Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
25e législature, 4e session
(18 novembre 1959 au 18 mars 1960)
Le jeudi 3 mars 1960
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Séance du jeudi 3 mars 1960
Présidence de l’honorable M. Tellier
La séance est ouverte à 10 h 30.
Prière.
M. l’Orateur: À l’ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Motions de condoléances:
Pompiers décédés en devoir
M. Rochon (Montréal-Saint-Louis) présente ses condoléances aux familles des cinq pompiers de Montréal qui sont morts victimes de leur devoir, hier matin, en combattant un incendie.
L’honorable M. Barrette (Joliette) présente également ses condoléances. Le gouvernement, dit-il, prend une grande part du deuil des parents des héros qui sont morts au devoir, en attendant que le gouvernement fasse autre chose aux funérailles civiques qui seront faites à ces pompiers.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) dit qu’au nom de l’opposition il se joint au premier ministre et demande que cette expression de condoléances soit l'expression unanime des regrets de tous les députés à l'Assemblée législative.
M. Hanley (Montréal-Sainte-Anne) exprime ses condoléances et fait l'éloge de l'héroïsme des pompiers de Montréal.
Subsides:
Budget des dépenses 1960-1961
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose, selon l’ordre du jour, que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.
Adopté. La Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
En comité:
Présidence de M. Ross (Montréal-Verdun)
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas un million cinq cent cinquante dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Service civil (Chasse)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
M. Turpin (Rouyn-Noranda) critique la façon dont les gardes-chasse sont payés. Ils touchent, dit-il, un salaire de base, plus la moitié des amendes recueillies auprès des contrevenants qui sont traduits en justice. Si les gardes-chasse recevaient un salaire fixe, dit-il, ils feraient mieux leur travail.
L’honorable M. Pouliot (Gaspé-Sud): On examine en ce moment une meilleure façon de payer les gardes-chasse.
M. Brown (Brome) pose une question à propos des gardes-chasse.
L’honorable M. Pouliot (Gaspé-Sud): Aucun des 300 gardes-chasse du ministère n’a été congédié au cours des dernières années pour des raisons de négligence professionnelle. Cependant, il faut comprendre que ces gardes-chasse sont des employés à temps partiel qui travaillent un peu plus de six mois par année. Ils sont embauchés à nouveau chaque printemps et s’ils n’ont pas fait l’affaire, ils ne sont simplement pas réembauchés.
Le ministère est en train de planifier la création d’une école spéciale pour les gardes-chasse, qui sera située dans l’ancien hôpital Jeffery Hale à Québec.
Il (l’honorable M. Pouliot) soutient qu’aucun garde-chasse n’a été nommé pour des raisons politiques.
M. Brown (Brome) rappelle le cas de James Jolley, un citoyen de Knowlton, qui s’est présenté comme candidat de l’Union nationale contre lui à l’élection de 1956 et qui était inscrit comme recevant $50 par mois à titre de garde-chasse.
L’honorable M. Pouliot (Gaspé-Sud) dit qu’il ne connaît pas cet homme.
M. Brown (Brome) cite divers articles de journaux pour établir que le personnel chargé de l'application des lois et de la protection du gibier ne peut pas toujours accomplir un travail efficace parce qu'il en est empêché par des influences partisanes.
L’honorable M. Pouliot (Gaspé-Sud): Il n’y a plus d’ingérence politique dans ce domaine. Cela existait autrefois, mais il n'en est plus de même aujourd'hui. Quand j'ai pris charge du ministère en 1944, les influences politiques jouaient à fond; il n’y avait que cela. On n'arrêtait que les braconniers qui n'étaient pas du Parti libéral. Il a fallu remonter la côte.
Mes sous-ministres et moi faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour éliminer ce type d’ingérence, et je crois être en mesure d’affirmer que nous avons maintenant la situation bien en main. Il peut arriver qu'il y ait occasionnellement des tentatives d'ingérence, mais nous n'en tenons pas compte, elles n’entravent pas l’application des lois.
M. Hamel (Saint-Maurice): Voilà une affirmation fort candide et un peu trop catégorique. J'ai ici un article publié l'an dernier par M. Izaak Hunter1 de la Gazette de Montréal, accusant un député de protéger les braconniers dans un district donné. Il a déjà écrit aussi qu’une douzaine de députés entravaient l'application des lois. C’est une accusation grave, une accusation qui, si on ne la précise pas, atteint tous les membres de la Chambre. Le gouvernement ne prend pas les mesures nécessaires pour identifier les députés concernés pour que des mesures disciplinaires puissent être prises à leur endroit. Il (M. Hamel) souhaite connaître le nom de ces députés.
L’honorable M. Barrette (Joliette): On ne devrait pas se servir d'un article de journal pour accuser des députés qu'on ne nomme pas, faisant ainsi planer des soupçons sur tous les autres. Le député de Saint-Maurice devrait écrire à M. George Carpenter, qui signe une chronique de chasse et pêche sous le nom d'Izaak Hunter, et lui demander les noms de ces députés. Je connais très bien M. Carpenter, pour être allé à la pêche avec lui, il y a environ 15 ans et si le député le préfère, je puis lui écrire moi-même, en vue d'obtenir la liste de ces députés. L'opposition pourrait alors avoir des surprises. Je ne pense pas qu'il y ait de notre côté des députés qui protègent les braconniers. S'il y en a, nous les aviserons. Le chef de l'opposition pourrait faire de même pour les siens.
M. Hamel (Saint-Maurice): Ce n'est pas la façon de procéder. On devrait sommer le journaliste en question de venir à la barre de cette Chambre et mentionner ici les noms des députés qu’il croit coupables. On ne peut pas régler cette affaire par correspondance privée. Le public a le droit de savoir la vérité. Il y va de la bonne réputation des membres de cette Chambre. Il faut nommer les coupables pour que les autres n'en souffrent pas dans leur réputation.
L’honorable M. Barrette (Joliette): Le député a pris pour lui la déclaration de M. Hunter. Il accuse tous les députés.
M. Hamel (Saint-Maurice): Une accusation comme celle de ce journaliste jette du discrédit sur toute la Chambre. Et, après cela, on déplore que le peuple n'a pas toute la considération pour les députés. Il faut que les députés en défaut soient identifiés.
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Pour citer quelqu'un à la barre de la Chambre, il faut une procédure spéciale, qui ne peut se faire en comité. Le député de Saint-Maurice fait perdre son temps à la Chambre. L'an dernier, il a présenté une motion pour citer le journaliste Hunter à la barre de la Chambre qui accusait un député de protéger des braconniers. Sa motion a été rejetée parce qu'elle était mal présentée2.
L’honorable M. Johnson (Bagot) défie l'opposition de porter des accusations précises, selon les règlements.
La résolution est adoptée.
À midi trente minutes, la Chambre suspend ses travaux.
Reprise de la séance à 3 heures
En comité:
Présidence de M. Ross (Montréal-Verdun)
La Chambre poursuit l’étude des crédits du ministère de la Chasse et des Pêcheries.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de voyage (Chasse)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
3. Qu'un crédit n'excédant pas quarante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de bureau (Chasse)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
4. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent quinze mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Pisciculture (Chasse)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
5. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent vingt-cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Réserves de pêche (Chasse)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
M. Hamel (Saint-Maurice) attire l'attention du ministre de la Chasse et des Pêcheries (l’honorable M. Pouliot) sur ce qu'il appelle une anomalie. Malgré que nous ayons, dit-il, une multitude de rivières et de lacs dans notre province, il est à peu près impossible aux citoyens ordinaires de se livrer au plaisir de la pêche dans le voisinage de leur demeure3.
Actuellement, presque toutes les places accessibles sont interdites. Elles sont sous bail consenti à des clubs. On concède même des rivières. On devrait voir à ce que celles-ci, au moins dans un rayon de cinq milles des endroits habités, ne puissent être louées à des clubs pour que les habitants de l'endroit puissent aller y pêcher. Tout le monde n'a pas le moyen d'appartenir à un club.
L’honorable M. Barrette (Joliette): Lorsqu'un club loue une rivière à $12,000 ou $15,000 par année, il est normal qu'il obtienne des droits exclusifs. Mais il y a beaucoup de rivières libres et accessibles au public.
Il évoque l'expérience qu'il a connue dans son comté depuis des années. Il cite en particulier le cas de la paroisse Saint-Côme où se trouvent de très nombreux lacs. J'ai écrit au ministère de la Chasse et de la Pêche pour demander qu’on n’accorde de bail sur aucun lac sans avoir au préalable offert les mêmes conditions de location aux gens de la paroisse. J'ai aussi exigé que si des lacs étaient effectivement loués à des gens de l'extérieur, on laisse aux gens de la place la permission d'y pêcher. Ce principe pourrait valoir dans toute la province.
M. Hamel (Saint-Maurice): La chose est excellente et, de fait, le principe devrait être généralisé dans la loi. Mais cela n'aiderait guère les gens de centres comme Montréal, Québec, Shawinigan, et autres, où il n'y pas de lacs. On devrait voir à ce que ces citoyens puissent aller tendre la ligne pas trop loin de chez eux, sans être obligés d'appartenir à un club.
L’honorable M. Pouliot (Gaspé-Sud): Le gouvernement cherche à faciliter le plus possible l'accès des rivières et lacs au public en général. Le gouvernement actuel, par exemple, a mis fin à plusieurs baux accordés à des clubs sur des rivières afin de les rétrocéder à l'usage public. Le gouvernement a aussi facilité l'accès du public aux parcs. Quant au système de location de lacs ou rivières, il ne peut être complètement aboli. Il a du bon. Il y a des endroits où les clubs de pêche et de chasse font vivre une partie importante de la population des environs. Ce serait une catastrophe que d'y mettre fin.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 6. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent vingt-cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Améliorations des conditions de chasse et pêche (Chasse)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Je veux m'aventurer dans un domaine fort discuté pendant ces derniers mois. Il s'agit de l'affaire du Trans-Gaspésien Aérien ltée4. Dans les Comptes publics de 1958-1959, on trouve une somme de $34,395.85 qui a été versée par le ministère de la Chasse à la Compagnie Trans-Gaspésien Aérien ltée. Il y a d'autres montants ailleurs qui se rapportent à la même entreprise, mais on ne peut démembrer la question, il faut la traiter comme un tout. Le chef du Parti libéral en a parlé l'an dernier, le 26 mars. À notre connaissance, il n'y a pas eu d'autre réponse que celle de l'ancien premier ministre, l'honorable Maurice Duplessis, quelques jours plus tard. Ce dernier avait répondu en formulant ces deux remarques: "Tout le monde connaît l'intégrité du ministre de la Chasse et des Pêcheries (l’honorable M. Pouliot)..."; et "Les libéraux auraient dû aborder l'affaire en Chambre pendant la session alors que le ministre concerné était présent."
La session s'était terminée le 5 mars précédent et l'opposition n'avait pu qu'arracher des bribes de renseignements aux autorités provinciales. Lors de la prorogation des Chambres, les libéraux n'avaient donc pas en main toute la documentation voulue pour entamer une discussion avec le ministre.
Aujourd'hui, nous n'avons peut-être pas toutes les informations, mais le ministre est là et je suis prêt à en discuter, malgré les maigres renseignements que nous avons pu obtenir du gouvernement. J'espère qu'on nous permettra de parler pendant qu'il est là.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) et M. Ross (Montréal-Verdun) engagent une discussion sur l'opportunité d'aborder le sujet à ce moment de l'étude des prévisions budgétaires du département de la Chasse et des Pêcheries et sur les exigences du Règlement.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): De toute façon, j'entends parler du Trans-Gaspésien Aérien ltée. Le ministre le comprendra. Mais je me conformerai pour l'instant aux ordres qui me seront donnés. Si l'on me refuse la parole maintenant, il sera très facile de mettre la question sur le tapis en amendant une motion pour aller en subsides. M. Duplessis nous avait invités à la discuter en Chambre. Je suis prêt. Le nom de la compagnie Trans-Gaspésien Aérien ltée apparaît dans les Comptes publics parmi ceux des entreprises qui ont reçu des subventions du gouvernement...
Il (M. Lapalme) explique quelle a été la situation financière de l'entreprise de transport aérien depuis le début et se basant sur des documents produits par les autorités provinciales et qui sont consignés dans les Journaux de l'Assemblée législative.
Au commencement, dit-il, elle a reçu un important versement ayant la forme d'une donation. Ensuite, elle a bénéficié d'une aide financière annuelle.
Qu'est-ce que fut la donation initiale? D'après une réponse officielle (Document no 50, session 1958-1959), le ministre de la Chasse et des Pêcheries a dit qu'en 1954, pour remplacer une subvention et pour assurer les communications entre la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, une distance de 157 milles, son département a cédé un avion Belanca capable de transporter quatre passagers à la compagnie. Puis, le ministre nous apprenait que le 7 décembre 1956, le ministère avait échangé avec Trans-Gaspésien Aérien ltée un avion Widgeon contre un Cessna Crane.
Cela constituait un cadeau global de $50,000 environ. Mais ce que nous trouvons de grave, c'est que le fils du ministre est intéressé dans la compagnie. Je ne sais pas si je dois critiquer la faiblesse du père de famille ou celle du ministre. Comme nous sommes dans la vie politique, je vais parler de l'homme public.
Le règlement du ministère fédéral des Transports, dont dépend l'aviation civile, nous apprend qu'un avion de type Belanca n'ayant qu'un seul moteur ne peut être utilisé à plus de 20 milles au large de la côte. Donc, le Belanca cédé par le département de la Chasse et des Pêcheries n'a pu servir pour aller aux Îles-de-la-Madeleine, contrairement à ce que le ministre a dit... Seul un multimoteur aurait pu assurer le service jusqu'aux Îles, d'après la Commission des transports aériens... L'argument invoqué par le ministre était donc absolument nul... De plus, Trans-Gaspésien Aérien ltée a revendu un peu plus tard l'avion, réalisant de cette manière un profit intéressant.
L’honorable M. Bertrand (Missisquoi) demande au président du comité plénier (M. Ross) de limiter la discussion strictement à l'amélioration des conditions de chasse et de pêche, seul chapitre à l'étude. L'opposition, dit-il, a demandé des renseignements à plusieurs reprises sur Trans-Gaspésien Aérien ltée, le gouvernement a répondu. Que le chef de l'opposition interprète comme il le veut les documents produits! Mais, pour l'instant, qu'on s'en tienne à la question des crédits à l'étude. Le gouvernement n'a rien à cacher.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) répète qu'il tient à parler du sujet. Il dit que s'il reçoit l'ordre de n'en pas parler, il n'ira pas plus loin, mais ceux qui auront donné cet ordre auront à en supporter les conséquences devant l'opinion publique. Je fais le procès d'une compagnie dont le nom apparaît dans les Comptes publics de 1958-1959. Je crois que je doisen discuter aussi bien que du cas d'autres compagnies.
L’honorable M. Pouliot (Gaspé-Sud): Je n’ai rien à cacher et je n’ai pas d’objection, pour ma part, à ce que cette question soit discutée tout de suite. Je permets au chef de l'opposition de faire tout son exposé, mais je me réserve le droit d'expliquer ce qu'a fait la compagnie dont mon fils est le président et qui a doté la province de choses que ni le gouvernement fédéral ni le gouvernement provincial n'ont données.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Je remercie le ministre. Nous sommes d'accord.
M. le président: Puisque tous sont d'accord et qu'il y a consentement unanime, je demande de garder le débat dans les limites prévues par le Règlement.
M. Hanley (Montréal-Sainte-Anne): M. le président...
M. le président: Il n'y a pas de discussion possible au sujet des directives données par le président. Après le discours du chef de l'opposition, le député de Sainte-Anne (M. Hanley) pourra prendre la parole.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Le fils du ministre avait acquis un Cessna Crane pour $1,850 en 1956...
M. Hanley (Montréal-Sainte-Anne): M. le président...
M. le président rappelle M. Hanley à l'ordre.
M. Hanley (Montréal-Sainte-Anne): Une transaction de 1956 aurait dû être discutée en 1957-1958. Le Règlement interdit d'en parler aujourd'hui.
M. le président: J'avais cru comprendre qu'il y avait consentement unanime pour faire le débat. Si tel n'est pas le cas, le chef de l'opposition pourra traiter de la question lors d'un amendement à la motion pour former le comité des subsides. À moins que le député de Sainte-Anne accepte la continuation du débat.
M. Hanley (Montréal-Sainte-Anne): Je suis indépendant.
(Rires dans la Chambre)5
Je ne peux pas donner mon consentement. L'opposition accuse seulement pour se faire de la publicité.
L’honorable M. Pouliot (Gaspé-Sud): Puis-je demander au député de Sainte-Anne de consentir? Je n'ai pas d'objection au débat. Cette question est vitale non seulement pour mon fils, mais pour la Gaspésie, la Côte-Nord et les Îles-de-la-Madeleine. On pourra m'accuser d'imprudence, mais pas d'autre chose.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Je me reprendrai plus tard. Je ne veux rien devoir au député de Sainte-Anne (M. Hanley).
M. Hanley (Montréal-Sainte-Anne) accepte la suggestion du député de Gaspé-Sud (l'honorable M. Pouliot).
M. Lapalme (Montréal-Outremont): M. Michel Pouliot a acquis l'avion au prix de $1,850. Depuis 1957, le Cessna se trouve dans un hangar à l'aéroport de l'Ancienne-Lorette. Il n'a pas servi depuis 1957. (Exhibant des photos) L'appareil est dans un état délabré. À l'aide de ces photos, on peut constater que la vieille machine est rouillée, sa toile est rapiécée, les roues d'atterrissage sont dans un état pitoyable aussi. L'appareil porte de nombreuses autres blessures.
L'avion que le gouvernement a échangé pour cela n'était certes pas aussi délabré que le Cessna. C'est un luxueux appareil Super Widgeon qu'on a donné en échange. Les documents que nous avons obtenus le prouvent. Il (M. Lapalme) parle des informations qu'il a recueillies à ce sujet par l'entremise d'une compagnie d'avions.
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Le chef de l'opposition a reçu des réponses du ministre de la Chasse et de la Pêche. Il tente actuellement par des moyens détournés de contredire les documents déposés par le ministre.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Si je discute de la chose avec le consentement unanime de la Chambre, qu'on me permette de le faire d'une façon complète. Le ministre a soutenu dans ses réponses qu'il s'agissait d'un Widgeon. J'affirme que c'est un Super Widgeon, et cela est bien différent, selon les renseignements des experts de la question.
L'appareil était en bon état. On lui avait fait subir des transformations au coût de $22,000 en 1954. C'est de cette façon qu'il est passé de type Widgeon à celui de Super Widgeon. Au moment où la compagnie Trans-Gaspésien, dont le président est le fils du ministre, obtenait du ministère l'avion en question, c'était un appareil spacieux en métal. La compagnie Trans-Gaspésien a utilisé ce Super Widgeon pendant deux ans, puis l’a revendu avec un profit considérable. La compagnie Trans-Aircraft à Hamilton offre l'appareil à $38,0006, y compris les frais de remise à neuf du moteur.
De plus, il convient de se rappeler que la compagnie du fils du ministre a bénéficié d'un don du gouvernement, un appareil Belanca devant servir à l'établissement d'un service aérien entre Gaspé et les Îles-de-la-Madeleine. Lorsque le chef libéral, M. Lesage, a fait sa conférence de presse sur cette question, on a ressuscité l'appareil. L'avion a fait une envolée alors en direction de Mont-Joli. On a fait subir au Cessna des réparations considérables qui ont coûté de $15,000 à $20,000.
Le président de l'entreprise Trans-Gaspésien a entrepris des procédures judiciaires contre le procureur de la province. La compagnie réclamait des dommages qu'aurait subis un avion loué par le ministère de la Chasse et de la Pêche. M. Michel Pouliot a alors révélé des informations qui démontrent comment sa compagnie était traitée par le gouvernement. En plus des $50,000 de traitement de base, la Trans-Gaspésien recevait du gouvernement des rentes annuelles considérables.
Il (M. Lapalme) parle ensuite des octrois qu'il qualifie de nature terrestre. Il s'agit des aéroports de Mingan dans le Saguenay, et celui de Haldimand à Gaspé-Sud. Le gouvernement a acheté l'aéroport Mingan du fédéral au prix de $50,000. De plus, une somme de $30,000 a été versée en salaires pour le personnel travaillant dans cette région.
Le rebut à l'aéroport a été vendu pour $2,247 et le président de la Trans-Gaspésien en a obtenu pour $550. Le Cessna Crane a été vendu pour la ferraille... D'après des réponses du ministre, la Trans-Gaspésien louait l'aéroport Mingan pour la somme de $100. Mais M. Michel Pouliot a contredit le ministère quand il a révélé que la location était de $1 par année.
L’honorable M. Pouliot (Gaspé-Sud): La location de $100 avait trait au hangar.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Le ministère de la Chasse et de la Pêche a construit un hangar à avions sur un terrain appartenant à M. Mortimer Carter, à Haldimand, comté de Gaspé-Sud, et il s'est trouvé par la suite que ce terrain est devenu la propriété de la Compagnie Trans-Gaspésien Aérien ltée. Le ministre a déjà dit que la compagnie a offert de rétrocéder gratuitement ce terrain au gouvernement. Je laisse à la Chambre le soin de penser ce qu'elle voudra du procédé.
En 1957-1958, le ministère de la Chasse et de la Pêche a payé $30,989 au Trans-Gaspésien Aérien ltée et, en 1958-1959, $11,750. Cette compagnie a reçu $250 par voyage de Gaspé aux Îles-de-la-Madeleine, tout en faisant payer $45 par voyage aux passagers, alors que, pour aller de Montréal à Québec dans un Viscount, avion bien plus luxueux que le Widgeon, on ne paie que $19. Le président de la compagnie, M. Michel Pouliot, dans une déclaration sous serment devant la Commission du transport du Canada, à Sept-Îles, a dit qu'il recevait $250 par voyage, qu'il y ait des passagers ou non.
Le ministère de la Chasse et de la Pêche a confié également à la compagnie de M. Michel Pouliot des envolées de surveillance des territoires. En 1957-1958, elle a reçu $26,000, et $19,000 en 1958-1959. Jules Ringuet, un pilote du ministère de la Chasse travaille pour Trans-Gaspésien.
Je ne sais pas comment, en dehors de la Chambre, on qualifierait cela, mais pour nous, c'est du népotisme. Ce traitement de faveur de la compagnie Trans-Gaspésien Aérien ltée a conduit cette dernière à faire de la sollicitation auprès des propriétaires de clubs de chasse et de pêche dépendant du ministère de la Chasse et de la Pêche.
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Je soulève un point d'ordre. On est à faire le procès de la compagnie. Cela ne relève pas du gouvernement...
M. Lapalme (Montréal-Outremont): On va voir cela. La lettre de sollicitation dit "que des avions ayant à bord des gardes-chasse seront à votre disposition pour la surveillance du territoire de votre club".
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Il s'agit de relations entre une compagnie et ses clients. On fait le procès de la compagnie Trans-Gaspésien...
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Je fais le procès du ministre et du gouvernement, le procès de la compagnie qui se sert...
M. le président: Cette question des relations entre une compagnie et ses clients ne relève pas de la discussion en cours.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): En présence de quoi sommes-nous? Nous sommes en face du ministre de la Chasse et de la Pêche d'un côté. De l'autre côté, il y a une compagnie dont le président est le fils du ministre. Sur un certain nombre d'années, cette compagnie a reçu en cadeaux, en subventions de base, en prestation, par l'intermédiaire du ministère du père du président, des centaines de milliers de dollars.
(Protestations à droite)
Et il se trouve que le ministre s'est trouvé entre la population dont il devait défendre les intérêts, entre l'intérêt public et l'intérêt privé d'une compagnie dont son fils était le président.
Si nous étions en 1935, je connais, de l'autre côté de la Chambre, des ministres qui nous auraient tenus pendant des jours et des nuits sur la sellette pour le millième de cette affaire. Autrefois, on était en face de petites choses.
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): En face des affaires de C. D. Howe...7
M. Lapalme (Montréal-Outremont): En face des culottes à Vautrin8 dont vous avez fait votre drapeau...
Le moins qu'on puisse dire, comme l'a dit d'ailleurs le ministre (l’honorable M. Pouliot) lui-même, c'est qu'il a été imprudent. Pourtant, c'était l'un des ministres pour lequel j'avais le plus d'estime. Et je ne puis pas qualifier cette imprudence qu'il a commise. Il me semble qu'il a dû parfois se sentir gêné aux encolures quand il s'est trouvé placé dans cette situation, entre son devoir de ministre et la compagnie de son fils à laquelle le gouvernement était exposé à fournir des fonds publics pendant des années.
Si, sous prétexte d'intérêt public, on peut faire ainsi du népotisme et si on défend cette manière d'agir, demain, on pourra faire n'importe quoi. Qui pourra empêcher demain les ministres de placer leurs fils et leurs amis à la tête de compagnies faisant affaire avec le gouvernement...
L’honorable M. Barrette (Joliette): Le chef de l'opposition n'a pas droit de dire cela, c’est injuste. Non seulement il tente d’accuser le ministre, mais en même temps il accuse tous les ministres. Si c'est de cette façon que l'on veut agir, nous allons voir. Le fils de M. C. D. Howe a eu des contrats... Si le chef de l'opposition en a le courage, qu'il porte donc des accusations contre le ministre.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Comment, après ce que je viens de dire, peut-on m'accuser de manquer de courage pour porter des accusations? Je n'ai fait que cela depuis que j'ai commencé...
M. le président rappelle au chef de l’opposition qu'il n'a pas le droit de prêter aux ministres des intentions et de leur imputer des motifs comme il l'a fait tantôt.
L’honorable M. Barrette (Joliette): Non seulement il accuse le ministre de la Chasse et de la Pêche (l’honorable M. Pouliot) sans fournir de preuves, mais il accuse en même temps tous les autres ministres d'avoir des intentions mauvaises. Ce n'est pas joli ce qu'il fait là.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) dit qu'il a exposé des faits et que le premier ministre n'a pas compris le sens de sa phrase qui fait le sujet du rappel à l'ordre.
J'ai dit que si, légalement et moralement, il est permis de faire ce qu'a fait le ministre, qui empêchera demain les autres ministres de favoriser les compagnies à la tête desquelles ils auraient mis leurs fils ou leurs amis?
M. le président intervient de nouveau.
M. Hamel (Saint-Maurice) tente d'entrer dans le débat...
M. le président interrompt le député de Saint-Maurice. Il demande aux membres de la Chambre de montrer du "fair-play" à l'égard du ministre (l’honorable M. Pouliot) et d'attendre sa réponse.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) dit qu'il a exposé toute une série de faits à l'aide de documents et qu'il conclut de tout ce qui s'est passé dans cette affaire que s'il est permis à un ministre d'agir de cette façon, qui empêchera les autres de faire de même?
J'ai dit au ministre, en sa présence, ce que je pensais de sa manière d'agir... au sujet de son fils.
L’honorable M. Barrette (Joliette): Il ne s'agit pas du fils. C'est une compagnie qui est en cause.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Oui, mais c'est une compagnie dont le fils du ministre est le président. On ne peut pas se réfugier aussi facilement derrière une raison sociale et nous avons le droit de conclure de cause à effet.
Il rappelle au premier ministre que son prédécesseur, M. Sauvé, a déclaré dans la première partie de la session que lorsque l'opposition sait que quelque chose ne va pas dans l'administration, c'est son devoir de le dire.
Il termine en disant que s'il est venu devant la Chambre avec cette question, c'est parce qu'au mois d'avril dernier, le premier ministre Duplessis lui avait demandé d'avoir le courage de parler de cette affaire en présence du ministre. C'est fait.
L’honorable M. Pouliot (Gaspé-Sud) se lève.
(Applaudissements à droite)
Il dit qu’il est heureux de cette occasion de répondre à un réquisitoire préparé par certaines personnes qu’il ne connaît pas et qui veulent l’incriminer.
Nous avons répondu, à date, et au meilleur de notre connaissance, à chacune des nombreuses questions que l'opposition avait inscrites au Feuilleton au sujet des faits maintenant en discussion. Pour répondre au réquisitoire par lequel on essaie de m'incriminer, il va me falloir, sans vouloir prolonger le débat, rappeler brièvement l'histoire de la Gaspésie et de son service aérien.
Le Devoir rapportait dernièrement une déclaration de M. Esdras Minville9, disant qu'en matière économique, les Canadiens français ont le droit de compter sur l'appui de l'État. Or, quelle était la situation en Gaspésie, au point de vue de l'outillage aérien?
Pendant la dernière guerre, le gouvernement fédéral a cherché à établir des bases aériennes en Gaspésie sans être capable de trouver de site à l’est de Mont-Joli. Tout ce qu'il a pu établir, c'est une base aéronavale à Gaspé. Il n'y avait aucun aéroport en Gaspésie et les avions ne pouvaient se poser que sur l'eau. Quand des sous-marins ennemis ont coulé deux navires à trois ou quatre milles de la côte, au large de Cap-des-Rosiers, il a fallu faire venir des avions de l'autre bout du pays pour les combattre. L’absence de communications aériennes avait causé un grave problème.
Après la guerre, la compagnie Consolidated Paper avait besoin de bûcherons pour ses chantiers de l'Île-d'Anticosti. Comment les traverser? La compagnie Air-Rimouski, devenue par la suite Québecair, a consenti à faire quelques voyages. Il fallait utiliser, pour le transport des hommes et des vivres, des avions qui se posaient sur la glace, dans la baie de Gaspé, parce qu’il n’y avait de piste ou d’aéroport nulle part. On se demandait chaque fois si la glace était assez forte pour supporter la charge. C'était un risque continuel. En 1948, un avion venu de Port-Meunier, Anticosti, s'est écrasé avec 28 passagers en face du bassin de Gaspé parce qu'il n'avait pas réussi à atterrir sur une piste d'urgence qu'on avait aménagée sur la grève. Vingt-huit personnes y ont trouvé la mort. Après quoi, la compagnie Air-Rimouski n'a plus voulu faire de service en Gaspésie. C'était trop dangereux et trop risqué.
C'est alors que mon fils, qui est pilote et qui s'est toujours intéressé à l'aviation, m'a supplié d'intéresser d'autres compagnies à venir desservir la Gaspésie. J'ai essayé. Une compagnie de Bathurst est venue examiner les conditions. Elle s'est découragée à son tour. Que peut-on faire quand il n'y a pas d'aéroport?
C'est moi qui ai construit de mes mains, à l'aide d'une pelle et d'un tracteur, le premier aéroport de la Gaspésie à Cap-d'Espoir. C'était un petit aéroport de 2,100 pieds qui ne pouvait servir qu'aux avions légers. Les avions de Rimouski Air Line l’ont utilisé un temps, mais ont bientôt cessé d’y venir à la suite d’un accident sur la grève de Penouille.
J’ai continué mon travail avec mes trois fils10, dont l’un avait suivi un cours d’aviation en vue de rendre service à la Gaspésie. Mes fils, qui avaient à cœur comme moi le progrès de la Gaspésie, m'ont aidé à trouver un endroit convenable pour y établir un aéroport approprié aux besoins. Ils passaient leurs jours de congé à travailler avec moi. Nous avons fait d'autres démarches, espérant toujours qu'une compagnie consentirait à venir donner du service en Gaspésie parce que nous en avions absolument besoin.
Après avoir cherché par monts et par vaux, nous avons trouvé à Haldimand, près de Gaspé, un terrain qui paraissait propice à la construction d'un aéroport. Mais c’était un terrain entièrement boisé. La ville de Gaspé nous a aidé à l'obtenir. Et encore là, il nous a fallu travailler de nos mains, en commençant par abattre les arbres. Avec un petit tracteur de ferme; nous y avons fait une piste de 600 à 700 pieds de longueur, que nous avons agrandie graduellement par la suite.
Comme Ottawa refusait toujours d’aider notre coin de pays, et comme aucune entreprise de transport aérien ne consentait, malgré nos supplications, à venir donner du service en Gaspésie, il nous fallait tout faire par nos propres moyens. Une compagnie s'est formée en 1951 ou 1952. À ce moment-là, quand une lettre partait de Gaspé pour les Îles-de-la-Madeleine, la réponse mettait cinq ou six jours à nous revenir. La correspondance devait faire un long détour par Moncton. Or, les Îles-de-la-Madeleine font maintenant partie du diocèse de Gaspé. Elles appartiennent aussi au même district judiciaire et au même district d’inspection scolaire. Le collège classique et l'école normale sont à Gaspé. Il fallait de toute nécessité faciliter les relations entre l'archipel et la péninsule.
Avant de former cette compagnie, on a demandé au gouvernement provincial, s'il ne pourrait pas établir un service d'État, du genre d'Air-Canada. C'était impossible parce que c’était un territoire difficile; ce n'était pas payant. Alors, il a fallu en fin de compte que l'initiative privée se substituât aux pouvoirs publics.
La compagnie a dû commencer par construire et aménager un aéroport avec piste de 5,000 pieds sur laquelle tous les gros avions peuvent se poser. S'il n'est pas encore pavé, si la piste n’est pas aussi longue qu'elle devrait l'être, c'est parce que les pouvoirs publics ne nous ont pas fourni l'aide qu'ils donnent ailleurs. Les Gaspésiens devaient tout faire par leurs propres moyens.
Cette compagnie, la Trans-Gaspésien, est aujourd'hui la seule dans tout le Canada qui entretient elle-même ses aéroports, en hiver comme en été. Elle n'a eu aucune aide d'Ottawa pour la construction et l'entretien des aéroports. Elle a pourtant le grand mérite d'avoir doté la province, à ses frais, d’un aéroport à Cap-d’Espoir ainsi qu’à Gaspé, et d’un autre dans le centre minier de Murdochville.
Mon fils n'est pas seul dans cette compagnie. Une quinzaine de personnes y ont des intérêts. Il y en a de Québec, de Sainte-Anne-des-Monts, de Rimouski et d'ailleurs. Cette compagnie dont mon fils est le président et l'animateur, ne s'est pas arrêtée là. Elle a construit de ses propres deniers un autre aéroport à Sainte-Anne-des-Monts. Elle fait maintenant le service deux fois par semaine11 entre Sainte-Anne-des-Monts et Sept-Îles.
On appelle cela du népotisme? Quand je vois ainsi quelqu'un consacrer tout son temps et tous ses efforts au service d'une cause, de ses concitoyens et d’une région, même s'il est fils de ministre, je n'appelle pas ça du népotisme, mais du patriotisme.
(Montrant du doigt la cicatrice qu’il porte au front) J'oubliais de vous dire que je porte encore au front, et que je porterai tout le reste de ma vie, une cicatrice qui est le souvenir d'un atterrissage forcé sur la grève de Penouille, vers 1949-1950, alors que j'essayais d'intéresser Air-Rimouski à venir donner du service en Gaspésie. L'avion a capoté parce que le sable était trop mou.
C’est du népotisme que de travailler pour son pays et ses enfants? Voyons donc M. le président.
J'ai ici des lettres de son Excellence Mgr C. Leblanc, ancien évêque de Gaspé, et de Mgr Albert Lévesque, curé des Escoumins, suppliant l'honorable M. Chevrier12, alors ministre fédéral des Transports, de faire quelque chose pour la compagnie Trans-Gaspésien Aérien ltée. Est-ce qu'ils ont cru mal faire? Bien sûr que non. Cette compagnie est la seule qui a voulu faire quelque chose pour cette région difficile. Est-ce un mal de l'aider? Je ne le crois pas. En tout cas, ma conscience ne me reproche rien.
Le chef de l'opposition fait état de certaines transactions au sujet des avions. Nous avons donné un avion Belanca dans les débuts de la compagnie, en guise de subside, pour remplacer un Seaside. C’était en 1954. Différentes autres compagnies, comme de grosses compagnies maritimes, établies depuis très longtemps, reçoivent près de $1,000,000 chaque année des gouvernements d'Ottawa et de Québec pour donner du service de traverse dans les régions difficiles, en Gaspésie et à destination des Îles-de-la-Madeleine. Les gens des autres parties du pays ne savent rien des difficultés dans lesquelles nous nous débattons. Voici une petite compagnie qui s'est formée pour aider un coin de notre pays. Nous lui avons donné en guise de subside un avion qui n'était pas pratique pour le département et avec lequel nous avions déjà eu plusieurs accidents. C'était une subvention bien faible, puisqu'après l'avoir réparé, la compagnie n'en a obtenu que $2,500 pour un avion que nous avions payé $7,000.
Quant au Widgeon, c'est un avion, plusieurs fois réparé, fait de pièces disparates, et il n'est pas étonnant que la compagnie de Hamilton ait des difficultés à la vendre en l’offrant à $38,000. Il était brisé, sans train d'atterrissage et absolument inutilisable quand nous l'avons échangé pour un Cessna Crane. La compagnie a dépensé $13,000 pour le réparer et n'a obtenu en retour qu'un crédit de $10,000.
Le Widgeon et le Cessna Crane sont deux avions construits en 1941, achetés comme surplus de guerre. Ils ont tous deux fait leur temps. Le chef de l’opposition fait grand état de photos prises de l’avion Cessna et reproduites dans un certain journal. Un photographe a été payé pour prendre ces photos. Je les ai vues ces photos. Elles montrent, sous l’avion, une déchirure en rond qui ressemble étrangement à un coup de couteau qui aurait été donné délibérément. C’est clair que l'appareil a besoin de réparations, mais il est encore utilisable.
Cet avion est en parfait état. C'est là l'avis de tous les experts consultés. Il faudra simplement changer les moteurs et le peinturer. Nous avons attendu pour le faire pour une seule raison, nous voulons que la population tout entière se rende compte de ce que nous avons fait pour l'aviation en Gaspésie, sans recevoir des pouvoirs publics l’aide que nous attendions.
Il n'y a pas tellement longtemps, il y avait un autre gouvernement à Ottawa et je me demande si ce gouvernement ne tentait pas de bloquer l'émancipation de la Gaspésie et du Saguenay, s'il n'avait pas intérêt à nous empêcher d'aller constater par nous-mêmes ce qui se passe dans le Grand Nord. La compagnie Trans-Gaspésien a fourni un excellent service à la population de la Gaspésie. Aujourd'hui, la compagnie Trans-Gaspésien Aérien ltée c'est, comme on l'appelle, le "pont des îles" avec le reste du Québec, vers Sept-Îles, vers l'Île-d'Anticosti, et les Îles-de-la-Madeleine.
Le chef de l'opposition a parlé d'une subvention de $250 par voyage payée pour les Îles-de-la-Madeleine, et de $200 pour la Côte-Nord. Ces sommes d'argent ont servi à établir des services réguliers qui n'existaient pas auparavant et que personne ne voulait établir. Il explique ce qu’il en a coûté à la compagnie Trans-Gaspésien pour organiser ces services, assurer l’entretien des pistes d’atterrissage et du système de communication par radio entre chaque point. Des gens ont dû payer $800 pour se rendre d'Amqui à Natashquan, dit-il. Ils étaient découragés. Pour rentrer chez eux ils ont fait appel à la Trans-Gaspésien et ils sont revenus en quelques heures au prix de seulement $250.
Il fallait organiser un service régulier avec les Îles-de-la-Madeleine et la Côte-Nord. Il existe maintenant, grâce aux paiements du gouvernement, deux fois par semaine pour les Îles et une fois pour la Côte-Nord. Toutes ces accusations ont été portées contre moi dans un but politique. On a cherché à ruiner ma réputation. On croyait que ces accusations seraient suffisantes pour faire cesser la confiance de la population envers moi. Je ne crois pas, en dépit des documents produits par le chef de l'opposition, que vous ayez seulement réussi à ébranler la confiance des gens dans celui qui vous parle.
(Applaudissements à droite)
Je laisse l’opinion et le peuple juges de mes actes. Si j'ai mal conduit ma barque...
Des voix ministérielles: Non! Non!
L’honorable M. Pouliot (Gaspé-Sud): ... ce que je ne crois pas, je suis certain qu’on me le dira lors de la prochaine consultation populaire.
Il termine en citant un souvenir de l’histoire de France et en faisant l'éloge du premier ministre. Il a succédé, dit-il, à deux géants de la politique et il a réussi à régler deux problèmes graves: l'autonomie et l'éducation. Il est digne d'être notre premier ministre, il est digne d'être chef de la province de Québec.
(Applaudissements à droite)
À 6 heures, la Chambre suspend ses travaux.
Reprise de la séance à 8 heures
En comité:
Présidence de M. Ross (Montréal-Verdun)
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Cet après-midi, je ne pouvais pas conclure mon argumentation avant d’avoir entendu la réponse du ministre de la Chasse et des Pêcheries (l’honorable M. Pouliot). Le ministre n'a pas nié les faits invoqués, et il nous a présenté des motifs sentimentaux et des motifs d'excuse, rien de plus. Si une telle chose devait s'établir dans nos mœurs politiques, non seulement tout le mécanisme mais l’esprit parlementaire et démocratique serait faussé. À cause de tout cela, parce que le ministre n'a pas nié les faits que je lui ai reprochés, je soumets M. le président, que le ministre devrait donner sa démission13.
Des voix ministérielles: Jamais! Jamais!
M. Hanley (Montréal-Sainte-Anne) veut prendre la parole...
M. le président déclare que le débat est clos et déclare hors d’ordre la motion du chef de l’opposition, car le débat sur cette question est terminé depuis 6 heures. Il (M. le président) demande aux députés de revenir aux crédits du ministère de la Chasse et des Pêcheries.
M. Hamel (Saint-Maurice) en appelle de la décision du président du comité.
Rapport du comité des subsides:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président: M. l'Orateur, au cours du débat sur l'item 6 des estimés budgétaires du ministre de la Chasse, l'honorable chef de l'opposition a entamé un débat d'ordre très général sur la compagnie Trans-Gaspésien Aérien ltée. J'ai alors décidé, à deux reprises, que le débat ne pouvait porter que sur l'item 6 et les dépenses indiquées aux pages 181, 182 à 185 et 186 des Comptes publics pour l'exercice clos le 31 mars 1959.
L'honorable chef de l'opposition a continué son débat d'ordre très général, et un point d'ordre a été soulevé. L'honorable ministre de la Chasse et des Pêcheries est alors intervenu pour demander que l'honorable chef de l'opposition fasse sa déclaration et qu'on lui permette de répondre.
J'ai alors déclaré qu'on pourrait ainsi procéder, du consentement unanime du comité.
L'honorable député de Sainte-Anne (M. Hanley) a alors enregistré sa dissidence à cette façon de procéder mais, sur la demande expresse du ministre de la Chasse et des Pêcheries, il l'a retirée.
L'honorable chef de l'opposition a fait sa déclaration, le ministre de la Chasse et des Pêcheries a donné sa réponse et l'honorable chef de l'opposition lui a donné une courte réplique.
J'ai alors décidé que cette discussion était close et que le comité devait revenir à l'étude de l'item 6, conformément au Règlement qui déclare que le débat doit porter exclusivement sur l'article à l'étude (note 2 sous l'article 381).
L'honorable député de Saint-Maurice (M. Hamel) en appelle à la Chambre de ma décision.
La question: "La décision du président du comité sera-t-elle maintenue?" est mise aux voix et la Chambre se divise14.
Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Barré, Barrette, Bernard, Bernatchez, Bertrand, Boudreau, Bourque, Caron, Chalifour, Charbonneau, Chartrand, Cloutier, Couturier (Gaspé-Nord), Custeau, Desjardins, Dozois, Ducharme, Élie, Fortin, Gaboury, Gérin, Gosselin, Guilemette, Hébert, Johnson, Johnston, Labbé, Laberge, Ladouceur, Lafontaine, Larouche, Leclerc, Levasseur, Maltais, Miquelon, Ouellet (Jonquière-Kénogami), Poirier, Poulin, Pouliot (Gaspé-Sud), Pouliot (Laval), Prévost, Riendeau, Rivard, Rochette, Rochon, Ross, Roy, Russell, Samson, Schmidt, Somerville, Talbot, Thibeault, Turcotte, Vachon, 55.
Contre: MM. Brown, Courcy, Couturier (Rivière-du-Loup), Dionne, Earl, Hamel, Hanley, Hyde, Lafrance, Lalonde, Lapalme, Levesque, Parent, Saint-Pierre, Turpin, 1515.
Ainsi, la décision du président du comité est, en conséquence, maintenue.
La Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
En comité:
Présidence de M. Ross (Montréal-Verdun)
Le comité poursuit l’étude des crédits du ministère de la Chasse et des Pêcheries.
La résolution est adoptée16.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 7. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Surveillance des territoires non organisés du Nouveau-Québec (Chasse)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
8. Qu'un crédit n'excédant pas cent soixante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Jardin zoologique de Québec (Chasse)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
9. Qu'un crédit n'excédant pas un million cent cinquante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Parcs nationaux (Chasse)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
10. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Dépenses diverses et imprévues (Chasse)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
11. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Constructions diverses (Chasse)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
12. Qu'un crédit n'excédant pas six cent quarante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Service civil (Pêcheries)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
13. Qu'un crédit n'excédant pas cent soixante-cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de voyage (Pêcheries)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
14. Qu'un crédit n'excédant pas onze mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de bureau (Pêcheries)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
15. Qu'un crédit n'excédant pas soixante-dix mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Protection, aménagement et service technique (Pêcheries)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
16. Qu'un crédit n'excédant pas un million deux cent dix mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Entrepôts (Pêcheries)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
17. Qu'un crédit n'excédant pas sept cent soixante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Assistance aux pêcheurs et à l'industrie (Pêcheries)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
18. Qu'un crédit n'excédant pas cent quatre-vingt mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Subventions (Pêcheries)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
19. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent cinquante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Biologie (Pêcheries)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
20. Qu'un crédit n'excédant pas cent soixante-deux mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Écoles de pêcheries (Pêcheries)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
21. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent cinquante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Subsides à des compagnies de transport (Pêcheries)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
22. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Dépenses diverses et imprévues (Pêcheries)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
23. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent cinquante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Constructions diverses (Pêcheries)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
24. Qu'un crédit n'excédant pas un million six cent vingt-cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Service civil (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
25. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent cinquante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de voyage (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
26. Qu'un crédit n'excédant pas soixante-quinze mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de bureau et d'administration (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
27. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Achat de matériel, accessoires, instruments et médicaments Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
28. Qu'un crédit n'excédant pas soixante-dix-sept mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Rassemblement des statistiques vitales (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
29. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Bourses d'études au personnel technique (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
30. Qu'un crédit n'excédant pas quarante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Subventions (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
M. Couturier (Rivière-du-Loup): Le nombre de diabétiques est de quelque 275,000 au Canada. Le Service auxiliaire des diabétiques fait un excellent travail dans ce domaine et devrait être aidé davantage. Cette maladie devrait être classée comme maladie sociale.
L’honorable M. Leclerc (Charlevoix): Le député de Rivière-du-Loup vient de faire une intéressante suggestion. Le gouvernement provincial a octroyé $5,000 au Service auxiliaire des diabétiques cette année. Cette somme servira surtout à payer la publicité faite par l'organisme en question et portant sur les soins aux diabétiques, qui forment 1 % de la population au Canada. Le prix de l'insuline a baissé. Le diabétique en général peut se procurer l'insuline dont il a besoin avec $3 ou $4 par mois. Nous étudions la possibilité de venir en aide aux diabétiques d'une façon encore plus directe.
M. Couturier (Rivière-du-Loup): Lorsque le ministre dit qu'il n'en coûte que $3 ou $4, il a certainement en vue des cas peu graves. Certains diabétiques dépensent $10 par mois en remèdes, d'autres peuvent dépenser jusqu'à $40 par mois.
M. Hamel (Saint-Maurice) interroge le ministre à propos d’un montant de $5,000 accordé à l'Association médicale mondiale.
L’honorable M. Leclerc (Charlevoix): Il s'agit d'une contribution que le gouvernement a faite à l'Association médicale mondiale lors de son dernier congrès à Montréal.
M. Hamel (Saint-Maurice): Est-ce que cela se fait à tous les ans?
L’honorable M. Leclerc (Charlevoix): À l'occasion de congrès du genre seulement.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 31. Qu'un crédit n'excédant pas huit millions six cent vingt-cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Hôpitaux généraux (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
M. Hyde (Westmount-Saint-Georges) souligne les difficultés financières de certains hôpitaux. Il lit un extrait d’éditorial du journal The Montreal Star traitant de la mauvaise situation financière de l’hôpital Royal Victoria. Il cite en particulier le dernier rapport du Royal Victoria Hospital présenté par M. Henry Morgan et dans lequel celui-ci, après avoir fait part des difficultés financières de l'institution, lançait un appel urgent à l'aide. La situation semble être passablement identique dans les autres hôpitaux de Montréal comme Notre-Dame, Sainte-Justine, etc., dit-il.
L’honorable M. Leclerc (Charlevoix): Le problème des hôpitaux de Montréal en particulier et de la majorité des hôpitaux est délicat et difficile à résoudre. Il est vrai que les hôpitaux ont des dépenses toujours plus élevées à rencontrer. À Notre-Dame par exemple, l'an dernier, les salaires ont grimpé de $350,000. On ne peut reprocher aux hôpitaux de bien payer leurs employés. Ce n'est pas une critique, mais une simple constatation.
Si le gouvernement voulait laver les déficits de tous les hôpitaux, à l'heure actuelle il lui en coûterait entre $75,000,000 et $100,000,000. Dans certains cas, l'on ignore la cause de ces déficits. Avant de payer, le gouvernement doit avoir plus de renseignements à ce sujet.
Des équipes de vérificateurs ont assiégé les hôpitaux de Montréal pour trouver une explication aux problèmes financiers et au déficit croissant des hôpitaux. Le déficit de certains hôpitaux est sans aucun doute trop élevé. Dans certains cas, il est facile de trouver des moyens de réduire les dépenses et, dans d’autres, cela se révèle extrêmement difficile. Le gouvernement verra ce qu'il peut faire.
L’honorable M. Barrette (Joliette) dit qu'il est au courant de la situation décrite dans le rapport de l'hôpital Royal Victoria où apparaît un déficit annuel de $500,000 et une dette consolidée de $5,000,000. Le gouvernement, dit-il, a fait savoir aux autorités de l'hôpital qu'il voulait étudier tout le problème. Nous espérons que les vérificateurs du gouvernement pourront terminer leur travail et soumettre leur rapport sur la situation financière de tous les hôpitaux d'ici quelques mois. Le ministre de la Santé (l’honorable M. Leclerc) a parlé de dettes globales de $75,000,000. C'est probablement plus que cela encore.
M. Hyde (Westmount-Saint-Georges): On a dit que la situation est urgente, que l'aide est requise immédiatement. On ne peut apparemment pas attendre le résultat d'une enquête.
L’honorable M. Leclerc (Charlevoix): On a tardé à nous exposer ces besoins. La situation a été officiellement portée à mon attention il y a quelques mois seulement. Nous avons demandé aux dirigeants des hôpitaux de Montréal pourquoi ils ont attendu si longtemps avant de faire part de leurs problèmes au gouvernement. Ils m’ont répondu qu’ils continuaient d’espérer que le conseil municipal de Montréal saurait leur apporter une aide substantielle qui, croyaient-ils, leur avait été promise. Quoi qu'il en soit, le problème est sans doute urgent, mais aussi fort complexe. À Montréal, il y a des hôpitaux avec des déficits de $2,000,000, d'autres avec des déficits de $750,000.
L’honorable M. Barrette (Joliette): Plusieurs aspects sont en cause. Par exemple, le coût des lits d’hôpital peut varier de jusqu’à $6 par jour dans la même ville. Une grande part du problème provient du fait que le service annuel de la dette est trop élevé.
M. Couturier (Rivière-du-Loup) demande l'aide du ministère de la Santé pour l'hôpital de Rivière-du-Loup qui est dans une situation difficile.
Un député de l’opposition pose une question à propos d’un poste de $50,000 pour combattre l'alcoolisme.
L’honorable M. Leclerc (Charlevoix): Cet item apparaît pour la première fois dans les prévisions budgétaires du ministère. Pour la première fois dans l’histoire du Canada, des crédits sont prévus pour la lutte contre les méfaits de l’alcoolisme.
C'est que nous avons retenu les services d’un médecin pour s’occuper uniquement de la question alcoolique. Deux médecins sont à la tête de ce mouvement dirigé par le Dr André Boudreau. Il a déjà fait un magnifique travail. Il s'occupe de publicité antialcoolique et fait des conférences sur le sujet. Il a même un assistant. Nous avons aussi la coopération de l'École des Sciences sociales et d'autres groupements. Le Dr Jacques Tousignant dirige le travail à Trois-Rivières et se dévoue auprès des patients de la maison Domremy.
Plusieurs associations ont demandé de la documentation. On a demandé les suggestions des médecins. Il (l’honorable M. Leclerc) dit qu’il a réussi à convoquer la première conférence qui se soit jamais tenue dans la province où l’on puisse débattre de la question entre personnes qualifiées.
Le travail va non seulement se continuer mais s’intensifier. C'est le début d'une œuvre magnifique.
M. Couturier (Rivière-du-Loup) demande le prix d’achat de l’hôpital du Parc Savard, de Québec.
L’honorable M. Leclerc (Charlevoix): L'hôpital, qui appartenait au département des Affaires indiennes du gouvernement fédéral, a été acheté par le gouvernement de la province au prix nominal de $1. Il n’y aura pas de taxe spéciale pour acquitter cette dette.
L’hôpital de 200 lits accueillait auparavant des immigrants. On fait actuellement des réparations et il servira aux médecins de famille. Le gouvernement est toujours propriétaire de l'hôpital, mais tente de le confier à une communauté religieuse. À date, il a été impossible de trouver une communauté religieuse pour prendre la direction de cette institution. Les réparations qui dureront encore cinq à six mois se poursuivent actuellement sous la surveillance d'une corporation.
Le Dr J.-D. Beaulieu, qui est devenu l'assistant du Dr Grégoire, sous-ministre de la Santé, a été nommé temporairement directeur médical de l'institution. On a pensé que les malades pourraient entrer plus tôt dans cet hôpital, c'est pour cette raison que le Dr Beaulieu a été nommé directeur médical.
M. Hamel (Saint-Maurice) pose d’autres questions au sujet de cet hôpital.
L’honorable M. Leclerc (Charlevoix): Il est problématique de déterminer qui exactement peut envoyer des patients à cet endroit, mais mis à part les médecins qui n’ont pas encore fait leurs preuves, on veut laisser la porte ouverte aux patients de tous les médecins de pratique générale. Il faudra évidemment un contrôle; on ne pourra pas accepter plus de médecins que de patients, mais le principe sera là.
M. Hamel (Saint-Maurice): Il est fort déplorable que le malade ne puisse se faire soigner par son médecin dans un hôpital donné. Il faut se soumettre à la pratique qui nous oblige de nous rendre à l'hôpital non pas de notre choix, mais celui du médecin.
L’honorable M. Leclerc (Charlevoix) dit qu’il partage l'opinion du député de Saint-Maurice à ce sujet.
Un député de l’opposition pose une question à propos de la loi sur l’assistance publique.
L’honorable M. Leclerc (Charlevoix): Le gouvernement prévoit que les municipalités rembourseront cette année $7,500,000 au gouvernement. Il s'agit de la part des corporations municipales payée en vertu de la loi sur l'assistance publique.
Il faudra mettre de l'ordre dans ce domaine. En général, la population ne se protège pas suffisamment contre la maladie; 4.4 % seulement du budget familial est consacré aux soins médicaux, alors que la proportion du budget réservée à l'amusement et aux boissons alcooliques est de 5 %.
Des députés de l’opposition posent d’autres questions à propos de l’assistance publique.
L’honorable M. Leclerc (Charlevoix): Québec paie uniquement la facture des démunis dont le cas a reçu l’approbation du conseil municipal local. L’aide gouvernementale s’applique aux frais hospitaliers seulement et non aux honoraires du médecin, quoique la plupart des médecins connaissent la situation financière de leurs patients et n’envoient la facture que s’ils pensent que ceux-ci pourront payer.
Le médecin a généralement le droit d'envoyer son compte à la personne qui a été soignée grâce à l'assistance publique. Chaque cas est un cas particulier. Le pauvre n'est pas obligé de payer les honoraires du médecin, mais les médecins ne sont pas privés du droit d'envoyer leur compte au malade qu'ils ont traité.
M. Couturier (Rivière-du-Loup): Il peut exister certains arrangements avec l'institution hospitalière et le médecin. Dans pareils cas, le médecin n'envoie pas de compte.
Il demande au ministre de la Santé si l'hôpital a le droit d'envoyer des comptes à une personne qui a été traitée grâce à l'assistance publique.
L’honorable M. Leclerc (Charlevoix) répond que non.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 32. Qu'un crédit n'excédant pas six millions de dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Subventions pour construction d'hôpitaux (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
M. Lafrance (Richmond) demande ce qu'il arrive au sujet de la construction d'un nouvel hôpital à Magog.
L’honorable M. Leclerc (Charlevoix) dit qu'il veut expliquer ce qui s'est fait à ce sujet. Il faut rappeler, dit-il, qu'un médecin a été exclu de l'hôpital dirigé par les religieuses. Une partie de la population était sympathique à ce médecin, et l'on a commencé à organiser une souscription pour construire un nouvel hôpital. On a recueilli environ $60,000.
Ces gens ont commencé à construire les fondations et se sont aperçus qu'ils n'avaient plus d'argent pour continuer. Ils sont venus me voir. Les religieuses voulaient aussi un nouvel hôpital. On aurait peut-être pu utiliser le solage déjà construit pour y bâtir ce nouvel hôpital qu'on aurait confié aux religieuses, mais la chose eût été assez délicate et c'est pourquoi cette idée a été abandonnée.
Il dit qu’il a étudié la situation, qu’il a reçu des délégations et, qu’après un examen attentif, il a décidé de construire un hôpital entièrement neuf qui sera confié aux religieuses qui maintiennent actuellement le vieil hôpital. Le vieil hôpital, dit-il, sera probablement transformé en un refuge pour vieillards.
D'autre part, le gouvernement cherche le moyen de reconnaître la générosité de ceux qui ont souscrit $60,000 pour le nouvel hôpital qu'ils avaient espéré pouvoir bâtir. Le gouvernement espère pouvoir utiliser le solage déjà construit pour y ériger soit une école d'art et métiers ou quelque chose du genre.
M. Lafrance (Richmond) félicite le ministre de la Santé d’avoir pris cette décision et il exprime l’espoir que l’hôpital nouveau sera construit le plus vite possible.
Il (M. Lafrance) s'enquiert de la construction déjà annoncée d'un hôpital pour malades mentaux à Sherbrooke. La construction de cet hôpital avait été annoncée il y a quatre ans par le premier ministre Duplessis et rien ne s’est matérialisé depuis. Pourtant, l’ancien premier ministre l’avait annoncée avec tambours et trompettes, et on aurait cru que les travaux commenceraient beaucoup plus vite que cela. Le projet va-t-il se concrétiser bientôt?
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke): Il y a quatre ans, quand l’Assemblée législative a voté une somme de $60,000,000 pour quatre hôpitaux de ce genre, il fut question d’en construire non seulement à Sherbrooke, mais également à Joliette, à Nominingue et à l’Assomption. Les trois derniers sont terminés ou sur le point de l’être, et c’est maintenant le tour de Sherbrooke.
Les plans de l’hôpital de Sherbrooke sont maintenant prêts, le contrat sera accordé prochainement et les travaux de construction vont débuter dans deux semaines.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 33. Qu'un crédit n'excédant pas quinze millions cinq cent quatre-vingt mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Hôpitaux pour maladies mentales (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
L’honorable M. Leclerc (Charlevoix) conseille au député de Richmond de ne pas aller visiter des hôpitaux de ce genre, car on pourrait le garder.
M. Couturier (Rivière-du-Loup) recommande que le gouvernement augmente le nombre de psychiatres dans les hôpitaux psychiatriques de la province. L’un des problèmes des hôpitaux psychiatriques du Québec, dit-il, est le fait qu’ils ne comptent pas suffisamment d’experts en psychiatrie. Quelque 60 % des malades mentaux, certains considérés comme incurables, pourraient retourner à une vie normale s’ils bénéficiaient de l’attention particulière d’un psychiatre. Il attribue en partie le manque de personnel aux salaires offerts par le gouvernement provincial.
L’honorable M. Leclerc (Charlevoix): Les spécialistes sont relativement bien payés au Québec; leur salaire varie entre $8,000 et $12,000, pour des personnes qui reçoivent également des honoraires en pratique privée. Le véritable problème, c’est qu’il n’y a simplement pas assez de ces spécialistes où que ce soit. Il faudrait de 75 à 100 psychiatres de plus pour les hôpitaux de la province.
M. Couturier (Rivière-du-Loup): Plusieurs d'entre eux ont quitté la province pour se rendre aux États-Unis.
L’honorable M. Leclerc (Charlevoix) réplique que c'est peut-être vrai pour les psychiatres de langue anglaise, mais peu de psychiatres de langue française ont émigré aux États-Unis.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 34. Qu'un crédit n'excédant pas trois millions six cent quatre-vingt-quinze mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Unités sanitaires de comtés (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
35. Qu'un crédit n'excédant pas cent neuf mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Maladies vénériennes (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
36. Qu'un crédit n'excédant pas six cent soixante-quinze mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Service médical aux colons (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté17.
37. Qu'un crédit n'excédant pas quatre millions cent quarante-cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Service civil (Instruction publique)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
M. Saint-Pierre (Saint-Hyacinthe) pose une question à propos des édifices du gouvernement.
L’honorable M. Prévost (Montmorency): Le gouvernement étudie la possibilité de grouper dans un même édifice tous les services administratifs se rapportant à l'enseignement et aux questions culturelles ainsi que la possibilité de regrouper tous ces services à l’intérieur d’un même ministère.
Il ne faudrait pas que l'immeuble soit loin du parlement pour des raisons de commodité18.
M. Saint-Pierre (Saint-Hyacinthe) demande si les services du ministère de la Jeunesse, s'occupant de problèmes d'enseignement, seront logés aussi dans le bâtiment, haut lieu de la culture française en Amérique du Nord.
L’honorable M. Prévost (Montmorency): C'est à l'étude!
M. Saint-Pierre (Saint-Hyacinthe): Quelque chose devrait être fait pour hausser le niveau général du français parlé et écrit. Il semble que cet enseignement est de plus en plus négligé. On parle mal et on écrit mal le français.
Il raconte qu’ayant dicté le mot "sedan" à une secrétaire, celle-ci écrivit "sept dents". Si on se concentrait davantage sur l’écriture correcte de la langue, le français parlé s’en trouverait d’autant amélioré, déclare-t-il.
L’honorable M. Prévost (Montmorency): C'est une lutte continuelle contre la négligence. Elle ne finira jamais.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) dit qu’il n'est pas optimiste. Citant un récent communiqué de presse émis à Montréal, il donne lecture d’une dictée relativement facile à la suite de laquelle un élève sur trois fut recalé à son examen de 7e à Montréal. Il y a quelque chose qui ne va pas quelque part, il y a recul ou abandon.
Si je compare mes propres manuels scolaires de 1918 à ceux de mes cinq enfants qui font en ce moment leurs études classiques, je constate que les étudiants d’aujourd’hui sont en retard de deux grammaires pour la même année par rapport à mon époque.
Il dit qu’il est convaincu que si l’on demandait à chaque professeur de la province de désigner les parties d’un réfrigérateur et d’une automobile et de nommer 15 fleurs en français correct, 90 % en seraient incapables.
J’ai personnellement testé un groupe de professeurs de l’école secondaire de cette façon, avec le résultat mentionné. Ne me demandez pas, cependant, de vous nommer ces parties, j’ai déjà oublié.
L’honorable M. Prévost (Montmorency): Le problème n’est pas simple. Les éducateurs recherchent les causes de ce recul, mais elles sont bien difficiles à trouver. En ce qui concerne Montréal, quelques causes ont été avancées, mais elles ne sont pas convaincantes.
Pour une part, il y a beaucoup de professeurs qui en sont à leur première année d'enseignement. Depuis la hausse des salaires des enseignants, de nombreux jeunes ont embrassé la profession et il en résulte aujourd’hui une foule de professeurs sans expérience.
Une deuxième raison qui peut compter c'est le long conflit syndical qui a dérangé les professeurs pendant plusieurs années dans la métropole, et qui dure depuis 10 ans. Il (l’honorable M. Prévost) cite la devise:
"Les préoccupations signent l’arrêt de mort d’une occupation". Les professeurs ont été si préoccupés par les questions syndicales, dit-il, qu’ils en ont négligé leur occupation d’enseignant. Je ne suis toutefois pas certain de la valeur de cet argument. On enquête.
Un député de l’opposition: On a enquêté. On enquête. On enquêtera.
L’honorable M. Prévost (Montmorency): Eugène Doucet, président de la Commission des écoles catholiques de Montréal, est inquiet de la piètre qualité du français et cherche véritablement à améliorer les choses.
Il (l’honorable M. Prévost) salue M. Desaulniers comme un homme très distingué, très juste, très objectif et très compétent. Pour la première fois cette année, dit-il, il a été décidé que les étudiants de 12e année pourront utiliser en tout temps des magnétophones pour enregistrer leur voix dans le but de relever leurs erreurs et de trouver des façons de les corriger.
M. Parent (Hull): Les principaux d’écoles normales devraient être mieux payés, même quand ils sont prêtres. À Hull, par exemple, il y a un professeur qui reçoit $6,000 et le principal, lui, n’a que $2,300.
L’honorable M. Prévost (Montmorency): Cela relève du comité catholique du Conseil de l’instruction publique.
Il annonce qu’il y aura bientôt des inspecteurs d’écoles secondaires et que l’on commencera par en désigner pour le district de Montréal où il y a le plus grand nombre de ces établissements proportionnellement à la grandeur du territoire desservi.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 38. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cent quatre-vingt-cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de voyage (Instruction publique)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
39. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de bureau (Instruction publique)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
40. Qu'un crédit n'excédant pas trente-sept millions cent trente-sept mille quatre cents dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Subventions aux corporations scolaires (Instruction publique)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
M. Hamel (Saint-Maurice) demande au secrétaire de la province (l’honorable M. Prévost) de suivre la recommandation de la Fédération des commissions scolaires qui désire que les chèques de subventions du département de l'Instruction publique soient envoyés directement aux commissions scolaires, au lieu de passer par le patroneux du comté, comme s’il s’agissait de son argent.
Un député de l’opposition pose une question à propos du déficit des commissions scolaires.
L’honorable M. Prévost (Montmorency): L’une des raisons, c’est que bien que le ministère ait présenté des suggestions quasi parfaites de plans pour la construction d’écoles, certaines commissions et certains architectes voulaient à tout prix des bâtiments complexes et très ornés. Les subventions n’ont été accordées que lorsque les plans correspondaient aux normes du ministère.
Il maintient que les activités de son ministère ne sont soumises à aucune considération politique et que des normes fixes sont utilisées pour décider de l’assistance aux commissions scolaires.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 41. Qu'un crédit n'excédant pas un million huit cent quatre-vingt-huit mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Subventions à certaines institutions indépendantes et à des particuliers (Instruction publique)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
Rapport du comité des subsides:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité a adopté plusieurs résolutions et qu’il demande la permission de siéger de nouveau.
Lesdites résolutions sont lues et agréées.
Il est résolu que la Chambre, à sa prochaine séance, se formera de nouveau en comité des subsides.
Ajournement
L’honorable M. Barrette (Joliette) propose que la Chambre s’ajourne maintenant.
Adopté.
La séance est levée.
NOTES
1. Izaak Hunter, de son vrai nom George Carpenter, écrit la chronique "Rod and Gun" dans The Gazette.
2. En effet, M. Hamel avait présenté une motion semblable lors de la séance du 11 décembre 1958, mais à la demande de M. Duplessis, la motion avait été déclarée irrégulière par l’Orateur.
3. Le Soleil du 4 mars 1960, à la page 12, écrit que M. Hamel a soulevé cette question "pendant que la Chambre basse commençait l’étude des crédits du ministère de la Chasse et des Pêcheries", alors que L’Action catholique du même jour, à la page 3, écrit que le débat a eu lieu "hier soir". Considérant que certains journaux mentionnent que l’opposition n’a plus posé de questions au ministère de la Chasse et des Pêcheries (l’honorable M. Pouliot) après l’incident de l’item 6, nous avons finalement placé ce débat sous l’item "Pisciculture", qui semblait approprié.
4. Dans Le Devoir du 7 mars 1960, à la page 1, le journaliste Pierre Laporte estime que ce réquisitoire de M. Lapalme "fut un des événements les plus dramatiques de la dernière décennie à l’Assemblée législative". Le Soleil du 4 mars 1960, à la page 3, souligne que M. Lapalme a soulevé ce débat à 4 heures, alors que Le Nouvelliste du même jour, à la page 5, écrit plutôt que c’était à 3 heures.
5. Ces rires s’expliquent dans la mesure où M. Hanley, quoique député indépendant depuis 1948, vote presque systématiquement avec les ministériels.
6. Chiffre du Soleil du 4 mars 1960, à la page 7. L’Événement du même jour, à la page 18, écrit plutôt "$42,000".
7. Clarence D. Howe (1886-1960), homme fort du Parti libéral fédéral de 1935 à 1957, fut notamment ministre (libéral) des Munitions et des Approvisionnements à partir de 1940, puis ministre de la Reconstruction à partir de 1944.
8. Tirée d’une séance du Comité des comptes publics de 1936, l’affaire des "culottes à Vautrin" est devenue une histoire célèbre et l’expression est encore utilisée de nos jours. Ministre de la Colonisation (1934-1935) dans le gouvernement Taschereau, Irénée Vautrin était soupçonné par Maurice Duplessis de s'être livré à des dépenses somptuaires à même les fonds publics dans l'exercice de ses fonctions. Interrogé lors de l'enquête des comptes publics, Vautrin, pour démontrer sa bonne foi, déclara s'être fait tailler des pantalons ("breeches") pour visiter certains centres de colonisation, qu'il redonna ensuite à son département. Ce geste fut tourné en dérision par Duplessis et ses partisans, qui en firent un symbole prouvant la moralité douteuse et les excès de certains membres du gouvernement Taschereau. L’affaire des "culottes à Vautrin" eut un grand retentissement et devint un thème fort durant la campagne électorale menant à la défaite du Parti libéral aux élections d'août 1936. À ce sujet, voir Conrad Black, Duplessis. L'ascension, tome 1, Montréal, Éditions de l'Homme, 1977, page 210.
9. Esdras Minville (1896-1975) fut professeur et ensuite directeur (1938-1962) de l’École des hautes études commerciales. En plus de ses activités aux HEC, il collabora à de nombreuses revues et rédigea plusieurs ouvrages dans lesquels il développa une pensée économique et sociale axée sur le nationalisme qui faisait la promotion de la libération économique des Canadiens français.
10. Il s’agit de la version du Montréal-Matin du 4 mars 1960, à la page 3. Le Soleil du même jour, à la page 11, parle plutôt des "deux fils" de M. Pouliot.
11. Alors que le Montréal-Matin du 4 mars 1960, à la page 3, écrit "deux fois par semaine", Le Soleil du même jour, à la page 11, dit plutôt que la Trans-Gaspésien offre la liaison Sainte-Anne-des-Monts et Sept-Îles deux fois par jour, ce qui semble impossible.
12. Lionel Chevrier, ministre libéral fédéral des Transports dans le cabinet Saint-Laurent de 1948 à 1954, et président de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent de 1954 à 1957.
13. Dans ses mémoires publiés 10 ans plus tard, M. Lapalme parle des remords qui le poursuivent toujours suite à cet incident. Il fait l’éloge de M. Pouliot et se dit convaincu que ses actes de népotisme avaient réellement servi le public. Mais il déclare également que ce genre de politique devait être condamné. Dans son ouvrage, M. Lapalme insiste surtout sur le silence des députés de l’Union nationale, en particulier celui du premier ministre, qui n’ont rien fait pour défendre M. Pouliot. "C’était le commencement de la fin" écrit-il. Voir G.-E. Lapalme, Mémoires. Le vent de l’oubli, tome 2, Montréal, Leméac, 1970, pages 284-285.
14. Le Devoir du 7 mars 1960, à la page 2, rapporte que pendant les 10 ou 15 minutes qu’a duré l’intermède entre la décision et le vote, les députés de l’Union nationale sont allés, comme d’habitude, fumer derrière le trône ou causer dans le salon attenant à la Chambre. L'honorable M. Pouliot est demeuré seul à son fauteuil.
15. Notons l’opinion de M. Hanley, qui vote contre le gouvernement pour la première fois de la session.
16. Le Nouvelliste du 4 mars 1960, à la page 5, et Le Soleil du même jour, à la page 3, soulignent qu’à la suite de l’incident concernant la compagnie Trans-Gaspésien, l’opposition n’a plus posé une seule question et le reste des crédits du ministère de la Chasse et des Pêcheries a été voté en quelques minutes. Le Devoir du 7 mars 1960, à la page 2, écrit que le reste des crédits a été voté "au milieu d’un silence réprobateur".
17. Le Nouvelliste du 4 mars 1960, à la page 11, précise que tous les crédits du ministère de la Santé ont été adoptés en moins d’une heure.
18. The Montreal Daily Star du 4 mars 1960, à la page 5, mentionne que, pour défendre ses crédits, l'honorable M. Prévost est assisté de M. Omer-Jules Désaulniers, surintendant de l’Instruction publique.