Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

24^e législature, 4^e session
(16 novembre 1955 au 23 février 1956)

Le mardi 7 février 1956

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Séance du mardi 7 février 1956

Présidence de l’honorable M. Tellier

La séance est ouverte à 3 heures.

Prière.

M. l’Orateur: À l’ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Projets de loi:

Chiropratique au Québec

M. Chartrand (L’Assomption) propose, du consentement unanime, que le bill 220 de la chiropratique dans la province de Québec n’ayant pas été adopté par la Chambre, les droits ordinaires et additionnels que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d’impression et de traduction.

Adopté.

Succession James McCready

M. Johnson (Bagot) propose que le bill 133 concernant la succession de James McCready n’ayant pas été adopté par la Chambre, les droits ordinaires que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d’impression et de traduction.

Adopté.

Voies et moyens:

Débat sur le budget 1956-1957 (suite)

Conformément à l’ordre du jour, la Chambre reprend le débat, ajourné vendredi le 3 février courant, sur la motion du représentant de Matane (l’honorable M. Gagnon) proposant que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.

M. Lapalme (Montréal-Outremont)¹: M. l’Orateur, l’honorable ministre des Finances (l’honorable M. Gagnon) a prononcé la semaine dernière son douzième discours sur le budget, et il est loisible de croire qu’il l’a fait pour la dernière fois. En effet, après avoir porté pendant 12 ans le fardeau des surplus fictifs et des déficits réels, le ministre doit songer à la sérénité d’une retraite où la vie est plus douce et le passif plus léger. Cette retraite, souhaitons qu’il l’accepte de son parti plutôt que de se la faire imposer par ceux qu’il a régulièrement grevés pendant toutes ces années. Son parti la lui doit bien, d’ailleurs, car cette année encore le discours sur le budget, prononcé par le ministre des Finances, est consacré à la glorification de ce parti qui contrôle, plutôt qu’il ne dirige, les affaires publiques de la province.

C’est sans doute à cause de la place que prend le parti dans les préoccupations financières du ministre que, cette année, celui-ci ne rend pas compte dans son discours de la dernière administration financière, soit celle de l’année 1954-1955. Le ministre a, en effet, consacré 11 pages de son texte à échafauder de laborieuses considérations en vue de chercher à "embrouiller l’opinion publique", pour employer une expression dont il s’est servi, quant au sens véritable qu’il faut donner au mot "dette". En ce faisant, il allait jusqu’à renier le principe qu’il avait lui-même posé dans son discours sur le budget de 1945.

Mais, dans son discours, le ministre n’a fait aucune mention de l’administration financière terminée le 31 mars dernier, il n’a fait aucun commentaire à ce sujet, il n’a pas daigné donner une seule explication sur l’usage que son gouvernement avait fait des deniers publics au cours de l’exercice 1954-1955, il n’a pas tenté d’expliquer ses écarts budgétaires, il n’a pas essayé d’expliquer pourquoi son gouvernement avait dépensé au-delà du budget voté par le Parlement, et il est resté silencieux en face du déficit de $21,000,000 enregistré au cours de ce même exercice financier. À part la déclaration inopportune qu’il avait cru devoir faire aux derniers jours de l’année fiscale, à l’effet que "la province terminait l’année financière 1954-1955 sans aucun bon du Trésor" (dont je parlerai tout à l’heure), le ministre a été d’un mutisme absolu, de même qu’il avait gardé le silence lors de la publication, dans la Gazette Officielle du 27 juillet 1955, de l’état sommaire des revenus et des dépenses, croyant sans doute que le seul fait de déposer les Comptes publics sur la table au commencement de la session était suffisant pour éclairer l’opinion publique.

De notre côté, croyant que les faits qui se sont déroulés durant la dernière année financière sont encore plus révélateurs que les prévisions, nous nous y attacherons avant de passer à l’examen de l’exercice en cours et de celui qui commencera le 1^er avril de cette année. Je procéderai donc comme suit: 1. Exercice financier terminé le 31 mars 1955; 2. Exercice financier commencé le 1^er avril 1955, qui se terminera le 31 mars de cette année; 3. Prévisions budgétaires pour l’exercice financier qui commencera le 1^er avril de cette année et se terminera le 31 mars de l’an prochain.

EXERCICE FINANCIER 1954-1955
(1^ER AVRIL 1954 - 31 MARS 1955)

Le 12 février 1954, le ministre des Finances, dans son discours sur le budget, prévoyait des revenus de $322,955,400 pour l’année financière se terminant le 31 mars 1955, et il ajoutait que les dépenses totales du gouvernement s’élèveraient à $321,246,660, dont $269,655,660 pour les dépenses ordinaires et $51,591,000 pour les dépenses en immobilisations. De ces chiffres, le ministre allait jusqu’à laisser croire que l’exercice financier 1954-1955 se solderait par un surplus global de $1,708,740. Les députés reçurent donc une demande du ministère des Finances, à l’effet de voter un budget de dépenses au montant total de $321,246,660. Le Parlement, faisant suite à cette demande, autorisa le gouvernement à effectuer des dépenses pour ce montant au cours de l’année financière 1954-1955.

Au point de vue pratique, que valait cette autorisation? À ce même point de vue, que valait également l’ordre donné par les députés de ne pas dépenser plus que ce montant? Pour connaître la réponse à cette question, il suffit, après avoir rappelé les prévisions et les demandes du ministre des Finances, de se placer devant le fait accompli, c’est-à-dire devant les résultats définitifs de l’année financière 1954-1955.

Comment connaître ces résultats? Il suffit d’ouvrir les Comptes publics de la province pour l’exercice clos le 31 mars 1955, c’est-à-dire ceux qui ont été déposés au cours de la présente session. En ce faisant, on s’aperçoit que, pour la dixième fois en 10 ans, le ministre des Finances a été incapable de faire concorder ses prévisions budgétaires avec la réalité.

En effet, les Comptes publics de 1954-1955 nous révèlent que les revenus ordinaires de la province, estimés par le ministre des Finances à $322,955,400, se sont élevés en réalité à $335,076,455.67, soit $12,121,055.67 de plus que les prévisions du ministre. Par contre, - et c’est cela qui est grave - le gouvernement avoue avoir dépensé une somme de $356,378,744.18 alors que les députés ne l’ont autorisé à dépenser que $321,246,660. Un simple calcul nous apprend alors que le gouvernement a dépensé $35,132,084.18 de plus que le montant autorisé par les membres de l’Assemblée législative.

Il ressort enfin que le surplus global de $1,708,740, prévu par le ministre des Finances, a été totalement englouti sous l’avalanche des dépenses gouvernementales, ce qui a entraîné pour l’exercice 1954-1955, un nouveau déficit de $21,302,288.51. Pour simplifier les choses, disons que le gouvernement a reçu, pendant l’année fiscale 1954-1955, $335,076,455.67 et qu’il a dépensé $356,378,744.18. Il est fatal, dans ces circonstances, que le ministre des Finances soit à court de plus de $21,000,000.

Encore une fois, je répéterai ici que le ministre des Finances peut être excusable, jusqu’à certain point, de se tromper dans ses prévisions quant à la rentrée des fonds, mais il ne l’est plus quand il s’agit des dépenses à faire². Les revenus peuvent être accrus sans qu’il n'en soit de sa faute. Il suffira, par exemple, de quelques mortalités et de quelques grosses successions pour augmenter considérablement les revenus. Par contre, le gouvernement est maître des dépenses, et si elles dépassent ses prévisions, c’est que cela a été voulu et autorisé.

Les écarts dans les prévisions du ministre des Finances ont été de taille encore cette année: un écart de $12,121,055.67 dans ses estimés concernant les revenus ordinaires, un écart de $35,132,084.18 entre le budget voté et les dépenses faites, un écart de $23,011,028.51 entre le surplus prévu de $1,708,740 et le déficit avoué, mais non annoncé, de $21,302,288.51.

Ces écarts ne constituent pas un fait isolé; ils sont la règle générale depuis 1944. Chaque année, en effet, "avec une constance remarquable", comme disait M. Marler³, le ministre des Finances a toujours annoncé d’avance un équilibre budgétaire annuel. Avec une constance non moins remarquable, chaque année la réalité a toujours dépassé la fiction, ou plutôt, ce qui revient au même, les prévisions du ministre, et ce, à un rythme toujours plus considérable. Il est inadmissible qu’un gouvernement se permette des écarts de $30,000,000 à $35,000,000 au-delà des autorisations législatives dans le domaine de la dépense. Cela devient purement et simplement de l’illégalité, d’une part, et du mépris, d’autre part, pour le parlementarisme.

Ceci dit, j’ajoute que les revenus, les dépenses et le déficit de 1954-1955 ont été encore plus considérables que les chiffres ci-dessus mentionnés. Le gouvernement, en effet, conscient sans doute des déficiences de son administration financière, n’en a révélé qu’une partie.

L’an dernier, il m’a été donné de signaler qu’en plus des revenus ordinaires encaissés par le ministère des Finances, un grand nombre de départements reçoivent, eux aussi, des sommes importantes d’argent qu’ils s’empressent de dépenser, chacun de leur côté, sans les verser dans le fonds consolidé du revenu de la province. En d’autres termes, un département reçoit de l’argent du gouvernement fédéral; il ne verse pas cet argent dans le fonds commun, qui est le fonds consolidé, mais il le dépense directement de lui-même sans en demander l’autorisation à la Chambre. C’est ainsi qu’en 1954-1955, les départements ont encaissé des revenus additionnels s’élevant à $45,419,300.48, soit en vente de matériel, en perception d’amendes ou de peines, en diverses contributions du gouvernement fédéral s’élevant à $22,663,000, soit en contributions des municipalités et des corporations scolaires pour un montant de $11,000,000, en contributions de sources privées, de patients, d’indigents, contributions dont le total s’est élevé, l’an dernier, à $6,000,000. Soulignons en passant que les indigents remboursent le gouvernement. (Comptes publics 1954-1955, C-15, page 19).

Tous ces revenus additionnels se sont élevés, en 1954-1955, à $45,419,300.48, et on doit les ajouter au montant du revenu ordinaire de $335,076,455.67, ce qui porte, par conséquent, à $380,495,756.15 le montant total que le gouvernement a reçu au cours du dernier exercice financier.

Qu’ont fait les départements avec cette somme additionnelle de $45,419,300.48? Ils l’ont directement dépensée. Il faut donc l’ajouter à la dépense budgétaire de $356,378,744.18, ce qui signifie que le gouvernement a dépensé, en réalité, $401,798,044.66 pendant l’année financière 1954-1955. Or, l’Assemblée législative n’avait pas autorisé une dépense de $401,000,000, mais bien une dépense de $321,000,000 en chiffres ronds, d’où un écart d’au-delà de $80,000,000 en excédent des autorisations accordées par le Parlement. Ce procédé constitue une autre manœuvre irrégulière à laquelle recourt le gouvernement pour dépenser davantage au-delà des autorisations budgétaires.

En tenant compte de tous les chiffres, nous arrivons donc à la conclusion suivante, qui ne change rien cependant au déficit:

C’est donc près de $500,000,000 que la province dépense annuellement, et c’est ce même montant que le contribuable est appelé à payer au Trésor provincial chaque année pour solder le coût de cette dépense formidable. Je dis le contribuable car, malheureusement, c’est sur lui que repose ce fardeau et non pas sur l’exploitation de nos ressources naturelles, comme je le démontrerai plus tard au cours de ce discours.

À ceux qui trouveront que cette somme de $401,000,000 dépensée l’an dernier par le gouvernement de la province est une somme déjà énorme, je dirai qu’il y a lieu de croire très sérieusement à une dépense réelle encore plus considérable. En effet, le 3 février 1955, dans son discours sur le budget, le ministre des Finances déclarait textuellement que "les dépenses ordinaires pour la présente année, (qui se terminait huit semaines plus tard) se chiffrent à $288,746,000... et que les dépenses imputables au capital se stabiliseront à $64,596,000".

Remarquons que le ministre des Finances faisait cette déclaration au moment où l’exercice financier 1954-1955 était à la veille de se terminer, et à cinq reprises le ministre, dans son discours, a fait la même assertion en insistant toujours de façon bien catégorique que le gouvernement avait dépensé $64,596,000 pour des immobilisations (Pages 5, 7, 36 du discours et deux endroits du tableau provisoire des dépenses de 1954-1955, page 40). C’était catégorique et précis: "Les dépenses en immobilisations pour 1954-1955 s’établiront à $64,596,000."

À ce moment, l’année financière tirait à sa fin; il restait huit semaines avant la fermeture des livres; les travaux publics étaient complétés, - c’était au début de février. Avant de publier l’état provisoire des dépenses pour l’exercice sur le point de se terminer, le ministre a certainement demandé des états financiers aux comptables des divers départements, afin que le ministère des Finances puisse établir de façon certaine les états financiers officiels à inclure dans le discours sur le budget.

D’autre part, les préposés à la comptabilité n’ont certainement pas dû inventer les chiffres fournis au ministère des Finances; se basant sur les documents qu’ils avaient en main, ils ont, chacun de leur côté, fait l’addition des factures qu’ils avaient devant eux pour paiement et dont le total, pour tous les ministères, s’élevait alors à $64,596,000. Lorsque le ministre des Finances affirmait, le 3 février dernier, que, pour l’exercice 1954-1955 "les dépenses en immobilisations s’établiront à $64,596,000", ces dépenses avaient alors été faites au cours des 10 mois antérieurs, une bonne partie en avait sans doute été payée, ce qui, avec la balance à payer à ce moment-là, faisait le total de $64,596,000 pour des dépenses faites au titre des immobilisations.

Or, dans les Comptes publics, on n’a inscrit qu’un montant de $57,937,154.78 pour des dépenses "en immobilisations", soit un montant de $6,658,845.22 inférieur au chiffre de $64,596,000 que le ministre des Finances avait déclaré huit semaines avant la fermeture des livres pour l’année fiscale 1954-1955. Pourquoi le gouvernement n’a-t-il fait rapport dans les Comptes publics que d’une dépense de $57,937,154.78, alors que cette dépense, suivant la déclaration officielle du ministre des Finances aurait été, en réalité, de $64,596,000? Était-ce parce qu’on a gardé dans les tiroirs des comptes à payer pour des travaux en immobilisations pour une somme de $6,658,845.22? Était-ce pour n’avoir pas à inscrire dans les Comptes publics un déficit de $27,961,133.73 au lieu d’un déficit de $21,302,288.51?

Le ministre des Finances a employé un jour l’expression suivante: "pratiquer la déflation de la vérité". Cela se passait en 1945. Ici, entre le discours du ministre des Finances sur le budget et la publication des Comptes publics, il s’est produit une déflation des immobilisations. Il est vrai qu’il a été dit, au cours de cette session, que l’essence du parlementarisme, c’est la discrétion⁴.

3. Les écarts budgétaires

Les écarts budgétaires, dont il a été précédemment parlé, sont trop importants et sont de trop grande conséquence pour que l’on se contente de les constater, sans attirer l’attention de la Chambre sur le fait qu’ils indiquent, de la part de l’administration, une totale imprévoyance. Les états financiers produits cette année ont démontré une fois de plus l’incapacité totale du gouvernement dans le domaine des prévisions budgétaires et du contrôle du budget. Au lieu de prévisions, on compile des citations d’autrui et le tour est joué. Pendant ce temps, le gouvernement affiche de plus en plus son mépris le plus absolu à l’égard des droits du Parlement en matière de contrôle des subsides. Pendant que l’on se plaît à invoquer le souvenir des luttes soutenues par nos ancêtres pour l’obtention du droit de contrôle sur les subsides, le gouvernement s’emploie à battre dangereusement en brèche ce même droit du Parlement.

Le ministre des Finances aurait avantage à relire, puisqu’il semble les avoir si vite oubliées, certaines affirmations qu’il faisait dans son discours du budget du 28 mars 1946. Rappelant le centenaire de la conquête du droit de contrôle du Parlement sur les subsides, le ministre des Finances déclarait alors:

"Il est, en effet, bien difficile d’imaginer une société où les membres auraient un droit de contrôle sur les dépenses sans posséder le même droit sur les revenus, ou bien posséderaient un contrôle sur les revenus sans avoir le même droit sur les dépenses, cette société serait basée sur des principes antidémocratiques."

"Cette victoire de 1846 fut possible grâce au courage et à la ténacité de deux générations d’hommes publics. Cependant, deux hommes de culture et de mentalités différentes que la politique et l’histoire ont associés, Louis-Hippolyte La Fontaine et Robert Baldwin⁵, livrèrent la dernière bataille qui devait terminer la lutte et assurer la victoire aux mandataires du peuple."

"C’est donc depuis cette époque que les députés ont un droit de contrôle sur les dépenses publiques."

Comme on peut le voir, ce qui était vérité hier ne l’est plus aujourd’hui. Chaque année, le gouvernement a outrepassé par des marges de plus en plus considérables les autorisations budgétaires accordées par l’Assemblée législative. C’est un phénomène plutôt étrange de voir comment les pseudo-défenseurs de l’autonomie violent outrageusement, dans leur propre sphère, le droit le plus élémentaire que la Constitution non seulement reconnaît, mais impose aux députés: le droit et le devoir de contrôler les subsides.

Voici un tableau des budgets des dépenses votés depuis 10 ans par l’Assemblée législative de Québec avec, en regard, les montants des dépenses faites par le gouvernement:

Dans tous les milieux sérieux, on s’alarme, à juste titre, de la lutte dangereuse que poursuit sans relâche, depuis 10 ans, le gouvernement actuel de la province de Québec contre le principe du contrôle des dépenses par le Parlement. Le ministre et la députation ont totalement perdu le contrôle du budget et de la dépense. Les contribuables, les économistes, les financiers et les banquiers deviennent inquiets, et cela se comprend. Ainsi, dans son Bulletin de fin d’année, soit celui du mois de décembre 1955, la Banque Canadienne Nationale attirait l’attention du public sur le fait qu’il ne fallait pas "perdre de vue l’ensemble des finances publiques et, que l’impôt soit fédéral, provincial ou municipal, ce sont les mêmes contribuables qui paient". Et le Bulletin jugeait à propos de rappeler à la population que "le contrôle des dépenses est l’une des fonctions essentielles des parlements".

Un économiste, commentant dans le numéro de juillet-septembre 1955 de L’Actualité Économique⁶ le discours sur le budget de l’an dernier du ministre québécois des Finances, exprimait sa stupéfaction en présence des écarts toujours croissants entre les montants des budgets votés par le Parlement et les montants dépensés par le gouvernement. Analysant alors les états provisoires des dépenses faites pendant les neuf premiers mois de l’année 1954-1955, cet économiste écrivait:

"Du côté des dépenses, nous sommes en présence d’un accroissement qui se poursuit à un rythme rapide. Le gouvernement a, en effet, dépensé au cours de l’année 1954-1955, $353,000,000," (d’après les états provisoires alors soumis à la Chambre) "dont $65,000,000 en immobilisations. Cela représente un accroissement d’une trentaine de millions sur les deux années précédentes, et de $135,000,000 sur 1949-1950. Par rapport aux prévisions budgétaires du ministre des Finances l’an dernier, la différence est aussi de taille, puisque celles-ci ne s’élevaient qu’à $321,000,000. Un tel écart, qui n’est pas un cas unique, est difficilement excusable en période de stabilité de prix. Nous avons déjà signalé tout le parti que le gouvernement tirait des autorisations statutaires qui lui permettent d’échapper en grande partie au contrôle annuel des députés. L’année dernière encore (1953-1954), une proportion considérable des dépenses ont été faites en vertu d’autorisations permanentes; et c’est dans ce dernier domaine que le gouvernement s’écarte le plus de ses propres prévisions, pour des raisons en apparence inexplicables."

"La marge entre les prévisions et les dépenses réelles est manifestement trop forte.

"Un coup d’œil en arrière nous donne l’occasion d’observer un curieux phénomène de nature à nous laisser assez perplexes. Il en est (des années) où les écarts sont inexcusables. C’est d’ailleurs du côté des dépenses, où la possibilité de contrôle gouvernemental est plus réelle que du côté des recettes, que les écarts atteignent parfois des proportions énormes ($61,000,000 en 1952-1953)... Dans de telles circonstances, les prévisions budgétaires n’ont plus aucune signification puisqu’on peut en faire si bon marché en pratique."

Un journal faisait les commentaires suivants, dans son édition du 17 mars 1955, au sujet du respect des budgets:

"Le ministre des Finances présente chaque année des estimés budgétaires. En principe, cela devrait représenter avec autant de précision que possible le montant dont le gouvernement a besoin pour administrer les affaires de la province. Mais, avec l’Union nationale, le budget n’est qu’un point de départ, une espèce de formalité qu’on accomplit parce que la loi l’impose. Une fois les crédits votés, le gouvernement dépense à sa guise, sans se soucier le moindrement des sommes autorisées par les représentants du peuple."

"Dans le Québec, c’est le régime de l’arbitraire. Ce n’est plus la Constitution, ce n’est plus la Législature qui mène, c’est M. Duplessis. Les millions vont où il veut et en la quantité qu’il veut." (Le Devoir)

Pourtant, c’est toujours le même ministre des Finances qui déclarait, dans son discours du budget du 5 avril 1945, "que la tradition parlementaire la plus saine veut qu’un gouvernement présente aux députés les prévisions budgétaires pour toute une année et non pas seulement pour une couple de mois".

Et qui ajoutait, toujours dans le même discours, "qu’afin d’assurer le contrôle des dépenses, le gouvernement a décidé de former un comité du Trésor qui sera composé de quelques ministres de la couronne. Ces ministres exerceront un droit de contrôle sur le budget et sur les dépenses publiques. Un tel comité existe d’ailleurs sous une forme ou sous une autre dans tous les gouvernements du monde".

Les faits ont prouvé depuis que c’est l’inverse qui s’est produit; ce ne sont pas seulement les ministres, mais c’est l’Union nationale tout entière qui s’est jetée sur le Trésor public pour multiplier la dépense presque à l’infini. Le ministre a complètement perdu le contrôle du budget et surtout de la dépense. Que dire alors de la députation?

Pour parodier une phrase prononcée par le ministre des Finances, le 5 avril 1945, on pourrait ajouter que "de pareilles méthodes financières sont une illustration caractéristique du régime qui les a fait naître".

Pour donner un aperçu des écarts annuels dans les prévisions des revenus, voici un tableau comparatif des revenus que le ministre a prévus chaque année depuis 10 ans, avec en regard le montant des revenus ordinaires rapportés dans les états sommaires des Comptes publics:

4. En dix ans, déficit global de $90,000,000

Avec des prévisions aussi conservatrices quant aux revenus, les surplus qu’annonçait le ministre des Finances auraient dû être encore plus considérables, vu que, dans chacun de ces cas, les revenus étaient infiniment supérieurs à ceux qu’il avait prévus. Les exemples qui suivent montrent jusqu’à quel point le contraire s’est produit.

Le 27 février 1948, le ministre prédisait un surplus global de $420,543. Les Comptes publics de 1948-1949 changeaient le surplus annoncé en un déficit de $30,990,188. Le 9 janvier 1952, le ministre prédisait un surplus global de $1,851,756. Les Comptes publics de 1952-1953 changeaient ce surplus en un déficit global de $38,119,196. Le 5 février 1953, la prudence, à cause des échecs précédents, fit que le ministre nous laissa simplement entrevoir un surplus de $1,590,100. Les Comptes publics de 1953-1954, malgré la prudence du ministre, eurent l’audace de révéler un déficit de $21,631,545.47. Enfin, le 12 février 1954, le mot "surplus" disparaissait du vocabulaire ministériel. À force de tellement l’employer à mauvais escient, le mot avait perdu tout son sens et le vocabulaire du ministre se déployait dans la phraséologie suivante: "le budget soumis aux membres de la Législature pour l’année 1954-1955 prévoit des revenus pour un montant de $322,955,400, des dépenses ordinaires de $269,655,660 et des dépenses imputables au capital pour une somme de $51,591,000". Dans le langage de tout le monde, cela voulait dire un surplus prévu de $1,708,740. Mais dans le langage des Comptes publics de 1954-1955, cela voulait dire un déficit de $21,302,288.51.

Bref, le ministre avait annoncé des surplus pour un montant total de $5,571,139. De 1945 à 1955, ces prévisions ont été dépassées de $255,532,199. C’est le grand écart, tout comme pour les dépenses. Malheureusement, la prospérité étant peut-être trop grande, le gouvernement recevant trop d’argent, les contribuables payant trop de taxes, ce petit surplus que le ministre avait échelonné sur quatre années se changeait pour ces mêmes années en un déficit global de $112,043,217.98.

En 10 années, soit du 1^er avril 1945 jusqu’au 31 mars 1955, le gouvernement actuel a dépensé illégalement, en dehors des budgets réguliers votés par l’Assemblée législative, la somme énorme de $363,223,370, soit une moyenne d’au-delà de $36,000,000 par année. Pendant ces 10 mêmes années, au cours desquelles le peuple de Québec versait au gouvernement au-delà de $2,500,000,000, celui-ci n’a pu réaliser que six légers surplus, pour un total de $22,462,431, contre quatre énormes déficits, au total de $112,043,217.00. Malgré les surplus que je viens de mentionner, le contribuable a dû supporter un déficit global de $90,000,000. Ce déficit global ne présente cependant qu’un tableau incomplet des résultats de l’administration actuelle. Nous le verrons bientôt quand nous parlerons de la dette de la province.

5. Les bons du Trésor: $118,500,000

Avant d’aborder la dette, il est essentiel d’analyser toutes les phases du dernier exercice et de montrer comment, en faisant de la finance surréaliste, le gouvernement administre la province. Ne voulant pas sans doute révéler aux contribuables toute la vérité sur les écarts financiers de son administration, le gouvernement s’est employé à essayer de jeter un voile sur la façon dont il s’y prend pour faire ses opérations de finance.

À la fin de l’année fiscale, l’an dernier, au moment de la fermeture des livres, le ministre des Finances s’est vanté, lors d’une conférence de presse dont le compte rendu fut publié le 1^er avril 1955, "que le gouvernement terminait l’exercice financier sans bons du Trésor, c’est-à-dire sans aucun emprunt temporaire aux banques". (L’Action catholique, 1^er avril 1955). Remarquons bien que cette déclaration avait été faite le dernier jour de l’année financière. Or, quelques semaines auparavant, le ministre avait révélé à la Chambre que le gouvernement devait alors aux banques des bons du Trésor pour un montant de $60,500,000. Depuis cette époque, les Comptes publics nous ont appris que le gouvernement avait contracté au cours de l’année des emprunts temporaires pour une somme de $118,500,000, dont $106,500,000 aux banques et $12,000,000 à l’Hydro, soit plus que le double de l’année précédente, et que les dépenses d’intérêts sur ces emprunts temporaires avaient coûté aux contribuables de la province durant l’année la somme de $690,780.26.

6. Le gouvernement se finance à même l’Hydro

Cette année, soit le 10 janvier 1956, en réponse à une question que j’avais moi-même inscrite au Feuilleton, le ministre des Finances apprenait à la Chambre qu’à la date du 15 mars 1955, 16 jours avant la fermeture des livres de la province pour l’année 1954-1955, le gouvernement devait encore aux banques des bons du Trésor pour un montant de $43,000,000. Seize jours plus tard, comme on l’a vu, le ministre des Finances se vantait de ne plus rien devoir aux banques et qu’il n’y avait aucun bon du Trésor en circulation. Cette dette de $43,000,000 venait de se volatiliser en l’espace de quelques heures comme par enchantement! Comment cela s’était-il produit?

C’est dans les Comptes publics que l’on apprend une partie de l’histoire. Le 25 mars 1955, exactement six jours avant que le ministre ne se présente devant les journalistes et avant qu’il ne ferme les livres de l’année fiscale, le gouvernement avait pris $25,000,000 dans la caisse de l’Hydro-Québec pour combler une partie de ses découverts au moment de la reddition de ses comptes. Ceci étant fait, il lui manquait encore $18,000,000 pour éteindre toute la dette de $43,000,000 constituée par des bons du Trésor qu’il devait aux banques. Cette somme, le gouvernement l’a tout simplement prise à même les millions de dollars de revenus de l’année fiscale 1955-1956, revenus encaissés par anticipation au cours du mois de mars, soit à même une partie des revenus provenant de la vente des licences d’automobile de l’année 1955, soit à même une partie de l’impôt provincial des revenus des particuliers.

Cela fait penser à un administrateur qui s’en irait chercher dans la caisse de l’un de ses collègues le montant dont il aurait besoin pour cacher ses déficits d’opération⁷. Ceci n’a tout simplement pas de bon sens. Le gouvernement, pour balancer temporairement en fin d’année sa caisse déficitaire, est allé faire main basse sur celle de l’Hydro-Québec.

Cette opération, toutefois, ne constitue qu’une partie de la tactique financière organisée par le gouvernement pour se tirer d’une mauvaise situation. Vers cette époque-là, l’Hydro-Québec n’avait pas d’argent en disponibilité, mais le 1^er mars 1955 elle emprunta, avec la garantie du gouvernement, une somme de $40,000,000 au moyen d’une émission de débentures à 3,5 %, pour une période de 20 ans, et à l’instant où l’Hydro entra en possession du produit de cet emprunt de $40,000,000, le gouvernement sauta sur une somme de $25,000,000, afin de combler ses découverts aux banques.

Il fallait ensuite rembourser les $25,000,000 pris dans la caisse de l’Hydro. Or, un peu plus tard, soit le 22 avril, le premier ministre annonçait que le gouvernement venait de vendre à des courtiers un emprunt de $23,250,000, pour une période de six ans seulement. Puis, le 3 juin, le gouvernement vendait encore, par l’intermédiaire des mêmes courtiers, une nouvelle émission au montant de $37,750,000, pour une période de 18 ans.

Ces deux emprunts s’élevant à $61,000,000 coûtèrent aux contribuables la somme de $1,081,800, puisque la province ne retira que $59,918,200. Avec le produit de ces deux emprunts, le gouvernement remboursa les $25,000,000 qu’il avait pris à l’Hydro-Québec et appliqua le résidu de $34,918,200 au rachat de cinq autres emprunts échus le 15 juin, le 1^er juillet, le 15 juillet, le 1^er septembre et le 15 septembre.

Il se dégage de ceci que, non seulement les opérations financières du gouvernement sont assez curieusement faites, mais que l’Hydro-Québec est devenue une véritable vache à lait pour le gouvernement actuel. Profitons de l’occasion pour rappeler que cette Hydro, si ardemment combattue autrefois par l’Union nationale, sert souvent de bouée de sauvetage au gouvernement, et ce, pendant que la dette obligataire de l’Hydro est passée de $92,000,000, en 1944, à près de $379,000,000, le 31 décembre 1955. Rappelons enfin que les frais d’administration de l’Hydro coûtaient $11,808,905.04, le 31 décembre 1944 et qu’ils ont presque quadruplé depuis, puisqu’ils atteignaient $42,353,561 en 1954.

7. Propagande autour d’un emprunt

À l’occasion de l’annonce faite le 22 avril 1955 de l’emprunt à court terme de $23,250,000 à 2.5 %, le premier ministre déclara, dans une conférence de presse, que la province allait "réaliser une économie de $1,136,000 en rappelant, avant échéance, des emprunts portant intérêt à 3.5 %⁸ pour les remplacer par d’autres de 2.5 %. C’est la raison d’un emprunt de $23,250,000 que le gouvernement provincial vient de vendre à des courtiers. Les trois emprunts qui sont rappelés sont: 1º. Une somme de $9,800,000 échéant le 1^er juillet 1957, mais rachetable le 1^er juillet 1955; 2º. Un montant de $9,725,000 échéant le 1^er septembre 1957, mais rachetable le 1^er septembre 1955; et 3º. $10,000,000 échéant le 15 mars 1959, mais rachetable à partir du 15 mars 1954". Cette déclaration du premier ministre fut publiée textuellement dans tous les journaux de la province du samedi, 23 avril 1955, y compris Montréal-Matin et The Gazette.

Le premier ministre s’est quelque peu égaré dans les chiffres. S’il se fût donné la peine de faire quelques calculs élémentaires, il n’aurait pas affirmé que la province "allait faire une économie de $1,136,000" à l’occasion de la vente du nouvel emprunt de $23,250,000.

En rachetant avant échéance les trois emprunts portant intérêt à 3.5 %, dont le premier ministre a parlé au cours de sa conférence de presse, la province a effectivement économisé: (Voir le tableau ci-dessous)

Une différence de $888,400 dans une déclaration ministérielle! Voilà qui nous démontre avec quelle suspicion il faut étudier les chiffres officiels du gouvernement, et comment il faut souvent ensuite les replacer là où ils doivent être dans la comptabilité budgétaire.

Mais, dans tout ceci, ce qui est important, ce n’est pas le fait que l’on démasque une fausse propagande; c’est le fait que le premier ministre vient soutenir sérieusement que le gouvernement a réalisé une opération financière profitable en empruntant plusieurs mois à l’avance des millions de dollars sur lesquels la province a dû payer des intérêts en attendant que soient acquittés les emprunts arrivant à échéance plusieurs mois plus tard. On aurait dû avoir la franchise d’avouer que le gouvernement avait ainsi emprunté, parce qu’il avait besoin d’argent pour rembourser à l’Hydro-Québec les $25,000,000 qu’il lui avait pris, pour combler ses découverts aux banques.

Sous l’Union nationale, les fonds de l’Hydro-Québec ne servent pas à alléger le fardeau des contribuables ou des usagers, mais ils sont très utiles pour combler les découverts de caisse du gouvernement.

Cette opération de sauvetage que je viens de décrire ne raconte même pas toute l’histoire des opérations financières du gouvernement s’appuyant sur l’Hydro, car auparavant, durant la même année, le gouvernement avait déjà, une première fois, emprunté $12,000,000 de l’Hydro-Québec, et cela, sous forme de bons du Trésor. Il n’est pas étonnant, dans ces circonstances, que les usagers de l’Hydro-Québec voient leur compte d’électricité augmenter au lieu de diminuer, et ce, contrairement aux promesses faites, autrefois, par ceux qui aujourd’hui dirigent le gouvernement de la province.

8. Espèces en caisse et en banque

Les états financiers que le gouvernement a présentés cette année ne reflètent guère une situation aussi brillante que celle qu’il décrit. "Les Comptes publics du gouvernement ne donnent pas une idée exacte de la situation financière de la province" - comme disait le ministre des Finances dans son discours du budget du 28 mars 1946 (page 19).

Il est bien vrai que, dans son bilan, le gouvernement a rapporté à l’actif une augmentation de $9,500,000 par rapport à l’année antérieure, au chapitre des espèces en caisse et en banque à la date du 31 mars, soit $13,152,588.39 en regard de $3,639,299.93 l’an dernier. Mais, si le gouvernement n’avait pas encaissé par anticipation des revenus de l’exercice 1955-1956 pour un montant de $25,287,415.31, tel qu’il apparaît à l’état du passif dans le bilan ainsi qu’à l’annexe A-15, en page 36 des Comptes publics, au lieu de montrer une encaisse de $13,152,588.39, il aurait été à découvert de $12,000,000 en fin d’année et, s’il n’avait pas pris $25,000,000 dans la caisse de l’Hydro-Québec pour rembourser les bons du Trésor qu’il devait aux banques, il se serait alors trouvé à découvert, non pas seulement de $12,134,826.92, mais bien de $37,134,826.92.

9.

Cette année encore, les Comptes publics nous montrent un montant considérable de comptes et de taxes à recevoir. Leur total s’élevait à $17,572,938.15 au 31 mars dernier. Or, le 5 avril 1945, l’actuel ministre des Finances, dans son premier discours sur le budget, signalait qu’un tel état de choses est anormal. N’est-il pas juste de dire que 10 ans plus tard cette situation est plutôt extraordinaire dans une province qui est censée bénéficier d’une ère de grande prospérité?

Par contre, à la clôture de l’exercice financier, le gouvernement devait des comptes au montant de $20,356,837.24, soit près de $2,000,000 de plus que l’année précédente.

Ces faits démontrent à la fois une mauvaise administration et une mauvaise situation financières. Si la situation financière avait été bonne à la fin de l’année fiscale, le gouvernement n’aurait pas été obligé de recourir à l’expédient que j’ai mentionné au sujet des $25,000,000 pris dans la caisse de l’Hydro pour rembourser les banques, de même qu’il n’aurait pas été obligé d’utiliser les revenus de l’exercice 1955-1956, encaissés d’avance, pour combler le débit de sa caisse. Il n’aurait pas été obligé, non plus, d’afficher dans son bilan un montant de plus de $20,000,000 de comptes dus.

10. Les taxes: principale source de revenus

En se demandant quelle a été la situation faite aux contribuables au cours de l’exercice 1954-1955, on regarde naturellement du côté des taxes. L’état des revenus indique que le contribuable a été pressuré plus que jamais au moyen des taxes. Cet accroissement provient principalement de l’apport nouveau de l’impôt provincial sur le revenu, mais aussi du rendement de la taxe sur la gazoline qui a rapporté au-delà de $3,000,000 de plus, du rendement de la taxe de vente qui a rapporté $2,355,526.13 de plus, de la taxe sur les successions qui a rapporté $4,000,000 de plus, des licences d’automobile qui ont rapporté $2,145,717.57 de plus, du rendement de la taxe sur le chômage que le premier ministre avait prétendu, l’an dernier, avoir été abolie depuis longtemps et qui a rapporté, elle aussi, une augmentation de revenus par rapport à l’année précédente, soit $1,553,015.30 en regard de $1,524,435.20 en 1953-1954.

Le revenu du fonds d’éducation a atteint $28,729,266.41, soit une augmentation d’au-delà de $1,000,000, et le gouvernement n’a utilisé à même cette somme que $4,837,375.62 pour le rachat des anciennes dettes scolaires.

On a donc raison de dire que là où l’on constate principalement des augmentations de revenus, c’est dans le domaine des impôts qui pèsent surtout sur la masse du peuple.

11.

Par ailleurs, dans des domaines extrêmement importants, il y a des diminutions de revenus qui s’expliquent difficilement en cette période de progrès économique. La Chambre sera sans doute surprise d’apprendre que la taxe sur le capital des compagnies a rapporté près de $500,000 de moins que l’année précédente ($420,070.19). La surprise n’est pas moins grande quand on constate que la taxe sur les profits des compagnies a accusé, elle aussi, une surprenante diminution de $351,444.34.

À quoi sont dues ces diminutions? Il semble bien qu’il n’y ait que deux explications possibles: ou bien les bureaux-chefs des compagnies, sources de revenus pour la province, s’en vont en dehors de la province de Québec, ou bien le gouvernement a accordé à quelques compagnies des dégrèvements considérables d’impôts au détriment des autres compagnies et surtout à celui de la masse des petits contribuables.

Y aurait-il lieu de rattacher à cet état de choses le refus du premier ministre, le 11 janvier 1956, en réponse à une demande de production de documents, de déposer en Chambre les arrêtés ministériels que le gouvernement aurait pu adopter pour accorder des diminutions de taxes à des corporations?

Je crois que les contribuables de la province, au même titre que les députés, ont le droit d’exiger des explications de la part du gouvernement au sujet de ces diminutions de revenus dans un domaine d’une extrême importance et dans lequel, partout ailleurs au Canada, il y a eu augmentation, sauf dans la province de Québec.

Ces deux diminutions nous indiquent que le climat économique de la province est en voie de se détériorer et continue à se détériorer chaque jour. J’ai déjà cité en cette Chambre des noms de compagnies qui ont déménagé leur bureau-chef en dehors de la province de Québec et j’y reviendrai quand, traitant de la diminution des revenus provenant des taxes sur les corporations et du revenu de nos ressources naturelles, j’analyserai la situation générale de la province quant à son présent et à son avenir.

12. Diminution des revenus du ministère des Mines: $739,917.45

Venant de mentionner les ressources naturelles, établissons d’abord les faits avant de procéder à une étude d’ensemble de la situation. Ces faits, traduits en dollars, nous montrent des résultats qui ne concordent pas avec les vantardises des membres du gouvernement. La situation n’est pas brillante.

Les revenus du ministère des Mines provenant de l’exploitation minière dans notre province en 1954-1955 ont accusé une diminution de $739,917.45, soit près de $750,000, et cela, au cours de l’année pendant laquelle la province commençait à expédier son minerai de fer à l’étranger, ce minerai qui, d’après les déclarations du premier ministre, devait assurer la richesse et la prospérité de la province.

Nos revenus publics provenant des mines diminuent de $750,000! Cela paraîtra incroyable à ceux qui n’auront pas consulté les Comptes publics, mais, malheureusement, c’est la vérité. Comme on peut le voir, la réalité est bien loin de correspondre aux déclarations officielles. Puisque le ministre des Finances aime beaucoup les citations, je lui rappellerai qu’un économiste soulignait, dans le numéro de juillet-septembre 1955 de la revue L’Actualité Économique⁹, la stagnation des revenus provenant de l’exploitation des ressources naturelles dans la province de Québec, et il faisait à ce sujet les observations suivantes:

"On remarquera de nouveau cette année (1953-1954) que les revenus domaniaux n’ont pas augmenté. Nous avons déjà signalé l’anomalie, au moins apparente, de recettes stationnaires venant de l’exploitation des ressources naturelles, alors qu’on vante sur tous les toits la formidable expansion industrielle du Québec, en particulier dans le domaine minier...

"Le Québec est incontestablement doté de ressources naturelles variées et riches, mais on peut se demander si leur mise en valeur, entreprise la plupart du temps par des compagnies étrangères, ne profite pas plus à elles qu’aux habitants de la province."

Alors que l’exploitation des ressources naturelles de la province devrait constituer un apport considérable des revenus de l’État dans une province aussi riche que la nôtre, et alors que les taxes payables par le peuple devraient diminuer en proportion de l’accroissement des revenus provenant des domaines de l’État, c’est exactement le contraire qui se produit: les taxes prennent de plus en plus d’importance; les revenus de nos richesses naturelles comptent de moins en moins dans l’administration financière de la province. Une infime proportion de nos revenus en provient. Il s’agit là d’un état de choses anormal qu’il faudra changer, afin de faire bénéficier d’abord et avant tout la population de la province des richesses qui lui appartiennent.

13.

a) Dépenses sans détails: $46,063,421.76.

b) 51.1 % du budget en octrois et subventions.

Il est assez difficile de scruter effectivement toutes les dépenses gouvernementales. Ainsi que je le rappelais l’an dernier, un nombre incalculable de dépenses n’apparaissent dans les Comptes publics que sous un chiffre global, tous détails étant exclus. Cette année encore, nous retrouvons un montant énorme, à savoir $46,063,421.76, au sujet duquel toute discussion est devenue impossible. Remarquons bien que cette somme, qui est déjà importante et qui n’est pas expliquée en détails, ne tient pas compte des montants payés en allocations aux vieillards, aux aveugles, aux mères nécessiteuses, etc., etc., ni des portions d’intérêts versées aux constructeurs d’habitations nouvelles, ni des contributions d’intérêts pour les emprunteurs au prêt agricole ni, non plus, des remboursements des dettes scolaires. Cette somme de $46,000,000 est le total de divers montants d’argent inscrits comme ayant été payés à diverses personnes ou fournisseurs, pour des salaires, des dépenses, des achats, des octrois ou des subventions.

Avec les mots "octrois" et "subventions", nous atteignons ici l’essentiel de la politique gouvernementale actuelle, c’est-à-dire la distribution d’une partie de l’argent du peuple par le gouvernement et à la discrétion du gouvernement. Le pourcentage s’élève à 51.1 % de tout le budget en 1954-1955, d’après le tableau reproduit en page 19 des Comptes publics. L’octroi et la subvention discrétionnaires prennent une importance d’autant plus grande que le gouvernement fait de cet octroi et de cette subvention, dans la plupart des cas, une faveur ou un privilège. Quand on songe que 51 % du budget échappe à tout contrôle et fait autant de privilégiés qu’il y a d’octrois ou de subventions, on ne peut s’empêcher de penser que le ministre des Finances doit quotidiennement se scandaliser d’un tel état de choses, puisqu’en 1945, il censurait sévèrement le gouvernement antérieur qui avait dépensé à cette époque à peine 35 % du budget en octrois et subventions.

Les paroles que prononçait le ministre censurent vertement la politique que son gouvernement pratique ou laisse pratiquer aujourd’hui. C’est une preuve que le ministre n’a jamais été capable d’exercer sur son budget, une seule fois depuis 1944, le contrôle rigide et absolu qu’on doit attendre d’un ministre des Finances.

14. Augmentation des dépenses administratives

Au titre de la dépense, il est bien évident que le ministre des Finances a oublié ses promesses d’autrefois en matière d’économie. Chaque année, c’est une surenchère sur l’année précédente. En 1954-1955, les dépenses de voyage se sont élevées au montant considérable de $9,500,000, soit $500,000 de plus que l’année précédente; les dépenses pour frais de bureau, publicité, clavigraphes, etc., etc., se sont élevées à $5,809,020.78, comparativement à $4,852,839.26 l’année précédente, soit une augmentation d’environ $1,000,000. À l’item des achats et contrats sans soumission, il y a eu une augmentation de $3,685,037.97; la dépense qui, l’an dernier, était de $83,735,646.28 s’est élevée, en 1954-1955, à $87,420,684.25.

L’économie ne préside à aucune des dépenses gouvernementales. L’an dernier, le gouvernement avait dépensé en frais de réceptions et de banquets de toutes sortes une somme de $157,638.18. Cette année, d’après un relevé rapide fait dans les Comptes publics, on constate que le gouvernement a déboursé, en 1954-1955, en frais de réceptions, banquets, etc., une somme de $182,770.64, c’est-à-dire au-delà de $25,000 de plus que l’an dernier, et ce montant ne tient pas compte des sommes inférieures à $1,000 pour lesquelles les Comptes publics ne donnent plus aucun détail! Dans le seul domaine des dépenses d’achats et d’entretien d’outillage et d’automobiles, ainsi que d’essence, sans tenir compte des dépenses inférieures à $1,000, ni des dépenses portées au compte des membres du gouvernement et des employés, le gouvernement a dépensé $8,623,537.70 au cours de la seule année 1954-1955. Il est bien évident qu’il se pratique de ce côté un gaspillage énorme des deniers publics. On dirait qu’il n’existe aucun frein et que l’argent de la province n’a pas besoin d’être scrupuleusement compté.

Il est inutile de dire que les dépenses inhérentes à la dette publique suivent la même trajectoire, c’est-à-dire qu’elles augmentent considérablement. À ce chapitre, il y a eu une augmentation de $1,178,557.04 par rapport à la dépense de l’année précédente. Le service total de la dette publique avait coûté au gouvernement, en 1952-1953, $24,396,671.51; en 1953-1954, $25,989,435.35, et en 1954-1955, la dépense de la dette publique atteignait $27,167,992.89.

15. La dette

Cette année, dans son discours sur le budget, le ministre des Finances a consacré 10 pages de son texte à la dette. Ces pages contiennent toute une série de définitions qui tentent de répondre à l’exposé que j’avais fait, l’an dernier, sur le même sujet. Ce qu’il y a de remarquable, c’est que tous les chiffres dont je m’étais servi n’ont pas été contredits. Mais, en lisant son long exposé sur la dette, on finit par s’apercevoir que le ministre, voulant détruire mon argumentation, s’est trouvé à se démentir lui-même.

L’an dernier, en effet, partant du principe posé par lui-même, en 1945 à la suite de l’audition qu’il avait fait faire par des comptables experts à l’arrivée au pouvoir de l’Union nationale, principe voulant que "la dette totale de la province comprend tous les items qui affectent le passif et non seulement ceux qui affectent le compte d’opération" (discours du ministre des Finances, 5 avril 1945, à la page 14), j’avais démontré avec chiffres à l’appui, extraits des états financiers du gouvernement, qu’au 31 mars 1954 la dette totale de la province s’élevait, en réalité, à $585,941,004.11, alors qu’elle n’était que de $418,132,000 le 31 mars 1944, suivant l’affirmation faite par le ministre des Finances le 5 avril 1945, soit une augmentation de $167,809,004.11 en 10 ans. Personne n’a contredit ces chiffres, et pour cause: je les avais extraits des Comptes publics du gouvernement.

Comme on peut le voir, j’avais suivi à la lettre le principe énoncé par le ministre il y a plus de 10 ans. Par conséquent, cette année, le ministre, voulant démolir mon exposé, est venu tout simplement se contredire lui-même. Dans les circonstances, il me semble que je n’ai pas à m’attarder plus longuement sur les longues considérations contenues dans son discours de cette année et qui ne tendent qu’à démontrer une chose, à savoir: selon les années et selon les budgets, on veut ou on ne veut pas que la dette soit élevée.

Nous en tenant donc toujours au principe énoncé par le ministre des Finances en 1945, nous allons voir à combien s’élevait la dette totale de la province à la fin du dernier exercice financier. L’état du passif, à la page 3 des Comptes publics, indique bien que, le 31 mars 1955, la dette de la province s’établissait comme suit:

Cette somme de $408,549,998.35 ne comprend pas le montant de $25,287,415.31 des revenus différés, lequel n’était que de $14,939,167.21 le 31 mars 1954.

À cet état incomplet du passif, il faut de plus ajouter les items suivants qui constituent un passif direct: (Voir le tableau ci-dessous)

Disons, pour être encore plus clair, que tous ces montants, la province les doit et devra les payer.

Au cours de l’année financière 1954-1955, le gouvernement a augmenté la dette obligataire nette de la province de $9,893,454.81, et la dette totale de la province de $52,070,587.05, en tenant compte de l’affirmation même du ministre des Finances à l’effet que "la dette totale de la province doit comprendre tous les items qui affectent le passif et non seulement ceux qui affectent le compte d’opération". La dette du gouvernement provincial, qui était de $418,132,000 le 31 mars 1944, s’élève donc maintenant à $638,011,591.16 au 31 mars 1955, c’est-à-dire qu’au cours des 11 dernières années de prospérité au cours desquelles le gouvernement a encaissé des revenus pour un montant global de $2,578,507,618, il a augmenté la dette d’un montant de $219,879,591. Malgré des revenus globaux d’au-delà de $2,500,000,000, le gouvernement, en 10 ans, a enregistré quatre énormes déficits pour un montant total de $112,043,218.70.

Le ministre des Finances rappelait, en 1945, la réflexion suivante d’un ministre français des Finances sous la monarchie de Juillet: "Faites-moi de la bonne politique et je vous ferai de bonnes finances¹⁰." Il pourrait répéter aujourd’hui cette réflexion à son chef!

Il est bien inutile d’insister sur la conclusion à tirer, puisque les chiffres se chargent de le faire. Mais, avant de quitter cet item, je voudrais rappeler que l’an dernier je prenais la peine de dire que cette dette totale de la province ne comprenait pas les obligations et les emprunts garantis par la province et dont le total s’élevait alors à près de $300,000,000. En ce faisant, je suivais encore le principe énoncé, il y a 10 ans, par le ministre des Finances. Or, dans son discours de cette année, le ministre dit textuellement ceci: "Ce passif éventuel et ces engagements ne doivent pas s’ajouter à la dette directe parce qu’ils sont d’une nature complètement différente." On peut donc constater que le ministre, tel que je l’ai antérieurement démontré, rejette les principes de 1945, mais en garde un ou deux selon que sa démonstration en a besoin.

16. Prétendus surplus et immobilisations

Chaque année, depuis 1945, le ministre des Finances se vante de terminer ses exercices financiers avec des surplus considérables. Ces surplus se totaliseraient pour 10 ans à $357,652,880.48. Depuis ces dernières années cependant, le ministre omet d’appeler ces montants des "surplus", et il les appelle des "excédents de revenus sur les dépenses ordinaires". Que sont donc devenus tous ces prétendus surplus accumulés par le ministre des Finances depuis 1945?

C’est bien simple, ils ont été obtenus en immobilisant, au besoin, certaines dépenses dont la tangibilité reste douteuse, surtout lorsqu’il s’agit de ponts ou de bâtisses disparues, de chemins à refaire tous les trois ou quatre ans. Lors d’une conférence de presse reproduite dans Le Soleil du 23 novembre 1955, le premier ministre déclarait que "dans le monde entier, les dépenses en immobilisations constituent un actif et l’opposition ne veut pas voir cela"!

L’opposition admet qu’en affaires les dépenses en immobilisations n’affectent que le bilan et non pas le compte d’opérations; mais la chose est différente pour un gouvernement qui ne cesse d’accumuler des déficits budgétaires et qui ne capitalise que dans le seul but de démontrer des surplus d’opérations à la fin de l’année, surplus qu’il faudra nécessairement effacer des livres un jour ou l’autre.

Les ministres sont tellement portés à immobiliser les dépenses de leur département, afin de permettre au ministre des Finances de montrer des surplus, que l’auditeur de la province est quelquefois obligé de les arrêter dans leurs extravagances, et c’est ainsi qu’il fut obligé, au cours du dernier exercice, de faire un virement de $5,940,076.90, au seul compte du ministère de la Voirie, pour des dépenses qui avaient été chargées au compte capital au lieu du compte ordinaire.

Bien plus, à la page XIV de son rapport, l’auditeur mentionne qu’avec l’assentiment du ministre des Finances, il a dû rayer des livres pour $130,707,330.13 d’immobilisations qui n’avaient aucune valeur. Combien d’autres dépenses capitalisées durant les années 1946 à 1955 faudrait-il enlever ainsi des livres, s’il fallait faire une réévaluation des immobilisations?

En 1953-1954, le ministre des Finances nous donne un surplus de $36,456,881.30 en capitalisant des dépenses pour $58,088,426.77 et, en 1954-1955, un autre surplus de $36,634,866.27, en capitalisant des dépenses pour $57,937,154.78. En supposant que ces dépenses en immobilisations soient des actifs tangibles, des travaux qui demeurent, comme dirait le premier ministre, comment se fait-il que le ministre des Finances a été dans l’impossibilité de balancer ses budgets pour ces deux exercices financiers et qu’il a été obligé d’émettre des bons du Trésor pour plusieurs millions et d’emprunter $25,000,000 à l’Hydro-Québec le 25 mars dernier? Cet emprunt aurait-il servi à payer ces immobilisations ou celles-ci ont-elles été payées à même les revenus ordinaires de la province, c’est-à-dire à même les taxes payées par les contribuables? Le ministre des Finances n’aurait-il pas été un meilleur administrateur s’il avait appliqué, disons $5,000,000 par année, des prétendus surplus, à la réduction de la dette?

Dans l’espace de 10 ans, en procédant ainsi, il aurait pu réduire la dette totale à $368,132,000 de $418,132,000 qu’elle était le 31 juillet 1944, suivant l’affirmation faite par l’actuel ministre des Finances, dans son discours sur le budget du 5 avril 1945. Mais, au lieu de réduire la dette totale de $50,000,000, il l’a portée à $638,011,591.16, tel que précédemment démontré, soit une augmentation de $269,879,591.16 en 127 mois d’administration d’Union nationale. C’est-à-dire que, depuis qu’il est au pouvoir, le gouvernement de l’Union nationale a endetté la province au rythme de plus de $2,000,000 par mois.

Le ministre viendra nous dire après cela que la province ne doit pas $638,011,591.16, mais seulement $285,257,888.61 parce qu’elle a consacré une somme de $462,408,960 pour des travaux qui demeurent un actif pour la province. Mais où donc a-t-il pris l’argent pour faire ces travaux si ce n’est à même les taxes perçues du public ou en l’empruntant? Et s’il l’a emprunté, tel que je l’ai démontré, cela veut dire que tous ces prétendus travaux n’appartiennent pas à la province, mais à ses créanciers.

Supposons, pour un instant, que la province veuille réaliser quelques-unes de ses immobilisations aujourd’hui pour demain; qu’est-ce que le ministre des Finances pourrait en obtenir? À combien dans le dollar reviendraient ses immobilisations et à quel montant, par conséquent, se réduiraient ses prétendus surplus? C’est de cette manière que, depuis quelques années, on veut nous faire croire à une administration financière sage et éclairée.

17. Effets de l’administration provinciale sur les gouvernements inférieurs

Voyons quelles ont été, depuis 10 ans, les répercussions des écarts de l’administration provinciale sur les administrations inférieures, soit les administrations municipales et scolaires.

Comme chacun le sait, les municipalités et les corporations scolaires se débattent dans une situation financière inextricable. Or, pour faire face aux dépenses considérables qu’elles ont à encourir, les corporations municipales et scolaires n’ont à leur disposition qu’une seule nouvelle source de revenus: la taxe de vente de 2 % dans le cas des municipalités et de 1 % dans le cas des corporations scolaires.

Il est vrai qu’en 1946, le gouvernement provincial a temporairement allégé le fardeau financier des corporations scolaires en prenant à la charge de l’État le fardeau de leurs anciennes dettes, au montant d’environ $80,000,000. Mais, prenant occasion de cette législation, le gouvernement décrétait de nouvelles taxes qu’il se chargeait en quelque sorte de percevoir lui-même pour le compte des corporations scolaires. Or, il est arrivé que le gouvernement ayant taxé, sciemment ou non, beaucoup plus qu’il n’était nécessaire pour rencontrer le paiement des anciennes dettes scolaires, il a décidé de garder pour lui-même le surplus de revenu du fonds d’éducation qu’il avait institué. Comme les derniers Comptes publics le démontrent, à la page 63 (État B-187) le gouvernement provincial a encaissé au chapitre du fonds d’éducation, du 1^er avril 1946 au 31 mars 1955, $199,690,661.03, soit tout près de $200,000,000, et il n’a effectivement déboursé pour le rachat des anciennes dettes scolaires que $51,005,581.11, intérêts inclus; il lui reste encore à payer au compte des anciennes dettes scolaires un montant de $39,338,700. (État A-18, p. 44) qui ne sera définitivement éteint que le 1^er décembre 1977.

Le gouvernement s’est tout simplement approprié le surplus du revenu du fonds d’éducation, soit $148,685,079.92, dont il a affecté une bonne partie aux budgets des dépenses d’autres départements. Quant aux corporations municipales, elles ont dû se contenter comme seule source additionnelle de revenus de la taxe de vente de 2 %, leur principale source se limitant à la taxe sur les propriétés.

Le gouvernement de l’Union nationale n’a eu de cesse, depuis 1945, de s’accaparer des sources de revenus auxquelles les Trésors municipaux auraient pu s’alimenter pour rencontrer leurs dépenses. Quant aux corporations scolaires, il ne leur a même pas laissé les revenus nouveaux qu’il avait institués à leur intention.

En somme, le gouvernement provincial s’est conduit à l’égard des gouvernements municipaux et scolaires de la même façon qu’il reproche au gouvernement fédéral de s’être conduit à l’égard des gouvernements provinciaux! Il semble que ce qui est condamnable dans un cas doit aussi l’être dans l’autre.

Dans le seul domaine de la voirie, l’ensemble des déboursés que les gouvernements municipaux doivent faire, chaque année, soit pour les pavages, l’entretien, le maintien des services de circulation, le déblaiement des rues en hiver, etc., excède sûrement les dépenses du gouvernement provincial pour la voirie. Or, c’est le gouvernement provincial qui encaisse pour lui seul tous les revenus provenant de la taxation des véhicules-moteurs et de l’essence.

Dans le domaine de la santé publique, le même état de choses existe. Les municipalités de la province sont obligées de verser chaque année au Trésor provincial plusieurs millions de dollars, soit pour l’assistance publique, les unités sanitaires, etc., pendant que le gouvernement provincial, non content d’encaisser les revenus provenant des taxes imposées à ces fins, encaisse aussi plusieurs millions de dollars qui lui sont versés chaque année par le gouvernement fédéral et qu’il ne partage pas avec les municipalités.

Les Comptes publics de 1954-1955 nous ont appris qu’au cours de cette seule année-là, le gouvernement fédéral avait versé $10,032,413.54 au gouvernement provincial pour des fins de santé publique, d’unités sanitaires, etc. Et, loin de remettre aux municipalités une partie de cet argent que lui a versé le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial a exigé que les municipalités lui versent des contributions s’élevant à $10,173,730.49. Le moins que le gouvernement provincial pourrait faire à l’égard des municipalités, surtout depuis que le gouvernement fédéral contribue aux dépenses provinciales dans le domaine de la santé publique, serait de les libérer complètement de l’obligation qu’il leur impose de contribuer à une partie de ses dépenses.

Le fait d’exempter les municipalités de contribuer au budget provincial de la santé signifierait pour celles-ci un accroissement annuel de revenu d’au-delà de $10,000,000. Je crois savoir, par exemple, que la ville de Québec est obligée actuellement de payer chaque année au-delà de $1,000,000 au gouvernement provincial pour l’assistance publique; pour Montréal, c’est quelque chose comme $6,000,000 par année. Si les budgets de dépenses des villes de Montréal et de Québec, entre autres, étaient allégés de ces déboursés obligatoires de $6,000,000 et de $1,000,000 respectivement, les gouvernements de ces municipalités pourraient faire face à leurs obligations respectives avec beaucoup plus de facilité.

Privées de revenus additionnels, obligées en plus de contribuer des sommes considérables à la province, les administrations municipales et scolaires voient leurs dettes s’accroître sans cesse. Le passif des municipalités de la province de Québec, qui était de $466,765,275 en 1945, atteignait $808,636,000, en 1953. Actuellement, il doit largement dépasser cette somme.

Quant aux corporations scolaires libérées en 1946 de leurs dettes qui s’élevaient alors à $80,000,000, elles ont dû contracter, depuis 1946, de nouvelles dettes obligataires pour un montant total de $192,077,200, au 31 décembre 1955.

La politique du gouvernement a donc eu des répercussions désastreuses sur les finances des administrations locales. En période de grande prospérité, le gouvernement a tellement dépensé au-delà de ses moyens qu’il lui a fallu s’emparer des sources de revenus appartenant aux administrations inférieures. La conséquence a été que le gouvernement provincial, d’une part, et les corporations municipales et les corporations scolaires, d’autre part, se sont endettés considérablement, au point qu’il a fallu augmenter les taxes, et il y a lieu d’appréhender qu’elles augmenteront davantage car, après tout, "il ne faut pas oublier que l’emprunt n’est en définitive que de l’impôt différé", comme le déclarait le ministre des Affaires municipales, le 5 décembre dernier.

C’est tout le crédit de la province de Québec qui se trouve ainsi en jeu. J’irai plus loin: c’est en quelque sorte tout l’avenir économique de la province qui est en jeu car, comme l’a souligné si justement le président de la Banque Royale du Canada dans son rapport annuel aux actionnaires de cette institution bancaire au mois de janvier dernier: "vivre constamment dans les dettes est comme vivre en esclavage."

18. L’entreprise libre et la situation économique

L’administration provinciale produit des résultats directs sur les gouvernements qui lui sont inférieurs dans le domaine public, mais il y a aussi un prolongement direct de ses effets sur ce que nous pourrions appeler les gouvernements privés. En d’autres termes, l’entreprise libre et l’économie de la province grandissent ou diminuent selon que la politique venant d’en haut est bonne ou mauvaise.

L’administration québécoise est celle qui, de toutes les administrations au Canada, impose le plus grand nombre de taxes vexatoires, et ceci contribue à l’exode du capital et de ses industries, tout en empêchant également un plus grand nombre d’industries nouvelles de venir s’établir dans Québec.

On répondra que telles et telles industries sont venues chez nous en ces dernières années. Quelques industries nouvelles se sont établies dans le Québec depuis la fin de la guerre, notamment celles qui avaient besoin de notre électricité, et ceci est le résultat d’une législation datant de 1926, bien avant l’Union nationale, et qui prohibait l’exportation de l’énergie électrique développée ici. Je dis cependant que nous n’avons pas eu, dans Québec, la proportion que nous aurions dû avoir des nouvelles industries établies au Canada en ces dernières années.

De ce fait, il appert que la province a perdu la place qu’elle occupait quant à la valeur nette de la production per capita, comme le rapporte l’Annuaire du Canada 1954, à la page 371, où on lit que "La valeur nette de la production de neuf provinces (hormis Terre-Neuve) a atteint $784 par habitant en 1950, contre $734 en 1949 et $592 en 1947. L’Ontario, avec $1,008 est restée en tête par une forte marge, tandis que la Colombie-Britannique reprenait la deuxième place avec $852 et que l’Alberta retombait en troisième place avec $780. Venaient ensuite le Québec, la Saskatchewan et le Manitoba avec $693, $634 et $618".

L’édition anglaise 1955 de cette même publication mentionne, à la page 753, que: "Per capita production in the Maritime Provinces has always been far below the Canadian average, and stood at around one-half the national figure in 1952. Quebec’s per capita output has averaged between 10 % and 13 % below the Canadian average during the last five years, after having almost reached the national figure during some of the war years. Per capita production in Ontario has consistently been the highest among the province."

D’après le Bureau fédéral de la statistique, les nouveaux investissements de capitaux au Canada, pour la période 1948 à 1955 inclusivement, se sont élevés à $37,455,800,000, soit une moyenne de $2,628 par tête. Voici le montant des investissements de capitaux dans chaque province pour la période de 1948 à 1955, et le montant de ces investissements par tête: (Voir le tableau ci-dessous)

Ces chiffres révélateurs sont déjà un signe d’alarme. Mais une autre manifestation de notre recul industriel apparaît plus clairement encore dans le fait que, non seulement nous n’avons pas été capables d’attirer toutes les industries que nous aurions dû voir s’établir ici, mais que nous n’avons même pas été capables de garder toutes celles que nous avions. Depuis quelques années, un nombre de plus en plus considérable d’entreprises déménagent leur bureau-chef dans d’autres provinces. Voici la liste des compagnies qui ont donné des avis, depuis 1952, dans la Gazette officielle du Canada, du transfert de leur bureau-chef dans d’autres provinces:

(Voir le tableau ci-dessous)

Il est vrai, par contre, que quelques-unes des compagnies établies ailleurs ont transféré leur bureau-chef dans Québec, mais leur nombre et surtout leur valeur sont infimes en comparaison de celles qui sont parties.

Dans son discours de cette année, pour la première fois, le ministre des Finances reconnaît la formidable expansion économique du Canada tout entier et, pour la première fois également, il n’accorde pas à la province de Québec le monopole de cette expansion. Tout au contraire, on sent chez le ministre l’intention bien arrêtée d’accrocher la prospérité du Québec à la prospérité canadienne. Si les faits étaient conformes à cette vue optimiste, cela serait tout simplement normal. Mais on s’aperçoit qu’en regard de la prospérité générale du Canada, la province de Québec demeure incapable de garder le rang qu’elle occupait dans le domaine industriel.

Le Business Year Book 1954 publiait, à la page 161, la liste des industries américaines qui étaient venues s’établir au Canada au cours de l’année précédente, soit en 1953. Sur un total de 104 industries établies au Canada en 1953, 81 s’étaient établies dans l’Ontario, 21 dans Québec et deux dans les autres provinces. La même publication, en 1955, publiait, en page 154, la liste des industries américaines établies au Canada au cours de l’année 1954; sur un total de 76, 75 étaient allées s’établir en Ontario, aucune dans Québec, et une dans une autre province.

D’après le British Trade Centre, opéré par The Canadian Association of British Manufacturers and Agencies, 174 industries ou maisons d’affaires anglaises ont établi des établissements ou des succursales au Canada au cours des années 1954 et 1955. Sur ce nombre, 120 se sont établies en Ontario, 28 dans Québec et 26 dans les autres provinces.

La revue Industrial Canada du mois de janvier 1956 publiait, en pages 73 et 74, la liste des 96 nouvelles industries canadiennes fondées au cours de l’année 1955, dont 70 se sont installées en Ontario, - 35 à Toronto seulement, - et seulement cinq dans la province de Québec. En voici la liste reproduite de la revue Industrial Canada:

À la suite de ces révélations, voici ce qu’écrivait à ce sujet le journal La Voix de l’Est, de Granby, dans son édition du 25 janvier dernier, soit 10 jours avant le discours sur le budget: "5 nouvelles industries dans le Québec, 70 en Ontario. Si l’on en juge par les statistiques publiées dans la revue le Canada Industriel, la province de Québec n’a pas fait beaucoup de progrès dans le domaine de la nouvelle industrie l’an dernier. Selon cette publication de l’Association des manufacturiers, en effet, sur un total de 96 nouvelles industries pour le pays, 70 se sont installées en Ontario, dont 35 à Toronto, et seulement cinq dans notre province. Et encore s’agit-il d’un agrandissement et de fusions dans trois de ces cas. Voyons plutôt: on compte un agrandissement et une fusion de compagnies à Montréal, l’établissement d’une petite industrie à Drummondville, une fusion de sociétés à Waterloo, enfin la construction d’une usine de $6,000,000, la seule importante, à Valleyfield. Ces statistiques ne sont pas complètes, dira-t-on? Peut-être. Mais même si elles l’étaient, la situation ne serait guère plus brillante pour nous.

"Il n’est pas normal que le plus grand nombre de nouvelles industries s’établissent dans l’Ontario. Cette province n’a rien que nous n’ayons pas. Nous possédons des ressources hydrauliques considérables, de grandes richesses naturelles, une main-d'œuvre compétente, des techniciens consciencieux. Pourquoi alors, se demandera-t-on, le Québec n’attire-t-il pas plus d’industries nouvelles? Manque-t-on de confiance en l’avenir de cette province?

"Il y a sans doute des raisons qui portent l’industriel à s’éloigner de nous, et c’est ce que l’on doit chercher à découvrir lors de la prochaine exposition industrielle de Montréal. Voilà ce que nos principaux hommes d’affaires doivent tenter de connaître en vue d’y apporter les remèdes nécessaires."

Comme on peut s’en rendre compte, il y a lieu de s’inquiéter sérieusement de ce recul économique qui se manifeste dans la province de Québec. Il est grand temps que le gouvernement y réfléchisse et s’interroge sur les raisons de cette régression qui se manifeste seulement dans la province de Québec.

Quelles sont les raisons qui causent un tel état de choses? Ce sont les résultats de la politique édictée en haut lieu qui sape à la base notre structure économique et industrielle. Cette politique est devenue vexatoire et tracassière par ses taxes multiples dont plusieurs sont inconnues ailleurs. Dans d’autres cas, elle est devenue vindicative et discriminatoire.

Le grand organe hebdomadaire de l’industrie et de la finance au Canada, le Financial Post, que le ministre des Finances se plaît souvent à citer dans ses discours sur le budget, déplorait récemment le fait que la politique discriminatoire du gouvernement actuel de la province de Québec était en voie de causer un tort irréparable à la province et il écrivait, avec raison, "que toute entrave à l’expansion économique entraînera fatalement une diminution dans les occasions d’emploi pour les citoyens de la province de Québec. Si l’industrie ne progresse pas dans Québec, les citoyens de cette province se verront dans la pénible obligation d’aller gagner leur vie à l’extérieur". Et il ajoutait que "dans la situation actuelle personne n’osera risquer d’investir des capitaux dans quelques développements d’envergure dans la province de Québec sans aucune certitude que le climat politique et économique sous lequel ils devront opérer n’offre aucune assurance de stabilité".

Les témoignages à l’effet que le climat économique actuel de notre province est mauvais se font entendre de plus en plus nombreux. La revue L’Actualité Économique¹¹ écrivait, pour sa part, il y a quelques mois qu’"on comprend très bien que les intéressés ne trouvent pas la chose de leur goût, au point peut-être de déménager leurs pénates - et les sièges sociaux de leurs compagnies - en dehors de la province".

Les résultats sont désastreux, comme les faits le démontrent: les revenus provinciaux provenant de la taxation sur les corporations diminuent, l’embauchage diminue, le chômage se fait sentir beaucoup plus dans la province de Québec qu’ailleurs. À Montréal, récemment, le service social familial déplorait une recrudescence de la misère dans la métropole canadienne. Est-ce là un signe de prospérité économique, comme le chantent les membres du gouvernement actuel? Des grands journaux ont signalé depuis, quelques mois, que Québec était en voie de se classer parmi les provinces pauvres du pays quant aux revenus et profits que la population retire de son activité économique!

Un journal de la ville de Québec, L’Action catholique du 29 novembre dernier, lançait pour sa part presque un cri d’alarme dans un article éditorial, intitulé: "Québec a besoin d’industries", et l’auteur de cet article écrivait, entre autres choses, que "la région économique de Québec n’arrive pas à utiliser toute sa main-d'œuvre et les dernières statistiques la trouvent encore au nombre des zones les plus affectées par le chômage". Et il ajoutait un peu plus loin "chose certaine, c’est que nous avons besoin de nouvelles industries pour mettre fin à ce chômage chronique dont nous sommes affligés".

Un autre rédacteur du même journal écrivait dans un article éditorial subséquent, en date du 15 décembre dernier, que "C’est un fait reconnu que la stabilité économique de la région de Québec laisse à désirer. On n’en veut pour preuve que cette situation annuelle attribuable au chômage saisonnier, à la pénurie d’emplois pendant les mois d’hiver."

Et pour illustrer davantage les répercussions de cet état de choses déplorable, je citerai l’extrait suivant d’une nouvelle publiée dans l’édition du 28 décembre dernier de l’Événement-Journal, de Québec, rapportant que "le nombre des débiteurs a augmenté au cours de l’année qui s’achève et les créanciers ont eu plus de difficultés à se faire payer. La situation se reflète dans le chiffre des salariés qui, pour éviter une saisie de leur salaire, ont eu recours au régime des dépôts volontaires, communément appelé loi Lacombe, ou ont vu une partie de leur salaire saisie. Au cours de 1955, 2,107 acheteurs en difficultés ont ainsi consenti à déposer chaque mois une partie de leur enveloppe de paie, dans l’espoir d’éteindre les dettes qu’ils avaient contractées. C’est quelque 350 noms de plus que l’an dernier."

Sur un total de 923 faillites au Canada au cours du premier semestre de l’année 1955, la province de Québec a eu le peu enviable record d’en compter à elle seule 661!

Il est plus que temps, pour le gouvernement, de repenser toute sa politique fiscale et économique. Le monde de la finance, du commerce, de l’industrie, les journaux et les contribuables s’alarment avec raison du climat économique défavorable que l’Union nationale s’est appliquée à créer dans la province de Québec et des conséquences désastreuses que cette politique a entraînées. Ce n’est pas en poursuivant une politique vexatoire ou discriminatoire, comme le fait le gouvernement actuel, qu’on bâtit l’avenir. C’est en agissant comme agit l’Union nationale qu’on le compromet dangereusement.

19. L’exploitation de nos ressources naturelles

S’il est vrai que l’administration de la province produit des effets qui atteignent les gouvernements municipaux et scolaires, les gouvernements privés et, par suite, toute la structure économique et industrielle de la province, il est encore plus vrai de dire que cette administration a des effets directs sur l’exploitation des ressources naturelles. Et, quand je suggère au gouvernement de repenser sa politique fiscale et économique, j’ai particulièrement en vue la question de l’exploitation de nos ressources, et plus spécialement de nos ressources minérales.

En examinant les Comptes publics de l’année qui vient de se terminer, on a la surprise d’apprendre que le pourcentage du revenu que la province retire de ses ressources naturelles par rapport à son revenu total a diminué depuis 1945. Le pourcentage de son revenu que la province retirait en 1944-1945 des ressources naturelles était à cette époque de 11.42 % (C.P. 1944-1945, rapport de l’auditeur, page X). En 1954-1955, ce pourcentage était descendu à 8.55 % (C.P. 1954-1955, rapport de l’auditeur, page X).

Or, en 1944-1945, on n’exploitait pas le fer, ni le cuivre de la Gaspésie, ni les mines du lac Allard, ni les mines de plomb et de zinc du Nord-Ouest québécois, et la coupe du bois ne se faisait pas sur une aussi haute échelle. Malgré cela, la province retirait un plus fort pourcentage qu’aujourd’hui de son revenu des richesses naturelles. C’est qu’on a sacrifié d’immenses ressources sans se préoccuper des intérêts immédiats du citoyen québécois. Il y a 10 ans, la taxe et les impôts représentaient 67.62 % du revenu; aujourd’hui, les uns et les autres représentent 80.85 % du revenu total.

En une période de grande exploitation minière à travers la province et le pays, les revenus du ministère des Mines de la province de Québec ont diminué durant les trois dernières années. En 1952-1953, ses revenus s’étaient élevés à $5,795,059. En 1953-1954, ils descendaient à $5,273,652, et en 1954-1955, ils diminuaient encore à $4,533,735.

Les revenus des terres et forêts, qui avaient rapporté $15,848,659.39 en 1951-1952, ne rapportaient plus que $14,235,956, en 1954-1955, malgré une coupe de plus en plus intensive pour satisfaire à la demande toujours croissante.

C’est pour cela que le gouvernement se doit de modifier totalement sa politique d’exploitation des ressources naturelles, dont la plus fameuse, celle du fer, ne rapporte que quelques dizaines de mille dollars annuellement au Trésor provincial. La première chose à faire, c’est de se fixer un but que tous les pays hautement industrialisés ont atteint: exploiter et transformer sur place la richesse naturelle. C’est un non-sens économique pour un pays modernisé que d’exporter ses matières premières à l’état brut, comme cela se fait présentement dans la province de Québec. L’unanimité se fait de plus en plus grande sur ce point. Le président de la Banque Canadienne Nationale déclarait lui-même dans son rapport aux actionnaires, lors de la dernière assemblée annuelle de cette institution:

"L’exploitation des richesses naturelles ne fournit qu’un nombre relativement restreint d’emplois plus ou moins temporaires, et leur exportation à l’état brut, si elle rapporte un certain profit immédiat, est en fin de compte une cause d’appauvrissement. Seule l’industrie manufacturière peut donner de l’occupation à la masse des ouvriers qui augmente rapidement d’année en année."

Presque tous les dirigeants de nos institutions financières ont parlé dans le même sens depuis quelques mois, en sorte que le cri d’alarme lancé isolément par le Parti libéral depuis quelques années est devenu une véritable clameur dans le monde financier, industriel et syndical. Tous les économistes reviennent régulièrement sur le sujet et plusieurs ont déclaré avec raison que l’autonomie politique sans l’autonomie économique est une chose qui n’existe que dans les mots et non dans la réalité. C’est donc toute une nouvelle orientation qu’il faut donner à notre politique concernant les ressources naturelles. C’est toute une législation qu’il faut bâtir, et j’irai même jusqu’à dire que nos ressources devraient dès maintenant tomber sous la juridiction d’un ministère des ressources naturelles.

20. Situation désastreuse de l’agriculture

En suivant l’action gouvernementale jusque dans ses résultats sur les divers gouvernements de la province et sur le climat économique et industriel, nous ne devons pas perdre de vue d’autres secteurs qui sont influencés à la fois par l’action gouvernementale et par la situation économique et industrielle. C’est ainsi, par exemple, que l’agriculture peut être coincée entre ces deux forces et subir les contrecoups directs d’une mauvaise politique.

On sait que le gouvernement actuel a reçu et dépensé énormément d’argent depuis qu’il a pris le pouvoir pour la première fois. Il a reçu et dépensé plus de $3,000,000,000. Ces recettes et ces déboursés ont-ils donné des résultats correspondants? D’une part, ont-ils contribué à l’amélioration du sort des masses? D’autre part, ont-ils contribué à alléger leur fardeau? Ces milliards de dollars ont-ils circulé dans toutes les sphères de la vie économique de la province? Ont-ils contribué à améliorer le niveau de vie des diverses classes de la population québécoise ou n’ont-ils pas plutôt été canalisés sous le nom de faveurs et privilèges pour le bénéfice d’une minorité?

Si nous faisons un rapide examen de la dépense, du 1^er avril 1945 au 31 mars 1955, au chapitre du ministère de l’Agriculture, nous nous demandons si l’agriculture québécoise est plus florissante depuis que le gouvernement a dépensé $125,000,000, en tant d’années, au compte de ce secteur important de l’économie québécoise. Nos cultivateurs sont-ils en meilleure situation financière?

Nous trouvons la réponse à cette question dans l’Annuaire statistique de Québec, 1954, à la page 306, où il y est révélé qu’en 1941 il y avait, dans la province de Québec, à cette date, 154,669 fermes couvrant une superficie totale de 18,062,564 acres, dont 6,137,521 en culture. En 1951, il n’y en avait plus que 134,336, couvrant une superficie de 16,786,405 acres, dont 5,790,359 en culture. Ce chiffre n’est même plus exact car, depuis, la diminution tant dans le nombre des fermes que dans le nombre d’acres en culture n’a cessé de continuer.

Un autre fait démontre que la prospérité nord-américaine n’a pas profité à nos agriculteurs autant que dans d’autres secteurs. C’est qu’ils ont dû s’endetter davantage en contractant des emprunts.

Après avoir examiné ce que j’appellerais ce passif de l’agriculture, nous ne trouvons pas, du côté de l’actif, une augmentation proportionnelle des revenus. C’est, malheureusement, le contraire qui est arrivé. Nos cultivateurs sont en train de perdre le marché agricole québécois lui-même. Le président de la Corporation des agronomes, (L’Action catholique, 11 janvier 1956) déclarait récemment: "Ce qui nous manque, c’est une pensée agricole; on n’a pas de vue d’ensemble et le cultivateur n’est pas assez compris... Il faut reprendre notre marché agricole, ce doit être notre motto."

Un membre de l’U.C.C., monsieur G. Veilleux, affirmait récemment que "le cultivateur et le colon n’ont pas assez de revenus pour faire vivre et faire instruire leur famille... Ils sont souvent obligés de vendre leur bois à la corde, une fois ou deux par semaine, pour survivre. Les résultats économiques de cette situation sont effarants, a dit alors M. Veilleux, car les filles doivent s’engager en ville dès l’âge de 14 ans et le garçon quitte l’école pour travailler. Non seulement les enfants ne reçoivent pas l’instruction, mais ils sont exposés à toutes sortes de dangers contre lesquels les parents, éloignés, ne peuvent pas les protéger". Et cela se passe ici dans Québec, durant les années de progrès dont parle si souvent le premier ministre!

Le président de la Banque Provinciale du Canada, M. Édouard Labelle, déclarait, lors de la dernière assemblée annuelle de cette institution financière que "à moins que quelque chose de bien précis ne soit fait pour relever l’économie du secteur agricole, l’aggravation de l’écart entre prix agricoles et prix industriels équivaudrait à condamner une classe importante, à voir baisser son niveau de vie, pendant que s’améliorerait celui de plusieurs autres catégories de citoyens. Une telle situation ne serait guère tolérable ni au point de vue de l’intérêt général, ni de celui de la justice ou de l’équité".

Rapprochons-nous, maintenant, de l’administration provinciale. Entrons même au ministère de l’Agriculture et qu’entendons-nous? Nous entendons le sous-ministre de l’Agriculture de Québec déclarer à la récente conférence agricole fédérale-provinciale, suivant le rapport qui en était reproduit dans l’édition du 14 décembre 1955 du journal La Terre de chez nous: "M. René Trépanier, sous-ministre provincial de l’agriculture, a fait, mercredi dernier, une analyse succincte mais très à point de la situation agricole qui a prévalu dans Québec cette année. Il a entre autres souligné que le revenu net de l’agriculture québécoise avait enregistré au cours du premier semestre une baisse de 4.5 % sur celui de l’année précédente. Il a ensuite passé en revue toutes les productions agricoles du Québec, depuis l’industrie laitière jusqu’au tabac, pour démontrer que pratiquement, dans tous les cas, il y avait diminution de revenus bruts, même si le rendement dans bien des cas était supérieur à celui des années antérieures.

"Il a terminé son exposé, en affirmant que le gouvernement provincial voit dans le maintien du prix de soutien du beurre - (par le gouvernement fédéral!) - à son niveau actuel de 58 cents la livre le seul moyen d’assurer un minimum de stabilité à l’industrie laitière de la province.

"Dans le domaine de l’aviculture, il a souligné que le maintien du prix de soutien sur les œufs - (par le gouvernement fédéral encore) - à 38 cents la douzaine s’impose et il a ajouté que le gouvernement provincial souhaite l’institution d’un prix de soutien pour la chair de volaille, afin d’assurer un minimum de stabilité aux aviculteurs."

Le 11 janvier dernier, le même journal, La Terre de chez nous, apprenait avec joie aux cultivateurs québécois que "le gouvernement fédéral a annoncé récemment qu’il a décidé de maintenir le prix de soutien des œufs à 38 cents la douzaine en 1956, pour la catégorie "A" aux entrepôts... Tous les producteurs d’œufs se réjouiront sans doute de cette nouvelle qui leur assure au moins un minimum...".

On voit que la situation de l’agriculteur québécois est loin d’être enviable, mais on voit surtout que des autorités provinciales comptent sur l’intervention fédérale plutôt que sur l’intervention provinciale pour améliorer son sort. Et on se pose alors la question qui vient tout naturellement à l’esprit: Que fait donc le gouvernement de Québec pour l’agriculteur québécois? Et, en quoi l’argent dépensé jusqu’ici a-t-il relevé le niveau de vie de l’agriculteur, dont la situation ne cesse de s’aggraver?

Ici, comme ailleurs, il faut repenser la politique agricole, en moderniser les modalités et en relever la structure. En plus d’organiser la classification, d’assurer à nos cultivateurs des facilités d’entreposage, le gouvernement doit s’employer sans délai à assurer la vente des produits agricoles québécois sur des marchés domestiques d’abord, et ensuite sur le marché de l’étranger.

À ce propos, qu’il me soit permis de faire une digression en suggérant, encore une fois, la nomination d’agents commerciaux de la province de Québec, tant en France et en Angleterre que dans les pays d’Amérique latine. Il ne faut pas oublier, non plus, qu’il y a toute une population considérable, d’origine canadienne, dans les États de la Nouvelle-Angleterre. Si la province de Québec était représentée par un agent commercial, par exemple dans la ville de Boston, il pourrait, tout en s’occupant des intérêts commerciaux du Québec, travailler à resserrer les liens culturels entre les populations de ce pays et celle de notre province.

Parlant de l’agriculture, je ne puis passer sous silence ce qui lui donne naissance, à savoir la colonisation. Du 1^er avril 1945 au 31 mars 1955, le ministère de la Colonisation a dépensé $100,000,000 et, malgré cela, celle-ci est en voie de régression. En 1944-1945, 11,026 colons recevaient des primes de défrichement, de labour et de résidence. En 1953-1954, le nombre de ces colons tombait à 8,574, selon le rapport officiel du ministère de la Colonisation pour l’année 1954, page 64. Là, comme à l’agriculture, les dépenses gouvernementales n’ont pas atteint leur but.

Dois-je ajouter à ce tableau celui de nos pêcheries? N’était-ce pas un député de l’Union nationale qui admettait récemment qu’il n’y a presque plus de pêcheurs en Gaspésie? Le ministre des Finances lui-même semble l’admettre.

21. Propagande et réalité

En pénétrant dans quelques-uns des départements de l’administration, on retrouve les mêmes résultats négatifs, malgré les dépenses formidables qui ont été faites. Par exemple, au ministère des Mines, de 1945 à 1955, le gouvernement n’a réalisé en tout et partout que le maigre surplus de $5,867,740, puisque ses dépenses se sont élevées à $27,034,060 contre des revenus totaux de $32,902,298. Il est bien difficile, dans ces circonstances, d’imaginer qu’on leur a assuré cette impulsion dont on s’est tellement vanté, puisque, pendant 10 ans, le Trésor n’en a bénéficié que pour une somme variant entre $5,000,000 et $6,000,000.

On sait quel bruit a fait le gouvernement autour des dépenses effectuées pour l’instruction publique depuis 10 ans, mais, après toutes ces dépenses et après toutes ces années, la gratuité de l’enseignement et des manuels scolaires n’existe plus, les salaires des instituteurs et des institutrices sont à un niveau inférieur à celui des salaires des instituteurs et des institutrices des autres provinces, et le coût de l’enseignement est plus onéreux qu’ailleurs, sans compter que les commissions scolaires se sont énormément endettées.

Que de bruit également autour de ces octrois concernant le ministère de la Santé, octrois qui d’ailleurs n’ont pas été intégralement versés. Or, 80 % de notre population, selon le témoignage même du sous-ministre de la Santé de notre province, n’a pas les moyens de se faire hospitaliser à ses frais dans les hôpitaux, ce qui n’est certainement pas un signe de prospérité économique pour les masses. Certes, le gouvernement s’est préoccupé de dépenser, mais le contribuable n’en a pas reçu les bénéfices que sa mise de fonds l’autorisait à recevoir.

Il n’est pas surprenant, après un tel examen, de constater que la dépense annuelle de la dette publique, qui coûtait aux contribuables québécois $17,241,720.49, en 1945-1946, leur ait coûté $27,167,992, en 1954-1955!

Pour terminer cet examen, il est bon de se demander ce que toutes ces dépenses peuvent bien coûter en une année à chacune des personnes de la province de Québec.

Dans Québec, pendant la dernière année financière, les taxes seules ont rapporté $237,914,060.88. Divisons ce chiffre par le chiffre de la population, soit 4,520,000. (Revue Statistique du Canada, octobre 1955). Cela donne, par tête, pour Québec, $52.64 de taxes. Dans l’Ontario, pendant la dernière année financière, les taxes seules (prévisions du Bureau de la statistique pour l’année fiscale ontarienne 1954-1955) ont rapporté $258,512,000. Divisons ce chiffre par celui de la population ontarienne, soit 5,183,000. Cela donne par tête pour Ontario: $49.88 de taxes.

Pour compléter ce court tableau, il ne resterait qu’à aligner les chiffres indiquant que le coût de la vie est plus élevé ici et que les salaires sont plus élevés dans la province voisine. En ce faisant, nous venons de compléter un tour d’horizon qui est de nature à nous faire réfléchir et à nous faire regarder la réalité en face plutôt que de nous leurrer avec de vains mots ou avec des slogans de propagande électorale.

EXERCICE FINANCIER EN COURS
1955-1956

Nous en sommes maintenant à l’étude de l’exercice financier en cours, c’est-à-dire de celui qui a commencé le 1^er avril 1955 et qui va se terminer dans quelques semaines, soit le 31 mars prochain.

Pour cette année en cours, le ministre nous a présenté ses prévisions budgétaires l’an dernier au mois de février, il y a exactement un an. À ce moment-là, le ministre se trouvait à nous dire, en résumé, ceci: "Nous allons, au cours de l’année prochaine, avoir des dépenses ordinaires qui s’élèveront à $281,105,660 et nous aurons à faire des dépenses en immobilisations pour un montant de $50,096,000. Ce qui veut dire que nos dépenses s’élèveront en tout et partout à $331,201,660. Nous demandons donc à la Chambre de nous autoriser à dépenser ce montant."

La Chambre a accordé cette autorisation, c’est-à-dire qu’elle a permis une dépense ne devant pas excéder $331,201,660. Toutefois, nous avions exprimé des appréhensions quant à ces prédictions, parce que nous savions ce qui était arrivé dans le passé. Ces appréhensions ont-elles été justifiées par les événements subséquents? Voyons ce que le ministre a fait de l’autorisation limitée à $331,201,660.

2. Le gouvernement a dépensé au-delà du budget: $58,191,340

Quelle est, en regard des prévisions que je viens de mentionner, la réalité? C’est dans l’état provisoire des dépenses que l’on trouve la réponse.

Comme nous pouvons le constater, nos appréhensions de l’an dernier étaient plus que justifiées puisque, cette année comme tant d’autres fois, le gouvernement ne s’est pas plus préoccupé de l’autorisation législative que si la Chambre n’avait pas existé.

Autorisé à dépenser $331,201,660, le gouvernement a défoncé le budget et s’est donné à lui-même la permission de dépenser $58,191,340 de plus que le budget voté par le Parlement. N’avais-je pas raison de dire que les députés perdent chaque année leur droit de contrôle sur les subsides?

3. Prévisions du ministre des Finances quant aux revenus: $332,857,200

Dans son discours sur le budget prononcé le 3 février 1955, le ministre prévoyait, pour l’exercice financier 1955-1956, des revenus s’élevant à $331,857,200.

J’ai déjà dit ailleurs qu’entre les prévisions du ministre et la réalité, il y avait généralement des écarts considérables, et ceci, non seulement au chapitre des dépenses, mais aussi à celui des revenus. Vendredi dernier, le ministre a dû avouer s’être trompé de nouveau, pour la douzième année consécutive, dans ses prévisions budgétaires. Comme on va le voir ci-après, l’écart est encore de taille cette année.

4. Le gouvernementencaisse $57,610,800 de plus que prévu

L’état provisoire des revenus, pour l’exercice financier 1955-1956 qui se terminera dans sept semaines, nous indique que les revenus s’élèveront à environ $389,468,000. Or, comme le ministre avait prévu des revenus de $331,857,200, il résulte que les revenus cette année dépasseront de $57,610,800 les prévisions qu’il avait faites. Le ministre pouvait faire quelques erreurs en ce qui concerne les revenus probables.

Cette année, je suis prêt à lui en accorder une qui est majeure. En effet, quelques personnes très riches étant décédées, les revenus provenant des droits successoraux ont fait un bond prodigieux auquel le ministre ne pouvait certainement pas s’attendre. Quelques successions à elles seules ont jeté dans les coffres du gouvernement une somme de plus de $26,000,000 qui n’avait pas été prévue et qui ne pouvait pas normalement l’être. Mais, même en faisant crédit au ministre de cet imprévu de $26,000,000, il n’en demeure pas moins que son écart reste encore de $31,610,800 au chapitre des revenus.

5. Prétendusurplus de $83,000,000 réduit à $75,000

Comment se terminera l’année financière en cours? Dans quelques semaines, la province aura-t-elle, comme le prétend le ministre, un surplus de $83,000,000?

Examinons les chiffres qu’il a donnés:

En d’autres termes, si le gouvernement reçoit $75,000 de plus qu’il ne dépense, il ne met pas de côté $83,000,000! Il ne lui reste que $75,000.

Cette année encore, la propagande déforme les faits à tel point qu’on a pu lire dans certains journaux, d’une part, que le surplus était de $83,000,000, et dans d’autres journaux, d’autre part, que le surplus était de $75,000. Pour montrer tout ce qu’il y a de fallacieux dans les prétentions gouvernementales, à l’effet que nous aurions un surplus de $83,000,000, c’est que le peuple ne s’apercevra pas un instant qu’il y a eu un tel surplus.

En effet, si un surplus aussi phénoménal existait, est-ce que le gouvernement ne se hâterait pas de dégrever le contribuable? Est-ce qu’il ne réduirait pas les impôts? Est-ce qu’il ne ferait pas disparaître la taxe sur les médicaments, sur l’huile à chauffage, sur la nourriture? Est-ce qu’il ne réduirait pas le taux des permis de conduire ainsi que le prix des plaques d’automobile? C’est l’évidence même et c’est ce que l’on commence maintenant à comprendre dans les divers milieux de notre population.

Pour se faire des surplus fictifs, le gouvernement se fait des immobilisations. Il dépense sans compter et quand arrive le moment de présenter ses comptes, il commence par se demander quel est le montant des immobilisations qu’il lui faudra pour se trouver ensuite un surplus. Aussi a-t-on eu raison d’écrire: "Tout le monde comprend que les besoins sont nombreux, que les gouvernements sont sollicités de tout bord et tout côté, mais l’heure semble arrivée de mettre un frein à l’inflation budgétaire, qui n’est guère plus saine au point de vue économique que l’inflation tout court."

6. Quelques successions sauvent le gouvernement d’un déficit de $26,000,000

Si, cette année, le gouvernement, à la fin de l’exercice financier, parvient à en sortir avec une somme de $75,000, il le doit non pas à son administration sage et éclairée, mais à une cause tout à fait fortuite et salvatrice. Le hasard a voulu que quelques successions se soient ouvertes pour venir renflouer le gouvernement. Il a suffi de quelques décès dans le monde des privilégiés de la fortune pour qu’une somme de $26,000,000 s’en vienne apporter le secours à un gouvernement qui, cette année encore, ne pouvait empêcher un déficit du même ordre.

La chose est tellement étonnante et imprévue que le ministre n’a pas pu s’empêcher de s’en étonner lui-même dans son discours sur le budget, et il a préparé la population en l’avertissant que le même fait ne se reproduira probablement pas l’an prochain.

Dans le langage du droit, il y a un brocart que tous les juristes connaissent et qui est celui-ci: Le mort saisit le vif. Pour bien décrire comment le gouvernement a évité de justesse un déficit de $26,000,000, grâce à ces droits successoraux imprévus, on peut parodier et dire: Les morts ont sauvé le vif, c’est-à-dire qu’ils ont sauvé l’administration financière de la province.

PRÉVISIONS POUR L’EXERCICE FINANCIER 1956-1957

Après avoir examiné les résultats du dernier exercice financier, après avoir suivi le ministre dans son exposé concernant l’exercice en cours et avoir analysé l’état provisoire de ce même exercice, il nous reste à jeter un regard sur les prévisions du ministre pour l’exercice financier 1956-1957 qui commencera le 1^er avril prochain, c’est-à-dire dans quelques semaines.

On demande au Parlement d’autoriser le gouvernement à dépenser $374,101,427. D’autre part, pour payer ces dépenses, on nous a déclaré que les revenus s’élèveront à la somme de $374,266,500. On nous laisse donc entrevoir un léger surplus de $165,000.

Comme on connaît le peu de respect que le gouvernement actuel fait des autorisations que lui donnent les députés relativement à ces dépenses, il y a sérieusement lieu de se demander jusqu’à quel point ce nouveau budget sera dépassé. Il nous reste peu d’illusions quant à la valeur des chiffres que l’on vient de nous présenter, précisément parce que, dans le passé, l’autorisation des députés siégeant en cette Chambre n’a eu d’autre valeur que celle d’un symbole. Le gouvernement va dépenser comme il l’entendra; il accumulera des immobilisations et placera les députés devant un nouveau fait accompli.

En outre, quelques-uns des précédents qu’il a établis à période fixe ont de quoi nous laisser songeur, surtout en ce qui concerne l’année qui vient. En 1948, il y eut des élections. Le ministre des Finances, avant les élections, avait prédit un surplus de $420,543. Après les élections, ce surplus se transformait en un déficit de $30,990,188. En 1952, il y eut également des élections et quelques semaines auparavant, dans son budget, le ministre avait prédit un surplus de $1,851,756, et le déficit fut ensuite de $38,119,196. Cette année, il y aura des élections, mais dès maintenant, le ministre prédit un surplus de $165,073. Il en sera de ce surplus comme de tous les autres. Il en sera des dépenses autorisées comme de toutes les autres, et voilà pourquoi, en face de ces budgets, qui ne signifient plus rien, nous en sommes venus à nous attendre à n’importe quoi.

Puisque, dans l’exposé budgétaire, le ministre ne nous raconte plus la véritable histoire financière de l’administration, il ne nous reste plus qu’à le suivre pendant quelques instants dans l’aperçu qu’il nous a donné au sujet des possibilités financières et économiques de l’année prochaine. Citant des économistes, il a, cette année, une vue beaucoup plus optimiste que l’an dernier de la situation nationale et provinciale. Pour notre part, nous voulons croire à l’expansion continue de notre pays dans tous ces domaines, mais nous voulons surtout que la province de Québec ne soit pas une exception dans cette marche en avant de notre pays.

Les relations fédérales-provinciales

Cette année, le ministre des Finances, porte-parole du gouvernement en cette matière, regarde avec un optimisme inaccoutumé le problème des relations fiscales entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Il exprime un nouveau point de vue en laissant entendre que le jour se lève. "Et voilà, dit-il, que l’horizon semble s’éclaircir". À ceci, nous disons: "Tant mieux!". Et puis, le ministre ajoute: "La nouvelle formule n’est certes pas une solution idéale, loin de là, mais elle offre au moins des suggestions moins rigides qui seront étudiées sans préjugés, dans un esprit ouvert et désireux de permettre à notre province de jouer son rôle véritable, de permettre au pays tout entier de remplir sa mission dans le monde."

Cette solution idéale et rêvée, le gouvernement de la province de Québec ne l’offre pas lui non plus, mais, comme le climat semble actuellement favorable et qu’il serait malheureux de revenir à la guerre froide, je me garderai bien de troubler la paix qui doit précéder les rencontres intergouvernementales.

Devant les nouvelles propositions dont le mérite est au moins de faire croire que "l’horizon semble s’éclaircir", je ne crois pas qu’il faille garder une position purement statique. Les renseignements que nous avons sur l’attitude des gouvernements provinciaux sont bien minces, mais il apparaît quand même assez clairement qu’il y a un flottement assez prononcé et qu’il n’y a pas encore d’action concertée ou synchronisée en vue d’une politique provinciale sur le plan canadien. Au risque de me répéter, je reviens encore sur ce que je crois être une nécessité pour les provinces de se réunir en une conférence interprovinciale, afin d’étudier toutes ensemble la formule nouvelle du gouvernement fédéral. La chose me paraît de plus en plus nécessaire parce que la nouvelle formule ne rencontre plus cette opposition systématique qui fermait les portes à toute négociation.

Dans le moment, les provinces ont devant elles une formule dont on a dit qu’elle ressemble aux propositions que la Chambre de commerce de Montréal avait suggérées avant 1950. Cette remarque a été faite dans des publications différentes, dont l’une rappelle que la formule de la Chambre de commerce, reprise dernièrement devant la commission Tremblay, est même supérieure à la formule nouvelle du gouvernement fédéral.

Il est assez curieux de constater qu’après toutes ces années pendant lesquelles le problème fiscal n’a pu être réglé, une formule est demeurée inutilisée jusqu’à maintenant. Je me réjouis d’autant plus de voir qu’on s’y rapproche maintenant que, dès 1952, interrogé sur ce point et de la manière suivante: "Acceptez-vous les propositions formulées par la Chambre de commerce de Montréal comme base de discussion avec les autorités centrales?", je répondais en invoquant déjà la nécessité d’une conférence interprovinciale pour ajouter ensuite: "Au cours d’une telle conférence, je déposerais sur la table le mémoire de la Chambre de commerce de Montréal, en indiquant l’importance de l’organisme qui l’a préparé et en demandant que ce mémoire serve de point de départ dans la discussion entre les provinces. Il en serait de même dans les négociations engagées avec les autorités centrales."

En référant à cette déclaration, ce n’est pas une justification que je cherche à mettre en lumière. C’est tout simplement que je veux démontrer la nécessité qu’il y a pour notre province, comme pour toutes les autres, de présenter un point de vue bien déterminé et bien précis aux autorités fédérales, plutôt que de rester dans l’expectative.

Il serait prématuré, avec les moyens restreints mis à ma disposition, de traduire les montants de péréquation impliqués dans la nouvelle formule fédérale. Pour montrer la difficulté d’une telle opération, rappelons que dans les journaux du 4 février courant, on voyait que "les experts financiers de toutes les provinces canadiennes ont entrepris à Ottawa l’étude détaillée des propositions d’ententes financières avec le gouvernement fédéral". Qu’en résultera-t-il? Nous l’ignorons. Mais il nous semble que l’attitude et les propositions ci-dessus mentionnées devraient être pour la province de Québec au moins deux des solutions qu’elles pourraient offrir. Je sais qu’il est bien de courir après des solutions idéales, mais il est certainement nécessaire de rechercher des solutions réalisables.

CONCLUSIONS

"Ce qu’il y a de moins net dans cet état financier, c’est la façon de présenter des chiffres sans suivre les règles ordinaires d’une sage comptabilité. Il en résulte une confusion dans l’esprit des hommes d’affaires qui cherchent à tirer leurs propres conclusions quant à la véritable situation financière de la province de Québec." Ces commentaires faits à l’occasion du discours sur le budget de cette année décrivent bien la situation d’une manière générale. Mais, pour compléter cette description, il faut ajouter les considérations suivantes:

1. Les budgets ne signifient plus rien et les députés perdent peu à peu leur droit de contrôle sur les subsides;

2. Aucune règle fixe n’existe dans l’administration des finances provinciales, là où la discrétion, le favoritisme et le bon vouloir du gouvernement président à la distribution de 51 % du budget en octrois discrétionnaires;

3. Aucun esprit d’économie ne met un frein à la dépense des deniers publics;

4. Depuis 10 ans, la dépense a généralement dépassé les revenus de la province;

5. Dans le même laps de temps, les contribuables n’ont profité d’aucun dégrèvement.

Partant de ces questions de principe, résumons quelques-uns des faits saillants qui se dégagent en regard de l’exercice 1954-1955:

1. Le ministre des Finances n’a pas dit un mot au sujet de cet exercice;

2. L’exercice se termine par un déficit de $21,302,288.51;

3. Le gouvernement a défoncé le budget pour un montant de $35,132,084.18;

4. Les revenus, compte tenu des recettes additionnelles encaissées par les divers ministères, ont atteint $380,495,756.15, et les dépenses se sont élevées à $401,798,044.66;

5. À la fin du dernier exercice, le gouvernement avait dépensé depuis 10 ans en excédent des budgets annuels votés par l’Assemblée législative $363,223,370, soit en moyenne $36,000,000 par année;

6. Au cours des 10 dernières années, le gouvernement a enregistré un déficit total de $89,580,786;

7. Le gouvernement a contracté des emprunts temporaires des banques et de l’Hydro-Québec pour un montant de $118,500,000;

8. Le 25 mars 1955, six jours avant la fin de l’année fiscale, le gouvernement a pris dans la caisse de l’Hydro-Québec un autre montant de $25,000,000;

9. Le gouvernement a ensuite emprunté $61,000,000 dont il n’a reçu que $59,918,200, enregistrant une perte de $1,081,800;

10.   Le 31 mars 1955, il restait encore des comptes à payer au montant de $20,356,837.24;

11.   Le revenu de la taxe sur les profits des corporations a rapporté $351,444.34 de moins qu’en 1953-1954;

12.   Le revenu de la taxe sur le capital des corporations a rapporté $420,070.10 de moins qu’en 1953-1954;

13.   Les revenus du ministère des Mines ont diminué de $739,917.45;

14.   Les Comptes publics ne donnent pas de détails pour un montant total de $46,063,421.76;

15.   Les dépenses pour les achats et les contrats sans soumission se sont élevées à $87,420,684.25;

16.   Le gouvernement a dépensé en frais de banquets et de réceptions au-delà de $182,770.64;

17.   La dépense de la dette a subi une augmentation de $1,178,557.04;

18.   La dette totale de la province s’élevait, au 31 mars 1955, à $638,011,591.16, soit une augmentation de $52,070,587.05, exclusion faite des emprunts garantis par la province;

19.   Le revenu du fonds d’éducation s’est élevé à $199,690,661.03;

20.   Au 31 mars 1955, le gouvernement n’avait déboursé que $51,005,581.11 pour le rachat des anciennes dettes scolaires et il lui restait encore à payer, d’ici 1977, $39,338,700;

21.   Depuis 1946, le total des nouveaux emprunts obligataires contractés par les corporations scolaires s’élevait, au 31 décembre dernier, à $192,077,200;

22.   Le passif des corporations municipales qui était de $466,765,275 en 1945 atteignait $808,636,000 en 1953;

23.   Malgré leur situation financière précaire, le gouvernement a obligé les municipalités à lui verser, en 1954-1955, des contributions pour un montant de $10,173,730.49;

24.   D’après l’Annuaire du Canada 1954, la province de Québec n’occupait que la quatrième place au Canada quant à la valeur nette de la production per capita;

25.   D’après la Gazette officielle du Canada, 118 compagnies ou maisons d’affaires ont déménagé leur bureau-chef en dehors de la province de Québec depuis 1952;

26.   Sur un total de 104 industries américaines qui se sont établies au Canada en 1953, 21 seulement sont venues dans Québec, contre 81 dans l’Ontario, et deux se sont établies dans les autres provinces;

27.   En 1954, 75 industries américaines se sont établies en Ontario, une dans une autre province, et aucune dans Québec;

28.   Sur 174 industries ou maisons d’affaires britanniques établies au Canada, au cours des années 1954-1955, 120 sont allées en Ontario, 28 dans Québec et 26 dans les autres provinces;

29.   Sur les 96 nouvelles industries canadiennes organisées en 1955, 70 se sont installées en Ontario, et seulement cinq dans Québec; Québec se classe en sixième place seulement quant aux nouveaux investissements de capitaux par tête de population;

30.   Le pourcentage de son revenu que la province a retiré de l’exploitation des ressources naturelles est tombé à 8.55 %;

31.   En 1945, le pourcentage de son revenu que la province retirait des taxes et des impôts était de 67.62 %. Pour le dernier exercice, il atteint 80.85 %;

32.   En 10 ans, à venir à l’année 1951, le nombre des fermes québécoises a diminué de 20,333 et la superficie en culture a diminué de 347,162 acres;

33.   En 10 ans, le nombre des colons exploitant des lots de colonisation a diminué de 2,452.

Exercice 1955-1956

1. Le gouvernement a dépensé en excédent du budget $58,191,340;

2. Les revenus s’élèveront à $57,000,000 de plus que prévu;

3. Le gouvernement a sorti du budget des dépenses en immobilisations pour un montant de $83,000,000;

4. Le surplus sera de $75,000;

5. Si le gouvernement n’avait pas encaissé à la dernière heure un montant imprévu de $26,000,000 en revenus additionnels sur les successions, il aurait enregistré pour l’exercice en cours un déficit de $25,925,000.

Exercice 1956-1957

1. Le gouvernement prévoit un surplus de $165,000; mais l’expérience du passé nous apprend qu’il est inutile de compter sur les prévisions ministérielles en ce qui concerne les revenus et les dépenses.

Voilà, M. l’Orateur, quelques-uns des faits saillants que nous révèle l’étude de l’administration financière de la province. Cette étude démontre qu’un changement s’impose, non seulement dans les modalités de l’administration, mais dans l’administration elle-même. Remarquez bien que ce qui est en cause, ce n’est pas seulement l’administration financière, mais toute la politique gouvernementale. Cette politique, il faut la repenser entièrement. L’octroi discrétionnaire doit être remplacé partout où il est possible par l’octroi statutaire. L’exploitation de nos ressources naturelles, l’organisation de l’agriculture, les problèmes multiples de la santé et de l’hospitalisation, celui de la taxation et surtout du dégrèvement, sont autant de choses qu’il faut remettre sur le métier, sans compter que le climat industriel et économique de notre province est en train de se détériorer, pendant que nous perdons ce que nous avons acquis et que nous laissons s’implanter ailleurs ce qui devrait venir ici.

Cette politique, le gouvernement actuel nous a donné des preuves qu’il est incapable de la formuler et de l’exécuter; il appartiendra à d’autres d’en faire une réalité quotidienne¹².

M. Dubé (Rimouski) propose, appuyé par le représentant de Gatineau (M. Desjardins), que le débat soit de nouveau ajourné.

Adopté.

Ajournement

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que la Chambre s’ajourne maintenant à demain après-midi, à la condition que l’étude du bill de Montréal soit terminée¹³.

Adopté.

La séance est levée à 6 heures.

NOTES

1. Afin de reconstituer ce discours de M. Lapalme, nous avons eu recours à la version publiée de son discours, intitulée Analyse de la situation financière et économique de la province de Québec (tirée des archives de l’Université du Québec à Montréal, Fonds Georges-Émile Lapalme, 109P2b/80), que nous avons confrontée avec les journaux du lendemain. D’ailleurs, le Montreal Star du 7 février 1956, à la page 4, nous apprend que M. Lapalme a lu son discours en Chambre.

2. D’après Le Soleil du 8 février 1856, à la page 7 et La Tribune du même jour, à la page 8, M. Lapalme aurait plutôt dit: "(...) mais il l’est moins quand il s’agit des dépenses."

3. George C. Marler (1901-1981), député de Westmount-Saint-Georges de 1942 à 1954, a été chef de l’opposition à Québec de novembre 1948 à novembre 1953. Il fut ensuite ministre des Transports à Ottawa dans le cabinet Saint-Laurent de 1954 à 1957.

4. Voir la séance du 13 décembre 1955.

5. Louis-Hippolyte La Fontaine (1807-1864) et Robert Baldwin (1804-1858), tous deux députés réformistes à l’époque du Canada-Uni, dirigèrent ensemble un gouvernement de coalition de mars 1848 à octobre 1851. Ils luttèrent tous deux pour l’obtention du gouvernement responsable, qui fut accordé au Canada-Uni en 1848.

6. Voir Roland Parenteau, "Commentaires: Finances provinciales 1955", L’Actualité Économique, XXXIe année, no 2, juillet-septembre 1955, pages 281-288.

7. D’après Le Soleil du 8 février 1956, à la page 7, et La Tribune du même jour, à la page 8, le chef de l’opposition aurait dit: "C’est comme si un ministre prenait dans la caisse de l’un de ses collègues ce qu’il lui faut pour balancer ses livres."

8. Selon La Tribune du 8 février 1956, à la page 8, il s’agirait d’emprunts portant intérêt à 3.25 %.

9. Pour la référence de cet article, voir la note 6.

10. M. Lapalme cite de mémoire Joseph Dominique, baron Louis (1755-1837), ministre des Finances de la France en 1814-1815, 1818-1819 et 1831-1832. Le baron Louis aurait dit "Faites-nous de bonne politique et je vous ferai de bonnes finances."

11. Voir Roland Parenteau, "Commentaires: Autonomie et réalisme politique", L’Actualité Économique, XXXIe année, no 2, juillet-septembre 1955, pages 273-281.

12. L’Action catholique du 8 février 1956, à la page 1, rapporte que "M. Lapalme a parlé pendant trois heures, soit pendant toute la séance de l'après-midi." La Presse du 7 février 1956, à la page 1, parle plutôt d’un "long discours de deux heures." Étrangement, dans son édition du lendemain (8 février), à la page 1, La Presse affirme cette fois que le discours du chef de l’opposition "a duré près de trois heures". Dans la même édition, La Presse, en parlant de M. Lapalme souligne que son discours "a été nombre de fois ponctué par des applaudissements nourris de ses députés". De son côté, le Montréal-Matin du 8 février 1956, à la page 11, qualifie ce discours de "plus long prononcé en Chambre depuis un très grand nombre d’années." C’est toutefois le journal La Patrie du 8 février 1956, à la page 12, qui donne les indications les plus précises sur la durée du discours du chef de l’opposition: "Il parla pendant environ deux heures et trois quarts, ayant commencé vers 3 h 15 pour terminer à 6 heures, au moment de la suspension de la séance."

13. Depuis le début de cette semaine-là, en effet, les élus étudient, au comité des bills privés, les amendements à la charte de Montréal.