Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
18e législature, 2e session
(10 janvier 1933 au 13 avril 1933)
Le mercredi 12 avril 1933
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable T.-D. Bouchard
La séance est ouverte à 11 h 20.
Prière.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Syndics de paroisse ou de mission
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 226 modifiant la loi de la Commission municipale de Québec, relativement aux syndics de paroisse ou de mission, soit maintenant lu une deuxième fois.
Ce projet de loi a pour but de mettre, à certaines conditions, les corporations des syndics de paroisse ou de mission sous la tutelle et le contrôle de la Commission municipale, quand elles sont en difficulté ou financièrement embarrassées. Ce bill nous a été demandé par les autorités religieuses. J'ai ici une lettre de Son Excellence Mgr Gauthier, archevêque de Montréal, représentant toutes les autorités religieuses de la ville, approuvant cette loi avec certains amendements qu'elles nous ont suggérés. Cette lettre m'a été écrite à la suite d'une réunion de l'épiscopat, à Montréal.
À la suite de la première lecture de ce projet, il y a eu des discussions dans les journaux sur sa portée. Je puis dire qu'il ne s'agit que des corporations de syndics pour la construction des églises. Les fabriques ne sont pas affectées par cette loi.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Je pourrai prendre connaissance de la lettre de Son Excellence?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Certainement.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Nous sommes à la deuxième lecture de ce projet de loi qui consacre plusieurs principes. La Commission municipale, lorsqu'elle a été formée, a soulevé des débats. L'opposition a protesté contre la formation proprement dite de la Commission et la façon dont celle-ci a été formée. En adoptant cette nouvelle loi, l'opposition accepterait un prolongement de pouvoirs à la Commission encore plus considérables. L'opposition s'oppose surtout à cette extension de pouvoirs qui donne juridiction sur les syndics.
De plus, les commissaires sont nommés par le gouvernement. Or, en vertu de la loi, un commissaire catholique peut être nommé pour administrer les corporations protestantes et vice versa. Cette Commission pourrait être composée de personnes de religion différente et il y aurait danger.
Cette loi pose le principe de l'ingérence de l'État dans les affaires ecclésiastiques. On sait que la Commission a des pouvoirs très étendus. Cette loi est la pénétration du gouvernement dans les affaires religieuses. C'est un pas que le gouvernement nous demande de franchir. Je crois de mon devoir d'indiquer les dangers que comporte cette loi à laquelle je m'oppose.
Le premier ministre m'a fait part d'une lettre de Son Éminence Mgr Gauthier, et les évêques approuvent le bill avec les amendements apportés. Mais notre conduite sur la loi de la Commission nous force à enregistrer notre dissidence, car l'opposition considère que le principe sur lequel cette loi est fondée est un mauvais principe.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je me permettrai de lire à la Chambre la lettre de Son Excellence Mgr Gauthier pour dissiper toutes les craintes. Voici cette lettre:
"Montréal, 5 avril 1933.
"L'honorable premier ministre
"de la Province de Québec,
"Hôtel du Gouvernement,
"Québec
"Monsieur le premier ministre.
"À une assemblée tenue à l'archevêché de Montréal, le 5 avril 1933, et à laquelle assistaient Leurs Excellences NN. SS. Forbes, Gauthier, Brunault, Ryan, Limoges, Rhéaume, Courchesnes, Papineau, Langlois, Plante, Comtois et Deschamps, nous avons pris connaissance de la lettre que vous avez adressée le 1er avril 1933, ainsi que du projet de loi que vous vous proposez de présenter à la Législature, au sujet des corporations de syndics de paroisse ou de mission, projet de loi qui se lit comme suit:
"1. La loi de la Commission municipale de Québec (S. R. 1925, chapitre 11a) telle qu'édictée par la loi 22 George V, chapitre 56, est modifiée en en remplaçant le titre par le suivant: "Loi concernant la Commission de surveillance et de contrôle des Corporations municipales, scolaires et de syndics de paroisse ou de mission".
"2. L'article 2 de ladite loi est modifié en y insérant, après le paragraphe 3, les paragraphes suivants: "3a. Le mot "municipalité" désigne également toute corporation de syndics de paroisse ou de mission. 3b. Le mot "conseil", lorsque le contexte le permet, désigne également la commission scolaire ou les syndics de paroisse ou de mission selon le cas".
"3. L'article 22 est modifié en y insérant, après le premier alinéa, le suivant: "Toutefois, dans le cas d'une corporation de syndics de paroisse ou de mission, une telle enquête ne peut être tenue qu'avec l'approbation de l'évêque du diocèse où est située ladite corporation"."
"4. L'article 33 de ladite loi est modifié en y ajoutant l'alinéa suivant: "Toutefois, cette requête, dans le cas d'une corporation de syndic de paroisse ou de mission, ne peut être présentée à moins que l'approbation de l'évêque du diocèse où est située ladite corporation n'ait été obtenue"."
"5. L'article 39 de ladite loi est modifié en y ajoutant le paragraphe suivant: "Les dispositions du présent article s'appliquent, mutatis mutandis, aux corporations de syndics de paroisse ou de mission"."
"6. L'article 57 de ladite loi est modifié en y ajoutant l'alinéa suivant: "Toutefois, la présente loi s'applique aux corporations de syndics de paroisse ou de mission situées dans la cité de Montréal"."
"Nos Seigneurs les Évêques m'ont prié de vous communiquer leur sentiment. D'après les amendements ci-dessus, nous comprenons que seules les corporations de syndics de paroisse ou de mission prévues à l'article 48 du chapitre 197 des statuts refondus de Québec, 1925, tomberont sous l'application de la loi de la Commission municipale de Québec (22 George V, chapitre 56), mais que celles-ci ne visent nullement les corporations de fabrique.
"Dans ces circonstances, nous ne croyons pas devoir nous opposer à cette loi, pourvu que la Législature veuille bien y faire les amendements suivants:
"1. Qu'il soit ajouté à l'article quatre de votre projet, le paragraphe suivant: "Si cette approbation est accordée, l'évêque a le droit d'y poser les conditions qu'il juge à propos"."
"2. L'article 27a est ajouté à la loi (22 George V, chapitre 56): "27a. Dans le cas d'une corporation de syndics de paroisse ou de mission, cette demande d'approbation ne peut être transmise ni soumise à la Commission municipale, sans qu'au préalable, l'évêque du diocèse y ait donné son autorisation. Si cette autorisation est refusée les articles 24 à 31 ne s'appliquent pas à cette corporation de syndics de paroisse ou de mission"."
"3. L'article 45 de ladite loi est modifié en ajoutant le paragraphe suivant: "Lorsque la corporation déclarée en défaut est une corporation de syndics de paroisse ou de mission, la Commission, en plus des pouvoirs ci-dessus, doit, si elle en est requise par l'évêque du diocèse, rendre une décision à l'effet qu'il n'y a plus lieu de considérer cette corporation en défaut et lui permettre de reprendre tous ses pouvoirs"."
"Permettez-moi d'ajouter que l'attitude prise par NN. SS. les Évêques à ce sujet leur paraît justifiée par les circonstances difficiles où se trouvent placés plusieurs de leurs fidèles. Ils espèrent que notre population y verra une preuve nouvelle de leur sollicitude et de leur dévouement.
"Veuillez agréer, M. le premier ministre, l'expression de mes sentiments les plus dévoués.
"Georges Gauthier,
"Archevêque coadjuteur de Montréal"
Ce n'est pas nous qui avons pris l'initiative de cette loi; on nous l'a demandée. Nous avons préparé un projet en conséquence. Je suis certain que cette loi va aider certains syndics, actuellement dans une impasse financière, à se tirer d'embarras. Je crois que les évêques ont entouré cette loi de toutes les garanties possibles. Les syndics ne pourront se placer sous le contrôle de la Commission qu'avec la permission et l'approbation de l'évêque, et celui-ci pourra toujours retirer toute corporation ou syndic de la tutelle et du contrôle de la Commission quand il jugera à propos. S'il arrivait que des commissaires soient de foi étrangère, les évêques n'auraient qu'à retirer les corporations.
Adopté sur division. Le bill est lu une deuxième fois.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:
- bill 51 des assurances de Québec, 1933 (dispositions temporaires);
- bill 70 modifiant la loi de la prévention des fraudes relatives aux valeurs mobilières, 1930;
- bill 76 permettant à Joseph Vasilofsky de changer son nom de famille en celui de Vassal;
- bill 78 constituant en corporation la ville de Val Saint-Michel;
- bill 140 concernant la Colonie de vacances des grèves;
- bill 193 modifiant les statuts refondus, 1925, relativement aux ingénieurs civils;
- bill 198 modifiant le Code civil et le Code de procédure civile, relativement au paiement par l'assureur, en certains cas, du montant de l'assurance;
- bill 220 modifiant l'article 170 du Code civil;
- bill 248 abrogeant la loi des bibliothèques et des instituts d'artisans et décrétant un nouveau mode de constitution en corporation des associations de bibliothèque et des instituts d'artisans.
Libelle diffamatoire
L'ordre du jour appelle la deuxième lecture du bill 28 modifiant le Code de procédure civile relativement au libelle diffamatoire.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Ce projet de loi est sur l'ordre du jour depuis deux mois. À cette époque, lorsque nous l'avons présenté, nous croyions qu'il était nécessaire parce qu'il existait un état de choses déplorable qui est disparu depuis.
Il existait certains journaux indignes de ce nom qui attaquaient continuellement les partis les uns après les autres d'une manière diffamante. Tous, nous y avons subi des coups. Des citoyens étrangers à notre foi y ont été attaqués. Nos amis pour qui le cardinal Verdier demandait récemment ont aussi eu à s'en plaindre1.
Mais l'état des choses dont on avait à se plaindre n'existe plus. Les journaux qui restent encore ne partagent pas toutes nos convictions, mais leur façon d'agir est convenable.
Cette loi pourrait être nécessaire si l'état de choses dénoncé revenait. Mais dans les circonstances, je crois que nous n'avons pas lieu de présenter ce bill et je demande que le bill soit retiré.
Je propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), que l'ordre soit révoqué et que le bill soit retiré.
M. le Président: Adopté. Le bill est retiré.
École technique de Trois-Rivières
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 170 concernant la corporation de l'École technique des Trois-Rivières.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose: 1. Que le lieutenant-gouverneur en conseil soit autorisé à garantir le paiement du capital et des intérêts à un taux n'excédant pas 5 % par an d'un nouvel emprunt de $50,000 pour une période ne dépassant pas 25 années, que la corporation de l'École technique des Trois-Rivières est autorisée à contracter en vertu de la loi qui accompagne les présentes résolutions, aux conditions qu'il jugera convenables.
2. Qu'en considération du fait que le gouvernement de la province de Québec a fourni les montants nécessaires pour le rachat et l'annulation d'obligations émises pour le montant de $200,000 sur un total de $250,000 pour promouvoir la construction et l'équipement de ladite école technique des Trois-Rivières et que la loi qui accompagne les présentes résolutions pourvoit à donner la garantie nécessaire pour le paiement du capital et des intérêts de ladite somme de $50,000 qui demeure non payée, la corporation de l'école technique des Trois-Rivières signera en faveur du gouvernement un acte hypothéquant à la satisfaction du lieutenant-gouverneur en conseil, ses terrains et ses bâtisses situés dans la cité des Trois-Rivières.
Les résolutions sont adoptées.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.
Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité général chargé d'étudier le bill 170 concernant la corporation de l'École technique des Trois-Rivières.
École technique de Trois-Rivières
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 170 concernant la corporation de l'École technique des Trois-Rivières soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Assurances sur la vie des employés publics
L'honorable M. Stockwell (Brome) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 162 modifiant la loi des assurances collectives sur la vie des employés publics.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolution et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Stockwell (Brome) propose: Que le lieutenant-gouverneur en conseil pourra autoriser le trésorier de la province à prendre, en faveur de tous fonctionnaires ou employés publics du gouvernement de cette province ou de toute classe ou classes spéciales de fonctionnaires ou employés qu'il déterminera, des polices d'assurance contre la maladie, suivant le système connu sous le nom d'assurance collective (group insurance); et qu'il pourra payer aux compagnies d'assurance ou aux sociétés intéressées une partie de la prime nécessaire, à même le fonds consolidé du revenu; pourvu qu'il soit loisible à tout fonctionnaire ou employé public de faire connaître son désir de n'être inclus dans aucune de ces assurances collectives; et que les dispositions des articles 3 et 4 de la loi des assurances collectives sur la vie des employés publics (statuts refondus, 1925, chapitre 12) s'appliqueront, mutatis mutandis, aux polices d'assurances prévues par la présente résolution.
M. Guertin (Hull) soulève des objections.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): On est à organiser une assurance-groupe contre la maladie. Notre loi n'est pas contributoire, car nous ne savons pas si tous les employés en voudront. Les employés ne seront donc pas forcés de prendre l'assurance-maladie s'ils ne le veulent pas. Ce système serait de nature à soulager l'assistance publique.
M. Guertin (Hull): Cette loi ne soulagera pas les hôpitaux, elle n'apportera aucun changement au traitement des malades.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Vous êtes contre la loi?
M. Guertin (Hull): Non, pas du tout, je suis en faveur et je crois que la loi devrait aller encore plus loin.
M. Duplessis (Trois-Rivières): À mon avis, le gouvernement devrait assumer le coût de cette assurance.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous y verrons plus tard.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Je comprends que le ministre du Travail (l'honorable M. Arcand) est dans une position difficile: le premier ministre ne veut pas qu'il parle; j'aimerais cependant avoir son opinion.
L'honorable M. Arcand (Maisonneuve): Je suis heureux de l'effort considérable et sympathique que le gouvernement fait par cette mesure envers la classe ouvrière de la province. Il procède de la façon indiquée par la Commission des assurances sociales: il veut faire d'abord l'éducation des ouvriers. Il poursuit en cela, avec logique, sa tradition établie depuis qu'il est au pouvoir. J'appuie donc de tout coeur le projet de loi de mon collègue le trésorier.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée.
Il est ordonné que ladite résolution soit renvoyée au comité général chargé d'étudier le bill 162 modifiant la loi des assurances collectives sur la vie des employés publics.
Assurances sur la vie des employés publics
L'honorable M. Stockwell (Brome) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 162 modifiant la loi des assurances collectives sur la vie des employés publics soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Stockwell (Brome) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Stockwell (Brome) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Questions et réponses:
Expropriations du ministère de la Voirie
M. Béïque (Chambly): 1. Quel est le montant des expropriations entreprises par le ministère de la Voirie depuis le 30 juin 1932?
2. Qui ont été chargés de faire ces expropriations?
3. Quel montant a reçu chacun d'eux?
4. Ont-ils eu besoin de l'aide d'arpenteurs?
5. Dans l'affirmative, quel salaire a reçu chacun d'eux?
6. Combien de ces expropriations sont passées devant la Commission des utilités publiques?
7. Combien ne sont pas passées devant ladite Commission?
8. Quels sont les avocats qui représentaient le gouvernement?
9. Quels honoraires a reçu chacun d'eux?
10. Quelle somme est encore due à chacun d'eux?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Le ministère de la Voirie a entrepris, depuis le 30 juin 1932, 338 expropriations au coût total de $128,084.69.
2. Le ministère de la Voirie a réglé lui-même 120 expropriations. Pour les autres, il a dû recourir aux services de C. Marquette et C.-P. Dubuc.
3. C. Marquette, $10,802. Les comptes de C.-P. Dubuc sont sous vérification.
4. Oui, dans 22 cas.
5. J.-P.-B. Casgrain, $672.19; Les Ingénieurs Associés, Ltée, $39.30; G.-J. Papineau, $786.09; J.-O. Lacourcière, $430.75; J.-M.-O. Lachance, $350.13; L. Bernier, $139.40.
6. Six causes ont été soumises à la Commission des services publics. Des procédures devant la Commission des services publics ont été commencées dans sept autres causes, mais ces causes ont été réglées à l'amiable avant jugement de la Commission.
7. 325 cas ne sont pas passés devant la Commission.
8. A. Perrault, G. Denis, J.-A. Cambray, W. F. Bowles, E. Marquis.
9. A. Perrault, $210; J.-A. Cambray, $180.40; E. Marquis, $80.25.
10. Le ministère de la Voirie n'a pas reçu tous les comptes de MM. G. Denis, W. F. Bowles et A. Perrault.
Demande de documents:
Expropriations du ministère de la Voirie
M. Béïque (Chambly) propose qu'il soit mis devant cette Chambre un état indiquant: 1. Quel est le montant des expropriations entreprises par le ministère de la Voirie depuis le 1er mai 1929; 2. Qui ont été les experts pour ces expropriations; 3. Quel montant a reçu chacun d'eux; 4. Ont-ils eu besoin de l'aide d'arpenteurs; 5. Dans l'affirmative, quel salaire a reçu chacun de ces derniers; 6. Combien de ces expropriations ont été soumises à la Commission des utilités publiques; 7. Combien n'ont pas été soumises à ladite Commission; 8. Relativement à ces expropriations, quels sont les avocats qui représentaient le ministère de la Voirie, devant la Commission des utilités publiques ou autrement; 9. Quels honoraires ont reçu chacun d'eux; 10. Quelle somme est encore due à chacun d'eux.
Adopté.
Loi des compagnies, loi des clubs de récréation et loi des sociétés de bienfaisance
L'honorable M. Arcand (Maisonneuve) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 171 modifiant la loi des compagnies de Québec, la loi des clubs de récréation et la loi des sociétés nationales de bienfaisance soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Arcand (Maisonneuve) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Arcand (Maisonneuve): Cette loi est la conséquence du projet adopté la semaine dernière concernant les bibliothèques. Elle nous permet d'exercer un plus grand contrôle.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous voulons atteindre certaines associations qui enfreignent les lois, en exigeant des rapports qui nous permettront de contrôler les agissements de ces associations et nous donneront un pouvoir d'enquête. La loi des compagnies pourvoit à trois modes d'incorporation. Nous voulons pouvoir obliger ces associations à nous soumettre leurs règlements et les documents que nous demandons. Si un juge de la Cour supérieure trouve quelque chose de séditieux dans ces règlements ou documents, après qu'une plainte aura été portée, il pourra obliger cette association à se dissoudre. Nous voulons qu'il n'y ait pas de camouflage. Mais ceci ne s'applique pas aux corporations religieuses et aux organisations agricoles.
M. Duplessis (Trois-Rivières): La loi va loin!
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Oui, mais elle est nécessaire si nous voulons atteindre certaines organisations et surtout éviter le camouflage et les pertes de temps. Il faut faire quelque chose et le faire vite pour empêcher les associations qui sont de nature à détruire l'ordre dans notre province.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Toutes les compagnies vont être assujetties à soumettre des rapports additionnels.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): L'honorable chef de l'opposition nous a promis sa coopération. Si tout le monde veut nous aider, nous allons atteindre le but que nous visons.
Ce que nous voulons atteindre, c'est les réunions où, sous le couvert d'une association, on prêche le communisme. Les bonnes associations n'ont rien à craindre.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Je comprends que les mesures doivent être grandes pour réprimer les abus qui peuvent se commettre. Mais toutes les compagnies vont tomber sous le coup de la loi.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Toutes les compagnies incorporées en vertu de l'article 198 sont visées par cette loi.
Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Arcand (Maisonneuve) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Dépôt de documents:
Rapport du ministre des Mines
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministre des Mines de la province de Québec pour l'année financière 1931-1932, parties B-C. (Document de la session no 77)
Aldermac Mines, correspondance ou contrats
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 5 avril 1933, pour copie de toute correspondance et de tous contrats entre le gouvernement de cette province, aucun de ses membres ou officiers et la Aldermac Mines au sujet d'un subside de $150,000 payable à raison de $25,000 par année et dont un versement annuel a été effectué durant l'année fiscale 1931-1932. (Document de la session no 78)
La séance est levée à 1 heure.
Deuxième séance du 12 avril 1933
Présidence de l'honorable T.-D. Bouchard
La séance est ouverte à 3 h 20.
Prière.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Demande de documents:
Campagne de refrancisation
Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat, ajourné le 4 avril, sur la motion proposée le mardi 4 avril courant, proposant qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre copie de toute correspondance échangée avec le gouvernement relativement à la campagne de refrancisation entreprise depuis un certain temps dans la province.
M. Fortin (Beauce): M. le Président, il semble étrange de prime abord que l'honorable ministre de la Voirie (l'honorable M. Perrault) ait été obligé de parler de refrancisation dans la province française de Québec. Toutefois, la chose s'explique quand on songe que nous vivons sous le régime anglais et dans le voisinage des États-Unis. Dans la Beauce, nous avons commencé depuis quelques mois une campagne de refrancisation grâce à la coopération de nos chambres de commerce et de nos autres organisations. Les gens de la Beauce ont une prononciation toute spéciale que je voudrais conserver.
Nous voulons faire disparaître de nos routes et de nos hôtels les qualificatifs anglais ou étrangers, l'argot américain et des anomalies similaires pour les remplacer par des vocables français. La campagne, dans la Beauce, est déjà en fort bonne voie. Nous sommes la porte d'entrée du tourisme américain et nous voulons que les visiteurs se trouvent dès chez nous, en pays français, il sera alors possible au touriste de voir un morceau de la vieille France.
Je félicite la Société des arts, sciences et lettres de la campagne qu'elle poursuit et l'honorable ministre de la Voirie du mouvement entrepris en faveur de la refrancisation. Cette campagne fait pendant à celle entreprise à Ottawa par le député de Bellechasse, M. O.-L. Boulanger, en faveur de la monnaie bilingue. (Applaudissements)
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): M. le Président, je veux féliciter l'honorable député de Québec-Est (M. Drouin) d'avoir provoqué ce débat et les députés de Laviolette et de Beauce (MM. Crête et Fortin) de l'avoir discutée avec tant d'éloquence. La campagne est commencée sous d'heureux auspices. L'honorable député de Québec-Est a bien fait d'amener devant la Chambre cette question de la refrancisation. C'était le moyen de donner à la campagne un caractère d'officialité et la Législature devait être saisie de cette question pour lui conférer un cachet d'efficacité.
J'ai déjà eu l'occasion de parler de cette question et dire ce que j'en pensais. J'en reparlerai encore bientôt à Montréal, en fait, dans quelques jours. Je serai donc bref aujourd'hui et je me contenterai de formuler l'espoir que l'enthousiasme qui se manifeste partout pour la refrancisation ne s'éteindra pas. Je ne veux pas être plus long aujourd'hui. (Applaudissements)
La motion est adoptée.
Rapports et correspondance sur l'amélioration des sols, semences et industrie animale
Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat, ajourné le 31 mars, sur la motion proposée le jeudi 9 mars dernier, proposant qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre copie de tous rapports et correspondance en possession du gouvernement, relativement à la propagande de l'amélioration des sols, des semences et de l'industrie animale.
M. Paquet (Montmagny) expose l'oeuvre accomplie dans son comté.
La colonisation est appelée à jouer un rôle de service dans notre vie nationale. Dans la crise où nous sommes, où les vieux peuples étouffent, nous avons l'espace et le sol, et nous devrions être le premier peuple à sortir de la crise à cause de notre capital national et de notre capital de forces morales. Il n'y a pas de prise chez nous pour le bolchevisme et le communisme; nos gens ont la foi bonne et douce et ils croient que le gouvernement fera pour eux ce qui est humainement possible de faire.
Depuis 10 ans, notre population a augmenté de 383,000 âmes. D'ici à 10 ans, il va nous naître 700,000 à 800,000 âmes de plus dans cette province. Nous avions autrefois un exutoire, dans l'item émigration, vers les États-Unis, mais ceci nous est maintenant fermé. Le mauvais état des affaires à l'étranger a arrêté l'émigration et 18,000 Canadiens ont été rapatriés des États-Unis. Cette émigration nous étant fermée, même nos gens partis pour l'étranger en reviennent. Où mettrons-nous ce surplus de population qui monte chaque année?
Nos villes sont congestionnées et encombrées par une population qui ne peut même trouver sa subsistance. Où les établirons-nous? Voilà le problème. Nous avons discuté au cours de cette session des lois sociales et de ses problèmes. Très intéressant. Nous avons entendu les témoignages d'économistes. Je me réjouis que, dans ce domaine, nous ne soyons pas allés aussi vite que certains hommes l'auraient voulu. J'ai écouté avec plaisir le beau et bon discours de l'honorable député de Saint-Jacques (M. Vautrin) qui a jeté une douche d'eau froide sur l'enthousiasme de ceux qui veulent aller trop vite.
L'honorable ministre du Travail (l'honorable M. Arcand) a aussi fait un bon discours, mais il a été très modéré, lui aussi. Mais la question sociale se pose pour nous. La question sociale, c'est le problème de la vie et le gouvernement a le devoir de la résoudre. Pour la résoudre, il y a la colonisation. Nous cherchons des terrains et il faut les trouver. La fécondité de notre race est un capital pour nous et il nous faut employer ce capital. Devant les 700,000 ou 800,000 naissances qui vont se produire d'ici à 10 ans, nous ne sommes pas pour stériliser notre race et pratiquer le birth control. Je demandais tantôt: où allons-nous placer ces gens, notre monde? J'ai des lettres qui répondent à cela. Elles sont négatives, car elles demandent toutes où allons-nous nous placer?
J'ai étudié le problème avec toute l'expérience que j'ai acquise au cours de ma vie déjà longue. Il y a une lisière de terrain au flanc des Alléghanys qui appartient à des compagnies et qui est mêlée, intercalée à nos paroisses de colonisation. Ces terres pourraient être facilement employées à la colonisation pour y placer nos fils de cultivateurs, il y a là 56,000 lots qui dorment et restent inutilisés. N'y a-t-il pas moyen de nous entendre et conclure une entente avec les compagnies pour permettre à nos colons de pénétrer et de s'établir sur ces lots?
J'aborde un autre sujet. Sur la côte nord, jusqu'à Blanc Sablon, nous avons d'immenses forêts qui se meurent de vieillesse. Pourquoi ne pas transporter, graduellement, les industries forestières établies sur la rive sud du Saint-Laurent à la côte nord? Il y a des compagnies qui se sont plaintes et qui voudraient bien s'en aller là-bas. Ce sont les compagnies qui détiennent les lots que je voudrais ouvrir à nos colons sur la rive sud. Ils consentiraient à cet échange. Plusieurs de ces compagnies sont plus ou moins chancelantes, plus ou moins malades d'hydropisie et ne demanderaient pas mieux que de s'en aller là en acceptant cette offre. Ce sol inculte, impropre à la culture, serait fécond pour l'industrie.
Que l'on me permette maintenant de revenir à l'agriculture et à l'amélioration des lois. À ce sujet, je félicite l'honorable député de Berthier (M. Bastien) du discours qu'il a prononcé l'autre jour. Il a parlé de l'amélioration des sols par l'égouttement et l'érochage. Je l'ai écouté avec intérêt. Nous avons des terrains rocailleux. Pour employer un axiome populaire, de même que la bonne viande est près des os, de même la bonne terre propre à la culture est près des rochers. Regardez le coteau riant le long d'une colline. Grâce à ses pierres, c'est un pâturage éternel. Si enlever les cailloux c'est améliorer le sol, nous avons fait beaucoup.
Malheureusement, la province de Québec ne produit pas ce qu'elle consomme. Je me souviens du discours du premier ministre, en 1929, lorsqu'il disait que notre province devrait produire tout ce dont elle a besoin. Nous devrions produire le sucre que nous consommons avec notre betterave. Il y a un marché excellent pour le sucre dans Québec. Actuellement, nous payons $15,000,000 à $18,000,000 en tribut à l'étranger pour notre sucre. Nous pourrions établir chez nous une dizaine de raffineries et donner du travail à nos techniciens.
Nous importons pour $25,000,000 de farine des autres provinces. Nous devrions développer toutes les industries greffées sur l'agriculture. Si notre gouvernement entreprenait la tâche de réorganiser tous nos services, dans 10 ans nous transformerions la province, nous rendrions la province de Québec très prospère. Cette politique ferait pour notre province ce que notre excellente politique de voirie a fait dans le passé.
Mais il faut que le cultivateur s'aide, qu'il suive le conseil de l'honorable M. Perron qui disait: "Messieurs, votre sort est entre vos mains!". Il (M. Paquet) suggère donc un plan décennal qui amènerait graduellement la prospérité à nos campagnes, augmenterait sa capacité d'achat et ferait renaître l'activité dans les villes où tout le monde, même les parasites inévitables, trouveraient leur vie. Il faut compter sur nous-mêmes pour faire le sauvetage de notre province. On ne subit pas le salut que l'on peut attendre d'autrui, mais on l'accomplit soi-même par la clairvoyance, le travail constant et l'endurance qui réalisent les lendemains. Et le salut est dans la colonisation et l'agriculture. J'espère que cette idée sera écoutée et que ce plan sera un jour exécuté. Le rêve de l'honorable premier ministre serait réalisé. (Applaudissements)
M. Guertin (Hull): M. le Président, l'honorable député de Montmagny (M. Paquet) vient de faire d'intéressantes suggestions qui devraient être mises en pratique sur l'heure! Le gouvernement va-t-il retarder la session pour les mettre en pratique, je ne le crois pas. L'honorable député de Montmagny a fait exception dans ce débat. Les autres députés qui ont parlé se sont contenté de dire que la population agricole était prospère chez nous.
J'ai écouté avec tellement d'intérêt les discours prononcés sur cette motion jusqu'à ce moment, que j'ai cru que, réellement, l'agriculture, dans cette province, avait fait des progrès considérables depuis quelques années, grâce aux initiatives du ministère de l'Agriculture et à la bonne administration du gouvernement. Aussi, j'ai voulu me convaincre par moi-même des progrès accomplis par l'étude des statistiques, lesquelles parlent beaucoup plus éloquemment que la fine rhétorique des honorables députés qui m'ont précédé.
Je m'empresse de dire que je ne suis qu'un profane en choses agricoles, et que, pour cette raison, je n'ai que des statistiques à citer, ne pouvant m'engager à indiquer aux autorités les méthodes de culture à suivre, afin d'augmenter notre production déficitaire par rapport aux besoins de notre population québécoise. Mais pour se rendre compte de l'état de l'agriculture dans la province de Québec, il est obligé, dit-il, de baser son jugement sur des statistiques. Et la conclusion de mon étude est que la province de Québec ne se nourrit pas. En d'autres termes, la production agricole de la province de Québec ne suffit pas à la consommation de ses habitants, et c'est seulement en important des provinces-soeurs et des pays étrangers que Québec peut manger.
Je m'explique. La population du Canada, par le recensement de 1931 est établie à 10,376,786 et celle de la province de Québec, à 2,874,255 ou 27.70 % de la population totale. Cette population de 2,874,255 du Québec se répartit en 1,060,649 ruraux et 1,813,606 urbains, ou mieux, 36.90 % de ruraux et 63.10 % d'urbains. La population rurale est en plus grande partie agricole, mais pour être précis, rappelons que, toujours d'après le recensement de 1931, 136,061 fermes ou exploitations agricoles sont occupées. Notons en passant que la diminution du nombre de fermes depuis 1921 dans la province de Québec est de 1,558, soit plus de 1 %. En 1931, le nombre de fermes vacantes ou abandonnées dans la province de Québec est de 2,746. En plaçant le nombre d'occupants de chaque ferme ou terre à 7 - l'habitant, sa femme et quatre enfants, plus un homme engagé - nous avons une population agricole de un million.
Les économistes prétendent qu'un homme sur la terre, pour en retirer le profit de ses sueurs, doit produire et peut produire assez pour en nourrir 10 autres. Pour suivre cette règle, la population agricole du Québec devrait donc produire assez pour nourrir 10,000,000 d'habitants, soit à peu près toute la population du Canada. Malheureusement ce n'est pas cela que nous voyons. L'agriculture de la province de Québec ne produit pas assez pour nourrir toute sa population, et c'est seulement en important des provinces-soeurs et des pays étrangers que la population du Québec peut manger à sa faim, et éviter d'être mise à la ration.
Le rôle de l'agriculture chez nous est de produire les denrées alimentaires: le grain, les viandes, les oeufs, les légumes et le lait et ses dérivés. Or, la province de Québec ne produit pas suffisamment de viande, de grain, de légumes, d'oeufs, de lait, de beurre et de fromage pour sa propre consommation. La preuve, c'est qu'elle est obligée d'en importer. Nous parlons toujours avec raison et orgueil de la fertilité de notre sol et du caractère industrieux de notre population rurale, et j'en suis.
J'admire ces qualités de notre terre et de ceux qui la cultivent. Et si, l'habitant qui peine douze heures par jour, l'été comme l'hiver, ne réussit pas à nourrir toute sa province, c'est que ses efforts ont été mal dirigés; c'est que le gouvernement s'est trop occupé des grands financiers et des grands promoteurs industriels; c'est que son ministère de l'Agriculture a toujours fait et fait encore preuve d'incompétence.
La province de Québec ne produit pas son blé. Le pain qu'on y mange vient des provinces de l'Ouest. En 1931, la province de Québec a importé 181,000 tonnes de blé et 113,000 tonnes de farine, déduction faite de toute exportation (chiffres du Bureau fédéral de la statistique). Les mouvements, d'une province à l'autre, sont considérés comme des importations et des exportations pour les besoins de mon exposé. On va prétendre qu'il est plus profitable de faire venir notre blé de l'Ouest; c'est possible, mais ce n'est pas l'opinion des gens de la Nouvelle-Écosse qui n'en ont importé que 931 tonnes; c'est très peu, ni l'opinion de ceux du Nouveau-Brunswick, qui n'en ont importé que 2,714 tonnes, et de ceux de l'Île-du-Prince-Édouard, qui n'en ont importé que 913 tonnes.
Mais laissons de côté le blé pour faire plaisir à ceux qui le croient meilleur, lorsqu'il a été cultivé et récolté loin de chez soi. On a souvent prétendu que la terre du Québec, fatiguée et épuisée, était impropre à la culture du blé, beau compliment à la compétence de notre ministère de l'Agriculture, mais voyons ce qui en est de l'avoine. L'avoine pousse partout; il est rare de voir une terre sans y trouver au moins un champ d'avoine. Cependant, en 1931, la province de Québec a importé 41,625 tonnes d'avoine, c'est-à-dire, plus de deux millions de boisseaux pour consommation locale.
Passons l'avoine comme le blé, et admettons pour les besoins de l'argument qu'elle pousse mieux dans l'Ouest. L'avoine de l'Ouest, tout comme le blé, serait donc préférée en notre province? Alors que fait le ministère de l'Agriculture pour aménager cet état de choses? Que fait donc le ministère de l'Agriculture lorsqu'il est reconnu que le pain des habitants et l'avoine pour les chevaux, en notre province, viennent des autres provinces pendant que nous pourrions les produire chez nous? Dans l'alimentation humaine, après le pain, viennent les viandes, les oeufs et les laitages.
Le problème de la viande chez nous n'est pas très compliqué. La province de Québec importe 3,955 tonnes. On prétend qu'aucun pays au monde ne se prête plus avantageusement à la culture mixte que le Québec, et tous nos ministres nous ont chanté sur tous les tons, à l'occasion des grandes expositions annuelles de Québec, de Sherbrooke et Trois-Rivières, et autres de moindre importance, que nos troupeaux étaient les plus beaux.
Comment se fait-il alors qu'en 1931 la province de Québec a importé 40,712 tonnes de bêtes à cornes, tandis qu'Ontario n'en a importé que 7,139 tonnes? La même année, le Québec importait 31,109 tonnes de porcs vivants, lorsque l'Ontario n'en importait que 3,157 tonnes; le Québec importait 35,479 tonnes de viande fraîche, lorsque Ontario en exportait 18,363 tonnes. Il en est de même des viandes fumées: Le Québec en importe 3,955 tonnes et l'Ontario en exporte 5,003 tonnes.
Veut-on des chiffres plus exacts ou désire-t-on connaître le nombre de pièces dans chaque cas?
| Importations et exportations | Bêtes à corne | Veaux | Porcs | Moutons |
| Expédiés de Québec aux autres provinces, ou pour l'exportation | 37,102 | 62,630 | 180,861 | 11,014 |
| Expéditions à Québec des autres provinces | 83,082 | 49,004 | 344,588 | 24,595 |
| Différence: importés | 45,980 | | 184,727 | 13,581 |
| Différence: exportés | | 13,626 | | |
Ce qui représente nos achats de l'extérieur pour consommation locale.
Et la volaille! Ne nous a-t-on pas dit que, sous le puissant essor que lui ont donné nos derniers ministres de l'Agriculture, l'aviculture avait fait chez nous des progrès énormes? Voici un bel exemple de ces progrès: en 1931, la province de Québec, le pays de la Chanteclerc, importait 3,393 tonnes de volailles, tandis que l'Ontario n'en importait que 1,066 tonnes.
Vous allez peut-être croire que nos aviculteurs, grâce à l'inspiration de la branche de l'aviculture de notre département de l'Agriculture, ont préféré garder leurs poules pour les faire pondre. C'est possible, mais cela n'empêche pas qu'en 1931 la province de Québec a importé 11,729 tonnes d'oeufs. Pourtant, on vante la politique d'aviculture du gouvernement. Je laisse au ministre de l'Agriculture de nous informer combien cela fait de douzaines. La même année, l'Ontario, où les poules semblent beaucoup plus fécondes que celles de chez nous, exportait 294 tonnes d'oeufs. Ce chiffre d'exportation n'est pas très considérable; mais, tout de même, dans cette comparaison, ce n'est pas la province de Québec qui a le droit de faire chanter son coq.
En abordant les produits laitiers, nous avons le droit d'espérer que le Québec, ne conduisant pas ses vaches à la boucherie, les garde conséquemment pour leur fait en vue de réaliser un profit plus satisfaisant. Toutefois, je constate, d'après le Bureau fédéral de la statistique, qu'en 1931 la province de Québec a importé 1,604 tonnes de beurre et fromage, lorsque la province d'Ontario n'en exportait que 6,207 tonnes. On avait droit de nous attendre à ce que, dans les produits laitiers, nous serions capables de nous suffire à nous-mêmes.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): (Souriant) Il y a des Canadiens que Québec pourrait exporter.
M. Guertin (Hull): Oui, j'en connais un.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): (Souriant) Moi aussi.
M. Guertin (Hull): En 1930, derniers chiffres publiés, en fromage, nous semblons avoir produit un excédant de 24,000,000 de livres, puisque notre production a été de 34,059,680, pendant que la consommation, par bouche, est de 3.44 livres; mais en fait de beurre, pour la même année, nous avons un déficit de production, par rapport à la consommation, de 26,000,000 de livres, puisque notre production n'a été que de 60,746,665 livres, pendant que la consommation par bouche est de 30.24 livres.
Aussi, ne suis-je pas surpris de voir que la province de Québec tient la tête à l'Ontario dans les exportations de foin et paille: Québec en exporte 68,565 tonnes, alors que l'Ontario n'en exporte que 9,604. En Ontario, les cultivateurs mieux guidés, préfèrent exporter leur foin et paille sous forme de beurre et fromage, mais pas chez nous. J'ai parlé du pain, de la viande, des oeufs, du beurre et du fromage dont la production en notre province est déficitaire.
Il y a une autre denrée typique que l'on voit sur presque toutes les tables, trois fois par jour: la pomme de terre. En 1931, la province de Québec a importé 66,130 tonnes de pommes de terre (vingt millions de minots de pommes de terre) lorsque l'Ontario n'en a importé que 46,297 tonnes. Pourtant, nulle part au monde la pomme de terre ne pousse mieux que dans la vallée du Saint-Laurent. Il fut un temps où les patates de la Gaspésie avaient le haut du marché.
Le Nouveau-Brunswick et l'Île du Prince-Édouard ont annoncé leurs pommes de terre pendant que notre ministère de l'Agriculture se contentait de faire acheter des moulins pour battre la graine de trèfle. Aujourd'hui, les pommes de terre de Rimouski, de Matane, de Bonaventure et de Gaspé sont encore les meilleures au monde, mais il n'y a pas un épicier qui aurait l'audace d'offrir à la ménagère une patate qui ne vient pas de l'Île du Prince-Édouard ou du Nouveau-Brunswick. Voilà le résultat d'une propagande efficace en action chez nos voisins, pendant que nos ministres de l'Agriculture sommeillaient, ou s'encensaient.
Après les pommes de terre, parlons des pommes. Le district de Montréal fut autrefois un grand producteur de pommes. Nous nous rappelons encore de la Fameuse, de la St-Laurent et autres variétés non moins savoureuses. Le sol de la vallée du Richelieu est encore aussi bon qu'autrefois, mais vous ne pouvez plus acheter une pomme à moins que ce ne soit une MacIntosh, qui nous vient de la Colombie-Britannique et du Niagara, lorsque ce n'est pas des États-Unis. C'est pourquoi, en 1931, la province de Québec a importé 21,942 tonnes de pommes fraîches, - il y a là le produit de plusieurs vergers et du travail pour plusieurs tonneliers. Mais c'est moins fatigant pour notre gouvernement que les gens fassent venir les pommes du dehors.
En somme, quand je regarde cette liste des importations et exportations de la province de Québec, je constate que, sous la rubrique des produits agricoles, comprenant 16 items, il y en a un seul dans lequel la province de Québec a un surplus exportable: l'item foin et paille, donnant des exportations de 68,565 tonnes, et le groupe des produits agricoles, tous cultivés au Canada, exception faite pour les fruits tropicaux et le coton, donne un total de 697,548 tonnes d'importations en cette province.
Dans le groupe des produits animaux, qui comprend 13 articles, un seul dans la province de Québec montre du surplus d'exportation: les peaux et cuirs avec des exportations de 1,637 tonnes et le surplus des importations sur les exportations de ses produits animaux est de 144,217 tonnes.
Il n'y a pas longtemps, le sort des pauvres pêcheurs de Gaspé était si pitoyable, qu'il faisait verser des larmes au premier ministre, et il fut même la cause d'une violente prise de becs et d'un commencement de rupture entre le chef du gouvernement et l'honorable conseiller législatif pour la division de Gaspé. Leur sort ne serait pas si pénible, malgré tous les orages, si le gouvernement s'était intéressé un peu plus aux pommes de terre du Bas-Saint-Laurent, et un peu à nos pêcheries, qui constituent une richesse incalculable.
Pourtant, en 1931, la province de Québec a importé 5,728 tonnes de poisson frais, congelé ou fumé. Notre poisson est cependant aussi bon que celui du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. Les pauvres pêcheurs de Gaspé préféreraient certainement nous vendre 10,000,000 de livres de poisson que de recevoir des secours directs à l'heure actuelle, et il en coûterait beaucoup moins cher à la province de faciliter à ces gens l'écoulement de leur poisson et de leurs pommes de terre que de leur servir une maigre pitance de charité.
L'agriculture est la première de nos industries mais elle ne suffit pas à nourrir notre population. Mais est-il nécessaire de citer ces statistiques pour démontrer que le Québec ne se nourrit pas? Passez chez le boucher, et il va vous offrir du steak de l'Ouest; désirez-vous une belle brique de lard pour cuire avec des fèves, il vous offrira du lard de Chicago. Quant aux légumes verts, je n'ai pas consulté les statistiques, mais les habitants des villes savent les milliers de wagons que nous recevons chaque année de l'extérieur.
Au chapitre des légumes, on nous a souvent persiflés parce que nous aimions la soupe aux pois, et bien que nos concitoyens de la langue anglaise se plaisent à nous appeler des pea soup, ils l'aiment autant que nous. Si vous en doutez, faites le tour de tous les quick lunch de l'est du Canada. Vous croyez généralement que ce plat succulent et populaire, qui s'appelle maintenant la soupe nationale, est fait avec des pois canadiens? Et pourquoi pas?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): (Souriant) C'est un vrai discours de carême.
M. Guertin (Hull): Je l'aurais prononcé avant, si l'honorable premier ministre l'avait voulu.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous l'avons gardé pour le dessert.
M. Guertin (Hull): Les pois poussent très bien au Canada, tout aussi bien dans la province de Québec que partout ailleurs. Cependant, la province de Québec en a récolté en 1931 seulement 254,000 boisseaux de pois, moins d'un dixième de boisseau par tête, pas assez pour donner à chacun une soupe au pois une fois par semaine. En 1931, leur prix moyen était de $1.46 le boisseau. C'est pourquoi le pays en a importé 149,484 boisseaux à un prix dépassant $2 le boisseau, en plus de 1,017,982 livres de pois cassés à un prix dépassant 3 ¢ la livre. On croyait bien que les pois étaient de la province de Québec!
Si nous sommes friands de la soupe aux pois, nous aimons aussi les fèves au lard. Les fèves poussent bien dans la province de Québec. Notre récolte de 1931 donnait 286,000 boisseaux à un prix moyen de $3.70 le boisseau. Apparemment, nous n'en avons pas produit assez, puisque le pays a dû en importer 8,536,577 livres à un prix moyen de 20 ¢ la livre. Il s'agit ici de haricots de toutes sortes.
Qu'a donc fait le gouvernement pour encourager la culture ou la production de toutes ces denrées: pommes, pommes de terre, pois, fèves? Que se propose-t-il de faire? Le gouvernement aura-t-il toujours l'intention de laisser les hommes de chantier, soit dans la région du Lac-Saint-Jean, soit dans celle de Gatineau et dans celle du Saint-Maurice, manger des pois et des fèves venus de l'étranger, s'alimenter du lard de Chicago ou avec du boeuf de Toronto ou de Winnipeg et étendre sur leur pain, fait de farine des prairies, que du beurre de l'étranger? La province de Québec ne se nourrit pas. Elle fait venir des provinces de l'étranger ou des provinces-soeurs.
Sans animosité contre les autres provinces de la Confédération, c'est notre devoir de nous suffire à nous-mêmes dans toute la mesure du possible et, pour cela, il faut commencer par les produits primaires de l'alimentation, par les produits agricoles. Ce n'est pas faire marque d'hostilité envers nos voisins que de les concurrencer sur notre propre marché.
Nos agriculteurs sont aussi intelligents et travaillants que ceux des autres provinces; l'herbe de nos vallées et de nos collines est aussi verte que celle des prairies, et les bestiaux qui la broutent ne réclament pas un plus fort salaire que ceux de l'Ouest. Il n'y a donc pas de raison pour que nous ne produisions pas toute notre nourriture. Si nous ne la produisons pas, c'est que le gouvernement n'a pas vu clair, qu'il est encore dans les ténèbres, et qu'il ne donne pas à nos cultivateurs ce qu'ils ont le droit d'attendre de lui.
Il est un fait certain, c'est que la province fait venir une grande partie de ses provisions de bouche de l'étranger ou des provinces-soeurs. Il n'y a pas de raison pour que nous ne produisions pas toute notre nourriture. Si nous ne la produisons pas, c'est que le gouvernement n'a pas su aider judicieusement l'agriculture et qu'il ne donne pas aux cultivateurs ce qu'ils doivent attendre de lui, et il en est résulté de plus que non seulement nous n'avons pas pu nous nourrir par nous-mêmes, mais que nos campagnes se désertent. Et l'on parle de colonisation et de retour à la terre!
Il y a un moyen, un seul moyen de ramener les gens à la terre: c'est en rendant l'agriculture plus profitable; c'est en éliminant les nombreux intermédiaires entre les producteurs et le consommateur; c'est en guidant la production et en réglant l'écoulement des récoltes; c'est en distribuant l'excédant de population des villes sur les lots de colonisation et sur les fermes abandonnées; c'est en encourageant les agriculteurs à moderniser et à varier la nature des productions cultivées. En effet, si le gouvernement avait fait son devoir envers l'agriculture, le nombre de fermes, en exploitation dans la province, ne serait pas diminué de 1,558 entre 1921 et 1931, et le nombre de fermes vacantes ou abandonnées ne serait pas rendu aujourd'hui à 2,746!
Et où donc trouve-t-on ces fermes abandonnées ou vacantes, fermes désertées par le cultivateur découragé sous le fardeau des taxes? Il y en a partout. Dans les comtés les plus jeunes, où l'on veut faire de la colonisation, comme par exemple l'Abitibi, elles se chiffrent au nombre de 300, soit 4.3 % de toutes les fermes. Mais il n'est pas nécessaire d'aller si loin. Je prends le beau comté de Montmorency, représenté dans cette Chambre par l'honorable premier ministre. Lors du recensement de 1931, on y a relevé 15 fermes abandonnées et une diminution de fermes occupées de 58.
Dans le comté de Charlevoix, que le premier ministre connaît bien, il y a 52 fermes abandonnées sur un total de 1,477 fermes, et une diminution de 157 fermes depuis 1921. Dans le comté de Joliette, le nombre de fermes a diminué de 110, depuis 1921, et on y relève aujourd'hui 131 fermes abandonnées. Dans Portneuf, 92 fermes abandonnées.
M. Gauthier (Portneuf): L'honorable député de Hull devrait bien me donner les noms des paroisses où ces fermes auraient été abandonnées.
M. Guertin (Hull): Je n'ai pas cette information, mais j'essaierai de l'obtenir.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il y a eu des augmentations dans les fermes en culture dans plusieurs comtés. L'honorable député de Hull a-t-il ces statistiques?
M. Guertin (Hull): Non.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Vous ne vous occupez que des diminutions.
M. Guertin (Hull): Dans Témiscouata, 226 fermes abandonnées. Dans le comté de l'honorable ministre de la Voirie, 314 fermes de moins et 31 d'abandonnées. Dans le comté de l'honorable trésorier, 91 fermes de moins et 33 d'abandonnées. Dans le beau, très beau comté de Terrebonne, si bien représenté par l'honorable secrétaire provincial, il y a 201 fermes de moins d'occupées et il y en a 147 de vacantes ou abandonnées.
Dans celui de l'Islet, qui doit recevoir une attention spéciale de la part de son député, l'honorable ministre de l'Agriculture, 4 fermes d'abandonnées et 374 de moins en 1931 qu'en 1921. Et "last but not the least", le beau comté de Drummond, représenté lui aussi par un ministre de la couronne, le chef propagandiste du retour à la terre, l'honorable ministre de la Colonisation, nous constatons qu'il y a 272 fermes de moins qu'en 1921 et qu'il y en a 68 d'abandonnées ou de vacantes.
Au taux où nous allons, dans 50 ans, ce sera le désert partout; tous les cultivateurs travailleront ou dans les manufactures des villes ou dans les chantiers de bois, ou dans les moulins à papier de l'honorable premier ministre. Les belles terres d'autrefois seront retombées en friche; elles se reboiseront et notre gouvernement en sera heureux, parce qu'il pourra encore affermer en faveur des Américains quelques autres milliers d'acres de terre. Nous sommes tellement habitués à entendre dire que la province de Québec est avant tout agricole que les chiffres que je viens de citer doivent nous surprendre.
Il y a certainement matière à surprise, parce que, depuis près de 300 ans, nos habitants se suffisaient à eux-mêmes et ils nourrissaient aussi toute la population. Mais tout cela a changé depuis 1897, c'est-à-dire depuis que nos amis les libéraux ont pris le pouvoir. La terre de Québec est toujours restée aussi généreuse: la persévérance de ses laboureurs a continué; mais les sages directives du gouvernement leur ont manqué.
Je dis que le gouvernement a presque tué chez nous l'agriculture, notre mère-nourricière, et je m'autorise du programme de l'honorable Perron2, énoncé dès son arrivée au ministère de l'Agriculture. Vous vous rappelez ses dénonciations? Je ne fais que les répéter avec plus de détails et plus de force, et voilà ma réponse à l'insulte que l'on tentera de me lancer, comme on l'a fait à chaque fois qu'un membre de l'opposition a osé prétendre que le gouvernement de Québec avait mis la province en pleine déroute, à plus d'un point de vue. "Vous méprisez votre province", me dira-t-on. C'est que le gouvernement se confond avec la province, et cette fois, le jeu n'en vaudra pas la chandelle, puisque je ne fais que reprendre la thèse de l'honorable M. Perron.
J'ai dit au commencement de ces remarques que la province de Québec ne se nourrissait pas. Les chiffres que j'ai cités viennent du Bureau fédéral de la statistique et sont puisés en partie dans les opérations des chemins de fer. Les statistiques spéciales du bétail et des produits animaux, l'Annuaire statistique fédéral et provincial, et le rapport sur le commerce du Canada.
Pour bien saisir et interpréter ces chiffres, il faut les avoir étudiés longtemps. Comme je n'ai pas le temps de faire ici un cours en économique et en statistique, et sans aucun doute, nombreux seraient mes savants collègues qui ne voudraient pas m'en reconnaître la compétence, je vais démontrer la justesse de mes conclusions par d'autres chiffres plus à la portée des non initiés, et qui probablement vont vous scandaliser davantage.
J'ai employé les chiffres de la distribution, montrant les marchandises livrées par les chemins de fer aux gares de notre province, après en avoir soustrait les quantités chargées dans notre province et livrées à l'extérieur, et tenu compte des mouvements par eau, des chiffres très clairs pour qui sait les comprendre.
Je vais maintenant aller à la source même de la production, toujours en invoquant la même source officielle, les Bureaux fédéral et provincial de la statistique, toujours en me confinant à l'année 1931, année de recensement, et dont les chiffres sont une compilation absolue, sans aucune estimation approximative.
En 1931, la province de Québec a récolté 798,000 boisseaux de blé. Comme la consommation annuelle dépasse six boisseaux par tête, notre récolte aurait dû être de 15,000,000 de boisseaux: un déficit de 13,250,000 de boisseaux. Au prix du blé à Montréal en 1931, 77 ¢ le boisseau, cela fait exactement $10,000,000 en chiffres ronds. En 1931, nous avons récolté 254,000 boisseaux de pois, moins d'un dixième de boisseau par tête, pas assez pour donner à chacun une soupe aux pois une fois par semaine. Pourtant, les pois poussent bien dans notre province, et en 1931, leur prix moyen était de $1.46 le boisseau.
Il en est de même des fèves. Notre récolte en 1931 est de 78,000 boisseaux. Cela nous donne, dans la province de Québec, chacun deux livres de fèves dans l'année, soit chacun six ou sept bonnes platées de beans en un an. Si nous voulons en manger plus, il faut en faire venir de l'extérieur, et Dieu sait que nous en voulons. Pourtant, les fèves poussent bien dans la province de Québec, et en 1931, le prix courant moyen était de $1.82 le boisseau. La consommation doit dépasser un million de boisseaux par année. Deux millions de dollars dans la poche des habitants, c'est quelque chose.
La récolte de pommes de terre a été de 16,897,000 de quintaux, mais il faut se rappeler que les pommes de terre ne sont pas absorbées en entier par la consommation humaine. Déduction faite de la consommation par les bestiaux et de la quantité gardée pour la semence, il n'en restait pas une poche par tête. C'est pourquoi il a fallu en importer.
Passons maintenant aux bestiaux, un autre élément tout aussi important de l'agriculture et de notre alimentation. En 1928, il y avait dans la province de Québec 351,206 chevaux. En 1931, on en compte seulement 304,537. Cette diminution peut s'expliquer par l'introduction de la traction mécanique; mais il reste tout de même vrai que notre récolte d'avoine ne suffisait pas à nos chevaux; c'est pourquoi il a fallu en importer. Pourtant, l'avoine pousse bien dans la province de Québec. De plus ces chevaux n'ont pas tous été élevés dans la province, puisque nous en avons importé 8,017 tonnes.
En 1928, nous avions dans la province de Québec 1,114,467 vaches laitières; en 1931, il n'en reste plus que 836,000. En bêtes à cornes de toutes sortes, nous comptions 1,964,346 têtes; en 1931, il n'en reste plus que 1,720,000. Après cela, est-il surprenant que nous importions une grande partie de notre boeuf et même du beurre? En 1928, nous comptions dans la province 813,000 porcs; en 1931, seulement 725,398. Il ne faut pas être surpris que nous soyons obligés d'acheter du lard de Chicago pour mettre dans nos beans et notre soupe aux pois.
Des cris à droite: Ah! ah! ah!
M. Guertin (Hull): Après avoir fait la revue des grandes cultures et passé par l'écurie, l'étable et la porcherie, arrêtons-nous un instant dans la basse-cour. Le nombre de volailles, poules et poulets, dindons, oies et canards, était de 8,425,000 en 1929; en 1931, il n'est plus que de 7,932,000, une autre baisse de 500,000. Ceci explique pourquoi nous devons importer de la volaille et des oeufs. Je pourrais aller dans plus de détails sur chacun de ces items, mais je crois que j'ai déjà préparé assez de travail pour le ministre de l'Agriculture.
Je ne voudrais pourtant pas terminer cette nomenclature sans toucher à une autre culture, dont le produit n'entre pas dans l'alimentation, mais qui nous touche presque d'aussi près. Je veux parler du tabac. C'est une culture très intéressante. Autrefois, elle était très florissante dans les comtés du voisinage de Montréal, plus particulièrement dans les comtés de Deux-Montagnes, l'Assomption, Joliette et Montcalm. Cette culture a pris beaucoup d'expansion au Canada depuis quelques années.
Je lis dans "Canada 1933" (édition anglaise parce que l'édition française n'est pas encore imprimée): "Les importations anglaises de tabac produit dans l'Empire ont augmenté de 17,880,000 livres en 1926, à 25,652,000 livres en 1930... La production du tabac canadien était de 36,716,917 livres en 1930 et de 51,300,000 livres en 1931. La caractéristique de l'expansion de cette culture en ces dernières années est l'augmentation du tabac noir séché à l'air et séché au four, et une diminution du tabac à pipe du Québec".
En 1930, la province de Québec ensemençait 8,661 acres et récoltait 7,565,000 livres de tabac, et la province d'Ontario ensemençait 3,144 acres et récoltait 3,504,000 livres. (Annuaire du Canada, 1932, page 1074). En 1920, la province de Québec ensemençait 17,252 acres et récoltait 13,366,000 livres; la province d'Ontario en ensemençait 19,621 acres et récoltait 19,279,000 livres. En 1931, le nombre d'acres ensemencés dans Québec était de 7,330, et la production était de 6,340,000 livres, pendant que l'Ontario avait 47,360 acres en culture et produisait 44,770,000 livres.
En 30 ans, notre production de tabac diminue de 15 %, tandis que celle de l'Ontario augmente de 12,000 %3, et dans les 10 dernières années, elle diminuait de 55 % dans Québec et augmentait de 130 % en Ontario. Qu'a fait notre ministère de l'Agriculture pour maintenir la position de sa province dans cette production? Le tabac de l'Assomption et des comtés voisins est surtout du tabac à pipe. Qu'a fait le ministère pour le populariser chez le consommateur?
Et s'il était impossible d'empêcher que la pipe ne perde son terrain, pourquoi le ministère n'a-t-il pas pris le soin de trouver les variétés de tabac à cigarette qui pouvaient s'acclimater dans ces comtés? Quand on ne peut diriger le marché, on doit au moins le suivre. De temps immémorial la province de Québec a été à la tête du dominion par sa production de tabac depuis 1920, elle a perdu sa suprématie. Elle suit maintenant de très loin l'Ontario. Tout de même, notre province est encore à la tête du pays dans l'industrie de la transformation du tabac, dont le siège principal se trouve à Québec.
Si le ministère de l'Agriculture a oublié le producteur de tabac, il est grandement à souhaiter que le gouvernement n'oubliera pas au moins l'industrie du tabac, la quatrième en importance dans la province, qui compte 66 établissements: 36 de cigares et cigarettes et 30 de tabac à chiquer, fumer et priser. Ces industries emploient environ 8,000 personnes et paient chaque année en salaires et gages plus de $7,000,000.
Il est à espérer que le sommeil du gouvernement, qui laisse périr la culture du tabac, ne se prolongera pas assez pour laisser passer aussi à la province voisine l'industrie de la transformation des tabacs. Si le gouvernement ne veut rien faire pour les planteurs de l'Assomption et de Montcalm, parce que les habitants ne l'intéressent pas, il fera au moins quelque chose pour protéger l'une des industries principales du siège du gouvernement.
Il est fatigué d'entendre tant de chiffres, et il doit être même très pénible à mon ami de la droite de les entendre. Je ne porte pas une main sacrilège sur l'agriculture, je me contente de soulever le voile sur des faits que l'on préfère généralement ignorer. En matière d'agriculture, nous avons pendant trop longtemps fait comme l'autruche, qui se cache la tête sous l'aile, pour ne pas voir le danger. Dans la province de Québec, depuis 35 ans, depuis que le parti actuel est au pouvoir, non seulement nous n'avons pas avancé, mais nous avons reculé.
Tous les chiffres que j'ai cités, et qui vous ont scandalisés ne sont pas des chiffres pris au petit bonheur, mais puisés dans les publications des Bureaux provincial et fédéral de la statistique, chiffres officiels bien connus des experts de l'agriculture, et qui n'ont jamais été contestés. S'ils ne les ont pas vus avant aujourd'hui, c'est qu'ils dormaient ou comme les ministres, étaient trop occupés dans leurs conférences d'administration mutuelle.
Avant de clore, je désire tout de même donner quelques autres chiffres, résumant toute ma thèse, toujours des chiffres officiels du Bureau fédéral de la statistique.
Le revenu brut agricole de la province de Québec en 1931 est de $181,457,000. Remarquez que j'ai dit: revenu brut. Cela veut dire qu'on n'a pas déduit de ce chiffre la valeur des produits récoltés et consommés sur la ferme même, comme par exemple le foin, l'avoine, les plantes fourragères et les grains consommés sur place, pas plus que le lait consommé par les veaux, les cochons.
De sorte que, dans ce chiffre de $181,000,000, il faut enlever ce qui a été consommé par 304,337 chevaux, 1,720,000 bovins, 732,000 moutons, 725,398 porcs et 7,932,000 volailles. Je me suis laissé dire que l'hivernement de toutes ces bêtes, sans compter leur engrais, quand elles sont destinées au marché, devrait coûter une trentaine de millions, de sorte que le revenu net de l'agriculture de la province ne dépasse pas $150,000,000, ce qui, réparti entre plus de 136,000 fermes, donne moins de $1,100 par ferme.
Et le cultivateur qui fait à peine $1,000 par année après avoir payé ses taxes, après s'être vêtu et chaussé, après avoir renouvelé ses instruments et outils, après avoir payé la main-d'oeuvre, sans compter les multiples choses qu'il doit inévitablement acheter, avec quoi paiera-t-il l'instruction de ses fils? Il ne lui reste pas de quoi acheter son sel. S'il veut du sucre, il l'achète à crédit. C'est pour cela que la campagne est désertée, en dépit des efforts de colonisation et en dépit du mouvement de retour à la terre.
Il y a plus. Avec une population de 2,674,0004 et une production agricole nette de $150,000,000, nous produisons donc une valeur de $53 par bouche par année, soit environ 14 ¢ par jour. Et comme un bébé, à lui seul, consomme une pinte de lait valant 10 ¢, chaque jour demandons-nous ce qu'un adulte doit consommer; et la différence, c'est ce que nous ne produisons pas, et que nous devons acheter des autres provinces.
Aujourd'hui, il est des plus inquiétant de constater que chaque page de la statistique nous apprend notre déchéance agricole. Regardez dans l'Annuaire statistique de Québec pour 1931, lisez les pages 256 à 259 inclusivement où on étale 16 tableaux, chacun pour une variété différente de notre production agricole de 1919 à 1930, et vous verrez que, pour chaque variété, il y a diminution autant pour la superficie ensemencée que pour les quantités récoltées, avec une seule exception pour le foin et le trèfle, où il y a eu une légère augmentation. Cette diminution dans le cas du blé est de 75 % et la moyenne pour toutes est de 30 % en quantités récoltées en 1930, comparativement à 1919.
La meilleure orientation que notre gouvernement puisse donner en cette époque de voitures automobiles, c'est d'encourager la culture du foin qui rapporte $9.25 la tonne en 1930, à celui qui peut en disposer, comparativement à $20.54 la tonne en 1919.
En 1891, 66.43 % de la population du Québec était rurale; en 1931, la population rurale est de 36.9 %, soit une diminution de 45 %. À ce taux, notre population rurale sera complètement disparue avant la fin du siècle. Ou, s'il nous reste une population quelconque en dehors des villes, elle se composera des esclaves, des compagnies forestières tout comme le sont aujourd'hui ceux qui, depuis le commencement du siècle, ont voulu aller conquérir la forêt. On voulait alors que les compagnies de bois puissent toujours avoir à leur portée des bûcherons, pressés par la faim, et qui ne se montreraient pas trop exigeants quand il s'agirait de faire chantier. Dans 20 ou 30 ans, ceux que l'on plante sur la terre aujourd'hui seront les esclaves des compagnies de bois d'alors, à moins qu'on donne une nouvelle orientation à l'agriculture.
C'est un triste tableau, mais ces pauvres gens n'en peuvent rien; ils ne peuvent pas résister devant la trahison de leur gouvernement. Même si les victimes votent encore rouge et ne se plaignent pas, et si ceux que le gouvernement envoie sur le bûcher de la faim crient: "Ave Caesar, morituri te salutant", cela n'excuse pas le gouvernement.
C'est pourquoi je soumets que le gouvernement ne mérite pas plus la confiance de la population rurale que de la population urbaine. Après avoir affamé l'une, il est en train d'affamer l'autre, car le jour où la production agricole du Québec, si elle continue de baisser, ne sera pas assez forte pour modérer le prix des importations, les gens des villes paieront le prix ou devront se mettre à la ration. Le gouvernement a abandonné la population agricole à son sort, tout en s'engageant dans un développement industriel débouchant sur le désastre et la ruine.
Voilà les résultats de la politique d'expansion industrielle prêchée surtout aux élections de 1927 par le présent ministère, qui repoussa avec indignation les avertissements de l'opposition. Ajoutez ce résultat à celui atteint dans les villes où se sont réfugiés les cultivateurs déracinés par ces promesses d'âge d'or et songez ensuite que ces milliers de chômeurs devraient aujourd'hui être occupés à augmenter notre production agricole déficitaire d'au moins 50 %, et vous aurez un tableau frappant de l'oeuvre du gouvernement. (Applaudissements à gauche)
La motion est adoptée.
Syndics de paroisse ou de mission
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 226 modifiant la loi de la Commission municipale de Québec, relativement aux syndics de paroisse ou de mission, soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté sur division.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Charte de Montréal
M. Fauteux (Montréal-Sainte-Marie) pour M. Gabias (Montréal-Saint-Henri) propose la deuxième lecture des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 100 modifiant la charte de la cité de Montréal.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Les amendements apportés par le Conseil me semblent extraordinaires. Le Conseil législatif a jugé à propos de prolonger le terme du maire et des échevins de la cité de Montréal du mois d'août au mois de novembre 1934, soit sept mois de plus, alors que la population ne les avait élus que pour deux années et alors que la Chambre a déclaré qu'elle ne voulait pas prolonger le terme d'office de l'administration de Montréal. Le peuple montréalais a droit qu'on le respecte. Le Conseil a passé outre l'opinion de la Chambre, il a mis de côté la décision unanime de la Chambre basse. Celle-ci avait eu raison de rejeter la prolongation.
Je proteste contre cet amendement et contre cette attitude du Conseil législatif. Si la Législature a le pouvoir de prolonger le terme du conseil élu pour deux ans, elle n'en a pas le droit. Il y a une différence entre le pouvoir et le droit. L'élection faite par le peuple de Montréal doit être respectée, si le régime démocratique veut dire quelque chose. N'oublions pas que prolonger le terme de sept mois, c'est prolonger le salaire, les indemnités, c'est engager contre la volonté expresse de la population des sommes considérables.
Je ne m'occupe pas des convictions politiques du conseil actuel, je dis ceci sans aucune animosité politique, mais en me plaçant simplement au point de vue du principe. Je me laisse guider par le principe. Si, dans le passé, on a prolongé des mandats, ce n'est pas le temps de renouveler cette erreur en prolongeant le terme et les indemnités des membres du conseil municipal. Il n'est pas sage, à l'époque actuelle, de prolonger non seulement le mandat, mais aussi le paiement du salaire de l'administration actuelle.
Le Conseil législatif a aussi accordé de nouvelles exemptions de taxes, par exemple des exemptions sur l'évaluation foncière de propriétés de chemins de fer. Il en semble très friand cette année. C'est encore là un principe que je combats. De plus, le Conseil législatif a ratifié des contrats entre la ville et deux de ces compagnies, contrats que ni les électeurs de Montréal, ni la Législature ne connaissent, n'ont vu ou n'ont entendu parler. Ces contrats exemptent de taxes les deux compagnies ferroviaires pour une période déterminée ou leur accorde la commutation, ceci en plus de la ratification d'ententes déjà conclues.
Le Conseil législatif a accordé une pension aux détectives Lemire et Tremblay, etc. Tout ceci constitue des clauses nouvelles préjudiciables aux intérêts des contribuables de Montréal, des amendements intempestifs, et je m'y oppose.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je dirai avec mon honorable ami que je fais les mêmes réserves.
Les amendements sont lus une deuxième fois sur division.
M. le Président: Il est proposé que cette Chambre concoure dans ces amendements du Conseil législatif.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Vu l'importance de ces amendements, je demande que le concours de la Chambre ne soit discuté qu'à la prochaine séance.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je ne suis pas prêt à accepter tous les amendements du Conseil législatif, mais je crois qu'en vertu des règlements nous devons procéder immédiatement.
M. l'Orateur: Je suis d'opinion que la Chambre doit procéder.
M. Fauteux (Montréal-Sainte-Marie): Je propose par voie d'amendement, appuyé par le représentant de Montréal-Dorion (M. Francoeur), que les amendements du Conseil législatif prolongeant le terme du maire et des échevins soient rejetés et que les amendements du Conseil législatif soient maintenant acceptés avec les amendements suivants:
1. Les paragraphes 1, 2, 3 et 5 sont retranchés.
2. Le paragraphe 9 est modifié: a. En en retranchant le mot "qui" dans la 1ère ligne; b. En en retranchant tous les mots qui suivent le nombre "20".
3. Le paragraphe no 26 est modifié en en retranchant les sous-paragraphes b et d.
Et que le greffier informe en même temps les honorables conseillers que, selon l'avis de M. l'Orateur de l'Assemblée législative, les amendements nos 2, 3 et 5 sont irréguliers parce qu'ils ne sont pas prévus ni dans la pétition introductive du bill, ni dans les avis qui en ont été donnés.
M. Vautrin (Montréal-Saint-Jacques): Je m'objecte contre le fait que le Conseil législatif ait biffé une clause que le représentant de Montréal-Sainte-Marie (M. Fauteux) avait insérée, lorsque le bill était devant la Chambre basse. La clause du représentant de Montréal-Sainte-Marie (M. Fauteux) faisait en sorte de biffer une clause de la charte de Montréal qu'il a lui-même apportée lors de la dernière session, selon laquelle un certain Gravel était exempté du paiement du coût d'une expropriation dans le quartier Sainte-Marie.
Le représentant de Montréal-Sainte-Marie (M. Fauteux) a changé d'idée depuis l'année dernière et ne voit aucune raison en faveur du changement qu'il a fait l'an dernier, qui a été fait. Il a informé le comité du Conseil législatif à propos d'informations que lui avait données l'honorable Mederic Martin, informations dont il découvrit depuis le caractère imprécis. Je demande maintenant que Gravel paie comme les autres.
J'ai aussi d'autres amendements du Conseil législatif à faire modifier et j'ai l'honneur de proposer qu'ils soient rejetés, afin de rétablir dans le bill la taxe de $100 sur les courtiers et de faire disparaître une taxe discriminatoire. Il faut aussi que la ville tienne registre des subrogations dans le paiement des taxes avec non seulement le nom de celui qui paie en subrogation, mais la personne subrogée ainsi que leurs adresses.
Je propose en sous-amendement, appuyé par le représentant de Montréal-Laurier (M. Poulin), que la motion en discussion soit amendée en y ajoutant ce qui suit:
4. Le paragraphe no 13 est modifié en en retranchant le sous-paragraphe d.
5. Le paragraphe no 14 est modifié en y insérant dans l'avant-dernière ligne les mots "avec son adresse" après le mot "tiers".
6. Le paragraphe no 21 est retranché.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Je vais voter pour ces amendements des honorables députés de Sainte-Marie et Saint-Jacques. L'opposition accepte de biffer l'amendement du Conseil au sujet de la prolongation de terme, mais elle s'oppose à certains autres amendements du Conseil, à certaines clauses qui exemptent de taxes les compagnies ferroviaires.
Le sous-amendement est adopté sur division.
Les amendements tels qu'amendés sont, en conséquence, adoptés sur division.
Les amendements du Conseil législatif au bill 100 modifiant la charte de la cité de Montréal sont adoptés avec des amendements. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:
- bill 54 concernant les panneaux-réclames et les affiches;
- bill 181 refondant le Code du notariat;
- bill 188 concernant un certain rôle d'évaluation de la corporation du village de Saint-Alexis-de-la-Grande-Baie.
Code du notariat
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 181 refondant le Code du notariat.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Rôle d'évaluation de Saint-Alexis-de-la-Grande-Baie
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 188 concernant un certain rôle d'évaluation de la corporation du village de Saint-Alexis-de-la-Grande-Baie.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Panneaux-réclames et affiches
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 54 concernant les panneaux-réclames et les affiches.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Commission des écoles catholiques de Montréal
M. Vautrin (Montréal-Saint-Jacques) propose la deuxième lecture des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 93 concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Assurances sociales, pensions de vieillesse
Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat sur la motion dont elle a été saisie le jeudi 30 mars dernier que, vu que le rapport majoritaire de la Commission des assurances sociales recommande à la province, lorsque la chose sera possible, d'accepter comme mesure temporaire et transitoire la mise en vigueur de la loi fédérale des pensions de vieillesse, cette Chambre est d'avis qu'il est possible d'instituer ce système de pensions de vieillesse dès maintenant et invite le gouvernement à présenter la législation nécessaire à la présente session.
L'honorable M. Arcand (Maisonneuve): Ayant eu l'honneur de proposer l'ajournement sur la motion de mon honorable ami, le député de Hull (M. Guertin), a l'effet que: "la province de Québec accepte, comme mesure temporaire et transitoire, la mise en vigueur chez elle de la loi fédérale actuelle de pensions de vieillesse", je me dois, d'abord, de féliciter sincèrement mon honorable ami de l'exposé qu'il a fait du labeur qu'il s'est imposé à le préparer et de la conviction, que je sais sincère, qu'il a mise à nous le présenter. La Chambre a pu se rendre compte que le ministre du travail de l'éventuel cabinet Houde avait vraiment une belle vocation qu'il a, malheureusement, manquée.
M. le Président, si la Chambre ne devait écouter que son coeur, je serais le premier à lui demander immédiatement de souscrire aux desiderata de l'honorable député de Hull et aux conclusions du rapport majoritaire de la Commission des assurances sociales. Mais gouverner n'est pas s'attendrir ou flatter, mais prévoir.
Le gouvernement dont je fais partie se doit donc de peser ses actes avant de les poser et d'évaluer leur répercussion sur la vie sociale et économique de cette province. Pour notre part, je ne dirai pas que la pension gratuite aux vieillards nécessiteux est immorale, mais je puis bien dire, avec la Commission des assurances sociales, page 149 du rapport: "que ce système constitue, dans bien des cas, une prime à l'imprévoyance, à la négligence et à la paresse, habitue l'individu à ne compter que sur l'État, empêche de naître l'esprit d'économie et risque, dans son application, de conduire à des abus et à des fraudes qu'il n'est pas toujours facile de déceler".
Mon honorable ami n'a pas lu ce passage; il infirme sa thèse et toute la législation fédérale. Je rends hommage à l'honorable député de Hull pour avoir reconnu la supériorité de l'assurance contributive. C'est à celle-ci que je donne mon adhésion et j'estime qu'il serait imprudent, dans les circonstances actuelles, de donner en même temps mon adhésion au système d'assistance fédérale.
J'ai eu l'occasion, au cours du débat de la motion de l'honorable député de Saint-Jacques (M. Vautrin) d'exprimer cette conviction, et j'ai appuyé celle-ci sur l'étude des systèmes d'assurance-vieillesse de tous les pays civilisés. Un livre très documenté du Bureau international du travail, paru en 1932, et intitulé: L'assurance invalidité-vieillesse-décès révèle que pratiquement tous ces pays possèdent l'assurance contributive. Seuls les dominions britanniques - Australie, Nouvelle-Zélande, Afrique-Sud, Canada, page 144 du rapport de la Commission - servent des pensions gratuites.
Doit-on suivre l'exemple des civilisations assagies par une expérience séculaire qui détiennent, il faut l'admettre, la primauté du savoir dans les sciences économiques et sociales, ou doit-on les mettre à la remorque des sociologues de certains dominions britanniques, jeunes, optimistes qui se sont copiés les uns les autres sur ce point et qui ont connu depuis la crise le désenchantement de leurs extravagances sociales?
Il faut donc bien réfléchir. On a parlé d'accepter la mesure fédérale comme temporaire et transitoire. Est-ce possible? La Commission dit, à la page 149: "À notre avis, cette législation est entrée dans les statuts fédéraux pour y rester. Elle pourra être amendée, transformée, son économie modifiée dans le sens de la contribution: mais l'expérience des autres pays prouve qu'en matière de législation sociale, on ne fait jamais machine arrière". Et c'est vrai!
Si la province de Québec adhère au système fédéral de pension, elle ne pourra faire faire machine en arrière aux autres provinces qui, en raison de leur système social et de leur concept de la fonction de l'État, s'en trouvent bien.
Au reste, que dit l'article 4 de la loi fédérale: "Chaque convention conclue en conformité de la présente loi restera en vigueur tant que le statut provincial aura force de loi ou jusqu'après l'expiration de 10 ans à compter de la date du préavis de mettre fin à ladite convention que donne le gouverneur général au lieutenant-gouverneur de la province avec laquelle a été conclue ladite convention, 1927, chapitre 35, article 4".
Le gouvernement fédéral est lié pour 10 ans, tant qu'il ne donne pas préavis de mettre fin à la convention. Le gouvernement fédéral est donc lié aux provinces participantes pour jusqu'en 1943. Comme le gouvernement fédéral actuel ne semble pas disposé à dénoncer par préavis les conventions présentes, c'est dire que le système des pensions actuelles aux vieillards durera au moins une génération.
Les réserves d'une participation temporaire et transitoire pour la province de Québec semblent donc illusoires. Il semble bien dangereux que le Canada reste lié à une forme perpétuelle de l'assistance-vieillesse. La province de Québec peut faire mieux en suivant les conclusions minoritaires du rapport de la Commission des assurances sociales.
Ces conclusions disent: "La Commission des assurances sociales, après avoir étudié la législation se rapportant à la protection de la vieillesse dans différents pays, entendu de nombreux témoignages, se déclare favorable à l'établissement d'un système d'assurance-vieillesse contributoire et obligatoire, de préférence au système présentement en vigueur et qui, dans son opinion, peut conduire à des abus nombreux. Elle recommande donc que la province de Québec prenne l'initiative d'une démarche auprès du gouvernement fédéral, dans l'intention de promouvoir et de faire établir un système d'assurance-vieillesse obligatoire et contributoire".
"Si cette démarche n'apporte aucun résultat dans le sens d'une assurance de plan fédéral, la Commission recommande que la province de Québec organise, pour ses propres ressortissants, un régime d'assurance-vieillesse contributoire".
"Favorisant donc, d'une part, comme socialement sain, ce système d'assurance-vieillesse contributoire et obligatoire de préférence au système d'assistance entièrement à la charge des pouvoirs publics et désireuse d'aider à l'établissement du premier, la Commission des assurances sociales, témoin, d'autre part, de la situation désavantageuse où se trouve actuellement notre population, du fait qu'elle contribue à un système dont elle ne bénéficie pas, recommande que la province de Québec prie le gouvernement fédéral de modifier sa loi des pensions de vieillesse, chapitre 156, S. R. du Canada, 1927, de la façon suivante:
"Que le gouvernement fédéral verse à la province de Québec une allocation égale à la quote-part qu'elle recevrait dans l'éventualité d'une participation à la loi fédérale telle que mise en application. Il serait équitable qu'on établisse la proportion en prenant comme base la population de notre province par rapport à celle des provinces actuellement participantes. Les sommes ainsi reçues serviraient à subsidier un régime d'assurance contributoire et à couvrir les frais d'assistance aux vieillards nécessiteux qui ne pourraient à cause de leur âge avancé, bénéficier du régime d'assurance"".
Il est à prévoir que le gouvernement fédéral ne pourra organiser l'assurance-vieillesse contributive à la charge des patrons et des ouvriers, sans demander aux provinces, comme dans le cas de l'assurance-chômage, de consentir à amender l'Acte de l'Amérique britannique du Nord. Nous estimons, nous appuyant sur la dernière conférence dominion provinciale, que les provinces refuseront d'abandonner leurs droits constitutionnels. Mais si le fédéral ne peut organiser l'assurance contributive conseillée par la Commission des assurances sociales, il peut modifier le chapitre 35 des statuts du Canada, 1927, relatif aux pensions de vieillesse, de façon à ce que les provinces non participantes reçoivent du trésor fédéral la quote-part qu'elles recevraient dans l'éventualité d'une participation.
Les provinces maritimes qui subissent actuellement la même injustice que la province de Québec seraient probablement disposées à s'unir à nous pour obtenir cette modification du statut fédéral.
Quelle somme recevrions-nous approximativement? En Ontario, 1.23 % de la population reçoit la pension de vieillesse, soit 42,315 vieillards. Dans le Québec, 1.23 % de la population de 2,874,255 que nous donne le recensement, de 1931, représente 35,353 vieillards. La moyenne mensuelle de la pension pour chaque vieillard ontarien bénéficiaire est de $18.29. En utilisant cette moyenne chez nous, le total annuel de pensions dans le Québec atteindrait $7,747,272 comparativement à $9,914,185 que constituera le total des pensions pour Ontario, du 1er avril 1932 au 1er avril 1933. Sur cette somme, le gouvernement fédéral rembourserait à Québec $5,810,454. Que ferions-nous de ces $6,000,000 près?
Nous pourrions organiser l'assurance-vieillesse contributive dans le cadre provincial et avec quelle générosité pour les assurés. Nous pourrions garantir une pension minima aux assurés âgés et supplémenter la contribution de l'assuré et de l'agriculteur. L'honorable premier ministre de cette province a déjà attiré l'attention du gouvernement fédéral sur la situation d'infériorité qui nous est imposée du fait de la loi fédérale actuelle. J'ai l'espoir qu'une ferme démarche collective du Québec et des provinces maritimes obtiendrait le correctif légal nécessaire de la part du fédéral.
Je me permettrai de souligner un point intéressant pour notre province. L'organisation de l'assurance-vieillesse contributive accumulerait, chez nous, des capitaux très importants; ces capitaux aideraient beaucoup au financement des institutions publiques, telles que municipalités, commissions scolaires, fabriques, institutions d'hospitalisation, etc. dont les titres pourraient constituer un excellent portefeuille pour l'actif de l'organisme d'assurance. Contributions des assurés et des employeurs, aidées du subside fédéral, feraient vite une accumulation imposante de capitaux dont nous avons toujours besoin.
M. l'Orateur, on le voit, le rapport minoritaire de la Commission ne manque pas d'intérêt. Il laisse entrevoir la solution logique de l'assurance contributive beaucoup plus aisément, et ce, conformément aux suggestions essentielles de la Commission des assurances sociales. Car, tous les Commissaires s'accordent à réclamer l'assurance contributive comme, du reste, mon honorable ami de Hull (M. Guertin).
Celui-ci a dit que le rapport minoritaire était illusoire. Il n'a pas le droit de le dire tant que les démarches proposées n'auront pas failli. Si celles-ci réussissent, Québec aura encore fait un bon coup. Il aura établi l'assurance-vieillesse sur des bases sociales saines. Les autres provinces suivront peut-être son mode de solution.
Le régime fédéral actuel s'en va vers une impasse: la quote-part du fédéral pour les neuf premiers mois de l'année fiscale au 31 décembre 1932 atteint $12,000,000. Au 1er avril 1933, cette somme atteindra $16,000,000. Cette contribution n'ira qu'en augmentant.
Les vieillards dans l'Ouest sont relativement moins nombreux que dans l'Ontario, le Québec et les Provinces maritimes. Toutefois, avec le temps, la proportion des vieillards de l'Ouest augmentera et le coût des pensions doublera. De son côté, la crise a ruiné beaucoup de gens qui sont des pensionnaires éventuels.
Le pourcentage des vieillards pensionnés par rapport aux vieillards vivant dans les provinces participantes est le suivant: Alberta, 36 %; Colombie-Anglaise, 33 %; Manitoba, 44 %; Ontario, 30 %; Saskatchewan, 46 %. La crise a amené le paupérisme chez ceux qui sont trop vieux pour refaire leur vie. Ces pourcentages s'accroîtront d'année en année. Mon ami de Hull (M. Guertin) est jeune; il verra se réaliser ma prévision. Les $16,000,000 actuels atteindront vite $25,000,000; si Québec et les Maritimes entrent dans le mouvement, ce sera $40,000,000.
La loi fédérale a une faiblesse que j'ai déjà soulignée; elle ne sert ses bénéfices qu'aux vieillards de 70 ans. Une loi de pension de vieillesse devrait servir des rentes à 65 ans. Les organisations ouvrières et sociales ont demandé, à plusieurs reprises, l'extension de la loi dans ce sens. Le gouvernement a refusé. On insistera de nouveau.
Refusera-t-il toujours? N'oublions pas que la surenchère en politique est souvent possible. Alors, ce sera non plus $40,000,000 mais $100,000,000 que l'État fédéral devra verser aux vieillards. Où le fédéral les prendra-t-il? Pensez au préavis de 10 ans qui l'empêche de répudier ses convictions. La province de Québec doit donc organiser, le plus tôt possible, l'assurance contributive qui épargnera à la présente génération des hommes d'âge mûr, qui vieillira à son tour, la déchéance possible, bien plus, la carence fatale de la libéralité fédérale.
Réclamons l'aide nécessairement temporaire du fédéral pour organiser, dans le cadre provincial, l'assurance-vieillesse; cette aide permettra de garantir des minima de pensions très généreux aux assurés qui ne pourront que cotiser cinq à 10 ans. Et si l'État fédéral est forcé de réduire ses allocations, la province aura eu le temps de consolider ses institutions d'assurance-vieillesse. Que nos ouvriers méditent cet exposé de leur ministre du Travail (l'honorable M. Arcand), et ils jugeront que je fais de la bonne politique en prévoyant ce que sera demain.
En attendant, nos institutions d'hospitalisation, aidées généreusement par l'assistance publique, verront à procurer aux déshérités de la vie, victimes de l'imprévoyance ou du malheur, quelques rayons de soleil. Nos quarante et quelques refuges hébergeront ceux que la famille inexistante ou désemparée laisse sans abri. Et par une piété filiale qui ne sera pas prise au dépourvu, parce que sa tradition est séculaire comme notre christianisme, les enfants continueront à garder au foyer leurs parents, sans exiger d'autre récompense que la joie du devoir accompli jusqu'au jour où la prévoyance sociale, devenue nécessaire dans notre société désemparée, viendra alléger, par le service d'humbles rentes aux vieillards, le fardeau peut-être trop lourd pour les fils, même les mieux disposés, de leur modeste entretien.
Je termine, M. l'Orateur, et conséquent avec mes remarques, je propose en amendement à la motion de l'honorable député de Hull et appuyé par le représentant d'Arthabaska (l'honorable M. Perrault):
"Que tous les mots après "que" soient retranchés et remplacés par les suivants:
"Cette Chambre, confiante que le gouvernement, après l'étude de la Commission des assurances sociales, saura donner aux problèmes sociaux une solution équitable, procède à l'ordre du jour suivant no 16".
M. Bertrand (Saint-Sauveur): Je propose, appuyé par le représentant de Trois-Rivières (M. Duplessis), que le débat soit ajourné.
Cette dernière proposition est adoptée. Le débat est ajourné.
La séance est levée à 6 h 10.
Troisième séance du 12 avril 1933
Présidence de l'honorable T.-D. Bouchard
La séance est ouverte à 8 h 50.
Prière.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il la prie de nouveau de voter son amendement retranchant l'article 13 du bill 99 modifiant la charte de la cité de Québec.
Charte de Québec
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): M. le Président, le Conseil législatif a refusé pour la deuxième fois d'accepter l'amendement au bill de Québec qui permettait l'ouverture d'un bureau de votation provisoire avant les élections municipales. Le Conseil avait déjà biffé une clause venant de la Chambre à ce sujet, la Chambre l'avait rétablie, et maintenant, le Conseil rejette l'amendement de nouveau. Je crois que, dans les circonstances nous devons nous incliner.
M. Drouin (Québec-Est): Je ne puis accepter cela!
M. Samson (Québec-Centre): Il y a toujours eu un poll à Québec. Nous devrions refuser d'accepter le changement. Nous devrions garder le poll, nous sommes plus nombreux ici.
M. Drouin (Québec-Est): Pour ne pas exposer le bill à être tué, je n'insisterai pas, bien que j'aurais aimé à assurer à la cité ce privilège.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Le Conseil législatif n'est pas responsable au peuple et ne devrait pas empêcher l'exercice du droit de vote. L'honorable premier ministre, qui a un pouvoir extraordinaire sur le Conseil législatif, devrait insister et user de son influence pour faire accepter cette clause.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je n'ai pas plus d'influence que l'honorable chef de l'opposition sur le Conseil législatif. Si nous n'acceptions pas l'amendement, le bill de Québec tomberait.
Je propose, appuyé par le représentant d'Arthabaska (l'honorable M. Perrault), que cette Chambre n'insiste pas sur son amendement et agrée l'amendement du Conseil législatif retranchant l'article 13 du bill 99.
Adopté. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Droit d'emprunter du fidéicommissaire
L'ordre du jour appelle la prise en considération en comité général du bill 174 modifiant la loi des pouvoirs spéciaux de certaines corporations, relativement au droit du fidéicommissaire d'emprunter en certains cas.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), que l'ordre soit révoqué et que le bill soit retiré.
Adopté. Le bill est retiré.
Loi des compagnies
L'ordre du jour appelle la deuxième lecture du bill 236 modifiant la loi des compagnies de Québec.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), que l'ordre soit révoqué et que le bill soit retiré.
Adopté. Le bill est retiré.
Statuts refondus, 1925, chapitre 210
L'ordre du jour appelle la deuxième lecture du bill 165 modifiant le chapitre 210 des statuts refondus, 1925.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), que l'ordre soit révoqué et que le bill soit retiré.
Adopté. Le bill est retiré.
Assurances sociales, pensions de vieillesse
Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat sur l'amendement proposé par l'honorable M. Arcand (Maisonneuve) dont elle a été saisie ce jour, à la motion du représentant de Hull (M. Guertin): Que vu que le rapport majoritaire de la Commission des assurances sociales recommande à la province, lorsque la chose sera possible, d'accepter comme mesure temporaire et transitoire la mise en vigueur de la loi fédérale des pensions de vieillesse, cette Chambre est d'avis qu'il est possible d'instituer ce système de pensions de vieillesse dès maintenant et invite le gouvernement à présenter la législation nécessaire à la présente session.
Lequel amendement se lit comme suit: que tous les mots après "que" soient retranchés et remplacés par les suivants: "Cette Chambre, confiante que le gouvernement, après l'étude de la Commission des assurances sociales, saura donner aux problèmes sociaux une solution équitable, procède à l'ordre du jour suivant no 16".
M. Bertrand (Saint-Sauveur): Il est plutôt exceptionnel que l'ouvrier ordinaire devant pourvoir aux besoins d'une femme et d'une famille puisse mettre assez d'argent de côté en vue du jour où il ne pourra plus travailler. Il n'est que juste qu'un homme ait une pension après qu'il ait passé de longues années à travailler durement, y laissant sa force et sa santé.
Je considère que le gouvernement provincial devrait accepter la loi fédérale des pensions de vieillesse qui ne lui coûtera que 25 %, Ottawa payant 75 %. Les provinces de l'Ouest profitent de cette loi des pensions de vieillesse où son application a été jugée avantageuse. Et ce système général des pensions de vieillesse y a donné d'excellents résultats. Pourquoi Québec n'en profite-t-il pas? Nos vieux devraient avoir la même protection que ceux des autres provinces.
On nous propose une assurance contributoire. Les ouvriers n'ont pas les moyens de contribuer à une assurance actuellement. Et le système contributoire ne conviendrait pas à nos vieux. Nos vieillards sont déjà soutenus par l'État dans une proportion de 50 % et c'est dire qu'ils ne pourraient payer ces pensions d'après le système préconisé par le ministre du Travail (l'honorable M. Arcand). Cela ne devrait pas nous empêcher d'accepter la pension fédérale. Plus tard, on accordera les deux lois, on pourra faire les modifications qui s'imposeraient ici.
Trouvez une loi passée par le gouvernement provincial au bénéfice des ouvriers! L'amendement à la loi des compensations aux ouvriers qui réduit les indemnités et d'autres législations de la session, aucune n'est vraiment en faveur de la classe ouvrière. La loi fédérale des pensions de vieillesse a été votée par les libéraux. La contribution fédérale a été augmentée par les conservateurs. Les deux partis sont donc favorables à cette loi. Je demande au gouvernement de faire bénéficier nos vieillards de cette loi. Je serais bien surpris que l'honorable ministre du Travail (l'honorable M. Arcand) soit personnellement opposé à la loi qui lui donne $75 par $100 pour donner des pensions.
M. Fisher (Huntingdon): S'il y a eu un moment dans l'histoire de la province où les pensions de vieillesse étaient requises, c'est aujourd'hui même. Nous savons que nos institutions d'assistance publique dans l'ensemble de la province ont fait un travail merveilleux, mais aujourd'hui elles sont sollicitées au maximum. Elles sont incapables, avec les fonds à leur disposition, de procurer une attention et une protection adéquate à nos vieillards. Elles ont besoin d'aide de fonds privés et ceux-ci, actuellement, sont en déclin.
Ainsi, j'affirme qu'il est du devoir de l'État de sauver les vieillards de la province. Le caractère juste du plan fédéral est qu'en vertu de ce dernier le gouvernement fédéral paie 75 % du coût. Je ne vois pas ce que le ministre du Travail (l'honorable M. Arcand) pourrait demander de plus. Mais il n'est pas certain qu'on l'accepterait, même si le gouvernement Bennett payait 100 %.
M. Barré (Rouville): On a parlé aujourd'hui d'assurance contributoire. Comment les jeunes fermiers, qui sont à peine solvables, pourront-ils contribuer? Le gouvernement n'a pas d'argent, dit-on. On a de l'argent pour toutes sortes de choses et ce sont nos vieux qui en souffrent.
M. Guertin (Hull) soulève un point d'ordre pour faire rejeter l'amendement de l'honorable ministre du Travail (l'honorable M. Arcand), car la motion demande de passer d'un article du feuilleton à un autre.
M. l'Orateur rejette le point d'ordre.
M. Guertin (Hull): Aucun des orateurs qui ont parlé n'a réfuté un seul des chiffres que j'ai cités dans mon premier discours. Je suis surpris des arguments que l'on a donnés contre la loi fédérale des pensions de vieillesse et je demande à la Chambre de rejeter l'amendement.
L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Arcand, Bachand, Bastien, Bélanger, Bissonnet, Casgrain, Charbonneau, Chouinard, Côté (Bonaventure), Côté (Gaspé-Nord), Crête, Dansereau, Dillon, Duffy, Dufour, Dugas, Duval, Fauteux, Filion (Laval), Fortin, Francoeur (Lotbinière), Francoeur (Montréal-Dorion), Frigon, Gagnon (Frontenac), Gagnon (Kamouraska), Gauthier, Grant, Laferté, Lapierre, Lemieux, Mercier fils, Messier, Moreau (Roberval), Morel, Perrault, Phaneuf, Piché, Plante, Rochette, Sabourin, Saintonge, Saurette, Stockwell, Taschereau (Bellechasse), Taschereau (Montmorency), Thisdel, Turcotte, 47.
Contre: MM. Barré, Béïque, Bertrand, Duplessis, Élie, Fisher, Guertin, Power, Samson, Sauvé, 10.
Ainsi, l'amendement est adopté.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) appelle l'item 7.
M. Guertin (Hull): L'amendement dit que l'on passe à l'ordre du jour suivant, or, l'ordre du jour suivant est disparu du feuilleton. Il s'agissait du no 13.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): L'ordre du jour suivant, cet après-midi, était le no 16. Il est évident que ce numéro change avec chaque séance.
M. Vautrin, vice-président (Montréal-Saint-Jacques) maintient l'attitude du premier ministre.
Régime d'assistance aux mères nécessiteuses
M. Guertin (Hull) propose, appuyé par le représentant de Rouville (M. Barré), que cette Chambre est d'opinion que le gouvernement devrait instituer, dès cette session, un régime d'assistance aux mères nécessiteuses, selon les recommandations du rapport unanime de la Commission des assurances sociales.
Cette loi que je réclame s'impose dans notre province. Elle existe ailleurs. Il faut que les infortunés de notre province soient traités aussi équitablement que les infortunés des autres provinces. Pourquoi faire bande à part? Pourquoi nous montrer différents des autres? Nous sommes catholiques. Notre religion nous dit que la vie familiale est la base de la société. Le moyen d'encourager la vie familiale est d'aider les mères, les veuves, qui veulent élever convenablement et confortablement leurs enfants. Si le gouvernement a de l'argent pour le pont de l'Île d'Orléans et pour le jardin zoologique, il pourrait en trouver pour les mères nécessiteuses. Le gouvernement ne devrait pas hésiter, lorsqu'il est nécessaire, à donner quelques dollars aux mères nécessiteuses. J'espère que ma motion sera adoptée par la Chambre.
L'honorable M. Francoeur (Lotbinière): M. le Président, au cours de ses discours, l'honorable député de Hull (M. Guertin) a déclaré que nous n'avions pas assez de sanatoriums pour les tuberculeux. Je m'accorde avec lui. Mais le moyen de prévenir la tuberculose, c'est de multiplier les unités sanitaires dont le but est précisément la prévention de cette maladie et d'autres maladies. Or, l'opposition - je ne veux pas référer à un débat antérieur - ne s'est pas montrée sympathique aux unités sanitaires. Mon honorable ami de Hull dit que nous devons assurer des allocations aux mères nécessiteuses dès cette session, suivant les recommandations de la Commission des assurances sociales.
Je lie contestation avec lui. La Commission n'a jamais dit: "Il faut accepter nos recommandations dès cette session". L'honorable député prétend que le gouvernement a de l'argent pour une foule de choses et devrait en avoir pour les mères nécessiteuses. Mais devons-nous arrêter tous nos travaux, priver nos chômeurs de secours pour donner des allocations aux mères nécessiteuses, qui reçoivent des secours en ce moment - comme tous ceux qui souffrent - en vertu de la loi du chômage?
Le gouvernement partage l'avis de la commission au sujet de l'urgence d'aider aux mères nécessiteuses, mais la Commission elle-même a admis que la situation financière actuelle ne le permettait pas. Il ne faudrait pas suspendre toutes les autres dépenses pour lancer la province dans une autre entreprise qui coûtera de l'argent au lieu d'aider aux chômeurs.
Le gouvernement étudie le problème que l'honorable député de Hull a posé de nouveau devant la Chambre - et je l'en félicite. Mon opinion est que, dans cette Confédération, nous ne devons pas toujours suivre l'exemple des autres provinces. La Commission l'a dit dans son rapport. Le gouvernement étudie ce problème et dès que les finances de la province le permettront, il le réglera à la satisfaction de tous.
L'honorable M. Arcand (Maisonneuve): M. le Président, j'appuie les conclusions du ministre des Travaux publics. Mais puisque nos honorables amis de l'opposition sont si favorables aux allocations aux mères nécessiteuses et aux pensions de vieillesse, pourquoi ne nous aident-ils pas, avec toute leur influence, à obtenir d'Ottawa, de leurs amis d'Ottawa, notre juste part des octrois et subventions fédérales, afin que le gouvernement puisse en faire profiter tous ses administrés?
M. Guertin (Hull): M. le Président, si l'honorable ministre me le permet...
M. Bertrand (Saint-Sauveur): Laissez-le continuer.
L'honorable M. Arcand (Maisonneuve): Nous voulons aider les mères nécessiteuses, mais nous devons trouver les meilleurs moyens de le faire quand les circonstances le permettront.
M. Guertin (Hull): Quelle est la part du gouvernement fédéral dans les allocations aux mères?
L'honorable M. Arcand (Maisonneuve): Je n'ai pas toutes les statistiques.
M. Guertin (Hull): Aucune?
L'honorable M. Arcand (Maisonneuve): Je l'ai dit, si Ottawa nous donnait la part de Québec pour les pensions de vieillesse.
M. Guertin (Hull): L'honorable ministre n'a pas le droit de parler de ces pensions. Ma motion n'a trait qu'aux allocations aux mères nécessiteuses.
L'honorable M. Arcand (Maisonneuve): Je regrette que l'honorable député m'ait refusé ce dernier mot.
En terminant, je déclare que le gouvernement s'occupe des problèmes sociaux et les réglera, comme l'a dit l'honorable ministre des Travaux publics (l'honorable M. Francoeur), à la satisfaction de tous.
M. Bertrand (Saint-Sauveur) approuve la motion du député de Hull en quelques mots.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): M. le Président, je propose, appuyé par le représentant de Trois-Rivières (M. Duplessis), que le débat soit ajourné.
Voix à droite: Non, non.
M. le Président: Les non l'emportent dans mon opinion. La motion est rejetée.
M. Guertin (Hull): Je veux encore faire quelques remarques avant de voter la motion. Les raisons données par le gouvernement, pour ne pas accorder ces allocations, ne donneront pas satisfaction à la province.
M. Vautrin (Montréal-Saint-Jacques): La motion sera-t-elle adoptée?
M. Guertin (Hull): Vote5.
M. le Président rejette la proposition sur division.
La motion principale proposée par le représentant de Maisonneuve (l'honorable M. Arcand) est adoptée.
Subsides
L'honorable M. Stockwell (Brome) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
M. Duplessis (Trois-Rivières): J'ai posé des questions au gouvernement et les réponses que j'ai reçues ne sont pas satisfaisantes. Ces réponses sont incomplètes; elles cachent la véritable situation financière de la province et je proteste énergiquement contre ce procédé du gouvernement. Le gouvernement provincial n'administre pas l'argent des ministres ni celui des députés; il administre les deniers du peuple qui proviennent des contribuables et, conséquemment, qui appartiennent au peuple. L'opposition a le devoir de demander des comptes.
L'opposition provinciale représente 218,000 électeurs c'est-à-dire pratiquement 45 % de l'électorat et, partant, près de 50 % des contribuables, c'est-à-dire de ceux dont les argents sont administrés par le gouvernement. L'opposition a le devoir de demander et elle a le droit d'obtenir des réponses conformes à la vérité, au sujet de l'administration provinciale et relativement aux finances de notre province.
Un gouvernement qui fournit des réponses officielles inexactes viole son mandat, donne un mauvais exemple aux administrateurs de l'argent d'autrui et il autorise à croire que l'administration n'est pas saine. Le peuple de la province a le droit d'avoir des renseignements complets et exacts, et si le gouvernement refuse de faire connaître la véritable situation financière de la province, non seulement il manque à son devoir, mais il encourage des demandes injustifiées à même le trésor public.
J'ai le regret de dire que le gouvernement et certains de ses membres paraissent oublier l'obligation élémentaire qui leur incombe de donner des réponses exactes à la Chambre et à la province. Les Comptes publics constituent la reddition de comptes de l'administration provinciale. La loi oblige le gouvernement à produire les Comptes publics et à en fournir des copies à tous les membres de la Chambre, au plus tard dans le cours d'une semaine après l'ouverture de la session.
Le présente session s'est ouverte le 10 janvier. Dès l'ouverture de la session, j'ai demandé au gouvernement à plusieurs reprises si les Comptes publics seraient produits à temps. Le premier ministre a répondu plusieurs fois que la production des Comptes publics retardait, parce qu'il fallait vérifier les comptes du chômage et que la vérification était très longue.
Les Comptes publics ont été produits le 31 janvier, soit deux semaines en retard. Or, en ouvrant les Comptes publics, nous constatons que le 6 janvier 1933, le vérificateur de la province écrivait au trésorier provincial pour lui dire que les Comptes publics étaient vérifiés et prêts. Ainsi, quand le premier ministre disait une semaine ou deux plus tard que ces comptes n'étaient pas vérifiés, il y avait quelqu'un qui se trompait. Était-ce le vérificateur officiel, assermenté, qui faisait un faux rapport au trésorier provincial ou était-ce le premier ministre?
En outre, il apparaît aux Comptes publics que le 8 janvier, le trésorier provincial présentait à l'honorable lieutenant-gouverneur, au représentant du roi, les Comptes publics en question. Quand le premier ministre disait, une couple de semaines après le 8 janvier, que les Comptes publics n'étaient pas vérifiés, il y avait quelqu'un qui se trompait.
Est-ce le trésorier provincial qui a fait un rapport inexact au représentant du roi ou est-ce le premier ministre qui a fait une déclaration inexacte à la Chambre? Il y a évidemment quelqu'un qui a fait des représentations erronées et inexactes. Je ne crois pas que l'auditeur ait trompé le trésorier provincial. J'ai peine à croire que le trésorier provincial ait trompé le lieutenant-gouverneur. La Chambre et la province tireront leurs conclusions.
Mais il y a encore plus! Dans la Gazette officielle parue le 3 septembre 1932, le vérificateur de la province publie un état des déboursés et des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 30 juin 1932, c'est-à-dire l'exercice financier mentionné aux Comptes publics qui devraient être produits au cours de la première semaine de la présente session.
Le 3 septembre 1932, c'est bien au-delà de quatre mois avant les déclarations du premier ministre à l'effet que les Comptes publics n'étaient pas vérifiés, spécialement les comptes du chômage. Encore là, il y a quelqu'un qui a fait des déclarations inexactes au sujet de l'administration financière de la province.
Est-ce le vérificateur dans la Gazette officielle, en date du 3 septembre ou est-ce le premier ministre? Il est difficile de croire que le vérificateur aurait certifié des comptes inexacts et incomplets. Il serait anormal que le vérificateur publia dans la Gazette officielle, document officiel, des renseignements inexacts au sujet de la situation financière de la province. Les conclusions sont faciles à tirer; la province et le peuple sauront les tirer.
Et ce n'est pas tout! En vertu d'une loi passée à la dernière session, la Commission des liqueurs de Québec est obligée d'apposer sur chaque bouteille qu'elle vend des timbres de cinq, 10 et 15 centins. Ces timbres, payés par les consommateurs, ont produit des revenus à la province. Or, nous avons posé la question suivante et le trésorier provincial a répondu comme suit:
"M. Duplessis (Trois-Rivières): Depuis le 19 février 1932 inclusivement jusqu'au 1er juillet 1932 exclusivement: 1. Quelle est la quantité de timbres prévus par le chapitre 32, statuts de Québec, 22 George V, qui ont été apposés conformément à ladite loi? 2. Quelle somme globale représentent lesdits timbres ainsi apposés? 3. Pour quelle somme totale la Commission des liqueurs de Québec a-t-elle acheté desdits timbres? 4. Combien la Commission des liqueurs de Québec a-t-elle payé au trésor de cette province pour l'achat desdits timbres?
"L'honorable M. Stockwell (Brome): 1. 1,315,393. 2. $111,697.80. 3. $353,750. 4. $100,372.35."
En vertu de cette réponse, la Commission des liqueurs a acheté pour une somme de $353,750 de timbres. Elle en aurait apposé, en vertu de ladite réponse, pour une somme de $111,697.80 et elle aurait payé durant ladite période une somme de $100,372.35. Si la Commission des liqueurs durant ladite période a acheté pour $353,750 de timbres et qu'elle n'a payé qu'une somme de $100,372.35, il est évident qu'au 30 juin 1932 la Commission des liqueurs devait la différence entre le montant de timbres achetés et le montant payé, soit $253,377.65. Or, j'ai posé la question suivante:
"M. Duplessis (Trois-Rivières): Le 1er juillet 1932, la Commission des liqueurs devait-elle à la province? Dans l'affirmative, a. Quel montant total? b. Quelle était la nature de la dette?
L'honorable M. Stockwell (Brome): 1. Non. 2. Réponse no 1."
Comme on le voit, le trésorier a répondu que, le 1er juillet 1932, la Commission des liqueurs ne devait rien à la province. S'il est vrai que la Commission des liqueurs ne devait rien à la province, le 1er juillet 1932, c'est parce que le 30 juin 1932, elle avait payé tous les timbres qu'elle avait achetés et par la réponse donnée précédemment, le trésorier dit que le 30 juin 1932, la Commission n'avait payé que $100,372.35 sur un montant d'achat de $353,750. Quand le trésorier provincial a-t-il dit la vérité? Serait-ce que le trésorier n'est pas au courant de la situation financière? Dans un cas comme dans l'autre, sa situation n'est guère digne d'éloges.
Et ce n'est pas tout! J'ai demandé au gouvernement un état des octrois ou subsides promis et impayés par différents départements de la province, entre autres, par le département de l'honorable secrétaire provincial. L'honorable premier ministre, après avoir négligé pendant plusieurs semaines de répondre à cette question, a fait convertir ma question en motion, sous prétexte que l'impression de la réponse coûterait trop cher et serait trop longue. Or, la réponse à ma question ne contenait que quatre ou cinq sommes totales.
Évidemment, le premier ministre s'est encore trompé. Reprenant ma question sous une autre forme, afin qu'elle apparaisse dans les procès-verbaux, en dépit du prétexte invoqué par le premier ministre pour l'empêcher d'être publiée, j'ai demandé à combien se chiffraient les engagements contractés et impayés par le département du secrétaire provincial, en plus du montant mentionné dans la première réponse du gouvernement, soit la somme de $692,814.94. Le gouvernement m'a répondu qu'en plus de cette somme de $692,814.94, le département du secrétaire provincial devait une somme de $83,253.29.
Conséquemment, la première réponse était incomplète, vu qu'une somme additionnelle de $83,253.29 est ajoutée par la seconde réponse. Or ni la première, ni la seconde réponse ne sont exactes. En lisant les Comptes publics, que le premier ministre ne paraît pas connaître, vu qu'il était encore à les vérifier quatre mois après qu'ils l'avaient été - nous constatons à l'état no 5, page 10, que la province, par l'entremise du département du secrétaire provincial, a contracté des engagements pour une somme de $15,892,536.68, et cette somme de près de $16,000,000 ne comprend pas certaines garanties données par la province pour des asiles d'aliénés. Il y a donc, entre les réponses données, à deux reprises différentes, et la vérité, une différence d'au moins $14,000,000.
Ces exemples que je donne représentent une partie seulement des réponses inexactes données par le gouvernement de cette province. Cette façon de procéder du gouvernement est des plus répréhensibles, de nature à soulever des doutes sérieux au sujet de l'administration financière de la province et susceptibles de provoquer des demandes injustifiées à même le trésor public. Nous protestons énergiquement contre ces méthodes inexcusables du régime actuel.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Mon honorable ami le chef de l'opposition fait de l'enfantillage, soulève une tempête dans un verre d'eau. Il le sait, mais je lui donne le mérite devant la Chambre de sa bonne foi. Je suis obligé d'ailleurs par les règles de la Chambre de le lui donner.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Si le premier ministre ne veut pas me le donner, je n'en ai pas besoin.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le chef de l'opposition dit que nous avons fait des fausses déclarations quand nous avons dit que les Comptes publics n'était pas tous vérifiés, au début de la session. Il se base sur le fait que la première page des Comptes publics porte la mention qu'au 8 janvier, les comptes étaient vérifiés. Mon ami sait pourtant comment les choses se passent. Les feuilles sont envoyées à l'imprimerie au fur et à mesure. En fait, les Comptes publics n'ont été complétés que le jour où nous les avons déposés devant la Chambre.
De même, l'argumentation de mon honorable ami au sujet de la Commission des liqueurs n'est pas plus sérieuse. Quant aux timbres de la Commission, ce n'est pas considéré comme une dette parce que la Commission rembourse au fur et à mesure. Nous avançons les timbres au fur et à mesure et, de son côté, elle nous fait remise tous les 15 jours. Son argumentation sur les $15,000,000 de l'assistance publique n'est pas plus sérieuse. Chacun sait que nous ne trompons personne parce que nous ne voulons tromper personne. C'est clair comme le jour. Nos Comptes publics sont exacts.
Mon ami nous reproche de lui donner des renseignements incomplets sur certaines questions et il met en doute certaines réponses que nous avons données. Les réponses à ses interpellations sont préparées par nos officiers en qui nous avons confiance. Le chef de l'opposition devrait savoir que ces réponses sont exactes au moment où nous les avons données.
Les Comptes publics que nous avons mis devant la Chambre sont exacts. S'il y a moyen de compléter davantage les informations que mon honorable ami veut avoir, nous y verrons et si elles ne sont pas complètes, il peut être certain que nous les compléterons avec plaisir. L'honorable chef de l'opposition, en somme, a fait du bruit.
M. Duplessis (Trois-Rivières): C'est du bruit pour obtenir la vérité.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): La vérité vous l'avez et le bruit était inutile.
Je propose que la Chambre se forme en comité des subsides.
M. Barré (Rouville): M. le Président, sur la motion pour que la Chambre aille en subsides, je propose l'amendement suivant, appuyé par le représentant d'Yamaska (M. Élie), que tous les mots après "que" dans la motion en discussion soient retranchés et remplacés par les suivants: Cette Chambre, tout en étant disposée à voter les crédits nécessaires à Sa Majesté, recommande au gouvernement d'instituer immédiatement un système de crédit d'urgence pour venir en aide à la classe agricole de cette province.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Cette motion du député de Rouville est un voeu et le gouvernement devrait l'adopter, car elle ne marque aucun manque de confiance, mais elle recommande l'adoption de ce crédit d'urgence. Ce n'est pas une motion de blâme, qu'on le remarque bien. Il faut venir en aide aux cultivateurs. L'agriculture est l'industrie fondamentale de la province. Mais actuellement, une partie trop limitée des revenus de la province est allouée à l'agriculture. La proportion actuelle de 9.67 % devrait être augmentée à au moins 10 %. Les députés de cette Chambre qui croient que cette motion peut venir en aide à la classe agricole voudront bien voter favorablement.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Dans mon opinion, l'amendement est hors d'ordre, car il n'a aucune relation avec la motion pour que la Chambre se forme en comité des subsides. L'amendement reconnaît que la Chambre doit se former en comité des subsides, ce n'est donc pas une motion de non-confiance, et fait une recommandation qui devrait être faite dans une motion ordinaire, et non sur la proposition d'aller en subsides. Si nous adoptons la motion où allons-nous? On propose de retrancher les mots qui nous permettent d'aller en subsides; il n'y a aucune relation entre la motion en discussion et la motion proposée.
D'ailleurs, nous ne pouvons, d'ici la fin de la session, établir un crédit d'urgence, il faudrait pour cela des résolutions, un bill, etc. Cela n'est pas une motion de blâme comme l'on fait ordinairement, mais une motion de fonds qui ne vient pas à son heure.
M. Duplessis (Trois-Rivières): L'amendement est parfaitement dans l'ordre car, je le répète, il exprime un voeu que la Chambre a le droit d'exprimer. À mon avis, le point d'ordre est mal pris.
M. le Président: La séance est suspendue afin que je puisse examiner le point d'ordre6.
Reprise de la séance
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): M. le Président, je vais retirer mon point d'ordre car il s'agit d'une question très difficile et je ne veux pas retarder le travail. M. l'Orateur décidera du point d'ordre plus tard.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Mais non, c'est clair.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Ce n'est pas si clair que cela et je demanderais au Président de nous rendre une décision.
M. le Président: Je vais examiner la question de nouveau.
La proposition du député de Rouville étant mise aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Barré, Béïque, Bertrand, Duplessis, Élie, Fisher, Guertin, Sauvé, 8.
Contre: MM. Arcand, Bastien, Bélanger, Charbonneau, Chouinard, Côté (Bonaventure), Côté (Gaspé-Nord), Crête, Desmarais, Dillon, Drouin, Dugas, Duval, Fauteux, Filion (Laval), Fortin, Francoeur (Lotbinière), Gagnon (Frontenac), Gagnon (Kamouraska), Gauthier, Giguère, Grant, Laferté, Lahaie, Lapierre, Lemieux (Wolfe), Mercier, Messier, Moreau (Roberval), Phaneuf, Piché, Plante, Power, Sabourin, Saintonge, Samson, Saurette, Stockwell, Taschereau (Bellechasse), Taschereau (Montmorency), 40.
Ainsi, l'amendement est rejeté.
La motion principale est adoptée.
En comité7:
L'honorable M. Stockwell (Brome) propose: Qu'un crédit n'excédant pas soixante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses générales (Terres et Forêts), pour l'exercice finissant le 30 juin 1934.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Je n'ai qu'une question à poser à mon honorable ami. Le ministre des terres peut-il nous dire où il a fait son cours d'hydrographie?
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Je n'ai jamais suivi de cours d'hydrographie!
M. Duplessis (Trois-Rivières): Le ministre est-il expert en hydrographie?
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Je n'ai jamais eu la prétention d'être expert en cette matière.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Le ministre viole donc la loi de la Commission des eaux courantes qui déclare que les trois commissaires seront des experts en hydrographie. Le ministre est président de cette Commission et n'est pas expert en hydrographie. Donc, il viole la loi8.
Je demande aux députés de cette Chambre de ne pas se faire d'illusion, il n'y a rien qui prouve que nous finirons la session aujourd'hui. La session n'est pas près encore de finir.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous pourrions commencer à 10 h 30, au lieu de 11 heures demain matin.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Entendu. Il (M. Duplessis) dit quelques mots au sujet du pont de Caughnawaga qu'il appelle le pont des statuts, parce qu'on a passé pas moins de sept ou huit statuts avant de le construire. Finalement, l'on a mis les statuts de côté pour permettre à la Commission des eaux courantes de dépenser $31,000, contrairement à la loi pour aider le ministre à se faire élire dans son comté, lors des élections générales. Il (M. Duplessis) fait l'historique de nombreux statuts et des faits et gestes de la commission.
Cette commission, composée d'un conseiller législatif, ce qui était une garantie d'action, après avoir été éprouvée par les statuts, a été ensuite l'objet d'arrêtés ministériels. Finalement, elle a décidé de faire le pont et elle a accordé le contrat, mais d'une façon pour le moins extraordinaire. Il n'y a pas eu d'avis public dans les journaux et le contrat a été accordé sans soumission à M. Janin. C'était pourtant l'argent du peuple que l'on dépensait ainsi, sans même se préoccuper s'il était possible d'économiser des milliers de dollars.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Si les statuts ont été nombreux, c'est parce que le fédéral devait contribuer. Comme le fédéral a retiré sa contribution, il a fallu amender la loi. Il (l'honorable M. Mercier) défend la politique suivie par le gouvernement. Toutes les précautions nécessaires ont été prises pour obtenir un contrat dans l'intérêt des contribuables.
La résolution est adoptée.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution et demande la permission de siéger de nouveau. Ladite résolution est lue deux fois et adoptée.
Ajournement
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), que, lorsque cette Chambre s'ajournera, elle soit ajournée à jeudi, 10 h 30.
Adopté.
La séance est levée à 1 h 55.
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NOTES
1. Référence à la séance du mardi 11 avril 1933 où le représentant de Montréal-Saint-Louis (M. Bercovitch) a lu un texte du cardinal destiné au Times de New York demandant de prier pour les juifs d'Allemagne qui subissent les politiques d'Hitler.
2. M. Joseph-Léonide Perron, ministre de l'Agriculture dans le cabinet Taschereau, d'avril 1929 à novembre 1930.
3. 1,200 %, dans Le Droit du 13 avril 1933, à la page 8.
4. L'Action catholique du 13 avril 1933, à la page 9, rapporte plutôt 2,874,000.
5. Le député de Hull se lève pour réclamer le vote. Le député de Rouville (M. Barré) est seul à se lever pour réclamer le vote avec lui. Comme il faut cinq députés pour obtenir le vote et qu'il n'y en a que deux qui le réclament, M. l'Orateur déclare que la motion est rejetée sur division.
6. Le président Bouchard et le greffier, M. L.-P. Geoffrion examinent les règlements de la Chambre. M. l'Orateur a ensuite des conférences avec le premier ministre et le chef de l'opposition. Les députés, impatients, se mettent à chanter Meunier, tu dors, ton moulin va trop vite puis Ah! dis-moi oui, Ah! dis-moi non, Ah! dis-moi si tu m'aimes... La discussion reprend après 20 minutes d'interruption, grâce au retrait du point d'ordre par le premier ministre.
7. M. Théophile Giroux, comptable en chef du ministère des Terres et forêts, vient s'asseoir à côté de l'honorable M. Mercier pour renseigner la Chambre.
8. Des députés bruyants dérangent la Chambre et le chef de l'opposition.