Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
18e législature, 1re session
(3 novembre 1931 au 19 février 1932)
Le vendredi 19 février 1932
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable T.-D. Bouchard
La séance est ouverte à 11 h 25.
Prière.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Messages du lieutenant-gouverneur:
L'honorable M. Taschereau (Montmorency), trésorier de la province, transmet à M. l'Orateur le message suivant de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province.
M. l'Orateur lit ledit message comme suit:
H. G. Carroll, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative le budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice finissant le 30 juin 1933, conformément aux dispositions de la section 54 de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867, et recommande ce budget à la considération de la Chambre. (Document de la session no 1a)
Hôtel du gouvernement.
Québec, le 19 février 1932
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), que le message de Son honneur le lieutenant-gouverneur et le budget supplémentaire qui l'accompagne soient renvoyés au comité des subsides.
Adopté.
Dépôt de documents:
Compagnies d'assurances, rapport 1931
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport sur les compagnies d'assurances, 1931, (Opérations de 1930), département du Trésor, province de Québec. (Document de la session no 60)
Subsides
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
Le comité se réunit sous la présidence du député de Joliette (M. Dugas).
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas cent quarante-neuf mille huit cent quatre-vingt-six dollars et trente-cinq centins soit ouvert à Sa Majesté pour frais d'administration (dette publique), pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous sommes à la période où nous faisons le plus de dépenses sans qu'il entre de revenus. Nous avons dépensé beaucoup pour la voirie et la colonisation.
Nous avons $14,000,000 de comptes soutirés à la banque. La situation se rétablira ces semaines-ci. Nous allons retirer des revenus. Déjà les permis d'automobiles apportent des sommes importantes au trésor.
Les comptes publics se rétabliront peu à peu. Les revenus ne couvriront probablement pas les $14,000,000. Nous devrons faire un emprunt. Le gouvernement songe à emprunter de $7,000,000 à $8,000,000 nécessités par les travaux spéciaux destinés à enrayer le chômage.
M. Duplessis (Trois-Rivières): La dette a été augmentée de $7,000,000 l'an dernier1. Il y a $14,000,000 de découverts. La situation n'est pas rose.
Les revenus que nous allons recevoir des liqueurs, de la gazoline et des automobiles sont engagés dans les estimés budgétaires.
Il parle aussi des dépenses du chômage.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous n'emprunterons pas un sou pour les dépenses ordinaires. Nos emprunts seront pour payer les dépenses permanentes. Nous ne voulons pas être à découvert.
M. Duplessis (Trois-Rivières) reproche au gouvernement d'avoir émis des obligations à New York. Il affirme, à ce propos, que rien ne justifie les variations de cours dans les monnaies. Tout ça, c'est conventionnel, dit-il.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): L'échange, c'est conventionnel?
M. Duplessis (Trois-Rivières): L'échange est basé sur le caprice.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Les meilleurs hommes d'affaires sont allés comme nous emprunter à New York. Le gouvernement a fait de même. Actuellement, on emprunte à l'intérieur du pays. Mais quand les affaires sont meilleures, tout le monde ira à New York. C'est la province de Québec qui a le moins d'obligations payables à New York.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour traitement de l'Orateur, statuts refondus, 1925, chapitre 3, article 13, amendé par 18 George V, chapitre 12, section 1 (Conseil législatif), pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
3. Qu'un crédit n'excédant pas trente et un mille huit cents dollars soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc. (Conseil législatif), pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Il y a une vacance au Conseil. Le premier ministre entend-il la combler?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il y a une vacance, mais nous n'avons pas de candidat. Personne n'en veut. (Rires)
M. Duplessis (Trois-Rivières): Le gouvernement est-il décidé d'envoyer le ministre du Travail à Genève?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Notre honorable ami nous a tenus tellement occupés depuis qu'il nous a posé cette question pour la première fois que nous n'avons pas eu le temps d'y penser. (Rires)
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 4. Qu'un crédit n'excédant pas cent trente-cinq mille trois cent cinquante dollars soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc. (Assemblée législative), pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
5. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt-dix mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour impression et reliure pour les deux Chambres de la Législature, statuts refondus, 1925, chapitre 3, article 92, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
6. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour achat de livres (Bibliothèque de la Législature), pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
7. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille neuf cent soixante dollars soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc. (Bibliothèque de la Législature), pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
8. Qu'un crédit n'excédant pas mille cinq cents dollars soit ouvert à Sa Majesté pour greffier de la couronne en chancellerie et un commis, traitement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
M. Duplessis (Trois-Rivières) veut une élévation du traitement du greffier.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 9. Qu'un crédit n'excédant pas neuf mille sept cents dollars soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, statuts refondus, 1925, chapitre 10, article 36, remplacé par la loi 16 George V, chapitre 14, section 16 (Gouvernement civil), pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
M. Duplessis (Trois-Rivières) et M. Guertin (Hull) font l'éloge du représentant vice-royal.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 10. Qu'un crédit n'excédant pas un million deux cent soixante-dix mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour administration de la justice, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
M. Guertin (Hull): Est-ce ça les crédits du procureur général?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Oui, c'est ça.
M. Guertin (Hull): Pouvons-nous parler du club Mira?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Si ça vous intéresse.
M. Guertin (Hull): Les journaux nous parlent beaucoup du Mira de ce temps-ci.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Les officiers de la Commission des liqueurs y ont fait une descente. C'est une cause comme une autre. Je ne vois pourquoi on en parle en particulier. Mon honorable ami se laisse peut être attirer par le nom.
(Rires)
M. Duplessis (Trois-Rivières): Par le mirage. (Rires) L'assistant-chef et le secrétaire de la police provinciale auraient été présents au Mira.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): La cause est pendante. Croyez-vous qu'il est de l'intérêt de dévoiler les renseignements que nous avons?
M. Duplessis (Trois-Rivières): Il ne faut pas parler des causes pendantes, donc pas passer une loi de la radio quand la cause est pendante. L'assistant-procureur général devrait frémir dans son scrupule devant les faits qui lui ont été rapportés.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je ne ferai pas de réclame au Mira. La descente a été faite à la demande des meilleures autorités des représentants des deux Églises. On nous a représenté que le Mira n'était pas un endroit pour la jeunesse. On ne peut blâmer la police provinciale d'avoir voulu mettre un terme aux activités d'un club dont se plaignaient un grand nombre de parents. La police municipale a déclaré avoir porté 15 plaintes. Personne ne nous blâmera d'avoir agi.
Les accusés ont cherché à se défendre en se portant accusateurs de la police. On a accusé M. Tremblay. On s'est défendu. On en a le droit. Il faut entendre également les dépositions de ceux qui expliquent la conduite des policiers. C'est le juge qui se prononcera là-dessus. Mais nous ne pouvons pas accepter la parole des accusés et laisser de côté celle des défenseurs des policiers.
Il a été établi que M. Tremblay était absolument sobre. Le juge décidera qui a raison. C'est une cause comme une autre. C'est malheureux qu'on l'ait amenée ici.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Le sous-chef Tremblay et le secrétaire étaient au Mira. Le secrétaire était un musicien. Le sous-chef était là pour inciter à la vente de la boisson. Je considère le fait d'envoyer un haut officier s'occuper de l'affaire comme un mauvais principe et une mauvaise politique de la part des autorités. Celui qui incite est coupable.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Tremblay était là sur les ordres de son chef. Attendons le jugement. Que notre ami aide donc les pouvoirs publics au lieu de prendre le parti de la défense.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Je n'ai aucune sympathie pour le club Mira. Mais le secrétaire de la police n'avait pas à être là. De plus, c'est un mauvais principe qu'inciter à des actes répréhensibles.
Des élections municipales s'en viennent à Montréal, et je me demande si, le jour des élections, la cité de Montréal recevra une attention particulière de la part de ces policiers qui subissent leur procès, des policiers choisis par mon distingué ami, M. Charles Lanctôt, l'assistant-procureur général, qui se trouve être, à toutes fins pratiques, chef de la police provinciale.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'y verrai moi-même, puisque vous avez confiance en moi.
M. Duplessis (Trois-Rivières) dit ne pas vouloir retarder la session.
Le premier ministre doit aller à Ottawa prochainement. Il a des explications à donner au premier ministre fédéral. Nous voulons lui donner tout le temps voulu.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Vous voulez venir avec moi?
M. Duplessis (Trois-Rivières) pose une question concernant le pont de l'Île d'Orléans.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 11. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille sept cents dollars soit ouvert à Sa Majesté pour juges de la Cour des sessions de la paix et magistrats de police, constables et messagers à Québec et à Montréal, statuts refondus, 1925, chapitre 145, article 219-242, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
12. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour inspection des bureaux publics, asiles d'aliénés et prisons, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
13. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-neuf mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour Bureau des statistiques de Québec (Affaires municipales), pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
14. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent vingt-cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses, commissions et remboursements se rattachant à la perception des licences, droits sur les successions, taxes sur les corporations, etc., et inspection des hôtels, restaurants et maisons de logement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
15. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-deux mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour timbres, licences, etc. (charges sur le revenu), pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
16. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent quarante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour registrateurs: traitement et dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il y a un petit item pour les enregistrements.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Le premier ministre sait que Champlain est sans registrateur.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Certainement.
M. Duplessis (Trois-Rivières): (Se tournant vers le député de Champlain, M. Grant) Est-ce l'intention du gouvernement d'en nommer un bientôt?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il y a un excellent député qui y verra2.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Un député registrateur. (Rires)
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 17. Qu'un crédit n'excédant pas soixante-cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour Imprimeur du roi: Gazette officielle de Québec, statuts refondus, 1925, chapitre 18, division 5, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
18. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cent trente cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour loi des véhicules automobiles, statuts refondus, 1925, chapitre 35, article 71, amendé par 18 George V, chapitre 20, section 1, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
19. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent cinquante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour loi concernant la gazoline, statuts refondus, 1925, chapitre 36, article 13, amendé par 18 George V, chapitre 20, section 1, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.
Société coopérative fédérée des agriculteurs
L'honorable M. Godbout (L'Islet) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 233 modifiant la loi constituant en corporation la Société coopérative fédérée des agriculteurs de la province de Québec.
Adopté.
En comité:
Le comité se réunit sous la présidence du député de Joliette (M. Dugas).
Le comité étudie l'article 1 qui se lit comme suit:
"1. L'article 24 de la loi constituant en corporation la Société coopérative fédérée des agriculteurs de la province de Québec (13 George V, chapitre 109) est modifié en y ajoutant, après le mot: "société", dans la troisième ligne du sous-paragraphe d du paragraphe 1, les mots: "ainsi que les marchandises et autres produits de ferme et les animaux reçus en consignation par les membres de ladite Société coopérative fédérée du Québec."."
Le comité propose un amendement.
Cet article est amendé et se lit désormais comme suit:
"1. L'article 24 de la loi constituant en corporation la Société coopérative fédérée des agriculteurs de la province de Québec (13 George V, chapitre 109) est modifié en y ajoutant, après le mot: "société", dans la troisième ligne du sous-paragraphe d du paragraphe 1, les mots: "ainsi que les marchandises et autres produits de ferme et les animaux reçus en consignation par les membres de ladite Société coopérative fédérée du Québec. Toutefois, le droit de donner en gage les produits consignés, tel que le dit le présent paragraphe, ne pourra être exercé par le bureau de direction que s'il en a été ainsi décidé par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale ou à une assemblée spéciale dûment convoquée à cet effet."."
L'amendement est adopté.
L'article 1 ainsi amendé est adopté.
L'article 2 est adopté.
Le comité étudie l'article 3 qui se lit comme suit:
"3. Ladite loi est modifiée en y ajoutant, après l'article 26, le suivant:
"26a. Le conseil exécutif passe avec les sociétés coopératives agricoles, la convention relative aux achats et aux ventes, visée par le paragraphe 10 de l'article 5 et la loi des sociétés coopératives agricoles (statuts refondus, 1925, chapitre 57)."
Le comité propose un amendement.
Cet article est amendé et se lit désormais comme suit:
"3. Ladite loi est modifiée en y ajoutant, après l'article 26, le suivant:
"26a. Le conseil exécutif passe avec les sociétés coopératives agricoles, la convention relative aux achats et aux ventes, visée par le paragraphe 10 de l'article 5 et la Loi des sociétés coopératives agricoles (statuts refondus, 1925, chapitre 57), tel que modifié par le paragraphe f de l'article 3 du chapitre 38 de 20 George V."
L'amendement est adopté.
L'article 3 ainsi amendé est adopté.
Les articles 4, 5 et 6 sont adoptés.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.
L'honorable M. Godbout (L'Islet) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Subsides
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
Le comité se réunit sous la présidence du député de Joliette (M. Dugas).
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour divers en général (services divers), pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
2. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour agent de la province à Ottawa: traitement, comprenant toutes ses dépenses de voyage et autres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
3. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour officier spécial, côte nord du Saint-Laurent: traitement, et dépenses de voyage (arrêté ministériel No 51 du 31 janvier 1896), pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
4. Qu'un crédit n'excédant pas sept mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour directeur de bourses pour aider les élèves gradués à suivre des cours additionnels en Europe, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
5. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour Conservatoire Lasalle de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
6. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour service maritime sur la Côte-Nord et des Îles-de-la-Madeleine: octroi pour 10 ans se terminant à la fermeture de la navigation en 1934. Ordre en conseil, no 640, 1925, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
7. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour service entre les Îles-de-la-Madeleine, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
8. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "The Clarke Steamship Company Limited", octroi re: service hebdomadaire entre Montréal et la Côte de Gaspé, octroi pour 10 ans se terminant à la fermeture de la navigation en 1934. Ordre en conseil, no 639, 1925, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
9. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour Compagnie de navigation Rimouski-Saguenay, octroi re: service entre Rimouski et la Côte-Nord (Ordre en conseil, no 1726, 1926), pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
10. Qu'un crédit n'excédant pas six mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour Bulletin de la Ferme: octroi, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
11. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour loi de la prévention des fraudes relatives aux valeurs mobilières, 21 George V, chapitre 92, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.
La séance est levée à 1 heure.
Deuxième séance du 19 février 1932
Présidence de l'honorable T.-D. Bouchard
La séance est ouverte à 3 h 25.
Prière.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Rapports de comités:
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le premier rapport du comité spécial pour étudier le bill 167 concernant la publication de la diffamation écrite. Voici le rapport:
Votre comité a choisi M. Mercier fils comme président.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:
- bill 57 créant la Commission municipale;
- bill 59 modifiant la loi de la taxe sur les transferts de valeurs mobilières;
- bill 65 modifiant la loi 16 George V, chapitre 55, imposant la "taxe d'hôpital";
- bill 216 modifiant les lois 10 George V, chapitre 5, et 11 George V, chapitre 9, concernant le pont sur la rivière Batiscan et les ponts de l'Île Perrot;
- bill 224 modifiant la loi des assurances de Québec relativement à certaines compagnies d'assurance mutuelle et certaines sociétés de secours mutuels;
- bill 231 modifiant l'article 49 de la loi des véhicules automobiles;
- bill 236 modifiant l'article 44 du Code civil.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:
- bill 68 modifiant le Code de procédure civile relativement à la radiation, dans certains cas, de l'enregistrement des droits réels;
- bill 104 modifiant la charte de la Compagnie des tramways de Lévis;
- bill 202 modifiant la loi des mines de Québec;
- bill 214 modifiant la loi des assurances de Québec;
- bill 230 modifiant la loi concernant la construction et l'entretien d'un pont sur le fleuve Saint-Laurent, à Caughnawaga.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a agréé, sans amendement, ses amendements aux amendements faits par le Conseil législatif, au bill 211 modifiant la loi des cités et villes.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il n'insiste pas sur son amendement apporté au bill 66 modifiant la loi des droits sur les divertissements.
Radiation de l'enregistrement des droits réels
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 68 modifiant le Code de procédure civile relativement à la radiation, dans certains cas, de l'enregistrement des droits réels. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Pont sur le Saint-Laurent, à Caughnawaga
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 230 modifiant la loi concernant la construction et l'entretien d'un pont sur le fleuve Saint-Laurent, à Caughnawaga.
M. Duplessis (Trois-Rivières) proteste contre un amendement apporté par le Conseil législatif.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Compagnie des tramways de Lévis
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 104 modifiant la charte de la Compagnie des tramways de Lévis. Les amendements sont lus une première fois, une deuxième fois sur division, et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Loi des mines
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 202 modifiant la loi des mines de Québec. Les amendements sont lus une première fois, une deuxième fois sur division, et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Loi des assurances
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 214 modifiant la loi des assurances de Québec. Les amendements sont lus une première fois, une deuxième fois sur division, et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Suspension des travaux
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), que cette Chambre suspende ses travaux.
Adopté.
La Chambre suspend ses travaux3.
Reprise de la séance
Rapports de comités:
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le deuxième rapport du comité conjoint des impressions. Voici le rapport:
Votre comité a choisi l'honorable M. Perrault (Arthabaska) comme président et a décidé de faire imprimer les documents dont les numéros suivent: 44, 47, 50, 57, 58, 59, 46.
Le rapport est adopté.
Subsides
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
Le comité se réunit sous la présidence du député de Joliette (M. Dugas).
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas cent vingt-cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour frais d'administration - prime, escompte et change (Dette publique), pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
M. Duplessis (Trois-Rivières): On parle tant du bon crédit de la province. D'où vient cette prime que le gouvernement se voit obligé de payer?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): La prime concerne l'échange des monnaies, le dollar américain et le dollar canadien. Par conséquent, le bon crédit n'a rien à voir là-dedans. Le gouvernement ne peut contrôler les changes monétaires.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas six mille trois cents dollars soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc. (Conseil législatif) pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
M. Guertin (Hull): Qu'est-ce qu'ils ont fait les conseillers législatifs pour manquer d'argent?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Ils sont allés au Mira Club.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Vous les avez forcés à digérer le bill Dillon.
M. Guertin (Hull): Je vais passer pour cette fois, mais...
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 3. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-neuf mille trois cent trente-cinq dollars soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc. (Assemblée législative), pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
4. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq milles dollars soit ouvert à Sa Majesté pour impression et reliure pour les deux Chambres de la Législature, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
5. Qu'un crédit n'excédant pas sept mille huit cent soixante-quatre dollars soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc. (Bibliothèque de la Législature), pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
6. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille cinq cents dollars soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses contingentes des départements: (gouvernement civil); département du secrétaire provincial, $6,000; département de l'Instruction publique, $5,000; département du Travail, $12,000; département des Travaux publics, $2,500, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
M. Guertin (Hull): Le gouvernement n'a pas encore aboli Spencer Wood comme les libéraux voulaient le faire, il y a quelques années?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Cette institution nous est chère.
M. Guertin (Hull): Elle coûte cher.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Faisant trêve de badinage, je tiens à exprimer mes hommages au lieutenant-gouverneur. Le châtelain actuel de Spencer Wood est assurément l'un des hommes les plus dignes qui aient représenté le roi dans cette province. Je tiens à dire qu'il remplit ses fonctions avec une réserve et une dignité insurpassables.
M. Guertin (Hull): J'endosse entièrement les remarques de mon collègue de Trois-Rivières.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 7. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt-dix-neuf mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour corporation des écoles techniques ou professionnelles: 16 George V, chapitre 49, section 16: École technique, Québec, $25,000; École technique, Montréal, $25,000; École technique, Hull, $16,000; École technique, Shawinigan Falls, $13,000; École technique, Lauzon, $10,000, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
8. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour écoles normales, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
9. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille quatre cents dollars soit ouvert à Sa Majesté pour enseignement du français, par des spécialistes français, dans les académies protestantes, conformément aux recommandations du comité protestant du Conseil de l'instruction publique, tel qu'approuvé par un arrêté ministériel, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
10. Qu'un crédit n'excédant pas cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour écoles dans les municipalités pauvres, spécialement dans les centres de colonisation, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
11. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour inspection des écoles, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
12. Qu'un crédit n'excédant pas huit cents dollars soit ouvert à Sa Majesté pour gratification pour 10, 15 et 20 ans d'enseignement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
13. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille neuf cents dollars soit ouvert à Sa Majesté pour centralisation des écoles protestantes rurales, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
14. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille cinq cents dollars soit ouvert à Sa Majesté, pour cours d'été pour professeurs, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
15. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille sept cent cinquante dollars soit ouvert à Sa Majesté pour enseignement des classes spéciales pour enfants arriérés, 19 George V, chapitre 45, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
16. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour archives de la province de Québec, pour reliure et renouvellement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
17. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour impression de la loi de l'instruction publique, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
18. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour asiles d'aliénés, y compris le transport des patients des prisons aux asiles et autres dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
M. Duplessis (Trois-Rivières) demande au gouvernement d'être plein de sollicitude pour les asiles et d'offrir les locaux nécessaires pour l'hospitalisation de ceux qui en font la demande.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Tous les aliénés ne sont pas dans les asiles.
M. Duplessis (Trois-Rivières): C'est justement ce que je pensais4.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 19. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour écoles de réforme et d'industrie, y compris dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
20. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté, pour entretien de certains édifices publics, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
21. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour nettoyage des bureaux, édifices de la Législature et des départements, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
22. Qu'un crédit n'excédant pas mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour assurance des édifices publics en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
23. Qu'un crédit n'excédant pas mille six cent quarante-trois dollars et vingt-cinq centins soit ouvert à Sa Majesté pour taxe d'eau sur les édifices parlementaires, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
24. Qu'un crédit n'excédant pas cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour ponts-routes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
25. Résolu qu'un crédit n'excédant pas cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour palais de justice et prisons, entretien et réparations, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Des députés interviennent, chacun revendiquant des réparations pour son palais de justice, sa prison.
M. Guertin (Hull) insiste.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Où est-ce Hull?
M. Guertin (Hull): C'est une des villes les plus importantes du pays située tout près d'Ottawa et où l'on transportera bientôt le siège du gouvernement de la province de Québec. (Rires et applaudissements)
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 26. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille cinq cents dollars soit ouvert à Sa Majesté pour palais de justice et prisons, assurances, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
27. Qu'un crédit n'excédant pas douze mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour école de papeterie - entretien (en plus du $25,000 autorisé par statuts refondus, 1925, chapitre 48, article 4) (Terres et Forêts), pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
28. Qu'un crédit n'excédant pas cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour primes de défrichement, de labour et de résidence, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
29. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour chemins de colonisation et aide à la colonisation, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
30. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour divers en général, (Services divers), pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
31. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour loi de la prévention des fraudes relatives aux valeurs mobilières, 21 George V, chapitre 92, pour l'exercice finissant le 30 juin 1932.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.
Voies et moyens
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité des voies et moyens.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 1. Que, pour pourvoir au paiement des subsides qui ont été accordés à Sa Majesté pour la dépense de l'année financière se terminant le 30 juin 1932, il sera permis de tirer du fonds consolidé du revenu de cette province une somme n'excédant pas $1,517,492.25.
Adopté.
2. Que, pour pourvoir au paiement des subsides qui ont été accordés à Sa Majesté pour la dépense de l'année financière se terminant le 30 juin 1933, il sera permis de tirer du fonds consolidé du revenu de cette province une somme n'excédant pas $22,813,179.10.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.
Subsides
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 22 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1932 et le 30 juin 1933, et pour d'autres fins du service public.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:
- bill 60 modifiant la loi de la taxe sur les corporations;
- bill 170 concernant certaines forces hydrauliques de la rivière Gatineau5;
- bill 177 modifiant l'article 2154 du Code civil;
- bill 232 modifiant l'article 13 de la loi des sociétés coopératives agricoles;
- bill 233 modifiant la loi constituant en corporation la Société coopérative fédérée des agriculteurs de la province de Québec;
- bill 235 concernant les conserves alimentaires;
- bill 238 concernant les caisses populaires dites "Desjardins" organisées en vertu de la loi des syndicats coopératifs;
- bill 239 modifiant la loi des syndicats coopératifs de Québec.
Il est ordonné que le greffier reporte à l'Assemblée législative le bill 22 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1932 et le 30 juin 1933, et pour d'autres fins du service public, et informe cette Chambre que le Conseil législatif l'a voté sans amendement.
Suspension des travaux
La Chambre suspend ses travaux6.
Reprise de la séance
Messages du lieutenant-gouverneur:
Un message est reçu de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, transmis par M. Arthur Saint-Jacques, écuyer, gentilhomme huissier à la verge noire.
M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.
Sanction royale
En conséquence, M. l'Orateur et les députés se rendent à la salle du Conseil législatif.
Son Honneur le lieutenant-gouverneur veut bien donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux bills publics et privés suivants:
- bill 2 modifiant l'article 2157b du Code civil;
- bill 3 modifiant les articles 59 et 143 de la loi des compagnies de Québec;
- bill 8 modifiant l'article 7 de la loi de la division territoriale;
- bill 9 ratifiant le contrat passé entre le gouvernement de la province de Québec et les frères de la Charité concernant les jeunes délinquants condamnés à une détention dans une école de réforme;
- bill 10 modifiant les statuts refondus, 1925, relativement à certains districts électoraux;
- bill 11 modifiant l'article 22b de la loi de l'assistance publique de Québec;
- bill 12 modifiant les statuts refondus, 1925, relativement à la création d'une nouvelle division d'enregistrement et de nouvelles municipalités de comté;
- bill 13 concernant le dispensaire à la Rivière-au-Tonnerre, sur la côte nord du fleuve Saint-Laurent;
- bill 14 ratifiant le contrat passé entre le gouvernement de la province de Québec et les soeurs servantes du Coeur Immaculé de Marie concernant l'administration de la prison du district de Québec pour les personnes du sexe féminin;
- bill 19 concernant Verdun Protestant Hospital;
- bill 20 modifiant la loi électorale de Québec;
- bill 23 modifiant la loi de l'instruction publique relativement à la perception des taxes;
- bill 25 modifiant la loi des tribunaux judiciaires relativement à la Cour des jeunes délinquants;
- bill 29 concernant certains officiers de municipalités de cité et de ville;
- bill 30 modifiant l'article 5 de la loi concernant la possession et le transport des liqueurs alcooliques;
- bill 31 modifiant la loi de la police et du bon ordre;
- bill 35 relatif à la conversion de la dette de la ville de Rouyn et de celle de la corporation des commissaires d'écoles de cette ville;
- bill 36 concernant les sociétés historiques;
- bill 37 abolissant le régime d'exception actuellement en vigueur dans les comtés de Bonaventure et de Gaspé pour la réception de certains actes et documents, et validant certains actes et documents reçus dans ces comtés;
- bill 38 modifiant l'article 144 de la loi des terres et forêts;
- bill 39 modifiant la loi des paroisses et des fabriques;
- bill 40 modifiant la loi de la gazoline;
- bill 42 modifiant la loi de l'aide aux chômeurs, 1930;
- bill 43 modifiant l'article 139 de la loi des chemins de fer de Québec;
- bill 45 modifiant l'article 6 de la loi des syndicats professionnels;
- bill 46 concernant une subvention à un certain chemin de fer;
- bill 48 concernant certains enregistrements affectant une partie de la paroisse de Saint-Octave-de-Métis dans la division d'enregistrement de Matane;
- bill 49 modifiant la loi des renseignements sur les compagnies;
- bill 50 modifiant la loi 21 George V, chapitre 124;
- bill 52 modifiant la section VIIIa de la loi de la chasse;
- bill 53 concernant la ville d'Amos;
- bill 54 concernant les salaires et les gages des ouvriers et journaliers employés aux travaux entrepris pour remédier au chômage;
- bill 55 modifiant la loi constituant en corporation l'École polytechnique;
- bill 56 modifiant l'article 24 de la loi des compagnies de Québec;
- bill 57 créant la Commission municipale;
- bill 58 modifiant la loi des dettes et des emprunts municipaux;
- bill 59 modifiant la loi de la taxe sur les transferts de valeurs mobilières;
- bill 60 modifiant la loi de la taxe sur les corporations;
- bill 61 modifiant la loi des licences;
- bill 62 modifiant la loi des liqueurs alcooliques;
- bill 63 modifiant la loi des droits sur les successions;
- bill 64 modifiant la loi des droits sur certaines mutations de propriétés;
- bill 65 modifiant la loi 16 George V, chapitre 55, imposant la taxe d'hôpital;
- bill 66 modifiant la loi des droits sur les divertissements;
- bill 67 concernant la manutention de la gazoline;
- bill 68 modifiant le Code de procédure civile relativement à la radiation, dans certains cas, de l'enregistrement des droits réels;
- bill 69 pour promouvoir le retour à la terre;
- bill 70 concernant les enquêtes en matière de différends industriels;
- bill 71 prolongeant le délai de la prescription des taxes municipales et scolaires;
- bill 72 relatif à la vente des effets déposés chez les buandiers et non réclamés;
- bill 74 modifiant la loi des salaires de certains officiers de justice;
- bill 84 concernant les successions d'Alexander Lindsay et de son épouse;
- bill 85 concernant la Viewmount Land Company Limited;
- bill 87 modifiant la loi concernant l'église de la paroisse de Saint-Clément;
- bill 89 modifiant la loi concernant l'église de la paroisse de Sainte-Catherine, de Montréal;
- bill 90 modifiant la charte de la cité des Trois-Rivières;
- bill 94 refondant la charte de la cité de Salaberry-de-Valleyfield;
- bill 96 concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal;
- bill 98 permettant à Morris Yatvis de changer son nom de famille de Yatvis en celui de Heller;
- bill 99 modifiant la charte de la cité de Hull;
- bill 100 modifiant la charte de la cité de Montréal;
- bill 102 modifiant la loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de Montréal;
- bill 104 modifiant la charte de la Compagnie des tramways de Lévis;
- bill 107 autorisant The Montreal Trust Company et dame Jeanne Élizabeth d'Alton, en leur qualité d'exécuteurs testamentaires et fiduciaires du testament de feu Roland Wentworth Tupper Robb, en son vivant de la ville Mont Royal, district de Montréal, à retirer certaines sommes d'argent du capital de la succession;
- bill 111 constituant en corporation la ville de Plage Laval;
- bill 112 concernant la donation par Hubert Morin à dame Marie-Eugénie Morin;
- bill 113 modifiant l'acte pour ériger la paroisse de Saint-Jean-Baptiste de Québec;
- bill 114 concernant la Commission des écoles catholiques des Trois-Rivières;
- bill 115 concernant les Oeuvres de Notre-Dame-de-la-Merci;
- bill 116 concernant la paroisse de Saint-Ignace-de-Loyola-de-Nominingue;
- bill 117 constituant en corporation The Saint John of Suchawa Bukowinian Greek Orthodox Church of Lachine;
- bill 119 modifiant la charte de la ville de Pointe-Claire;
- bill 120 constituant en corporation les frères hospitaliers de l'Ordre de Saint-Jean-de-Dieu;
- bill 121 modifiant la charte de la ville Saint-Pierre;
- bill 122 modifiant la charte de la cité de Québec;
- bill 124 modifiant la charte de la Beauharnois Light, Heat and Power Company;
- bill 127 concernant un certain emprunt par les syndics de la paroisse de Saint-François-Xavier de Chicoutimi;
- bill 128 autorisant la municipalité scolaire protestante de la cité de Verdun à avoir un bureau de six syndics;
- bill 129 modifiant la charte de l'Association catholique de la jeunesse canadienne-française;
- bill 130 autorisant la corporation de la paroisse de Saint-Adelphe, comté de Champlain, à emprunter cinquante-sept mille dollars pour la consolidation de sa dette;
- bill 132 concernant le club Saint-Denis;
- bill 133 ratifiant la vente d'un immeuble par Ladies City Mission of Quebec à The Army & Navy Veterans Quebec Unit No 33 Building Association Inc., le 9 novembre 1931;
- bill 134 modifiant l'article 18 de la loi 1 George V (1911), chapitre 77;
- bill 154 détachant certains lots de la paroisse de Saint-Armand-ouest et les annexant à la municipalité du village de Philipsburg, dans le comté de Missisquoi, pour les fins municipales;
- bill 155 modifiant les articles 648 et 728 du Code de procédure civile;
- bill 158 modifiant la loi des habitations salubres;
- bill 160 modifiant les articles 781 et 802 du Code de procédure civile;
- bill 161 détachant certains lots de la division d'enregistrement et du comté de Beauce et les annexant à la division d'enregistrement et au comté de Dorchester;
- bill 162 annexant un certain territoire à la municipalité de Sainte-Monique, dans le comté de Lac-Saint-Jean-Est;
- bill 163 modifiant la loi des cités et villes relativement au droit de vote des compagnies à fonds social;
- bill 165 modifiant l'article 91 du Code du notariat;
- bill 169 modifiant les articles 313, 339 et 1178 du Code de procédure civile;
- bill 170 concernant certaines forces hydrauliques de la rivière Gatineau;
- bill 173 modifiant la loi relative aux constituts et au régime de tenure dans la cité de Hull;
- bill 174 modifiant l'article 61 de la loi des véhicules automobiles;
- bill 177 modifiant l'article 2154 du Code civil;
- bill 200 remplaçant l'article 571c de la loi des cités et villes;
- bill 201 modifiant la loi 21 George V, chapitre 7, concernant la construction d'un édifice pour services divers de l'administration, à Québec;
- bill 202 modifiant la loi des mines de Québec;
- bill 203 modifiant l'article 11 de la loi du département de l'Agriculture;
- bill 204 modifiant la loi du salaire minimum des femmes;
- bill 205 modifiant la loi des bureaux de placement;
- bill 206 modifiant la loi des sociétés d'agriculture;
- bill 207 modifiant la loi des cercles agricoles;
- bill 210 modifiant la loi des vues animées;
- bill 211 modifiant la loi des cités et villes;
- bill 212 modifiant le Code municipal;
- bill 214 modifiant la loi des assurances de Québec;
- bill 215 modifiant l'article 3 de la loi des dettes et des emprunts municipaux;
- bill 216 modifiant les lois 10 George V, chapitre 5, et 11 George V, chapitre 9, concernant le pont sur la rivière Batiscan et les ponts de l'Île Perrot;
- bill 220 validant certaines polices d'assurance émises par des compagnies d'assurance mutuelle;
- bill 221 modifiant la loi des produits laitiers;
- bill 222 modifiant la loi des véhicules automobiles;
- bill 223 modifiant la loi des licences, relativement aux prêteurs sur gages et aux regrattiers;
- bill 224 modifiant la loi des assurances de Québec relativement à certaines compagnies d'assurance mutuelle et certaines sociétés de secours mutuels;
- bill 225 abrogeant la loi des compagnies d'assurance des beurreries et fromageries;
- bill 226 modifiant la loi 18 George V, chapitre 9;
- bill 227 modifiant la loi des assurances de Québec relativement au paiement de certaines dotations;
- bill 228 modifiant la loi 20 George V, chapitre 12, relativement à la garantie par le gouvernement d'un emprunt des soeurs de la Charité de Québec;
- bill 230 modifiant la loi concernant la construction et l'entretien d'un pont sur le fleuve Saint-Laurent, à Caughnawaga;
- bill 231 modifiant l'article 49 de la loi des véhicules automobiles;
- bill 232 modifiant l'article 13 de la loi des sociétés coopératives agricoles;
- bill 233 modifiant la loi constituant en corporation la Société coopérative fédérée des agriculteurs de la province de Québec;
- bill 235 concernant les conserves alimentaires;
- bill 236 modifiant l'article 44 du Code civil;
- bill 238 concernant les caisses populaires dites "Desjardins" organisées en vertu de la loi des syndicats coopératifs;
- bill 239 modifiant la loi des syndicats coopératifs de Québec.
M. l'Orateur de l'Assemblée législative s'adresse à Son Honneur le lieutenant-gouverneur et lui présente le bill suivant pour qu'il veuille bien y donner sa sanction: bill 22 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1932 et le 30 juin 1933, et pour d'autres fins du service public.
À ce bill la sanction royale a été donnée dans les termes suivants: Au nom de Sa Majesté, le lieutenant-gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur benevolence et sanctionne ce bill.
Après quoi il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de clore la première session de la dix-huitième législature de la province de Québec par le discours suivant:
Son Honneur le lieutenant-gouverneur:
Honorables Messieurs du Conseil législatif,Messieurs de l'Assemblée législative,
Vous avez étudié avec un soin tout particulier les mesures qui vous ont été soumises au cours de cette première session de la dix-huitième législature, et je vous en félicite.
C'est avec plaisir, croyez-le bien, que j'ai apposé la sanction royale aux lois que vous avez adoptées. J'ai la certitude que ces lois ne manqueront pas d'aider notre population à traverser les jours difficiles que nous vivons et contribueront à maintenir la province dans la bonne voie où elle est depuis longtemps engagée.
Messieurs de l'Assemblée législative,
Je vous remercie d'avoir voté les crédits nécessaires à l'administration publique. Vous pouvez être assurés que ces crédits seront employés d'une façon judicieuse.
Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,
À l'heure où vous vous proposez de retourner dans vos foyers, je fais des voeux pour votre bonheur personnel et pour le bonheur de vos familles. Je prie aussi la Providence de répandre ses bienfaits sur ceux dont vous êtes les représentants et sur toute la province.
M. l'Orateur du Conseil législatif:
C'est la volonté et le désir de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province que cette législature soit prorogée sine die, et cette législature est, en conséquence, prorogée sine die.
La séance est levée à 5 h 40.
__________
NOTES
1. Selon The Quebec Chronicle du 19 février 1932, à la page 1, M. Duplessis aurait dit que la dette aurait augmenté de $31,000,000 au cours de l'année.
2. M. Taschereau fait allusion au député de Champlain (M. Grant) dont il est question pour ce poste. On s'amuse fort de cet incident, selon L'Action catholique du 20 février 1932, page 4.
3. L'Action catholique du 20 février 1932, à la page 16, rapporte que la séance est suspendue pour permettre au comité des impressions de siéger, à la suite d'une demande du député de Hull (M. Guertin).
4. L'Action catholique du 20 février 1932, à la page 4, rapporte l'incident suivant:
"À ce moment, un gracieux aéroplane de papier vient se loger sur la tête neigeuse de l'assistant-greffier, M. Fournier.
"M. Dugas, d'une voix caverneuse: À l'ordre!
"La députation éclate de rire..."
5. Avant que le Conseil législatif retourne le bill 170 à l'Assemblée législative, le titre dudit bill était le suivant: Loi modifiant le régime des eaux courantes. De toute évidence, le titre du bill a été modifié par le Conseil législatif, et c'est sous son nouveau titre qu'il a été retourné à l'Assemblée législative. Le bill sera d'ailleurs sanctionné en fonction de ce nouveau titre.
6. L'Action catholique du 20 février 1932, à la page 4, nous rapporte les événements suivants qui sont survenus pendant cette suspension:
"L'Orateur est à peine descendu de son siège qu'un combat homérique s'engage entre les députés et les courriéristes qui, du haut de leur galerie, lancent les projectiles les plus divers sur la tête des députés.
"Les pacifiques jettent un regard atterré vers les journalistes, cependant que les plus anciens réalisent de suite que la tradition sera suivie encore cette année. Alors, c'est un échange de procès-verbaux, de rapports de tous les départements. Des centaines de bills sont lancés à la fois et vont s'étaler majestueusement sur le vert parquet qui disparaît bientôt sous l'avalanche des projectiles.
"Par trois fois, les journalistes forcent l'armée législative à reculer et par trois fois les vaillants députés reprennent les hostilités... qui n'ont d'ailleurs pas cessé; car, plus les adversaires s'éloignent, plus les courriéristes y mettent d'adresse et de force. Les rapports les plus épais, même ceux de 400 pages, partent de la galerie comme autant d'obus, si bien que les ministres doivent se retrancher tout près du siège de l'Orateur pour ne pas être blessés.
"Fatigués de tant de valeureux succès, les journalistes semblent vouloir diminuer le feu quand les "Statistiques provinciales" lancées par une main malhabile, vont abattre deux lampes et deux becs de gaz.
"Une voix lance: Les gaz asphyxiants maintenant!
"Bientôt, en effet, une odeur caractéristique se répand en Chambre et l'on doit appeler un plombier. Afin de permettre à cet homme de réparer la "fuite", on accorde une trêve. À peine son travail est-il terminé, que trois messagers arrivent à la galerie avec des brassées de rapports et de bills. Toujours encouragés par le rire (aux larmes) de M. Taschereau et de ses collègues (son fils est d'ailleurs l'un des plus agressifs chez l'adversaire), les combattants redoublent d'efforts pour faire reculer de nouveau l'armée législative. On est au plus fort du combat et l'on chuchote même qu'un confrère est blessé, quand un formidable "À l'ordre!" désarme les deux camps...
"C'est l'Orateur qui vient réclamer le silence. L'huissier de la verge noire entre en Chambre et fait ses trois saluts traditionnels avec accompagnement de pupitres "obligato", pour apprendre à la députation que Son Honneur le Lieutenant-gouverneur est disposé à les recevoir pour la prorogation."