Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

20^e législature, 1^re session
(7 octobre 1936 au 12 novembre 1936)

Le lundi 9 novembre 1936

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-M.-P. Sauvé

La séance est ouverte à 8 h 30.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Rapports de comités:

M. Taché (Hull): M. l'Orateur, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre le deuxième rapport du comité permanent des comptes publics. Voici le rapport¹:

Le comité permanent des comptes publics fait rapport que M. Valentine² qui avait été assigné à comparaître audit comité, a fait défaut de ce faire.

Le comité vous prie respectueusement, en conséquence, d'adopter toutes les mesures nécessaires pour que l'ordre donné à M. Valentine soit respecté.

(Applaudissements à droite)

M. Pelletier (Lotbinière): Relativement à cet incident, je tiens, à titre de membre du comité des comptes publics, à protester contre l'outrecuidance de certains témoins.

Il est disgracieux pour la Chambre de se voir répondre ainsi par des gens qui ont des obligations à remplir envers le comité. À titre de membre de ce comité, je tiens aussi à enregistrer ma protestation contre les agissements des gens qui voyagent et qui font leur possible pour ne pas comparaître quand ils ont été assignés.

Nous devons nous appliquer à maintenir les prérogatives des représentants du peuple et des membres de cette Chambre qui ont reçu du peuple un mandat pourtant bien défini et non équivoque. Nous entendons ne pas souffrir de pareilles tyrannies de la part de gens qui, concussionnaires, devraient rendre compte des actes injustifiables et injustifiés qu'ils ont faits dans le passé.

Je demande à la Chambre de prendre les moyens d'obliger les témoins, quels qu'ils soient, à se rendre à l'assignation. C'est notre devoir de tenir cette enquête sérieusement et de la pousser à fond. Ce ne sont pas des témoins récalcitrants comme ce Valentine qui prévaudront contre les prérogatives des représentants du peuple.

M. Boyer (Châteauguay): Au cours de la dernière campagne électorale, j'ai dit à la population de Châteauguay que cette enquête des comptes publics se continuerait à cette session et au cours des autres, et que nous trouverions tous les scandales. Si les gens n'ont fait confiance, c'est parce qu'ils avaient la parole d'un candidat qui promettait de voir à la continuation de l'enquête. Or, nous ne pouvons continuer l'enquête si les témoins partent en voyage et se promènent, au lieu de répondre aux assignations du comité.

Je suis informé que certains témoins se baladent à travers la province et aux États-Unis, quand ils sont assignés devant le comité. Dans le cas de Jimmy Valentine, il a tenu envers ce comité un langage qui ne peut être admis, et que le comité, pas plus que la Chambre, n'admettra.

S'il s'agissait d'un témoin ordinaire, passe peut-être, mais ce monsieur était l'homme à tout faire de l'ancien premier ministre et de l'ancien régime. J'ai la conviction que le chef de l'opposition admettra que mes paroles sont réelles, vraies et exactes puisque, à la dernière élection, il a fait des efforts pour faire oublier l'ancien régime et certains personnages de l'acabit de Valentine. Je prétends que Valentine a insulté le comité et les représentants du peuple. Je dis qu'il faut prendre des mesures pour le faire revenir. Je suis heureux de corroborer les remarques de mon collègue de Lotbinière à ce sujet et je prétends que des témoins comme Valentine devraient être assignés par la force, s'il le faut.

M. Taché (Hull): À titre de président du comité des comptes publics, je tiens à attirer l'attention de la Chambre sur ce fait. L'article 603 du Règlement dit que, si un témoin néglige de comparaître, le comité rapporte le fait à la Chambre. Et la Chambre peut voter un ordre enjoignant au témoin de se conformer aux instructions du comité. La Chambre peut même lui ordonner de comparaître à la barre de la Chambre ou devant le comité. S'il refuse de nouveau, la Chambre peut le faire mettre sous la garde du sergent d'armes.

M. Barrette (Terrebonne): J'ai des renseignements qui me permettent de dire que ce M. Valentine se promenait dans la province et aux États-Unis en tenant un langage injurieux, non seulement à l'égard du comité, mais également à l'égard du premier ministre actuel. C'est scandaleux. On ne doit pas tenir de propos injurieux contre le premier ministre dans cette province.

(Applaudissements)

Nous savons tout ce que l'honorable premier ministre a fait pour la province, depuis qu'il est au pouvoir, et la Chambre ne permettra pas à un témoin une pareille conduite. Je profite de l'occasion pour féliciter le premier ministre du bon travail qu'il a accompli avec ses collègues au cours de cette session.

Cette session qui tire à sa fin a été la plus féconde de toutes les sessions depuis la Confédération. Il est raisonnable de prétendre que l'ordre nouveau a fait plus pendant un mois que l'ancien régime depuis 40 ans.

Ce que l'on a dit au sujet des voyages ne s'applique pas seulement à Valentine, mais aux témoins de l'enquête qui paraissent avoir actuellement un goût effréné pour les voyages. Il semble également que ces voyageurs ont une tendance à se diriger vers le Mexique.

Je demanderais que cette Chambre sévisse contre cette catégorie de témoins, qui ont ruiné la province par leurs brigandages, si brigandages il y a eu, et rendent compte de leur langage.

Il (M. Barrette) appuie aussi sur la nécessité de continuer l'enquête. J'ai hâte, dit-il, qu'on parle de Terrebonne, au comité.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Au fond, on fait avec ceci une tempête dans un verre d'eau.

(Rires à gauche et dans les galeries)

J'ai déjà eu l'occasion de dire ce que je pensais de cette lettre inopportune présentée dernièrement au comité. Mais doit-on réellement attacher autant d'importance à cet incident?

Je me demande en quoi les délibérations du comité ont-elles été gênées parce que le témoin n'était pas là vendredi dernier, alors qu'il s'était présenté successivement les mardi, mercredi et jeudi précédents, sans même qu'on lui demande de témoigner?

Je trouve que l'on a procédé d'une manière très étrange dans l'assignation des témoins. Ceux qui étaient chargés d'assigner les témoins ont pris connaissance des absences de ceux qui pouvaient être entendus, et quand on a constaté qu'ils étaient absents, on les a assignés pour faire croire au public qu'ils s'étaient sauvés.

M. Barrette (Terrebonne): Le chef de l'opposition peut-il me dire à quelle source il a puisé ses renseignements?

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Ma source de renseignements, elle est en moi-même.

(Protestations à droite)

Je n'ai qu'à regarder ce qui se passe. Prenons par exemple le cas de M. Bériau. Il était en voyage aux États-Unis, et c'était connu du public qu'il était allé se promener pour se reposer.

Une voix: Son propre employé ne savait pas où il était.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): On l'a alors assigné, sachant qu'il était parti. Il est revenu aussitôt et, trois jours durant, il était prêt à comparaître au comité, et on n'a pas demandé de l'entendre. Qu'on essaie de me contredire sur ce point.

Des députés ministériels tentent d'interrompre le chef de l'opposition en lui posant des questions.

M. Casgrain (Rivière-du-Loup): Je soulève un point d'ordre, M. l'Orateur...

M. l'Orateur: (À M. Bouchard) Quel point d'ordre?

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Je n'ai pas soulevé de point d'ordre. Je suis prêt à répondre.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le député de Rivière-du-Loup est un avocat et il devrait connaître les règlements. Le chef de l'opposition dit qu'il est prêt à continuer, et le député de la Rivière-du-Loup soulève un point d'ordre. L'opposition ne sait pas encore comment procéder.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Le premier ministre rétablit son système de farces. Il me semble que la simple politesse, c'est d'écouter celui qui parle. Je ne puis répondre à toutes les questions au milieu de mes remarques.

M. l'Orateur: Le député de Rivière-du-Loup peut-il me dire sur quoi il se base pour soulever ce point d'ordre?

M. Casgrain (Rivière-du-Loup): On ne peut pas interrompre un député qui parle sans lui en demander la permission.

M. l'Orateur: (Lisant le Règlement) On ne peut interrompre un député sans sa permission³.

(Rires et désordre dans la Chambre)

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Dans le cas de M. Valentine, la Chambre devrait se borner à noter le fait et ne pas perdre son temps à faire des démonstrations. Ce n'est pas un témoin récalcitrant, car il s'est rendu ici et il a été entendu. M. Valentine a été présent mardi le 4 novembre, jour où il a été assigné, le lendemain, et jeudi dernier, et il est parti. Je ne crois pas que l'on puisse dire qu'il s'agit d'un témoin récalcitrant. Si nous avons besoin de lui, qu'on l'assigne, mais qu'on assigne les témoins quand il y a possibilité de les entendre, sans avoir à attendre le bon plaisir du comité pendant des semaines. Les hommes d'affaires n'ont pas toujours de temps à perdre...

Une voix à droite: Il y en a qui ont fait perdre de l'argent à la province.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Ceux qui ont fait perdre de l'argent à la province rembourseront. Sur ce point, nous sommes d'accord.

M. Pelletier (Lotbinière): Alors vous défendez M. Valentine.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Je ne défends pas M. Valentine; je défends le bon sens et la raison. Personne ne me fera croire que nous pouvons entendre M. Valentine demain. Nous sommes à interroger M. Edgar Vézina, l'auditeur de la province, et son témoignage est loin d'être fini. Nous avons encore plusieurs points à élucider dans son témoignage et d'autres témoins devront être entendus sur les mêmes faits. Je crois que la simple mention du fait autour de cet incident devrait suffire.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): M. l'Orateur, je ne dirai pas que le chef de l'opposition me surprend par cette attitude, mais on admettra que son raisonnement, si on peut appeler ça du raisonnement...

(Rires)

...manque un peu de sérieux et me surprend fort. Au cours de la dernière élection, nous avons promis une enquête complète sans ménagement pour les individus de son calibre, pour les canailles et pour les prévaricateurs, et nous allons la faire sans pitié.

(Applaudissements à droite)

Nous ne sommes qu'à la période préliminaire de cette enquête. Nous sommes à une session d'urgence très courte et, à ce stade, l'enquête ne peut avoir l'ampleur qu'elle aurait dans une session ordinaire. Nous n'avons pas le temps d'interroger tous les témoins et de placer tous les faits devant le comité dans un délai aussi court. Valentine passera quand nous serons prêts à l'entendre, et le mandat que nous avons reçu nous donne le droit d'agir selon l'intérêt public; la conduite de l'enquête l'exige. Cette enquête a été commencée avant les élections et, aujourd'hui, le chef de l'opposition la qualifie de tempête dans un verre d'eau...

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Pardon, je n'ai pas dit cela. J'ai dit que nous faisions une tempête avec la discussion de l'incident Valentine, non avec l'enquête. Je ne veux pas qu'on travestisse mes paroles.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): C'est un fait notoire, on sait ce qui s'est passé au mois de juin. Au milieu de l'enquête, devant l'accumulation des scandales, les membres de l'ancien gouvernement ont quitté leur poste comme des rats dans un navire en perdition.

(Rires, applaudissements et désordre dans la Chambre et dans les galeries)

Nous sommes allés au peuple et il s'est prononcé en faveur de la continuation de l'enquête. Il ne s'agit pas de s'attaquer à un tel ou un tel, mais de sauver les prérogatives des représentants du peuple. On se rend compte du verdict en voyant la pénurie de l'opposition.

En dépit d'un travail considérable, jamais entrepris dans cette Législature depuis 40 ans, nous avons réussi à poursuivre cette enquête.

(Applaudissements)

Et nous la poursuivrons, car nous avons reçu du peuple un mandat sans équivoque. Sur la promesse de cette enquête, l'Union nationale a reçu du peuple un support éloquent. Nous voulons une enquête complète, mais comment procéder si les témoins s'en vont? Le chef de l'opposition a dit que c'était une tempête dans un verre d'eau, mais je lui laisse sa patente. Tous ceux qui ont à coeur les prérogatives des représentants du peuple admettront que c'est une insulte au comité d'enquête.

Il y a un fait patent cependant: M. Valentine a reçu l'ordre de se présenter devant le comité. Nous étions prêts à l'entendre, mais le chef de l'opposition, qui ne veut pas que la lumière se fasse, s'est ingénié à interroger et à insulter l'auditeur, M. Vézina, en lui demandant quatre ou cinq fois⁴ la même chose, à tel point que les spectateurs se sont demandé à quoi il voulait en venir. En voyant ceci, Valentine s'est dit que, s'il prenait autant de temps à procéder, il s'en foutait, et il est parti.

Au sujet de cet incident, nous avons consulté les Statuts et les règlements. Nous avons le droit de le faire venir à la barre de la Chambre, mais c'est un trop grand honneur qu'il ne mérite pas. Celui qui est cité à la barre de la Chambre peut être condamné à l'incarcération pour le temps de la session, mais la session est finie et sa peine ne serait pas longue. Alors, il n'y aura pas lieu d'appliquer ce règlement, qui conviendrait, si la session ne tirait pas à sa fin.

Il y a dans nos Statuts la soi-disante loi Roberts⁵, une loi injuste, aussi inique que son parrain, et l'ancien régime a donné à cette loi un effet rétroactif. Mais nous avons combattu cette législation inique et nous ne l'utiliserons pas. Alors, qu'allons-nous faire?

Nous pourrions censurer Valentine, mais alors son nom serait dans les procès-verbaux de la Chambre et il ne mérite pas cela. Ce serait beaucoup d'honneur pour lui. Nous protestons seulement contre son manque de respect au comité.

Nous avons reçu un mandat bien clair, et je le dis sans hésiter, à la prochaine session, je présenterai moi-même une loi qui aura pour effet de punir des gens comme Valentine et leur faire comprendre qu'il y a une différence entre les prérogatives des représentants du peuple et un verre d'eau, que par leurs absences ils ne réussissent pas à bloquer l'enquête et qu'il n'y a pas loin de la coupe de l'insolence à la prison. Ce sera une loi sévère mais une loi juste.

(Applaudissements à droite)

M. Bastien (Berthier): Évidemment, le premier ministre aime beaucoup à parler de l'enquête. C'est son sujet favori. Quand il n'y a pas de séance du comité, il faut qu'il en parle en Chambre. Il semble que ce soit une lubie chez lui...

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Une lubie pour moi, mais le vol pour les autres.

M. Bastien (Berthier): Le premier ministre pourrait peut-être me laisser parler. Je ne l'ai pas interrompu pendant son beau discours. Je n'ai pas d'hésitation à le dire, personne de l'opposition n'approuve le ton de la lettre de M. Valentine...

Une voix à droite: Pourquoi le défendez-vous alors?

M. Bastien (Berthier): ...Mais je n'approuve pas non plus le premier ministre. Je crois qu'il devrait avoir plus de méthode dans sa conduite de l'enquête.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Est-ce une question?

M. Bastien (Berthier): Oh non, c'est une simple suggestion. Quand le premier ministre a interrogé un témoin, il devrait en finir avec lui à la séance suivante, s'il l'assigne. Prenons le cas de M. Valentine. Par exemple, la semaine dernière, il est venu mardi, mercredi et jeudi. On ne l'a pas interrogé. Il est absent vendredi. Et le premier ministre s'indigne.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): C'est parce que le chef de l'opposition fait perdre le temps du comité qu'on n'a pas interrogé Valentine.

M. Bastien (Berthier): M. Valentine s'absente après être venu pour rien trois jours de suite. Et le premier ministre s'exclame: "Comment, Valentine n'est pas ici? Quel crime!" Et de jeunes députés, comme le député de Lotbinière (M. Pelletier) et le député de Châteauguay (M. Boyer), qui ne sont pas habitués aux trucs du premier ministre, trouvent cela bien extraordinaire et répondent en choeur: "Comment? C'est un crime!" Encore une fois, je n'approuve pas la lettre de M. Valentine, mais je n'approuve pas davantage la conduite du premier ministre à l'enquête.

M. Boyer (Châteauguay): C'est le jour des poissons, le vendredi.

M. Bastien (Berthier): Je demande au premier ministre d'avoir plus de méthode dans la conduite de l'enquête. Pourquoi ne pas continuer avec les témoins qu'on a commencé d'interroger? Le premier ministre leur dit: "Je connais votre histoire, j'en sais long." Puis il ne les interroge plus.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Que j'en sache long, c'est bien vrai.

(Rires)

M. Bastien (Berthier): Alors faites votre enquête quand votre témoin est à votre disposition.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): J'aime mieux les laisser se parjurer avant.

(Rires)

M. Boyer (Châteauguay): Point d'ordre, M. l'Orateur. Les règlements de la Chambre disent qu'un député doit s'adresser à l'Orateur et non à un autre député, comme le fait le député de Berthier pour le premier ministre.

M. Bastien (Berthier): J'attends la décision.

M. l'Orateur: C'est vrai que le Règlement défend à un député de s'adresser directement à un collègue.

M. Bastien (Berthier): C'est le premier ministre qui répond toujours à un autre député, bien plus que nous autres de l'opposition, et sans jamais s'occuper de l'Orateur. C'est aussi le premier ministre qui prend tout le temps des comptes publics pour ses discours.

Je ne me suis pas moqué du député de Lotbinière (M. Pelletier). Je sais qu'il a beaucoup d'expérience et je le sais zélé pour le premier ministre. De plus, il est habile et il a renforcé l'argument du premier ministre au sujet de l'incident Valentine.

Le premier ministre a dit que le chef de l'opposition retardait l'enquête en interrogeant M. Vézina. D'abord, nous avons autant que les députés de la droite le droit d'interroger des témoins. Ensuite, il faut dire que c'est le premier ministre qui retarde le témoignage de M. Vézina en intervenant et en répondant à sa place, quand le chef de l'opposition l'interroge.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Point d'ordre. Je regrette d'interrompre la voix mélodieuse que nous venons d'entendre⁶. Mais nous sommes en présence d'un rapport qui constate que Valentine n'est pas venu au comité.

M. Bastien (Berthier): C'est ça.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le chef de l'opposition a fait des commentaires sur ce rapport et des digressions. J'ai répondu à ses digressions. Mais le débat ne doit pas s'éterniser sur des digressions.

M. Bastien (Berthier): Pour finir et pour revenir à la motion, je répète que, si je n'approuve pas la lettre de M. Valentine, je n'approuve pas non plus la conduite du premier ministre.

M. Béïque (Chambly): Le député de Berthier fait un effort, dans les derniers jours de la session, pour montrer à ses électeurs qu'il est ici.

(Rires)

Quand il y a des coupables, il les défend. Il dit que le premier ministre suggère des réponses. C'est le chef de l'opposition. Depuis quelque temps, il y a bien des témoins absents. Toutes sortes de rumeurs courent. Dans le public, on dit: "Un tel est fou, un autre est en train de devenir fou."

(Rires et désordre dans la Chambre)

Il faut prendre des moyens extraordinaires de police pour empêcher ça. Que les témoins plaident folie ou ignorance, mais qu'ils viennent. Il faut connaître la vérité et les témoins n'ont pas le droit de se moquer du gouvernement. Je félicite le gouvernement et l'honorable premier ministre de leur détermination de faire comparaître les témoins pour que la lumière se fasse. Le régime ancien nous a assez "railroadés", je ne suis pas gêné pour parler à l'opposition. Le député de Berthier représente une majorité d'une voix...

M. Bastien (Berthier): Il manquait 600 voix⁷ au député de Chambly, en novembre dernier.

MM. Béïque (Chambly) et Bastien (Berthier) se répondent⁸.

M. Béïque (Chambly): Dans quatre ans, on battra ce qui reste de l'opposition et on sera tranquille.

Octroi à l'hôpital Sainte-Justine

M. Bélanger (Montréal-Dorion) demande, appuyé par le représentant de Dorchester (M. Bégin), la permission de présenter le bill 153 autorisant la cité de Montréal à accorder un octroi de cent mille dollars à l'hôpital Sainte-Justine.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Paiement des pensions de vieillesse

L'honorable M. Tremblay (Maisonneuve) demande, appuyé par le représentant de L'Islet (l'honorable M. Bilodeau), la permission de présenter le bill 46 favorisant l'impartialité et la célérité dans le paiement des pensions de vieillesse.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Ressources naturelles propres au combustible

L'honorable M. Bilodeau (L'Islet) demande, appuyé par le représentant de Maisonneuve (l'honorable M. Tremblay), la permission de présenter le bill 47 pour encourager la mise en valeur et le développement des ressources naturelles propres au combustible.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Mode d'identification pour les élections municipales de Montréal

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) pour M. Raynault (L'Assomption) demande, appuyé par le représentant de Montréal-Mercier (M. Thibeault), la permission de présenter le bill 154 permettant à la cité de Montréal de décréter un mode d'identification pour les élections municipales⁹.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) réclame des explications.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Ce projet de loi a pour but de permettre à la ville de Montréal de prendre certaines mesures pour empêcher la supposition de personne, lors des prochaines élections. Quand un électeur résidera en dehors de la ville, ou qu'il aura droit de vote dans plus d'un quartier parce qu'il sera propriétaire dans plus d'un quartier, il recevra une lettre d'identification qu'il devra produire au moment de voter. Cela empêchera que l'on se serve des lots vacants pour passer des télégraphes.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Droits de coupe dans Wolfe

M. Vachon (Wolfe): M. l'Orateur, il existe des coupes de bois frauduleuses dans mon comté. Un M. Hubert¹⁰ Vallières a réussi à obtenir un droit de coupe par l'entremise des employés du département des Terres et Forêts. Je veux que le peu de bois qui peut rester sur les terres de la couronne soit laissé pour les colons et les petites industries de la région. Je demande au gouvernement de nous envoyer un inspecteur, et si nécessaire qu'un homme de police soit envoyé sur les lieux pour mettre fin à cette coupe frauduleuse.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je félicite l'honorable député de Wolfe de l'intérêt qu'il porte à son comté. Avant la séance de la Chambre, il m'a souligné les abus dont il se plaint. En l'absence de l'honorable ministre des Terres et Forêts (M. Drouin), qui sera ici dans un instant, je dirai à l'honorable député de Wolfe que des instructions sévères ont été données au département des Terres et Forêts pour qu'un inspecteur ou un constable soit envoyé sur les lieux, afin de mettre fin à ces opérations forestières frauduleuses.

Ce M. Vallières a depuis longtemps agi de cette façon du côté de Ham-Sud et ailleurs, et l'ancien député du comté de Wolfe, Thomas Lapointe¹¹, avait connaissance de ces activités. Lorsque j'étais chef de l'opposition, j'ai attiré l'attention du gouvernement et je n'ai pu obtenir justice pour les colons. Je tiens à informer les députés de Wolfe (M. Vachon), de Compton (M. Sherman) et des comtés de la région que j'ai donné des ordres sévères pour que soient suspendues les opérations sur les lots échangés en vertu de contrats entre M. Paradis, M. Tobin¹² et la Bromptonville Pulp and Paper Co. Nous voulons que ces lots reviennent aux colons.

(Applaudissements à droite)

Dépôt de documents:

Rapport du conservateur de la Bibliothèque

M. l'Orateur dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du conservateur de la Bibliothèque de la Législature de Québec, 1935. (Document de la session no 9)

Ressources naturelles propres au combustible

L'honorable M. Bilodeau (L'Islet) propose, appuyé par le représentant de Maisonneuve (l'honorable M. Tremblay), que la Chambre se forme à la présente séance en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 47 pour encourager la mise en valeur et le développement des ressources naturelles propres au combustible.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le texte du bill n'est pas imprimé, mais sans doute que l'opposition ne s'y opposera pas, attendu qu'il s'agit de voter $5,000 pour des recherches au sujet de la question de savoir s'il n'y a pas moyen d'exploiter et d'employer la tourbe pour le chauffage. Je demanderais à la Chambre de hâter la ratification de cette loi, pour assurer du travail au Conseil législatif, qui n'a pas vu depuis 40 ans une législation aussi progressive, aussi intéressante et aussi bien faite¹³.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) déclare sans hésiter, en sa qualité de chef de l'opposition, qu'il ne s'oppose pas au bill.

Adopté.

L'honorable M. Bilodeau (L'Islet) propose que M. l'Orateur quitte maintenant le fauteuil.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

En comité¹⁴:

L'honorable M. Bilodeau (L'Islet) propose: Que le lieutenant-gouverneur en conseil pourra conférer au ministre des Affaires municipales, de l'Industrie et du Commerce, les pouvoirs suivants:

a. Faire toutes recherches qu'il estimera utiles aux fins de se rendre compte des possibilités d'exploitation et de la valeur des tourbières dans la province;

b. Aider, par des mesures appropriées, à la mise en oeuvre et au développement de ces tourbières.

2. Que le ministre des Affaires municipales, de l'Industrie et du Commerce pourra nommer le personnel nécessaire à l'application de la loi qui accompagne les présentes résolutions, définisse le devoir de chaque personne ainsi nommée et fixer sa rémunération.

3. Que les dépenses, encourues pour l'application de la loi qui accompagne les présentes résolutions, ne devront pas excéder cinq mille dollars et qu'elles soient payées à même le fonds consolidé du revenu.

Le but de la loi est de demander des fonds pour faire des recherches sur l'industrie de la tourbe. Il existe plusieurs tourbières dans la province et tout particulièrement dans les régions de Lanoraie, Saint-Hyacinthe, Cacouna, Rivière-Ouelle et Kamouraska. Des travaux ont été faits à plusieurs endroits et quelques-unes sont en exploitation. Les recherches sont dans le but de trouver un moyen pour faire de la tourbe un combustible destiné à remplacer le charbon. On dépense environ 30 millions par année pour importer du charbon dur et du charbon mou. Si nous pouvions produire notre combustible, en plus de donner du travail à bien des gens, ce serait un moyen efficace de lutter contre le trust du charbon.

(Applaudissements à droite)

M. Casgrain (Rivière-du-Loup): Je félicite très sincèrement l'honorable ministre de l'Industrie et du Commerce (l'honorable M. Bilodeau) et le gouvernement de cette loi, même si cela surprend le premier ministre qui semble s'étonner. À Kamouraska et aux environs et à plusieurs endroits, nous avons des richesses naturelles qu'il faut mettre en valeur. Nous avons beaucoup de tourbières. Je considère que cette loi est excellente, pourvu qu'elle soit mise en vigueur avec justice et sans favoritisme.

Une voix à droite: Ce n'est pas l'ancien régime.

M. Casgrain (Rivière-du-Loup): Il est bon que le gouvernement fasse la lutte à M. Webster¹⁵. Mais quand arrêtera-t-on le sénateur trustard?

L'honorable M. Bilodeau (L'Islet): Je puis dire à l'honorable député de la Rivière-du-Loup qu'un M. Roy de l'Isle-Verte, qui exploite une tourbière¹⁶ dans son comté est en communication avec moi.

M. Casgrain (Rivière-du-Loup) approuve d'un geste.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): C'est une loi très importante et je félicite le distingué ministre qui a donné une fois de plus la preuve de sa large vision. C'est une loi qui établit un précédent sur autrefois. Lorsqu'il s'agissait des richesses naturelles, alors on passait plutôt des lois permettant d'exploiter la population. Je veux aussi signaler que, dans cette loi comme dans une précédente, nous avons établi le principe du repos dominical, en disant que les travaux de recherches ne pourront être effectués ni les dimanches ni les jours fériés. Ça prouve notre intention de faire respecter le repos dominical.

Pour répondre à une allusion du député de Rivière-du-Loup relativement au sénateur Webster, je peux lui dire, s'il veut en avoir des nouvelles, de s'adresser au gouvernement dont il a fait partie, gouvernement qui s'est alimenté en favorisant ce sénateur et ses trusts.

M. Casgrain (Rivière-du-Loup): Quand le premier ministre était dans l'opposition, le ministre actuel des Terres et Forêts (l'honorable M. Drouin) nous promettait que M. Webster serait poursuivi et mis en prison. À tout événement, j'approuve la loi, et j'espère que lorsque cette nouvelle industrie sera développée, le sénateur Webster expiera tous les crimes dont on l'accuse.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je l'ai dit et je le répète, tous ceux qui ont commis des actes répréhensibles seront punis. Que l'honorable député de Rivière-du-Loup soit tranquille, il y a beaucoup de ses amis qui iront en prison et plus vite que vous le pensez.

M. Casgrain (Rivière-du-Loup): Si le premier ministre savait comme j'ai hâte de le voir remplir ses promesses à ce sujet. C'est bien beau des promesses, mais s'il mettait quelqu'un en prison, ce serait mieux, pourvu qu'on procède devant des tribunaux régulièrement constitués en donnant à chacun la chance de se défendre, plutôt que de leur faire subir leur procès devant le comité des comptes publics.

M. Labelle (Montréal-Saint-Henri): Une enquête royale conduite avec un fanal.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le député de Rivière-du-Loup sent venir la fin de la session. Il se lève deux fois dans la même séance, quand il ne s'était levé qu'une fois dans toute la session. Il a voulu se lever au comité et il s'est fait rabrouer par le chef de l'opposition. Je comprends la cause de ces levers tardifs. Il y a un grand concours entre lui et le député de Berthier (M. Bastien) pour obtenir l'honneur de remplacer le chef de l'opposition. Tout le monde admet que le député de Saint-Hyacinthe ne fera pas l'affaire. Après s'être tu depuis le début de la session, le député de Rivière-du-Loup s'est mis à parler. Il aurait eu plus de chance en demeurant silencieux. Qu'est-ce qu'il a dit ce soir? Pauvre lui! Qu'il serait content de voir des gens conduits en prison. Je ne lui croyais pas le coeur aussi dur.

Il nous reproche de n'avoir encore fait arrêter personne. Nous ne sommes au pouvoir que depuis le 26 août. Qu'il soit calme et tranquille, ça va venir plus vite qu'il pense, et il sera surpris de constater ceux qui prendront le chemin de la prison. Tous ceux qui ont prévariqué, peu importe leur rang et leur importance apparente, prendront le chemin de la prison. Nous ferons cela sans hésitation, mais avec justice.

Nous ne ferons pas de procès avant de donner aux accusés l'occasion, la chance de se défendre, de se faire entendre. Personne de nous ne veut condamner personne avant qu'il soit entendu. D'autant plus que les coupables sont bien à plaindre de n'avoir qu'une si piètre opposition pour prendre leur défense. Nous n'empêcherons pas le député de Rivière-du-Loup de jouir de voir ses amis dans le malheur.

M. Casgrain (Rivière-du-Loup): Je ne me réjouirai jamais de voir des gens conduits en prison ou dans le malheur. Je veux, je souhaite que le premier ministre remplisse ses promesses. Je trouve étrange la conduite du premier ministre qui dit: "Nous allons punir les coupables, nous allons faire notre enquête rapidement." Il assigne des témoins et, parce que quelqu'un est absent, il fait une colère à faire trembler toute la province.

Des voix à droite: Oh! Oh!

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Laissez-le faire. L'honorable député veut montrer qu'il parle mieux que le chef de l'opposition, qui l'a rabroué.

(Rires)

M. Casgrain (Rivière-du-Loup): Je n'ai aucune ambition personnelle. Je souhaite seulement, pour la province de Québec, que le premier ministre remplisse ses promesses. Je lui demande de ne pas faire de promesses qu'il ne peut réaliser. Mais je ne comprends pas l'honorable premier ministre. Ce n'est pas avec plaisir que je voudrais voir condamner les coupables.

Il semble au contraire que ce soit un plaisir pour le premier ministre que de torturer et menacer les témoins, et je crois qu'il le regrettera avant longtemps.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je ne sais pas ce que l'honorable député veut dire. Il a commencé ses remarques dans la joie et les termine dans la douleur. Je peux lui déclarer que l'accomplissement du devoir d'un homme public comporte souvent des côtés pénibles. Mais nous avons eu un mandat nous ordonnant de punir les coupables et nous le ferons, même si nous devons nous imposer des sacrifices.

Le député de Rivière-du-Loup peut être sûr que nous continuerons. Il est temps que des exemples soient faits. Cette enquête ne vient que de commencer. Je dirai au député de Rivière-du-Loup qu'il sera peut-être surpris de voir ceux qui seront obligés de prendre le chemin de la prison et qui y resteront. Il est curieux comme la discussion sur la tourbe conduit le député de Rivière-du-Loup dans le bourbier.

M. Casgrain (Rivière-du-Loup): Le nouveau gouvernement est plus près du bourbier qu'il semble le croire.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Nous descendons dans le bourbier lorsqu'il s'agit de rejoindre vos anciens amis.

Les résolutions relatives au bill 47 sont adoptées.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté trois résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité plénier chargé d'étudier le bill 47 pour encourager la mise en valeur et le développement des ressources naturelles propres au combustible.

L'honorable M. Bilodeau (L'Islet) propose, selon l'ordre adopté précédemment, que le bill 47 soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité plénier.

L'honorable M. Bilodeau (L'Islet) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Bilodeau (L'Islet) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Établissement de villages dans les régions minières

L'honorable M. Gagnon (Matane) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 35 modifiant la loi des mines de Québec, relativement à l'établissement de villages dans les régions minières, soit maintenant lu une deuxième fois.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) déclare qu'il est dissident parce que ce bill consacre un principe dangereux. C'est la confiscation sans indemnité des droits préalables des profits concédés par la province.

La motion est adoptée sur division. Le bill est renvoyé au comité plénier.

L'honorable M. Gagnon (Matane) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

En comité¹⁷:

L'honorable M. Gagnon (Matane): Le changement avec l'ancienne loi n'est pas aussi radical qu'on le pense. On veut faire en sorte que celui qui a des concessions minières ne devienne pas spéculateur sur les terrains. Je vais citer un exemple à la Chambre. J'ai visité la ville de Val-d'Or avec l'honorable député d'Abitibi (M. Lesage), et j'y ai vu des constructions sans ordre et sans plan, des lots payés presque rien, vendus pour des prix de $1,000 à $2,000.

On a vendu $3,400 aussi des terrains qui ont coûté 50 cents. Et Val-d'Or n'a pas eu l'avantage des services publics; pas d'aqueduc, pas d'éclairage, etc. Il y a par contre tout près de là, l'exemple de la ville de Bourlamaque¹⁸, une ville modèle construite sur un plan défini par des gens véritablement intéressés dans l'exploitation des mines.

Autre exemple, un brave homme s'était établi sur un certain lot, avec l'approbation d'une compagnie. Un jour, il a été poursuivi et on lui a enlevé son lot. Nous voulons que les concessions minières servent à l'exploitation des mines et non aux spéculations sur les immeubles. C'est pour cette raison que le gouvernement veut un droit de contrôle, et qu'il puisse reprendre ses terrains, si cela est nécessaire.

(Applaudissements à droite)

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): C'est une différence radicale. L'ancienne loi obligeait de soumettre un plan. On enlève à l'heure actuelle au propriétaire les droits de surface. On se réserve le droit d'accorder des privilèges aux compagnies de son choix. Si c'est une compagnie sympathique au gouvernement, tant mieux. Sinon, tant pis. Cette mesure laisse une porte ouverte au favoritisme. Nous devrions, il me semble, trouver des lois qui feront disparaître cette ingérence du lieutenant-gouverneur en conseil, dont le premier ministre actuel se plaignait sous l'ancien gouvernement.

Nous ne donnons pas des droits égaux à tous les citoyens comme le gouvernement l'avait promis aux dernières élections. Je dis que cette mesure est une loi de confiscation. Nous allons à l'encontre des principes prêchés par le gouvernement actuel.

M. Lesage (Abitibi): Je suis surpris de l'attitude du chef de l'opposition et, comme représentant d'un comté minier, je tiens à féliciter le gouvernement de ce projet de loi. Je félicite le ministre des Mines (l'honorable M. Gagnon) de protéger ceux qui sont soumis à l'exploitation des compagnies minières lorsqu'ils veulent aller s'établir dans les régions minières. Dans le passé, ceux qui voulaient aller à Val-d'Or devaient acheter pour des sommes trop élevées des lots appartenant à de grosses compagnies sur lesquelles figurait l'ancien ministre de la Colonisation¹⁹.

Le chef de l'opposition parle de l'ingérence politique du lieutenant-gouverneur en conseil. J'aime mieux l'ingérence du lieutenant-gouverneur que celle de l'ancien député d'Abitibi et ancien ministre de la Colonisation dans la East-West Corporation. Elle est moins funeste que celle de ce député qui se servait de son influence politique pour son intérêt. Ce geste du ministre des Mines sera apprécié de tous ceux qui iront s'établir dans les centres miniers.

L'honorable M. Gagnon (Matane): Je ne crois pas que cette loi soit faite dans le but de protéger des amis, mais surtout dans le but de protéger les Canadiens français. La plupart, sinon la presque totalité de ces compagnies minières, ont pour officiers ou directeurs des gens des provinces voisines.

L'ancien régime a pris si peu l'intérêt de la région minière de l'Abitibi qu'il ne l'a même pas reliée à Montréal par un chemin de fer. Le commerce de l'Abitibi, à cause de cette situation, prend la direction de la province voisine. À Val-d'Or, l'on n'a aucun service public, si l'on a des théâtres. On n'a pas d'église et la messe se dit dans une salle de cinéma.

Une voix: Honte.

L'honorable M. Gagnon (Matane): C'est le devoir du gouvernement de protéger les enfants de notre province qui iront s'établir dans les régions minières. Sous l'Union nationale, ils ne seront pas traités comme des esclaves, mais comme des gens indépendants qui ont le droit de vivre. On a compris cette mesure, parce que des compagnies ont déjà essayé de nous intimider par des télégrammes. L'honorable chef de l'opposition a dû recevoir les mêmes messages. Cela ne nous impressionne pas.

Il n'y a rien de radical dans ce bill. Nous voulons simplement exercer un contrôle qui a toujours fait défaut. Il est nécessaire de contrôler la construction des ces villages miniers. Nous les contrôlerons suivant le Code municipal et la loi des cités et villes. Nous vendrons ces lots à l'enchère avec un prix minimum. Encore une fois, cette mesure n'a rien de radical.

(Applaudissements à droite)

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Pourquoi ne pas faire la loi pour protéger le public, sans donner au lieutenant-gouverneur en conseil le droit de dire qu'un propriétaire de mines devra vendre ses lots de surface ou ne pas les vendre? Le lieutenant-gouverneur en conseil pourra dire: "Telle ou telle compagnie fera cela, telle ou telle ne le fera pas." C'est instaurer un régime de favoritisme absolu. On a dit que les mines étaient passées aux mains des étrangers, mais un Canadien français, l'ancien ministre de la Colonisation, a réussi dans ce domaine, et un député l'a décrié ce soir.

Tout le monde veut que les Canadiens français aient leur part dans cette industrie mais, quand l'un d'eux réussit quelque peu, on s'empresse de le décrier. Je n'ai eu aucune objection à une loi pour protéger le public contre les compagnies. Je désirerais une loi qui n'obligera pas le propriétaire d'une mine à venir se courber devant le gouvernement.

M. Boyer (Châteauguay): J'ai, lors de la campagne, promis une loi qui laisserait au lieutenant-gouverneur en conseil le soin de protéger les petits contre les gros, et je suis heureux de féliciter le gouvernement de l'attitude qu'il prend. Le chef de l'opposition dit que nous avons critiqué un Canadien français qui a réussi dans les mines, mais plusieurs auraient réussi dans les mines, s'ils avaient été dans la situation de l'ancien député d'Abitibi qui convertissait ses intérêts politiques au bénéfice de ses intérêts personnels. Cette loi rencontre un autre article du programme de l'Union nationale.

M. Bastien (Berthier): C'est un pouvoir extraordinaire que l'on donne au lieutenant-gouverneur en conseil. Le député de Châteauguay a pu être de bonne foi en demandant de donner tous les pouvoirs au lieutenant-gouverneur en conseil, mais il renie ainsi tout ce que son chef a prêché, lorsqu'il était dans l'opposition pendant 10 ans.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Êtes-vous pour ou contre la loi?

M. Bastien (Berthier): Je suis contre certains articles.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Pourquoi étiez-vous pour alors, lorsque vous étiez ici?

M. Bastien (Berthier): On a dit que l'ancien gouvernement avait donné nos mines aux étrangers. Il y a plusieurs Canadiens français qui ont obtenu des succès remarquables dans ce domaine.

L'honorable M. Drouin (Québec-Est): Est-ce que le député de Berthier trouve qu'il y en a assez qui ont réussi?

M. Bastien (Berthier): Parlez-nous donc du sénateur Webster.

Une voix à droite: Hors d'ordre!

M. Bastien (Berthier): Le ministre des Mines (l'honorable M. Gagnon) a dit que nous n'avions pas ouvert de route entre l'Abitibi et Montréal, et que le commerce passait par la province voisine. Il a été député à Ottawa, et s'il avait été ici, il aurait pu voir l'opposition protester à chaque fois que nous demandions des crédits pour la voirie. C'est l'ancien gouvernement qui a commencé la construction de la route entre cette région et Montréal. L'honorable premier ministre trouvait alors que nous dépensions trop d'argent pour les routes dans les régions minières. Quant au ministre des Terres et Forêts (l'honorable M. Drouin), il devait faire arrêter le sénateur Webster, mais ce dernier n'a pas été inquiété.

M. Lesage (Abitibi): Ce que j'ai dit de mon prédécesseur n'est que l'exacte vérité. Quant aux routes dans la région de l'Abitibi, je dirai que celle de Val-d'Or à Amos n'a été construite que cette année. Je suis ici pour défendre les intérêts des gens de ma région.

M. Leclerc (Charlevoix-Saguenay): Je félicite le ministre des Mines (l'honorable M. Gagnon) de sa loi, mais je remarque que le dernier paragraphe dit qu'on ne tolérera sur les terrains de la mine aucune autre construction que celles nécessaires à son opération. Alors, ça devient une ville fermée. Je ne dis pas cela pour critiquer, mais je pose la question, car je ne voudrais pas voir s'établir des cercles au milieu desquels on étouffe et qu'on appelle des villes fermées. Elles constituent un véritable esclavage pour les populations qui y sont astreintes à la domination absolue des compagnies minières. Dans mon comté, nous avons des villes fermées. Je voudrais savoir si le gouvernement pourra éviter les villes fermées.

L'honorable M. Gagnon (Matane): Je suis heureux de cette question. Ce bill a précisément pour but d'empêcher ces excès de villes fermées et d'empêcher également les propriétaires de mines de négliger l'industrie fondamentale, pour s'occuper seulement de transactions immobilières.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): L'article 31b donne un effet rétroactif à la confiscation faite par le gouvernement. Par conséquent, tous les revenus qui auront pu en être tirés se trouveront également confisqués. C'est aller beaucoup trop loin. On ne devrait pas confisquer ainsi des revenus qui appartiennent de plein droit à leurs propriétaires. Il faudrait retrancher cet article.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): M. le président, le chef de l'opposition a critiqué cette mesure, mais je connais l'inspirateur du chef de l'opposition. Il est ici; nous l'avons vu ce matin, et le chef de l'opposition aussi²⁰. Il n'est peut-être pas loin de la Chambre.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): C'est faux; je ne l'ai pas vu de la journée.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Alors, comment l'honorable chef de l'opposition sait-il cela, puisque je ne l'ai pas encore nommé? Comment se fait-il qu'il l'a reconnu s'il ne l'a pas vu? Il admet donc qu'il a un inspirateur, et il sait de qui je parle.

(Rires et applaudissements)

Quant au bill, on dit que nous donnons trop de pouvoirs au lieutenant-gouverneur en conseil. L'ancien gouvernement en avait de nombreux pouvoirs, lui aussi, mais sans vantardise, nous donnons plus de garanties que l'ancien régime. Nous avons posé des actes depuis notre arrivée au pouvoir, et nous n'avons pas été les instruments d'une spéculation éhontée avec des ministres, des frères de ministres et des amis de ministres pour diriger certaines compagnies. L'ancien gouvernement avait établi une politique de favoritisme éhontée qui a laissé la population dans le chemin.

En Abitibi, c'est vraiment scandaleux. À Val-d'Or, des citoyens se sont fait construire. Ils avaient embelli leur propriété, mais un jour, la compagnie est arrivée en disant qu'ils devaient la payer parce que les terrains lui appartenaient. On a chargé à ces pauvres gens des prix exorbitants. L'honorable ministre des Mines (M. Gagnon) l'a démontré, à Val-d'Or et ailleurs, on a exploité de pauvres Canadiens. J'ai protesté contre ces abus, alors que j'étais chef de l'opposition, contre ces abus dont l'instigateur était l'ancien député d'Abitibi et ancien ministre de la Colonisation²¹.

Des employés de la province, en société avec l'ancien député de cette région, ont acheté des terrains pour spéculer ensuite. L'ancien gouvernement a été l'instrument et le complice des spéculateurs. On a laissé organiser des compagnies sur des compagnies avec l'aide de lois spéciales, et sans songer à l'intérêt du peuple. Ces compagnies n'ont pas le droit d'exploiter le peuple. Nous disons avec ce bill que ces compagnies ne pourront continuer une telle exploitation. Pour empêcher ces abus, nous prendrons certains terrains que nous revendrons à des conditions honnêtes.

(Applaudissements à droite)

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): L'honorable premier ministre ne répond pas à ma question. On va permettre au gouvernement de confisquer les biens de certaines personnes parce que le gouvernement aura déclaré que ces lots étaient la propriété de la couronne. Cette clause va laisser aux mains du gouvernement un instrument de terrorisme. La loi met toutes les compagnies à la merci du gouvernement. Jamais une loi aussi exorbitante n'a été présentée à la Chambre.

M. Bélanger (Montréal-Dorion): Et la loi Dillon²²?

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Cet article prête au favoritisme. Il met tous les concessionnaires de terrains miniers entre les mains du gouvernement, et il n'est pas conforme aux promesses du gouvernement qui devait faire disparaître l'ingérence du lieutenant-gouverneur en conseil dans les affaires privées.

L'honorable M. Gagnon (Matane): Je note l'admission candide de l'honorable chef de l'opposition. Il dit que jamais dans cette Législature on n'a pris un moyen aussi radical pour faire cesser des abus.

(Applaudissements à droite)

Nous nous faisons donner des pouvoirs facultatifs que nous pourrons exercer si l'intérêt public est en jeu, mais nous ne voulons pas nous en servir pour terroriser des gens de bonne foi. Les compagnies qui respecteront les droits des citoyens n'auront rien à craindre. Cette loi sera un exemple. Ceux qui se rendront coupables d'abus, comme ceux dont on a parlé aujourd'hui, trouveront le gouvernement d'Union nationale sur leur chemin.

(Applaudissements)

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Tous les pouvoirs donnés au gouvernement sont facultatifs. Nous n'avons jamais prétendu qu'il n'y a pas eu d'abus dans ce domaine dans la province de Québec...

(Applaudissements à droite)

... dans la province de Québec et ailleurs, mais, avec cette loi, le ministre des Mines (l'honorable M. Gagnon) ne pourra jamais empêcher certains abus, et il le sait lui-même. Le gouvernement se servira plutôt de cette loi pour exercer une certaine vengeance politique contre les propriétaires de mines de Val-d'Or et, d'après la discussion, on voit quel est le but de cette loi. On devrait rendre le privilège du gouvernement facultatif.

M. Lesage (Abitibi): C'est à Val-d'Or que les pires abus ont été commis, surtout dans le cas de la East-West Corporation, une compagnie dans laquelle l'ancien député du comté était intéressé.

M. Boyer (Châteauguay): L'honorable chef de l'opposition n'a évidemment pas compris la mesure.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): L'honorable chef de l'opposition veut rendre tout facultatif, mais si le chef du parti représenté par le groupe de l'opposition avait eu le pouvoir facultatif de choisir le chef de l'opposition, je ne suis pas sûr qu'il aurait choisi le chef actuel. C'est celui-ci qui se serait imposé.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Oh non, c'est là où vous vous trompez.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): On m'a dit que le chef de l'opposition avait fait des démarches.

L'honorable M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Je nie catégoriquement. Le choix a été unanime.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): J'ai vu que le chef de l'opposition tenait à avoir son poste, surtout quand on a voulu réduire son salaire de 10 %. Il ne s'agissait plus d'un pouvoir facultatif, mais d'un pouvoir lucratif.

(Rires à droite)

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Je ne me plains pas de la presse, mais elle n'a pas été juste. Au sujet de cette indemnité, La Presse de Montréal a déclaré que le chef de l'opposition a été le seul à ne pas voir son indemnité parlementaire réduite. Ceci est faux. Elle a été réduite, et ce qui n'a pas été réduit, c'est mon traitement de chef parlementaire de l'opposition tout comme celui des ministres sans portefeuille.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): La façon dont discute le chef de l'opposition est révélatrice. Tantôt il affirmait qu'une clause du bill était exorbitante, monstrueuse, que les libertés des citoyens étaient en jeu. Mais voilà qu'il a oublié tout cela et qu'il ne nous parle plus que de son indemnité de chef de l'opposition. C'est à cela surtout qu'il pense. Nous lui avons offert de la réduire de 10 % et il a refusé.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): C'est vous qui avez commencé. Ce que je dis, c'est que La Presse de Montréal, la vraie Presse, a dit une fausseté quand elle a dit que l'indemnité du chef de l'opposition n'avait pas été réduite. Car mon indemnité de député a été réduite de 10 % comme celles des autres députés. Ce qui n'est pas réduit, c'est mon indemnité de chef de l'opposition et celle des ministres sans portefeuille.

M. Labelle (Montréal-Saint-Henri): M. le président, allons-nous discuter longtemps à côté de la question?

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) s'asseoit.

Les articles 1 et 2 sont adoptés.

Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Gagnon (Matane) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Octroi à l'hôpital Sainte-Justine

M. Bélanger (Montréal-Dorion) propose, du consentement unanime de la Chambre, que le bill 153 autorisant la cité de Montréal à accorder un octroi de cent mille dollars à l'hôpital Sainte-Justine soit maintenant lu une deuxième fois.

M. Trudel (Saint-Maurice): À titre d'ancien chef interne de cet hôpital, je suis heureux d'approuver cette mesure. Des milliers de vies humaines ont été sauvées dans ce milieu, et je suis heureux de dire à la direction de cette institution que la Chambre reconnaît le mérite de cette oeuvre.

(Applaudissements à droite)

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Cet hôpital a rendu des services signalés. Je tiens à en féliciter, au nom de la province, les dames patronnesses et tout le personnel, tout comme je félicite les personnes qui s'intéressent directement ou indirectement à cette oeuvre. Le gouvernement est heureux d'approuver cette loi destinée à aider une des oeuvres les plus méritoires de la province de Québec.

(Applaudissements)

M. Bastien (Berthier): Je reconnais les services nombreux rendus par cet hôpital et, pour une fois, je suis heureux de me joindre à la droite pour approuver ce bill.

(Applaudissements)

Adopté. Le bill est renvoyé au comité plénier.

M. Bélanger (Montréal-Dorion) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Bélanger (Montréal-Dorion) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Ajournement

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, appuyé par le représentant de Québec-Est (l'honorable M. Drouin), que, lorsque cette Chambre s'ajournera, elle soit ajournée à demain après-midi, à 3 heures.

Adopté.

La séance est levée à 11 heures²³.

__________

NOTES

1. Les sources du 10 novembre 1936 n'indiquent pas clairement qui lit ce rapport: d'après Le Devoir, à la page 6, "un page va remettre le document au greffier. Le greffier adjoint lit le document." La Patrie, à la page 4, nomme aussi le "greffier adjoint, M. Bernard". Selon La Presse, à la page 10, c'est le greffier qui fait la lecture du rapport, alors que selon Le Soleil, à la page 3, c'est plutôt l'Orateur, M. Sauvé.

2. James "Jimmy" Valentine, industriel et organisateur libéral dans la région de Québec. Il comparut plusieurs fois au cours de l'enquête du comité des comptes publics pour avoir vendu diverses catégories de fournitures à l'administration Taschereau. Selon La Tribune du 10 novembre 1936, à la page 1, l'incident rapporté à la Chambre découle de l'absence de Valentine à la séance du comité du jeudi le 5 novembre. Le témoin avait alors fait parvenir une lettre aux membres du comité expliquant les motifs de son absence. Voir Robert Rumilly, Histoire de la province de Québec, vol. XXXVI, Ottawa, Fides, 1966, p. 53-54.

3. L'article 246 (2) se lit comme suit: "À moins qu'il n'y consente, il n'est pas permis d'interrompre un opinant en lui posant des questions ou en lui donnant ou demandant des explications."

4. Version du Devoir du 10 novembre 1936, à la page 6. Le Journal, à la page 1, mentionne plutôt "vingt fois".

5. Loi amendant les Statuts refondus, 1909, et pourvoyant à l'emprisonnement de John H. Roberts (13 George V, chapitre 18). Cette loi fut sanctionnée le 29 décembre 1922 à la suite de la comparution à la barre de l'Assemblée législative de John H. Roberts, éditeur du journal montréalais "The Axe" dans lequel il avait publié un article impliquant deux députés dans le viol et le meurtre de Blanche Garneau, à Québec, deux ans auparavant. Refusant de nommer les députés et accusant le gouvernement de faire obstruction à la justice, Roberts fut condamné à un an de prison.

Cette procédure inusitée va soulever toute une polémique au sujet de l'étendue des pouvoirs de l'Assemblée et sur la liberté de la presse au Québec.

6. L'honorable M. Duplessis fait allusion à l'élection très serrée de M. Bastien qui, le 17 août 1936, fut élu avec une seule voix de majorité dans son comté.

7. À l'élection du 25 novembre 1935 dans Chambly, le candidat libéral Alexandre Thurber a défait son adversaire conservateur Hortensius Béïque par une majorité de 545 voix.

8. Le Soleil du 10 novembre 1936, à la page 4, précise que "les deux députés s'eng... en se parlant à la deuxième personne, sans d'ailleurs que l'on comprenne bien ce qu'ils se disent".

9. Le Soleil du 10 novembre 1936, à la page 11, rapporte que M. Raynault est absent lors de la présentation de ce bill.

10. Prénom donné par Le Journal du 10 novembre 1936, à la page 4. Le Droit, à la page 6, mentionne plutôt "Henri".

11. Thomas Lapointe (1876-1945), cultivateur, commerçant de bois et député de Wolfe de 1933 à 1936, et de 1939 à 1944. Maire de Disraëli de 1929 à 1934. De 1896 à sa mort, il fut gérant du département du bois à la Brompton Pulp and Paper Co. Propriétaire d'un moulin à Disraëli, il concentra ses activités dans les comtés de Wolfe et Frontenac.

12. Selon le Sherbrooke Daily Record du 10 novembre 1936, à la page 1, il s'agit de Edmund William Tobin (1865-1938), marchand de bois et homme politique. Né à Brompton Falls, il est propriétaire de nombreuses compagnies forestières, dont la Bromptonville Pulp and Paper Co. citée par M. Duplessis. Maire de Brompton Falls, Bromptonville et Warden, il est élu député de Richmond et Wolfe à la Chambre des communes (1900-1930). Nommé au Sénat en 1930.

13. Le Journal du 10 novembre 1936, à la page 4, rapporte qu'au même moment "les conseillers législatifs assistent à la séance dans leur galerie spéciale".

14. Le comité se réunit sous la présidence de M. Trudel (Saint-Maurice).

15. Nommé sénateur conservateur en 1920, Lorne Campbell Webster (1871-1941) fut notamment président de Holt, Renfrew and Co. et directeur de Québec Power Co., Sun Life Assurance Co., Dominion Steel and Coal Co., Québec Steamship Union, Canadian Car and Foundry Co. Ltd.

16. Version du Journal du 10 novembre 1936, à la page 4. Le Devoir, à la page 6, mentionne plutôt "une mine".

17. Voir note 14.

18. Nom donné par Le Soleil du 10 novembre 1936, à la page 6. La Presse, à la page 10, et Le Journal, à la page 4, mentionnent plutôt "Lamaque".

19. Il s'agit d'Hector Authier (1881-1971), journaliste et homme politique. Parti s'établir en Abitibi en 1912, il y sera agent des terres et des mines (1912-1922), maire d'Amos et préfet du comté d'Abitibi (1914-1918) et un homme d'affaires très actif dans la région. Fondateur et directeur du premier journal abitibien L'Abitibi (1920) qui devient plus tard La Gazette du Nord. Député libéral d'Abitibi de 1923 à 1936 et ministre de la Colonisation (mars-juin 1936), puis député libéral à Ottawa de 1940 à 1945.

20. Selon Le Canada du 10 novembre 1936, à la page 1, l'honorable M. Duplessis fait allusion à Hector Authier, qui assiste justement à ce débat.

21. En réaction à ces propos de l'honorable M. Duplessis, Le Devoir du 10 novembre 1936, aux pages 1 et 3, rapporte que "M. Hector Authier a communiqué aux journaux, hier soir, en marge du débat sur les mines, la déclaration suivante: "Au cours de la discussion sur le bill no 35, hier soir, à l'Assemblée législative, M. Duplessis a déclaré que je me suis rendu coupable d'abus dans la vente des lots de villages à Val-d'Or et ailleurs, abus tels qu'ils justifient une loi de confiscation. Le ministre des Mines a endossé les déclarations de son chef. En somme, on a affirmé que j'ai abusé de ma situation de député de l'Abitibi, que je me suis associé à des employés du gouvernement pour commettre des illégalités et pressurer le peuple de Val-d'Or et d'autres lieux. Permettez-moi de protester de toutes mes forces contre ces affirmations absolument fausses. Aucune des compagnies dont j'ai été directeur ne s'est rendue coupable d'illégalité ou d'abus qui puisse justifier de telles paroles. J'ai servi la province de Québec durant plus de vingt ans avec tout le coeur et toute l'intelligence que je possède, et il me semble que je mérite un peu de justice, même de mes adversaires politiques - ce que je ne leur ai jamais refusé. Je proposerai donc à MM. Duplessis et Gagnon de m'accorder un tribunal d'honneur, présidé par le bâtonnier de Québec, puisque nous sommes tous trois membres du Barreau. Ce tribunal prendra connaissance des documents et des faits que peuvent soumettre MM. les ministres, ainsi que de mes réponses et explications. Si ce tribunal déclare que je me suis rendu coupable d'abus et d'illégalités à Val-d'Or, je m'engage à me soumettre en silence aux sanctions que le ministre des Mines pourra décréter. Si, par contre, ce tribunal déclare que je n'ai pas failli à l'honneur ni à l'honnêteté, le premier ministre et son collègue des Mines reconnaîtront publiquement le bien-fondé de ma défense." Cette déclaration fut également publiée dans d'autres journaux du même jour.

22. La "Loi Dillon" a été votée conséquemment aux élections provinciales du 24 août 1931, Camillien Houde, le chef du Parti conservateur, entreprenait alors des procédures judiciaires pour contester la validité de l'élection dans 63 comtés du Québec pour cause d'"irrégularités" commises par les candidats libéraux. Il devait déposer pour ce faire un cautionnement de $63,000. Le gouvernement Taschereau répliqua par l'entremise de Joseph Henry Dillon, ministre sans portefeuille, qui fit adopter une loi rendant plus difficile, voire impossible, la contestation massive d'élections. Cette loi, appelée communément "Loi Dillon", obligeait le pétitionnaire à prélever sur ses propres deniers le cautionnement de $1,000 par comté. De plus, cette mesure s'appliquait rétroactivement aux contestations déjà en cours. Cette loi fut l'une des premières à être abrogées par le gouvernement Duplessis le 14 octobre 1936.

23. Le Journal du 10 novembre 1936, à la page 4, note que "madame L.-G. Beaubien, présidente de l'hôpital Sainte-Justine, se rend alors auprès du premier ministre pour lui exprimer la gratitude de son institution... et des centaines d'enfants qu'elle abrite".