Journal des débats de l'Assemblée législative

(Neuf heures et demie du matin)

M. HYDE (président): Qu'on ouvre les portes. Let the doors be opened.

A l'ordre, messieurs. Affaires courantes.

Présentation de pétitions. Lecture et réception de pétitions. Présentation de rapports de comités élus. Présentation de motions non annoncées. Présentation de bills privés. Présentation de bills publics.

M. LESAGE: « A », pour M. Lévesque.

M. LE PRESIDENT: Pour M. Lévesque, M. Lesage propose la première lecture d'une Loi concernant l'Hydro-Québec. Cette motion sera-t-elle adoptée?

M. LESAGE: M. le Président, il n'y a que doux articles, — trois articles à cause de l'article entré en vigueur, — mais deux articles à ce bill. Le premier a pour objet de déclarer valide le règlement et l'arrêté en conseil par lesquels l'Hydro-Québec et la province ont donné suite à l'engagement de garantir les dettes obligataires de certaines compagnies mentionnées au règlement et à l'arrêté ministériel, et l'article 2 abroge les dispositions concernant la pétition de droit, c'est-à-dire qu'il sera possible de poursuivre l'Hydro-Québec, sans avoir à procéder par pétition de droit. D'ailleurs, j'ai déjà fait état de mon intention de proposer la même chose, lorsque nous reviserons à la prochaine session le Code de procédure civile. Je commence dès maintenant par l'Hydro-Québec.

M. BERTRAND (Missisquoi): Excellente mesure.

M. LESAGE: Maintenant, si on veut bien me le permettre, je voudrais en proflterpour déposer les copies de l'ordre en conseil et du règlement qui sont mentionnés à l'article 1 du Bill 66 qui est prêt. J'en al ici deux copies. Si le chef de l'Opposition croit qu'il a besoin de plus qu'une copie, j'aimerais à ce qu'il me le dise maintenant afin que je... Trois?

M. le Président, nous avons en appendice des faits.

M. LE PRESIDENT: La motion de première lecture est adoptée? Adoptée.

M. LESAGE: Ah! je vous demande pardon, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture à la prochaine séance.

M. LESAGE: M. le Président, nous avons en appendice l'avis de deux lois: une modifiant les tribunaux judiciaires et l'autre modifiant la division territoriale. J'ai des épreuves, ce qu'on appelle communément des galées, pour l'Oppositon. Je n'en ai qu'une de chaque. Des galées, ça ne vient pas à la tonne.

M. JOHNSON: Est-ce que le premier ministre a l'intention d'appeler une première lecture aujourd'hui?

M. LESAGE: Non, mais...

M. JOHNSON: Non, mais on aurait pu avancer...

M. LESAGE: Les bills seront prêts pour distribution lundi.

M. JOHNSON: Très bien.

M. LESAGE: Mais je veux mettre à la disposition de l'Opposition une copie de chaque bill dès aujourd'hui, à cause de la fin de semaine.

M. JOHNSON: Merci.

M. LESAGE: Il y a un autre bill qui est prêt, qui sera distribué, qui sera prêt pour distribution lundi et dont j'ai une épreuve en main. Il s'agit du bill 67: « Loi sur la discrimination dans l'emploi ». Je demanderais la permission, le consentement unanime de la Chambre pour qu'il soit considéré qu'avis de ce bill a été donné en appendice aujourd'hui et si j'ai ce consentement, nous pourrons avoir la première lecture dès lundi, distribuer le bill qui sera prêt, et j'ai ici une épreuve du bill pour l'Opposition.

M. JOHNSON: Je remercie le premier ministre, je me demandais quoi faire en fin de semaine. Mais, si c'était une manière d'avancer les travaux, nous n'aurions pas d'objection à faire une exception à la procédure, et faire la première lecture.

M. LESAGE: Non, ce n'est pas nécessaire, parce que je ne suis pas en mesure de distribuer les projets de loi.

M. JOHNSON: Très bien.

M. LESAGE: Non, mais je serais en mesure

de le faire lundi. Ce que je fais c'est que je mets dès maintenant à la disposition de l'Opposition ce que j'ai en main, quoi.

M. JOHNSON: Merci.

M. LE PRESIDENT: Ce que je pourrais dire, c'est que si on acceptait la motion de première lecture, on ne pourrait pas procéder avec la deuxième lecture avant que la distribution ne soit faite. Alors, si c'est...

M. LESAGE: Je n'ai pas demandé ça, M. le Président. Tout ce que j'ai demandé, c'est le consentement unanime que l'on considère ce bill comme étant inscrit aux avis de motions et questions.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Anniversaires

M. LESAGE: M. le Président, hier j'ai fait un oubli, je veux en demander pardon à celui qui en est l'objet, c'était hier l'anniversaire de naissance du député de Rouville. Le député de Rouville est en cette Chambre depuis 1960. Il a été un des parlementaires actifs depuis ce temps. Quant à nous, il a été un conseiller précieux en matière d'agriculture. Nous sommes très heureux de l'avoir en Chambre. Je ne pense pas qu'il y ait d'ennemis, au contraire, il n'y compte que des amis, et tous se joindront à moi, j'en suis sûr, pour lui offrir nos meilleurs voeux à l'occasion de cet anniversaire, et pour lui demander de présenter nos hommages a son épouse.

Et c'est aujourd'hui l'anniversaire du député de Wolfe, qui est quelque peu plus jeune que le député de Rouville. Personnellement, j'ai connu le député de Wolfe depuis son élection en 1962, je n'ai qu'à me féliciter de toutes les relations que j'ai eues en Chambre avec lui, et en dehors de la Chambre. Je l'ai toujours considéré comme un parfait gentilhomme, et je pense que c'est le meilleur, c'est le plus beau compliment que je puisse lui faire. Je lui demande de présenter à son épouse nos hommages, et à lui, d'accepter nos voeux d'une fructueuse carrière, quel que soit l'endroit où cette carrière se poursuive.

M. JOHNSON: M. le Président, je m'étais préparé, hier, à offrir mes voeux au député de Rouville, mais j'ai pensé que je laisserais passer d'abord le premier ministre.

M. LESAGE: Je regrette la presse des événements d'hier.

M. JOHNSON: Je le connais depuis très longtemps, le député de Rouville. Nous étions des contemporains à l'université, alors que nous organisions des associations qui devaient sauver le monde ou, en tout cas, régler tous les problèmes de l'univers. Et à ce moment là, j'avais une affinité particulière avec le député de Rouville qui était, comme moi, le fils d'un bleu bien connu.

J'ai toujours suivi avec intérêt la carrière agronomique du député de Rouville, jusqu'au moment, évidemment, où il a décidé de bifurquer à la politique, et il a bien fallu que nos voies, à ce moment-là, prennent des directions différentes. J'ai gardé pour le député de Rouville une grande estime, même si je n'ai jamais réussi à lui prouver que je l'aimais assez pour lui éviter d'entrer dans la politique. Mais le député de Rouville, il est vrai, est un ami et un copain de tous les membres de cette Chambre et c'est avec beaucoup de plaisir que je lui offre aujourd'hui, en mon nom personnel et au nom de mes collègues, nos voeux de santé et de bonheur. Et nous le prions d'offrir à son épouse nos hommages et des hommages tout à fait sincères à ses enfants dont l'un est un brillant étudiant.

C'est aussi l'anniversaire d'un député de l'Union nationale, le député de Wolfe. Jeune, mais qui a déjà plusieurs oeuvres à son crédit: pour l'Information du premier ministre, il est, quoique jeune encore, père de huit enfants et les indiscrets disent que ce n'est pas fini.

Le député de Wolfe est l'une des acquisitions à l'équipe que j'ai l'honneur de diriger, puisqu'il est arrivé ici, en 1962, avec neuf autres députés nouveaux. Le député de Wolfe est l'un des travailleurs les plus acharnés que je connaisse. Il n'y a rien qui soit laissé à l'improvisation dans son travail. Comme député, il se multiplie en faveur de ses électeurs, comme peu de députés savent le faire.

J'aimerais offrir à M. le député de Wolfe nos meilleurs voeux de santé et, à sa charmante épouse, à cette mère de famille dépareillée, et à cette kyrielle de beaux enfants, des hommages de tous les députés de cette Chambre.

M. BOULAIS: M. le Président, je tiens d'abord à remercier sincèrement l'honorable premier ministre de cette province des souhaits qu'il m'a offerts ainsi qu'à ma famille et à mon épouse. Je tiens aussi à remercier le chef de l'Opposition des quelques remarques obligeantes, gentilles, charmantes, et des souvenirs de mes jeunes années, de nos jeunes années.

Cela me fait penser, lorsque le chef de

l'Opposition disait que nous avions quelque chose de commun, que nos deux pères étaient des conservateurs, ça me fait penser à une petite anecdote qui s'est passée un jour devant, je crois, le député de Bagot dans une assemblée contradictoire à Rouville.

Un électeur me dit, parce que Marieville, où avait lieu l'assemblée contradictoire est le lieu de naissance de toute notre famille, l'électeur me dit: « Tu n'as pas peur, Boulais, de faire revirer ton père dans sa tombe? » Je lui ai répondu ceci, et d'ailleurs je crois que le député de Bagot s'en rappelle: « Si je le fais retourner dans sa tombe c'est signe que je l'ai enterré du mauvais côté. » Je tiens donc à lui offrir mes remerciements et soyez assurés que je transmettrai à mon épouse et à mes enfants les hommages de cette Chambre.

M. LAVOIE (Wolfe): M. le Président, à mon tour, je viens remercier bien sincèrement le chef de l'Opposition pour les bonnes paroles qu'il a eues à mon égard, ainsi que le premier ministre, qui se sont permis de me transmettre leurs meilleurs voeux ainsi que ceux des membres de cette Chambre. Donc, je les remercie tous sincèrement et, je pense bien, que l'un des plus beaux compliments que je puisse recevoir c'est celui d'être un gentilhomme parce que j'ai toujours considéré avoir des adversaires politiques et non des ennemis. Je transmettrai certainement les hommages que vous m'avez donnés à mon épouse, ainsi qu'à ma famille, et je vous remercie infiniment.

M. JOHNSON: M. le Président, j'ai une question de privilège qui n'est peut-être pas très grave puisque ça concerne un éditorial. Il s'agit de « L'Evénement » de ce matin, particulièrement du 2e paragraphe. Evidemment, les journalistes, j'ai toujours considéré que les éditorialistes ont bien le droit d'avoir des opinions de commenter des attitudes d'un homme politique. C'est l'essence même de la liberté de presse. Mais il me semble que nous devons à la vérité, et l'éditorialiste sera certainement le premier à faire la correction, de donner des faits exacts et je voudrais relever particulièrement le 2e paragraphe où l'éditorialiste, parlant de la Loi des prêts aux étudiants, loi fédérale, dit ceci; « Bien qu'à caractère autonomiste, l'enseignement relevant des provinces, — cet aspect du projet de loi ne concerne pas le Québec. Ce dernier a déjà affirmé sa volonté d'opter en faveur de sa propre administration de prêts aux étudiants. Il recevra en retour des dégrèvements fiscaux de l'ordre de $12,500,000. »

Je sais bien que le premier ministre et le ministre des Finances particulièrement seraient heureux de recevoir $12,500,000, mais je pense que l'éditorialiste a fait là une erreur grossière, une erreur grave au point de vue de l'interprétation de la portée de ces lois, de la Loi des prêts aux étudiants.

M. GERIN-LAJOIE: C'est un gros capital.

M. JOHNSON: Je n'aurais pas relevé cet article, ou cette partie de l'article, si on n'était pas parti de faits erronés pour en arriver à des conclusions qu'on est bien libre d'adopter, même si elles m'assomment, mais qui ne sont pas justes parce que les prémisses sont fausses.

M. le Président, ce n'est pas plus grave que ça. Il y a d'autres éditoriaux qui ont fait des erreurs et...

M. LE PRESIDENT: Affaires du jour.

M. JOHNSON: ... je me demande s'il serait dans l'ordre de relever des erreurs dont je puisse être victime dans certains journaux qui ne cachent pas leurs sympathies, qui vont ailleurs que chez nous.

M. LESAGE: M. le Président, je n'ai rien à ajouter, sinon que de dire que, évidemment, il y a une erreur de chiffres dans le journal. J'ai parlé, quant aux prêts aux étudiants, d'une compensation financière qui pouvait aller jusqu'à $700,000; mais que je calculais être, pour l'année qui commence le 1er septembre, d'environ $400,000. L'erreur provient du fait qu'on pense sans doute aux allocations scolaires. Si ç'eût été une compensation fiscale équivalente à $12,500,000, ou à peu près, si notre loi n'avait pas été amendée pour que les paiements soient faits pendant les 12 mois de l'année au lieu de 10 mois, mais pour 12 mois de l'année nous évaluons l'équivalence fiscale à $15,000,000 environ, évidemment, je ne peux pas... et non à $12,000,000.

M. JOHNSON: M. le Président, en l'absence du ministre de l'Industrie et du Commerce peut-être que le premier ministre pourrait nous donner la réponse à une question que se pose la population de la province ce matin. L'usine anticipée ou annoncée, l'usine de pneus serait établie d'après les informations publiées à environ cent milles de Montréal.

M. LESAGE: Pardon? Dans un rayon de cent milles de Montréal.

M. JOHNSON: Dans un rayon de cent milles

de Montréal. Est-ce que Bécancour dans le comté de Nlcolet est un site considéré ou que l'on examine en vue de l'établissement de cette industrie?

M. LESAGE: M. le Président, le chef de l'Opposition est aussi capable que moi de calculer la distance à vol d'oiseau entre le centre de la cité de Montréal et Bécancour.

M. JOHNSON: Cela tombe juste.

M. LE PRESIDENT: Affaires du Jour.

M. JOHNSON: M. le Président, même si nous avons eu un débat sur le sujet, Je soumets que nous avons droit de nous enquérir des nouvelles qui se seraient développées depuis ce débat, et concernant l'aciérie québécoise. Et ma question est la suivante: Est-ce qu'on peut encore espérer qu'il s'en établira une?

M. LESAGE: Oui, M. le Président.

M. JOHNSON: Deuxièmement, le gouvernement contemple-t-il de participer à son financement ou d'en faire le financement au complet?

M. LESAGE: Je n'ai pas de commentaires à faire, M. le Président.

M. JOHNSON: Une autre question, M. le Président. La question du site est-elle décidée?

M. LESAGE: Non, M. le Président.

M. JOHNSON: Merci, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: Affaires du Jour.

M. LESAGE: No 6.

M. LE PRESIDENT: Question de M. Allard.

M. ARSENAULT: M. Allard demande quels sont les noms, prénoms et adresses des directeurs...

M. LESAGE: Lu et répondu.

M. ARSENAULT: Lu et répondu. M. LESAGE: No 7.

M. PINARD: Question de M. Allard, lu et répondu.

M. LESAGE: No 8, question de M. Bellemare, lu et répondu. No 17.

M. HAMEL (St-Maurice): Lu et répondu.

M. LESAGE: No. 20.

M. COURCY: Lu et répondu.

M. LESAGE: No. 28.

M. ST-PIERRE: Lu et répondu.

M. LESAGE: No 33.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre messieurs. Pour M. Lévesque, M. Lesage propose qu'à sa prochaine séance la Chambre se forme en comité plénier pour prendre en considération la résolution relative au bill No 66, intitulé: « Loi concernant l'Hydro-Québec ». Cette motion sera-t-elle adoptée? Adoptée.

M. LESAGE: M. le Président, je propose l'ajournement de la Chambre à lundi à trois heures. Nous continuerons notre travail au comité des privilèges et élections. Il est possible même que nous siégions cet après-midi; le comité en prendra la décision en temps utile.

Lundi, en Chambre nous étudierons les lois afin que nous puissions les envoyer au Conseil législatif tout de même et nous entreprendrons l'étude des lois dans l'ordre dans lequel elles apparaissent au feuilleton. Si par hasard nous finissions l'études de toutes les lois qui apparaissent au feuilleton, eh bien nous commencerons l'étude des crédits du secrétaire de la province.

DES VOIX: Ah!

M. LE PRESIDENT: La motion d'ajournement sera-t-elle adoptée? Adoptée. La Chambre est ajournée à lundi après-midi à trois heures.