Journal des débats de l'Assemblée législative

Jeudi, 1er décembre 1966

PREMIÈRE SEANCE

(Trois heures de l'après-midi)

M. LE GREFFIER: A l'ordre, messieurs!

LE SERGENT D'ARMES: M. le Greffier, le messager envoyé par le lieutenant-gouverneur.

Mr. the Clerk, the messenger from His Honour the Lieutenant Governor.

M. LE GREFFIER: Laissez entrer le messager. Admit the messenger.

L'HUISSIER A LA VERGE NOIRE: M. le Greffier, Son Honneur l'honorable lieutenant-gouverneur désire la présence des membres de cette Chambre dans la salle du Conseil législatif.

Mr. the Clerk, it is the Honourable the Lieutenant Governor's pleasure that the members of this House do attend immediately in the Chamber of the Legislative Council.

(Note de l'Editeur: Les députés se rendent au Conseil législatif où le lieutenant-gouverneur leur demande de se choisir un président. Ils reviennent à l'Assemblée législative où se déroule ce qui suit.)

M. LE GREFFIER: J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre la liste des députés qui ont été élus lors des dernières élections générales, liste certifiée par M. François Drouin, président général des élections.

Election du Président

M. JOHNSON: M. le Greffier, j'ai l'honneur, selon la tradition, de présenter à ce moment-ci une motion — et selon une tradition récente et qui se continue, je crois bien — ladite motion sera secondée par le chef de l'Opposition. Cette motion nous amènera, M. le Greffier, à désigner celui qui présidera aux destinées de cette Chambre.

A la grande surprise évidemment, des membres de cette Chambre, et du public en général, j'ai l'honneur de proposer que le député de Maskinongé soit désigné à ce poste.

M. le Président, le député de Maskinongé n'est pas un inconnu en politique, ni sur la scène fédérale, ni sur la scène provinciale. Le député de Maskinongé, avocat de profession, comme la plupart d'entre nous, père de famille d'occupation pour le peu de temps que nous laisse la politique, est un homme tout désigné pour le poste, à cause de son expérience, non seulement comme avocat, mais comme président des comités dans une autre juridiction. Le député de Maskinongé est un homme de principes d'abord, et je crois que ses actes publics l'ont prouvé. Il succédera à un homme à qui je veux rendre aujourd'hui un hommage mérité pour le travail qu'il a accompli et le grand esprit démocratique qu'il a démontré lorsqu'il était président.

Et qu'il soit bien compris que ce qu'on pourra lire tantôt dans le discours du Trône ne doit pas être interprété d'avance comme un manque de confiance envers celui que je proposerai comme Orateur. Au contraire, M. le Président, c'est avec un très vif plaisir que j'ai l'honneur de proposer, secondé par M. Lesage, député du district électoral de Louis-Hébert, que M. Rémi Paul, député du district électoral de Maskinongé, soit élu Orateur de la Chambre et prenne place au fauteuil en cette qualité.

M. LESAGE: M. le Greffier, au risque que vous me rappeliez à l'ordre, vous me permettrez bien de vous féliciter sincèrement de votre nomination. Je puis vous assurer que nous en sommes tous très heureux. Malgré votre âge jeune, oui, parce que vous êtes encore très loin de la retraite, de l'âge de la retraite, il y a quarante ans que vous oeuvrez dans le fonctionnarisme et il y a trente ans que vous êtes au service de l'Assemblée législative. Vous vous êtes acquitté de vos tâches avec l'esprit de devoir et de droiture que tous vous reconnaissent, et, encore une fois, nos félicitations.

La proposition qui est devant la Chambre est devenue nécessaire à la suite du changement de gouvernement, pas du changement de vote, du changement de gouvernement. La fonction de président de la Chambre fait de ce dernier le gardien des pouvoirs, de la dignité, de la liberté et des privilèges de la Chambre. C'est l'un des postes les plus importants de notre système parlementaire.

Je me joins au premier ministre pour dire que le député de Verchères qui occupait cette fonction s'en est acquitté avec mérite et avec efficacité. Il a su, le premier ministre et moi, nous le savons, il a su être à la fois patient et ferme dans la présidence des débats et maintenir dans cette Chambre le décorum qui convient Il a démontré une grande connaissance de la procédure parlementaire. Il a manifesté un ju-

gement prompt et sûr qui lui a permis, à maintes reprises, de trancher habilement, et surtout équitablement, des situations qui parfois étaient très délicates. De plus, il a toujours fait preuve de la plus stricte impartialité et ça, c'est la qualité maîtresse et essentielle de tout bon président. Je veux aujourd'hui m'associer au premier ministre pour lui rendre hommage d'avoir bien servi l'Assemblée législative et l'intérêt public.

La fonction de président est une tâche souvent épuisante, parfois ingrate et toujours difficile. Elle exige l'exercice constant de la pondération, du jugement, de l'impartialité et de la fermeté. Le prestige et la dignité d'une Assemblée législative, quelle qu'elle soit, sont toujours en proportion directe de la personnalité de celui qui la préside. C'est ce qui me faisait dire en pareilles circonstances, en cette Chambre, en septembre 1960: « L'autorité de l'Orateur, je la veux impartiale. Si j'ai tort, qu'il en juge ainsi sans contrainte et sans remords. Si les ministres ou les députés ministériels se trompent, qu'il les rappelle à l'ordre. Que l'impartialité soit sa règle absolue. » « Un journaliste a écrit à l'époque que ce langage était à la fois nouveau et clair, sans doute parce que cette attitude tranchait nettement avec la conception qu'on se faisait sous le régime antérieur du rôle du président de l'Assemblée législative.

Je tiens à ajouter, M. le Greffier, que ce ne sera pas la stratégie du groupe que je dirige d'en appeler fréquemment et à tout propos des décisions du président. Ce n'est pas notre intention d'imiter en cela ceux qui nous ont précédés dans l'Opposition et qui retardaient ainsi inutilement les affaires de l'Etat. Nous accepterons ses décisions chaque fois qu'elles seront marquées du signe de la procédure la plus objective, du jugement le plus impartial et de l'intérêt collectif le plus évident. La présente Opposition entend jouer pleinement son rôle, mais sans jamais faire d'obstruction systématique, sans engager de luttes stériles pour des riens, et Dieu sait que j'ai connu ça pendant six ans en étant de l'autre côté.

M. JOHNSON: Cela commence bien.

M. LESAGE: C'est là la politique que nous voulons suivre et nous comptons sur l'appui de celui qui présidera cette Chambre pour y parvenir. Je ne connais pas suffisamment le député de Maskinongé pour porter sur lui un jugement qui risquerait d'être téméraire, mais, pour une fois, nous faisons confiance au premier ministre. J'ose croire toutefois que l'expérience de la procédure parlementaire que le président proposé a acquise dans un autre parlement lui servira à présider nos débats avec efficacité et impartialité.

Je seconde donc, avec plaisir, la proposition qui est devant la Chambre.

M. LE GREFFIER: J'ai l'honneur de déclarer que M. Rémi Paul est élu Orateur unanimement.

M. le Président

M. PAUL (président): Madame, messieurs, je remercie sincèrement la Chambre du grand honneur qu'elle vient de me faire en me choississant pour son président et je la prie de croire que je m'efforcerai toujours de mériter sa confiance.

Je n'ignore pas que je suis peu qualifié pour occuper le poste important qui m'est assigné, aussi, je compte sur la bienveillance et le concours de tous les membres de la Chambre pour remplir avec fermeté et impartialité les devoirs qui vont m'incomber. J'aime à espérer que la Chambre entière voudra bien, à l'occasion, m'aider à défendre nos droits et nos privilèges, à faire respecter notre règlement et à maintenir la liberté de discussion que nos usages ont consacré.

Avec votre permission, je voudrais maintenant ajouter mes impressions personnelles. C'est avec sincérité que j'adresse des remerciements à l'honorable premier ministre et à l'honorable chef de l'Opposition pour leur marque d'amitié dont je m'honore et pour les paroles trop généreuses qu'ils ont eues à mon égard.

La session débute sur une excellente note de collaboration de part et d'autre puisque vous avez su, tous deux, être très libéraux dans vos éloges tout en étant très conservateurs des us et coutumes de cette assemblée à l'occasion de l'élection de son président.

Un impérieux devoir de reconnaissance me presse de vous remercier très sincèrement pour le grand honneur que vous me faites en m'élisant votre président.

Soyez assurés que mes remerciements ne sont pas qu'une simple formalité. Ils traduisent la profonde gratitude que suscitent chez moi votre indulgence, votre courtoisie, votre générosité et votre marque de confiance.

La composition de l'Assemblée législative a énormément changé depuis le dernier Parlement.

Bien qu'il se soit produit des changements plus marqués que d'habitude chez les honorables députés, les principes de la procédure par-

lementaire, les traditions de l'Assemblée législative et les règlements restent inchangés. Il y aura, j'en suis sûr, quelques passes d'armes animées. Les attaques et ripostes s'aviveront parfois, mais, bien entendu, tout se passera, j'en suis sûr, dans les limites permises par les règlements.

Dans ces échanges de propos, vu que c'est peut-être parfois à tâtons, que je réglerai les questions relatives aux travaux de l'Assemblée, je tâcherai d'avoir la patience et le courage qu'avait Daniel dans la fosse aux lions afin que mes décisions soient aussi justes que celles que rendait le sage roi Salomon.

Je souhaite que nos séances soient fructueuses, faisant ainsi écho aux lourdes responsabilités imposées par la population de l'Etat du Québec à chacun des députés de l'Assemblée législative.

Le meilleur engagement que je puisse prendre c'est celui d'être le serviteur de l'Assemblée législative. Avec votre concours et fort de votre approbation, j'aurai comme but et pour devoir immédiat de défendre les principes et les traditions de cette Chambre en assurant à chaque député le droit d'exprimer son opinion dans les limites que permet le maintien du décorum. Je tâcherai de protéger les privilèges reconnus des membres de l'Assemblée législative et de l'Assemblée elle-même. Avec votre concours, je faciliterai l'expédition des affaires de l'Etat québécois d'une façon ordonnée et avec la diligence voulue et cela en sachant être juste et impartial dans toutes les tâches que vous me confierez.

Des jours fructueux de travail nous attendent en autant que nos délibérations se poursuivront conformément aux règlements de l'Assemblée législative. J'ose espérer que nous nous acquitterons de nos travaux avec dignité, célérité et efficacité, mais sans discussion libre et désordonnée. Si ces objectifs sont également les vôtres, comme j'en suis convaincu, je vous prierai de bien vouloir faire preuve de patience et d'indulgence à mon égard et de m'accorder votre collaboration à cette fin.

Je tiens à remercier ma famille qui m'a aidé jusqu'ici dans la poursuite de ma carrière. J'ai l'impression que l'Assemblée législative accorde ce jour un honneur spécial à ma ville natale, Louiseville, à mon comté de Maskinongé, en m'élisant son président. Je vous remercie donc au nom de tous les miens.

En terminant, je demande à l'Esprit-Saint de m'éclairer dans les décisions que j'aurai à prendre afin que mon règne comme président de l'Assemblée législative, sans être le plus brillant, soit marqué de la plus pure justice et de la plus grande équité.

La Chambre va ajourner pour quelques minutes.

LE SERGENT D'ARMES: M. le Président, le messager de Son Honneur le lieutenant-gouverneur. Mr. Speaker the messenger from His Honour the Lieutenant Governor.

M. LE PRESIDENT: Laissez entrer le messager. Admit the messenger.

M. LE HUISSIER A LA VERGE NOIRE: M. le Président, Son Honneur l'honorable lieutenant-gouverneur désire la présence des membres de cette Chambre dans la salle du Conseil législatif.

Mr. Speaker, it is His Honour the Honourable Lieutenant Governor's pleasure that the members of this House do attend immediately in the Legislative Council Chamber.

(Note de l'Editeur; Les députés se rendent alors à la salle du Conseil législatif pour entendre la lecture du discours du Trône.)

DISCOURS DU TRONE

OUVERTURE

DE LA PREMIÈRE SESSION

DE LA VINGT-HUITIÈME LÉGISLATURE

LE 1er DECEMBRE 1966

HONORABLES MESSIEURS

DU CONSEIL LEGISLATIF, MADAME ET MESSIEURS

DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE,

C'est la première fois que j'ai l'agréable devoir d'accueillir les représentants du peuple. Aux élus du 5 juin, j'offre mes félicitations et des voeux pour une carrière fructueuse.

Je désire rappeler avec émotion le souvenir de mon prédécesseur décédé dans des circonstances tragiques au cours de la dernière session. Qu'il me soit permis d'offrir aux membres de la famille de feu l'honorable Paul Comtois les profondes condoléances du gouvernement et de tous les membres de la Législature.

De façon à bien marquer la volonté du gouvernement d'instaurer une démocratie de participation, cette première session de la 28e Législature s'ouvre en présence de représentants de corps constitués.

Le Québec prendra dans quelques mois une dimension internationale en accueillant sur son territoire les millions de visiteurs qui, de tous les continents, se donneront rendez-vous à l'Exposition universelle et internationale de 1967.

Le gouvernement entend faire tout ce qui dépend de lui pour que l'Expo 67 soit un prestigieux succès. Il sollicite à cette fin la coopération de tous les citoyens afin que soient mis en valeur les traits historiques et culturels qui composent la physionomie particulière du Québec et la tradition d'hospitalité qui fait l'honneur de sa population.

L'année 1967 sera également celle du centenaire de la confédération canadienne. Le gouvernement envisage cette échéance historique en tournant ses regards vers l'avenir plutôt que vers le passé. Il croit que la meilleure façon de célébrer cet anniversaire ne consiste pas à se complaire dans un immobilisme constitutionnel en profond désaccord avec les réalités sociologiques d'aujourd'hui, mais à accélérer les préparatifs d'un nouveau départ.

SPEECH FROM THE THRONE

OPENING

OF THE FIRST SESSION

OF THE TWENTY-EIGHTH LEGISLATURE

ON DECEMBER 1st, 1966

HONOURABLE MEMBERS

OF THE LEGISLATIVE COUNCIL, MEMBERS

OF THE LEGISLATIVE ASSEMBLY,

This is the first time that the pleasant duty of greeting the representatives of the people has been mine. To those elected on June 5, may I offer my congratulations and best wishes for a fruitful career.

It moves me deeply to recall the memory of my predecessor who perished in tragic circumstances during the last session. May I, on behalf of the government and all the members of the Legislature, offer sincere sympathy to the family of the late the Honourable Paul Comtois.

In order to indicate clearly the government's intention to set up a participating democracy, this first sessionof the 28th Legislature is opening in the presence of representatives of constituted bodies.

In a few months Quebec will acquire international stature when it welcomes the millions of visitors who will come from all parts of the world to the Universal and International Exhibition of 1967.

It is the Government's intention to do all in its power to make Expo 67 an outstanding success. To this end, it asks the cooperation of all citizens in displaying to the full those historical and cultural qualities which are so characteristic of Quebec and the traditional hospitality that is the pride of our people.

The year 1967 will also mark the centennial of Canadian confederation. The government is facing this historic year with eyes turned toward the future rather than the past. It believes that the best way to celebrate this anniversary is not to rest content in a constitutional immobility radically out of tune with today's sociological realities, but rather to hasten preparations for a new beginning.

Conformément au mandat qu'il a reçu de la population, il entend donc travailler de toutes ses forces à l'avènement d'un nouvel ordre constitutionnel, qui soit l'instrument non pas d'une factice unité, mais d'une alliance véritable entre deux nations égales. Compte tenu des droits des minorités et des impératifs de l'interdépendance, il veut contribuer à bâtir un Canada nouveau, où nos deux grandes familles culturelles pourront s'épanouir librement, chacune dans le sens de ses aspirations propres, et participer ensemble à la gestion de leurs intérêts communs.

Les projections bouleversantes faites par le comité du régime fiscal, à la suite des études les plus sérieuses qui aient jamais été entreprises sur l'évolution des revenus et des dépenses des divers gouvernements au Canada, incitent le Québec à. poursuivre ses efforts en étroite solidarité avec les autres membres de la fédération canadienne pour obtenir un transfert net de ressources fiscales mieux accordé à ses obligations présentes et aux meilleurs intérêts des contribuables.

Le temps est venu de repenser non seulement la constitution canadienne, mais également la constitution interne du Québec, qui a grand besoin d'être modernisée. Il importe de mettre en place les organismes nécessaires pour que ces problèmes constitutionnels puissent être étudiés et résolus dans le meilleur climat possible et dans le plus profond respect de la volonté populaire. En conséquence, le comité de la constitution sera ravivé avec un mandat élargi et vous serez appelés à voter une loi-cadre permettant de tenir des référendums.

En attendant ce nouvel ordre constitutionnel, le gouvernement tendra au plein exercice des pouvoirs que lui confère déjà la constitution actuelle. Le Québec moderne veut affirmer son dynamisme et croit nécessaire de coordonner et d'accroître ses relations non seulement avec le reste du pays, mais également avec le monde extérieur dans les domaines qui relèvent de sa compétence. C'est pourquoi des mesures vous seront soumises pour étendre les responsabilités du ministère des Affaires fédérales-provinciales.

Le Québec, en plus des tâches qu'il assume à l'instar de toutes les autres provinces, a des responsabilités particulières envers la nation canadienne-française dont il est le

Therefore, in accordance with the mandate granted to it by the people, the government intends to strive to the utmost to achieve a new constitutional order which will be the instrument, not of an artificial unity but of a true alliance between two coequal peoples. Having regard to the rights of minorities and the need for interdependence, it wishes to participate in building a new Canada where, each within the framework of its own aspirations, our two great cultural families may freely develop and share the management of their common interests.

The staggering projections made by the Tax Structure Committee, following the most comprehensive studies ever made of the development of the revenues and expenditures of the various governments in Canada, inspire Quebec to pursue its efforts, in close cooperation with the other members of the Canadian federation, to obtain a net transfer of fiscal resources more in harmony with their present obligations, and in the best interests of the taxpayer.

The time has come to review not only the Canadian Constitution but also the internal constitution of Quebec which is sorely in need of modernization. The time has come for the setting up of the necessary bodies to ensure that these constitutional problems may be studied and solved under the most favourable conditions and with the greatest respect for the wishes of the people. Consequently, the committee on the constitution will be revived and its powers extended, and you will be asked to pass an act to authorize the holding of referendums.

While awaiting this new constitutional order, the government will exercise to the fullest those powers already conferred upon it by the existing constitution. Modern Quebec wishes to assert its dynamism and believes that it is necessary to coordinate and extend its relations not only with the rest of the country but also with the outside world in those fields which lie within its jurisdiction. To this end, measures will be submitted to you to extend the responsibilities of the Department of Federal-Provincial Affairs.

In addition to the duties which it shares with the other provinces, Quebec has special responsibilities toward the French-Canadian nation whose principal homeland it is. These

principal foyer. Ces responsabilités concernent en particulier le domaine de la sécurité sociale, qui est si intimement lié à la culture et au mode de vie de la population. C'est d'ailleurs là un domaine où la Législature possède clairement des droits exclusifs ou prioritaires en vertu des articles 92 et 94A de la constitution.

Au moment où se dessine une nouvelle orientation de la sécurité sociale suivant le concept du revenu garanti, il est essentiel que le gouvernement du Québec devienne seul responsable sur son territoire de toute loi et de toute dépense publique relatives à la sécurité de la vieillesse. Vous serez appelés à voter la législation nécessaire à cette fin.

Vous serez également invités à intégrer nos diverses mesures d'aide sociale dans une loi-cadre qui permettra de tenir plus rigoureusement compte de l'évolution des besoins et du coût de la vie.

D'autres législations vous seront soumises à mesure qu'avancera le travail de la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social.

L'éducation est à juste titre l'une des préoccupations majeures de la communauté québecoise. Le gouvernement veut en faire une oeuvre vraiment communautaire, grâce à une étroite participation de tous les intéressés, dans le respect des droits fondamentaux des parents et des enfants.

Pour favoriser davantage l'accessibilité de l'enseignement, vous serez appelés à légiférer sur un nouveau régime de bourses et de prêts aux étudiants. Plusieurs autres législations vous seront également proposées, notamment pour reviser les subventions aux collèges classiques et autres institutions indépendantes désireuses de continuer leur oeuvre constructive; établir un mécanisme de planification et de coordination de l'enseignement universitaire; modifier le régime de retraite des enseignants; autoriser les ententes entre commissions scolaires et institutions privées; et donner un cadre juridique aux institutions qui veulent se regrouper pour dispenser l'enseignement pré-universitaire et professionnel.

Les premiers jalons seront posés en vue de la création d'un ministère qui mettra en oeuvre une politique des loisirs et des sports. responsibilities concern in particular the field of social security, so closely linked to the culture and way of life of the population. This is a field in which the Legislature clearly enjoys exclusive or prior rights under sections 92 and 94A of the constitution.

At a time when a new departure in social security is becoming evident in accordance with the concept of guaranteed income, it is essential that the Quebec government have sole responsibility, within its territory, for all laws and public expenditures relating to old age security. You will be asked to pass the legislation necessary for this purpose.

You will also be asked to integrate our various social assistance measures in a comprehensive law which will permit of stricter account being taken of the evolution of needs and of the cost of living.

As the work of the Committee of Inquiry on Health and Social Welfare progresses, further legislation will be submitted to you.

Education is rightly one of the main concerns of the Quebec community. It is the government's wish that this become truly a community effort, through the close cooperation of all concerned, and with respect for the fundamental rights of parents and children.

In order to render education more accessible, you will be asked to legislate upon a new plan of scholarships and loans to students. Several other bills will also be submitted to you, particularly to revise grants to classical colleges and other independent institutions desirous of continuing their constructive work; to establish a system of planning and coordination of university education; to amend the Teachers Pension Plan; to authorize agreements between school boards and private institutions; and to provide a legal framework to institutions wishing to unite in order to offer pre-university and professional education.

The first steps will be taken toward the creation of a department which will institute a policy respecting recreation and sports.

La culture étant l'un des éléments les plus vitaux du bien commun du Québec et le signe par excellence de son identité, il est essentiel que, dans l'exercice de la plénitude de ses droits, le gouvernement en assure l'épanouissement et la diffusion sur toute l'étendue de notre territoire. Ce qui exigera qu'on y consacre non seulement de plus vastes ressources, mais aussi un effort méthodique de planification. Pour aider et conseiller le gouvernement en ce domaine, une loi vous sera soumise portant création de l'Académie des Arts, des Lettres et des Sciences du Québec. Le gouvernement mettra en oeuvre une politique de déconcentration culturelle et de revalorisation de la langue française.

En même temps que s'accroissent les moyens d'éducation et de culture, il faut stimuler le développement de notre économie afin que nos diplômés puissent trouver au Québec les emplois qui leur conviennent et contribuer du même coup à l'avancement du milieu. La recherche scientifique et la planification économique sont parmi les principaux moyens qui nous permettront d'accélérer cette croissance.

Une mesure vous sera présentée pour encourager et coordonner les travaux de recherche, tant dans le domaine des sciences pures que dans celui des sciences appliquées, en vue particulièrement de répondre aux besoins de l'industrie québecoise et de favoriser une utilisation plus diversifiée et plus profitable de nos richesses naturelles.

Pour ce qui est de la planification économique, il est essentiel d'en préciser et d'en parfaire les structures, afin de les rendre à la fois plus efficaces et plus démocratiques. Vous serez invités à modifier la composition et le statut du Conseil d'Orientation économique et à créer un Office du Plan, de telle façon que les techniciens de la planification puissent travailler en étroite liaison avec les représentants des corps intermédiaires et des divers secteurs de l'économie. Ces structures nous achemineront graduellement vers la création d'un véritable ministère.

Le ministère de l'Industrie et du Commerce s'applique à mettre au point une politique d'incitation financière au développement industriel en vue d'aider particulièrement la petite et la moyenne entreprise.

Since culture is one of the most vital elements of Quebec's general welfare and the best symbol of its identity, it is essential that, in the full exercise of its powers, the government ensure the development and expansion there of throughout the length and breadth of our territory. This will make it necessary to devote thereto not only greater resources but also methodical planning. To assist and advise the government in this field, a bill will be submitted to you for the creation of the Quebec Academy of Arts, Letters and Science. The government will institute a policy of cultural decentralization and of reassessment of the French language.

Along with the increase of educational and cultural facilities, the development of our economy must be stimulated so that our university graduates may find in Quebec suitable positions and at the same time contribute to the advancement of the community. Scientific research and economic planning are among the principal steps which will enable us to accelerate this growth.

A bill will be submitted to you to encourage and coordinate research in both pure and applied science, particularly with a view to meeting the needs of industry in Quebec and promoting a more varied and profitable use of our natural resources.

With respect to economic planning, it is essential to articulate in detail and to complete its framework, so as to render it more effective and also more democratic. You will be asked to change the composition and the status of the Economic Advisory Council and to create a Planning Bureau, so that planning technicians may work in close liaison with representatives of special interest groups and of the various sectors of the economy. Such a framework will lead us progressively towards the establishment of a genuine government department.

The Department of Industry and Commerce is engaged in perfecting a policy of financial stimulus to industrial development with a view, in particular, to assisting small and medium-sized business.

Une attention particulière sera apportée à l'aménagement régional et au relèvement de l'agriculture. Les impératifs d'un développement harmonieux et les prescriptions de la justice distributive exigent que nous fassions bénéficier toutes les régions du Québec et toutes les classes de la société des avantages du progrès. L'amélioration de la voirie rurale et de la voirie régionale est l'un des moyens qui nous permettront d'atteindre cet objectif.

Par la création d'une Chambre agricole, le gouvernement veut assurer une présence démocratique de la population rurale au sein d'un organisme consultatif, où il pourra participer à l'élaboration des politiques qui le concernent et conseiller le ministre de l'Agriculture et de la Colonisation sur les législations à adopter pour hausser les revenus des cultivateurs et stimuler le progrès de l'agriculture québecoise.

Parmi les autres mesures agricoles qui seront portées à votre attention, l'une des plus importantes aura pour objet d'établir un régime d'assurance-récolte, avec contribution gouvernementale, afin de garantir le rendement des grandes cultures et des cultures spéciales contre l'action nocive des éléments naturels. Cette nouvelle législation contribuera à stabiliser l'ensemble de l'économie agricole, en y introduisant un facteur de sécurité qui lui fait lamentablement défaut.

Des lois vous seront également proposées pour assurer un aménagement plus rationnel de notre patrimoine forestier, dans le cadre d'une politique générale visant à permettre une utilisation meilleure et plus complète de toutes les essences, à procurer aux industries existantes les matières premières dont elles ont besoin et à favoriser la création de nouvelles entreprises en fonction des ressources et des besoins de chaque région. Pour élaborer dans cette direction une politique vraiment dynamique, le gouvernement est conscient de la nécessité de donner une impulsion nouvelle à la recherche forestière.

On vous soumettra une loi consacrant de nouveaux crédits à la modernisation de notre flotte de pêche.

Des amendements au code du travail et à d'autres lois ouvrières auront notamment objet d'aider à prévenir les conflits en agis-

Special attention will be given to regional development and to the rehabilitation of agriculture. The demands of harmonious development and the principles of distributive justice require us to make the advantages of progress available to all regions of Quebec and all classes of society. The improvement of rural and regional roads is one way in which this goal can be attained.

By setting up a Chamber of Agriculture, the government plans to ensure democratic representation of the rural population in a consultative body where it may participate in elaborating policies with which it is concerned and advise the Minister of Agriculture and Colonization respecting legislative measures calculated to increase the income of farmers and promote the progress of agriculture in Quebec.

Of the other agricultural measures that will be laid before you, one of the most important will propose the establishing of a crop insurance plan, with government contributions, to guarantee the yield of field crops and commercial crops against the destructive forces of nature. Such new legislation will help to stabilize the whole agricultural economy by introducing a safety factor now lamentably lacking.

Measures will also be proposed to you to ensure a more rational development of our forest heritage, within the framework of a general policy designated to facilitate a better and more complete use of all species, to make available to existing industries the raw material that they require and to promote the growth of new enterprises adapted to the resources and needs of each region. With a view to developing a truly dynamic policy in this regard, the government is alive to the need of imparting new stimulus to forestry research.

A bill will be submitted to you to make further appropriations for the modernization of our fishing fleet.

There will be amendments to the Labour Code and to other labour laws, designed to prevent disputes by taking action at the out-

sant dès l'origine sur les causes qui sont susceptibles de les provoquer; de favoriser la collaboration patronale-ouvrière au sein de l'entreprise; de prévoir les conséquences de 1'automation et autres progrès technologiques de façon à mieux protéger les intérêts des travailleurs affectés par ces changements; et de reviser les prestations versées aux victimes d'accidents de travail ou à leurs dépendants.

Le ministère du Travail sera également modernisé et adapté aux besoins de l'heure. Avec les autres ministères concernés, il sera appelé à mettre en oeuvre un programme dynamique de recyclage de la main-d'oeuvre et d'éducation permanente.

Afin de revaloriser en profondeur la fonction publique et d'assurer à l'administration gouvernementale le maximum d'efficacité, vous serez appelés à voter une loi instituant un ministère de la Fonction publique.

Une étape importante sera franchie vers la création d'un ministère de l'équipement, grâce à un projet de loi qui donnera au ministère de la Voirie la responsabilité de la construction et de l'entretien des ponts. D'autres changements permettront de rendre plus entièrement justice aux expropriés.

Le gouvernement intensifiera ses efforts dans les secteurs du tourisme et de l'immigration.

Une société québecoise de l'habitation sera créée pour permettre au gouvernement d'entreprendre, de concert avec les municipalités, de vastes projets de rénovation urbaine, dans le cadre d'un programme de lutte contre la pauvreté.

Diverses mesures seront proposées pour stimuler le progrès de notre capitale et de sa zone métropolitaine et mettre en pleine valeur les attraits uniques qu'elles tiennent de la nature, de l'art et de l'histoire.

Des modifications au code de la route vous inviteront à reconsidérer sous plusieurs aspects le problème de la sécurité routière.

Vous aurez encore à étudier un certain nombre de mesures visant à améliorer l'administration de la justice et à assurer un plus grand respect des libertés civiles et des droits de la personne humaine. Vous serez set on the causes liable to provoke them; to promote collaboration between employer and employee within business; to anticipate the effects to automation and other technological advances in such a way as to afford better protection to the interests of workers affected by such changes; and to revise the benefits paid to victims of industrial accidents or their dependents.

The Department of Labour will also be modernized and adapted to present needs. With the other departments concerned it will be called on to put into effect a dynamic programme for the retraining of labour and for continuing education.

With a view to the complete rehabilitation of the civil service and to ensure maximum efficiency in the public administration, you will be asked to pass an act to constitute a Civil Service Department.

An important step will be taken towards the creation of a department of equipment, by a bill to make the Department of Roads responsible for the construction and maintenance of bridges. Other changes will make it possible to render more complete justice to owners of expropriated property.

The government will intensify its efforts in the fields of tourism and immigration.

A Quebec housing corporation will be created to enable the government to undertake, in concert with municipalities, extensive urban renewal projects, as part of an antipoverty programme.

Various measures will be proposed to promote the progress of our capital and its metropolitan region and to give full effect to the unique attractions they derive from nature, art and history.

In amendments to the Hingway Code, you will be asked to reconsider several aspects of the problem of highway safety.

You will also be asked to consider various measures designed to improve the administration of justice and to ensure greater respect for civil liberties and human rights. You will be invited to contribute to the

invités à contribuer à l'élaboration d'une charte des droits de l'homme et d'une loi instituant un protecteur du peuple (ombudsman). On vous soumettra aussi une revision de la loi des coroners et de la loi de la prévention des incendies, ainsi qu'une loi prévoyant l'établissement de normes de qualification pour les policiers et l'énoncé des règles qui doivent régir l'action policière dans tout le territoire du Québec.

Il est très important de revaloriser nos institutions parlementaires en les adaptant au rythme et aux exigences de notre époque. Vous serez invités à collaborer dans la poursuite de cet objectif, notamment par la nomination d'un président permanent de l'Assemblée législative.

MADAME ET MESSIEURS

DE L'ASSEMBLEE LÉGISLATIVE.

Vous serez appelés à scruter les comptes publics et à voter les crédits nécessaires à l'administration du Québec.

HONORABLES MESSIEURS

DU CONSEIL LEGISLATIF, MADAME ET MESSIEURS

DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE,

Nous prions Dieu de vous éclairer dans l'exercice de vos responsabilités, afin qu'à votre exemple, toute la communauté québécoise puisse participer d'un même élan et d'un même coeur à la recherche et à la réalisation du bien commun. elaboration of a charter of human rights and an act to appoint a public protector (ombudsman). A revision of the Coroners Act and of the Fire Prevention Act will be submitted to you, and also a bill to provide for the establishment of standards of qualification for policemen and a statement of rules to govern police action throughout the territory of Quebec.

It is very important to strengthen our parliamentary institutions by adapting them to the pace and requirements of our time. You will be invited to collaborate in the pursuit of this objective, notably by the appointment of a permanent speaker of the Legislative Assembly.

MEMBERS

OF THE LEGISLATIVE ASSEMBLY.

You will be called upon to scrutinize the public accounts and to vote the appropriations required for the administration of Quebec.

HONOURABLE MEMBERS

OF THE LEGISLATIVE COUNCIL,

MEMBERS

OF THE LEGISLATIVE ASSEMBLY,

We pray God to enlighten you in the discharge of your responsibilities, to the end that by your example, the whole Quebec community may join with equal vigour and courage in the quest and attainment of the common welfare.

(Note de l'Editeur: Les députés étant revenus à l'Assemblée législative, la session commence.)

M. LE PRESIDENT: J'ai l'honneur de faire rapport que cette Chambre vient de se rendre à la salle des séances du Conseil législatif et que, là, j'ai informé l'honorable Monsieur le lieutenant-gouverneur que l'Assemblée législative m'avait choisi pour son Orateur, que j'ai aussi, au nom de cette Chambre, réclamé tous ses droits et privilèges et demandé qu'elle jouisse de la liberté de discussion, qu'elle ait accès auprès de Monsieur le lieutenant-gouverneur, lorsque les circonstances l'exigeront, et qu'il veuille bien interpréter favorablement tous les actes et délibérations de cette Chambre; que, sur ce, Monsieur le lieutenant-gouverneur a bien voulu déclarer qu'il reconnaissait volontiers à notre assemblée tous les privilèges que lui accorde la constitution; qu'elle aurait, en temps opportun, un accès facile auprès de lui et qu'il interpréterait toujours favorablement nos délibérations, nos paroles et nos actes.

Nomination du greffier de l'Assemblée législative

J'ai l'honneur d'informer la Chambre que, par arrêté en conseil no 2201, en date du 24 novembre 1966, Monsieur Jean Senécal, de la cité de Québec, a été nommé greffier de l'Assemblée législative, en remplacement du regretté Monsieur Antoine Lemieux, et que le nouveau greffier a prêté les serments d'office et d'allégeance suivant les exigences de la loi.

M. JOHNSON: M. le Président, vous me permettrez sans doute d'offrir des félicitations et des voeux surtout au greffier de l'Assemblée législative dont vous venez de nous faire connaître la nomination officiellement.

M. le Président, je n'élaborerai pas. J'étais tellement convaincu des qualités que possède le greffier que lorsque j'ai appris que la charge était vacante depuis au delà d'un an, j'ai, sans aucune hésitation, nommé à ce poste M. Senécal dont les qualités sont connues, unanimement reconnues, M. le Président, même par l'Opposition, qu'elle soit de bonne humeur ou de mauvaise humeur. Nous sommes très heureux...

M. LAPORTE: ...nous sommes de bonne humeur, vous le verrez tout à l'heure.

M. JOHNSON: Pour une fois, M. le Président, vous allez rallier l'Opposition entre elle. M. le Président, j'ai l'honneur...

M. LESAGE: Cela va vous faire plus mal. M. JOHNSON: ... de présenter un bill... M. GERIN-LAJOIE: On va...

M. JOHNSON: ...numéro 1 intitulé: Loi relative à la prestation des serments d'office.

M. BELLEMARE: « Qu'à qu'à fait là, là, lui là! »

M. LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée?

DES VOIX: Adoptée!

M. LE PRESIDENT: Adoptée!

M. LE GREFFIER-ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. JOHNSON: Il y a un embargo sur l'explication.

M. GERIN-LAJOIE: Il veut amender.

M. BELLEMARE: Non, on surveille pour ne pas recevoir la pierre.

Discours du Trône

M. LE PRESIDENT: J'ai l'honneur de faire rapport que lorsque cette Chambre s'est rendue aujourd'hui auprès de l'honorable lieutenant-gouverneur dans la salle des séances du Conseil législatif, il a plu a l'honorable lieutenant-gouverneur de lire un discours à l'adresse des deux Chambres de la Législature de cette province et que pour prévenir toute erreur, j'en ai obtenu une copie dont je vais donner lecture.

DES VOIX: Dispensé.

M. LESAGE: ... seulement en anglais.

M. JOHNSON: M. le Président, j'ai l'honneur de proposer...

M. LESAGE: Il est sorti tantôt.

M. JOHNSON: M. le Président, j'ai l'honneur de proposer que la prise en considération du discours du Trône ait lieu à la prochaine séance.

M. LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée?

DES VOIX: Adoptée.

M. LE PRESIDENT: Adoptée!

Formation des comités permanents

M. JOHNSON: M. le Président, j'ai l'honneur de proposer que les comités permanents suivants soient institués. 1) un comité des privilèges et élections; 2)un comité des règlements; 3)un comité des comptes publics; 4) un comité des chemins de fer et autres moyens de communication; 5) un comité de l'agriculture, de l'immigration et de la colonisation; 6) un comité des industries et du commerce; 7) un comité des relations industrielles; 8) un comité du code municipal; 9) un comité des bills privés en général; 10) un comité des bills publics en général; 11) un comité de la bibliothèque de la Législature; 12) un comité des impressions législatives; 13) un comité de l'éducation; 14) un comité des régies gouvernementales à caractère industriel et commercial; 15) un comité des crédits de chaque ministère et pour la législation.

M. LE PRESIDENT: Est-ce que cette motion est adoptée? Adoptée.

Comité des onze

M. JOHNSON: M. le Président, j'ai l'honneur

de proposer qu'un comité spécial de onze membres soit institué pour choisir les membres ainsi que le président de chaque comité permanent, dont la Chambre vient de décider la formation, et pour fixer le nombre des membres ainsi que le quorum de chacun de ces comités. Que MM. Johnson, Bellemare, Bertrand, Cliche, Dozois, Gérin-Lajoie, Lavoie (Wolfe), Laporte, Lesage, Maltais (Limoilou) et Pinard forment ledit comité spécial.

M. LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée? Adoptée.

M. JOHNSON: Tel que convenu avec le chef de l'Opposition lors de sa visite traditionnelle hier, ce comité siégera à la bibliothèque du ministère de la Justice à neuf heures trente, demain matin.

M. le Président, j'ai l'honneur de proposer que cette Chambre s'ajourne à demain, à onze heures.

M. LESAGE: Cela dépend de la longueur des discours.

M. LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée? Adoptée.

La Chambre est maintenant levée jusqu'à demain avant-midi, à onze heures.

LISTE DES DEPUTES SIEGEANT

A L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE DU QUEBEC

NOM, PRENOMS DISTRICT ELECTORAL

ALLARD, Paul-E. U.N. Beauce

AQUIN, François LIB. Dorion

ARSENAULT, Bona LIB. Matapédia

BAILLARGEON, Laurier LIB. Napierville-Laprairie

BEAUDRY, Jean-Paul U.N. Lafontaine

BEAUPRE, Henri LIB. Jean-Talon

BELLEMARE, Maurice U.N. Champlain

BERGERON, Marc U.N. Mégantic

BERNATCHEZ, René U.N. Lotbinière

BERTRAND, Jean-Jacques U.N. Missisquoi

BIENVENUE, Jean LIB. Matane

BINETTE, Gaston LIB. Deux-Montagnes

BLANK, Harry LIB. St-Louis

BOIVIN, Roch U.N. Dubuc

BOUDREAU, Francis U.N. St-Sauveur

BOURASSA, Robert LIB. Mercier

BOUSQUET, Denis U.N. St-Hyacinthe

BRISSON, Aimé LIB. Jeanne-Mance

BROWN, Glendon P. LIB. Brome

CADIEUX, Gérard LIB. Beauharnois

CASGRAIN, Mme Claire Kirkland LIB. Marguerite-Bourgeois

CHARBONNEAU, Edgar U.N. Ste-Marie

CHOQUETTE, Jérôme LIB. Outremont

CLICHE, Lucien LIB. Abitibi-Est

CLOUTIER, Jean-Paul U.N. Montmagny

COITEUX, Henri-L. LIB. Duplessis

COURCY, Alcide LIB. Abitibi-Ouest

CROISETIERE, Alfred U.N. Iberville

D'ANJOU, Adélard U.N. Kamouraska

DEMERS, Philippe U.N. St-Maurice

DESMEULES, J.-Léonce U.N. Lac St-Jean

DOZOIS, Paul U.N. St-Jacques

FLAMMAND, Antonio U.N. Rouyn-Noranda

FORTIER, Guy LIB. Gaspé-Sud

FOURNIER, Roy LIB. Gatineau

FRASER, Kenneth LIB. Huntingdon

FRECHETTE, Raynald U.N. Sherbrooke

GABIAS, Yves U.N. Trois-Rivières

GAGNON, François U.N. Gaspé-Nord

GARDNER, Rock U.N. Arthabaska

GAUTHIER, Georges-T. U.N. Roberval

GAUTHIER, Guy U.N. Berthier

GERIN-LAJOIE, Paul LIB. Vaudreuil-Soulanges

GOLDBLOOM, Victor C. LIB. D»Arcy McGee

GOSSELIN, Claude-G. U.N. Compton

GRENIER, Fernand U.N. Frontenac

HAMEL, Paul-Yvon U.N. Rouville

HANLEY, Frank IND. Ste-Anne

HARVEY, Gérald LIB. Jonquière

HOUDE, Gilles LIB. Fabre

HYDE, J. Richard LIB. Westmount

NOM, PRENOMS DISTRICT ELECTORAL

JOHNSON, Daniel U.N. Bagot

JOHNSTON, Raymond T. U.N. Pontiac

KENNEDY, George LIB. Châteauguay

KIERANS, Eric LIB. Notre-Dame-de-Grâce

LACROIX, Louis-Philippe LIB. Iles-de-la-Madeleine

LAFONTAINE, Fernand-J. U.N. Labelle

LAFRANCE, Emilien LIB. Richmond

LAPORTE, Pierre LIB. Chambly

LAVOIE, Jean-Noel LIB. Laval

LAVOIE, René-B. U.N. Wolfe

LEBEL, Gérard U.N. Rivière-du-Loup

LeCHASSEUR, Guy LIB. Verchères

LEDUC, André U.N. Laviolette . LEDUC, Guy LIB. Taillon

LEFEBVRE, Jean-Paul LIB. Ahunstic

LESAGE, Jean LIB. Louis-Hébert

LEVESQUE, Gérard-D. LIB. Bonaventure

LEVESQUE, René LIB. Laurier

LEVEILLE, André U.N. Maisonneuve

LIZOTTE, Fernand U.N. L'Islet

LOUBIER, Gabriel U.N. Bellechasse

LUSSIER, Robert-L. U.N. L'Assomption

MAILLOUX, Raymond LIB. Charlevoix

MALTAIS, Armand U.N. Limoilou

MALTAIS, Pierre LIB. Saguenay

MARTEL, Maurice U.N. Richelieu

MARTELLANI, Camille U.N. St-Henri

MASSE, Marcel U.N. Montcalm

MATHIEU, François-Eugène U.N. Chauveau

MICHAUD, Yves LIB. Gouin

MORIN, Jean-Marie U.N. Lévis

MURRAY, Hubert U.N. Terrebonne

PARENT, Oswald LIB. Hull

PAUL, Rémi U.N. Maskinongé

PEARSON, Léo LIB. St-Laurent

PICARD, Fernand LIB. Olier

PICARD, Paul-Henri U.N. Dorchester

PINARD, Bernard LIB. Drummond

PLAMONDON, Marcel-R. U.N. Portneuf

PROULX, Jérôme U.N. St-Jean

ROY, Pierre U.N. Joliette

RUSSELL, Armand U.N. Shefford

SA1NDON, Zoel LIB. Argenteuil

SAINT-GERMAIN, Henri LIB. Jacques-Cartier

SAUVAGEAU, Paul-Emile U.N. Bourget

SEGUIN, Arthur-E. IND. Robert Baldwin

SIMARD, Montcalm U.N. Témiscouata

SHOONER, Paul U.N. Yamaska

TESSIER, Maurice LIB. Rimouski

THEBERGE, Gilbert LIB. Témiscamingue

THEORET, Rolland U.N. Paplneau

TREMBLAY, Gaston U.N. Montmorency

TREMBLAY, Georges-E. LIB. Bourassa

TREMBLAY, Jean-Noel U.N. Chicoutimi

VAILLANCOURT, Georges LIB. Stanstead

VINCENT, Clément U.N. Nicolet

WAGNER, Claude LIB. Verdun