Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

25^e législature, 1^re session
(14 novembre 1956 au 21 février 1957)

Le mercredi 6 février 1957

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Séance du mercredi 6 février 1957

Présidence de l’honorable M. Tellier

La séance est ouverte à 3 heures.

Prière.

M. l’Orateur: À l’ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Rapports des comités permanents:

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): J’ai l’honneur de présenter à la Chambre le vingt-deuxième rapport du comité permanent des bills publics en général.

Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, les bills suivants:

- bill   185   constituant en corporation l’École des hautes études commerciales de Montréal;

- bill   239   concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal.

M. Caron (Maskinongé): J’ai l’honneur de présenter à la Chambre le vingt-deuxième rapport du comité permanent des bills privés en général.

Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, les bills suivants:

- bill   255   modifiant la loi concernant la Commission des écoles catholiques de Trois-Rivières;

- bill   181   modifiant la charte de la ville de La Tuque.

Votre comité recommande de prolonger au 13 février prochain, inclusivement, les délais relatifs à la réception des rapports sur bills privés.

Le rapport est adopté.

Projets de loi:

École des hautes études commerciales

M. Langlais (Îles-de-la-Madeleine) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 185 constituant en corporation l’École des hautes études commerciales de Montréal.

Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.

En comité:

Présidence de M. Johnson (Bagot)

L’honorable M. Gagnon (Matane) cite un article de M. Esdras Minville sur les octrois aux universités. "D’autres qualifient de mythe l’autonomie provinciale". Quand le directeur de l’École des hautes études commerciales de Montréal parle de "mythe", il fait sans doute allusion à ces théologiens qui dans leur zèle ont, l’été dernier, proclamé que l’autonomie provinciale était un mythe. Ces déclarations intempestives et fallacieuses ont été répandues à profusion dans les autres provinces¹.

Les articles 1 à 24, ainsi que le préambule, sont adoptés.

Rapport du comité plénier:

M. l’Orateur au fauteuil

M. le président fait rapport que le comité a adopté le bill 185 sans l’amender.

M. Langlais (Îles-de-la-Madeleine) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.

Commission des écoles catholiques de Montréal

M. Thibeault (Montréal-Mercier) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 239 concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal.

Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.

Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 239 sans l’amender.

M. Thibeault (Montréal-Mercier) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.

Commission des écoles catholiques de Trois-Rivières

M. Roy (Nicolet) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 255 modifiant la loi concernant la Commission des écoles catholiques de Trois-Rivières.

Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.

Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 255 sans l’amender.

M. Roy (Nicolet) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.

Charte de La Tuque

M. Ducharme (Laviolette) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 181 modifiant la charte de la ville de La Tuque.

Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.

Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 181 sans l’amender.

M. Ducharme (Laviolette) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.

Rapports des comités permanents:

M. Thibeault (Montréal-Mercier): J’ai l’honneur de présenter à la Chambre le vingtième rapport du comité permanent des règlements.

Votre comité recommande de prolonger au 13 février prochain, inclusivement, les délais relatifs à la réception des rapports sur bills privés.

Le rapport est adopté.

Messages du Conseil législatif:

M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté le bill 197 validant et confirmant le titre d’Albini Carrière, à la propriété d’une terre formée de partie du lot numéro 105, au cadastre de la paroisse de Boucherville, et de partie du lot numéro 258 au cadastre de la paroisse de Varennes, avec l’amendement suivant qu’il la prie d’agréer:

Ce qui suit est ajouté, après l'article 2, comme article 3:

"3. La présente loi produit, à l'égard de la terre désignée au préambule et dont l'immeuble décrit à l'article 1 a été détaché, tous les effets du partage mentionné à l'article 746 du Code civil."

Et l'article 3 devient article 4.

Projets de loi:

Propriété d’Albini Carrière

La Chambre prend en considération l’amendement que le Conseil législatif a apporté au bill 197 validant et confirmant le titre d’Albini Carrière, à la propriété d’une terre formée de partie du lot numéro 105, au cadastre de la paroisse de Boucherville, et de partie du lot numéro 258 au cadastre de la paroisse de Varennes

L’amendement est lu et accepté.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

Messages du Conseil législatif:

M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté le bill 154 modifiant la charte de la ville de Sept-Îles, avec l’amendement suivant qu’il la prie d’agréer:

L'article 8 est modifié en remplaçant, dans la neuvième ligne du paragraphe 32a, les mots "d'égouts et d'électricité de la cité" par les mots "d'égout, de téléphone et d'électricité dans les limites de la municipalité".

Projets de loi:

Charte de Sept-Îles

La Chambre prend en considération l’amendement que le Conseil législatif a apporté au bill 154 modifiant la charte de la ville de Sept-Îles.

L’amendement est lu et accepté.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

Messages du Conseil législatif:

M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté le bill 140 concernant la succession de feu Thomas F. Davidson, avec les amendements suivants qu’il la prie d’agréer:

1. Le préambule est modifié:

a)   en insérant, dans la troisième ligne, après le mot "Granby" les mots:

"province de Québec";

b)   en remplaçant le deuxième paragraphe par les paragraphes suivants:

"Que feu Thomas F. Davidson a fait un contrat de mariage le 14 octobre 1901 avec la pétitionnaire dame Gertrude Luise Short, devant J. L. Dozois, notaire, sous le numéro 8,013 des minutes dudit notaire, et enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Shefford sous le numéro 50,686;

"Que dans ledit contrat de mariage, les époux se sont fait une donation des biens qu'ils auraient lors du décès de l'un d'eux au survivant, pour en jouir sa vie durant ou jusqu'à un autre mariage, et à son décès lesdits biens être transmis aux enfants qui pourraient naître dudit mariage et à défaut d'enfant, aux héritiers de la partie prédécédée;

"Que ledit Thomas F. Davidson est décédé ne laissant qu'un seul enfant, le pétitionnaire Lorimer A. Davidson, lequel demeure à Washington D.C.;

"Que ledit Lorimer A. Davidson n'a lui-même qu'un seul enfant, soit un fils Thomas F. Davidson II, lequel est majeur et a recommandé l'adoption du présent bill par une lettre adressé à la pétitionnaire Gertrude Louise Short le 8 août 1956;

2. L'article 1, est modifié:

a)   en remplaçant, dans le septième et huitième lignes, les mots "aux conditions qu'ils jugeront convenables" par les mots:

"aux conditions jugées convenables",

b)   en remplaçant, dans la neuvième ligne, les mots " en retirer le prix" par les mots:

"en déterminer le prix";

3. Ce qui suit est ajouté après l'article 1 comme article 2:

"2.   Advenant le décès du pétitionnaire Lorimer A. Davidson avant celui de sa mère dame Gertrude Louise Short, ou au cas d'incapacité totale d'agir par suite de maladie dudit Lorimer A. Davidson, son fils Thomas F. Davidson II aura les mêmes pouvoirs d'agir conjointement avec dame Gertrude Luise Short."

4. Les articles 2 et 3 deviennent articles 3 et 4.

Le Conseil législatif a aussi voté le bill 180 modifiant la charte de la ville de Saint-Vincent-de-Paul, avec les amendements suivants qu’il prie l’Assemblée d’agréer:

1. Le préambule est modifié:

a)   en insérant, à la troisième ligne, après le mot "représenté" les mots:

"entre autres";

b)   en biffant, aux lignes 5, 6, 7 et 8 les mots suivants:

"et à cause de l'exiguïté de son territoire tel que décrit à l'article 2 de la loi 15-16 George VI, chapitre 100,";

c)   en biffant, aux lignes 14 et 15, les mots "l'extension de son territoire,";

d)   en biffant, à la ligne 16, les mots "la circulation,";

e)   en biffant, aux lignes 17 et 18, les mots "l'augmentation du nombre des quartiers et du nombre d'échevins".

2. L'article 1 devient article 3 alors que l'article 11 prend la place de l'article 1.

3. Ce qui suit est inséré, à la suite du nouvel article 1, comme article 2:

"2. L'article 47 de la loi des cités et villes remplacé, pour la ville, par l'article 10 de la loi 15-16 George VI, chapitre 100, est de nouveau remplacé, pour la ville, par le suivant:

"47.   Le conseil municipal est composé d'un maire et six échevins, élus en la manière ci-après prescrite:";

4.   L'article 2 devient article 4.

5.   L'article 3 devient article 5 et est modifié en remplaçant le sous-paragraphe 173A par la suivant sous le numéro 173:

"173. L'élection générale du maire et des échevins a lieu tous les (trois ans), le premier jour juridique de novembre.".

6. Ce qui suit est ajouté comme article 6, après l'article 5:

"6. La prochaine élection générale se tiendra le premier jour de novembre 1959. En conséquence le terme d'office du maire et des échevins élus aux sièges numéros 4, 5 et 6, présentement en fonction, et celui des échevins qui seront élus en février 1957 aux sièges 1, 2 et 3, est prolongé jusqu'au premier jour juridique de novembre 1959.".

7. Les articles 4, 5,6, 7, 8 et 9 deviennent articles 7, 8, 9, 10, 11 et 12.

8. L'article 10 devient article 13 et est modifié en remplaçant, à la cinquième ligne, les mots "sont exempts" par les mots "sont, à compter du premier mai 1953, exempts";

9. L'article 12 devient article 14.

Le Conseil législatif a aussi voté le bill 203 constituant en corporation la ville de Fabreville, avec les amendements suivants qu’il prie l’Assemblée d’agréer:

1. L'article 16 est biffé.

2. Les articles 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 deviennent articles "16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 29.

3. L'article 31 devenant article 30 est modifié en insérant, dans la quatrième ligne, après le mot "Laval" les mots "et aura droit d'y être représentée".

4. L'article 32 devient article 31.

Le Conseil législatif a aussi voté le bill 205 modifiant la charte de la cité de Longueuil, avec les amendements suivants qu’il prie l’Assemblée d’agréer:

1. Ce qui suit est ajouté, après l'article 2, comme article 3:

"3. L'article 429 de la loi de cités et villes est modifié, pour la cité, en ajoutant après le paragraphe 11, les paragraphes suivants:

"11a. Pour interrompre la circulation dans les rues de la cité, lorsqu'on y exécute des travaux de voirie y compris l'enlèvement et le déblaiement de la neige et dans tous cas d'urgence:

"11b. Pour enlever, remorquer tout véhicule stationné illégalement qui nuirait aux travaux et opérations de la cité et au besoin, le touer ailleurs y compris à un garage, aux frais du propriétaire qui ne pourra pas en recouvrir possession que sur paiement des frais de touage et d'entreposage qui ne devront pas excéder dix dollars dans chaque cas.".

2. L'article 3 devient article 4.

3. Ce qui suit est ajouté après l'article 3 devenu 4, comme article 5:

"5. L'article 526 de la loi de cités et villes est remplacé, pour la cité, par le suivant:

"526. Le conseil peut déterminer, imposer et prélever certains droits ou taxes annuels sur tous commerces, manufactures, établissements financiers ou commerciaux, occupations, arts, professions, métiers ou moyens de profit ou d'existence exercés ou exploités par une des personnes, sociétés ou corporations dans la cité. Ces droits ou taxes peuvent, à la discrétion du conseil, être imposés à une somme fixe sur tous les genres ou sur certains genres d'occupations sujets à tels droits ou taxes; ou à une somme proportionnée à la valeur annuelle cotisée de l'immeuble ou de toute partie d'icelui, occupée pour leur exercice ou leur exploitation, ou imposée sous les deux formes à la fois et peuvent être différents ou plus élevés pour les personnes qui ne résident pas depuis douze mois dans la ville que pour celles qui y résident, pourvu toutefois, que dans aucun cas, la somme fixée n'excède pas deux cents dollars et que la somme proportionnée à la valeur annuelle de l'immeuble occupé pour leur exercice ou exploitation n'excède deux pour cent de cette valeur ou mille dollars.".

4. Les articles numérotés 4, 5 et 6 deviennent articles 6, 7 et 8.

Le Conseil législatif a aussi voté le bill 223 concernant la charte de la ville Laval-des-Rapides, avec les amendements suivants qu’il prie l’Assemblée d’agréer:

L'article 6 est modifié dans le sous-article 526a à la page 4:

a)   en ajoutant, après le premier alinéa du paragraphe 1, se terminant par les mots "ses amendements", ce qui suit:

"Toute personne résidant ordinairement dans le territoire de la ville de Laval-des-Rapides ou y faisant affaire qui, elle-même ou par l'intermédiaire de tout autre, y apporte ou fait en sorte qu'il y soit livré ou qu'il lui soit livré quelque bien mobilier, pour consommation ou usage dans le territoire de la ville de Laval-des-Rapides, doit immédiatement en faire rapport au trésorier de la ville de Laval-des-Rapides, en lui transmettant ou produisant la facture, s'il y en a, avec tout renseignement que celui-ci pourra exiger, et, en outre, doit payer à ladite ville, sur le prix d'achat, la même taxe sur la consommation ou l'usage de ce bien qui eût été payée si ce bien avait été acheté au même prix à une vente en détail dans le territoire de la ville de Laval-des-Rapides";

b)   en insérant, dans la quatrième ligne du premier alinéa du paragraphe 2, après le mot "sanctions", les mots " et les mêmes exemptions";

c)   en remplaçant le dernier alinéa du paragraphe 3 par ce qui suit:

"Ces conventions pourront autoriser le contrôleur du revenu de la province à exercer tous les droits de la ville de Laval-des-Rapides concernant la perception de la taxe de vente et les mêmes poursuites, pour infraction à la présente loi, que celles prévues à l'article 39h de la loi du contrôle du revenu (Statuts refondus, 1941, chapitre 73), telle que modifiée par la loi 14 George VI, chapitre 19."

Le Conseil législatif a aussi voté le bill 226 modifiant la charte de la ville de Beauceville-Est, avec les amendements suivants qu’il prie l’Assemblée d’agréer:

L'article 7 est modifié:

a)   en ajoutant, après le premier alinéa du paragraphe 1, se terminant par les mots "ses amendements", ce qui suit:

"Toute personne résidant ordinairement dans le territoire de la ville de Beauceville-Est ou y faisant affaire qui, elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre, y apporte ou fait en sorte qu'il soit apporté ou qu'il lui soit livré quelque bien mobilier, pour consommation ou usage dans le territoire de la ville de Beauceville-Est, doit immédiatement en faire rapport au trésorier de la ville de Beauceville-Est, en lui transmettant ou produisant la facture, s'il y en a, avec tout renseignement que celui-ci pourra exiger, et, en outre, doit payer à ladite ville, sur le prix d'achat, la même taxe sur la consommation ou l'usage de ce bien qui eût été payée, si ce bien avait été acheté au même prix à une vente en détail, dans ledit territoire de l ville de Beauceville-Est.";

b)   en ajoutant, après le troisième alinéa du paragraphe 1, se terminant par les mots "présente loi", ce qui suit:

"Ces conventions pourront autoriser le contrôleur du revenu de la province à exercer tous les droits de la ville de Beauceville-Est concernant la perception de la taxe de vente et les mêmes poursuites, pour infraction à la présente loi, que celles prévues à l'article 39h de la loi du contrôle du revenu (Statuts refondus, 1941, chapitre 73, telle que modifiée par 14 George VI, chapitre 19.";

c)   en ajoutant après le premier alinéa du paragraphe 2, se terminant par les mots "ses amendements" ce qui suit:

"Toute personne résidant ordinairement dans le territoire régi par les commissaires d'écoles pour la ville de Beauceville-Est ou y faisant affaire qui elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre, y apporte ou fait en sorte qu'il soit apporté ou qu'il lui soit livré quelque bien mobilier, pour consommation ou usage dans ledit territoire, doit immédiatement en faire rapport au secrétaire-trésorier de la municipalité scolaire de la ville de Beauceville-Est, en lui transmettant ou produisant la facture, s'il y en a, avec tout renseignement que celui-ci pourra exiger, et, en outre, doit payer à ladite municipalité scolaire, sur le prix d'achat, la même taxe sur la consommation ou l'usage de ce bien qui eût été payée, si ce bien avait été acheté au même prix à une vente en détail dans ledit territoire.";

d)   en ajoutant, après le troisième alinéa du paragraphe 2, se terminant par les mots "présente loi", ce qui suit:

"Ces conventions pourront autoriser les contrôleurs du revenu de la province de Québec à exercer tous les droits des commissaires d'écoles de la ville de Beauceville-Est concernant la perception de la taxe d'éducation et les mêmes poursuites, pour infraction à la présente loi, que celles prévues à l'article 39h de la loi du contrôle du revenu (Statuts refondus, 1941, chapitre 73), telle que modifiée par 14 George VI, chapitre 19.".

Projets de loi:

Succession Thomas F. Davidson

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 140 concernant la succession de feu Thomas F. Davidson.

Les amendements sont lus et acceptés.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

Charte de Saint-Vincent-de-Paul

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 180 modifiant la charte de la ville de Saint-Vincent-de-Paul.

Les amendements sont lus et acceptés.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

Fabreville

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 203 constituant en corporation la ville de Fabreville.

Les amendements sont lus et acceptés.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

Charte de Longueuil

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 205 modifiant la charte de la cité de Longueuil.

Les amendements sont lus et acceptés.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

Charte de Laval-des-Rapides

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 223 concernant la charte de la ville Laval-des-Rapides.

Les amendements sont lus et acceptés.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

Charte de Beauceville-Est

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 226 modifiant la charte de la ville de Beauceville-Est.

Les amendements sont lus et acceptés.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

Messages du Conseil législatif:

M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté le bill 217 modifiant la charte de la ville de Baie-Comeau, avec les amendements suivants qu’il la prie d’agréer:

1. Le préambule est modifié en biffant, dans la quatrième ligne du sixième paragraphe, les mots "et ses subsidiaires".

2. L'article 35 est modifié:

a)   en insérant, dans la quatrième ligne, après le mot "droit", les mots "actuellement en construction et";

b)   en biffant le dernier paragraphe.

3. L'article 36 est modifié en remplaçant, dans les quatrième et cinquième lignes, les mots "taux actuels (3 %)" par les mots "taux actuels de la taxe foncière générale,".

4. L'article 40 est modifié en remplaçant dans la cinquième ligne de la page 13 les mots "territoire commun à" par les mots "territoire de".

Projets de loi:

Charte de Baie-Comeau

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 217 modifiant la charte de la ville de Baie-Comeau.

Les amendements sont lus et acceptés.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

Questions et réponses:

Bourses d’études universitaires

M. Hyde (Westmount-Saint-Georges): Combien y a-t-il eu d'étudiants universitaires qui ont reçu des octrois ou des bourses d'études du gouvernement de la province de Québec durant:

a)   l'année fiscale 1955-1956;

b)   depuis le 1^er avril 1956 au 30 novembre 1956?

2. Quel a été le montant total de ces octrois pour chacune de ces périodes?

3. Combien y a-t-il eu d'étudiants de chacune des universités suivantes qui ont reçu des octrois durant chacune de ces périodes et quel a été le montant total pour chaque université:

Université Laval, Québec,

Université de Montréal, Montréal,

Université McGill, Montréal,

Université de Sherbrooke, Sherbrooke,

Bishop's College University, Lennoxville,

Sir George Williams College, Montréal?

4. Durant cette période, quel a été le montant total des octrois ou bourses d'études donnés par la province à des étudiants autres que ceux des universités susmentionnées?

5. Quel est le nombre total des étudiants qui ont reçu ces octrois?

L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes):

1. a) 4,373;

b) 4,602.

2.

Subsides:

Budget des dépenses 1957-58

L’honorable M. Gagnon (Matane) propose, selon l’ordre du jour, que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.

Adopté. La Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

En comité:

Présidence de M. Johnson (Bagot)

L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas six cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Protection du public aux passages à niveau (Voirie)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.)

M. Rochon (Montréal-Saint-Louis): Réalisera-t-on bientôt un projet concernant la construction d'une nouvelle route entre Champlain et Laprairie?

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Il y a déjà une route qui est assez bonne pour le moment, qui est même meilleure que celles de l'État de New York où elle aboutit.

M. Rochon (Montréal-Saint-Louis): Le ministre va-t-il faire quelque chose pour la route Québec-Montréal? Quel est son programme pour l'année?

L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Le programme n'est pas définitif à l'heure actuelle, mais nous sommes déjà fixés sur un certain nombre de projets que je n'ai pas d'objection à exposer à la Chambre. Je ne parlerai évidemment que des grandes routes, car il serait trop long d'énumérer tous les travaux que nous entendons faire pour améliorer la voirie rurale.

Sur la route No 1, qui va de Québec à Sherbrooke, nous avons commencé il y a deux ans, entre Sherbrooke et Magog, des travaux que nous avons l'intention de compléter cette année au coût de $350,000. Sur la même route, il nous faudra aussi faire une nouvelle section pour éviter le village de Marieville, qui est un obstacle à la grande circulation. Nous dépenserons $450,000, cette année, pour commencer ce projet.

Sur la route No 2, qui va de la frontière du Nouveau-Brunswick à celle de l'Ontario, nous paverons, au coût de $50,000, la section de quatre milles que nous avons élargie l'été dernier dans Saint-André-de-Kamouraska.

Sur la route No 3, qui va de Québec à Montréal en suivant la rive sud du Saint-Laurent, nous allons paver au coût de $50,000 les trois milles refaits l'an dernier dans le comté de Lévis, et nous allons refaire une nouvelle section de trois milles en direction du comté de Lotbinière, ce qui prendra $225,000. Dans le comté de Lotbinière, le ministère des Travaux publics a construit l'an dernier un pont dont il nous faudra faire les approches au coût de $50,000. Nous referons aussi une section de 4 milles entre Sainte-Emmélie et Deschaillons, soit une dépense de $350,000. À Saint-Louis-de-Lotbinière, nous asphalterons une section de deux milles et demi, au coût de $45,000. Entre Saint-Pierre-les-Becquets et Gentilly, nous ferons une nouvelle section de trois milles et demi, soit une dépense de $350,000, plus une autre de $50,000, pour asphalter la section refaite l'an dernier. À la suite des éboulis de Nicolet, il nous faut aussi faire un nouveau tracé, pour lequel nous dépenserons $250,000 cette année.

Sur la route No 4, à Caughnawaga, la canalisation du Saint-Laurent est en train de bouleverser bien des choses. Il nous faudra changer des approches de ponts et déplacer des routes. Nous avons conclu, avec l'Administration de la voie maritime, une entente en vertu de laquelle il y aura des travaux à faire pour $1,600,000. Nous en ferons pour $600,000 cette année.

Sur la route No 5, entre Québec et Sherbrooke, nous terminerons une section dans le comté d'Arthabaska, près de la rivière Bécancour, au coût de $225,000.

Sur la route No 6, qui ceinture la péninsule gaspésienne, tout est à peu près terminé, sauf deux sections dans le comté de Gaspé-Nord, l'une entre Gros-Morne et Manche-d'Épée, et l'autre, entre Rivière-Madeleine et Grande-Vallée. Nous dépenserons $300,000 cette année sur chacune de ces deux sections, plus $140,000 pour asphalter ce qui a été fait l'an dernier. Nous allons aussi reconstruire une côte dans le comté de Gaspé-Sud au coût de $200,000. Nous ferons aussi de l'asphaltage pour $100,000 en vue de terminer la réfection de la route 6A entre Rivière-au-Renard et Gaspé.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): En un mot, nous ferons des travaux dans toute la province.

L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Ce serait trop long de parler de tous nos projets, mais nous allons faire des travaux considérables sur toutes les principales routes, même sur la voie Sir-Wilfrid-Laurier où nous allons dépenser un million cette année.

M. Hamel (Saint-Maurice) demande alors la production du document que le ministre avait commencé à lire, de le déposer sur la table du greffier. Il (M. Hamel) cite, à l’appui de sa requête, l’article 696 des règlements de la Chambre, qui stipule qu’un ministre qui fait lecture d’un document public ou d’un rapport peut être invité à le déposer à la demande d’un député.

L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Il s'agit de notes personnelles, et non d’un document public ou d’un rapport que je ne peux pas communiquer à la Chambre.

M. le président: On ne peut pas exiger du ministre la production de ces notes.

M. Hamel (Saint-Maurice) en appelle de la décision du président du comité.

Rapport du comité des subsides:

M. l’Orateur au fauteuil

M. le président: M. l’Orateur, au cours de l'étude des estimés budgétaires de la voirie, le chef temporaire de l'opposition (M. Hamel), invoquant l'article 696 du Règlement, a fait motion pour exiger le dépôt immédiat par l'honorable ministre d'un document dont celui-ci se servait pour répondre aux questions des honorables membres de l'opposition; comme l'honorable ministre de la Voirie a déclaré qu'il s'agissait ni d'un document public, ni d'un rapport, mais seulement d'un aide-mémoire; j'ai décidé qu'il n'y a pas lieu d'exiger le dépôt, et ce, en vertu dudit article 696.

M. Hamel en appelle à la Chambre de ma décision.

La question: "La décision du président du comité sera-t-elle maintenue?" est mise aux voix et la Chambre se divise.

Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Auger, Barré, Barrette, Bellemare, Bernard, Bernatchez, Bertrand, Boudreau, Bourque, Caron, Chalifour, Charbonneau, Chartrand, Cloutier, Cottingham, Couturier (Gaspé-Nord), Custeau, Desjardins, Dozois, Ducharme, Duplessis, Élie, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Richelieu), Gagnon (Matapédia), Johnson, Johnston, Labbé, Ladouceur, Larouche, Lizotte, Maltais, Miquelon, Ouellet (Jonquière-Kénogami), Ouellet (Saguenay), Paquette, Plourde, Pouliot (Laval), Raymond, Rivard, Rochette, Roy, Russell, Samson, Sauvé, Somerville, Spence, Talbot, Thibault, Tremblay, Vachon, 51.

Contre: MM. Brown, Courcy, Couturier (Rivière-du-Loup), Dionne, Earl, Galipeault, Hamel, Hyde, Lalonde, Levesque, Parent, Rochon, Ross, Saint-Pierre, Turpin, 15.

Ainsi, la décision du président du comité est, en conséquence, maintenue.

La Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

En comité:

Le débat se poursuit sur la résolution.

M. Rochon (Montréal-Saint-Louis): Les projets de construction de viaduc aux passages à niveau doivent-ils être soumis à l'administration fédérale?

L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Ils doivent être soumis à la Commission des chemins de fer. Le ministère a l'intention de dépenser $1,350,000 au cours de l'année, mais tout dépendra de l'acceptation de la Commission. De tels travaux peuvent être payés de la façon suivante: 30 % par la province, 30 % par les chemins de fer et 40 % par la Commission des transports.

M. Rochon (Montréal-Saint-Louis): Les signaux routiers qui annoncent un passage à niveau devraient être plus espacés. Ce serait profitable aux automobilistes la nuit et par temps de neige.

L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Au ministère de la Voirie, il existe un service de la signalisation et la suggestion du député sera prise en sérieuse considération.

M. Hamel (Saint-Maurice): Pour des dépenses prévues de $50,000,000, le ministre n'a donné des explications que sur l'utilisation de $8,000,000.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Les $30,000,000 forment un item statutaire. Il n'est donc pas nécessaire de les voter. Cependant, le ministre a donné des informations pour renseigner la Chambre. Que veut-on de plus? Il a fourni toutes les explications voulues. Il y aura des travaux sur toutes les routes numérotées de la province.

M. Hamel (Saint-Maurice): Quel conseil d'administration tolérerait qu'un gérant n'explique que l'emploi d'une faible partie des sommes qu'il y a à dépenser? De l'autre côté de la Chambre, on semble penser que l'argent perçu en taxes, c'est l'argent personnel du gouvernement et qu'il faut le distribuer selon la souplesse d’échine de ceux qui le demandent. Tout le monde paie obligatoirement les taxes: le produit des taxes doit servir à l'ensemble de la population le plus équitablement possible. Pourquoi le gouvernement ne consent-il pas à dire comment les $50,000,000 seront employés? A-t-il envie de cacher quelque chose? Tout gouvernement démocratique fait connaître ses projets. C'est ainsi que cela se passe à Ottawa, en Ontario... Mais, dans la province de Québec, la responsabilité ministérielle est en danger parce que le gouvernement, profitant de sa majorité, se fait voter des chèques en blanc de $50,000,000. Quand on veut dépenser une telle somme, on doit pouvoir annoncer des projets pour au moins $45,000,000. Le ministre de la Voirie parle d'imprévus. Une marge de 5 %, de 10 % d'imprévus, c'est admissible, mais pas plus.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le député s'énerve pour rien. Tout ce que le ministre et le gouvernement font, c'est de limiter leurs pouvoirs. Le gouvernement pourrait, en vertu de la législation qui existe depuis 40 ans, dépenser $200,000,000 sans demander l'approbation de la Chambre. Il se fixe une limite: $30,000,000 qui serviront pour les chemins numérotés. On ne peut exiger plus. Et il n'y a pas matière à discussion, puisque l'item est statutaire. Le ministre de la Voirie a donné la nomenclature d'une série de travaux et cette nomenclature a duré un quart d'heure. On ne doit pas faire perdre à la Chambre un temps précieux et qui coûte cher à la province. On sait qu’il y aura des travaux dans toute la province. Que veut-on de plus.

M. Hamel (Saint-Maurice): Quand bien même nous nous arrêterions deux ou trois heures sur un montant de $50,000,000 qui provient des taxes payées par le peuple de Québec, personne ne nous le reprocherait. Huit pour cent ou 10 % d'imprévus, ce serait acceptable, mais non pas 70 % ou 80 %.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): On ne demande pas à la Chambre de voter $30,000,000. La loi permet déjà de les dépenser. Néanmoins, le ministre de la Voirie a fourni des renseignements raisonnables pour éclairer l'opposition. Que peut-on demander de plus? D'ailleurs, toutes les dépenses que le gouvernement fait sont dans les Comptes publics, remis aux députés au début de la session, contrairement à ce qui se pratiquait autrefois.

M. Hamel (Saint-Maurice): Les Comptes publics ne disent pas ce que le gouvernement a l'intention de faire cette année; ils disent ce qu'on a payé et, s'ils disent qu'on a payé $1,000,000 à un tel, qu'est-ce que ça signifie?

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Si le député ne comprend pas, qu'il demande! Nous répondons à toutes les questions même à celles auxquelles nous ne serions pas tenus de répondre.

M. Hamel (Saint-Maurice): Est-ce que la demande de l'opposition au sujet des $50,000,000 n'est pas raisonnable? Une municipalité qui veut emprunter $100,000 doit obligatoirement dire dans un règlement quelle sera la nature des travaux à faire. Pour $50,000,000, le gouvernement ne dit rien. On dirait qu'il a peur de dévoiler son programme.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Il ne faut pas faire perdre le temps de la Chambre. L'argent sera pour les routes numérotées.

M. Parent (Hull): Est-ce que des pourparlers avec le fédéral sont en cours au sujet de la route Trans-Canada?

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Ce sujet n’est pas dans l’ordre, mais je consens à répondre à la question. Pour ce qui est de l'exécution des travaux de la route Trans-Canada, c'est dans la province de Québec qu'on est le plus avancé. La province a fait tous les travaux elle-même. Le gouvernement, contrairement aux autres provinces, a refusé d’en venir à une entente avec le gouvernement fédéral dans ce domaine. S’il nous avait fallu respecter les conditions posées par le fédéral, la route aurait été plus large et l’expropriation des propriétés sises en bordure aurait entraîné de fortes dépenses. Le ministère de la Voirie aurait été ainsi privé de l’argent nécessaire à la construction de routes dans les districts ruraux. Le gouvernement provincial a presque complété le tronçon de route qui lui revient sans l’aide du gouvernement fédéral, qui devrait cesser ses incursions dans les champs de taxation réservés aux provinces, en vue de leur permettre de recueillir les sommes leur revenant en droit.

La route Trans-Canada, nous l’avons, de la frontière du Nouveau-Brunswick à celle de l’Ontario. La province de Québec l’a faite, sa route trans-canadienne. Qu’Ottawa s’occupe de ses affaires et nous nous occuperons des nôtres. La voirie est du domaine purement provincial. Le gouvernement considère qu'Ottawa doit remettre au Québec ce qui lui revient. Qu'Ottawa nous rende notre butin! Et Québec pourra faire plus. Qu'Ottawa s'occupe de ses affaires et nous nous occuperons des nôtres. Des ingénieurs ont déclaré que les parties de la route Trans-Canada, qui se trouvent dans la province de Québec, sont les mieux finies.

On ne peut affecter tous les crédits de la voirie à la route en question. Il y a d'autres chemins dans la province, particulièrement les chemins ruraux.

M. Parent (Hull): L'Ontario a reçu $28,200,000 du fédéral. Pourquoi le Québec ne suit-il pas cet exemple? On invoque les droits de la province, je ne vois pas pourquoi la province répond par un refus à l'offre fédérale. Ottawa paierait jusqu'à 90 % des travaux. Si la proposition est bonne pour l'Ontario, pourquoi ne l’est-elle pas pour Québec?

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Tout cela est hors d'ordre. Mais le député a posé la question: "Quels sont les droits de la province?" Cela éclaire sur l'état d'esprit de l'opposition. Il faudrait leur dire les droits de la province.

Pour la route Trans-Canada, il y a eu un scandale en Ontario: des millions de dollars ont été volés; des gens ont été en prison. Cela n'arrive pas dans la province de Québec.

M. Hamel (Saint-Maurice): Je ne suis pas surpris...

Des députés ministériels: À l'ordre! À l'ordre!

M. le président: L'item est statutaire; on a toléré certaines demandes de renseignements de l'opposition, mais on ne peut permettre un débat.

M. Hamel (Saint-Maurice): Le premier ministre accuse l'opposition de ne pas connaître les droits de la province...

Des députés ministériels: À l'ordre!

M. le président: C'est le député de Hull (M. Parent) qui a demandé quels sont les droits de la province. Il est clair que comme il y a manque du consentement unanime de la part des députés, le président n'a pas le choix. Il doit s'en tenir au Règlement et, quand il s'agit d'un item statutaire, d'arrêter le débat exactement là où il est.

M. Hamel (Saint-Maurice) en appelle de la décision du président du comité.

Rapport du comité des subsides:

M. l’Orateur au fauteuil

M. le président: M. l'Orateur, au cours de l'étude des estimés budgétaires de la voirie, un débat s'est engagé sur un item statuaire (S-1, page 101); j'ai décidé qu'à moins du consentement unanime, je ne pouvais permettre que se prolonge ce débat.

M. Hamel en appelle à la Chambre de ma décision.

La question: "La décision du président du comité sera-t-elle maintenue?" est mise aux voix et la Chambre se divise.

Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Auger, Barré, Barrette, Bellemare, Bernard, Bertrand, Boudreau, Bourque, Caron, Chalifour, Charbonnneau, Chartrand, Cloutier, Cottingham, Couturier (Gaspé-Nord), Custeau, Desjardins, Dozois, Ducharme, Duplessis, Élie, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Richelieu), Gagnon (Matapédia), Guillemette, Johnson, Johnston, Labbé, Ladouceur, Langlais, Larouche, Lizotte, Maltais, Miquelon, Ouellet (Jonquière-Kénogami), Ouellet (Saguenay), Paquette, Plourde, Pouliot (Laval), Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Rochette, Roy, Russell, Samson, Sauvé, Somerville, Spence, Talbot, Thibault, Thuot, Tremblay, Vachon, 55.

Contre: MM. Brown, Courcy, Couturier (Rivière-du-Loup), Dionne, Earl, Galipeault, Hamel, Hyde, Lalonde, Levesque, Parent, Rochon, Ross, Saint-Pierre, Turpin, 15.

Ainsi, la décision du président du comité est, en conséquence, maintenue.

La Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

En comité:

Le débat se poursuit sur la résolution.

M. Hamel (Saint-Maurice) pose des questions au sujet d'un montant qui apparaît aux Comptes publics et demande des précisions sur les travaux qui ont été faits.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Il s'agit d'une compagnie de pavage qui a fait des travaux dans le comté de Rimouski.

M. Hamel (Saint-Maurice) veut obtenir des détails au sujet d'un montant de $632,941.85 payé à la Atlas Construction.

L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Il s'agit d'une compagnie qui a fait des travaux de terrassement et des travaux bitumineux dans la région du Lac-Saint-Jean, de même que le terrassement et le gravelage de la route de Notre-Dame-des-Laurentides à Stoneham.

M. Hamel (Saint-Maurice) réclame des détails sur les travaux exécutés par P. Baillargeon, pour $974,741.77.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Il s'agit d'une foule de petits contrats.

L’honorable M. Talbot (Chicoutimi) fait la lecture d'une série de documents concernant les travaux en question.

M. Hamel (Saint-Maurice) demande au ministre de produire le document.

L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes): Que le chef de l'opposition prenne donc conscience de ses responsabilités. Qu'il cesse donc de déprécier la position qu'il remplit temporairement.

M. Hamel (Saint-Maurice): Je n'ai pas de leçons à recevoir du ministre du Bien-être social et de la Jeunesse. Tout à l'heure, il s'agissait d'un aide-mémoire, mais, dans le cas présent, il s'agit bien d'un document public. Je demande au ministre de le déposer.

L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Il ne s'agit que d'un aide-mémoire.

L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes): La question du chef de l'opposition est ridicule.

M. le président: Selon le chef de l'opposition, il faudrait déposer tous les aide-mémoire. La question a été décidée. Je renvoie le point d'ordre.

M. Hamel (Saint-Maurice): J'en appelle de votre décision.

Rapport du comité des subsides:

M. l’Orateur au fauteuil

M. le président: M. l'Orateur, au cours de l'étude des estimés budgétaires du département de la Voirie, l'honorable chef temporaire de l'opposition (M. Hamel), invoquant l'article 696 du Règlement, a demandé la production immédiate d'un cahier que l'honorable ministre consultait pour fournir des détails à une question du chef de l'opposition.

Le ministre a déclaré qu'il s'agissait ni d'un rapport ni d'un document public. J'ai déclaré qu'il s'agissait exactement du même point déjà soulevé par le chef de l'opposition. J'attire votre attention sur le fait que l'honorable chef de l'opposition en appelle de ma décision malgré que je lui eusse rappelé la similitude du point soulevé, ma décision antérieure au cours de la même séance et sa confirmation par la Chambre.

M. l’Orateur: (Après avoir pris connaissance du rapport) C'est se moquer de la Chambre que de revenir sur une question qui a été décidée à plusieurs reprises.

La question: "La décision du président du comité sera-t-elle maintenue?" est mise aux voix et la Chambre se divise.

Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Auger, Barré, Barrette, Bellemare, Bernard, Bertrand, Boudreau, Bourque, Caron, Chalifour, Charbonneau, Chartrand, Cloutier, Cottingham, Couturier (Gaspé-Nord), Custeau, Desjardins, Dozois, Ducharme, Duplessis, Élie, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Richelieu), Gagnon (Matapédia), Guillemette, Johnson, Johnston, Labbé, Ladouceur, Langlais, Larouche, Lizotte, Maltais, Miquelon, Ouellet (Jonquière-Kénogami), Paquette, Pouliot (Laval), Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Rochette, Roy, Russell, Samson, Sauvé, Somerville, Spence, Talbot, Thibault, Tremblay, Vachon, 52.

Contre: MM. Brown, Courcy, Couturier (Rivière-du-Loup), Dionne, Earl, Gagnon (Compton), Galipeault, Hamel, Hyde, Lalonde, Levesque, Parent, Rochon, Ross, Saint-Pierre, Turpin, 16.

Ainsi, la décision du président du comité est, en conséquence, maintenue.

La Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

En comité:

Le débat se poursuit sur la résolution.

M. Brown (Brome) veut poser d'autres questions relatives à l'item S-1, au montant de $50,000,000 pour construction et réfection de chemins.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Qu'on s'en tienne à l'item 7.

M. Hamel (Saint-Maurice): Il a été entendu que nous pourrions ouvrir la discussion sur les dépenses prévues par l'item S-1.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Vous auriez dû les discuter à l'item 4.

M. Hamel (Saint-Maurice): Je soumets qu'il était entendu qu'on laissait en suspens l'item S-1.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Nous n'avons aucune objection à accorder une certaine latitude à l'opposition, mais nous nous opposons à la tactique de l'opposition qui est de soulever des points d'ordre inutiles pour faire perdre le temps de la Chambre. L’opposition a déjà fait perdre suffisamment de temps à la Chambre avec ses points d’ordre, et je considère qu’on a suffisamment discuté d’un article que le gouvernement n’était pas obligé, de toute façon, de soumettre à l’approbation de la députation.

M. le président: Il faut s'en tenir aux règlements. Nous pourrions discuter pendant trois mois sur l'item S-1 sans aucun résultat, car aucun vote ne peut être pris sur cet item.

M. Hamel (Saint-Maurice) en appelle de la décision.

Rapport du comité des subsides:

M. l’Orateur au fauteuil

M. le président: M. l'Orateur, au cours de l'étude des estimés budgétaires de la voirie, la Chambre a retiré son consentement unanime à un débat sur un item statutaire qui ne peut faire l'objet d'une résolution.

J'ai décidé que le président du comité des subsides n'avait d'autre choix que de mettre fin au débat.

M. Hamel en appelle à la Chambre de ma décision.

La question: "La décision du président du comité sera-t-elle maintenue?" est mise aux voix et la Chambre se divise.

Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Auger, Barré, Barrette, Bellemare, Bernard, Bernatchez, Bertrand, Boudreau, Bourque, Caron, Chalifour, Charbonneau, Chartrand, Cloutier, Cottingham, Couturier (Gaspé-Nord), Custeau, Desjardins, Dozois, Ducharme, Duplessis, Élie, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Richelieu), Gagnon (Matapédia), Guillemette, Johnson, Johnston, Labbé, Ladouceur, Langlais, Larouche, Lizotte, Maltais, Miquelon, Ouellet (Jonquière-Kénogami), Ouellet (Saguenay), Paquette, Pouliot (Laval), Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Roy, Russell, Samson, Sauvé, Somerville, Spence, Talbot, Thibeault, Tremblay, Vachon, 53.

Contre: MM. Brown, Courcy, Couturier (Rivière-du-Loup), Dionne, Earl, Gagnon (Compton), Galipeault, Hamel, Hyde, Lalonde, Levesque, Parent, Rochon, Ross, Saint-Pierre, Turpin, 16.

Ainsi, la décision du président du comité est, en conséquence, maintenue.

La Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

En comité:

Le débat se poursuit sur la résolution.

M. Hamel (Saint-Maurice) demande au ministre combien de traverses à niveau ont été éliminées l'année dernière.

L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Il y en a eu quatre dont une sur la route 8 par la construction d'un viaduc: deux entre Saint-Alexandre et Saint-Éleuthère et dans le canton Magog. De plus le ministère a installé plusieurs signaux automatiques.

Il n'y a pas de gouvernement qui ait fait plus que nous pour faire disparaître les passages à niveau. Il y a quelques années, par exemple, nous en avons fait disparaître 11 du coup sur la route Montréal-Québec, à Louiseville et dans les environs.

M. Hamel (Saint-Maurice) pose une question sur la répartition du coût des travaux.

L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): C'est la Commission fédérale des chemins de fer qui décide de la part de chacune des parties intéressées dans un projet. Dans le cas de la construction du viaduc sur la route 8, la Commission fédérale a payé $38,639; le C.P.R., $5,000, et la province $20,759. Dans le canton de Magog, la Commission a payé $15,000, le chemin de fer, $14,000, et la province $21,200.

La quote-part de chaque intéressé varie selon le cas. Si, par exemple, le chemin de fer a été construit après la route, la province fera valoir que les embarras viennent de lui et alors la province paiera moins. Si c'est le contraire, le chemin de fer prétendra que c'est la faute de la province et alors celle-ci sera appelée à payer plus.

M. Rochon (Montréal-Saint-Louis): Le gouvernement a-t-il pensé à faire disparaître la traverse à niveau sur la route du nord entre Saint-Jérôme et Lesage?

L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Pas encore.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Quand on aura fait l'autre route, ça sera suffisant pour un bout de temps.

M. Rochon (Montréal-Saint-Louis): Mais la nouvelle route ira seulement jusqu'à Saint-Jérôme.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Ça sera suffisant quand même pour un bout de temps.

M. Hamel (Saint-Maurice) pose une question.

L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Plusieurs projets d'élimination de traverses à niveau sont actuellement à l'étude. Il ne faut pas oublier que nous sommes toujours à la merci de la Commission des chemins de fer. Il cite les cas à l'étude, dont l'un, celui de Joliette, l'est depuis huit ans.

Des demandes ont été faites à la Commission pour la construction d'un viaduc au-dessus des voies ferrées au nord de Sainte-Agathe; pour la réfection et l'élargissement du tunnel sous les voies du C.N.R. à Sainte-Dorothée dans le comté de Laval; pour la construction d'un viaduc au-dessus des voies du C.N.R. à Chambord et d'un autre à Sainte-Anne-de-Beaupré sur la nouvelle route qui conduit à La Malbaie. Il en est ainsi à Caughnawaga, Charny et Joliette.

M. Dionne (Rimouski): Dans les limites d'une ville, la province est-elle appelée à contribuer à la disparition des traverses à niveau?

L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Les chemins de ville n'appartiennent pas à la province. C'est donc la ville qui doit faire la demande à la Commission et c'est elle qui est partie.

La résolution est adoptée².

L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas un million deux cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté, pour "Service civil (Santé)", pour l'exerce finissant le 31 mars 1958.

M. Couturier (Rivière-du-Loup) interroge le ministre de la Santé sur les salaires des employés.

M. Hamel (Saint-Maurice): Comment fonctionnent certaines ententes faites par le ministère avec le gouvernement fédéral?

L’honorable M. Paquette (Labelle): Ces ententes portent sur plusieurs points et elles sont renouvelées chaque année.

M. Hamel (Saint-Maurice): Ces ententes affectent-elles l'autonomie de votre ministère?

L’honorable M. Paquette (Labelle): Tant que l'Union nationale sera là, l'autonomie sera bien gardée dans toutes les sections de l'administration.

Des ententes sont en cours avec Ottawa pour l'opération de certaines unités sanitaires. Dans certains cas, le fédéral, pour améliorer une situation, paie une partie des salaires des médecins et autres employés. Par exemple, dans certains groupes anglo-protestants, on réclamait l'examen médical des enfants dans les écoles. Comme le gouvernement provincial ne pouvait pas entrer dans ce domaine, le fédéral a offert de payer la moitié du coût si Québec voulait payer le reste.

M. Hamel (Saint-Maurice) revient à la charge pour obtenir une réponse plus claire à sa question, à savoir si l'entente avec le fédéral affectait l'autonomie du ministère de la Santé.

L’honorable M. Paquette (Labelle) réitère sa réponse.

La résolution est adoptée.

L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 3. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent trente mille dollars soit ouvert à Sa Majesté, pour "Frais de voyage (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.

L’honorable M. Paquette (Labelle): Il y a une immense amélioration dans les camps, par suite du travail des 25 inspecteurs du département. M. Samuel Audette, de la section des bûcherons de l'U.C.C.³, en a rendu le témoignage au cours d'une visite au ministre de la Santé pour demander que l'on fasse disparaître les lits à deux étages dans les camps. Il promet d'étudier la question.

La résolution est adoptée.

L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 4. Qu'un crédit n'excédant pas soixante-douze mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de bureau et d'administration (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.

M. Hamel (Saint-Maurice) se dit un peu surpris du montant élevé de cette dépense.

Surtout, dit-il, quand on considère que chaque ministère effectue des dépenses à peu près semblables dans ce domaine. Écrit-on tant que cela au ministère?

L’honorable M. Paquette (Labelle): Le chef de l'opposition ignore probablement que nous recevons au ministère une moyenne de 1,000 à 1,200 lettres par jour, lettres auxquelles il faut apporter des réponses.

Le nombre quotidien des télégrammes reçus s'établit également entre 100 et 150.

Le nombre des appels téléphoniques est également fort considérable.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Il ne faut pas oublier que le prix des timbres a augmenté.

L’honorable M. Paquette (Labelle): Nous ne gaspillons pas, je puis en assurer l'opposition. Des ordres sont donnés pour maintenir ces dépenses au plus bas niveau possible.

La résolution est adoptée.

Rapport du comité des subsides:

M. l’Orateur au fauteuil

M. le président fait rapport que le comité a adopté plusieurs résolutions et qu’il demande la permission de siéger de nouveau.

Lesdites résolutions sont lues et agréées.

Il est résolu que la Chambre, à sa prochaine séance, se formera de nouveau en comité des subsides.

Ajournement

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que la Chambre s’ajourne maintenant.

Adopté.

La séance est levée à 6 heures.

NOTES

1. Le ministre fait référence à l’article des Abbés Dion et O’Neill, publié dans la revue Ad Usum Sacerdotum, au mois de juillet 1956.

2. Selon Le Soleil du 7 février 1957, à la page 3, tous les crédits de la voirie étaient adoptés à 5 h 30.

3. Union catholique des cultivateurs.