Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

18^e législature, 2^e session
(10 janvier 1933 au 13 avril 1933)

Le mardi 10 janvier 1933

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable T.-D. Bouchard

La séance est ouverte à 3 heures.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

La législature ayant été, par proclamation¹, convoquée pour ce jour pour l'expédition des affaires, et les membres de la Chambre étant réunis en séance;

Messages du lieutenant-gouverneur:

Le message suivant est apporté par M. Arthur Saint-Jacques, gentilhomme huissier à la verge noire:

M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec requiert la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.

En conséquence, M. l'Orateur et les députés se rendent à la salle du Conseil législatif.

Et, les députés étant de retour,

Prestation des serments d'office

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 1 relatif à la prestation des serments d'office.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Discours du trône

M. l'Orateur fait rapport que, lorsque la Chambre s'est rendue, ce jour, auprès de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, dans la salle du Conseil législatif, il a plu à Son Honneur de s'adresser aux deux Chambres de la Législature provinciale; et que, pour prévenir toute erreur, il en a obtenu une copie dont il donne lecture à la Chambre, comme suit:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Nos premières paroles seront pour exprimer les regrets très vifs que nous avons tous éprouvés, lors de la mort de l'un de mes prédécesseurs, l'honorable M. Pérodeau. Ce vieux gentilhomme, dont toute la carrière a été marquée au coin de la probité et du labeur, s'est éteint doucement et sera sincèrement regretté de notre population.

En vous conviant à la dernière session, je formulais le voeu que la crise qui bouleversait alors le monde diminuerait en 1932. Je ne crois pas que nos espoirs se soient réalisés.

Il est vrai que des accords internationaux semblent rapprocher les peuples et ouvrir de nouvelles voies au commerce et à l'industrie: il est vrai également que tous ont vu que le mal ne saurait être passager et qu'on a compris la nécessité du retour au travail, à la coopération et à l'économie à la fois publique et familiale; mais la crise est encore à l'état aigu, et si notre province la traverse encore mieux que tout autre, elle n'en est pas moins gravement atteinte.

À l'ouverture de chaque session, le gouvernement a coutume d'annoncer des mesures législatives importantes qui contribuent à la prospérité et à l'avancement de la province. Il n'en saurait être ainsi, cette année. L'heure n'est pas aux initiatives nouvelles qui demandent des dépenses considérables d'argent. Il s'agit plutôt de conserver les positions que nous avons acquises aux jours de grande prospérité, de nous y maintenir et de faire face aux obligations que nous avons assumées alors, sans ajouter, cependant, au fardeau très lourd qui pèse sur nous.

Les revenus baissent de façon considérable, beaucoup de fortunes privées se sont écroulées, des institutions, parmi les plus solides, chancellent et nous sommes appelés à résoudre des problèmes nouveaux.

Par bonheur, notre jeune pays, avec ses ressources naturelles merveilleuses, son esprit d'ordre et de travail, sa confiance en soi et en son avenir, offre des garanties incontestables de stabilisation et de reconstruction.

Le gouvernement a donc décidé de pratiquer l'économie la plus sévère dans tous les domaines, de ne pas ajouter un seul sou de taxe au fardeau qui pèse sur notre population, de garder les municipalités dans les limites les plus strictes de leur crédit et de n'entreprendre aucun travail nouveau qui puisse faire appel à nos ressources, sauf quant au chômage, si la chose devient nécessaire.

Je dois dire cependant que, malgré la crise financière, mon gouvernement, outre l'aide considérable qu'il a donnée aux chômeurs, s'est montré généreux pour la classe agricole et pour nos colons. Des milliers de familles se sont établies sur des terres nouvelles et les ouvrent à la colonisation. Les octrois en 1932 pour les primes de défrichement, de labour et de résidence dépassent tous les précédents. L'éducation agricole, la vente des engrais chimiques, le drainage des terres et la lutte contre la tuberculose bovine ont été également fortement encouragés et favorisés. Cette grande politique d'agriculture et de colonisation ne saurait être abondante, ni même restreinte. Si nos ressources le permettent, le gouvernement n'entend pas, non plus, négliger l'instruction publique, l'hygiène et la protection de nos forêts.

Mais si le gouvernement ne désire pas se lancer dans des entreprises nouvelles, il ne saurait reculer devant l'étude des remèdes à apporter à la crise, pour soulager la misère qu'elle entraîne, et aussi pour trouver une solution aux redoutables problèmes qui surgissent devant nous.

Les économistes signalent plusieurs de ces remèdes: moratoire au paiement des dettes, prohibition de certaines ventes à tempérament, crédit agricole, retour à la terre, aide aux chômeurs autrement que par des secours directs, facilités accordées aux fils des cultivateurs de s'établir sur des terres nouvelles et d'y fonder un foyer. Voilà une série de questions que vous devrez étudier avec le plus grand soin.

Le gouvernement vous propose encore un autre remède.

Il est indéniable que l'usage, toujours plus étendu, de la merveilleuse mécanique moderne a causé une surproduction que les consommateurs ne sauraient absorber. On ne peut arrêter ni le génie inventif, ni les améliorations et les progrès qu'il crée. Toutefois, les statistiques établissent que 25 % des ouvriers sont sans travail. Le gouvernement croit qu'en diminuant le nombre des heures de travail dans certaines industries qui ne subissent pas la concurrence étrangère, et pour telles périodes que les circonstances justifieront, on pourra en arriver à donner à beaucoup plus d'ouvriers l'occasion de trouver de l'emploi; car nous n'oublions pas que le chômage est le pire des fléaux, tant au point de vue économique que moral.

Du reste, la Commission chargée d'étudier les divers problèmes d'assurances sociales a terminé ses labeurs, et ses rapports vous seront soumis. Nos ouvriers les liront sans doute avec intérêt.

Je tiens à remercier les commissaires de l'étude très consciencieuse et très complète qu'ils ont faite des sujets soumis à leur considération. Leur travail contribuera, je l'espère, à la solution définitive de ces problèmes compliqués.

Le gouvernement a également reçu le rapport de la Commission de l'industrie laitière. La législation qui suivra ce rapport favorisera cette grande industrie.

J'ajouterai enfin que les opérations minières ont pris dans notre province un essor remarquable. La production de l'or a été particulièrement abondante et les perspectives sont des plus encourageantes.

Messieurs de l'Assemblée législative,

Les comptes publics pour l'année fiscale expirée le 30 juin vous seront soumis.

Ils accusent un léger excédent des dépenses sur les recettes, excédent causé par la diminution considérable de revenus, du fait de la dépression financière et des dépenses occasionnées par le chômage.

Le crédit de la province est cependant excellent et meilleur que celui de toutes les provinces-soeurs.

On vous demandera de voter les crédits nécessaires à l'administration de la province, pour le prochain exercice financier.

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Des mesures d'un intérêt général et particulier vous seront soumises. Je mentionnerai entre autres une loi relative au tourisme auquel le gouvernement veut donner une vigoureuse impulsion.

À toutes ces mesures, vous saurez accorder votre meilleure attention.

Je prie la divine Providence de bénir vos travaux et de les rendre fructueux.

Prise en considération du discours du trône

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), que le discours de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province, prononcé devant les deux Chambres de la Législature, soit pris en considération à la prochaine séance.

Adopté.

Formation des comités permanents

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), que les comités permanents suivants soient institués, savoir:

1. un comité des privilèges et élections;
2. un comité des règlements;
3. un comité des comptes publics;
4. un comité des chemins de fer et autres moyens de communication;
5. un comité de l'agriculture, de l'immigration et de la colonisation;
6. un comité des industries et du commerce;
7. un comité du Code municipal;
8. un comité des bills privés en général;
9. un comité des bills publics en général;
10. un comité de la Bibliothèque de la Législature;
11. un comité des impressions législatives;

Et que chacun de ces comités soit autorisé à délibérer et à s'enquérir de toutes les affaires et matières qui lui seront renvoyées par la Chambre, à faire de temps à autre des rapports exprimant ses observations et ses vues sur ces affaires et matières, et à envoyer chercher les personnes, pièces et dossiers dont il pourra avoir besoin.

Adopté.

Composition d'un comité spécial

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), qu'un comité spécial de 11 membres soit institué pour dresser et présenter, avec toute la diligence possible, une liste des députés qui feront partie de chacun des comités permanents dont la Chambre a décidé la formation, et que les honorables MM. Taschereau, Mercier fils et Dillon, MM. Bédard, Côté (Bonaventure), Delisle, Drouin, Duplessis, Gault, Smart et Vautrin forment ledit comité spécial.

Adopté.

Dépôt de documents:

Rapport du ministère de la Voirie

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministère de la Voirie, pour l'année 1932. (Document de la session no 3)

Rapport du ministre des Mines

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministre des Mines de la province de Québec pour l'année financière 1931-1932. (Document de la session no 4)

Rapport du ministre de la Colonisation, de la Chasse et des Pêcheries

L'honorable M. Laferté (Drummond) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministre de la Colonisation, de la Chasse et des Pêcheries de la province de Québec pour l'année finissant le 30 juin 1932. (Document de la session no 5)

Ajournement

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que, lorsque cette Chambre s'ajournera, elle soit ajournée à mercredi, 3 heures.

Adopté.

La séance est levée à 3 h 45.

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NOTE

1. Le texte de la proclamation est reproduit à la page V des Journaux de l'Assemblée législative de la province de Québec, session 1933, vol. LXVII.