Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
24e législature, 4e session
(16 novembre 1955 au 23 février 1956)
Le mercredi 1 février 1956
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Séance du mercredi 1er février 1956
Présidence de l’honorable M. Tellier
La séance est ouverte à 3 heures.
Prière.
M. l’Orateur: À l’ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Rapports des comités permanents:
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): J’ai l’honneur de présenter à la Chambre le seizième rapport du comité permanent des bills publics en général.
Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, les bills suivants:
- bill 232 concernant l’Association de diététique de Québec;
- bill 219 concernant la ville de Hauterive;
- bill 237 concernant la succession de John Louis Sabbath;
- bill 229 concernant les testaments de Lactance Bouthillette et de Dina Trahan;
- bill 242 confirmant le titre de Léonard Dulude à certains immeubles.
Et, sans amendement, le bill suivant:
- bill 97 modifiant la loi des ingénieurs forestiers.
Votre comité fait aussi rapport qu’il réfère à votre honorable Chambre, pour considération, le bill 133 concernant la succession de James McCready.
Votre comité recommande de prolonger au 9 février prochain, inclusivement, les délais relatifs à la réception des rapports sur bills privés.
Le rapport est adopté.
Projets de loi:
Loi des ingénieurs forestiers
M. Bellemare (Champlain) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 97 modifiant la loi des ingénieurs forestiers.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 97 sans l’amender.
M. Bellemare (Champlain) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Testaments Lactance Bouthillette et Dina Trahan
M. Johnson (Bagot) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 229 concernant les testaments de Lactance Bouthillette et de Dina Trahan.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 229 sans l’amender.
M. Johnson (Bagot) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Association de diététique du Québec
M. Roche (Chambly) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 232 concernant l’Association de diététique de Québec.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 232 sans l’amender.
M. Roche (Chambly) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Succession John Louis Sabbath
M. Bertrand (Missisquoi) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 237 concernant la succession de John Louis Sabbath.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 237 sans l’amender.
M. Bertrand (Missisquoi) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Propriété de Léonard Dulude
M. Johnson (Bagot) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 242 confirmant le titre de Léonard Dulude à certains immeubles.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 242 sans l’amender.
M. Johnson (Bagot) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Hauterive
M. Ouellet (Saguenay) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 219 concernant la ville de Hauterive.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 219 sans l’amender.
M. Ouellet (Saguenay) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté, après division.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Rapports des comités permanents:
M. Blanchard (Terrebonne): J’ai l’honneur de présenter à la Chambre le dix-septième rapport du comité permanent des règlements.
Votre comité recommande de prolonger au 9 février prochain, inclusivement, les délais relatifs à la réception des rapports sur bills privés.
Le rapport est adopté.
Projets de loi:
Taxation à Québec de Anglo-Canadian Pulp and Paper Mills Ltd.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 37 concernant les contribuables municipaux et scolaires de la cité de Québec et Anglo-Canadian Pulp and Paper Mills, Limited, soit maintenant lu une deuxième fois.
À ce stade-ci, il s’agit de consacrer le principe que le fardeau des taxes municipales et scolaires doit être réparti plus équitablement parmi les contribuables de la ville de Québec, qui traverse actuellement une situation financière difficile.
La Vieille Capitale est un actif considérable pour la province et le pays. Elle est aux prises avec des problèmes difficiles. Elle se développe rapidement et se voit dans l’obligation de procéder à des travaux onéreux. Les commissions scolaires, catholique et protestante, ont des charges de plus en plus nombreuses, à cause du nombre grandissant des élèves et des constructions à faire. À tel point que le gouvernement de la province a dû accorder à ces deux commissions scolaires et à la ville de Québec des octrois spéciaux se chiffrant à plusieurs millions de dollars.
L’Anglo Pulp est une compagnie riche qui fait des affaires d’or, puisqu’elle vient d’acheter le contrôle de la Dryden Paper. Elle bénéficie de réductions de taxes, sous une forme ou sous une autre, depuis au-delà d’un quart de siècle. Les avantages dont elle a ainsi bénéficié se chiffrent à plusieurs millions de dollars. Est-il juste, dans les circonstances, que les autres contribuables soient appelés à porter seuls le fardeau? Je dis non sans hésitation. Il ne s’agit pas ici de l’établissement d’une nouvelle industrie. Il s’agit d’une compagnie établie depuis longtemps, et dont les affaires sont très prospères. Est-il raisonnable qu’il y ait une telle prospérité unilatérale au milieu de tant de difficultés généralisées?
M. Little1 m’a envoyé un télégramme, il y a quelques jours, disant que les journaux lui avaient fait dire des choses qu’il n’avait jamais dites au sujet de l’augmentation de prix du papier journal qui aurait été portée de $3 à $4 la tonne, pour défier le gouvernement. Il affirme que ce n’est pas exact et qu’il a demandé aux journaux de rectifier.
Par ce bill, il s’agit purement et simplement d’évaluer les propriétés de l’Anglo Pulp à $7,000,000, au lieu de $3,500,000. Nous disons que la compagnie devra payer des taxes sur une évaluation de $7,000,000 l’an prochain. Dans les livres de la ville, ses biens sont évalués à $7,150,360, ce que la compagnie n’a jamais contesté. Je suis certain que ce montant est encore loin de représenter la valeur réelle. Il n’est pas juste que les autres contribuables portent seuls le fardeau des taxes municipales et scolaires, à côté d’un Crésus qui, depuis un quart de siècle, a été déchargé des quatre cinquièmes de ses obligations.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Le premier ministre a parlé des 25 dernières années. Pour ma part, je voudrais me reporter à tout au plus quatre années en arrière.
La situation que le bill veut faire cesser avait été renouvelée par la Législature il y a quelques années. La ville de Québec et l’Anglo Pulp avaient alors conclu un accord portant que les taxes de la compagnie seraient payées sur une assiette spéciale. On vint devant la Législature pour faire ratifier l’accord. Il n’y a que quatre ans de cela. Nous n’avons pas de Hansard, mais les journaux rapportent ce qui s’est passé. Mon prédécesseur comme chef de l’opposition, M. Marler2, a déclaré que l’Anglo devrait payer ses impôts sur la même base que les autres contribuables, vu qu’il s’agit d’une compagnie prospère. Le premier ministre lui a dit que l’Anglo était un actif considérable pour la ville de Québec, qu’elle payait des salaires à des centaines d’employés, que certains de ces salaires étaient très élevés, qu’il fallait lui permettre de lutter efficacement contre la concurrence des autres papeteries.
Après cet éloge de la compagnie par le premier ministre, la commutation a été accordée à la condition que l’usine fonctionne normalement, qu’elle paie des salaires raisonnables, etc. Aujourd’hui, on ne lui reproche pas d’avoir manqué à ces obligations. Les raisons qu’on invoque sont absolument étrangères aux conditions imposées à ce moment-là.
Ce bill amende la charte de la cité de Québec sans aucune demande officielle de sa part. Il constitue donc une ingérence dans les affaires de la ville et une violation de l’autonomie municipale.
Et qui est l’Anglo, qui va subir ainsi les foudres du gouvernement par une loi d’exception? Je ne connais ni M. Little, ni les autres officiers de la compagnie. Mais je sais que, jusqu’à maintenant, elle n’était pas si mal vue en haut lieu. L’un de ses représentants est membre d’une commission provinciale. Il y a des choses encore plus étranges. Au moment où l’on dit qu’on va faire payer un montant additionnel à l’Anglo, on découvre que la compagnie continue de recevoir les faveurs gouvernementales. C’est le 26 octobre que le premier ministre a formulé son premier avertissement aux fabricants de papier. Or, le 27 octobre, l’Anglo entrait en affaires avec l’Hydro, qui est en somme le gouvernement de la province de Québec, au sujet d’un droit de passage. Il s’agit d’une transaction de $370,000.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) soulève un point d’ordre.
M. l’Orateur décide que cette question est étrangère au principe du bill.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): À tous les ans, la Législature accorde des commutations de taxes à la fournée. Et on s’en vient piger, au milieu de toutes ces compagnies ayant obtenu des privilèges au détriment des autres contribuables, une seule compagnie dont on faisait l’éloge, il y a quatre ans, alors que la situation financière de la ville de Québec était sensiblement la même.
On se demande, dans la province, pourquoi la ville de Québec, la principale intéressée au contrat d’il y a quatre ans, n’intervient pas, alors qu’on dit que cette loi a pour but de l’aider à sortir de ses difficultés financières. Comment vont réagir toutes les autres villes de la province qui ont des compagnies exemptées de taxes dans leurs limites? Elles ont toutes des difficultés financières. Vont-elles demander au gouvernement de faire la même chose?
Le gouvernement ne touche pas aux autres grandes compagnies de papier, plus puissantes que l’Anglo, qui ont aussi des commutations de taxes dans des villes aux prises avec des difficultés financières. Le climat créé aujourd’hui par cette loi est si défavorable que l’on présume que n’importe quelle compagnie dans la province est à la merci du gouvernement. On invoque les intérêts de Québec, mais il y a aussi les intérêts de Montréal et de plusieurs autres villes aux prises avec les mêmes difficultés financières que Québec. Va-t-on faire des lois spéciales pour mieux répartir le fardeau des taxes dans ces villes?
Il (M. Lapalme) se prononce en faveur d’une loi générale qui abolirait toutes les exemptions de taxes dans la province. La loi actuelle, dit-il, est une loi punitive à laquelle le Parti libéral s’oppose. En amendant ainsi la charte de la ville de Québec, la Législature devient l’évaluatrice officielle de la Vieille Capitale. En acceptant ce principe, nous pourrions devenir les évaluateurs en chef de toute la province.
À la faveur de cette loi d’exception, toute une campagne a été amorcée contre la province de Québec dans les autres parties du Canada, pour empêcher les nouvelles industries de venir chez nous et pour en faire sortir celles qui y sont établies. On dit que les compagnies sont à la merci du gouvernement. C’est l’effet le plus grave de cette loi, au point de vue général, et le dommage qu’elle nous cause est incalculable, et nos adversaires ont dans les mains une arme excessivement dangereuse. Je regrette que le gouvernement n’ait pas attendu l’expiration du contrat entre la ville de Québec et l’Anglo, dans un an. Ç’aurait été plus logique et il n’y aurait pas eu de discrimination.
Il (M. Lapalme) réclame une loi générale qui abolirait toutes les exemptions de taxes et annonce qu’il votera contre la loi en deuxième lecture.
M. Marquis (Québec-Est): J’interviens parce que la compagnie Anglo-Canadian Pulp se trouve dans mon comté. Bien que je demeure tout près des moulins de cette compagnie depuis près de 30 ans, je n’en ai jamais franchi les portes; je suis donc bien à l’aise pour en parler. Le sort que l’on peut faire à l’Anglo Pulp intéresse à la fois la ville de Québec, les ouvriers et le gouvernement de la province.
Aujourd’hui, le gouvernement décide d’augmenter l’évaluation des biens de cette compagnie. Elle avait été fixée, en 1952 et pour quatre ans au taux de $3,500,000. Lors de l’établissement de cette évaluation, trois conditions, dont celle pour la compagnie de bien traiter ses employés, avaient été inscrites dans la loi; ces trois conditions ont été respectées par la compagnie. Malgré cela, le gouvernement vient rompre le contrat.
Pour moi, je ne mets pas le montant en cause. La compagnie Anglo-Canadian Pulp s’est établie à Québec en 1927 avec une promesse de commutation de taxes pendant 20 ans; elle est revenue devant la Législature en 1947 et la commutation lui fut prolongée de cinq ans; puis elle est revenue en 1952. Il ne reste donc qu’un an avant l’expiration du contrat. Sa rupture atteint le bon renom de la province de Québec et aussi celui de la ville de Québec. Notre province a besoin d’industries; si l’on veut en attirer d’autres, il faut traiter équitablement celles qui sont déjà installées et respecter, envers elles, la parole donnée. Les ouvriers de mon comté ne veulent pas que ceux qui les traitent de façon équitable soient traités de façon autocratique.
Considérant le bon renom de la ville et le besoin des ouvriers d’avoir de nouvelles industries, considérant aussi le climat de méfiance que peut créer la rupture du contrat et la mauvaise publicité que cela fera à la province de Québec, je voterai contre cette loi.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le peuple saura désormais à quoi s’en tenir. Nous voulons que ceux qui ont le moyen de payer paient; la compagnie Anglo-Canadian Pulp a bénéficié d’un régime de faveur qui a duré plus d’un quart de siècle. Libre à l’opposition de prendre le parti de la compagnie Anglo-Canadian Pulp; nous, nous prenons celui du petit contribuable.
Le chef de l’opposition a affiché un parti pris complet et n’a pas été exact dans ses remarques. Il n’y a eu aucun contrat de consenti avec la compagnie Anglo-Canadian Pulp; nous n’avons fait qu’entériner une résolution de la ville de Québec. La loi actuelle est une loi de bon sens, non une loi d’exception comme il le prétend. Nous faisons disparaître une injustice.
D’ailleurs, il n’y a pas seulement la ville qui en profitera, mais aussi les commissions scolaires, catholique et protestante. De plus, il ne s’agit pas d’une nouvelle industrie qui veut bénéficier d’une exemption de taxes pour pouvoir démarrer; mais c’est une vieille industrie qui a profité d’avantages inestimables. La ville de Québec a d’ailleurs besoin d’argent. Nous l’avons aidée à chaque occasion, mais aux frais des contribuables. C’est pourquoi il est juste que les gros contribuables fassent maintenant leur part.
On dit que nous avons joué le rôle d’évaluateur. Dans les livres de la ville de Québec, l’évaluation est fixée à $3,150,035. Nous la fixons à $7,000,000 pour ne pas être injustes. Ceux qui sont au courant savent que les biens de la compagnie valent au moins de $10,000,000 à $15,000,000. En fixant l’évaluation à $7,000,000, nous ne sommes donc pas injustes et nous donnons à la ville le temps de fixer l’évaluation exacte. Si la municipalité a besoin d’aide pour procéder à l’évaluation, nous serons heureux de l’aider.
Maintenant, si l’opposition veut se ranger du côté de l’Anglo Pulp, c’est son affaire. On prétend que le bon renom de la province sera atteint. C’est le mêmehomme qui voulait faire du Québec l’Iran de l’Amérique3 qui dit cela. Ravalant ses paroles, il vient défendre des contrats qui n’existent pas. Le peuple jugera.
Le chef de l’opposition dit aussi: "Si vous voulez faire disparaître toutes les commutations, nous sommes d’accord." Et il se prononce contre une seule exemption. Quelle logique! Nous jugeons chaque cas à son mérite, parce qu’on ne peut pas juger l’ensemble et qu’il faut dans certains cas des exemptions de taxes. Mais plus dans le cas de l’Anglo Pulp. D’ici un an, la ville aura établi son évaluation réelle; elle sera taxée en conséquence et, surtout, qu’elle ne vienne pas demander une exemption, elle ne l’aura pas. Le vote en deuxième lecture montrera à la province où sont ses vrais protecteurs.
La motion est mise aux voix et la Chambre se divise.
Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Auger, Barré, Barrette, Beaulieu, Bégin, Bellemare, Bernatchez, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Bousquet, Caron, Chalifour, Chartrand, Cloutier, Cottingham, Couturier, Dallaire, Desjardins, Dubé, Ducharme, Duplessis, Élie, French, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Rivière-du-Loup), Gagnon (Matane), Gagnon (Matapédia), Gérin, Hanley, Hébert, Jeannotte, Johnson, Johnston, Jolicoeur, Labbé (Mégantic), Langlais, Lavallée, Leclerc, Lizotte, Lorrain, Miquelon, Plourde, Poirier, Poulin, Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Roche, Roy, Sauvé, Somerville, Talbot, Thuot, 56.
Contre: MM. Bédard, Cournoyer, Earl, Goulet, Hamel, Hyde, Lafrance, Lalonde, Lapalme, Lemieux, Marquis, Montpetit, Noël (Frontenac), Noël (Montréal-Jeanne-Mance), Rochon, Ross, Savard, 17.
Ainsi, la motion est adoptée. Le bill 37 est, en conséquence, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier de la Chambre.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que la Chambre se forme immédiatement en comité.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
En comité:
Présidence de M. Johnson (Bagot)
L’article 1 est adopté.
Le comité étudie l’article 2 qui se lit comme suit:
"2. Seront abrogés, à compter du premier mai 1956 en ce qui concerne la cité de Québec et à compter du premier juillet 1956 en ce qui concerne les corporations scolaires catholique et protestante de Québec, l’article 18 de la loi 15-16 George VI, chapitre 63, et toutes résolutions adoptées sous son empire, soit par la cité de Québec, soit par les corporations scolaires catholique et protestante de Québec."
M. Hamel (Saint-Maurice) veut démontrer que la loi est discriminatoire et arrive à la veille des élections.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) soulève un point d’ordre, alléguant que la question de principe a été discutée sur la deuxième lecture et que les règlements de la Chambre ne permettent pas d’y revenir.
Des députés argumentent sur le point d’ordre.
M. le président maintient le point d’ordre.
M. Hamel (Saint-Maurice): Tout de même, l’amendement qu’on abroge aujourd’hui date de 1952, une année d’élections, et celui que l’on présente maintenant est encore au cours d’une année d’élections.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je ferai remarquer au député de Saint-Maurice (M. Hamel) que, s’il est vrai que nous sommes à la veille des élections, le gouvernement fait preuve de courage en apportant une pareille législation. Il faut toujours du courage pour forcer quelqu’un à payer des taxes. Ceux qui se collent à l’Anglo Pulp, ce sont les députés de l’opposition.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) veut parler des relations entre le gouvernement et les compagnies.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): demande au chef de l’opposition de ne pas s’écarter de la question. Si le chef de l’opposition le désire, dit-il, nous prendrons les crédits des ressources hydrauliques aussitôt après l’adoption du bill et il pourra parler tout à son aise. J’attends nos amis d’en face.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Quand on vient nous donner des leçons de courage, il est juste que nous ayions au moins le droit de répondre. En deuxième lecture, je n’avais pas le droit de parler des résolutions qui sont abrogées. La présente loi en est une qui abroge des articles de la charte de la cité de Québec. Si l’on s’en tient exclusivement à la rédaction des articles du bill, il n’y a plus moyen de discuter.
L’article 2 est adopté.
L’article 3 est adopté.
Le comité étudie l’article 4 qui se lit comme suit:
"4. Sans préjudice de toute autre taxe exigible d’elle en vertu de quelque autre loi, règlement ou résolution, la compagnie doit payer, pour l’année financière 1956-1957 de la cité de Québec et des corporations scolaires catholique et protestante de Québec et quant aux immeubles visés par ledit article 18 de la loi 15-16 George VI, chapitre 63, les montants suivants, à savoir: cent cinq mille dollars au lieu de cinquante-deux mille cinq cents dollars, pour la taxe foncière municipale; soixante-dix-sept mille dollars au lieu de trente-huit mille cinq cents dollars, pour taxes scolaires; trente-cinq mille dollars, pour la partie de la taxe d’eau actuellement fixée par la cité de Québec à dix-sept mille cinq cents dollars en vertu dudit article 18 de la loi 15 16 George VI, chapitre 63."
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Le bill met de côté toutes les dispositions du Code municipal en matière d’évaluation. J’ignore la valeur des biens de l’Anglo Pulp, mais ce que je sais, c’est qu’on fait pour cette compagnie une loi d’exception.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Il ne s’agit pas de faire une exception, mais d’en revenir à la normale. Tous les contribuables paient des taxes sur le même pied. Depuis plus d’un quart de siècle, l’Anglo Pulp bénéficie de commutations de taxes. Elle paie sur une évaluation de $3,500,000 alors que dans les livres de l’Hôtel de Ville, elle est évaluée à $7,150,300.
Aujourd’hui, nous disons "vous allez payer le double, en attendant que la cité de Québec ait le temps de procéder à une autre évaluation". Le temps est venu où l’Anglo Pulp doit payer ses taxes comme les autres.
L’article 4 est adopté.
Les articles 5 et 6, ainsi que le préambule, sont adoptés.
Rapport du comité plénier:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité a adopté le bill 37 sans l’amender.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
La motion est mise aux voix et la Chambre se divise.
Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Auger, Barré, Barrette, Beaulieu, Bégin, Bellemare, Bernatchez, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Bousquet, Caron, Chalifour, Chartrand, Cloutier, Cottingham, Couturier, Dallaire, Desjardins, Dubé, Ducharme, Duplessis, Élie, French, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Rivière-du-Loup), Gagnon (Matane), Gagnon (Matapédia), Gérin, Hanley, Hébert, Jeannotte, Johnson, Johnston, Jolicoeur, Labbé (Mégantic), Langlais, Lavallée, Leclerc, Lizotte, Lorrain, Miquelon, Plourde, Poirier, Poulin, Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Roche, Roy, Sauvé, Somerville, Talbot, Thuot, 56.
Contre: MM. Bédard, Cournoyer, Earl, Goulet, Hamel, Hyde, Lafrance, Lalonde, Lapalme, Lemieux, Marquis, Montpetit, Noël (Frontenac), Noël (Montréal-Jeanne-Mance), Rochon, Ross, Savard, 17.
Ainsi, la motion est adoptée. Le bill 37 est, en conséquence, lu une troisième fois.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter4.
Messages du Conseil législatif:
M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté, sans amendement, le bill suivant:
- bill 192 modifiant la loi concernant les successions de Félix Lussier et Angélique Deschamps, et de Albert Lussier et Marie-Louise Massue.
M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté le bill 223 modifiant la charte de la cité de Shawinigan Falls, avec l’amendement suivant qu’il la prie d’agréer:
L'article 8 est modifié en biffant, dans la dernière ligne du paragraphe a, le mot "annexe".
Et l'annexe est biffée.
Projets de loi:
Charte de Shawinigan Falls
La Chambre prend en considération l’amendement que le Conseil législatif a apporté au bill 223 modifiant la charte de la cité de Shawinigan Falls.
L’amendement est lu et accepté.
Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.
Subsides:
Budget des dépenses 1956-1957
L’honorable M. Gagnon (Matane) propose, selon l’ordre du jour, que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.
Adopté. La Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
En comité:
Présidence de M. Johnson (Bagot)
L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas quatre millions de dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Pont-Routes: réparations et entretien: construction de ponts en bois (Travaux publics)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1957.
2. Qu'un crédit n'excédant pas huit millions de dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Construction de ponts permanents - Dépenses en immobilisations (Travaux publics)", pour l'exercice finissant le 31 mars 19575.
Des députés discutent des factures de moins de $1,0006.
M. Hyde (Westmount-Saint-Georges) demande au ministre des Travaux publics (l’honorable M. Lorrain) quels sont les projets du ministère des Travaux publics pour l’année à venir, au sujet de la construction des ponts.
L’honorable M. Lorrain (Papineau): De ces $12,000,000, $4,000,000 seront affectés à la réparation et l’entretien des ponts et à la construction de ponts en bois.
L’an dernier et l’autre année avant, nous avions demandé $3,000,000, et il nous a fallu revenir demander des crédits supplémentaires. C’est pourquoi cette année nous demandons $4,000,000. Cela fait partie de l’héritage que nous avons reçu en 1944.
Après 45 ans de régime libéral, il y avait encore 4,500 vieux ponts en bois. Il nous faut aujourd’hui dépenser beaucoup d’argent pour entretenir ces ponts. Le gouvernement actuel a remplacé les vieux ponts par des neufs à un rythme de 130 par année. Il reste cependant encore 3,125 vieux ponts, que nous devons réparer bien souvent trois ou quatre fois par année.
Il faut travailler en coopération avec la voirie dans ce domaine. Souvent, la voirie a des plans pour modifier une route. Alors, en attendant l’exécution de ces travaux, nous entretenons le pont du mieux que nous pouvons. Nous n’osons pas en construire un nouveau, car il est difficile de prévoir exactement ce qu’il faudra. J’ai des demandes se chiffrant à $2,500,000 pour des ponts de bois permanents.
Quant aux $8,000,000, c’est pour la construction de ponts permanents et qui deviennent des dépenses en immobilisations. Nous avons des demandes qui se chiffrent à $51,000,000 dans ce domaine, dont $12,000,000 pour des ponts à construire sur des routes nouvelles et $14,000,000 sur des routes existantes. Il reste aussi les ponts sur les routes numérotées, les ponts municipaux, etc., et les réparations aux ponts existants.
Nous comprenons que le gouvernement ne peut tout dépenser son budget à la construction de ponts. Nous serons satisfaits de $8,000,000 cette année, car cela nous permettra de répondre aux demandes les plus pressantes.
M. Hyde (Westmount-Saint-Georges): Le ministre des Travaux publics (l’honorable M. Lorrain) n’a pas répondu à ma question. Je veux tout simplement qu’il me dise s’il a présentement des plans pour la construction de certains ponts au cours du prochain exercice financier. Qu’il nous mentionne au moins un de ces ponts avec le montant qu’il prévoit dépenser pour sa construction.
L’honorable M. Lorrain (Papineau) ne répond pas à la question de M. Hyde.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) demande si l’opposition peut espérer, oui ou non, une réponse.
L’honorable M. Lorrain (Papineau): On projette la construction d’un pont à Chicoutimi. Si l’opposition le désire, je peux très bien lire la longue liste des demandes de ponts que j’ai en main et dont la construction exigerait une dépense globale de $51,000,000. Nous choisirons parmi ces demandes.
Un député de l’opposition parle des ponts tombés à l’eau7.
L’honorable M. Lorrain (Papineau): Je trouve mesquin qu’on se plaise à rire des malheurs des autres. Quand le pont de Québec, par deux fois, a tombé, ces tragédies, qui ont fait 95 morts et causé des pertes de l’ordre de $5,000,000, ont suscité plutôt un grand mouvement de sympathie. Ces pertes correspondent peut-être à $20,000,000 d’aujourd’hui. L’opposition d’alors n’en profita pas pour faire de la petite politique.
De toute façon, le ministère s’adresse toujours pour la construction de ses ponts à des entrepreneurs compétents et il ne craint aucune enquête. L’argent est dépensé à bon escient.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) regrette que le ministre des Travaux publics doive toujours consulter de l’œil le premier ministre avant de décider s’il peut répondre aux questions de l’opposition. Le ministre, dit-il, nous fait de longs discours pour rappeler les ponts de bois construits par les libéraux. Il semble surpris qu’ils s’usent. Ils ont tout de même duré. D’ailleurs, le ministre projette lui-même de construire des ponts en bois qui s’useront probablement plus vite que les anciens ponts.
À entendre les déclarations du ministre, on pourrait croire qu’il nous demande de voter les millions qu’il réclame uniquement pour les dépenses imprévues. Pourtant, il doit avoir quelques projets pour la saison qui s'en vient. Il y a même des députés qui ont annoncé qu’ils auraient des ponts dans leur comté. Le ministre devrait être aussi au courant de ces projets que les députés.
Hier soir, le premier ministre a répondu à un député de l’opposition, qui réclamait un pont à Shawinigan, qu’il ne l’aurait point parce qu’il passait son temps à dénigrer le gouvernement8. Il a parlé de ponts dont la construction constituerait un privilège. Comme si on ne devait pas tenir compte avant tout des besoins! Mais on préfère accorder des privilèges à ceux qui ne déplaisent pas au gouvernement.
Si un député de l’opposition veut en obtenir pour son comté, il devra se montrer gentil avec le gouvernement. Il devra abdiquer sa liberté de député. On voit où tout cela nous conduit du point de vue parlementaire. Les membres de la Chambre devraient simplement prendre leurs affaires et retourner chez eux pour laisser un directeur général gérer la province.
Nous avons le droit de savoir avec autant de détails que possible ce que le ministre entend faire alors qu’on se trouve à deux mois du printemps et à quelques mois des élections. Le ministre ne nous apprend rien en disant qu’il a des demandes pour la construction de $50,000,000 de ponts. Si l’on rebâtissait tous les ponts de la province, il y aurait encore des demandes.
Le ministre sait ce qu’il va faire, sauf la part d’imprévus que nous sommes prêts à évaluer à un certain pourcentage. Pour remplacer un pont, ça ne se prépare pas en une semaine. Si le gouvernement nous avait fourni au moins quelques détails, quelques exemples, la discussion serait finie.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je siège depuis 28 ans dans cette Chambre. Si le chef de l’opposition avait connu le régime de ses amis, il ne parlerait pas comme il le fait. À l’époque, il était défendu à un avocat qui ne partageait pas les vues du gouvernement de venir plaider devant un comité; et les comtés représentés par un adversaire du parti au pouvoir ne recevaient pas d’octrois.
Quand il s’agit de travaux publics qui ne sont pas obligatoires, il est normal que nous les donnions à ceux qui sont polis, qui font leurs demandes d’une manière décente. Si j’ai $1,000,000 à ma disposition, qu’il existe des besoins dans des comtés amis et ennemis, et que le $1,000,000 suffit pour contenter tout le monde, j’en donne à tous. Mais, si la somme est insuffisante, je commence par donner à mes amis. C’est humain. Et cela s’est toujours fait comme cela.
Les budgets du gouvernement actuel sont plus détaillés que ceux d’autrefois. On trouve dans les Comptes publics tous les renseignements voulus, par exemple sur le pont de Chambly, sur le pont du village de Châteauguay. Mais nous ne pouvons fournir des informations sur ce qui n’a pas été décidé; et pour la construction, il faut tenir compte de l’imprévu, des raz de marée en Gaspésie, des éboulis ailleurs. On aurait besoin de $60,000,000 de ponts dans la province.
Mais nous ne sommes pas obligés de faire tous les ponts municipaux, car ce n’est pas une obligation pour le gouvernement que de faire ces ponts. Quand nous en faisons, c’est un privilège qu’on accorde. Qu’on ne s’attende pas à ce que nous accordions des faveurs à ceux qui nous donnent des coups de pied.
J’ai toujours bien traité mes adversaires politiques, contrairement à ce qui se faisait au temps des gouvernements précédents, et nombre de libéraux sont maintenant membres de diverses commissions. J’ai parmi mes amis de bons libéraux qui ne peuvent penser à l’opposition sans pleurer. J’ai dit plusieurs fois aux gens de l’autre côté de la Chambre: "Changez donc de tactique. Ce n’est pas avec des promesses en l’air, de l’envie, de la jalousie, du fiel, de la haine, que vous allez arriver à ce que vous désirez". Je le dis pour rendre service à l’opposition.
Après l’élection, je voudrais voir au moins quelques membres de l’opposition siéger en face de moi. Je ne crois pas qu’il y en aura plus que 10, peut-être sept pour représenter les sept péchés capitaux. Quand je suis harassé par mon travail, je regarde l’opposition; elle me donne envie de rire et cela me réconforte. Nous voulons garder quelques membres de l’opposition, mais seulement comme reliques.
M. Rochon (Montréal-Saint-Louis): Ne me traitez pas de relique!
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): C’est correct, on devrait vous traiter de fantôme!
Le chef de l’opposition peut faire de grands discours et exposer de grands principes, c’est son droit. Le chef de l’opposition n’est vraiment pas un mauvais gars et nous voulons le garder ici à son poste actuel. Je ne peux pas dire la même chose pour tous les membres de l’opposition libérale. J’ai le regret de dire que tous les députés de l’opposition ne seront pas réélus. Certains députés de l’opposition ne semblent même pas savoir pourquoi ils sont en Chambre. Mais, il ne faut pas s’en faire pour eux, parce que nous ne les verrons pas après la prochaine élection.
J’irai plus loin: je dirai même au chef de l’opposition que je suis disposé à l’aider à se faire réélire. Mais j’aimerais qu’il y ait un pont pour qu’il franchisse les obstacles entre lui et certains de ses collègues qui siègent en arrière de lui. Je suis ici pour protéger le chef de l’opposition et je vais le protéger.
M. Bélanger (Lévis): Parlez-nous du Carnaval maintenant!
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Tiens, la petite voix de Lévis qui se fait entendre. Il y a des citoyens pour qui j’ai beaucoup d’estime. Il y a des adversaires loyaux et je les estime. Quant aux autres, à la prochaine élection, j’aurai le plaisir d’assister à leur service funèbre politique.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Au premier ministre qui m’offrait précédemment de m’aider à me faire élire dans Outremont, je dirai que je vais me charger seul de cette besogne. Je conseille au premier ministre de faire porter ses efforts dans d’autres comtés où plusieurs de ses candidats en auront besoin. D’ailleurs, ce n’est pas l’habitude de l’Union nationale d’aider ses adversaires.
Malgré la digression amusante du premier ministre, l’opposition reste toujours sans les détails qu’elle veut avoir sur la dépense future. Dans d’autres Parlements, les députés obtiennent les détails des travaux publics et de la dépense que l’on veut entreprendre. Rien ne sert de parler de ce qui se passait sous les autres gouvernements de Québec relativement aux Comptes publics.
Si les Comptes publics étaient mal préparés quand le premier ministre actuel était dans l’opposition, il a dû les critiquer et on s’attendrait à ce qu’une fois au pouvoir, il les améliore. Tout ce que nous voulons, nous, c’est de pouvoir scruter la dépense publique que le gouvernement se propose de faire.
Le ministre des Travaux publics (l’honorable M. Lorrain) peut-il, oui ou non, nous donner quelques précisions sur ce qu'il entend faire au cours de l'année?
L’honorable M. Lorrain (Papineau): Il est trop tôt pour dresser un programme effectif en matière de construction de ponts. Tout pourrait être chambardé au printemps. Il faudra d'abord s'occuper des ponts emportés par la débâcle ou détruits par l'incendie.
Puis, on choisira parmi les demandes celles qui sont les plus urgentes. Nous avons des demandes pour un montant de $41,000,000. Là-dessus, il y a, d’après nos ingénieurs, des travaux urgents pour un montant de $28,000,000. Il faut donc aller au plus pressé, comme on ne peut dépenser tout l’argent de la province pour les ponts. Si l’on se rendait aux suggestions de l’opposition, le budget serait vite épuisé.
L’étude des résolutions est suspendue.
Rapport du comité des subsides:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité n’a pas fini de délibérer et qu’il demande la permission de siéger de nouveau.
Il est ordonné que la Chambre, à sa prochaine séance, se formera de nouveau en comité des subsides.
Ajournement
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que la Chambre s’ajourne maintenant.
Adopté.
La séance est levée à 6 heures.
NOTES
1. Elliott M. Little, président de l’Anglo-Canadian Pulp and Paper.
2. George C. Marler (1901-1981) député de Westmount-Saint-Georges de 1942 à 1954, a été chef de l’opposition à Québec de novembre 1948 à novembre 1953. Il fut ensuite ministre des Transports à Ottawa dans le cabinet Saint-Laurent de 1954 à 1957.
3. M. Duplessis fait ici allusion à une déclaration faite par M. Lapalme dans un discours à Victoriaville, le 26 août 1951. Parlant des ressources naturelles, M. Lapalme avait fait une comparaison entre la situation du Québec et celle de l’Iran, qui venait à cette époque de nationaliser son industrie pétrolière. Pour plus de détails sur la nature exacte de cette déclaration et son contexte, on pourra consulter les Mémoires de Georges-Émile Lapalme, Ottawa, Éditions Leméac, 1970, Tome II: Le vent de l’oubli, pages 98-99. M. Duplessis y avait fait aussi allusion lors de la séance du 22 novembre 1955.
4. Selon La Patrie du 2 février 1956, à la page 12, "L’examen de la loi a duré (...) moins de deux heures."
5. Si ces deux crédits sont étudiés en même temps, c’est qu’ils portent tous les deux sur les ponts. En effet, la Chambre peut étudier ensemble deux crédits qui portent sur un même sujet.
6. L’item "Ponts" des travaux publics comprend, comme plusieurs autres, une mention "Comptes au-dessous de $1,000".
7. Comme le signale Le Soleil du 2 février 1956, à la page 14, le député en question faisait certainement allusion au pont de Trois-Rivières, qui s’est effondré dans la nuit du 30 au 31 janvier 1951.
8. Il s’agit du député de Saint-Maurice, René Hamel; voir la séance du 31 janvier 1956.