Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
26e législature, 2e session
(10 novembre 1960 au 10 juin 1961)
Le jeudi 1 juin 1961
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Séance du jeudi 1er juin 1961
Présidence de l’honorable L. Cliche
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière.
M. l’Orateur: À l’ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Projets de loi:
Loi des marchés agricoles
L’honorable M. Courcy (Abitibi-Ouest) propose qu’il lui soit permis de présenter le bill 92 modifiant la loi des marchés agricoles du Québec.
Le projet de loi a plusieurs buts, dit-il. Il tend d’abord à accorder aux employés de l’Office des marchés agricoles du Québec le bénéfice de la loi du service civil et de la loi des pensions. Les articles 2 et 3 précisent le droit de surveillance de l’Office des marchés agricoles et la clause relative au caractère confidentiel des renseignements obtenus. Cette mesure permet de confier à un syndicat professionnel de producteurs, ou à une union ou une fédération de tels syndicats, l’exécution d’un plan conjoint en vertu de la loi. Il permet à l’Office des marchés agricoles de déterminer par règlement les conditions requises pour avoir droit de voter sur un projet de plan conjoint.
L’article 6 du bill soumet les conventions conclues entre les acheteurs et un office de producteurs à l’approbation de l’Office des marchés agricoles, et permet à ce dernier de modifier un plan conjoint, mais seulement après un référendum. Ce plan conjoint est rendu susceptible d’application à tout acheteur autre qu’un consommateur ou un détaillant et non seulement au premier acquéreur. L’article 8 stipule que la personne qui violera les dispositions d’une convention signée par un acheteur et un office de producteurs sera passible des amendes prévues dans l’article 32 de la loi du 23 février 1956: de $10 à $50 pour la première infraction, et de $50 à $500 pour toute autre infraction, ainsi que les dépens.
Le projet de loi a aussi pour but de valider les décisions prises par l’Office des marchés agricoles du Québec avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, quoiqu’elles aient été prises alors que deux membres seulement siégeaient. Exception est faite pour les frais des causes en instance.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Concessions forestières
L’honorable M. Arsenault (Matapédia) propose qu’il lui soit permis de présenter le bill 93 autorisant l’expropriation de certaines concessions forestières dans la Gaspésie.
Le bill 93 permet au gouvernement d’exproprier les concessions forestières, ou limites, détenues en toute propriété par certaines compagnies, en Gaspésie et au Lac-Saint-Jean, afin de pouvoir les accorder. C’est une étape importante dans le dossier visant à mettre de l’ordre dans la distribution des droits de coupe au Québec. Ces expropriations sont nécessaires pour le développement économique de la Gaspésie; 2,030 milles carrés de forêts appartenant actuellement à trois compagnies dans les comtés de Matapédia, Gaspé-Nord, Gaspé-Sud et Roberval sont affectés.
Il s’agit des concessions forestières suivantes: celles de Dionne et frère dans les cantons Awantjish, comté de Matapédia, où elles ont environ 18 milles carrés; des propriétés de Canadian International Paper Co. dans les comtés de Gaspé-Nord et Gaspé-Sud, sur la rivière Darthmouth, dans la baie de Gaspé, dans le canton Sydenham, le canton Blanchet, le canton Fox et sur la rivière York, à l’est du parc de la Gaspésie où elles ont 430 milles carrés; des blocs patentés de la même compagnie dans les cantons Galt, Laroque, Blanchet et Baillargeon, le tout de 60 milles carrés; des concessions forestières de St. Lawrence Corporation Limited dans le comté de Roberval, les concessions Chamouchouan, Chef et Rivière du Chew, le tout de 1,522 milles carrés.
Le but de ce projet de loi est de redistribuer ces concessions pour que ces compagnies soient le plus proche possible de leurs sources d’approvisionnements. Les limites mentionnées n’ont pas été utilisées par les propriétaires depuis plusieurs années. Le gouvernement est autorisé d’acquérir les concessions forestières concernées par voie d’échange ou, si cela échoue, par voie d’expropriation. Les terres concédées pour les permis de coupe seront pour leur part de valeur égale, mais ne devront pas dépasser une fois et une demie la limite du secteur concédé.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
L’honorable M. Arsenault (Matapédia) propose que la Chambre, à sa prochaine séance, se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 93 autorisant l’expropriation de certaines concessions forestières dans la Gaspésie.
Adopté.
Motions des députés:
Doctorat honorifique de l'honorable premier ministre, M. Lesage, Québec-Ouest
M. Talbot (Chicoutimi) félicite le premier ministre pour le doctorat honorifique en droit qu’il a reçu de l’Université de Montréal, hier. L’honneur conféré au premier ministre, dit-il, rejaillit sur tous les membres de la Chambre et sur toute la province de Québec.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) remercie le chef de l’opposition. Cette distinction et cet honneur, dit-il, s’appliquent beaucoup moins à moi personnellement et rejaillissent surtout sur la fonction que j’occupe; je les ai acceptés en pensant d’associer à moi tous ceux qui font partie de cette Chambre.
Les députés applaudissent unanimement.
Projets de loi:
Industrie de la construction
L’honorable M. Hamel (Saint-Maurice) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 90 concernant la convention collective dans l’industrie de la construction soit maintenant lu une troisième fois.
M. Tremblay (Maisonneuve) propose, appuyé par le député de Champlain (M. Bellemare), que tous les mots après "que", dans la motion en discussion, soient retranchés et remplacés par les suivants:
"La Chambre est d’avis que le bill 90 intitulé: "Loi concernant la convention collective dans l’industrie de la construction" ne soit pas lu maintenant, mais soit référé au comité des relations industrielles, afin de permettre aux patrons, aux ouvriers syndiqués comme non-syndiqués, engagés dans l’industrie de la construction, de se faire entendre pour y donner leur opinion et faire valoir leurs revendications."
Les divers groupes intéressés auront alors l’occasion d’exprimer leur point de vue publiquement, parce que c’est un mauvais projet de loi qui est contre les mouvements ouvriers.
M. Bellemare (Champlain): L’opposition s’objecte fortement à l’adoption du bill 90, parce qu’elle est convaincue qu’il aura pour effet de semer une tension et une grande perturbation incontestables parmi la population ouvrière. Le comité des relations industrielles de la Chambre devrait être appelé à entendre les parties. Les ouvriers non syndiqués, qui représentent environ 88 %1 de tout l’effectif des travailleurs de la construction, n’ont pas été consultés. Il est important qu’ils le soient, car ils seront affectés par la nouvelle loi. Ils ont le droit de se prononcer, et c’est d’autant plus urgent puisqu’ils seront tenus d’obtenir un certificat de contrôle et de payer des droits.
En référant le bill au comité des relations industrielles, on aurait permis aux ouvriers de la construction de se faire entendre, vu qu’ils seront obligés de payer $2 par mois lorsque le décret prévu par le bill sera en vigueur. Le projet de loi permettra à quelque 300,000 travailleurs non syndiqués de payer leurs cotisations aux comités paritaires. La loi s’appliquera partout, et non pas seulement à Montréal, et par elle, en somme, une surtaxe annuelle représentant $7,200,000 sera prélevée sur le pain des ouvriers de Montréal. Cette région sera particulièrement touchée.
M. Hanley (Montréal-Sainte-Anne) soulève des objections contre l’amendement. Il n’est pas contre la mesure, mais seulement contre l’existence des comités paritaires.
M. Talbot (Chicoutimi): Pourquoi le ministre du Travail (l’honorable M. Hamel) n’a-t-il pas attendu la refonte des lois du travail avant de présenter un projet de loi aussi radical? Le ministre aurait dû s’en abstenir au moment même où le Conseil supérieur du travail étudie une refonte des lois ouvrières. Il n’y a aucune urgence dans l’adoption de ce projet de loi.
Cette loi va s’appliquer à toutes les régions de la province. Elle affectera des entrepreneurs et des ouvriers, syndiqués ou non, de toute la province. C’est une loi demandée par le Builder’s Exchange de Montréal, qui ne représente pas la majorité des entrepreneurs de Montréal et encore moins de la province. Les syndicats que dirigent MM. Jean Marchand2 et Roger Provost3 ne représentent pas, non plus, la majorité des syndiqués de Montréal et du reste de la province dans les métiers de la construction.
La loi va obliger les ouvriers de la construction à verser en moyenne $2 par mois. L’article 2 du bill stipule en effet que les ouvriers non syndiqués seront obligés d’obtenir un certificat du comité paritaire et de verser un honoraire mensuel n’excédant pas le salaire honoraire fixé par le décret. C’est une taxe qu’on leur impose. Est-ce qu’on veut, par là, forcer les ouvriers à entrer dans les syndicats? Que fait-on alors du principe de la liberté syndicale? On leur enlève le droit de former d’autres associations dans ce domaine. Lorsqu’on veut agir démocratiquement dans ce domaine, il faut être prudent et se donner la peine de consulter les intéressés.
Cette mesure va affecter des centaines de mille ouvriers à travers la province. Ils vont payer des millions de dollars à cause de cette loi, et le ministre du Travail (l’honorable M. Hamel) ne veut même pas qu’ils soient consultés. Le premier article du projet de loi est un trompe-l’œil pour faire passer le second. Pour cette raison, j’appuie l’amendement du député de Maisonneuve (M. Tremblay) et je félicite ce dernier ainsi que le député de Champlain (M. Bellemare) de leur lutte contre le projet de loi.
L’honorable M. Hamel (Saint-Maurice): Le député de Champlain (M. Bellemare) a affirmé que les syndicats des employés de la construction de Montréal représentent seulement 12 % employés de la construction. Il y a au-delà de 50 % de ces travailleurs à Montréal qui font partie de l’une ou l’autre des grandes centrales syndicales. Celles-ci ont approuvé le projet.
Nous ne pouvons pas songer à faire venir les ouvriers l’un après l’autre en cette Chambre pour donner leur opinion. La convention qui sert de base au projet de loi a été demandée et approuvée par les patrons et les employés représentés par leurs mandatés dans l’exercice de leur mandat. Que veut-on de plus?
Le bill donne le pouvoir d’établir un contrôle afin de protéger les apprentis qui souffrent préjudice de l’attitude de patrons trop peu scrupuleux. La convention qui servira de base au décret généralisant la décision préventive des grèves et des lock-out a été signée par les patrons et les ouvriers. Il n’est pas nécessaire de faire appel au Comité des relations industrielles parce que les parties ont déjà exprimé leurs points de vue et elles pourront le faire encore avant que le décret ne soit en vigueur.
Mais si le bill était référé au comité, les patrons et ouvriers viendraient dire qu’ils se sont entendus. Ce serait leur imposer des délais inutiles. Bien plus, ils ont signé un contrat. Le ministère du Travail donne 30 jours pour faire entendre des objections. C’est seulement quand il ira de l’intérêt public que le décret sera publié.
L’opposition réclame le vote.
L’amendement est mis aux voix et la Chambre se divise.
Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Bégin, Bellemare, Boudreau, Caron, Charbonneau, Desjardins, Dozois, Ducharme, Élie, Gabias, Gosselin, Guillemette, Johnson, Johnston, Laberge, Lafontaine, Langlais, Maltais, Plourde (Kamouraska), Raymond, Riendeau, Roy (Nicolet), Talbot, Thibeault, Tremblay, 25.
Contre: MM. Arsenault, Bédard, Bélanger, Bertrand (Terrebonne), Binette, Blank, Boulais, Brown, Castonguay, Coiteux, Collard, Courcy, Cournoyer, Dionne, Earl, Gérin-Lajoie, Hamel (Iberville), Hamel (Saint-Maurice), Hanley, Harvey, Hyde, Kirkland, Lalonde, Lambert, Laroche, Lavoie, Lemieux, Lesage, Levesque (Bonaventure), Lévesque (Montréal-Laurier), Lizotte, Maheux, Meunier, Morissette, Ouimet, Parent, Pinard, Plourde (Roberval), Poulin, Roy (Lévis), Saint-Pierre, Théberge, Turpin, Vaillancourt, 44.
Ainsi, l’amendement est, en conséquence, rejeté.
La motion principale est mise aux voix et la Chambre se divise.
Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Arsenault, Bédard, Bélanger, Bertrand (Terrebonne), Binette, Blank, Boulais, Brown, Castonguay, Coiteux, Collard, Courcy, Cournoyer, Dionne, Earl, Gérin-Lajoie, Hamel (Iberville), Hamel (Saint-Maurice), Hanley, Harvey, Hyde, Kirkland, Lalonde, Lambert, Laroche, Lavoie, Lemieux, Lesage, Lévesque (Bonaventure), Lévesque (Montréal-Laurier), Lizotte, Maheux, Meunier, Morissette, Ouimet, Parent, Pinard, Plourde (Roberval), Poulin, Roy (Lévis), Saint-Pierre, Théberge, Turpin, Vaillancourt, 44.
Contre: MM. Bégin, Bellemare, Boudreau, Caron, Charbonneau, Desjardins, Dozois, Ducharme, Élie, Gabias, Gosselin, Guillemette, Johnson, Johnston, Laberge, Lafontaine, Langlais, Maltais, Plourde (Kamouraska), Raymond, Riendeau, Roy (Nicolet), Talbot, Thibeault, Tremblay, 25.
Ainsi, la motion est adoptée. Le bill 90 est, en conséquence, lu une troisième fois.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Motions des députés:
Conseil international du travail
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): Je souhaite un excellent voyage au ministre du Travail (l’honorable M. Hamel) qui part demain pour l’Europe, où il doit représenter la province à Genève, à la réunion annuelle du Conseil international du travail. Je suis heureux de dire au ministre du Travail que nos vœux de bon voyage l’accompagnent et que nous comptons sur lui pour faire valoir le point de vue de la province de Québec sur le plan international.
M. Talbot (Chicoutimi) offre ses vœux de bon voyage au ministre du Travail (l’honorable M. Hamel). (Avec ironie) J’espère qu’il ne se vantera pas de la loi qu’il vient de faire voter. À lui et à ceux qui l’accompagnent, un bon voyage et un heureux retour, le plus tard possible.
M. Bellemare (Champlain) s’unit au chef de l’opposition et au premier ministre pour exprimer ses souhaits. Les débats que nous avons en Chambre, dit-il, ne changent rien à l’amitié que nous portons tous au ministre.
M. Tremblay (Maisonneuve) présente ses vœux de bon voyage. Les ouvriers et les patrons de la province, dit-il, vont le manquer. J’espère qu’il se convertira aux anciennes et bonnes idées qu’il avait.
L’honorable M. Hamel (Saint-Maurice) remercie les députés pour leurs vœux et se dit extrêmement reconnaissant. Je suis extrêmement heureux de faire ce voyage qu’ont accompli avant moi mes prédécesseurs, car j’estime que c’est utile. Il est évident que je ne parlerai pas de la loi que nous venons de voter, car autrement je serais obligé de dire que l’opposition a voté contre en dépit du fait que, d’autre part, tout le monde était pour. L’opposition est assez malheureuse sans que j’ajoute à ses tracas. Je ne parlerai donc pas d’elle et je reviendrai trop vite pour elle dans la province.
Il (l’honorable M. Hamel) quitte le parquet de la Chambre)4
À 1 heure, la Chambre suspend ses travaux.
Reprise de la séance à 3 heures
Projets de loi:
Loi des travaux publics
L’honorable M. Saint-Pierre (Saint-Hyacinthe)5 propose, selon l’ordre du jour, que le bill 61 modifiant la loi des travaux publics soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé à un comité plénier de la Chambre.
L’honorable M. Saint-Pierre (Saint-Hyacinthe) propose que la Chambre se forme immédiatement en comité.
Adopté. M. l'Orateur quitte le fauteuil.
En comité:
Présidence de M. Hyde (Westmount-Saint-Georges)
L’honorable M. Saint-Pierre (Saint-Hyacinthe): Un grand nombre de travaux entrepris par le département des Travaux publics, dit-il, sont pour de petites sommes. Il serait plus expéditif et plus économique de procéder sans soumissions publiques dans ces cas. En l'occurrence, quelque 90 % des travaux en bas de $25,000 sont pour $5,000 ou moins; 6 % sont pour $10,000 ou moins; 2.2 % pour $15,000 ou moins; 2.2 %6 pour $20,000 ou moins; et seulement 1.25 % entre $20,000 et $25,0007. De plus, il est apparemment plus économique et plus rapide d’avoir plusieurs petits projets faits par les employés du gouvernement, un journalier ou un agent.
M. Johnson (Bagot): La loi en vigueur va permettre au gouvernement d’éviter de faire appel aux soumissions publiques pour les réparations urgentes, si les fonctionnaires peuvent le faire de façon plus économique. L’on ne devrait éliminer les soumissions que pour les travaux de $10,000 et moins, étant donné qu’il y en a très peu entre $10,000 et $25,000.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): Il faut que le chiffre corresponde au chiffre accepté par le Conseil de la trésorerie et par le contrôleur de la trésorerie qui est de $25,000. Sous ce montant, on demande quand même des soumissions privées, mais à des entrepreneurs locaux et sans passer par la formalité compliquée des journaux. Au-dessus de cette limite de $25,000, il faut nécessairement demander des soumissions.
M. Johnson (Bagot): La loi actuelle permet-elle au ministre des Travaux publics (l’honorable M. Saint-Pierre) de demander des soumissions par régions comme ceci se fait présentement?
L’honorable M. Saint-Pierre (Saint-Hyacinthe): Oui, la loi m’autorise à demander des soumissions par régions pour les travaux en bas de $25,000.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): C’est l’opinion des avocats.
M. Johnson (Bagot): Certains entrepreneurs se sont plaints du fait qu’ils ne réussissent jamais, semble-t-il, à poser leur candidature dans la bonne région8.
L’honorable M. Lévesque (Montréal-Laurier): Il est très difficile parfois d’établir où est la principale place d’affaires d’un entrepreneur qui a des bureaux à plusieurs endroits.
M. Johnson (Bagot): Je me demande plutôt s’ils n’étaient pas coupables, non pas de ne pas être dans la bonne région, mais dans la bonne "religion" politique.
L’honorable M. Lévesque (Montréal-Laurier): Cela n’a rien à voir au problème.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): La difficulté régionale est survenue en raison d’un problème dans l’établissement du rôle des succursales régionales des grandes firmes.
L’honorable M. Saint-Pierre (Saint-Hyacinthe): Le département des Travaux publics continuera à demander quand même des soumissions, malgré l’élimination de l’obligation dans le cas des travaux de moins de $25,000, mais à des entrepreneurs locaux et sans passer par la formalité longue et compliquée des journaux. Pour les travaux de moins que $25,000, les soumissions seront donc faites sur invitation.
M. Johnson (Bagot) fait allusion aux clauses d’une loi américaine, le Buy American Act9, dans le cas des travaux publics. Le gouvernement devrait adopter une loi comme la Buy American Act aux États-Unis où 6 % des avantages sont accordés aux firmes qui utilisent des produits américains et 12 % à celles qui utilisent la main-d'œuvre dans les régions défavorisées.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): Un arrêté ministériel au Québec contient des clauses analogues. Le gouvernement accorde déjà un avantage de 10 % aux entrepreneurs qui achètent des produits fabriqués au Québec.
M. Johnson (Bagot): La loi des États-Unis exige qu’on achète une partie des matériaux dans des régions où il y a du chômage de préférence.
L’honorable M. Saint-Pierre (Saint-Hyacinthe): L’objet du projet de loi soumis à la Chambre est de permettre que les travaux ne tardent pas.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): Par le bill du ministre des Travaux publics, et son système qui écarte l’obligation de soumissions publiques pour les travaux d’un coût inférieur à $25,000, on peut faire exécuter les projets par des entrepreneurs d’une région donnée. Ceux-ci emploient du bois et des matériaux de cette région.
M. Johnson (Bagot): Ce qui est clair, c’est qu’avec l’amendement actuel à la loi générale, le gouvernement pourra donner la construction des ponts sans soumissions publiques. En temps et lieu, on en verra l’application.
L’honorable M. Saint-Pierre (Saint-Hyacinthe): La somme de $25,000 ne permet pas d’aller bien loin.
M. Johnson (Bagot): Mais il est facile de contourner la difficulté. On construit le gros œuvre avec des soumissions d’une part et, d’autre part, on signe une série de sous-contrats au-dessous de $25,00010.
Les articles 1 et 2 sont adoptés.
Rapport du comité plénier:
M. l'Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité a adopté le bill 61 sans l’amender.
L’honorable M. Saint-Pierre (Saint-Hyacinthe) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté à l’unanimité.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Embellissement de Québec
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 79 concernant l’aménagement et l’embellissement de la région de la capitale du Québec soit maintenant lu une deuxième fois.
Personne, dit-il, n’est plus fier que moi d’être citoyen de la ville de Québec. La Commission d’aménagement et d’embellissement de la Vieille Capitale va jouer un grand rôle dans l’œuvre primordiale et impérative de conserver à Québec son cachet historique. Le bill 79 crée une commission nouvelle avec des pouvoirs plus étendus que l’ancienne, créée en 1941. Le lieutenant-colonel J.-L. Boulanger11, qui fut le premier président de cette Commission, sera nommé président du nouvel organisme de coordination. La législation que nous soumettons a précisément pour objet de permettre au gouvernement de travailler, en collaboration avec la Commission d’embellissement, la cité de Québec et les municipalités environnantes, à conserver à Québec ce cachet qui en fait le charme et l’admiration.
Il faut sans doute prévoir certains changements, mais je puis vous donner l’assurance que le cachet de Québec, la capitale, ne sera pas altéré. Et c’est ici que la Commission d’embellissement pourra jouer un grand rôle. Certains quartiers de la ville de Québec seront reconstruits, notamment pour l’aménagement de la cité parlementaire12. Nous avons déjà acheté graduellement certaines propriétés nécessaires près des édifices actuels du parlement, notamment en bordure et dans le quadrilatère formé des rues Sainte-Julie, Conroy, Saint-Amable et Saint-Michel. Et il faudra éventuellement aller plus loin, jusqu’à la rue La Chevrotière et au nord de la rue Sainte-Julie pour l’élargissement de la rue Saint-Cyrille.
Un bon nombre de propriétés seront démolies pour faire place à la cité gouvernementale qui sera construite le plus vite possible, dès qu’un plan d’ensemble aura été établi par les experts de la Commission d’embellissement. Le plan d’ensemble de la future cité parlementaire prévoit la construction de trois grands édifices de 1,000,000 de pieds cubes pour loger les différents services administratifs de la province13.
La cité parlementaire14 s’impose, car il est temps que la province cesse de payer des milliers de dollars15 en loyers, sans compter de souffrir des inconvénients qui résultent de la dispersion des bureaux des services provinciaux. Mais tout cela sera réalisé en respectant le style propre à la ville de Québec. C’est pour cela, aussi, qu’il importe d’avoir un plan d’ensemble bien conçu.
La Commission d’embellissement a déjà travaillé, ces derniers temps, en collaboration avec la cité de Québec pour la construction du boulevard Champlain, que nous voulons rendre jusqu’au pont de Québec. Il y a eu entente avec le Canadien National pour le déplacement et le remplacement des rails. Il faudra aussi conclure une entente avec Sillery. Cette voie va non seulement faciliter la circulation, mais elle permettra aussi d’aider au trafic de la gare maritime et, surtout, elle ajoutera à la beauté de Québec.
Les ingénieurs de la Commission d’embellissement vont coopérer avec les ingénieurs et les urbanistes de la cité de Québec et des municipalités voisines dans la perspective de ce que nous croyons être le développement de la cité de Québec. La conservation du cachet historique et esthétique de la capitale, c’est le but que nous nous proposons.
M. Talbot (Chicoutimi) reconnaît la nécessité de veiller à la conservation du caractère historique de Québec et de l’esthétique des secteurs qui se développent hors les murs. Il est à souhaiter qu’on mette pleinement en relief ses valeurs et les souvenirs qu’elle renferme, afin que notre jeunesse puisse s’en inspirer. En plus de conserver le Vieux-Québec, déclare-t-il, il sera bon d’embellir l’agglomération.
M. Johnson (Bagot): Je suis en faveur du principe que vise la nouvelle loi, et ce, sans aucune restriction. Il y a cependant une question d’application, une question de moyens. Je ne suis pas originaire de Québec, mais j’estime que la ville de Québec et ses environs appartiennent à la province, et même à tout le pays. La ville de Québec a un pouvoir d’attraction extraordinaire, et je dirais même unique. À Williamsburg16, en Virginie, on a reconstruit le village comme au temps de l’indépendance des États-Unis. À l’occasion d’une visite à Williamsburg, j’ai été frappé par le charme de ce village comme aussi par l’intérêt des leçons de choses qu’on peut découvrir.
Québec n’a pas à être reconstruit. Elle a un charme et une beauté incomparable. Aussi, je voudrais être de ceux qui crient le plus fort pour qu’on conserve à Québec le cachet exceptionnel qu’elle a, son ambiance historique particulière, ce qui fait l’admiration de tous les visiteurs. Québec appartient au pays tout entier et il n’y a rien de plus vrai. J’ai souvent l’occasion de rencontrer des gens d’autres provinces. On m’a dit assez souvent qu’on ne se soucie pas assez de mettre en valeur tout ce qu’elle offre d’intérêt en souvenirs historiques. C’est de Québec que sont partis les missionnaires et les explorateurs dont les noms sont consignés dans l’Histoire.
Tous les gens qui voyagent à travers la province, dès qu’ils ont passé quelques heures à Québec, deviennent ensuite les meilleurs propagandistes des trésors historiques qu’elle renferme. Les participants d’une conférence des pays du Commonwealth, des visiteurs représentant 45 Législatures, visitèrent Québec au terme d’assises au Canada et furent unanimes à dire que Québec renfermait des souvenirs incomparables et qu’elle offrait un intérêt extraordinaire. Qu’on mette pleinement en relief ces valeurs, ces souvenirs que renferme Québec, afin que notre jeunesse puisse s’en inspirer.
M. Maltais (Québec-Est) voit le bill d’un très bon œil et se prononce favorablement. Je suis fort heureux et content de la décision du gouvernement de présenter une loi de ce genre, dans l’intention de faire de Québec la plus belle cité gouvernementale en Amérique. Rappelons le travail qui fut fait à Saint-Malo, en France, après la guerre, quand ses habitants ont entrepris de reconstruire une partie de cette ville qui avait subi des dommages durant la guerre. Bien qu’il ne soit pas nécessaire à Québec de faire des travaux d’une aussi grande envergure qu’à Saint-Malo, il y a place dans la Vieille Capitale pour des œuvres de primordiale importance, en vue d’atteindre le but que se propose le gouvernement.
Il est nécessaire de veiller à la conservation du caractère historique de Québec et de l’esthétique des secteurs qui se développent hors les murs. Il est à souhaiter qu’on mette pleinement en relief ses valeurs, les souvenirs que renferme Québec, afin que notre jeunesse puisse s’en inspirer. Le site de la ville de Québec, où sont les sites historiques les plus importants d’Amérique, est d’une beauté incomparable et a un cachet distinctif. Le gouvernement et la Commission devraient prendre un soin particulier du problème de la circulation, qui est le problème numéro 1 de la Vieille Capitale.
M. Cloutier (Québec-Centre) loue la beauté de la Vieille Capitale et met en relief son cachet distinctif. N’est-il pas question, demande-t-il, que la Commission d’aménagement ait juridiction sur la Commission d’urbanisme de la ville de Québec?
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): Il n’est pas question pour le moment que la Commission d’aménagement de Québec ait juridiction sur la Commission d’urbanisme de la ville de Québec.
M. Cloutier (Québec-Centre): C’est regrettable que le nouvel organisme n’ait pas sous sa coupe la Commission d’urbanisme de la ville, car la Commission municipale d’urbanisme a accordé dans le passé des permis de construction pour bâtir de véritables monstruosités.
M. Tremblay (Maisonneuve) félicite le premier ministre pour la présentation du bill 79 concernant l’embellissement de la Vieille Capitale. Mais, dit-il, pourquoi n’a-t-on pas prévu, en projetant le plan d’aménagement de la Vieille Capitale grâce à la Commission qui sera formée en vertu du bill, un endroit pour ériger le monument de M. Maurice Duplessis? On se demande si c’est à croire que l’on sera obligé d’élever dans le troisième rang de Maskinongé ce monument qui s’impose pour honorer la mémoire d’un homme qui a bien servi sa province pendant 30 ans. Le choix d’un site devrait être laissé à un groupe indépendant comme la Commission d’urbanisme de la ville de Québec. Est-ce que le premier ministre aimerait ça si, après avoir servi sa province pendant 25 ans, ils décidaient d’ériger sa statue dans sa ville natale, dans le troisième rang dans le comté de Maskinongé?
(Rires)
M. Caron (Maskinongé) proteste contre la boutade du député de Maisonneuve (M. Tremblay).
(Rires)
Une voix ministérielle: Slack la poulie!
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): (Souriant) Ceci n’a rien à voir avec la Commission d’urbanisme de la ville de Québec.
M. Lalonde (Montréal-Saint-Henri): Je ferais remarquer que le bill a pour but l’embellissement de la capitale provinciale. Je ne vois pas ce que vient faire le monument de Duplessis dans le dossier.
Adopté. Le bill est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier de la Chambre.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose que la Chambre se forme immédiatement en comité.
Adopté. M. l'Orateur quitte le fauteuil.
En comité17:
Présidence de M. Hyde (Westmount-Saint-Georges)
L’article 1 est adopté.
Le comité étudie l’article 2, qui se lit comme suit:
"2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n’exige un sens différent,
"1. le mot "Commission" désigne la Commission d’aménagement de Québec établie en vertu de la présente loi;
"2. l’expression "région de la capitale du Québec" désigne les localités suivantes, savoir: les cités de Charlesbourg, Giffard, Québec, Sainte-Foy et Sillery; les villes de la Petite-Rivière, Orsainville et Québec-Ouest; la paroisse Saint-Michel-Archange et la municipalité de Charlesbourg-Ouest;
"3. le mot "municipalité" désigne une municipalité située dans la région de la capitale du Québec."
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): Ce sont toutes des municipalités dont le territoire touche à celui de Québec.
L’article 2 est adopté.
L’article 3 est adopté.
Le comité étudie l’article 4, qui se lit comme suit:
"4. La Commission se compose de cinq membres, dont le maire de la cité de Québec et le président de la Chambre de commerce de Québec ex officio, le maire d’une municipalité de la région de la capitale du Québec désigné par le lieutenant-gouverneur en conseil et deux autres membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil qui désigne parmi eux le président et le vice-président.
"Les membres ex officio demeurent en fonctions tant qu’ils occupent la charge en raison de laquelle ils sont membres de la Commission. Le maire désigné par le lieutenant-gouverneur en conseil demeure en fonctions pendant le temps pour lequel il est élu au moment de sa désignation. Les autres membres sont nommés pour dix ans."
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): La nouvelle commission comptera cinq membres, dont le président sera le colonel J.-L. Boulanger.
M. Dozois (Montréal-Saint-Jacques): Le maire, qui représentera les municipalités contiguës, devrait être choisi par elles.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): Je n’accepte pas cette demande. J’ai l’intention de nommer les maires des municipalités de la région à tour de rôle dans la Commission. Ce maire ne sera pas nommé, mais désigné par le gouvernement.
M. Talbot (Chicoutimi): Le gouvernement s’arroge des pouvoirs considérables en nommant trois membres sur les cinq qui formeront la nouvelle Commission.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) n’est pas de cet avis. Le gouvernement, dit-il, ne nomme que deux membres et désigne le troisième. Ce dernier ne peut pas être révoqué; les deux autres peuvent l’être.
M. Maltais (Québec-Est): Le premier ministre ne serait-il pas d’avis de nommer l’urbaniste en chef de la cité de Québec membre ex officio de cette Commission?
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) n’est pas d’accord avec cette requête. Le gouvernement pourra cependant, déclare-t-il, nommer des experts, urbanistes, ingénieurs, architectes pour aider la commission dans son travail.
M. Talbot (Chicoutimi): Le gouvernement a-t-il jeté les yeux sur quelques-uns de ces experts?
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): Ce n’est pas encore mûr.
L’article 4 est adopté.
Les articles 5 à 9 sont adoptés.
Le comité étudie l’article 10, qui se lit comme suit:
"10. La Commission peut, avec l’autorisation du lieutenant-gouverneur en conseil,
"a) faire des règlements pour sa règle interne;
"b) acquérir, posséder, améliorer ou entretenir des parcs, places, voies publiques, bâtiments et constructions;
"c) aliéner, louer ou concéder tels biens;
"d) participer à toute entreprise, de concert avec une municipalité ou autre corps public, ou lui accorder une subvention en vue de l’acquisition, de l’aménagement, de l’embellissement ou de l’entretien de biens."
M. Talbot (Chicoutimi): Je veux bien qu’on embellisse Québec de façon générale, mais ce qui est important, d’abord, c’est de conserver son caractère au Vieux-Québec. Des dispositions sont-elles prises à cette fin? Même si on doit transformer l’intérieur d’une vieille bâtisse, on devrait conserver son architecture extérieure.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): M. J.-L. Boulanger aura les pouvoirs que la loi doit lui conférer et il verra quels sont les moyens à prendre pour arriver à ce que suggère le chef de l’opposition. La ville de Québec a elle-même une responsabilité dans ce domaine.
En autant que le gouvernement est concerné, il a déjà décidé de rénover le Château Normandie18 de façon à lui redonner son apparence et sa forme originales. Toutes les commissions et tous les ministères devront soumettre tous leurs plans de construction à la Commission d’aménagement de Québec.
M. Johnson (Bagot) fait allusion à d’autres commissions qui sont du domaine fédéral ou international. La Commission d’aménagement de Québec, dit-il, doit bien demeurer un organisme provincial. Une association, présidée par le T.R.P. Georges-Henri Lévesque19, o.p., s’occupe présentement de la conservation des sites historiques d’Amérique du Nord. Cette association internationale aurait des vues sur la conservation de Québec. J’avertirais le premier ministre de prendre juridiction en ce domaine avant de se la faire enlever.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): Le travail principal de la Commission sera de veiller à la conservation des sites historiques de Québec20.
M. Talbot (Chicoutimi) et l’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) échangent quelques remarques au sujet de la possibilité de conflits d’autorité dans la juridiction des différents organismes intéressés à l’embellissement de Québec.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): Il pourrait se présenter des difficultés, comme la chose arrive aussi, même dans les partis politiques...
M. Bellemare (Champlain): Le premier ministre a actuellement des difficultés dans son parti, notamment avec M. Jean David21...
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): Je n’ai pas d’affaire à lui... C’est le président de la Jeunesse libérale du Canada.
M. Bellemare (Champlain): (Ironiquement) Je ne connais pas cet homme.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): Je le connais, mais...
M. Talbot (Chicoutimi): Les libéraux ont multiplié les organismes gouvernementaux depuis le 22 juin 1960. Nous en sommes au 27e.
M. Johnson (Bagot): Le gouvernement actuel a créé 32 commissions d’enquêtes, offices et ministères depuis son avènement au pouvoir. De notre temps, nous n’avions que 12 commissions et nous nous faisions lapider.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): Le gouvernement actuel paie moins de ristournes et de meilleurs salaires. Les commissions formées par le gouvernement antérieur ne faisaient rien.
M. Johnson (Bagot): Le gouvernement n’y va pas avec le dos de la cuiller dans les nouvelles commissions et les salaires.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): S’il y a eu beaucoup de commissions nouvelles, c’est qu’il y avait beaucoup à faire.
L’article 10 est adopté22.
L’article 11 est adopté.
Le comité étudie l’article 12, qui se lit comme suit:
"12. 1. La Commission doit coordonner les travaux publics de construction et d’aménagement dans la région de la capitale.
"2. Tout projet d’acquisition d’un immeuble par le gouvernement doit être soumis à la Commission avant qu’aucun engagement ne soit contracté à cet égard et aucun contrat d’acquisition de tel immeuble ne doit être conclu, ni aucune procédure d’expropriation entreprise sans que la Commission n'ait été consultée.
"3. Tout projet de construction, de modification ou d’agrandissement d’un bâtiment ou autre ouvrage sur un terrain du gouvernement, dans la région de la capitale, doit être soumis à la Commission avant la préparation des esquisses, avant la préparation des plans et devis et avant la demande de soumissions ou l’octroi d’un contrat.
"4. Les dispositions ci-dessus s’appliquent à tout organisme qui relève du gouvernement, tout comme à ce dernier.
"5. Le présent article ne s’applique pas aux modifications à l’intérieur d’un bâtiment ou autre ouvrage."
Cet article est amendé et se lit alors comme suit:
"12. 1. La Commission doit coordonner les travaux publics de construction et d’aménagement dans la région de la capitale.
"2. Tout projet d’acquisition d’un immeuble par le gouvernement, dans la région de la capitale, doit être soumis à la Commission avant qu’aucun engagement ne soit contracté à cet égard et aucun contrat d’acquisition de tel immeuble ne doit être conclu, ni aucune procédure d’expropriation entreprise sans que la Commission n'ait été consultée.
"3. Tout projet de construction, de modification ou d’agrandissement d’un bâtiment ou autre ouvrage sur un terrain du gouvernement, dans la région de la capitale, doit être soumis à la Commission avant la préparation des esquisses, avant la préparation des plans et devis et avant la demande de soumissions ou l’octroi d’un contrat.
"4. Les dispositions ci-dessus s’appliquent à tout organisme qui relève du gouvernement, tout comme à ce dernier.
"5. Le présent article ne s’applique pas aux modifications à l’intérieur d’un bâtiment ou autre ouvrage."
L’amendement est adopté.
L’article 12, ainsi amendé, est adopté.
L’article 13 est adopté.
Rapport du comité plénier:
M. l'Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité n’a pas fini de délibérer et qu’il demande la permission de siéger de nouveau.
Il est ordonné que le comité siège de nouveau à la présente séance.
L’ordre du jour appelle la prise en considération, en comité plénier, d’un projet de résolutions relatives au bill 79 concernant l’aménagement et l’embellissement de la région de la capitale du Québec.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) informe l’Assemblée que l’honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance dudit projet de résolutions et qu’il en recommande l’objet à la Chambre.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose que M. l'Orateur quitte maintenant le fauteuil.
Adopté.
En comité:
Présidence de M. Hyde (Westmount-Saint-Georges)
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose: 1. Que les dépenses de la Commission d’aménagement de Québec, créée par l’article 3 de la loi qui accompagne les présentes résolutions, seront payées sur les deniers votés à cette fin par la Législature et que les paiements seront faits directement au créancier par le ministre des Finances à l’acquit de la Commission.
Adopté.
2. Que l’article 45 de la loi des pensions (Statuts refondus, 1941, chapitre 13) remplacé par l’article 4 de la loi 8-9 Elizabeth II, chapitre 37, soit modifié en insérant au début du paragraphe 6o les mots "le président et le vice-président de la Commission d’aménagement de Québec."
Adopté.
Rapport du comité plénier:
M. l'Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues et agréées.
Il est ordonné que ces résolutions soient renvoyées au comité plénier chargé d’étudier le bill 79 concernant l’aménagement et l’embellissement de la région de la capitale du Québec.
Conformément à l’ordre adopté précédemment, la Chambre se forme de nouveau en comité plénier pour étudier le bill 79 concernant l’aménagement et l’embellissement de la région de la capitale du Québec.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 79 après l’avoir amendé.
Le bill amendé est lu et agréé.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
M. Johnson (Bagot): L’opposition ne s’objecte pas à la troisième lecture du bill 79, relatif à l’embellissement de la capitale provinciale, car elle désire sympathiser avec le premier ministre qui est éprouvé23.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): Éprouvé comment?
M. Johnson (Bagot): Par vos affiliations nationales24!
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): Le député de Bagot (M. Johnson) fait allusion à une déclaration de M. Jean David dont on m’a parlé, mais je ne l’ai pas lue. Ce n’est pas une épreuve25 du tout pour moi. Je n’ai pas honte de mon discours d’hier prononcé à l’Université de Montréal en recevant un doctorat honorifique. Si le président national de la Jeunesse libérale ne partage pas mon opinion, c’est bien de valeur pour lui. Si ce monsieur a des opinions qui diffèrent des miennes, c’est son affaire à lui; je n’ai pas d’affaire à lui, car il est président d’une association nationale. Toutefois, il ne semble pas avoir lu le texte de mon exposé.
Adopté. Le bill est lu une troisième fois.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Pollution des eaux
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 88 pour remédier à la pollution des eaux soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté, après division. Le bill est renvoyé à un comité plénier de la Chambre.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose que la Chambre se forme immédiatement en comité.
Adopté. M. l'Orateur quitte le fauteuil.
En comité:
Présidence de M. Hyde (Westmount-Saint-Georges)
M. Talbot (Chicoutimi): La loi crée une autre commission.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): C'est pour remplacer la commission inopérante que vous avez créée pour remédier à la pollution des eaux. La commission de l’Union nationale était une commission d’étude, la nôtre est une commission d’action.
M. Talbot (Chicoutimi): On en est au 27e office, commission ou comité créé par le gouvernement actuel depuis le début de la session. C’est une loi de poudre aux yeux, car la nouvelle régie a moins de pouvoir que l'ancien comité nommé par le gouvernement de l’Union nationale en 1955 et qui a rendu plusieurs services. Lorsqu’ils étaient dans l’opposition, les libéraux ont attaqué l’Union nationale pour avoir nommé ces commissions, mais maintenant, ils sont allés encore plus loin que l’ancien gouvernement.
L’honorable M. Kirkland (Jacques-Cartier): Le nouveau comité vise à remplacer la Commission nommée par l’ancien gouvernement. Elle a coûté $185,000 et tout ce que nous avons, c’est cinq années d’inaction. Elle a été créée simplement pour aider des amis. Elle n’a rien accompli en fait de service et le problème, loin de s'améliorer, s'est aggravé.
Des députés de l’opposition contestent la véracité de l’affirmation du ministre d’État (l’honorable M. Kirkland).
M. Bellemare (Champlain): La Commission qui a été nommée par l’ancienne administration a accompli bien plus. M. C.-L. Lorrain, secrétaire de cette Commission, pourrait envoyer plusieurs rapports forts utiles sur les activités de cet organisme. Le ministre peut les consulter s’il le veut.
L’honorable M. Kirkland (Jacques-Cartier): Le seul rapport que cet organisme a présenté a été fait avec la collaboration du ministère de la Santé de la province. Il était question de certains échantillons d'eau. Ce sont des choses que nous connaissons déjà.
M. Lavoie (Laval): J’ai personnellement entendu un ingénieur du ministère de la Santé déclarer publiquement à la dernière convention annuelle de l’Union des municipalités du Québec, au mois d’août à Montréal, que la Commission nommée par l’Union nationale avait travaillé sur quelques rivières secondaires seulement. Il est en effet surprenant que rien n’ait été fait au sujet de la rivière des Prairies et la rivière des Mille Îles, qui traversent des régions très peuplées de la province.
M. Bellemare (Champlain): Le bill 88 crée un comité de patronage politique.
M. Johnson (Bagot) loue le travail accompli par l'Institut de biologie dont le Dr Gustave Prévost, dit-il, est le directeur. C’est principalement grâce au Dr Prévost si les compagnies de pâtes et papier du Québec ont dépensé plus d’argent pour combattre la pollution des eaux, comparativement aux industries de l’Ontario.
L’honorable M. Kirkland (Jacques-Cartier): Je sais, dit-il, que le Dr Prévost a travaillé sérieusement. La Commission étant ce qu’elle était, le Dr Prévost n’avait pas tous les moyens désirables pour combattre efficacement la pollution des eaux.
M. Johnson (Bagot): Il s'est fait un travail considérable sous l'Union nationale dans le domaine de l'épuration des eaux, mais il reste beaucoup à faire et souvent dans des conditions difficiles, puisqu'il y a des accords interprovinciaux et même internationaux à conclure.
M. Bellemare (Champlain) seconde les paroles du représentant de Bagot (M. Johnson)26.
Les articles 1 et 2 sont adoptés.
Le comité étudie l’article 3, qui se lit comme suit:
"3. La Régie est formée de trois à cinq régisseurs, dont un président et un vice-président. Les régisseurs sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil qui fixe le traitement de chacun."
M. Talbot (Chicoutimi): La loi, en ne fixant pas le salaire des membres du futur comité, donne un autre blanc-seing au gouvernement.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): On ne sait pas encore quels seront les membres. Il se pourrait que certains d'entre eux soient des fonctionnaires qui reçoivent déjà un salaire de la province. C’est un mauvais principe d'inscrire des salaires dans une loi. D'ailleurs, les salaires apparaîtront l'an prochain dans le budget soumis aux Chambres.
L’article 3 est adopté.
Les articles 4 à 16 sont adoptés.
Le comité étudie l’article 17, qui se lit comme suit:
"17. La Régie peut, avec l’autorisation du lieutenant-gouverneur en conseil, défrayer une partie du coût de la préparation de plans d’une usine d’épuration desservant le territoire d’au moins deux municipalités."
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) cite le cas d'une municipalité qui veut construire une usine d'épuration de $600,000. La Régie, déclare-t-il, lui versera un sixième, soit $100,000. Une fois le plan préparé, la municipalité demande à la Centrale d'hypothèques et de logement un prêt qui représente les deux tiers du coût. Si la construction de l'usine est terminée avant le 31 mars 1963, un sixième du prêt fédéral n'est pas remboursable. Le tiers du coût ayant été versé par les deux gouvernements, la municipalité se trouve libérée de $200,000. Il lui reste $400,000 à trouver. Elle paie comptant, ou autrement $100,000, et elle emprunte $300,000 à long terme.
M. Talbot (Chicoutimi): Le gouvernement ne va pas assez loin lorsqu'il permet à la Régie de défrayer une partie du coût de la préparation des plans de l'usine d'épuration. Il peut arriver des cas de municipalités pauvres pour lesquelles la province devrait payer plus que pour d'autres.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): La loi n'impose pas de limite lorsqu'il s'agit d'interpréter le mot "partie". La Régie reste libre de décider selon les circonstances.
M. Talbot (Chicoutimi): La loi de l'Union nationale était plus généreuse.
L’article 17 est adopté27.
Rapport du comité plénier:
M. l'Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité n’a pas fini de délibérer et qu’il demande la permission de siéger de nouveau.
Il est ordonné que le comité siège de nouveau à la présente séance.
L’ordre du jour appelle la prise en considération, en comité plénier, d’un projet de résolution relative au bill 88 pour remédier à la pollution des eaux.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) informe l’Assemblée que l’honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance dudit projet de résolution et qu’il en recommande l’objet à la Chambre.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose que M. l'Orateur quitte maintenant le fauteuil.
Adopté.
En comité:
Présidence de M. Hyde (Westmount-Saint-Georges)
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose: Que les dépenses occasionnées par l’application de la loi qui accompagne la présente résolution seront payées sur les deniers votés à cette fin par la Législature.
Adopté.
Rapport du comité plénier:
M. l'Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité a adopté une résolution, laquelle est lue et agréée.
Il est ordonné que cette résolution soit renvoyée au comité plénier chargé d’étudier le bill 88 pour remédier à la pollution des eaux.
Conformément à l’ordre adopté précédemment, la Chambre se forme de nouveau en comité plénier pour étudier le bill 88 pour remédier à la pollution des eaux.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 88 sans l’amender.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté, après division.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Subsides:
Budget des dépenses 1961-1962
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose, selon l’ordre du jour, que M. l'Orateur quitte maintenant le fauteuil.
Adopté. La Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
En comité:
Présidence de M. Hyde (Westmount-Saint-Georges)
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose: 1. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de un million six cent mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Arpentages (Terres et Forêts)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
M. Pouliot (Gaspé-Sud)28fait l’éloge de Georges Côté, arpenteur-géomètre et directeur du service des arpentages. C’est, dit-il, la seule personne au pays à bien connaître exactement la situation relativement aux frontières du Québec avec l’Ontario et avec Terre-Neuve. Il faudrait le mettre à contribution avant qu’il parte, car il n’est pas éternel, pour régler ces questions à l’avantage du Québec et, surtout, pour récupérer certaines parties du Québec attribuées à Terre-Neuve par un jugement du Conseil privé.
M. Bertrand (Missisquoi) seconde les paroles du député de Gaspé-Sud.
L’honorable M. Arsenault (Matapédia) fait l’éloge de Georges Côté. Le litige des frontières non définies entre le Québec et l’Ontario sera réglé sous peu, déclare-t-il. La question de la frontière qui sépare notre province du Labrador est plus difficile à régler. Le ministre des Affaires fédérales-provinciales (l’honorable M. Lesage), a été mis au courant du problème et a l’intention d’en parler à la prochaine conférence fédérale-provinciale.
M. Bellemare (Champlain): La ville du Cap-de-la-Madeleine pourra-t-elle compter sur le concours d'octrois du gouvernement pour la révision du cadastre?
L’honorable M. Arsenault (Matapédia): Pour le service des arpentages, le gouvernement accorde une contribution de 50 % aux municipalités.
M. Bellemare (Champlain): La cité du Cap a entrepris une révision du cadastre avec des octrois du gouvernement. Sur production de documents, le gouvernement voudra-t-il continuer son aide?
L’honorable M. Arsenault (Matapédia): Oui.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose: 2. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de dix mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Photographie aérienne (Terres et Forêts)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
À 6 heures, la Chambre suspend ses travaux.
Reprise de la séance à 8 heures
Subsides:
Budget des dépenses 1961-1962
En comité:
Présidence de M. Hyde (Westmount-Saint-Georges)
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose: 3. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de cent vingt-cinq mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Reboisement et pépinières (Terres et Forêts)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
L’honorable M. Arsenault (Matapédia)29: Le gouvernement a fait du reboisement dans un bon nombre de comtés. L’an dernier, 4,619,300 arbres ont été plantés sur les terres de la couronne dans la province ou sur des propriétés privées. Cette année, ce nombre sera de beaucoup dépassé. Le reboisement est un placement plutôt qu'une dépense. Ce sont les chômeurs qui en profitent à 100 %, puisque l'argent passe en salaires. Ce travail va continuer sur une grande échelle, surtout si Ottawa consent à participer à ce programme en offrant, en septembre prochain, de nouveaux plans conjoints en matière de reboisement.
En novembre, décembre et janvier, de 2,000 à 3,000 chômeurs ont travaillé au sarclage de la forêt. Il y aura 2,000 emplois offerts par la province à des étudiants cet été, dont 600 dans 10 camps forestiers. À date, 6,223 étudiants ont fait des demandes pour ces emplois.
M. Johnson (Bagot): Le ministre croit-il qu’il est raisonnable d'attendre après Ottawa pour faire ce travail, tout en courant le danger que le fédéral garde un lien sur nos forêts?
L’honorable M. Arsenault (Matapédia): L'Union nationale a fait perdre des centaines de millions à la province en refusant de participer à ces plans conjoints avec le gouvernement fédéral. Sous l’Union nationale, on parlait trop d’autonomie et pas assez de restauration. Aujourd'hui, nous dépensons $1,200,000 pour cette restauration de la forêt et, si Ottawa décide d'aider, c'est $3,000,000 que nous appliquerons à ce travail. C’est ça de l’autonomie constructive! Il fait l'éloge du premier ministre qui, déclare-t-il, s'intéresse comme pas un à cette restauration de la forêt.
M. Bertrand (Missisquoi): Les plantations du gouvernement actuel, ce sont les plantations de la centralisation.
M. Johnson (Bagot): Avec des plans comme ceux touchant la reforestation, le gouvernement prépare la mainmise irrévocable d'Ottawa sur la province de Québec.
L’honorable M. Pinard (Drummond): Le gouvernement du Québec y voit l'intérêt de la population. Ce serait trahir son mandat que de refuser des avantages accordés à toutes les provinces du Canada. Pendant des années, la province de Québec fournissait une partie de l'argent nécessaire à payer les plans conjoints des autres provinces sans obtenir de retombées.
M. Johnson (Bagot): Le gouvernement tue l'autonomie en faisant semblant de la protéger.
L’honorable M. Pinard (Drummond): Ce fut toujours dans la tradition du Parti libéral de défendre l'autonomie de la province de Québec. Quand la province de Québec sera forte, il sera plus facile de faire respecter nos droits et de négocier avec Ottawa pour les rapatrier. Si nous participons avec franchise aux plans conjoints, pour obtenir notre part des revenus fédéraux, la population comprendra que le gouvernement libéral fait tout son devoir dans ce domaine. C'est ce qu'avait omis de faire l'Union nationale quand elle était au pouvoir.
M. Johnson (Bagot): Le gouvernement actuel ne peut pas laisser manger le gâteau de l'autonomie par Ottawa et l'avoir encore. Le gouvernement actuel n'est peut-être pas libre de ne pas accepter les plans conjoints parce que, dans le cabinet, il y a trop de gens qui les ont établis. Un gouvernement qui passe son temps à quémander à Ottawa donne des droits sur nos richesses naturelles. Un beau jour, Ottawa dira: "Maintenant que nous vous avons payé cela, vous ne pouvez pas nous mettre dehors".
Nous aurions voulu que le ministre prenne une attitude logique et conforme aux principes formulés par la commission Tremblay. L'attitude digne serait d'exiger que les impôts payés au fédéral par les compagnies forestières soient remis à la province de Québec.
Et quand nous aurons les points d’impôts qui nous reviennent en vertu de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, nous n'aurons pas besoin d'aller quémander des octrois à Ottawa.
L’honorable M. Pinard (Drummond): Nous ne pouvons laisser passer ces remarques. Le cheval de l'autonomie, utilisé par l'Union nationale, est usé. La province de Québec doit vivre, en 1961, au sein de la Confédération canadienne. Les plans conjoints ne peuvent porter atteinte à l'autonomie provinciale. Pendant trop longtemps, le Québec a été la victime de cette prétendue autonomie provinciale prêchée par l'Union nationale.
Le résultat fut que la province est passée au cinquième ou sixième rang des provinces de la Confédération et même, dans certains domaines, au dernier rang. Nous prenons toutes les précautions, dans notre législation, pour sauvegarder la propriété de nos forêts.
Le gouvernement libéral peut certainement refuser les plans conjoints. L'idéal serait de reprendre totalement la taxation directe. Quand cela sera-t-il possible? En attendant, le gouvernement veut que la population québécoise reçoive tout le profit qu'elle est en droit d'attendre des taxes qu'elle paie au gouvernement fédéral.
M. Ducharme (Laviolette): Un employé de la pépinière de Proulx, près de Saint-Jacques-des-Piles, a été destitué depuis les dernières élections. L'employé en question, M. Yvon Duceppe30, a été destitué pour activités politiques. Il était un excellent employé n’ayant jamais fait de politique.
M. Bellemare (Champlain) et M. Bertrand (Missisquoi): Cet employé n’a jamais fait de politique. On a donné pour unique raison de son renvoi que son fils avait utilisé son camion pour assister à une assemblée du député de Laviolette (M. Ducharme).
L’honorable M. Arsenault (Matapédia): Je suis très heureux que ce cas soit porté à ma connaissance.
Si les choses se sont déroulées exactement comme le racontent les députés de l'opposition, je verrai à faire corriger cette injustice.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose: 4. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de quatre-vingt-dix mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "École forestière, Duchesnay (Terres et Forêts)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
5. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de un million huit cent mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Restauration de la forêt: salaires, frais de voyage, pépinières, semences, matériel et entretien (Terres et Forêts)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
6. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de cinq cent vingt mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Aménagement de la forêt domaniale de Matane: salaires, frais de voyage, matériel et entretien (Terres et Forêts)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
M. Bertrand (Missisquoi) pose une question sur l’aménagement de la forêt domaniale de Matane.
L’honorable M. Arsenault (Matapédia): Le gouvernement a dépensé $607,000 l’an dernier pour l’aménagement de cette forêt. Là-dessus, la province recevra $165,000 en remboursement à cause de la vente du bois.
M. Plourde (Kamouraska): Ce montant est trop élevé.
M. Castonguay (Matane): Ce plan était le bébé de l’Union nationale. À la veille des élections l’an dernier, ce dernier gouvernement a engagé 489 hommes lorsqu’il n’y avait de la place que pour 200. Lorsqu’on allait visiter les chantiers, on voyait du monde couché un peu partout. D’autres tournaient et retournaient des souches. Tout cela en vue des élections.
L’honorable M. Arsenault (Matapédia): La construction d’un moulin de papier à Matane est une probabilité prochaine.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose: 7. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de un million de dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Construction de chemins d’accès et d’exploitation forestière (Terres et Forêts)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
8. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de trente mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Bourses d’études, dépenses diverses et imprévues (Terres et Forêts)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
9. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de cent soixante-quinze mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Achats de propriétés et constructions diverses (Terres et Forêts)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
L’honorable M. Arsenault (Matapédia) demande à l'opposition de collaborer et de compléter l'étude des crédits31.
M. Talbot (Chicoutimi) s’y objecte.
L’honorable M. Arsenault (Matapédia): Les députés de l’opposition ont contribué à retarder les travaux de la session.
M. Talbot (Chicoutimi): S’il y a des gens qui ont collaboré, depuis le début de la session, ce sont bien ceux de l’opposition. Ce n’est pas de notre faute si le gouvernement n’était pas prêt. Il a distribué des projets de loi encore aujourd’hui, le 1er juin, et il y en a d’autres à venir. Nous avons accepté quatre lois en troisième lecture, aujourd’hui, bien que les règlements ne nous y obligeaient pas. Nous aurions pu faire remettre cette troisième lecture à une autre séance. Nous avons agi ainsi pour collaborer. C’est le gouvernement qui n’est pas prêt avec sa législation.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): Les mesures législatives qui sont arrivées en retard sont celles qui demandaient une préparation particulièrement longue. La Chambre n’a jamais manqué de travail devant elle.
Des députés de l’opposition demandent au député de Matapédia (l’honorable M. Arsenault) de retirer ses paroles.
L’honorable M. Arsenault (Matapédia) retire ses paroles.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose: 10. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de deux millions cent quatre-vingt mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Administration (Travaux publics)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
11. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de deux cent cinquante-cinq mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Véhicules-moteurs (Travaux publics)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
12. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de cinq millions cinq cent mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Ponts: entretien et construction de ponts semi-permanents (Travaux publics)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
13. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de onze millions sept cent quatre-vingt mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Entretien, réparations, loyers et aménagement des palais de justice, prisons et édifices publics (Travaux publics)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
M. Bellemare (Champlain): Le ministre des Travaux publics (l’honorable M. Saint-Pierre) a-t-il l’intention de répondre favorablement et prochainement aux demandes pour l’agrandissement du bureau de Sainte-Geneviève ou son déménagement au Cap-de-la-Madeleine?
L’honorable M. Pinard (Drummond): Cette question relève du Conseil de comté32.
M. Bellemare (Champlain): Le ministre des Travaux publics pourrait-il faire une enquête sur l’état actuel du bureau d’enregistrement du comté de Champlain situé à Sainte-Geneviève de Batiscan?
Un député de l’opposition pose une question sur les édifices du Canadien National à Montréal.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): Ils ont été achetés par la province afin d’y loger des bureaux du gouvernement. Ils devraient être prêts d’ici une semaine ou 10 jours.
M. Bellemare (Champlain): Le besoin d’une nouvelle prison à Trois-Rivières est un problème crucial. La prison trifluvienne, qui est très vieille, a un caractère régional. Plusieurs représentations ont été faites pour la construction d’un nouvel édifice.
L'honorable M. Saint-Pierre (Saint-Hyacinthe): Ce projet est à l’étude avec d’autres. J’y porterai une attention particulière.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose: 14. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de soixante mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Location et entretien de bureaux pour la conciliation entre locataires et propriétaires (Travaux publics)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
15. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de soixante-cinq mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Aide aux corporations municipales de comté relativement aux voûtes et bureaux d’enregistrement (Travaux publics)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
16. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de cinquante-cinq mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Dépenses diverses et imprévues (Travaux publics)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
17. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de deux cent mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Travaux de réfection nécessités par le drainage (Travaux publics)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
La résolution est adoptée.
M. Talbot (Chicoutimi) voudrait discuter de l’acquisition par le gouvernement de la maison des princes Murat à Paris33.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) s’y objecte.
Rapport du comité des subsides:
M. l'Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité a adopté plusieurs résolutions et qu’il demande la permission de siéger de nouveau.
Lesdites résolutions sont lues et agréées.
Il est résolu que la Chambre, à sa prochaine séance, se formera de nouveau en comité des subsides.
Ajournement
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose que la Chambre s’ajourne maintenant.
Adopté.
La séance est levée vers 11 heures.
NOTES
1. Le Nouvelliste du 2 juin 1961, à la page 9, évoque plutôt 80 %.
2. Jean Marchand (1918-1988) devient secrétaire général de la Confédération des travailleurs catholiques du Canada en 1947, puis accède à la présidence du syndicat en 1961, alors renommé Confédération des syndicats nationaux.
3. Roger Provost (1911-1964) est élu président de la Fédération des travailleurs du Québec en 1957 et occupe cette fonction jusqu’à son décès.
4. Le Soleil du 2 juin 1961, à la page 18, précise que M. Hamel prend l’avion à Dorval, pour Genève, et sera absent cinq semaines. Le Montréal-Matin de la même date, à la page 13, note que M. Charles Bélanger, de la Commission du salaire minimum, accompagnera M. Hamel.
5. Selon Le Montréal-Matin du 2 juin 1961, à la page 11, le débat sur le bill 61 se déroule en après-midi.
6. Selon Le Montréal-Matin du 2 juin 1961, à la page 11, il s’agit de 2 %.
7. Notons que la somme des pourcentages qui représente les travaux de $25,000 et moins n’égale pas 100 %. De plus, en supposant que la tranche de $15,000 et moins est un doublon, le total des pourcentages est de 99.45 % cette fois.
8. Le Montréal-Matin du 2 juin 1961, à la page 11, rapporte ici le mot "religion"; le quotidien vend manifestement la mèche du jeu de mot à suivre.
9. Le Buy American Act, adopté en 1933, accordait un traitement préférentiel aux produits américains dans l’octroi des contrats publics.
10. Aucune source ne précise à quel moment de la procédure le débat concernant les modifications à la loi des travaux publics a eu lieu; il se peut donc qu’il se soit produit en comité plénier ou durant la troisième lecture.
11. Joseph-Léonard Boulanger (1890-1963), journaliste, fut sous-ministre de la Voirie de 1922 à 1936.
12. À propos de cette phrase de M. Lesage, L’Action catholique du 2 juin 1961, à la page 1, est la seule source qui signale que le premier ministre répondait à des questions de l’opposition.
13. En rapportant ce passage du discours de M. Lesage, The Montreal Daily Star du 2 juin 1961, à la page 9, signale plutôt que le gouvernement provincial a commencé à acquérir des terrains de quelque 1,000,000 de pieds carrés dans la ville de Québec pour y ériger trois édifices qui formeront la cité parlementaire.
14. Le Nouvelliste du 2 juin 1961, à la page 9, rapporte plutôt "cité universitaire"; il s’agit manifestement d’une erreur.
15. Des millions de dollars, selon The Montreal Daily Star du 2 juin 1962, à la page 9.
16. Ville fondée en 1699, Williamsburg fut la capitale de la Virginie jusqu’en 1780.
17. Le Soleil du 2 juin 1961, à la page 13, note que pour l’étude du bill article par article, le lieutenant-colonel J.-L. Boulanger, président de la Commission d’embellissement, vient prendre place aux côtés du premier ministre.
18. Le bâtiment fut acquis en 1960 par le gouvernement pour y installer le futur ministère des Affaires culturelles.
19. Georges-Henri Lévesque (1903-2000), prêtre et sociologue, étudia à Ottawa et à Lille avant de fonder, en 1938, l’École des sciences sociales de l’Université Laval, en plus de co-présider la Commission royale d’enquête sur l’avancement des arts, des lettres et des sciences au Canada, de 1949 à 1951. Il fonda l’université du Rwanda en 1963 et en fut le recteur jusqu’en 1972. Auteur prolifique, considéré par plusieurs comme le père de la Révolution tranquille au Québec, il reçut 14 doctorats honorifiques en plus d’être fait officier de l’Ordre national du Québec en 1985.
20. Nous déduisons le mot "sites" de cette réponse de M. Lesage, car elle est visiblement incomplète dans The Quebec Chronicle-Telegraph du 2 juin 1961, à la page 2.
21. M. Bellemare fait allusion à la déclaration du président de la Fédération des jeunes libéraux du Canada, M. Jean David, en marge du discours prononcé le jour précédent à l’Université de Montréal par le premier ministre du Québec. Dans son discours, M. Lesage refuse, de manière assez catégorique, d’établir un secteur neutre dans l’enseignement au Québec et ajoute que l’État du Québec ne sera pas complice de l’athéisme. En réponse, M. Jean David accuse le premier ministre de considérer le problème de l’école neutre avec la même désinvolture que l’Union nationale et qualifie ses propos de démagogiques. Voir notamment Le Devoir, Montréal-Matin, La Presse, Le Soleil et La Tribune du 2 juin 1961, respectivement aux pages 1-2, 8, 1, 22, 1 et 6.
22. Exception faite du premier échange entre le premier ministre et le chef de l’opposition, les sources ne précisent pas si les débats qui suivent se sont produits durant l’étude de l’article 10.
23. Le Devoir et La Tribune du 2 juin 1961, respectivement aux pages 2 et 9, sont les seules sources qui attribuent cette déclaration au député de Missisquoi (M. Bertrand).
24. Tel que mentionné précédemment lors de l’étude en comité plénier du projet de loi 79 durant la présente séance, M. Johnson fait référence au discours de M. Jean David qui commentait une allocution de M. Lesage.
25. Une coquille nous fait plutôt lire "preuve" dans Le Soleil du 2 juin 1961, à la page 22.
26. Cette prise de position du député de Champlain (M. Bellemare), rapportée dans l’édition du 2 juin de La Presse, à la page 14, est contredite par celle du Soleil du même jour, à la page 18, où le député accuse le projet de loi de créer "un comité de patronage politique".
27. Les journaux n’indiquent pas les articles étudiés et adoptés subséquemment avant la suspension des travaux du comité.
28. Selon Le Soleil du 2 juin 1961, à la page 8, l’item 1 est étudié en après-midi.
29. Les journaux du 2 juin 1961 notent que l’item 3 est étudié en soirée.
30. Selon La Presse du 2 juin 1961, à la page 14, le nom de l’employé en question est plutôt Yvon Doucet.
31. Les journaux du 2 juin 1961 ne précisent pas à quel moment se déroule cette discussion, bien que ce soit probablement lors de l’étude des crédits du ministère des Terres en Forêts en raison de la participation du ministre titulaire au débat.
32. Le Nouvelliste du 2 juin 1961, à la page 9, fait erreur sur l’identification de l’intervenant ministériel. Il ne s’agit pas de Gérard Cournoyer (député de Richelieu et ministre des Transports et des Communications) comme il l’écrit, mais plutôt de Bernard Pinard.
33. La Presse du 2 juin 1961, à la page 14, note que le chef de l’opposition pose sa question "juste avant l’ajournement". En fait, l’item suivant à l’étude aurait été consacré à l’acquisition, la transformation et la construction d’immeubles, dont relève le questionnement du chef de l’opposition.