Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

16^e législature, 3^e session
(7 janvier 1926 au 24 mars 1926)

Le mardi 16 mars 1926

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur¹

La séance est ouverte à 3 h 25.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Horaire de l'Assemblée

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant d'Arthabaska (l'honorable M. Perrault), qu'à partir du jeudi 18 mars il y ait trois séances par jour: l'une à 11 heures du matin, la seconde à 3 heures de l'après-midi et la troisième à 8 h 30 du soir.

Adopté.

Questions et réponses:

Prisonniers sous caution

M. Sayer (Montréal-Saint-Laurent): 1. Combien de prisonniers sous caution, dans le district de Montréal, ont forfait à leur cautionnement: a) en 1923; b) en 1924; c) en 1925?

2. Le gouvernement a-t-il perçu le montant du cautionnement dans chaque cas?

3. Sinon, quels sont les cas pour lesquels le cautionnement n'a pas été confisqué et quel en est le montant, dans chaque cas?

4. Quel est le total des cautionnements qui ont été perçus?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le gouvernement ne peut répondre à cette question parce qu'il n'a aucun contrôle sur les prisonniers de la Cour du recorder, lesquels sont contenus dans la question.

Achat de véhicules-moteurs

M. Dufresne (Joliette): 1. Combien le gouvernement a-t-il acheté d'automobiles ou véhicules-moteurs depuis 1920?

2. De qui les a-t-il achetés?

3. Combien ont coûté ces automobiles?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) pour M. Nicol² (Compton): 1. 235.

2. Arlington Bicycle Company, Montréal; Baptist Company, Trois-Rivières; Baril, P.-R., Victoriaville; Blais, O., Carrosserie Trudeau, Montréal; Dodge Brothers, Montréal; Durant Motor, Montréal; Gosselin, Omer, Charny; Généreux Motors, Montréal; Gagnon & Coderre, Thetford Mines; Garage Donnacona, Donnacona; Huntingdon Motors, Jarry & Frère, Montréal; Lortie, P.-L., Québec; Légaré Auto Supply, Québec; Morrissette & Frère; Motors Limited, Québec; McLaughlin Motor Car, Montreal; Motor Mart Incorporated, Montréal; Miller, Jules, Québec; Montreal Motor Sales, Montréal; Piché, Alban, Portneuf; Pépin, Arthur, Québec; Packard Montreal Motor, Montréal; Pitt, C.-H., Montréal; Quebec Tire Vulcanizing Company; Quebec Skate & Electric Company Registered, Québec; Rousseau, T.-E., Québec; Read Motor, Trois-Rivières; Verreault, E., Québec; Vézina, J.-C., Victoriaville; Willis Overland Limited, Montréal.

3. $212,985.18.

Saint-Jérôme, chef-lieu de Terrebonne

M. Renaud (Laval): 1. Combien le conseil municipal du comté de Terrebonne a-t-il payé jusqu'à ce jour pour le terrain, bâtisses, etc., du nouveau chef-lieu à Saint-Jérôme?

2. Combien lui reste-t-il à payer?

3. Combien va-t-il être payé à même les deniers de cette province pour le terrain, la prison et le palais de justice?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Le montant prévu par les dispositions de la section 3 de la loi 12 George V, chapitre 21.

2. Rien.

3. Il ne reste plus rien à payer.

Eugène Marquis

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): 1. Monsieur Eugène Marquis, E.E.D., est-il à l'emploi du gouvernement de cette province?

2. Dans l'affirmative, depuis quand et dans quel département?

3. Quel est son salaire?

4. Quelle est son occupation?

5. Combien d'heures de travail doit-il donner chaque jour?

6. Ce monsieur s'est-il absenté pendant les trois semaines qui ont précédé l'élection partielle de Bonaventure, qui a eu lieu le 5 novembre 1924?

7. S'est-il absenté pendant les quatre ou cinq semaines qui ont précédé l'élection fédérale du 29 octobre 1925?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Oui.

2. 30 août 1923, au département du procureur général.

3. $75 par mois.

4. Sténographe.

5. M. Marquis est étudiant et il travaille en dehors de ses heures de cours.

6. Non, pas pendant trois semaines.

7. Non, pas pendant quatre ou cinq semaines.

Coût de la refonte des statuts

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Combien a coûté jusqu'à ce jour la refonte des statuts et l'impression des nouveaux statuts refondus?

2. Les travaux de refonte et d'impression sont-ils terminés? Sinon, quand le seront-ils?

3. Quelles personnes, sociétés ou compagnies la commission chargée de la refonte et de l'impression a-t-elle employées et quelles sommes chacune a-t-elle reçues?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Pour la période finissant le 1^er janvier 1924, voir les Journaux de l'Assemblée législative. Depuis cette date, $96,748.46.

2. Ils sont terminés, sauf la table.

3. Pour les personnes employées par la commission, voir les Journaux de l'Assemblée législative pour la période finissant le 1^er janvier 1924. Depuis cette date, les personnes suivantes ont été employées et le montant vis-à-vis leur nom leur a été payé:

Charles Lanctôt, $6,500; J.-A. Hudon, $4,333.32; L.-A. Cannon, $4,333.32; W. Chicoine, $2,600; A.-W.-G. Macalister, $2,600; W. Amyot, $1,900.53; R. Cannon, $2,083.33; A. Dionne, $2,133.32; H.-C.-G. Mariotti, $2,083.33; R. Boisvert, 42,083.33; Laetare Roy, $2,500; Maurice Ollivier, $200; G.-L. Dussault, $1,400; Jos. Pelletier, $416.66; F. LaRoche, $900; Frank Lemelin, $300; Paul Roy, $30; Femme de peine, $300.

Les sociétés ou compagnies que la commission a employées sont les suivantes, et le montant qui leur a été payé est vis-à-vis leur nom: Le Soleil ltée, $37,780.20; The Telegraph Printing Co., $30,000; Chronicle Telegraph Publishing Co., $7,500.

Loi d'adoption

M. L'Archevêque (Montréal-Mercier): 1. Combien de familles ont pris avantage de la loi d'adoption depuis sa mise en force?

2. Quel a été le nombre d'enfants ainsi adoptés?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1 et 2. Les statistiques donnant ces renseignements ne sont pas encore parvenues au gouvernement.

Entrepôt de la Commission des liqueurs à Québec

M. Lafleur (Montréal-Verdun): 1. Combien a coûté le terrain de l'entrepôt de la Commission des liqueurs à Québec?

2. Combien a coûté la construction?

3. Est-elle terminée?

4. Reste-t-il des comptes ou contrats à payer et pour quel montant?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) pour l'honorable M. Nicol (Compton):

1. $85,306.17.

2. $782,915.46.

3. Oui.

4. Aucun.

Sommes perçues grâce à la loi des droits sur les divertissements

M. L'Archevêque (Montréal-Mercier): Quelle somme le gouvernement a-t-il perçue, à chaque exercice dans chacune des cités et villes en vertu de la loi des droits sur les divertissements depuis la mise en vigueur de cette loi?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) pour l'honorable M. Nicol (Compton): (Voir le tableau ci-dessous).

Entrepôt de la Commission des liqueurs à Montréal

M. Lafleur (Montréal-Verdun): 1. Le nouvel entrepôt de la Commission des liqueurs à Montréal est-il terminé?

2. Reste-t-il des comptes ou contrats à payer et pour quel montant?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) pour l'honorable M. Nicol (Compton):

1. Oui.

2. Oui, pour $12,389.

Permis de taverne

M. Lafleur (Montréal-Verdun): 1. Combien de permis de taverne la Commission des liqueurs a-t-elle donnés dans la cité de Montréal pour l'année 1925?

2. Combien dans la cité de Québec?

3. Combien dans le reste de la province?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) pour l'honorable M. Nicol (Compton):

1. 309 comme suit: 255 tavernes seules, 50 dans hôtels et 3 dans restaurants.

2. 48 tavernes seules et 8 dans hôtels.

3. 46.

Conférenciers agricoles

M. Dufresne (Joliette): 1. Combien de conférenciers agricoles étaient à l'emploi du gouvernement: a) en 1924; b) en 1925?

2. Quels sont ces conférenciers et quel est le salaire de chacun d'eux?

3. Combien de conférences ont été données dans la province: a) en 1924; b) en 1925?

4. Est-ce que les agronomes donnent des conférences?

5. Combien ont coûté ces conférences en dépenses de voyage, etc., pour chacun des conférenciers?

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): 1 et 2. Le ministère de l'Agriculture n'emploie plus de conférenciers agricoles, dont le travail consiste exclusivement à faire des conférences.

3. Les officiers du ministère de l'Agriculture ont donné approximativement 3,800 conférences en 1924 et 4,000 conférences en 1925.

4. Les agronomes donnent des conférences.

5. Il est pratiquement impossible de déterminer le coût des conférences parce qu'elles sont faites en même temps que d'autres travaux.

Salles de billard et allées de quilles

M. L'Archevêque (Montréal-Mercier): 1. Combien y a-t-il de salles de billard et allées de quilles dans la province?

2. Ces établissements ont-ils tous la licence requise par la loi?

3. Combien d'établissements ont eu leur licence confisquée en 1924-1925, pour quelles causes?

4. Quel a été en 1924-1925 le revenu provenant de ces licences?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) pour l'honorable M. Nicol (Compton): 1. 608.

2. Oui.

3. Aucun.

4. $58,382.61.

Magasins de la Commission des liqueurs

M. Pellerin (Maisonneuve): 1. Combien y a-t-il de magasins de la Commission des liqueurs dans la province de Québec?

2. Où se trouvent-ils situés?

3. Quels sont les gérants de chacun d'eux?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) pour l'honorable M. Nicol (Compton): 1. 91 magasins.

2 et 3. (Voir la liste ci-dessous).

Examen préalable

M. Fortier (Beauce) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 154 modifiant le Code de procédure civile relativement à l'examen préalable.

Adopté.

En comité³:

M. Duranleau (Montréal-Laurier), se disant l'interprète d'avocats du Barreau de Montréal, demande que la faveur soit accordée aux deux parties, c'est-à-dire au demandeur comme au défendeur.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) n'est pas de cette opinion. Le représentant de Montréal-Laurier (M. Duranleau), même s'il eût représenté le bâtonnier et tout le Barreau de Montréal, n'a aucune chance d'obtenir ce qu'il demande.

M. Fortier (Beauce) et l'honorable M. Galipeault (Bellechasse) prennent part à la discussion.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Fortier (Beauce) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Taxes à payer par la St. Regis Paper Company of Canada
Limited à la paroisse de Saint-Félix-du-Cap-Rouge

M. Hamel (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 120 autorisant le conseil municipal de la paroisse de Saint-Félix-du-Cap-Rouge à accorder une évaluation fixe, pour fins de taxes, à la St. Regis Paper Company of Canada Limited, pendant une période d'années.

Adopté.

En comité⁴:

M. Saint-Jacques (Argenteuil): Il me semble qu'il y a suffisamment dans la loi générale pour protéger cette industrie pendant 10 ans. Nous faisions récemment une loi générale pour décréter que les permutations de taxes devraient avoir une durée de 10 ans. Voilà maintenant que nous permettons un délai de 15 ans. Pourquoi imposer à Cap-Rouge des obligations spéciales pour 15 ans? Il y a lieu de s'en étonner. En outre, il y aurait lieu de sauvegarder ici les droits des corporations scolaires.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Justement, il y a, dans le projet, un amendement en faveur de la commission scolaire, qui peut, elle aussi, accorder une permutation de taxes à 15 ans si elle le désire. En outre, nous ne donnons aucun ordre, nous ne forçons pas Cap-Rouge; nous autorisons son conseil municipal à accorder une commutation de taxes. Il y a un amendement qui donne des droits égaux à la commission scolaire. C'est une dérogation à la loi générale, mais remarquons que la compagnie, à elle seule, si nous adoptons ce bill, va payer la moitié des taxes municipales et la moitié des taxes scolaires de la municipalité du Cap-Rouge. Si on l'évaluait à sa pleine valeur, la compagnie paierait les cinq sixièmes des taxes. Il me semble que ce serait injuste. Le comité a cru devoir accorder cette commutation. Quant à la durée de l'exemption partielle, elle ne sera pas de plus de 15 ans bien que la compagnie nous demandait et avait d'abord proposé 20 ans. Nous lui accordons 15.

Il démontre que ce bill avait déjà été amendé deux fois dans le sens le plus judicieux et le plus équitable pour tout le monde, et spécialement pour la municipalité de Saint-Félix, et pour la municipalité scolaire, à laquelle on accorde les mêmes droits de taxes que la St. Regis.

M. Saint-Jacques (Argenteuil): Cette industrie a-t-elle déjà ses usines?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Elle a ses terrains et elle construira bientôt ses usines.

M. Saint-Jacques (Argenteuil): Quelle est la base de l'évaluation? On ne se basera pas sur la valeur actuelle?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Évidemment non. L'évaluation du moulin, dès la première année qui suivra sa construction, sera de $250,000 et on augmentera cette somme de $50, 000 par année pendant 15 ans.

M. Saint-Jacques (Argenteuil): Alors, très bien.

Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Hamel (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Ville de Château-d'Eau

M. Thériault (L'Islet) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 109 constituant en corporation la ville de Château-d'Eau.

Adopté.

En comité⁵:

Des voix de l'opposition: "Explain".

M. Thériault (L'Islet): Les fondateurs de cette nouvelle ville sont 80 citoyens⁶ de Québec qui passent l'été à Loretteville et veulent avoir leur propre municipalité afin de faire des améliorations et de se gouverner eux-mêmes. Ils y ont fait du déblayage, bâti des maisons, embelli la propriété et payé des taxes. Ils prétendent qu'ils n'ont pas reçu en proportion de ce qu'ils ont donné.

Les promoteurs de la nouvelle ville, dont les noms apparaissent dans le projet, sont: MM. J. Reid, dentiste; Alphonse Déchêne, marchand; Élias Thivierge, marchand; Hubert Duchêne, agent d'affaires; Siméon Boiteau, employé civil; Siméon Grondin, médecin; P.-A. Alain, marchand; J. W. Delaney, médecin; Wm Whelan, marchand; Henri Fortier, industriel; Roméo Giguère, industriel; Jules Déchêne, marchand; Edgar Déchêne, marchand; Mme vve juge Larue; Wm McMillan, gérant; Adolphe Dombrowski, négociant; William Bélanger, voyageur; Édouard Chalifour, agent; Joseph Fraser, auditeur; Henri Fraser, comptable; révérend L. Boulanger, prêtre; Émile Joncas, employé civil.

Les limites de la ville de Château-d'Eau s'étendront de la route Valcartier, à partir du chemin de fer jusqu'au Château-d'Eau.

M. Hamel (Portneuf): Je suis contre le projet de multiplier ainsi les villes. Il ne faudrait pas créer trop de ces précédents. Je considère que les promoteurs n'ont d'autre but que d'éviter de payer les taxes municipales de Loretteville, de se soustraire aux obligations municipales et scolaires de municipalités qui les ont adoptés, de sorte que le fardeau de l'administration et des dettes retombera sur les citoyens de Loretteville. Je suis donc contre le projet et je trouve que la Chambre ne devrait pas l'adopter.

M. Thériault (L'Islet): Les principaux intéressés sont sûrement les citoyens de Loretteville. Or, ils ont accepté. Loretteville n'a qu'une petite dette et, si nous constatons l'an prochain que l'incorporation de la ville de Château-d'Eau est préjudiciable à Lorette, nous y pourvoirons. À chaque jour suffit sa peine. Les promoteurs disent: Nous ne voulons pas causer de tort à la municipalité de Loretteville. Laissez-nous le Château-d'Eau. Cette propriété appartient à la cité de Québec.

L'article 1 est adopté.

Le comité étudie l'article 2 qui se lit comme suit:

"2. La ville de Château-d'Eau comprend le territoire ci-après décrit, chaque propriété y étant désignée par le numéro du cadastre officiel de la localité:

"Dans la municipalité du village de Loretteville, comté de Québec: commençant au point d'intersection de la rive nord-est de la rivière Saint-Charles, avec la limite sud-ouest du lot numéro 1035, et suivant cette dite rive nord-est jusqu'à son point d'intersection avec la limite nord-ouest du droit de voie du chemin de fer "Québec et Lac-Saint-Jean", suivant cette dite limite nord-ouest du chemin de fer jusqu'à sa rencontre avec la limite sud-ouest du chemin de Valcartier; de là, suivant ladite limite sud-ouest du chemin de Valcartier, vers le nord-ouest, sur une distance de deux cent dix pieds; de là, vers le sud-ouest, sur une distance de cent soixante pieds; de là, vers le nord-ouest, sur une distance de deux cent cinq pieds; de là vers le nord-est, sur une distance de cent soixante pieds, jusqu'au chemin de Valcartier; puis continuant vers le nord-ouest, suivant ladite limite sud-ouest du chemin de Valcartier, sur une distance de trois cent soixante-quinze pieds; de là, vers le sud-ouest, sur une distance de cent soixante pieds, jusqu'à la limite nord-est du lot numéro 711; puis, vers le nord-ouest, suivant ladite limite nord-est du lot numéro 711, sur une distance de cinquante-deux pieds; puis, vers le sud-ouest, sur une distance de cinq cent quatre-vingts pieds, jusqu'à la limite sud-ouest dudit lot numéro 711; de là, vers le nord-ouest, suivant ladite limite sud-ouest dudit lot numéro 711, sur une distance de trois cents pieds; puis vers le nord-est, sur une distance de cinq cent quatre-vingts pieds, jusqu'à la limite nord-est dudit lot numéro 711; puis, suivant ladite limite nord-est dudit lot numéro 711, prolongée jusqu'à sa rencontre avec la limite nord-ouest d'un chemin public, sur une distance de trois cent quatre-vingts pieds; de là, suivant ladite limite nord-ouest dudit chemin public, allant vers le sud-ouest, sur une distance de trois cent cinquante pieds, jusqu'à sa rencontre avec la limite nord-est du lot numéro 757; de là, vers le nord-ouest, suivant ladite limite nord-est dudit lot numéro 757, prolongée jusqu'au coin ouest du lot numéro 761-A; de là, vers le nord-est, suivant ladite limite nord-ouest dudit lot numéro 761-A, jusqu'à sa rencontre avec le chemin de Valcartier; puis, vers le nord-ouest, suivant la limite sud-ouest dudit chemin de Valcartier, jusqu'à sa rencontre avec la limite sud-est du lot numéro 766; de là, traversant ledit chemin de Valcartier, jusqu'au coin ouest du lot numéro 764; de là, vers le nord-est, suivant la limite nord-ouest dudit lot numéro 764, prolongée jusqu'à la rive nord-est de la rivière Saint-Charles; de là, suivant les sinuosités de ladite rive, vers le nord, le sud et le nord-est jusqu'à sa rencontre avec la limite nord-est de la propriété appartenant à M. G.-A. Cloutier, située sur le lot 1027; de là, suivant cette dite limite nord-est de ladite propriété en allant vers le sud-est, jusqu'au coin nord du lot numéro 1027-3; de là, vers le nord-est, sur une distance de cent quarante pieds, jusqu'à la limite nord-est dudit lot numéro 1027; de là, vers le sud-est, suivant ladite limite nord-est dudit lot numéro 1027, jusqu'au coin sud-est du lot numéro 1027-A; de là, vers le sud-ouest, suivant ladite limite sud-est dudit lot numéro 1027-A, sur une distance de quarante pieds; de là, vers le sud-est, suivant la limite nord-est du lot numéro 1026, sur une distance de deux cent quarante pieds; de là, vers le sud-ouest, sur une distance de deux cent trente-cinq pieds; de là, vers le sud-est, sur une distance de cent vingt pieds; de là, vers le nord-est, sur une distance de deux cent trente-cinq pieds, jusqu'à la limite nord-est dudit lot numéro 1026; puis, vers le sud-est, suivant les limites nord-est et est dudit lot numéro 1026, jusqu'à sa limite sud-est; puis, suivant ladite limite sud-est, jusqu'à son coin sud; de là, vers le sud-est, et traversant ledit chemin de fer "Québec et Lac-Saint-Jean", suivant la limite nord-est du lot numéro 1027-B-1, sur une distance de cent soixante-dix pieds; de là, vers le sud-ouest, suivant une ligne aboutissant au coin ouest du lot numéro 1035, enfin, vers le sud-est, suivant la limite sud-ouest dudit lot numéro 1035 jusqu'à son point d'intersection avec la rive nord-est de ladite rivière Saint-Charles, point de départ;

"Y compris le lit et les îles de la rivière Saint-Charles, depuis son intersection avec ledit chemin de fer "Québec et Lac-Saint-Jean", jusqu'à l'extrémité nord-est du lot numéro 764 susdit. Tout le territoire, ainsi décrit et sur lequel il y a cinquante-huit habitations, forme une superficie de quatre cent soixante-dix arpents, plus ou moins."

M. Hamel (Portneuf): Le Château-d'Eau étant entouré de forêts, je crois qu'on devrait l'enlever des limites de la nouvelle ville et je propose un amendement dans ce sens.

M. Saint-Jacques (Argenteuil): J'ai combattu ce bill devant le comité. Je considère que nous faisons déjà une assez grave erreur en créant ces nouvelles villes sans que nous nous immiscions dans le tracé des limites. On crée trop de villes de touristes aux dépens des municipalités des campagnes voisines sur lesquelles on laisse retomber tout le poids des taxes.

M. Thériault (L'Islet): Le Château-d'Eau appartient à la cité de Québec et est évalué à $71,000 dans la municipalité de Loretteville. C'est tout ce que nous enlevons à Lorette pour le donner à la ville de Château-d'Eau. Le conseil municipal de Québec a approuvé la fondation de la nouvelle ville et a consenti à ce que sa propriété du Château-d'Eau fasse partie des limites de cette dernière.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Je voudrais connaître l'opinion de l'honorable député de Québec-Comté (M. Bastien).

M. Bastien (Québec-Comté): Je n'ai pas l'intention d'influencer la Chambre pour ou contre ce bill. Le comité l'a étudié et l'a approuvé et je n'ai qu'à me soumettre à sa décision. Je n'ai rien à dire de ce projet, attendu que l'affaire a été réglée entre les principaux intéressés.

Il se prononce pour la loi.

L'amendement est rejeté.

L'article 2 est adopté.

Les articles 3 à 20 sont adoptés.

Le comité étudie l'article 21 qui se lit comme suit :

"21. À compter du premier juillet 1926, le territoire, érigé en municipalité de ville par la présente loi, formera une municipalité scolaire distincte."

Le comité propose de remplacer l'article 21 par le suivant:

"21. La ville sera tenue de payer sa part des dettes actuelles de la corporation du village de Loretteville, au prorata de l'évaluation actuelle des terrains détachés dudit village, suivant la valeur actuelle, telle que constatée au rôle d'évaluation en vigueur dans la municipalité lors de la mise en vigueur de la présente loi, et le règlement de ladite dette entre les parties de fera suivant les dispositions des articles 50 et suivants du Code municipal de Québec.

"Ladite ville aura droit, néanmoins, en tout temps, de se libérer, à toujours de ladite dette, en payant à la corporation du village de Loretteville le capital de sa part et tous arrérages d'intérêts alors dus.

"La part du capital ainsi payée par la ville devra être versée au fonds d'amortissement destiné à rembourser lesdites dettes.

"Tout tel règlement de dettes devra être approuvé par le ministre des Affaires municipales."

Les articles 22, 23 et le préambule sont adoptés.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.

M. Thériault (L'Islet) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Loi de la voirie

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) pour l'honorable M. Nicol⁷ (Compton) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 133 modifiant la loi de la voirie.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolution et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

En comité⁸:

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) pour l'honorable M. Nicol (Compton) propose: Qu'il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'autoriser le trésorier de la province à contracter les emprunts jugés nécessaires pour la mise à exécution de la section II, du paragraphe 2^o de la section III, de la section VII, et de la section VIII de la loi de la voirie (statuts refondus, 1925, chapitre 91), lorsqu'il s'agira de construction ou d'amélioration, mais que ces emprunts ne pourront excéder en totalité, tant en vertu de ladite loi de la voirie qu'en vertu des lois 2 George V, chapitre 23, section 1, et 3 George V, chapitre 21, la somme de quarante et un millions cinq cent mille dollars, au lieu de la somme de quarante mille dollars autorisée par l'article 75 de ladite loi de la voirie.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande si ce nouvel octroi va être dépensé.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) dit que les prévisions lui permettent de répondre dans l'affirmative.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Où ce nouvel argent va-t-il être dépensé?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) pour l'honorable M. Perron⁹ (Montarville): Le projet a pour but de permettre au gouvernement d'emprunter $1,500,000 de plus pour compléter de grands travaux dans 45 routes régionales qui en ont le plus pressant besoin. La Chambre a autorisé le gouvernement à emprunter 40 millions. Il ne reste plus que $800,000. Sur ce montant, il y a $615,000 d'engagé. Le programme de construction comporte des dépenses pour $1,900,000 et il y a encore bien des routes et des grandes routes à terminer dans la province.

Les prévisions suivantes peuvent être données, sans cependant garantir absolument les chiffres qui peuvent quelque peu varier en face de circonstances particulières. Nous allons dépenser $408,000¹⁰ dans le district no 1; $900,000 dans le district no 2; $174,000¹¹ dans le district no 3; $124,000 dans le district no 4.

Parmi les chemins de fer à finir, il y a, entre autres, ceux de Lévis-Rimouski, Lévis-Sherbrooke, Rimouski-Matapédia, Rimouski-Sainte-Anne-des-Monts, autour du Lac-Saint-Jean, Lévis-Saint-Lambert, Richmond-Yamaska, Saint-Hyacinthe.

Certes, le programme est considérable. Toute la population de la province applaudira à la poursuite d'une politique qui a semé le bien-être dans bien des milieux et qui a aidé notre population à traverser la crise mieux que partout ailleurs.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-ce que le gouvernement sait ce que vont coûter d'ici à 10 ans les grandes routes qui, un jour, seront déclarées routes régionales par le ministère de la Voirie?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Pour la construction?

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Pour l'entretien aussi.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Je ne sais si le ministère de la Voirie peut donner tous ces renseignements. Mais j'ai ici le programme de construction préparé par le ministre. On projette de compléter les 45 routes régionales déjà classifiées.

La proposition est adoptée.

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée.

Il est ordonné que ladite résolution soit renvoyée au comité général chargé d'étudier le bill 133 modifiant la loi de la voirie.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) pour l'honorable M. Nicol (Compton) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 133 modifiant la loi de la voirie soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) pour l'honorable M. Nicol (Compton) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) pour l'honorable M. Nicol (Compton) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Subsides

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) pour l'honorable M. Nicol (Compton)¹² propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Saint-Jacques (Argenteuil): Avant que la Chambre n'adopte cette proposition, je veux faire quelques remarques sur un sujet que je considère d'importance capitale et qui forme la base même de notre système constitutionnel. Les comptes publics font voir que les sommes payées par mandats spéciaux...

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Comme je vois que l'honorable député d'Argenteuil (M. Saint-Jacques) veut parler d'une question de l'administration financière, je lui demanderais d'ajourner ses remarques à la prochaine séance, demain, afin d'attendre que le trésorier, qui est absent, soit à son siège. Car il est indisposé; il est retenu chez lui par la maladie et n'a pu venir à la Chambre aujourd'hui¹³. Il ne serait que juste d'attendre qu'il soit ici pour parler dépenses. Le représentant d'Argenteuil (M. Saint-Jacques) pourrait présenter sa motion dès demain probablement.

M. Saint-Jacques (Argenteuil): J'espère que l'indisposition n'est pas grave. Je suis persuadé que le ministre se rétablira aujourd'hui et que l'on pourra poursuivre le débat. Le premier ministre sait-il si le trésorier sera ici demain?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je crois bien qu'il sera parmi nous demain. L'honorable trésorier est sous les soins du député de Rouville (M. Bernard), un excellent médecin, et il pourrait nous en donner des nouvelles.

M. Bernard (Rouville): J'espère que l'honorable trésorier pourra être ici demain.

M. Saint-Jacques (Argenteuil): Alors, je vais ajourner mes remarques.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je remercie l'honorable député d'Argenteuil (M. Saint-Jacques).

M. Langlais (Témiscouata)¹⁴: La colonisation n'a fait aucun progrès dans les comtés du bas du fleuve. Nos colons nous quittent pour s'en aller dans les villes ou ailleurs. Pourquoi la colonisation a-t-elle fait si peu de progrès? Nous avons conseillé au ministre de faire une meilleure classification des lots qui est mal faite. On ne l'a pas fait. Les droits de coupe que l'on charge aux colons sont trop élevés. L'inspection des lots de colonisation est beaucoup trop lente. Le service d'inspection de la colonisation est incomplet et trop souvent mêlé à la politique et au patronage. Le Congrès de colonisation a déjà demandé la création d'une commission. Le gouvernement devrait faire une inspection plus rapide, sans parti pris politique, des défrichés des colons aux fins des droits de coupe et des primes de défrichement. Le gouvernement ayant institué des primes, il est nécessaire que les colons aient leurs primes. Or, ils sont obligés de demander aux inspecteurs à trois ou quatre reprises de venir visiter leurs terres pour se rendre compte du défrichement qu'on y a fait. Il devrait donner des permis de brûler les abattis, plus facilement et dans des temps plus favorables et accorder aux colons l'aide des gardiens de feu. Il devrait faire la remise des droits de coupe pour bois brûlés. Il devrait aider plus longtemps la construction des écoles et des chapelles. Et surtout, il devrait faire une évaluation des lots offerts aux colons et se rendre compte si ceux-ci y trouveront les moyens d'y vivre durant les premières années, surtout depuis que le gouvernement a permis aux commerçants d'enlever tout le bois marchand sur les lots. Lorsque cette évaluation aura été faite, le gouvernement s'apercevra que les primes de défrichement ne sont pas suffisantes à l'heure actuelle et qu'elles devraient être augmentées à un montant au moins double de celui qui est actuellement distribué.

Je crois que le gouvernement devrait percevoir lui-même les droits que les marchands de bois doivent aux colons, car des marchands ont fait faillite et les colons ont perdu.

Je crois de plus que le ministère de la Colonisation ne doit pas faire d'annonces trop alléchantes. La colonisation serait plus progressive dans la province si le gouvernement faisait faire la classification des lots colonisables, en publiant la liste des lots que l'on a à vendre dans les régions de colonisation, au lieu de faire écrire sur les journaux des articles très dispendieux, qui n'ont aucune utilité. On devrait donner aux colons comme aux marchands de bois tout le temps voulu pour examiner les lots.

La colonisation n'avancera pas tant que l'on permettra aux inspecteurs du gouvernement de faire de la politique et tant que l'on ne mettra pas la colonisation au-dessus de la politique. Le gouvernement n'a pas assez songé que la colonisation devrait être au-dessus de toute question de politique. Jusqu'ici, il n'a guère fait que des chemins de colonisation, qui ont coûté très cher et qui n'ont été confiés qu'à des favoris politiques. On refuse des terres à ceux qui ne sont pas pour le gouvernement. Le gouvernement n'a pas fait les routes pour les colons, mais uniquement pour faire plaisir à des amis. On a choisi la couleur politique de ceux qui devaient bénéficier des travaux. Ceux qui ont une couleur politique adverse ne voient presque jamais les chemins devant leurs lots, ou, au moins, ne peuvent être appelés à travailler dans ces chemins.

Aussi la population des régions de colonisation de Rimouski, Matapédia, Témiscouata et L'Islet n'a-t-elle pas cessé de baisser. La colonisation est trop étendue. Le gouvernement a voulu faire de la colonisation intensive dans une certaine région, et les vieilles paroisses, où tant d'efforts ont été dépensés, diminuent de population et d'importance. On a trop négligé les vieilles paroisses de colonisation qui sont demeurées stationnaires ou ont périclité parce que le département favorisait seulement quelques nouvelles régions. On y voit des colons y abandonner leurs terres après quelques années de travail, découragés par les multiples persécutions dont ils ont à souffrir de la part des marchands de bois, des inspecteurs du gouvernement et des favoris si nombreux qui reçoivent toutes les protections.

La politique du gouvernement, en matière de colonisation, consiste principalement à entretenir des chemins d'hiver qui servent et qui sont plus utiles aux commerçants de bois, sans être d'aucune utilité pratique pour les colons. Des chemins de colonisation, de vrais chemins de colonisation, auraient été abandonnés après avoir coûté des sommes considérables. Depuis cinq ans, surtout, les sommes dépensées par le département de Colonisation n'ont pas donné les résultats prévus et avantageux que l'on devait en attendre parce qu'elles ont été mal dépensées. Le gouvernement aurait dû faire faire ces chemins par des colons plutôt que de donner des contrats à des particuliers favoris. Le gouvernement, au lieu de remettre les deniers votés pour la voirie de la colonisation aux diverses municipalités intéressées, de façon à ce que les colons eux-mêmes puissent en profiter, a confié les travaux à des particuliers, à des entrepreneurs, à des colons favoris choisis pour des considérations politiques. Pourquoi la colonisation ne va pas dans la province?

Il propose en amendement, appuyé par le représentant de Montréal-Dorion (M. Tétreau), que tous les mots après "que", dans la motion principale, soient remplacés par les suivants:

Bien qu'elle soit prête à voter les subsides à Sa Majesté, cette Chambre regrette qu'une grande partie des subsides qu'elle a votés depuis quelques années pour la colonisation ait été dépensée au bénéfice de spéculateurs et de favoris, mais au détriment des colons et de la colonisation;

Elle regrette que des sommes considérables aient été dépensées pour des chemins de colonisation mal faits, que des régions depuis longtemps ouvertes à la colonisation n'aient pas reçu du gouvernement l'appui nécessaire à leur développement normal et aux besoins de leurs colons;

Elle regrette que trop souvent le spéculateur ou le colon de mauvaise foi ait, pour des considérations de partisannerie politique, violé la loi de colonisation quand le vrai colon était trop souvent, trop sévèrement et injustement traité;

Elle croit de son devoir d'inviter le gouvernement à adopter une politique plus juste pour le colon et plus efficace pour la province, par une répartition plus équitable et plus rationnelle des deniers votés pour la colonisation, par une reclassification plus pratique des terres colonisables, par une protection plus efficace dans la remise des droits de coupe de bois, dans l'inspection des défrichés et dans les permis de brûler les abattis, par l'octroi d'une prime vraiment encourageante et effective en vue de protéger suffisamment le colon et de l'intéresser à la terre neuve plutôt qu'à l'exploitation du bois;

Elle croit que la colonisation devrait être dirigée de manière à offrir des avantages réels aux colons qui donnent la preuve de leur bonne foi par le travail de défrichement plutôt que par le déboisement, et que le gouvernement devrait favoriser et protéger le colon qui vend son bois pour servir les besoins d'industries établies dans notre province.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska)¹⁵: Mon honorable ami de Témiscouata (M. Langlais) nous a dit que le ministère de la Colonisation ne devrait pas faire de politique et que la colonisation devrait être au-dessus de la politique. Son discours devant la Chambre était pourtant un très beau discours de politicien. En l'écoutant, en l'écoutant lire son amendement, je me disais que c'était le plus parfait discours de partisan politique que l'on ait entendu depuis longtemps. Ce n'est pas d'un homme public bien inspiré, d'un homme soucieux d'aider la cause de la colonisation, que de faire une harangue aussi partisane sur le sujet de la colonisation.

L'honorable député nous a fait un sombre tableau de la vie du colon, mais ceux qui connaissent le colon autant que le ministre savent que la condition du colon n'est pas aussi noire que celle que décrit le député du Témiscouata. Il est vrai, et tout le monde s'en rend compte, la vie du colon n'est pas rose, elle est difficile, mais c'est dû au fait que le colon bâtit sa maison dans un territoire sauvage, que c'est une tâche difficile que de transformer la forêt en terres agricoles et d'en faire des terres rentables et propres à la culture, et ce n'est pas dû à la négligence du gouvernement. Les colons doivent avoir un coeur solide pour réussir, et le fait que tant de colons aient réussi couronne les efforts du gouvernement et montre clairement que ces colons au coeur solide existent et que le gouvernement les a soutenus de son mieux.

Il salue les colons qui, il en est persuadé, ont fait pleinement confiance au gouvernement et qui l'ont montré aux dernières élections. Y a-t-il une question plus difficile à résoudre que celle de la colonisation? Quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, je sais que la vie du colon sera toujours rude et âpre. Tous ceux qui se sont occupés de colonisation, tous ceux qui ont fait cette expérience l'admettent. S'il en était autrement, ce ne serait plus de la colonisation. Les colons ont besoin de qualité qu'on ne trouve pas chez tous les gens. Il faudra toujours un courage spécial au colon de n'importe quel district, que ce soit celui de Témiscouata, de l'Abitibi et du Témiscamingue, pour accomplir la tâche du défricheur.

Je m'accorde avec mon honorable ami pour dire que la colonisation doit être au-dessus de la politique, au-dessus de toute question de parti et placée en dehors de la politique. C'est ce que nous nous efforçons de faire et c'est ce que nous avons toujours fait au département de la Colonisation.

Nous avons placé cette question de l'établissement du colon au-dessus de toute considération politique, non pas seulement dans nos affirmations, comme le député de Témiscouata, mais en fait et en réalité. Et, quand il s'est agi de faire des chemins, de donner des graines de semence ou des primes de défrichements, nous n'avons jamais regardé s'il s'agissait de libéraux ou de conservateurs, mais s'il était question de colons de bonne foi ou bien de spéculateurs sur les terres. Mais comment peut-il nous accuser de coloniser en faveur de partisans? Il ne dit pas la vérité quand il affirme que les chemins des terres neuves sont construits pour des fins politiques et en faveur d'amis seulement.

On a fait à grands frais, dit le député de Témiscouata, des chemins d'hiver qui étaient mal faits et qui ne profitent qu'à des créatures du gouvernement et aux marchands de bois, mais nullement aux colons. Où a-t-il pris cela? Je vois qu'il ignore tout à fait ce que sont les chemins d'hiver, dans les rapports. Par cette appellation, nous ne désignons pas des routes qui ne doivent servir que durant la saison froide, mais des chemins où le défrichement est fait et qui servent de base de chemins d'été qui sont faits au cours de la belle saison. En d'autres termes, ces voies servent en hiver parce que les arbres y ont été coupés, mais elles sont des commencements des chemins d'été à l'usage spécial des colons. Jamais un chemin d'hiver n'a été fait ou entretenu à l'usage exclusif et à l'avantage des marchands de bois, mais bien à l'usage exclusif et à l'avantage des colons. C'est essentiellement des chemins pour les colons. La politique du ministère de la Colonisation est essentiellement dans l'intérêt des colons. Ainsi, quand nous disons que nous avons cette année, au cours du dernier exercice, rapporté, il s'est ouvert 429.49¹⁶ milles de chemins d'hiver faits en 1925 dans les régions de colonisation, cela veut dire que, au cours de la saison prochaine, cet été, nous pourrons les parachever et les rendre carrossables 12 mois l'année. L'été dernier, nous avons parachevé 392¹⁷ milles de chemins faits l'hiver précédent et réparé 792 milles.

Le député de Témiscouata se plaint en outre du haut coût des chemins de colonisation et nous reproche d'avoir, pour ces chemins, dépensé beaucoup d'argent. Il devrait savoir que ces routes sont les premiers besoins des colons. Nous avons essayé de donner des chemins à tous les colons. Nos chemins sont des chemins de colonisation. Il ne faut rien épargner pour les tracer et les parachever. Jamais un homme ne consentira à s'enfoncer dans les bois et à ouvrir une terre nouvelle s'il est complètement isolé du reste de la civilisation. Il est essentiel et primordial de lui faire des voies de communication. Est-il étonnant que nous ayons dépensé tant d'argent pour leur en donner? La première chose que le colon demande et dont il a besoin, c'est un chemin, et tous ceux qui sont au courant des besoins de la colonisation savent que la première chose que nous puissions faire pour les colons, c'est de leur faire des chemins, des chemins de terre, il est vrai, et pas si mauvais que le prétend l'honorable député de Témiscouata. C'est encore une affirmation gratuite et qu'il ne saurait prouver. Et puis, on aura beau dire, ces chemins sont bien faits. Ce sont des chemins que les pluies et les intempéries endommagent, mais il n'est pas vrai que les routes deviennent mauvaises par un défaut de confection. Il le sait bien lui-même. Tous ceux qui s'y entendent, ceux qui ont parcouru les régions de colonisation, des missionnaires colonisateurs, nous rendent le témoignage que le colon, sous ce rapport, n'a pas à se plaindre et que les chemins sont bien faits. Je pourrais produire ici des centaines de rapports témoignant de la satisfaction des colons dans les districts les plus éloignés et les plus pauvres.

L'honorable député de Témiscouata parle de favoritisme. Les routes de colonisation, dit le député de Témiscouata, ont été faites pour favoriser des amis du gouvernement. Je lui demanderai, je le mets au défi de me citer non pas 10 cas mais un seul cas ou nous ayons fait exécuter de tels travaux par favoritisme; je lui demanderai de me citer un seul bout de chemin qui ait été fait pour pour faire plaisir à des amis politiques, un seul, remarquez- le bien, un seul cas où nous ayions agi sous l'emprise d'un sentiment de cette nature. Qu'il me cite donc un seul cas où l'ouverture d'un chemin n'était pas nécessaire à la colonisation et a été faite pour satisfaire des amis politiques ou pour des raisons politiques, et non pour des besoins réels. Aurions-nous des entrepreneurs à soigner? Le représentant de Témiscouata nous a parlé de contrats que le gouvernement aurait donnés à des amis politiques pour la construction de chemins de colonisation. Le travail n'a jamais été effectué par des entrepreneurs. Tous nos chemins sont faits à la journée et ils ont presque tous été faits par les colons eux-mêmes, sauf quelques très rares exceptions où nous faisions faire des chemins à l'entreprise sous la surveillance directe du gouvernement. Pour quelques chemins plus longs, nous avons accordé des contrats, mais ce sont les plus basses soumissions qui ont été favorisées. Depuis cinq ans, c'est la limite fixée par la discussion, jamais un chemin n'a été construit pour favoriser un ami politique, et cela d'aucune façon ni sous aucun prétexte, et nous n'avons pas donné un seul contrat important à qui que ce soit.

Je suis étonné que l'honorable député de Témiscouata, qui a une réputation de sérieux, émette de pareilles prétentions devant cette Chambre, nous tienne pareil langage et puisse venir dire ici que nous ayions fait preuve de partisannerie, quand je le mets au défi de me citer un seul exemple pour établir sa preuve. Je sais que, dans son for intérieur, il pense absolument le contraire. Je suis convaincu que mon honorable ami n'a jamais pensé et ne pense pas que le ministère de la Colonisation fasse de la colonisation pour favoriser des amis politiques. Le représentant de Témiscouata a soulevé ce débat pour préjuger la population contre le gouvernement qui traite bien les colons. On veut faire croire aux colons que, si la colonisation est difficile, c'est parce qu'au département on en fait une affaire politique. Mais les colons en général sont satisfaits.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Les colons ne sont pas aussi contents que cela. Ils sont loin d'être satisfaits. Ce sont les colons qui pensent ainsi. Est-ce que les colons du Témiscamingue n'ont pas raison d'être mécontents?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Pourquoi le seraient-ils? Les colons ne sont pas aussi mécontents qu'on veut le prétendre. Il y en a qui ne sont pas satisfaits, mais il y a toujours des gens qui seront mécontents, c'est inévitable et dans l'ordre naturel. Il est impossible de contenter tout le monde.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Parlez-nous donc du Témiscamingue, où les colons n'ont ni chemins, ni chemins de fer, ni rien. Ils n'ont aucun moyen de communication et ils n'ont pas de marchés proches. Ils n'ont pas, en particulier, les chemins qu'ils veulent et qu'ils leur faut. C'est une iniquité. Leur situation est intolérable. Ils sont maltraités par le gouvernement, isolés et comme abandonnés par le département. Les colons du Témiscamingue réclament des chemins de fer et des chemins pour se rendre aux marchés. Ils se plaignent que la colonisation piétine à cause de l'indifférence du gouvernement. Le gouvernement néglige les colons du Témiscamingue depuis des années. J'ai ici une requête signée par plus de 500 colons du Témiscamingue qui crient contre le gouvernement. Ce cri, les ministres l'ont entendu. Le ministre de la Colonisation l'a entendu mieux que les autres quand il est allé dans l'Abitibi faire une campagne électorale. Ce qui n'a pas empêché le candidat ministériel de subir une défaite.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Le Témiscamingue a des chemins et un chemin de fer. Ils ont une voie ferrée qui passe dans le centre même de leur région qu'ils ont recommandée, ils ont de bons chemins de colonisation, et la ligne a été tracée en cet endroit après des requêtes signées par les colons eux-mêmes. Nous leur avons ensuite donné un grand chemin de terre qui va jusqu'à Rouyn. Ils ont des marchés à Haileybury, New-Liskeard où ils écoulent leurs produits.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): C'est en Ontario!

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): C'est vrai, mais ce sont des marchés quand même.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): N'empêche que ces colons vendent leurs produits à Haileybury et autres centres de l'Ontario.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Tant mieux s'ils trouvent là un marché. Est-ce un mal? Il y a un chemin de fer et des chemins dans le Témiscamingue. Nous en bâtirons encore. Les seuls marchés pour les produits de la ferme du Témiscamingue sont dans Ontario, car les colons de cette région sont à des centaines de milles de Montréal.

Mon honorable ami de Témiscouata nous a dit que les colons abandonnaient les comtés du bas du fleuve. C'est plutôt à l'état d'exception. J'ai ici des statistiques qui démontrent au contraire que, depuis cinq ans, presque tous les endroits de colonisation ont vu leur population augmenter et aussi dans les vieilles paroisses. Quarante et une nouvelles paroisses de colonisation ont été fondées depuis cinq ans, et la population des régions de colonisation a augmenté de 26,610¹⁸ âmes qui dans l'ensemble sont satisfaites. Dans l'Abitibi, le Témiscamingue, la Matapédia, Témiscouata, Rimouski, Bonaventure, L'Islet et Kamouraska, le nombre des habitants a augmenté. Les renseignements de mon honorable ami sont donc faux.

Il prétend aussi que les droits de coupe imposés aux colons sont trop élevés. Il devrait savoir que nous ne faisons payer aucun droit de coupe sur le défrichement. Et même en dehors du défrichement, nous remettons ce droit du moment que la bonne foi du colon est prouvée. Les colons ont parfois subi des pertes imprévues sur les droits de coupe perçus par certaines compagnies, comme la St. Lawrence Lumber, mais ce n'est pas la faute du gouvernement. Ces colons n'ont pu être remboursés, parce que les syndics ont déclaré que leurs réclamations n'étaient pas privilégiées. Deux mois avant la faillite, le gouvernement avait averti les colons que la St. Lawrence n'avait pas le droit de retenir ces droits de coupe au nom du gouvernement. À l'égard des colons, c'est tout ce que le gouvernement pouvait faire.

Mon honorable ami trouve que l'inspection est lente. Il admettra que cette branche de l'administration coûte très cher. Nous avons environ 50 inspecteurs qui doivent chaque année visiter 30,000 lots de colons, et qu'il ne sauraient faire plus de deux ou trois visites par année à chacun. Nous ne pouvons faire visiter tous les lots 4 ou 5 fois par mois. Je puis assurer l'honorable député que toute la diligence possible est apportée.

Mon honorable ami nous a dit que nous refusions des lots aux colons. Jamais nous n'avons accordé un lot à qui ce soit en raison d'influence politique. Nous n'avons pas plus donné un lot à un colon libéral que nous n'avons refusé un lot à un colon parce qu'il était conservateur ou l'ami d'un membre de l'opposition. Nous vendons des lots à tous les colons de bonne foi qui les demandent et nous les accordons à ceux qui en font la demande les premiers, à condition qu'ils soient des colons et non des spéculateurs, des faux colons qui veulent un lot exclusivement dans le but de faire du profit. Jamais le département de la Colonisation n'a refusé la vente de lots à des colons de bonne foi. Pour les chemins, je puis dire aussi que nous n'avons fait que ceux qui étaient vraiment dans l'intérêt de la colonisation.

Il rappelle ce qui a été fait pour aider la colonisation et assure que le département continuera cet encouragement dans toute la mesure possible. Quant au reste, dit-il, je puis assurer le chef de l'opposition et le député de Témiscouata que nous nous efforçons d'accorder au colon la plus grande somme d'assistance possible, et que nous bannissons de notre pensée toute idée de préférence politique dans l'octroi des lots, comme dans le travail des chemins, et dans le don des primes, et tous autres privilèges émanant de notre ministère, de notre département. L'honorable député ose-t-il vraiment prétendre que nous favorisons des amis quand il s'agit de donner des lots?

M. Langlais (Témiscouata): C'est là le mal.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Que mon honorable ami donne donc des faits. Pourrait-il être plus précis et dire dans quel cas un lot a été refusé à un colon?

M. Langlais (Témiscouata): J'ai demandé moi-même des lots pour des colons de mon comté et on m'a répondu à chaque fois que les lots que je demandais avaient été accordés à des amis du gouvernement, étaient pris par un autre ou étaient déjà promis. C'était systématique. Les lettres du ministère de la Colonisation ne le disaient pas, mais il était évident que les lots étaient retenus par des amis politiques. Or, j'ai pu obtenir la preuve ensuite que j'étais le premier demandeur de ces lots-là en particulier et je crois qu'on m'a refusé ces lots parce que je suis oppositionniste.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Le représentant de Témiscouata (M. Langlais) est incapable de rapporter un seul cas où une demande de lots a été refusée pour des raisons politiques. Nous n'avons jamais fait pareille réponse et je regrette de dire que mon honorable ami fait erreur.

M. Langlais (Témiscouata): Non, vous ne dites pas cela dans vos réponses. Il est évident que cela n'apparaît pas dans les rapports, mais, en fait, c'est ce qui existe. D'ailleurs, le Congrès de colonisation a dénoncé le favoritisme.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Le favoritisme n'existe pas dans mon ministère. Ni un chemin ni un lot n'ont jamais été accordés pour des considérations politiques. De telles choses n'existent que dans l'imagination des oppositionnistes.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'opposition n'a pas peur de mettre des faits, de mettre les plaintes et les revendications des colons devant cette Chambre et de se constituer le champion des colons.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Mon honorable ami le représentant de Témiscouata (M. Langlais) doit savoir que nous n'avons jamais considéré la couleur politique d'un colon. Si l'honorable député nous demande un lot qui n'est pas accordé déjà, nous le lui donnerons.

M. Langlais (Témiscouata): Je l'espère bien. Mais l'honorable ministre sait qu'au Congrès de colonisation on lui a cité des cas de patronage.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Nous ne faisons pas de politique avec la colonisation, ni pour les lots ni pour les chemins. Quand j'ai eu l'honneur de recommander la construction d'un chemin, je l'ai fait dans l'intérêt de la colonisation.

M. Langlais (Témiscouata): Si l'honorable ministre ne fait pas de politique, ses inspecteurs en font.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Je sais ce qui se passe dans mon ministère. L'honorable député le sait. En résumé, M. le Président, nous ne faisons pas de politique. Les colons établis dans les 40 dernières paroisses que nous avons fondées sont satisfaits. Nous les avons aidés et nous continuerons de les aider sans nous occuper de leur allégeance politique.

(Applaudissements à droite.)

M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'honorable ministre de la Colonisation, malgré toutes ses qualités et quels que puissent être ses mérites et ses talents, n'a pas le droit de déclarer que les colons sont satisfaits quand il a devant lui une requête comportant les demandes de près de 1,000 colons du Témiscamingue qui se plaignent de leur situation, de sa politique mesquine, de l'isolement dans lequel ce district a été laissé. Ils sont traités de façon déplorable. Cette requête, c'est une plainte et une prière qui s'élève constamment vers le ministre de la Colonisation. Le Témiscamingue est ouvert depuis 40 ans. Il y a trois ans seulement qu'un chemin de fer y est construit. Depuis 13 ans, aucune paroisse n'y a été fondée; pourtant, ce n'est pas la place qui manque. Aucune région n'a été plus négligée que la nôtre par tous les gouvernements qui se sont succédé à Québec depuis 40 ans, disent les colons dans leur requête.

Ces plaintes, vous les avez entendues et le gouvernement, depuis 20 ans, a refusé de se rendre aux demandes de ces populations vaillantes et progressives, qui habitent une des régions les plus riches de la province. L'opposition revendiquera pour les colons ce dont ils ont besoin. Le gouvernement a bâti au Témiscamingue, d'Angliers à Rouyn, un chemin qui a coûté un prix exorbitant, $2,500¹⁹ du mille, là où les municipalités auraient pu faire le même travail aux colons à un coût de $800 du mille. Et le chemin est si mal fait et impassable que les colons ne peuvent s'en servir et sont obligés de se servir d'autres chemins. La municipalité s'est vue dans l'obligation de faire des réparations. Si le ministre n'est pas au courant de ces faits, alors il ne devrait pas être à la tête du ministère. S'il n'est pas au courant de ces faits, c'est parce qu'il a été trompé par ceux qu'il a favorisés. Lors d'une récente campagne électorale, les colons du Témiscamingue se sont jetés aux pieds des ministres pour leur demander justice²⁰. À Amos, le ministre de la Colonisation n'a t-il pas dit: "Si vous n'élisez pas le candidat du gouvernement et si vous votez pour Miljours²¹, nous n'aurez rien"? M. Miljours a été élu quand même contre le candidat du gouvernement. Il fallait que les colons fussent bien malheureux. Il se moque du fait que le candidat officiel du Parti libéral a été défait aux dernières élections partielles dans ce comté par un candidat libéral indépendant, et accuse le ministre d'avoir fait pression sur les électeurs. C'est cela que je dénonce comme l'intervention de la politique dans la colonisation. Si on a fait cette menace, c'est parce que les colons se dressaient contre le gouvernement qui les avait maltraités. L'honorable M. Perrault s'est servi de méthodes d'intimidation semblables, pendant les élections partielles en Abitibi, contre ceux qui ne voulaient pas élire le candidat du gouvernement, le député d'Abitibi (M. Authier). Il est évident que, si le gouvernement juge nécessaire de menacer les colons, c'est que les colons ne sont pas satisfaits.

M. Authier (Abitibi): Il lui répugne de revenir sur ce qui s'est passé pendant certaines campagnes électorales, relativement à une contrainte imposée par le ministre sur les électeurs de son comté lors de la dernière élection partielle. Il a eu connaissance un peu de ce qui s'est passé. L'honorable chef de l'opposition a rappelé un incident de la campagne électorale de l'Abitibi. Je désire faire une déclaration. Les paroles de menace du ministre de la Colonisation n'ont jamais été prononcées comme le dit le chef de l'opposition, ni à Amos, ni ailleurs. Il attribue à l'honorable M. Perrault des paroles qu'il n'a jamais prononcées. Le récit de cet incident a été monté de toutes pièces par un journal ami de l'opposition, il le dit et il le prouve. Dans l'Abitibi, le résultat a prouvé que le gouvernement avait la confiance des colons; au Témiscamingue, les colons n'attendent qu'une occasion pour se reprendre. Il explique comment il a été élu et met tout le tort sur son adversaire d'alors, un libéral, M. Boisvert. Ce qui s'est passé, c'est que, pendant les élections au Témiscamingue, il y avait deux candidats libéraux, et l'un d'eux, qui n'avait pas été choisi par la convention, menaça les employés du gouvernement de destitution.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'un accusait l'autre.

M. Authier (Abitibi): De quoi?

M. Sauvé (Deux-Montagnes): De toute chose concernant la colonisation.

M. Authier (Abitibi): Alors ça devenait une lutte banale, puisqu'on se bornait à des accusations générales. Son adversaire, dit-il, faisait sa campagne en promettant toutes sortes de faveurs, mais, dès que le ministre l'a su, il a tout de suite entrepris de faire comprendre aux gens que, quel que soit le résultat de l'élection, les employés du gouvernement n'avaient rien à craindre pour leurs positions.

L'honorable chef de l'opposition a déclaré que les colons du Témiscamingue n'ont rien obtenu du gouvernement. Dans le dernier rapport, on voit que le ministère de la Colonisation a dépensé $102,000 dans le comté de Témiscamingue. Cet argent a été dépensé par les conseils municipaux. Les colons de l'Abitibi et du Témiscamingue sont satisfaits de la façon dont ils sont traités et de ce que le gouvernement a fait. Les colons de l'Abitibi ne sont pas malheureux au point de désirer de changer de gouvernement et, lorsque l'occasion leur en sera fournie, ils exprimeront leur satisfaction, n'en déplaise au chef de l'opposition. Les membres de l'opposition pourront le constater lors des prochaines élections provinciales.

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Bastien, Beaudoin, Dufresne, Duranleau, Gault, Houde, Langlais, L'Archevêque, Lortie (Soulanges), Pellerin, Renaud, Saint-Jacques, Sauvé, Smart, 14.

Contre: MM. Authier, Baillargeon, Bergeron, Bernard, Bullock, Caron, Charbonneau, Daniel, Delisle, Desmarais, Dufour (Charlevoix-Saguenay), Dufour (Matapédia), Fortier, Galipeault, Grant, Guillemette, Hamel, Laferté, Laperrière, Lapierre, Lemieux (Gaspé), Lemieux (Wolfe), Létourneau, Lortie (Labelle), Madden, Marchand, McDonald, Mercier (Trois-Rivières), Miljours, Moreau, Morin, Paquet, Perrault, Phaneuf, Pilon, Reed, Richard, Saurette, Sylvestre, Taschereau, Thériault, Thurber, Tourville, 43.

L'amendement est ainsi rejeté.

La motion principale étant mise aux voix, la Chambre l'adopte.

En comité:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) pour l'honorable M. Nicol (Compton) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas soixante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'administration et la vente des terres publiques pour fins d'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

2. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt-dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'inspection des lots pour colonisation, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il n'a pas terminé l'examen des résolutions et demande la permission de siéger de nouveau.

À 6 heures, la Chambre suspend ses travaux.

Reprise de la séance à 8 h 30

Subsides²²

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) pour l'honorable M. Nicol (Compton) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) pour l'honorable M. Nicol (Compton propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas soixante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'administration et la vente des terres publiques pour fins d'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

2. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt-dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'inspection des lots pour colonisation, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

M. Sauvé (Deux-Montagnes)²³ demande quelques explications à l'honorable M. Perrault concernant les lots colonisables dans Saint-Pamphile²⁴. Je m'étonne, dit-il, que le ministre de la Colonisation ait ouvert et livré aux colons de Saint-Pamphile 100 lots du canton Dionne qui avaient été précédemment déclarés impropres à la culture, incultes et improductifs.

M. Thériault (L'Islet): L'opposition a courte mémoire, car, l'an dernier, le député de Témiscouata blâmait le gouvernement de ce qu'il avait refusé de vendre aux colons les lots en question.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine), l'honorable M. Perrault (Arthabaska) et M. Thériault (L'Islet) répondent qu'après le premier rapport un deuxième rapport avait été fait par le curé et les principaux notables de la paroisse de Saint-Pamphile, établissant hors de tout doute que le terrain était propre à la culture. En face de ces deux rapports contradictoires, le gouvernement s'était prononcé en faveur du deuxième et avait accordé aux colons les terres demandées et réclamées par eux.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) s'explique.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) fait voir comment un professeur de l'école d'agriculture de Saint-Anne avait pu différer d'opinion avec un colon de Saint-Pamphile, sur la valeur des lots en question.

M. Saint-Jacques (Argenteuil) demande au ministre de la Colonisation s'il existe dans son comté une paroisse du nom de Sainte-Séraphine.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) répond dans l'affirmative.

M. Saint-Jacques (Argenteuil) rappelle qu'au début de la session l'honorable ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) a déclaré qu'il n'y avait pas de terres abandonnées dans la province et cite le cas de la paroisse de Sainte-Séraphine où des terres cultivées auraient cessé de l'être.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): (souriant) Sainte-Séraphine ne peut être invoquée comme un argument. Elle s'est trouvée dans des conditions spéciales.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) met le représentant d'Argenteuil au défi de montrer les terres agricoles abandonnées. Qu'un fermier abandonne sa maison ne signifie pas que les terres ne soient plus utilisées pour l'agriculture, elles peuvent être utilisées comme pâturage.

M. Saint-Jacques (Argenteuil) offre au ministre de l'Agriculture de faire un tour dans la province avec lui pour constater la situation et de visiter les campagnes, dès le printemps prochain, surtout dans les Cantons de l'Est. Il se rendra compte rapidement que des terres jusque-là cultivées sont complètement abandonnées des cultivateurs.

Il cite une lettre d'un ancien cultivateur de Sainte-Séraphine, comté d'Arthabaska, qui dit avoir abandonné sa terre par suite des mauvais conseils que lui a donnés le ministre de l'Agriculture. Sept de ses voisins ont fait comme lui et toutes ces terres restent en friche. Le ministre de l'Agriculture, après la guerre, aurait conseillé à ces gens de garder leurs troupeaux et ce serait la cause de leur ruine.

Il ne donne pas le nom du signataire de la lettre, mais il donne les noms des autres cultivateurs qui ont réellement abandonné des terres jusque-là cultivées: Liboire Roy, Édouard Charpentier, Euclide Larocque, Aldamas Larocque, Louis Hébert, Édouard Clair, Jos. Houle, tous de Sainte-Séraphine, Arthabaska.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Je demanderais à mon honorable ami de déposer sa lettre sur la table de la Chambre ou de nous donner le nom de son informateur.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) exige que le député d'Argenteuil produise la lettre de son informateur.

M. Saint-Jacques (Argenteuil) refuse de déposer la lettre ou de nommer le signataire. Il dit que la règle concernant le dépôt de documents et de rapports lus en Chambre ne s'applique qu'aux documents lus par des ministres.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) soutient qu'on ne peut se prévaloir de ce privilège que dans le cas où il s'agit de documents lus devant la Chambre par des ministres, et demande l'application du règlement.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) fait appel au Président.

M. le président du comité (M. Hamel, Portneuf): Un simple député n'est pas tenu de fournir le nom d'un informateur.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) manifeste son étonnement de cette réticence de la part du député d'Argenteuil et réitère son affirmation du début qu'il n'y aurait pas dans la province 1,000 acres de terres en culture qui ont été abandonnées.

M. Saint-Jacques (Argenteuil) fait appel à l'Annuaire statistique et déclare que, de 1918 à 1923²⁵, 1,600,000 acres de terres cultivées ont cessé de l'être. Il aimerait savoir si ces chiffres sont exacts ou non et si les déclarations faites par le ministre de l'Agriculture à plusieurs occasions, soit que le nombre de terres cultivées dans la province augmente continuellement, est bel et bien le reflet de la situation actuelle. Il met le gouvernement au défi de se prononcer sur l'exactitude de ces statistiques.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dit qu'il a déjà donné des informations, au commencement de la session, sur le mode défectueux de recueillir les renseignements dans les premières années. Le mode de recueillir les statistiques est encore très imparfait et il est impossible d'en tirer des renseignements d'une grande exactitude. La province ne fait que commencer à établir des statistiques et ses méthodes ne sont pas exactes. Les sources d'information sur les terres cultivées peuvent être plus ou moins fiables. Ces chiffres sont quelque peu défectueux, inexacts et trompeurs, mais les correspondants ne peuvent que donner les chiffres qu'ils obtiennent eux-mêmes. Cela dépend de la façon dont ces statistiques sont reçues et compilées. Les statistiques provinciales sont mal faites malgré leur caractère officiel. Étant donné l'usage qu'en peuvent faire de subtils adversaires du gouvernement, il vaudrait mieux n'en pas publier.

Il faudra nécessairement que les personnes intéressées à donner des renseignements, dans les campagnes, puissent nous procurer des données plus précises. Le malheur, c'est que le Bureau provincial des statistiques s'adresse à des correspondants dans des paroisses qui fournissent les renseignements qui ne sont pas les mêmes d'une année à l'autre. Pour cette raison, leurs rapports ne concordent pas, les opinions varient et ils ne semblent jamais capables de faire concorder les chiffres.

M. Saint-Jacques (Argenteuil)²⁶ admet que les compilateurs sont honnêtes et font leur devoir, mais il remarque tout de même que le gouvernement s'expose à tromper le public. Il n'est pas à l'honneur de la province de Québec ni à celui du ministre à la tête de l'important ministère de l'Agriculture, que je respecte et que j'admire même, de laisser circuler, par le pays, par le monde entier, et portant la marque officielle, des chiffres qui ne sont pas corrects, des livres officiels contenant des informations inexactes, des statistiques qui indiquent une régression, surtout si ces statistiques sont fausses, et sur lesquelles tous peuvent baser des comparaisons. Si ces statistiques sont exactes et précises, puisqu'on a utilisé l'adjectif "précis", elles indiquent que la superficie des terres en culture a diminué de 1,600,000 acres de terres en culture, et, si elles sont inexactes, le gouvernement a tort de les publier. Plutôt que de publier de l'à peu près, l'Annuaire statistique devrait être aboli.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Qu'entendez-vous par terres cultivées? Le représentant d'Argenteuil ne comprend peut-être pas ce que le terme "terres en culture" signifie. Cela comprend aussi les terrains en pâturage.

M. Saint-Jacques (Argenteuil): Je ne fais pas de distinction. Les chiffres que je donne sont à l'item: Superficie en acres cultivés au Canada. L'annuaire de 1918 donne un nombre total de terres en culture et, sous la même rubrique, on donnait un total dans l'annuaire de 1924, pour l'année 1923, qui montrait une diminution de 1,600,000 acres, et l'annuaire de 1925 montrait une diminution de 1,500,000 acres de terres en culture. Le terme "terres en culture" doit signifier la même chose dans l'annuaire de 1918 que dans celui de 1924 et 1925. Si j'étais ministre de l'Agriculture, je préférerais supprimer les annuaires que de laisser circuler des chiffres qui n'ont pas un caractère officiel et ne nous font pas honneur.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Mon honorable ami d'Argenteuil n'a pas tenu compte des terrains en pâturage. La statistique se fait généralement par évaluation. Elle ne peut être absolument exacte. Les mêmes personnes de donnent pas les mêmes renseignements sur un même fait. Et c'est sur des données fausses qu'on se base pour dire que l'agriculture a reculé. Ces dernières années, le gouvernement a vendu des milliers d'acres de terre à des colons. Dans ces circonstances, il n'est pas logique de croire que la superficie des terres en culture ait diminué, elle a plutôt augmenté, malgré les statistiques. Je suis certain qu'on a plus de terres en culture qu'il n'y en avait il y a cinq ans. Je m'insurge contre le fait que 1,600,000 acres de terres en culture en 1920²⁷ auraient cessé de l'être depuis cinq ans et qu'il y ait moins de terres en culture aujourd'hui qu'il y a huit ans. C'est le contraire qui est vrai. Malgré les chiffres qui figurent dans l'Annuaire statistique, je suis convaincu que le nombre de terres en culture de la province a augmenté pendant les dernières années. La province ne peut pas recueillir les statistiques comme le fait le gouvernement fédéral, par le porte-à-porte qui se fait au moment du recensement.

M. Saint-Jacques (Argenteuil) cite l'annuaire aux pages 306 ou 307 où il est dit que les statistiques sont précises, concernant l'étendue des terres sous culture et le développement agricole.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Elles sont précises quant aux chiffres des rapports fournis au chef de la statistique. Je reconnais que les chiffres de l'Annuaire statistique ne sont pas exacts. J'ai demandé des explications, et M. C.-E. Marquis lui-même, le statisticien en chef, admet qu'il est impossible d'obtenir les données exactes à moins que son bureau ne paie des correspondants. Les chiffres de l'Annuaire statistique sont officiels en autant que l'Office provincial a pu se les procurer, ce qui veut dire que ce sont les chiffres qu'ont envoyés les correspondants, qui sont les meilleurs correspondants que le ministère ait pu engager avec les fonds dont il disposait. Le gouvernement doit travailler dans des conditions difficiles. Les correspondants sont des fermiers et, dans quelques cas, des instituteurs, qui ne peuvent guère se renseigner exactement. Je ne crois pas que l'opposition ait raison de laisser entendre que les chiffres sont inexacts. Les données actuelles proviennent des correspondants des régions agricoles et les chiffres qu'ils fournissent ne peuvent pas être vérifiés. On doit les prendre tels quels, les mettre ensemble et ensuite établir une moyenne. Une telle méthode de cueillette de données et d'établissement de statistiques n'est peut-être pas la méthode idéale, mais c'est le mieux que le ministère a pu faire, étant donné les fonds limités dont il disposait pour cet usage particulier. Les correspondants reçoivent un certain montant qui défraie les dépenses nécessaires pour recueillir des données adéquatement. Quand la province pourra disposer de crédits suffisants, les statistiques seront mieux établies.

Il assure à la Chambre que les terres en culture augmentent au Québec et que la seule façon d'obtenir de meilleures statistiques est d'augmenter les ressources financières allouées au service des statistiques, afin de permettre une rémunération régulière des correspondants chargés de la cueillette des données.

Les chiffres de l'Annuaire statistique doivent être considérés officiels, dit-il, pour autant que les responsables ont été en mesure de les établir. Rappelez-vous que le gouvernement doit travailler dans des conditions difficiles. Il n'en reproche pas moins au représentant d'Argenteuil (M. Saint-Jacques) de dire que les statistiques sont faussées. Les statistiques invoquées par le représentant d'Argenteuil devraient être bien interprétées.

M. Saint-Jacques (Argenteuil): De deux choses l'une: ou la statistique est exacte, ou elle est inexacte. Si elle est exacte, elle est humiliante pour la province. Si elle ne l'est pas, l'honorable ministre n'est pas orgueilleux de laisser circuler des chiffres pareils et d'emporter peut-être l'annuaire avec lui, en Europe. Mieux vaudrait ne pas faire de statistiques, si ces dernières doivent être à notre détriment. Soit il y a eu une diminution de la superficie de terres cultivées, soit les chiffres sont inexacts et le ministre de l'Agriculture le sait. L'honneur de la province est en jeu et il n'en tient qu'au gouvernement de prouver son innocence.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): J'ai déjà répondu trois fois, mais mon honorable ami ne veut pas admettre que la statistique est basée sur l'évaluation et sur des renseignements variables selon les informateurs. Il ne tient pas compte non plus des efforts que nous faisons pour améliorer la statistique qui est encore à ses débuts, chez nous. Sur un même sujet, cinq cultivateurs dans une même paroisse enverront des renseignements qui différeront. Nous nous contentons de prendre la moyenne. Ce n'est pas en disséquant les statistiques qu'on peut prétendre que l'agriculture a reculé.

M. Saint-Jacques (Argenteuil), référant à la loi établissant les statistiques, rappelle que le statisticien doit déclarer que les chiffres qu'il publie sont officiels et qu'il en affirme l'authenticité. Quand on s'adresse aux institutrices pour avoir des renseignements, dit-il, on ne peut prétendre qu'elles vont visiter toutes les terres de l'arrondissement.

Les résolutions sont adoptées.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

La séance se lève à minuit²⁸.

__________

NOTES

1. Dans L'Événement, on rapporte que M. le Président est agréablement surpris de voir presque tous les députés à leurs fauteuils.

2. Dans The Chronicle Telegraph, il est dit que c'est le premier ministre qui remplace M. Nicol, absent pour cause de maladie, du moins dans la partie des questions et réponses. Bien que dans La Presse on signale l'absence de M. Nicol, on dit qu'il répondit aux questions de certains députés.

3. Sous la présidence de M. Delisle (Chicoutimi).

4. Sous la présidence de M. Delisle (Chicoutimi).

5. Sous la présidence de M. Delisle (Chicoutimi).

6. Dans Le Soleil, on dit plutôt 80 familles.

7. Dans Le Devoir, on signale que c'est M. Perrault qui remplace M. Nicol.

8. Sous la présidence de M. Delisle (Chicoutimi).

9. Dans L'Action catholique, on signale que le ministre de la Voirie, M. Perron, est absent et que c'est M. Perrault qui le remplace. Dans Le Devoir, on écrit: "M. Perrault, remplaçant M. Nicol, qui, s'il n'eût été malade, eût représenté M. Perron, qui, lui, ne peut se présenter en Chambre".

10. Chiffre tiré du Soleil alors que Le Canada donne $410,000.

11. Chiffre tiré du Soleil alors que Le Canada donne $171,000 et L'Action catholique $191,000.

12. Dans Le Canada, on signale qu'à ce moment de la séance c'est le premier ministre qui remplace le trésorier.

13. Dans L'Événement, on rapporte que la nouvelle cause des regrets dans la Chambre.

14. Dans Le Canada, on précise que le discours dure une demi-heure.

15. Dans L'Événement, on note que M. Perrault est calme.

16. Chiffre tiré du Devoir alors que Le Soleil donne 429 milles de chemins d'hiver.

17. Chiffre tiré du Devoir alors que Le Canada donne 492 milles.

18. Chiffre tiré du Soleil alors que La Presse donne 26,810 personnes.

19. Chiffre tiré de L'Événement alors que Le Soleil donne $2,200 le mille.

20. Dans L'Action catholique, M. Sauvé affirme qu'à la dernière élection du Témiscamingue, ce sont les ministres qui se sont jetés aux genoux des colons.

21. Dans les journaux, on écrit Millejour bien que ce soit Miljours.

22. Dans Le Devoir: Le trésorier provincial était absent, ce qui ne l'a pas empêché, vers 4 h 30, de proposer - simple formalité prévue au no 39 du feuilleton - que la Chambre se formât en comité des subsides. Le premier ministre ne s'est pas alors opposé à ce qu'un absent fasse une proposition. Cinq minutes plus tard, il devait s'opposer à ce que le représentant d'Argenteuil (M. Saint-Jacques), sur un amendement, parlât des mandats spéciaux, à cause de l'absence de M. Nicol, le grand argentier.

23. Dans Le Soleil, on signale que le chef de l'opposition est affligé d'un mauvais rhume.

24. Dans Le Soleil, on rapporte qu'il y avait cinq colons de Saint-Pamphile qui assistaient à la séance et qui se sont bien amusés de la bévue du chef de l'opposition.

25. Dans Le Canada, on parle de 1924.

26. Dans L'Action catholique, on note que M. Saint-Jacques est agressif.

27. Date de L'Événement alors que Le Soleil parle de 1918.

28. Dans The Chronicle Telegraph, on dit que la séance se termina à 11 h 30 p.m.