Journal des débats de l'Assemblée nationale

PREMIERE SEANCE

(Quinze heures six minutes)

M. LEBEL (président): A l'ordre! Madame, messieurs, l'honorable lieutenant-gouverneur va faire son entrée. Veuillez vous lever.

Discours inaugural

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR: Madame et messieurs de l'Assemblée nationale. Madam and Gentlemen of the National Assembly. C'est un moment historique que nous vivons aujourd'hui, alors que se réunit, pour la première fois, l'Assemblée nationale du Québec, devenue l'unique Chambre de notre Parlement.

Cet événement symbolise l'esprit nouveau de la communauté québécoise. Il constitue une étape dans la modernisation de nos institutions parlementaires.

Henceforth, greater emphasis will be placed upon efficiency. Not only the structure, but also the procedure will be both simplified and rendered more functional.

Tout cela devrait permettre d'imprimer à notre appareil législatif une cadence plus rapide et plus conforme aux exigences de la vie contemporaine. Une telle accélération s'impose d'autant plus que les responsabilités des législateurs ne cessent de s'accroître.

C'est ainsi que plusieurs commissions parlementaires ont dû poursuivre leur tâche, même après la fin de la dernière session. Je remercie tous ceux qui ont pris part à ces travaux.

We should not be surprised by the increase in the number and importance of these parliamentary committees which enable the members of this Assembly, the people themselves and the intermediary bodies to take a more active part in the various phases of the legislative process. They are indispensable elements in a democracy of participation.

Dans ce nouveau contexte, il va de soi que ce discours doit être autre chose qu'une nomenclature de lois. Il s'attachera plutôt à dégager l'essentiel des problèmes à résoudre et des priorités à établir, de façon à favoriser une recherche collective des meilleurs solutions.

Le Québec a été heureux de participer, avec les délégations du gouvernement fédéral et des autres Etats provinciaux, à une seconde réunion de la conférence constitutionnelle qui a eu lieu ces jours derniers à Ottawa.

Il se réjouit de ce que l'idée d'un réaménagement global de la constitution canadienne ait fait depuis quelque temps des progrès.

Votre gouvernement ne porterait pas un intérêt aussi vif aux travaux de cette conférence et de ses divers comités s'il n'avait encore l'espoir d'assumer l'épanouissement culturel et la croissance économique du Québec à l'intérieur d'une fédération canadienne. Il doit cependant constater qu'il reste beaucoup à faire pour harmoniser les conceptions qui s'affrontent au sujet des exigences du fédéralisme, spécialement en ce qui concerne le partage des pouvoirs et des sources de revenus.

Cette harmonisation ne peut progresser que dans un climat d'amitié et de confiance, climat qui dépend lui-même de la qualité du dialogue constitutionnel et aussi de la façon dont on continue d'appliquer la constitution présente en attendant l'issue des pourparlers.

Therefore, our parliamentary Committee on the Constitution still has a vital role to play, both in facilitating the choices which must be made with respect to the political structure of the Canada of tomorrow, and in defining and perfecting the internal constitution of Québec.

En utilisant pleinement les pouvoirs qu'elle possède déjà sur cette constitution interne, notre Législature peut en faire un puissant instrument d'affirmation et de progrès au service du Québec. Il faudra aviser aux meilleurs moyens d'y inclure une charte des droits de l'homme. Il faut déterminer aussi par quel mécanisme pourra s'exprimer à l'avenir la volonté souveraine du peuple québécois en matières constitutionnelles.

Une très haute priorité devra être accordée, cette année encore, aux affaires économiques. Les mesures adoptées l'an dernier pour stimuler les investissements créateurs d'emplois et de richesses ont déjà donné de très bons résultats. Mais d'autres efforts devront être poursuivis pour réduire le chômage, faciliter l'intégration de nos jeunes diplômés dans le monde du travail, stimuler le développement des régions les moins favorisées, accroître le revenu des agriculteurs et des travailleurs forestiers, mettre en pleine valeur notre capital touristique, assurer, en un mot, le progrès continu et bien équilibré de l'économie québécoise.

The State cannot attain these objectives solely by its own means. It must be able to rely on the concerted action of the vital energies of the people of Quebec. Indeed prosperity is always dependent on the effort, ingenuity and enterprising spirit of the people, and their ability to pool their human and economic resources to create new means of production and new careers.

Si nous voulons multiplier chez nous les industries dont nous avons tant besoin, peut-être faudrait-il commencer par valoriser davantage

la fonction du chef d'entreprise, avec toutes les qualités qui s'y rattachent; goût du risque sain et productif, sens de l'efficacité, de l'action méthodique et des attitudes positives.

Il faut également comprendre que la paix sociale, l'ordre, la sécurité et la solidarité comptent parmi les plus puissants facteurs de progrès économique. On ne saurait permettre que ces biens collectifs dont dépend l'avenir de tout un peuple soient compromis par les gestes irresponsables de quelques individus.

Votre gouvernement continuera d'utiliser au maximum les ressources dont il dispose pour soutenir l'élan de la communauté québécoise dans tous les domaines, spécialement ceux de l'éducation, de la culture, de la santé et du bien-être. Il se rappellera toutefois que ses moyens, qui ne sont autres que ceux des contribuables, sont forcément limités, surtout dans l'état actuel du partage fiscal.

The Government therefore intends to maintain a constant and strict control over the sums which you will vote for the administration of the State, and fervently hopes that its example will be followed at all level's and more particularly by persons and institutions in receipt of aid from the public treasury.

Votre gouvernement est au service de tous les Québécois et il considère comme l'un de ses plus impérieux devoirs de favoriser le dialogue et la coopération entre les divers éléments de notre société. Il est convaincu qu'il n'existe aucun problème qui ne puisse être résolu dans un esprit vraiment communautaire, grâce aux qualités de mesure et de bon sens qui sont partie intégrante de l'héritage québécois. « Madam and Gentlemen of the National Assembly,

May God enlighten you in your deliberations and bless Québec and its people. »

Madame et messieurs de l'Assemblée nationale.

Je prie Dieu de vous éclairer dans vos délibérations et de répandre l'abondance de ses bienfaits sur le Québec et sur ceux qui l'habitent.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieursl Je demande aux gens de la télévision de bien vouloir cesser leurs opérations.

A l'ordre! En vertu de nos règlements, tous les étrangers, même les journalistes, doivent quitter la salle à ce moment-ci. Seuls les députés doivent demeurer dans l'enceinte.

L'honorable premier ministre.

Bill 1

M. BERTRAND: M. le Président, conformément aux excellentes recommandations du comité des règlements, après rencontre avec le chef de l'Opposition et consultation des deux partis, je vous prierais d'appeler l'article 5, le premier bill qui, pour la première fois, comporte un article qui n'est pas seulement symbolique.

M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre des Richesses naturelles propose la première lecture de la Loi modifiant la loi des mines.

L'honorable ministre des Richesses naturelles.

M. ALLARD: M. le Président, ce projet a pour but d'étendre au territoire visé par le Plan de développement de l'Est du Québec les dispositions exceptionnelles de la Loi des mines présentement applicables seulement au nord du 52e degré de latitude, lesquelles rendent un « claim » valide pendant vingt-quatre mois au lieu de douze et exigent dix heures d'ouvrage manuel au lieu de cinq comme somme minimale de travail exigible par acre ou fraction d'acre pendant les deux premières années pour l'obtention ou le renouvellement d'un permis de mise en valeur.

Ces dispositions deviendront applicables dans les districts électoraux de Bonaventure, Gaspé-Nord, Gaspé-Sud, Iles-de-la-Madeleine, Kamouraska, Matane, Matapédia, Rimouski, Rivière-du-Loup et Témiscouata.

M. LESAGE: C'est pas mal mieux que le discours du trône.

M. LE PRESIDENT: La motion de première lecture sera-t-elle adoptée? Adopté.

M. LE SECRETAIRE ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. BERTRAND: M. le Président, je crois, à un signe de tête du chef de l'Opposition, avoir peut-être commis une erreur. Je le prierais de la corriger. Il a laissé entendre que ce n'était pas la première fois...

M. LESAGE: Non, en effet.

M. BERTRAND: ... alors, il l'aurait fait à deux reprises.

M. LESAGE: A une ou deux reprises. Certainement lors de la session spéciale concer-

nant la grève des traversiers de Lévis, alors que le service n'était pas encore gratuit.

M. BERTRAND: Oui, je voulais surtout dire à l'occasion de l'ouverture d'une session générale.

M. LESAGE : Très bien.

M. BERTRAND: Disons que nous avons tous deux rétabli la vérité.

M. LE PRESIDENT: La deuxième lecture à la séance suivante ou à une séance subséquente.

M. BERTRAND: No 6.

Prise en considération du discours inaugural

M. LE PRESIDENT: L'honorable premier ministre propose la prise en considération du discours inaugural. Cette motion sera-t-elle adoptée?

Adopté.

M. BERTRAND: Demain à la prochaine séance, M. le Président, nous entendrons, à trois heures ou plus tard, le proposeur et le secon-deur. Numéro 7.

Comités permanents

M. LE PRESIDENT: L'honorable premier ministre propose l'institution des comités permanents. Cette motion sera-t-elle...

M. BERTRAND: M. le Président, je propose que les comités permanents suivants soient institués:

Un comité des privilèges et élections. Un comité des règlements. Un comité des comptes publics. Un comité des chemins de fer et autres moyens de communication. Un comité de l'agriculture, de l'immigration et de la colonisation. Un comité des industries et du commerce. Un comité des relations industrielles. Un comité du code municipal. Un comité des bills privés en général. Un comité des bills publics en général. Un comité de la bibliothèque de la Législature.

Un comité des impressions législatives. Un comité de l'éducation. Un comité des régies gouvernementales à caractère industriel et commercial.

Et, enfin, un comité des crédits de chaque ministère ainsi que de la législation, et que chacun de ces comités soit autorisé à délibérer et à s'enquérir de toutes les affaires et de toutes les matières que la Chambre lui aura renvoyées ou qui sont de sa compétence, à faire de temps à autre des rapports exprimant ses observations et ses vues sur ces affaires et ces matières et à envoyer chercher les personnes, les pièces et les dossiers dont il aura besoin.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adopté.

M. BERTRAND: Numéro 8.

M. LE PRESIDENT: L'honorable premier ministre propose l'institution d'un comité spécial chargé de dresser une liste des membres de chaque comité permanent.

M.BERTRAND: M. le Président, je propose qu'un comité spécial de onze membres soit institué pour choisir les membres ainsi que le président de chaque comité permanent dont la Chambre vient de décider la formation, et pour fixer le nombre des membres, ainsi que le quorum de chacun de ces comités.

Que MM. Bertrand, Cliche, Demers, Dozois, Gérin-Lajoie, Laporte, Lavoie (Wolfe), Lesage, Maltais (Limoilou), Paul et Pinard forment ledit comité spécial.

M. LAPORTE: Le député de Vaudreuil-Soulanges étant retenu à la maison par la maladie, je suggère que son nom soit remplacé par celui de M. Hyde.

M. BERTRAND: Que le nom de M. Hyde remplace celui de M. Gérin-Lajoie.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adopté.

M. BERTRAND: Le comité des onze, suivant l'habitude, est convoqué pour demain matin, à 9 h 30, à l'antichambre du bureau du premier ministre, au lieu habituel.

M. PAUL: J'ai l'honneur de proposer l'ajournement de la Chambre à demain après-midi, trois heures. Cette motion est-elle adoptée?

M. BERTRAND: C'est un lapsus. Elle est bonne.

M. PAUL: Je dois vous signaler que je ne suis pas encore tout à fait recyclé, que je souffre d'une déformation professionnelle, mais j'espère me corriger.

M. LAPORTE: Très bien. Nous prenons acte des aveux.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée?

Adopté.

La Chambre s'ajourne à demain après-midi, trois heures.

(Fin de la séance: 15 h 32)

DEPUTES DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

PROFESSION, AFFILIATION POLITIQUE

District-électoral Nom Profession Affiliation politique

Abitibi-Est Lucien Cliche Avocat Lib.

Abitibi-Ouest Alcide Courcy Agronome Lib.

Ahuntsic Jean-Paul Lefebvre Administrateur scolaire Lib.

Argenteuil Zoël Saindon Médecin Lib.

Arthabaska Roch Gardner Professeur U.N.

Bagot Jean-Guy Cardinal Notaire U.N.

Beauce Paul-E. Allard Agent U.N.

Beauharnois Gérard Cadieux Commerçant Lib.

Bellechasse Gabriel Loubier Avocat U.N.

Berthier Guy Gauthier Médecin U.N,

Bonaventure Gérard-D. Lévesque Avocat et homme d'affaires Lib.

Bourassa Georges-E. Tremblay Marchand industriel Lib.

Bourget Paul-Emile Sauvageau Homme d'affaires U.N.

Brôme Glendon-Pettes Brown Cultivateur Lib.

Chambly Pierre Laporte Avocat et journaliste Lib.

Champlain Maurice Bellemare Serre-freins U.N.

Charlevoix Raymond Mailloux Homme d'affaires Lib.

Châteauguay George Kennedy Comptable agréé Lib.

Chauveau François-Eugène Mathieu Comptable agréé U.N.

Chicoutimi Jean-Noël Tremblay Professeur U.N.

Compton Claude-G. Gosselin Commerçant U.N.

D'Arcy-McGee Victor Goldbloom Médecin Lib.

Deux-Montagnes Gaston Binette Notaire Lib.

Dorchester Paul-Henri Picard Assureur-vie U.N.

Dorion Siège vacant

Drummond Bernard Pinard Avocat Lib.

District-électoral Nom Profession Affiliation politique

Dubuc Roch Boivin Médecin U.N.

Duplessis Henri-L. Coiteux Ingénieur forestier Lib.

Fabre Gilles Houde Directeur d'éducation physique Lib.

Frontenac Fernand Grenier Professeur U.N.

Gaspé-Nord François Gagnon Gérant Lib.

Gaspé-Sud J.-Arthur-Guy Fortier Médecin chirurgien Lib.

Gatineau Roy Fournier Avocat Lib.

Gouin Yves Michaud Journaliste Lib.

Hull Oswald Parent Administrateur professionnel Lib.

Huntingdon Kenneth Fraser Cultivateur Lib.

Iberville Alfred Croisetiêre Expéditeur U.N.

Iles-de-la-Madeleine Louis-Philippe Lacroix Comptable Lib.

Jacques-Cartier Noël St-Germain Optométriste Lib.

Jeanne-Mance Aimé Brisson Comptable agréé Lib.

Jean-Talon Henri Beaupré Avocat Lib.

Joliette Pierre Roy Assureur-vie U.N.

Jonquière Gérald Harvey Comptable Lib.

Kamouraska Adélard D'Anjou Industriel U.N.

Labelle Fernand Lafontaine Ingénieur U.N.

Lac St-Jean J.-Léonce Desmeules Entrepreneur U.N.

Lafontaine Jean-Paul Beaudry Industriel U.N.

L'Assomption Robert Lussier Médecin U.N.

Laurier René Levesque Journaliste Ind.

Laval Jean-Noël Lavoie Notaire Lib.

Laviolette André Leduc Négociant en gros U.N.

Lévis Jean-Marie Morin Professeur U.N.

Limoilou Armand Maltais Avocat U.N.

L'Islet Fernand Lizotte Médecin U.N.

Lotbinière René Bernatchez Agronome U.N.

Louis-Hébert Jean Lesage Avocat Lib.

Maisonneuve André Léveillé Secrétaire exécutif U.N.

Marguerite-Bourgeoys Claire Kirkland-Casgrain Avocate Lib.

Maskinongé Rémi Paul Avocat U.N.

Matane Jean Bienvenue Avocat Lib.

Matapédia Bona Arsenault Journaliste et homme Lib. d'affaires

Mégantic Marc Bergeron Avocat U.N.

Mercier Robert Bourassa Avocat et économiste Lib,

Missisquoi Jean-Jacques Bertrand Avocat U.N.

Montcalm Marcel Masse Professeur U.N.

Montmagny Jean-Paul Cloutier Comptable U.N.

Montmorency Gaston Tremblay Médecin Ind.

Napierville-Laprairie Laurier Baillargeon Industriel Lib.

Nicolet Clément Vincent Cultivateur U.N.

N.-D.-de-Grâce William Tettley Avocat Lib.

Olier Fernand Picard Industriel Lib.

Outremont Jérôme Choquette Avocat Lib.

Papineau Roland Théorêt Notaire U.N.

Pontiac Raymond Johnston Marchand U.N.

Portneuf Marcel-R. Plamondon Courtier d'assurance agréé U.N.

Richelieu Maurice Martel Pharmacien U.N.

Richmond J.-Emilien Lafrance Agent d'immeubles Lib.

Rimouski Maurice Tessier Avocat Lib.

Rivière-du-Loup Gérard Lebel Avocat U.N,

District-électoral Nom Profession Affiliation politique

Robert-Baldwin Arthur-E. Séguin Entraîneur Lib.

Roberval J.-Georges Tremblay Garagiste U.N. dit Gauthier

Rouville Paul-Yvon Hamel Agent d'affaires U.N.

Rouyn-Noranda P.-Antonio Flamand Professeur U.N.

Saguenay Pierre Maltais Avocat Lib.

Sainte-Anne Francis dit Frank Hanley Agent Ind.

Sainte-Marie Edgar Charbonneau Bijoutier U.N.

Saint-Henri Carmine dit Camille Martellani Entrepreneur spécialisé U.N.

Saint-Hyacinthe Denis Bousquet Professeur U.N.

Saint-Jacques Joseph-Paul Dozois Courtier d'assurance U.N.

Saint-Jean Jérôme Proulx Professeur U.N.

Saint-Laurent Léo Pearson Instituteur Lib.

Saint-Louis Harry Blank Avocat Lib.

Saint-Maurice Philippe Demers Vétérinaire U.N.

Saint-Sauveur Francis Boudreau Comptable U.N.

Shefford Armand Russell Industriel U.N.

Sherbrooke Renald dit Raynald FréchetteAvocat U.N.

Stanstead Georges Vaillancourt Commerçant Lib.

Taillon Guy Leduc Publicitaire Lib.

Témiscamingue Gilbert Théberge Chirurgien dentiste Lib.

Témiscouata Montcalm Simard Industriel U.N.

Terrebonne Hubert Murray Ingénieur conseil U.N.

Trois-Rivières Yves Gabias Avocat U.N.

Vaudreuil-Soulanges Paul-Gérin Lajoie Avocat Lib.

Verchères Guy Lechasseur Avocat Lib.

Verdun Claude Wagner Avocat Lib.

Westmount J.-Richard Hyde Avocat Lib.

Wolfe J.-Benoît-René Lavoie Agent d'affaires U.N.

Yamaska Paul Shooner Marchand U.N.

Lib. Libéral

U.N. Union Nationale

Ind. Indépendant