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(Trois heures de l'après-midi)
M. HYDE (président): Qu'on ouvre les portes. Let the doors be
opened.
A l'ordre, messieurs. Affaires courantes.
Présentation de pétitions. Lecture et réception de
pétitions. Présentation de rapports des comités
élus. Présentation de motions non annoncées.
M. LALONDE: M. le Président, je propose que M. Lesage remplace M.
Ouimet comme membre du comité des privilèges et des
élections.
M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée?
Adoptée.
M. BELLEMARE: M. le Président, je propose que les noms de MM.
Caron et Talbot soient remplacés par ceux de MM. Allard et Loubier,
comme membre du comité des privilèges et des
élections.
M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée?
Adoptée.
M. BELLEMARE: Maintenant, je propose que les noms de MM. Caron et Talbot
soient remplacés par ceux de MM. Allard et Bernatchez comme membre du
comité des comptes publics.
M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée?
Adoptée.
Présentation de bills privés, Présentation de bills
publics, Affaires du jour.
M. BELLEMARE: M. le Président, est-ce que le ministre du
travail,... ah! il n'est pas à son siège, je vais garder ma
question.
M. JOHNSON: M. le Président, le ministre de l'Education
voudrait-il nous dire où en sont ses démarches en vue de la
nomination des membres du conseil supérieur de l'Education?
M. GERIN-LAJOIE: Les démarches progressent normalement, et de
façon encourageante.
M. GABIAS: M. le Président, est-ce que le ministre a l'intention
de faire revivre les bills de l'Université de Trois-Rivières, et
de l'Université de Ste-Marie?
M. GERIN-LAJOIE: Les bills?
M. GABIAS: Oui, qui avaient été présentés en
1960, et qui ont été retirés en 1961.
M. GERIN-LAJOIE: Je n'ai pas l'intention de rien faire revivre M. le
Président.
M. LE PRESIDENT: Affaires du jour.
M. LESAGE: Numéro 4. Question de M. Raymond: lu et
répondu. Numéro 37, motion de M. Gauthier.
M. COUTURIER: Document déposé. M. LESAGE: Numéro
13.
Subsides: Richesses naturelles
M. LE PRESIDENT: M. Lesage propose que je quitte maintenant le fauteuil
pour que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides. Cette
motion sera-t-elle adoptée? Adoptée.
M. BEDARD (président du comité des subsides): Richesses
naturelles, page 101, article 2: « Direction générale des
eaux ».
M. JOHNSON: Je voudrais fournir au ministre l'occasion de satisfaire la
curiosité du public relativement au niveau des eaux dans le port de
Montréal. Les journaux sont remplis depuis quelques mois de nouvelles,
les unes alarmantes, les autres tendant à rassurer la population,
concernant le niveau d'eau du chenal et du port de Montréal.
On sait que ce n'est pas là un problème facile. On sait
qu'il relève partie de la juridiction fédérale, à
cause de son aspect international, mais qu'il y a aussi un aspect provincial au
problème. Je crois que le ministre devrait profiter de l'étude de
cet item pour nous faire connaître la situation exacte et, s'il y a lieu,
les remèdes que l'on envisage pour corriger l'état un peu
alarmant dudit niveau d'eau auxdits endroits.
M. RENE LEVESQUE: Sur ce problème du niveau des grands lacs et du
St-Laurent, jusque dans le port de Montréal, deux réunions, une
internationale à Toronto, convoquée par M. Robarts, premier
ministre de l'Ontario, et une à Montréal, sous les auspices du
conseil du port de Montréal, je pense que c'est comme ça
que ça s'appelle, conseil ou commission, et ça donne une
idée de l'ampleur du problème.
A Toronto, il y avait huit états américains de
représentés, qui sont les états riverains des Grands Lacs
depuis le Minnesota ou le Wisconsin,
je ne me souviens plus quel est celui qui est le plus à
l'Ouest, jusqu'à New York; et deux provinces canadiennes sur
trois qui sont impliquées parce qu'il y avait Québec et Ontario;
mais il y a également le Manitoba qui touche aux Grands Lacs.
Il y avait également à cette réunion, les
représentants de la Commission des eaux limitrophes, ce qu'ils appellent
en anglais « International Joint Commission » qui a, au niveau des
deux gouvernements fédéraux, Washington et Ottawa, un
traité du début des siècles, et est chargé dans
certains cas spécifiques, d'administrer, d'améliorer ou
même de faire des travaux en tout ce qui concerne les eaux qui sont
partagées entre le Canada et les Etats-Unis.
Alors, on a passé toute la journée à Toronto
à entendre parler du niveau des Grands Lacs qui inquiète, surtout
à cause de la baisse durant les quelques dernières années,
du niveau moyen des deux lacs du centre qui sont Huron et Michigan.
J'ai appris là, plus en détail parce qu'évidemment
je n'ai pas besoin de faire un dessin au chef de l'Opposition pour lui prouver
que je suis un profane, mais j'étais accompagné de quelques
officiers, enfin de deux officiers supérieurs, un du ministère,
l'autre de l'Hydro-Québec, et j'ai appris pour ma part, eux
évidemment pouvant aller beaucoup plus loin dans les détails
techniques, que le lac Supérieur est bien contrôlé depuis
des années sous justement la direction de « L'International Joint
Commission » qui est la commission mixte internationale
canado-américaine. Les lacs Ontario et Erié qui sont les plus
proches de nous sont à peu près à leur niveau normal, mais
les lacs du centre, Huron et Michigan sont plus bas depuis deux ou trois ans
qu'ils ne l'ont été depuis pas mal d'années.
Cela c'est le problème, évidemment, Huron et Michigan se
déversant dans Ontario, Erié et puis dans le St-Laurent,
ça cause au moins des inquiétudes dans certains milieux en ce qui
concerne le St-Laurent, et le niveau du port de Montréal. Autant qu'on a
pu l'apprendre ensuite le lendemain à Montréal, à une
réunion qui groupait une bonne partie des mêmes experts et des
mêmes profanes dans le genre de celui qui vous parle, autant qu'on a pu
apprendre, le niveau du port de Montréal ne cause pas
immédiatement d'inquiétude. Il est plus bas qu'il l'a
déjà été . Il y a une dizaine d'années on a
appris que c'était au contraire le trop plein des Grands Lacs qui
était une inquiétude. Il y avait trop d'eau. Il y a des cycles
paraît-il là-dedans. En ce moment, comme on est dans un cycle de
basses eaux, excepté le lac Supérieur qui lui est à son
niveau normal, mais il est contrôlé, alors forcément, il y
a moins d'eau que dans les années où l'on pouvait croire que
enfin on était sûr d'avoir toujours cinq ou dix pieds sous les
quilles les plus profondes. D'autre part, il n'y a autant qu'on puisse
savoir pas de danger; enfin c'est même un mot trop dramatique,
mais il n'y a pas de risque immédiat que les opérations du port
de Montréal, autant qu'on le sache, soient compromises; et on a appris
que la Commission Internationale, qui, là encore, a un rôle
à jouer dans la partie internationale du St-Laurent, qui a, depuis la
canalisation et les travaux hydro-électriques, il y a un contrôle
là aussi, dans le bout, entre le lac Ontario en tout cas et le lac
St-François.
Dans ce bout là, la commission internationale gardait
suffisamment de réserves pour l'automne, qui, en général,
vers la fin de l'été, est le moment des plus basses eaux, pour
pouvoir envoyer assez d'eau pendant les mois d'octobre et de novembre, pour
assurer la fin normale de la saison de navigation. Où ça pourrait
devenir plus inquiétant, c'est si l'an prochain, ce cycle de basses
eaux, de moins de pluie et moins de neige que d'habitude, se maintenait.
Tout ce qui est sorti, en terminant, de ces deux journées de
conférence, de toute la série de mémoires qui ont
été présentés, des discussions qui se sont
déroulées, c'est qu'il faudrait penser le plus vite possible,
mais sans essayer d'improviser; parce qu'il y a beaucoup de gens qui proposent
des mesures dramatiques, sensationnelles, commepar exemple, des
détournements dans le bassin de la Baie James pour envoyer de l'eau dans
les Grands Lacs, et ça n'a pas été approfondi.
Alors, le plus vite possible les deux gouvernements
fédéraux, les huit états américains et les trois
provinces canadiennes impliquées, trouvent un moyen, qui serait
normalement la commission internationale, d'essayer d'étudier le plus
vite possible la façon utile à tous, ou en tout cas, la moins
nuisible à tous les intérêts impliqués, de trouver,
de présenter une solution, afin de régulariser l'ensemble du
bassin, de compléter ce qui a déjà été fait
avec le lac Supérieur. Mais c'est extrêmement complexe. C'est ce
que j'ai appris, et on attend pour la fin de cet été une
étude exhaustive qui a été préparée,
paraît-il, par le Corps of Engineers des Etats-Unis qui est, je crois, le
plus grand organisme de génie public, dans ce domaine-là, aux
Etats-Unis, et qui depuis trois ou quatre ans, a préparé une
étude très détaillée, très fouillée,
sur ce problème des Grands Lacs, qui pourrait être le point de
départ d'une étude, qui, finalement, serait confiée
à la commission mixte
internationale. Je m'excuse d'être obligé de rester dans
des généralités comme ça, mais est-ce que ça
répond à peu près à la question du chef de
l'Opposition?
M. JOHNSON: Je remerciele ministre. Voudrait-il nous dire si c'est
l'Hydro, le ministère qu'il dirige, qui délègue quelqu'un,
qui prend la responsabilité en somme, de représenter les
intérêts du Québec, ou si on doit dire de la province de
Québec, dans le présent contexte, est-ce qu'on doit dire du
Québec, ou de la province de Québec?
M. RENE LEVESQUE: Moi, j'aime autant dire du Québec, mais enfin
c'est sentimental.
M. JOHNSON: Est-ce que c'est l'Hydro qui y voit à ce
problème, ou si c'est le ministère?
M. RENE LEVESQUE: Essentiellement, tout le monde essaie d'y voir de son
mieux. L'Hydro est impliquée. A la base, au point de vue du
Québec, dans le domaine des eaux, puisque la loi cadre si on veut
des eaux courantes, et dans le ministère des Richesses naturelles, c'est
le ministère des Richesses naturelles, qui a, je crois la
responsabilité. Je crois que législativement c'est comme
ça, il a la responsabilité primordiale du domaine des eaux dans
le Québec. Par ailleurs, dans certains organismes où elle est
plus directement impliquée, comme c'est le cas par exemple, dans ce
domaine de la section internationale du St-Laurent qui affecte
nécessairement Beauharnois, les opérations de Beauharnois qui
appartiennent à l'Hydro c'est l'Hydro qui représente les
intérêts du Québec. C'est M. Deguise, je crois, qui est
l'un des directeurs généraux de l'Hydro, qui siège
à ce comité spécial, ou ce comité
spécialisé, si l'on veut, de la commission internationale, en ce
qui concerne la section des rapides d'en haut du St-Laurent. D'autre part, dans
la plupart des cas où il s'agit de discuter en général du
problème des eaux, c'est un des hauts fonctionnaires du ministère
qui, normalement, est délégué.
M. JOHNSON: Qui?
M. RENE LEVESQUE: C'est monsieur Michel Slivitzky, qui est directeur
général de l'hydrologie, des services hydrologiques du
ministère, et qui est l'ingénieur, un des ingénieurs les
plus compétents justement dans ce vaste domaine des eaux, que nous ayons
à Québec. En fait, c'est lui aussi qui a aidé le
gouvernement, récemment, à déterminer certaines choses
à propos du pont de Trois-Rivières et du cours du St-Laurent, au
moment où il y avait des objections.
M. GABIAS: Il y en a encore.
M. RENE LEVESQUE: Celles-là, en tout cas, semblent s'être
évanouies, celles qui étaient basées sur le
problème des glaces et du cours du St-Laurent, je crois.
M. GABIAS: Pas d'après M. Manning. M. RENE LEVESQUE: Monsieur
qui? M. GABIAS: M. Manning.
M. RENE LEVESQUE: L'ingénieur fédéral. Enfin que je
sache, le problème n'a pas rebondi politiquement.
M. GABIAS: Politiquement non.
M. RENE LEVESQUE: Maintenant, dans ce domaine des eaux, je voudrais
juste ajouter une chose, si le chef de l'Opposition le permet, il y a tellement
d'intérêts qui peuvent être divergents ou en tous cas qui
ont besoin d'être réconciliés, tellement de
priorités qui ne sont pas toujours faciles à harmoniser.
Par exemple, le domaine des eaux municipales avec la régie des
eaux maintenant, le domaine de l'hydro-électrique avec
l'Hydro-Québec, le domaine du tourisme et tous les emplois
récréatifs des eaux qui prennent une importance sans cesse
grandissante avec la vie moderne, la longueur des semaines de travail qui
diminue, le fait que les automobiles et les petits bateaux sur les toits des
automobiles se multiplient surtout dans les grandes villes et qu'on se cherche
des endroits potables et pas trop empoisonnés ou pas trop pollués
pour amener sa famille en fin de semaine.
Enfin tous ces besoins qui ne sont pas nécessairement
contradictoires, mais qui peuvent à l'occasion se heurter impliquent, et
ça c'est une chose que j'ai pu constater en particulier à Toronto
où il y avait 11 gouvernements de représentés, impliquent
que contrairement à une vieille idée traditionnelle qui voulait
que de l'eau c'était ce qu'on avait de plus et qu'on pouvait gaspiller,
ça implique qu'il y ait une meilleure coordination qui
s'établisse dans à peu près toutes les autorités
publiques qu'on peut imaginer dans le monde pour faire un meilleur usage, un
usage plus économique, un usage mieux coordonné de cette richesse
naturelle qu'on a l'habitude de prendre sans y penser qui est
l'eau, et qui de plus en plus peut être menacée ou alors
peut être gaspillée par des priorités mal
coordonnées, ce qui fait que tout récemment le gouvernement a
décidé de créer à toutes fins pratiques, pour
explorer ça mieux que ça ne l'a été jusqu'ici, un
comité interministériel où tous les ministères au
niveau des sous-ministres, présidé par le sous-ministre des
Richesses naturelles, où tous les ministères qui ont un
intérêt dans des problèmes touchant spécifiquement
les eaux, cela peut être l'Agriculture, la Régie des eaux, le
Tourisme, Terres et Forêts, évidemment les Richesses naturelles,
l'hydro-électrique, qui essaient de s'habituer à mettre leurs
problèmes sur la table, aussi conjointement que possible, pour voir si
les besoins de l'un peuvent harmonieusement et sans gaspillage se concilier
avec les besoins de l'autre. Mais c'est un problème grandissant et dans
presque tous les pays dont j'entends parler, parce qu'on reçoit des
dossiers ou des documents concernant ce problème-là au
ministère, c'est un problème qui grandit de jour en jour et
d'année en année.
M. JOHNSON: M. le Président, c'est une bonne nouvelle qu'un
comité interministériel s'occupe de ce problème, mais je
voudrais suggérer que le ministère des Richesses naturelles
prenne l'initiative de diriger tout ce travail-là et le ministre
comprendra pourquoi. L'Hydro-Québec à cause de son
intérêt, disons, immédiat à Beauharnois a
été depuis X années l'organisme qui presqu'exclusivement
s'est occupé de ce problème. L'Hydro-Québec, comme on le
sait, a cet intérêt immédiat et direct parce que,
d'après certains experts, la seule diversion des eaux de la ville de
Chicago, eaux qui ne sont pas retournées dans le bassin des Grands Lacs,
mais qui sont dirigées vers le bassin de la Mississippi, d'après
certains experts, ça voudrait dire, du moins en théorie sur
lepapier, en moins prenant pour Beauharnois environ $400,000, $500,000
d'électricité par année.
M. RENE LEVESQUE: Il y a une chose...
M. JOHNSON: En pratique, je ne sais pas ce que...
M. RENE LEVESQUE: ... évidemment ça ne nous affecte pas,
mais c'est tellement un cas controversé aux Etats-Unis que Chicago
d'abord a été forcé de diminuer la diversion à peu
près à un cinquième, si j'ai bonne mémoire, de ce
que c'était il y a quelques brèves années et en plus c'est
encore devant la Cour Suprême des Etats-Unis ce cas de la diversion des
eaux du
Lac Michigan. Et d'autre part, si le chef de l'Opposition me le permet,
les travaux de l'Hydro-Ontario remettent actuellement dans le lac Huron, depuis
quelques brèves années aussi, plus d'eau chaque année que
Chicago n'en enlève. Ce qui fait que pour l'instant on peut dire, peu
importe que Chicago ait tort ou raison, on peut dire que ça balance par
rapport à ce que c'était avant la diversion...
M. JOHNSON: D'où vient-elle celle-là?
M. RENE LEVESQUE: ... et même il y en a plus. Ce sont deux ou
trois ouvrages de l'hydroélectrique au fond du Lac Huron, si j'ai bonne
mémoire, de l'Hydro-Ontario qui ont renversé dans le sens du lac
le cours d'une rivière qui allait ailleurs, et qui ajoute plus d'eau que
Chicago en enlève en ce moment.
M. JOHNSON: Donc, c'est l'Hydro qui, à cause de son
intérêt immédiat, s'est occupé de ce
problème, qui a aussi un aspect par la rivière Outaouais. Mais je
pense que tout le monde se rend compte aujourd'hui, comme l'a expliqué
le ministre, que plusieurs autres industries, plusieurs autres activités
d'un Etat moderne sont préoccupées par le niveau d'eau du
St-Laurent. Je n'apprends rien au ministre en lui disant que l'industrie et le
commerce ont un intérêt extrêmement important parce que,
comme l'a dit le ministre, à longue portée il y a lieu de
s'inquiéter ou au moins de faire bien attention de s'inquiéter de
la quantité d'eau commerciale ou utilisable dans la province.
On a eu une expérience cuisante dans certains Etats
américains. Il ne faudrait pas qu'ici on continue à gaspiller
sans tenir compte d'un plan d'ensemble très bien fait, plan d'ensemble
qui prendrait en considération les besoins de l'industrie et du
commerce. Il y a aussi les transports et communications qui ont un
intérêt particulier et éventuellement peut-être un
intérêt primordial. Si jamais l'Etat du Québec devenait un
Etat indépendant, je pense bien qu'il faudrait avoir un ministère
des Transports et Communications qui serait beaucoup mieux organisé
qu'il ne l'est actuellement et dont les préoccupations
déborderaient de beaucoup les permis de camionnage et les tarifs des
traversiers.
Mais pour l'économie de la province, cet aspect transport sur le
St-Laurent est extrêmement important. Je n'insiste pas sur l'aspect
touristique que le ministre a mentionné, ni sur l'aspect de
l'épuration des eaux dont on connaît évidemment, toutes les
implications. Mais je voudrais inciter le gouvernement à créer
une division ou à créer un service à l'intérieur
de
la direction générale des eaux qui s'occuperait
spécifiquement de ce problème dans toute son ampleur quitte,
évidemment à consulter les comités
inter-ministériels et l'Hydro-Québec et ce sera un peu difficile
au début parce qu'il y a des intérêts immédiats de
l'Hydro-Québec qui ont fait en sorte qu'aujourd'hui on a plusieurs
personnes de l'Hydro-Québec qui s'y connaissent dans ce problème.
Même s'il fallait arracher à l'Hydro-Québec certains de ces
spécialistes ou un de ces spécialistes, je crois qu'il y a lieu,
sous la direction de M. Chagnon et des autres dans ce service, qu'il y a lieu
de prendre le problème et non seulement de le laisser balloter entre
divers ministères et diverses commissions qui dépendent du
gouvernement.
On sait qu'autrefois il y avait une commission des eaux courantes dont
l'unique préoccupation était ce problème des eaux. Cette
commission des eaux courantes a été intégrée au
ministère des Richesses naturelles, je crois que c'est en 1954 ou 1955,
en tous cas avant mon temps, et j'avoue ici en Chambre qu'au moment où
j'ai dû, à regret quitter le ministère des Ressources
hydrauliques, je n'étais pas satisfait et nous n'étions pas
à ce moment-là organisé adéquatement. Je crois que
le problème a pris de l'ampleur depuis 1960 et il est évident que
l'opinion publique qui est mieux renseignée est maintenant
sensibilisée à ce problème et on ne pourra pas
indéfiniment se fier seulement ni à l'Hydro ni à un
comité interministériel. Il faudra pouvoir s'en rapporter
à une autorité et ce doit être, à mon sens, sous la
juridiction du ministère des Richesses naturelles.
M. le Président, fait-on des pressions, actuellement, sur la
commission internationale des eaux pour régler ce
problème-là? En somme, ce que je voudrais demander au ministre,
c'est juste un canevas très général. Est-ce qu'on est
réellement saisi du problème au ministère et est-ce qu'on
procède méthodiquement à établir des cadres pour
obtenir des résultats concrets dans un avenir plus ou moins
lointain?
M. RENE LEVESQUE: Bien, voici la seule réponse que je ferais pour
l'instant et c'est la seule addition que je ferais en ce moment à ce que
j'ai déjà dit au chef de l'Opposition à propos des
réunions récentes de la présence des officiers du
ministère et de l'Hydro et de la référence probable du
problème à la Commission mixte internationale:
C'est que, en ce moment, le personnel qui est derrière cet item 2
qui est la « Direction générale des eaux », on en
est, je viens de les compter, y compris les directeurs généraux
internes, à quarante ingénieurs spécia- lisés. Il y
a pas mal de jeunes évidemment, mais il y a aussi un bon groupe, un
noyau assez imposant d'hommes d'expérience, d'ingénieurs
extrêmement compétents. Et je ne crois pas que le ministère
en ce moment ait besoin peut-être d'amendements à la loi, de roder
des outils comme des comités interdépartementaux qui nous
aideraient à voir tous ensemble plus clair dans l'administration des
eaux. Mais pas besoin d'aller voler de gens à l'Hydro-Québec ou
de leur en emprunter. Il s'agit simplement de les habituer eux aussi à
essayer de combiner leurs priorités avec celles des autres. Mais avec le
bloc des quarante ingénieurs que comportent les divers services de la
direction générale des eaux, je crois que le ministère est
en mesure, enfin à peu près en tout cas, quitte à
améliorer ses services, de faire face à la situation. Le
problème c'est, là comme ailleurs dans une foule de domaines,
à mesure que la société évolue et puis que les
besoins se compliquent, d'apprendre comment coordonner les besoins et les
priorités. C'est très difficile. C'est évident.
M. JOHNSON: Est-ce qu'il n'y a pas une commission fondée par la
Commission internationale des eaux limitrophes qui s'occupe
spécifiquement du problème du niveau des eaux?
M. RENE LEVESQUE: Non. C'est pour ça justement qu'il y a une
certaine ambiguïté dans tout ce qui s'écrit depuis quelque
temps. C'est que la Commission internationale, le «International Joint
Commission », a été créée par un
traité dont j'oublie la date mais qui est assez lointain, avant la
Guerre de 1914, je crois, en...
M. JOHNSON: En 1911.
M. RENE LEVESQUE: ... avec un but spécifique qui, à ce
moment-là, je crois, touchait Niagara ou cette région-là.
Et ça s'est étendu mais toujours par références
spécifiques, c'est-à-dire, il faut qu'on lui confie, que les
gouvernements soient d'accord pour lui confier tel ou tel travail. Par exemple,
ça peut être le Lac Supérieur qui lui a été
confié à tel moment pour que la Commission internationale soit
chargée par les deux gouvernements d'en faire le contrôle,
à ce moment-là et depuis cette date-là elle en assume le
contrôle et elle en fait la régulation.
La même chose s'applique au problème des Grands Lacs. C'est
pour ça que depuis quelque temps il est question de
référer le problème omnibus du bassin des Grands Lacs et
du St-Laurent à la Commission internationale. Mais
pour qu'elle puisse s'en occuper, il faut qu'elle ait un mandat
précis qui ait été spécifié. Alors, il faut
d'abord que les huit états américains et les trois provinces
canadiennes, je crois bien, soient d'accord pour chacune l'envoyer au niveau
fédéral et que les niveaux fédéraux se mettent
ensemble pour référer ça à leur créature qui
est la Commission mixte Internationale. C 'est ce qui, je crois, est en train
de se faire et c'est ce à quoi, à la suite de la réunion
de Toronto nous avons, au point de vue Québec, dit qu'en principe nous
n'y voyons pas d'objection et qu'au contraire ça pouvait être le
début d'une solution qui va peut-être devenir pressante si on ne
se grouille pas pour faire les premières étapes.
M. JOHNSON: Le ministre, a-t-il assisté à la
réunion de Toronto?
M. RENE LEVESQUE: Oui.
M. JOHNSON: Quelle était la troisième province
intéressée?
M. RENE LEVESQUE: Bien non, je dis qu'il y a trois provinces canadiennes
qui peuvent être intéressées. Il y en avait deux qui
étaient présentes, je disais ça tout à l'heure. Le
Manitoba est la troisième, à la tête du Lac
Supérieur.
M. JOHNSON: M. le Président, est-ce que le ministre croit qu'on
devrait s'en remettre entièrement à la Commission internationale
pour régler ce problème ou s'il ne croit pas qu'on devrait, dans
son ministère ou même à l'Hydro, créer l'organisme
nécessaire qui étudierait le problème, quitte,
évidemment, à laisser quand même la Commission
internationale le régler? Mais pour surveiller la Commission
internationale, pour surveiller les intérêts de la province dans
ces délibérations, ces travaux de la Commission internationale,
il y aurait lieu, je crois, Je le soumets respectueusement, de créer
tout de suite un bureau spécial ou un service spécial qui se
mettrait à la tâche. Parce qu'un jour ou l'autre il faudra le
régler et en fonction spécifique des intérêts de
Québec. Ce qui n'exclue pas évidemment une collaboration avec
tous les autres qui est absolument nécessaire dans ce
domaine-là.
M. RENE LEVESQUE: Mais ça c'est entendu que quelle que soit la
formule administrative, comité, groupe, peu importe, le ministère
et l'Hydro de toute façon considèrent que c'est leur devoir, si
la référence en question à la Commission mixte
internationale se fait, de surveiller de très près
l'exécution du mandat en fonction des intérêts de la
Province de Québec.
D'ailleurs, à Toronto, cela a été assez bien
accueilli quand, au nom de Québec, moi je me suis contenté de
leur dire qu'on était un peu dans la situation du loup et de l'agneau,
eux autres ce sont les loups, ils sont en haut et nous on est en aval, et on
reçoit ce qu'ils nous envoient des Grands Lacs, sur le St-Laurent.
Pour nous, les agneaux, qui sommes en aval et qui risquons toujours de
nous faire démantibuler par les loups d'en haut, que ce soit Chicago ou
ailleurs, c'est quand même aussi vital que pour chacun d'entre eux, parce
que toute notre vie, depuis trois siècles, est accrochée au
St-Laurent.
Enfin, c'est presque synonime de Québec que de dire Vallée
du St-Laurent, et je crois que surtout ceux qui nous connaissent le mieux comme
les gens de l'Ontario qui partagent une bonne partie du cours du St-Laurent
avec nous, et les gens de l'Etat de New York que immédiatement à
priori, c'est admis, que les intérêts du Québec doivent
être respectés. Il faut évidemment, dans un cas comme
celui-là où il y a treize gouvernements fédéraux ou
états ou provinciaux qui peuvent être impliqués, essayer
tous ensemble de trouver une solution en surveillant chacun jalousement ses
intérêts.
M. JOHNSON: Est-ce que la province a dû intervenir dans la cession
des îles Notre-Dame ou Ste-Hélène dans leur confection
d'abord et dans leur cession? Est-ce que la province avait un
intérêt là-dedans? Est-ce que les titres de la province
étaient établis? Est-ce qu'elle a remis ses titres? Est-ce
qu'elle les a loués? Est-ce qu'on démêlé ce
problème-là en somme?
M. RENE LEVESQUE: En fait, une bonne partie de ce qui a
été cédé à la Compagnie de l'exposition est
la propriété de la province de Québec puisque c'est le lit
du fleuve St-Laurent et c'est notre propriété. Alors, l'arpentage
assez complexe que cela impliquait est terminé.
Il n'a pas été terminé à temps pour
permettre tout à fait au maire de Montréal d'être
absolument conforme au texte quand il a fait sa remise, mais on n'a pas cru
qu'on devait à cause de ça retarder une cérémonie
historique comme celle-là, quitte à compléter le travail
entre la ville de Montréal, la Compagnie de l'exposition et nous, le
plus vite possible parce que les détails de l'arpentage étaient
essentiels pour savoir exactement comment se définissait la
propriété qu'on pouvait remettre à la ville de
Montréal. Mais c'est la propriété du Québec
très évidemment, en grande partie.
M. JOHNSON: En somme, la province a coopéré avec la ville
de Montréal ou son maire pour que l'on ne remette pas le grand «
show » de...
M. RENE LEVESQUE: Comme on était d'accord, c'aurait
été un peu enfantin de le retarder.
M. JOHNSON: Cela aurait été une tracasserie mais, il reste
que les titres n'étaient pas établis, l'arpentage n'était
pas complété et qu'on...
M. RENE LEVESQUE: Non.
M. JOHNSON: ... n'était pas réellement en mesure de
remettre strictement...
M. RENE LEVESQUE: Si on veut être très juridique, il y
avait quelques détails qui sont assez importants entre autres les titres
réels qui n'étaient pas tout à lait
complétés.
M. JOHNSON: Mais, le travail continue, je présume, et on
régularisera tout ce dossier en temps utile et avec effet
rétroactif au premier juillet 1964.
M. LE PRESIDENT: L'article 2 est-il adopté?
M.JOHNSON: Non.
M. LAVOIE (Wolfe): M. le Président, j'aurais seulement quelques
questions à poser au ministre des Richesses naturelles en ce qui
concerne le barrage Allard. J'aimerais savoir quel est le nom du gardien du
barrage Allard? Depuis quand est-il en fonction et s'il a passé ses
examens au Service civil?
M. RENE LEVESQUE: Le gardien au barrage Allard est M. Léon
Gareau. Il est en fonction depuis le premier juin 1962. Son salaire est de
$3,000 par année et il fait partie d'une catégorie qui est encore
considérée comme les temporaires et ne passe pas par le Service
civil. Evidemment, il y eu, si on veut, un examen minimum ou des rencontres qui
permettent d'établir si l'employé en question peut remplir le
travail à la satisfaction des officiers du ministère, mais il n'y
a pas d'examen du Service civil dans cette catégorie-là.
M. LAVOIE (Wolfe): Est-ce qu'il fait son travail à la
satisfaction du ministère?
M. RENE LEVESQUE: Je sais que le député a probablement
quelques autres questions à poser à propos d'un incident en
particulier. Je ne veux pas anticiper, mais je peux dire que même et y
compris au moment de cet incident-là, d'après les rapports que
j'ai vérifiés par ce que le député, je le remercie,
m'avait averti de ces questions, cet employé-là donne
satisfaction à ses supérieurs.
M. LAVOIE (Wolfe): Mais l'incident qui est arrivé, est-ce qu'il y
a eu une enquête à cet effet-là et combien a
coûté cet incident?
M. RENE LEVESQUE: L'incident en gros, est ceci je crois; c'est que M.
Gareau qui est le gardien en titre était en compagnie d'un
employé temporaire.
Ils étaient en train d'actionner une des machines du barrage qui
contrôle une partie du barrage et les parties du centre ou à peu
près, où ils étalent tous les deux pour aller faire partir
le moteur de la machine en question. Pendant qu'il était parti,
l'employé temporaire, dont j'ignore le nom, je ne sais pas si on l'a, a
fait partir, enfin a voulu l'actionner seul malgré que
spécifiquement ça lui avait été dit par M. Gareau,
comme c'est conforme aux instructions de ne pas travailler seul, c'est trop
lourd. A un moment donné, il peut y avoir eu un faux mouvement et c'est
exactement ce qui est arrivé, le gars l'a fait partir seul contrairement
à ce qui lui avait été dit et puis à un moment
donné, il a eu un faux mouvement où alors, il n'a pas
été capable de la retenir puis elle a fiché le camp au
fond de l'eau, une espèce de treuil, c'est çaetilena pour
$20,000.
M. LAVOIE (Wolfe): $20,000?
M. RENE LEVESQUE: Bien à peu près $20,000.
M. LAVOIE (Wolfe): Une erreur assez coûteuse.
M. RENE LEVESQUE: Bien oui, d'accord. Ecoutez le jour où on aura
la perfection en ce bas monde, où il n'y aura plus d'erreurs possibles,
à quelque niveau que ce soit, je serai bien heureux moi aussi.
M. JOHNSON: Il n'y aura même plus de parti politique.
M. RENE LEVESQUE: Non, non, c'est ça, on n'aura plus d'affaire
ici.
M. GABIAS: Alors que le ministre parlait de la direction
générale des eaux, mon attention a été
particulièrement arrêtée par la mention du pont de
Trois-Rivières.
M. RENE LEVESQUE: J'aurais donc dû pas!
M. GABIAS: Parla mention du pont de Trois-Rivières. Si ma
mémoire est exacte, alors que le ministre était ministre des
Travaux publics il, c'est juste une préliminaire, il
favorisait la construction d'un tunnel. Il avait des arguments probants
à ce moment...
M. RENE LEVESQUE: M. le Président, je ne veux pas empêcher
qu'on étudie les crédits à fonds autant qu'on le veut,
mais il me semble que référer au ministère des Travaux
publics que c'est un peu hors du sujet et il y a déjà trois ans
à peu près que...
M. GABIAS: Trois ans.
M. RENE LEVESQUE: ... votre serviteur a quitté le
ministère des Travaux publics.
M. GABIAS: C'est pour avoir une image assez contigüe...
M. RENE LEVESQUE: Si on pouvait revenir aux eaux là, qui coulent
en dessous du pont ça ferait mieux mon affaire.
M. GABIAS: Je reviens aux eaux, le ministre favorisait la construction
d'un tunnel, il avait à ce moment-là donné des raisons qui
semblaient assez probantes et il s'est fait des adeptes assez nombreux.
Aujourd'hui, la construction du pont a été
décidée elle est même commencée depuis environ trois
semaines un mois et au cours de son exposé, le ministre a parlé
d'un rapport de l'ingénieur Kazinetski...
M. RENE LEVESQUE: C'est Michel Slivitzky.
M. GABIAS: ... et Michel Slivitzky dont le rapport a été
déposé et cet ingénieur à l'emploi de l'Hydro
Québec et ingénieur hydro-électrique.
M. RENE LEVESQUE: Non, du ministère c'est un chef de service au
ministère des Richesses naturelles.
M. GABIAS: Il est aux Richesses naturelles, a fait un rapport qui a
été déposé sur cette table et la conclusion de ce
rapport qui m'a frappé est la suivante, c'est que nous saurons dans
quelques années si vraiment la construction de piliers dans le lit du
St-Laurent nous le rapprochons de plus en plus de 1'eau là, si la
construction des piliers dans le lit du St-Laurent pourra nuire à la
navigation et pourra particulièrement empêcher la descente des
glaces au printemps ce qui pourrait entraîner des inondations à
l'ouest du pont des Trois-Rivières.
Non, si ce n'est pas exact, j'aime autant être corrigé.
M. RENE LEVESQUE: Parce que si le député me permet, ce
n'est pas tout à fait exact, ce n'est pas très important, mais
quand même c'est tellement facile à un moment donné d'avoir
des comptes rendus qui...
M. GABIAS: Oui.
M. RENE LEVESQUE: ... ne sont pas précis, parce que il y a
deuxfaits dans ce que vient de dire le député de
Trois-Rivières qui ne sont pas tout à fait conformes. Autant que
ma mémoire me serve là. Premièrement quand j'ai
parlé de tunnel, à Trois-Rivières, comme d'une
possibilité, d'abord je ne me suis pas pris pour un ingénieur et
J'ai dit que dans le monde, et je continue à le dire parce que
tout le monde le sait, dans le monde on construit de plus en plus de
tunnels parce que cette technique-là s'est améliorée, ce
qui ne veut pas dire qu'on ne construit pas aussi des ponts, et qu'on voulait
étudier. Cela a été fait d'ailleurs, les deux
possibilités, pour voir laquelle serait le plus rentable, laquelle
serait le plus économique et laquelle au point de vue technique rendrait
les meilleurs services. Je demandais simplement qu'on n'écarte pas
l'alternative ou bien un pont ou bien un tunnel pour choisir tout de suite de
façon arbitraire. Les études ont été faites et ont
conduit à la conclusion qu'un pont était plus rentable à
Trois-Rivières pour plusieurs raisons.
Entre autres des histoires de gaz, par exemple, ou de pétrole
à transporter, certaines limitations dans la circulation en ce qui
concerne les tunnels, et enfin une série d'autres choses: le chenal
maritime, une série d'autres choses qui faisaient qu'un pont paraissait
plus rentable, et les ingénieurs ont toujours le dernier mot
là-dessus, surtout quand les prix sont convenables. Cela, c'est le
premier point que je voulais spécifier, c'est que je n'ai jamais soutenu
un tunnel exclusivement, j'ai demandé simplement à ce
moment-là, comme ministre des Travaux publics, qu'on étudie les
deux.
Deuxièmement, en ce qui concerne le rapport
de M. Slivitzky, qui a été fait à la demande du
gouvernement au moment où il y avait des difficultés qui avaient
été soulevées à propos de la circulation des glaces
et de l'ensemble de la navigation par rapport à la construction des
piliers du pont.
Il y a une partie de ce que dit le député de
Trois-Rivières qui est évoquée dans ce rapport, mais il y
a aussi une conclusion très nette qui se dégage de ce rapport qui
est que, sauf qu'il faut bien admettre que n'importe quelle nouveauté
crée des problèmes par définition, si vous placez quelque
chose dans le lit d'un cours d'eau qui n'y existait pas avant, par
définition il y a un problème, mais que ce
problème-là, si je me souviens bien du rapport de M. Slivitzky,
ce problème des piliers n'était pas du tout un problème
insurmontable, loin de là c'est un problème normal qu'on
rencontre chaque fois qu'on construit un pont, pourvu qu'il soit bien
construit, et qu'au point de vue de la navigation il y avait, il me semble, un
raisonnement d'évidence qui était: à cause de la largeur
du chenal entre les piliers, mais qui est également le même chenal
en haut du pont, qu'avec ou sans pont, si deux bateaux coulaient à tel
endroit du chenal, bien il était bloqué de toutes façons,
qu'il y ait un pont ou qu'il n'y en ait pas. Alors, que le pont en soi
n'affectait pas directement la navigation, et qu'en ce qui concerne les glaces,
bien le problème était un problème normal que tous les
constructeurs de pont, dans les pays où il y a des hivers, sont
obligés d'aborder normalement, et qu'il n'y avait là rien de
diriment à la construction d'un pont. Il me semble que c'est ça
l'esprit du rapport qui a été déposé.
M. GABIAS: Bien, voici: le rapport de Slivitzky dit bien clairement que
nous connaîtrons les conséquences de la construction de si
nombreux piliers dans le lit du St-Laurent après seulement quelques
années, en ce qui concerne les glaces au printemps. »
M. LESAGE: Oui, mais vous sortez ça du contexte.
M. GABIAS: Non, c'est dans le rapport, c'est dans ses conclusions.
M. LESAGE: Oui, oui, vous le sortez du contexte.
M. GABIAS: C'est dans ses conclusions.
M. RENE LEVESQUE: C'est justement là que le rapport évoque
le fait que ça, c'est un problème très normal qui d'ici,
enfin, les deux, trois, quatre premières années de la
construction du pont, pourra être évalué, mais sur lequel
le rapport insiste, et tout ingénieur dirait la même chose, que
c'est un problème normal devant lequel il y a des solutions normales qui
ne sont pas un mystère.
M. GABIAS: Evidemment, le ministre est bien au courant qu'il n'y a aucun
problème de génie qui est insoluble...
M. RENE LEVESQUE: Surtout celui-là.
M. GABIAS: ... Il n'y en a aucun, ça c'est évident. Mais
il y a un problème du coût de la construction, par exemple;
ça c'est différent.
M. RENE LEVESQUE: M. le Président, là, il me semble que ce
n'est vraiment pas pour le budget du ministère des Richesses
naturelles.
M. GABIAS: Non, non, c'est le ministre qui m'a entraîné sur
cette voie-là, je...
M. RENE LEVESQUE: Non, je n'ai pas entraîné autre chose que
le cours d'eau du St-Laurent en suivant les questions du chef de l'Opposition.
Les constructions de pont n'ont rien à voir avec le budget du
ministère des Richesses naturelles.
M. GABIAS: Non, non, je reviens au cours d'eau, dont le ministre est
responsable, pas au point de vue de la navigation évidemment, puisque
ça relève du fédéral, mais au point de vue de la
direction générale des eaux, il en est responsable. Et la
question qui m'intéresse surtout, ce n'est pas de discuter la
construction du pont, on y reviendra en d'autres moments, mais ce qui
m'intéresse, c'est l'aspect suivant: est-ce que le ministre,
personnellement est convaincu que la construction du pont ne nuira pas tout
simplement à l'écoulement naturel des eaux, et ne pourrait pas,
et ça, ça relève de lui, si les glaces n'ont pas leur
libre cours au printemps, et que des inondations surgissent à l'ouest du
pont de Trois-Rivières, est-ce que, étant responsable de la
direction générale des eaux, est-ce que lui-même est
convaincu que ce nouvel obstacle que l'on place au plein centre du St-Laurent
n'entraînera pas, après sa construction, des complications et
même des embêtements très sérieux pour les riverains
du St-Laurent, sur les deux rives, même jusqu'à
Montréal?
M. RENE LEVESQUE: Bien, M. le Président, n'étant pas
ingénieur, je réponds simplement ceci: c'est que dans un
ministère qui est tout rem-
pli d'ingénieurs, dont un ou deux des services sont
spécialisés dans les problèmes que vient d'évoquer
le député de Trois-Rivières, j'ai simplement à
penser aux rapports qui ont été faits. Quant aux travaux qui ont
été entrepris préliminairement à la
décision, pour répondre au député de
Trois-Rivières, non seulement que moi je suis satisfait des opinions que
j'ai reçues, mais que le gouvernement avait pris connaissance de ces
opinions-là et eu le temps aussi de les évaluer avant ,
lui-même, de communiquer sa décision qui, je crois, est une
décision très normale. Il était même normal que
depuis tant d'années , j'espère que le député de
Trois-Rivières est du même avis, que depuis tant d'années
entre Montréal, la métropole et Québec la capitale,
à travers toute la vallée du St-Laurent qui est le coeur
historique, économique, le coeur à tout point de vue de la vie du
Québec, il n'y ait pas de lien entre la rive nord et la rive sud, et que
ça vient peut-être des années après que ça
aurait pu venir, et que c'est quelque chose d'absolument vital. Alors, à
côté de l'avantage...
M. GABIAS: Le ministre sort du sujet.
M. RENE LEVESQUE: ... inestimable que représente ce lien entre la
Mauricie, le coeur de la province au point de vue géographique, et cette
partie de la rive sud qui va vers la frontière américaine et qui
est le milieu du cours du St-Laurent pour le Québec, à
côté des avantages inestimables que ça représente
qu'il y ait quelques problèmes très normaux, qui ne sont
pas plus anormaux que les problèmes des ponts de Montréal ou
d'ailleurs, de n'importe quel climat où il y a un hiver que, dans
la balance, le deuxième facteur ne pèse pas lourd à
côté du premier.
M. GABIAS: Il est évident, M. le Président, que le
ministre n'a pas besoin de me convaincre de la nécessité...
M. RENE LEVESQUE: Je suis à me le demander.
M. GABIAS: ... du pont. Cela revient au problème de la
construction, c'est le modèle choisi; je ne discute pas de la
nécessité de ce pont.
M. RENELEVESQUE: M. le Président, pourrais-je demander? Si on
revient au pont tout le temps et au modèle choisi, on n'a rien à
voir avec ça.
M. GABIAS: Eh bien, voici, vous avez à faire,
M. le Ministre, et vous l'avez admis. Vous avez la responsabilité
de la direction générale des eaux. Maintenant, si on place 45
piliers dans le lit du fleuve, les conséquences ne sont pas les
mêmes que si on n'en met seulement 15. Tout le monde sait cela. Or, c'est
sur ce point qu'il y a des objections sérieuses amenées par M.
Manning, par exemple, qui, lui, a la direction générale de la
navigation sur le St-Laurent. M. Manning n'accepte pas le nombre de piliers
suggéré par le plan. L'ingénieur Miller n'accepte pas non
plus le plan tel que soumis, et ce sont eux qui sont responsables de la
navigation sur le St-Laurent.
M. RENE LEVESQUE: Mais, est-ce que...
M. GABIAS: Et voici où j'en viens; c'est que le ministre dit:
« J'ai lu les rapports des ingénieurs et je suis satisfait.
Après la lecture de ces documents-là, de ces raports-là, j
e suis satisfait que l'on construise un pont de ce genre-là dans le lit
du St-Laurent. Alors je demande si vraiment le ministre a pris connaissance du
rapport de M. Manning, et s'il a pris connaissance du rapport de M. Miller.
Maintenant, il y a le rapport Lee qui semble avoir
débloqué le gouvernement fédéral. On m'informe que
M. Lee est un expert dans les aqueducs, que M. Lee est expert dans les plans
pour la pollution des eaux, qu'il n'a aucune connaissance au point de vue
expert hydraulique sur les cours d'eau, ce qu'on entend, nous autres comme
expert hydrolique.
Alors je pose la question au ministre: est-ce que mes informations sont
bien fondées? Est-ce qu'il est exact que M. Lee n'a pas la
compétence de M. Manning, n'a pas le compétence de M. Miller, en
ce qui concerne le cours d'eau, le St-Laurent? Et en plus, est-ce que le
ministre a pris connaissance, toujours en tenant compte de la libre circulation
du cours d'eau, est-ce que le ministre a pris connaissance des rapports qui ont
été présentés par les capitaines, les capitaines de
navires qui connaissent le St-Laurent depuis 25 et 30 ans, connaissent
très bien le lac St-Pierre, et connaissent très bien l'endroit
où l'on va installer ces piliers-là dans le lit? Et eux disent
qu'il n'y a aucun doute que si on n'installe pas des brise-glace en permanence
à l'ouest du pont, au printemps, que si on n'installe pas des
brise-glace en permanence là, pour surveiller et toujours briser la
glace, il va y avoir une accumulation formidable qui pourra avoir des
conséquences jusqu'au-delà de Montréal. Je demande au
ministre: est-ce qu'il a pris connaissance de ces rapports de ces vieux loups
de mer, de ces vieux loups du St-Laurent,
qui connaissent très bien le dégel sur ce fleuve ainsi que
sur le lac St-Pierre?
Si le ministre me dit qu'il a pris connaissance de tous ces rapports,
qu'il a pris connaissance également du rapport de M. Manning, de M.
Miller et qu'il a confiance dans la capacité de M. Lee, et bien
là, je dirai que le ministre a tout fait ce qu'il avait à faire,
et Je n'ai plus à craindre, parce que j'en ai de la crainte, quant
à la descente des glaces au printemps et également quant à
l'obstruction que l'on fait à la libre circulation du cours d'eau. Je
demande au ministre, et s'il est satisfait, je vais cesser de craindre
jusqu'à la fin, jusqu'au moment où...
M. RENE LEVESQUE: Je suis bien sûr que ça ne rassurera pas
complètement le député de Trois-Rivières. Pour
répondre à sa question précisément, oui je suis
satisfait. Deuxièmement, je ne connais pas M. Lee, ni d'Eve ni d'Adam,
je ne sais même pas de qui il s'agit; troisièmement je sais
à peu près l'essentiel de ce qu'il y avait dans les rapports de
MM. Manning et Miller. C'est à cela justement que répondait le
rapport de M. Slivitzky qui est un de nos ingénieurs le plus
compétents dans le gouvernement de Québec dans le domaine, dont
moi je suis satisfait, de même que le gouvernement, de même
finalement que le gouvernement fédéral aussi, tout compris. En ce
qui concerne les loups de mer et leurs problèmes, il est évident
que n'importe lequel capitaine de bateau qui voit un obstacle arriver dans un
cours d'eau où il est habitué à ne pas en voir, par
définition, n'aime pas ça. C'est normal ça.
C'est normal que chaque fois qu'il y a un pont qui vient s'installer
dans un cours d'eau où passent des bateaux, les capitaines de ces
bateaux-là n'aiment pas ça, parce qu'il peut arriver des
accidents. C'est sûr ça. Chaque fois qu'on construit une route,
qu'on met une courbe dedans, il y a possibilité d'accidents. Il n'y a
pas de perfection sur la terre, c'est sûr. C'est encore un de ces cas,
où si un jour il y a un bateau qui se cogne sur un des pilliers, comme
ça arrive ailleurs dans le monde, il faudra dire quand même que le
pont valait le risque que ça représentait. Je respecte beaucoup
ce que disent les capitaines de vaisseaux parce qu'ils connaissent le fleuve,
et c'est normal qu'instinctivement, ils disent que ça va créer un
danger de plus.
Maintenant, il s'agira, à mon humble avis, la seule
réponse à donner, de faire face à des
problèmes normaux, mais qu'il n'y a rien qui puisse, dans tous ces
facteurs, qui sont des risques normaux du métier de construire des ponts
dans des fleuves navigables, il n'y a rien qui puisse contrebalancer
l'importance absolument incalculable pour le centre du Québec, la propre
région du député, d'avoir un lien massif et à
circulation facile entre la rive nord et la rive sud. c'est tout.
M. GABIAS: Je n'ai pas parlé de la difficulté de la
navigation. Quant aux capitaines de bateaux leur expérience leur fait
dire que l'accumulation des glaces, dû à ces obstacles nombreux,
va empêcher l'évacuation normale des glaces, même au cours
de l'hiver et à plus forte raison au printemps. Alors, je ne discute pas
ici la question de la navigation; je sais que ce n'est pas l'endroit. Du moment
que le ministre me dit qu'il est satisfait et que même s'il y a obstacles
dans le lit du St-Laurent, le fait qu'il y ait un pont là, nous fait
opter pour la construction de ce pont plutôt que d'un autre. Mon opinion,
c'est qu'on fait inutilement, on crée inutilement des obstacles. Si on
choisissait un autre genre, un autre modèle de pont, il n'y aurait
aucune difficulté quant à la navigation, aucune
difficulté, et c'est là que ça intéresse le
ministre, aucune difficulté quant à l'évacuation des
glaces, que ce soit en hier ou au printemps.
M. RENE LEVESQUE: Je suis obligé de répéter au
député tout simplement que l'opinion des officiers du
ministère, des ingénieurs, nous satisfait et c'est ce pont
précis qui doit être construit, qui a été
examiné, ces plans-là qui ont été approuvés
ne causent pas de problèmes qui soient vraiment dignes de
l'inquiétude du député. L'avenir dira qui a raison.
M. GABIAS: L'idée de creuser un tunnel était bonne.
M. RENE LEVESQUE: Elle était bonne à explorer en tout cas,
merci.
M. GABIAS: Je me demande pourquoi on a changé d'idée.
M. BEDARD (président): Article 2 adopté.
M. JOHNSON: M. le Président, c'est de cet item que
relèvent les travaux qu'on a commencés, qu'on a l'intention de
commencer dans la Beauce, n'est-ce pas? Le député de Beauce,
à cause d'un accident survenu à son épouse, un accident
d'automobile, est absent de la Chambre actuellement et je crois bien que les
gens de la Beauce aimeraient apprendre de la bouche du ministre quels sont les
derniers développements.
La nouvelle est déjà connue, on a l'intention,
d'après « Le Devoir » du 17 juin, rapportant les propos d'un
porte-parole du ministère, on a l'intention, paraît-il, de
dépenser $3,000,000 pour corriger la rivière Chaudière
dans le but de diminuer les dommages causés par les glaces et les
inondations. Et ce porte-parole a annoncé que cette année, on
dépensera environ $250,000 et qu'on s'appliquerait à obtenir une
subvention d'Ottawa dans le cadre des dispositions de la loi de
l'aménagement rural et du développement agricole connue sous le
nom de ARDA. Le ministre pourrait-il nous dire si des démarches ont
été entreprises? A quel stade elles en sont rendues? Quelles sont
les chances d'obtenir une subvention du fédéral?
M. RENE LEVESQUE: Bien, d'abord le chiffre de $250,000, estimation
budgétaire pour cette année, est exact sans compter les travaux
plus généraux d'étude qui impliquent des universitaires,
parce qu'il s'agit d'essayer de trouver un plan général de
régularisation du bassin de la Chaudière. Cette année,
ça prévoit en travaux spécifiques, si on veut, la
régularisation du lit et des berges de la Chaudière entre
Ste-Marie et Beauceville et aussi des travaux de protection à Scott. Le
tout, y compris les études plus générales et la
formulation d'une autre, enfin espérons en tous cas, s'approchant de la
formulation finale d'un plan pour l'ensemble de la Chaudière, le tout
pour $250,000 .
Maintenant, le communiqué dont parle le chef de l'Opposition
découlait du fait qu'il y a un comité qui provient plus ou moins
de la création de cette institution fédérale-provinciale
qui s'appelle ARDA, un comité du nom de CEPAR, comité permanent
d'aménagement des ressources, qui est encore un comité
interdépartemental, ou le ministère des Richesses naturelles,
comme quelques autres, est représenté et où on discute ces
choses-là. Alors, ARDA cette année a accepté en gros de
couvrir une bonne partie des travaux dont je viens de parler et quelques autres
dans le ministère: des travaux de protection, des travaux
d'aménagement, ce qui explique les six septièmes à peu
près, à la page 102 des crédits, à la fin de l'item
2 que nous discutons, les six septièmes de la somme de $747,000 inscrite
en remboursement. C'est-à-dire que là-dessus, il y en aura
à peu près $650,000, $647,000 je crois exactement, qui
viendraient de ces remboursements prévus par la Loi ARDA.
C'est-à-dire des travaux qui seraient, si on veut me permettre
l'expression, adoptés en vertu du programme ARDA, qui seraient faits par
le ministère, comme c'est normal, mais remboursés ensuite via ce
sys- tème-là qui est administré par le ministère de
l'Agriculture, mais qui peut toucher, il y a une foule de choses dans le
réaménagement rural en particulier, il est question où la
terre et les eaux confinent...
M. JOHNSON: Un remboursement dans la proportion de six septièmes,
c'est le remboursement qui arrivera au ministère?
M. RENE LEVESQUE: Oui. Six septièmes des remboursements qui sont
inscrits là pour $747,000, $647,000 de ces remboursements sont
applicables au budget d'ARDA.
M. JOHNSON: Très bien.
M. RENE LEVESQUE: Mais ils seront dépensés chez nous
d'abord et ensuite remboursés.
M. JOHNSON: Est-ce que ces remboursements, c'est une question de
comptabilité. Est-ce que ces remboursements sont crédités
dans le ministère des Richesses naturelles? Je veux dire, quand on fait
une dépense comme on a l'intention là d'en effectuer une?
M. RENE LEVESQUE: C'est tout renvoyé aux Finances.
M. JOHNSON: C'est tout renvoyé aux Finances. Mais au
ministère, ce $675,000...
M. RENE LEVESQUE: Bien, au point de vue budgétaire c'est
important de l'indiquer, mais l'argent ne repasse pas chez nous
évidemment.
M. JOHNSON: Mais l'argent est quand même dépensé
sous la juridiction du ministère, même si les travaux sont
incorporés dans le complexe ARDA?
M. RENE LEVESQUE: Il faut les faire approuver par le CEPAR dont je
parlais, enfin le comité permanent d'aménagement des ressources,
que ARDA via le ministère de l'Agriculture, parce que c'est sous
l'administration du ministère de l'Agriculture, accepte et à
partir du moment où c'est accepté, on fait la dépense,
mais ARDA rembourse au ministère.
M. JOHNSON: Et la dépense lorsqu'elle est faite l'est sous le
contrôle du ministère?
M. RENE LEVESQUE: Oui, c'est ça.
M. JOHNSON: Ce n'est pas le ministre de l'Agriculture qui...
M. RENE LEVESQUE: Non, non.
M. JOHNSON: ... entre à ce moment-là en fonctions.
M. RENE LEVESQUE: Non, du moment qu'il a accepté, on devient son
agent.
M. JOHNSON: Mes sympathies! Mais, Je remercie le ministre quant à
la Beauce. Il y a aussi le barrage à Valleyfleld ou à
Melocheville, entre Melocheville et les Cèdres, est-ce un travail de
l'Hydre ou du ministère?
M. RENE LEVESQUE: C'est l'Hydro.
M. JOHNSON: C'est l'Hydro. C'est dans le but de réparer certains
dégâts qu'on imputait à 1'Hydro, dégâts quant
au niveau des eaux, à la situation des lieux.
M. RENE LEVESQUE: Oui, c'est une question là encore de
régularisation, je crois, essentiellement, essayer d'avoir de bon
débits, essentiellement ça.
M. JOHNSON: Et le barrage à North Hatley, quelle est la
Justification de cette dépense?
M. RENE LEVESQUE: Celui de North Hatley, c'est un problème qui
doit être réglé ou en train de se régler. Il avait
besoin d'être refait. Autant que la mémoire du sous-ministre le
serve, mieux que la mienne, la réfection qui était
nécessaire est complétée, c'est fait.
M. JOHNSON: Parce que le 13 mai, on annonçait que ces travaux
seraient terminés dans deux mois. « Commencés il y a deux
jours, disait l'article du journal « La Tribune », les travaux de
construction d'un nouveau barrage...
M. RENE LEVESQUE: Quelle était la date?
M. JOHNSON: Le 13 mai. ... « dans le village de North Hatley
à l'extrémité du lac Massawippi devraient être
terminés dici deux mois. » Il s'agirait d'un nouveau barrage
d'après cet article.
M. RENE LEVESQUE: Il y a un contrat donné au soumissionnaire qui
avait eu la meilleure soumission, mais pendant l'hiver; il devait commencer les
travaux au printemps, alors il a commencé à la date que trouve le
chef de l'Opposition dans son journal et, d'après le sous-ministre, les
travaux doivent être terminés.
M. JOHNSON: Evidemment, c'est dans le complexe de la rivière
St-François, et il est néessaire à la
régularisation de la rivière St-François.
M. RENE LEVESQUE: Oui, malgré que la rivière
St-François, c'est la Southern Canada Power qui avait une couple
d'ouvrages dessus, a besoin d'être régularisée, c'est
normal, mais au point de vue hydro-électrique, il n'y a plus de besoin:
l'Hydro n'a par l'intention de continuer à s'en servir. Alors, les
barrages de la Southern, comme celui dont on vient de parler, pour l'ensemble
de la St-François aurait seulement un rôle qui serait d'être
des travaux de régularisation.
M. JOHNSON: Est-ce que le ministre nous dit qu'on va mettre de
côté l'usine, les usines qu'il y a sur la rivière
St-François?
M. RENE LEVESQUE: Apparemment, elles ne sont pas rentables par rapport
aux besoins de l'Hydro, ce sont de tout petits potentiels, et je pense que la
peine l'emporte sur le profit au point de vue de l'Hydro.
M. JOHNSON: Est-ce que la ville de Sherbrooke n'en a pas un barrage, ou
si elle est tout simplement acheteuse en gros?
M. RENE LEVESQUE: La ville de Sherbrooke a un petit pouvoir, pour
employer l'expression courante. Je pense que d'après ce qu'on vient de
me donner, on serait mieux de vérifier nos divers cours d'eau parce que
ça fait partie de la même région, mais, est-ce que le chef
de l'Opposition...
M. JOHNSON: Quelle page?
M. RENE LEVESQUE: C'est dans le rapport de l'Hydro, bien il n'y a pas
toutes les indications, mais on vient de me souligner, à la fin, je
pense que c'est à la fin tout à fait, non au milieu, entre le
français et l'anglais. Entre nous, est-ce que le chef de l'Opposition
accepterait que, s'il y a des détails qu'on doit lui donner, ç'a
besoin d'être combiné un peu pour qu'on sache où on en est,
que je les lui donne en dehors de cette séance-ci, parce que là,
on ne sait plus de quel ruisseau il s'agit exactement.
M. JOHNSON: Parce que sur la rivière St-François il n'y a
pas que l'usine de Sherbrooke, il y a aussi les usines de Southern Canada Power
dont celle de Drummondville, qui s'ap-
pelle Hemmings Falls. Est-ce qu'on a 1'intention d'abandonner tout
ça? Est-ce que c'est déjà «obsolete » pour
employer des ternies...
M. RENE LEVESQUE: Je m'excuse, j'avais donné une réponse
incomplète et fautive gravement. C'est parce que dans ce
groupe-là de la Southern, il y a quatre centrales. Et il y en a deux,
celle de Drummondville à laquelle vient de référer le chef
de l'Opposition et celle de Hemmings Falls qui sont assez importantes et qu'il
n'est pas question d'abandonner. Celles qui, de toute façon, auraient
l'air de ne pas avoir un gros avenir, seraient deux toute petites qui sont
à Sherbrooke et à Burroughs Falls, représentant en tout
moins de 4,000 kilowatts globalement, une a 2,200 et l'autre a 1,600.
M. LE PRESIDENT: Article 2 adopté?
M. GUILLEMETTE: Non, un instant. Est-ce que le ministre pourrait me dire
s'il a des projets qui se réaliseraient dans le cours de l'année
prochaine sur la rivière Chaudière ou sur les affluents de la
rivière Chaudière? Est-ce qu'il y a des projets dont les travaux
vont être entrepris au cours de l'année qui vient.
M. RENE LEVESQUE: Je l'ai dit tout à l'heure au chef de
l'Opposition. En autant qu'il s'agit de la Chaudière, ce qui est
prévu pour cette année, à part des travaux
généraux, pour essayer d'arriver à un plan de
régularisation complet tel que prévu...
M. GUILLEMETTE: Oui.
M. RENE LEVESQUE: ... dans une estimation budgéraire de $250,000
pour l'année courante, il y a la régularisation du lit et des
berges de la Chaudière entre Ste-Marie et Beauceville et des travaux de
protection à Scott. C'est ça qui est prévu dans le
programme cette année.
M. GUILLEMETTE: C'est dans ce sens-là qu'on a commencé
àfaire de l'expropriation dans certains endroits, par exemple à
St-Samuel dans mon comté ou dans Spalding, on a des expropriations qui
ont été faites déjà. Et les gens ont l'impression
qu'on se prépare à construire un barrage.
M. RENE LEVESQUE: En général, le sous-ministre me dit,
qu'on a plutôt loué ce dont on avait besoin. Il y a des questions
d'expropriation qui se pos;;nt ou qui peuvent se poser, mais ça passe
par le bureau des délégués du conseil de comté.
Alors c'est là que le député aurait plus de renseignements
parce qu'ils ont, évidemment, les gens que le ministère consulte
avant et auxquels il explique ses besoins pour qu'on puisse concilier ça
avec l'opinion publique de la région et ça passe par les conseils
de comté.
M. GUILLEMETTE: Oui, j'ai toujours été un peu surpris
à chaque fois que j'ai entendu parler de probabilité de
construction de petits barrages pour régulariser le cours...
M. RENE LEVESQUE: Le député sait très bien qu'il y
a une complication qui est inévitable, qui n'est pas la faute de
personne, mais qui est très difficile parce que d'une part on demande
que la Chaudière soit travaillée, et puis d'autre part, il y a le
fait qu'elle ne nous appartient pas, comme le sait le député. A
cause de vieilles histoires qui font partie de notre histoire à tous, la
Chaudière appartient à ses riverains à toutes fins
pratiques. Ce n'est pas de notre faute. Ce n'est pas de celle du
député. Mais seulement ça crée toutes sortes de
problèmes.
M. GUILLEMETTE: Oui, elle est flottable et navigable. Ce qui me
surprend...
M. RENE LEVESQUE: D'une part, on veut faire des travaux et d'autre part
bien c'est très difficile de contenter tout le monde...
M. GUILLEMETTE: ... ce n'est pas qu'on veuille faire des travaux, au
contraire, je crois que c'est une nécessité que de
régulariser, d'essayer au moins de régulariser le cours de la
rivière Chaudière, mais ce qui m'a toujours surpris c'est ce que
j'allais dire tout à l'heure, c'est qu'on semble vouloir se diriger vers
une régularisation des eaux au point d'arrivée de l'eau,
c'est-à-dire au point où elle fait des dommages
considérables au lieu de commencer à les régulariser
à leur point de départ.
M. RENE LEVESQUE: Est-ce que le député pourrait
répéter, je n'ai pas suivi?
M. GUILLEMETTE: On semble travailler, peut-être que j'ai mal saisi
le processus, on semble se diriger actuellement vers une régularisation
des eaux à leur point d'arrivée, au point où elles font
des dommages au lieu deles régulariser à leur point de
départ qui est le Lac Mégantic, enfin qui se décharge dans
la rivière Chaudière, c'est la décharge de la
rivière Chaudière. On parle de faire des barrages dans la Beauce.
Je ne suis pas contre, mais si les eaux du Lac Mégantic ne sont pas
régularisées, il y aurait une avalanche d'eau à chaque
printemps...
M. RENE LEVESQUE: Est-ce que le député admettrait tout
simplement ceci? C'est qu'on a déjà parlé de certains
autres sujets du même genre et que je puisse lui répéter le
même argument que je lui ai déjà donné. C'est qu'il
est très bienvenu comme député de sa région pour
venir discuter au besoin avec les ingénieurs, pour voir comment c'est
conçu. Autant que je sache, il n'est pas plus ingénieur que moi,
cette partie-là des travaux, en autant qu'il s'agit des calculs qui sont
faits, de la meilleure solution possible pour arriver à un plan de
régularisation qui se tienne, c'est fait par les meilleurs
ingénieurs qu'on peut trouver dans nos services et qui, eux, sont
spécialisés dans ce domaine-là. Maintenant plutôt
que, c'est évident que je suis un profane moi aussi, mais comme je vis
avec eux, j'offre, et mon sous-ministre est bien d'accord, que le
député vienne se renseigner quand il le voudra sur ces
travaux-là, et s'il y a des gens qui se posent des questions parmi ses
électeurs, qu'ils viennent aussi. Après tout, il n'y a pas de
mystère là-dedans, il n'y a pas de cachette, et on n'a pas
d'intérêt politique ou quelque intérêt que ce soit
à essayer de faire des patentes qui ne marchent pas.
M. GUILLEMETTE: Non, j'en parle justement pour faire des suggestions.
C'est la place, à l'Assemblée législative pour les faire,
peut-être que mes suggestions sont erronnées, peut-être
qu'elles ne le sont pas.
M. RENE LEVESQUE: Il faudrait savoir si vraiment ce que dit le
député est conforme à ce qui se fait par les
ingénieurs.
M. GUILLEMETTE: Je sais, j'ai eu des discussions, à ces
sujets-là, assez acerbes, à quelques reprises. A l'heure
actuelle, par exemple, il est toujours question pour la ville de Lac
Mégantic de réparer le barrage Stern, qui était un vieux
barrage de bois, et qui s'est défoncé. Justement, la ville
prétend que c'est une façon de régulariser
l'écoulement des eaux du Lac Mégantic dans la Rivière
Chaudière, et en réparant ce barrage Stern, on atteindrait deux
buts, non seulement celui de régulariser l'écoulement des eaux du
Lac, mais depuis que les barrages électriques de la ville ont
été détruits, le niveau du Lac Mégantic a
baissé de façon tellement alarmante que tous les
propriétaires de chalets, et ils sont nombreux, se trouvent
situés maintenant à une distance qui est disproportionnée
à leurs besoins, du Lac. Le Lac a baissé
énormément.
M. RENE LEVESQUE: On a eu l'occasion de recevoir les
représentations de la ville. On a rencontré le maire, les membres
du Conseil, si j'ai bonne mémoire là-dessus. Il s'agissait de
savoir qui était responsable vraiment, parce que c'était un
barrage qui appartient à la ville je crois.
M. GUILLEMETTE: Oui.
M. RENE LEVESQUE: A part ça, le problème des
égouts, en particulier a été étudié, il y a
un ingénieur qui a été envoyé par le
ministère pour faire une étude précise de ça. Je
n'ai pas le rapport ici mais, de toute façon, en autant qu'on sache, la
solution, qui ne répondait pas nécessairement à tout ce
qu'on avait improvisé au point de vue des solutions techniques, sans
avoir fait les travaux de génie là-bas, la solution qui a
été proposée a été acceptée par la
ville, je crois. C'est tout ce que j'en sais pour l'instant. En tout cas, on
n'a pas eu d'autres répercussions, pas récemment.
M. GUILLEMETTE: La soumission dites-vous?
M. RENE LEVESQUE: Non, on n'a pas eu d'autres répercussions
depuis qu'on leur a donné la solution...
M. GUILLEMETTE: Une solution a été proposée
à la Régie qui l'aurait acceptée.
M. RENE LEVESQUE: Une solution leur a très nettement
été proposée. Cela je m'en souviens, et autant que je
sache il n'y a pas eu de répercussions, c'est à eux...
M. GUILLEMETTE: Ce qui m'intéresse,M. le Président...
M. RENE LEVESQUE: Essentiellement, c'est que ce n'est pas à nous
à faire le travail, d'abord.
M. GUILLEMETTE: Non, le barrage appartient à la ville.
M. RENE LEVESQUE: On leur a donné l'opinion d'un ingénieur
qui a été chargé par le ministère d'en
préparer une. Elle leur a été soumise, et s'il s'agissait
par exemple, de pro blèmes sanitaires comme des égouts, tout
ça, il pourrait peut-être y avoir des subventions, mais notre
ministère n'a pas de subventions dans ce domaine-là, alors ce
n'est pas notre responsabilité. Ils ont eu notre opinion, c'est
tout.
M. GUILLEMETTE: Oui. Il y a un problème sanitaire. C'est
justement pourquoi J'en parle. C'est un problème qui actuellement
bourdonne dans les têtes des citoyens de la ville de Lac Mégantic
en particulier; pour un problème sanitaire d'abord, ensuite pour le
problème du niveau des eaux du Lac qui est devenu extrêmement bas,
tel qu'on ne l'a jamais vu antérieurement avant que le fameux barrage
soit défoncé là, qui cause des embarras. Maintenant, il y
a la régularisation aussi à part ça des eaux de la
Rivière Chaudière, il y a le harnachement de l'eau du Lac
Mégantic à sa sortie lorsqu'il prend la Rivière
Chaudière. Le barrage Stern est situé peut-être à
peu près à trois quarts de mille de l'embouchure.
Maintenant, voici quel est le problème. On a déjà
amené ça au conseil de ville cette histoire-là. On avait
l'intention de faire une réparation au barrage Stern, une
réparation qui était passablement dispendieuse, et j'ai pris
position dans ce domaine-là et moi j'ai prétendu que, dans les
circonstances, il n'appartenait pas seulement à la ville de Lac
Mégantic de régulariser les eaux du Lac Mégantic, alors
que dans les autres comtés de la province, comme dans le comté de
Beauce, on se préparaît à faire entièrement aux
frais du gouvernement une régularisation des eaux de la Chaudière
parce qu'elle causait d'autres genres de troubles, des inondations aux
propriétaires riverains. Alors, ce que je voudrais, c'est que le
ministre et ses employés étudient la situation. Comme il me dit,
ils l'ont étudié, mais ce que jevoudrais ce serait surtout que le
ministère des Richesses naturelles envisage d'aider la ville de Lac
Mégantic lorsque le temps viendra.
S'il y a une ville qui, tout compris, a eu pas mal d'aide du
gouvernement pour des problèmes qui touchent des zones hydro,
électricité etc. c'est la ville de Lac Mégantic, ça
je crois que les citoyens en sont un peu conscients.
M.GABIAS: S'il y a une ville...
M. RENE LEVESQUE: Il y a toujours, il reste toujours des
problèmes. Avant longtemps on espère que ça sera conclu,
ça n'est pas fini encore? Enfin, on espère qu'elle sera conclue,
une chose qui doit se faire, la vente définitive de son réseau
déficitaire d'électricité, déficit qui est
comblé par le gouvernement comme le député le sait
régulièrement avec l'argent des contribuables de toute la
province que sera finalisée la vente de ce réseau
déficitaire à l'Hydro Québec dans des conditions
satisfaisantes pour la ville.
Pour revenir au barrage, quant à moi, c'est la dernier
renseignement que je puisse donner en attendant que le député
veuille en savoir davantage si, il veut, n'importe quand au ministère,
le petit barrage Stern, dont il parle-là, s'il y a une problème,
c'est au ministère de la Santé pour l'instant directement qu'il
faut s'adresser s'il y a un problème sanitaire, à propos du
découvrement des égouts. En ce qui concerne la rivière
Chaudière, ce petit barrage-là n'affecte aucunement l'ensemble
des travaux parce qu'il n'a pas d'effet sur le cours de la rivière,
c'est ce qu'on vient de me répéter de nouveau et ça vient
des ingénieurs du ministère. Il n'a pas d'effet, aucun
véritable sur l'ensemble du cours de la Chaudière, c'est un petit
barrage extrêmement marginal, il y a un point, il cause un
problème à la ville de Lac Mégantic d'accord, maintenant
j'ai dit au député qu'on l'avait fait étudier par un
ingénieur puis on leur avait suggéré une solution et s'il
y a d'autres demandes qui doivent être faites et qui sont justifiables,
c'est à la ville de nous les faire et on les accueuillera c'est bien
sûr, on est là pour ça.
M. LE PRESIDENT: Article 2 adopté. Article 3 « Direction
générale des mines ».
M. RENE LEVESQUE: 3 adopté?
M. JOHNSON: Non. M. le Président, je voudrais bien limiter mes
questions sur cet item, il s'agit évidemment de toute la question des
mines, ce qui implique à la fois la nouvelle loi des mines, les rentes
et certains aspects, je ne dis pas secondaires, mais corrolaires. On sait
déjà que le ministre n'a pas grand espoir de nous apporter le
projet de revision de la Loi des mines, et il n'est...
M. RENE LEVESQUE: Il y a possibilité pour voir si on doit rester
aussi tout le mois d'août?
M. JOHNSON: Bien, ça M. le Président, ce n'est pas moi
qu'il faut consulter, c'est le premier ministre.
Eh bien, un conseil que je donne au ministre des Richesses
naturelles...
M. RENE LEVESQUE: Les chefs de partis peuvent se consulter.
M. JOHNSON: Qu'on commence par s'entendre avec le premier ministre et si
lui peut s'entendre avec le premier ministre, moi je peux m'entendre avec le
premier ministre.
M. RENE LEVESQUE: Bien ce n'est pas ce que prouve l'expérience
des quatre dernières années mais enfin, ça, c'est une
autre paire de manches.
M. JOHNSON: Que veut dire le ministre? Qu'il ne peut pas s'entendre avec
le premier ministre?
M. RENE LEVESQUE: Non, je sais que depuis quatre ans on s'entend
très bien de ce côté-ici, mais de l'autre côté
je n'en suis pas si sur, mais enfin, ça, c'est une autre paire de
manches.
M. JOHNSON: M. le Président, il n'est pas question non plus de
modifier les rentes ou...
M. RENE LEVESQUE: Oui, j'ai dit...
M. JOHNSON: ... cette partie de la loi, non, mais dès cette
année?
M. RENE LEVESQUE: Non, enfin, autant que je sache, je ne crois pas que
ça vienne séparément de l'ensemble de cette revision et il
est bien entendu comme il s'agit d'un petit morceau, mais un morceau quand
même important pour l'ensemble de nos problèmes de
fiscalité, puis de revenus provenant de taxation, c'est absolument
impossible d'en parler davantage que je l'ai fait l'autre jour, pour l'instant,
ça viendra aussitôt que ça sera prêt.
M. JOHNSON: Mais j'aurais aimé à avoir du ministre
quelques renseignements concernant le sort fait aux Indiens. Evidemment on peut
parler des Indiens je pense bien sous deux item ici tant sur le présent
item que sous l'item 5 « direction générale du Nouveau
Québec. »
M. RENE LEVESQUE: L'histoire de Iron Ore là?
M. JOHNSON: Il s'agit oui de l'histoire de Iron Ore sur laquelle nous
recevons des copies de lettres adressées à Ottawa, des
autorités à Ottawa, des copies des lettres adressées
à Québec aux autorités québécoises.
M. RENE LEVESQUE: Est-ce que le chef de l'Opposition a...
M. JOHNSON: Il s'agit d'une intervention surtout la dernière qui
me vient à l'esprit de l'Union des métallos relativement au sort
qu'on ferait aux Indiens travaillant à Shefferville.
M. RENE LEVESQUE: Est-ce que le chef de l'Opposition me permettrait
juste un mot? Premièrement, j'avoue humblement que c'est la
première nouvelle qu'on en a eue au ministère, de ce cas
précis...
M.JOHNSON: C'est récent?
M. RENE LEVESQUE: ... qui est un cas d'allégation, d'exploitation
assez frappante mais c'est une allégation pour l'instant que j'ai vue
dans le journaux en même temps, je crois, que le chef de l'Opposition,
concernant les Indiens de la région de Shefferville. Sil y a des
détails qu'on possède, ça serait plutôt à la
direction du Nouveau-Québec qui est à l'item numéro 5 du
budget, alors est-ce que le chef de l'Opposition accepterait sans que je lui
garantisse que j'ai grand chose de plus à dire, d'attendre à cet
item-là.
M. JOHNSON: Alors, nous ajournons la discussion à l'item
numéro 5.
M. RENE LEVESQUE: D'accord.
M. JOHNSON: Quant à l'ouverture à la prospection du parc
de la Gaspésie et de d'autres endroits de la province, le ministre
pourrait-il nous donner la politique du gouvernement et quelles ont
été les conséquences de cette décision assez
récente?
M. RENE LEVESQUE: Le sous-ministre me dit que l'on continue à
travailler intensément dans le parc de la Gaspésie,
évidemment il y avait beaucoup de gens qui attendaient avec impatience
la date là, je ne me souviens plus de l'ouverture, c'était au
printemps je crois et ils se sont précipités au milieu de la
nuit, puis ils ont continué à se précipiter pendant
plusieurs jours et ça continue à travailler là, le
sous-ministre me dit qu'on investit assez substantiellement dans ces travaux de
recherches, est-ce qu'on a trouvé quelque chose de précis pour
l'instant, on n'a pas l'impression qu'il y a eu de miracles de produits, mais
au moins il y aura une certitude quand on aura fini de faire le tour, puis il y
aura peut-être quelque chose de bien.
En tout cas, ça mettra fin aux questions que beaucoup de gens de
la région se posaient à propos des pays, des eldorados qui
devaient exister dans le parc; espérons qu'ils sont là, mais
enfin s'ils n'y sont pas, on le saura. Il n'y a pas eu d'autre ouverture
spectaculaire de faite, il y a évidemment certains endroits
naguère soustraits au piquetage qui peuvent, petit mor-
ceau par petit morceau, pour diverses raisons, être remis,
être réouverts, mais ça c'est courant, et comme le sait le
chef de l'Opposition, ça arrive par routine.
M. JOHNSON: On se souvient, M. le Président, que le gouvernement
s'était attribué de très grands mérites lorsqu'il
avait ouvert à la prospection cette partie nord-est de la province,
qu'on appelle la Côte-Nord, ou le sud de l'Ungava. Est-ce que le ministre
pourrait nous dire quelles ont été les conséquences de
cette mesure administrative?
M. RENE LEVESQUE: Bien, c'est grosso modo, peu importe qu'à tort
ou à raison le gouvernement se soit attribué des mérites,
je crois que c'était une mesure qui était indiquée,
après pas mal d'années où ce territoire-là, parce
que ce n'était pas seulement le sud de l'Ungava, c'était tout le
Nouveau-Québec dans la Loi des mines qui était soustrait au
piquetage normal...
M. JOHNSON: Est-ce qu'on avait ouvert les portes à toute la
région?
M. RENE LEVESQUE: Oui, autant que je sache, tout ce qui ne tombait pas
sous le coup des concessions antérieurement faites, entre autres des cas
comme Atlantic, etc., était ouvert et reste ouvert à la
prospection normale. Alors, le résultat, ç'a été le
résultat normal pour l'instant, qu'il y a une intense prospection qui se
fait, beaucoup de travaux de recherches, ça implique pas mal de
dépenses d'exploration, de repérage. Est-ce qu'il en sortira
là aussi de nouveaux eldorados qui soient de fer, d'or ou de cuivre ou
quoi que ce soit? Bien, on verra les résultats à mesure, c'est
encore assez récent, c'est en 1961, et ça prend quand même
quelque temps avant de couvrir des immensités comme celle-là, et
leur en tirer leurs secrets.
M. JOHNSON: Qu'est-ce qu'il y a de nouveau dans l'Atlantic Iron Ore?
M. RENE LEVESQUE: Rien. M. GABIAS: Il y a un problème.
M. BERTRAND (Missisquoi): Il y a un problème urgent.
M. RENE LEVESQUE: Cela l'était à ce moment-là.
M. GABIAS: C'est extrêmement urgent.
M. RENE LEVESQUE: Bien oui, à leur point de vue ça
l'était, puis ensuite il est arrivé des passages à niveau,
puis ça ne l'était plus, puis c'est beaucoup les facteurs
européens de marché, etc., je crois qui ont joué
là-dedans, on n'y peut rien.
M. GABIAS: Pendant la campagne de 1960, vous deviez régler
ça rapidement.
M. RENE LEVESQUE: Je ne savais même pas pendant la campagne de
1960 qu'il existait telle chose que Atlantic Iron Ore. Si ça peut...
M. GABIAS: Non, mais le premier ministre, votre chef.
M. RENE LEVESQUE: Je crois que le premier ministre n'en a jamais
parlé non plus, c'était une des choses les plus relativement,
moins relativement connues de toutes les histoires minières de la
province, ça n'avait aucun rapport, c'était dans l'Ungava
à l'autre bout.
M. JOHNSON: M. le Président, on se souvient que le premier
ministre a fait un grand discours, avait blâmé l'Union nationale
de faire affaires avec Cyrus Eaton, l'ami intime de Khrouchtchev...
M. BERTRAND (Missisquoi): Oui, la...
M. JOHNSON: On était accusé de communisme, M. le
Président, parce que...
M. RENE LEVESQUE: Est-ce que le chef de l'Opposition, puisque le premier
ministre n'est pas ici, me permet de rectifier?
M. JOHNSON: Oui, oui.
M. RENELEVESQUE: Si j'ai bonne mémoire, en 1960, parce qu'il me
semble que j'ai bonne mémoire là-dessus, c'était avec
humour...
M. GABIAS: Pas toujours.
M. RENE LEVESQUE: Comme ils disent en anglais: « Tongue in cheek
» que le premier ministre avait sorti Cyrus Eaton et l'ami de
Khrouchtchev au moment où celui qui vous parle faisait partie des gens
qu'on disait amis de coeur de Khrouchtchev. C'était pour montrer que ce
ridicule-là pouvait jouer de tous les côtés si on voulait
s'amuser à ça. Si j'ai bonne mémoire, c'était
ça la raison.
M. JOHNSON: J'ai toujours soupçonné, M. le
Président, que c'était le ministre des Richesses naturelles qui
inspirait les discours du premier ministre.
M. RENE LEVESQUE: J'étais juste un des communistes
impliqués, il y en avait beaucoup.
M. JOHNSON: Ah oui. Mais il reste quand même, M. le
Président, qu'on avait, quoi, lancé un ballon à ce
moment-là qui n'a pas eu beaucoup de portée, je ne pense pas.
Mais quand M. Eaton était venu à Montréal, des gens
avaient piqueté son hôtel, devantl'hôtelRitz-Carlton...
M. RENE LEVESQUE: Oui, je me souviens.
M. JOHNSON: ... et là le premier ministre, sautant
évidemment dans le joint de l'actualité, avait fait une
très grande déclaration, que le ministre des Richesses
naturelles, dans le temps candidat dans Laurier, s'est bien gardé de
confirmer. Ce n'est pas lui qui nous aurait accusé, et qui nous aurait
blâmé de favoriser les amis de M. Krouchtchev, ce n'est pas lui
qui aurait, à la T.V. ni à la radio, essayé d'exploiter
une pareille chose. M. le Président, je pensais même qu'à
l'occasion de ce discours du premier ministre, le candidat dans
Montréal-Laurier traverserait de notre côté.
M. RENE LEVESQUE: Bien non, parce que vous-autres c'était encore
pire, ce n'était pas Eaton, c'était moi qui étais le
communiste le plus notoire.
M. JOHNSON: Qui est-ce qui a dit ça?
M. RENE LEVESQUE: Bien, pas vous, mais d'autres, vous savez, on ne sait
jamais qui c'est, mais c'est partout.
M. BERTRAND (Missisquoi): On n'a jamais dit ça.
M. RENE LEVESQUE: J'ai un album de la campagne de 1960, on regardera
ça ensemble, d'accord?
M. JOHNSON: Le ministre n'était pas un des piqueteurs
toujours?
M. RENE LEVESQUE: Non. M. GABIAS: Pas cette fois-là. M. LE
PRESIDENT: Adopté.
M. JOHNSON: Non, M. le Président, si vous permettez. Quant aux
recherches pour l'huile et le gaz naturel...
M. LACROIX: Vous n'avez pas envie d'acheter d'autres actions?
M. JOHNSON: M. le Président, j'achèterais d'autres actions
sur le marché si j'avais les moyens de jouer à la Bourse, si
j'avais les moyens et le temps de m'occuper de ce problème, et je suis
certain qu'il y aurait d'autres bigots , comme le juge Salvas, pour faire
semblant de s'en scandaliser...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs, à l'ordre.
M. JOHNSON: Il n'a pas même jugé en vertu de la loi, il a
jugé en vertu de la morale, et sa compétence dans ce
domaine-là est loin d'être établie et sa réputation
encore moins.
M. GABIAS: Elle n'est pas plus belle que celle du député
des Iles-de-la-Madeleine.
M. LACROIX: Elle vaut bien la vôtre en tous les cas.
M. JOHNSON: Les leçons de morale, M. le Président, d'un
juge, commissaire, moi je n'en prendrai pas, ni des députés, ni
du député des Iles-de-la-Madeleine, parce que...
M. LE PRESIDENT: « Recherches. »
M. JOHNSON: ... la morale ça concerne, il y a un
élément...
M. LACROIX: Connaissez-vous ça la morale vous autres?
M. JOHNSON: Il y a un élément... M. LE PRESIDENT: A
l'ordre.
M. JOHNSON: ... tout à fait personnel, M. le Président,
qui ne peut pas être jugé autrement que pour la personne qui y est
impliquée.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre.
M. COURNOYER: M. Président, je soulève un point d'ordre.
Premièrement c'est absolument hors d'ordre. Les remarques du chef de
l'Opposition ne laissent pas de me surprendre; je crois que la
réputation du juge Salvas est bien
au-dessus de la réputation de n'importe quel membre ici, et
surtout du chef de l'Opposition.
M. JOHNSON: M. le Président, le ministre des Transports et
Communications a souligné son retour. Nous nous réjouissons de le
voir ici.
M. COURNOYER: Merci.
M. JOHNSON: Je présume qu'il défend le juge Salvas.
M. COURNOYER: Il n'a pas besoin de l'être.
M. JOHNSON: Je suis un de ses électeurs, il sait combien cet
homme était rouge, combien il a vécu...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre.
M. COURNOYER: J'ai soulevé un point d'ordre, M. le
Président, et je crois que c'est très regrettable que cette
discussion ait eu lieu.
M. GABIAS: ... assez regrettable.
M. JOHNSON: Oui, M. le Président, il reste que le rapport du juge
Salvas sert à un député comme le député des
Iles-de-la-Madeleine pour faire des gorges chaudes.
M. le Président, l'exploration de gaz naturel et d'huile. Le
ministre voudrait nous faire part de certains détails, on en parle dans
son rapport mais on se pose des questions dans certains milieux sur la
façon dont ont été affermés les droits
d'exploration sur l'île d'Anticosti, on se pose dans certains milieux des
questions comme celle-ci, comment se fait-il qu'on aurait refusé une
offre qui serait plus avantageuse pour accorder les droits à la
compagnie qui les a actuellement? Ce sont des bruits, des critiques qui
circulent, qui ont été imprimées dans certains journaux,
mais je crois que c'est l'occasion pour le ministre de rétablir les
choses, de nous dire la vérité et d'éloigner tout
soupçon que pourrait avoir le public quant à la manière
d'affermer des droits d'exploration sur l'île d'Anticosti.
M. RENE LEVESQUE: « L'Associated Developments » etc, enfin,
qui a eu le permis est une compagnie qui est sous la direction de M. Paul
Payette dont la réputation apparemment est assez bien connue, assez bien
faite dans le domaine de l'exploitation pétrolière en particulier
comme celle d'un homme entreprenant, qui est quand même un des
nôtres, pour employer une expression un peu rebattue et qui fait son
possible et qui a toujours prouvé qu'il faisait un travail très
sérieux malgré qu'il ne puisse pas mener à bien des
travaux de très grande envergure tout seul. Il a donc fait un
arrangement une espèce de « joint venture », avec une
filiale de l'Impérial Oil et la compagnie Consolidated Paper qui est le
concessionnaire primaire, si on veut, de la surface de l'Ile d'Anticosti, c'est
une de ses concessions forestières. Alors il se trouve à former
un trio là, lyrique et pétrolier, qui a obtenu ça de la
façon la plus normale, possible, je crois, en suivant les mêmes
réglementations de permis qui d'ailleurs sont polycopiés au
ministère, toujours de la même façon, je ne crois pas qu'il
y ait de clauses spéciales dans leur cas, ils suivent les permis
normaux. Et il y a eu un certain tiraillement, je crois à un moment
donné, entre Consolidated et les intérêts Payette et c'est
peut-être de là que viennent certaines des critiques dont le chef
de l'Opposition a pu lire les échos, parce que la compagnie Consolidated
voulait tout avoir, je crois, mais comme elle avait déjà la
forêt et tout, moi, il me paraissait assez inutile de lui donner un
monopole complet sur tout ce qu'il pouvait y avoir à l'Ile d'Anticosti
s'il y avait moyen de trouver d'autres intérêts qui pourraient
partager ça un peu et qui seraient légitimes et qui auraient fait
la demande. Or, la demande a été faite et on ne voyait pas
pourquoi...
M. JOHNSON: Les droits d'exploration?
M. RENE LEVESQUE: C'est ça, les droits d'exploration. Un permis
de recherche.
M. JOHNSON: Pour l'huile et le gaz?
M. RENE LEVESQUE: Parce qu'il y avait un problème de juridiction,
à cause des vieilles histoires seigneuriales et l'Anticosti est dans
cette catégorie-là, c'est Louis Joliette, je crois, ou quelqu'un
comme ça, qui est responsable, loin, loin, loin. La compagnie
Consolidated Paper prétendait avoir tous les droits miniers compris,
etc, alors les interprétations du ministère, qu'ils ont fini par
admettre, puisqu'ils ne sont pas allés en Cour, ils n'ont pas
demandé d'y aller, étaient que ce n'était pas vrai, qu'en
fait les droits miniers demeuraient dans le domaine public et qui pouvaient
attribuer normalement par le gouvernement ce qui a été fait, et
en vertu des demandes qui avaient été faites normalement aussi au
ministère, dans les dossiers, ça été
attribué de la façon que j'ai décrite de mon mieux tout
à l'heure.
M. JOHNSON: Si j'ai bien compris le ministre c'est un...
M. RENE LEVESQUE: C'est un permis tout ce qu'il y a de plus
régulier.
M. JOHNSON: Une entreprise tripartite dont fait partie Consolidated?
M. RENE LEVESQUE: Je crois que le permis a été
attribué à Associated qui est l'entreprise de M. Payette, mais il
était entendu et ça s'est réalisé, que ça
devait devenir un « joint venture ». C'est difficile de diviser un
permis en trois, mais en fait c'est un« joint venture ». Il nous a
demandé la permission de concilier, jusqu'à un certain point,
tout le monde, puisqu'il y a une grande compagnie pétrolière
Imperial Oil, qui prête ses services, qui en fait partie, il y a
Consolidated elle-même qui a un intérêt, et il y a M.
Payette qui a le permis et qui a lui aussi son intérêt, avec sa
compagnie.
M. JOHNSON: Est-ce qu'on travaille activement, est-ce qu'on
dépense le minimum prévu, est-ce qu'on tient son permis en
vigueur?
M. RENE LEVESQUE: Il faut qu'on suive son permis, il faut au moins qu'on
fasse les travaux qui sont demandés par le permis, qui sont
exigés annuellement, est-ce qu'ils en font davantage, je ne le sais pas.
D'après le sous-ministre, ils en font plus.
M. JOHNSON: Et le permis est encore en vigueur.
M. RENE LEVESQUE: Oui, il est en vigueur pour quelques années
encore normalement.
M. JOHNSON: Est-ce qu'on a donné récemment d'autres permis
dans la province?
M. RENE LEVESQUE: Oui.
M. JOHNSON: Pour d'autres explorations dans d'autres coins de la
province?
M. RENE LEVESQUE: Pour deux raisons, une qui est la possibilité
d'intérêts sous-marins, ce qu'ils appellent le « off shore
oil », ça peut être le gaz aussi éventuellement, et
premièrement à cause de ça, la possibilité physique
que ça existe dans les bas-fonds entourant certains de nos coins
côtiers et deuxièmement, à cause d'une certaine
ambiguïté qui fait que personne ne sait exactement, en ce moment,
qui a juridiction sur ces basses terres côtières,
c'est-à-dire ces basses terres sous-marines côtières, si
c'est le fédéral ou le provincial, et il y a eu des conflits dans
l'Ouest, en Colom- bie Britannique, à cause de permis attribués
par le fédéral et en Nouvelle-Ecosse, tout récemment,
à cause encore de permis attribués par le fédéral
au large des côtes.
On a récemment donné, avec son accord évidemment,
des permis d'exploration pour les bas-fonds entourant les Iles-de-la-Madeleine
et Anticosti même, à l'Hydro-Québec, en vertu de sa loi qui
lui donne le droit d'être intéressé aux sources
d'énergie. Elle détient ces permis-là, ce qui, à la
fois, a permis d'immobiliser ça dans le domaine public de façon
active par un permis et non simplement de façon passive en laissant
n'importe qui venir, et deuxièmement d'obtenir aussi une priorité
dans l'attribution de permis si le fédéral était
amené à vouloir s'y intéresser, parce que ça nous
paraît instinctivement être de juridiction provinciale, faire
partie des richesses naturelles qui sont les terres du Québec. Comme il
y a eu ambiguïté dans les interprétations, on a aimé
mieux prendre les devants. Ce sont deux des permis les plus récents, les
plus importants, je crois, qui ont été attribués à
l'Hydro autour des Iles-de-la-Madeleine et autour d'Anticosti, il se peut qu'il
y en ait d'autres aussi, si d'autres endroits paraissent prometteurs, dans ce
domaine des terres sous-marines, avec des fonds assez bas. Un autre permis
très important, c'est celui de Shell, qui récemment, Shell Oil, a
obtenu un permis de recherche régulier, mais pour une étendue
assez vaste des basses terres du St-Laurent qui va en fait, jusqu'à la
frontière américaine.
M. JOHNSON: Et ça part de Bécancour ça aussi, comme
l'aciérie?
M. RENE LEVESQUE: Non, ce n'est pas Bécancour
spécifiquement, mais c'est une vaste étendue dont je n'ai pas la
délimitation ici, si l'on veut plus de détails, mais c'est
très vaste, c'est la partie sud des basses terres du St-Laurent le long
des monts Notre-Dame.
M. GABIAS: C'est Shell qu'on déplace.
M. RENE LEVESQUE: Qu'est ce qu'a dit le député de
Trois-Rivières?
M. GABIAS: C'est Shell qu'on déplace.
M. RENE LEVESQUE: C'est effrayant ce que c'est distrayant ça.
Elle est bonne, mais elle est distrayante.
M. GABIAS: Je vais vous en reparler tantôt.
M. RENE LEVESQUE: Grand bien nous fasse mutuellement. Pour ce qui est du
permis de la Shell, c'est un permis qui couvre une bonne partie des basses
terres du St-Laurent, le long des monts Notre-Dame, qui a été
attribué à la compagnie Shell, qui veut reprendre, en partie, ou
faire en flambant neuf, parce que ça n'a jamais été fait
dans certains cas, des études, de la prospection, d'après des
procédés nouveaux, et en vertu de facteurs, qui paraît-il
sont plus prometteurs qu'on ne le croyait autrefois, c'est un permis de
recherches normal régulier, émis comme les autres.
M. JOHNSON: Pourquoi donne-t-on une si grande étendue à la
compagnie Shell?
M. RENE LEVESQUE: Parce que c'est une région que personne ne
voulait explorer et que eux, en vertu de leur interprétation nouvelle et
de procédés, qui paraît-il, permettent d'aller plus loin,
veulent fouiller, parce qu'autrement elles seraient mortes de toute
façon, il est évident qu'en ce moment le Québec n'a pas
les moyens de le faire lui-même, il n'y a pas d'entreprises
québécoises, strictement québécoises qui soient
capables, et la compagnie Shell, qui est quand même une compagnie assez
sérieuse prétend pouvoir faire des recherches qui peuvent
être fructueuses dans toute cette région qui n'intéressait
personne, à toutes fins pratiques.
M. JOHNSON: Est-ce qu'il n'avait pas été question
d'affermer certains droits d'exploration à l'Hydro-Québec,
surtout ceux d'Anticosti?
M. RENE LEVESQUE: Non pour l'instant c'est uniquement dans ce domaine ou
c'est peut-être d'instinct, vu qu'il y avait de l'eau par-dessus la
terre, impliquée, on a pensé à l'Hydro, mais c'est le
pourtour d'Anticosti et le pourtour des Iles de la Madeleine à cause de
la possibilité du « off shore oil » ou « gas »
de la possibilité aussi d'une présence fédérale
qu'on trouverait intempestive au moment où notre interprétation,
c'est que c'est du domaine québécois.
M. JOHNSON: En 1958, M. le Président, on s'en souvient, le
Sénat canadien avait pris l'initiative d'une loi qui aurait en somme
affecté les droits des provinces en matière de richesses
naturelles, et les provinces ont protesté, je crois que le projet est
mort, de sa belle mort au Sénat.
Est-ce que le Sénat ou la Chambre des Communes a
récidivé? Il s'agissait des droits de propriété sur
les richesses naturelles en sous-eau, dans l'intérieur de la Baie
d'Hudson et partout, je crois, sur les côtes maritimes, là
où il y a des côtes.
M. RENE LEVESQUE: C'est un bill qui, de toute façon,
d'après ce que me dit le sous-ministre qui est plus au courant que moi
de ce détail-là, ce n'est pas un détail, c'est un sujet
important, mais qui est lointain, c'est un bill qui est mort-né, qui n'a
pas eu de suite. Et en ce moment il y a une ambiguïté en ce qui
concerne les « off shore », les terres sous les eaux
côtières. Il y a eu une ambiguïté qui est très
bien indiquée par ce conflit qui s'est développé en
Colombie britannique, dans les Iles de la Reine Charlotte, dans ce
coin-là en tous cas, où le fédéral a pris
l'initiative de donner des permis qui ont été contestés
par la province de la Colombie britannique; et la même chose s'est
reproduite tout récemment, enfin il y a quelques mois, une couple de
mois au plus, en Nouvelle-Ecosse.
M. JOHNSON: En Nouvelle-Ecosse?
M. RENE LEVESQUE: Oui, au large de la Nouvelle-Ecosse, à
côté. Maintenant, j'ai vu tout récemment aussi que
quelqu'un du « Geological Survey », du groupe d'étude
géologique du fédéral, qui s'était
mêlé aussi de parler d'une façon assez active des basses
terres sous les eaux de la Baie d'Hudson et de la Baie James à propos de
possibilité là encore, de ce qu'on appelle en anglais « off
shore ». Alors là aussi il y a cette ambiguïté dans
les juridictions.
M. JOHNSON: Y a-t-il un permis pour les sables, l'exploitation des
sables aurifères dans la rivière Chaudière? Est-ce que
c'est encore en vie ce projet-là?
M. RENE LEVESQUE: Cela rejoint la question du député de
Frontenac tout à l'heure. La Chaudière, c'est un domaine
privé. Il se fait encore des travaux, je crois. Il paraît qu'on
peut aller voir ça, et à l'occasion voir de l'or scintiller, pas
à un point où ça soit un nouveau « Klondyke »,
mais il paraît que c'est rentable. C'est interrompu en ce moment, me dit
le sous-ministre, je regrette. Quand ça reprendra, on avertira tout le
monde. Mais c'était rentable apparemment l'an dernier. En tous cas
ça marchait, puis cette année, on ne le sait pas, mais c'est dans
le domaine privé.
M. JOHNSON: Mais comment dans le domaine privé?
M. RENE LEVESQUE: Bien, la Chaudière est dans le domaine
privé.
M. JOHNSON: Le lit de la rivière?
M. RENE LEVESQUE: C'est à cause encore de ces histoires
seigneuriales. Il faudrait s'écrire un petit mémo pour
s'expliquer ça mutuellement, si le chef de l'Opposition n'est pas au
courant, parce que c'est très complexe mais ça revient à
dire ceci, c'est que le lit de la Chaudière n'est pas du domaine
public.
M. BERTRAND (Missisquoi): Est-ce que vous avez une étude
juridique sur la rivière Chaudière?
M. RENE LEVESQUE: Pardon?
M. BERTRAND (Missisquoi): Est-ce que vous avez une étude
Juridique sur le problème de la rivière Chaudière?
M. RENE LEVESQUE: C'est dans les dossiers depuis bien longtemps, puis
c'est là de façon inchangeable pour l'instant, parce que
ça découle ça aussi du fait que l'ensemble de la
Chaudière était une seigneurie, je crois, dans l'ancien temps
avec ses terres avoisinantes, et que le lit même de la rivière est
du domaine privé.
M. BERTRAND (Missisquoi): Mais elle est connue comme une rivière
navigable et flottable.
M. RENE LEVESQUE: Pardon?
M. BERTRAND (Missisquoi): La rivière Chaudière est
navigable et flottable.
M. RENE LEVESQUE: Oui, mais ça, ça n'a pas de rapport
direct avec la question du lit.
M. BERTRAND (Missisquoi): Ah, voici...
M. RENE LEVESQUE: Non, non, pas avec la question du lit, je crois,
ça c'est la terre. Bien enfin, là encore si on veut, le
député...
M. BERTRAND (Missisquoi): La rivière elle-même...
M. RENE LEVESQUE: ... de Missisquoi pourra certainement vérifier
avec nos conseillers juridiques au ministère. Entre avocats, ils vont
démêler ça ou le rendre encore plus confus là,
très facilement.
M. BERTRAND (Missisquoi): Qui est votre conseiller juridique au
ministère?
M. RENE LEVESQUE: Monsieur Langevin. M. BERTRAND (Missisquoi):
Prénom? M. RENE LEVESQUE: Robert.
M. JOHNSON: Est-ce que c'est sous cet item qu'on s'occupe de la
détermination des rentes, de la computation des rentes, des
royautés?
M. RENE LEVESQUE: Dans le domaine minier?
M. JOHNSON: Oui.
M. RENE LEVESQUE: Qui fait...
M. JOHNSON: On n'avait qu'un assesseur autrefois, a dit le ministre
l'autre jour, et maintenant on a un service qui s'occupe des rentes.
M. RENE LEVESQUE: Le chef de l'Opposition veut dire les taxes
minières, la Loi des mines?
M. BELLEMARE: C'est ça.
M. RENE LEVESQUE: La Loi des mines prévoyant nos royautés
là, nos taxes minières?
M. JOHNSON: C'est ça.
M. RENE LEVESQUE: Oui.
M. JOHNSON: C'est dans ce service-ci?
M. RENE LEVESQUE: Oui.
M. JOHNSON: Comment...
M. RENE LEVESQUE: Bien enfin c'est plutôt dans «
Administration » je crois, mais quand même ça touche les
mines.
M. JOHNSON: Comment a-t-on réglé depuis quatre ans le
problème de l'Iron Ore à Schefferville? Il y a combien de tonnes
qui proviennent de Québec, et combien de tonnes qui proviendraient du
Labrador terreneuvien?
M. RENE LEVESQUE: Je n'ai pas les chiffres en ce moment.
M. JOHNSON: Quel « rule of thumb» a-t-on utilisé?
Quel pourcentage attribue-t-on des rentes à Terre-Neuve, et à
Québec?
M. RENE LEVESQUE: Grosso modo hélas, c'est le même
qu'avant. C'est ce que je viens d'entendre souffler d'en arrière.
M. GABIAS: Malgré vos grandes déclarations d'il y a deux
ans?
M. BERTRAND (Missisquoi): Est-ce que le ptoeau dont a déjà
parlé le ministre de la Jeunesse est encore là?
M. RENE LEVESQUE: Je ne le sais pas, je ne suis pas allé voir
récemment.
M. BERTRAND (Missisquoi): C'est le ministre de l'Education.
M. GABIAS: Les petits « flags »,les petits drapeaux.
M. BERTRAND (Missisquoi): Il y avait un ptoeau d'après lui...
M. RENE LEVESQUE: Est-ce que je pourrais prendre la question du chef de
l'Opposition, si le député de Missisquoi me le permet.
Aujourd'hui, il y a ce qu'on appelle un directeur du service d'imposition au
ministère qui essaie de se bâtir un service, qui n'essaie pas, qui
est en train de se bâtir un service qui soit compact évidemment,
il ne s'agit pas d'en faire un nouveau ministère du Revenu, on ne se
prend pas pour d'autres, mais qui soit adéquat...
M. JOHNSON: Il n'y a plus de place pour vous autres, M. Kierans y
voit.
M. RENE LEVESQUE: D'accord, on ne se prend pas pour d'autres. Justement
on ramasse les graines, mais enfin il s'agit de ramasser efficacement les
graines qui restent.
Alors, ce service d'imposition compact mais de plus en plus efficace,
dirigé par M. Têtu, qui en est le directeur maintenant, fait son
travail qui est, en ce moment, d'administrer le plus efficacement,
c'est-à-dire le plus jalousement possible la loi telle qu'elle existe et
qui a participé très activement, évidemment, à la
revision du côté fiscal de la loi des mines qui viendra, comme je
l'ai dit, en temps et lieu.
M. JOHNSON: Qui est-il le directeur? M. RENE LEVESQUE: M. Têtu. M.
JOHNSON: M. Têtu.
M. BELLEMARE: C'est un bon nom pour aller avec M. Kierans!
M. RENE LEVESQUE: Oui, je ne sais pas s'ils se connaissent mais je suis
sûr qu'ils s'entendraient bien. Pour ce qui est de l'Iron Ore, bien
grosso modo, si j'ai bonne mémoire, c'est jusqu'en 1968 que ce
contrat-là est en vigueur alors en autant qu'il s'agit du contrat
lui-même et tout ce qui est dans le contrat y compris la rente, et tout
le reste, mais la rente, j'ai dit l'autre jour, aussi honnêtement que je
pouvais, ce que j'en pensais, tout ça ne peut pas être
revisé normalement, la signature de la province est dessus, avant 1968,
c'est un contrat.
Pour ce qui est de la loi qui elle aussi affecte beaucoup l'Iron Ore,
puisque c'est prévu, comme le chef de l'Opposition le rappelait, que
dans le contrat de l'Iron Ore et sa loi spéciale, la loi des mines est
mentionnée comme continuant à être en vigueur, en ce qui
les concerne, dans tous ses articles qui s'appliquent. Alors pour ce qui est de
la loi des mines c'est encore la même jusqu'à ce qu'on ait la
nouvelle, ça n'a pas changé. Pour ce qui est de savoir
d'où vient le minerai, « grosso modo » puisque la
frontière n'est pas plus délimitée qu'elle ne
l'était de façon définitive à notre point de vue,
bien hélas! c'est encore le même système qui est qu'ils
attribuent chaque année, d'après leurs calculs, qui je crois ont
quand même été quelque peu vérifiés, mais qui
sont essentiellement des calculs arbitraires, ils attribuent du
côté québécois et du côté terreneuvien
ce qui...
M. BERTRAND (Missisquoi): Des calculs préparés par la
compagnie.
M. RENE LEVESQUE: Forcément! Il est à vérifier
d'après le sous-ministre selon les lignes qui sont acceptées en
ce moment mais qui n'ont jamais été arpentées de
façon définitive par les arpenteurs officiels ni de Terre-Neuve
ni de chez nous et pas besoin de faire de dessins pour dire pourquoi.
M. GABIAS: Le ministre de l'Education n'a pas fait ça lui.
M. RENE LEVESQUE: Pardon?
M. GABIAS: Le ministre de l'Education n'a pas fait l'arpentage lui?
M. RENE LEVESQUE: Non et moi non plus. Enfin peut-être que quand
on aura, grâce au ministère de l'Education, plus d'arpenteurs on
pourra en envoyer là-bas à longueur d'année, je ne le sais
pas.
M. BERTRAND (Missisquoi): Il y en a suffisamment pour ça.
M. GABIAS: Ils arpentent dans le vent!
M. JOHNSON: Le ministre voudrait-il nous donner son opinion sur la
quotité des rentes ou des royautés relatives entre Terre-Neuve et
Québec?
M. RENE LEVESQUE: Qu'est-ce que le chef de l'Opposition entend par la
quotité relative?
M. JOHNSON: Je voudrais dire ceci: Est-ce que le ministre est encore
prêt, avec ce qu'il connaît aujourd'hui, à affirmer que
ça coûte moins cher à l'Iron Ore pour une tonne de minerai
extraite dans Québec que ça lui en coûte pour une tonne de
minerai extraite dans Terre-Neuve ou le Labrador, ou le soit disant Labrador
terreneuvien?
M. RENE LEVESQUE: Cela c'est très difficile. Je viens de me faire
faire une grimace par un des économistes du ministère.
M. BERTRAND (Missisquoi): Je l'ai vue!
M. RENE LEVESQUE: C'est une question qui est presque imposable, qui en
tous cas n'est pas répondable immédiatement. Il ne faut pas
oublier une chose, je pense, c'est que l'Iron Ore discutée dans les
années 1950 était Schefferville où se pose ce
problème très local de la frontière puisque c'est à
cheval. Toute la ville, enfin pas la ville, mais la zone minière qui est
voisine de la ville est à cheval sur la soi-disant frontière sur
laquelle pour l'instant les contrats font foi de documents officiels et
certains poteaux et des calculs qui ont été faits à peu
près de bonne foi, je suppose, en vertu d'interprétations qu'on
pouvait faire à ce moment-là du jugement du Conseil
privé.
Mais depuis ce temps-là, depuis les années 1950, il y a
d'autres régions minières dans le Labrador impliquant la
compagnie Iron Ore, Carol Lake qui est Iron Ore et Wabush qui est une autre
compagnie au Labrador, tandis que du côté québécois,
dans ce même nouveau développement de minerai qui avant
n'était pas considéré, du minerai basse teneur, je pense,
comme ils disent, grâce à des procédés nouveaux qui
permettent de le concentrer. Bien du côté québécois,
il y a aussi le nouveau développement de Cartier Mining, Gagnon et Port
Cartier, enfin la ligne. Mais, ça personne ne discute que ce soit du
côté québécois, mais il est beaucoup moins
discuté en vertu du jugement, quelle que soit l'opinion qu'on a sur le
jugement du Conseil privé, il est beaucoup moins discuté dans le
cas de Wabus et de Carol Lake parce que là l'interprétation
quelle qu'elle soit du jugement dit, je crois, que c'est dans le Labrador
terreneuvien, si on accepte le jugement du Conseil privé. Cela c'est une
autre question. C'est ça, alors c'est beaucoup plus clair dans ces
cas-là, mais ça complique beaucoup l'industrie aussi, parce que
ce n'est plus le simple cas de Schefferville qui se pose quand on parle du fer.
C'est Schefferville, Carol Lake, Wabush du côté labradorien et
Cartier du côté québécois.
Alors, pour répondre à la question du chef de
l'Opposition, moi je me sens incapable, parce que ça nous
entraînerait dans des calculs qu'on n'a pas ici en ce moment, qu'on
pourrait peut-être faire, si ça paraît utile au chef de
l'Opposition, là pour l'instant je n'ai rien qui puisse correspondre aux
chiffres qu'il évoquait.
M. JOHNSON: M. le Président, pour le moment, utilisant les
mêmes caprices de grammaire que le ministre, je dirai que si aujourd'hui
cette question est une question difficilement répondable elle paraissait
pourtant facilement accusable dans ce temps-là par les
libéraux.
M. GABIAS: Facile à résoudre !
M. JOHNSON: Oui, et surtout très facile à résoudre.
Quand on entendait ces gens-là, M. le Président, expliquer
ça à la radio, à la télévision, dans des
assemblées publiques, c'était donc facile à régler
ce problème-là, c'était donc clair que des compagnies
avaient un meilleur « deal » dans Québec que dans les autres
provinces.
C'était donc clair que c'était des Judas, des Caïns
qui vendaient le droit d'aînesse pour un plat de lentilles.
C'était donc clair qu'on était des traîtres à la
race. Parce qu'on a ouvert l'Ungava à la civilisation, en permettant
à l'Iron Ore de s'installer à des conditions plus
onéreuses pour la compagnie, que les conditions imposées par
Terre-Neuve, et deuxièmement, des conditions plus profitables pour le
gouvernement que les conditions généralement accordées par
des permis, selon la Loi des mines, et particulièrement que l'Iron Ore
rapporte à la province autant, sinon davantage, que le
développement de la Cartier, à Gagnon et à
Port-Cartier.
M. BEAUPRE (président du comité des subsides): Article 3
adopté?
M. RENE LEVESQUE: Sauf tout le respect que je dois au chef de
l'Opposition. Je ne veux pas faire une longue réponse. Je dirais
simplement ceci en guise de rappel.
Premièrement, une chose que j'ai dite l'autre jour qui est
générale, qu'il est évidemment toujours plus facile,
ça c'est reconnu, de trouver des panacées dans l'Opposition qu'au
pouvoir, ça c'est reconnu...
M. GABIAS: Bon.
M. RENE LEVESQUE: La campagne de 1962 d'ailleurs a permis à
l'Opposition d'en faire la démonstration à son tour. Le
résultat n'a pas été le même qu'en 1960, mais peu
importe. C'est toujours facile...
M. GABIAS: Cela va être meilleur à la prochaine.
M. RENE LEVESQUE: ... de tout régler les problèmes quand
on est dans l'Opposition et qu'on n'est pas « poigné », avec
les dossiers et la réalité de l'administration. J'admets que je
m'en rends mieux compte depuis quatre ans, à mesure que les
années passent, que je m'en rendais compte en 1959-1960. Tout le monde
est dans le même cas, je crois. Cela faisait 16 ans que l'Union nationale
monopolisait les dossiers, et l'administration.
Deuxièmement, je ne suis pas capable d'accepter, d'autre part,
que le chef de l'Opposition, en prenant une voix extrêmement dramatique,
et en donnant de la gorge, et en employant les expressions les plus excessives
qui ont pu être prononcées au cours d'une campagne
électorale, en conclu que la plus sage des administrations et la plus
adéquate à notre époque, a été donnée
dans ce domaine-là, ou dans d'autres, par le gouvernement dont il a
faitpartie. La Loi des mines entre autres était poussiéreuse
à un point qui avait été reconnu sur les derniers milles
du gouvernement de l'Union nationale. On en faisait la revision après 25
ans et plus. C'était une loi poussiéreuse et qui aussi, là
je parle au point de vue administratif, c'est inévitable les lois
vieillissent, au point de vue économique, peu importe que ce soit
modeste ce qu'on peut exiger des compagnies minières, ne demande
strictement pas aux compagnies ce à quoi le Québec a le droit
le Québec aurait le droit de tout demander mais a le droit
même en vertu du plus orthodoxe des bons sens nord-américains.
Cela, c'était une chose qui n'était pas faite et qui
d'accord ça fait quatre ans, et ce n'est pas encore fini mais
c'est en train de se compléter en tout cas, dans le ministère,
actuellement.
D'autre part juste, un petit point de précision, pour ce qui est
de l'Iron Ore dans l'Ungava, l'Iron Ore original là, celui de
Schefferville, on me rappelle que, en fait, la compagnie nous dit que les
conditions terreneuviennes sont quelque peu plus favorables, un tout petit peu
plus favorables à la compagnie, que celles du Québec. Mais
ça, quand on se base sur l'opinion de la compagnie il est évident
que ça peut être dit aussi pour inquiéter le gouvernement
québécois. On ne connaît pas tous les détails et
tous les détours des conditions qui sont faites dans Terre-Neuve,
à des compagnies parallèles. Mais c'est évidemment un
argument normal des compagnies quand elles viennent discuter avec le
gouvernement voisin, de dire qu'à côté elles sont mieux
traitées. A quel point c'est exact? on ne le sait pas, mais c'est
très léger, paraît-il, mais d'après la compagnie
c'est exact.
Maintenant le plus important, c'est que toute la est-ce qu'on
peut appeler ça la philosophie? façon de concevoir
l'économie, et y compris le domaine des richesses naturelles, et y
compris dans celui-là le domaine minier, l'économie du
Québec sous, entre autres, M.Duplessis qui avait ces
idées-là comme il en avait d'autres, et tout homme a des
idées discutables, il peut avoir aussi, en atteignant un certain
âge, des idées arriérées, des idées qui sont
également poussiéreuses. Alors le gouvernement des seize
années de M. Duplessis, enfin jusqu'en 1959, était un
gouvernement dont la philosophie, si on peut dire ça, était une
philosophie au moins du XIXe siècle à ce point de vue là,
sinon du XVllle. Je le dis sans aucune ironie spéciale, c'était
normal. C'était un homme qui avait été formé avant
la Guerre de 1914, et je me demande même si ce n'était pas avant
le détour du siècle, dans une petite ville de la province de
Québec, qui était devenu un avocat, et le droit...
M. GABIAS: M. le Président, si le ministre des Richesses
naturelles prétend que Trois-Rivières est une petite ville, je me
demande ce qu'on devrait donner comme nom à la place où lui a
vécu dans sa jeunesse.
M. RENE LEVESQUE: Mais, M. le Président, le jour où l'on
dira que New-Carlisle en Gaspésie est un petit hameau, je ne bondirai
pas. Je m'excuse d'avoir fait bondir le député de
Trois-Rivières... dans une relativement pas très grande ville de
la province de Québec, probablement avant le détour du
siècle, dans une faculté de Droit qui était très
respectable comme toutes les facultés de Droit, mais où
l'économique n'était pas particulièrement
enseignée. Bon, j'ai passé par une faculté de Droit aussi,
tant bien que mal, bien des années après, et puis on ne se
forçait pas sur l'économique. J'ai été
obligé et je suis encore obligé de suivre des cours que j'aurais
peut-être du suivre dans ce temps-là, mais enfin ce n'était
pas donné.
Alors, cette homme-là avait des idées au point de vue
économique et ça se reflétait dans ce domaine-là
comme dans les autres, des idées qui étaient d'un autre âge
que celui où nous vivons en ce moment. Je ne prétends pas
et Dieu sait que la réalité ne pourrait pas le prouver que
le gouvernement actuel, dans le domaine économique a tout
réglé mais il suffit de regarder l'ensemble de
l'évolution...
M. GABIAS: Vous n'avez rien réglé dans quatre ans.
M. RENE LEVESQUE: ... qui n'est pas nécessairement celle du
gouvernement, qui est celle du Québec dont le gouvernement était
quand même je crois, un reflet plus exact en ce moment que ne
l'était le gouvernement de l'Union nationale surtout dans ses
dernières années. Cela implique ça...
M. GABIAS: Avec un déficit...
M. RENE LEVESQUE: ... que l'Etat de plus en plus, avec les
difficultés que ça implique aussi dans un contexte nord
américain qui évidemment traditionnellement est un contexte
d'entreprise libre, de laisser faire plus ou moins basé sur M. Adams
Smith dont on a fait un évangile qu'on n'applique pas beaucoup mais de
toute façon on en a fait un évangile. Les évangiles, dans
le domaine économique, ils ont la vie dure même si elles ne
s'appliquent pas. Alors, dans ce contexte traditionnel, le gouvernement du
Québec essaie et je n'ai pas envie de multiplier les exemples pour
ouvrir des débats, je crois que toute l'opinion publique le sait, essaie
systématiquement, depuis quatre ans de créer les outils et de
prendre les mesures possibles de sorte qu'ils ne peuvent pas être
accusés d'improvisation parce que ça, ça pourrait
être catastrophique. On n'est pas des Américains, on ne peut pas
se payer des ruines luxueuses. On est seulement un petit peuple de 5,000,000
à peu près. Mais à même nos moyens, en essayant de
créer les instruments qu'il nous manquait, d'améliorer ceux qu'on
avait et d'irriguer l'ensemble économique en tout cas des
problèmes administratifs par une autre mentalité qui ne va
certainement pas aussi loin que les choses radicales ou révolutionnaires
qu'évoque parfois volontiers le chef de l'Opposition, mais qui sont
quand même des idées un peu plus adaptées à notre
époque où l'on admet que l'Etat, dans l'économie, cela
existe autrement que comme un simple spectateur ou comme un mouton qui est
à la remorque de tous les intérêts privés, ou qui
est là pour leur servir de compagnie d'assurance contre les risques ce
qui a été un peu l'histoire de la plupart des gouvernements
pendant les siècles dont je parlais, le 18e et 19e et le début du
20e.
Le gouvernement au point de vue économique était
essentiellement un outil qui servait de compagnie d'assurance contre les
risques de « service man » aux intérêts privés.
Cela existe encore ce rôle-là jusqu'à un certain point,
mais il faut en ajouter un autre qui est très important puis très
délicat en Amérique du Nord mais qui est extrêmement
important pour nous dans le Québec, c'est d'être un participant
aussi actif que possible, un contrôleur aussi actif que possible au
développement et à l'activité économique du
Québec parce que c'est le gouvernement qui représente l'ensemble
de la population qui sont les propriétaires du Québec
après tout, même s'il y a des aliénations qui sont
nécessaires, qu'il faut donner des concessions, qu'il faut vendre une
partie de nos ressources, que de toute façon on ne peut pas manger le
fer qu'on produit ou des choses du même genre.
Donc, il faut se tenir en contact avec les marchés
extérieurs et avec la vie internationale et ne pas se couper le cou nous
autres-mêmes. Mais d'autre part, de ne pas se faire organiser non plus,
ni laisser faire n'importe quoi et même de trouver tous les moyens
légitimes, quels qu'ils soient, sans idéologie qui veuillent
bâtir des évangiles là où il ne doit pas y en avoir,
parce que c'est un domaine relatif l'économie comme tous les domaines
profanes; mais d'entrer l'Etat dans un rôle actif qui soit celui d'un
participant dans l'économie.
Cela, je crois que c'est en train de rentrer non seulement dans le
gouvernement mais dans l'opinion, dans nos moeurs si on veut, dans notre
façon de considérer les choses dans le Québec, et je crois
que c'est une des choses les plus fécondes qui soient arrivées
ces dernières années. Et ça, c'est plus important, je
crois, dans le domaine économique que la plupart des choses que j'ai
vues moi, depuis que j'étais au monde en tout cas, ou que jepouvais
raisonner dans le Québec.
M. GABIAS: Parlez-nous donc...
M. JOHNSON: M. le Président, nous avons entendu le ministre
à son meilleur. J'aime ça quand quelqu'un démarre...
UNE VOIX: C'est vrai!
M. JOHNSON: ... et que je l'entends ici, d'une façon
éloquente énoncer des principes de son précepteur, le
ministre du Revenu à moins que ce soit le ministre des Richesses
naturelles
qui soit le précepteur du ministre du Revenu. Il reste quand
même que ce sont des propos que l'on entend quelquefois mais avec un ton
un peu différent, chez le ministre du Revenu.
Le ministre dit: « L'attitude nouvelle du gouvernement qui a
remplacé cette attitude poussiéreuse et arriérée,
cette philosophie négative quand au rôle de l'Etat qui
prévalait du temps de l'Union nationale est une attitude féconde.
» Il a dit: « Je crois qu'elle est féconde. » M. le
Président, on est encore au domaine de la foi là-dedans. Il y a
quatre ans que ces gens-là sont au pouvoir et on aimerait bien voir ce
que ç'a rapporté cette nouvelle at itude. On sait ce que
ç'a coûté par exemple, mais on n'a rien vu de ce que
ç'a rapporté.
Tant mieux si ça rapporte. Mais il y a quatre ans que j'entends
ces propos-là. Il y a quatre ans que le gouvernement emploie des
experts. On a un budget de $2,000,000 pour la planification seulement au
ministère. C'est peut-être nécessaire dans une
certaineproportion.
C'est peut-être complètement nécessaire.
M. RENE LEVESQUE: $1,600,000. M. JOHNSON: $1,600,000 je crois...
M. RENE LEVESQUE: Ah ah, chez-nous! Mais c'est presque tout de
laphotogramétrie, je m'excuse. On en arrivera là-dessus.
M. JOHNSON: M. le Président, cela paraît bien. On a un
Conseil d'orientation économique on a des comités
inter-ministériels, on a COSE, on a dans chaque ministère des
douzaines et des douzaines de diplômés d'universités qui
arrivent et prennent la place d'anciens fonctionnaires à des salaires
plus élevés. Quand au bout de trois mois cela ne fait pas
l'affaire on les stationne dans un autre bureau avec une secrétaire,
puis on en engage un autre. Tout ça, je voudrais bien qu'on me
comprenne, c'est peut-être dans une certaine proportion nécessaire
en 1964 mais j'ai hâte qu'on montre des résultats.
M. RENE LEVESQUE: Si ça n'ouvrait pas des débats, je
pourrais en énumérer quelques-uns.
M. JOHNSON: Tant mieux!
M. RENE LEVESQUE: Mais est-ce que le chef de l'Opposition me permettrait
une question?
M. JOHNSON: Les résultats qu'on a à nous montrer M. le
Président, ce sont des affaires comme a déjà dit le
ministre de General Motors. Nouvelle industrie...
M. RENE LEVESQUE: Je trouve que c'est très heureux pour la
province de Québec c'est tout ce que j'ai dit.
M. JOHNSON: Moi aussi. Je trouve ça très heureux M. le
Président.
M. RENE LEVESQUE: Alors, pourquoi m'engueuler là-dessus?
M. JOHNSON: Mais ce ne sont pas des planificateurs qui ont amené
General Motors ici. Ce ne sont pas les statistiques du ministre de l'Industrie
et du Commerce, qui lui va chercher ses statistiques chez General Motors.
M. BELLEMARE: Il ne le savait pas trois jours avant.
M. JOHNSON: M. le Président, je ne veux pas me laisser
entraîner en dehors...
M. RENE LEVESQUE: Non, c'est mieux.
M. JOHNSON: ... du domaine que nous devons étudier, mais
qu'est-ce qu'on voit M. le Président depuis 1960, le résultat
d'oeuvres qui viennent du rôle de l'intervention de l'Etat dans le
domaine des Ressources naturelles, dans le domaine de l'Industrie et du
Commerce.
Avant 1960, avec une philosophie arrièrée M. le
Président...
UNE VOIX: Poussièreuse.
M. JOHNSON: ... poussiéreuse comme le disent les libéraux,
que de mots M. le Président dans la bouche de gens qui n'ont rien
à montrer et qui font des reproches à un homme qui a des oeuvres
à montrer et qui en a laissées dans cette province. Avec une
philosophie poussièreuse M. le Président, on a ouvert l'Ungava on
a ouvert l'Ungava...
M. RENE LEVESQUE: Entre nous.
M. JOHNSON; ... ce qui nous permet aujourd'hui de parler de la
possibilité d'établir à Bécancour une
acierie...
M. RENE LEVESQUE: Entre nous.
M. JOHNSON; ... M. le Président, avec une philosophie
poussiéreuse, on a établi sur la Côte-Nord des vingt, des
dizaines de milliers
deux ou trois de position permanentes on a fait investir par l'Hydro et
par l'entreprise privée $1,200,000,000 M. le Président, je donne
ça de mémoire-là, en dix ans, on a donné à
la civilisation tout un territoire nouveau, et il s'est fait des progrès
dans tous les domaines, Gagnon et Cartier sont des projets qui ont vu
naissance, qui sont nés dis-je pendant cette période où on
avait une philosophie poussièreuse et arrièrée dit le
ministre, le lac Allard qui est à l'origine M. le Président de
tout un complexe industriel dans la région de Sorel, de Tracy, le lac
Allard qui est responsable pour le développement d'un coin de ce
triangle d'or, c'est une initiative qui a été prise dans un
climat, un climat d'idées arrièrées, poussiéreuses,
comme dit le ministre entre 1944 et 1960. M. le Président, le
gouvernement actuel a des mots et de la publicité, et l'ancien
gouvernement avait des oeuvres à son crédit.
M. RENE LEVESQUE: Presque...
M. JOHNSON: Et pour se bâtir une réputation, pour se
bâtir une réputation M. le Président, on ne manque jamais
l'occasion d'attaquer les gens qui n'y sont plus, d'attaquer leurs
idées. Il est évident qu'un homme né en 1887 n'a pas les
mêmes idées qu'un homme né en 1915 et ça serait bien
triste. Il est évident qu'il était de son temps, mais même
ses adversairesmême certains publicitaires qui ont
écrit sur lui et je réfère au livre de M. Roberts,
reconnaissent qu'il était en avant de son temps et on a qu'à lire
le deuxième chapitre d'un livre M. le Président...
M. BELLEMARE: Ah oui.
M. JOHNSON: ... d'un livre par ailleurs, qui n'est pas tellement
recommendable. On a qu'à lire le deuxième chapitre ou l'on
découvrira par exemple que M. Roberts parlant de M. Duplessis dit
qu'à l'université, lui nationaliste refusait de croire à
la vocation exclusivement agricole de la nation canadienne française
contrairement à l'école en vogue à ce moment-là, et
au risque de se faire, au risque de se faire anathématiser par
l'école nationaliste du temps, le député, celui qui devait
devenir député de Trois-Rivières et premier ministre de la
province, voyait l'avenir de la province de Québec dans
l'industrialisation, contrairement aux idées courantes de son temps. Il
voyait plus loin et il voyait juste. Je souhaite seulement pour le bien de la
province que le premier ministre actuel, que le ministre des Richesses
naturelles voient plus loin que leur temps et voient juste comme M. Duplessis a
vu plus loin et a vu juste pour le meilleur confort et le progrès de la
province de Québec.
M. le Président, en 1964 peut-on avoir les mêmes
idées que le grand-père du député de Deux-Montagnes
M. le Président, bien voyons! Et on essaie de montrer M. Duplessis comme
un homme opposé à l'intervention de l'Etat, quand c'est sous lui
qu'on a pris l'hydro à $174,000,000 et qu'on l'a mené à
$l,100,000,000, quand c'est lui qui a résisté à toutes les
pressions, des pressions de toutes sortes qu'apportaient les compagnies
d'électricité, comme la Shawinigan et l'Aluminium pour mettre la
main sur Bersimis, pour mettre la main sur le cours d'eau des Outardes et la
rivière Manicouagan.
M. RENE LEVESQUE: M. le Président, je vais... enfin si le chef de
l'Opposition me permet juste une simple demande qui est une sorte de semi-point
d'ordre, c'est qu'on a parlé de l'Hydro très longuement l'autre
jour dans l'article 1 du budget. Si le chef de l'Opposition fait un long
développement là-dessus, moi, forcément, je serai
obligé de dire des choses qui peuvent être aussi
désagréables dans l'autre sens et puis ce que ça
donnerait: on recommencerait ce qu'on a dit l'autre jour.
M. JOHNSON: Je n'ai pas d'objection, M. le Président...
M. RENE LEVESQUE: Non, non, je sais bien, mais qu'est-ce que ça
donne de perdre du temps?
M. JOHNSON: Le ministre dira les choses qu'il lui tente de dire...
M. RENE LEVESQUE: Pourquoi perdre du temps à
répéter?
M. JOHNSON: ... mais il a dit dans cette Chambre, nous en faisant un
reproche, faisant un reproche à l'ancien premier ministre et à
ceux qui ont participé au gouvernement du temps, il a dit que nous
avions des idées poussiéreuses et arriérées quant
à l'intervention de l'état, quant au rôle dynamique que
doit jouer l'état. Il a dit lui-même que notre conception de
l'état, c'était un « serviceman » de
l'économie, un homme au service de l'entreprise privée, au lieu
d'être un participant actif dans le développement M. le
Président, c'est de la foutaise, ce sont des mots encore, ce sont des
bobards que répand le ministre et ses députés
libéraux dans cette province, quand on songe qu'en 1944 ça aurait
été facile de dénationaliser...
M. RENE LEVESQUE: Ah oui, c'est ça justement...
M. JOHNSON: Aussi facile, M. le Président....
M. RENE LEVESQUE: C'est ça qu'on verra.
M. JOHNSON: Aussi facile, M. le Président, que ça
été dans certains pays de dénationaliser certains services
publics, pas des services publics, oui certains services publics. M. le
Président, il n'en a jamais été question...
M. RENE LEVESQUE: Jamais je crois à cela...
M. JOHNSON: ...l'Hydro-Québec, M. le Président, a
été développée d'une façon spectaculaire,
mais sans l'aide de publicistes grassement payés à la douzaine
dans chaque ministère, a été développée pour
passer d'un actif de $174,000,000 à $1,000,000,000, et ce que j'allais
dire sans parler de l'Hydro autrement que pour donner un exemple de la
philosophie de M. Duplessis et de l'équipe de l'Union nationale dans le
temps, que le ministre consulte les Statuts et il verra qu'à l'occasion
de la loi pour...
M. RENE LEVESQUE: Quel statut? Ah bon.
M. JOHNSON: Oui, pas celle qu'on ne veut pas montrer, M. le
Président...
UNE VOIX: L'autre est introuvable.
M. JOHNSON: ... pas celle qu'on cache, M. le Président, pas celle
dont on a peur, mais un Statut, et je dis ça pour le
député de Jeanne-Mance, je l'épelle, c'est S-T-A-T-U-T. M.
le Président, le Statut de 1944 où on accorde le
développement de la Bersimis à l'Hydro et où on reserve
dans un article, je ne sais pas lequel, de mémoire, on réserve
les droits à l'Hydro sur la Manicouagan et la
Rivières-aux-Outardes. Et quand j'ai fait mon enquête pour savoir
pourquoi on mettait dans la Loi de la Bersimis un article de loi concernant la
réserve en faveur de l'Hydro de la Manicouagan et de la
Rivière-aux-Outardes, j'ai appris que c'est parce que le gouvernement
dans le temps, en 1954, voulait mettre fin aux pressions de certaines
compagnies qui ne cessaient de vouloir, ne cessaient leur cabale pour avoir,
évidemment, accès à cette Rivière-aux-Outardes et
à cette rivière Manicouagan surtout. Il y avait même un
projet d'une compagnie privée, M. le Président, pour divertir les
eaux, à la tête, afin de les faire passer par le Lac St-Jean. Et
l'Aluminium Co of Canada, dans le temps, avant d'aller s'établir
à Kitimat, avait exploré la possibilité de
s'établir ici, Mais M. Duplessis avait refusé sans l'aide de 40
planificateurs... Pardon?
M. COLLARD: Il s'est construit trois en-trales au Lac St-Jean.
M. JOHNSON: Oui, mais sur des...
M. COLLARD: Ah bien oui, quand vous parlez de Kitimat, elle avait
construit déjà trois centrales.
M. JOHNSON: Oui, oui, mais il était question aussi de ne pas
aller à Kitimat, mais à ce moment-là, sans l'aide de 40
planificateurs et 60 publicistes, sans l'aide de la T.V. et de la radio, sans
aller donner de démonstrations pour ébahir les gens qui ne s'y
connaissent pas, M. Duplessis avait décidé de dire non, parce que
si on avait laissé établir ici une nouvelle usine de l'Aluminium
Co of Canada avec un cheval vapeur, on employait que tant d'hommes, tandis que
si on utilisait l'électricité pour d'autres fins on en employait
10 ou 12 fois plus pour chaque Kilowatt.
M le Président, le ministre, pendant quelques minutes qui
sont agréables évidemment parce que le ton s'élève
et c'est là qu'il est éloquent, s'est cru encore sur les «
haustings », mais il est temps, après quatre ans, qu'il nous
montre ce qu'a donné à la province cette philosophie dont il se
vante, dont il dit être la philosophie du gouvernement actuel, et je ne
suis pas sûr que c'est unanime, qu'est-ce que ç'a rapporté
à la province, quels sont les nouveaux développements miniers que
l'on doit au gouvernement et quels sont les nouveaux développements
miniers où le gouvernement participe davantage, c'est-à-dire
retire davantage?
M. RENE LEVESQUE: Alors, M. le Président, très rapidement,
je vais essayer de ne pas élever le ton cette fois-ci, mais le chef de
l'Opposition, je ne sais pas, enfin, se contredit lui-même. Il contredit
sa propre révolution. A l'occasion c'est le passé qui lui revient
à l'esprit au galop. Lui-même est la preuve du fait que l'Union
Nationale avait besoin de se renouveler désespérément.
L'Union Nationale, et c'est très bon pour l'avenir de la province,
essaie de s'ajuster au pas du siècle depuis quatre ans, à chacun
de ses programmes, enfin celui de 1962 était sérieusement plus
avancé que celui de 1960, à chacun de ses programmes
électoraux, encore dans les comités de la Chambre, au moment
où il s'agit de législation, où on a même la
surprise d'entendre invoquer le droit de grève par des gens qui,
autrefois, avaient une toute autre façon de concevoir les choses, et on
sait que ça tenait à l'esprit qu'avait prolongé M.
Duplessis qui a pu être en avance sur son temps à un moment
donné, comme tout homme quand il est jeune peut être en avant sur
son temps, mais quand on se prolonge trop, ce qui nous arrive à tous, si
nous vivons trop longtemps et que nous nous accrochons trop longtemps à
certains guides de la société, quand on devrait peut-être,
mais c'est le genre de sagesse qui n'est pas donne à beaucoup de
monde...
M. JOHNSON: Vous devriez dire ça à M. De Gaulle.
M. RENE LEVESQUE: Quand on devrait les lâcher spontanément,
mais c'est rare ça, M. Duplessis ne lâchait pas
spontanément. Il s'est prolongé au-delà, non seulement de
la période où il pouvait être en avance sur qui que ce
soit, mais au-delà de la période où il était encore
au pas de son époque, et son gouvernement aussi. Alors ils avaient pris
du retard, et un retard grave pour la province. Maintenant, juste, très
rapidement pour montrer une autre contradiction du chef de l'Opposition. Quand
il parlait de General Motors et qu'il disait; le gouvernement n'a rien fait,
c'est venu dans Québec. A supposer que ce soit vrai, je pourrais lui
répondre exactement la même chose à propos de 1»
« Iron Ore », de Cartier Mining et de tout le reste, ça
c'est strictement conforme, ce genre d'exemple là, le grand capital
étranger quand il voit un profit, qu'il a un marché, et que
ça s'ouvre tout à coup, est toujours intéressé puis
on en a besoin, et le gars qui bloquerait par des conditions absolument
invraisemblables ou inacceptables l'entrée du capital étranger
qui est nécessaire, le gars qui bloquerait ça ou le gouvernement
qui bloquerait ça serait à mon humble avis un imbécile, en
Amérique du Nord.
Mais ce n'est pas tout, et ce n'est pas suffisant, parce que ça
crée une économie qui a un moment donné devient toute
coloniale, s'il y a uniquement ça, or, exactement comme à toutes
fins pratiques, un homme qui regarde passer les trains, le gouvernement du
temps a eu à faire dans l'ouverture du royaume du fer dans la province
de Québec, ça faisait 50 ans que c'était connu. Pourquoi
répéter ces histoires-là qui sont vérifiables dans
tous les dossiers. Tant que la canalisation du St-Laurent n'était pas
faite, tant qu'il n'y avait pas un certain petit accroc à la vieille
sécurité des deux océans protégeant les Etat-Unis,
et qu'une source de minerai ache- minée par une voie intérieure
devenait quelque chose de rentable, et une protection contre le
côté explosif du monde où nous vivons, puis de
l'Amérique latine, puis de l'Afrique, puis de l'Asie, puis tout
ça qui devenait évident, tant qu'il n'y a pas eu ces
facteurs-là, le minerai de fer, il dormait dans l'Ungava et il aurait
dormi longtemps, avec ou sans M. Duplessis. Il a laissé la porte
s'ouvrir, c'est un mérite si on veut, il ne l'a pas empêché
de se fermer. Est-ce qu'il l'a fait à des conditions adéquates
pour notre époque? Je ne crois pas, mais enfin ça c'est une autre
question, et on verra, au moment de la loi des mines et d'autres
évolutions de la province de Québec, à quel point
ça peut être vrai ou faux ce que je dis là:
M. GABIAS: Les conditions d'un tel...
M. RENE LEVESQUE: Maintenant, pour ce qui est de la philosophie
même du chef, de l'ancien chef de l'Union nationale, qui a eu, personne
ne le blâme d'être né à la date où il est
né, qui a eu simplement la malchance de survivre trop longtemps, au
point de vue politique, d'être trop longtemps au pouvoir, au-delà
de l'utilité, par sa façon de concevoir les choses et sa
façon de voir le monde, surtout dans le domaine social et
économique. Un exemple, c'est l'Hydro-Québec. Je ne connais pas
dans le monde, s'il y a des exemples, le chef de l'Opposition les donnera, de
services publics importants qui, une fois nationalisés, aient jamais
été dénationalisés; ça a pu s'appliquer
à l'acier en Angleterre, à des domaines de ce genre-là,
mais...
M. GABIAS: Mais ça n'a jamais été
nationalisé.
M. RENE LEVESQUE: ...pas dans le domaine des services publics,
or,...
M. GABIAS: C'est inexact.
M. RENE LEVESQUE: M. le Président, s'il s'agit des
corrections...
M. GABIAS: M. le Président, l'acier n'a jamais été
nationalisé.
M. RENE LEVESQUE: M. le Président, s'il s'agit d'une correction,
le député de Trois-Rivières peut se lever après,
mais ce n'est pas un point d'ordre.
M. GABIAS: Oui, mais ça n'a jamais été
nationalisé.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre!
M. RENE LEVESQUE: Il n'y a rien dans les règlements que je
connaisse qui dise qu'on a le droit de rectifier ce que quelqu'un dit, qui
n'admet pas une atteinte à la réputation ou à quoi que ce
soit de l'homme qui se lève ou du parti.
M. GABIAS: Il n'y a rien dans les règlements qui vous
amène par exemple à nous induire en erreur.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre.
M. RENE LEVESQUE: Le député de Trois-Rivières doit
rester assis.
M. GABIAS: Cela n'a jamais été nationalisé.
M. LEVESQUE: Il ne faut pas créer des points d'ordre qui n'en
sont pas. Pour ce qui est de la façon dans le domaine que je connais un
peu maintenant, de la façon dont M. Duplessis concevait le rôle de
l'Etat dans la société, l'histoire de l'Hydro est typique, elle
s'est faite contre lui. Avec acharnement, il s'est battu contre en 1944; avec
acharnement jusqu'à la dernière minute, pendant les années
où ça se discutait, il a combattu cette mesure qui était
la prise de possession, ou enfin, l'expropriation de la Montreal Light Heat and
Power qui a été le début sérieux de
l'Hydro-Québec. Avant ça il y avait des lois qui n'étaient
pas essentiellement des hydros sérieuses, et le chef de l'Opposition,
j'espère, ne nous entraînera pas dans ce domaine-là,
ça ne nous mènerait à rien. L'Hydro pour la population du
Québec, ça a commencé quand Montréal a
été débarrassée de la Montreal Light Heat and Power
qui était devenue une espèce de « racket » de
services publics.
Or, quand ça été fait, contre la volonté
absolue, totale, farouche, en tout cas, autant qu'il pouvait avoir d'expression
publique de ses opinions, il les a données, tout le long et
jusqu'à ce que ça se soit fait, mais une fois que ç'a
été fait, et revenant au pouvoir le lendemain, à toutes
fins pratiques, quelques mois après, le chef de l'Union Nationale devenu
premier ministre, a changé son fusil d'épaule dans ce sens-ci: il
n'a pas osé défaire la nationalisation faite.
Autant que je saché, aucun service public dans le monde a jamais
été dénationalisé non plus, et autant que je sache,
mes souvenirs sont un peu lointains, j'avais une vingtaine d'années
quand même, autant que je sache, après les campagnes furibondes,
et pendant des années de mérite inécouté, les
campagnes furibondes qui avaient été faites par des hommes comme,
entre autres, le docteur Philippe Hamel qui a été au début
du premier régime de l'Union Nationale, et après que l'Hydro ait
été créé à Montréal et que la
population savait que c'était faisable, qu'en dépit de tous les
tabous et de toutes les histoires de sorcières, c'était fait.
Il n'y a plus un homme, pas même M. Duplessis qui aurait
osé, malgré qu'il n'aimait pas ça, tuer l'Hydro. Elle
n'était pas tuable, une fois créée. Bien non, il ne l'a
pas tuée; bien non, elle s'est développée, mais elle s'est
développée à tel point, à son corps
défendant, ou à son esprit défendant, c'était
contre sa mentalité qu'encore en 1956, il y a des discours de M.
Duplessis où le secret même dans lequel toutes les
opérations de l'Hydro ont été autant que possible
enveloppées, pour ne pas que l'Hydro puisse donner vraiment au public
l'impression de l'outil puissant qu'elle était, mais qu'elle ait
toujours l'air de quelque chose d'un peu cachée et en 1956, quand M.
Duplessis promettait jusqu'à la fin des temps, enfin jusqu'à la
fin de son temps à lui, que l'entreprise privée dans le domaine
de l'électricité, il n'y aurait plus d'autres accrocs, je pense
que c'est le mot qu'il employait, que l'Hydro c'était comme une sorte
d'erreur qui avait été commise, il fallait vivre avec, ça
revenait quasiment à ça. Mais qu'il n'y en aurait pas d'autres
erreurs de ce genre-là, et c'était promis, juré, la main
sur l'Evangile. C'était encore son attitude en 1956, je me souviens des
discours.
M. GABIAS: Du badinage.
M. RENE LEVESQUE: Je paraphrase, j'avoue que je ne cite pas exactement,
mais le chef de l'Opposition ne viendra pas dire, j'espère, que ce n'est
pas subtantiellement l'attitude qu'il avait, parce qu'on pourrait tous
retrouver ces discours de ce temps-là et à quoi ça
rimerait, puisqu'encore une fois le chef de l'Opposition lui-même essaie
désespérément et ses collègues les plus près
de lui, essaient aussi depuis quelques années de mettre l'Union
nationale au pas de son époque, démontrant jour après
jour, à condition de ne pas se contredire quand ça fait
l'affaire, que l'Union nationale avait un besoin sérieux et admis
d'accélérer sa démarche pour rejoindre 1960, 61, 62 et les
années que nous vivons. J'ai demandé tout à l'heure au
chef de l'Opposition, ça pourrait être une phrase ou deux, pour ce
qui est de dire, si le chef de l'Opposition me permet de faire une
énumération qui n'ouvre pas de débats, il va voir
pourquoi, des mesures, dans des domaines qui sont connexes qui sont toutes dans
l'économique, mais qui sont après quatre ans, les jalons les
plus importants de ce que le gouvernement a fait.
La distinction essentielle, c'est d'ancrer le Québécois
comme participant de ce qui se fait dans le Québec en se servant de
l'Etat, non pas ce qui est une partie importante, mais loin d'être
suffisante. Dieu sait, avec le climat particulier chez-nous, qui évolue
à la vitesse que nous savons, en dehors des Cartier Mining et des Iron
Ore, etc, qui sont des apports précieux et il en est autant de General
Motors, qui sont des apports précieux de capitaux étrangers et
d'entreprises étrangères, il y a des choses qui se sont faites.
L'électricité elle est faite à peu près au complet,
sauf le bloc de l'Aluminium Co. et on ne recommencera pas ce débat, on
sait pourquoi celui-là a été laissé de
côté, mais dans l'ensemble du territoire de la province, c'est
l'Hydro maintenant qui ne se contente pas de construire Bersimis, mais qui a
aussi le marché où se vend au détail l'ensemble de son
électricité.
Deuxièmement, il y a la Société
général de financement qui existe aussi dans le domaine
économique qui est quelque chose de nouveau dans le climat du
Québec, une entreprise mixte où la propriété sera
québécoise et où le développement, on y participera
et où les citoyens du Québec auront l'impression qu'il y a des
entreprises, et à la longue il y en a déjà qui sont
rassemblées là, et qui, à la longue, deviendront
espérions-le, quelque chose de comparable à d'autres
sociétés générales qu'on connaît bien tous
les deux, le chef de l'Opposition aussi bien que moi, et qui entrent dans notre
économie, notre intérêt et notre participation, ce qui
n'existait pas sauf à la petite échelle ou à la moyenne
échelle jusqu'à maintenant.
Il y a la caisse de retraite dont l'effet économique sera
énorme et le chef de l'Opposition vient de participer à
l'approbation unanime de quelques mesures parlementaires qui ouvrent la voie
à cette loi sociale importante qui est également quelque chose
que je ne crois pas qu'on aurait pu voir il y a quelques années, se
réaliser dans le Québec, et qui là aussi au point de vue
économique est une prise énorme en charge de ses propres
capitaux, de sa propre épargne par la population
québécoise, en dehors du côté social. Il me semble
que ces trois choses dont je viens de parler, je pourrais en nommer d'autres,
sans ouvrir de débats, ce sont trois choses qui en elles-mêmes
reflètent ce changement de climat et de mentalité.
Ce changement fondamental qui est qu'au lieu de regarder en spectateur,
le capital étranger tout seul qui est encore nécessaire, venir
tout seul faire les choses importantes dans le Qué- bec, de façon
à ce qu'à tous les dix ans, on puisse dire ce n'est pas à
nous autres, on n'est jamais chez-nous, etc, et que ça soit vrai, que
parallèlement à ce capital, dont on a besoin, et dont on aura
besoin longtemps, il y a des choses qui sont des jalons essentiels, la
participation des Québécois au Québec, à leur
propre économie, à leur propre vie. Il me semble que c'est
quelque chose.
M. JOHNSON: M. le Président, je vais tâcher d'imiter le
ministre, être très bref, et garder le ton serein jusqu'à
la fin et éviter autant que possible, contrairement à lui, de
prendre les clichés électoraux qu'il nous a servis en tout
dernier lieu comme bouquet. Le ministre fait grand état de ce qu'il
appelle l'attitude de M. Duplessis en 1956, aussi tard qu'en 1956. Qu'on me
comprenne bien, je dois à la vérité et répondant
à un certain sens de la justice, de rétablir les
déclarations.
Voici, M. Duplessis ne s'en cachait pas, il était en faveur de
l'entreprise privée. Qu'il ait été contre la conception,
contre la mise au monde de l'Hydro-Québec ou non, ce n'est pas là
qu'il faut le juger, c'est ce qu'il a fait avec le bébé quand il
l'eut dans ses bras. Quand il eut hérité de
l'Hydro-Québec, M. Duplessis l'a élevé cet
enfant-là, et lui a donné toutes les chances de s'épanouir
naturellement. M. le Président, le gouvernement actuel, lui, la seule
manière qu'il a trouvé d'aider l'Hydro-Québec,...
M. RENE LEVESQUE: Le ton!
M. JOHNSON: ... ça été, le ministre a raison, mais
c'est révoltant d'entendre ces gens-là parler...
M. RENE LEVESQUE: Ah, il y a ça par exemple.
M. JOHNSON: ... quand ils n'ont rien à montrer. Ils ont pris la
méthode facile et arriérée de faire participer l'Etat;
ça été d'utiliser les énergies et les
économies de la province pour acheter des choses sans que ça
crée un seul nouvel emploi.
M. RENE LEVESQUE: Ce n'est pas vrai ça.
M. JOHNSON: M. le Président, on prend les économies de la
province, le crédit de la province, on l'engage pour l'achat
d'entreprises qui, actuellement contribuent, ou contribuaient au
bien-être de la population en donnant de l'emploi et en donnant des taxes
à l'Etat. Ça, ça été la formule que
j'appelle arriérée, et si le mi-
nistre et le gouvernement actuel avaient été des gens
à l'avant-garde, ils auraient pris le crédit qu'ils ont
consommé dans la nationalisation de l'électricité, ils
prendraient l'argent qui est disponible plus ou moins par la
Société générale de financement, et
achèteraient ou créeraient des choses nouvelles. Jusqu'ici, la
Société générale de financement, ce n'est pas rien
pour épater les hommes d'affaires, ce n'est certainement pas de nature
à épater les gens de la Bourse, quand on regarde la cote des
valeurs de la Société générale de financement
actuellement.
M. RENE LEVESQUE: Qu'est-ce que ça prouve?
M. JOHNSON: Moi, je suis tout à fait, je cherche un mot poli,
tout à fait révolté, et c'est peut-être un peu fort,
de voir l'ignorance de certains publicistes qui attribuent des lauriers au
gouvernement actuel parce que M. Filion a acheté trois usines qui
fonctionnaient déjà, Forano...
M. RENE LEVESQUE: En toute justice, Ils ont créé quelque
chose déjà de modeste...
M. JOHNSON: Quoi donc.
M. RENE LEVESQUE: Chez Dubé, une nouvelle section de...
M. JOHNSON: Oui, ça commence.
M. RENE LEVESQUE: Et puis à Rivière du Loup, pour la
première fois une machine à papier qui appartient à des
Québécois, je crois.
M. JOHNSON: Ils ont contribué, M. le Président, ils ont
acheté des obligations...
M. RENE LEVESQUE: Bien oui...
M. JOHNSON: ... des obligations qui auraient pu se vendre à
d'autres, dont d'autres auraient pu se porter acquéreurs. Si la
Société générale de financement réussit,
tant mieux, mais la preuve n'est pas faite de la part...
M. RENE LEVESQUE: Cela leur a permis... M. CREPEAU: Ce n'était
pas un bébé.
M. JOHNSON: ... de la Société générale de
financement. Oui, c'est un bébé qui n'a créé aucune
nouvelle position, et qui n'a pas fait avancer encore notre économie au
secteur secondaire, d'industrie secondaire.
M. RENE LEVESQUE: Est-ce que le chef de l'Opposition...
M. JOHNSON: Tant mieux si ça réussit, mais qu'on
arrête de nous corner les oreilles, et de nous fatiguer dans certains
journaux, et en nous disant: c'est un grand gouvernement parce qu'ils ont
fondé la Société générale de financement.
Attendons, voyons ce qu'elle va faire. Et je réserve mon jugement. J'ai
voté pour cette loi comme tous mes collègues. Nous avons
souhaité bonne chance, et malgré les imprudences discutables,
nous avons encore confiance que ça pourra réussir. Mais si on n'a
rien d'autre chose à nous donner comme preuve de la réussite
économique du gouvernement, ce n'est pas riche.
L'électricité, bien je n'y reviens pas. Je ne suis pas le
seul à dire ça, il y a des économistes sérieux qui
trouvaient que ce n'était pas une manière d'avancer
l'économie de Québec, ni de réduire le chômage, que
d'acheter des parts, que d'immobiliser $600,000,000 du crédit de la
province pour permettre...
M. GABIAS: Empruntés aux Etats-Unis.
M. JOHNSON: ... empruntés aux Etats-Unis, pour permettre à
ces gens-là...
M. RENE LEVESQUE: Non, pas $600,000,000. M. GABIAS: $400,000,000.
M. RENE LEVESQUE: $300,000,000, l'emprunt.
M. JOHNSON: $300,000,000 plus le $250,000,000...
M. RENE LEVESQUE: Bien oui, mais c'est parce que...
M. JOHNSON: ... des obligations qui étaient...
M. RENE LEVESQUE: ... c'est encore de ces choses, si le chef de
l'Opposition me permet...
M. JOHNSON: A quel article du règlement qui permet au ministre de
faire ce qu'il ne voulait pas que le député de
Trois-Rivières fasse?
M. RENE LEVESQUE: D'accord, vous avez parfaitement raison.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.
M. JOHNSON: M. le Président, est-ce que ç'a
créé de nouveaux emplois?
M. RENE LEVESQUE: Oui.
M. JOHNSON: Le ministre l'établira.
M. RENE LEVESQUE: Bien oui.
M. JOHNSON: ... qui n'auraient pas été créés
autrement si l'administration était restée entre les mains de
l'entreprise privée?
M. RENE LEVESQUE: Oui.
M. JOHNSON: M. le Président, tant mieux si c'est le cas..,
M. RENE LEVESQUE: Bien, oui tant mieux, justement.
M. JOHNSON: ... mais la preuve reste à faire, M. le
Président.
M. RENE LEVESQUE: Elle ne reste pas à faire pour les gars qui
travaillent.
M. JOHNSON: Je n'ai pas saisi exactement ce qu'a dit le ministre.
M. RENE LEVESQUE: La preuve ne reste pas à faire pour les gars
qui ont eu les emplois qui ont été créés. Eux
autres ils le savent.
M. JOHNSON: M. le Président, s'il faut immobiliser $600,000,000
de notre crédit pour donner des positions à des
ingénieurs...
M. RENE LEVESQUE: Non, ce n'est pas ça, mais enfin! D'accord.
M. JOHNSON: Bien moi j'en reviens de ça.
M. LACROIX: Vous ne voulez pas comprendre.
M. RENE LEVESQUE: Je m'excuse...
M. JOHNSON: Pendant ce temps-là, si on avait pris $600,000,000
pour développer l'industrie secondaire dans la province de Québec
il y aurait moins de chômage dans la province de Québec,...
M. RENE LEVESQUE: Cela c'est du placotage!
M. JOHNSON: ... il y aurait plus d'avenir, un avenir plus prometteur
pour nos diplômés, M. le Président, et le ministre en est
un qui est inquiet lui aussi de voir...
M. RENE LEVESQUE: Est-ce que le chef de l'Opposition me permet une
question? Est-ce qu'il veut le chef de l'Opposition évolue
à une vitesse telle, il vient de parler de l'industrie secondaire
que le gouvernement s'embarque à fond dans l'industrie secondaire? Je
croyais qu'il était pour l'entreprise privée. Bien, il faudrait
se brancher un jour.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.
M. JOHNSON: M. le Président, si le gouvernement, et ce que je dis
ici à la Chambre...
M. RENE LEVESQUE: $600,000,000 dans l'industrie secondaire.
M. JOHNSON: ... je l'ai dit en 1961...
M. RENE LEVESQUE: Mais ça ne balance pas!
M. JOHNSON: ... dans un texte écrit, publiquement, qui a
reçu de la publicité. J'ai dans le temps déclaré
que cet argent-là serait peut-être mieux placé dans une
banque industrielle qui viendrait en aide...
M. RENE LEVESQUE: Propritété de l'Hydro.
M. JOHNSON: ... à la création, propriété de
l'Etat du Québec...
M. RENE LEVESQUE: C'est le crédit de l'Hydro.
M. JOHNSON: ... qui serait venu en aide aux gens de la province pour la
création d'industries secondaires pourvoyeuses d'emplois pour tous ces
diplômés que nous sortons de plus en plus de nos écoles et
qui sont un peu inquiets, ceux qui réfléchissent sur la
situation, le ministre en est un, de constater, par exemple, que nous n'aurons
peut-être pas dans six ans tous les emplois, des emplois àla
mesure des talents et de la formation qu'auront reçue nos gens. A quoi
sert de les instruire à grands coups de sacrifices par l'Etat, à
grands coups de taxes sur l'impôt foncier des cultivateurs et des
propriétaires de villages et de villes si on les amène à
un cul de sac, si on n'a pas pour eux des emplois en nombre suffisant? C'est
tout ça que nous suggèrent, évidemment, certaines
attitudes prises par le ministre.
Je suis prêt à faire un concordat avec le ministre. Qu'il
cesse de répéter ce qui ne peut être que des ragots, ce qui
ne peut être qu'un procès d'intentions sur les gouvernements
anté-
rieurs. Qu'il nous apporte des suggestions pour prévoir un
développement absolument nécessaire dans l'industrie secondaire
et mol je ne parlerai pas du passé et je ferai comme j'ai souvent fait,
je voterai avec le gouvernement quand je croirai la mesure susceptible
d'être utile aux nôtres, en dehors de toute considération
politique.
Je sais bien que le ministre n'est peut-être pas prêt
à faire cette entente. Il reste quand même un petit peu de
solidarité ministérielle, il est quand même un petit peu
lié et surtout quand il est en Chambre, il est assez difficile pour lui
de se débarrasser de ce manteau de la solidarité
ministérielle, c'est si facile à faire à
l'extérieur.
M. RENE LEVESQUE: Séduisez-moi pas! Arrêtez la
séduction! Vous me rendez malheureux.
M. JOHNSON: M. le Président, je sais que le ministre n'est jamais
aussi malheureux que lorsque par solidarité ministérielle il ne
peut pas dire tout ce qu'il pense. M. le Président, je lui fait
l'hommage d'être sincère mais je dis qu'entre ces
sincérités successives il y a pas mal de dommages de
créés dans la province au point de vue économique et je
lui demande, comme ministre, comme membre d'un gouvernement qui doit avoir une
politique économique, de surveiller ses paroles et d'oublier
peut-être l'aspect électoral et de commencer à administrer
la province et montrer des oeuvres plutôt que des grands discours de
propagande.
J'attends encore la liste des nouveaux développements miniers qui
sont dus à la politique du gouvernement et dans lesquels la province
participe plus qu'elle ne participait, le contribuable retire plus qu'il ne
retirait avant 1960.
M. RENE LEVESQUE: D'accord, de ce côté-là il n'y a
rien à montrer au point de vue des choses minières sauf
que...
M. GABIAS: Zéro!
M. RENE LEVESQUE: ... c'est le chef de l'Opposition lui-même qui
n'oublie jamais l'électoralisme et il vient de le prouver encore en
disant: « Le rôle du gouvernement il s'est corrigé
rapidement. Cela revient au galop. Le rôle du gouvernement dans la mise
en exploitation ou alors des, non, des nouveaux gisements miniers dus au
gouvernement. » Depuis quand c'est dû au gouvernement qu'un
gisement minier? La plupart du temps ça dépend des marchés
extérieurs. De toute façon ça c'est juste un petit
indice en passant de ce souci électoral qui, je l'avoue, me
préoccupe beaucoup moins entre chaque campagne que ça m'a l'air
de préoccuper le chef de l'Opposition.
Pour ce qui est de ses arguments qu'il vient d'évoquer, je ne
veux pas éterniser le débat. S'il permet je lui répondrai
rapidement en trois, quatre phrases comme ceci.
D'abord en autant qu'il s'agit d'électricité,
l'électorat a jugé en 1962, l'électorat du Québec a
jugé en 1962. On a vidé la question de l'Hydro. Je dirai
simplement ceci: c'est qu'il est essentiel à un gouvernement et à
un peuple, qui veulent jouer le rôle minimum auquel ils ont droit dans la
vie économique de leur propre coin du monde, d'avoir quelques leviers
puissants. Et ça c'est, en dehors de tout le reste, amplement assez pour
justifier l'ampleur qui justement a été donné, le
complément qui a été fait à l'Hydro-Québec
par la nationalisation en 1962.
Il ne suffit pas de regarder uniquement l'entreprise privée dans
le monde où nous vivons aujourd'hui. Il faut qu'il y ait un secteur
public assez puissant. Il s'agit de savoir comment doser ça, comment
ça doit être équilibré. Tout le monde fait des
recherches et personne n'a le monopole de la sagesse; certainement pas ici.
Mais il s'agit de doser la propriété publique dans un secteur
public suffisamment fort pour qu'il n'y ait pas la prépondérance
traditionnelle qui, à un moment donné, peut être dangereuse
à l'époque où nous vivons maintenant, la
prépondérance totale et absolue d'une économie de
laisser-faire. Cela, le chef de l'Opposition l'a déjà admis.
Alors pourquoi discute-t-il autour de ça? Je ne le sais. Sauf par souci
de je ne sais pas trop quoi. Enfin pour moi, il me semble que la discussion est
close depuis 1962.
La seule chose que j'ajouterais c'est que je reconnais le souci qu'il a
de défendre la mémoire de son ancien chef que je n'ai jamais
essayé d'attaquer personnellement. Quand je parle de ses idées,
c'est comme s'il était vivant. Un homme politique peut être
critiqué dans ses idées aussi bien après sa mort qu'avant.
Et c'est une espèce de fausse « pieuse-rie » de
prétendre qu'un homme qui a été seize ans premier ministre
de la province de Québec, c'est sacrilège de discuter le
rôle politique qu'il a joué.
M. JOHNSON: Non.
M. RENE LEVESQUE: Pour ce qui est de sa personnalité, je n'en ai
jamais parlé. Si ja-
mais je suis coupable d'attaques personnelles contre les défunts
ou même les vivants, on me le fera remarquer parce que je trouve que
c'est une méthode qui n'est pas employable beaucoup en vie publique.
Mais pour ce qui est de parler du rôle d'un homme qui a été
seize ans premier ministre de la province, en autant qu'il s'agit de ses
idées sociales et économiques, si ce n'est pas quelque chose
d'indiqué, je ne sais pas sur quoi sont basés les trémolos
d'indignation de tout à l'heure du chef de l'Opposition. Cela me
paraît la chose la plus normale comme peut être normale sa
réaction instinctive de défendre celui derrière lequel il
a servi.
M. JOHNSON: Le ministre saura, M. le Président, la raison pour
laquelle je suis intervenu quand on parle de M. Duplessis. Ce n'est pas parce
qu'on discute de ses idées sociales et économiques. Le ministre a
raison. On a droit de parler des idées sociales et économiques de
M. Godbout et de M. Tashereau et de tous ceux qui nous ont
précédés comme ils ne se gêneront point pour parler
de nos idées à nous, ceux qui nous succéderont un
jour...
M. RENE LEVESQUE: Cela sera déjà beaucoup.
M. JOHNSON: Mais là où je ne marche pas c'est quand
j'entends le ministre dire: « M. Duplessis ne voulait pas de l'Hydro. Il
l'a endurée malgré lui... »
M. RENE LEVESQUE: Est-ce qu'il a dit ou s'il ne l'a pas dit?
M. BRISSON: C'est vrai.
M. JOHNSON: ... mais il n'en voulait pas à son
développement. C'est un procès d'intentions. Le ministre attribue
à M. Duplessis non pas des idées qu'il a exprimées ou des
agissements. C'est un procès purement d'intentions. C'est gratuit, M. le
Président.
M. RENE LEVESQUE: Est-ce qu'une question m'est permise?
M.JOHNSON: Oui.
M. RENE LEVESQUE: Quel est, à part le chef de l'Union nationale,
l'autre gouvernement dans le monde qui essaie de réécrire
continuellement l'histoire selon les événements? C'est en Russie,
je pense. C'est parce que ça me fait penser un peu à l'histoire
soviétique.
Pourquoi réécrire les discours de M. Duplessis? Il les a
prononcés. Qu'est-ce que vous voulez que j'y fasse?
M. JOHNSON: M. le Président, je n'ai pas d'objection à ce
qu'on...
M. RENE LEVESUQE: Ce n'est pas un procès d'intentions.
M. JOHNSON: ... parte d'un texte d'un discours de M. Duplessis...
M. RENE LEVESQUE: Bien, je vous l'apporterez la prochaine fois.
M. JOHNSON: ... mais qu'on ne fasse pas des procès d'intentions
comme le ministre en a fait tantôt. Il aboutira peut-être devant
une commission comme un journaliste bien connu.
Le grand reproche qu'on semble faire à M. Duplessis, c'est qu'il
a été trop longtemps au pouvoir, il était trop vieux. En
écoutant le ministre là, je souhaitais que M. De Gaulle
reçoive une copie des débats de la Chambre d'aujourd'hui. Cela
pourrait s'intituler:«L'intervention du ministre, un conseil du ministre
des Richesses naturelles à M. de Gaulle, à M. Khrouchtchev
à M. Erhard...
M. GABIAS: A M. Churchill...
M. RENE LEVESQUE: M. le Président, on n'a pas encore que je
sache, de ministère des Affaires étrangères. Est-ce que le
chef de l'Opposition pourrait revenir aux mines de la province de
Québec?
M. JOHNSON: C'est le secrétaire d'Etat qui sans doute, se
chargera de faire parvenir ces documents, par l'un quelconque de ses nombreux
services, entre autres celui de l'information.
M. LE PRESIDENT: 3...
M. JOHNSON: Alors, M. le Président, combien d'articles? On
achève là. Est-ce qu'on n'a pas fini?
M. RENE LEVESQUE: Article 3, adopté?
M. JOHNSON: Direction générale des mines là est-ce
que...
M. RENE LEVESQUE: Adopté, article 3? Le thème est couvert
à mort!
M. GABIAS: M. le Président, nous avons entendu...
M. BERTRAND (Missisquoi): C'est le tribut...
M. GABIAS: Le ministre a trop parlé... Nous avons entendu le
ministre parler de nos mines. Est-ce qu'il est dans l'intention du gouvernement
que l'exploitation de nos mines de fer le soit en tenant compte de
l'implantation d'une aciérie au Québec?
M. RENE LEVESQUE: Cela, c'est une question sucrée!
M. GABIAS: Nous avons entendu le ministre des Richesses naturelles qui,
dans le temps était candidat libéral dans
Montréal-Mercier, il a parlé de l'aciérie. Il a
parlé d'une sidérurgie dans Montréal-Laurier,
pardon il a parlé de la sidérurgie à travers toute
la province, tous ses collègues en ont parlé. Ils ont
parlé également de la mauvaise exploitation que l'on faisait de
nos minerais de fer.
M. RENE LEVESQUE: Est-ce que le député me permet?
M. GABIAS: Certainement, si vous voulez me parler de l'implantation de
la sidérurgie, je vais m'asseoir...
M. RENE LEVESQUE: Non. C'est parce que pour les mêmes raisons, je
vais être obligé de faire une réponse. De toute
façon, si le député veut poursuivre son intervention,
c'est évident que je n'ai pas le droit de l'arrêter, c'est au
président de décider...
M. GABIAS: Tout dépend de ce que vous allez dire!
M. RENE LEVESQUE: ... mais on va se cogner sur la même objection
qui a déjà été faite, et à laquelle je ne
peux pas me soustraire, qui est que, vraiment, et très
sincèrement, dans l'intérêt public, parce qu'il y a des
décisions qui sont en train de mûrir, espérons-le, le
principe, le premier ministre lui-même l'a dit, est accepté, d'une
aciérie. Les études ont été faites mais il y a des
décisions très délicates qui sont en train de se prendre,
ou qui sont à prendre, et ce n'est pas à ce moment-là en
se servant aussi bien du gros bon sens que des nuances les plus avancées
du sens économique, les deux correspondants, ce n'est pas à ce
moment-là qu'on peut en parler en détail. Alors, à quoi
cela sert?
M. GABIAS: Bien cela sert à beaucoup, M. le Président,
parce qu'il semble que d'après les orateurs du gouvernement, et les
orateurs libéraux, il semble que le principe de l'implantation d'une
sidérurgie revient à eux...
DES VOIX: Ah, ah...
M. GABIAS: ... que le principe de l'implantation, ce sont eux qui ont
pensé à cela les premiers...
UNE VOIX: C'est vrai!
M. RENE LEVESQUE: Non, c'est un gars en Alsace-Lorraine vers le...
M. GABIAS: ... et c'est au Québec...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Il est clair évidemment que si
quand je suis arrivé tout à l'heure, je me demandais à
quel article du budget on était si je laisse continuer le
député de Trois-Rivières de parler non pas du minerai en
soi, de l'exploitation des mines de fer, mais bien de la ou d'une
sidérurgie, d'abord cela ne serait pas le bon ministère. Il
faudrait en parler peut-être au ministère de l'Industrie et
Commerce...
Ce n'est pas dans le budget actuel, surtout à l'article 3, dont
on s'est déjà passablement éloigné, qu'on va
reprendre le débat qui a déjà été fait
à fond, sur la sidérurgie et toutes les interventions qui a de
très nombreuses reprises ont eu lieu à ce sujet. Alors si le
député de Trois-Rivières veut exercer son droit de parole,
je n'ai pas d'objection, mais qu'il le fasse donc en regard du budget qui est
étudié actuellement et surtout de l'article 3 des mines de fer,
d'accord, mais pas des industries.
M. GABIAS: M. le Président, je poursuis le débat là
où le ministre l'a placé, et où le président l'a
laissé se placer, et ça fait déjà une heure que
nous parlons d'industrie, à la suite de l'exploitation de nos mines,
nous parlons également d'industrie en parlant de planification, nous
avons parlé d'industrie avec la Société
générale de financement, et là je parle d'une question que
je trouve extrêmement importante.
M. RENE LEVESQUE: Cela on le sait.
M. GABIAS: Mais, et on a tant fait du côté gouvernemental
pour faire croire à la population qu'ils étaient les responsables
d'un principe admis d'une sidérurgie dans Québec.
M. RENE LEVESQUE: Mais si quelqu'un en convainc la population, ça
va être le député
de Trois-Rivières s'il continue. A force d'en parler.
M. GABIAS: Et, j'ai besoin d'un allié et j'ai besoin du ministre
des richesses naturelles, parce que je ne peux pas me faire entendre au sein du
Cabinet. J'ai des choses que je veux dire au premier ministre, puis on m'en
empêche dans cette Chambre.
M. RENE LEVESQUE: Ah, vous pouvez vous faire entendre.
M. GABIAS: J'ai des questions àposer...
M. RENE LEVESQUE: A condition que vous écoutiez.
M. GABIAS: ... puis on me dit toujours: il s'agit d'intérêt
public, je ne peux pas répondre.
M. RENE LEVESQUE: Si vous voulez vous faire entendre...
M. GABIAS: J'aimerais les poser, ou en faire part au ministre des
Richesses naturelles afin que lui, au cas, et je pense, je mets une
parenthèse (je pense que le ministre est fortement en faveur de
l'implantation d'une sidérurgie à Bécancour)'
M. LE PRESIDENT: A l'ordre. M. GABIAS: Je pense qu'il est fortement en
faveur...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre. M. FORTIN: Il a le complexe de
Bécancour. C'est une idée fixe ça!
M. LE PRESIDENT: J'espère que le député de
Trois-Rivières réalise lui-même qu'il est actuellement tout
à fait hors d'ordre. Encore une fois le député de
Trois-Rivières a le droit, le privilège de parler du budget,
article 3, ministère des Mines, mais non pas des industries et surtout
d'un cas bien précis, bien particulier qu'il a commencé par une
parenthèse et par une sous-parenthèse à vouloir
développer , je ne peux pas le permettre, il le sait.
Au lieu de me forcer à le rappeler à l'ordre, il me semble
qu'il devrait concevoir lui-même que je dois exercer mon rôle ici,
et s'il ne veut pas revenir à l'article 3, bien je devrai
nécessairement déclarer l'article 3 adopté.
M. RENE LEVESQUE: Si le député me permet. Il y a une
pièce bien connue du répertoire qui s'appelle « Le complexe
de Philémon », c'est une des plus drôles, je crois. S'il
continue, on va finir par avoir un classique canadien français du
Québec qui sera « Le complexe de Bécancour »
où le député jouera un rôle tordant.
M. GABIAS: M. le Président, je n'ai pas d'objection à
jouer un rôle tordant, pourvu que je puisse savoir si, lui, le ministre
n'a pas été tordu par quelqu'un pour se taire au sujet du
complexe de Bécancour.
M. LE PRESIDENT: On verra ça une autre fois.
M. GABIAS: Bien, M. le Président, l'exploitation de nos mines, il
est évident, est d'une très grande importance dans la province de
Québec. Tout le monde s'entend sur cette nécessité de
faire en sorte que cette richesse naturelle, qui a été
placée ici dans le Québec, soit exploitée au profit du
Québec, et soit exploitée au profit des citoyens de la province
de Québec. Mais je veux attirer l'attention du ministre, il a fait un
léger aveu il y a quelques minutes, lorsqu'on est en campagne
électorale et qu'on n'a pas participé à l'administration
de la province, on est porté à exagérer, on est
porté à ne pas voir les choses telles qu'elles sont...
M. RENE LEVESQUE: En partie.
M. GABIAS: Mais je voudrais souligner ceci au ministre; il n'y a pas
tellement longtemps, il y a trois ans, ou il y a deux ans, on était venu
en cette Chambre avec une loi qu'il fallait adopter à la vapeur,
Atlantic Iron Ore. Parce que les conditions du marché avaient
changé à ce moment-là, on nous a demandé de changer
les conditions de la loi, et on les rendait un peu plus faciles pour les
exploitants, et cela parce que la concurrence avait changé depuis
quelques années. La loi a été adoptée, si ma
mémoire est fidèle, a été adoptée à
l'unanimité...
M. RENE LEVESQUE: M. le Président, je m'excuse, mais comme il est
presque six heures, je dois demander, comme il s'agit d'un texte de loi, au
député, soit de me permettre de répondre, parce qu'il
vient de commettre une grave erreur, dans trente secondes, ou alors de me
rectifier tout de suite à propos de ces choses.
M. GABIAS: A huit heures, j'aurai le temps de le consulter de nouveau,
de comparer les deux.
M. RENE LEVESQUE: Parce que la loi, en fait, faisait des conditions
beaucoup plus difficiles et plus onéreuses aux propriétaires de
la concession qu'avant. Bien oui, mais c'était une différence
entre blanc et noir.
M. GABIAS: J'aurai l'occasion, il est six heures, M. le
Président, j'aurai l'occasion de consulter et j'en reparlerai.
M. LE PRESIDENT: La séance du comité est suspendue
jusqu'à huit heures.
Reprise de la séance à 8 h p.m.
M. BEDARD (président du comité des subsides): A l'ordre,
messieurs.
M. GABIAS: M. le Président, pendant que vous attendiez que je
parte, j'attendais que vous veniez. Avant l'ajournement, il était
question du changement des conditions de la loi concernant Atlantic Iron Ore
Co. Au cours de l'ajournement j'ai consulté la loi 10-11 Elizabeth Il,
1962 chapitre 45, qui nous a été présentée par
l'administration actuelle et qui a été adoptée à
l'unanimité. En la comparant à 5-6 Elizabeth II, chapitre 39, qui
était la loi originale concernant Atlantic Iron Ore. J'avais
déclaré que les conditions étaient plus faciles pour
Atlantic Iron Ore. Le ministre n'était pas de cet avis. Après
avoir consulté et comparé les deux lois je peux réaffirmer
dans cette Chambre que les conditions que l'on faisait en 1962 à
Atlantic Iron Ore étaient plus faciles qu'elles l'étaient en
1957.
M. RENE LEVESQUE: Quel chapitre en 1957?
M. GABIAS: En 1957, 5-6 Elizabeth Il, chapitre 39. Et voici les quelques
changements brièvement: l'article 2, chapitre 39, prévoyait 30
ans à compter de 1957; le chapitre 45 de 1962 prévoit 30 ans
à compter de 1962; l'article 3, au chapitre 39, prévoyait que les
arpentages étaient faits aux frais de la compagnie; le chapitre 45 ne
mentionne pas que les arpentages doivent être faits aux frais de la
compagnie.
M. RENE LEVESQUE: Parce que soit dit en passant, juste sur ce
point-là, à ce moment-là ils étaient faits.
M. GABIAS: Je compare les deux lois.
UNE VOIX: Une bagatelle.
M. RENE LEVESQUE: C'est juste un détail.
M. GABIAS: Les opérations, suivant le chapitre 39 devaient
commencer en 1962. Avec les amendements les opérations pouvaient
commencer uniquement en 1970. La revision sous la loi originale se faisait
à tous les huits ans, à compter de l'exploitation. Après
les amendements suggérés et adoptés, la revision se
faisait à tous les dix ans à compter de 1975, quant aux tarifs
à payer. Dans la loi originale, 50% de la production devait servir dans
la province de Québec, sous la nouvelle loi, 1%. Les droits payables
étaient $640 par mille carré, dans les deux cas ou en vertu de la
loi originale c'était 1% de la valeur marchande, alors qu'en vertu de la
loi en 1962, c'était 5/7 de 1% de la production, à compter de
1966 on payait sur $75,000,000 d'unités en prenant comme prix de base le
prix unitaire. On payait sur $130,000,000 en 1967 et sur $195,000,000 par la
suite.
Je dis donc, M. le Président, que les conditions faites à
Atlantic Iron Ore et on l'avait expliqué assez clairement dans le temps,
parce que l'Opposition disait au gouvernement: pourquoi avez-vous tellement
condamné cette loi de 1957 au cours des élections
générales pour arriver aujourd'hui en 1962 et faire des faveurs
à Atlantic Iron Ore? On nous a répondu: les conditions du
marché sont complètement et totalement changées depuis
1957. Le résultat, M. le Président, vous le connaissez.
De l'aveu même du ministre, la compagnie n'a rien fait depuis
1962, la compagnie n'a rien fait même après les amendements
apportés à la loi de 1957. Et ceci me fait dire:à quoi
sert-il de provoquer les gens qui veulent venir exploiter nos richesses
naturelles? Si en les provoquant, nous arrivons aux résultats que nous
connaissons avec Atlantic Iron Ore, c'est-à-dire que la firme s'en va
exploiter sous d'autres cieux. Il y a un article qui m'a frappé, M. le
Président, c'est que la production d'Atlantic Iron Ore pour une
proportion de 50% devait servir au Québec, et cet article explique bien
une déclaration que l'honorable Duplessis faisait en 1956 que vous
retrouverez dans « l'Evénement Journal » et « Le
Soleil » en date du 18 juin 1955.
Le titre se lisait comme suit: « Une industrie sidérurgique
serait établie pour la transformation des richesses naturelles du
Québec. » Et la nouvelle se lit comme suit: « L'honorable
Maurice Duplessis a affirmé hier que c'est l'intention de son
gouvernement d'établir une industrie sidérurgique chez-nous,
dès qu'il le pourra, afin de favoriser la transformation de nos
richesses naturelles sur le sol même de la province de Québec.
« Le premier ministre a annoncé également, au cours d'une
conférence de presse, que le gouvernement a soustrait au piquetage, par
arrêté ministériel, une partie importante de l'Ungava. M.
Duplessis a expliqué que son gouvernement fait actuellement des
recherches considérables dans le sous-sol du Nouveau-Québec, et
qu'elles ont prouvé à date qu'il y a encore d'immenses gisements
de fer, d'argent, de cuivre et de nickel. Le gouvernement provincial veut se
renseigner et obtenir à ce sujet des renseignements
définitifs.
« Relativement à l'établissement d'une industrie
sidérurgique lourde, dans la province de Québec, M. Duplessis a
déclaré que cela ne peut pas se faire du jour au lendemain pour
bien des raisons. Après avoir affirmé de nouveau sa , foi dans
l'entreprise privée qui doit être à la base du
développement de toutes nos richesses naturelles, le premier ministre a
déclaré qu'il faut tenir compte des dépenses immenses que
cette entreprise privée a dû faire pour assurer le
développement de l'Ungava. Ces dépenses dépassent les
$250,000,000 en 1955 et les intéressés n'ont pas encore
retiré un seul sou de capital, d'intérêt ou de dividendes.
« M. Duplessis a déclaré que le marché canadien ne
peut pas absorber actuellement toute la production brute de nos richesses
naturelles. Il faut donc en exporter maintenant la plus grande partie. Mais le
gouvernement prend des mesures pour transformer le plus vite possible cet
état de choses, en favorisant, dans un avenir plus ou moins
rapproché, l'établissement chez-nous d'une grande industrie
lourde, qui traitera le minerai de fer de l'Ungava. »
M. le Président, viendra-t-on prétendre qu'il a
été prêché dans cette province qu'une industrie
sidérurgique lourde devait être implantée seulement depuis
1960? Viendra-t-on prétendre qu'on ne prévoyait pas même en
1955 et dès 1955 en tenant compte de la loi d'Atlantic Iron Ore Company
passée en 1957 que pour implanter un complexe sidérurgique il
fallait premièrement assurer l'exploitation de nos richesses naturelles
et ensuite prendre en considération de nombreuses questions, de nombreux
facteurs?
Nous avons entendu le premier ministre actuel, à plusieurs
reprises au cours de la présente session, alors qu'on lui demandait de
déposer le rapport de rentabilité de l'industrie
sidérurgique...
UNE VOIX: C'est hors d'ordre.
M. GABIAS: ...le premier ministre nous a répondu: c'est une
question complexe.
M. LAPORTE: C'est un complexe sidérurgique!
M. GABIAS: Le ministre des Affaires municipales devrait être le
dernier à essayer de faire des farces.
M. LAPORTE: M. le Président, je vais être le premier
à soulever un point d'ordre.
M. GABIAS: Il devrait être le dernier...
M. LAPORTE: M. le Président, j'invoque le règlement.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre messieurs. M. GABIAS: ... à faire de
l'ironie... M. LAPORTE: J'invoque le règlement.
M. GABIAS: ... avec le complexe sidérurgique.
M. RENE LEVESQUE: Un point d'ordre.
M. LAPORTE: M. le Président, j'invoque le règlement. Le
député de Trois-Rivières a inscrit une motion portant sur
le sujet qu'il est en train de débattre sur ce qui a été
fait ou qui, à son avis, n'aurait pas été fait en
matière de sidérurgie dans la province de Québec. Cela a
fait l'objet d'une motion de méfiance à l'endroit du
gouvernement, elle a été débattue pendant plusieurs
séances et a été rejetée. La session dure depuis
plusieurs mois, l'Opposition s'est plaint de la durée de la session; je
demande qu'on respecte le règlement, et qu'on ne revienne pas sur une
question qui a été débattue à fond dans cette
Chambre.
UNE VOIX: C'est bien.
M. GABIAS : Sur la question du point d'ordre, M. le Président, on
réfère à une motion, je vous la lis. « Que la motion
en discussion soit amendée en remplaçant, etc. La Chambre, tout
en étant disposée à voter au gouvernement les subsides
qu'il a demandés, regrette qu'il refuse de rendre public les princiaples
recommandations du rapport de rentabilité concernant
l'établissement d'un complexe sidérurgique dans la province de
Québec. »
Or, ce que la motion demandait, c'était la production de partie
de rapport, les principales recommandations concernant la rentabilité.
Je ne parle nullement de rentabilité. Ce dont je parle, et on a
été limité sur ce point de rentabilité, je parle de
l'exploitation de nos mines, en regard de l'implantation d'un complexe
sidérurgique. Je crois que je suis parfaitement dans l'ordre et si le
ministre des Affaires municipales avait assisté aux séances, il
n'aurait pas présenté ce point d'ordre.
M. LE PRESIDENT: Voici: cet après-midi justement avant la
suspension de la séance, j'ai rappelé, au député de
Trois-Rivières que ce sujet avait fait l'objet d'un débat assez
long et assez complet. La motion elle-même ne men-
tionnait que la production de rapports et je me souviens fort bien, et
sans doute que le député de Trois-Rivières doit s'en
souvenir aussi, qu'à l'occasion de cette motion-là, on a
discuté pendant plusieurs heures de toute la question de
l'établissement d'une sidérurgie.
Actuellement le député de Trois-Rivières, au
début de son intervention, après huit heures, nous a parlé
de l'Atlantic Iron Ore, de l'exploitation des gisements de fer comme tels, et
des droits, des redevances et des conditions. Mais, actuellement, il admettra
qu'il est à revenir une fois de plus sur un cas précis, celui de
l'établissement d'une sidérurgie qui, encore une fois, a fait
l'objet d'un débat, et même s'il n'avait pas fait l'objet d'un
débat, je dois dire qu'en vertu du règlement, en discutant les
crédits du ministère des Richesses naturelles, article 3, «
Direction générale des mines », il est permis de parler de
tout ce qui concerne l'exploitation des mines du sous-sol, mais non pas encore
une fois de sidérurgie, ou de toute autre question qui n'a pas une
relation directe avec l'article 3 du budget.
M. GABIAS: M. le Président, nous avons entendu le ministre des
Richesses naturelles nous parler durant plusieurs minutes de philosophie
poussièreuse et arriérée de l'Union nationale, et en
particulier de M. Duplessis. Je viens de lire un article qui a
été publié en 1955.
UNE VOIX: Il retourne toujours en arrière... M. LE PRESIDENT: A
l'ordre messieurs.
M. GABIAS: Dès cette époque, dès 1955, toujours en
tenant compte de l'exploitation de nos richesses naturelles, et en particulier
du minerai de fer dans l'Ungava, le gouvernement d'alors avait présent,
et bien présent à l'esprit que l'exploitation de cette richesses
naturelles devait, premièrement, profiter à la province de
Québec et à sa population.
En 1960, le gouvernement actuel disait qu'il avait la même
préoccupation, qu'il voulait exploiter nos richesses naturelles, nos
mines, pour le bénéfice et le profit de la population. De 1955
à 1960, nous sommes obligés d'admettre que nos mines ont
été exploitées et qu'il n'y a pas eu, malheureusement, de
sidérurgie au Québec. Mais, depuis 1960, s'il faut s'en reporter
aux déclarations du ministre des Affaires municipales, il était
tellement facile de faire servir notre minerai de fer dans la province de
Québec, il était tellement facile d'avoir une sidérurgie
dans Québec, grâce à notre minerai.
M. RENE LEVESQUE: Le député me permet-il une question?
Est-ce que ça lui paraît, sauf tout le respect que je dois
à ses opinions, mais est-ce que ça lui paraît
particulièrement utile de reprendre essentiellement tout ce que le chef
de l'Opposition a dit en détail cet après-midi?
M. GABIAS: Si j'ai bonne mémoire...
M. RENE LEVESQUE: Enfin, on est sur les crédits du
ministère, on n'est pas sur un grand débat de substance.
M. GABIAS: Bien si le ministre ne nous avait pas entraîné
sur cette voie-là...
M. RENE LEVESQUE: Je vous demande pardon, c'est le chef de
l'Opposition.
M. GABIAS: ... le ministre nous a entraîné sur la voie en
disant...
M. RENE LEVESQUE: Ah! merde!
M. GABIAS: M. le Président, je crois que le ministre a
prononcé une parole antiparlementaire.
M. RENE LEVESQUE: M. le Président, je le retire. J'ai dit «
merde ». C'est français mais ce n'est pas parlementaire. Je dis
que je permets au député de Trois-Rivières de ne plus
être interrompu par moi; ça va être plus court si je ne
l'interromps pas.
M. GABIAS: Très bien. Il était tellement facile de faire
servir notre minerai de fer dans la province de Québec, d'exploiter...
M. le Président, il y en a un qui râle. S'il est malade qu'il
sorte, s'il n'est pas malade qu'il se taise.
UNE VOIX: En parlant de malades...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.
M. GABIAS: Parce que je crois qu'il doit respecter le règlement,
qui qu'il soit, comme les autres.
M. BOULAIS: Cela fait six mois qu'on entend la même chose; on
vient « tanné ».
M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.
M. GABIAS: Que s'est-il fait depuis 1960, M. le Président, dans
ce domaine? Qu'entendons-nous maintenant au cours de la présente
session? Qu'entendons-nous du ministre des Richesses naturelles? Nous
entendons encore des mots et des phrases, mais absolument aucune
réalisation dans le domaine minier. On lui a demandé de nous
donner les nouveaux gisements qui sont actuellement exploités? il n'en a
pas nommés. Nous lui demandons: « Où sont vos
réalisations »?
M. CREPEAU: Elles ont été énoncées cet
après-midi.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.
M. GABIAS: Où sont les réalisations? Non pas l'achat de
compagnies déjà existantes, mais grâce au levier, comme il
disait si bien, au levier de l'Etat.
M. LESAGE: M. le Président, est-ce que je comprends que le
député de Trois-Rivières discute le point d'ordre
soulevé par le ministre des Affaires municipales?
M. LE PRESIDENT: Non, j'ai rendu une décision sur ce point
d'ordre.
M. JOHNSON: C'est réglé le point d'ordre.
M. LE PRESIDENT: Je crois comprendre que le député de
Trois-Rivières, actuellement, essaie de nous parler de mines.
M. GABIAS: C'était tellement facile, M. le Président, de
régler ce gros problème et ce problème important.
UNE VOIX: Cela c'est le 3e point du point d'ordre.
M. GABIAS: On devait planifier l'exploitation de nos richesses
naturelles et pour lapremière fois que les ingénieurs
s'entendent, pour lapremière fois que les ingénieurs ont vraiment
cru que le gouvernement voulait planifier, les ingénieurs s'entendent
sur un site...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre. M. PINARD: Situez-vous un peu.
M. GABIAS: J'aurais pu aussi bien parler d'un site pour l'exploitation
des mines, M. le Président.
M. LE PRESIDENT: Il me semble que le député de
Trois-Rivières a assez d'expérience, et devrait assez comprendre
le règlement pour s'a- percevoir que depuis au-delà d'une heure
il essaie, il tourne toujours autour de la même question, du même
sujet. Il me semble que le nombre des décisions rendues à date
est suffisant pour qu'il sache, qu'en discutant des crédits d'un
ministère, article 3 « direction générale des mines
», il peut parler de tout ce qui concerne les mines de quel que nature
que ce soit, mais non pas de sidérurgie, de complexe
sidérurgique, et surtout d'endroits où pourrait s'établir
un complexe sidérurgique. L'article 68 est catégorique.
M. GABIAS: M. le Président, nous attendons encore les effets de
la fameuse planification annoncée...
M. LE PRESIDENT: La planification, c'est l'article...
M. GABIAS: ... dans les mines. Oui, la planification dans les mines, M.
le Président. Si vous voulez absolument faire plaisir au premier
ministre et m'enlever la parole, dites-le et je vais m'asseoir. Ce ne sera pas
plus long que Ça.
M. CREPEAU: Faites moi plaisir un peu.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre. Je crois que non seulement le
député de Trois-Rivières est injuste, mais qu'il s'obstine
d'une façon continue à vouloir violer le règlement. J'ai
essayé, il me semble, d'une façon assez impartiale, de lui
rappeler, non pas à chaque fois qu'il s'écarte du sujet, mais
à quelques reprises, que le règlement est explicite à ce
sujet-là. S'il veut faire un autre débat sur ce sujet
spécifique, je lui suggère de prendre les moyens qui sont
prévus par le règlement. Il a le droit de le faire mais pas
actuellement.
M. GABIAS: Je termine, M. le Président... DES VOIX: Ah non!
M. GABIAS: ... en demandant au ministre des Richesses naturelles de nous
donner les effets bienfaisants de la planification dont il nous a tant
parlé dans l'exploitation des mines- de la province de
Québec.
M. RENE LEVESQUE: M. le Président, je vais répondre au
député de Trois-Rivières très rapidement
aussitôt que le ministre du Revenu, qui se sent le goût
d'intervenir, parce qu'il a été mentionné quelques fois
assez injustement cet après-midi, aura terminé son
intervention.
M. KIERANS: Surtout, M. le Président, par l'honorable chef de
l'Opposition.
This afternoon, I listened with a great deal of interest to the
criticism by the Leader of the Opposition, that we had not developed our
resources to the extent on which we seem to pride ourselves.
I will admit that we have not done as much as we would have liked. But
just as Mr. Duplessis found it extremely difficult, but did not know why, to
fulfill his promises in 1955, so do we find it difficult to accomplish
immediately all that we would like. I refer to the quotation that the Deputy
for Three Rivers has given to you, to the House this evening: «
L'honorable Maurice Duplessis a fourni hier que c'est l'intention de son
gouvernement d'établir une industrie sidérurgique chez nous,
dès qu'il le pourra. » That was it 1955. But in 1955, Mr.
Duplessis was the master, as my colleague the Minister for Natural Resources
has pointed out this afternoon, of an economy that was largely XVIIIth
Century...
M. JOHNSON: Financial resources?
M. KIERANS: In 1955, he was the dictator of a Quebec, that had not come
out of, in many areas, the XIXth Century...
M. GABIAS: That is not true.
M. KIERANS: And that we, ourselves, have found since we came into power,
the same thing that we took over an economy that was. in a pre-industrialized
state. What I do I mean by a pre-industrialized state? Before you can
industrialized the economy, what do you have to do? You have to create all of
those social humanities, the social facilities that are required before an
economy can become industrialized. Mr. Duplessis could not build a steel mill
in 1955, because Mr Duplessis did not have the roads that would support the
markets for such a steel mill.
M. JOHNSON: Voyons donc!
M. KIERANS: Since 1960, we have spent hundreds of millions of dollars to
improve the roads in this province, to improve the marketing capabilities of
the economy, to improve the communications from one end of the Province to
another, not just between the cities of Montreal and Quebec. And you cannot
industrialize a province, if you do not have an educational program that, at
least, can stand with the needs of every time.
M. GABIAS: M. le Président, sur un point d'ordre. Vous m'avez
rappelé à l'ordre 15 fois parce que je sortais du domaine des
mines. Nous sommes redus dans le domaine de la Voirie, dans le domaine de
l'éducation, dans le domaine sociologique. Je demande,...
M. KIERANS: Non, non, non...
M. GABIAS: Que vous rappelliez le ministre du Revenu à
l'ordre.
M. RENE LEVESQUE: M. le Président, sur le point d'ordre, à
compter du moment où, cet après-midi, le chef de l'Opposition a
accepté et lui-même provoqué un débat où le
mot philosophie économique et sociale est entré, à
condition qu'on n'en abuse pas, il est évident qu'il s'agit d'une
conception du système de la politique économique qui permet au
moins de donner des exemples. Je crois que le député de
Trois-Rivières devrait pouvoir admettre ça.
M. LE PRESIDENT: Voici. Evidemment, je dois admettre que le point
d'ordre soulevé par le député de Trois-Rivières, en
étudiant l'article 3 du budget du ministère des Richesses
naturelles, le point d'ordre tel que soulevé, à mon sens, est
certainement bien fondé. J'ai compris que cet après-midi,
malheureusement, à un moment où j'étais absent, qu'on a de
beaucoup élargi le débat pour parler de planification et de
philosophie. A ce moment-là je croyais que nous étions rendus
à l'article 4, qui parle justement de planification.
M. RENE LEVESQUE: Qui va recommencer à date...
M. LE PRESIDENT: Si le ministre du Revenu veut répondre
directement à des affirmations faites cet après-midi par le chef
de l'Opposition et qui impliquait le ministre du Revenu, évidemment,
dans les circonstances, je crois que je devrais lui permettre de
répondre, mais non pas de recommencer tout le débat qui a
été fait cet après-midi sur la planification, sur la
philosophie, non seulement du ministère, mais du gouvernement.
D'ailleurs, la planification, il en est question à l'article 4 qui je
présume actuellement, est discuté en même temps que 3.
M. RENE LEVESQUE: C'est un bâillon, c'est un bâillon!
M. LE PRESIDENT: Alors, encore une fois, si le ministre du Revenu veut
répondre directement aux allégués du chef de l'Opposition
qui le concernent lui, d'accord, mais pas plus.
M. RENE LEVESQUE: Dictateur!
M. KIERANS: This afternoon the Leader of the Opposition said that we
were not developping the economy, industrializing as fast as the papers made it
out to be that we had very many better or/and more press agents that his own
party which have done something themselves. I simply want to point out, that
before you can industrialize a province, there has to be a certain level of
education, a certain level of technic or training a certain provision for
education and for training schools throughout the province, there has to be a
level of entrepreneurship, found in the areas in which you want to develop, or
you have to import that too.
In the development of the resources and the forests of this Province,
you need to develop all of the substructures of the Province itself. That is
the factors that give the impetus, the energy to economic growth and
development. And since that time we have taken the steps. As I have already
said, the amount of money that we have spent to improve communications, the
amount of money in the number of technicals schools that we have built in this
Province, in order to raise the level of training and educational skill in the
Province, all create that atmosphere in which, from now on the Province can
grow at a much more rapid and a much more evident rate even to the eye of the
Opposition.
In many areas, we have taken action to ensure that the economic growth
of the province be not hindered by policies that are at first to our own
efforts. You cannot promote the development of our resources if you do not have
control over your own tax sources and this was one of the first efforts made In
the strongest possible way by the Lesage government. You cannot promote the
control of your natural resources if you do not have a measure of authority
over your sources of financing and in the development and the creation.
The idea itself, for over four years, of a pension fund that would be
funded and so provide the savings and hence the capital to promote the
development of these natural resources, was one of the fundamental necessities
of a free industrialized province. In all the area of over all economic policy,
never once during the forties and the fifties did the Union National government
show by any means that they understood what over all economic growth, what the
development of natural resources meant.
Fiscal policy at that time of the Federal government was never
questioned and now it is being questioned at every turn. Fiscal policy at that
time by the Federal Government lead to taxes, it lead to double taxation in
this province, it lead to taxes at the Federal level but not to expenditures In
this province of the taxes that were collected in this province. This we have
reversed the taxes that are collected in this province; we see that they are
spent in this province and one of the continuing and eternal criticism against
the Union Nationale Government shall be the hundreds of millions of dollars of
expenditures that they neither accepted nor permitted in the province.
All of these create the kind of growth, the kind of increase in demand
that provide the substructure for economic growth itself. We are well aware
however that they will not produce this continuing investment in education and
engross a continuing stream of goods in services but we hope that we have
developed the kind of policy in which there can be a take off and inducement
for private investment to carry on; but our policy is going to be that our
resources and our mines will be developed and they will be first, we hope, by
Canadian capital; if not, then, by foreign capital and if not, then, by capital
that we generate ourselves in this province trough our own institutions such as
the pension fund.
Our problem for developing our mines, our major problem now is that we
can no longer depend on individual, as my colleague has said, the Adam Smith of
the 18th century philosophy of individuals exploring prospecting and developing
mines by themselves. We must depend on large units, private if we can possibly
encouraged or induced them to take It on, public if they wont; and by doing
this, we hope and we have created pulpmills in New Richmond, others that we
hope will come in to adher on developed areas: we hope to create a steel
Industry in some part of this province but, we realize that this has to be done
by large units whether they are public and whether they are private because It
is only large units themselves that can accumulate and mass together the money,
the management ability, the entreprenerial and training skill that are
needed.
After that, around these large new units shall come the small firms that
will give added strenght and substance to it. This is a phase in which we are
now after four years of spending work on improving roads, improving education
and all the necessary social overhead costs, we are now in this phase of where
we are trying to encourage enterprises large and small to build upon the
structure that has been laid for them.
For this reason, we are creating and will create industrial zones,
industrial estates; we shall follow as Hydro, has already started to
persue a policy of sub-contracting and contracting out that will be
directly related to the development of particular areas. Long term credits,
financial assistance with the « Société
générale de financement », tariff incentives, as my
colleague on my left is attempting to work out with the Federal Government, to
promote and to encourage industry to come here; tax incentives as the Minister
of Finance himself is considering in order to encourage large firms to go into
selected areas to develop the natural resources that exist there.
We have in this Province, and no one realizes itbetter than the Minister
for Natural Resources and this government, we have in this Province a
tremendous challenge. It is a challenge to provide productive opportunities or
rather opportunities for productive activity to two largely disparate groups of
people, to the streams, to the thousand of educated people that are now coming
out of our universities and who, in this day of socialized education, have
found implanted in themselves skills, capacities undreamed of by any of us in
this House in the days when we went through. These people in whom we have
implanted this knowledge must now find an opportunity to use those capacities
and those skills.
This is a major challenge and the other prong to this challenge is the
elder group, the group of people who went through the decades of the forties
and the fifties without the necessary training and who now constitute a serious
human and social problem. Basically, we want to create not the primitive
economy of the Union nationale regime, we want to create a complex economy that
is called for today and which there is a tremendous reaction in interaction of
productive and consumer functions. It was the inaction of the 1950's that was
merely fatal for this Province. Today we know what our problem is, we know that
it is largely solved in the metropolitan areas of this Province, that between
now and 1967 the development of the metropolitan region of Montreal is really
no problem.
There will be heavier and heavier employment and virtually no
unemployment at all in Montreal in the next two or three years, but we know
that the rest of the Province has not fared nearly as well; and the whole
activity of the Department of Natural Resources and of the government itself is
to promote growth in these areas that so badly needed. And at least, knowing
the problem, the Lesage governement is in a position at least to solve it.
Thank you.
M. RENE LEVESQUE: Tout simplement pour répondre, très
rapidement, aux arguments pré- cis, le ministre du Revenu ayant
répondu philosophiquement à la partie, la dernière partie
du discours...
M. JOHNSON: Le ministre ne s'imagine pas que je vais laisser passer ces
horreurs sans répondre.
M. RENE LEVESQUE: Ah, je n'ai pas d'imagination à ce point de
vue-là. Je vais simplement m'étant levé le premier, comme
il s'agit des crédits du ministère dont je suis responsable, je
voudrais enchaîner à la suite du député de
Trois-Rivières, très rapidement. Je crois que ce qu'on vient
d'entendre du ministre du Revenu, genre de déclaration qu'il fait
également en public assez souvent en dehors de cette Chambre, demande
peut-être un peu plus de réflexion que certaines des affirmations
faciles; ça demande un certain travail...
M. JOHNSON: Oh, oui!
M. RENE LEVESQUE: Oui, oui c'est comme toutes les choses intelligentes,
ça peut à l'occasion demander un certain travail de
réflexion...
M. JOHNSON: Oui, oui, un autre brave à trois poils.
M. RENE LEVESQUE: ... pour en saisir l'utilité. C'est
peut-être plus difficile à résumer dans les journaux ou
à saisir dans les bulletins de nouvelles que certaines affirmations
faciles comme celles que je vais relever très rapidement parce que c'est
juste des questions de faits, certaines affirmations faciles comme celles qu'on
a entendues tout à l'heure du député de
Trois-Rivières quand il parlait, par exemple, de la paternité de
l'idée de l'aciérie. Cela, c'était un de ses vieux
refrains faciles. A ce compte-là, on me rappelait tout à l'heure
que les Hittites en 1200 avant Jésus-Christ ont trouvé
l'âge du fer et à ce moment-là a commencé la
sidérurgie dans le monde.
Si on veut l'attribuer à quelqu'un, on est aussi bien de remonter
jusque là. Pour ce qui est de notre cas à nous, dans le
Québec, essentiellement, il s'agit de savoir quand ça
apparaîtra puisque tout le monde est d'accord depuis, comme le rappelait
le ministre du Revenu, depuis les années 1950 en principe, quand
ça apparaîtra de façon tangible, pratique, rentable, dans
le climat de Québec. A ce moment-là on en reparlera. Entre temps,
pour les raisons que nous savons tous, le débat est oiseux parce qu'il
n'est vraiment pas de l'intérêt public de l'entretenir; ça
viendra toujours assez vite pour le député de
Trois-Rivières.
M. GABIAS: C'est un compliment pour le ministre du Revenu.
M. RENE LEVESQUE: Juste un tout petit relevé de faits dans
l'argumentation du député de Trois-Rivières, tout à
l'heure, à propos de la loi Atlantic Iron Ore. Je ne veux pas
ressusciter un débat qui est mort depuis deux ans, depuis 1962; mais en
parlant de la loi, le député de Trois-Rivières a
oublié juste l'essentiel qui justifiait ce que l'on disait cet
après-midi. Si on s'était parlé entre les séances
comme il me l'avait proposé on aurait peut-être pu éviter
quinze minutes inutiles, c'est que les dates qu'il a citées, les
changements de dates, les changements de date de revision ou de périodes
de revision, tout ça, ça faisait partie des accomodements
nécessaires pour que l'industrie puisse être rentable, parce
qu'à ce moment-là on croyait qu'elle pourrait être rentable
immédiatement.
Juste pour prouver ça, je sors les statuts de l'année
où la loi originale a été passée et j'ai juste
à citer ceci: Article 8: la compagnie devra commencer des
opérations minières commerciales avant le 1er juillet 1962. Comme
on était en 1962 et qu'il n'y avait rien de fait, c'était
évident qu'il y avait une foule de choses qu'il fallait changer dans les
dates, dans les périodes, etc., ça c'est essentiellement ce qu'a
cité le député de Trois-Rivières. Il a
oublié, en parlant de l'économique de la loi, c'est là que
je voulais honnêtement lui souligner s'il avait voulu le changement
essentiel qui était celui-ci: A l'article 7 de la loi passée sous
l'Union Nationale, on disait: En outre de la loi des mines, c'est-à-dire
des droits prévus par la loi des mines, la compagnie paiera le montant
le plus élevé provenant de l'une des deux sources suivantes: ou
bien $640 par mille carré, ce qui était la même chose dans
les deux lois, ou bien dans la loi de l'Union Nationale ça disait ceci:
Une somme représentant 1% de la valeur marchande du minerai ou du
concentré produit.
M. GABIAS: C'est ça.
M. RENE LEVESQUE: ... Si la production était 100,000 tonnes, ou
qu'il y avait des intérêts quelqu'ils soient, plus ou moins
inavouables ou avouables pour garder la production modeste, c'était
basé uniquement sur le chiffre physique de la production, tandis qu'au
moment où la loi nouvelle a été passée, dans les
mêmes conditions que celle de l'Union Nationale, c'est-à-dire au
moment où on croyait que le marché pouvait s'ouvrir, ce qui
hélas ne s'est pas avéré exact, on a changé
ça pour dire ceci, dans la nouvelle loi...
M. GABIAS: Je l'ai tout dit ça.
M. RENE LEVESQUE: The Company,... je demande pardon au
député de Trois-Rivières, je ne crois pas.
M. GABIAS: J'ai tout dit ça.
M. RENE LEVESQUE: Alors, je peux le répéter, quitte
à ennuyer le député de Trois-Rivières qui nous a
infligé la même chose pendant une demi-heure; moi ça va
être trois minutes.
M. GABIAS: On va être quitte.
M. RENE LEVESQUE: La compagnie doit payer sur au moins 65 millions
d'unités de fer en 1966. Evidemment en prévoyait à ce
moment-là que ça débloquerait et que le marché
s'ouvrirait...
M. GABIAS: Je reprends le ministre...
M. RENE LEVESQUE: ... alors, M. le Président, je ne demande pas
au député de Trois-Rivières... Je ne l'ai pas interrompu
tout à l'heure, à un moment donné je me suis
résigné.
M. PINARD: A l'ordre.
M. GABIAS: C'est pour l'aider, c'est 75 millions, ce n'est pas 65 c'est
75 millions.
M. RENE LEVESQUE: Non, non, c'est 65 millions...
M. GABIAS: 75.
M. RENE LEVESQUE: ... en 1966, ce qui aurait été une rente
garantie d'un million de dollars, $1,040,000 par année, au moins 130
millions d'unités de fer en 1967...
M. GABIAS: C'est ça.
M. RENE LEVESQUE: ... et à partir de 1968 jusqu'à la
revision qui était prévue, au moins 195 millions d'unités
de fer.
M. GABIAS: J'ai tout dit ça.
M. RENE LEVESQUE: ... c'est-à-dire $3,120,000.
M. GABIAS: J'ai tout dit ça.
M. RENE LEVESQUE: Eh bien si le député l'a dit, moi je ne
l'ai pas entendu.
M. GABIAS: Cela ne me surprend pas.
M. RENE LEVESQUE: C'était ça que je voulais dire. En tout
cas, à ce compte-là, je ne vois pas comment le
député était justifiable de dire qu'on n'avait pas rendu
la loi plus onéreuse pour l'autre et plus rentable pour
Québec...
M. GABIAS: Tout dépend de la production. M. RENE LEVESQUE: ...
dans la façon de...
M. GABIAS: Tout dépend de la production, le ministre sait
ça, voyons donc.
M. RENE LEVESQUE: M. le Président, si le député me
permet de répéter. Au lieu que la loi de l'Union Nationale
disait: Une somme représentant 1% de la valeur marchance du minerai ou
du concentré produit, c'est-à-dire...
M. GABIAS: C'est ça.
M. RENE LEVESQUE: ... réellement produit, si modeste que soit la
quantité ou qu'on joue avec. Dans le cas de la revision qu'on a faite on
disait, on ne parlait même pas de production, la compagnie devra payer la
somme la plus élevée, on gardait ici $640 au mille, ou au moins,
en tout état de cause, en dehors de la production, ce n'était pas
attaché à la productions, au moins sur la base de: 65,000,000
d'unités en 1966.
M. GABIAS: Ce n'est pas exact.
M. RENE LEVESQUE: Le député a seulement à la
relire; parce qu'à ce moment-là on perd son temps. Maintenant,
comme ça ne sert de rien de perdre notre temps, M. le président,
ça c'est une chose que n'importe quel homme de bonne foi peut, en
lisant, vérifier.
Deuxième chose que je dirais, puisqu'à certains moments on
finit par s'imaginer que peut-être ça peut avoir un
côté, l'ombre de la queue du soupçon d'un caractère
sérieux, ce genre d'argument là, alors trois fois, ou quatre
fois, le chef de l'Opposition et le député de
Trois-Rivières ont dit, je cite un des termes du chef de l'Opposition
cet après-midi: « Quels sont les développements miniers
nouveaux dans la province de Québec? » Alors, puisqu'il faut
suivre sur cette ligne là un peu, pour répondre à des
questions comme celles-là, parce que ça me paraît, à
mon humble avis, une chose particulièrement enfantine...
Des décisions dans ce domaine là qui sont prises
essentiellement dans les bureaux chef des compagnies, en fonction des services
géologiques, des services d'exploitation, des services techniques qui
sont fournis par le gouvernement de toute façon, en tout état de
cause, et ça c'est classique, ça ne me paraissait même pas
nécessaire de donner des exemples; mais puisque trois ou quatre fois,
comme si c'était sérieux, on s'est fait poser cette question
là et comme, en fait, il s'agit de savoir uniquement s'il y a des
gisements de minéraux rentables qui ont été trouvés
en fonction des services techniques et des marchés qui étaient
ouverts, et qui paraissaient rentables à ces compagnies, qui ont
été mis en exploitation...
M. le Président, avant même que le chef de l'Opposition
invente un point d'ordre, est-ce que je pourrais finir ma phrase. Il s'agit
simplement de répondre à une question.
M. JOHNSON: M. le Président, est-ce que le ministre
s'apprête à répondre à une question?
M. RENE LEVESQUE: M. le Président, est-ce qu'il y a un point
d'ordre?
M. JOHNSON: Bien sûr, j'invoque le règlement, M. le
Président.
M. RENE LEVESQUE: Alors demandez pourquoi, M. le Président, s'il
vous plaît.
M. GABIAS: Vous n'avez pas d'ordre à donner au
président.
M. RENE LEVESQUE: Bien non, j'ai le droit de lui demander, au
président.
M. JOHNSON: Il est vrai que j'ai posé une question, mais le
ministre doit la citer au complet.
M. RENE LEVESQUE: M. le Président, je regrette, j'invente le
règlement moi-même, ça ne tient pas debout.
M. BEDARD (président): A l'ordre, Messieurs.
M. JOHNSON: Je répondrai, M. le Président. Le ministre
veut faire sa petite colère.
M. RENE LEVESQUE: M. le Président, tout ce que je veux faire
c'est de répondre à une question, qui me paraît une
question baroque, mais puisqu'on l'a répétée au moins
quatre fois, ou trois fois, on va répondre exactement, disons
au même niveau, puéril, enfantin, celui qui a
été employé pour poser des questions de ce
genre-là...
M. JOHNSON: Faudrait l'avoir compris.
M. RENE LEVESQUE: Qui essentiellement essaient de faire porter à
quel que gouvernement que ce soit le poids de décision prise ou pas
prise dans des compagnies privées en fonction de marchés
internationaux, et de la possibilité de trouver des minerais dans un
pays qu'on prospecte. Alors pour répondre sur la même longueur
d'onde puérile, à des questions puériles; depuis deux ans,
depuis l'an dernier en fait, il y a quatre choses entreprises majeures dans le
domaine minier qui ont commencé dans le Québec.
Premièrement Matagami, la plus grosse entreprise d'exploitation de
gisements de zinc qui existe, je crois, en ce moment, dans cette partie de
l'Amérique du Nord, qui comprend trois mines principales, le plus gros
gisement de zinc, la plus grosse teneur de zinc qu'on ait
repérée. Entre nous, je me sens complètement ridicule de
dire ça. Si j'ajoutais, comme le chef de l'Opposition le ferait dans
l'optique de ses questions, « grâce au gouvernement libéral
», je me sentirais concombre.
M. JOHNSON: Vous l'êtes.
M. RENE LEVESQUE: En tout cas, Matagami existe.
M. JOHNSON: Ça paraît.
M. RENE LEVESQUE: Matagami a commencé en 1963. La ville
minière de Matagami, en vertu d'une loi que le chef de l'Opposition
connaît sûrement, la loi des villages miniers, a été
construite par le gouvernement, sera remboursée au cours des
années. Les mines Matagami Lake Mines et Orchard Mines sont
conjointement, enfin sont séparées, mais conjointement sont plus
ou moins le même bloc de minerai, le plus gros gisement de zinc qu'on
n'ait jamais vu dans notre coin du monde. Il y a aussi New Osco qui n'est pas
loin. Matagami, une chose, grâce au gouvernement Lesage, le premier
ministre est ici, au gouvernement Lesage depuis 1960. C'est dans la tradition,
je dois répondre comme ça.
Deuxièmement, Marbridge en 1963, dans le nord-ouest du
Québec. Première fois qu'il y a une exploitation rentable de
nickel. Ce n'était pas supposé exister dans le Québec;
ça existe. Grâce à nous autres le gouvernement depuis 1960;
première exploitation rentable de nickel dans la province de
Québec, depuis 1963.
M. JOHNSON: Quel est le nom?
M. RENE LEVESQUE: Compagnie Marbridge Mines. Troisièmement
Joutel, très grosse exploitation de cuivre, commençant cette
année en 1964, je crois.
Quatrièmement, lac Dufault, aussi très grosse exploitation
appartenant à Falcon Bridge à ce groupe-là, mais ce groupe
qui a réussi à mettre en exploitation le gisement important de
lac Dufault grâce au gouvernement présent de la province de
Québec. Alors ça en fait quatre en deux ans. D'accord? Seulement
je me permets, M. le Président...
M. BERTRAND (Missisquoi): Ils vous prennent au sérieux.
M. RENE LEVESQUE: ... après avoir répondu de cette
façon-là, peut-être un peu excessive à des questions
qui sont essentiellement baroques, je me permets de répéter, en
terminant, que ça, ce sont des choses qui dépendent des
marchés internationaux, de la disponibilité du minerai et de
services techniques et professionnels du ministère qui, de toute
façon, sont aussi compétents, peut-être plus parce
qu'à mesure que les années avancent l'expérience augmente
et peut-être la compétence aussi parmi les nouveaux qui ont des
techniques nouvelles,... mais ça suit une tradition qui existe au
ministère des mines, devenu maintenant partie du ministère des
Richesses naturelles.
Un gouvernement qui se vante de ça, comme de son accomplissement
ça me paraît un tout petit peu indécent. Si on veut de
cette façon-là faire de la politique, bien, alors, on peut dire:
et il y en a eu quatre très importantes dont deux premières au
monde ou premières en tout cas au Canada, premières dans le
Québec, Matagami et Marbridge depuis deux ans. Et qu'est-ce que
ça ajoute, en autant qu'il s'agit d'une politique qui soit
cohérente, d'une politique de développement économique qui
soit actionnée par le Québec, qui permette un usage plus
rationnel et mieux orienté en fonction de nos besoins sociaux, enfin de
tout ce que décrivait le ministre du Revenu tout à l'heure de la
richesse du Québec? Rien, sauf que si d'est rentable politiquement, bien
alors s'il faut jouer ce jeu-là, on peut le jouer; mais à quoi
ça rime? Je m'excuse de finir par une question.
M. JOHNSON: M. le Président, vous admet-
trez avec moi que le ministre a une certaine facilité de
paraître ridicule; et le moyen facile d'avoir un succès, c'est de
tronquer la question afin d'y répondre avec l'ironie lourde dont il a
fait montre ce soir.
La question que j'ai posée cet après-midi, c'est la
suivante: quels sont les développements nouveaux dans le domaine minier
qui, selon la nouvelle politique, ont rapporté davantage aux
contribuables? Quels sont les développements nouveaux qui ont
rapporté plus aux contribuables qu'autrefois?
M. RENE LEVESQUE: Ce n'est pas ça...
M. JOHNSON: On a critiqué ce que rapportaient autrefois ces
développements. Qu'est-ce que ça rapporte, Matagami, Marbridge et
Joutel? Qu'est-ce que ça rapporte de plus aux contribuables maintenant,
des grands planificateurs, des grands théoriciens, des supposés
grands économistes improvisés ou réels à la
tête du ministère et aux ressources, et au ministère du
Revenu? Des grands économistes qui se mêlent de traiter les
gouvernements passés, d'arriérés, de gouvernements qui
professaient une théorie désuète et poussièreuse en
matière de développements économiques. Que le ministre
réponde donc, qu'est-ce que ça rapporte de plus que ça
rapportait en 1960 des projets pareils? Rien, mais cela a coûté
plus cher aux contribuables pour les mettre au monde que les anciens ne
coûtaient aux contribuables. C'est là la différence.
M. RENE LEVESQUE: Patinage, patinage, patinage, patinage.
M. JOHNSON: Ce n'est pas du patinage, c'est la vérité, M.
le Président.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre messieurs!
M. JOHNSON: Et le ministre n'a qu'à lire 4,039 si ça
l'intéresse.
M. RENE LEVESQUE: Je la cherche là.
M. JOHNSON: Je suis rendu à 4,038, c'est juste à la suite
de ça.
M. RENE LEVESQUE: Je vais la trouver.
M. JOHNSON: M. le Président, c'est là la question.
M. RENE LEVESQUE: Ce n'était pas ça la question.
M. JOHNSON: M. le Président, M. Duplessis n'a jamais
prétendu avoir inventé le fer.
M. PINARD: Il a inventé l'électricité. M. LE
PRESIDENT: A l'ordre messieurs. UNE VOIX: Il a inventé
l'électricité rurale.
M. JOHNSON: M. Duplessis n'a jamais prétendu avoir inventé
les mines, mais contrairement à ce qui se passe actuellement, il
n'apeurait pas le capital qui cherche un endroit stable pour faire des
placements de tout repos.
M. CADIEUX: Il n'ont pas eu l'air d'avoir peur!
M. JOHNSON: On ne peut pas en dire autant de certains ministres et de
certaines déclarations faites par ces ministres actuels.
M. le Président, vous avez entendu le frère siamois du
ministre des Richesses naturelles, le ministre du Revenu. Il se passe un
drôle de phénomène dans le gouvernement: quand on est pris
avec des siamois, on essaie de les séparer, et là, voici que deux
hommes qui n'étaient pas siamois sont en train de se coller.
M. RENE LEVESQUE: Soyez décent quand même!
M. JOHNSON: La responsabilité de la décence reposera sur
les deux individus lorsqu'ils seront collés. Ce n'est plus mon
problème. Voici les frères siamois, et vous avez entendu la
traduction simultanée de certaines déclarations.
M. CADIEUX: Quel est votre frère siamois, vous?
M. JOHNSON: L'un, caution de l'autre, et l'autre, caution de l'un, voici
que vous avez entendu, ce soir, le ministre du Revenu, un autre brave à
trois poils qui parle avec bravoure de M. Duplessis, maintenant qu'il est mort
depuis cinq ans. Le ministre a réédité un discours qu'il a
déjà prononcé dans cette Chambre, et qui a fait l'objet de
plusieurs répétitions dans le public. Mais il est quand
même une affirmation que je ne puis laisser passer...
M. RENE LEVESQUE: Le chef de l'Opposition me permet-il une question?
M. JOHNSON: Avec plaisir.
M. RENE LEVESQUE: Quand le chef de
l'Opposition vient de dire: « parler avec bravoure d'un homme qui
est disparu » est-ce que ce n'est pas exactement, c'est la question que
je veux poser, « est-ce que ce n'est pas exactement impliquer justement,
parler avec bravoure, le chef de l'Opposition a dû
s'écouter lui-même, d'un homme qui est disparu. » On
a parlé de ses idées politiques, c'est ce qu'a fait le ministre
du Revenu...
M. JOHNSON: Non, non.
M. RENE LEVESQUE: ... de ses idées sociales. Pourquoi en faire un
sacrilège? ou alors arrêtons.
M. JOHNSON: « The dictator », M. le Président.
M. RENE LEVESQUE: Bien, oui, c'était...
M. JOHNSON: L'homme qui a régné sur une économie du
XVIIIe siècle, qu'il a maintenue comme économie du XVIII
siècle, un homme qui est responsable de l'inactivité, « The
inaction of the 1950's ». M. le Président, vous avez entendu cet
homme, le ministre du Revenu, nous déclarer, avec un grand
sérieux, que si nous n'avions pas une industrie...
UNE VOIX: La bibliothèque!
M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.
M. JOHNSON: M. le Président, on a enfin trouvé un emploi
pour le député de Mercier.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.
M. JOHNSON: Digne de son talent, M. le Président. Vous avez
entendu le ministre du Revenu...
M. BERTRAND (Missisquoi): Il a transporté toute une
époque!
M. JOHNSON:... dire, avec un sérieux désarmant: Si on n'a
pas eu une aciérie avant aujourd'hui, c'est à cause du manque de
route, à cause du manque d'éducation, à cause du manque de
contrôle des sources de finance, et à cause d'un manque de «
Fiscal policy ».
Est-il nécessaire de faire ressortir l'aspect un peu enfantin du
premier argument. Quant au deuxième, le manque d'éducation, il
faudra admettre, avec le ministre, que l'éducation, dans notre
société qui s'industrialise, est essentielle. Mais le ministre
devrait savoir, et il est temps qu'on fasse son éducation à lui,
qu'en 1937, dans cette province, il n'y avait pas un seul ingénieur
géologue, pas un seul ingénieur minier, pas un seul
ingénieur en électricité qui sortait d'une école de
la province de Québec, école de langue française. Il
fallait commencer par le début.
En 1944, l'Union nationale s'est mise à l'oeuvre, et elle a
fondé des écoles techniques, des écoles spéciales,
des écoles d'arts et métiers, au point qu'en 1959, 85% de la
population de la province de Québec, était à moins de 15
milles d'une école préparatoire à un métier dans le
monde industriel.
Il a fallu construire tout ça. Il a fallu le construire avec des
moyens limités, avec des sources de taxation limitées, avec des
sources de taxation que nous voulions augmentées mais ça nous
était refusé. Par qui? Par ces gens que le ministre soutenait.
Nous n'avions pas la coopération de l'Opposition libérale dans
cette Chambre qui votait contre nous lorsque nous demandions à Ottawa de
nous donner un misérable 15% dans l'impôt sur le revenu personnel.
Et le ministre lui était avec les libéraux. Et quand on
réussissait avec une majorité à faire une telle demande,
on essuyait un refus à Ottawa. Et qui disait non à Québec?
Le premier ministre actuel de Québec, le chef du ministre du Revenu.
Où était-il cet économiste? Où
était-il quand, dans la province de Québec, nous nous battions
pour avoir un peu de contrôle sur nos sources de taxation? Où
était le ministre des Richesses naturelles à ce moment-là?
Il était avec le N.P.D. Il était avec ceux qui
prétendaient qu'il fallait remettre tous les pouvoirs à Ottawa.
Pensez-vous qu'il nous a aidés à ce moment-là à
faire notre...
M. RENE LEVESQUE: M. le Président...
M. JOHNSON: ... lutte d'autonomie? Pensez-vous, M. le Président,
que nous avons...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre messieurs.
M. RENE LEVESQUE: ... je fais appel au règlement. Ce n'est pas
plus grave que ça. C'est évident que j'ai le droit d'avoir des
amis où je veux et puis il y a des gens que j'aime beaucoup qui
appartiennent à diverses formations politiques. Bien en autant qu'il
s'agit de moi personnellement, j'ai entendu le chef de l'Opposition dire:
« Où était le ministre des Richesses naturelles à
tel ou tel moment? Il était avec le N.P.D. » C'est peut-être
une erreur que j'ai faite mais je n'ai jamais ap-
partenu à aucune formation politique ni de près ni de loin
avant qu'en 1960 un microbe fatal s'introduise dans mon sang. Alors, M. le
Président, je demande simplement: qu'est-ce que ça donne?
M. JOHNSON: Je prends la parole du ministre, M. le
Président...
M. RENE LEVESQUE: Bien j'espère.
M. JOHNSON: Une chose certaine, c'est que nous n'avions pas pour faire
la lutte de l'autonomie l'avantage de son appui avec son talent. Il aurait pu
lui et ses amis à ce moment-là nous soutenir. Le ministre du
Revenu nous a-t-il aidés à ce moment-là à
récupérer certains des droits que nous demandions
précisément pour développer l'éducation, la
santé et le bien-être dans la province? Ils étaient tous
libéraux à ce moment-là. Il soutenaient tous les
centralisateurs dont le champion est aujourd'hui premier ministre de la
province de Québec et qui essaie aujourd'hui de son mieux de
réparer le mal qu'il a fait à la province. Et même si nous
savons qu'une bonne partie de la responsabilité en revient à
l'équipe dont il était, nous sommes heureux de le soutenir dans
ses luttes autonomistes contre Ottawa. C'est ça la différence
entre une Opposition qui fait son devoir, qui met au-dessus des
intérêts de parti les intérêts de la province et
l'Opposition tout à fait politique que nous avions dans le temps et qui,
au lieu de prendre ses responsabilités, sortait lorsqu'il s'agissait de
voter une loi imposant un impôt sur le revenu que nous voulions faire
déduire de l'impôt fédéral.
M. le Président, le frère siamois a répandu encore
une fois ses bobards. Evidemment c'est son droit. Il était touchant vers
la fin de son intervention de l'entendre parler des projets du gouvernement.
« It is really inspiring » et ce n'est pas étonnant qu'il
gagne ses élections. Il a du talent quand il fait un discours et
ça paraît bien tout ce qu'il dit. Mais lapopulation est
fatiguée des mots. Ellles est fatiguée des projets...
DES VOIX: Ah!
M. LE PRESIDENT: A l'ordre messieurs.
M. JOHNSON: La population qui connaît le championnat du
chômage, la population qui est surtaxée...
M. KIERANS: Venez à Notre-Dame-de-Grâce! Venez!
M. JOHNSON: ... la population qui connaît le championnat des
faillites, la population ouvrière qui va se voir taxer...
DES VOIX: A l'ordre.
M. KIERANS: Le discours du budget.
M. JOHNSON: ...pour développer l'économie est
fatiguée des projets du gouvernement.
Je ne voudrais pas ici manquer l'occasion de faire ressortir l'aveu du
ministre du Revenu tantôt; c'est à l'aide du plan de retraite, du
fonds du plan de retraite, qu'on va, paraît-il, faire, avancer
l'industrialisation de la province de Québec. Mais cela équivaut
à une taxe sur qui? Sur le petit. Sur celui qui gagne entre $600 et
$5,000. Celui qui gagne au-delà de $5,000...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre, à l'ordre, messieurs!
M. JOHNSON: ... n'aura pas lui à contribuer aux aventures du
gouvernement dans le domaine industriel.
M. KIERANS: Article 3, article 3! UNE VOIX: Les cultivateurs!
M. BERTRAND (Missisquoi): Vous étiez pas mal en dehors
tantôt.
M. LACROIX: Vous avez oublié les cultivateurs!
M. JOHNSON: M. le Président, le ministre du Revenu en est un
autre verbo-moteur...
M. PINARD: Un turbo-propulseur!
M. JOHNSON: C'est un verbo-moteur. Quand on est dans l'Opposition, c'est
ce que je voudrais dire au ministre, on a le droit de se limiter aux paroles
parce qu'on n'a aucun pouvoir d'administration. Mais quand on est au pouvoir,
c'est le temps d'arrêter de parler et c'est le temps d'agir.
Arrêtez de planifier, et exécutez quelque chose. Arrêtez de
parler.
M. CREPEAU: Laissez-nous partir.
M. JOHNSON: Des plans, des plans, des plans, des mots, des mots, des
mots, des taxes, des taxes, des taxes et tout ça, ça se
réduit en chômage, faillites, chômage, faillites. C'est
là tout le problème. C'est le portrait complet de la situation au
point de vue des
ressources naturelles, et les projets qui sont actuellement en
éclosion sont des projets qui ont débutés peut-être
avant, peut-être depuis 1960? Je ne le sais pas. Mais, il est une chose
certaine que le ministre des Richesses naturelles ne peut pas nier: ni
Matagami, ni Marbridge, ni Joutel, ne rapportent, sous ces grands
planificateurs, sous ces gens qui ont engagé une armée
d'universitaires autour d'eux pour les conseiller, sous ces gens qui professent
une politique agressive d'industrialisation, de paiement des dépenses
par les ressources naturelles, de récupération de la juste part
qui revient au peuple du développement de ses ressources; sous ces
gens-là, aucun de ces projets n'a plus rapporté qu'il ne
rapportait dans le temps de l'Union nationale, de la législation de
l'Union nationale, et dans le temps de l'administration de ces hommes qu'on
accuse à tort.
C'est le temps de dire au ministre du Revenu, dans sa langue à
lui « After four years, the people...
UNE VOIX: Vous êtes bilingue?
M. JOHNSON: ... will like to tell the Minister of Revenue; put up, or
shut up. »
M. KIERANS: M. le Président, un mot seulement, « Come on
along, and try it. »
M. JOHNSON: Je n'ai pas saisi!
M. KIERANS: « Come on along, and try it in N.D.G. you'll lose Sir,
but you never tried it there. »
M. JOHNSON: M. le Président, je retourne la politesse. Venez donc
essayer dans Bagot.
M. KIERANS: Ah, ah!
UNE VOIX: Vous demeurez dans N.D.G.?
M. RENE LEVESQUE: Est-ce qu'on pourrait adopter l'article 3?
M. JOHNSON: Je regrette, M. le Président, qu'après toute
cette discussion nous n'ayons pas encore une réponse satisfaisante
à notre question de base, mais nous adoptons quand même
l'item.
M. LE PRESIDENT: L'article 4 peut être considéré
comme adopté?
M. BERTRAND (Missisquoi): Ah non! Cela m'a l'air...
M. JOHNSON: La planification.
M. BERTRAND (Missisquoi): La planification pour de bon.
M. RENE LEVESQUE: Article 4, oui! M. JOHNSON: Qu'est-ce que c'est?
M. RENE LEVESQUE: Essentiellement, M. le Président, l'article 4,
c'est 25 de moins que ce que disait le chef de l'Opposition cet
après-midi, quand il parlait des 40 planificateurs comme l'autre
parlerait D'ali-Baba et les 40 voleurs, je suppose! Essentiellement...
M. JOHNSON: Il comprend vite!
M. RENE LEVESQUE: ... c'est ça hein? Essentiellement, un
planificateur ça n'existe pas, sauf encore une fois, dans
l'éloquence plus ou moins sentimentalo-électorale. Un
planificateur, ça n'existe pas, ça peut être amusant
à employer comme mot, surtout avec un certain ton.
Il y a des économistes, des ingénieurs versés en
économique, qui font des études sur des dossiers qui, à un
moment donné, essaient de coordonner des dossiers pour voir s'il y a
moyen d'en dégager des lignes générales de conduite, au
point de vue administratif, au point de vue législatif, au point de vue
du meilleur emploi des richesses naturelles. Il forment un petit groupe dans le
ministère, qui est d'une quinzaine je crois, une quinzaine d'individus
spécialisés, rompus à des techniques, qui ont des
façons de travailler qui se sont essentiellement
développées depuis la fin de la guerre.
C'est, à toutes fins pratiques, encore assez difficile de
définir ce que c'est qu'un économiste pratiquant, sauf qu'on
reconnaît le gars compétent, quand on le trouve, à l'usage.
Il faut que sortant des études théoriques, il prouve en
réalité comme dans n'importe quel autre domaine d'ailleurs, qu'il
est utile et compétent quand vient le moment de régler des
problèmes où d'aider à régler des problèmes
pratiques. Si à partir de là, il faut employer des mots
émotifs, ou encore sentimatalos etc., comme « planificateur
», puis les multiplier de quinze à quarantes, pour s'amuser, Je
suis prêt à l'admettre, mais essentiellement planification, c'est
une quinzaine des hommes que j'ai décrits de mon mieux, qui sont rompus
depuis quelques années, davantage qu'ils l'étaient au
début, aux travaux qu'ils ont à faire, qui nous ont puissamment
aidés jusqu'ici dans les études qui ont accompagnées les
problèmes d'électricité qu'ils
avaient à régler, de la revision économique de la
Loi des mines, des questions qui concernent de près ou de loin les
études sur la sidérurgie, des choses de ce genre-là qui
sont quand même d'un énorme...
M. GABIAS: ... qu'est-ce que c'est ça, la
sidérurgie...?
M. RENE LEVESQUE: Non, non je le dis en passant parce que
là-dessus tout le monde est d'accord, et qui sont tous des sujets d'une
importance énorme, quelles que soient les décisions prises, et la
date où elles seront prises, pour l'avenir du Québec au point de
vue économique. Grosso modo, c'est ça le travail de la
planification.
M. GABIAS: En deux mots, est-ce que le ministre pourrait nous donner les
noms des principaux planificateurs, leur salaire, et la date de leur
engagement.
M. RENE LEVESQUE: Oui, la direction générale de la section
est sous un sous-ministre adjoint, qui est également directeur
général, Monsieur Michel Bélanger. Engagé au mois
d'août 1960, ne déplaçant personne, puisque ça
n'existait pas avant, et actuellement au salaire de $16,000 comme sous-ministre
adjoint. Il y a également un directeur des études
économiques, Monsieur André Marier, qui est actuellement chef du
service des études économiques, à $10,600, comme
économiste sénior, et chef du service des études
économiques. Ce sont les deux séniors actuellement.
M. GABIAS: C'est parce qu'il y a des salaires de...
M. RENE LEVESQUE: Engagé en avril 1961.
M. GABIAS: C'est parce qu'il y a des salaires estimés à
$180,000 puis vous m'en donnez pour $26,000.
M. RENE LEVESQUE: Je ne comprends pas.
M. GABIAS: L'item traitements et salaires, apparaît pour $180,000
et vous me donnez deux salaires qui totalisent $26,000.
M. RENE LEVESQUE: Bien non, mais... Ah, J'ai dit tout à l'heure
M. le Président qu'il y avait une quinzaine de personnes
impliquées. Je croyais que le député de
Trois-Rivières m'avait demandé quels étalent les
principaux...
M. GABIAS: C'est ça.
M. RENE LEVESQUE: J'ai donné les deux qui à mon humble
avis sont les vrais principaux. S'il lui en faut d'autres, je vais
énumérer toute la série. C'est évident qu'il n'y a
pas deux personnes, il y en a pour $180,000 de traitement et salaires...
M. GABIAS: S'il vous plait.
M. RENE LEVESQUE: ... y compris la photogramétrie qui
était incorporée là.
M. GABIAS: J'ai des questions en sus pour la photogramétrie.
M. RENE LEVESQUE: Bien oui. Oui, mais dans les traitements et salaires.
C'est l'ensemble de ce qui dépend de cet item-là qui se trouve
couvert.
M. LE PRESIDENT: 4 t.
M. GABIAS: Non, non, j'attends la liste des noms.
M. RENE LEVESQUE: Est-ce qu'il faut la liste?
M. GABIAS: Mais oui.
M. RENE LEVESQUE: Ah!
M. GABIAS: Vous me l'avez offerte, j'ai dit: certainement.
M. RENE LEVESQUE: Est-ce qu'il vous faut tout le monde?
M. GABIAS: Bien pour $180,000, oui.
M. RENE LEVESQUE: C'est un peu idiot.
M. GABIAS: C'est votre opinion. J'ai la mienne.
M. RENE LEVESQUE: Je n'ai pas ces détails-là, je pourrai
les envoyer au député. Pour l'instant, je puis lui donner le
détail qu'on a ici et s'il a besoin d'avoir tous les noms, les salaires,
les dates d'entrée, c'est du domaine public, je le lui ferai parvenir.
On ne les a pas ici et je ne les ferai pas faire ce soir sûrement; ce
n'est pas possible. En gros, il y a trois sections qui sont couvertes:
administration, étude et administration de la direction en
général, études économiques et
photogramétrie.
L'administration, en traitement, au 30 septembre 1963, représente
4 personnes pour $30,650 de traitements. Si on ajoute les augmentations
statutaires prévues, les gratifications et les prévisions pour
classifications, ça fait pour la prévision budgétaire pour
l'année 1964-1965, dans cette section-là, $34,932.
Deuxième section qui est spécialisée, c'est celle
des études économiques, comprenant 10 personnes au 30 septembre
1963 pour un total de traitements de $60,050. Les mêmes facteurs jouant
pendant l'année financière, c'est-à-dire augmentations
statutaires, gratifications, provisions pour reclassifications, ça monte
à, plus les nouvelles nominations prévues au nombre de 4 et pour
$18,000 de traitements, ça fait un total pour le budget courant pour
rejoindre le chiffre de $180,000, de $85,663.
Troisième division, photogramétrie, pour dix personnes
représentant $44,850 de salaires au 30 septembre 1963, plus les
prévisions que j'ai énumérées pour les deux autres
sections, augmentations statutaires, reclassifications dans la période
des 12 moins de l'année financière, plus 6 nouvelles nominations
pour un total pour les nouvelles nominations de $24,300, ça donne sur
l'année financière $72,705. Ce qui fait un grand total de
$193,300, moins des péremptions c'est-à-dire les sommes non
allouées ou qui ne sont pas épuisées à la fin de
l'année financière qui sont prévues au total de $18,300,
ça fait $175,000. Si on ajoute des salaires, c'est-à-dire des
gens dont on prévoit l'engagement pendant des périodes non
permanentes possibles qui arrondissent le chiffre de $5,000 à $180,000,
ça donne le $180,000 que trouve le député de
Trois-Rivières.
S'il veut additionnellement la liste de tous et de chacun des
employés, aussitôt qu'on aura eu le temps, on la lui fera
parvenir.
M. GABIAS: Je la demande, s'il vous plaît. Et aussitôt que
vous aurez eu le temps de me la faire parvenir, me la faire parvenir.
M. RENE LEVESQUE: D'accord.
M. GABIAS: Dans l'item 6: « Photogramétrie », je vois
qu'il y a une augmentation de tout près d'un million. Est-ce que le
ministre pourrait nous faire part des raisons de cette augmentation et des
principaux projets qu'il a en vue pour 1954-1965?
M. RENE LEVESQUE: La raison essentielle, M. le Président, est que
la photogramétrie est désormais centralisée comme une
espèce d'entrepreneur général, si vous voulez, pour la
plupart des ministères, centralisée au ministère des
Richesses naturelles parce que ça permet un meilleur acheminement des
engagements et une meilleure façon d'évaluer, enfin de ne pas
gaspiller d'argent en se marchant sur les pieds. Alors, le détail est
prévu comme ceci: dans le budget, tel qu'il apparaît dans la
brochure des crédits, vous avez une somme de $1,900,000. Ce $1,900,000
se décompose comme suit: Richesses naturelles, $550,000; Terres et
Forêts, $500,000; Agriculture et Colonisation, surtout en fonction des
projets de ARDA, $500,000; Voirie, $350,000, ce qui fait $1,900,000. C'est
simplement une consolidation des demandes où à toutes fins
pratiques, le ministère des Richesss naturelles agit vraiment comme une
sorte d'entrepreneur général pour les ministères qui ont
besoin.
M. GABIAS: Est-ce que c'est le ministère lui-même qui
fait...
M. RENE LEVESQUE: Pardon?
M. GABIAS: Est-ce le ministère lui-même qui fait ou si on
confie ces travaux à des organismes indépendants du gouvernement
ou privés? Et si tel est le cas, est-ce que c'est à la suite de
demandes de soumissions?
M. RENE LEVESQUE: Non, c'est confié, j'ai donné tout
à l'heure au député de Trois-Rivières le chiffre
des traitements du personnel...
M. GABIAS: Dix employés.
M. RENE LEVESQUE: Dix personnes, pour $45,000 de traitements, donc c'est
uniquement un noyau de contrôle qu'on a à l'intérieur du
ministère. A toutes fins pratiques. Les contrats sont encore
donnés à l'extérieur, essentiellement à deux
compagnies québécoises qui sont « Photo Air Laurentide
» et « Aéro Photo », également, intervenant
beaucoup plus modestement, deux autres compagnies: « Photographie Surveys
» et « Simpson ». Autant que je sache, c'est sur des bases
unitaires qui sont calculées, dans le cas de Photo Air
Laurentide » on a déjà eu d'assez longs débats aux
crédits les autres années à propos de contrats qui datent
d'assez loin, qui prévoient des minimums qui ont été
réduits, les prix unitaires ont été réduits, en
fait on espère récupérer, le principe en a
été adopté, récupérer cette entreprise,
pourvu qu'on l'obtienne à un prix soit convenable, comme un noyau
d'exécution, par le gou-
vernement. La décision a été prise, il s'agit
d'arriver à conclure l'achat parce que c'est une compagnie qui n'est
plus intéressée, maintenant que les contrats ont
été quelque peu serrés, qui n'est plus
intéressée à continuer d'exister; alors si, pour un prix
d'achat qui soit convenable, et qui, autrement dit soit acceptable pour le
gouvernement, on peut conclure l'affaire. Au lieu de tout donner à
l'extérieur, il y aurait une partie des travaux qui pourraient, à
partir du noyau qu'on a ici, et de ce qu'on récupérerait dans
cette entreprise, qui pourrait être exécutée par les
services du ministère, quitte à ce qu'une ou deux des entreprises
que j'ai nommées à part ça, entre autres, «
Aéro Photo » qui est en pleine croissance puissent continuer
à obtenir des contrats.
M. JOHNSON: Est-ce que le travail n'achève pas?
M. RENE LEVESQUE: Le travail n'achève pas, il y en a pour un bon
bout de temps. Enfin si le chef de l'Opposition veut dire le travail
essentiellement de repérage détaillé par photographie
aérienne et mise en plan du territoire québécois, eh bien,
enfin de tout ce que ça implique à longue échéance,
il y en a pour, et non seulement ça, mais ça peut toujours
être renouvelé parce que ça peut toujours être
raffiné, nuancé, mais en fait le travail de base est loin
d'être complété. A peu près, grosso modo, un peu
plus, un peu moins, peut-être un peu plus que 50% du territoire
québécois qui est convenablement exploré depuis les
années que ça dure, alors ça donne une idée.
Et si le chef de l'Opposition le permet, quand on parle de la Voirie,
enfin dans ce budget-là de la Voirie, je donne des exemples, de la
Voirie ou de l'Agriculture et Colonisation, en fonction de la loi ARDA d'une
part, en fonction du nouveau tracé d'autoroutes ou de choses du
même genre, d'autre part du côté de la Voirie, il est
évident que ça, ça peut durer indéfiniment aussi
longtemps que durera le développement de la province.
M. LE PRESIDENT: Adopté? Article 5: « Direction
générale du nouveau Québec ».
M. JOHNSON: M. le Président, quel est le pointage dans la guerre
froide entre Québec et Ottawa, relativement aux Esquimaux et aux
Indiens?
M. RENE LEVESQUE: Est-ce que le chef de l'Opposition aposé une
question? Grosso modo si le chef de l'Opposition veut une espèce
d'aperçu rapide, très rapide de la situation, tel que
rédigé ici comme une note mélancolique, couvrant une
période de dix-huit mois, il y a eu d'abord la période
pré-glaciaire, du 27 décembre; grosso modo, du 27 décembre
1962 au 5 juillet 1963, marquée par des échanges de lettres entre
les premiers ministres successifs, Diefenbaker et Pearson du Canada, et le
premier ministre du Québec, la formation d'un comité
Ottawa-Québec, enfin fédéral-provincial.
La rencontre de ce comité au mois de juin 1963 et la production
d'un rapport par les hauts fonctionnaires fédéraux-provinciaux
qui concluait, en juilletl963,àlapossibilité,àla
rentabilité d'un transfert graduel complet et expliquait les
modalités de ce transfert des affaires esquimaudes qui était
prévu comme pouvant très bien se réaliser pour le 1er
avril 1964, c'était la période préglaciaire. De juillet
1963, jusqu'à la fin de février 1964, il y a eu une
période glaciaire intense marquée par de vains efforts pour
obtenir de nouvelles rencontres et finalement, après pas mal de va et
vient, de déclarations, une rencontre, le 22 février 1964
à Ottawa, durant laquelle il y a eu le début d'une sorte de
dégel temporaire, pendant laquelle on a cru qu'il y a-vait un
désir d'effectuer le plus vite possible, le transfert, chez les
ministres fédéraux, en particulier l'actuel ministre de la
Justice, qui participait aux discussions.
Après quoi, il y a eu une période de dégel
illusoire pour l'instant, du 29 février 1964 au 26 mai 1964, qui a
été marquée par des réunions à
Québec, où il y a eu une entente de principes qui était
plus ou moins considérée par tout le monde comme les bases
fondamentales d'un accord de transfert, marquée ensuite par six
rencontres successives du comité des fonctionnaires qui a
été mis sur pied à la suite de cet accord de principes, en
vue d'arrêter les détails du transfert et organiser la
consultation des Esquimaux que nous interprétons toujours, du
côté québécois, telle qu'elle est définie
d'ailleurs dans le texte que j'ai déposé en Chambre, à la
fin de février, que nous interprétons comme la communication des
termes d'un accord aux Esquimaux de façon à ce qu'ils comprennent
ce qui leur arrive, qu'ils donnent leurs opinions, mais non pas comme un
referendum.
Finalement, il y a la deuxième période glaciaire qui dure
encore, au milieu de laquelle nous frissonnons en ce moment qui dure depuis la
fin de mai 1964, 27 mai 1964, et qui a été marquée par
l'annonce qu'a fait en public, d'abord à Winnipeg, si j'ai bonne
mémoire, le ministre des Affaires du Nord, M. Laing et dont il a
répété l'essentiel le surlendemain, et encore une
autre
fois à la Chambre des Communes, à savoir qu'Ottawa ne
songe nullement à tranférer au Québec, dans l'optique de
M. Laing, personnellement, autre chose que quelques services municipaux de
seconde importance comme par exemple, les égoûts et les services
d'électricité, c'est d'une importance effroyable actuellement
à Chimo et à Great Way, marquée aussi par le refus de M.
Laing d'indiquer quelque date que ce soit et même par une phrase
très catégorique qu'il n'a jamais démentie dans laquelle
il disait: « Dans mon optique, ça devrait prendre des
années et des années avant que puisse être
complété le transfert des affaires importantes, si jamais il se
fait, des affaires importantes comme la santé, l'éducation et le
bien-être, c'est-à-dire les seules choses qui comptent
actuellement ».
Cela dit, nous continuons tout simplement à maintenir ce que nos
représentants au comité des fonctionnaires
fédéral-provincial ont maintenu pendant six rencontres
successives et qui est essentiellement ceci. Il s'agit au plus de trois ou
quatre douzaines de fonctionnaires à remplacer, c'est-à-dire
d'une poignée d'hommes que le fédéral a lui-même une
misère de chien souvent à remplacer, il y a encore des postes
ouverts et on ne trouve pas de candidats dans plusieurs endroits du nord du
Québec. On est obligé d'Importer des candidats.
Alors, nous, nous prétendons que le Québec, ayant
manifesté l'intention et l'ayant manifesté de façon
sérieuse en créant le début des outils nécessaires
et en recrutant le personnel, ou en tout cas les cadres initiaux
nécessaires, que ce serait beaucoup plus rentable et beaucoup plus
normal, et pour les Esquimaux et pour l'ensemble du développement
québécois de transférer, comme ça a
été fait pour Terre-Neuve, sans problème, au moment de
l'entrée de Terre-Neuve dans la Confédération en 1949,
toute la responsabilité administrative, et nous admettons et nous avons
toujours admis qu'il y ait une période de transition, il ne s'agit pas
de rompre brutalement avec ce qui existe, nous étions prêts et
nous sommes encore prêts à admettre que ça puisse
s'étendre, s'échelonner sur un an même sur deux ans au
besoin à condition qu'il y ait des dates précises de
fixées, sans quoi c'est démoralisant, ça se perd dans les
brumes indécises de décisions administratives qui peuvent
toujours être stérilisées en cours de route et ça
devient de la négociation où il est très difficile d'avoir
la confiance réciproque nécessaire pour arriver à des
conclusions pratiques, mais nous croyons et nous continuons à croire et
nous essaierons de trouver les moyens d'ici quelque temps encore une fois de
reprendre le travail pratique en vue d'arriver à ce transfert avec les
autorités fédérales.
Nous croyons que dans l'intérêt des Esquimaux, qui ne sont
peut-être pas un nombre énorme de gens, mais qui sont une petite
population qui est quand même enracinée dans le Québec et
qui appartient au territoire québécois depuis toujours, qui est
québécoise. Dans l'intérêt même des Esquimaux,
comme dans l'intérêt du Québec, les deux se rejoignent, la
seule façon normale et naturelle de considérer le nord
québécois, c'est sous l'administration québécoise,
puisque c'est un territoire québécois.
Autrement c'est artificiel; ça fait une espèce de
réserve, d'enclave où ces gens-là sont isolés du
courant normal de la vie de l'ensemble de la population, risquent de devenir
d'éternels mineurs ou d'éternelles épaves de services
paternalistes qui se perpétuent eux-mêmes un rôle en
entretenant des épaves, c'est-à-dire qu'ils finissent par tourner
en rond en se disant plus ces gens-là sont impuissants, plus c'est
justifiable que nous existions. Ce qui fait qu'à un moment donné
il n'y a plus aucun véritable moteur qui les pousse à les rendre
« self sufficient ». C'est assez curieux même que ce soit
tout récemment, une vingtaine d'années et plus après le
début de l'administration fédérale, et c'est juste une
chose que je note en passant, que pour la première fois à grands
coups de tambour et de trompette on ait annoncé la graduation, la remise
d'un diplôme à la première infirmière esquimaude,
après vingt ans ou vingt-cinq ans et plus.
Ce que nous avons proposé, ce que nous nous proposons encore de
faire, c'est le plus vite possible d'incorporer cette petite population dans le
cours normal, dans le courant normal du développement
québécois, avec ses faiblesses comme avec ses qualités,
mais qu'ils soient des québécois normaux, à part
entière, que le plus vite possible ils puissent eux-même remplir,
qu'ils puissent être entraînés à remplir les
besognes, non pas seulement subalternes ou de concierges, comme c'est le cas
actuellement, des besognes d'indigènes ou de « natives »,
pour employez des mots détestables, mais qu'ils puissent, parce qu'ils
ne sont pas plus fous que les autres potentiellement, être
entraînés à être leurs propres commis, leurs propres
agents de bien-être, ce n'est pas chinois, ça s'apprend, ça
peut être esquimaux potentiellement, leurs propres commis, leurs propres
agents de bien-être, leurs propres gérants de coopérative,
leurs propres infirmiers ou infirmières, pourquoi pas? Cela s'est fait
dans d'autres coins du monde, il suffit de penser aux possessions Scandinaves,
au Groenland en particulier, où c'est réalisé depuis
toujours.
Il suffit de voir un peu que c'est possible et de le faire. Nous croyons
que cela serait logique, normal dans l'intérêt des Esquimaux
eux-mêmes. D'autre part, ça serait très évidemment
dans l'intérêt du Québec, parce qu'il n'y a pas encore, je
m'excuse de répéter ce qu'on a dit dans un texte qui a
été déposé, mais aussi vite que possible je
voudrais le répéter; dans l'intérêt du
Québec, il n'y a pas un pays nordique, et Québec est un coin du
monde nordique, il n'y en a pas un qui soit connu dans le monde, que ce soit du
côté des pays Scandinaves, du côté de l'Alaska, du
Groenland, tous ceux qui ont réussi à se faire une espèce
de minimum de de pénétration et de contrôle de leurs
étendues nordiques, et qui sont des peuples du nord, ont réussi
à le faire en administrant, en se trouvant une vocation administrative,
et une vocation de développement dans ces territoires-là. On ne
peut pas s'en occuper artificiellement en disant on va conquérir le nord
simplement par fierté pour mettre des drapeaux. Il faut avoir quelque
chose de sérieux à faire.
Or, actuellement, ce qui permettrait, dans l'intérêt du
Québec, qui rejoint ici celui des Esquimaux, de donner ce minimum
d'impulsion, ce minimum vital d'intérêt sérieux pour le
nord aux quelques douzaines d'hommes qu'il s'agirait d'entraîner comme
équipe, c'est l'administration des affaires esquimaudes, c'est la seule
population permanente qui existe là.
Et encore une fois, il y a le précédent qui est
établi, la seule autre province du Canada qui ait une population
esquimaude importante, c'est quelques centaines de citoyens de Terre-Neuve et
ça n'a jamais été discuté depuis 1949, ça
c'est fait tout seul. Alors, j'avoue qu'on ne comprend pas, sauf les choses qui
sont tristes et trop faciles à comprendre dans les
préjugés ancrés ou parfois un peu rendus plus explosifs
par certains événements, mais autrement que par des
préjugés tenaces et ancrés, on ne voit pas très
bien pourquoi on fait tant de difficultés à admettre pour
Québec, ce qui a été admis il y a, 1949, 1959, il y a 15
ans et plus dans le cas de Terre-Neuve.
Cela répond-il à peu près à la question du
chef de l'Opposition?
M. GABIAS: Est-ce à cause de l'incompatibilité de
caractère entre le ministre des Richesses naturelles et celui
d'Ottawa?
M. RENE LEVESQUE: Je ne sais pas, je demanderai à mon psychiatre
la prochaine fois.
M. GABIAS: Qui va vous examiné?
M. JOHNSON: Je remercie...
M. RENE LEVESQUE: Je prendrai conseil du député de
Trois-Rivières, fournissez-moi le vôtre.
M. JOHNSON: M. le Président, je remercie le ministre de nous
avoir donné le pointage mais j'aimerais bien que le ministre nous
explique le raisonnement d'Ottawa que j'avoue ne pas comprendre. C'est au nom
de la dignité des Esquimaux et on dit ça sérieusement
qu'on ne veut pas laisser Québec prendre ses responsabilités
vis-à-vis cette population sans le consentement des Esquimaux. Je ne
comprends pas. Il me semble que la façon pour Ottawa de prouver qu'il
croit réellement à la dignité des Esquimaux et à
leur intelligence, ce serait précisément de les traiter comme des
citoyens, comme tous les autres citoyens de la province et laisser
Québec prendre ses responsabilités sans chichi, sans risquer,
évidemment, c'est ridicule, de leur imposer une religion dont ils ne
veulent et des us et coutumes qui leur répugneraient.
Evidemment, le ministre a dû lire comme nous certains reportages
sensationels qui placent le problème sur un terrain d'une
objectivité dont j'ai été souvent l'une des victimes
encore récemment. Mais j'aimerais que le ministre m'explique, il a
discuté avec Ottawa, comment on peut en arriver à raisonner
ainsi: c'est pour protéger la dignité des Esquimaux qu'on
considère comme des citoyens à part entière, qu'on ne veut
pas qu'ils soient traités comme des citoyens à part
entière dans la province de Québec.
M. RENE LEVESQUE: Bien c'est évident que ce que dit le chef de
l'Opposition est fondamentalement vrai d'abord. C'est que la seule façon
pour ces gens-là de devenir des citoyens normaux, aussi normaux que le
permet leur isolement, leur climat nordique et la longue transition,
forcément longue, qu'ils auront à faire et très
délicate aussi entre leur culture telle qu'elle existe en ce moment avec
ce qu'elle a de riche et nécessaire à protéger, en tous
cas, pendant la période de transition et le rôle de citoyen
nordique complet qu'ils auront à jouer un jour comme ça existe au
Groenland en particulier et de plus en plus en Alaska, par exemple,
c'est-à-dire des citoyens qui auront réussi à s'adapter
les moyens les outils et les façons de voir du XXe siècle. Il n'y
a pas d'autre façon de réaliser çaqu'en étant les
citoyens du morceau du Canada auxquels ils appartiennent qui est le
Québec. Cela ça crève les yeux, ce qui empêche, je
crois, certaines gens à Ottawa de se laisser crever les yeux par la
réalité, par l'évidence c'est quelques facteurs,
je ne suis pas l'analyste le plus nuancé, paraît-il, ni le
plus sûr des choses fédérales...
M. JOHNSON: Impartial!
M. RENE LEVESQUE: ... je crois que M. Laing qui est un ministre qui est
venu de l'extrême Ouest du pays avec la mentalité d'un homme de
l'extrême Ouest du pays, Colombie britannique, qui est entouré de
quelques conseillers personnels de ce coin-là qu'il a amenés avec
lui, et qui est entouré aussi d'un esprit dans certains coins de son
haut fonctionnarisme qui n'est pas particulièrement, c'est normal
ça, favorable à une diminution des responsabilités
administratives bureaucratiques du ministère a une réaction qui
peut être facilement négative parce qu'il est très loin de
pouvoir comprendre facilement la façon dont le Québec
évolue en ce moment.
Je dois avouer qu'il est très évident que M. Diefenbaker
qui cherche actuellement, de toute évidence, qui cherche d'une
façon flagrante le moyen de monnayer toutes les choses les plus
divisives qu'il peut trouver, et qui a provoqué un débat de deux
jours pleins sur cette question et qui a lui-même grossi
démesurément, d'une façon absolument, caricaturalement
démagogique cet argument des droits de l'homme des Esquimaux viré
à l'envers comme l'expliquait le chef de l'Opposition, que ce
débat-là provoqué par M. Diefanbaker n'a pas aidé
parce qu'évidemment là on rejoint une chose et puis on peut se le
dire entre nous puisque ça crève les yeux et puis tous les
commentateurs en parlent qui est la possibilité de ce qu'on appelle le
« back lash », c'est-à-dire que peu importe qu'on
exagère ou qu'on n'exagère pas, qu'on minute nos affaires et nos
demandes et notre façon de procéder dans l'explication qu'on
donne des besoins du Québec ces années-ci.
Il s'est bâti, et ça existe surtout dans l'Ouest canadien,
dont viennent et M. Laing et M. Diefenbaker, il s'est bâti une
espèce de contre-courant qui, espérons-le, et heureusement
ç'a l'air d'être exact, ne représente pas une
majorité mais qui est une espèce de durcissement qui peut
très facilement devenir un fanatisme aussi extrême que celui de
certains de nos fanatiques qui travaillent chez nous en coulisses, ou dans
l'ombre et qui se cachent; un fanatisme aussi bouché et probablement
plus, parce qu'il s'appuie sur certaines arrogances de complexe de
supériorité qui empêchent de comprendre encore plus que
l'autre complexe. Et alors, tout ça joint ensemble, explique que, par
exemple, on lise des choses, moi, je sais l'auteur dont parlait le chef de
l'Opposition de l'article dans Maclean's, qui est un journaliste pour qui j'ai
beaucoup de respect depuis des années, et en analysant certains
paragraphes de son article, enfin je me demandais si je pouvais garder le
même respect parce que ça donnait l'impression qu'il
s'était littéralement boucher les yeux et les oreilles à
certaines réalités qu'un journaliste consciencieux aurait pu
constater. Est-ce que ça donne quelque chose d'entretenir un
débat sur ce plan-là, quand très évidemment il y a
une volonté systématique de ne pas comprendre, et de refuser? Je
ne crois pas. Enfin depuis un mois ou deux, le chef de l'Opposition a dû
remarquer, pour l'instant on croit qu'il est mieux d'attendre un peu pour voir
si le climat peut s'améliorer.
M. JOHNSON: M. le Président, je pense qu'on avancerait le
règlement de la question si l'on obtenait du ministre une
déclaration publique sur certains aspects du problème. D'abord
quel homme sérieux va s'imaginer que Québec ne pourrait pas
administrer, aussi bien qu'Ottawa, des lois de bien-être, d'assistance,
d'éducation, de coopérative, de promotion, de...
M. RENE LEVESQUE: Une bonne partie des pensions que touchent ces
gens-là, parce que ce sont les pensions qui intéressent tous les
citoyens québécois; il suffit de penser à la liste des
pensions que le Québec verse, ou alors auxquelles il contribue, ils les
touchent là-bas, et ça vient du gouvernement de Québec. On
est déjà là, de toute façon par ce
truchement-là.
M. JOHNSON: Mais j'allais dire qu'il n'y a pas un homme sérieux,
j'espère, d'où que ce soit au Canada, qui va douter pour un seul
instant que Québec soit capable, aussi bien que n'importe quelle autre
autorité, d'administrer ce territoire et de voir au bien-être de
la population.
Il reste le facteur religieux, et le facteur langue. Dans le facteur
religieux, je pense que personne d'entre nous, en tout cas, n'a le moindre
doute, nous savons bien que le gouvernement actuel, et tout spécialement
le ministre, n'ont pas du tout l'intention de jouer à l'Inquisition, ni
d'imposer quelque religion que ce soit à qui que ce soit dans la
province de Québec. Le mi-, nistre n'est pas celui qui passe plus
précisément pour le plus confessionnel de tous les ministres, et
le gouvernement actuel non plus. Alors, il serait ridicule...
M. RENE LEVESQUE: M. le Président, une question de
privilège. C'est peut-être vrai mais qu'est-ce que ça donne
au chef de l'Opposition de dira ça?
M. JOHNSON: Non, non. On fait une lutte. On fait une campagne à
travers le Canada et par Maclean's entre autres, sur ces deux questions: la
religion et la langue.
M. RENE LEVESQUE: Est-ce que le chef de l'Opposition me permet?
M. JOHNSON: Alors je demanderai au ministre tantôt, ou s'il veut
le faire tout de suite ça va clarifier l'atmosphère, de faire une
déclaration à ce point de vue là. Et il y a des gens qui,
de bonne foi, achètent ces préjugés, ces bobards et ces
racontars publiés dans certaines revues, à l'effet que si
c'était Québec qui prenait ça, on imposerait la religion
catholique à tous les Esquimaux.
M. RENE LEVESQUE: Mais je ne voulais pas ennuyer la Chambre parce que
cela faisait partie du document qu'on a déposé à la fin de
février, et qui a été signé, par les deux
délégations, ratifié par les deux Cabinets
fédéral et celui du Québec, et qui représente les
principes de base sur lesquels on s'était entendu dont l'un de ses
principes est: « Le respect total, absolu, intransigeant de la
préférence religieuse des Esquimaux. » Maintenant, cela va
plus loin que ça, Québec est la seule partie du Canada qui donne
l'exemple depuis au moins la Confédération, du respect des
minorités religieuses. Alors cela fait d'autant plus pour le respect des
minorités dans leurs droits scolaires et dans leurs droits religieux,
tels quels là, enfin « per se ». Autant que je sache, c'est
le seul endroit au Canada où ça n'a jamais été mis
en question, menacé ni de près ni de loin, où le respect
des droits va même jusqu'à accorder des privilèges et tant
mieux, dans un sens. Mais à ce ton-là c'est une espèce
d'hypocrisie tellement flagrante de promener des articles à travers le
pays où on sort des fantômes de ce genre-là, des
fantômes de la possibilité de la petite inquisition
québécoise, quand c'est imprimé en Ontario. Alors, on sait
ce que ça veut dire, et que ça circule au Manitoba, et que
ça se lit au Nouveau-Brunswick. Alors pourquoi? Parce que je crois que
ça rejoint les facteurs que j'évoquais tantôt. Cela ne vaut
même pas c'est même pas digne d'entretenir un débat
parce que...
M. JOHNSON: Non, non!
M. RENE LEVESQUE: ... c'est bâti essentiellement sur une
pas tellement une incapacité, que pour l'instant, dans certains milieux,
une volonté très nette de ne pas comprendre.
M. JOHNSON: M. le Président, je crois, comme je le disais
tantôt, qu'une déclaration, à cette époque, peut
contribuer à tuer certains préjugés dans certains milieux,
et je pense bien que le reste du Canada devrait savoir que nous avons une
tradition dont nous sommes fiers dans ce domaine de la liberté de langue
et de religion, et on peut donner l'assurance unanimement, je pense bien, de
cette Chambre, que les Esquimaux, sous l'administration
québécoise seraient mieux traités que les Canadiens
français catholiques dans d'autres provinces l'ont été.
Mais, il y a la question de langue, et c'est peut-être celle qui
inquiète le plus certains esprits sérieux, à cause du
mouvement en faveur de l'unillnguisme dans Québec, mouvement qui a l'air
d'avoir des appuis solides. Eh bien là, on a une espèce de
justification de se demander si, en lâchant l'administration des
Esquimaux, on ne les exposerait pas un jour à être
évidemment sujets à l'application de l'unilinguisme
intégral.
M. RENE LEVESQUE: Là-dessus, c'est beaucoup plus nuancé.
D'abord, il y la langue esquimaude dans laquelle autant qu'on sache il n'y a
pas un Esquimau qui est illettré. Ils la parlent tous, et à cause
de leur caractère syllabique qu'ils s'enseignent entre eux, vers
l'âge de quatre ou cinq ans, je crois, autant qu'on sache, il n'y a pas
un Esquimau qui est illettré déjà. A ce point de vue
là, leur propre langue ils la défendent plus facilement et mieux
grâce à leurs syllabiques, apparemment, que nous ne le faisons
avec nos caractères à nous.
Personne n'a proposé du côté québécois
de façon définitive quel devrait être le système
d'enseignement, c'est trop complexe, trop nuancé, on aurait besoin de
consulter le ministère de l'Education, ce qui a été fait
d'ailleurs. On ne se prétend pas des gens qui peuvent tout changer.
Alors, au contraire, on a admis qu'on pouvait accepter une période de
transition de ce côté-là pendant un an, au besoin un an et
demi, quitte à réajuster dans le sens que même des journaux
anglais de bonne foi, comme je crois, je l'ai lu dans les journaux de
Montréal et dans le « Chronical Telegraph » de
Québec, quitte à réajuster en fonction de ce qui, pour
tout oeil et oreille de bonne foi, crève les yeux comme
enchaînement fatal, réajuster en fonction de la
prépondérance du français dans le nord.
Parce que si on en assume l'administration, dans tous les domaines
importants, il est évident que vont se substituer en majorité
à des administrateurs anglophones, des administrateurs francophones,
comme pendant les années cinq, dix, quinze, peu importe, qui sont
cette
période de transsition pendant laquelle les hommes du sud ont
besoin d'aider la petite population du nord à évoluer. Ces
gens-là vont avoir le prestige, les postes-clés comme sont tous
les administrateurs dans ces postes-là, le français va prendre le
poids que l'anglais a actuellement. Ah! ça c'est fatal c'est admis par
tout le monde, c'est peut-être une des choses qui explique ce reserrement
ou ce refermeraient de certains esprits à Ottawa ou ailleurs, parce
qu'ils ne peuvent pas l'admettre mais c'est inscrit dans la
réalité. Et en même temps que ça doit être
admis.
Nous nous avons admis que dans la période initiale, ceux qui ont
commencé à apprendre l'anglais continueront évidemment et
tous ceux qui auront besoin de l'anglais soit qu'ils en manifestent le
désir ou dans le jugement des éducateurs qui seront
envoyés là-bas comme c'est le cas dans le resta de la province
auront besoin de l'anglais, ils l'apprendront aussi, mais seront ammenés
de façon normale à parler la langue de la majorité du
Québec et des administrateurs qui iront les aider et qui seront
forcément francophones et par conséquent il y aura on croit voir
logiquement d'ici quelques années après le transfert une
prépondérance du français une présence de l'anglais
et le respect de leur langue esquimaude pendant la période de transition
culturelle qu'ils auront à vivre.
M. JOHNSON: M. le Président, le ministre va m'éclairer
là-dessus. Est-ce qu'on peut donner aux Esquimaux les mêmes
garanties et les mêmes facilités c'est-à-dire donner aux
Esquimaux les mêmes garanties qu'ils auront les mêmes
facilités que d'autres citoyens de la province, c'est-à-dire, le
choix entre le français et l'anglais et voici je m'explique. Un italien
un émigrant de quelque pays que ce soit qui arrive dans la province de
Québec choisit son endroit plus propice et généralement
c'est Montréal ou à Québec, par exception dans d'autres
villes, et là, ses enfants peuvent apprendre soit le français,
soit l'anglais dans des écoles publiques. Est-ce que les Esquimaux qui
sont quand même des occupants avec certains droits au moins égaux
disons pour le besoin de la discussion, égaux à ceux des
émigrants de fraîche date, est-ce que on peut garantir que les
Esquimaux auront cette option, cette alternative qui est offerte à
d'autres?
C'est peut-être là qu'est le joint, c'est peut-être
là qu'il y a une certaine justification, chez ceux qui ont
été les tuteurs des Esquimaux jusqu'à date; car il doit
s'en trouver chez les Esquimaux, comme ailleurs, qui croient qu'il est de leur
intérêt, même dans la province de
Québec, de faire instruire leurs enfants en langue anglaise. Cela
ne manque pas même de Canadiens français dans les milieux
évolués, même dans les milieux professionnels, pour croire
qu'il est préférable, pour l'avenir de leurs enfants, de les
placer dans des écoles de langue anglaise, c'est leur affaire...
M. RENE LEVESQUE: D'accord, sauf...
M. JOHNSON: Est-ce que les Esquimaux, en ont peur, j'ai lu certains
articles à cet effet-là. Je donnerai le temps au ministre de
répondre s'il veut...
M. RENE LEVESQUE: Ah, ce ne sera pas long.
M. JOHNSON: ... mais si le ministre veut juste me donner une
réponse à ça. J'ai lu dans certaines revues, qu'on craint
qu'en transférant la responsabilité au gouvernement de
Québec, celui-ci n'assure pas cette option qu'ont tous les autres
citoyens de la province.
M. RENE LEVESQUE: Bien, d'abord, je ferai remarquer au chef de
l'Opposition, très rapidement, que ce choix auquel il
réfère, c'est justement la chose qui a été
refusée complètement aux Esquimaux. On leur a imposé
« manu militari » et de façon draconienne l'unilinguisme
anglais. Ils n'ont pas été consultés. Cela dit, il est
évident que, pour toute la génération de ceux qui ont
commencé déjà à apprendre l'anglais, non, seulement
le choix devrait être offert, mais il s'impose en toute justice, on n'est
pas pour les « déwrincher », les déchirer de
l'anglais qu'ils ont commencé à apprendre, au français
brutalement, enlevant l'un pour leur imposer l'autre, on leur donnerait le
choix en partant, probablement le choix de compléter par les deux
langues, surtout si les administrateurs deviennent en majorité des
Québécois.
Pour ce qui est de l'avenir, je l'ai dit au chef de l'Opposition,
ça n'exclut certainement pas ce qu'il suggérait comme
possiblité, on était prêt à négocier, on est
encore prêt à négocier les formules les plus souples
possibles parce que s'il y a un endroit, le chef de l'Opposition l'a dit
lui-même, dans le pays, qui est souple à ce point de
vue-là, à un point parfois excessif quand on regarde ce qui se
fait ailleurs, que ce soit le respect des traditions linguistiques ou
culturelles ou religieuses des minorités, c'est bien le Québec.
Est-ce qu'on pourrait peut-être être d'accord là-dessus en
terminant?
M. LE PRESIDENT: 5, adopté?
M. JOHNSON: Non, j'aurais voulu parler des Indiens, brièvement.
Pardon?
M. LESAGE: Famille et Bien-Etre social, les Indiens, rien à
faire.
M. JOHNSON: Non, il y a une question de négociation avec Ottawa
aussi actuellement et je pense que...
M. BERTRAND (Missisquoi): Esquimaux et Indiens.
M. LESAGE: Non, non.
M. JOHNSON: Qui conduit les négociations pour Québec?
M. LESAGE: Famille et Bien-Etre social. M. JOHNSON: Pour
l'éducation?
M. LESAGE: Oui. M. JOHNSON: Pour l'instruction des Indiens?
M. LESAGE: Oui.
M. JOHNSON: Ah, M. Laing fait ça aussi du côté
fédéral?
M. LESAGE: Non.
M. RENE LEVESQUE: Tremblay. M. LESAGE: Tremblay.
M. JOHNSON: Ah, à l'Immigration, est-ce qu'il comprend mieux que
M. Laing?
M. LESAGE: Pas de commentaires.
M. JOHNSON: Mais depuis hier, M. le Président, depuis la
résolution passée au Congrès libéral, les relations
doivent être beaucoup plus cordiales entre les deux.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre. Article 5 adopté?
UNE VOIX: 4 adopté?
M. GABIAS: Les Indiens, ce n'est pas au secrétaire de la
province.
M. BEDARD (président du comité des subsides): M. le
Président, j'ai l'honneur de faire rapport que le comité a
adopté des résolutions et qu'il demande la permission de
siéger de nouveau.
M. HYDE (président): Quand siégera-t-il?
A la prochaine séance? A la prochaine séance.
Les résolutions sont maintenant lues et agréées. La
motion sera-t-elle adoptée? M. JOHNSON: Adoptée. M. LE PRESIDENT:
Adoptée.
M. LESAGE: M. le Président, nous siégerons à deux
heures trente demain après-midi, cependant l'agenda du comité des
bills privés est tel qu'il est possible que nous soyons obligés
d'ajourner la séance de la Chambre pour terminer l'agenda du
comité des bills privés parce qu'après tout il faut la
finir cette session. Demain nous avons...
M. BERTRAND (Missisquoi): On pourrait bien siéger en haut quand
même.
M. LESAGE: Non, nous ne pouvons pas. Je regrette, M. le
Président, mais je tiens absolument...
M. BERTRAND (Missisquoi): Richesses naturelles.
M. LESAGE: ... être ou en Chambre ou près de la Chambre
lorsque se discutent les crédits.
M. GABIAS: Des Richesses naturelles?
M. LESAGE: Non, les crédits, point, qui sont la
responsabilité du ministère des Finances. Alors, demain...
M. JOHNSON: Enfin, il a trouvé une bonne raison.
M. LESAGE: Demain nous prendrons d'abord la troisième lecture du
bill 49, c'est l'item 15, la deuxième lecture du bill 32, c'est l'item
23, la deuxième lecture du bill 42, c'est l'item 27, la deuxième
lecture du bill 41, c'est l'item 29. Si nous pouvons terminer dans la
journée, en dépit de la possibilité du fait que nous ayons
à suspendre la séance de la Chambre pour siéger en
comité des bills privés, nous continuerons avec l'étude
des crédits du ministère des Richesses naturelles. Je donne avis
immédiatement que mercredi ou jeudi au plus tard, je déposerai un
deuxième budget supplémentaire comportant en particulier l'octroi
d'une somme de $5,000,000 aux cultivateurs « bona fide », tel que
je l'ai expliqué, pour les aider à payer leurs taxes scolaires et
que dès lundi à trois heures, nous commencerons l'étude du
premier budget supplémentaire et du deuxième budget
supplémentaire dans leur ensemble.
M. LE PRESIDENT: La Chambre est ajournée à demain à
2 h 30 p. m.