Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures quatre minutes)

M. LEBEL (président): Qu'on ouvre les portes. A l'ordre, messieurs!

Présentation de pétitions. Lecture et réception de pétitions. Présentation de rapports de comité élus.

L'honorable député de Saint-Maurice.

Commission de l'Assemblée nationale

M. DEMERS: La commission de l'Assemblée nationale a l'honneur de soumettre à votre honorable Chambre son onzième rapport.

Votre commission est d'opinion que la pétition et l'avis sont réguliers et suffisants, et que le bill est régulier et conforme à la pétition et à l'avis dans chacun des cas ci-après:

Les propriétés Cité Concordia Limitée, demandant l'adoption d'une loi la déclarant propriétaire de certaines ruelles dans le quartier de Saint-Laurent, en la ville de Montréal, et supprimant certaines servitudes grevant certains immeubles lui appartenant dans ledit quartier.

Votre commission recommande de prolonger au 19 décembre 1969, inclusivement, les délais relatifs à la présentation des bills privés et à la réception des rapports sur les bills privés.

Respectueusement soumis.

M. LE PRESIDENT: Ce rapport sera-t-il adopté?

M. HYDE: Est-ce que je peux demander quand cette réunion a eu lieu, M. le Président? Je crois que c'est à 10 h 30 ce matin.

M. PAUL: II y a peut-être un décalage de quelques minutes, M. le Président.

M. HYDE: Nous allons le surveiller plus tard.

M. LESAGE: M. le Président, il y a une réunion de la commission des bills privés et publics mardi prochain. Nous devons terminer l'étude d'un des projets de loi...

M. PAUL: Sainte-Adèle.

M. LESAGE: Pardon?

M. PAUL: Sainte-Adèle.

M. LESAGE: Oui, Sainte-Adèle. Est-ce que le ministre prévoit qu'il y aura d'autres projets de loi à l'étude pour cette séance de mardi prochain?

M. PAUL: A part le projet qui vient d'être signalé, M. le Président, je n'en ai pas d'autres.

M. LUSSIER: ...

M. LESAGE: Ah non! Non, je viens d'entendre le ministre. Qu'il n'y compte pas. Pour aucune considération. Prochaine session.

M. PAUL: Voici, M. le Président, je voudrais proposer que le onzième rapport de la commission de l'Assemblée nationale prolongeant les délais relatifs à la présentation des bills privés et à la réception des rapports sur les bills privés soit considéré comme suffisant pour couvrir les dispositions de l'article 648 du règlement.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adopté.

M. LAPORTE: Est-ce que je peux jeter un coup d'oeil, s'il vous plafl?

M. LESAGE: En attendant, je voudrais que le ministre des Affaires municipales comprenne que nous sommes prêts à coopérer mais qu'il ne pourra nous faire faire des choses pour lesquelles nous ne pouvons donner notre accord de principe. Pas de rouleau à vapeur.

M. LUSSIER: M. le Président, il n'est pas tellement question de rouleau à vapeur. M. le chef de l'Opposition sait que nous avons eu une conversation à ce sujet.

Nous devions nous rencontrer le plus tôt possible chacun suivant les responsabilités qui nous incombent à cause des travaux de cette Chambre. Et ce matin, à cause de cette question, je pense qu'il était tout à fait normal que je fasse part à la Chambre de la conversation que nous avions eue.

M. LESAGE: M. le Président, disons que la rencontre a eu lieu ici en Chambre et publiquement.

M. LE PRESIDENT: Présentation de motions non annoncées.

M. PAUL: M. le Président, je voudrais faire motion pour que le nom de M. Demers soit

substitué 5. celui de M. Gauthier, de Berthier, comme membre de la commission des Affaires municipales.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adopté.

Présentation de bills privés.

Bill privé

M. CROISETIERE: M. le Président, pour M. Cournoyer, il me fait plaisir de présenter un bill 249 intitulé Loi concernant les propriétés Cité Concordla Limitée — Concordla City Properties Limited.

M. LE SAGE: Est-ce que la requête a été faite en temps utile?

M. PAUL: M. le Président, on m'a informé que les formalités habituelles avaient été suivies, mais je ne pourrais pas répondre en détail à la question de l'honorable chef de l'Opposition. C'est le rapport qui m'a été fourni par M. Bonin.

M. LESAGE: Est-ce un bill privé dûment soumis ou bien si c'est un bill de député?

M. PAUL: Je crois, M. le Président, qu'il s'agit d'un bill d'utilité publique aux fins de la construction domiciliaire.

M. LESAGE: Oui, mais quand même, est-ce ce qu'on appelle communément un bill public de député?

M. PAUL: C'est un bill de député.

M. LESAGE: Alors, il viendra seulement le mercredi; mais comme il n'y a plus de mercredi, eh bien, alors, il n'y a rien à faire.

M. PAUL: Voici, bill privé... C'est un bill privé dont l'initiateur ou le parrain est un député.

M. LESAGE: Mais l'initiateur n'est pas le député?

M. PAUL: Non.

M. LESAGE: Il y a eu pétition, semble-t-il...

M. PAUL: C'est cela.

M. LESAGE: Très bien. Parce que je ne voudrais pas créer de précédents.

M. PAUL: Non. D'ailleurs, il n'y a plus de mercredi de députés, M. le Président.

M. LESAGE: C'est cela.

M. LE PRESIDENT: La motion sera-t-elle adoptée? Adopté.

M. LE SECRETAIRE ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture à la prochaine séance ou I une séance subséquente.

Présentation de bills publics.

Bill 87

M. PAUL: M. le Président, au nom de l'honorable premier ministre, je voudrais appeler la première lecture du projet de loi 87. Ce projet a pour but d'instituer un ministère des Communications, qui aura pour fonction, dans le cadre de la compétence du Québec, de proposer au gouvernement une politique des communications pour le Québec et de l'appliquer. Le nouveau ministère surveillera les réseaux de communications au Québec, établira des services de communications pour les ministères du gouvernement et coordonnera les services établis par les organismes publics.

Le nom du ministère des Transports et des Communications est changé en celui de ministère des Transports. La régie des services publics qui relevait de ce ministère relèvera désormais du ministère des Communications. Je dois ajouter une note explicative en regard d'un avis qui paraît en appendice au feuilleton du jour, au nom de l'honorable premier ministre: « Loi abrogeant la Loi du Secrétariat et modifiant d'autres dispositions législatives. »

On se rappelle qu'hier, j'avais dit que nous avions cru bon de centraliser, au ministère de la Justice, l'enregistrement en vertu du bill 83. Nous avons là l'explication, il ne s'agira pas d'ajouter un nouveau ministère, puisque, en fait, il y en aura un autre qui disparaîtra, celui du Secrétariat de la province.

M. LE PRESIDENT: La motion de première lecture sera-t-elle adoptée? Adopté.

M. LE SECRETAIRE ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: Affaires du jour. L'honorable député d'Ahuntslc.

Questions et réponses Référendum

M. LEFEBVRE : M. le Président, ma question s'adresse, je ne sais pas, soit au vice-président du conseil ou peut-être au premier ministre intérimaire.

Je suis sûr que l'un et l'autre ont lu le journal L'Action qui titre ce matin: L'Union Nationale fera l'indépendance du Québec ». Ma question sera la suivante: Est-ce l'intention du gouvernement de tenir un référendum avant les prochaines élections sur le problème de la sécession du Québec?

M. PAUL: C'est une question fort d'actualité, mais je crois que la réponse demande beaucoup de réflexion et il est presque assuré que ce sera dans la négative.

M. LAPORTE: Cela va dépendre de la portion du cabinet qui va décider.

M. PAUL: Nous sommes tous unanimes, M. le Président.

M. LAPORTE: II faut dire qu'apparemment, sur cette question-là, vous êtes unanimes pour ne pas vous entendre!

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de D'Arcy-McGee.

Lettre ouverte

M. GOLDBLOOM: M. le Président, ma question s'adresse à l'honorable ministre de la Justice.

Est-ce que le ministre a pu prendre connaissance d'une lettre publiée hier dans le Star, signée par M. Ronald Feltus, fonctionnaire à la cour du Bien-Etre social, dans laquelle il fait état des problèmes que j'ai déjà soulevés, en me basant sur des renseignements que j'avais obtenus de certaines agences du Bien-Etre social? Est-ce que le ministre a l'intention de procéder à l'action?

M. PAUL: M. le Président, je n'ai pas lu la lettre en question, mais, si elle ne fait que corroborer les remarques de l'honorable député, j'aime mieux m'arrêter aux suggestions et aux remarques qu'a pu faire l'honorable député de D'Arcy-McGee dans la cours de la semaine dernière, lorsque nous avons étudié le bill 72 concernant la réforme des tribunaux judiciaires. A cette occasion, j'avais mentionné mon projet d'entrer en discussion avec mon collègue, l'honorable ministre des Affaires municipales. Que l'honorable député soit bien convaincu que nous allons tenter de remédier à certaines irrégularités ou carences administratives qui peuvent se présenter dans l'administration ou le fonctionnement de nos cours de Bien-Etre social.

M. GOLDBLOOM: Je remercie le ministre de sa réponse.

Amendements au projet de loi sur la faune

M. LESAGE: C'est au sujet du projet de loi sur la conservation de la faune. Nous nous étions entendus, hier soir, pour que le ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche ou encore le ministre des Terres et Forêts distribue, ce matin, les modifications que le gouvernement se propose d'apporter au projet de loi. J'ai bien reçu, personnellement, une copie que j'ai trouvée sur mon pupitre en arrivant en Chambre à 10 heures. Je me suis enquis, et je suis le seul à avoir reçu une copie. Dois-je comprendre que je devrai faire photocopier cette copie pour mes collègues ou bien si l'un des deux ministres doit donner suite à la suggestion que j'ai faite de faire la distribution des modifications proposées?

M. PAUL: Hier soir, j'avais informé l'honorable ministre de la Chasse et de la Pêche de la demande qu'avait formulée à la suspension de 6 heures, l'honorable chef de l'Opposition. On m'avait donné l'assurance que les amendements lui seraient communiqués. Alors soit que l'honorable chef de l'Opposition fasse fonctionner M. Xerox ou soit que je m'en occupe.

M. LESAGE : Je vais m'en occuper. M. LE PRESIDENT: Affaires du jour. Questions inscrites an feuilleton

M. PAUL: M. le Président, qu'il me soit permis d'appeler quelques questions qui figurent au feuilleton du jour.

La question no 3, au nom de M. Tessier. Je voudrais faire motion pour que cette question soit transformée en motion pour production de documents.

M. LE PRESIDENT: La motion est-elle adoptée?

Adopté.

M. PAUL: Réponse donnée par l'honorable Cardinal, au nom du premier ministre.

Question no 4 au nom de M. Bienvenue. Je voudrais faire motion pour que cette question soit transformée en motion pour production de documents.

M. LE PRESIDENT: La motion est-elle adoptée?

Adopté.

M. PAUL: Document produit au nom de l'honorable premier ministre par l'honorable ministre de l'Education.

Question numéro 5, M. le Président, Inscrite au nom de M. Fortier. Je voudrais faire motion pour que cette question soit transformée en motion pour production de documents.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adopté.

M. PAUL: Document déposé par l'honorable ministre de l'Education au nom du premier ministre.

Article 14, M. le Président. Question de M. Gardner.

Réponse de M. Bertrand par M. Cardinal.

M. CARDINAL: Pour M. Bertrand, lu et répondu.

M. PAUL: Article 15, M. le Président. Question inscrite au nom de M. Pinard.

Je voudrais faire motion pour que cette question soit transformée en motion pour production de documents.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adopté.

M. PAUL: Document déposé par M. Lizotte au nom de M. Lafontaine.

M. LIZOTTE: Pour M. Lafontaine, document déposé.

M. PAUL: Question numéro 16 inscrite au nom de M. Lacroix.

Réponse de M. Lizotte au nom de M. Lafontaine.

M. LIZOTTE: Pour M. Lafontaine, lu et répondu.

M. PAUL: Question numéro 17 inscrite au nom de M. Fortier.

Réponse par l'honorable ministre de l'Education, au nom de l'honorable premier ministre.

M. CARDINAL: Au nom du premier ministre, lu et répondu.

M. PAUL: Question numéro 18 inscrite au nom de M. Pinard.

Réponse par M. Lizotte au nom de M. Lafontaine.

M. LIZOTTE: Pour M. Lafontaine, lu et répondu.

M. PAUL: Question numéro 29 au nom de M. Pinard.

Réponse de M. Lizotte au nom de M. Lafontaine.

M. LIZOTTE: Pour M. Lafontaine, lu et répondu.

M. PAUL: Alors, M. le Président, tel qu'il avait été convenu dès hier, je voudrais faire motion pour que la Chambre ajourne ses travaux jusqu'à demain matin, 10 heures, et la commission des Affaires municipales va siéger probablement à la chambre 91A, immédiatement, il semble- erait que ce local soit plus confortable.

M. LE PRESIDENT: La Chambre s'ajourne à demain matin, 10 heures.

(Fin de la séance: 10 h 19)