Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quinze heures cinq minutes)

M. FRECHETTE (président): Qu'on ouvre les portes. A l'ordre, messieurs!

Démission de M. Guy LeChasseur

M. LE PRESIDENT: J'ai l'honneur de communiquer à la Chambre la teneur de la lettre suivante: « L'honorable Raynald Fréchette, président, « Assemblée nationale du Québec, « Hôtel du Gouvernement, « Québec, P.Q. « M. le Président, « Je donne par les présentes ma démission de député du collège électoral de Verchères, à l'Assemblée nationale du Québec. « Signé à Québec, le 4 mars 1970, « Guy LeChasseur, député du comté de Verchères, en présence des soussignés Jean Lesage, député du comté de Louis-Hébert, Jean Bienvenue, député du comté de Matane. »

M. BELLEMARE: Qui est l'autre?

M. LESAGE: M. le Président, une question de privilège. Le député de Verchères m'avait exprimé, il y a deux ou trois ans, son désir de quitter la politique active. Sur mes instances, il avait accepté de remplir au moins la plus grande partie du mandat pour lequel il avait été élu. Comme les temps sont proches, il a maintenant décidé de donner suite à ses projets et d'abandonner la politique active.

Il m'a prié, M. le Président, de vous exprimer, à vous et à tous ses collègues, ses sentiments d'amitié et de reconnaissance pour la considération et l'estime qu'ils lui ont toujours accordés, tant comme député que comme président de l'Assemblée.

M. LE PRESIDENT: Présentation de pétitions.

L'honorable député de Terrebonne.

Pétitions

M. MURRAY: M. le Président, j'ai l'honneur de faire motion pour qu'il me soit permis de présenter la pétition de la ville de Sainte-Thérèse, demandant l'adoption d'une loi modifiant sa charte.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Kamouraska.

M. D'ANJOU: M. le Président, j'ai l'honneur de faire motion pour qu'il me soit permis de présenter la pétition...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. D'ANJOU: ... de dame Janine Matte, demandant l'adoption d'une loi autorisant le Collège des pharmaciens de la province de Québec à l'admettre à la profession de pharmacien à titre d'assistant-pharmacien,

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Matane.

M. BIENVENUE : Pour M. Saindon, j'ai l'honneur de faire motion pour qu'il me soit permis de présenter la pétition de la cité de Lachute, demandant l'adoption d'une loi modifiant sa charte et lui accordant certains pouvoirs.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Louis-Hébert.

M. LESAGE: M. le Président, j'ai l'honneur de faire motion pour qu'il me soit permis de présenter la pétition de la Commission des écoles catholiques de Québec, demandant l'adoption d'une loi modifiant sa charte.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Bourget.

M. SAUVAGEAU: M. le Président, j'ai l'honneur de faire motion pour qu'il me soit permis de présenter la pétition de la ville de Montréal, demandant l'adoption d'une loi modifiant sa charte.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Portneuf.

M. PLAMONDON: M. le Président, j'ai l'honneur de faire motion pour qu'il me soit permis de présenter la pétition de l'Association des comptables généraux licenciés de la province de Québec, demandant l'adoption d'une loi refondant sa charte.

M. LE PRESIDENT:

Lecture et réception de pétitions.

Présentation de rapports de commissions élues.

L'honorable député de Saint-Maurice.

Commission de l'Assemblée nationale

M. DEMERS: La commission de l'Assemblée nationale a l'honneur de soumettre à votre honorable Chambre son quatrième rapport.

Votre commission a nommé le président et les membres de chacune des commissions permanentes suivantes, a fixé le nombre des membres et le quorum de chacune de ces commissions ainsi qu'il suit. La liste des commissions est annexé au rapport. Que chacune de ces commissions soit autorisée à délibérer et à s'enquérir de toutes les affaires, de toutes les matières que la Chambre lui aura renvoyées ou qui sont de sa compétence, à faire de temps à autre des rapports exprimant ses observations et ses vues sur ces affaires et ces matières et à envoyer chercher les personnes, les pièces et les dossiers dont elle aura besoin. Respectueusement soumis. (Voir annexe)

M. LE PRESIDENT: Présentation de motions non annoncées.

L'honorable député d'Arthabaska.

M. GARDNER: M. le Président, j'ai l'honneur de faire motion pour qu'il me soit permis de présenter la pétition de la ville de Victoriaville demandant l'adoption d'une loi l'autorisant à modifier un règlement concernant certaines pensions et pour autres fins.

M. LE PRESIDENT: La Chambre donnerait-elle son consentement unanime pour que la pétition présentée par l'honorable député d'Arthabaska soit considérée comme ayant été présentée au deuxième article de l'agenda?

Présentation de bills privés. Présentation de bills publics. Déclarations ministérielles.

L'honorable ministre de la Justice. Déclaration ministérielle Affaire Redel

M. PAUL: M. le Président, concernant l'affaire Redel, je désire préciser certains faits et déposer sur le bureau de la Chambre les documents suivants: premièrement, photocopie des déclarations des deux policiers qui ont effectué l'arrestation de M. Redel, soit les agents Gilles Lemieux et Gilles Doucet; deuxièmement, photocopie des déclarations de deux des quatre personnes arrêtées dans les mêmes circonstances, soit MM. André Lizotte et Patrick Turcotte.

J'ajouterai ici que je pourrai probablement compléter cette documentation par la production de la déclaration des deux autres personnes arrêtées dans les mêmes circonstances; troisièmement, photocopie de la version de M. Walter Redel; quatrièmement, photocopie de la lettre que j'ai adressée à l'honorable L. R. Peterson, en date du 18 février 1970.

Comme chacun le sait maintenant, la Sûreté du Québec avait eu vent d'une conspiration en vue de perpétrer un vol extraordinaire au bureau principal de la Banque Toronto-Dominion sur la rue Saint-Pierre à Québec. Si l'opération avait réussi, ce vol aurait pu rapporter à leurs auteurs la somme de plus d'un million cinq cent mille dollars en argent et autant en valeurs.

Les forces policières participant à cette opération avaient été informées qu'il s'agissait d'un groupe de bandits dangereux et hautement spécialisés faisant partie de la pègre internationale. Ceux-ci possédaient d'ailleurs un équipement des plus modernes pour accomplir leur forfait. Il est tout à fait naturel, dans les circonstances, que les policiers engagés dans cette opération aient reçu les instructions de ne prendre aucune chance.

Le lundi 2 février, dès que je fus mis au courant du malheureux incident arrivé à M. Redel, j'ai délégué un avocat de mon ministère, Me Louis-O. Drouin, qui s'est rendu rencontrer, le jour même à cinq heures de l'aprês-midi, M.Redel et qui lui a alors remis une déclaration dont une photocopie est déposée sur le bureau de la Chambre.

Il est à noter que lors de cette entrevue entre Me Drouin et M. Redel, ce dernier a admis à Me Drouin qu'au moment où les policiers se sont présentés en criant: « Police, stop! » et puis: « Police, don't move! » il a cru avoir affaire à des voyous. Il s'est immédiatement attaqué à l'un d'eux et a tenté de le désarmer. Il a même alors saisi le pistolet de l'agent. Je me demande ce qui serait survenu si M. Redel avait réussi à lui enlever l'arme.

Les autorités policières ont vainement tenté de trouver des témoins indépendants qui auraient pu assister à l'arrestation. Le seul fait qu'il nous soit donné de rapporter, c'est que quatre autres personnes ont été appelées à s'identifier, qu'aucune d'elles n'a résisté et qu'aucune n'a été battue. Le procureur général de la Colombie-Britannique, M. Peterson, avec qui j'ai communiqué, désirait obtenir: premièrement, le plan complet des opérations policières; deuxièmement, une photocopie de notre dossier au complet et des déclarations obtenues; troisièmement, le livre d'écrou de cette journée.

Nous n'avons aucune objection à fournir à

M. Peterson les déclarations des deux policiers qui ont effectué l'arrestation. En ce qui concerne le plan des opérations policières, je le regrette, mais il ne peut être question de divulguer le plan de travail de la Sûreté.

En terminant, je veux bien préciser que je ne souhaite aucunement entreprendre une polémique en marge de ce regrettable incident. Je considère qu'il y a lieu de louanger les forces policières pour le travail qui a été accompli dans son ensemble et qui a permis de maîtriser une bande d'escrocs dangereux. Quant aux deux agents impliqués, je constate simplement qu'ils ont agi au meilleur de leurs connaissances et qu'ils n'ont pas eu le temps de réfléchir longuement sur les gestes qu'il leur fallait poser et qui découlaient de la réaction violente de M. Redel lui-même.

Vendredi dernier, à Nicolet, lors de la remise des diplômes à l'Institut de police, j'ai laissé clairement entendre qu'il fallait être très exigeant à l'endroit du policier. J'ai insisté sur le fait que, moins que quiconque, le policier ne doit jamais avoir à l'esprit qu'il est au-dessus des lois et qu'il peut se soumettre lui-même à ce qu'il a comme mission de faire appliquer.

Ces mêmes policiers peuvent avoir l'assurance toutefois que lorsque j'ai la conviction qu'ils n'ont commis aucun acte illégitime, ils auront l'appui et le soutien du procureur général et ministre de la Justice.

Je déplore comme tout le monde ce qui est arrivé à M. Redel. J'ai la conviction morale que s'il avait réagi comme il se devait de le faire, légalement, devant l'ordre qui lui a été intimé par des policiers qui étaient en mesure de s'identifier et qui ont d'ailleurs tenté de le faire, rien de malheureux ne serait survenu.

Des personnes et des associations se sont inquiétées devant le fait que l'importance et la qualité du personnage impliqué lui permettent de faire valoir des droits que d'autres seraient dans l'incapacité de faire valoir. Je ne suis pas du tout de cet avis. Le Québec n'est pas un Etat policier, bien au contraire. Quiconque subit ou croit subir un préjudice dans de pareilles circonstances peut porter une plainte au ministère de la Justice, à la commission de police et même, en dernier ressort, au Protecteur du citoyen.

Quant à l'exercice d'un recours civil, les dispositions sont prévues dans nos lois, autorisant toute personne qui prétend avoir subi un dommage à exercer un recours devant les tribunaux pour obtenir compensation. C'est tout autant le droit de M. Redel de le faire, s'il le juge à propos, et je n'entends pas me prononcer davantage là-dessus, vu qu'il appartiendrait alors au tribunal compétent et non au minis- tre de la Justice de se prononcer. En ce qui me concerne, je dois considérer cette affaire comme classée.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Matane.

M. BIENVENUE: M. le Président, sujet à lire dans le journal des Débats la longue déclaration du ministre...

M. PAUL: J'en aurai une copie pour mon honorable ami.

M. BIENVENUE: Merci... et à examiner les documents qu'il vient de déposer, puis-je lui poser une courte question? Le ministre sait-il pourquoi les policiers en question se sont adressés à cet étranger, cet inconnu, dans la langue anglaise?

M. PAUL: M. le Président, il y avait un criminel dont la présence avait été signalée, qui effectivement se trouvait sur les lieux, un M. Leach, qui était lui-même de langue anglaise, dont la taille était de six pieds un pouce, d'une pesanteur approximative de 200 livres, des cheveux gris, et qui portait un chandail roulé...

M. MICHAUD: Un « pull », un pull-over.

M. PAUL: Or, il arrive que M. Redel a une grandeur approximative de six pieds; il est d'une pesanteur de 205 livres. Il a les cheveux blonds, est âgé d'environ 43 ans, et il portait également un collet roulé. J'ai fait parvenir au procureur de la Colombie-Britannique, M. Peterson, deux photographies de M. Leach.

M. MALTAIS (Saguenay): Le ministre des Affaires municipales en aurait mangé unet

M. LE PRESIDENT: L'honorable député d'Outremont.

M. CHOQUETTE: Une question additionnelle au ministre de la Justice.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! J'ai signalé, hier, qu'au poste des déclarations ministérielles ce n'était pas le temps de poser des questions. Le ministre fait une déclaration ministérielle. Un représentant de l'Opposition peut faire un court commentaire, mais, pour les questions sur la déclaration elle-même, il faudrait attendre la période des questions.

Question de privilège Usage de la poste parlementaire

M. MATHIEU: Une question de privilège, en vertu de l'article 193 de nos règlements. L'un de mes commettants, architecte de profession, résident de Neufchatel, me remet par écrit des commentaires concernant une lettre adressée par un parti politique qui vient de décider tout récemment de faire la lutte lors des prochaines élections provinciales et qui sollicite dans ce but une souscription électorale. Cela me semblerait jusqu'ici assez normal. Une chose l'est moins, et c'est ce qui étonne mon électeur, qui me déclare trouver plus qu'étrange qu'un parti politique se serve non seulement de la papeterie officielle de l'Assemblée Nationale du Québec, mais fasse payer à cette même occasion, et par le gouvernement et par les contribuables, semblable sollicitation de fonds électoraux.

Je dépose les pièces originales, après en avoir tiré photocopie. Vous remarquerez, sur l'enveloppe, la mention « Assemblée nationale du Québec », le no du compteur, 54101, utilisé le 23 février 1970 à 7 heures du soir et le tampon no 12, Assemblée nationale, Parlement, Québec.

Puis-je vous demander bien respectueusement de faire instituer le plus tôt possible une enquête sérieuse et d'ordonner, s'il y a lieu, que les mesures appropriées soient prises immédiatement, pour que, dans l'avenir, semblable coutume ne s'établisse pas d'une façon contagieuse au sein de notre Assemblée nationale?

M. MALTAIS (Saguenay): Ce n'est pas pire que l'avion du gouvernement.

Question de privilège Clubs privés

M. LOUBIER: M. le Président, la CSN a, par l'entremise de M. Paul Cliche, secrétaire de l'action politique de la CSN, émis un communiqué, distribué à tous les journaux, dans lequel on mentionne en gros titres: Non seulement le ministre Loubier a-t-il mis un frein à la politique de démembrement des clubs privés, mais, sous les pressions des amis du régime, il a ressuscité 300 des 500 clubs privés qu'il avait abolis en 1966 et 1967. Je vous fais grâce, M. le Président, du communiqué de cinq pages qui a été remis à tous les journaux et qui a été reproduit, évidemment, par plusieurs d'entre eux.

Or, ce que l'on veut un réquisitoire violent de la part de certains membres de la CSN, entre autres M. Paul Cliche et M. Nazaire Paquet, est un tissu de faussetés, de mensonges et de malhonnêtetés, contraire aux faits et à la réalité et dont la fantaisie n'a d'égal que l'inconséquence des gens qui ont fait fabriquer ce communiqué.

A preuve de cela, M. le Président, le sous-ministre, M. Paul Brown, m'a remis un document officiel émanant de tous les dossiers étudiés au ministère et qui révèle ceci: au premier avril 1966, il y avait 2,211 territoires qu'on appelle clubs privés de chasse et de pêche; au mois d'avril 1967, il y en avait 1,880; le premier avril 1968, il y en avait 1,736; le premier avril 1969, il y en avait 1,716 et la . projection pour 1970 est qu'il y en aura à peine 1,625. Or, en aucun moment, il n'a été question de faire volte-face dans cette politique, M. le Président. Je dirai également, pour l'édification des membres de la Chambre et de la presse, que l'un des deux signataires de ce communiqué de presse, M. Nazaire Paquet, 191 rue Beaudoin, East Broughton, Beauce, est un braconnier dont la dernière infraction remonte au 22 novembre 1968.

En second lieu, le 11 novembre 1969, ce M. Nazaire Paquet, qui se sert d'un mouvement aussi sérieux que la CSN pour faire parvenir un communiqué de ce genre, s'est vu refuser, à lui et ses amis, un territoire de club privé de chasse et de pêche.

Je trouve déplorable M. le Président — et je le dis en toute honnêteté — que l'on se soit servi du papier officiel de la CSN, un groupement qui mérite le respect des membres de cette Chambre, des journalistes et des citoyens du Québec, et que l'on ait, par ce truc, par cet artifice — je ne dirai pas qu'on a subtilisé, car je l'ignore, ce papier officiel — laissé courir un tel tas de bobards, de canards et, comme je le disais, de malhonnêtetés.

Je tenais à faire cette déclaration en Chambre, M. le Président, afin que les citoyens bien pensants du Québec sachent bien que la politique de démocratisation qui a été amorcée l'a été sous le signe de l'accessibilité au plus grand nombre, mais en tenant compte de l'autre impératif, aussi important, qui est celui de la protection, de la conservation de notre patrimoine faunique. Toute cette opération doit se faire de façon graduelle et de façon rationnelle, en tenant compte de ces deux impératifs. Je me rends compte, dans le cas de M. Paquet, l'un des signataires de ce communiqué, qu'il n'a aucun souci ni de la conservation, ni de la protection.

M. LE PRESIDENT: Dépôts de documents. Questions des députés.

L'honorable député de Bonaventure.

Questions et réponses M. Georges Lapassade

M. LEVESQUE (Bonaventure): Ma question s'adresse au ministre de l'Education. Le ministre de l'Education a reçu, en quelque sorte, un avis de ma question par celle que lui posait hier le député de Beauharnois, auquel il a d'ailleurs répliqué qu'il ne considérait pas la question suffisamment grave pour intervenir personnellement.

Il s'agit, on le devine, de l'engagement d'un certain sociologue français, un M. Georges Lapassade, qui a de nouveau fait des siennes hier soir à l'émission de Radio-Canada Format 30. Il a alors tenu des propos pour le moins inacceptables.

Le ministre ne croit-il pas que c'est pousser l'hospitalité un peu loin que de permettre qu'à même le budget de l'Université du Québec, entièrement financé par les contribuables du Québec, l'on paie un per diem de $35 par jour, plus les frais de déplacement à un individu pour qu'il poursuive chez nous ses menées révolutionnaires tout en traitant notre peuple de demi-colonisé.

M. COURCY: C'est un rat!

M. CARDINAL: M. le Président, d'après les règlements de cette Chambre, je n'ai pas d'opinion à émettre.

M. COURCY: Aie, vous êtes...

M. CARDINAL: M. le Président, que l'on reprenne la question au texte, et c'est une opinion. On demande: est-ce que le ministre n'a pas l'opinion que... J'ajouterai cependant le commentaire suivant: ayant affirmé hier que ceci me paraissait être une blague, j'ai employé le mot canu- lard. Pour être sérieux, je dois ajouter que, même si l'Université du Québec est financée par les deniers de l'Etat, même si, pour ma part, à plusieurs reprises, j'ai rappelé le rôle que l'Etat devait jouer dans l'éducation, à tous les niveaux, l'on sait que le ministre de l'Education, quel qu'il soit, doit respecter l'autonomie de chacune de ces instances qui sont constituées par l'Université du Québec ou toute université. Je n'admets plus que l'on critique ou semble critiquer le mi- nistre de l'Education parce que, par exemple, quelqu'un est invité à Format 30 ou est invité par l'Université du Québec, ou est invité par l'Université de Montréal ou est invité par l'université Laval. C'est vouloir continuer à rendre confus, dans la population, les responsabilités du ministre, les responsabilités des autorités locales et les devoirs et les responsabilités de chacun des niveaux de gouvernement dans l'éducation.

Pendant que je suis debout, M. le Président, le député de...

M. LAPORTE: Non, non, M. le Président. Il viendra à un autre sujet après. C'est un truc qui devient trop facile, ça, « pendant que je suis debout ». J'ai une question supplémentaire sur le même sujet, M. le Président.

UNE VOIX: Où est le chef?

M. CARDINAL: M. le Président, je vous laisse à vous le soin de...

M. LAPORTE: M. le Président, question supplémentaire, je veux...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Je voudrais savoir où est le chef de l'Opposition.

UNE VOIX: Il a perdu ses culottes.

M. LAPORTE: Le chef de l'Opposition est en train...

M. CARDINAL: ... de remettre ses culottes.

M. LAPORTE: ... de parler à des étudiants. Il est en train d'organiser, de la façon la plus efficace, la défaite de l'Union Nationale.

M. ALLARD: Chanceux s'il sauve ses culottes, cette fois-là.

M. LAPORTE: Ce ne sera pas long. L'ennui ne durera pas longtemps, il va arriver, là.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Bien, c'est-à-dire que l'ennui va commencer, on vous aime mieux comme ça.

M. LAPORTE: Non, mais c'est pourtant le ministre...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. LAPORTE: ... qui semble s'inquiéter de son absence.

M. ALLARD: J'espère qu'il va garder sa tête, s'il perd ses culottes.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! A l'ordre! UNE VOIX: On vous aime mieux comme chef.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Est-ce qu'il parle en anglais ou en français?

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! A l'ordre! A l'ordre! A l'ordre!

L'honorable député de Chambly.

M. LAPORTE: M. le Président, la question que je pose au ministre est la suivante: A même quels fonds est payé M. Lapassade? Est-ce qu'il est payé à même les fonds publics, directement ou indirectement?

M. CARDINAL: M. le Président, on sait que le budget de l'Université du Québec est composé d'au moins deux sources de revenus. D'une part, un budget d'environ $18 millions qui a été voté lors des crédits supplémentaires accordés par ce Parlement, et d'autre part, par des frais de scolarité. Il est donc impossible, dans le système de comptabilité de l'Université du Québec ou de toute autre université, de ventiler la somme pour savoir si les $35 viennent des frais des étudiants ou des sommes...

UNE VOIX: Quelle farce!

M. LAPORTE: M. le Président, est-ce que je peux me préparer à beaucoup de questions supplémentaires?

M. CARDINAL: M. le Président, est-ce que je peux terminer?

Je voudrais noter que j'ai volontairement, en répondant à la première question, évité toute question de politicaillerie...

UNE VOIX: Ah! UNE VOIX: Napoléon.

M. CARDINAL: M. le Président, ceux qui restent font plus de bruit.

M. LEDUC (Taillon): Aux frais de l'Etat.

M. CARDINAL: Je ne reviendrai pas sur ce sujet. Je réponds donc précisément — on pourra me laisser finir ma phrase — que l'Université du Québec a des frais de scolarité et que, par conséquent, à moins qu'on ne me demande de faire une enquête sur cette question très importante de la visite d'un professeur étranger invité, à bon ou à mauvais escient, selon la discrétion du recteur de Montréal de l'Université du Québec, je n'ai pas les moyens de vérifier si la somme est payée directement ou indirectement par les deniers publics.

M. LAPORTE: M. le Président, j'ai la réponse que je voulais avoir. H y a un montant de $18 millions des fonds des citoyens de la province de Québec qui sert à financer l'Université du Québec. Le ministre de l'Education est comptable à cette Chambre de l'utilisation de ces fonds comme n'importe quel ministre.

Ma deuxième question est la suivante: Devant les faits qui ont été révélés par des journaux et par un éducateur de très grande réputation qui me signale son inquiétude par lettre — un homme que le ministre connaît fort bien — devant les propos qui ont été tenus hier soir à la télévision canadienne par ce monsieur, à cause des écrits de cet homme en France et à cause de la façon dont son enquête se déroule actuellement dans la province de Québec, le ministre, premièrement, est-il d'avis que c'est suffisamment important pour qu'il intervienne? Deuxièmement, est-il disposé à dire à cette Chambre qu'il va faire une enquête? Autrement, je le demanderai au premier ministre.

M. CARDINAL: Ah tiens, regardez donc ça!

Il ne peut même pas s'adresser à son chef, il n'y a personne.

M. le Président, la première question est une demande d'opinion, et je n'ai pas à répondre là-dessus. Pour ce qui est de la deuxième question, je suis cette affaire au jour le jour. Je n'ai pas écouté le programme de Radio-Canada hier soir. Il y a quand même des limites! M. Lapassade était certainement payé par Radio-Canada et non pas par l'Université du Québec. Que l'on cesse de confondre les gens et les choses! Que l'on cesse d'abuser de la bonne foi du public en faisant des affirmations grossières! Que l'on se rappelle que c'est le ministère de l'Immigration d'Ottawa qui admet Cohn Bendit, M. Lapassade, ou tout autre. Que la voix du chef leur dise quoi faire dans les circonstances.

UNE VOIX: Ottawa.

M. LAPORTE: M. le Président, ma question supplémentaire est la suivante: Est-ce que M. Lapassade est actuellement dans la province de Québec pour faire une enquête dans une université financée par les fonds publics? Deuxièmement, est-ce que ce M. Lapassade a écrit — oui

ou non — en France un livre dans lequel il a lui-même déclaré que l'université est une institution bourgeoise, qu'il faut la détruire et en hâter l'agonie? N'a-t-il pas répété hier soir à la télévision des propos à l'effet que nous sommes un peuple colonisé? Parce que cela a été payé par Radio-Canada, le ministre croit-il qu'il n'est pas justifié d'intervenir? Nous en avons assez de nous faire démolir à même notre propre argent.

M. CARDINAL: M. le Président...

M. BELLEMARE: ... des Canadiens français...

M. CARDINAL: ... si on veut rappeler des opinions, je me rappelle celle qu'avaient MM. Trudeau et Pelletier du parti libéral, du temps qu'ils étaient à Cité libre.

M. LAPORTE: M. le Président, je m'adresse au premier ministre et je lui fais d'abord, ce qui est permis par le règlement, les affirmations suivantes: M. Georges Lapassade, professeur de sociologie à l'université de Tours, auteur d'un livre, intitulé « Procès de l'université, institution de classe », dans lequel il a écrit: « Il faut détruire l'université et hâter son agonie, » il est actuellement dans la province de Québec, aux frais des citoyens de la province de Québec, soi-disant pour faire une enquête. Or, des journalistes et des éducateurs sérieux nous informant que, loin de faire une enquête objective, M. Lapassade est en train de faire, ici dans la province de Québec, ce qu'il a prêché dans son livre, c'est-à-dire qu'il tente de détruire l'université et de semer la révolution à même l'argent des contribuables.

Je demande au premier ministre de la province de Québec s'il juge que c'est suffisamment important pour qu'on fasse au moins enquête et que nous cessions de faire rire de nous publiquement, avec notre argent.

M. BERTRAND: M. le Président, je ne connais pas cet individu, je ne l'ai pas vu à la télévision, je n'ai pas lu son livre...

M. PROULX: Ce n'est pas grave.

M. BERTRAND: ... je n'ai pas entendu ses propos. Si les faits qui sont rapportés par le député de Chambly sont vrais — il a vu ou entendu l'émission qu'il a faite à la radio ou à la télévision — le fait d'avoir soulevé le problème en Chambre invitera, sans aucun doute, les autorités de l'Université du Québec à porter at- tention tant aux propos du ministre de l'Education qu'à ceux du député de Chambly.

M. BELLEMARE: Et à Radio-Canada.

M. BERTRAND: A Radio-Canada aussi, car, s'il a été l'invité de Radio-Canada, les frais ont dû être payés par Radio-Canada.

M. LAPORTE: C'est ce qu'il a dit.

M. BERTRAND: Je vais obtenir, comme le ministre de l'Education l'a d'ailleurs fait, des renseignements supplémentaires. A ce moment-ci, connaissant la réaction des gens, si le ministre ou le premier ministre prenait le téléphone et appelait, disons, le recteur de l'Université du Québec à Montréal, il y a des gens qui diraient: Ingérence politique! Ingérence politique! Soyons de bon compte et examinons la situation telle qu'elle est.

M. PROULX: Vous avez raison.

M. LEDUC (Taillon): Ce n'est pas fort.

M. BERTRAND: Ingérence politique! Quand c'est fait ouvertement en Chambre...

M. COITEUX: Quand c'est le temps d'en faire.

M. BERTRAND: ... et que l'on voit qu'il y a concours de tous les députés pour décrier une situation comme celle-ci, c'est peut-être plus profitable que de prendre le téléphone et d'appeler le recteur de l'université. Cela les invitera à plus de prudence pour qu'au moins ceux-là qui viennent ici au Québec, de n'importe où ailleurs au monde, pour critiquer nos institutions et tenter de les démolir...

M. LAPORTE: Critiquer, cela est parfaitement normal.

M. BERTRAND: Critiquer ou tenter de les démolir. Que ces gens-là, au moins, ne soient pas payés avec les fonds des contribuables. J'accepte...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. BERTRAND: Dans les circonstances, M. le Président, c'est la leçon que les autorités des universités au Québec, quelles qu'elles soient, devraient prendre. Le gouvernement n'interviendra pas dans ce qui concerne l'autonomie des universités. Mais, quand il se produira des

cas comme celui qui vient d'être étalé devant la Chambre, il serait à propos qu'on le fasse peut-être en Chambre; de cette manière, on n'accusera ni le ministre de l'Education, ni le premier ministre, ni les autres ministres ou d'autres députés d'ingérence dans les affaires des universités au Québec.

On dira tout simplement aux autorités universitaires ce que pense le peuple et ce qu'il ne dit pas ouvertement et publiquement, que les fonds publics ne doivent pas servir à ceux-là qui veulent provoquer des révolutions, ébranler les assises de la société. C'est un principe que j'admets, et, quant à moi, je suis heureux que l'incident ait été soulevé en cette Chambre.

M. LAPORTE: Je remercie le premier ministre. Avec lui, on obtient des réponses sérieuses à des problèmes que nous jugeons sérieux. Ma dernière question s'adresse au premier ministre, encore une fois; est-ce que c'est son intention, puisque le problème est maintenant public et sérieux — et que je n'ai pas du tout l'intention de porter un jugement sur M. Lapassade, je signale les faits qui nous sont rapportés — est-ce que c'est l'intention du premier ministre, je suis certain que c'est le désir de cette Chambre, qu'une enquête soit faite le plus rapidement possible et que la Chambre soit mise au courant des résultats de cette enquête?

M. BERTRAND: J'ai demandé au ministre de l'Education, d'ailleurs, de me fournir des renseignements là-dessus, et le ministre de l'Education m'a dit qu'il les obtiendrait de celui qui est censé avoir invité cet individu que je ne connais pas, le président de l'Université du Québec, à Montréal.

M. LAPORTE : Et ces renseignements seront communiqués à la Chambre?

M. BERTRAND: Dès que nous les aurons, nous les communiquerons.

M. LAPORTE: Merci.

M. CADIEUX: Une question au premier ministre. Le premier ministre vient de dire qu'il demanderait les renseignements au ministre de l'Education. C'est moi-même...

M. BERTRAND: Je les ai déjà demandés.

M. CADIEUX: ... qui ai soulevé cette question hier en Chambre, et le ministre de l'Education me disait que M. Lapassade n'était pas invité par l'Université du Québec, mais bien par le campus de Montréal. Aujourd'hui, il vient d'admettre qu'il a été invité par l'Université du Québec.

M. CARDINAL: M. le Président, est-ce qu'il faut rappeler, en cette Chambre, quelle est la charte de l'Université du Québec? L'Université du Québec est une structure unique qui doit, une fois par année, faire rapport à cette Assemblée nationale et qui est divisée en constituantes qui sont chacune sur un campus donné. Ni les paroles du premier ministre ni les miennes n'ont en quoi que ce soit, infirmé ce qui avait été dit hier. D'après les renseignements que j'ai déjà au ministère, c'est la constituante de Montréal qui a fait cette invitation au nom de l'Université du Québec.

S'il faut commencer à aller dans ces petits détails sans importance, tout de même et je ne sais pas moi, que le sujet soit terminé ou ne soit pas terminé.

J'aurais désiré tantôt répondre à une question du député de Deux-Montagnes au sujet d'une saisie du ministère du Revenu national. J'ai vérifié avec l'aide du ministre de la Justice. Tous les deux, nous avons alors appris que, le 22 janvier 1970, il y a eu, de fait, une saisie ou une tierce-saisie du ministère du Revenu national au montant de $165,012.84 pour la régionale en question. Un monsieur Adolphe Gagnon, du ministère de l'Education, mis au courant au nom du ministère de l'Education, a immédiatement accusé réception à M. L.-E. Albert, du ministère du Revenu national, et a accepté de payer le montant dû. Le 16 février 1970, une première somme...

M. MALTAIS (Saguenay): M. le Président, arrêtez un peu le séparatisme ici. On ne s'entend pas.

UNE VOIX; Eux autres non plus, mais qu'ils vous fassent comprendre.

M. CARDINAL: Donc, le 16 février 1970, une première somme de $162,500 a été envoyée au bureau de l'impôt fédéral; le 27 février 1970, une deuxième somme de $2,512.84 a été envoyée, ce qui complétait le montant total. De plus, comme cette question était rattachée à d'autres concernant la régionale de Deux-Montagnes, les journaux d'aujourd'hui rapportent que les professeurs ne sont pas en grève, qu'ils sont retournés dans leurs classes. De fait, la régionale a reçu le 27février, c'est-à-dire jeudi ou vendredi dernier, $244,787.16, c'est-à-dire qu'en fait, au lieu de payer sim-

plement ce que la coutume nous fait faire dans ces cas-là, 25% de la subvention, nous avons, dans ce cas particulier, comme je l'ai mentionné au député de Deux-Montagnes, versé 75% de la subvention. Ceci a permis de régler le problème, mais n'empêche pas qu'il y a des dépenses inadmissibles, $2 millions par année qui s'accumulent à cette régionale.

M. BINETTE: Est-ce que je pourrais poser une question supplémentaire au ministre de l'Education, que je remercie de ces précisions? Tout d'abord, le ministre a dit qu'il n'y avait pas de grève, que les professeurs étaient retournés au travail; en fait, ils ont cessé de travailler lundi. Lundi, il n'y a pas eu de cours. Les classes ont été fermées. Les cours ont repris le lendemain matin. Le montant de la saisie a été payé en entier; je suis content de cette nouvelle. J'aimerais maintenant savoir si c'est une nouvelle politique du ministère du Revenu ou du ministère de l'Education de permettre à la régionale de Deux-Montagnes ou autres régionales — si c'est étendu à la province, je ne le sais pas — qu'on ne fasse pas la retenue de l'impôt sur les salaires des professeurs et des employés; on ne fait même pas la retenue du régime de rentes. Est-ce que c'est une nouvelle directive qui a été donnée par le ministère du Revenu, autorisant la commission scolaire à ne pas faire ces retenues, parce qu'il s'agit d'une cotisation au régime de rentes et de l'impôt déduit à la source? Est-ce que c'est une nouvelle directive du ministre du Revenu? Qu'est-ce que le ministre de l'Education pourrait nous dire là-dessus?

M. CARDINAL: Pour ce qui est du ministère du Revenu, je ne puis certainement pas répondre; pour ce qui est du ministère de l'Education, je puis vous assurer, en connaissance de cause, après avoir vérifié ce dossier aujourd'hui, que tout au contraire, aucune directive de ce genre n'a été donnée.

Ce qui est arrivé à cette régionale et ce qui s'est peut-être produit dans d'autres, c'est qu'à compter du moment où l'on fait des dépenses qu'on appelle inadmissibles, non subventionnables, on a besoin de fonds, et que tous les moyens qu'on peut utiliser, appelons cela des versements en retard, par exemple, à l'impôt fédéral, sont peut-être utilisés.

Il n'y a là aucune directive du gouvernement du Québec, et certainement pas du ministère de l'Education. Et l'opération Mise à jour, dont le travail est commencé, va justement permettre de découvrir ces procédés qui sont inadmissibles, non pas au sens des lois, mais tout simplement au sens du bon sens.

M. BINETTE: M. le Président...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Me sera-t-il permis de rappeler amicalement aux visiteurs des galeries qu'il est interdit de prendre des photos dans l'enceinte de la Chambre?

L'honorable député de Deux-Montagnes.

M. BINETTE: ... nous savons que lorsque l'entreprise privée fait ses paiements en retard, la Division de l'impôt lui impose une amende de l'ordre de 10%, je crois. Alors, dans ce cas, y a-t-il lieu que le ministère du Revenu impose des amendes à la régionale de Deux-Montagnes pour ne pas faire ces retenues?

M. CARDINAL: Je dois mentionner qu'il s'agit du ministre du Revenu national. C'est sa responsabilité. Il ne s'agit pas du ministre du Revenu du Québec dans le cas...

M. BINETTE: Dans ce cas, il s'agit du ministre du Revenu provincial, M. le Président.

M. CARDINAL: Les montants que j'ai indiqués se rapportent au ministre du Revenu national.

M. BINETTE: Pour les montants dont le ministre a parlé sur la question de la saisie, je suis d'accord. Mais ce que je viens de dire s'applique pour le régime des rentes et l'impôt provincial. Est-ce que le ministère du Revenu a imposé une amende à la régionale de Deux-Montagnes pour ne pas avoir fait ces retenues, suivant la loi?

M. CARDINAL: Je m'informerai auprès de mon collègue, le ministre du Revenu, et j'espère qu'il pourra donner une réponse au député de Deux-Montagnes.

M. BINETTE: M. le Président, sur le même sujet,...

M. LE PRESIDENT: L'honorable député d'Outremont.

M. BINETTE: ... pour compléter, est-ce que le ministre de l'Education est au courant...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. BINETTE: ... que les dépenses inadmissibles faites par la régionale de Deux-Montagnes ont commencé à s'accumuler depuis 1966? Et qu'a fait le ministre pour régler le problème?

M. CARDINAL: M. le Président, deux choses.

Je suis au courant, je l'ai dit hier, qu'ils le faisaient depuis trois ans, c'est la troisième année. Deuxièmement, le ministre ne peut rien faire. Justement, la différence entre une dépense admissible et inadmissible, c'est que, sur une dépense admissible, le ministre a un droit de regard avant de payer la subvention. La dépense inadmissible, c'est une dépense non subventionnable que les commissaires, à leur gré, peuvent faire sans qu'il y ait de limites,'dans les lois actuelles, qui les contraignent. Cest pourquoi, à la fin de ma réponse, à la sous-sous-question précédente, j'ai dit que c'était une question de bon sens. J'espère que l'intervention du député dont le comté comprend cette régionale, et la réponse du ministre sauront au moins les contenir pour l'avenir, et que l'opération Mise à jour saura rendre publiques toutes ces dépenses inadmissibles qui s'effectuent à la grandeur du Québec.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député d'Outremont.

Arrestation de M. Redel

M. CHOQUETTE: M. le Président, le ministre de la Justice me permettrait peut-être de lui poser deux brèves questions sur l'affaire Redel. Le ministre a, sans doute, pris connaissance de photographies qui ont paru dans les journaux, et il en a probablement à son dossier, indiquant que la figure de M. Redel, après qu'il eût passé entre les mains des officiers de la sûreté ou de la police, était tuméfiée, il avait deux yeux au beurre noir. Alors, est-ce que les renseignements, que le ministre a obtenus dans son enquête, le conduisent à la conclusion que l'on a appliqué exactement juste assez de force à l'arrestation de M. Redel, ou si on n'aurait pas dépassé quelque peu la mesure?

M. PAUL: M. le Président, c'est bien évident qu'on ne l'a pas traité à coups de mouchoir. Je dirai cependant, que d'après le rapport, que l'honorable député pourra lire, il semblerait qu'on ait pris, dans les circonstances, les meilleurs moyens appropriés pour faire face à un individu qu'on croyait être, malheureusement, un dénommé Leach.

M. CHOQUETTE: Autre question, si le ministre de la Justice me le permet. Il me semble que j'ai lu dans les journaux que le ministre avait annoncé une enquête par la commission de police au sujet de l'incident Redel. Est-ce que le ministre a changé d'avis sur cette enquête?

M. PAUL: Oui, M. le Président, parce qu'à la lumière de l'enquête qui a été menée nous en sommes venus à la conclusion qu'il n'y avait aucune justification de référer ce dossier à la commission de police.

M. CHOQUETTE: Est-ce que le ministre a des photos de M. Redel, à son dossier?

M. PAUL: Oui, M. le Président.

M. CHOQUETTE: Est-ce qu'il peut les exhiber?

M. PAUL: Oui, je les ai fait parvenir à mon collègue, M. Peterson, de Colombie-Britannique. Alors, c'est avec d'autant plus de plaisir que je pourrai les montrer à mon collègue.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Laurier.

L'Université du Québec

M. LEVESQUE (Laurier): J'aurais deux questions à poser au ministre de la Santé, mais si le premier ministre le permet — on a quitté le sujet, tout à l'heure, au moment où c'était difficile d'intervenir — j'aurais une question à poser à propos de la question de l'université. Quels que soient — parce que c'est un peu flou, il y a des gens qui peuvent s'inquiéter d'une façon par rapport à ce qui se passe à l'Université du Québec; il y en a d'autres qui peuvent s'inquiéter autrement — quels que soient les renseignements que peut obtenir le premier ministre ou le ministre de l'Education, est-ce qu'il reste entendu que, de toute façon, il ne peut être question, ni de près, ni de loin, d'ingérence du gouvernement dans les choix...

M. BERTRAND: Je l'ai dit.

M. LEVESQUE (Laurier): ... ou l'autonomie interne de l'Université du Québec? C'est parce que cela peut créer certaines inquiétudes.

M. BERTRAND: Le député de Laurier n'était pas ici quand, tantôt, j'ai répondu au député de Chambly exactement cela. J'ai dit...

UNE VOIX: Il n'y est pas souvent.

M. MALTAIS (Limoilou): Le premier ministre l'a dit.

M. LEVESQUE (Laurier): J'étais ici, mais les insistances qu'il y a eu dans l'autre sens rendent important qu'on le sache d'une façon précise du premier ministre.

M. BERTRAND: J'ai dit: Si nous intervenons, on criera, en certains cas, à l'ingérence politique. Ce sont toujours des problèmes difficiles, délicats, où certains principes peuvent être en jeu. J'ai dit, d'autre part: Il est peut-être mieux qu'un problème comme celui-là soit soulevé en pleine Chambre et que les autorités de l'Université du Québec, à la constituante de Montréal, se rendent compte que les porte-parole du peuple font écho à certaines plaintes qui proviennent du peuple, à l'effet qu'on ne doive pas payer à même les fonds publics des gens qui s'en viennent ici prêcher, disons, un renversement des choses, renversement de nos institutions...

UNE VOIX: De l'ordre établi.

M. BERTRAND: ... démolition des assises de notre société, et que ces gens-là soient payés, en plus, par l'argent du peuple.

J'ai ajouté que j'avais demandé au ministre de l'Education d'obtenir des renseignements. On veut savoir qui a invité M. Lapassade, comment il est payé, etc. Dès que nous aurons les renseignements, je les communiquerai à la Chambre.

M. LEVESQUE (Laurier): Il est clair, si je comprends bien le premier ministre, que l'Université d'Etat du Québec, comme les autres universités, demeure libre de choisir elle-même ses invités. On peut lui faire part de nos opinions, mais, à ce niveau-là, il est bien entendu que les gouvernements n'ont pas à exercer de contrôle de la pensée, ni directement, ni indirectement. D'accord.

M. le Président...

M. BERTRAND: A l'ordre!

M. LEVESQUE (Laurier): M. le Président, j'aurais deux questions à poser au ministre de la Santé.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! A l'ordre!

M. LAPORTE: Sur le même sujet, M. le Président, il est bien clair que personne, ni directement, ni indirectement, n'a l'intention de laisser supposer que la liberté d'action de l'Université du Québec pourrait être attaquée. Mais, inutile de nous voiler la face. Comme c'est le droit de l'Université du Québec d'inviter qui elle veut, c'est non seulement le droit, c'est le devoir de cette Chambre, des parlementaires, d'étudier l'utilisation des fonds, parce que c'est nous qui les votons.

M. BERTRAND: Exactement.

M. LAPORTE: Ce serait facile, au cours de l'étude des crédits du ministère de l'Education, de nous opposer à l'adoption des crédits, parce que nous jugerions qu'on s'en sert d'une façon nuisible aux intérêts du Québec. Alors, c'est notre devoir. Tout ce que nous avons demandé, M. le Président, ce sont les faits. Il est fort possible que M. Lapassade soit un excellent sociologue. Il est fort possible qu'il fasse un excellent travail dans la province de Québec. Nous avons des renseignements à l'effet contraire. Nous voulons savoir, peut-être plus que le député de Laurier. Il le sait peut-être déjà, lui.

Suicides de vieillards

M. LEVESQUE (Laurier): M. le Président, j'aurais deux questions à poser au ministre de la Santé. La première concerne l'article, extrêmement inquiétant quand même, que le député de Mercier a évoqué hier. Il s'agit d'un article de M. Roger Nadeau, paru dans le numéro de la semaine du 1er mars du Petit Journal à propos des vieillards et des allégations de suicide ou de tentatives de suicide fréquentes. Le ministre comprendra qu'on n'aille pas plus loin pour l'instant, mais il y avait les premiers rapports de deux personnes, dont un directeur du corps de sécurité du Québec. Le ministre a donné une réponse préliminaire. Est-ce qu'il a l'intention de continuer son enquête? Les premières réactions du côté des fonctionnaires sont presque toujours que c'est exagéré, etc, mais renseignements pris, il semble qu'il y ait un fondement. Est-ce qu'il y aurait moyen d'avoir, quand même, des renseignements supplémentaires du ministre, quand il les aura obtenus?

M. CLOUTIER: M. le Président, je peux en donner tout de suite. J'ai fait suite à l'affirmation que j'avais faite hier à l'effet que je continuerais à tenter d'obtenir des renseignements. Des représentants du ministère ont communiqué, à ma demande, avec le coroner du district Saint-François de Sherbrooke, le docteur Gagnon.

Le docteur Gagnon nous dit qu'il n'y a pas eu de décès, depuis quelques années, chez les vieillards dans les foyers de la région décrite

par l'article. Le docteur Gagnon nous autorise à rapporter ses paroles ici en Chambre.

Apparemment, le journaliste qui a écrit cet article au sujet des présumés suicides des personnes âgées aurait rencontré une personne de la région, un père, qui est dans la région et qui, effectivement, séjourne dans un foyer. C'est à partir de conversations que le père lui aurait dit détenir un renseignement des ambulanciers de la région à l'effet qu'il y a des personnes âgées qui sont conduites à l'hôpital après des tentatives de suicide. L'enquête se continuera, mais le rapport que j'ai aujourd'hui c'est que, dans les nouveaux foyers qui se sont construits dans la région, il n'y a pas eu, ces dernières années, de suicides, tel que rapporté dans l'article de ce journal.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Il y a longtemps que le député de Saguenay veut être reconnu, je vais le reconnaître. Je dois cependant dire que ce sera le dernier que je reconnaîtrai pour la période des questions, parce que celle-ci est maintenant écoulée.

Achat de motos-neige

M. MALTAIS (Saguenay): Je vous remercie, M. le Président. Ma question s'adresse au ministre de l'Industrie et du Commerce. Je voudrais, vu l'importance de celle-ci — je n'ai pas pu lui donner préavis de la question — lui demander s'il y a eu des motos-neige d'achetées pour la Sûreté du Québec et pour le ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche et s'il est vrai qu'une partie importante des achats de motoneige a été faite aux Etats-Unis alors qu'au Québec on prêche l'achat chez nous: Québec sait faire.

M. PAUL: M. le Président,...

M. MALTAIS (Saguenay): Plus précisément l'article 4.

M. PAUL: ... sans vouloir influencer...

M. MALTAIS (Saguenay): Vous n'êtes pas au service des achats, vous.

M. PAUL: ... la réponse de mon honorable collègue, je me permettrai de fournir à la Chambre certains renseignements de nature à dissiper tout doute sur l'efficacité de la campagne menée par le ministre de l'Industrie et du Commerce: Québec sait faire.

La Sûreté du Québec, devant le nombre croissant de motos-neige, a décidé de mettre sur pied des brigades de sécurité. Un appel a été fait à différentes maisons pour qu'elles puissent mettre à la disposition du Québec, lui prêter certain motos-neige. H est arrivé qu'une compagnie, entre autres, soit la compagnie Artic, prête quatre ou cinq motos-neige comme huit ou neuf autres manufacturiers l'ont fait.

Il était convenu que la Sûreté du Québec utilisait ces motos-neige, payait la gazoline, mais qu'il n'y avait aucuns frais de location pour l'utilisation de ces véhicules. Lorsquil s'est agi de s'en procurer en permanence, la Sûreté du Québec a procédé à l'achat de motos-neige fabriquées au Québec.

M. MALTAIS (Saguenay): M. le Président, j'aimerais mieux poser ma question supplémentaire, si le ministre me le permet, à celui de qui relève le service des achats. Hier, le ministre de la Justice disait que les saisies relatives à tout ce qui regarde son ministère relevaient de lui. Alors, je vais m'adresser au ministère de l'Industrie et du Commerce pour cette question qui ne relève pas du ministère de la Justice.

M. PAUL: Le ministère de la Justice sait ce qu'il fait.

M. MALTAIS (Saguenay): Ma question supplémentaire s'adresse donc au ministre de l'Industrie et du Commerce, s'il le permet, évidemment. N'est-il pas vrai qu'une quarantaine d'Artic 4 — c'est le nom des motos-neige qu'on a achetées — ont été achetées par le Québec au Minnesota, plus précisément?

M. BEAUDRY: M. le Président, il est faux de dire que des motos-neige Artic 4 ont été achetées par le gouvernement du Québec.

M. LAPORTE: M. le Président, une question supplémentaire. Sur la question du prêt des motos-neige à la Sûreté du Québec par des compagnies...

M. PAUL: Pour la publicité, oui.

M. LAPORTE: ... j'ai l'intention d'interroger le ministre beaucoup plus en profondeur dès demain. Cela ne me paraît pas très régulier.

M. PAUL: J'essaierai de répondre « en largeur » à l'honorable député.

M. LAPORTE: Quelle est la considération? M. GOSSELIN: Toutes les compagnies le font.

M. LAPORTE: Le gouvernement n'aurait-il plus les moyens d'acheter ses motos-neige?

M. PAUL: Non, M. le Président. Le seul but de la Sûreté du Québec est la protection du citoyen.

M. LAPORTE: On en reparlera demain. M. PAUL: C'est cela, bienvenue.

M. LAPORTE: M. le Président, je demande la permission de revenir aux motions non annoncées pour qu'à la commission de l'éducation le nom de M. Bienvenue soit remplacé par celui de M. Lefebvre et le nom de Mme Kirkland-Casgrain par celui de M. Choquette.

UNE VOIX: Il est revenu.

M. ALLARD: Ce n'est pas un cadeau.

M. LEVESQUE (Bonaventure): M. le Président, me serait-il permis de poser une dernière question? Cela finirait la période des questions.

UNE VOIX: Il y a Michaud qui est revenu.

M. LOUBIER: Si le président me le permet, il y a quelque temps, le député de Bonaventure m'avait averti qu'il me poserait une question concernant sa région. Comme demain il est possible que je doive m'absenter, avec votre permission, M. le Président, le député pourrait-il poser sa question? Cela m'éviterait peut-être de bousculer mon agenda.

M. LEVESQUE (Bonaventure): Le ministre pourrait-il dire si les rumeurs qui circulent présentement en Gaspésie sont fondées, à savoir que le gouvernement a confié ou a l'intention de confier à l'entreprise privée l'exploitation des terrains de camping de Percé, Mont-Saint-Pierre et Carleton, campings construits récemment dans le cadre de l'exécution du plan de développement de l'Est du Québec?

M. LOUBIER: M. le Président, pour répondre à cette question, je dirai au député de Bonaventure que la possibilité de confier à des concessionnaires, concessionnaires qui pourraient être une municipalité, qui pourraient être, par exemple, une chambre de commerce, un corps intermédiaire valable ou encore après leur refus, à des gens qualifiés, compétents, cette possibilité a été étudiée. Cela s'avère actuellement, avec les éléments que nous avons, rentable sur le plan administratif; cela s'avère efficace et permettrait d'éviter de dépenser des sommes plus considérables de la part du gouvernement.

Mais la décision finale et officielle sera prise d'ici quelque temps et, avant de l'annoncer, il faudra consulter d'autres paliers que mon ministère.

M. LEVESQUE (Bonaventure): Question supplémentaire. Si je comprends bien le ministre, il donnerait la priorité, pour ces concessions, aux corps publics avant les individus?

M. LOUBIER: Oui.

Estimations budgétaires

M. BEAULIEU: M. le Président, un message de l'honorable M. l'Administrateur signé de sa main.

M. le Président, je propose que le message de Son Honneur l'Administrateur, ainsi que le budget qui l'accompagne, soit déféré au comité des subsides.

M. LE PRESIDENT: Cabinet du lieutenant-gouverneur, Québec. Message de Son Honneur l'Administrateur de la province.

L'honorable Administrateur de la province de Québec transmet à l'Assemblée nationale les crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 1971, conformément aux dispositions de l'article 54 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique 1867, et recommande ces crédits à la considération de la Chambre.

André Taschereau, Hôtel du gouvernement, Québec, 4 mars 1970.

M. PINARD: Il y a un contestataire, M. le Président, dans la personne du ministre des Affaires intergouvernementales.

M. LE PRESIDENT: La motion de l'honorable ministre des Finances sera-t-elle adoptée?

M. PAUL: M. le Président, j'ai l'honneur de proposer l'ajournement de la Chambre à demain après-midi, trois heures, alors que la Chambre pourra continuer l'étude du discours inaugural.

M. LE PRESIDENT: La Chambre ajourne ses travaux & demain après-midi, trois heures.

(Fin de la séance: 16 h 6)

Annexe

Commission des affaires culturelles

Président: M. Bousquet

MM. Belliveau, Cadieux, Demers, Gardner, Grenier, Houde, Laporte, Leduc (Taillon), Michaud, Morin, Tremblay (Chicoutimi).

Nombre de membres: 12 —Quorum: 6.

Commission des affaires intergouvernementales

Président: M. Beaulieu

MM. Bertrand, Cloutier, Fournier, Leduc (Taillon), Masse, Plamondon, Tetley, Théberge, Tremblay (Chicoutimi).

Nombre de membres: 10 —Quorum: 5.

Commission des affaires municipales

Président: M. Sauvageau.

MM. Beaudry, Cournoyer, Crôteau, Demers, Fournier, Laporte, Léveillé, Lussier, Séguin, Tessier, Tremblay (Montmorency).

Nombre de membres: 12. — Quorum: 6.

Commission de l'agriculture et de la colonisation

Président: M. Demers.

MM. Bernatchez, Brown, Courcy, Croisetière, Fraser, Gauthier (Roberval), Hamel, Mailloux, Vincent.

Nombre de membres: 10 — Quorum: 5.

Commission de l'assemblée nationale.

Président: M. Fréchette.

MM. Arsenault, Beaupré, Bertrand, Cliche, Demers, Hyde, Laporte, Lavoie, LeBel, LeChasseur, Maltais(Limoilou), Paul, Pinard, Théorêt.

Nombre de membres: 15 — Quorum: 8.

Commission des bills privés et des bills publics.

Président: M. Paul

MM. Beaupré, Bertrand, Blank, Choquette, Croisetière, Demers, Fournier, Gauthier (Berthier), Hanley, Laporte, Lussier, Maltais (Limoilou), Murray, Plamondon, Sauvageau, Séguin, Simard, Tessier, Tremblay (Bourassa).

Nombre de membres: 20 — Quorum: 10.

Commission des communications.

Président: M. Murray.

MM. Beaulieu, Beaupré, Cadieux, Crôteau, Gagnon, LeBel, Leduc (Taillon), Lévesque (Laurier), Masse, Paul, Tremblay (Bourassa).

Nombre de membres: 12 — Quorum: 6

Commission des comptes publics.

Président: M. Grenier.

MM. Beaulieu, Bellemare, Bertrand, Courcy, Mme Kirkland-Casgrain, MM. Laporte, Loubier, Pinard, Russell.

Nombre de membres: 10 — Quorum: S

Commission de la constitution

Président: M. Bertrand.

MM. Beaulieu, Bourassa, Bousquet, Brown, Cardinal, Choquette, Gardner, Grenier, Houde, Lacroix, Laporte, Lesage, Lévesque (Laurier), Maltais (Limoilou), Martellani, Masse, Picard (Dorchester).

Nombre de membres: 18 — Quorum: 9.

Commission de l'éducation.

Président: M. Crôteau.

MM. Beaudry, Belliveau, Binette, Bousquet, Cardinal, Gardner, Goldbloom, Grenier, Lefebvre, Léveque (Laurier), Morin, Pearson, Proulx, St-Germain.

Nombre de membres: 15 — Quorum: 8

Commission des engagements financiers.

Président: M. Leduc (Laviolette).

MM. Beaulieu, Brisson, Kennedy, Mathieu, Pinard, Plamondon, Russell.

Nombre de membres: 8 - Quorum: 5

Commission de la famille et du bien-être social

Président: M. Plamondon.

MM. Cloutier, Crôteau, Desmeules, Gardner, Goldbloom, Harvey, Lafrance, Lévesque (Laurier), Martel, Mathieu, St-Germain.

Nombre de membres: 12 — Quorum: 6.

Commission des finances

Président: M. Leduc (Laviolette).

MM. Beaulieu, Bourassa, Cloutier, Gardner, Hyde, Johnston, Lévesque (Bonaventure), Mathieu, Parent.

Nombre de membres: 10 — Quorum: 5.

Commission de la fonction publique

Président: M. Croisetière.

MM. Binette, Bousquet, Choquette, Demers, Hamel, Harvey, Lafrance, Lavoie Masse.

Nombre de membres: 10 —Quorum: 5.

Commission de l'immigration

Président: M. Martellani.

MM. Baillargeon, Beaulieu, Bienvenue, Croisetière, Johnston, Laporte, LeBel, Loubier, Picard (Olier).

Nombre de membres: 10 — Quorum: 5.

Commission de l'industrie et du commerce

Président: M. Leduc (Laviolette).

MM. Baillargeon, Beaudry, Belliveau, Mailloux, Maltais (Saguenay), Murray, Roy, Shooner, Tetley.

Nombre de membres: 10 — Quorum: 5.

Commission des institutions financières, compagnies et coopératives

Président: M. Belliveau.

MM. Baillargeon, Beaulieu, Bourassa, Brisson, Cloutier, Gauthier (Trois-Rivières), Kennedy, Léveillé, Sauvageau.

Nombre de membres: 10 — Quorum: 5.

Commission de la justice

Président: M. Bergeron.

MM. Beaulieu, Bienvenue, Blank, Choquette, Cournoyer, Crôteau, Gauthier (Trois-Rivières), Lévesque (Bonaventure), Paul.

Nombre de membres: 10 — Quorum: 5.

Commission de la présidence du conseil

Président:

MM: Cadieux, Cardinal, Fortier, Gauthier (Berthier), Maltais (Saguenay), Masse, Picard (Dorchester), Picard (Olier), Roy, Sauvageau, Simard, Tetley.

Nombre de membres 12 — Quorum: 6.

Commission du revenu

Président: M. Desmeules.

MM. Brisson, Croisetière, Gagnon, Hyde, Johnston, Lévesque (Bonaventure), Maltais (Saguenay), Picard (Dorchester), Shooner.

Nombre de membres: 10. —Quorum: 5.

Commission des richesses naturelles

Président: M. Croisetière

MM. Allard, Bergeron, Bertrand, Binette, Coiteux, Cournoyer, Flamand, Hamel, Lavoie, Lévesque (Laurier), Parent, Simard, Théberge, Vaillancourt.

Nombre de membres: 15. — Quorum: 8.

Commission de la santé

Président: M. Martel.

MM. Boivin, Bousquet, Cloutier, Demers, Fortier, Gauthier (Berthier), Goldbloom, Lussier, Saindon, St-Germain, Tremblay (Montmorency).

Nombre de membres: 12. — Quorum: 6.

Commission des terres et forêts

Président: M. Gauthier (Berthier).

MM. Cliche, Coiteux, Demers, Gosselin, Paul, Plamondon, Saindon, Simard, Théberge.

Nombre de membres: 10. — Quorum: 5.

Commission du tourisme, chasse et pêche

Président: M. Shooner.

MM. Beaudry, Bergeron, Brown, Gagnon, Grenier, Houde, Lacroix, Loubier, Parent.

Nombre de membres: 10. — Quorum: 5.

Commission des transports

Président: M. Sauvageau.

MM. Crôteau, D'Anjou, Gauthier (Berthier), Kennedy, Mme Kirkland-Casgrain, MM. Lizotte, Pearson, Picard (Dorchester), Vaillancourt.

Nombre de membres: 10. — Quorum: 5.

Commission du travail et de la main-d'oeuvre

Président: M. Roy.

MM. Bellemare, Cournoyer, Croisetière, D'Anjou, Hamel, Hanley, Harvey, Lefebvre Murray, Picard (Olier), Vaillancourt.

Nombre de membres: 12 — Quorum: 6.

Commission des travaux publics

Président: M. Hamel

MM. Desmeules, Fraser, Gagnon, Lacroix, Lafrance, Plamondon, Russell, Simard, St-Germain.

Nombre de membres: 10. — Quorum: 5.

Commission de la voirie

Président: M. Roy.

MM. D'Anjou, Gardner, Gauthier (Trois-Rivières), Lafontaine, Mailloux, Murray, Pinard, Tessier, Tremblay (Bourassa),

Nombre de membres: 10 — Quorum: 5.

DEPUTES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

District électoral - Nom - Profession - Affiliation politique

Abitibi-Est Lucien Cliche Avocat Lib.

Abitibi-Ouest Alcide Courcy Agronome Lib.

Ahuntsic Jean-Paul Lefebvre Administrateur scolaire Lib.

Argenteuil Zoël Saindon Médecin Lib.

Arthabaska Roch Gardner Professeur U.N.

Bagot Jean-Guy Cardinal Notaire U.N.

Beauce Paul-E. Allard Agent U.N.

Beauharnois Gérard Cadieux Commerçant Lib.

Bellechasse Gabriel Loubier Avocat U.N.

Berthier Guy Gauthier Médecin U.N.

Bonaventure Gérard-D. Lévesque Avocat et homme d'affaires Lib.

Bourassa Georges-E. Tremblay Marchand industriel Lib.

Bourget Paul-Emile Sauvageau Homme d'affaires U.N.

Brome Glendon-Pettes Brown Cultivateur Lib.

Chambly Pierre Laporte Avocat et journaliste Lib.

Champlain Maurice Bellemare Serre-freins U.N.

Charlevoix Raymond Mailloux Homme d'affaires Lib.

Châteauguay George Kennedy Comptable agréé Lib.

Chauveau François-Eugène Mathieu Comptable agréé U.N.

Chicoutimi Jean-Noël Tremblay Professeur U.N.

Compton Claude-G. Gosselin Commerçant U.N.

D'Arcy-McGee Victor-C. Goldbloom Médecin Lib.

Deux-Montagnes Gaston Binette Notaire Lib.

Dorchester Paul-Henri Picard Assureur-vie U.N.

Dorion Mario Beaulieu Notaire U.N.

Drummond Bernard Pinard Avocat Lib.

Dubuc Roch Boivin Médecin U.N.

Duplessis Henri-L. Coiteux Ingénieur forestier Lib.

Fabre Gilles Houde Directeur d'éducation Lib. physique

Frontenac Fernand Grenier Professeur U.N.

Gaspé-Nord François Gagnon Gérant U.N.

Gaspé-Sud J.-Arthur-Guy Fortier Médecin chirurgien Lib.

Gatineau Roy Fournier Avocat Lib.

Gouin Yves Michaud Journaliste L. Ind.

Hull Oswald Parent Administrateur professionnel Lib.

Huntingdon Kenneth Fraser Cultivateur Lib.

Iberville Alfred Croisetière Expéditeur U.N.

Iles-de-la-Madeleine Louis-Philippe Lacroix Comptable Lib.

Jacques-Cartier Noël St-Germain Optométriste Lib.

Jeanne-Mance Aimé Brisson Comptable agréé Lib.

Jean-Talon Henri Beaupré Avocat Lib.

Joliette Pierre Roy Assureur-vie U.N.

Jonquière Gérald Harvey Comptable Lib.

Kamouraska Adélard D'Anjou Industriel U.N.

Labelle Fernand Lafontaine Ingénieur U.N.

Lac St-Jean J.-Léonce Desmeules Entrepreneur U.N.

Lafontaine Jean-Paul Beaudry Industriel U.N.

L'Assomption Robert Lussier Médecin U.N.

Laurier René Lévesque Journaliste Ind.

Laval (siège vacant depuis le 24 octobre 1969)

Laviolette André Leduc Négociant en gros U.N.

Lévis Jean-Marie Morin Professeur U.N.

Limoilou Armand Maltais Avocat U.N.

L'Islet Fernand Lizotte Médecin U.N.

Lotbinière René Bernatchez Agronome U.N.

Louis-Hébert Jean Lesage Avocat Lib.

Maisonneuve André Léveillé Secrétaire exécutif U.N.

District électoral - Nom - Profession - Affiliation politique

Marguerite-Bourgeoys Claire Kirkland-Casgrain Avocate Lib.

Maskinongé Rémi Paul Avocat U.N.

Matane Jean Bienvenue Avocat Lib.

Matapédia Bona Arsenault Journaliste et homme Lib. d'affaires

Mégantic Marc Bergeron Avocat U.N.

Mercier Robert Bourassa Avocat et économiste Lib.

Missisquoi Jean-Jacques Bertrand Avocat U.N.

Montcalm Marcel Masse Professeur U.N.

Montmagny Jean-Paul Cloutier Comptable U.N.

Montmorency Gaston Tremblay Médecin Ind.

Napierville-Laprairie Laurier Baillargeon Industriel Lib.

Nicolet Clément Vincent Cultivateur U.N.

N.-D.-de-Grâce William Tetley Avocat Lib.

Olier Fernand Picard Industriel Lib.

Outremont Jérôme Choquette Avocat Lib.

Papineau Roland Théorêt Notaire U.N.

Pontiac Raymond Johnston Marchand U.N.

Portneuf Marcel-R. Plamondon Courtier d'assurance agréé U.N.

Richelieu Maurice Martel Pharmacien U.N.

Richmond J.-Emilien Lafrance Agent d'immeubles Lib.

Rimouski Maurice Tessier Avocat Lib.

Rivière-du-Loup Gérard Lebel Avocat U.N.

Robert-Baldwin Arthur-E. Séguin Entraîneur Lib.

Roberval J.-Georges Tremblay Garagiste U.N. dit Gauthier

Rouville Paul-Yvon Hamel Agent d'affaires U.N.

Rouyn-Noranda P.-Antonio Flamand Professeur Ind.

Saguenay Pierre Maltais Avocat Lib.

Sainte-Anne Francis dit Frank Hanley Agent Ind.

Sainte-Marie Jean-Jacques Crôteau Avocat U.N.

Saint-Henri Carmine dit Camille Martellani Entrepreneur spécialisé U.N.

Saint-Hyacinthe Denis Bousquet Professeur U.N.

Saint-Jacques Jean Cournoyer Avocat U.N.

Saint-Jean Jérôme Proulx Professeur Ind.

Saint-Laurent Léo Pearson Instituteur Lib.

Saint-Louis Harry Blank Avocat Lib.

Saint-Maurice Philippe Demers Vétérinaire U.N.

Saint-Sauveur Francis Boudreau Comptable U.N.

Shefford Armand Russell Industriel U.N.

Sherbrooke Renald dit Raynald Fréchette Avocat U.N.

Stanstead Georges Vaillancourt Commerçant Lib.

Taillon Guy Leduc Publicitaire Lib.

Témiscamingue Gilbert Théberge Chirurgien dentiste Lib.

Témiscouata Montcalm Simard Industriel U.N.

Terrebonne Hubert Murray Ingénieur conseil U.N.

Trois-Rivières Gilles Gauthier Avocat U.N.

Vaudreuil-Soulanges F-Edouard Belliveau Notaire U.N.

Verchères (siège vacant depuis le4 mars 1970)

Verdun (siège vacant depuis le3 mars 1970)

Westmount J.-Richard Hyde Avocat Lib.

Wolfe J.-Benoit-René Lavoie Agent d'affaires U.N.

Yamaska Paul Shooner Marchand U.N.

Lib. Libéral

U.N. Union Nationale

Ind.Indépendant