Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

25^e législature, 2^e session
(13 novembre 1957 au 21 février 1958)

Le vendredi 7 février 1958

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Séance du vendredi 7 février 1958

Présidence de l’honorable M. Tellier

La séance est ouverte à 11 heures.

Prière.

M. l’Orateur: À l’ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Demande de documents:

Rente annuelle d’une compagnie concessionnaire (10 George VI, chapitre 42)

M. Lapalme (Montréal-Outremont) propose qu’il soit déposé sur le bureau de la Chambre une copie de tous télégrammes, lettres ou autres messages échangés entre le premier ministre ou le ministre des Mines de la province et toutes personnes, compagnies, sociétés ou corporations, depuis le 1^er janvier 1956 jusqu'au 31 décembre 1957, relativement à la révision de la rente annuelle imposée à la compagnie concessionnaire visée à la loi pour faciliter le développement minier et industriel dans le Nouveau-Québec (10 George VI, chapitre 42), et ses amendements.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le gouvernement a décidé de donner satisfaction au chef de l’opposition. Il lui remettra copie des documents concernant cette révision.

Adopté.

Projets de loi:

Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

M. Schmidt (Vaudreuil-Soulanges) propose, selon l’ordre du jour, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 182 concernant la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot.

Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.

En comité:

M. le président¹: Le comité étudie l’article 1 qui se lit comme suit:

"1. La corporation de la paroisse de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot possède les pouvoirs énumérés aux articles suivants de la loi des cités et villes (statuts refondus, 1941, chapitre 233): 426, paragraphes 1°, 1°a, 1°b, 2°, 4°, 8°, 9°, 10°, 16°, 16°a, 17°; 427, paragraphes 3°a, 11°a, 23°, 24°, 25°, 26°, 27°; 429, paragraphes 1°, 2°, 3°, 4°, 8°, 11°, 13°, 22°, 23°, 27°b; 430, 431, 432, 500."

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que le comité plénier se lève.

Le comité se lève sans faire rapport.

M. l’Orateur au fauteuil

Projets de loi:

M. Schmidt (Vaudreuil-Soulanges) propose que le bill 182 concernant la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot n’ayant pas été adopté, les droits ordinaires et additionnels que les promoteurs de ce bill ont payés, ou qui sont encore dus, leur soient remboursés, après déduction de tous frais d’impression et de traduction.

Adopté.

Appels en Cour du banc de la reine

L’ordre du jour appelle l’examen des amendements du Conseil législatif au bill 27 concernant l’audition des appels devant la Cour du banc de la reine.

M. Galipeault (Québec-Ouest): J'ai pris connaissance des amendements de la Chambre haute au bill. Je suis heureux de constater que le Conseil législatif a adopté le point de vue de l'opposition et a prévu qu'il y aurait deux genres de tribunaux: les uns de cinq juges pour les causes importantes, les autres de trois juges pour les causes de moindre importance. Cela prouve que le gouvernement devrait toujours suivre les recommandations de l'opposition.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je ne vois pas d'inconvénients à ce que l'opposition prenne son plaisir où elle le peut, c'est-à-dire dans l'illusion. Il n'y a, dans les amendements apportés par le Conseil, rien qui n’ait été préconisé par l'opposition. Quant à nous, nous allons continuer à travailler dans l'intérêt de la province.

Il propose: Qu'un message soit envoyé au Conseil législatif pour l'informer que l'Assemblée législative agrée les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 27 concernant l'audition des appels devant la Cour du banc de la reine, mais en remplaçant l'amendement numéro 3, par le suivant:

3. L'article 2 devient l'article 5 et est modifié de manière à se lire comme suit:

"5. Nonobstant les dispositions de l'article 1 de la présente loi, le jugement sur tout appel entendu, avant le 1^er janvier 1959, devant trois juges de la Cour du banc de la reine, est rendu par ceux-ci, sous réserve des dispositions des articles 1241, 1341a, 1241b, 1241c et 1242 du Code de procédure civile".

Que le greffier porte ce message au Conseil législatif.

Adopté.

Dépôt de documents:

Travaux de drainage

L’honorable M. Barré (Rouville) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 22 janvier 1958, pour la production d’une copie de tous contrats d'entreprise entre le gouvernement de la province de Québec et toutes personnes, sociétés ou corporations, depuis le 1^er décembre 1956 jusqu'au 31 décembre 1957, relativement à l'exécution de travaux de drainage, y compris toutes les annexes de tels contrats ainsi que toutes les ententes, conventions supplémentaires ou additionnelles. (Document de la session no 17)

Surintendant de l’instruction publique,
Rapport 1956-1957

L’honorable M. Prévost (Montmorency) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du surintendant de l'Instruction publique pour l'année 1956-1957. (Document de la session no 18)

Voies et moyens:

Discours du budget 1958-1959

L’honorable M. Bourque (Sherbrooke): M. l’Orateur, je remercie sincèrement l’honorable premier ministre d’avoir bien voulu me faire l’honneur de me confier la direction du ministère des Finances, pour succéder à notre ancien collègue, l’honorable Onésime Gagnon. Il a voulu, j’en suis convaincu, remercier la population de Sherbrooke en confiant à son représentant à la Législature le poste important de ministre des Finances.

Ce n’est pas cependant sans un sentiment de profond regret que je prends la place d’un ami très cher pour vous exposer notre situation financière. Le premier ministre a tracé, l’autre jour, en termes très éloquents et très émouvants, les grandes lignes de sa carrière et énuméré les services éminents qu’il a rendus à sa province et à son pays. Il a été, avec notre chef, l’un des pionniers du mouvement de l’Union nationale. Il a travaillé, depuis 1936, à l’élaboration et à la mise en pratique des réformes nombreuses apportées dans l’administration de la province, pour le plus grand bien des contribuables. Travailleur infatigable, orateur distingué, l’honorable Onésime Gagnon demeurera l’un des grands hommes politiques de sa génération. Sur la scène provinciale, pendant plus de 20 ans, il a apporté au premier ministre une collaboration précieuse aux heures graves de la lutte pour la sauvegarde de nos droits essentiels.

L’histoire politique et constitutionnelle du Canada et de la province n’avait pas de secret pour lui et nombreux sont les discours et allocutions qu’il a prononcés sur les problèmes vitaux qui touchent nos intérêts les plus chers. Les relations fédérales provinciales de ces dernières années ont été caractérisées par une violente poussée des centralisateurs qui désiraient, contrairement à l’esprit de la Constitution, faire du pouvoir fédéral un pouvoir de contrôle sur les provinces. Ils oubliaient que l’Acte de 1867 avait sanctionné l’autonomie et l’indépendance des gouvernements provinciaux. Ce fut là l’un des principes de base sur lesquels le gouvernement s’est appuyé pour établir sa politique. Les historiens canadiens de demain accorderont, j’en suis convaincu, une place de premier plan à notre chef pour la lutte énergique qu’il a entreprise pour la sauvegarde de nos droits, mais ils n’oublieront pas son principal collaborateur qui fut ministre des Finances durant 13 ans. L’histoire de notre pays et de toutes les provinces aurait été, à mon avis, bien différente sans l’action courageuse de notre chef sur le respect de l’autonomie des provinces.

M. l’Orateur, vous vous souvenez des magnifiques discours sur notre situation financière prononcés par mon prédécesseur, au cours des dernières sessions. Vous vous rappelez avec quel soin il entourait cette présentation toujours un peu aride. Des deux côtés de la Chambre, tous voudront bien lui rendre le témoignage qu’il est toujours demeuré un serviteur dévoué de la vérité. Il aimait sa province et son pays. Il avait un grand respect pour son chef et estimait ses collaborateurs. Il désirait leur être fidèle en étant fidèle à la vérité. Les discours sur le budget qu’il a prononcés résument toute notre histoire politique et constitutionnelle depuis 20 ans. Nous rendons hommage à son dévouement et nous l’assurons que son souvenir demeurera parmi nous impérissable.

Ce souci qui fut le sien, j’ai voulu qu’il soit le mien aujourd’hui pour vous exposer la situation financière actuelle de la province et vous dire, en résumé, nos projets pour l’an prochain.

I
Considérations surl’année 1957-1958

Mil neuf cent cinquante-sept (1957) marque pour notre province une année de progrès et de stabilisation économique. Nos revenus ont augmenté à un rythme à peu près identique à celui des années précédentes. Les prévisions plutôt sceptiques des experts en matière financière, au début de l’année, avaient laissé dans nos esprits l’impression que nos revenus avaient atteint un niveau qui pourrait être difficilement dépassé. Heureusement, les faits ont renversé ces prévisions trop pessimistes et nous devons aujourd’hui nous incliner devant la puissance d’expansion de notre activité économique. Ces faits nous fournissent donc de nouvelles raisons d’espérer plus fortement que jamais dans l’avenir.

Pour l’année 1957-1958, nos revenus atteindront (Cf. Tableau No 1, page 449) le chiffre de $504,775,000 environ, soit $63,358,171 de plus que pour l’année 1956-1957. Il faut évidemment tenir compte d’une somme de $36,000,000 versée à la province par le gouvernement fédéral comme paiement de péréquation. Vous constaterez, M. l’Orateur, une augmentation de $17,000,000 à l’impôt sur les corporations, une augmentation de $5,000,000 à la taxe sur la gazoline, une augmentation de $5,000,000 à l’impôt sur le revenu, une augmentation de $4,000,000 à l’impôt sur le tabac et une augmentation de $3,000,000 aux licences d’automobiles.

Nos dépenses augmentent dans la même proportion. Elles s’élèveront, au 31 mars 1958, à la somme de $503,443,000. Les dépenses ordinaires pour leur part atteindront $403,267,000 et les dépenses imputables au capital $100,176,000. (Cf. Tableau No 2, page 451) Les dépenses du département de l’Instruction publique, pour ne citer qu’un exemple, dépasseront, cette année, d’environ $18,000,000 les dépenses de l’an dernier. Elles indiquent des subventions encore plus généreuses aux universités, à l’enseignement classique, à l’enseignement spécialisé et à l’enseignement primaire à travers toute la province. Il y a également des augmentations très sensibles au ministère de la Santé, au ministère de l’Agriculture, au ministère de la Voirie et à celui des Travaux publics. Le gouvernement ne peut demeurer indifférent aux nombreuses requêtes qu’il reçoit pour l’amélioration de la santé publique. Il continue de penser que l’agriculture est la base de notre économie et que la classe agricole a droit à toute notre coopération pour marcher dans la voie du progrès. Le gouvernement ne demeure pas non plus indifférent devant les problèmes toujours plus nombreux qui lui sont posés par le trafic automobile sur nos voies de communication. D’importants travaux de modernisation de nos grandes routes ont été entrepris depuis quelques années, afin de rapprocher encore davantage les différentes régions de la province.

a) Les dépenses imputables au capital

M. l’Orateur, les membres de la Législature connaissent très bien l’attitude du gouvernement sur l’importance des travaux d’une nature permanente, c’est-à-dire les dépenses imputables au capital. Ils savent qu’au cours des treize années de notre administration, nous avons réussi à payer, sans avoir recours à l’emprunt, plus de 90 % de ces dépenses. Nous utilisons nos revenus pour enrichir notre patrimoine et pour laisser aux générations montantes une province plus riche et plus prospère. Nous nous efforçons de leur laisser cette richesse libre de toute servitude. N’est-ce pas là la qualité dominante d’un administrateur sage et prudent? Ces travaux d’une nature permanente, nous avons réussi à les exécuter grâce surtout aux importants surplus que nous avons enregistrés chaque année au compte ordinaire de nos opérations. Les dépenses imputables au capital de cette année dépasseront de $14,000,000 celles de l’an dernier. Il faut cependant ajouter que le gouvernement, par l’entremise de la Commission de l’autoroute, consacrera la somme totale d’environ $40,000,000 à la construction de la voie moderne qui reliera Montréal à Saint-Jérôme. À la fin de l’année financière, une somme approximative de $12,500,000 aura déjà dépensée pour l’exécution de ces importants travaux. Vous voyez là, M. l’Orateur, le début d’une ère nouvelle dans la construction de grandes routes modernes.

Si nous établissons le bilan de nos dépenses imputables au capital depuis le 1^er avril 1945, nous constaterons qu’en l’espace de 13 ans, l’actif de la province a été augmenté d’une somme d’environ $727,000,000, soit de trois quarts de milliard.

b) Le surplus au compte ordinaire

Nous prévoyons pour la fin de l’année financière, au 31 mars 1958, un surplus au compte ordinaire de $101,508,000. Ce sera là le treizième et le plus important de nos surplus au compte ordinaire en 13 ans d’administration. Ces surplus varient entre $14,000,000 et $101,508,000. Ils se totalisent à $617,778,001 pour la période qui s’étend du 1^er avril 1946 au 31 mars 1958.

Comme je l’ai dit tout à l’heure, ces surplus nous ont permis d’accorder une place prépondérante dans notre administration aux travaux d’une nature permanente et de les réaliser presque entièrement sans avoir recours à l’emprunt, afin de sauvegarder dans toute son intégrité le crédit de la province, au cas d’une crise économique.

c) La dette per capita

Si nous calculons la dette per capita de notre province depuis 1944, nous constatons que cette dette qui s’établissait à $87.16 en 1944 est maintenant réduite à la somme de $52.46.

La dette per capita a diminué graduellement depuis 1944, et elle est aujourd’hui la plus basse de toutes les provinces canadiennes. En fait, au 31 mars 1957, la dette nette de la province était de $247,869,555, alors qu’au 31 mars 1945, elle était de $308,243,441.

Si le gouvernement de la province avait à son actif ce seul fait d’avoir diminué notre dette nette, il aurait déjà posé un geste d’excellente administration. Durant cette période, les dettes des entreprises commerciales et les dettes des individus ont augmenté d’une façon très sensible et dans notre province et à travers le pays. Une statistique tirée des Comptes nationaux du Canada démontre que l’ensemble des dettes des citoyens en 1944 s’établissait à $247,000,000, alors qu’en 1957 elles totalisaient $2,472,000,000, soit le montant des dettes de 1944 multiplié par dix. Nous vivons à une époque où la masse des citoyens accepte très facilement d’augmenter leurs dettes personnelles. La politique du gouvernement, en diminuant la dette nette de la province, donne à mon avis à tous les contribuables et même à tous les citoyens du pays, une leçon à peu près unique de prudence et de modération.

Le gouvernement, en diminuant la dette nette, a sauvegardé et amélioré le crédit de la province. En 1944, le service de la dette exigeait 19 % de nos revenus, alors qu’en 1957, ce même service n’exigeait que 6.6 %. En outre, si nous établissons un parallèle entre le revenu personnel des contribuables et la dette nette de la province, nous constatons qu’en 1944 cette dette nette affectait 14.5 % du revenu des contribuables, alors qu’en 1957, elle n’affectait que 4.1 % de ce même revenu. Ces comparaisons entre nos ressources, le revenu personnel des contribuables, notre dette nette et les dettes des contribuables démontrent d’une manière très éloquente toute la solidité de l’administration financière de la province. Elles indiquent qu’une amélioration très marquée a été apportée dans l’état de nos finances et elles vous permettent de mesurer l’excellence de notre crédit.

d) Le surplus consolidé

Le surplus consolidé de $43,522,635.69, au 31 mars 1945, s’élevait à $456,125,442.95, au 31 mars 1957, suivant le bilan publié dans les derniers Comptes publics. Ce surplus consolidé dépassera $550,000,000 au 31 mars 1958.

e) Les obligations de la province

Vous vous rappelez, M. l’Orateur, les mesures prises par le gouvernement pour rembourser avant échéance des emprunts exigibles en 1957. Au printemps 1955, le gouvernement a racheté par anticipation trois emprunts à 3½ % au montant total de $29,525,000, dont deux formaient une somme de $19,525,000, et dont l’échéance était fixée au 1^er juillet et au 1^er septembre 1957. La nouvelle émission à 2½ %, dont l’échéance était fixée au 1^er juin 1961 avait fourni les fonds nécessaires au remboursement de ces emprunts. Par cette opération, le gouvernement réalisait une économie de plus de $1,000,000.

Depuis le dernier discours sur le budget, le gouvernement n’a eu à effectuer que deux remboursements d’emprunt: le premier au montant de $50,000, le 1^er mars 1957; le second au montant de $1,000,000, le 15 juillet 1957. En fait, la dernière émission du gouvernement remonte au 15 janvier 1957, date à laquelle nous avions emprunté la somme de $25,000,000, à 4¾ %. Je ne crois pas qu’il soit nécessaire pour la province d’effectuer aucune émission d’obligations au cours des prochains mois. Cependant, nous devrons payer, cette année, l’avant-dernière tranche de $1,000,000 d’une émission en série faite en 1939, ainsi qu’une émission au montant de $10,350,000, à 4¼ %, le 1^er août prochain. Ce dernier emprunt sera remboursé intégralement à même les fonds d’amortissement qui lui sont applicables.

Au cours de l’année 1956-1957, les fonds d’amortissement de l’ensemble des emprunts de la province ont augmenté de $15,699,372.51 et, le 31 mars dernier, ils atteignaient $126,632,113, soit 26.29 % de la dette consolidée brute. Étant donné que les fonds d’amortissement sont presque exclusivement placés en obligations de la province ou garantis par celle-ci, les fonds d’amortissement détiennent ainsi une part notable de la dette publique.

En résumé, Québec a si peu emprunté au cours de ces dernières années que ses obligations sont très recherchées et, qu’à conditions égales, elles se traitent à un niveau plus élevé que celles des provinces sœurs. La graduelle diminution de la dette nette constitue également un climat favorable pour ses émissions. Notre crédit demeurant intact, le gouvernement de la province de Québec réunit toutes les conditions indispensables pour réaliser sur les marchés financiers les opérations qui pourraient s’imposer au cas d’un appréciable ralentissement des affaires.

II
Considérations surle budget 1958-1959

Les prévisions budgétaires pour 1958-1959 dépassent de. $35,000,000 celles de l’an dernier. Les dépenses ordinaires s’élèveront à $388,941,400, comparativement à $354,413,860 l’an dernier. (Cf. Tableau No 4, page 454) Les dépenses imputables au capital toucheront $85,190,000. Le total du budget s’établit, cette année, à $506,537,400, comparativement à $471,467,860, l’an dernier. Nos revenus atteindront une somme approximative de $506,945,000. (Cf. Tableau No 3, page 452) Nous pourrons ainsi obtenir un surplus au compte ordinaire d’environ $85,597,600. C’est à même ce surplus que nous paierons nos dépenses imputables au capital.

L’augmentation la plus importante, si nous comparons le budget de cette année avec celui de l’an dernier, se trouve au chapitre de l’Instruction publique. Il y a également une augmentation de $32,000,000 au budget du ministère du Bien-être social et de la Jeunesse, mais cette augmentation s’explique en partie par le transfert à ce ministère de certaines institutions de protection pour la jeunesse qui relevaient auparavant du ministère de la Santé. En même temps, nous avons une explication de la diminution apparente du budget du ministère de la Santé, car ce budget était de $83,407,000 l’an dernier et il est fixé à $67,897,000 cette année. Le ministère de la Santé, par suite d’une répartition plus logique des tâches, s’occupe exclusivement des problèmes qui touchent à la santé et à l’hygiène, alors que le ministère du Bien-être social et de la Jeunesse s’occupe des problèmes relatifs à la protection de la jeunesse et d’une partie importante de la législation sociale.

a) L’éducation

Le tableau de la page 454 des prévisions budgétaires vous donne, M. l’Orateur, une excellente idée de la contribution de la province à l’éducation. Une somme totale de $116,358,500 sera consacrée en 1958-1959 à l’éducation, soit plus du cinquième de tout le budget. Ces prévisions ne tiennent pas compte des dépenses de l’administration pour surveiller et contrôler la répartition de ces sommes d’argent entre tous les organismes intéressés qui peuvent les recevoir.

Cependant, il ne faut pas nous surprendre si les subventions à nos universités, qui étaient de $13,153,700 en 1957-1958, ne seront que de $10,328,700 en 1958-1959. L’an dernier, le gouvernement a fait d’importants paiements pour la construction de la Faculté de médecine à Québec et pour la construction de l’École polytechnique à Montréal. La seule contribution du gouvernement pour la construction de cette dernière institution s’élève à $8,000,000. Suivant le témoignage de monsieur James R. Killiam, de Boston, président du Massachusetts Institute of Technology et conseiller scientifique du président Eisenhower,

"le gouvernement de la province de Québec est prévoyant, premièrement parce qu’il se rend compte que nous vivons dans un siècle de science et de technologie; deuxièmement parce qu’il prévoit, en se basant sur les statistiques démographiques, le flot considérable d’étudiants qui demanderont l’instruction scientifique au cours des prochaines années; troisièmement, parce qu’il se prépare dès maintenant à leur donner toutes les facilités nécessaires, ce qui est un exemple pour le monde... Votre immeuble, a-t-il ajouté, est l’un des plus modernes en Amérique du Nord."

Dans aucun pays au monde, le budget de l’éducation en 1957 n’est égal à deux fois la totalité du budget de 1944. C’est toutefois le cas de la province de Québec, et nous réclamons depuis plusieurs années le retour de nos droits de taxation, pour réaliser davantage. Le gouvernement a agi comme un véritable précurseur dans ce domaine. La plupart de nos facultés universitaires se sont modernisées depuis 15 ans, grâce à la collaboration du gouvernement. Un encouragement plus efficace est apporté depuis quelques années à l’enseignement classique, et vous savez les changements profonds qui se sont opérés dans le domaine de l’enseignement primaire. Nos commissions scolaires reçoivent des subventions extrêmement généreuses pour assurer la construction de nouvelles écoles et elles peuvent compter sur l’appui du gouvernement pour maintenir leur équilibre financier.

Lors de l’inauguration de la Faculté des sciences de l’Université de Sherbrooke, Son Excellence Mgr Panico, délégué apostolique au Canada, déclarait:

"C’est une tâche qui se fait de plus en plus urgente et apostolique dans notre monde moderne émerveillé par les découvertes sensationnelles de la science dans une infinie variété de champs de l’activité humaine et en voie d’être transformé par elles. Le progrès scientifique est tellement rapide et étendu que l’homme cultivé lui-même ose à peine tenter d’en suivre la marche et l’évolution...

"J’avais déjà causé avec le Souverain Pontife de la bonne influence de la vie familiale et du système scolaire sur les catholiques de votre pays. Mais aujourd’hui, maintenant que je sais ce que je sais, je dois féliciter M. Duplessis de l’esprit de tolérance et de liberté que l’on trouve dans la province de Québec en rapport avec le système de l’éducation, et je voudrais bien que, partout, les chefs laïques s’inspirent, dans ce domaine, de ce qui se passe dans la province de Québec. Et je ne manquerai certainement pas de dire au Souverain Pontife le spectacle que présente chez vous cette belle coopération ente l’Église et l’État."

Que dire maintenant de l’important réseau d’écoles spécialisées qui s’étend dans toutes les régions de la province. Soulignons en particulier l’École technique de Montréal qui est la plus grande de tout l’Empire britannique, l’École de papeterie de Trois-Rivières qui est la plus importante du genre au monde, l’École des textiles de Saint Hyacinthe qui est la plus complète dans le domaine de l’industrie textile et, enfin, l’École des arts graphiques de Montréal qui est considérée, par tous les experts en matière d’imprimerie, comme un véritable chef-d’œuvre. Toutesces écoles préparent chaque année plusieurs milliers de jeunes gens à exercer dans notre province des métierslucratifs qui leur permettront de gagner honorablement leur vie et d’apporter une meilleure contribution à l’activité économique et commerciale de notre province.

b) La protection de la santé

Le ministère de la Santé dépensera, en 1958-1959, la somme de $67,897,000. Le gouvernement veut poursuivre et améliorer sa politique d’hygiène et de protection de la santé. Il continuera d’accorder généreusement son aide pour multiplier les facilités d’hospitalisation dans la province.

La province de Québec veut ainsi conserver la place de premier plan qu’elle occupe dans le domaine de la protection de la santé au Canada.

c) La sécurité sociale

Chaque année, le gouvernement apporte, dans la mesure de ses ressources, d’importantes modifications à ses lois de sécurité sociale. Depuis 1945, de profondes et bienfaisantes modifications ont été apportées à la loi des accidents du travail. L’an dernier, les allocations aux mères nécessiteuses établies par le gouvernement de l’Union nationale ont été pratiquement doublées. Les allocations aux vieillards, aux invalides, aux aveugles ont été sensiblement augmentées. Ces améliorations signifieront pour chaque année une dépense additionnelle d’environ $7,000,000 par le gouvernement de la province.

d) L’activité économique

1º - L’industrie agricole

Le ministère de l’Agriculture poursuivra en 1958-1959 sa politique de drainage et de travaux mécanisés sur les fermes. Cette politique augmente la superficie des terres propres à la culture. Cette année, nous avons accordé une attention particulière à ceux qui prennent la relève dans l’industrie agricole. Jusqu’ici, le ministère de l’Agriculture accordait une subvention de $300, payable à raison de $100 par année, aux cultivateurs qui établissaient leurs fils sur des terres. Cette subvention a été portée à $500, et elle sera payable à raison de $100 par année, durant cinq ans.

Cette année encore, le département de l’Agriculture a rendu plus généreuse sa politique pour favoriser le drainage, l’égouttement et la mise en valeur des terres en augmentant de 25 % les subventions payées par le gouvernement pour le bénéfice des cultivateurs.

Les restrictions sur le crédit ont contribué fortement à hausser le taux d’intérêt de toutes les institutions bancaires et financières à travers le continent nord-américain. Le gouvernement de plusieurs provinces canadiennes et les grandes corporations financières doivent payer 5 % et plus d’intérêt pour les emprunts effectués durant cette période de crise. Cependant, le cultivateur du Québec a continué d’emprunter comme par le passé à un taux d’intérêt de 2½ % de l’Office du crédit agricole. Le cultivateur québécois fut probablement le seul à pouvoir emprunter à un taux d’intérêt aussi bas et à ne pas subir les effets désastreux des restrictions sur le crédit.

2º - L’exploitation de nos richesses naturelles

A) La forêt

Nos ressources forestières, nos richesses hydrauliques, nos mines et nos pêcheries sont parmi les plus riches au monde. Le budget du ministère des Terres et Forêts s’élève à $8,518,000, soit une augmentation de $800,000 sur celui de l’an dernier. L’industrie des pâtes et papiers de notre province est l’une des plus grandes entreprises industrielles de notre continent. La production mondiale du papier journal se chiffre à environ 13,000,000 de tonnes par année. Le Canada, pour sa part, produit 6,500,000 tonnes, et notre province à elle seule fabrique près de la moitié de toute la production canadienne. En fait, le Québec produit 45 %, l’Ontario 26 %, la Colombie 13 % et les autres provinces 16 %. Notre pays compte 80 compagnies de pâtes et papiers qui exploitent 130 usines, dont 56 sont situées dans notre province. La production de 20 des plus grandes usines du Québec varie entre 500 et 1,000 tonnes par jour.

De plus, les statistiques établissent que la valeur annuelle de la production canadienne des pâtes et papiers dépasse la valeur réunie de notre production de blé et de toutes les autres céréales. Elle équivaut à la valeur globale de toute notre production manufacturière, et elle dépasse de 50 % la valeur totale de la production de notre industrie automobile. En fait, chaque année cette industrie paie $460,000,000 en salaires, $220,000,000 pour le transport, $234,000,000 pour le matériel et l’électricité et $100,000,000 pour l’achat du bois nécessaire à son fonctionnement. Dans la province de Québec seulement, cette industrie dépense chaque année plus de $500,000,000.

B) La production hydroélectrique

Le budget du ministère des Ressources hydrauliques est de près de $2,000,000 supérieur à celui de l’an dernier. La cause principale de l’expansion économique du Québec réside dans le fait que nos ressources hydroélectriques sont parmi les plus riches au monde. Les usines de la province peuvent développer maintenant 8,500,000 chevaux-vapeur, soit 500,000 chevaux-vapeur de plus que l’an dernier. Cette année, le ministère des Ressources hydrauliques entend poursuivre avec plus de célérité l’étude des rivières du Nouveau-Québec, afin de déterminer leur potentiel d’énergie électrique. Ce relevé est absolument nécessaire, si nous désirons fournir aux industriels tous les renseignements techniques dont ils ont besoin pour élaborer des projets sérieux d’installation sur la Côte-Nord. Le gouvernement exécutera, en plus, d’importants travaux d’entretien et de réparation aux barrages qu’il possède déjà ici et là à travers la province.

L’Hydro-Québec continue actuellement les travaux d’installation de la centrale électrique de Bersimis. Je voudrais que toute la population de la province réalisât l’ampleur de ce projet. Nous avons voulu que ces richesses demeurent la propriété de toute la communauté et je ne voudrais pas oublier que le premier ministre a été le principal inspirateur de cette entreprise géniale. Rappelez-vous à ce sujet le témoignage du Général A. G. L. McNaughton, président de la section canadienne de la Commission des eaux limitrophes:

"Il est évident que les ingénieurs responsables de l’Hydro-Québec, par un recours aux procédés les plus ingénieux pour l’utilisation des niveaux à des débits d’eau, ont retiré des avantages presque incroyables de ces sources d’énergie au profit des populations de Québec et du Canada.

"J’exprime mon admiration pour leur perspicacité et pour leur compétence ainsi que pour la détermination et la vigueur dont ils ont fait preuve pour réaliser ce projet."

C) Les mines

Le développement minier de notre province se continue à un rythme accéléré, et notre production minière dépasse en 1957 le demi-milliard. Le Québec prend une place d’importance mondiale dans l’industrie minière, surtout à cause de l’exploitation de ses riches gisements de fer. Avant 1945, il n’était pas question, sur le plan pratique, que notre province produise du minerai de fer. En 1956, l’Iron Ore Company of Canada avait expédié 12,000,000 de tonnes de minerai de fer et, en 1957, ses expéditions ont atteint 13,900,000 tonnes. À l’heure actuelle, cette entreprise exécute de grands projets d’amélioration sur ses lignes de chemin de fer, afin d’augmenter encore le volume de sa production.

Une autre entreprise, la Quebec Cartier Mining Co., filiale de United States Steel, a commencé l’exécution d’un vaste programme de travaux pour assurer l’extraction des gisements miniers de la région Mount Wright-Mount Reed, situés à environ 250 milles au nord de Shelter Bay. Ce projet comporte la construction de 312 milles de chemin de fer qui commencera dès cette année et qui sera suivie par l’aménagement des forces hydroélectriques de la rivière Hart Jaune, par la construction d’ateliers de concentration, de villes minières et de toutes les installations nécessaires à la création d’un centre urbain et industriel dans une région jusqu’ici complètement isolée. Un montant de plus de $200,000,000 sera dépensé pour assurer la réalisation de ce projet et les promoteurs espèrent que tous les travaux seront terminés pour commencer la production en 1961.

D’ici quelques mois, la mine Hilton, située à 40 milles au nord de Hull, commencera l’exploitation d’un nouveau gisement de minerai de fer. Les promoteurs de cette entreprise ont terminé, il y a environ un mois, la construction d’une installation qui assurera la production annuelle de 600,000 tonnes de concentrés de fer. Le gouvernement suit de près les progrès notables qui sont enregistrés par International Iron Ores Ltd., par Atlantic Iron Ores Ltd., ainsi que par Oceanic Iron Ore (Quebec) Limited, qui explorent avec succès les gisements de fer de la région de l’ouest de la baie d’Ungava. Me serait-il permis de signaler également que la Quebec Iron & Titanium Corporation à Sorel réalise actuellement des travaux d’agrandissement au montant de $16,000,000 pour augmenter de 60 % la capacité de son entreprise.

L’industrie de l’amiante a connu, elle aussi, une activité extraordinaire, et sa production a dépassé, en 1957, 1,000,000 de tonnes de fibre. La présente année sera marquée par la mise en exploitation des gisements de Lake Asbestos of Quebec, dont l’installation pourra traiter 5,000 tonnes de minerai par jour. Les autres exploitants, comme National Asbestos Mines Ltd., la Canadian Johns-Manville Co. Ltd., la Nicolet Asbestos Mines Ltd. et Asbestos Corporation Ltd. augmentent à l’heure actuelle sensiblement la capacité de leurs installations.

Le travail d’exploitation se continue également pour les autres secteurs d’activité minière, pour le nickel, le cuivre, le zinc, l’or et l’argent. Je suis convaincu que la présente génération sera témoin du jour où la production minière de notre province dépassera le milliard.

Ces progrès sont en partie la conséquence d’une action concertée. Le gouvernement n’a jamais oublié qu’il était de son devoir d’assurer à l’industrie minière le personnel technique et les ingénieurs dont elle avait besoin. Bon nombre de jeunes gens possèdent de remarquables talents d’exécution, d’autres, de remarquables talents d’organisation. Pour les uns et les autres, nous avons organisé les cours nécessaires à leur entraînement. Il y a près de 20 ans déjà, la Mine-école de Val-d’Or commençait ses cours d’apprentissage pour les ouvriers mineurs. Plus tard, le ministère des Mines organisait, avec le concours des universités, les cours de prospection un peu partout à travers la province.

Aujourd’hui, les écoles d’arts et métiers et les écoles techniques fournissent de plus en plus de techniciens à l’industrie. À l’École des mines de Québec, depuis 1938, nombre de jeunes gens ont acquis, grâce au gouvernement, la formation universitaire pour devenir géologue ou chimiste. La jeunesse du Québec, suivant ses goûts et ses talents, a donc pu compter sur l’entière coopération du gouvernement pour mieux se préparer à l’exercice d’un métier ou d’une profession. Les mesures prises pour la formation de techniciens de l’industrie minière en sont la preuve. D’ailleurs, tous ces jeunes gens peuvent compter sur des bourses d’études et ils sont assurés à l’avance d’obtenir des positions lucratives.

Il y a donc, entre le développement des méthodes d’entraînement pour l’industrie minière, la formation universitaire scientifique et le développement de cette industrie minière elle-même, un parallèle extrêmement éloquent. C’est en réalité le résultat d’une politique bien définie, et cette politique indique tout simplement le désir du gouvernement de voir la jeunesse de notre province profiter le plus largement possible de l’exploitation de nos richesses minières.

D) Les pêcheries

L’après-guerre a entraîné une pénible dépression dans nos pêcheries. De 1939 à 1945, le gouvernement fédéral avait encouragé, au moyen de subventions, l’expédition du poisson canadien en Europe. Ces expéditions cessèrent avec la fin des hostilités. La Grande-Bretagne en particulier n’avait pas le numéraire nécessaire pour continuer ses achats au Canada. La modernisation des bateaux et des usines permit une meilleure organisation de cette industrie et sa production aujourd’hui augmente, pour nous permettre d’espérer un avenir prospère.

Le sous-ministre des Pêcheries maritimes, le docteur Arthur Labrie, écrivait dans le premier numéro de la revue du ministère en janvier dernier: "L’industrie québécoise des pêcheries brûle des étapes de la modernisation." En fait, l’année 1956 a été la première année où la valeur totale des ventes des pêcheries a dépassé celle de 1946. En 1946, la valeur totale des ventes s’était chiffrée à $7,075,647 et, en 1956, à $7,200,000. En 1947, cette valeur totale était tombée à $4,678,549, et lentement, grâce aux procédés de modernisation mis en pratique par le département de la Chasse et de la Pêche, cette industrie a conquis d’autres marchés pour atteindre une stabilité qui protégera des milliers de personnes qui en tirent leur gagne-pain.

3º - L’industrie manufacturière

L’esprit d’initiative de nos chefs d’entreprise et de nos ouvriers permet à notre province d’augmenter constamment sa production industrielle. En 1957, cette production brute a atteint $8,500,000,000, et la valeur des produits de cette industrie a marqué une augmentation de 26.18 % sur celle de l’an dernier, qui était de $6,736,300,000. L’industrie de la construction a décliné légèrement en 1957, conséquence inévitable des sévères restrictions sur le crédit mises en vigueur par la Banque du Canada en 1956. Sa valeur atteint toutefois la somme de $1,500,000,000, soit un chiffre inférieur à celui des années 1955 et 1956.

Les travaux publics ont conservé l’importance de ces dernières années. Les nouvelles industries consolident leur position, et nombre de projets nouveaux s’élaborent un peu partout dans la province. D’ailleurs, la vigueur de notre économie, sa jeunesse et sa vitalité nous donnent toutes les raisons d’espérer en notre avenir.

Conclusions

M. l’Orateur, je vous ai énuméré certains faits qui peuvent s’intégrer facilement dans l’ensemble de la politique du gouvernement. Cette politique est le résultat d’un plan extrêmement clair et profondément mûri dont vous voyez la réalisation à travers les années, depuis 1936. C’est un peu comme le plan d’un architecte pour un édifice immense. Vous remarquez facilement les lignes d’ensemble, les points d’appui, les fondations.

Le gouvernement de l’Union nationale a toujours compris que l’agriculture est l’industrie de base des nations. Aucun peuple ne peut vivre sans agriculture. Une classe agricole prospère est nécessaire pour assumer la subsistance des populations urbaines. Il faut aussi un équilibre démographique entre la population des campagnes et la population des villes. Certains soutiendront que la première diminue par rapport à la seconde. Il faut retenir cependant le fait incontestable que notre superficie agricole continue toujours d’augmenter avec le drainage, les travaux mécanisés sur les fermes et sur les lots de colonisation. Nos campagnes peuvent facilement nourrir nos villes. De plus, les traditions, les coutumes, le folklore, qui donnent à un peuple son vrai visage, se conservent à la campagne.

Dès 1936, le gouvernement a institué le crédit agricole pour permettre aux cultivateurs d’éviter la ruine et leur procurer les moyens pour établir leurs fils sur la terre. Le crédit agricole a également permis aux cultivateurs de mieux payer leurs redevances municipales et scolaires, et il a aussi assuré la stabilité des organismes nécessaires au développement de leur milieu.

La loi du crédit agricole a été suivie en 1945 par la loi de l’électrification rurale. En vertu de cette dernière loi, le gouvernement a encouragé la formation de coopératives d’électricité, et il a incité les compagnies d’entreprise privée à étendre leur réseau de distribution à travers les campagnes, ce qui a permis aux cultivateurs de mécaniser leur entreprise et de suppléer à la pénurie de main-d’œuvre. Ils peuvent jouir aujourd’hui d’un confort identique à celui des ouvriers des villes.

Que dire des mesures nombreuses adoptées par le gouvernement pour dégrever nos corporations municipales et nos commissions scolaires. La politique des anciennes administrations consistait à augmenter le fardeau des corporations municipales, afin de dégrever le gouvernement de la province. Toutes les municipalités se trouvaient par le fait même dans une situation extrêmement difficile. L’administration actuelle a cherché à alléger de plus en plus le fardeau des corporations municipales et scolaires, pour leur permettre de mieux remplir leur rôle dans leur localité. Il a diminué constamment les charges de l’assistance publique; il a pris la responsabilité de multiplier les travaux publics, autrefois à la charge des corporations municipales et des commissions scolaires; il a libéré les administrations municipales des charges de l’enseignement spécialisé; il a libéré les commissions scolaires de la majeure partie de leurs dettes et, aujourd’hui, il accorde à ces commissions scolaires des octrois particulièrement généreux pour la construction des nouvelles écoles. Ces mesures permettent incontestablement à ces corps publics de remplir beaucoup mieux leur rôle véritable et de trouver plus facilement des solutions à leurs propres problèmes. Ces mesures, si vous les étudiez dans leur ensemble, vous permettent de trouver le sens et la portée véritable de la politique de l’administration actuelle.

Il y a eu dans la province, au cours des douze dernières années, un nombre considérable de nouvelles industries. Nos richesses naturelles se sont développées à un rythme toujours plus accéléré pour augmenter le progrès de la province. Nous avons voulu que ce progrès se traduise par des mesures destinées à favoriser le milieu rural. C’est là, à mon avis, l’idée dominante qui se dégage de l’ensemble des lois que le gouvernement, sous la direction de son chef, a présentées à la Législature. Nous espérons que la Providence continuera de conserver à notre chef la santé, afin que toute la population puisse compter encore sur son énergie, ses talents, sa ténacité et son expérience pour assurer le progrès de la génération présente et de la génération de demain.

M. l’Orateur, je propose que cette Chambre se forme maintenant en comité des voies et moyens.

(Applaudissements)

M. Lapalme (Montréal-Outremont): Je remercie le ministre des Finances (l’honorable M. Bourque) de la courtoisie dont il a fait preuve en m’envoyant une copie de son discours sur le budget. J’ouvrirai mardi le débat sur le discours du budget, avec un discours qui fera la critique de celui qu’a livré aujourd’hui le ministre.

Il propose, appuyé par le représentant de Saint-Maurice (M. Hamel), que le débat soit maintenant ajourné.

Adopté.

Subsides:

Budget des dépenses 1958-1959

L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose, selon l’ordre du jour, que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.

Adopté. La Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

En comité²:

L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 1. Qu’un crédit n'excédant pas deux cent cinquante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de voyage (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1959.

M. Couturier (Rivière-du-Loup): Quelles sont les sanctions imposées par le ministère de la Santé dans le cas des camps de bûcherons qui ne sont pas jugés en bon ordre ou lorsque l'entrepreneur ne suit pas les règlements imposés par la loi?

L’honorable M. Paquette (Labelle): Nous commençons par avertir la compagnie ou l'entrepreneur, et nous donnons un délai raisonnable, mais le plus court possible, pour remettre les choses au point.

Si nous n'avons pas de réponse ou si les conditions ne sont pas changées, nous fermons tout simplement le camp.

M. Couturier (Rivière-du-Loup): J’ai eu l'occasion de constater que des camps de ma région étaient loin de répondre aux exigences du ministère de la Santé.

L’honorable M. Paquette (Labelle): Il doit s'agir de camps de petits entrepreneurs dont les affaires ne sont pas florissantes. Qu'on me signale ces cas particuliers où les exigences du ministère de la Santé ne sont pas observées, et je m'empresserai d'intervenir. Nous avons amélioré la situation des camps de bûcherons. Elle est 100 fois meilleure qu’autrefois. De façon générale, si l'on veut prendre un bon repas, il n'y a qu'à se rendre dans un camp de bûcherons. Il arrive que de petites entreprises font des installations de fortune, mais les camps plus considérables sont bien surveillés et donnent satisfaction aux bûcherons. Dans 98 % de nos camps, c'est véritablement la place pour un bon repas et les conditions hygiéniques.

La résolution est adoptée.

L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent dix mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Achat de matériel, accessoires, instruments et médicaments (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1959.

M. Couturier (Rivière-du-Loup) pose une question sur le taux de mortalité causée par la tuberculose.

L’honorable M. Paquette (Labelle): Bien que le taux de la mortalité par la tuberculose ait été considérablement réduit dans la province de Québec, le danger subsiste toujours. Il faut continuer à faire le dépistage précoce de la maladie et la surveillance constante des familles et des milieux visés. Dans quelques années, nous aurons probablement vaincu le fléau, mais nous devons poursuivre la lutte. Le gouvernement provincial paie généreusement pour les victimes de la tuberculose en assumant une large part des dépenses causées par leur hospitalisation et pour les autres frais occasionnés par la maladie. C'est à cause de cela que les résultats sont probants.

Des députés de l’opposition citent des cas de patients auxquels on aurait chargé des montants considérables.

L’honorable M. Paquette (Labelle): Dans les cas ordinaires, un tuberculeux qui reçoit des traitements réguliers n’a rien à débourser. S’il y en a qui reçoivent des comptes d’hôpitaux, il ne peut s'agir que de gens qui ont exigé des chambres privées, le service de gardes-malades spéciales et un traitement de millionnaire. Sinon, c’est qu’il y a erreur de la part des hôpitaux qui ignorent la loi. Je promets de faire une enquête approfondie si on veut bien me citer des cas.

La résolution est adoptée.

L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 3. Qu'un crédit n'excédant pas soixante-dix mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Rassemblement des statistiques vitales (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1959.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas huit millions six cent quatre-vingt-quinze mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Hôpitaux généraux (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1959.

M. Couturier (Rivière-du-Loup) soulève le problème de l'assurance-santé.

L’honorable M. Paquette (Labelle): Il n'y a aucun item à ce sujet dans le budget du ministère. Il s'agit d'une question de politique générale relevant non de moi, mais du chef du gouvernement (l'honorable M. Duplessis).

M. Couturier (Rivière-du-Loup): Combien le gouvernement paie-t-il aux hôpitaux pour les cas d'assistance publique?

L’honorable M. Paquette (Labelle): Le taux varie suivant les catégories d’hôpitaux. Dans les hôpitaux généraux, le gouvernement paie $10.50 par jour pour chaque patient hospitalisé.

M. Courcy (Abitibi-Ouest): Que pense le ministre de la Santé (l’honorable M. Paquette) des médecins qui envoient des comptes même aux malades qui bénéficient de l'assistance publique? Ce n'est pas de pratique courante dans les grands hôpitaux, mais ça se fait beaucoup dans les petits hôpitaux régionaux. Le ministère ne pourrait-il pas conclure une entente avec les petits hôpitaux, de façon à ce que les patients n’aient pas à payer de comptes de médecins?

L’honorable M. Paquette (Labelle): Mon ministère paie des allocations à certains hôpitaux pour dédommager les chirurgiens qui traitent les malades de l'assistance publique.

M. Couturier (Rivière-du-Loup): Je fais de la chirurgie depuis 20 ans et jamais je n'ai été payé par le ministère pour les malades de l'assistance publique.

L’honorable M. Paquette (Labelle): Le bon Dieu vous le rendra. La loi stipule que le lit, la nourriture et les traitements sont gratuits dans les hôpitaux pour les cas d'assistance publique. Le mot "traitements" prête à des interprétations diverses. La plupart des chirurgiens n'envoient pas de comptes aux patients qui ont leur carte d'assistance publique, mais il y en a quelques-uns qui le font. Au point de vue légal, il est peu probable qu'un médecin puisse intenter une action pour faire payer un compte envoyé à ces gens.

La résolution est adoptée.

Rapport du comité des subsides:

M. l’Orateur au fauteuil

M. le président fait rapport que le comité a adopté plusieurs résolutions et qu’il demande la permission de siéger de nouveau.

Lesdites résolutions sont lues et agréées.

Il est résolu que la Chambre, à sa prochaine séance, se formera de nouveau en comité des subsides.

Taxe scolaire

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): J'ai été informé ce matin par le ministre des Affaires municipales (l’honorable M. Dozois) qu'hier ou avant-hier, les commissions scolaires catholique et protestante de Montréal avaient déjà passé deux résolutions pour augmenter le taux de la taxe foncière scolaire pour les neutres³ de $1.65 à $1.75 par $100 d’évaluation. Le ministre des Affaires municipales m'a fait remarquer, avec raison, que cette décision n'était pas opportune dans les circonstances, vu que la Législature vient d’autoriser ces commissions scolaires à porter de 1 % à 2 % le taux de leur taxe sur les ventes pour fins scolaires, ce qui leur procurera des revenus additionnels⁴.

J'ai communiqué aussitôt avec le président de la Commission scolaire catholique de Montréal, M. Eugène Doucet, et je lui ai demandé s'il était vrai que le taux de la taxe foncière devait être augmenté. Il m'a répondu "oui" et je lui ai dit ce que j'en pensais. J'ai communiqué aussi avec le président de la Commission scolaire protestante, M. John P. Rowatt. Ils m’ont répondu tous deux qu’ils avaient approché la ville de Montréal afin que le taux de la taxe foncière scolaire pour les neutres soit augmenté. Les résolutions ont été adoptées avant qu’ils aient été mis au courant que la taxe sur les ventes pour fins scolaires allait passer de 1 % à 2 %. Le produit de cette taxe sera partagé entre les diverses commissions scolaires.

Il semble que la Commission municipale de Québec doit autoriser toute augmentation du taux de la taxe foncière des neutres pour fins scolaires. J’ai fait savoir aux commissions que, si elles vont de l’avant avec leur projet, elles n’ont pas reçu l’approbation de la Commission municipale de Québec. Or, cette Commission n’autorisera aucune augmentation de la sorte cette année⁵.

Si je me lève, ce matin, c’est pour informer la population que cette augmentation de la taxe foncière ne viendra pas en force, qu'elle ne sera pas approuvée. Le gouvernement provincial ne permettra pas cette année à la Commission scolaire catholique de Montréal, ni aux commissaires de la Commission protestante du Grand-Montréal, d’augmenter le taux de la taxe foncière des neutres, pour fins scolaires. S'il est nécessaire de faire voter une loi du Parlement pour empêcher cette hausse de l’impôt foncier, nous le ferons, mais je ne crois pas que nous soyons obligés d'en venir là. De toute façon, le taux de la taxe foncière des neutres ne sera pas augmenté. Si, pour quelque raison que ce soit, des difficultés d’ordre juridique empêchaient les commissions d’annuler leurs résolutions et si l’augmentation de taxe réclamée devait s’appliquer sans l’autorisation de la Commission municipale, une loi sera alors présentée à la Législature pour annuler les effets de cette augmentation. Les compagnies immobilières sont suffisamment taxées actuellement et si les commissions scolaires ont besoin de plus d’argent, elles devront avoir recours à une autre source de revenus.

Ajournement

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que la Chambre, lorsqu’elle s’ajournera, se trouve ajournée à mardi prochain.

Adopté.

La séance est levée.

NOTES

1. Aucune source ne précise le nom de celui qui préside les comités pléniers au cours de cette séance.

2. Voir la note précédente.

3. La taxe des neutres est imposée pour fins scolaires sur les biens immobiliers des sociétés commerciales qui ne peuvent être considérées comme des contribuables catholiques ou protestants. Le montant de cette taxe est déterminé par les commissions des écoles catholiques et protestantes et le produit leur est ensuite versé en fonction de leur population écolière.

4. Lors de sa séance du 28 janvier 1958, le comité des bills privés de l’Assemblée législative a en effet approuvé les termes du bill 271, la loi concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal, qui autorise l’augmentation de 1 % du "quantum" de la taxe de vente consacré au financement de l’instruction publique. Le surplus découlant de cette augmentation sera partagé avec la Commission des écoles protestantes au prorata du nombre d’élèves. Le bill 271 a été lu en troisième lecture le jour même de son approbation par le comité.

5. Selon La Presse du 7 février 1958, à la page 5, le premier ministre aurait tenu ces propos sur le rôle de la Commission municipale à l’extérieur de la Chambre, alors qu’il discutait avec les journalistes. Le même jour, The Quebec Chronicle Telegraph, à la page 3, The Gazette, à la page 19 et The Montreal Daily Star, à la page 1, soutiennent cependant qu’il les a prononcés alors que les députés siégeaient.