Journal des débats de l'Assemblée législative

Le mardi 14 janvier 1964. — Première séance.

(Trois heures de l'après-midi)

M. LE PRESIDENT: Qu'on ouvre les portes. Let the doors be opened.

A l'ordre, messieurs. Faites entrer le messager. Let the messenger in.

LE MESSAGER: M. l'Orateur, Son Honneur l'honorable lieutenant-gouverneur désire la présence des membres de cette Chambre dans la salle du Conseil législatif.

Mr. Speaker, the Honourable Lieutenant-Governor's pleasure that the members of this House do attend immediately in the Legislative Council Chamber.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.

J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le rapport du bibliothécaire de la législature, rapport que je dépose sur la table du greffier.

J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu du président, général des élections le certificat d'élection suivant: Chief Returning Officer, Quebec, October 3rd, 1963, to Mr. Speaker of the Legislative Assembly of Quebec, Government Buildings, Quebec.

Monsieur,

Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le premier (1er) août mil neuf cent soixante-trois (1963) et adressé à monsieur John McConomy, employé civique, domicilié à 4345, Harvard, Montréal, monsieur Eric W. Kierans, économiste, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Montréal-Notre-Dame-de-Grâce à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de monsieur Paul Earl, décédé.

François Drouin, C.R., Président général des élections.

Sir,

I do certify that in consequence of a writ of election issued on the first day of August 1963, addressed to Mr. John McConomy, Civic employee, residing at 4345 Harvard, Montreal, Mr. Eric W. Kierans, economist, has been elected Member to represent the electoral division of Montréal-Notre-Dame-de-Grâce, in the Legislative Assembly of Quebec, in the place of Mr. Paul Earl, deceased, as appears by the election return now of record in my office.

François Drouin, Chief Returning Officer.

M. LESAGE: Mr. Speaker: I have the honour to present to you Mr. Eric W. Kierans, member elect for the electoral division of Montréal-Notre-Dame-de-Grâce, who has taken and subscribed on the roll the oath required by law and now claims the right to take his seat.

M. le Président, j'ai l'honneur de vous présenter M. Eric W. Kierans, député du Collège électoral de Montréal-Notre-Dame-de-Grâce.

Monsieur Kierans a prêté, puis souscrit sur le rôle, le serment prescrit par la loi, et il réclame maintenant le droit de siéger.

M: le Président, je propose qu'il me soit permis de présenter un bill, le bill No 1, intitulé: « Loi relative à la prestation des serments d'office ».

M. LE PRESIDENT: La motion sera-t-elle adoptée? Adoptée.

M. LE GREFFIER-ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture, prochaine séance.

J'ai l'honneur de faire rapport que dès que cette Chambre s'est rendue aujourd'hui auprès de l'honorable lieutenant-gouverneur dans la salle des séances du conseil législatif, il a plu à l'honorable lieutenant-gouverneur de lire un discours à l'adresse des deux Chambres de la législature de cette province, et que pour prévenir toute erreur, j'en ai obtenu une copie dont je vais donner lecture à la Chambre.

DISCOURS DU TRONE

OUVERTURE

DE LA TROISIEME SESSION DE LA VINGT-SEPTIEME LEGISLATURE LE 14 JANVIER 1964

HONORABLES MESSIEURS

DU CONSEIL LEGISLATIF, MADAME ET MESSIEURS

DE L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE,

Il m'est agréable d'inaugurer aujourd'hui la troisième session de la vingt-septième Législature.

Celle-ci a de nouveau été endeuillée ces derniers mois pas la disparition de trois de ses membres distingués: l'honorable Joseph Boulanger, représentant de la division de La Durantaye au Conseil législatif, monsieur Joseph-A. Nadeau, député du comté de Dorchester, et monsieur Rodrigue Thibeault, député de Saguenay.

Aux familles de ces anciens membres de notre Législature, nous réitérons l'expression de nos très sincères condoléances, en les assurant que le souvenir de leurs chers disparus demeurera longtemps vivace parmi nous comme chez tous ceux qui ont eu l'avantage de les connaître et d'apprécier leurs qualités et leurs talents.

Au nouveau député de Notre-Dame-de-Grâce, nous souhaitons la plus cordiale bienvenue. L'honorable Eric Kierans apporte à l'Assemblée législative ainsi qu'à la direction du ministère du revenu une précieuse expérience financière qui sera fort utile à notre administration.

La mort tragique du président John Fitzgerald Kennedy, en novembre dernier, a privé les Etats-Unis d'Amérique d'un grand et bon président, et l'univers d'un apôtre dévoué de la paix. A la nation américaine et à la famille du regretté président, nous réitérons l'expression de nos sincères condoléances dans cette grande épreuve.

Nous désirons manifester notre reconnaissance envers la Providence pour les nombreux bienfaits qu'Elle a répandus dans notre population.

Notre population a commencé à bénéficier des avantages de la politique de nationalisation de l'électricité.

Une conférence fédérale-provinciale a eu lieu à Ottawa au cours de novembre dernier; elle a produit une certaine amélioration dans les relations fédérales-provinciales, mais n'a pas donné tous les résultats espérés. Toutefois,

SPEECH FROM THE THRONE

OPENING

OF THE THIRD SESSION

OF THE TWENTY-SEVENTH LEGISLATURE ON JANUARY 14th, 1964

HONORABLE GENTLEMEN

OF THE LEGISLATIVE COUNCIL,

MADAM AND GENTLEMEN

OF THE LEGISLATIVE ASSEMBLY,

I am pleased to inaugurate today the third session of the twenty-seventh Legislature.

During the past few months, our Legislature has again been bereaved by the passing of three of its distinguished members: the Honourable Joseph Boulanger, who represented the Division of La Durantaye in the Legislative Council, Mr. Joseph-A. Nadeau, member for Dorchester County, and Mr. Rodrigue Thibeault, member for Saguenay.

We renew the expression of our sincere sympathy to the families of these former members of our Legislature. We, and those who were privileged to know them and to appreciate their talents and qualities, will long remember them.

We extend a most cordial welcome to the new member for Notre-Dame-de-Grâce. The Honourable Eric Kierans brings to the Legislative Assembly and to the Department of Revenue much valuable financial experience that will be most useful to our administration.

The tragic death of John Fizgerald Kennedy last November deprived the United States of America of a great and good President, and the universe of a devoted apostle of peace. To the American nation and to the family of the late President, we reiterate the expression of our sincere sympathy in this great loss.

We wish to thank Divine Providence for the many blessings that our people have enjoyed.

Our people have already begun to reap the benefits of the nationalization of electricity.

A Federal-Provincial Conference was held in Ottawa last November; it brought about some improvement in federal-provincial relations, but not all that had been hoped for. However, the Conference will soon be continued here in the City of Quebec, and my government fully intends again to seek the recognition of the views that it has already expressed in the interests of the provinces in general and of Quebec in particular.

Following the presentation of the first report of the Commission of Inquiry on Education, you

cette conférence se poursuivra bientôt ici même à Québec, et mon gouvernement entend bien continuer alors à faire valoir les points de vue qu'il a déjà exposés dans l'intérêt des provinces en général et du Québec en particulier.

A la suite de la présentation du premier rapport de la Commission d'enquête sur l'éducation, vous aviez été invités, en juin dernier, à étudier une législation pour instituer un ministère de l'éducation et de la jeunesse, et un Conseil supérieur de l'éducation. Ce projet avait alors suscité un tel intérêt dans les divers milieux de notre population, que mon gouvernement a pensé faire oeuvre utile et démocratique an en reportant l'étude à la présente session, afin de donner tout le temps voulu aux citoyens de notre province d'en examiner davantage certaines modalités et de formuler leurs suggestions. Mon gouvernement a reçu plusieurs observations constructives dont il s'est inspiré pour parfaire le projet.

Mon gouvernement se propose de soumettre à votre attention d'importants projets de lois dans l'intérêt de notre agriculture, et il vous invitera à étudier, entre autres, un texte législatif pour confier au ministère de l'agriculture et de la colonisation le contrôle de l'inspection de la viande, du lait et des autres aliments.

Une loi sera proposée pour permettre de plus larges concessions de terres de colonisation.

Le gouvernement se propose de soumettre plusieurs nouvelles mesures législatives dans l'intérêt de la classe des travailleurs, et il vous invitera à poursuivre l'étude d'un projet de Code du travail.

Mon gouvernement a l'intention de proposer à la Législature l'institution d'une caisse de retraite publique, universelle et contributive.

Une autre loi sera présentée pour interdire généralement la discrimination en matière d'emploi.

Le gouvernement proposera la constitution d'un comité parlementaire spécial qui sera chargé d'étudier les dispositions qui doivent régir la négociation collective des conditions de travail, ainsi que l'arbitrage des différends et griefs, non seulement dans les services du gouvernement provincial, mais aussi dans ceux des hôpitaux, commissions scolaires et municipalités.

Un projet de loi vous sera soumis pour donner à la femme mariée la pleine capacité juridique sans autres restrictions que celles qui sont vraiment inséparables du régime actuel de la communauté de biens.

La compétence provinciale en la matière were asked, last June, to consider legislation to institute a Department of Education and Youth, and a Superior Council of Education. This bill aroused so much interest in the various sections of our population at the time, that my government thought it would be useful and democratic to delay consideration of the bill until the present session, so as to give the people of our province ample time, to examine some of its provisions more thoroughly and to offer their suggestions. My government has received many constructive observations and has drawn upon them to complete the bill.

My government intends to bring to your attention important bills in the interests of our agriculture, and will ask you to consider among others a measure to entrust the control of the inspection of meat, milk and other foods to the Department of Agriculture and Colonization.

A bill will be introduced to allow larger concessions of colonization lands.

The government intends to intoduce several new legislative measures in the interest of the working classes, and will ask you to carry on the study of a draft Labour Code.

My government intends to propose to the Legislature the institution of a public, universal and contributory retirement fund.

Another bill will be introduced to prohibit, in general, discrimination in matters of employment.

The government will suggest the appointment of a special parliamentary committee which will be entrusted with the study of the conditions that should govern collective bargaining respecting conditions of employment, as well as arbitration of disputes and complaints, not only in the provincial government service, but also in that of hospitals, school boards and municipalities.

A bill will be introduced to give married women full legal capacity without other restrictions than those that are truly inseparable from the present regime of community of property.

The competence of the Provinces in the matter having been recognized by the Supreme Court of Canada, following the intervention of the Attorney-General of Quebec, the government will again introduce a bill to protect borrowers from certain abuses. It will also ask you to enact legislation to protect lenders against the privilege of the Crown by preventing it from ranking before a previously registered hypothec.

You will be asked to consider bills to amend the Cities and Towns Act and the Act to promote the carrying out of winter works by municipalities.

The government intends to introduce legis-

ayant été reconnue par la Cour Suprême du Canada, à la suite de l'intervention du procureur général du Québec, le gouvernement proposera de nouveau une loi pour protéger les emprunteurs contre certains abus. En même temps, il vous invitera à légiférer en vue de protéger les prêteurs contre le privilège de la Couronne en l'empêchant de prendre rang avant une hypothèque enregistrée antérieurement.

On vous demandera de prendre en considération des textes modifiant la Loi des cités et villes et la Loi pour favoriser l'exécution des travaux d'hiver par les municipalités.

Le gouvernement se propose de vous soumettre des mesures législatives en vue de faire bénéficier davantage notre population de l'exploitation de nos forêts.

On vous proposera une refonte de la Loi des mines.

Le gouvernement vous invitera à étudier d'importantes modifications à la Loi des compagnies de Québec et à la Loi des pouvoirs spéciaux de certaines corporations. Ces amendements visent notamment à faire disparaître des restrictions qui n'ont plus d'utilité et à préciser le sens de textes qui prêtent à controverse.

Vous serez aussi priés d'étudier plusieurs autres projets de lois, tant d'intérêt public que d'intêrêt privé,

MADAME ET MESSIEURS

DE L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE,

Les comptes publics de la dernière année financière vous seront présentés et vous aurez à approuver, après étude, les sommes que vous jugerez nécessaires à l'administration de la province.

HONORABLES MESSIEURS

DU CONSEIL LEGISLATIF, MADAME ET MESSIEURS

DE L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE,

Je demande à la divine Providence de bénir les travaux que vous entreprenez dans l'intérêt de notre population, et de vous guider dans vos délibérations. lative measures designed to give our people greater benefits from the exploitation of our forests.

You will be asked to revise the Mining Act.

The government will ask you to consider important amendments to the Quebec Companies Act and the Special Corporate Powers Act. These amendments are designed particularly to do away with certain restrictions which are no longer useful and to clarify the meaning of certain provisions which are open to controversy.

You will also be asked to consider several other bills of both public and private interest.

MADAM AND GENTLEMENT

OF THE LEGISLATIVE ASSEMBLY,

The public accounts of the last fiscal year will be laid before you, and you will be asked to approve, after study, the appropriations that you deem necessary for the administration of the province.

HONOURABLE GENTLEMEN

OF THE LEGISLATIVE COUNCIL,

MADAM AND GENTLEMEN

OF THE LEGISLATIVE ASSEMBLY,

I ask Divine Providence to bless the work that you are undertaking in the interests of our people, and to guide you in your deliberations.

M. LE PRESIDENT: I have the honour to report that when the House did attend the Honorable Lieutenant Governor of this day in the Legislative Council Chamber the Lieutenant Governor was pleased to make a speech to both Houses of the Provincial Legislature of which to prevent mistakes I have obtained a copy which I will now read to the House as follows:

M. JOHNSON: Paragraph four only.

M. LESAGE: Je propose que la prise en considération du discours du trône ait lieu à la prochaine séance.

M. LE PRESIDENT: Cette motion est adoptée?

M.JOHNSON: Adoptée.

M. LESAGE : M. le Président, Je propose que les comités permanents suivants soient institués: 1— un comité des privilèges et des élections; 2— un comité des règlements; 3— un comité des comptes publics; 4— un comité des chemins de fer et autres moyens de communications; 5— un comité de l'Agriculture, de l'Immigra- tion et de la Colonisation; 6 — un comité des Industries et du Commerce; 7 — un comité des relations industrielles; 8 — un comité du code municipal; 9 — un comité dès bills privés en général; 10— un comité des bills publics en général; 11 — un comité de la bibliothèque de la Législa- ture; 12— un comité des impressions législatives; et que chacun de ces comités soit autorisé à délibérer et à s'enquérir de toutes les matières et de toutes les affaires que la Chambre lui aura renvoyées ou qui sont de sa compétence, à faire de temps à autre des rapports exprimant ses observations et ses vues sur ces affaires et sur ces matières, et à renvoyer chercher les personnes, les pièces et les dossiers dont il aura besoin.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée?

M.JOHNSON: Adoptée.

M. LE PRESIDENT: Adoptée.

M. LESAGE: M. le Président, je propose qu'un comité spécial de onze membres soit institué pour choisir les membres ainsi que le président de chaque comité permanent dont la Chambre vient de décider la formation et pour fixer le nombre des membres ainsi que le quorum de chacun de ces membres. Et que MM. Binette, Bellemare, Bertrand (Missisquoi), Cliche, Hamel (Saint-Maurice), Johnson, madame Kirkland-Casgrain et MM. Lesage, Lalonde, Pinard et Talbot forment ledit comité spécial.

M. JOHNSON: M. le Président, vous me permettrez de seconder la motion du premier ministre qui sera sans doute acceptée à l'unanimité. Et je voudrais en profiter pour faire une suggestion au premier ministre concernant l'un des comités dont on aura, demain, à fixer, selon la coutume, le nombre, le quorum lors d'une réunion dont nous avons convenu de l'heure ensemble, soit à deux heures et demie, mercredi, demain après-midi.

M. LESAGE: Demain à deux heures et demie.

M. JOHNSON: Je voudrais suggérer au premier Ministre, qui très souvent imite Ottawa, de continuer d'imiter Ottawa et je lui suggérerais de m'aider à faire nommer comme président du comité des comptes publics un député de l'Opposition, comme ça se fait depuis 1958 à Ottawa.

M. LESAGE: M. le Président, je serai disposé à considérer la suggestion du chef de l'Opposition lorsque je serai assuré que l'Opposition entend se conduire aux comptes publics comme elle l'a fait l'an dernier et non pas comme en 1936 et 1938.

M. LE PRESIDENT: La motion pour la formation d'un comité sera-t-elle adoptée? Adoptée.

M. LESAGE: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les comptes publics pour l'année financière terminée le 31 mars 1963. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport relatif aux mandats spéciaux émis durant les vacances du Parlement suivant rapport du conseil et soumis en vertu de l'article 10 du chapitre 72 des statuts refondus de la province de Québec 1941, préparé par l'auditeur de la province.

M. GERIN-LAJOIE: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le dernier rapport du surintendant de l'Instruction publique.

M. LESAGE: M. le président, je propose, secondé par le chef de l'Opposition, s'il veut bien, l'ajournement de la Chambre à ce moment-ci en signe de deuil par respect pour la mémoire des deux députés qui sont disparus depuis la session spéciale, messieurs Nadeau et Thibeault, des comtés de Dorchester et de Saguenay.

Je suggère que nous nous réunissions à trois heures demain après-midi et nous entendrons à ce moment-là le proposeur et le secondeur en réponse au discours du trône après avoir eu la première lecture de la presque totalité des projets de loi qui apparaissent en appendice au feuilleton d'aujourd'hui. Nous ajournerons par la suite et je me suis entendu avec le chef de l'Opposition pour que nous siégions jeudi après-midi à deux heures et demie ou à trois heures, — je laisse l'heure à sa convenance, — pour continuer le débat sur le discours du trône. Je comprends qu'il interviendra lui-même, j'ai l'intention de le suivre et, après ça, bien évidemment je ne puis...

M. BERTRAND (Missisquoi): Savez-vous où ça va?

M. LESAGE: Là je ne sais plus. Si le débat se terminait, comme c'est déjà arrivé, après mon intervention, je suggérerai l'ajournement à lundi à trois heures; si le débat n'est pas terminé nous continuerons jusqu'à vendredi à midi et demie et nous continuerons le débat sur le discours du trône pour entreprendre l'étude du bill 60 comme première législation.

M. JOHNSON: M. le Président, c'est évident que je seconde la motion d'ajournement et sur cette motion d'ajournement, je voudrais appuyer le premier ministre dans certaines de ses paroles. Entre autre, je sais que cette Chambre tient à ce que l'ajournement soit fait en signe de deuil pour nos deux collègues disparus depuis le mois d'août et j'aurai l'occasion, comme le premier ministre sans doute, de dire à la famille de nouveau mes sympathies et de dire tout le bien que nous pensons de ces collègues ainsi que de l'honorable Joseph Boulanger, conseiller législatif.

M. le Président, puisque nous ajournons en signe de deuil, il faudrait bien remarquer que la grande faucheuse a quand même été très cruelle cette année puisque, en moins de douze mois, elle est venue dans un groupe de 95 chercher quatre humains qu'elle a amenés au tombeau, dont trois libéraux. Je veux bien, M. le Président, comme chef de l'Opposition me battre contre les libéraux, mais je ne voudrais pas gagner des élections ni le pouvoir de cette façon-là, je vous l'assure, M. le Président. Je voudrais, cependant, à l'occasion de cet ajournement, me joindre au lieutenant-gouverneur et à sa Majesté la reine pour offrir la bienvenue au député de Notre-Dame-de-Grâce qui a eu l'insigne honneur d'être mentionné au discours lu par son excellence le lieutenant-gouverneur et quand je le voyais entrer tantôt entre ses deux collègues, je me disais, il doit tout de même se sentir plus confortable là qu'entre deux syndicats financiers.

Je lui souhaite la bienvenue et surtout la patience.

M. LE PRESIDENT: La motion d'ajournement sera-t-elle adoptée? Adoptée.

La Chambre est ajournée jusqu'à demain après-midi à trois heures.