Journal des débats de l'Assemblée législative

Mardi 25 janvier 1966.

PREMIERE SÉANCE

(Trois heures de l'après-midi)

M. LECHASSEUR (président): Faites entrer le messager. Let the messenger in.

LE MESSAGER: M. l'Orateur, Son Honneur l'honorable lieutenant-gouverneur désire la présence des membres de cette Chambre dans la salle du Conseil législatif.

Mr. Speaker, it is the Honourable Lieutenant Governor's pleasure that the members of this House do attend immediately in the Legislative Council Chamber.

(Note de l'éditeur: les députés sont alors à la salle du Conseil législatif entendre la lecture du discours du trône)

DISCOURS DU TRÔNE

OUVERTURE

DE LA SIXIÈME SESSION

DE LA VINGT-SEPTIÈME LÉGISLATURE

LE 25 JANVIER 1966

HONORABLES MESSIEURS

DU CONSEIL LÉGISLATIF, MADAME ET MESSIEURS

DE L'ASSEMBLÉE LEGISLATIVE,

J'ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue à la sixième session de la vingt-septième législature.

L'année qui vient de commencer sera d'une grande importance sur le plan fédéral-provincial. Plusieurs conférences sont à prévoir au niveau des premiers ministres de même qu'à celui des ministres. Le Comité du Régime fiscal, à cause de la nature de ses travaux, mettra en lumière le rôle que le Québec peut et doit jouer au Canada. Mon gouvernement maintiendra son attitude ferme et positive. En visant à une répartition plus saine et plus efficace des responsabilités, il épaulera avec plus de vigueur que jamais l'effort d'affirmation de sa population dans le respect intégral des droits que la constitution lui reconnaît.

Mon gouvernement s'est entendu avec celui de l'Ontario pour négocier une entente culturelle. De chaque côté de la frontière vivent côte à côte les plus fortes concentrations canadiennes de population francophone et de population anglophone. Il est normal que des relations culturelles fortement structurées s'établissent entre elles.

Dans le domaine des arts, des lettres et des sciences, en raison des ressources étendues dont ils disposent, l'Ontario et le Québec sont en mesure d'offrir l'un à l'autre l'apport de leurs artistes, de leurs écrivains, de leurs spécialistes et de faire le meilleur accueil possible aux oeuvres qui viendront de la province-soeur. Cette collaboration s'établira dans une

SPEECH FROM THE THRONE

OPENING

OF THE SIXTH SESSION

OF THE TWENTY-SEVENTH LEGISLATURE ON JANUARY 25th, 1966

HONOURABLE GENTLEMEN

OF THE LEGISLATIVE COUNCIL,

MADAM AND GENTLEMEN

OF THE LEGISLATIVE ASSEMBLY,

I am happy to bid you welcome to the sixth session of the twenty-seventh legislature.

The current year will be one of great importance in the Federal-Provincial field. Several conferences of Prime Ministers, and of ministers, are to be expected. The Tax Structure Committee, from the nature of its work, will indicate the part which Quebec can and must play in Canada. My government will maintain its firm and positive attitude. With a view to a sounder and more effective distribution of responsibilities, it will endeavour more vigorously than ever to achieve for our people unqualified respect for all their rights under the constitution.

My government has come to an under standing with that of Ontario for the negociation of a cultural agreement. On either side of the border the greatest concentrations of English-and French-speaking Canadians are living side by side. It is natural that sound cultural relations be established between them.

Because of their extensive resources in the field of letters, science and the arts, Ontario and Quebec are in a position to enrich each other through their artists, authors and specialists, and each to give the best possible recognition to the works produced by the other. Such collaboration will be carried out in a spirit of mutual respect, based on a common goal of

même aspiration à l'excellence et dans un commun respect d'autrui.

L'économie du Québec a connu en 1965 un essor sans précédent.

Un grand nombre d'entreprises nouvelles se sont établies chez nous, et plusieurs autres grandes sociétés manifestent l'intention d'en faire autant. Les emplois se multiplient et le chômage est en régression constante.

Un des grands facteurs de cette expansion économique, la production sans cesse accrue jointe à la distribution toujours plus efficace de l'électricité, a été souligné récemment quand l'Hydro a mis en service, entre Manicouagan et Montréal, le réseau de transport le plus puissant du monde.

Les agences commerciales à l'étranger, dont la quatrième s'est ouverte l'automne dernier à Milan, en Italie, font aussi partie de notre politique d'expansion économique. Ces délégations du Québec trouvent des débouchés nouveaux pour nos produits et s'emploient à intéresser les hommes d'affaires et les industriels d'autres pays à investir des capitaux chez nous.

Le gouvernement vous invitera, au cours de la session, à approuver plusieurs mesures nouvelles en vue d'accélérer notre développement économique.

A la suggestion du Conseil d'Orientation économique, le gouvernement a constitué l'an dernier un comité provisoire chargé d'étudier les besoins du Québec dans le domaine de la recherche. Il vous demandera, cette année, d'approuver un projet de loi instituant le Conseil de la recherche scientifique du Québec, ainsi qu'une autre mesure pour autoriser l'établissement d'un Centre de recherche industrielle. Ces deux nouveaux organismes viendront s'ajouter à ceux que le gouvernement a mis sur pied au cours des dernières années pour activer et orienter notre développement économique.

Pour faciliter des politiques d'aménagement et de développement régional, le gouvernement, de concert avec le Conseil d'Orientation économique, a défini dix régions qui serviront dorénavant de cadre à son action. La décentralisation administrative et celle des services communautaires et culturels seront donc entreprises à partir d'un certain nombre de pôles et l'on constituera ainsi des régions fortement organisées.

Le gouvernement, qui maintient l'agriculture au premier rang de ses préoccupations, vous soumettra des projets de loi qui, en facilitant la mise en marché des produits de la ferme, permettront aux cultivateurs de retirer des bénéfices accrus du fruit de leur travail. excellence.

Quebec's economy experienced an unprecedented forward surge in 1965.

Many new enterprises have established themselves here, and several other large corporations manifest a desire to do likewise. Employment is increasing while unemployment steadily declines.

One of the major factors in this economic expansion, the ever-increasing production and more efficient distribution of electricity, was emphasized recently with the establishment by Hydro between Manicouagan and Montreal of the most powerful transmission line in the world.

Commercial agencies abroad, the fourth of which was opened last autumn in Milan, Italy, are also a part of our policy of economic expansion. These Quebec delegations find new outlets for our products and promote interest among businessmen and industrialists of other countries in investing capital here.

During the session, the government will ask you to approve a number of new measures to accelerate our economic development.

Last year, at the suggestion of the Economic Advisory Council, the government set up aprovisional committee to study Quebec's needs in the field of research. This year, it will ask you to approve a bill creating the Quebec Scientific Research Council and another to authorize the establishment of an Industrial Research Centre. These two new bodies will join those set up by the government in recent years to stimulate and direct our economic development.

In order to facilitate regional planning and development policies, the government, in concert with the Economic Advisory Council, has defined ten regions which henceforth will serve as a framework for its activities. The decentralization of administration and of community and cultural services will thereby emanate from a given number of centres, and highly organized regions will thus be constituted.

The government, with agriculture still in the forefront of its preoccupations, will submit bills to you which will facilitate the marketing of farm products and enable farmers to derive greater benefits from the fruits of their labour.

On vous demandera d'adopter entre autres une loi établissant un office de producteurs de lait qui sera muni des pouvoirs nécessaires pour assurer, en collaboration avec d'autres provinces canadiennes et avec le gouvernement fédéral, une saine orientation de l'industrie laitière et une surveillance plus efficace du commerce du lait.

Après avoir été invités à voter les sommes nécessaires pour indemniser les cultivateurs des dommages causés l'an dernier par les intempéries, vous serez priés d'autoriser l'institution d'un régime d'assurance-récolte, afin de favoriser la sécurité de l'agriculteur et la stabilisation de son revenu.

Le gouvernement vous invitera aussi à examiner un projet de loi instituant un crédit agricole de consolidation, pour permettre à l'agriculteur d'emprunter de plus fortes sommas à long terme sur garantie de l'ensemble de ses biens, y compris le cheptel et la machinerie, en vue d'accroître la productivité de son exploitation et d'augmenter son revenu.

Il vous soumettra aussi d'autres mesures visant à accélérer la consolidation des fermes familiales, soit par l'agrandissement, soit par l'amélioration des sols, des cultures et des élevages.

Dans le champ de la législation socio-économique, l'entrée en vigueur du Régime de rente du Québec, le premier janvier, marque une étape d'une extrême importance. Cette rente, ajoutée aux autres bénéfices sociaux, assurera aux Québécois une sécurité économique sans précédent.

On vous demandera, au cours de cette session, d'entreprendre la mise en oeuvre d'une vaste politique sociale. Celle-ci verra l'assistance sociale comme un tout qui doit être cohérent et faire partie intégrante de la politique d'ensemble de l'Etat. Orientées vers la prévention et la réadaptation, ces mesures s'attaqueront aux causes de la dépendance sociale autant qu'à ses effets. Elles reconnaîtront que le citoyen économiquement faible a droit à la satisfaction de ses besoins essentiels et elles seront concentrées sur la famille afin de l'aider dans sa tâche, et en particulier à faire face à l'accroissement de ses charges. Enfin, on visera, par un constant appui aux efforts communautaires, à tirer pleinement partie des ressources de chaque collectivité, afin d'améliorer et de multiplier les services sociaux indispensables à l'échelle de la localité et de la région.

La réalisation d'une telle politique fera que les citoyens du Québec disposeront d'un régime de sécurité sociale qui sera, à la fois, confor-

You will be asked to pass, among others, an act to establish a milk producers' board with the necessary powers to ensure, in collaboration with other Canadian provinces and the federal government, a sound planning of the dairy industry and a more efficient supervision of the milk trade.

You will be requested to appropriate the moneys necessary to indemnify farmers for damage caused last year by unseasonable weather, and then to authorize the institution of a crop insurance plan designed to give the farmer greater security and a more stable income.

The government will also ask you to consider a bill to institute a farm loan consolidation fund, to enable a farmer to secure larger long-term loans upon the security of the whole of his property, including live-stock and machinery, with a view to increasing the productivity of his farm and augmenting his income.

It will also submit to you other measures designed to accelerate the consolidation of family farms, by enlargement or by improvement of soil, cultivation and breeding.

In the field of socio-economic legislation, the coming into force of the Quebec Pension Plan on the first of January marked a most important stage. This pension, together with other social benefits, will ensure unprecedented economic security to the citizens of Quebec.

During this session, you will be asked to undertake the implementation of a broad social policy. It will view social assistance as a whole which must be coherent and form an integral part of the comprehensive policy of the state. Directed toward prevention and rehabilitation, these measures will attack the causes as well as the effects of social dependence. They will acknowledge the right of citizens of slender means to the satisfaction of their essential needs and will be centred on the family, to aid it in its task and particularly in meeting increasing responsibilities. Finally, the objective will be, through constant support of community efforts, to make the best possible use of the resources of each collectivity in order to improve and multiply essential social services on both a local and a regional scale.

The implementation of such a policy will provide the people of Quebec with a social security plan consonant with their culture, adapted to

me à leur culture, adapté à leurs besoins et fondé sur les principes d'une société vraiment démocratique, soucieuse de la sécurité de tous ses membres, surtout de ceux qui sont moins bien partagés.

Comme partie de la première étape, le gouvernement vous soumettra une loi destinée à mettre sur pied un régime d'assistance médicale pour les personnes et les familles secourues par l'Etat.

On vous demandera aussi d'amender la Loi des mères nécessiteuses afin d'augmenter l'allocation par enfant de même que le maximum des revenus permis»

Le gouvernement a l'intention de vous demander d'approuver diverses autres mesures destinées à venir en aide aux assistés sociaux.

Il vous invitera d'autre part à apporter des modifications à la Loi des allocations scolaires afin d'Intensifier encore la fréquentation scolaire chez les jeunes et d'aider, en même temps, les familles nombreuses à faire face à leurs obligations.

Dans cette perspective de développement social et économique à la fois intensif et coordonné, l'éducation conserve sa place primordiale.

Mon gouvernement, très conscient du rôle vital joué jusqu'ici par les institutions indépendantes, et de la richesse culturelle qu'elles représentent, s'est penché attentivement sur la question de leur avenir. A la suite de consultations, des mesures seront proposées pour résoudre ce problème au profit de la jeunesse et de la société québécoises.

L'enseignement technique et professionnel qui constitue l'une des pierres d'assise de l'édifice économique du Québec, connaîtra au cours des prochains mois un développement accéléré. Le gouvernement donnera aussi un essor sans précédent à l'éducation des adultes.

Dans le domaine du travail, le gouvernement entend exercer davantage la compétence qui lui appartient par une politique active de main-d'oeuvre. Il favorisera tout particulièrement l'adoption de moyens propres à fournir à notre industrie des ouvriers qualifiés et, en outre, prendre les mesures nécessaires pour remédier aux conséquences de l'automatisation, surtout par le reclassement des travailleurs.

En vue d'apporter une solution au problème du logement, un projet de loi proposera de créer la Société générale d'habitation. Cette mesure permettra au gouvernement, en collaboration avec les municipalités, d'assumer sa responsabilité en matière de rénovation urbaine et de logement.

Le gouvernement suggérera la formation their needs, and based on the principles of a truly democratic society, solicitous for the security of all its members, especially the less fortunate.

As part of the first stage, the government will submit to you a bill to establish a medical assistance plan for persons and families receiving aid from the state.

You will also be asked to amend the Needy Mothers Assistance Act so as to increase the allowance per child and the maximum permissible allowance per child and the maximum permissible income.

The government will ask you to approve various other measures designed to help those receiving social assistance.

It will also ask you to amend the Schooling Allowances Act so as further to improve school attendance by the young and at the same time help large families to meet their obligations.

Within this intensified and coordinated scheme of social and economic development, education retains its primal position.

My government, fully aware of the vital role thus far played by independent institutions, and of the cultural wealth they represent, has carefully considered the question of their future. Following consultation, measures will be proposed for the solution of this problem for the benefit of the youth and of the entire community of Quebec.

Technical and professional training, a cornerstone of Quebec's economic structure, will undergo accelerated development in the next few months. The government will also give unprecedented stimulus to adult education.

In the field of labour, the government intends to exercise its jurisdiction more fully through a vigorous work-force policy. In particular, it will encourage measures to supply our industry with qualified workmen and also to take the necessary steps to offset the consequences of automation, especially through the reclassification of workers.

With a view to solving the housing problem, a bill will propose the establishment of the General Housing Corporation. This measure will enable the government, in collaboration with municipalities, to assume its responsibility in the field of urban renewal and housing.

The government will suggest the formation

d'un comité conjoint des deux Chambres qui sera chargé d'étudier toute la question de l'assurance-santé et de faire rapport sur l'établissement d'un tel régime au Québec.

Vous serez invités à voter des lois réglementant l'exercice de la chiropraxie et de l'ostéopathie.

Le gouvernement se propose de vous soumettre plusieurs projets de lois concernant l'administration de la justice.

Il vous invitera à étudier, entre autres, un ensemble de lois de concordance avec le Code de procédure civile adopté l'an dernier, afin d'en permettre la mise en vigueur à brève échéance.

Le gouvernement vous priera de voter une loi concernant la propriété en commun des immeubles.

Un projet de revision des lois relatives à la protection contre l'incendie est à l'étude et vous sera soumis aussitôt que possible.

Le gouvernement poursuivra activement la modernisation de notre réseau routier. Sur la rive nord du Saint-Laurent, il entend compléter la section Montréal-Berthier de l'autoroute qui se construit graduellement en direction de la capitale.

Dans la région de Montréal, on parachèvera les voies rapides chargées d'absorber le flot considérable de circulation qu'entraînera l'Exposition universelle. Ce système routier des plus modernes s'intégrera à la route transcanadienne dont la construction sera poursuivie activement en 1966.

Le gouvernement projette aussi d'entreprendre, cette année, la construction de l'autoroute transquébécoise qui ira de Chibougamau en passant par le pont de Trois-Rivières jusqu'à la frontière, près de Sherbrooke.

Le gouvernement affectera des sommes considérables à l'amélioration de notre voirie rurale.

A la veille de l'Exposition universelle, il est impérieux d'aider l'industrie touristique, notamment en développant les parcs provinciaux et en multipliant les terrains de camping, les aires de repos et les relais routiers.

Un projet de loi vous sera soumis pour favoriser l'intégration des immigrants en fonction des intérêts économiques et culturels du Québec.

De nombreux autres projets de lois tant d'ordre public que d'ordre privé seront aussi soumis à votre attention. of a joint committee of both Houses to study the whole question of health insurance and to report respecting the establishment of such a plan in Quebec.

You will be asked to pass acts to regulate the practice of chiropractic and osteopathy.

The government proposes to submit to you several bills respecting the administration of justice.

It will ask you to study, among others, a number of laws of concordance with the Code of Civil Procedure enacted last year, so that the new Code may be put into force at an early date.

The government will ask you to pass an act respecting the common ownership of immovables.

A draft revision of the laws respecting fire protection is under study and will be submitted to you as soon as possible.

The government will continue vigorously to modernize our highway network. North of the St. Lawrence, it intends to complete the Montreal-Berthier section of the autoroute which is under construction in the direction of the capital.

In the Montreal region, the expressways designed to accomodate the great flow of traffic caused by the World Exhibition will be completed. This highway system, one of the most modern, will link up with the Trans-Canada Highway, construction of which will be actively continued in 1966.

The government also plans to begin construction this year on the Trans-Quebec Autoroute, which will run from Chibougamau to the border, near Sherbrooke, via the Trois-Rivières bridge.

The government will allocate large sums of money for the improvement of our rural roads.

On the eve of the World Exhibition, it is vital to stimulate the tourist trade, especially by developing the provincial parks and increasing the number of camping grounds, rest areas and picnic sites.

A bill will be submitted to you to promote the absorption of immigrants in harmony with the economic and cultural interests of Quebec.

Many other bills, both public and private, will also be submitted for your attention.

MADAME ET MESSIEURS

DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE,

Les comptes publics du dernier exercice financier vous seront soumis et vous serez invités à voter les crédits nécessaires à l'administration de la province pour la prochaine année financière.

HONORABLES MESSIEURS

DU CONSEIL LÉGISLATIF, MADAME ET MESSIEURS

DE L'ASSEMBLÉE LEGISLATIVE,

Je demande à la Divine Providence de vous bénir et de vous éclairer dans vos délibérations.

MADAM AND GENTLEMEN

OF THE LEGISLATIVE ASSEMBLY,

The public accounts for the last fiscal year will be submitted to you and you will be asked to vote the appropriations necessary for the administration of the Province for the next fiscal year.

HONOURABLE GENTLEMEN

OF THE LEGISLATIVE COUNCIL,

MADAM AND GENTLEMEN

OF THE LEGISLATIVE ASSEMBLY,

I pray Divine Providence to bless you and to enlighten your deliberations.

(Note de l'éditeur; Les députés étant revenus à l'Assemblée législative, la session commence)

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs!

M. LESAGE: Alors, M. le président, je vais suivre la procédure habituelle. Qu'il me soit permis de présenter un bill, bill No 1 intitulé: Loi relative à la prestation des serments d'office.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adoptée.

M. LE GREFFIER ADJOINT: première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: Messieurs, j'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le rapport du bibliothécaire de la Législature, rapport que je dépose sur la table du greffier. Si c'est le désir de cette Chambre, le rapport sera publié comme appendice au journal des Débats.

M. BERTRAND: Adopté. (Voir appendice)

M. LE PRESIDENT: Messieurs, j'ai aussi l'honneur d'informer la Chambre qu'une vacance s'est produite à l'Assemblée législative par suite de la nomination de M. Jean-Baptiste Crépeau, député de la circonscription électorale de Montréal-Mercier, à la charge de juge municipal de la Cité de Laval.

J'ai l'honneur de faire rapport que lorsque cette Chambre s'est rendue aujourd'hui auprès de l'honorable M. le lieutenant-gouverneur, dans la salle des séances du Conseil législatif, il a plu à l'honorable M. le lieutenant-gouverneur de lire un discours à l'adresse des deux Chambres de la Législature de cette province, et que pour prévenir toute erreur, j'en ai obtenu une copie dont je vais donner lecture à la Chambre.

M. LESAGE M. le Président, j'ai l'honneur de proposer que la prise en considération du discours du Trône ait lieu à la prochaine séance.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adoptée.

M. LESAGE: M. le Président, j'ai l'honneur de proposer que les comités permanents suivants soient institués; 1) un comité des privilèges et élections; 2) un comité des règlements; 3) un comité des comptes publics; 4) un comité des chemins de fer et autres moyens de communication; 5) un comité de l'agriculture, de l'immigration et de la colonisation; 6) un comité des industries et du commerce; 7) un comité des relations industrielles;

8) un comité du code municipal; 9) un comité des bills privés en général; 10) un comité des bills publics en général; 11) un comité de la bibliothèque de la Législature; 12) un comité des impressions législatives; 13) un comité de l'éducation; 14) un comité des régies gouvernementales à caractère industriel et commercial et que chacun de ces comités soit autorisé à délibérer et à s'enquérir de toutes les affaires et de toutes les matières que la Chambre lui aura envoyées et qui seront de sa compétence, à faire de temps à autre des rapports exprimant ses observations et ses vues sur ces affaires et ces matières et envoyer chercher les personnes, les pièces et les dossiers dont il aura besoin.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adoptée.

M. LESAGE: M. le Président, j'ai l'honneur de proposer qu'un comité spécial de onze membres soit institué pour choisir les membres ainsi que le président de chaque comité permanent dont la Chambre vient de décider la formation et pour fixer le nombre des membres ainsi que le quorum de chacun de ces comités et que MM. Beaupré, Bellemare, Bertrand, Cliche, Gérin-Lajoie, Johnson, Lalonde, Laporte, Loubier, Pinard et Lesage forment ledit comité spécial.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée?

M. BERTRAND: Adoptée. M. LE PRESIDENT: Adoptée.

M. LESAGE: M. le Président, je me suis entendu avec le chef de l'Opposition pour que le comité des onze qui vient d'être nommé siège à mon bureau, demain matin à neuf heures.

M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport relatif aux mandats spéciaux émis, durant la vacance du Parlement, sur l'ordre du lieutenant-gouverneur en conseil et soumis en vertu de l'article 10 du chapitre 65 des Statuts refondus de la province de Québec 1964, tel que préparé par l'auditeur de la province.

M. le Président, j'ai l'honneur de déposer un état détaillé de tous les cautionnements fournis sous l'autorité de la loi des employés publics et des changements qui peuvent y avoir été faits depuis l'époque à laquelle le dernier état a été soumis à la Législature et cela en vertu des Statuts refondus de Québec 1964, chapitre 12, article 42.

M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les comptes publics pour l'année financière 1964/1965. M. le Président, à la suite de l'adoption d'une motion au comité des comptes publics à sa séance du 5 août 1965, le comité avait adopté la motion suivante: « Que le surintendant des assurances et l'adjoint du surintendant des assurances soient chargés conjointement de faire une étude sur la possibilité de demander des soumissions publiques en vue de l'octroi des contrats d'assurance du gouvernement, de ses ministères et organismes et de faire rapport au ministre des Finances d'ici le 31 décembre. Le ministre des Finances devra déposer ce rapport en Chambre dans les quinze jours de la réception de ce rapport ou du début de la session qui suivra immédiatement. »

J'ai immédiatement écrit le même jour au surintendant des assurances lui transmettant copie de la résolution, et le 24 décembre, le surintendant des assurances me faisait parvenir sous sa signature et sous la signature du surintendant adjoint Me Jacques Casgrain, c.r., le rapport en question que je dépose sur la table.

M. LAPORTE: M. le Président, je propose que la Chambre s'ajourne jusqu'à demain après-midi à deux heures trente.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adoptée. La Chambre est ajournée à demain après-midi, à deux heures trente.

APPENDICE

Québec, le 11 janvier 1S66.

L'honorable Guy LeChasseur Orateur de l'Assemblée législative Parlement QUEBEC

Monsieur l'Orateur,

L'article 803 du Règlement annoté de l'Assemblée législative dit que « A l'ouverture de chaque session, le bibliothécaire doit présenter à la Chambre, par l'entremise de l'Orateur, un rapport imprimé indiquant l'état dans lequel se trouve la bibliothèque et contenant, en appendice, une liste cataloguée des livres dont la bibliothèque s'est enrichie depuis la date du rapport précédent. »

Depuis un certain nombre d'années, cet article n'est pas suivi à la lettre: le rapport n'est pas imprimé et nous ne donnons pas la liste cataloguée des livres dont la Bibliothèque s'est enrichie. Il est pratiquement impossible dans une bibliothèque moderne de donner une telle liste, et on peut se demander si le règlement ne devrait pas être amendé pour faire disparaître cette obligation qu'on ne respecte plus. Par ailleurs, il y aurait peut-être moyen de remplir l'obligation d'imprimer le rapport en publiant le texte en annexe aux procès-verbaux ou aux Débats de l'Assemblée législative.

Quoi qu'il en soit, je veux au moins observer l'esprit du règlement en vous présentant le rapport suivant qui couvre la période s'étendant du 1er janvier 1965 au 31 décembre de la même année. Ce rapport veut donner une idée de la situation de la Bibliothèque quelques jours avant l'ouverture de la session.

Local

J'avais annoncé dans mon rapport de l'an dernier que le ministère des Travaux publics avait décidé d'effectuer la transformation du sous-bassement de la Bibliothèque. Pendant toute l'année, des travaux ont été effectués et ils sont sur le point de se terminer. Ces travaux ont consisté à abattre toute la structure interne du sous-bassement qui était en bois et qui constituait un danger permanent d'incendie. On a ensuite creusé le sol et on a élevé une nouvelle structure avec des matériaux modernes à l'épreuve du feu et établissant des divisions que j'ai suggérées. On a aussi climatisé les lieux. Dorénavant, dans le bas de la Bibliothèque, il y aura un magasin considérable pour nos journaux et nos revues, une salle de lecture, une salle pour les microfilms et un petit atelier de réparation et de reliure. Un escalier placé au centre de la Bibliothèque conduit maintenant au sous-bassement. Ces travaux ont considérablement amélioré la Bibliothèque au point de vue matériel et ils permettront maintenant de fournir de meilleurs services au point de vue intellectuel.

Pendant que les travaux ont été accomplis au cours de 1965, nous avons déménagé tous les journaux et périodiques qui se trouvaient dans le sous-bassement dans un bâtiment situé à 175, rue Saint-Jean, et pendant près d'un an, nous avons réussi à fournir à notre clientèle habituelle tous les services requis. Alors que les travaux n'étaient pas tout à fait terminés dans le sous-bassement, nous avons été obligés, à la fin de décembre, de quitter les locaux de la rue Saint-Jean parce que le bail était expiré. C'est dire que pendant les premiers mois de l'année, il nous sera peut-être difficile de fournir un service régulier, mais nous nous efforcerons de corriger les inconvénients de cette période de transition.

Le personnel

Le 1er janvier 1966, la Bibliothèque comptait trente-trois employés réguliers, treize possédant des titres universitaires ou des certificats de bibliothéconomie. Pendant 1965, au cours de la session, nous avons aussi utilisé les services de quelques exmployés temporaires et pendant les vacances d'été, les services de trois étudiants.

Acquisitions

Au cours de la période couverte par ce rapport, c'est-à-dire pendant les douze mois de 1965, nous avons acquis 3,066 volumes et 198 brochures, ce qui signifie que le 1er janvier 1966, nous avions dans la bibliothèque, d'après nos statistiques 243,125 livres et brochures. Je m'efforce d'acheter des livres en fonction des besoins immédiats de la bibliothèque, c'est-à-dire pour les besoins des deux Chambres et des fonctionnaires de l'administration. De plus en plus, la Bibliothèque de la Législature cesse d'être une sorte de bibliothèque publique pour la ville de Québec ou une bibliothèque pour les étudiants de l'Université Laval et des collèges. Au cours de l'année, j'ai dû à ce sujet pratiquer une politique assez sévère et n'admettre des étudiants qu'à titre exceptionnel pour autant que les bibliothèques de leurs institutions ne pouvaient leur fournir des services spécialisés dont ils avaient besoin. Maintenant que la session dure plusieurs mois et que les demandes des législateurs et de l'administration sont considérables, nous ne pouvons normalement recevoir le grand public et en particulier les étudiants. D'ailleurs, ce phénomène de la spécialisation d'une bibliothèque législative s'est produit dans le monde entier. Par le prêt entre bibliothèques, la Bibliothèque de la Législature consent cependant à prêter à d'autres bibliothèques les ouvrages dont elles ont besoin.

Périodiques

Nous avons augmenté encore cette année nos collections de périodiques et le 1er janvier 1966, nous en recevions 1348, journaux et revues, dont j'ai cru bon d'annexer la liste à ce rapport. Nous nous proposons de développer notre service de périodiques car aujourd'hui dans la plupart des disciplines, on fait appel beaucoup plus à des revues qu'à des livres. Je me suis efforcé au cours de l'année d'abonner la Bibliothèque à de nouvelles publications sur la sécurité sociale, les finances et les problèmes économiques. Nous avons un appareil Xeros qui permet de reproduire rapidement les pages de nos périodiques.

Microfilms

Nous avons continué, au cours de la période couverte par ce rapport, d'acquérir des microfilms. Nous avons acquis, en 1965, 320 bobines, ce qui veut dire que nous possédons, à l'heure actuelle, 2,923 bobines qui peuvent être consultées sur les quatre liseuses et qui peuvent aussi être reproduites par un appareil spécial.

Mouvement des livres

Au cours de 1965, il y a eu dans nos régistres 7,194 inscriptions de sorties de livres.

Tel est, monsieur l'Orateur, au début de la sixième session de la vingt-septième législature, l'état de la Bibliothèque. Je crois qu'au cours de l'année, nous avons fait des progrès considérables et que nous pourrons maintenant fournir aux députés, aux conseillers législatifs et aux fonctionnaires les services d'une véritable bibliothèque moderne. Comme je l'ai dit dans mon rapport de l'an dernier, je suis toujours à la disposition de l'Orateur et à la disposition des deux Chambres pour tout renseignement supplémentaire. Je répète que je suis toujours prêt à me présenter devant le comité mixte de la Bibliothèque qui est constitué chaque année, mais qui n'a pas été convoqué depuis 1940.

Je vous prie d'agréer, monsieur l'Orateur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Jean-Charles Bonenfant Pièce jointe

Compte rendu des débats

L'édition quotidienne paraît le surlendemain de chaque séance.

Elle comprend le texte des discours et des interventions dans la langue où ils ont été prononcés à l'Assemblée législative.

Un premier tirage limité est distribué aux députés et aux courriéristes parlementaires une heure après le discours.

Les députés peuvent soumettre, pour leur propre discours et dans les délais prévus, les corrections absolument nécessaires pour des erreurs ou des fautes de forme.

Pour plus de 25 exemplaires des Débats, la commande doit être faite par écrit au bureau des débats (78A) au plus tard le lendemain du discours.

Un index des débats est préparé chaque jour pour être publié à la fin de la session. On peut consulter les fiches de cet index au bureau de l'index, bureau 397A, ou appeler 693-2771.

On peut s'abonner aux Débats de l'Assemblée législative en envoyant au comptable de l'Assemblée législative le prix ($5 par session) de l'abonnement. (Les chèques ou mandats de poste doivent être faits à l'ordre du ministre des Finances.) L'abonnement à l'index est de $1.

L'éditeur Benoît Massicotte Bureau; 78A téléphone: 693-2890

LISTE ALPHABETIQUE

DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE DE QUEBEC

Sixième session de la vingt-septième législature

NOM, PRÉNOMS DISTRICT ELECTORAL

Allard, M. Paul-E. (U.N.) Beauce

Arsenault, M. Bona (LIB.) Matapédia

Baillargeon, M. Laurier (LIB.) Napierville-Laprairie

Beaupré, M. Henri (LIB.) Québec-Centre

Bédard, M. Jean-Jacques (LIB.) Québec-Comté

Bellemare, M. Joseph-Maurice (U.N.) Champlain

Bernatchez, M. Joseph-Rosario-René (U.N.) Lotbinière

Bernier, M. Jacques (LIB.) Matane

Bertrand, M. Jean-Jacques (U.N.) Missisquoi

Binette, M. Joseph-Jean-Gaston (LIB.) Deux-Montagnes

Blank, M. Harry (LIB.) Montréal-Saint-Louis

Boudreau, M. Francis (U.N.) Saint-Sauveur

Boulais, M. François (LIB.) Rouville

Brisson, M. Aimé (LIB.) Montréal-Jeanne-Mance

Brown, M. Glendon Pettes (LIB.) Brôme

Cadieux, M. Gérard (LIB.) Beauharnois

Caron, M. Auguste-Germain (U.N.) Maskinongé

Casgrain, Mme Claire Kirkland (LIB.) Jacques-Cartier

Charbonneau, M. Edgar (U.N.) Montréal-Sainte-Marie

Cliche, M. Joseph-Lucien-A. (LIB.) Abitibi-Est

Cloutier, M. Jean-Paul (U.N.) Montmagny

Coiteux, M. Frédéric (LIB.) L'Assomption

Colteux, M. Henri-L. (LIB.) Duplessis

Collard, M. Lucien (LIB.) Lac-Sain-Jean

Cottingham, M. William (U.N.) Argenteuil

Courcy, M. Alcide (LIB.) Abitibi-Ouest

Cournoyer, M. Gérard (LIB.) Richelieu

Couturier, M. Alphonse (LIB.) Rivière-du-Loup

Dallaire, M. Gérard (LIB.) Kamouraska

Dionne, M. Albert (LIB.) Rimouski

Dozois, M. Paul (U.N.) Montréal-Saint-Jacques

Ducharme, M. C.-Romulus (U.N.) Laviolette

Dupré, M. Marcel (LIB.) Maisonneuve

Elie, M. Joseph-Pierre-Antonio (U.N.) Yamaska

Fortier, M. Guy (LIB.) Gaspé-Sud

Fortin, M. Carrier (LIB.) Sherbrooke

Fournier, M. Roy (LIB.) Gatineau

Gabias, M. Joseph-Paul-Yves (U.N.) Trois-Rivières

Gagnon, M. François (U.N.) Gaspé-Nord

Gérin-Lajoie, M. Paul (LIB.) Vaudreuil-Soulanges

Gervais, M. Albert (U.N.) Montmorency

Godbout, M. Ernest (LIB.) Québec-Est

Gosselin, M. Claude-G. (U.N.) Compton

Guillemette, M. Eloi (U.N.) Frontenac

Hardy, M. Denis (LIB.) Terrebonne

Hamel, M. Laurent (LIB.) Iberville

Hanley, M. Frank (IND.) Montréal-Sainte-Anne

Harvey, M. Gérald (LIB.) Jonquière-Kénogami

Hébert, M. J.-Germain (LIB.) Nicolet

Hyde, M. John Richard (LIB.) Westmount-Saint-Georges

Johnson, M. Daniel (U.N.) Bagot

Johnston, M. Raymond-T. (U.N.) Pontiac

Kennedy, M. George (LIB.) Châteauguay

Kierans, M. Eric W. (LIB.) Montréal-Notre-Dame-de-Grâce

Lacroix, M. Louis-Philippe (LIB.) Iles-de-la-Madeleine

Lafontaine, M. Fernand-J. (U.N.) Labelle

Lafrance, M. J-Emilien (LIB.) Richmond

Lalonde, M. Philippe (LIB.) Montréal-Saint-Henri

Lapalme, M. Georges-E. (LIB.) Montréal-Outremont

Laporte, M. Pierre (LIB.) Chambly

Laroche, M. Marcellin (LIB.) Portneuf

Lavoie, M. B.-René (U.N.) Wolfe

Lavoie, M. Jean-Noel (LIB.) Laval

Lechasseur, M. Guy (LIB.) Verchères

Lesage, M. Jean (LIB.) Québec-Ouest

Levesque, M. Gérard-D. (LIB.) Bonaventure

Lévesque, M. René (LIB.) Montréal-Laurier

Lizotte, M. Fernand (U.N.) L'Islet

Lorrain, M. Joseph-Roméo (U.N.) Papineau

Loubier, M. Gabriel (U.N.) Bellechasse

Maheux, M. P.-Joseph-Emilien (LIB.) Mégantic

Mailloux, M. Raymond (LIB.) Charlevoix

Majeau, M. Maurice (U.N.) Joliette

Maltais, M. Pierre (LIB.) Saguenay

Martin, M. Gérard (LIB.) Montcalm

McGuire, M. Lucien (LIB.) Berthier

Meunier, M. Jean (LIB.) Bourget

Morissette, M. J.-Albert-Léonidas (LIB.) Arthabaska

O'Farrell, M. Francis (LIB.) Dorchester

Ouimet, M. Philidor (LIB.) Saint-Jean

Parent, M. Oswald (LIB.) Hull

Pinard, M. Bernard (LIB.) Drummond

Raymond, M. J. -Antoine (U.N.) Témiscouata

Roy, M. Roger (LIB.) Lévis

Russell, M. Joseph-Louis-Armand (U.N.) Shefford

Saint-Pierre, M. René (LIB.) Saint-Hyacinthe

Somerville, M. Henri Alister Darby (U.N.) Huntingdon

Théberge, M. Gilbert (LIB.) Témiscamingue

Tremblay dit Gauthier, M. J.-G. (U.N.) Roberval

Trépanier, M. Jean-Guy (LIB.) Saint-Maurice

Turpin, M. Edgar (LIB.) Rouyn-Noranda

Vaillancourt, M. Georges (LIB.) Stanstead

Wagner, M. Claude (LIB.) Montréal-Verdun

(Vacants) Chicoutimi, Montréal-Mercier