Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

24^e législature, 4^e session
(16 novembre 1955 au 23 février 1956)

Le mercredi 16 novembre 1955

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Séance du mercredi 16 novembre 1955

Présidence de l’honorable A. Taché

La séance est ouverte à 3 heures.

La législature ayant été prorogée le 22 février 1955, les députés se sont réunis aujourd’hui pour l’ouverture de la quatrième session de la vingt-quatrième législature, après convocation par proclamation pour l’expédition des affaires.

Prière.

M. l’Orateur: À l’ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Messages du lieutenant-gouverneur:

M. Pierre Gelly, huissier à la verge noire, apporte le message suivant:

M. l’Orateur: Messieurs, l’honorable Monsieur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec désire la présence immédiate de cette Chambre dans la salle des séances du Conseil législatif.

En conséquence, M. l’Orateur et les députés¹ se rendent auprès de l’honorable Monsieur le lieutenant-gouverneur dans la salle des séances du Conseil législatif et, après quelque temps, reviennent à la salle de l’Assemblée².

Des députés ministériels applaudissent.

Brefs d’élection:

Districts électoraux de Saint-Hyacinthe, Montréal-Laurier et Westmount-Saint-Georges

M. l’Orateur: J’ai l’honneur d’informer la Chambre que, à la réception des notifications suivantes, j'ai adressé au président général des élections des mandats lui enjoignant d'émettre des nouveaux brefs portant convocation des collèges électoraux de Saint-Hyacinthe, de Montréal-Laurier et de Westmount-Saint-Georges.

Vacances dans les districts électoraux:

Districts électoraux de Saint-Hyacinthe et de Montréal-Laurier

CABINET DU PREMIER MINISTRE
PROVINCE DE QUÉBEC

Québec, le 9 mai 1955

L'honorable Alexandre Taché, c.r.
Orateur de l'Assemblée législative,
Hôtel du Gouvernement,
Québec

Monsieur l'Orateur,

Nous, soussignés, Maurice L. Duplessis, député de l'Assemblée législative de Québec pour le district électoral de Trois-Rivières et premier ministre de la province, et Onésime Gagnon, député à l'Assemblée législative de Québec pour le district électoral de Matane et ministre des Finances de la province, vous notifions que les sièges de députés à l'Assemblée législative de Québec pour les districts électoraux de Saint-Hyacinthe et de Montréal-Laurier sont devenus vacants par le décès de M. Ernest-J. Chartier, député à l'Assemblée législative de Québec pour le district électoral de Saint-Hyacinthe jusqu'à son décès, et par le décès de M. Paul Provençal, député à l'Assemblée législative de Québec pour le district électoral de Montréal-Laurier jusqu'à son décès.

Le présent avis vous est transmis en vertu de l'article 34, du chapitre 4, des Statuts refondus de la province de Québec, 1941. Veuillez donc s'il vous plaît agir en conséquence.

Maurice L. Duplessis
Onésime Gagnon

District électoral de Westmount-Saint-Georges

À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de Québec

Je donne par les présentes ma démission de député du collège électoral de Westmount-Saint-Georges à l'Assemblée législative de Québec.

Signé à Montréal, le 30 juin 1954.

G. C. Marler

En présence des soussignés:
H. B. McLean
E. C. Common

Certificats d’élection:

M. l’Orateur: J’ai l’honneur d’informer la Chambre que j’ai reçu du président général des élections les certificats d’élection suivants:

District électoral de Montréal-Laurier

PRÉSIDENT GÉNÉRAL DES
ÉLECTIONS

Québec, le 22 juillet 1955

À Monsieur l'Orateur,
Assemblée législative,
Hôtel du Gouvernement,
Québec

Monsieur,

Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le onze mai mil neuf cent cinquante-cinq (1955), et adressé à monsieur R.-Eugène Tanguay, comptable, domicilié à 6998, rue Boyer, Montréal, monsieur Arsène Gagné, imprimeur, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Montréal-Laurier, à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de monsieur J.-Paul Omer Provençal, décédé.

François Drouin, c.r.,
Président général des élections

District électoral de Saint-Hyacinthe

PRÉSIDENT GÉNÉRAL DES
ÉLECTIONS

Québec, le 22 juillet 1955

À Monsieur l'Orateur,
Assemblée législative,
Hôtel du Gouvernement,
Québec

Monsieur,

Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le onze mai mil neuf cent cinquante-cinq, et adressé à monsieur Richard Bousquet, shérif, domicilié à 2275, rue Lamothe, Saint-Hyacinthe, monsieur Pierre-Jacques-François Bousquet, avocat, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Saint-Hyacinthe, à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de monsieur Joseph-Ernest-Irénée Chartier, décédé.

François Drouin, c.r.,
Président général des élections

District électoral de Westmount-Saint-Georges

PRÉSIDENT GÉNÉRAL DES
ÉLECTIONS

Québec, le 22 juillet 1955

À Monsieur l'Orateur,
Assemblée législative de Québec,
Hôtel du Gouvernement,
Québec

Monsieur,

Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le onze mai mil neuf cent cinquante-cinq, et adressé à monsieur Edwin Lawrence Murphy, avocat, domicilié à 1804, rue Topper, app. 6, Montréal, monsieur John Richard Hyde, avocat, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Westmount-Saint-Georges, à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de l'honorable monsieur George Carlyle Marler, démissionnaire.

François Drouin, c.r.,
Président général des élections

Présentation de nouveaux députés:

Député de Montréal-Laurier

Le nouveau député de Montréal-Laurier, accompagné du représentant de Trois-Rivières (l’honorable M. Duplessis) et du représentant de Deux-Montagnes (l’honorable M. Sauvé), se rend au bureau de la Chambre.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): M. l’Orateur, j’ai l’honneur de vous présenter M. Arsène Gagné, député du collège électoral de Montréal-Laurier. M. Gagné a prêté, puis souscrit sur le rôle, le serment prescrit par la loi, et il réclame maintenant le droit de siéger.

M. l’Orateur invite le nouveau député à prendre séance.

M. Gagné (Montréal-Laurier) s’avance et présente ses respects à l’Orateur, puis se rend à son siège.

(Applaudissements à droite)

Député de Saint-Hyacinthe

Le nouveau député de Saint-Hyacinthe, accompagné du représentant de Trois-Rivières (l’honorable M. Duplessis) et du représentant de Rouville (l’honorable M. Barré), se rend au bureau de la Chambre.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): M. l’Orateur, j’ai l’honneur de vous présenter M. Pierre-Jacques-François Bousquet, député du collège électoral de Saint-Hyacinthe. M. Bousquet a prêté, puis souscrit sur le rôle, le serment prescrit par la loi, et il réclame maintenant le droit de siéger.

M. l’Orateur invite le nouveau député à prendre séance.

M. Bousquet (Saint-Hyacinthe) s’avance et présente ses respects à l’Orateur, puis se rend à son siège.

(Applaudissements à droite)

Député de Westmount-Saint-Georges

Le nouveau député de Westmount-Saint-Georges, accompagné du représentant de Montréal-Outremont (M. Lapalme) et du représentant de Jacques-Cartier (M. Kirkland), se rend au bureau de la Chambre.

M. Lapalme (Montréal-Outremont): M. l’Orateur, j’ai l’honneur de vous présenter M. John Richard Hyde, député du collège électoral de Westmount-Saint-Georges. M. Hyde a prêté, puis souscrit sur le rôle, le serment prescrit par la loi, et il réclame maintenant le droit de siéger.

M. l’Orateur invite le nouveau député à prendre séance.

M. Hyde (Westmount-Saint-Georges) s’avance et présente ses respects à l’Orateur, puis se rend à son siège.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) note³ que le nouveau député de Westmount, qui doit renforcer l’Opposition, a été relégué au rang des "back benchers".

Projets de loi:

Prestation des serments d’office

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose qu'il lui soit permis de présenter le bill 1 relatif à la prestation des serments d’office.

Adopté. Le bill est lu une première fois.

Discours du trône⁴

M. l'Orateur: J'ai l'honneur de faire rapport que, lorsque cette Chambre s’est rendue aujourd’hui auprès de l’honorable lieutenant-gouverneur, dans la salle des séances du Conseil législatif, il a plu à l’honorable lieutenant-gouverneur de lire un discours à l’adresse des deux Chambres de la Législature de cette province, et pour prévenir toute erreur, j’en ai obtenu une copie dont je vais donner lecture à la Chambre.

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l’Assemblée législative,

À l'aube de la quatrième session de la vingt-quatrième législature que nous inaugurons aujourd'hui, la province de Québec bénéficie d'un progrès et d'une prospérité extraordinaires. Continuant son rôle séculaire de pionnière, notre province, par des initiatives heureuses et multiples dans tous les domaines, coopère largement au bien-être et au développement du pays.

Le Québec jouit, à l'heure actuelle, d'une excellente situation économique et sociale, qui est le résultat, en bonne partie, de l'heureuse orientation que le gouvernement a su donner à sa législation et à son administration. Les solutions qu'il apporte aux divers problèmes, s'offrant à son attention, révèlent un plan d'ensemble bien défini, conforme aux exigences profondes et aux meilleurs intérêts de la province.

Dans ce plan d'ensemble, le gouvernement a toujours considéré qu'une agriculture prospère est essentielle à la province et favorise le bien-être de toutes les classes de la société. Aussi, continuera-t-il d'adopter les mesures nécessaires à ces fins.

Il est particulièrement fier de l'œuvre accomplie par l'Office du crédit agricole du Québec qui, depuis le commencement de ses activités, en 1937, jusqu'au 31 octobre 1955, a prêté $126,203,995 à 46,936 emprunteurs. Ces prêts ont non seulement permis à 25,803 cultivateurs de se maintenir sur leurs terres et à 21,133 jeunes agriculteurs de s'établir, mais ils ont constitué une force de stabilisation de toute la vie rurale, en créant un climat d'optimisme et de confiance et en fortifiant les finances des organismes ruraux, entre autres les fabriques et les corporations scolaires et municipales. C'est le désir du gouvernement de demander à la Législature l'autorisation de multiplier les bénéfices du crédit agricole.

L'électrification rurale a complété les bienfaits du prêt agricole. Elle a augmenté de plus de $60,000,000 la valeur des fermes du Québec, et elle a fait passer de moins de vingt pour cent, qu'il était à la fin de 1944, à quatre-vingt-sept pour cent, en 1955, le nombre des propriétés rurales électrifiées. Le gouvernement vous proposera d'augmenter les subsides destinés à l'électrification rurale.

La mécanisation des fermes, le drainage des terres, la construction, l'amélioration et l'entretien de la voirie rurale, en toutes saisons, font partie d'une politique agricole instaurée par le gouvernement actuel, politique qu'il entend compléter et qui contribue puissamment à rendre la vie à la campagne plus facile et plus agréable, ainsi qu'à maintenir un juste équilibre entre la ville et la campagne.

Afin de faciliter et de stabiliser davantage la vie rurale, le gouvernement vous demandera l'autorisation de porter à $850,000 par année sa contribution à la protection contre l'incendie, et d'adopter une loi pour aider à la construction d'aqueducs et de systèmes d'égouts municipaux.

Le gouvernement porte une attention particulière au règlement des problèmes qui découlent de la vente des produits agricoles. Suivant sa politique, il multipliera les bienfaits de l'enseignement agricole.

Le gouvernement est profondément convaincu que la colonisation est un complément logique de l'agriculture, dont elle étend le domaine, et, en conséquence, il fera tout en son pouvoir pour en assurer le succès.

C'est en tenant compte d'une base rurale essentielle à notre province que le gouvernement active son développement industriel phénoménal. Il le fait en coopérant au progrès de toutes les régions de la province, en encourageant la petite industrie en particulier et en permettant à l'initiative privée de recevoir une juste rémunération pour son travail et sa contribution au bien public.

Depuis une dizaine d'années, nous sommes témoins d'une mise en valeur prodigieuse de nos ressources naturelles. La province occupe le premier rang au Canada dans le développement des ressources forestières et hydrauliques. Son essor minier est gigantesque. De vastes régions qui, hier, étaient inoccupées et improductives, bourdonnent aujourd'hui d'activité et procurent à la classe ouvrière, aux techniciens, à la jeunesse en particulier, des emplois rémunérateurs et de brillantes opportunités. C'est conforme à la politique et aux réalisations du gouvernement de coopérer, de façon juste et pratique, à la mise en valeur de nos ressources naturelles et d'assurer, d'une façon durable, le progrès et l'avenir de toute la province.

L'agriculture, l'industrie, le commerce et le tourisme, comme d'ailleurs la population de la province en général, sont grandement favorisés par des voies modernes de communication qui, semblables aux artères du corps humain, font circuler la vie à travers notre immense territoire. Le gouvernement poursuivra la construction, l'amélioration et l'entretien du réseau routier à la charge de la province, et qui, à l'heure actuelle, s'étend sur plus de 26,000 milles, soit une distance plus grande que la circonférence du globe à l'équateur. Les subsides nécessaires à ces fins vous seront demandés.

Les pêcheries, pêcheries maritimes, pêcheries intérieures et sportives, contribuent à la richesse de la province, au développement du tourisme et à de saines récréations. Le gouvernement s'emploiera davantage, si possible, à favoriser leur progrès.

Le gouvernement est intimement convaincu que le bien-être et le progrès de la province doivent être fondés sur une politique saine en matières éducationnelles. Dans ce domaine vital, - que la Constitution réserve exclusivement aux provinces, à notre province spécialement - nous, du Québec, avons raison de nous glorifier de notre remarquable système éducationnel, que nous entendons conserver jalousement, parce qu'il tient compte des valeurs religieuses et morales et qu'il respecte les droits de tous. Le gouvernement vous recommandera l'adoption de mesures opportunes pour continuer, et améliorer s'il y a lieu, les initiatives qu'il a prises à ce sujet. L'aide à l'éducation, à tous ses paliers, - élémentaire, spécialisé, secondaire et universitaire - est une des meilleures formes de législation sociale et l'une des plus excellentes méthodes d'assurer l'établissement durable de notre jeunesse. Seront multipliées, entre autres, les facilités de l'enseignement spécialisé, qui est intimement lié au développement industriel actuel et qui a pris un essor considérable dans la province depuis l'institution du ministère de la Jeunesse, en 1946.

Une des plus fécondes manifestations de véritable sécurité sociale et de saine législation sociale réside dans la protection et l'amélioration de la santé publique. Dans cet autre domaine vital, le gouvernement a opéré des réformes considérables et pris d'heureuses initiatives, avec la coopération du corps médical et des institutions hospitalières qui nous sont propres et précieuses. Depuis 1945, plus de 100 nouveaux hôpitaux et sanatoria ont été construits ou agrandis à travers notre immense province, et près de 16,000 nouveaux lits ont été mis à la disposition des malades. Grâce à cette heureuse décentralisation de l'hospitalisation, les malades peuvent trouver plus rapidement et près de chez eux les soins médicaux dont ils ont besoin. Le gouvernement est désireux de multiplier ces initiatives salutaires et de mettre en application les méthodes qui s'avéreront les meilleures et les plus progressives pour sauvegarder la santé publique, mais sans compromettre nos droits essentiels.

Ces réalisations éminemment sociales profitent beaucoup à la classe agricole et à la classe ouvrière. D'ailleurs, le gouvernement désire ardemment sauvegarder les droits de toutes les classes de la société, mais il estime nécessaire de ne pas oublier qu'aux droits correspondent toujours des obligations, et que l'action de l'État ne peut jamais remplacer avantageusement le sens de la responsabilité personnelle qui demeure un gage de succès insurpassable.

Le gouvernement attache beaucoup d'importance aux problèmes financiers des corporations municipales et scolaires, qui émanent de la juridiction provinciale. C'est sa constante volonté et son intime désir d'obtenir une répartition juste et adéquate des sources de revenus publics, proportionnellement aux obligations et aux droits de chaque autorité gouvernementale. Le gouvernement continuera, en autant que raisonnablement possible dans les circonstances, à alléger le fardeau financier des corporations municipales et des corporations scolaires.

Mais il ne faut jamais oublier que la grande question de l'heure est sans aucun doute le problème constitutionnel, en particulier le problème des relations fiscales fédérales-provinciales. Parce que les principes que nous invoquons sont fondamentaux et que leur mise en application est essentielle, nous croyons à propos de réitérer, à ce sujet, les déclarations que contenait le discours du trône, l'an dernier:

"Les remarquables progrès dont bénéficient notre immense province et, spécialement, de grandes régions autrefois peu favorisées, progrès qui s'avèrent grandissants, nécessitent des dépenses considérables qui exigent l'utilisation plus complète des sources de revenus que la Constitution canadienne reconnaît aux provinces, à la province de Québec en particulier.

"Le gouvernement reconnaît les droits et les obligations de l'autorité fédérale; il réitère que la province ne demande pas de faveurs, mais bien le respect intégral de ses droits, prérogatives et libertés.

"Dans l'opinion définitive du gouvernement, les attributs essentiels du gouvernement responsable, qui a coûté très cher et que nous considérons très précieux, doivent être respectés et sauvegardés. Il est indéniable qu'au point de vue matériel, un des éléments indispensables du gouvernement démocratique et responsable réside dans les pouvoirs fiscaux nécessaires à chaque autorité gouvernementale.

"C'est notre intime désir de coopérer à la grandeur et à la prospérité du pays, dans le respect des droits et des prérogatives de tous et chacun. Le gouvernement formule l'espoir que les pourparlers actuellement en cours, entre les autorités provinciales de Québec et les autorités fédérales, soient couronnés d'un entier succès auquel la Législature sera appelée à coopérer."

Messieurs de l'Assemblée législative,

Les Comptes publics de la dernière année fiscale vous seront communiqués avec diligence et vous voudrez bien voter les crédits nécessaires à l'administration de la province.

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

En outre de la législation annoncée précédemment et des bills privés, plusieurs lois d'intérêt public vous seront soumises, entre autres, pour améliorer de nouveau la loi des accidents du travail, pour faciliter davantage la construction d'habitations familiales, pour assurer le progrès et le développement de la région de Baie-Comeau, en particulier, et de la province en général, pour coopérer au règlement des problèmes financiers de la Vieille Capitale, pour collaborer à l'établissement et à l'administration d'une salle de concert à Montréal, pour assurer plus encore la mise en valeur de notre domaine forestier, pour faciliter les activités de la Régie des transports, de la Régie des services publics, de la Régie de l'électricité, de la Commission municipale de Québec, pour modifier la législation des tribunaux de nature provinciale, pour amender le Code de procédure civile, pour amender le Code municipal, pour coopérer au règlement des problèmes qui proviennent de la pollution des eaux, pour prolonger l'application de la loi favorisant la conciliation entre locataires et propriétaires.

Je prie la divine Providence de bénir vos travaux et de continuer à répandre sur la province Ses grâces les plus abondantes.

Prise en considération du discours du trône

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que le discours du trône soit pris en considération à la prochaine séance.

Adopté.

Institution des comités permanents

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que les comités permanents suivants soient institués:

1. un comité des privilèges et des élections;

2. un comité des règlements;

3. un comité des comptes publics;

4. un comité des chemins de fer et autres moyens de communication;

5. un comité de l’agriculture, de l’immigration et de la colonisation;

6. un comité des industries et du commerce;

7. un comité des relations industrielles;

8. un comité du Code municipal;

9. un comité des bills privés en général;

10.   un comité des bills publics en général;

11.   un comité de la Bibliothèque de la Législature;

12.   un comité des impressions législatives.

Et que chacun de ces comités soit autorisé à délibérer et à s’enquérir de toutes les affaires et de toutes les matières que la Chambre lui aura renvoyées ou qui sont de sa compétence, à faire de temps à autre des rapports exprimant ses observations et ses vues sur ces affaires et ces matières, et à envoyer chercher les personnes, les pièces et les dossiers dont il aura besoin.

Adopté.

Comité spécial

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose qu’un comité spécial de onze membres soit institué pour choisir les membres ainsi que le président de chaque comité dont la Chambre vient de décider la formation et pour fixer le nombre des membres ainsi que le quorum de chacun de ces comités; et que les honorables MM. Duplessis, Gagnon (Matane), Élie, Leclerc, et MM. Bellemare, Dupré, Johnston (Pontiac), Kirkland, Langlais, Lapalme et Ross forment ledit comité spécial.

Adopté.

Dépôt de documents:

Comptes publics, 1954-1955

L’honorable M. Gagnon (Matane) dépose sur le bureau de la Chambre les Comptes publics de la province de Québec, pour l'exercice clos le 31 mars 1955. (Document de la session no 3)

(Applaudissements)

L’honorable M. Gagnon (Matane): C’est un geste sans précédent dans les annales historiques de la Législature québécoise. Jamais auparavant les Comptes publics n’ont été déposés le premier jour de la session. Sous les administrations antérieures, nous les avions des semaines et même des mois après l’ouverture de la session.

Ajournement

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que la Chambre s’ajourne maintenant.

Adopté.

La séance est levée à 4 h 45⁵.

NOTES

1. La Tribune du 17 novembre 1955, à la page 14, nous apprend qu’un siège est vacant à cause de la démission, l’été précédent, du député libéral de Shefford, Gaston Ledoux, condamné à trois mois de prison pour recel.

2. Selon L’Action catholique du 17 novembre 1955, à la page 3, le premier ministre fait son entrée en Chambre à 4 h 30.

3. Le Montréal-Matin du 17 novembre 1955, à la page 11, précise "note avec sarcasme".

4. Selon la procédure parlementaire, le texte du Discours du trône fait l'objet de deux lectures, une première fois à la salle du Conseil législatif par le lieutenant-gouverneur, et une seconde fois par l'Orateur de l'Assemblée législative, à la salle de l'Assemblée législative. Les députés peuvent toutefois exempter l'Orateur de procéder à cette seconde lecture. Selon les Journaux de l'Assemblée législative, à la page 3, rien n'indique que cette exemption ait été accordée à l'Orateur. De plus, aucun quotidien ne mentionne ni ne fait référence à cette possible exemption. Conformément aux Journaux de l'Assemblée législative, il est fort probable que l'Orateur ait repris la lecture du discours du trône. Toutefois, seule la lecture à l'Assemblée législative n'est retenue dans le présent contexte, afin d'éviter une répétition du texte qui ne comporte aucun élément nouveau.

5. Selon Le Nouvelliste du 17 novembre 1955, à la page 1, 19 projets de loi ont été déposés.