Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

18^e législature, 1^re session
(3 novembre 1931 au 19 février 1932)

Le mardi 16 février 1932

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable T.-D. Bouchard

La séance est ouverte à 3 h 35.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Rapports de comités:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le vingt-huitième rapport du comité permanent des bills publics en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, sans amendement, les bills suivants:

- bill 217 modifiant le Code civil relativement à la désignation et l'enregistrement du droit de coupe de bois;

- bill 224 modifiant la loi des assurances de Québec relativement à certaines compagnies d'assurance mutuelle et certaines sociétés de secours mutuels.

Conserves alimentaires

L'honorable M. Godbout (L'Islet), appuyé par le représentant de Maisonneuve (l'honorable M. Arcand), demande la permission de présenter le bill 235 concernant les conserves alimentaires.

M. Duplessis (Trois-Rivières): Explications.

L'honorable M. Godbout (L'Islet): Cette loi pourvoit à l'inspection et à la classification des conserves alimentaires. Nous voulons assurer la bonne qualité des produits mis sur le marché. La loi fédérale ne couvre que le commerce qui se fait à l'extérieur de la province.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Dépôt de documents:

Sociétés de secours mutuels

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport sur les sociétés de secours mutuels, 1931, (opérations de 1930). (Document de la session no 54)

Compagnies de fidéicommis

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dépose sur le bureau de la Chambre: Compagnies de fidéicommis, états de comptes annuels, états financiers présentés par les compagnies de fidéicommis (enregistrées) dans la province de Québec, pour l'année financière finissant le 31 décembre 1930. (Document de la session no 55)

Route transcanadienne

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 11 février 1932, pour copie de tout document relatif au tracé de la route transcanadienne dans la partie est de la province de Québec. (Document de la session no 56)

Conserves alimentaires

L'honorable M. Godbout (L'Islet) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Maisonneuve (l'honorable M. Arcand), qu'à sa prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 235 concernant les conserves alimentaires.

Adopté.

Pont sur la rivière Batiscan et ponts de l'Île Perrot

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 216 modifiant les lois 10 George V, chapitre 5, et 11 George V, chapitre 9, concernant le pont sur la rivière Batiscan et les ponts de l'Île Perrot soit maintenant lu une troisième fois.

M. Duplessis (Trois-Rivières): La modification est importante, car auparavant, les taux de péages devaient être en conformité avec les besoins de ces ponts. Autrefois, les taux satisfaisaient aux besoins de chaque pont.

Réalisant qu'ils paient trop, on veut modifier la loi pour ne pas baisser les taux. Dans une loi adoptée en 1915 et présentée par le ministre du Travail d'alors, le premier ministre d'aujourd'hui, on lisait dans le préambule: "Considérant que les ponts de péage constituent une entrave au commerce, à l'industrie, à l'agriculture", etc. C'est cette politique que nous combattons de ce côté-ci de la Chambre, et je trouve qu'on a changé du côté de la droite.

Nous avons toujours été opposés aux taux de péage. Aussi nous ne devons pas favoriser une loi qui permet leur continuation et leur augmentation. Avec cette loi, les taux de péage pourront être fixés, sans considération pour les besoins de chaque pont. De plus, les taux pourront être augmentés, c'est une rétrogression.

M. Sabourin (Vaudreuil): Les gens de l'Île Perrot paient trop cher et demandent au gouvernement de réduire le coût du passage pour les gens des environs, ceux qui utilisent le pont fréquemment.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous serons toujours disposés à considérer les demandes des intéressés. Par ordre en conseil, nous pouvons réduire les taux.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Loi de la taxe sur les transferts de valeurs mobilières

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 59 modifiant la loi de la taxe sur les transferts de valeurs mobilières soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

Questions et réponses:

J.-E. Tremblay

M. Élie (Yamaska): À quel titre M. J.-E Tremblay, commissaire du service civil, Ottawa, a-t-il reçu une licence complimentaire de chasse et de pêche, d'après la réponse du 27 janvier 1932, et sur recommandation de qui?

L'honorable M. Laferté (Drummond): Comme compliments du ministre et sur sa recommandation.

Pont sur le Saint-Laurent, à Caughnawaga

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 230 modifiant la loi concernant la construction et l'entretien d'un pont sur le fleuve Saint-Laurent, à Caughnawaga.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

En comité:

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose: 1. Qu'il sera loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'autoriser le ministre des travaux publics à faire, pour et au nom du gouvernement, un contrat ou des contrats avec la corporation du pont du Lac Saint-Louis et toutes personnes pour aider et assister ladite corporation à parvenir aux fins pour lesquelles elle est créée.

2. Que le lieutenant-gouverneur en conseil pourra décréter l'insertion dans ce ou ces contrats de toutes conditions non incompatibles avec la loi 18 George V, chapitre 110, qui pourraient assurer la construction du pont, son entretien, son exploitation, et en même temps mieux protéger et garantir la province à raison des obligations qu'elle assumera en vertu de ladite loi 18 George V, chapitre 110.

3. Qu'il sera loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de garantir tout emprunt temporaire effectué en vertu des dispositions de l'article 15c de ladite loi George V, chapitre 110, tel qu'édicté par la loi qui accompagne les présentes résolutions, aux termes et conditions qu'il déterminera.

4. Que le total des emprunts de la corporation effectués tant en vertu de l'article 14 qu'en vertu de l'article 15c de ladite loi 18, George V, chapitre 110 ne pourra, en aucun temps, excéder trois millions de dollars.

5. Que toutes les sommes que le gouvernement pourra être appelé à payer en vertu des dispositions de ladite loi 18 George V, chapitre 110, le seront à qui de droit par le trésorier de la province, à même le fonds consolidé du revenu, sur les certificats du ministre des Travaux publics, déclarant que les conditions du contrat ont jusqu'à date été observées, et spécifiant le montant dû.

M. Duplessis (Trois-Rivières): Je voudrais savoir comment il se fait que la loi donne des pouvoirs au ministre du Travail, quand elle porte le nom du ministre des Terres et Forêts.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): En 1928, une commission spéciale a été formée pour étudier et conduire à bonne fin ce projet. La création d'un corps public a semblé le plus sûr moyen d'assurer la construction du pont de Caughnawaga; c'est, à tout événement, celui adopté par l'état du Vermont pour un pont de péage au sud du lac Champlain, et l'état de New York pour un pont identique.

Le fait que le ministre des Terres ait été chargé de proposer ce projet semble intriguer mon honorable ami: cela ne m'étonne pas. Mon collègue, le ministre du Travail, devrait proposer cette loi. Je le remercie. Je ne vois rien là-dedans qui soit extraordinaire. En 1928, le ministre des Terres et Forêts était chargé de piloter l'entreprise et le député de Trois-Rivières n'a alors manifesté aucun étonnement. On a prétendu que la formation d'une commission était une mesure extraordinaire.

Une commission chargée de s'aboucher avec Ottawa et Québec a été formée en 1928. Elle réussit à obtenir de Québec que le gouvernement paie 50 % du coût. Le gouvernement King retarda sa réponse, et les élections survinrent. Sollicité de faire sa part, l'honorable R.-B. Bennett refusa parce qu'on projetait de faire un pont de péage et que des dépenses additionnelles furent occasionnées, dû au changement de site et des plans du pont, à la demande des départements des Travaux publics et des Chemins de fer et Canaux à Ottawa.

L'an dernier, la Commission du pont de Caughnawaga obtint que le provincial se chargeât de tout le coût, et la Législature vota un crédit à même le $8,000,000 pour la politique des grands ponts. Cette année, on demande de modifier la loi pour autoriser une dépense de $3,000,000.

On crie contre les taux de péage et contre la Commission, que cela n'existe pas aux États-Unis. Pourtant, la même chose s'est présentée sur le lac Champlain.

Je ne vois pas que l'on doive se scandaliser au sujet de cette commission. Lorsqu'il s'est agi de construire le pont de Montréal, le fédéral a chargé la Commission du port de Montréal de cette opération.

M. Duplessis (Trois-Rivières): L'honorable ministre nous dit que la Commission n'a rien d'étonnant. Il parle même du Vermont. Je me doutais un peu que le département des Terres s'inspirait de la politique américaine.

Le pont de Montréal a été construit par la Commission du port. Ce n'est pas la même chose.

La loi actuelle a été passée en 1928, puis amendée l'an dernier, sans que le pont soit construit. Nous avions le pont des soupirs, nous avons maintenant le pont des statuts.

Le ministre sait qu'il y a une forte opposition au pont de Caughnawaga. La Commission fait du bien à la popularité du député, mais elle ne nuit pas aux adversaires du pont, puisque celui-ci ne se construit pas. J'ai beaucoup d'estime pour l'honorable ministre, mais s'il continue à passer des lois sans faire lever une pelletée de terre, ses électeurs vont dire: Notre ministre n'a pas d'influence. C'est le grand architecte des ponts de statuts.

En effet, depuis que la Commission existe, le ministre des Terres n'a pu rien faire de plus que de modifier les statuts pour augmenter ou modifier ses droits. L'été dernier, comme on allait avoir des élections et que le député de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils) n'avait rien à montrer à ses électeurs, il demanda au président de la Commission des eaux courantes, c'est-à-dire à lui-même, de lui avancer de l'argent pour commencer les sondages. Comme il faut maintenant payer, on demande à la Législature de payer. Cette loi retarde encore la construction du pont.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) explique que ce n'est pas la faute du gouvernement et affirme qu'aussitôt les plans approuvés par le gouvernement fédéral, les travaux de construction débuteront probablement ce printemps.

À la demande du député de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), il affirme que la largeur du pont sera de 31 pieds, avec un trottoir de 4 pieds, et le reste voué à la circulation des véhicules.

M. Fisher (Huntingdon) se demande s'il ne serait pas plus sage de demander à Ottawa de contribuer.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) répond que c'est précisément parce qu'Ottawa n'a pas voulu souscrire que le crédit est augmenté cette année. Le premier ministre Bennett a refusé de contribuer à la construction de ce pont parce qu'il ne s'agissait pas d'un pont interprovincial.

M. Duplessis (Trois-Rivières): C'est parce que ce pont doit être un pont de péage.

M. Lafleur (Montréal-Verdun) demande si la somme de trois millions de dollars sera suffisante.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) répond dans l'affirmative.

Les résolutions sont adoptées.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois.

Publication de la diffamation écrite

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 167 concernant la publication de la diffamation écrite soit maintenant lu une deuxième fois.

La population de cette province est formée de races nombreuses. Les Canadiens français sont en majorité, mais toutes les minorités ont des droits égaux devant la loi, et toutes les races et les religions ont toujours été respectées et ont reçu un traitement juste et équitable.

Ce n'est que tout récemment qu'ont surgi une série de journaux à peine dignes de ce nom. Ils ont commencé une série d'articles dont le but était de semer la dissension dans la population heureuse et satisfaite de cette province. L'audace de ces journaux n'a cessé de grandir et ils semblent maintenant avoir perdu tout sens des proportions et du respect de la justice; leurs libelles et leurs rappels enflammés ne connaissent plus de bornes.

Les citoyens de toutes les classes et de toute foi religieuse qui habitent Québec ont travaillé en harmonie; ils ont uni leurs efforts pour développer notre province, afin de faire une nation canadienne dans le véritable sens du mot. Ils ont voulu que chacun bénéficie des libertés populaires. Ces journaux qui ont systématiquement attaqué les races et les croyances, et même quelques-uns des plus grands hommes du pays, ont fait tout en leur possible pour détruire ce bon esprit qui anime la population de notre province, pour détruire l'harmonie, la concorde existante et l'esprit de bonne volonté, ainsi que le respect que les peuples se portent entre eux et qui est cher à tout le monde. Aujourd'hui, l'honneur est en jeu: pour ces journaux, l'honneur des individus n'existe plus. Il n'y a plus rien de sacré. Aucune religion n'est respectée par ces feuilles qui chaque semaine fourmillent d'articles libelleux et qui lancent à travers la province les insinuations les plus mensongères. Toute cette campagne n'a qu'un seul but, c'est de fausser la mentalité de la population de cette province contre un élément qui a toujours été soucieux de respecter les lois humaines et de se conformer aux exigences des pays où il s'est établi.

Tout récemment encore, dans une de ces feuilles, on publiait une déclaration ridicule: Les Juifs, disait le journal, ont d'après le Talmud, le droit de mettre à mort les chrétiens et de se livrer à tous les crimes que mentionne le Code criminel. C'est probablement donner à ces libelles et faussetés une importance non méritée que d'affirmer qu'ils sont un tissu de mensonges, du début à la fin, et qu'ils n'ont qu'un seul objectif, soit de stigmatiser une partie respectée de la population de cette province par le mépris, la haine et le ridicule.

L'antisémitisme n'est pas chose nouvelle dans le monde. Cependant, les campagnes antisémites ont été pour la plupart confinées à l'Europe, et la province de Québec avait été exemptée de cette plaie jusqu'à tout récemment. C'est incroyable ce qu'on a publié de sottises sur cette question: ainsi, Herman Von Strafferstein prétendait que la duplicité des Jésuites était due au grand nombre de juifs qui faisaient partie de l'ordre. Pendant un certain temps, Henry Ford subventionnait le Dearbon Independent, journal violemment antisémite, mais il convient d'ajouter, pour l'honneur de Henry Ford, qu'après avoir examiné les articles antisémites que publiait son journal, il en a découvert la fausseté et s'en est excusé auprès de la population juive. On me permettra de citer un paragraphe de ces excuses, qui se lit comme suit:

"C'est ainsi que j'ai été amené à étudier personnellement cette question, afin de vérifier la nature précise de ces articles. Comme conséquence, j'avoue que j'ai été profondément mortifié de constater que ce journal, destiné à faire oeuvre constructive et non destructive, avait servi à ressusciter des racontars éventés, à faire croire aux soi-disant protocoles des Sages de Sion, qui, ainsi qu'on l'a prouvé, étaient de grossiers mensonges, et que ce journal avait servi aussi à répandre l'histoire d'une conspiration des juifs pour contrôler le capital et les industries du monde, sans compter les multiples accusations d'attentat à la pudeur, à l'ordre public et à la morale."

Les protocoles de Sion, dont certains journaux de la province de Québec font état, sont reconnus par l'histoire comme un cruel et terrible mensonge inventé dans le but de diffamer la population juive entière. Dès 1925, le London Times publiait un exposé des protocoles et prouvait qu'ils étaient le produit de l'autocratie russe, et rien d'autre chose qu'une masse de sottises répandues par les agitateurs antisémites.

Alors que la campagne antisémite conduite par le Dearbon Independent aux États-Unis battait son plein il y a quelques années, voyons ce que des hommes reconnus comme les chrétiens les plus éminents en Amérique pensaient de cette campagne. Je vous donne cette déclaration intitulée: "Le péril des préjugés de races."

"Avis au public:

"Nous soussignés, nés gentils et de religion chrétienne, constatons avec un profond regret et désapprouvons la naissance dans ce pays d'une campagne antisémite organisée, conduite de la même manière que les mêmes campagnes du genre en Europe. Nous regrettons vivement la publication de volumes, pamphlets et articles de journaux, rédigés dans le but de provoquer la méfiance envers nos compatriotes d'origine juive et de mettre en doute leur loyauté et leur patriotisme. Ces publications, auxquelles on a donné une large publicité, introduisent dans notre vie politique nationale un nouvel esprit dangereux, absolument contraire à nos traditions et nos idéaux, et subversif de notre système de gouvernement. On lance un défi, et on met en péril la démocratie américaine.

"Nous protestons contre cette campagne de préjugés et de haine, non seulement parce qu'elle est injuste contre ceux qui en sont les victimes, mais aussi et surtout parce que nous sommes convaincus qu'elle est totalement incompatible avec le libre exercice de droit de citoyen américain. La conséquence logique qui résulterait de la réussite d'une telle campagne serait de diviser les citoyens dans des guerres de race et de religion, et finalement l'obligation de qualifications religieuses pour déterminer le droit de citoyen.

"La loyauté et le patriotisme de nos concitoyens juifs sont égaux à toute autre partie de notre population, et nous n'avons point à les défendre. Dès l'établissement de cette république jusqu'à la récente guerre mondiale, des hommes et des femmes de race et de foi juives ont contribué noblement à former notre grande nation et à maintenir son prestige et son honneur parmi les grandes nations du monde. Ainsi donc, une campagne antisémite dans ce pays ne peut avoir la moindre satisfaction.

"Invariablement, ou presque, l'antisémitisme est accompagné du mépris des lois, de l'autorité, et de la justice. On le trouve aussi associé invariablement avec d'autres puissances sinistres, particulièrement avec les puissances de corruption, de réaction et d'oppression.

"Nous croyons que nous ne devons pas laisser les hommes et les femmes de foi juive combattre seuls ce fléau, mais qu'il est du devoir strict des citoyens qui ne sont pas juifs, de race ou de religion, de le combattre. En conséquence, nous protestons avec véhémence contre cette propagande malfaisante, et nous demandons à nos concitoyens, nés gentils et de foi chrétienne, d'unir leurs efforts aux nôtres pour y mettre fin. Faisons un appel en particulier à ceux qui façonnent l'opinion publique, au clergé et aux pasteurs de toutes les églises chrétiennes, aux publicistes, aux professeurs, aux éditeurs et aux hommes d'État, de combattre ce mouvement d'agitation antiaméricaine et antichrétienne.

"(Signé) Woodrow Wilson, William H. Taft, Cardinal W. O'Connell, Lyman Abbott, éditeur de Outlook; Newton D. Baker, secrétaire de la Guerre; Bernard I. Bell, président du collège St. Stephens; William Jennings Ryan, ancien secrétaire d'État; Nic. Murray Butler, président de l'université Columbia; Charles P. Fagnani, théologien; H. A. Garfield, président du Williams College; Herbert A. Gibbons, historien; Patrick J. Hayes, archevêque de New York; John Grier Hibbon, président de l'université de Princeton; Ernest M. Hopkins, président du Darmouth College; Thomas J. Shahan, recteur de la Catholic University of America."

Le président Calvin Coolidge, en 1925, au cours d'un congrès tenu à Omaha, disait ce qui suit: "Parmi les divers groupes raciaux, religieux et sociaux de notre population, il s'est produit des manifestations d'intolérance contre lesquelles il faut nous mettre en garde. La guerre a été une grande expérience. On n'a mis en doute ni le patriotisme ni les services rendus par qui que ce soit, à cause de sa race, de ses opinions politiques et de ses convictions religieuses. La divine Providence n'a confié à aucune race le monopole du patriotisme et du caractère. Rejetons tous ces ferments de haine."

Je crois que le temps est venu de mettre fin aux attaques infamantes contre les races, les religions et les nationalités dans la province de Québec. Nous avons des lois qui condamnent le libelle contre l'individu, mais nous n'avons aucune loi qui empêche le libelle contre une race une religion, une nationalité, bien que les conséquences dans un pays comme le nôtre, où les minorités sont nombreuses, puissent être plus dangereuses que le simple libelle contre un individu. L'idée n'est pas nouvelle. Lorsque le Reichstag a suspendu, en 1929, l'immunité de ses députés contre les poursuites civiles, il a permis la mise en accusation de plusieurs députés qui, auparavant, sous le couvert de leur immunité, publiaient, comme directeurs de journaux antisémites, les libelles les plus horribles sans crainte de poursuites. Les directeurs de plusieurs des plus célèbres journaux de ce genre ont été traduits devant les tribunaux l'an dernier, sur plainte du Central Verein et ils ont été condamnés à l'amende ou à la prison. Ces condamnations ont été maintenues dans chaque cas par les tribunaux supérieurs.

L'objet du bill en discussion consiste simplement à empêcher la publication de libelles répétés et systématiques, non seulement contre les juifs, mais contre toute nationalité, toute religion et toute race. Cette loi n'autorise la réclamation de dommages par aucune des races ou nationalités qui ont été l'objet de libelles; on n'y stipule pas non plus l'emprisonnement comme pénalité, mais elle donne simplement aux juges de la Cour supérieure le pouvoir d'émettre une injonction pour empêcher les publications répétées de libelles contre toute nationalité ou race. En d'autres mots, le véritable objet de la loi est de n'édicter contre la bigoterie aucune sanction, persécution ou aide. En autant que les juifs de cette province sont concernés comme classe, la meilleure réponse contre les odieux mensonges des protocoles de Sion, c'est la Bible elle-même. Si l'on veut se donner la peine de consulter le douzième chapitre, au 49^e verset de l'Exode, on lira ce qui suit: "Il n'y aura qu'une seule loi, qu'un amendement, qu'un jugement pour toi, pour l'étranger qui vit avec toi et pour tous les peuples qui reconnaissent Dieu comme leur Père et l'homme comme leur frère."

Si ce bill est adopté, chaque propriétaire de journal, chaque publiciste garde son droit de prouver la vérité de ce qu'il a publié et l'intérêt public qui le justifiait. En d'autres mots, on ne change pas la loi commune de la défense en cas de libelle, et en autant que mes co-religionnaires sont concernés, ils ne demandent rien de plus que de donner à ceux qui les attaquent la chance de prouver la vérité de leurs assertions.

En pareil cas, aucune injonction ne sera accordée. On me permettra, M. l'Orateur, avant de reprendre mon siège, de rappeler une résolution adoptée par la Société des nations sur la protection des minorités. Il est intéressant de noter que, parmi les hommes d'État qui ont joué un rôle important lorsqu'il s'est agi de formuler l'attitude de la Société, se trouvaient M. Aristide Briand, de France, et le sénateur Dandurand, du Canada.

La résolution se lit comme suit: "La Société des nations considère que les types de minorités suivantes devraient être protégés: les minorités de langue, de race et de religion, et la Société considère comme un devoir international d'intervenir advenant toute infraction ou danger d'infraction sur chacune des obligations à l'égard des minorités en question." (Texte de la résolution du Conseil, 22 octobre 1920)

M. Briand commente:

"Le véritable problème est de faire en sorte que les minorités, en s'assurant qu'elles préservent leur langue, leur culture, leur religion et leurs traditions, soient maintenues telles une petite famille, mais avec l'objectif d'harmoniser leurs éléments constitutifs avec ceux du pays entier. Le processus que nous devrions viser n'est pas la disparition des minorités, mais un type d'union qui favorisera la grandeur de la nation en tant que tout, sans diminuer d'aucune façon l'importance de la petite famille. C'est de cette façon que je comprends le problème des minorités.

"Il n'est en aucun cas dans l'intérêt d'un pays que quelque élément que ce soit de sa population possédant ses propres valeurs et ses propres caractéristiques ne disparaisse, et un grand pays conscient de sa force ne cherche pas à mettre en oeuvre une telle disparition. Il ne cherche pas à réduire sa population à l'uniformité - au contraire la force d'un pays consiste en l'union des éléments variés de sa population sans que ceux-ci ne perdent leurs propres caractéristiques et qualités. C'est de cette façon qu'un pays se développe et acquiert sa pleine force, ce qui lui permet de prendre de l'expansion."

M. Cohen (Montréal-Saint-Laurent): Je veux vous parler dans votre langue maternelle que j'ai essayé de faire la mienne, parce que je considérais que je faisais partie non pas d'une race rivale mais de la population de la province de Québec.

(Applaudissements)

En 1832, il y a cent ans, presque jour pour jour, cette Législature mit dans ses statuts - 25 ans avant que la même chose fût faite en Angleterre - une loi qui accordait égalité de droits à toute personne professant la religion juive. Le projet fut présenté par ce patriote immortel, Louis-Joseph Papineau, que son amour pour la liberté de son propre peuple ne pouvait aveugler au point de commettre une injustice envers les autres, pas même envers l'humble juif, à cette époque numériquement sans importance dans Québec. Son amour de la liberté s'éleva au-dessus de toute considération de différends religieux, de préjugés sécuritaires et d'arguments antisémites usés. Et cette Législature, inspirée et guidée par la voix éloquente et la pureté de ses motifs, adopta cette loi qui plaçait sa province bien-aimée au premier rang des États éclairés du monde et signalait son peuple canadien-français comme une race méritant bien des historiens futurs pour son amour de la liberté pour elle-même et pour les autres.

Cent ans plus tard, en 1932, les juifs du Québec, les descendants de ceux à qui référait le statut, se présentent devant la Législature, demandant aux descendants du même Louis-Joseph Papineau de les protéger dans leurs droits et privilèges, avec l'espoir et la conviction que les mêmes motifs purs et élevés et le même amour de la liberté prévaudront.

Depuis des années, M. l'Orateur, un état de choses s'est établi dans notre belle province, un état de choses dont on n'avait jamais entendu parler auparavant dans cette province, voulu, calculé, pour soulever les classes contre les classes, les croyances contre les croyances, et les religions contre les religions. Cet état de choses ne convient ni au vingtième siècle ni au peuple canadien-français dont le sens inné de la justice et du "fair play", et les réclamations pour la protection des droits des minorités sont devenus proverbiaux.

Une campagne antisémite a été poursuivie dans certains périodiques, campagne continue et persistante, qui rivalise en intensité et en acharnement avec celles du moyen âge, défigurant les faits, répétant des théories périmées et falsifiant des passages de notre Talmud. Et tout cela, dans quel but? Pour exposer ou tenter d'exposer les Juifs de cette province à la honte et à la haine et pour causer des dissensions dans notre population, à un moment où tous les coeurs et tous les esprits devraient être unis pour guider ce pays et le monde, à travers la période la plus dangereuse et la plus critique de l'histoire moderne.

Quelle a été la nature de ces attaques contre nous, M. l'Orateur? Ont-elles été de ces vagues allusions, ostensiblement humoristiques, recelant souvent une flèche barbelée, à nos prétendus défauts et faiblesses de race, auxquelles nous sommes devenus si accoutumés? Ont-elles été même l'assimilation plus large, plus sarcastique et plus dommageable du juif avec l'usure, la malpropreté ou autres choses semblables, si bien connues aujourd'hui et acceptées par quelques-uns comme des vérités? Si ce n'était que cela, M. l'Orateur, aucun projet de loi tel que proposé par mon honorable collègue de Saint-Louis ne serait nécessaire. L'habitude de lire et d'entendre ces faibles nous a rendus peu susceptibles. Et ces articles dont nous nous plaignons, M. l'Orateur, ne peuvent être considérés, même dans le plus grand effort d'imagination, comme une critique loyale d'un peuple et de ses habitudes.

Nous n'avons jamais prétendu, nous, les juifs, être parfaits, ni individuellement, ni collectivement. Nous avons des défauts comme les autres peuples et dans les mêmes proportions. Nous ne sommes certainement pas au-dessus de la critique et nous ne nous objectons pas à des commentaires honnêtes et loyaux sur nos travers et nos faiblesses. Les prophètes de jadis, qui vous sont aussi chers qu'à nous, rappelaient continuellement nos fautes et nous exhortaient à des vies meilleures et plus nobles, et cependant, leur mémoire est révérée et leurs maximes et leurs enseignements acceptés comme évangile. La mentalité des rédacteurs de ces périodiques, qui ont fait de l'antisémitisme une industrie, n'est pas malheureusement nouvelle pour nous.

Si un juif commet un vol - et nous avons le droit tout autant qu'aucun autre peuple d'avoir des criminels - ce n'est pas ce juif-là seulement qui devrait être mis en accusation et, lorsque trouvé coupable, puni. Oh! non, cela est trop simple pour ces messieurs antisémites. Tous les juifs du monde entier sont responsables, parce que jamais un juif ne fait quoi que ce soit sous sa propre responsabilité, disent avec tant de logique ces messieurs. S'il a volé, ce n'est pas parce qu'il est un voleur, mais parce qu'il est le représentant d'une organisation juive toute puissante, cachée dans quelque antre, soustraite aux regards de tous les hommes, et qui lui a enjoint de voler, afin que la conspiration générale pour voler les chrétiens et détruire la chrétienté fût poursuivie et exécutée.

Si un marchand de seconde-main juif vend à un non-juif pour cinq dollars un violon, et qu'il est subséquemment découvert que ce n'était pas un Stradivarius authentique, tel que représenté par ce juif, alors sachez tous que cette transaction avait été prévue, préparée et organisée dans un cimetière à Prague, où, une fois à tous les cents ans, les "Anciens de Sion" se réunissent, et là et alors il avait été décidé et entré dans les minutes que tel jour, à Montréal, sur la rue Craig, une transaction comme celle-là devait avoir lieu, afin que la politique générale de voler les chrétiens soit mise à exécution. Parce que, M. l'Orateur, rien dans la vie d'un juif n'arrive jamais de soi-même, tout a été ordonné et dirigé par les Anciens de Sion. Si ces affirmations n'étaient pas tragiques, elles seraient amusantes.

C'est ainsi que l'on trouve, affichées sur les premières pages de ces périodiques, de ces "vérités" dont la suivante est un échantillon:

"Il est normal que le juif incendie, vole, pille et tue." Et ceci, semaine après semaine, et toujours accompagné de dessins et caricatures les plus hideux.

Il est permis aux juifs, disent ces périodiques - non pas seulement permis, c'est pour eux une vertu - de voler un non-juif: c'est pour eux un devoir de séduire les femmes chrétiennes; ce n'est pas un crime d'assassiner des chrétiens; et d'une manière générale, il est commandé aux juifs de commettre contre les chrétiens tous les crimes du calendrier, et ainsi entreront-ils dans le royaume des cieux.

Mais alors, ces messieurs antisémites se trouvent dans un dilemme. Comment concilier ces enseignements de voler, piller, séduire et assassiner, avec les dix commandements, ce premier code de loi donné, d'après l'Ancien Testament par Moïse? Si cet héritage des juifs - un fait quelquefois oublié, je le dis en passant - ne permet pas la commission de ces crimes, avec ses formidables "Tu ne tueras point", "Tu ne voleras point", alors, où trouver l'autorisation donnée aux juifs de faire ces choses?

Alors, que pensez-vous qu'il arrive, M. l'Orateur? Ces messieurs font une merveilleuse découverte. Ils découvrent, mirabile dictu, que les juifs ne croient plus à l'Ancien Testament, mais que leur croyance est maintenant concentrée dans le Talmud, et c'est dans ce Talmud que peuvent être trouvées les exhortations à voler, tuer et séduire.

Eh! bien, M. l'Orateur, je ne prétends pas être une autorité sur le Talmud, bien que j'ai dépensé la valeur de dix années de ma vie à l'étudier, mais chaque fois que je lis ou que j'entends quelque chose au sujet de la bonne entente entre les peuples, cela me rappelle une parabole de cet odieux et terrible Talmud.

Quand les enfants d'Israël quittèrent l'Égypte, alors que les Égyptiens qui les avaient poursuivis avaient été noyés dans la Mer rouge, la Bible nous dit que, conduits par Moïse et Miriam, ils entonnèrent un chant de triomphe et se réjouirent de la destruction de l'ennemi. D'après la mythologie, à ce moment, une voix du ciel se fit entendre qui dit: "Êtres humains, les Créations de mes mains sont détruites, et vous vous réjouissez, cessez."

Il fut commandé aux juifs, d'après le Talmud, de cesser de se réjouir de la destruction des Égyptiens, leurs ennemis, qui les avaient écrasés sous le talon de la persécution et qui avaient fait une tentative presque réussie de les exterminer, et ce même Talmud leur commanderait de voler, piller, séduire et assassiner des peuples et des nations amis!

La Bible, M. l'Orateur, est encore, pour les juifs, "le livre des livres", la parole de Dieu et les commandements sont aussi obligatoires aujourd'hui qu'ils le furent jamais; et le Talmud, qui est un commentaire de la Bible, ne peut contenir et ne contient rien qui soit contraire aux enseignements de la Bible elle-même, quoi qu'en dise le rédacteur du Goglu et du Miroir et malgré ses extraits faussement traduits, et malicieusement expliqués.

Maintenant, M. l'Orateur, permettez-moi de dire un mot ou deux de la "grande conspiration juive", des "Protocoles des Anciens de Sion", redécouvert par le rédacteur du Goglu et du Miroir.

Les Protocoles sont un faux vil et malicieux. Il n'y a jamais eu une organisation de juifs connue sous le nom de "Les Anciens de Sion" ou "Les Sionistes de la sagesse" - The Zionist men of wisdom - ou "Les hommes sages de Sion", ou sous tout autre nom similaire. Il n'a jamais existé un corps juif, secret ou autrement, organisé pour un objet tel que celui impliqué dans les protocoles. Le peuple juif n'a jamais rêvé de dictature juive, ou de la destruction de la religion, ou de faire obstacle à la prospérité industrielle, ou de renverser la civilisation. Les juifs n'ont jamais conspiré avec les francs-maçons ou aucun autre corps, pour aucun objet.

Depuis la destruction du temple de Jérusalem par Titus, les juifs n'ont eu aucun État politique. Pendant des siècles, ils furent forcer d'errer de pays en pays, fuyant, à la poursuite d'un refuge, n'importe où ils pouvaient le trouver, contre une persécution acharnée. Ils furent parqués dans des ghettos, dépouillés de tous droits civils ou politiques, ils furent les objets de toutes les formes possibles de l'arbitraire. Il y a un peu plus de cinquante ans que les juifs de l'Europe occidentale sont devenus politiquement émancipés.

Jusqu'au commencement de la guerre mondiale, les juifs d'Europe orientale, constituant la majorité de tous les juifs du monde, n'avaient même pas la permission d'exercer les droits de citoyenneté dans des pays où eux et leurs ancêtres avaient habité depuis des générations. La grande masse des juifs était empêchée de toute manière dans leurs efforts pour gagner leur vie. Loin de vouloir gouverner le monde, ils se contentaient de la possibilité de vivre. Numériquement, ils constituent moins que un pour cent de la population de la terre et plus de la moitié sont aux confins de la misère. L'idée que, dans leur faiblesse, ils ont ourdi, en conclaves secrets, des plans pour saisir le pouvoir absolu et dominer les quatre-vingt-dix-neuf pour cent des non-juifs qui existent sur la terre, est une invention ridicule, la démence elle-même ne peut imaginer rien de plus absurde.

Où est l'habitat de ces soit-disant "Anciens de Sion", quel que soit le nom que l'on puisse leur donner? Où sont ces sages cachés? D'où viennent-ils? Quelle est la nature de leur organisation? Les distributeurs de protocoles sont muets sur ce sujet. D'où viennent-ils ces prétendus protocoles?

En peu de mots, les faits de ce curieux incident historique sont les suivants. Un livre russe, publié en 1905 par un officiel nommé Serge Nilus, contenait un document désigné comme "Les Protocoles des Anciens de Sion", et comportait un sommaire des procédures d'une réunion secrète d'une organisation juive qui complotait en France pour renverser la civilisation des gentils et établir un État mondial juif. Le document attira peu d'attention jusqu'après la révolution russe en 1917, alors que l'écroulement stupéfiant d'un grand pays par l'action des bolchévistes et la présence de juifs dans les rangs des bolchévistes induisirent plusieurs à chercher quelque explication simple de la catastrophe. Les Protocoles parurent fournir une telle explication, plus particulièrement depuis que les tactiques bolchevistes à plusieurs égards ressemblaient à celles soutenues par les Protocoles.

Le livre fut traduit en plusieurs langues européennes et on en fit la base de dissertations passionnées sur un prétendu péril mondial juif. L'authenticité des Protocoles fut très vigoureusement mise en question, et toute l'affaire demeura enveloppée de doute jusqu'à ce que le correspondant du London Times fît cette remarquable découverte: un Russe à Constantinople, qui avait acheté des livres d'un ancien officier de la police secrète russe, en trouva un dans le nombre dont plusieurs passages le frappèrent par leurs ressemblances avec les protocoles. Le correspondant, dont l'attention fut attirée sur l'affaire, trouva à l'examen que les Protocoles consistaient précisément à un plagiat grossier d'un petit livre français qu'il transmit au London Times. Le livre n'avait pas de page-titre, mais il fut identifié au British Museum comme un pamphlet politique dirigé contre Napoléon III et publié à Bruxelles en 1865 par un avocat français nommé Maurice Joly, et intitulé "Dialogues aux enfers entre Machiavel et Montesquieu". Le livre avait été publié anonymement, mais l'auteur avait été immédiatement saisi par la police de Napoléon et condamné à un terme d'emprisonnement. Une seconde émission fut publiée à Bruxelles en 1868 avec le nom de l'auteur et une note sur son emprisonnement.

L'auteur des Protocoles copia simplement des Dialogues un certain nombre de passages dans lesquels on fait énoncer par Machiavel les doctrines et les tactiques de despotisme comme elles étaient alors pratiquées par Napoléon, et les mit dans la bouche d'un juif ancien imaginaire. Le document, du commencement à la fin, est grotesque dans ses absurdités.

Une analyse des protocoles fait voir à leur face qu'ils sont une fabrication et qu'ils ont dû émaner d'adversaires violents de la démocratie. Ils sont remplis de références cyniques à la révolution française et aux conceptions de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. Ils appuient les privilèges et l'autocratie. Ils déprécient l'instruction. Ils condamnent la liberté religieuse. Ils affirment que la liberté politique est une idée et non un fait, et que la doctrine que le gouvernement n'est que l'économe du peuple est une simple phrase. Ce sont là les doctrines auxquelles on s'attendrait de la part des protagonistes de l'autocratie. Rien ne peut être plus étranger à la pensée et aux aspirations juives que ces théories brutales de réaction. Que les Juifs, dont la vie entière a été une prière pour les bienfaits de la liberté et de l'égalité, les tiendraient maintenant en mépris, cela est inconcevable.

Tous les juifs sont des bolchevistes, et ce que le bolchevisme fait à la Russie aujourd'hui, les juifs le feront dans la province de Québec demain, dit la presse antisémite. Et cette prédiction est suivie de caricatures de dévastation, de gens affamés, de pillage, de tuerie et de misère, avec des juifs dans le voisinage et se réjouissant.

Dire que les juifs sont responsables du bolchevisme est un mensonge délibéré. Les originateurs du bolchevisme étaient exclusivement non-juifs. Il est vrai qu'il y a des juifs parmi les bolchevistes, notamment Trotsky, mais ils représentent une petite fraction des Juifs et une petite fraction des suivants du bolchevisme. Lénine, qui appartenait à l'aristocratie russe, et qui n'avait pas une goutte de sang juif dans les veines, fut le créateur comme il a été le pouvoir-moteur des Soviets. Tchicherine, qui a conduit leurs affaires étrangères, Bucharin, Krassin et Kalinin, tous non-juifs, sont, avec Lénine, le cerveau du Parti communiste.

Si les juifs devaient être condamnés à cause d'un Trotsky, qui ne s'est jamais au moindre degré préoccupé du judaïsme ou du bien-être des juifs, alors il n'existe pas et il n'a jamais existé un peuple qui ne pourrait, avec autant de droit, être condamné parce que, parmi eux, il y eut des hommes que l'on dit avoir soutenu des doctrines détestables. Le juif a été traditionnellement pour la religion, la loi, l'ordre, la famille et le droit de propriété. C'est donc le comble de la cruauté que de lui imputer la responsabilité du bolchévisme, quand les doctrines du bolchevisme, si elles prévalaient, conduiraient inévitablement à la destruction du judaïsme.

Des centaines de rabbins et d'instituteurs juifs ont été emprisonnés pour avoir enseigné à la jeunesse juive de Russie les fondements de la religion juive, et des centaines de synagogues ont été converties en clubs ouvriers. Le Soviet est partisan de l'athéisme. Le juif est partisan du monothéisme; comment concilier ces deux théories absolument contradictoires? Le logique rédacteur n'en souffle pas mot.

Si j'ai pris trop de temps à discuter ces attaques contre nous, je demande l'indulgence de cette Chambre, parce que quand les juifs de Québec ont entendu parler pour la première fois de ces imprimés malicieux, ils estimèrent au-dessous de leur dignité d'en tenir compte, parce qu'ils les considéraient comme une simple recrudescence de bigoterie et stupidité médiévale faisant voir à leur face leur complète indignité. Ces publications cependant ont été mises en circulation à un tel point qu'ils croient le temps venu, quelqu'humiliant que cela soit pour eux, de donner une réponse à ces libelles et aux insinuations et inuendos indignes qui ont été mis en circulation contre eux.

Une situation semblable à celle devant laquelle nous nous trouvons maintenant s'éleva aux États-Unis, il y a quelques années. L'antisémitisme releva sa tête hideuse, mais bientôt des citoyens de naissance gentille et de foi chrétienne, parmi lesquels Woodrow Wilson, président des États-Unis, William Howard Taft, ex-président, William Cardinal O'Connell, Evangeline Booth, chef de l'Armée du Salut, Benjamin Brewster, évêque du Maine, Nicolas Murray Butler, président de l'Université de Columbia, Patrick J. Hayes, archevêque de New York, et beaucoup d'autres, occupant des positions également élevées, lancèrent une circulaire pour dénoncer ces attaques.

Je m'arrête pour exprimer l'espoir que, dans le Québec, maintenant que toute l'affaire est exposée au grand jour, les publicistes, rédacteurs, instituteurs et hommes d'État porteront des coups à cette agitation non-canadienne et non-chrétienne. En attendant, la province de Québec va-t-elle permettre que soit continuée la dissémination d'une littérature aussi pernicieuse, qui mine l'harmonie parmi ses citoyens?

Je suis positif que c'est l'opinion unanime de cette Chambre que ces attaques sont injustifiées, nuisibles et préjudiciables aux meilleurs intérêts de cette province. Peuvent-elles être arrêtées, avec la loi telle qu'elle existe maintenant? Cette question a été soumise aux tribunaux de notre province dans la fameuse cause de Ortenberg vs Plamondon et al. Sans aller dans tous les détails, qu'il me suffise de dire qu'en 1912 le défendeur Plamondon, dans une conférence publique, fit contre les juifs les mêmes attaques que celles contenues dans la presse antijuive. Là aussi, il avait été prétendu que le Talmud permettait le vol et le pillage, la séduction et le meurtre des non-juifs. Une action fut intentée, et en octobre 1913, le juge Malouin, de la Cour supérieure, renvoya l'action donnant ce qui suit comme son considérant:

"Considérant qu'il est de doctrine que si l'écrit incriminé ne contient aucune allégation ou imputation diffamatoire à l'égard des personnes, mais renferme seulement une discussion plus ou moins violente et passionnée d'opinions philosophiques, sociales ou religieuses, attribuées à une corporation, à une secte religieuse ou à une association, il ne peut y avoir diffamation."

La cause fut portée en appel et là il fut jugé que le juge Malouin avait raison dans son interprétation de la loi, car nous constatons que le juge Cross disait ceci: "Il a été trouvé par la Cour supérieure, comme question de fait, que le défendeur dans sa conférence n'a mis en question que la race juive, ses doctrines religieuses et ses pratiques sociales, et qu'il n'a pas attaqué le demandeur."

"Si ce jugé sur le fait était exact, il se peut fort bien que le jugement renvoyant l'action serait une conclusion juste en droit, mais la cour décide en faveur de l'appelant parce que, dans cette conférence, Ortenberg a été, en fait, suffisamment désigné et qu'il a, comme question de fait, souffert personnellement des dommages."

Ainsi, M. l'Orateur, on peut dire sans crainte qu'il n'existe pas de recours en droit pour la diffamation d'une race ou d'une religion, bien qu'il en existe un pour un individu. Si quelqu'un me traitait de voleur, de meurtrier ou de séducteur de femmes, je pourrais aller devant les tribunaux et obtenir justice; mais si quelqu'un dit que tous les juifs sont des meurtriers, des voleurs et des séducteurs, il n'y a pas de recours.

Nous ne nous occupons pas des juifs individuellement, ni de leur honneur et de leur intégrité, nous sommes intéressés au bon renom et à la réputation de la communauté juive. Les actions en dommages et le recouvrement de pénalités pécuniaires ne nous intéressent pas, mais nous désirons obtenir le droit d'aller devant les tribunaux de notre province et de dire à nos diffamateurs: vous avez porté certaines accusations contre nous, prouvez-les. Si vous le faites, tant pis pour nous; mais si vous ne le pouvez pas, alors vous devrez cesser de nous maltraiter et de nous diffamer. N'est-ce pas la manière d'agir digne pour un peuple digne? Le vote sur ce projet de loi sera la réponse de la province de Québec.

Par le projet de loi maintenant devant la Chambre, toute race qui est exposée à la haine et à la honte par la publication d'articles diffamatoires pourrait demander une injonction, d'après toutes les règles qui régissent maintenant les injonctions. L'auteur pourrait toujours plaider la vérité et l'intérêt public, lesquels, s'il pouvait les prouver, seraient une défense parfaite.

"Toute race" aujourd'hui veut dire les Juifs; demain, qui sait? Nous ne songeons nullement, M. l'Orateur, à empiéter sur la liberté de la presse; mais même la presse décente et honnête ne peut défendre et ne devrait pas défendre le droit de publier de la matière comme celle dont on se plaint. Une distinction doit être faite entre la liberté de la presse et la licence d'injurier et de diffamer.

J'ai confiance dans l'esprit de justice et d'équité qui anime les vrais Canadiens français, et je suis convaincu que nos concitoyens ne permettront pas que la campagne de diffamation et de libelle, qui a été lancée contre nous, continue sans réprimande et que nous demeurions sans recours. Il y a assez à faire pour nous tous dans la grande tâche de bâtir notre province commune et de développer les principes sur lesquels notre pays commun a été fondé. Ne laissons pas surgir la haine et la mésentente, là où la paix et l'harmonie, l'union et l'esprit de fraternité sont nécessaires pour perpétuer tout ce que le Canada représente et pour que tous les hommes sachent que, dans ses larges frontières, il n'y a pas de place pour l'injustice et l'intolérance.

M. Stockwell (Brome): Je veux féliciter le proposeur et le secondeur, mais je crois qu'il serait malheureux que la question des minorités fût confondue avec l'objet même du bill. Dans mon opinion, la Chambre n'a pas à considérer ici la question de la minorité.

Dans les circonstances auxquelles nous faisons face, mes honorables amis ne se présentent pas devant cette Chambre pour se plaindre qu'en tant que juifs on leur a enlevé leur propriété, qu'en tant que juifs ils ne jouissent pas de tous les droits des sujets britanniques, qu'on leur défend la pratique de leur religion ou que, de façon générale, on leur enlève des droits généralement octroyés aux autres citoyens. Et pour montrer ma bonne foi en la matière, j'ajouterai que s'ils s'étaient présentés devant cette Chambre et nous avaient dit qu'on leur avait enlevé ou qu'on refusait de leur reconnaître les droits dont je viens de parler, j'eusse été le premier à protester qu'en qualité de citoyens britanniques ils ont droit à tous les privilèges reconnus aux autres citoyens britanniques.

Mais ce n'est pas la question qui se pose actuellement. Ils se plaignent d'une injustice; ils se plaignent d'être attaqués injustement: on a organisé une campagne systématique de dénigrement. Nous sommes en face d'une question de principe. Et je dis tout de suite que je ne suis pas prêt à accorder à aucune race l'immunité contre la critique, cette race fût-elle juive, anglaise ou française, ni à aucune religion ou secte, ni à aucune doctrine ou théorie politique. Comme député de cette Chambre, je ne suis pas prêt à accorder une pareille immunité.

Si j'ai bien compris la teneur de ce bill tel que présenté devant la Chambre, elle soulève certaines difficultés. Faut-il leur accorder cette loi qui les mettra à l'abri des attaques dont ils sont l'objet? Faut-il leur donner un privilège que nous n'avons pas encore? Cela je ne suis pas prêt à le faire. À mon avis, le bill définit de nouvelles circonstances qui donnent droit à des réclamations pour dommages ou pour quelque autre pénalité en procédure civile. On demande le droit à une injonction, à titre d'amendement au Code de procédure civile.

Cela signifie que quelqu'un commet une offense, d'après nos honorables amis. Si c'est l'intention de la Chambre de définir quelque nouvelle offense, c'est une question qui devrait être soumise au Parlement fédéral sous forme d'amendement au Code criminel. Si nos honorables amis veulent créer une nouvelle offense, ils devraient présenter un nouveau statut séparé comportant des sanctions, parce que si l'injonction est déclarée permanente, elle entraînera des pénalités, une amende de $2,000 en cas de récidive contre l'injonction déclarée permanente.

Est-ce qu'un pareil amendement au Code de procédure serait constitutionnel? Ce n'est pas à cette Chambre de déclarer que les libelles contre une race constituent une offense pénale. En général j'y suis opposé.

Nous en sommes arrivés à un point, dans notre civilisation, où un homme ne peut plus se retourner sans commettre une offense. Et pourtant, suivant l'axiome juridique du droit anglais, personne n'est coupable, tant qu'il n'a pas été trouvé tel.

Il dénonce des clauses contenues dans la loi sur l'accise selon lesquelles une personne chez qui on retrouve des produits de contrebande doit porter le fardeau de la preuve qu'elle n'est pas responsable de la contrebande, et il qualifie cette loi d'empoisonnée.

À force de multiplier les lois pénales sur toutes sortes de choses, de multiplier les lois qui ne comportent pas de crime, mais seulement une responsabilité pénale, on finit par diminuer dans la population le respect de la loi, comme, par exemple, les offenses à la loi sur la prohibition aux États-Unis. L'opinion générale est qu'aucune offense aux yeux de Dieu n'est commise ici, et il y a un danger à élargir la catégorie de ces soi-disant offenses.

Le parrain du bill a cité le Dearbon Independent. Eh bien, la critique de ce journal a fini par mourir en face de la critique que le journal lui-même avait provoquée. Il nous a cité les noms d'un certain nombre de citoyens américains éminents qui ont signé une protestation contre l'antisémitisme et les persécutions de race en général, et je souscris pleinement à la déclaration que ces citoyens ont signée.

Mais le député n'a pas dit que ces mêmes gens sont allés au Capitole pour demander au Congrès une loi leur accordant l'immunité contre la critique. Or, c'est ce que le bill demande à la Législature de faire.

Comme citoyens éclairés et éduqués, nous devons admettre aujourd'hui qu'il n'y a rien de neuf comme libelle contre une race qui ne soit pas déjà détruit à la lumière de l'examen et de la raison. Depuis des siècles, on a accusé l'Angleterre de perfidie et l'Allemagne d'égoïsme, et aujourd'hui que les Français ont concentré chez eux une grande partie de l'or du monde entier, les jaloux des autres nations disent que la France est accapareuse; les Écossais ont toujours été taxés d'avarice, les juifs d'usure, les Américains de vouer un culte au veau d'or, et ainsi de suite. Ils n'ont pas songé cependant, ni les uns ni les autres, à exiger des garanties semblables à celles que demandent mes honorables amis.

Si le principe de cette loi devait être adopté, alors quelqu'un citant le Marchand de Venise, de Shakespeare, où le marchand demande une livre de chair humaine, pourrait être poursuivi pour insulte à la race.

Je crains fort que ce soit ouvrir la porte à des abus plus grands que ceux que l'on cherche à réprimer. On se plaint des journaux qui font ces attaques. Mais allons donc, ils ne vont pas conduire la province de Québec ou le dominion du Canada, et toute l'affaire me paraît comme si l'on prenait un canon pour renverser un caillou. À titre d'exemple, dans certains quartiers, le mot russe est devenu synonyme de communiste. En vertu du bill du député de Montréal-Saint-Louis, un Russe pourrait protester.

Comme protestant, je ne veux pas de l'immunité contre la critique. Le Prusse protestante a été accusée d'une grande part de responsabilité dans la guerre et on a flanqué l'accusation à la face des protestants sur le monde entier. Mais ce n'est sûrement pas un fardeau très lourd à porter, comme protestant. Ce n'est pas dans mon intérêt, comme protestant, de museler toute critique, et il se peut que je trouve mon bien dans cette critique. Car nous pouvons tous nous améliorer.

La mesure proposée sera, en somme, plus dangereuse qu'utile aux juifs. L'histoire nous apprend que les libertés ont été conquises par la liberté de la presse, par la liberté de parole, la liberté de publication. Ce sont les trois grands facteurs qui ont gagné les batailles du passé. Pourquoi ferions-nous quelque chose pour menacer ces trois facteurs? Je crois qu'il est dans l'intérêt même des juifs de ne pas insister sur ce point. Rappelons-nous que ce qui est bon survivra et ce qui est mal mourra.

En conséquence, je voterai contre le bill.

M. Dugas (Joliette) propose, appuyé par le représentant de Rivière-du-Loup (M. Casgrain), que le débat soit ajourné.

Cette dernière proposition est adoptée. Le débat est ajourné.

Questions et réponses:

Amédée Coulombe

M. Guertin (Hull): 1. Au cours de 1931, M. Amédée Coulombe, de Saint-Gédéon-du-Lac-Saint-Jean, a-t-il reçu quelque argent du gouvernement et dans l'affirmative, quel montant et à quel titre?

2. Ledit M. Coulombe a-t-il obtenu du comité de chômage, ou de l'entrepreneur Raoul Desbiens, un contrat pour la construction d'une partie de la route Québec-Saint-Jérôme?

3. Dans l'affirmative, des soumissions ont-elles été demandées, et, si non, pourquoi?

4. En quoi consiste ce travail et quel est le montant du contrat?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Oui; $64.00; à titre de contremaître.

2. Non.

3. et 4. Répondu au no 2.

Association des maréchaux-ferrants

M. Drouin (Québec-Est) propose, appuyé par le représentant de Joliette (M. Dugas), que les honoraires payés pour le bill 93 constituant en corporation l'Association des maréchaux-ferrants de la province de Québec soient remis, moins les frais d'impression et de traduction.

Adopté.

La séance est levée à 6 heures.

Deuxième séance du 16 février 1932

Présidence de l'honorable T.-D. Bouchard

La séance est ouverte à 9 heures.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Questions et réponses:

Recettes et déboursés de la province

M. Guertin (Hull): Quel est l'état des recettes et des déboursés en argent de la province de Québec: a. pour juillet 1930; b. pour août 1930; c. pour septembre 1930; d. pour octobre 1930; e. pour novembre 1930; f. pour décembre 1930; comprenant les mandats autorisés mais non payés au commencement et à la fin de chacun de ces six mois?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency):

Touristes, nombre d'automobiles

M. Lafleur (Montréal-Verdun): Quel est le nombre d'automobiles de touristes qui ont traversé les lignes à différents endroits de la province en 1931?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Voir "Statistiques des automobiles étrangères venues dans la province de Québec", à la page 84 du rapport du ministère de la Voirie pour 1931.

Pont sur le Saint-Laurent, à Caughnawaga

L'ordre du jour appelle l'adoption des résolutions relatives au bill 230 modifiant la loi concernant la construction et l'entretien d'un pont sur le fleuve Saint-Laurent, à Caughnawaga.

Les résolutions sont adoptées sur division.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 230 modifiant la loi concernant la construction et l'entretien d'un pont sur le fleuve Saint-Laurent, à Caughnawaga, soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, que ledit soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Demande de documents:

Taux de transport des chemins de fer

M. Authier (Abitibi) propose, appuyé par le représentant de Wolfe (M. Lemieux), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance entre le gouvernement et les compagnies de chemin de fer concernant les taux de transport des chemins de fer dans la province de Québec.

Je voudrais soumettre quelques réflexions sur les taux de transport comparativement à ceux exigés dans les autres provinces. De toutes les provinces du Canada, Québec est dans la plus mauvaise position quant aux taux de transport.

La province de Québec est celle qui a le moins de lignes de chemin de fer par rapport à la population. Le secrétaire de la Chambre de commerce de l'Abitibi a déclaré que les taux de transport enlevaient à l'Abitibi une somme de $100,000 qui n'est pas payée dans les autres provinces.

De Montréal à Chicoutimi, on paie $1.08 pour des marchandises de première classe, tandis qu'il en coûte $0.83 de Gault à Sudbury, en Ontario. On paie, en chiffres ronds, 25 pour cent de plus ici qu'en Ontario.

Ce qui nous intéresse surtout dans l'Abitibi, c'est le transport du bois. La chose est particulièrement frappante pour le transport du bois. On en est venu à payer $12 et $13 pour une corde de bois. À ce prix, le bois ne peut pas être exploité par les colons.

Nous sommes portés à nous demander pourquoi le transport coûte plus cher ici qu'ailleurs. Nous avons fait des démarches auprès des autorités du chemin de fer national. Nous avons été bien reçus. Mais on nous a dit qu'on ne pouvait nous accorder des réductions de taux sans en accorder aux autres provinces.

Il me semble que l'on devrait admettre que le producteur de matières premières reçoive un moyen d'opérer dans des conditions satisfaisantes.

Nous sommes à nous demander s'il y a quelqu'un qui est chargé par la province de Québec de défendre notre cause devant la Commission des chemins de fer. Il y aurait peut-être moyen d'attacher à la Commission des services publics quelqu'un qui s'intéresserait spécialement aux taux de transport.

Je désirais faire cette suggestion. Si la situation paraît assez sérieuse pour qu'on l'étudie, je croirai n'avoir pas fait perdre le temps de cette Chambre.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je crois devoir remercier l'honorable député de l'Abitibi d'avoir attiré l'attention sur ce problème. On a attiré notre attention sur le fait qu'on paie $12 pour le transport d'une corde de bois. Ce n'est assurément pas un moyen de favoriser la colonisation. Les taux de transport sont certainement prohibitifs, surtout en ce qui concerne les colons. Devant cette situation, nous avons fait des démarches auprès des compagnies de chemin de fer. Nous avons nommé l'honorable M. Lucien Cannon, l'ancien solliciteur général, pour présenter notre cause devant la Commission des chemins de fer. Il a été chargé de se rendre à Ottawa pour obtenir des concessions. On a fait des efforts répétés pour obtenir des taux plus bas, mais la loi des taux de transport des Provinces maritimes semblait avoir une influence sur les taux du centre du Canada. Le résultat des démarches n'est pas encore connu; nous n'avons pas encore eu de réponse de la Commission. En tout cas, le gouvernement s'efforce de corriger la situation actuelle.

Nous espérons qu'on aidera nos colons, même si on doit opérer un peu à perte.

Nous voyons sur les journaux que les compagnies de chemin de fer discutent en ce moment avec leurs employés la réduction des salaires dans la proportion de 10 pour cent. Si on en vient à une décision dans ce sens, j'espère que l'on réduira les taux de transport en conséquence, afin de venir en aide aux nôtres.

Les chemins de fer nationaux font face à un déficit considérable mais, en somme, ce sont les provinces de Québec et d'Ontario qui contribuent en grande partie à combler annuellement le déficit des chemins de fer du Canadien National. Ce sont les deux vieilles provinces qui sont le plus affectées par les taxes. Malgré cela, je crois que le Canadien National devrait faire quelque chose pour les colons, devrait prendre en considération la part contributoire de Québec pour donner aux colons des taux raisonnables qui leur permettront de vivre et il créera autant de centres, de nouvelles villes qui seront pour lui une cause de richesse et de revenu. En échange, il serait juste qu'on leur accordât les réductions de taux dont elles ont besoin. Sans ces réductions, nous avons des industries qui péricliteront. Il est absolument nécessaire que la province soit protégée et avantagée de ce côté.

On a dépensé beaucoup d'argent pour le chômage, mais combien l'argent du chômage aurait été employé de façon beaucoup plus utile si on avait réduit les taux de façon à aider nos colons, si les colons avaient eu des avantages pour transporter leur bois.

J'espère que, lors de la prochaine session, nous aurons des taux notablement réduits qui faciliteront aux colons la vente de leur bois.

(Applaudissements)

La proposition est adoptée.

The Ladies City Mission of Quebec, vente d'un immeuble

M. Taschereau (Bellechasse) propose, appuyé par le représentant de Québec-Comté (M. Bédard), que les amendes payées pour le bill 133 ratifiant la vente d'un immeuble par Ladies City Mission of Quebec à The Army & Navy Veterans Quebec Unit No 33 Building Association Inc., le 9 novembre 1931 soient remises, moins les frais d'impression et de traduction, vu que cette institution poursuit une fin charitable et patriotique.

Adopté.

Unités sanitaires

Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat, ajourné le 10 février 1932, sur la motion proposée le jeudi 4 février courant: Qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre une copie de documents relatifs aux unités sanitaires de cette province.

M. Francoeur (Montréal-Dorion) parle des soins donnés aux mères et aux enfants. Il signale les activités de l'hôpital Sainte-Justine pour laquelle il réclame l'aide spéciale du gouvernement. On y fait beaucoup pour la préservation de la vie des enfants.

S'il y avait des unités sanitaires dans tous les comtés, l'hôpital Sainte-Justine serait moins encombré, affirme-t-il. Il est démontré que Montréal n'a pas le nombre de lits suffisants pour l'hospitalisation des malades. Les unités sanitaires devraient être rendues obligatoires à cause du bien qu'elles sont appelées à rendre, notamment pour la préservation de notre capital humain. Si ces organismes ont abaissé de façon très sensible le taux de mortalité infantile, il importe de donner l'exemple aux autres provinces en imposant les unités, afin de leur assurer une plus grande efficacité.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) félicite les députés qui ont pris part au débat. On a dit tout le bien accompli par les unités sanitaires. Il me sera permis de dire combien l'hygiène a fait de progrès grâce à notre gouvernement, et je puis bien dire grâce au directeur du service provincial d'hygiène.

M. Duplessis (Trois-Rivières): Et le secrétaire provincial?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): J'ai toujours compris que le secrétaire provincial faisait partie du gouvernement... Grâce aux travaux accomplis, la mortalité générale dans la province est passée de 14.1 par mille, en 1926, à 10.7, en 1931, dans les endroits où les unités sanitaires sont établies, et 12.8 ailleurs. La mortalité infantile est tombée de 142.1, en 1926, à 107.5 en 1931 pour les comtés pourvus d'unités sanitaires, et 115.5 comme moyenne pour la province tout entière.

Au cours de 1931, les unités ont distribué gratuitement pour $16,832 de vaccins et injecté 82,000¹ enfants contre la diphtérie. On a examiné 23,789 personnes au point de vue pulmonaire. Il y a 1,039 cliniques de nourrissons et 25,346 ont été examinés. Il y a eu 82,300 visites de faites à domicile. On a examiné 136,160² écoliers et écolières.

Le gouvernement a, jusqu'ici, dépensé $700,000, cependant que les municipalités fournissaient $180,000 et la fondation Rockfeller $250,000.

J'espère que les unités sanitaires couvriront bientôt toute la province. On a parlé d'obligation. Je me demande s'il serait temps de passer une telle loi pour les rendre obligatoires. Les députés doivent plutôt s'efforcer de continuer la campagne d'éducation qui a été commencée. Le gouvernement continuera à faire son possible et intensifiera même la campagne de persuasion. L'éducation de la population n'est cependant pas suffisante pour rendre les unités obligatoires, mais le mouvement prend de l'ampleur et, dans deux ou trois ans, la province pourra posséder des unités sanitaires dans tous les comtés. Le gouvernement est encore prêt à faire tous les sacrifices nécessaires pour promouvoir l'établissement des unités sanitaires.

(Applaudissements)

M. Plante (Montréal-Mercier): Il est impossible de tout créer d'un seul coup. Mais je croyais cependant que le gouvernement passerait une loi dans le but de hâter l'organisation complète du système si heureusement inauguré dans la province de Québec. Avec la loi que je préconisais, il se serait écoulé probablement cinq ans avant que tous les comtés eussent une unité. Il nous faut comprendre qu'en retardant cette échéance nous mettons en jeu la vie d'innombrables êtres et la santé publique en général. Nous donnons de plus, aux comtés pauvres ou embarrassés par les difficultés actuelles, l'occasion de se délivrer d'un fardeau qu'elles trouvent trop lourd. Il serait admirable de faire continuer les progrès que l'on a commencé d'admirer grâce aux unités sanitaires.

Il est désagréable pour un gouvernement d'imposer des taxes, mais il est des taxes nécessaires et celles qu'aurait exigées l'application d'une telle loi eussent été parmi les plus utiles.

Qu'est-ce cependant la contribution qu'on leur demande? Il s'agit de deux sous par cent dollars, soit soixante sous pour une propriété évaluée à trois mille dollars, Cela doit-il arrêter la formation des unités sanitaires? Quelle municipalité peut refuser 100 ou 150 dollars quand cette dépense protège la vie de ses habitants?

Ne serait-il pas possible, s'il n'y a pas moyen de faire mieux, de réunir trois comtés dans une unité sanitaire? Si nous avions ces unités partout depuis quelques années, nous ne serions peut-être pas au point où nous en sommes dans le domaine de la mortalité. Il est malheureux que nous soyons obligés d'afficher que nous perdons 60 enfants par jour. Est-il un capital qui mérite plus notre attention que celui-là?

Je suis surpris de voir qu'on ne présente pas de projet de loi. Je suis prêt à accepter toute solution qui prendra le problème en considération et en hâtera la solution. Mais je demande que l'on ne néglige rien, qu'aucun effort ne soit épargné pour protéger notre population. Le capital humain ne peut être sacrifié; il faut le sauvegarder jalousement.

Si nous n'ouvrons pas d'autres unités, il est à craindre que celles qui existent disparaissent, nous reportant à 25 ans en arrière.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous sommes tous d'accord sur la nécessité des unités sanitaires.

M. Duplessis (Trois-Rivières): Ce n'est pas l'habitude qu'on continue le débat quand celui-ci a été résumé par le proposeur de la motion. Nous réclamerons le même privilège.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Allons, nous n'avons pas l'habitude de vous empêcher de parler.

M. Duplessis (Trois-Rivières): Même si vous le vouliez, vous n'en seriez pas capable.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous sommes tous d'opinion que les unités devraient être obligatoires. Mais est-ce bien le temps de réclamer $6,000 par année des comtés pour le fonctionnement de ces organismes, alors que nous sommes obligés de légiférer pour étendre le paiement des dettes municipales, quand les municipalités ont de la difficulté à payer leurs institutrices? Ne rendrions-nous pas les unités essentiellement impopulaires? Nous rendrions même un mauvais service aux unités sanitaires elles-mêmes, car nous les rendrions odieuses en les imposant. C'est ce qui nous a arrêtés. Il y a des comtés qui nous disent: "Nous ne pouvons pas garder notre unité sanitaire." Allons-nous dire aux autres alors: "Vous allez en établir."

Je félicite le député de Montréal-Mercier (M. Plante) de l'excellente campagne qu'il a menée avec tant de conviction en faveur de ces organismes. Je puis l'assurer que, si les circonstances s'améliorent, ce projet sera l'un des premiers au discours du trône l'an prochain.

La motion, étant mise aux voix, est adoptée.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 10 modifiant les statuts refondus, 1925, relativement à certains districts électoraux;

- bill 37 abolissant le régime d'exception actuellement en vigueur dans les comtés de Bonaventure et de Gaspé pour la réception de certains actes et documents, et validant certains actes et documents reçus dans ces comtés;

- bill 69 pour promouvoir le retour à la terre;

- bill 200 remplaçant l'article 571c de la loi des cités et villes;

- bill 220 validant certaines polices d'assurance émises par des compagnies d'assurance mutuelle;

- bill 227 modifiant la loi des assurances de Québec relativement au paiement de certaines dotations.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:

- bill 39 modifiant la loi des paroisses et des fabriques;

- bill 211 modifiant la loi des cités et villes.

Loi des paroisses et fabriques

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 39 modifiant la loi des paroisses et des fabriques. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Loi des cités et villes

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 211 modifiant la loi des cités et villes. Les amendements sont lus une première fois.

Subsides

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité³:

Le comité se réunit sous la présidence du député de Gaspé-Sud (M. Chouinard).

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent cinquante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour mines, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933⁴.

M. Duplessis (Trois-Rivières): Quelle est la situation de l'industrie minière en ce moment?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): La production a diminué en valeur d'approximativement $41,000,000 à $36,000,000, une diminution moyenne que l'on retrouve dans toutes les autres provinces et centres miniers.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent quatre-vingt-dix mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles de réforme et d'industrie, y compris dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933⁵.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent cinquante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour hygiène publique de Québec, statuts refondus, 1925, chapitre 186, article 155, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour combattre la tuberculose et la mortalité infantile dans la province, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933⁶.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille cinq cents dollars soit ouvert à Sa Majesté pour achat de vaccin pour Québec et Montréal, y compris $500 pour inspection, pour l'exercice finissant le 30 juin 1933.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour maladies vénériennes - (Aide à la protection contre), pour l'exercice finissant le 30 juin 1933⁷.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Paroisse Saint-François-Xavier de Chicoutimi, emprunt par les syndics

M. Delisle (Chicoutimi) propose, appuyé par le représentant de Montmagny (M. Paquet), que les droits additionnels payés pour le bill 127 concernant un certain emprunt par les syndics de la paroisse de Saint-François-Xavier de Chicoutimi soient remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill se rapporte à une institution religieuse.

Adopté.

La séance est levée à 11 heures.

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NOTES

1. Le Canada et La Patrie écrivent 92,000.

2. La Patrie du 17 février 1932, à la page 13, écrit 136,660.

3. Pour l'étude des crédits miniers, M. A.-O Dufresne accompagne le ministre des Mines (M. Perrault). Il est remplacé par le Dr Lessard, lorsque le comité entreprend l'étude des crédits de l'hygiène publique. M. Perrault remplace M. David, absent pour cause de maladie, selon L'Événement du 17 février 1932, page 4.

4. $35,000 de moins que l'année précédente, selon La Patrie du 17 février 1932, page 13.

5. $30,000 de plus que l'année précédente, selon La Patrie du 17 février 1932, page 13.

6. $25,000 de plus que l'année précédente, selon La Patrie du 17 février 1932, page 13.

7. $2,611.20 de plus que l'année précédente, selon La Patrie du 17 février 1932, page 13.