Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
17e législature, 2e session
(8 janvier 1929 au 4 avril 1929)
Le mardi 8 janvier 1929
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Séance du mardi 8 janvier 1929
Présidence de l'honorable H. Laferté
La séance est ouverte à 3 heures.
Prière.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
La législature ayant été, par proclamation1, convoquée pour ce jour pour l'expédition des affaires, et les députés de la Chambre étant réunis en séance;
Messages du lieutenant-gouverneur2:
M. Arthur Saint-Jacques, huissier à la verge noire, apporte le message suivant:
M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec désire la présence immédiate de cette Chambre dans la salle du Conseil législatif.
En conséquence, M. l'Orateur se rend avec les députés à la barre du Conseil législatif.
Et, les députés étant de retour,
Brefs d'élection:
M. l'Orateur informe la Chambre qu'à la réception des notifications suivantes, il a adressé au greffier de la couronne en chancellerie des mandats, lui enjoignant d'émettre de nouveaux brefs portant convocation des collèges électoraux des Îles-de-la-Madeleine et de Québec-Est.
Vacances dans les districts électoraux:
District électoral des Îles-de-la-Madeleine
Québec, le 15 juin 1928
À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de Québec
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous informer que, par suite de la nomination de l'honorable M. Joseph-Édouard Caron au Conseil législatif de Québec, le collège électoral des Îles-de-la-Madeleine est sans représentant à l'Assemblée législative de Québec.
L.-A. Taschereau,
député de Montmorency
Élisée Thériault,
député de L'Islet
District électoral de Québec-Est
Québec, le 18 septembre 1928
À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de Québec
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous informer que, par suite de l'acceptation par M. Louis Létourneau de la charge de membre du Conseil législatif de Québec, le district électoral de Québec-Est est sans représentant à l'Assemblée législative de Québec.
L.-A. Taschereau,
député de Montmorency
Antonin Galipeault,
député de Bellechasse
Certificats d'élection:
M. l'Orateur informe la Chambre qu'il a reçu du greffier de la couronne en chancellerie les certificats d'élection suivants:
District électoral des Îles-de-la-Madeleine
BUREAU DU GREFFIER
DE LA COURONNE EN CHANCELLERIE
Québec, le 8 janvier 1929
À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de Québec
Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le dix-neuf juin mil neuf cent vingt-huit et adressé à M. Antonio-J. Painchaud, registrateur et officier rapporteur, résidant à Havre-Aubert, M. J.-Amédée Caron, avocat à Rimouski, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral des Îles-de-la-Madeleine à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de l'honorable M. Joseph-Édouard Caron qui a été nommé membre du Conseil législatif de Québec.
Le greffier de la couronne en chancellerie,
L.-P. Geoffrion
District électoral de Québec-Est
BUREAU DU GREFFIER
DE LA COURONNE EN CHANCELLERIE
Québec, le 8 janvier 1929
À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative de
Québec
Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le dix-neuf septembre mil neuf cent vingt-huit et adressé à M. Arthur-E. Simard, notaire et officier rapporteur, résidant à Québec, M. Joseph-Alfred-Oscar Drouin, avocat à Québec, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Québec-Est à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de M. Louis Létourneau qui a été nommé membre du Conseil législatif de Québec.
Le greffier de la couronne en chancellerie,
L.-P. Geoffrion
District électoral de Montréal-Sainte-Marie
BUREAU DU GREFFIER
DE LA COURONNE EN CHANCELLERIE
Québec, le 8 janvier 1929
À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de Québec
Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le dix-neuf septembre mil neuf cent vingt-huit et adressé à M. Adjutor Perron, instituteur et officier rapporteur, résidant à Montréal, M. Camillien Houde, agent d'assurances à Montréal, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Montréal-Sainte-Marie à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de M. Joseph Gauthier dont l'élection a été annulée.
Le greffier de la couronne en chancellerie,
L.-P. Geoffrion
Prestation des serments d'office
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 1 relatif à la prestation des serments d'office.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Discours du trône
M. l'Orateur: J'ai l'honneur de faire rapport que, lorsque cette Chambre s'est rendue, aujourd'hui, auprès de Son Honneur le lieutenant-gouverneur dans la salle du Conseil législatif, il a plu à Son Honneur de lire un discours à l'adresse des deux Chambres de la Législature de cette province et que, pour prévenir toute erreur, j'en ai obtenu une copie dont je vais donner lecture à la Chambre:
Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,
Si, à mes souhaits de bienvenue, il m'est agréable de joindre mes meilleurs voeux pour vous et vos familles à l'occasion du Nouvel An, je ne puis songer sans un vif regret à mon prochain départ. Mon terme d'office expirera sous peu, mais je garderai toujours le souvenir des relations pleines de cordialité et de sympathie qui nous ont unis.
Celui qui doit bientôt me remplacer a joué un rôle important dans notre province. Son souvenir est encore très vivant parmi vous, et je sais que le plus chaleureux accueil lui est réservé. Je m'y associe de tout coeur, et je me fais l'interprète de tous en disant à Sir Lomer et à Lady Gouin le bonheur que nous éprouvons à les revoir parmi nous.
Je suis sûr de rendre les sentiments de toute notre population en exprimant la joie que nous cause le retour à la santé de notre gracieux souverain. Il ne s'est formulé, nulle part dans l'Empire, des prières plus ardentes que les nôtres pour obtenir son rétablissement. Les membres de la famille royale voudront bien croire combien, après avoir partagé leur angoisse, nous nous réjouissons de la convalescence de Sa Majesté.
Peu d'années ont été plus prospères que celle que nous venons de terminer. Une bonne récolte a couronné le travail de nos agriculteurs qui ont, en outre, bénéficié d'un marché rémunérateur. Notre province a remarquablement maintenu son effort industriel et commercial. Nous inaugurons l'an nouveau sous d'heureux auspices.
La Commission des accidents du travail a commencé de siéger en septembre dernier. Des milliers de cas lui ont été soumis. Je suis heureux de vous dire qu'ils se règlent rapidement et sans frais pour l'ouvrier. Cette loi réalise pleinement les espérances du gouvernement.
Nos travaux de voirie ne se sont pas ralentis. La plus grande activité n'a cessé de régner dans nos régions minières. Grâce à un excellent service de protection, nous avons été pratiquement exempts des feux de forêt. Les statistiques vous montreront les progrès accomplis dans le domaine de la colonisation aussi bien que dans celui de l'hygiène publique.
Le développement de la province exige chaque année de nouvelles lois que mon gouvernement s'applique à préparer avec soin, afin que Québec tienne son rang parmi les provinces soeurs et ne le cède, dans sa législation, à aucun peuple. Plusieurs projets de loi vous seront donc soumis.
L'opinion publique réclame une loi de presse qui, tout en protégeant les journaux contre des poursuites parfois vexatoires, les empêche cependant d'abuser de la plus grande mesure de liberté qui pourrait leur être accordée. Il vous sera présenté un projet visant à atteindre ce double but.
Le radio est devenu un des grands instruments d'information et d'enseignement. Mon gouvernement a l'intention d'établir un poste d'émission d'où seront irradiés vers nos foyers des programmes agréables et instructifs, s'inspirant de sujets québécois et canadiens.
Le ministère de la Voirie tente, cet hiver, de tenir quelques-unes de nos grandes routes ouvertes à la circulation des automobiles. Si cet essai est fructueux, on l'étendra à un plus grand nombre de voies publiques. Un important projet vous sera soumis dans le but de compléter en quelques années le réseau de nos routes provinciales avec des matériaux qui en assureront la permanence.
Mon gouvernement ne peut ignorer le nombre et la gravité des accidents survenus aux passages à niveau. Il désire coopérer avec le gouvernement fédéral pour amener graduellement la disparition de ces passages à niveau sur les grandes routes et aux endroits dangereux. Il vous soumettra également un projet de loi pourvoyant à la construction immédiate de plusieurs grands ponts indispensables à la circulation rapide.
L'expérience démontre que les cours abrégés d'agriculture qui se donnent l'hiver produisent d'excellents résultats, de même que le travail des agronomes et les fermes de démonstration. Vous aurez à étudier un projet qui tend à développer ce mode d'enseignement agricole.
Mon gouvernement vous demandera de rendre plus efficaces les lois qui régissent actuellement la vente des actions et obligations par les compagnies faisant affaire dans notre province, certaines de ces compagnies ayant sérieusement compromis l'épargne du peuple.
Tout en s'efforçant de favoriser l'instruction élémentaire et secondaire, mon gouvernement croit que le temps est venu d'aider l'Université de Montréal à se relever de ses ruines et à se loger convenablement, de manière à pouvoir remplir la grande mission qui est sienne.
Vous serez invités à créer un bureau de géologie destiné à faciliter l'exploitation de notre richesse minérale, dont l'importance grandit chaque jour. Vous aurez à considérer les moyens de mieux protéger le poisson de nos lacs et de nos rivières, et de conserver les arbres qui longent nos grandes routes et en font le charme. Mon gouvernement veut, en outre, faire droit aux représentations des ouvriers relativement à la fixation d'un taux raisonnable des salaires.
Messieurs de l'Assemblée législative,
L'étude des comptes publics vous démontrera l'état florissant de nos finances. L'excédent budgétaire du dernier exercice, dont partie a été appliquée au rachat de notre dette provinciale, est un des plus considérables que nous ayons encore enregistrés. Nos revenus ont atteint un chiffre sans précédent depuis la Confédération. Obtenus sans surcroît d'impôt, ils sont un indice manifeste des progrès que notre province a réalisés.
Il vous incombera de voter les crédits nécessaires à l'administration pour le prochain exercice.
Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,
Vous aurez à légiférer sur diverses questions d'intérêt général. Je prie Dieu de vous éclairer et de bénir vos travaux au cours de cette session que j'ai l'honneur d'ouvrir au nom de Sa Majesté le roi.
Prise en considération du discours du trône
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), que le discours de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province, prononcé devant les deux Chambres de la Législature, soit pris en considération demain.
Adopté.
Formation des comités permanents
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), que les comités suivants soient institués, savoir:
- un comité des privilèges et élections;
- un comité des règlements;
- un comité des comptes publics;
- un comité des chemins de fer et autres moyens de communication;
- un comité de l'agriculture, de l'immigration et de la colonisation;
- un comité des industries et du commerce;
- un comité du Code municipal;
- un comité des bills privés en général;
- un comité des bills publics en général;
- un comité de la Bibliothèque de la Législature;
- un comité des impressions législatives.
Et que chacun de ces comités soit autorisé à délibérer et à s'enquérir de toutes les affaires et matières qui lui seront renvoyées par la Chambre, à faire de temps à autre des rapports exprimant ses observations et ses vues sur ces affaires et matières, et à envoyer chercher les personnes, pièces et dossiers dont il pourra avoir besoin.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il n'y a donc plus de comité des comptes publics?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Oh oui, il est dans la liste. C'est même le plus important.
La proposition est adoptée.
Composition d'un comité spécial
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), qu'un comité spécial de 11 membres soit institué pour dresser et présenter, avec toute la diligence possible, une liste des députés qui feront partie de chacun des comités permanents dont la Chambre a décidé la formation, et que les honorables MM. Taschereau, Mercier fils et Nicol, MM. Blain, Bullock, Daniel, Fortier, Pilon, Sauvé, Smart et Thériault forment ledit comité.
Adopté.
Présentation de nouveaux députés:
M. Amédée Caron, Îles-de-la-Madeleine
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) et M. Thériault (L'Islet) présentent à la Chambre le nouveau député du collège électoral des Îles-de-la-Madeleine. Celui-ci a prêté et souscrit sur le rôle le serment prescrit par la loi, et il réclame maintenant le droit de siéger.
M. l'Orateur l'invite à prendre séance.
M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) prend son siège en Chambre.
M. Oscar Drouin, Québec-Est
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) et l'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) présentent à la Chambre le nouveau député du collège électoral de Québec-Est. Celui-ci a prêté et souscrit sur le rôle le serment prescrit par la loi, et il réclame maintenant le droit de siéger.
M. l'Orateur l'invite à prendre séance.
M. Drouin (Québec-Est) prend son siège en Chambre.
M. Camillien Houde, Montréal-Sainte-Marie
M. Sauvé (Deux-Montagnes) et M. Tremblay (Maisonneuve) présentent à la Chambre le nouveau député du collège électoral de Montréal-Sainte-Marie. Celui-ci a prêté et souscrit sur le rôle le serment prescrit par la loi, et il réclame maintenant le droit de siéger.
M. l'Orateur l'invite à prendre séance.
M. Houde (Montréal-Sainte-Marie) prend son siège en Chambre.
Dépôt de documents:
Rapport du ministre des Affaires municipales
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministre des Affaires municipales de la province de Québec pour l'année 1927-1928. (Document de la session no 30)
Rapport du ministre de l'Agriculture
L'honorable M. Moreau (Lac-Saint-Jean) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministre de l'Agriculture de la province de Québec pour l'année 1927-1928. (Document de la session no 3)
Rapport du ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport général du ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries de la province de Québec pour l'année finissant le 30 juin 1928. (Document de la session no 7)
Rapport du ministre de la Voirie
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministre de la Voirie pour l'année 1928. (Document de la session no 21)
Message transmis à la famille royale
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): M. l'Orateur, j'ai l'honneur de faire la motion suivante, et je demanderais à l'honorable chef de l'opposition (M. Sauvé) de la seconder:
Que l'Assemblée législative de Québec, dès le premier jour de sa session annuelle, exprime le bonheur qu'elle ressent, avec toute la population de la province, de ce que Dieu ait bien voulu épargner la vie de notre gracieux souverain, George V, et s'empresse de transmettre un message à Sa Majesté la reine, à Son Altesse Royale le prince de Galles et à la famille royale, pour leur dire la sympathie que nous avons éprouvée en leurs heures d'angoisse et notre joie d'apprendre la pleine convalescence de Sa Majesté.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je seconde avec plaisir cette motion.
Adopté.
La séance est levée à 4 heures.
__________
NOTES
1. Le texte de la proclamation est reproduit à la page IX des Journaux de l'Assemblée législative de la province de Québec, session de 1929, vol. LXIII.
2. La cérémonie marquant l'ouverture de la session a été présidée pour la dernière fois, au Conseil législatif, par le lieutenant-gouverneur, M. Narcisse Pérodeau, et constitue, à cet effet, l'un de ses derniers gestes officiels. Son successeur, Sir Lomer Gouin, prêtera serment le 10 janvier.