Journal des débats de l'Assemblée législative

(Trois heures de l'après-midi)

Le Greffier; Laissez entrer le messager. Let the messenger in.

Liste des députés élus.

J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de cette Chambre une liste dûment certifiée par le président général des élections indiquant le nom des personnes qui, aux élections générales tenues conformément au bref du 19 septembre 1962, ont été déclarées élues députés à l'Assemblée Législative de la province de Québec.

I have the honour to lay on the table of this House a list duly certified by the Chief Returning Officer giving the names of the persons who would be declared elected as members of the Legislative Assembly of the Province of Quebec at the general election done under writs of the 19th September, 1962.

Election de M. Richard Hyde à la présidence de la Chambre

M. Lesage: M. le Greffier, il est maintenant de notre devoir de choisir un orateur ou un président. Je suggère que nous laissions à un peu plus tard les compliments d'usage, les félicitations et les raisons de ma proposition, qui sera secondée par le chef de l'Opposition, étant donné que, dans la salle voisine, les invités attendent impatiemment dans une atmosphère surchauffée. D'ailleurs, celui que j'ai à proposer à la Chambre est reconnu pour son intégrité, sa dignité et son impartialité. J'ai donc l'honneur, secondé par le chef de l'Opposition, député de Bagot, de proposer que M. Richard Hyde, député du district électoral de Westmount-Saint-Georges, soit élu orateur de la Chambre et prenne place au fauteuil en cette qualité.

Le Greffier: M. Lesage, député du district électoral de Québec-Ouest, propose, secondé par M. Johnson, député du district électoral de Baqot, que M. Richard Hyde, député du district électoral de Westmount-Saint-Georges, soit élu orateur de cette Chambre et prenne place au fauteuil en cette qualité.

Mr Lesage, member for the electoral district of Quebec-West, moves, seconded by Mr Johnson, member for the electoral district of Bagot, that Mr Richard Hyde, member for the eletoral district of Westmount-St.George, be elected Speaker of the House and do take the chair as such.

La motion est adoptée à l'unanimité.

Motion is adopted unanimously.

M. Richard Hyde (président): Messieurs, je remercie sincèrement la Chambre du grand honneur qu'elle vient de me faire en me choisissant pour son orateur et je la prie de croire que je m'efforcerai toujours de mériter sa confiance.

Je n'ignore pas que je suis peu qualifié pour occuper le poste important qui m'est assigné. Aussi, je compte sur la bienveillance et le concours de tous les membres de la Chambre pour remplir avec fermeté et impartialité les devoirs qui vont m'incomber. J'aime à espérer que la Chambre entière voudra bien, à l'occasion, m'aider à défendre nos droits et nos privilèges, à faire respecter notre règlement et à maintenir la liberté de discussion que nos usages ont consacrée.

Gentlemen, I wish to tender my grateful acknowledgement to the House for the honour it has conferred upon me in electing me to be its Speaker. It shall always be my desire to deserve the confidence reposed in me.

I am sensible of my unfitness for the position, but relying upon the kindness and cooperation of the honourable gentlemen of both sides of the House, ! will endeavour to do my duty to the best of my ability and to discharge the functions of the chair with fairness and impartiality. 1 hope the House will sustain me in vindicating our rights and privileges, in maintaining our rules and orders and in securing the freedom of debate, according to our established usages.

M. Lesage: M. l'Orateur, je propose la suspension de la séance.

M. le Président: La séance est suspendue pour quelques minutes.

(Les députés se rendent dans la salle du Conseil législatif).

Reprise de la séance

M. le Président: Messieurs, j'ai l'honneur de faire rapport que cette Chambre vient de se rendre dans la salle des séances du Conseil législatif: que là, j'ai informé l'honorable monsieur le lieutenant-gouverneur que l'Assemblée législative m'avait choisi pour son orateur; que j'ai aussi, au nom de cette Chambre, réclamé tous ses droits et privilèges et demandé qu'elle jouisse de la liberté de discussion, qu'elle ait accès auprès de monsieur le lieutenant-gouverneur lorsque les circonstances l'exigeront et qu'il veuille bien interpréter favorablement tous les actes et délibérations de cette Chambre; que, sur

ce, monsieur le lieutenant-gouverneur a bien voulu déclarer qu'à reconnaissait volontiers à notre Assemblée tous les privilèges que lui accorde la constitution, qu'elle aurait en temps opportun un accès facile auprès de lui et qu'il interpréterait toujours favorablement nos délibérations, nos paroles et nos actes.

I have the honour to report that the House has been to the Legislative Council Chamber and that 1 have informed the Honourable Lieutenant-Governor that the choice of a speaker has fallen upon me and also that I have, in the name and on behalf of this House, made claim to all rights and privileges and that they may enjoy freedom of speak in their debates and have access to the Honourable Lieutenant-Governor as occasion shall require and that all their proceedings may receive from him the most favourable construction. To which the Honourable Lieutenant-Governor has been pleased to say that he readily and willingly granted and allowed them to their constitutional privileges and as well as ready access to him on all seasonable occasions and that their proceedings as well as their words and actions will constantly receive from him the most favourable construction.

Bill no 1 Première lecture M. Jean Lesage

M. Lesage: Monsieur l'Orateur, je fais motion pour qu'il me soit permis de présenter le bill no 1, intitulé "Loi relative à la prestation des serments d'office."

M. le Président: La motion sera-t-elle adoptée? Adopté.

Le Greffier: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. Le Président: Deuxième lecture, prochaine séance.

Motion sur la prise en considération du discours du trône

Messieurs, j'ai l'honneur de faire rapport que lorsque cette Chambre s'est rendue aujourd'hui auprès de l'honorable monsieur le lieutenant-gouverneur, dans la salle des séances du Conseil législatif, il a plu à l'honorable monsieur le lieutenant-gouverneur de lire un discours à l'adresse des deux Chambres de la Législature de cette province et que, pour prévenir toute erreur, j'en ai obtenu une copie dont je vais donner lecture à la Chambre, (...dispense).

M. Lesage: M. le Président, je fais motion pour que la prise en considération du discours du trône ait lieu à la prochaine séance.

M. le Président: La motion sera-t-elle adoptée? Adopté.

Formation de comités permanents.

M. Lesage: M. l'Orateur, je propose que les comités permanents suivants soient institués: un comité des privilèges et des élections, un comité des règlements, un comité des comptes publics, un comité des chemins de fer et autres moyens de communication, un comité de l'agriculture, de l'immigration et de la colonisation, un comité de l'industrie et du commerce, un comité des relations industrielles, un comité du Code municipal, un comité des bills privés en général, un comité des bills publics en général, un comité de la bibliothèque de la Législature et un comité des impressions législatives, et que chacun de ces comités soit autorisé à délibérer et à s'enquérir de toutes les affaires et de toutes les matières que la Chambre lui aura envoyées et qui sont de sa compétence, à faire de temps à autre des rapports exprimant ses observations et ses vues sur ces affaires et ces matières et envoyer chercher les personnes, les pièces et les dossiers dont il aura besoin.

M. le Président: La motion sera-t-elle adoptée? Adopté.

Comité spécial pour la formation des comités permanents.

M. Lesage: M. l'Orateur, je propose qu'un comité spécial de onze membres soit institué pour choisir les membres ainsi que le président de chaque comité permanent dont la Chambre vient de décider la formation et pour fixer le nombre des membres ainsi que le quorum de chacun de ces comités.

Messieurs Binette, Bellemare, Bertrand (Missisquoi), Cliche (Saint-Maurice), Johnson, Mme Kirkland-Casgrain, MM. Lalonde, Lesage, Pinard et Talbot forment ledit comité spécial.

M. Johnson: Adopté.

M. le Président: La motion sera-t-elle adoptée? Adopté.

M. Lesage: M. le Président, me permettez-vous d'inviter les membres du comité des onze à se réunir demain matin, à mon bureau, à 9 heures, pour donner suite à la motion qui vient d'être adoptée?

M. Johnson: D'accord.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Comptes publics pour l'année financière terminée le 31 mars 1962.

M. Lesage: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les comptes publics pour l'année financière terminée le 31 mars 1962.

Rapport relatif aux mandats spéciaux

M. le Président, j'ai l'honneur de déposer un rapport relatif aux mandats spéciaux émis durant les vacances du Parlement, suivant le rapport du Conseil et soumis en vertu de l'article 10 du chapitre 72 des Statuts refondus de la province de Québec 1941, préparé par l'auditeur de la province.

M. l'Orateur, avant de proposer l'ajournement de la Chambre à demain, je voudrais signaler que, demain, après entente avec le chef de l'Opposition, nous entendrons le proposeur et le secondeur de l'adresse à 3 heures, après les ordres du jour, et que nous ajournerons par la suite, jusqu'à jeudi, 3 heures, alors que nous reprendrons le débat sur le discours du trône et que le chef de l'Opposition fera son intervention, suivie, comme il se doit, je suppose, de votre humble serviteur. Alors, je propose l'ajournement de la Chambre à demain, 3 heures.

M. Johnson: M. le Président, parlant sur la motion d'ajournement, je voudrais confirmer l'entente à laquelle nous en sommes venus hier, qui tombe dans le cadre, quant à nous, d'une politique, disons, de modernisation du parlementarisme et de l'expédition des affaires, sans toutefois négliger les aspects fondamentaux.

Condoléances

Je voudrais, si M. le Président me le permet, et j'en aurai l'occasion lors de mon discours, rendre hommage à celui qu'on a mentionné aujourd'hui dans le discours du trône, l'honorable T.-D. Bouchard, qui était de ma région et pour qui, même si je n'ai jamais partagé ses convictions politiques, j'avais beaucoup d'estime.

M. le Président, je voudrais, sur cette motion d'ajournement, rendre hommage à un collègue qui, pendant 12 ans, a siégé dans cette Chambre. Il fut ce qu'on pourrait appeler un député modèle, tellement dévoué à tous les intérêts de son comté. A chaque intervention, il faisait l'éloge des oeuvres du gouvernement, évidemment, également de la coopération de ses commissions scolaires et de ses conseils municipaux qu'il représentait dans cette Chambre et auprès de divers ministères avec beaucoup de compétence et de persévérance. Le jour de Noël, après avoir passé une journée en famille, entouré de ses quatre filles et de son fils de 12 ans,

M. Gérard Desjardins, qui fut pendant 12 ans, un ami et un copain de tous ses collègues de l'Union Nationale, et, je le crois bien, de plusieurs libéraux qui l'ont connu, mourait subitement. A son épouse, qui fut extraordinaire dans les circonstances que l'on connaît, si l'on se rappelle l'état physique de M. Desjardins, à son épouse qui fut plus qu'une épouse et un assistant, à ses amis intimes, particulièrement au député de Pontiac qui fut son vade mecum et son bâton de vieillesse pendant cette période, à ses enfants et à tous ceux qui sont éprouvés, je voudrais offrir aujourd'hui les sympathies bien senties, non seulement officielles, de l'Union Nationale. mais également personnelles tant en mon nom qu'au nom de chacun de nous; car Gérard Desjardins fut non seulement un député modèle, mais également un grand ami et un excellent copain de nous tous.

M. Lesage: M. le Président, j'avais dit, n'est-ce-pas que je réservais pour plus tard les commentaires et les félicitations, et la même chose va pour les condoléances; lorsque j'interviendrai dans le débat, je verrai à donner suite aux remarques que vient de faire le chef de l'Opposition.

M. le Président: La motion d'ajournement est adoptée. La Chambre est ajournée à demain après-midi, 3 heures.