du leader parlementaire est effectivement une motion. C'est une motion à l'effet de considérer le discours d'ouverture à la présente séance.

Maintenant, je ne suis pas satisfait encore jusque là, mais je voudrais bien que le député de Bourget explicite. S'il veut intervenir, je lui demanderai de parler sur l'à-propos de considérer ou de ne pas considérer le discours d'ouverture. Je ne suis pas encore satisfait. Je voudrais qu'il m'explicite davantage en vertu de quelle autorité il désire intervenir sur cette motion.

M. BOURASSA: II veut de la publicité.

M. LAURIN: M. le Président, j'ai cité l'arti-

cle 241 et d'autres exemples de faits qui se sont produits dans d'autres Législatures. Le fond des raisons que j'invoque, c'est qu'il y a quelque chose de beaucoup plus urgent à considérer aujourd'hui par l'Assemblée nationale...

DES VOIX: A l'ordre! A l'ordre!

M. LAURIN: ... que la prise en considération du discours du lieutenant-gouverneur alors que la province de Québec se débat avec un problème d'une acuité extraordinaire.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. BOURASSA: Où sont vos députés, si c'est si important que ça?

M. LAURIN: M. le Président, voulez-vous rappeler le premier ministre à l'ordre?

M. LESSARD: M. le Président, sur la question du règlement.

DES VOIX: A l'ordre!

M. LESSARD: Tout à l'heure, on nous a nommé l'article 115 à l'effet que la journée du mardi...

DES VOIX: Debout! Debout! M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. LESSARD: En tout cas, moi, je n'ai pas un pouce de trop. On s'aperçoit tout simplement que ça ne se mesure pas à la grosseur.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! La motion.

M. LESSARD: M. le Président, tout à l'heure, on a tenté de faire valoir l'article 115 qui disait, semble-t-il, que la journée du mardi était la journée du gouvernement.

Ce que nous disons, nous, et c'est bien simple, c'est que les articles du règlement sont déjà assez compliqués qu'on pourrait au moins accepter ceux qui sont là.

On vient d'accepter, et vous venez de le dire, qu'il s'agit d'une motion. Ce qui est présenté par le leader parlementaire du gouvernement est une motion. Or, l'article 241 est très clair: Toute motion, une fois qu'elle est mise en délibération, peut être discutée. Nous avons justement l'intention de discuter cette motion. Nous avons justement l'intention de l'amender, parce que nous croyons actuellement, après un certain nombre de mois que ce parti-là est au pouvoir, qu'il n'a absolument rien présenté.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! J'ai demandé au député de Bourget de citer. Je voudrais bien qu'il me renvoie également à l'article 89 concernant la séance d'ouverture d'une nouvelle Législature, où il est bien déterminé, l'ordre des travaux du jour, à cette occasion. Je voudrais faire remarquer également au député de Bourget que le débat qu'il voudrait soulever, il aura toute occasion de le faire, non pas dans une semaine ni dans un mois, mais dès demain, alors qu'à la suite du discours du premier ministre, si je comprends bien, la parole sera accordée au chef de l'Opposition officielle et par la suite au chef du Ralliement créditiste; le député de Bourget sera le quatrième orateur, ce qui normalement pourra venir demain.

Mais, je ne crois pas qu'en vertu de l'article 89 vous puissiez entreprendre ce débat dès aujourd'hui, parce que tous les sujets à l'ordre du jour y sont bien déterminés.

M. LESSARD: M. le Président...

M.TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, il n'aura qu'à demander aux journalistes de ne pas publier le texte qu'il a distribué aujourd'hui.

M. HARDY: M. le Président, intervenant sur la question du règlement, je vous renvoie à l'article 89, paragraphe 12, qui dit: Sur la motion du chef ou d'un membre du gouvernement, la Chambre fixe la date de la prise en considération du discours d'ouverture, institue les commissions permanentes, puis nomme une commission spéciale de onze membres et la charge de dresser et de présenter avec toute la diligence possible une liste des députés, etc. Alors, je pense qu'actuellement c'est l'article 89, 12e, qui doit s'appliquer.

M. LESSARD: M. le Président, nous sommes bien d'accord avec l'article 89, sous-article 12...

M. LEVESQUE: M. le Président, j'invoque le règlement. C'est sur le même point de règlement, et le député est déjà intervenu.

M. LESSARD: M. le Président, on fait appel à un autre article du règlement à savoir l'article 89, et nous sommes bien d'accord sur le sous-article 12 qui dit: Sur la motion du chef ou d'un membre du gouvernement. C'est justement sur cette motion-là, M. le Président, en vertu de l'article 241, que n ous voulons discuter.

M. LEVESQUE: J'invoque le règlement. Je ne crois pas que l'on puisse commencer cette session, malgré que nous voulons être très larges et apporter une grande coopération, sans s'opposer, à un moment donné, à une instance comme celle-ci où le règlement est mis de côté et où on continue d'intervenir plusieurs fois sur le même point d'ordre.

M. LAURIN: M. le Président, je voudrais intervenir sur l'article 12. Je suis bien d'accord qu'il se lit comme suit: "Sur la motion du chef ou d'un membre du gouvernement, la Chambre fixe la date." Mais je crois qu'en vertu de l'arti-

cle 241, nous pouvons apporter un amendement à cette date qui est fixée par le paragraphe 12 de l'article 89.

M. BOURASSA: Où est votre leader? Votre leader pourrait vous conseiller.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. LACROIX: Si le chômage vous inquiète tant, laissez-nous donc travailler!

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! A l'ordre! Après avoir entendu plusieurs députés sur cette question, je dois me référer à l'article 89. Il est bien dit également qu'on doit considérer les décisions selon la coutume établie en cette Chambre. A ma connaissance, depuis une dizaine d'années, je n'ai jamais eu connaissance qu'il y ait eu débat sur cette motion. Encore, si l'Opposition ou toute partie de l'Opposition n'avait pas les moyens de discuter une telle motion avant quinze jours, un mois, je serais peut-être porté à avoir une plus grande latitude. Mais, je l'ai dit tout à l'heure, dès demain, au sujet du discours inaugural, tous les membres de cette Chambre pourront apporter tous les amendements, les votes de blâme ou de non confiance désirés. Je dois m'en tenir à l'article 89. Immédiatement, je demande: Est-ce que cette motion du leader du gouvernement est adoptée?

UNE VOIX: Adopté. M. LAURIN: Sur division. M. LE PRESIDENT: Sur division. Commissions permanentes

M. LEVESQUE: M. le Président, j'ai l'honneur de faire motion pour que les commissions permanentes suivantes soient instituées: 1) commission de la présidence du Conseil; 2) commission du Travail et de la Main-d'Oeuvre; 3) commission du Revenu; 4) commission des Transports; 5) commission des Travaux publics; 6) commission des Institutions financières, Compagnies et Coopératives; 7) commission des Terres et Forêts; 8) commission de la Voirie; 9) commission des Richesses naturelles; 10) commission des Affaires sociales; 11) commission du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche; 12) commission des Affaires culturelles; 13) commission de l'Agriculture et de la Colonisation; 14) commission des Affaires intergouvernementales; 15) commission de l'Industrie et du Commerce; 16) commission des Affaires municipales; 17) commission de l'Education; 18) commission de l'administration de la Justice; 19) commission des Finances; 20) commission de l'Immigration; 21) commission de la Fonction publique; 22) commission des Communications; 23) commission des bills privés et des bills publics; 24) commission des Comptes publics; 25) commission de l'Assemblée nationale; 26) commission de la Constitution; 27) commission des Engagements financiers; et que chacune de ces commissions s'oit autorisée à délibérer et à s'enquérir de toutes les affaires et de toutes les matières que la Chambre lui aura renvoyées ou qui sont de sa compétence, à faire, de temps à autre, des rapports exprimant ses observations et ses vues sur ces affaires et ces matières et à envoyer chercher les personnes, les pièces et les dossiers dont elle aura besoin.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adopté.

M. LEVESQUE: M. le Président, je propose que MM. Bertrand, Bourassa, Blank, Garneau, Hardy, Lacroix, Laurin, Lavoie (Laval), Levesque, Paul, Pinard, Samson et Tremblay (Chicoutimi) forment la commission de l'Assemblée nationale. Je suggère que la première réunion ait lieu demain matin, au bureau du premier ministre, à 10 heures 30.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée?

UNE VOIX: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Adopté. L'honorable premier ministre.

Débat sur le discours inaugural

M. Robert Bourassa

M. BOURASSA: Je ne commenterai pas, M. le Président, la manoeuvre publicitaire à peine déguisée du Parti québécois.

Cette deuxième session de la 29e Législature du Parlement québécois s'ouvre à un moment où le Québec doit faire face à des problèmes qui doivent mobiliser toutes ses énergies. Les affaires du Québec ont leurs difficultés, leurs embûches et leurs défis. Je n'ai pas l'intention, dans ces quelques notes inaugurales, de masquer la vérité ou de camoufler l'urgence de certaines situations, tout comme il serait déraisonnable de faire preuve de pessimisme devant la nature des tâches que nous avons à accomplir. Ces tâches, elles sont certes difficiles, mais elles sont

aussi exaltantes. Les problèmes de notre temps commandent à ceux qui sont chargés des affaires publiques beaucoup de lucidité et de raison tant sont fortes les passions des hommes et divisés leurs intérêts.

C'est à cette lucidité et à cette vérité que nous entendons nous attacher.

A travers les tensions des groupes et leurs exigences, il nous faut chercher des accommodements raisonnables et trouver des points de rencontre qui se rapprochent le plus idéalement possible de la satisfaction du bien commun. Le rôle du gouvernement à cet égard est de proposer aux élus les solutions qui lui paraissent les plus conformes à l'intérêt collectif. Grâce aux moyens dont il dispose, le pouvoir exécutif a déjà effectué un premier arbitrage. D'autres sont nécessaires. Croyez bien que le gouvernement ne se formalisera pas des solutions appropriées qui pourraient lui venir des diverses oppositions, car nous sommes convaincus que le débat public est la seule façon de faire avancer les choses et d'assurer la paix sociale.

Le gouvernement a sa responsabilité.

L'Opposition a la sienne.

C'est dans cette Assemblée que chacun de nous doit assumer sa responsabilité d'élu du peuple.

Les débats parlementaires

M. BOURASSA: Certes, le débat parlementaire a parfois ses lenteurs. La marche des événements, plus rapide que jamais, fait qu'il a parfois du mal à garder le contact avec le coeur des problèmes. Cependant, malgré ses imperfections, le débat parlementaire est le seul moyen d'en arriver à un consensus qui satisfasse l'ensemble des citoyens. Je ne prêche pas les vertus inconditionnelles du système parlementaire. Je constate simplement que nous n'avons pas le choix; son abandon mène directement à la violence et au mépris de la vie. Des événements qui nous ont touchés de trop près ont illustré jusqu'à quel point peuvent aller les passions lorsqu'elles ne sont pas tempérées par les règles de la discussion publique.

A nous de faire en sorte que notre Assemblée remplisse véritablement son rôle.

Le gouvernement présentera à l'Assemblée nationale un ensemble de mesures législatives qui auront une influence déterminante sur notre avenir économique, social et culturel. Ces mesures législatives ne sont évidemment pas exclusives. Les ministères et les organismes gouvernementaux participent aussi très directement à la solution des problèmes québécois. Leurs décisions administratives n'ont peut-être pas toujours l'éclat des actes législatifs; elles n'en sont pas moins importantes pour l'avenir du Québec.

Nous ne prétendons pas, en une session parlementaire, résoudre tous les problèmes du Québec. La nature des dossiers qui retiennent notre attention interdit pareille approche. Dans notre société, chacun joue sa partition. Il y a ceux qui parlent de solutions. Il y a ceux qui les font. Ces derniers servent leurs concitoyens avec tellement plus de mérite que les plus turbulents ténors de nos places publiques.

Comme gouvernement, nous sommes là pour agir; nous avons agi et nous continuerons d'agir.

Le thème du développement économique a été et demeure la principale préoccupation du gouvernement. Préoccupation principale n'est pas préoccupation exclusive. Rien n'est pour autant sacrifié au rayonnement culturel et à la dignité sociale du fait que nous concentrons nos efforts et sur le développement économique et sur les problèmes particulièrement aigus du chômage et du sous-emploi de nos ressources.

Le progrès économique n'est pas dissociable du progrès social et culturel. D'aucuns ont tendance à isoler cette priorité gouvernementale et à l'opposer aux autres pôles de croissance de notre société. Ils transforment ce qui est chez nous une stricte priorité d'action en une sorte d'obsession du court terme, voire d'absence de définition globale de la société québécoise. Les "définisseurs" professionnels de situations doivent peut-être rappeler à ceux qui gouvernent qu'ils ne sont pas uniquement d'honnêtes administrateurs des dépenses publiques. Ils devraient cependant comprendre que c'est précisément parce que nous voulons dépasser le court terme que nous avons inscrit le développement économique en tête de liste de nos objectifs.

Sans compréhension et sans maîtrise relative des données économiques qui conditionnent largement notre vie individuelle et collective, nous risquons de retourner à un modèle de société fermée que nous avons trop longtemps connue.

Le style d'action du gouvernement actuel en est un d'effort d'interprétation globale de la réalité québécoise. Dans la mesure où le succès économique est un élément déterminant du développement de la collectivité, québécoise, une condition nécessaire et un facteur essentiel à la réalisation de ses aspirations culturelles et sociales, il devient une motivation aussi stimulante que l'ont été la démocratisation de l'éducation et les autres grandes réformes et innovations de la révolution tranquille.

Dans cette perspective, nous trouverons, sous l'aspect rigoureux du développement économique, les voies prometteuses d'une nouvelle ambition collective, celle d'une plus grande prospérité pour tous les Québécois. Cela demeure, aujourd'hui plus que jamais, notre conviction.

Croissance économique

M. BOURASSA: Oubliant nos intérêts partisans, nous devons faire collectivement nôtre l'objectif de la croissance économique. Je comprendrais mal que des Québécois dignes de ce nom se réjouissent de l'augmentation du chômage et applaudissent à cette réalité du seul fait

qu'ils croient y trouver une défense de leurs thèses partisanes. Que d'aucuns parmi nous conservent, à l'égard des actions économiques du gouvernement, une vigilance critique et positive, je le comprends facilement. J'ose croire cependant qu'aucun d'entre eux ne rêve de bâtir son avenir sur l'affaiblissement de notre peuple.

La critique est certainement utile et nécessaire; l'action l'est assurément davantage. Bâtir l'avenir, c'est bien de cela qu'il s'agit. Membres d'une communauté d'un modèle exclusif, nous le resterons et nous accentuerons les traits spécifiques de ce que nous sommes dans la mesure, et dans la mesure seulement, où nous sortirons de notre situation d'infériorité économique. C'est à cela que nous entendons continuer de travailler. Nous agirons partout où cela est possible, avec tous les moyens à notre disposition et en nous donnant d'autres outils au besoin.

Nous voulons ainsi, d'une part, limiter à un strict minimum les contraintes d'une conjoncture économique continentale défavorable et, d'autre part, amorcer la relance indispensable à la vitalité de notre développement.

Le gouvernement sait bien qu'en plaçant le développement économique et la lutte contre le chômage au premier chef de ses activités, il doit tenir compte également d'une foule de facteurs sur lesquels il ne peut avoir qu'un contrôle relatif. Le gouvernement du Québec pourrait facilement faire retomber sur d'autres le fardeau du chômage et de tout ce qui l'accompagne. Ce n'est ni le style, ni l'approche du gouvernement que je dirige.

Aussi, quelles que soient les limites de nos responsabilités, nous poursuivrons les efforts déjà engagés. Nous mettrons de l'avant de nouveaux programmes visant à ranimer le développement industriel, commercial et financier et à réactiver l'emploi. En un mot, nous prendrons nos responsabilités et la population en jugera.

Développement industriel

M. BOURASSA: Les lois actuelles d'aide au développement industriel seront orientées en vue d'une meilleure utilisation des ressources. De caractère sélectif, de nouveaux programmes d'aide à certains types d'entreprises viseront à modifier la structure industrielle québécoise dans un sens plus favorable. Les industries motrices de développement et créatrices d'emplois seront privilégiées dans l'attribution des subventions publiques: programmes d'assistance technique aux petites et moyennes entreprises, Loi des fonds industriels, municipaux, assistance aux commissariats industriels, prêts à taux d'intérêt réduit, création d'une agence de développement industriel, participation accrue â l'objectif de développement des ministères à vocation économique, comme ceux des Terres et Forêts, des Richesses naturelles et du Touris- me, et des organismes paragouvernementaux, dont Soquem dans le secteur minier.

Voilà quelques-unes des mesures qui seront soumises â l'attention de l'Assemblée nationale et qui viendront compléter les décisions administratives, financières et budgétaires prises ces derniers temps ou qui seront annoncées sous peu.

Je pourrais, M. le Président, détailler très longuement toutes les modalités de ces différentes mesures, mais j'aurai certainement l'occasion de le faire lors du dépôt des projets de loi.

Politique tarifaire

M. BOURASSA: Tous les efforts du Québec pour orienter de façon rationnelle son développement pourraient toutefois tourner à vide et ne produire que des résultats marginaux si les politiques fiscales, tarifaires et monétaires du gouvernement central ne sont pas coordonnées avec nos priorités de développement. Premier responsable du territoire où il exerce ses compétences et du bien-être de la population dont il est le mandataire, le gouvernement du Québec fera en sorte que l'action des autres gouvernements soit conjuguée à la sienne.

En ce qui concerne la politique tarifaire et commerciale, nous insisterons de façon systématique pour que celle-ci tienne compte des caractères particuliers de la structure industrielle québécoise, de la vulnérabilité de certains de nos secteurs comme des possibilités d'expansion de certains autres. Ceci avec la même fermeté que le gouvernement du Québec a mise pour amener le gouvernement fédéral à modifier sa politique anti-inflationniste pour une politique de lutte contre le chômage ou encore à préciser certaines dispositions du livre blanc sur la fiscalité, ce qui, on le sait, a permis le déblocage d'importants investissements miniers — plus d'un demi-milliard en fait — déblocage qui en amènera d'autres sous peu.

Le fédéralisme canadien

M. BOURASSA: Bref, le fédéralisme canadien doit tenir compte autant des impératifs nécessaires au développement économique du Québec qu'au caractère culturel distinct de la société québécoise.

D'ailleurs, nous ne pouvons que nous réjouir du fait que la politique fédérale de développement régional a apporté au Québec, ces derniers temps, des avantages économiques importants.

Nous croyons en la possibilité d'une véritable affirmation de notre identité culturelle dans le régime fédéral. Affirmation culturelle, c'est-à-dire maîtrise par le Québec et des moyens financiers et des compétences constitutionnelles qui lui permettront de promouvoir l'avenir culturel des Québécois.

Par ailleurs, le vaste champ de l'économie appelle le Québec à collaborer avec les membres de la fédération canadienne et le pouvoir

fédéral à l'établissement des politiques qui ont une influence directe ou indirecte sur son développement.

Toute interprétation du fédéralisme qui ne reconnaîtrait pas cette double réalité fondamentale nous apparaît fautive.

Nos positions à la dernière conférence constitutionnelle ont traduit cette dimension de la réalité québécoise. Nos réserves ont voulu témoigner de notre volonté d'associer la population du Québec à la définition de ce nouveau fédéralisme. Malgré les difficultés inhérentes à ce processus de la révision constitutionnelle, je suis convaincu qu'il est possible à des hommes qu'anime une même volonté de servir l'intérêt public — quel que soit le niveau de gouvernement où ils exercent leurs activités — d'harmoniser les politiques indispensables au bien-être des collectivités dont — faut-il le rappeler — ils ne sont que les serviteurs.

Programme législatif

M. BOURASSA: En plus d'être saisis prochainement de ce problème fondamental, les députés auront à étudier des lois importantes concernant nos affaires sociales. Des lois sur les établissements de santé et de bien-être et sur les offices régionaux de santé et de services sociaux favoriseront la décentralisation de ces organismes, enlevant ainsi à l'aide de l'Etat le caractère paternaliste qu'elle pourrait avoir. Nous serons appelés à adopter des positions de principe sur un projet majeur de refonte du droit professionnel dans les domaines de la santé et du bien-être. Cette loi visera à démocratiser les structures des corporations professionnelles du Québec. Toutes ces lois contribueront à réaliser notre programme de justice et de progrès social pour tous les citoyens du Québec.

Au chapitre de l'éducation, l'Assemblée nationale étudiera la Loi de la restructuration scolaire sur l'île de Montréal, anciennement le projet de loi 62, celle du regroupement des commissions scolaires sur le territoire québécois et plusieurs autres lois toutes orientées vers l'amélioration de la qualité de l'enseignement.

Sur le plan de la vie démocratique québécoise, nous serons appelés à poursuivre et à intensifier le rythme des travaux de la commission de la réforme électorale. Déjà, nous avons accompli un premier travail de déblayage et nous avons une idée plus précise de la portée et des limites de la réforme de notre système électoral.

Une réunion des représentants des quatre partis de cette Assemblée a eu lieu la semaine dernière afin d'arrêter les modalités du travail de la commission et de déterminer certaines échéances. A la suite d'une entente entre les représentants des partis, ces modalités seront rendues publiques par le président de la commission dès cette semaine.

Il n'est pas nécessaire d'insister à nouveau pour rappeler à cette Assemblée tout l'intérêt que le gouvernement porte à cette importante question et qu'il a déjà démontré d'une façon très réelle par l'abolition des comtés protégés, au mois de décembre.

Notre objectif, et je suis sûr qu'il est partagé par tous les membres de cette Assemblée, c'est de fournir à notre démocratie des moyens d'expression qui puissent mieux refléter les diverses tendances d'opinion de notre milieu québécois. C'est une façon pour nous de marquer concrètement notre respect et notre attachement à l'autorité des voies démocratiques qui doivent continuer de présider au développement et aux progrès du Québec.

Dans le secteur des affaires culturelles, une attention spéciale sera apportée à la protection de nos biens culturels. On précisera également le rôle du ministère des Communications.

Quant à l'administration de la justice, le souci du gouvernement de démocratiser le fonctionnement de nos institutions judiciaires sera traduit par des mesures législatives portant sur l'accès à la justice, les cours municipales, l'indemnisation des victimes d'actes criminels, les droits fondamentaux, le code civil.

Le gouvernement proposera également à l'Assemblée nationale des mesures de nature à donner à notre agriculture les moyens de se développer dans le sens d'une productivité et d'une rentabilité accrues. Ces mesures concerneront certains programmes existants comme le crédit agricole et l'amélioration des fermes. Elles répondront dans d'autres cas à des attentes trop longtemps déçues, comme la présentation d'une loi sur le syndicalisme agricole et une révision conséquente de notre Loi sur la mise en marché des produits agricoles.

Des réformes importantes seront également apportées dans les structures de certains ministères, poursuivant en cela l'objectif d'efficacité administrative du présent gouvernement. A la dernière session, ces réformes ont porté sur l'administration financière et sur les affaires sociales. Maintenant, elles toucheront le ministère des Transports, ceux de la Voirie et des Travaux publics, de même que celui des Terres et Forêts.

Des initiatives seront également prises afin de donner à toutes les régions du Québec une vigueur nouvelle, assurant ainsi un meilleur équilibre dans le développement de l'ensemble du territoire québécois. Ces initiatives mettront à contribution la plupart des ministères gouvernementaux et en particulier ceux de la Voirie et des Affaires municipales. Le ministre des Affaires municipales a déjà eu l'occasion d'annoncer toute une série de projets de loi qui seront présentés à la présente session et qui ont trait à l'urbanisme, à l'évaluation foncière et à d'autres sujets de nature municipale.

L'Assemblée nationale aura à adopter plu-sieur lois concernant l'organisation de nos structures régionales et municipales. Cette session sera aussi marquée par une innovation, la tenue au Québec de l'importante conférence

provinciale-municipale qui aura lieu dans quelques mois.

A peu près tous les secteurs de la vie québécoise seront donc touchés par cette volonté que nous avons de mettre à jour nos institutions et de perfectionner l'administration des affaires publiques québécoises, y compris, d'ailleurs, la question des méthodes de travail de notre Assemblée nationale et de ses commissions, des nombreux projets de loi qui auront trait aux relations patronales-ouvrières, de l'accessibilité des territoires de chasse et de pêche, de la protection du consommateur, de l'habitation.

Cette session nous fournira également l'occasion d'examiner en détail le contenu et la portée de livres blancs dans des domaines particuliers, comme ceux de la Justice, des Communications, des Affaires municipales et, à la suite du rapport prioritaire de la commission Gendron, de la question linguistique. Elle nous amènera enfin à adopter des crédits et un budget qui permettront au Québec de mieux atteindre ses objectifs de développement.

J'ai la certitude qu'au terme de cette session nous aurons fait avancer les choses dans la direction du mieux-être de tous les Québécois.

Les fidélités au Québec prennent diverses formes. La nôtre est sans contredit plus sobre que ne le souhaiteraient certains, mais, en délaissant la forme pour le fond des situations, elle s'inscrit davantage au coeur de la réalité québécoise.

Il en est particulièrement ainsi de notre priorité au développement économique. Prolongeant l'élan amorcé au début des années soixante, le développement économique ajoute aux valeurs de cette époque; il participe à la relève du défi posé par la science et la technique. Il constitue à la limite la condition essentielle du respect véritable de la dignité et de la liberté de l'homme moderne.

L'année dernière, lors de l'ouverture de la session, j'affirmais que le Québec pourrait être une partie de la jeunesse du monde. J'en ai de plus en plus la conviction, compte tenu des exigences d'une société qui a la légitime et double ambition de participer pleinement aux fruits de la prospérité économique, tout en accentuant ses caractéristiques culturelles. Par-delà ces exigences, tous les membres de cette Assemblée comme tous les citoyens québécois partagent cette même volonté de durer et de progresser que nous tenons de la mémoire de ceux qui nous ont précédés.

C'est cette volonté, cette ténacité obstinée qui nous donnent la conviction que, tous ensemble, nous réussirons à mettre en valeur les immenses possibilités et ressources du Québec et ce, au profit de l'ensemble des citoyens québécois.

Pour cela, il n'y a qu'une voie, il n'y a qu'une solution: c'est encore et c'est toujours celle d'un Québec au travail!

M. le Président, j'ai l'honneur de proposer la motion suivante, appuyée par M. Levesque: Que l'adresse suivante soit présentée à l'honorable lieutenant-gouverneur de la province de Québec: "Nous, les membres de l'Assemblée nationale du Québec, vous remercions pour le discours d'ouverture qu'il vous a plu de prononcer."

M. BERTRAND: M. le Président, je demande l'ajournement du débat.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adopté.

M. LEVESQUE: M. le Président, nous avons, il y a quelques instants, adopté une motion créant certaines commissions parlementaires. Je demanderais le consentement unanime de la Chambre afin de donner un avis de convocation d'une de ces commissions. Si j'ai ce consentement unanime, je demanderais au ministre concerné de donner cet avis et de faire motion pour que la commission parlementaire en question puisse se réunir.

Cela permettrait, justement, d'aviser les intéressés qui ont à se présenter devant cette commission de le faire en temps utile.

M. BERTRAND: M. le Président, si l'on veut demander l'avis de la convocation d'une commission, s'agirait-il de la commission parlementaire de l'Education?

M. LEVESQUE: M. le Président, il s'agit d'un sujet relié à l'éducation. Mais il ne s'agit pas de la commission parlementaire de l'Education. Je sais que le ministre de la Fonction publique est prêt à donner les explications.

Commission de la fonction publique

M. L'ALLIER: M. le Président, avec le consentement unanime de cette Chambre, je propose la convocation de la commission parlementaire de la Fonction publique afin qu'elle puisse prendre connaissance des détails du litige qui oppose actuellement les syndicats des enseignants et la partie patronale, à savoir les commissions scolaires et le gouvernement. Ce litige est extrêmement complexe. Les informations transmises à la population et qui parviennent aux membres de cette Chambre sont souvent incomplètes. Compte tenu de l'importance de l'enseignement au Québec et de la prestation principale de l'obligation des enseignants de fournir l'enseignement, alors qu'un contrat est actuellement en cours, dûment signé, je propose donc la convocation, dans les meilleurs délais, de cette commission parlementaire.

M. PAUL: M. le Président...

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Maskinongé.

M. PAUL: Cent mille excuses si par votre intermédiaire, je voudrais suggérer à l'honorable leader du gouvernement de faire une motion, genre "omnibus" pour mettre de côté l'article 760 de notre règlement, considérant que l'invitation nous est faite par l'honorable ministre de la Fonction publique de convoquer la commission de la Fonction publique.

Nous avons déjà reçu un avant-projet ou un projet de différentes commissions qui siégeront, trois d'entre elles, jeudi de cette semaine et possiblement également la semaine prochaine alors que peut-être le discours inaugural n'aura pas été accepté. Alors, si l'honorable leader du gouvernement faisait cette motion pour mettre de côté les applications de l'article 760 afin de permettre aux commissions de siéger, quant à nous, nous serions prêts à accepter cette motion et, du même coup, nous verrions d'un bon oeil, la convocation que vient de nous communiquer le ministre de la Fonction publique. Encore là, M. le Président, il ne faudrait pas que cette commission siège demain parce que, de toute façon, les commissions ne seront pas encore formées. Si cette commission siège jeudi ou vendredi, quant à nous, nous sommes prêts.

M. LEVESQUE: Si le consentement unanime est obtenu, je crois, dans ce cas-là, que la suggestion du leader parlementaire de l'Opposition officielle arrive bien. Ce serait plutôt une motion "omnibus" car nous avons d'autres commissions également qui devraient siéger jeudi matin: Celle des Engagements financiers et celle des Affaires sociales.

Donc, cette première motion étant adoptée, je proposerais ensuite que la commission parlementaire de la Fonction publique puisse siéger après l'ordre du jour jeudi après-midi, vers quatre heures.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adopté.

M. LEVESQUE: M. le Président, je propose l'ajournement de la Chambre à demain après-midi, quinze heures.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée?

Adopté.

La Chambre ajourne ses travaux à demain après-midi, quinze heures.

(Fin de la séance 15 h 59)

MEMBRES DU CONSEIL DES MINISTRES A L'OUVERTURE DE LA 2e SESSION DE LA 29e LEGISLATURE

M. Robert Bourassa Premier ministre Ministre des Affaires intergouvernementales

M. Bernard Pinard Ministre de la Voirie Ministre des Travaux publics

M. Gérard D. Lévesque Ministre de l'Industrie et du Commerce

Mme Claire Kirkland-Casgrain Ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche

M. Claude Castonguay Ministre des Affaires sociales

M. Jérôme Choquette Ministre de la Justice

M. Guy Saint-Pierre Ministre de l'Education Responsable du Haut-Commissariat à la Jeunesse aux Loisirs et aux Sports

M. Raymond Garneau Ministre des Finances

M. Maurice Tessier Ministre des Affaires municipales

M. William Tetley Ministre des Institutions financières, Compagnies et Coopératives

M. Normand Toupin Ministre de l'Agriculture et de la Colonisation

M. Gilles Massé Ministre des Richesses naturelles

M. Kevin Drummond Ministre des Terres et Forêts

M. Georges-E. Tremblay Ministre des Transports

M. François Cloutier Ministre des Affaires culturelles Ministre de l'Immigration

M. Jean-Paul L'Allier Ministre des Communications Chargé de l'Office Franco-Québécois Ministre de la Fonction publique

M. Gérald Harvey Ministre du Revenu

M. Jean Cournoyer Ministre du Travail et de la Main-d'Oeuvre

M. Oswald Parent Ministre d'Etat aux Affaires intergouvernementales

M. Victor C. Goldbloom Ministre d'Etat responsable de la qualité de l'environnement

M. Claude Simard Ministre d'Etat à l'Industrie et au Commerce

M. Robert Quenneville Ministre d'Etat aux Affaires sociales

M. Roy Fournier Solliciteur général

ADJOINTS PARLEMENTAIRES A L'OUVERTURE DE LA 2e SESSION DE LA 29e LÉGISLATURE

MM. BERTHIAUME, Paul ............... Transports

CADIEUX, Gérard................. Travail et Main-d'Oeuvre

COITEUX, Henri ................. Terres et Forêts

HOUDE, Gilles................... Communications — Chargé du Haut-Commissariat â la Jeunesse, aux Loisirs et aux Sports

MAILLOUX, Raymond.............. Voirie

PERREAULT, Jean................ Richesses naturelles

THEBERGE, Gilbert ............... Tourisme, Chasse et Pêche

VAILLANCOURT, Georges ........... Agriculture et Colonisation

DÉPUTÉS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE A L'OUVERTURE DE LA 2e SESSION DE LA 29e LEGISLATURE

District électoral - Nom - Profession - Affiliation politique

Abitibi-Est Ronald Tétrault Industriel R.C.

Abitibi-Ouest Aurèle Audet Gérant R.C.

Ahuntsic François Cloutier Médecin psychiatre Lib.

Argenteuil Zoël Saindon Médecin chirurgien Lib.

Arthabaska J.-Gilles Massé Administrateur Lib.

Bagot Jean-Guy Cardinal Notaire U.N.

Beauce Fabien Roy Gérant de caisse R.C.

Beauharnois Gérard Cadieux Commerçant Lib.

Bellechasse Gabriel Loubier Avocat U.N.

Berthier Guy Gauthier Médecin U.N.

Bonaventure Gérard-D. Levesque Avocat et commerçant Lib.

Bourassa Georges-E. Tremblay Marchand industriel Lib.

Bourget Camille Laurin Médecin P.Q.

Brome Glendon Pettes Brown Professeur et cultivateur Lib.

Chambly Jean Cournoyer Avocat Lib.

Champlain Normand Toupin Administrateur Lib.

Charlevoix Raymond Mailloux Homme d'affaires Lib.

Châteauguay George Kennedy Comptable agréé Lib.

Chauveau André Harvey Publicitaire Lib.

Chicoutimi Jean-Noël Tremblay Professeur U.N.

Compton J.-Omer Dionne Cultivateur Lib.

D'Arcy-McGee Victor-C. Goldbloom Médecin Lib.

Deux-Montagnes Jean-Paul L'Allier Avocat Lib.

Dorchester Florian Guay Gérant général R.C.

Dorion Alfred Bossé Conseiller technique Lib.

Drummond Bernard Pinard Avocat Lib.

Dubuc Roch Boivin Médecin U.N.

Duplessis Henri-L. Coiteux Ingénieur forestier Lib.

Fabre Gilles Houde Maître en éducation Lib. physique et hygiène

Frontenac Paul-A. Latulippe Industriel R.C.

Gaspé-Nord François Gagnon Gérant U.N.

Gaspé-Sud J.-Arthur-Guy Fortier Médecin chirurgien Lib.

Gatineau Roy Fournier Avocat Lib.

Gouin Guy Joron Agent de change P.Q.

Hull Oswald Parent Administrateur Lib.

Huntingdon Kenneth Fraser Cultivateur Lib.

Iberville Alfred Croisetière Expéditeur U.N.

Iles-de-la-Madeleine Louis-Philippe Lacroix Comptable Lib.

Jacques-Cartier Noël St-Germain Optométriste Lib.

Jeanne-Mance Aimé Brisson Comptable agréé Lib.

Jean-Talon Raymond Garneau Economiste Lib.

Joliette Robert Quenneville Médecin Lib.

Jonquière Gérald Harvey Commis Lib.

Kamouraska Jean-Marie Pelletier Aviculteur Lib.

Labelle Fernand Lafontaine Ingénieur U.N.

Lac-Saint-Jean Roger Pilote Administrateur Lib.

Lafontaine Marcel Léger Administrateur P.Q.

L'Assomption Jean Perreault Ingénieur Lib.

Laurier André Marchand Imprimeur Lib.

Laval Jean-Noël Lavoie Notaire Lib.

Laviolette Prudent Carpentier Surintendant Lib.

Lévis J.-Aurélien Roy Administrateur industriel R.C.

Limoilou Fernand Houde Comptable Lib.

L'Islet Julien Giasson Courtier d'assurances Lib.

Lotbinière Jean-Louis Béland Aviculteur R.C.

Louis-Hébert Claude Castonguay Actuaire Lib.

Maisonneuve Robert Gordon Burns Avocat P.Q.

District électoral - Nom - Profession - Affiliation politique

Marguerite-Bourgeoys Claire Kirkland-Casgrain Avocate Lib.

Maskinongé Rémi Paul Avocat U.N.

Matane Jean Bienvenue Avocat Lib.

Matapédia Bona Arsenault Homme d'affaires et Lib. journaliste

Mégantic Bernard Dumont Agent d'assurances et R.C. homme d'affaires

Mercier Robert Bourassa Avocat et économiste Lib.

Missisquoi Jean-Jacques Bertrand Avocat U.N.

Montcalm Marcel Masse Professeur U.N.

Montmagny Jean-Paul Cloutier Licencié en sciences U.N. commerciales

Montmorency Louis Vézina Avocat Lib.

Napierville-Laprairie Paul Berthiaume Conseiller en informatique Lib.

Nicolet Clément Vincent Agriculteur U.N.

N.D.-de-Grâce William Tetley Avocat Lib.

Olier Fernand Picard Industriel Lib.

Outremont Jérôme Choquette Avocat Lib.

Papineau Mark Assad Professeur Lib.

Pontiac Jean-Guy Larivière Marchand Lib.

Portneuf Antoine Drolet Gérant de magasin R.C.

Richelieu Claude Simard Industriel Lib.

Richmond Yvon Brochu Psychologue R.C.

Rimouski Maurice Tessier Avocat Lib.

Rivière-du-Loup Paul Lafrance Chirurgien-dentiste Lib.

Robert-Baldwin Arthur-E. Séguin Administrateur Lib.

Roberval Robert Lamontagne Notaire Lib.

Rouville Marcel Ostiguy Industriel Lib.

Rouyn-Noranda Camille Samson Vendeur R.C.

Saguenay Lucien Lessard Professeur P.Q.

Sainte-Anne George P. Springate Homme d'affaires Lib.

Sainte-Marie Charles Tremblay Aide technicien, P.Q. syndicaliste

Saint-Henri Gérard Shanks Fonctionnaire Lib.

Saint-Hyacinthe Fernand Cornellier Gérant Lib.

Saint-Jacques Claude Charron Professeur P.Q.

Saint-Jean Jacques Veilleux Professeur Lib.

Saint-Laurent Léo Pearson Courtier en valeurs Lib.

Saint-Louis Harry Blank Avocat Lib.

Saint-Maurice Philippe Deniers Vétérinaire U.N.

Saint-Sauveur Armand Bois Courtier d'assurances R.C.

Shefford Armand Russell Industriel U.N.

Sherbrooke Jean-Paul Pépin Représentant des ventes Lib.

Stanstead Georges Vaillancourt Commerçant Lib.

Taillon Guy Leduc Puplicitaire Lib.

Témiscamingue Gilbert Théberge Dentiste Lib.

Témiscouata J.-Montcalm Simard Industriel U.N.

Terrebonne Denis Hardy Avocat Lib.

Trois-Rivières Guy Bacon Agent de relations Lib. publiques

Vaudreuil-Soulanges Paul Phaneuf Administrateur Lib.

Verchères Guy St-Pierre Ingénieur Lib.

Verdun Lucien Caron Industriel Lib.

Westmount Thomas Kevin DrummondAdministrateur Lib.

Wolte René Lavoie Agent d'affaires U.N.

Yamaska Benjamin Faucher Vétérinaire Lib.

Lib. Libéral

P.Q. Parti québécois

R.C. Ralliement des créditistes

U.N. Union nationale